95
1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 13 août 2015 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Christian CHICARD, Claude DUMAS, Mmes Juliane FAGET, Pascale GIBILY, Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, Hélène MARTI, M. Patrick MARCONATO, Mmes Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre- Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Andrée ANTICHAN M. Denis CASTAGNET Mme Sylvie COLAS Mme Eugénia DOUMECQ M. Daniel GOBATTO M. Gérard ROCHEREUL M. Xavier ROBERT M. Jean-Jacques TOSCA Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : Mme Andrée ANTICHAN à Mme Martine MAZERES M. Denis CASTAGNET à M. Claude DUMAS Mme Sylvie COLAS à Mme Marie-Ange VENZAL Mme Eugénia DOUMECQ à M. Arnaud PICCHETTI M. Gérard ROCHEREUL à Mme Juliane FAGET M. Jean-Jacques TOSCA à M. Gérard DUCLOS Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance. Gérard DUCLOS : « Le quorum va se faire à mesure que ça va arriver . Je n’ai qu’un ennui, c’est quand il va falloir que je sorte, on ne va plus avoir le quorum. Eh oui , je sors pour une question oui. On est à 13. Il y est, le quorum là ? » Gérard DUCLOS : « Bonjour » Claude DUMAS : « Bonjour » Gérard DUCLOS : « C’est bon ! Non mais parce que quand tu vas présenter une question, je vais sortir et il faut qu’il y ait toujours le quorum à ce moment-là. J’anticipe. Paulette va arriver, bon alors, je fais l’appel puisque le quorum va se renforcer. Il était à un près et ça me gênait pour une question, voilà c’est tout. .. J’en

Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

Embed Size (px)

DESCRIPTION

 

Citation preview

Page 1: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

1

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

réuni en session publique ordinaire le 13 août 2015

à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure

en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Christian CHICARD, Claude DUMAS, Mmes Juliane FAGET, Pascale GIBILY, Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, Hélène MARTI, M. Patrick MARCONATO, Mmes Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Andrée ANTICHAN M. Denis CASTAGNET Mme Sylvie COLAS Mme Eugénia DOUMECQ M. Daniel GOBATTO M. Gérard ROCHEREUL M. Xavier ROBERT M. Jean-Jacques TOSCA

Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues :

Mme Andrée ANTICHAN à Mme Martine MAZERES M. Denis CASTAGNET à M. Claude DUMAS Mme Sylvie COLAS à Mme Marie-Ange VENZAL Mme Eugénia DOUMECQ à M. Arnaud PICCHETTI M. Gérard ROCHEREUL à Mme Juliane FAGET M. Jean-Jacques TOSCA à M. Gérard DUCLOS

Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance.

Gérard DUCLOS : « Le quorum va se faire à mesure que ça va arriver. Je n’ai qu’un ennui, c’est quand il va falloir que je sorte, on ne va plus avoir le quorum. Eh oui, je sors pour une question oui. On est à 13. Il y est, le quorum là ? » Gérard DUCLOS : « Bonjour » Claude DUMAS : « Bonjour » Gérard DUCLOS : « C’est bon ! Non mais parce que quand tu vas présenter une question, je vais sortir et il faut qu’il y ait toujours le quorum à ce moment-là. J’anticipe. Paulette va arriver, bon alors, je fais l’appel puisque le quorum va se renforcer. Il était à un près et ça me gênait pour une question, voilà c’est tout... J’en

Page 2: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

2

profite puisque vous savez que Jean-Jacques était fatigué pour vous dire que je l’ai vu tout à l’heure et qu’il est passé et que ça va bien. Il se remonte… Daniel GOBATTO je n’ai pas de nouvelles, je n’ai pas de procuration. Sylvie ACHE arrive… Xavier ROBERT n’est pas là, on ne sait pas. Nous verrons » Arnaud PICCHETTI : « Non, non, il n’est pas là » Gérard DUCLOS : « Il n’est pas là ? D’accord, je le mets absent. Voilà, bien, on peut commencer. Je vais garder ça en mesure de l’évolution des choses » Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

Page 3: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

3

Objet : Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2015

Je vous propose d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 25 juin 2015, tel qu’il est annexé à la présente note.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

1ère question : le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 juin appelle-t-il de votre part quelques remarques ? Madame Venzal » Marie-Ange VENZAL : « Pourquoi les résultats du vote des sénatoriales n’est-il pas mentionné ? » Gérard DUCLOS : « C’est une question à part ? Alors je répète c’est une question qui était à part. La préfecture nous avait autorisés à le faire dans la même séance et c’était affiché à la porte de la Mairie. Voilà la réponse que je peux vous donner. Vous satisfait-elle ? Donc pas d’autres questions sur la question n°1 ?

Page 4: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

4

Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 9 juin au 4 août 2015

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 9 juin au 4 août 2015 :

NUMERO DATE

TITRE

2015.80 11.06.15

La Commune a signé avec le Pôle Emploi de CONDOM (32100), une convention définissant les modalités d’accueil en stage de Mme Sandrine GONZALES, au Service de la Cantine Municipale, pour la période du 15 au 26 juin 2015.

2015.81 9.06.15

La Commune a signé avec la Fondation du Patrimoine de TOULOUSE (31078), un avenant à la convention conclue le 5 mai 2010, en vue de modifier le coût des travaux de restauration des remparts éligibles au soutien de la Fondation du Patrimoine qui s’élève à 1 060 528,20 € HT (3 tranches).

2015.82 9.06.15 La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion, pour le recrutement de M. Didier CARMEL, en qualité d’agent d’entretien, du 15 juin 2015 au 14 juin 2016, sur la base de 35 heures par semaine.

2015.83 9.06.15 La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion, pour le recrutement de M. Léo GENTILE, en qualité d’agent d’entretien, du 22 juin 2015 au 21 juin 2016, sur la base de 30 heures par semaine.

2015.84 11.06.15

La Commune a signé avec Mme le Proviseur de la Cité Scolaire Maréchal Lannes et le M. Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, la convention modifiée en son article 7 (dispositions relatives à la sécurité), définissant les modalités d’utilisation du gymnase de la Cité Scolaire Maréchal Lannes.

2015.85 15.06.15 La Commune a signé avec le Comité Régional du Tourisme Midi-Pyrénées, une convention précisant les modalités du partenariat avec la Commune et fixant notamment sa participation à 3 000 € pour l’année 2015.

2015.86 12.06.15

La Commune a signé avec l’Association « Le BOX’SON » de SAINT-MARTIN DE GOYNE (32), un contrat d’animation musicale en vue d’assurer le bal du 14 août 2015, dans le cadre de l’organisation des Repas des Associations sur la Promenade du Bastion. Le coût de la prestation s‘élève à 850,00 € TTC.

2015.87 16.06.15

La Commune a accepté le remboursement d’un montant de 573,60 € TTC proposé par la Compagnie GAN Assurances, en dédommagement des dégâts occasionnés le 29 août 2014, par le véhicule de M. Jean-Marie VALADAS sur le portail d’entrée de la Mairie.

2015.88 23.06.15

La Commune a signé avec la Mutuelle Nationale Territoriale, une convention de partenariat et d’accompagnement social, à titre gracieux, qui permet aux agents de bénéficier d’informations, d’une orientation et d’un accompagnement sur l’ensemble des problématiques médico-sociales.

2015.89 19.06.15

La Commune a signé avec la Société ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE GASCOGNE d’AUCH (32), un contrat de maintenance de l’ascenseur de la Salle de la Comédie pour une durée de 3 ans (du 19 décembre 2014 au 18 décembre 2017). Le coût de la prestation s’élève à 1 540 € HT.

2015.90 25.06.15

La Commune a signé avec M. Lionel BREQUE, Maître-Nageur sauveteur saisonnier, Mme le Proviseur de la Cité Scolaire Maréchal Lannes et M. le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, une convention définissant les conditions de l’occupation d’un logement du Lycée pour la période du 4 juillet au 31 août 2015.

2015.91 25.06.15 La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion, pour le recrutement de M. José BOUTRY, en qualité d’agent d’entretien, du 9 juillet 2015 au 8 juillet 2016, sur la base de 35 heures par semaine.

Page 5: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

5

2015.92 25.06.15 La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion, pour le recrutement de M. Christian SALA, en qualité d’agent d’entretien, du 29 juin 2015 au 28 juin 2016, sur la base de 20 heures par semaine.

