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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2016

Début de séance : 20 heures Etaient présents à l’ouverture de la séance et lors de l’appel : (13): Présents : (13) Roland PY, Jack AUZANNET, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Sophie DA SILVA, Justine LEOBON, Nicolas MELOT, Brigitte MEURGER, Patrice SAUBATTE, Eunice TRAJKOVIC, Estelle-Sarah BULLE, Jean-François COCHET, Pouvoirs : (3) Jean-Yves TROTTIER à Eunice TRAJKOVIC Marlène LEROYER à Roland PY Michèle GRENEAU à Estelle- Sarah BULLE Absents : (3) Marta CASQUEIRO Luc VILLERMIN Guy LUBACZEWSKI

Après l’appel nominal, Monsieur le Maire procède à la nomination du secrétaire de séance, Jean-Michel BARONI est désigné.

Monsieur le Maire met au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 23 Mars 2016 :

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 23 Mars 2016 est adopté à l’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire propose d’inverser deux phrases page 4 afin d’éviter un contre sens, à savoir :

Madame GRENEAU explique que le groupe Fontenay pour Tous va s’abstenir car la valeur locative va

tout de même augmenter de 1%.

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Monsieur le Maire rappelle à Madame GRENEAU que c’était le même problème quand elle était

Maire. Les taux n’ont pas augmenté cette année, ceux de 2017 vont changer, à cause de la nouvelle

agglomération qui va nous proposer de rééquilibrer l’impôt en baissant d’autres taxes. Ce sera plus

compliqué l’année prochaine,

Au lieu de :

Madame GRENEAU explique que le groupe Fontenay pour Tous va s’abstenir car la valeur locative va

tout de même augmenter de 1%.

Les taux n’ont pas augmenté cette année, ceux de 2017 vont changer, à cause de la nouvelle

agglomération qui va nous proposer de rééquilibrer l’impôt en baissant d’autres taxes. Ce sera plus

compliqué l’année prochaine,

Monsieur le Maire rappelle à Madame GRENEAU que c’était le même problème quand elle était

Maire.

Proposition du vote à scrutin public : UNANIMITE

Ordre du jour :

1- Jury d’assises 2017

2- Tarifs nuitées Haras du Parisis pour l’Accueil de Loisirs et l’Accueil Préados

3- Subvention CCAS

4- Subvention Caisse des Ecoles

5- Subvention Inès BELKESSAM

6- Résiliation de la convention entre la commune et la CARPF portant sur la fourniture

en télécommunications.

7- Jobs d’été 2016

8- Cession de terrains

9- Attribution du marché des fournitures scolaires et matériel pédagogique

10- Attribution du marché de la construction d’un bâtiment modulaire- Salles

polyvalentes et annexes

11- Créations de postes

12- Le Plessis-Gassot : Installations classées pour la protection de l’environnement

13- SIGEIF : Nouvelle redevance pour occupation provisoire du domaine public par « les

chantiers de travaux » sur les réseaux de gaz ».

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Délibération n°2016/022: Jury d’assises 2017

Les membres du Conseil Municipal devant tirer au sort à partir de la liste électorale un nombre de trois noms, en vue de constituer la liste préparatoire pour les jurés d’assises, il est décidé d’effectuer

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un premier tirage donnant le numéro de la page de la liste préparatoire est un second tirage pour déterminer la ligne et par conséquent le nom du Juré.

Les résultats sont : Page 121 Ligne 5 Monsieur ROUSSEAUX Sébastien, Jean, né le 25 octobre 1974 à Chalon sur Saône (71), domicilié au 9 rue Maître Renault 95 190 FONTENAY-en-PARISIS. Page 126 Ligne 7 Monsieur SOREL Stéphane André Michel, né le 19 avril 1984 à Paris 17e, domicilié au 48 Parc des Tournelles 95 190 FONTENAY-en-PARISIS.

Page 23 Ligne 2 Monsieur CAROEN Gilles, né le 18 décembre 1960 à Paris 11e, domicilié au 15 rue de Derrière le Sévy 95 190 FONTENAY-en-PARISIS.

Délibération n°2016/023: Tarifs mini stage « Poney » le 19 et 20 juillet 2016 Accueil de Loisirs

Monsieur Le Maire expose la volonté politique de l’équipe municipale de proposer un mini stage « Poney »pour cet été. C’est pourquoi il propose d’organiser du 19 et 20 juillet 2016, un stage de 2 jours au « Haras du Parisis » à Fontenay-en-Parisis. Ce séjour permettra de proposer aux plus petits une activité originale mais aussi de passer une nuit en collectivité à « quelques pas de chez eux ». De plus cette initiative facilitera la transition entre la Grande Section de la maternelle et le Cour Préparatoire de l’élémentaire. Les enfants pourront vivre différemment pendant ces deux jours, ils apprendront à se connaitre, à s’entraider et à découvrir un autre cadre de vie au sein de leur village. Les enfants pourront découvrir ou se perfectionner dans l’activité poney. Ce projet s’intègre parfaitement dans le Projet Pédagogique en vigueur de l’Accueil de Loisirs. Ce séjour est ouvert aux GS (2015/2016) et CP (2015/2016) scolarisés à Fontenay en Parisis et/ou habitants Fontenay-en-Parisis. Les places sont limitées à 10 participants et une priorité sera donnée aux enfants fréquentent régulièrement l’Accueil de Loisirs. Monsieur Le Maire propose de fixer les tarifs. Tarifs mini stage poney Accueil de Loisirs : 100 € le séjour par enfant pour les enfants scolarisés à Fontenay en Parisis et/ou résidant à Fontenay en Parisis. Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’APPROUVER les tarifs proposés.

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Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ de membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs de ce mini stage pour l’Accueil de Loisirs.

Délibération n° 2016/ 024: Subvention au C.C.A.S

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif voté le 7 mars 2016, Monsieur le Maire PROPOSE d’ATTRIBUER au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000.00 €.

Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’ATTRIBUER cette subvention au C.C.A.S. Cette dépense sera imputée sur les crédits du budget communal de l’exercice 2016 article 657362.

Délibération n° 2016/025: Subvention à la Caisse des Ecoles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif voté le 24 mars 2016,

Monsieur le Maire PROPOSE d’ATTRIBUER à la Caisse de Ecoles une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000.00 €.

Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’ATTRIBUER à la Caisse des Ecoles cette subvention. Cette dépense sera imputée sur les crédits du budget communal de l’exercice 2016 article 657361. Monsieur COCHET demande pourquoi il y a une baisse importante de la subvention par rapport à l’année dernière. Madame BATICLE répond que c’est à cause du budget transport qui est pris en charge par la commune en 2016, c’est donc juste pour éviter des jeux d’écriture. **********************************************************************************

Délibération n° 2016/026: Participation financière à un séjour d’études au PITZER

COLLEGE (USA).

Monsieur le Maire informe que Madame Inès BELKESSAM, fontenaysienne, étudiante en deuxième année à Sciences PO en approfondissement Droit, demande à la commune une aide financière pour financer partiellement son séjour d’études à Pitzer Collège, Une prestigieuse université d’arts libéraux située à Los Angeles (Californie, Etats-Unis) sur une durée de 9 mois.

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Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à cette fontenaysienne d’un montant de 500.00 €.

Monsieur le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du conseil municipal, le vote de cette délibération se déroulera à scrutin public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 16 pour et 3 abstentions (Jean-François COCHET, Estelle-Sarah BULLE et Michèle GRENEAU par pouvoir) DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 500.00 €,

DIT, que cette subvention sera versée directement sur le compte de Madame Inès BELESSAM. Madame BULLE demande au Maire quels sont les critères de décision ? Y a-t-il eu d’autres demandes ? Il faudrait que les critères soient plus lisibles pour informer les autres étudiants. Quelles seront les retombées attendues par la commune ? Une présentation de son voyage par exemple ? Monsieur le Maire répond qu’il faut que la commune se mobilise pour soutenir les démarches d’études de jeunes fontenaysiens qui entreprennent des études prestigieuses. Il fallait que ce soit significatif. Madame Bulle explique que le groupe Fontenay pour Tous s’est abstenu pour les mêmes raisons que l’année dernière concernant la participation financière. Il y a une absence de critères de sélection qui les dérange. Monsieur Cochet rappelle que les jeunes bacheliers de Luzarches ont été invités à la remise de diplômes, et qu’aucun élu n’était présent, c’est un problème de sens. La démarche de la participation financière reste tout de même intéressante. Monsieur le Maire pense que ce n’est pas un problème de sens. On a invité les jeunes diplômés fontenaysiens à se faire connaitre. La commune leur a offert une carte cadeau de 40 €. Malgré tout, il n’y a pas eu beaucoup de retour.

Délibération n° 2016/027: Résiliation de la convention portant sur la

fourniture de solutions de communications entre la commune et la CARPF

Vu la délibération n° 2015/051 du 29 septembre 2015,

Monsieur le Maire expose que le 29 septembre 2015 le Conseil Municipal a délibéré sur une convention portant sur la fourniture de solutions de communications afin de réduire les coûts de la commune afin de réduire les coûts en matière de téléphonie.