2015.93 3.07.15

La Commune a confié à M. Emmanuel DU CHAZAUD de La Tour Blanche (24), la réalisation d’une étude de faisabilité concernant l’aménagement des 4 niveaux de l’ex Hôpital-Château des Comtes d’Armagnac en vue d’y accueillir des activités économiques. Le coût de l’étude s’élève à 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC.

2015.94 1.07.15

La Commune a signé avec Mme Ingrid THOBOIS de PARIS (75000), auteur, un contrat définissant les modalités de son intervention qui a eu lieu le 4 juillet 2015, dans le cadre de l’organisation du Festival « Lectoure à voix haute ». Le coût de la prestation s’élève à 225,95 € net, auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront versés directement par la Commune, à l’Agessa - Sécurité Sociale des Auteurs.

2015.95 1.07.15 La Commune a conclu avec l’Association « Le Village des Brocs » un avenant n°1 pour supprimer dans l’article n°7 de la convention conclue le 26 juin 2015 : « de celui de ses sous locataires ».

2015.96 7.07.15

La Commune a signé avec le ROTARY-CLUB, l’avenant n°2 à la convention en date du 6 octobre 2014, de mise à disposition des locaux sis dans l’ancien service du pavillon Souviron, à l’arrière de l’ex Hôpital, portant le montant mensuel de la redevance de 452,13 € à 302,13 €, charges comprises.

2015.97 10.07.15

La Commune a signé avec Mme le Proviseur de la Cité Scolaire Maréchal Lannes, M. le Président du Conseil Régional et l’Association « Nuits Musicales en Armagnac », une convention définissant les modalités d’utilisation du gymnase de la Cité Scolaire Maréchal Lannes, du 21 au 26 juillet 2015.

2015.98 9.07.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme SERS Rebecca née DAVIES, sis 64 Rue Nationale et cadastré CK 764.

2015.99 9.07.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SARL Compagnie de Valorisation du Patrimoine en Lomagne, sis Rue Claude Ydron et cadastré CL 1 et 2.

2015.100 9.07.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SCI SAINT GENY LOCATION, sis Avenue de la Gare et cadastré CN 114 et 118.

2015.101 9.07.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. et Mme Stéphane BOLZONELLA, sis au lieu-dit « Norou » et cadastré L 1108.

2015.102 9.07.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision DENTELLA, sis 26 rue Saint-Gervais et cadastré CK 396.

2015.103 17.07.15

La Commune a confié au Pavillon Architectures de Toulouse (31), une étude de faisabilité afin d’étudier la possibilité d’accueillir l’Office de Tourisme intercommunal dans les locaux des anciennes écuries, siège de l’Office de Tourisme actuel. Le coût de la prestation s’élève à 4 950 € HT, soit 5 940 € TTC.

2015.104 20.07.15

La Commune a signé avec le Lycée Maréchal Lannes de LECTOURE (32700), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Théo MAILLOULAS au sein du Service Espaces Verts / Propreté / Stade, du 1er au 11 septembre 2015.

2015.105 28.07.15

La Commune a confié au Cabinet JURICIA CONSEIL, une mission d’étude relative à la recherche d’économies concernant la taxe foncière acquittée par la Commune. Le Cabinet se rémunèrera selon un taux de partage de 35 % appliqué

sur les dégrèvements et intérêts moratoires obtenus pour les années antérieures,

sur 2 années d’économies découlant de la modification des bases d’imposition du patrimoine de la Commune et de la réduction ou du remboursement des taxes foncières.

Il ne pourra prétendre à rémunération si aucune économie n’est réalisée par la Commune.

Page 6: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

6

2015.106 4.08.15

La Commune a renouvelé avec la Société APEXI d’AUCH (32000), le contrat de maintenance du parc informatique de la Mairie, sur la base d’un forfait à l’heure compris entre 40 € HT et 45 € HT maximum, selon le nombre d’heures d’intervention mensuel, hors coût des pièces détachées. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable, du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.

2015.107 4.08.15 La Commune a conclu avec « Le Village des Brocs », un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux en date du 26 juin 2015 en vue d’inclure dans son article 2, le « Château des Comtes d’Armagnac ».

Avez-vous des questions peut être ?» Marie-Ange VENZAL : « Oui, alors ça serait par rapport aux décisions n°82, 83, 91 et 92 qui concernent les contrats uniques d’insertion. Là, on remarque qu’il y a des contrats de 20 H, de 30 H et de 35 H. Donc, ça nous a interpelés. Pourquoi ces différences d’horaires ? Est-ce par rapport à la demande des employés ? » Gérard DUCLOS : « Alors vous parlez du contrat 2015.91 ? » Marie-Ange VENZAL : « 2015.82 pour M. Carmel, ensuite 83 pour M. Gentile, ensuite 91 pour le recrutement de M. Boutry… » Gérard DUCLOS : « M. Boutry » Marie-Ange VENZAL : « Et 92 pour M. Sala » Gérard DUCLOS : « M. Sala. Alors les différences, Maryse, vous les savez ? La durée de travail des gens qui sont en contrat. C’est peut-être parce que ce sont des contrats différents ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « … inaudible … » Gérard DUCLOS : « Donc les gens qui ont été embauchés là, c’est parce que ça allait comme ça et que c’était dans notre possibilité budgétaire, voilà. Cela dépendait aussi des postes où on avait besoin de quelqu’un » Claude DUMAS : « Ça dépend des services » Gérard DUCLOS : « et des besoins que nous avons. D’autres questions ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui, excusez-moi, le contrat de maintenance des ascenseurs, 2 540 €, c’est la 89... Pour une durée de 3 ans ou par an ? » Gérard DUCLOS : « pour une durée de 3 ans et le coût de la prestation s’élève à 1 540 €. Alors vous voulez savoir si c’est 1 540 € pour 3 ans ? » Marie-Ange VENZAL : « Voilà, ou par an » Gérard DUCLOS : « C’est pour les 3 ans, les 1 540 € » Après vérification, les Services de la Mairie ont indiqué à Mme VENZAL que ce coût était en fait annuel. Marie-Ange VENZAL : « D’accord. Ensuite la 93 et la 103. La 93 concernant les 2 études dont une est signée avec M. Emmanuel Du Chazaud de la Tour Blanche… » Gérard DUCLOS : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Je ne sais pas si c’est son nom de la Tour Blanche, enfin peu importe » Gérard DUCLOS : « Non, Du Chazaud lui suffit et il habite à la Tour Blanche » Marie-Ange VENZAL : « et la 103 par rapport à l’office de tourisme … inaudible …. Château des Comtes d’Armagnac … » Gérard DUCLOS : « oui alors en ce qui concerne le … pardon Madame… » Marie-Ange VENZAL : « excusez-moi » Gérard DUCLOS : « je vous en prie, oui, oui » Marie-Ange VENZAL : « Quel est à présent le projet de la commune par rapport au Château ? Reste-t-elle propriétaire ? Quelles activités économiques ? Serait-il possible d’y adjoindre des activités culturelles, administratives ? Et pourquoi pas l’Office de Tourisme Intercommunal ? Et de plus, n’était-il pas possible que les études par rapport à l’ex hôpital – château et anciennes écuries soient effectuées par le même organisme, celui de Toulouse, ce qui permettrait peut-être d’avoir une vision globale de Lectoure. Et la question finale que l’on se pose, quels sont les projets à long terme des activités économiques et touristiques de la Ville ? »

Page 7: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

7

Gérard DUCLOS : « Oui, mais, moi je suis très content parce que je peux vous répondre 3 heures là-dessus. Il y a tellement de choses à dire. Mais seulement ça me parait n’avoir aucun rapport avec la question qu’on a signée. Moi je vais vous répondre sur pourquoi a été missionné Emmanuel Du Chazaud peut être puisque vous étiez avec nous le matin où nous avons visité l’hôpital. Vous avez donc vu qu’il y avait des activités, vous parliez d’activités artistiques, il me semble que j’en ai vues. Il me semble que j’en ai vues » Marie-Ange VENZAL : « … inaudible … » Gérard DUCLOS : « Mais l’art est aussi une activité économique parce que si l’art est tout seul, il n’y a pas d’économies derrière. Et comment vivent les artistes s’ils n’ont pas une économie. Alors justement, nous, ce que nous avons demandé à M. Emmanuel Du Chazaud, puisqu’actuellement, il n’y a pas d’acquéreur qui se présente pour faire un hôtel, qui était le projet sur lequel M. Emmanuel Du Chazaud avait travaillé, vous vous souvenez qu’il nous avait présenté ça un soir, et comme on voit qu’il y a quand même là une activité économique importante et un succès qui se crée, c’est titus berenicem invitus invitam in visit, on parlait latin avec Joëlle et puis tout le monde parle latin ici, je n’ai pas besoin de traduire » Claude DUMAS : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « donc ça veut dire parfois on fait les choses malgré lui, malgré elle. Et là, il se trouve que cette activité qui est là depuis un an, a fait venir plus de 40 000 visiteurs, que tous les gens qui viennent, commencent à venir de loin, et que le travail fait par ces personnes à l’intérieur, a mis en valeur ce château qu’il va peut-être falloir arranger. Une activité se crée, alors regardons ce qu’il naît et voyons le bébé qui arrive. Et en fonction de ça, eh bien dans la vie il faut savoir s’adapter. Il faut être protéiforme, il y a des choses que l’on veut faire qui ne se réalisent pas. Il y a des choses auxquelles on n’a pas pensé et qui se créent. Alors moi je crois qu’il faut laisser les choses s’implanter et voir comment on va évoluer là-dessus. En tous cas, nous avons missionné M. Emmanuel Du Chazaud pour qu’il travaille sur la sécurité de ce bâtiment, sur la possibilité d’y adjoindre des résidences, parce que j’ai reçu le DRAC qui est un ami personnel, l’autre jour. On a visité, c’est une bonne idée des résidences d’artistes aussi. On parlait d’avenir et l’avenir c’est peut être aussi des résidences d’artistes là-dedans, avec ce qu’on fait dans un lieu qui nous appartient. On n’a pas à l’acheter. Alors, voilà où on en est. Maintenant je voulais juste dire le projet à long terme de la Ville. C’est vrai qu’il n’y a pas longtemps que vous êtes à Lectoure, vous n’avez peut-être pas remarqué que depuis des années, nous avons travaillé sur des projets à long terme de cette ville, sur de l’urbanisme aussi à long terme. Je vais rappeler le travail qui a été fait par notre ami Daniel Bruggemann pour ne pas faire justement n’importe quoi et que les quartiers qui se créent à l’extérieur, sont calqués sur l’urbanisme de la Ville pour ne pas faire des choses dissemblables. Paulette est là mais je crois que j’ai marqué qu’elle était là, ça tombe bien. Tu avais intérêt à arriver. Donc voilà j’ai essayé de vous répondre sur Du Chazaud, après vous aviez sur la … » Marie-Ange VENZAL : « des petites explications de la 103 puisque voilà ça faisait 2 études auprès de 2 cabinets… » Gérard DUCLOS : « Je vais vous répondre Madame. Je comprends ce que vous dites mais la vision déjà de l’architecte du Patrimoine qui est Julien TAJAN, c’est que le dossier était à moitié fait, puisqu’il avait déjà travaillé depuis des années sur le Palais Episcopal. Donc le dossier était quasiment prêt, tous les relevés étaient faits et Julien TAJAN n’avait pas tout fait, mais il avait déjà bien avancé, donc voilà la raison, donc j’ai été plus bref » Marie-Ange VENZAL : « Je vous en remercie » Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous avez une autre question ? » Marie-Ange VENZAL : « Je ne sais plus… ah oui, l’économie sur la 105, les économies sur la taxe foncière » Gérard DUCLOS : « Ah oui »

Page 8: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

8

Marie-Ange VENZAL : « On n’a pas tout compris, là » Gérard DUCLOS : « Ah. Alors vous savez que la Commune a un Patrimoine privé et un Patrimoine public. Il existe un patrimoine privé sur lequel la Commune paie des taxes foncières. Et un cabinet s’est proposé de nous faire une étude pour voir si on pouvait faire quelques économies. Si on peut faire des économies, il sera payé un peu dessus mais ça fera aussi un peu moins de rentrées pour nous, mais c’est à long terme qu’il faut le voir. Alors, on va voir. Ecoutez, ça nous a été proposé, regardons ce qui se passe là aussi. Je ne sais pas vous répondre avant. Mais ça ne nous engage à rien pour l’instant » Marie-Ange VENZAL : « Oui je vois qu’on ne paye pas dans l’immédiat de toute façon, donc de ce côté, c’est bien » Gérard DUCLOS : « Avez-vous une autre question ? » Marie-Ange VENZAL : « Eh bien déjà, ça suffit comme questions ! » Gérard DUCLOS : « J’aurais aimé que vous m’en posiez une ! Je suis coquin ! » Marie-Ange VENZAL : « Allez-y ! » Gérard DUCLOS : « Je voudrais vous expliquer quelque chose parce que ça me paraissait nécessaire de l’expliquer, sur la 81. La Commune a signé avec la Fondation du Patrimoine de Toulouse un avenant à la convention conclue le 5 mai 2010 en vue de modifier le coût des travaux de restauration des remparts éligibles au soutien de la Fondation du Patrimoine qui s’élève à 1 060 528 €. Alors je pense que vous auriez pu vous demander pourquoi. Il se trouve que sur le Grand Bastion, nous avons fait beaucoup plus de travaux que prévu dans la convention qui nous liait à la Fondation du Patrimoine. Et il fallait régulariser ladite convention pour pouvoir récupérer la totalité des subventions que nous avions engrangées grâce aux dons reçus par la Fondation du Patrimoine. Et on ne voulait pas leur laisser l’argent qui était versé à la Fondation pour la restauration des remparts de Lectoure. Et tous les travaux n’étaient pas éligibles donc il a fallu faire un énorme travail et je voulais vous remercier Maryse, de tout le travail que vous avez fait et qui a duré des mois avec la Fondation du Patrimoine et en particulier avec Alexandre TAHON qui est venu et il a fallu faire un bilan des 3 tranches. Alors, les 3 tranches, c’étaient, parce que vous n’étiez pas Conseillers Municipaux à l’époque, donc je le vous répète, mais vous l’avez vu certainement, c’étaient les remparts Rue Jules de Sardac aux Etablissements, anciens Etablissements LEPETIT, le parking qui a été fait au judo, c’est aussi la Rue Barbacane et c’est le Grand Bastion. Pour ces 3 tranches, nous avions obtenu des aides, des subventions, en particulier de Total : 300 000 €, la SAUR : 100 000 €. Et puis un tas d’autres dons grâce aux Lectourois qui ont envoyé des chèques et à d’autres d’ailleurs. Et tout ça, c’était difficile de le récupérer si on ne mettait pas en concordance les travaux subventionables avec le fléchage des fonds. Ces remparts, sur ces 3 tranches, en coût opération, ont coûté à la Ville 1 989 552,60 € et là-dessus, nous avons une part communale grâce aux aides que nous avons reçues, qui est de 243 983,63 €. Donc, sur quasiment 2 millions d’euros de travaux, la Commune aura payé en gros, 250 000 € soit 12,26 % et j’en profite pour remercier tous les collègues qui ont travaillé avec moi sur ce dossier et vous, Maryse avec vos services, parce qu’arriver, sur autant de travail, sur autant d’argent à ce que ça coûte 12,26 % à la Commune, je crois que ça méritait d’être souligné ce soir. Voilà, si vous avez des questions à me poser là, je veux bien essayer d’y répondre » Marie-Ange VENZAL : « Je pense que… C’est vrai que je n’ai peut-être pas posé de questions à ce sujet, mais on l’avait coché mais pas formulé la question » Gérard DUCLOS : « Je pensais que vous m’auriez interviewé là-dessus parce que … » Marie-Ange VENZAL : « Ça nous a interpelé mais voilà… » Gérard DUCLOS : « Je le comprends, c’est pour ça que je me suis permis de l’expliquer » Marie-Ange VENZAL : « Merci, je vous en remercie »

Page 9: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

9

Gérard DUCLOS : « Et c’est normal et que la population le sache, voilà donc, on clôt la question 2. Pas d’autres ? C’est bon ? Ah merci, Claude et merci pour l’eau que m’as donnée. Question 3 »

Page 10: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

10

Question 3

Objet : Proposition d’adoption de la charte de l’élu local

Cette charte nous est arrivée, c’est une question de bon sens. Je vais la lire,

elle n’est pas trop longue. L’article 2 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, modifie le Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :

« 1° Après l'article L. 1111-1, il est inséré un article L. 1111-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-1-1 - Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. « Charte de l'élu local 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2121-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. » Je vous prie de bien vouloir en délibérer et adopter la charte de l’élu local telle qu’elle figure dans l’article 2 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, dont le texte intégral est annexé à la présente note. J’ajoute moi que j’espère qu’il existe aussi une charte de l’élu national. Ah tiens, voilà. Des questions ? On ne s’y oppose pas ? Pas d’oppositions ? » Marie-Ange VENZAL : « On ne peut pas s’en poser dans la mesure où c’est une loi, là » Gérard DUCLOS : « La question n°3 est adoptée à l’unanimité »

Page 11: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 12: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 13: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 14: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 15: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 16: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 17: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 18: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 19: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 20: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 21: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

11

Question n°4

Objet : Opposition à la fermeture de la Trésorerie de Lectoure

Alors, après, je ferai un petit commentaire. M. Stéphane OGER, Directeur Départemental des Finances Publiques m’a

annoncé le 19 mai 2015, la fermeture de la Trésorerie de Lectoure à compter du 31 décembre 2015 et son rattachement à celle de Fleurance.