Considérant que depuis la signature de cette convention, cette dernière n’a pas été encore à ce jour mis en place par la CARPF, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de résilier cette convention.

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Après en avoir délibéré et à l’UNANMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE cette résiliation. Monsieur le Maire a exposé que suite à la délibération, la CARPF n’a toujours rien mis en place. C’est la raison pour laquelle nous avons consulté d’autres opérateurs. Madame BULLE demande quelle est la différence entre les tarifs du nouvel opérateur et les tarifs proposés par la CARPF et quelle est la durée de l’engagement ? Madame MEURGER explique que l’engagement est de 60 mois et que les tarifs proposés par le nouvel opérateur sont bien plus intéressants que ceux proposés par la CARPF. Monsieur le Maire rassure Madame BULLE en lui disant qu’il ne dépensera pas les deniers publics à tort et à travers ! Son équipe et lui-même sont des élus responsables. **********************************************************************************

Délibération n° 2016/028: Jobs d’été 2016- Création d’emplois

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Considérant que l’opération Jobs d’été, permettant l’embauche de jeunes durant l’été pour réaliser des travaux d’entretien ou de nettoyage, doit être reconduite sur la Commune de Fontenay-en-Parisis, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’ADOPTER la création de 11 emplois saisonniers du 11 juillet au 26 août 2016 inclus. Les jeunes seront embauchés sur une période de 5 jours et rémunérés sur la base d’adjoint technique de 2ème classe 1er échelon échelle 3 avec adjonction de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de congés payés.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ADOPTE la création de ces 11 emplois saisonniers. **********************************************************************************

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Délibération n° 2016/029 : Cession de terrains

La Commune de FONTENAY en PARISIS dispose de parcelles de terrains susceptibles d’accueillir un programme de logements locatifs. L’OPAC de l’Oise s’est déclaré intéressé pour réaliser cette opération qui pourrait aboutir à la construction de 27 logements, en financement PLUS, PLS et PLAI, étant précisé que l’OPAC de l’Oise prend à sa charge la réalisation des espaces publics nécessaires au projet. Le projet de logements venant modifier le découpage parcellaire, il est proposé de céder à l’OPAC de l’Oise une partie du parking existant et des terrains adjacents.

IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- de céder à l’euro symbolique les parcelles suivantes. AA304 pour partie et pour environ 681m² AA305 pour partie et pour environ 45m² AA191 pour partie et pour environ 95m²

- d’accepter le principe de la rétrocession à la ville des

espaces publics réalisés à l’occasion de cette opération par l’OPAC de l’Oise.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce

nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Monsieur le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du conseil municipal, le vote de cette délibération se déroulera à scrutin public. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 16 pour et 3 contre (Jean-François COCHET, Madame Estelle-Sarah BULLE et Michèle GRENEAU par pouvoir) DECIDE de :

CEDER à l’euro symbolique les parcelles suivantes : AA304 pour partie et pour environ 681m² AA305 pour partie et pour environ 45m² AA191 pour partie et pour environ 95m²

ACCEPTER le principe de la rétrocession à la ville des espaces publics réalisés à l’occasion de cette opération par l’OPAC de l’Oise.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire. La cession de ces terrains est nécessaire à la réalisation de ces 27 logements. Madame BULLE demande à Monsieur le Maire pourquoi ces terrains ont été vendus à l’euro symbolique et pas au prix du domaine.