M. OGER a fait état de la diminution des opérations comptables liées

notamment à la fusion des Hôpitaux de Lectoure et de Fleurance et de la réduction progressive des effectifs qui a abouti au maintien d’un seul agent sur le site.

Cette fermeture justifiée, à ses yeux, par des raisons économiques, nuit

gravement aux administrés qui ne pourront plus bénéficier d’un service de proximité pourtant indispensable (règlement par plus de 200 personnes âgées et/ou à mobilité réduite du service d’aide à domicile tous les mois en numéraires et Chèques Emploi Service Universels (CESU), paiement des impôts et conseils pour les déclarations…), mais également au fonctionnement des Collectivités : mandats, versement en numéraires des régies ...

Je vous propose ainsi de nous opposer fermement à cette fermeture, étant

précisé que les Maires du Canton, réunis le 30 juillet à mon initiative et solidaires de notre action, se sont rassemblés le vendredi 7 août et ont défilé avec la population pour défendre les services publics en milieu rural (trésorerie, poste, écoles et tant d’autres …).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - signifier notre ferme opposition à la fermeture de la Trésorerie de Lectoure

au Directeur des Finances Publiques, aux Parlementaires et au Ministre des Finances et des Comptes Publics,

- demander en compensation qu’une permanence soit assurée au moins une journée par semaine, de préférence le vendredi, jour de marché, au sein du Relais Services Publics sis 2 Cours Gambetta où un bureau sera mis à disposition de Mme la Trésorière Municipale.

J’ai eu le plaisir de recevoir mardi après-midi M. Stéphane OGER, notre DGFIP, avec Mme Pascale RIVIERE, la Trésorière Municipale, qui, bien sûr alerté, puisque je l’avais eu au téléphone avant, et ayant entendu nos manifestations et notre ferme opposition à cela, m’a proposé au départ, une permanence par mois. Je n’ai eu besoin de rien dire, figurez-vous, mais à côté de moi, il y a eu un tel silence assourdissant suivi d’un haut cri, j’étais assisté de Maryse ESCRIBE qui n’a pas pu s’empêcher de dire que c’était scandaleux. Et comme quoi, j’ai regardé M. OGER fermement, il m’a dit peut-être que je peux vous en proposer 2, ah je lui dis, ça serait déjà mieux. On n’a pas pu aller plus. Mais, ils viendront donc 2 vendredis par mois, le 1er et le 3ème vendredi de chaque mois, et il y a une clause de revoyure au mois de juin. S’il n’y a personne qui vient, vous avez compris, allez-y souvent. Ayez des besoins, il faut qu’on justifie qu’il y en a besoin, mais il y a des besoins. Mais c’est vrai que si on ne les exprime pas, si on ne les manifeste pas, ils ne resteront pas autant, voilà. Après, il nous a expliqué très longuement, la modification des paiements et la séparation des genres au sein de son administration. Evidemment, moi, je comprends, il a en charge une administration qu’il faut gérer mais le but c’est de tout fermer et d’avoir le moins possible de services. Il en restera un à Auch, à Mirande et à Condom, voilà vers quoi on va. Voilà Annie, je ne sais pas quel est ton sentiment » Juliane FAGET : « Ils ont des objectifs bien précis de fermer les trésoreries »

Page 22: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

12

Marie-Ange VENZAL : « Je crois que Condom est également en danger, à plus ou moins longue échéance. » Juliane FAGET : « Ils ont les impôts pour l’instant. Après petit à petit, ça va se concentrer. C’est l’objectif depuis des années de toute façon… ce n’est pas de maintenant » Gérard DUCLOS : « Bien sûr. On a sauvé 2 permanences par mois pour l’instant » Juliane FAGET : « Donc il faut y aller parce que sinon … je les connais. Il faut justifier les opérations » Gérard DUCLOS : « Mais Hélène qui va veiller au grain à côté, comptera le nombre de personnes. Il y aura une boîte aux lettres aussi dans le couloir. On surveillera bien que les visiteurs soient recensés. C’est comme à l’Office de Tourisme de Lectoure où ils sont bien recensés alors qu’ailleurs, ce n’est pas toujours le cas. Voilà, alors est ce qu’il y a des oppositions à ce que nous fassions cela ? Je suppose que personne ne s’oppose » Marie-Ange VENZAL : « Je propose néanmoins qu’à cet effet, il puisse y avoir les premiers temps, un article dans le journal toutes les semaines, 1ère et 3ème semaine du mois précisant à la population que … » Gérard DUCLOS : « de l’ouverture » Marie-Ange VENZAL : « … c’est ouvert » Gérard DUCLOS : « Je suis d’accord avec vous, Madame » Marie-Ange VENZAL : « … parce que tout sera vite oublié et les gens seront désemparés. Je crois qu’il faut insister dans ce cas » Gérard DUCLOS : « Je le note » Marie-Ange VENZAL : « Merci » Gérard DUCLOS : « C’est moi ! Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie pour la question n°4 qui est adoptée à l’unanimité »

Page 23: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

13

Question n°5

Objet : Proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée BT 197 sise au lieu-dit « La Grange »

C’est ce qui se trouve face à Intermarché, là où il y avait le melon pendant

quelques jours, je crois qu’il a été transporté … vous les remettrez après ou pas. Il va servir demain ? » Marie-Hélène LAGARDERE : « Cela dépend dans quel état on le trouve, ça ne nous a pas convaincu » Gérard DUCLOS : « Ah bon, alors on verra. Peut mieux faire ou peut moins saccager. D’accord. Alors ce terrain appartient à M. Sainte-Marie et il y a longtemps que nous discutons avec M. Sainte-Marie. Et puis on s’est rendu compte que tant que nous n’étions pas propriétaire, on ne réussirait pas. On a des gens qui sont venus nous voir mais les transactions se sont passées difficilement, donc on a essayé d’en devenir propriétaire »

M. Pierre SAINTE-MARIE domicilié 38 Allée des Biches 78680 EPONE est propriétaire de la parcelle cadastrée BT 197 sise au-lieu-dit « La Grange » d’une superficie de 12 270 m² que la Commune souhaite acquérir depuis longtemps dans la mesure où le giratoire, aménagé sur la RN 21, dispose d’une sortie destinée à le desservir. Le Service des Domaines a estimé à 7 € le m², la valeur vénale de ce terrain qui jouxte ceux dont la Commune est déjà propriétaire, au-dessous et sur les côtés je crois, cadastrés BT 190 et BT 196 d’une superficie de 5 000 m². Après transaction, M. Pierre SAINTE-MARIE a accepté le 5 août 2015, de vendre ce bien au prix de 9,50 € le m², soit un montant de 116 565 €. Alors bien sûr, ce n’est pas le prix des Domaines, mais à ce prix-là, M. Sainte-Marie n’aurait jamais été vendeur. Mais parler d’expropriation, de mesures … bon … je crois qu’il vaut mieux arriver à s’entendre, sachant que 2,50 € sur peu de m² en quelque sorte, si nous réussissons à y créer de l’économie, ce que je pense faisable parce qu’en touches qu’on a eues depuis quelques temps, je crois que ça devrait être faisable, ça simplifiera beaucoup les choses. Il fallait faire l’intermédiaire entre M. Sainte-Marie, entre d’éventuels acquéreurs, ça doit faire 3 ou 4 ans qu’on y travaille, n’est-ce pas Maryse ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Oui » Gérard DUCLOS : « On n’a jamais réussi, voilà. Et là M. Sainte-Marie est venu, je dois dire que notre réunion s’est bien passée, dans une bonne ambiance, alors voilà. Moi je vous propose cela, sachant que d’ores et déjà, on va mettre tout en marche pour essayer de trouver quelqu’un qui vienne et qui y crée de l’économie. Voilà, après, je n’en sais pas plus à ce jour. » Arnaud PICCHETTI : « Et il n’y a pas de projets ? » Gérard DUCLOS : « A ce jour, je n’ai pas de projets précis, Arnaud et mes Collègues, je dis, je… Nous n’en n’avons pas. J’espère que ça va avancer… On va en tout cas, relancer les personnes qu’on avait vues, parce que nous, nous n’avons pas envie de faire les banquiers de qui que ce soit, non plus. Voilà » Marie-Ange VENZAL : « Le terrain serait revendu aux éventuels acquéreurs » Gérard DUCLOS : « Bien sûr parce que la somme fait que nous n’avons pas envie de la porter. On la en trésorerie donc ça va, mais il faudrait que ça aille assez vite. » Marie-Ange VENZAL : « D’accord. Bon, mais on peut laisser construire les gens sur un terrain appartenant à la Commune. Si tu construis chez quelqu’un d’autre, c’est que tu construis pour quelqu’un d’autre ! »