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Monsieur le Maire explique que si l’ on le vend au prix du domaine ce n’est pas une contribution, c’est une vente. Dans ce cas précis c’est une participation de la commune et en contrepartie on a l’attribution de logements (entre 30 et 40 %). En échange, on ne paiera plus de pénalités à l’Etat. C’est une opération obligatoire pour aller plus loin dans la démarche. Madame BULLE a bien compris que ce projet était lié directement au projet d’aménagement avec des logements sociaux pour lequel les fontenaysiens ont eu une plaquette toute faite de l’Opac. C’est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur. Monsieur le Maire informe le groupe Fontenay pour tous que la plaquette a été rédigée par les élus, qui également sont également très attachés au projet. Le groupe Fontenay pour tous aurait aimé encore une fois qu’il y ait un débat public sur ce sujet, surtout pour des sujets aussi importants pour le village. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de débat public parce que çà tombe sous les sens. Çà fait 25 ans qu’il y a des ruines à Fontenay-en-Parisis. Madame BULLE rajoute que le débat public aurait pu porter sur la façon de transformer ces ruines afin qu’elles s’intègrent dans le bâti existant, et sur beaucoup de sujets de démocratie locale. Monsieur le Maire rappelle que la commune avait préempté la vente de la maison Lemaire depuis un an, donc ce n’était pas un secret. Concernant l’intégration du projet dans le bâti existant, il a été étudié par 3 architectes des Bâtiments de France. S’il y a des modifications à apporter on pourra encore le faire. Quand on pose des questions à des personnes qui n’ont pas forcément la formation pour débattre sur ce sujet c’est même de l’anti démocratie locale. Monsieur BARONI rappelle qu’en 2006, il y a avait le projet de la ZAC. La nouvelle équipe municipale est arrivée en avril 2014, les premières pénalités ont commencé à être payées. Au premier Conseil Municipal Madame GRENEAU, absente ce soir, nous a demandé quand démarrerait des logements sociaux pour éviter ces pénalités ? Est-ce qu’en 15 jours, on aurait pu construire des logements sociaux? C’est une question de bon sens ? Il faut que les élus prennent des décisions, sinon à la fin du mandat on n’aura rien fait. Beaucoup de jeunes Fontenaysiens ont dû quitter le village car il n’y a plus de logement. C’est un projet important qui doit être réalisé sur le mandat. On doit les construire de façon raisonnée. Monsieur le Maire informe que certains Fontenaysiens habitent chez des marchands de sommeil. Quand on voit dans quelles conditions vivent ces personnes ; Doit-on expliquer en débat public qu’il y a eu de la prostitution, des vols, des concertations à certains endroits, dénoncer les marchands de sommeil? On n’est pas là pour çà, on est là pour agir. On ne souhaite pas faire 50% de logements sociaux dans la ZAC dans des endroits inondables et pollués. Nous, on souhaite les construire dans certains endroits du village sans expropriation. Vous avez permis tout de même d’acheter 80% d’une ZAC avec soit disant un débat public complètement biaisé. Monsieur le Maire a retrouvé des notes qu’il avait écrites à l’époque expliquant un certain nombre de choses. Personne n’a pris en compte tout ce qui a été dit sur la ZAC.

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Est-ce que c’est cela les débats publics ? Il y a des soucis de logements en Ile de France et à Fontenay. Il faut construire ces logements sociaux, on en est persuadé, pour résoudre les problèmes sociaux et pour dynamiser le centre du village. On voit bien que la destination des maisons qui se vendent ainsi que les terrains çà et là, n’est pas conforme à l’idée qu’on se fait du droit au logement. Nous avons une opportunité il faut la saisir. L’ancienne équipe, en 2006, a lancé un projet de ZAC et 8 ans après elle n’arrivait pas à l’assumer. En 2020, il y aura de nouvelles rencontres. On ne fait pas les choses en cachette. On ne passe pas en force. Cette opération sortira en 2018. Je suis certain que ce sera une très belle opération. On assume les conséquences de notre décision. D’autres n’ont jamais assumé les leurs et aujourd’hui on récupère les dossiers. Monsieur COCHET pense que personne autour de la table n’est opposé aux logements sociaux. Le groupe Fontenay pour Tous a bien compris que vous ne vouliez pas que la densité soit importante au même endroit. Est-ce que 30 logements sociaux n’est pas une densité trop importante ? Des remarques sur la plaquette ont été faites, notamment sur les places de stationnement qui vont disparaitre sauf 4 ou 6 qui vont rester. C’est dommage que cette halle construite en 2008 disparaisse. Monsieur COCHET fait remarquer que l’endroit où va être construit le parking souterrain est une zone inondable. Monsieur le Maire pense que toutes les personnes autour de la table ne sont pas pour ces logements sociaux, et plus précisément le groupe Fontenay pour Tous. Monsieur le Maire dit qu’il ne peut pas laisser dire des choses pareilles et que c’est étonnant qu’une personne comme Monsieur COCHET ne sache pas lire ! Il faut avoir un peu de respect pour ceux qui ont rédigé la plaquette et arrêter de caricaturer ! Concernant la zone inondable, elle devait l’être aussi quand Madame GRENEAU alors Maire de la commune avait prévu de construire un petit centre commercial avec une pharmacie. Le pharmacien intéressé à l’époque n’était pas inquiet par ces inondations ! On sera dans tous les cas, dans du logement praticable, sans problème de santé. Est-ce qu’il vaut mieux des logements sociaux ou une halle qui ne sert à personne ? Le projet de marché n’a jamais abouti (2 ou 3 candidats intéressés). Tout ce qui est prévu dans la plaquette sera réalisé. Les réalisations peuvent faire tâche d’huile dans la rue qui va être rénovée cette année. Il va y avoir un élargissement de la voie et une requalification de l’espace public. C’est un projet qui présente beaucoup d’intérêt. Monsieur BARONI rappelle que l’ancienne municipalité n’a fait aucun effort pour construire des logements sociaux. **********************************************************************************