Page 24: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

14

Gérard DUCLOS : « Et puis après, on peut dire après tout, ça nous appartient puisque tu as construit chez moi ! » Marie-Ange VENZAL : «Ah, mais c’est la loi ! » Gérard DUCLOS : « Et voilà, c’est vrai. D’ailleurs à Lourdes, c’est un peu comme ça. Tous les hôtels sont construits sur un terrain qui appartient à un seul et même propriétaire, voilà, mais bon, c’est Lourdes. Voilà, est ce que vous avez d’autres questions à me poser sur cette question ? Sachant qu’on vous tiendra au courant de l’évolution que j’espère rapide» Marie-Ange VENZAL : «Par contre… » Gérard DUCLOS : « Oui » Marie-Ange VENZAL : «Je fais partie de la Commission d’Urbanisme, et c’est vrai qu’en urbanisme, on traite beaucoup des préemptions, préemptions c’est ça ? Quand les maisons se vendent … » Gérard DUCLOS : « Oui c’est ça, le droit de préemption, Madame, oui » Marie-Ange VENZAL : «Excusez-moi et on ne parle jamais de ce genre de projet. M. TOSCA m’avait proposé de faire le tour de la Ville, je sais que pour le moment …, voilà, de façon à mieux en comprendre le projet global » Gérard DUCLOS : « Ça serait bien, je pense » Marie-Ange VENZAL : « et je pense que ça serait intéressant… » Gérard DUCLOS : « Laissez-lui quelques jours encore et je pense qu’il le fera avec plaisir » Marie-Ange VENZAL : «Voilà, je pense que ça serait intéressant de voir les choses » Gérard DUCLOS : « Et il pourra vous expliquer au moins ce qu’on a déjà fait, ce qui existe déjà et vous pourrez donner votre sentiment, vos propositions » Marie-Ange VENZAL : «Et voir déjà parce que bon, cet achat était programmé depuis pas mal de temps, enfin envisagé… » Gérard DUCLOS : « Mais des fois il y a des circonstances qui font que bon… il ne faut pas laisser passer. L’histoire ne repasse pas toujours les plats deux fois » Marie-Ange VENZAL : « D’accord » Gérard DUCLOS : « Et là peut être que M. Sainte-Marie est venu avec son épouse, ça… je ne sais pas, ça fait un climat qui n’était pas le même que… voilà. C’était très tendu même. Je tiens à le remercier parce qu’il est comme nous, il avance en âge peut-être. Et puis le fait qu’on lui ait fait penser qu’il y avait peut-être une utilité publique là-dessus et qu’il y a des terrains qui pas très loin, justement parce qu’on avait mis de telles mesures, se sont vendus bien moins chers, bon. Tout ça a fait que peut être, depuis des années, en tout cas, moi, je tiens à le remercier parce que c’est apparu comme… bien sûr il gagne sa vie, il engrange quelque chose, mais la Ville va peut-être pouvoir débloquer une situation. Et puis reconnaissez que ce giratoire qui débouche sur rien, ça fait un peu désordre » Marie-Ange VENZAL : « Ce terrain n’est pas viabilisé, je suppose ? » Gérard DUCLOS : « Non, mais il y a le lotissement qui se fait en bas, tous les réseaux ne sont pas loin. On l’avait fait prévoir parce qu’on pensait bien, il y a quelques années, qu’un jour ça se libèrerait, voilà » Marie-Ange VENZAL : « Merci » Gérard DUCLOS : « Merci à vous. Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°5 est adoptée à l’unanimité. Ah et c’est avec grand plaisir que je passe la parole à mon ami et 1er Adjoint, Claude Dumas »

Page 25: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 26: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

15

Question n°6

Objet : Tableau des effectifs du personnel communal Proposition de créations de postes

Au titre de 2015, la Commune a proposé à la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, l’avancement de 5 agents susceptibles d’accéder à un grade supérieur dans le cadre de leur déroulement de carrière :

- un au grade d’Adjoint du Patrimoine 1ère classe par avancement de

grade (Valérie SELSIS) - 3 au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe par avancement par

voie d’examen professionnel (Stéphanie CRASSOUS, Anthony LAPLANA et Alexia MAULIN)

- un au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe par voie d’ancienneté (M. FAGET).

Par ailleurs, afin de pérenniser l’emploi de l’agent recruté depuis deux ans au Service des Espaces Verts / Propreté / Stade, en Contrat Unique d’Insertion (Eloi GASC), qui arrive à son terme le 22 septembre 2015, et dans la mesure où l’intéressé donne toute satisfaction, il conviendrait de le titulariser.

Le tableau des effectifs que nous avons approuvé lors de notre dernière séance

du 25 mars 2015, ne permettant pas la nomination de ces agents, nous vous proposons de procéder à la création des 6 postes suivants :

- 4 postes d’Adjoint Administratif de 1ère classe - 1 poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe - 1 poste d’Adjoint Technique de 2° classe.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et approuver tel qu’il est annexé à la présente note, le tableau des effectifs du personnel communal intégrant ces créations de postes à compter du 1er septembre 2015, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2015.

Et dans la feuille annexe, vous trouvez l’inscription des postes et des nouveaux promus. Est-ce que vous avez des questions ? » Marie-Ange VENZAL : « Si ce n’est que l’on est très content de voir ces avancements de carrière pour les agents et également de voir un jeune homme du pays qui a fait des études de qualité, de pouvoir trouver un emploi dans son pays » Claude DUMAS : « Tout à fait, c’est bien » Gérard DUCLOS : « Et là où il a fait ses stages » Marie-Ange VENZAL : « Et là où il a fait ses stages » Gérard DUCLOS : « D’ailleurs on en a d’autres et dans le même service parce que Christian GADRAS qui est le chef de service, enfin l’Agent de Maîtrise, a les diplômes requis pour pouvoir avoir des apprentis de ce niveau-là. C’est intéressant d’avoir des jeunes qui font des BTS. Mais également un autre qui est en BTS, Nicolas Couderc. Donc c’est bien, je trouve que c’est notre vocation aussi de faire profiter de la qualité de nos techniciens » Claude DUMAS : « Tout à fait, c’est vrai qu’on a la chance d’avoir des agents de qualité. Et quand on a possibilité de les inscrire définitivement sur le registre du personnel, c’est bien »

Page 27: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

16

Gérard DUCLOS : « Voilà. Pas d’autres questions à poser à Claude ? On passe au vote ? Je pense qu’il n’y a pas d’oppositions, ni d’abstentions. Je vous en remercie, la question n°6 est donc adoptée à l’unanimité. Question n°7, Claude »

Page 28: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 29: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

17

Objet : Proposition de modification du tableau du régime indemnitaire

Au cours de la présente séance, nous avons décidé notamment de

procéder à la création, à compter du 1er septembre 2015, d’un poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe pour lequel il est nécessaire d’instaurer un régime indemnitaire.