Délibération n° 2016/030 : Attribution du marché « Fournitures scolaires et

matériels pédagogiques pour la Commune de Fontenay-en-Parisis », 2 lots

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 25 avril 2016,

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Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres lancée le 14 mars 2016 sur le BOAMP pour le marché «Fournitures scolaires et matériels pédagogiques pour la Commune de Fontenay-en-Parisis ».

Deux plis déposés en mairie avant le 4 avril 2016 à 12 heures. La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le lundi 25 avril 2016 propose de retenir la société LUDILAND qui a obtenu 95/100 pour les 2 lots.

Ce marché sera d’une durée de : 4 ans.

Monsieur le Maire DEMANDE au Conseil Municipal D’APPROUVER l’avis de la Commission d’Appels d’Offres.

Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et ATTRIBUE le marché public «Fournitures scolaires et matériels pédagogiques pour la Commune de Fontenay-en-Parisis » à la Société LUDILAND pour les 2 lots. ***************************************************************************

Délibération n° 2016/031 : Attribution du marché « Construction d’un

bâtiment modulaire : Salles polyvalentes »

Lot 1 : Terrassements-VRD Lot 2 : Génie civil Lot 3 : Modulaire

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 25 avril 2016,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres lancée le 11 mars 2016 sur le BOAMP pour le marché «Construction d’un bâtiment

modulaire : Salles polyvalentes », 3 lots.

Sept plis déposés en mairie avant le 31 mars 2016 à 12 heures dont : 3 pour le lot 1 2 pour le lot 2 3 pour le lot 3

L’analyse du marché a été réalisée par l’agence ARCHITECTURE FIRON. La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le lundi 25 avril 2016 propose de retenir la société LUTECE pour les 3 lots.

Monsieur le Maire DEMANDE au Conseil Municipal D’APPROUVER l’avis de la Commission d’Appels d’Offres.

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Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et ATTRIBUE le marché

public «Construction d’un bâtiment modulaire : Salles polyvalentes » à la société LUTECE

pour les 3 lots. Monsieur le Maire rappelle que ce modulaire va remplacer le Mille Club qui est complètement délabré.

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Délibération n° 2016/032 : Créations de postes :

-un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe -3 postes d’Adjoint d’Animation de 2e classe

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour répondre à la demande d’un agent de la filière Animation de passer à la filière Administrative, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe.

Afin de régulariser le tableau des effectifs, il est nécessaire de de créer 3 postes d’Adjoint d’Animation de 2e classe.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal d’APPROUVE la création de ces quatre postes.

Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE la création de ces 4 postes. Monsieur le Maire explique qu’il est curieux de créer des postes, pour des élus qui veulent réduire la masse salariale, mais il n’en est rien. C’est une régularisation d’une situation antérieure. Le poste de Madame DUMERCY ne sera pas supprimé puisqu’une titularisation est prévue en fin d’année dans la filière animation. Monsieur COCHET se dit satisfait que le personnel communal puisse évoluer.

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Délibération n° 2016/033 : Installations classées pour la protection de

l’environnement- Société Routière de l’Est Parisien au PLESSIS-GASSOT

Monsieur le Maire expose que du 1er février au 4 mars 2016 une enquête publique s’est déroulée en Mairie du Plessis-Gassot sur la demande présentée par la société Routière de l’Est Parisien-REP- en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une plateforme de valorisation et de traitement de terres polluées par voie biologique sur l’emprise de son installation de stockage de déchets non dangereux, sur le territoire de cette même commune.

Suite à cette enquête publique, un rapport a été établi (consultable en Mairie), et comprend :

La description et le déroulement de l’enquête publique L’analyse et la synthèse des observations recueillies Les conclusions motivées du commissaire enquêteur

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’APPROUVER ce rapport.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE ce rapport.

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Délibération n° 2016/034 : SIGEIF : Instauration du principe de la redevance

réglementée pour chantiers provisoires.

Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de l’instauration d’un dispositif réglementaire fixant le régime des redevances dues aux communes pour « l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux » sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil Municipal :

De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ; D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

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Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

FIXE le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h20. Monsieur le Maire informe que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 31 mai l2016 à 20h30 en Mairie. Fontenay-en-Parisis, le 9 mai 2016

Le Maire, Roland PY