Je vous propose ainsi de définir le régime indemnitaire attaché à ce grade,

comme suit :

- Adjoint du Patrimoine de 1ère classe : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) avec un coefficient multiplicateur de 5,79.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et adopter, à compter du 1er septembre 2015, le tableau du régime indemnitaire tenant compte de cette modification, tel qu’il est annexé à la présente note. Et vous pouvez voir sur le tableau annexé qu’il rejoint dans la même série, les mêmes coefficients que de nombreux collègues au niveau de cette fonction et d’un grade identique. Voilà, si vous avez des questions ? » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Nous vous en remercions, la question n°7 est adoptée à l’unanimité. Question n°8, Claude »

Page 30: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 31: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

18

Claude DUMAS :

Objet : Equipement numérique des écoles du premier degré Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux (DETR) 2015

Le Préfet nous ayant fait connaître qu’une enveloppe restait disponible au titre de la DETR 2015, nous vous proposons de solliciter cette aide pour l’acquisition de 6 vidéoprojecteurs interactifs et de 2 ordinateurs destinés au Groupe Scolaire Robert CASTAING (écoles GAMBETTA et BLADE), dont le coût s’élève à 8 296 € HT. La Commune sollicite un taux d’aide de 45 % dans la mesure où cet équipement

est destiné d’une part, aux élèves des écoles du Groupe Scolaire Robert CASTAING (c’est-à-dire écoles GAMBETTA et BLADE), originaires de Lectoure mais également des écoles avoisinantes, conformément à la carte scolaire,

et que d’autre part, il entre dans la catégorie des opérations prioritaires susceptibles d’être subventionnées par la DETR à hauteur de 20 à 45 %.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et

- approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

Etat au titre de la DETR 2015 (45 %) : 3 733,20 € Commune : 4 562,80 € HT

- solliciter auprès de M. le Préfet, l’attribution d’une subvention au titre de la

DETR 2015.

Donc comme vous l’avez compris, il s’agit de 6 vidéoprojecteurs. Il y en aura un dans chaque classe, et pour les ordinateurs, ce seront les Directeurs des écoles qui bénéficieront de ces équipements, indispensables pour pouvoir travailler dans des méthodes d’éducation moderne. Est-ce que vous avez des questions ? Oui » Arnaud PICCHETTI : « Pas sur le fond, je suis bien d’accord, surtout que j’ai entendu à la Communauté des Communes, qu’il y a avait de l’argent sur ce fonds et qu’il fallait le faire avant le 1er septembre, je pense, c’était ça ? C’est plus une question syntaxique, je pense. Je ne comprends pas la phrase : « originaires de Lectoure mais également des écoles avoisinantes, conformément à la carte scolaire » Claude DUMAS : « Cela s’adresse à tous les élèves qui fréquentent … c’est une précision que l’on met » Arnaud PICCHETTI : « D’accord » Claude DUMAS : « On a eu souvent tendance à croire qu’on ne peut faire bénéficier que les Lectourois de certaines aides. Donc on tient aussi à préciser que dans ce cas-là en particulier, tous les élèves qui fréquentent l’école de Lectoure, qu’ils soient Lectourois ou non, vont bénéficier de ce matériel » Arnaud PICCHETTI : « D’accord » Claude DUMAS : « Je ne sais pas si j’ai été assez clair » Marie-Ange VENZAL : « C’était un petit peu étrange » Arnaud PICCHETTI : « C’est le mot avoisinante qui était en trop » Gérard DUCLOS : « En plus, c’est ce que dit Claude et précise notre administration, ce sont les critères de l’obtention de la DETR » Arnaud PICCHETTI : « D’accord, ok »

Page 32: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

19

Marie-Ange VENZAL : « C’est ça, l’administration qui a trouvé ça » Gérard DUCLOS : « Merci Maryse de nous l’avoir précisé. Nous ne sommes que des pauvres élus » Arnaud PICCHETTI : « Non, non, mais c’est voilà » Marie-Ange VENZAL : «Eux, ils tranchent quand même » Claude DUMAS : « Mais c’est vrai que c’est bien aussi quand même… » Arnaud PICCHETTI : « Oui » Claude DUMAS : « C’est important aussi de le préciser » Marie-Ange VENZAL : « Les élèves fréquentant l’école, c’était bon, ça suffisait en soit, là » Claude DUMAS : « Tous ceux qui sont dans les écoles vont en bénéficier, on ne va pas mettre les élèves … » Marie-Ange VENZAL : « C’est un peu bizarre quand même » Claude DUMAS : « … des autres Communes dans une classe à part pour ne pas qu’ils en bénéficient. Je ne vois pas comment ça pourrait fonctionner ? » Gérard DUCLOS : « Je ne sais pas s’il y avait d’autres questions. Bien, on va voter. Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, question n°9 »

Page 33: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 34: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 35: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

20

Claude DUMAS :

Objet : Proposition d’approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Alors la question n°9, c’est la suite de la question que nous avons étudiée l’autre jour.

Lors de notre séance du 25 juin 2015, nous avons décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU, conformément aux articles L 123-13, L 123-13-1, L 123-13-2 et L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, en vue de modifier la rédaction de l’article UI6 et de créer un sous-secteur UIn, afin de faciliter l’accueil d’une ou plusieurs entreprises à la Zone industrielle sise « A Naudet ».

Le dossier mis à disposition du public du 13 juillet au 13 août 2015 à 17h00,

n’a donné lieu à aucune observation. Les personnes publiques associées, également consultées sur le projet, n’ont pas non plus émis d’objection.

Nous vous proposons ainsi

- d’approuver telle qu'elle est annexée à la présente note, la modification simplifiée n°2 du PLU portant sur les dispositions de l’article UI6 rédigé comme suit : 1 – Dans les secteurs UI et UIa, toute construction devra être implantée à une

distance au moins égale à • 35 mètres de l’axe de la RN21 • 20 mètres de l’axe des routes départementales • 10 mètres de l’axe des autres voies • 3 mètres de la limite d’emprise du domaine ferroviaire

2 - Dans le secteur UIn, toute construction devra être implantée à une

distance au moins égale à • 25 mètres de l’axe de la RN21 • 20 mètres de l’axe des routes départementales • 10 mètres de l’axe des autres voies • 3 mètres de la limite d’emprise du domaine ferroviaire

3 - Des implantations différentes de celles prescrites au paragraphe 1 ci-dessus, pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve que lesdites constructions ne respectent pas la règle fixée ci-dessus et à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics »,

- de procéder à l’affichage en Mairie de la délibération durant un mois et d’en faire mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme. Elle sera par ailleurs publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

La délibération qui sera transmise à la Sous-Préfecture de Condom,

accompagnée du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Sous-Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

Page 36: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

21

Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU sera tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Condom. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et approuver la modification simplifiée n°2 du PLU.

C’est la suite de ce que nous avons voté l’autre jour pour permettre l’installation en bas, sur ce secteur très précis puisqu’il y avait une question de distance, c’est pour ça que la distance a été dans cette modification, réduite de 5 mètres pour permettre toutes les installations nécessaires à l’implantation d’entreprises. Est-ce que vous avez des questions ? Je sais que l’autre jour, on en a parlé avec les plans qu’on avait même pu transmettre, donc si vous avez en mémoire… Marie-Ange VENZAL : « Oui, oui, tout à fait. Donc la question ne va pas concerner cela directement, simplement un Lectourois qui s’est penché sur le PLU par le biais du site de la Mairie, se posait des questions pour voir comment les choses avançaient en transmission, je veux dire en… » Claude DUMAS : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « … en explication au public. Voilà est ce que le site était toujours très bien à date, voilà, c’est tout. Est-ce que je me fais comprendre ? » Gérard DUCLOS : « C’est une question sur le site internet, ça ? » Marie-Ange VENZAL : « sur le site internet par rapport au … » Gérard DUCLOS : « Je ne vois pas directement le rapport au PLU mais bon… » Marie-Ange VENZAL : « Par rapport au PLU donc, la question vient à ce moment-là et elle me vient à l’esprit maintenant, sinon » Claude DUMAS : « Je ne vois pas le rapport » Gérard DUCLOS : « Moi non plus » Marie-Ange VENZAL : « On en parlera à je ne sais pas qui » Gérard DUCLOS : « Nous n’avons pas d’élu dédié au site internet. On est en train de le changer » Marie-Ange VENZAL : « Ah merci alors, c’était la question. Merci beaucoup » Gérard DUCLOS : « Pardonnez les béotiens que nous sommes en internet, Madame. Si, pour la météo, je regardais s’il n’allait pas trop pleuvoir demain, c’est tout. Météo, le vieux marin que je suis, s’intéresse à la météo pour la fête du Melon, c’est ça qui m’intéresse surtout. Mais autrement en internet, non. On verra, mais il va faire beau » Claude DUMAS : « Oui demain soir, oui » Gérard DUCLOS : « C’est sûr ? » Claude DUMAS : « Il faut être optimiste » Gérard DUCLOS : « Mais enfin si vous voulez en parler avec Maryse peut être qui est plus compétente que nous pour vous … » Marie-Ange VENZAL : « Oui mais c’est en train d’être fait et je pense que je peux répondre là à la personne qui m’a posé la question… » Martine MAZERES : « … inaudible … » Gérard DUCLOS : « C’est Anthony qui gère avec une entreprise spécialisée qui refait … voilà, c’est la refonte du site internet, exactement » Marie-Ange VENZAL : « C’est bien pour ça que je précisais que … » Gérard DUCLOS : « On a changé de prestataire Marie-Ange VENZAL : « … La question ne concernait pas la délibération » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°9 est adoptée à l’unanimité. Question n°10, pour assainir la situation »

Page 37: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

22

Claude DUMAS : « Voilà, on va parler d’assainissement »

Objet : Assainissement – Tranche 1 : délestage du réseau EU de la Rue du Docteur Souviron – Tranche 2 : délestage du réseau EU de l’Hôtel Saint- Jacques

Avenant n°1 au marché de travaux du lot n°1

Lors de notre séance du 23 octobre 2014, nous avons attribué le lot n°1 – Travaux, à l’entreprise LACOMME B. En Sales – 32120 MARAVAT pour un montant de 320 422,45 € HT.

En cours de chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires :

- tranche 1 : travaux de fonçage, réseaux fonte, tabourets de branchements et revêtements ;

- tranche 2 : modification du tracé du fait de l’impossibilité de foncer sous la voie ferrée, dépose de réseau et reprise de branchement.

Le coût de l’ensemble de ces travaux supplémentaires s’élève à

28 461,35 € HT, soit une plus-value de 8,87 % par rapport au marché initial, les détails quantitatifs et estimatifs étant reportés sur le tableau joint en annexe.

Je vous précise que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 3 août dernier,

a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise LACOMME B. (lot n°1), d’un montant de 28 461,35 € HT, tel qu’il est annexé à la présente note. C’est vrai que l’autre jour il y a eu une Commission d’Appel d’Offres. Voilà, ça, ça fait partie des imprévus, des choses qu’il faut modifier dans certains travaux. Voilà si vous avez des questions particulières là-dessus » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°10 est adoptée à l’unanimité. Nous pouvons donc passer à la question 11 » Claude DUMAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Bois un coup » Claude DUMAS : « On se dessèche »

Page 38: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 39: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 40: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 41: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 42: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 43: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 44: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

23

Claude DUMAS :

Objet : Travaux de viabilisation du Lotissement « Le Couloumé Vert » Choix des entreprises

Lors de sa séance du 5 mars 2015, le Conseil Municipal

- a approuvé la réalisation et le financement des travaux d’aménagement du lotissement communal « Le Couloumé Vert » dont le coût s’établit à 681 708,84 € HT,

- autorisé M. le Maire à lancer un appel d’offres en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux de viabilisation dont le coût est estimé à 560 820,14 € HT,

- et approuvé le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit : Vente du macrolot n° 14 et des lots 1, 2, 4 et 5 à la SAG d’ULM, Le Toit

Familial de Gascogne … : « HLM, pas ULM » Claude DUMAS : « J’ai dit ULM ! » Gérard DUCLOS : « Oui, tu étais en ultra léger motorisé là » Claude DUMAS : « Ah oui ! Là je suis en train de … » Gérard DUCLOS : « Tu t’envoies en l’air ! » Claude DUMAS : « Voilà donc ULM, bon ça alors, tu vois je ne me suis même pas entendu le dire, donc je rectifie. Je ne vois pas pourquoi, nous allons vendre des ULM maintenant… »

Toit Familial de Gascogne : 63 000 € HT Vente des autres lots : 315 000 € HT Etat au titre de la DETR 2015 : 150 000 € Commune : 153 708,84 € HT

La Commune a lancé le 26 mai 2015, un appel d’offres ouvert, comportant 2 lots : Problème technique : absence d’enregistrement pour la suite de la séance

· Lot 1 : Terrassements, voiries, réseaux EU/EP, · Lot 2 : Tranchée technique, réseaux secs,

avec remise des plis le 26 juin 2015 à 17H00. La Commission d’appel d’offres réunie le 29 juin 2015 a procédé à l’ouverture des 14 plis réceptionnés :

- Lot n°1 : Terrassements, voiries, réseaux EU/EP TP ESTE, ZAC Mestre, Marty 47310 ESTILLAC FAYAT STAT DUGARCIN, 10 Route de Gaugelin 47310 AUBIAC CARRERE SAS, Rue Esparbès 32120 MONFORT COLAS SUD OUEST, Route de TARBES 32550 PAVIE STRIBAY TP, STRIBAY TP, Route de Simorre 32450 SARRAMON TPG – ACCHINI, ZI de Pôme BP 12 32100 CONDOM GASCOGNE PAYSAGE, Au Village 32110 CAUPENNE D’ARMAGNAC MALET – LACOMME, 12 Rue Jacques BREL, 32000 AUCH STPAG EUROVIA, ZA de Jamon 32310 VALENCE-SUR-BAÏSE

Page 45: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

24

- Lot n° 2 : Tranchée technique, réseaux secs TPG – ACCHINI, ZI de Pôme BP 12 32100 CONDOM GASCOGNE PAYSAGE, Au Village 32110 CAUPENNE D’ARMAGNAC MALET – LACOMME, 12 Rue Jacques BREL, 32000 AUCH STPAG EUROVIA, ZA de Jamon 32310 VALENCE-SUR-BAÏSE SPIE SUD-OUEST 32310 VALENCE-SUR-BAÏSE

Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit dans le Règlement de Consultation :

1- Prix des prestations 60 % Le prix des prestations sera noté sur 45. Le calcul sera effectué sur la base

d’un ratio obtenu en divisant la meilleure offre par le prix proposé. Ce ratio sera multiplié par 45 pour obtenir la note finale.

2- Valeur technique 40 % *Mode opératoire sur 8 points :

- Si l’entreprise explicite clairement son mode opératoire par opération et phasage (4 à 8 pts) - Si l’entreprise répond de manière générale sans argumentaires (1 pt)

*Fournitures et fournisseurs sur 8 points : - Si les fournisseurs et origines des fournitures sont précisés et détaillés par types de fournitures et qu’elles répondent aux normes NF et EU (6 à 8) - Si les fournisseurs et origines des fournitures potentiels sont simplement évoqués sans autre précision, ni engagement (3 à 5) - Si aucun fournisseur n’est précisé (0 pt)

*Les moyens sur 6 points - en personnel (6 pts) > si le nombre de personnes affectées par tâche au chantier est indiqué ainsi que leur CV (1 à 6 pts) > si le nombre de personnes n’est pas mentionné (0 pt) - en matériels (5 pts) > si la liste du matériel affecté à ce chantier est donnée (1 à 5 pts) > si aucune indication (0 pt)

*Référence Chantier sur 8 points - Si l’entreprise possède des références similaires ou équivalentes à ce chantier (5 à 8 pts) - Si l’entreprise donne des références générales (4 pts) - Si l’entreprise ne donne pas de références (0pt)

*Planning sur 5 points - Si l’entreprise joint un planning détaillé avec des échéances à son offre (1 à 5 pts) - Si l’entreprise indique seulement un délai (1 pts) - Si l’entreprise ne joint pas un planning à son offre (0 pt).

Page 46: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

25

Après analyse des offres par le maître d’œuvre, la Commission d’Appel

d’Offres, réunie les 6 juillet et 3 août 2015, a décidé sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé,

- d’attribuer le lot n°1 à TPG/ACCHINI, pour un montant de

281 376,58 € HT sans option, - d’attribuer le lot n°2 à TPG/ACCHINI, pour un montant de

84 917,00 € HT,

soit un coût travaux de 366 293,58 € HT portant le coût opération à 487 182,28 € HT, soit 584 618,74 € TTC.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

- attribuer le lot n°1 à TPG/ACCHINI, pour un montant de 281 376,58 € HT sans option,

- attribuer le lot n°2 à TPG/ACCHINI, pour un montant de 84 917,00 € HT,

- m’autoriser à signer les marchés correspondants et tous documents utiles à la

mise en œuvre des travaux de viabilisation du lotissement « Le Couloumé Vert »,

- approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit : Vente du macrolot n° 14 et des lots 1, 2, 4 et 5 à la SAG d’HLM, Le Toit

Familial de Gascogne : 63 000 € HT Vente des autres lots : 315 000 € HT Etat au titre de la DETR 2015 : 150 000 € (acquis) Conseil Départemental du Gers : subvention la plus élevée possible Commune : solde

- solliciter auprès de M. le Président du Conseil Départemental du Gers, l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°10 est adoptée à l’unanimité. Nous pouvons donc passer à la question n°12 »

Page 47: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 48: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 49: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 50: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 51: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 52: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 53: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 54: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 55: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 56: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

26

Patrick MARCONATO :

Objet : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Rapport annuel relatif au prix et à la qualité de l’eau potable – Exercice 2014

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport relatif au prix et à la qualité de l’eau potable, étant précisé que ce document annexé à la présente note, sera mis à la disposition du public par voie d’affichage apposée en mairie, aux lieux habituels pendant au moins un mois (article L 1411-13 du CGCT).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

- prendre acte de cette communication,

- émettre un avis favorable à ce rapport.

Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°12 est adoptée à l’unanimité. Nous pouvons donc passer à la question n°13 »

Page 57: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 58: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 59: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 60: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 61: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 62: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 63: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 64: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 65: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 66: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 67: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 68: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 69: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 70: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 71: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 72: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 73: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 74: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 75: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 76: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 77: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 78: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 79: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 80: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 81: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

27

Pierre-Luc PELLICER :

Objet : Maison du Vélo et de la Randonnée Extension, mise en accessibilité, rénovation énergétique

et restructuration des locaux - Choix des entreprises

Lors de notre séance du 25 juin 2015, nous avons modifié le coût des travaux d’extension, de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et restructuration des locaux de la Maison du Vélo estimé à 105 806,78 € HT, comme suit :

- étude préalable confiée à l’Agence d’architecture Didier MEDALE et Rémi

LABOUP Sarl de Lectoure : 1 440 € HT - maîtrise d’œuvre des travaux réalisés en entreprise : 4 050 € HT - réalisation des travaux : lots gros-œuvre et charpente, réalisés en entreprise : 62 316,78 € HT menuiserie / cloisons sèches - plafonds / plomberie - électricité -

chauffage/ carrelage / peinture, réalisés en régie : 38 000 € HT

La Commune a lancé le 7 mai 2015, un appel d’offres ouvert, comportant 2 lots :

- Lot n°1 : gros œuvre - Lot n°2 : charpente / couverture

La Commission d’appel d’offres réunie le 29 juin 2015 a procédé à l’ouverture des 7 plis réceptionnés :

- Lot n°1 : Gros-œuvre : XUERI, 14 bis Rue de Lorraine 32000 AUCH SARL LEPETIT, ZI de Naudet 32700 LECTOURE SARL CANDELON BATIMENT, A Revignan 32700 CASTERA-

LECTOUROIS F CONSTRUCTIONS, 13 bd du Biopôle ZI BP 13 32502 FLEURANCE

- Lot n° 2 : charpentes - couvertures

- CABIROL, Rue Georges Clémenceau 47240 BON ENCONTRE - ECCM, Le Pin 32700 SAINTE-MERE - ERIS, Lieu-dit Pontic 32350 BARRAN

Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit dans le

Règlement de Consultation : - Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments

de la note explicitant les modalités d'exécution des travaux, les moyens mis en œuvre pour respecter le planning : 40 %

- Prix des prestations : 60 %.

Après analyse des offres par le maître d’œuvre, la Commission d’Appel

d’Offres, réunie les 8 et 29 juin 2015, a décidé sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé,

Page 82: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 83: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 84: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 85: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 86: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 87: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 88: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 89: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes
Page 90: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

28

- d’attribuer le lot n°1 à CANDELON BÂTIMENT, pour un montant de 30 947,87 € HT sans option,

- d’attribuer le lot n°2 à l’entreprise ECCM, pour un montant de 30 050,28 € HT avec option démolition,

soit un coût travaux de 60 998,15 € HT portant le coût opération à 104 488,15 € HT, soit 117 785,78 € TTC.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

attribuer le lot n°1 à CANDELON BÂTIMENT, pour un montant de 30 947,87 € HT sans option,

attribuer le lot n°2 à l’entreprise ECCM, pour un montant de 30 050,28 € HT avec option démolition,

- m’autoriser à signer les marchés correspondants et tous documents utiles à la mise en œuvre des travaux d’extension, de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et restructuration des locaux de la Maison du Vélo et de la Randonnée.

Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°13 est adoptée à l’unanimité, sauf 4 abstentions (Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Arnaud PICCHETTI, Mme Marie-Ange VENZAL). Nous pouvons donc passer à la question n°14 »

Page 91: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

29

Claude DUMAS :

Objet : Taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) Proposition de revalorisation du coefficient multiplicateur unique

à compter du 1er janvier 2016

Les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité telles qu’elles sont définies par l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014 et notamment les modalités de mise à jour des tarifs, se définissent comme suit :

Assujettis

Les consommateurs dont la puissance souscrite ne dépasse pas 250 kVa (kilovoltampères) sont soumis à la taxe communale (TCCFE). Les puissances dépassant les 250 kVa correspondent à des sites industriels fortement consommateurs d’électricité et ne sont pas soumis à la TCCFE mais à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (art.266 quinquies B du code des douanes). Sont donc concernés tous les particuliers et la plupart des professionnels. En effet, la plus grande partie des sites de consommation ont une puissance inférieure à 36 kVa ou comprise entre 36 et 250 kVa.

Taux

Le taux de la taxe est établi sur un barème de taxation auquel s’applique un coefficient multiplicateur fixé par délibération. On a : Taux de la taxe = Tarif x Coefficient multiplicateur Le tarif a une valeur fonction des puissances souscrites. Ainsi, on a les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2016 :

0,75 €/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ;

0,25 €/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA ;

0,75 €/MWh pour les consommations autres que professionnelles.

Jusqu’alors une indexation s’appliquait aux limites supérieures des coefficients multiplicateurs, ce qui pouvait contraindre les collectivités, qui avaient opté pour la valeur maximale, à délibérer chaque année. Désormais, l’article 37 de la LFR pour 2014 prévoit une actualisation du tarif de la taxe, plutôt que des coefficients multiplicateurs maximaux, afin de dispenser les collectivités d’avoir à délibérer de nouveau pour bénéficier de cette actualisation. Ainsi, les tarifs légaux de la taxe, et non plus les coefficients, sont actualisés chaque année dans la même proportion que le rapport entre l’indice moyen des prix à la consommation, hors tabac, établi pour l’avant dernière année et le même indice établi pour l’année 2013. Ces tarifs actualisés sont mis en ligne sur le site du ministère du budget au plus tard le 1er avril.

Page 92: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

30

Le coefficient multiplicateur est fixé par les délibérations des collectivités locales.

Pour les communes, le plancher (0) et le plafond (8) actuels ont été remplacés par une échelle de valeurs {0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,5} parmi lesquelles les conseils municipaux devront choisir (article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014).

Pour les départements, le plancher (2) et le plafond (4) actuels ont été remplacés par une échelle de valeurs {2 ; 4 ; 4,25} parmi lesquelles les conseils généraux devront choisir.

Pour les EPCI, le plancher (0) et le plafond (12) actuels sont remplacés par une échelle de valeurs {0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,5 ; 10 ; 12} parmi lesquelles les conseils communautaires pourront choisir.

Concernant les modalités de détermination du coefficient en cas de fusion de syndicats : maintien des dispositions antérieures la première année, puis harmonisation avant le 1er octobre de l’année de fusion par un coefficient multiplicateur unique (moyenne). Ainsi, il sera désormais fait application de la valeur parmi celles de l’échelle de valeurs, la plus proche de la moyenne constatée.

Exemple : Pour les communes et pour une puissance supérieure à 36 kilovoltampères et inférieure ou égale à 250 kilovoltampères, on aura un tarif maximum de 8,50 x 0,75 = 6,34 € par MWh. Les organes délibérants peuvent aussi choisir de ne pas prélever de taxe et délibérer sur un coefficient multiplicateur égal à zéro.

Délibération

Le coefficient multiplicateur est fixé par décision de l’organe délibérant compétent avant le 1er octobre pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante. L’article L. 5212-24 du CGCT dispose que lorsque le syndicat intercommunal ou le département perçoit la taxe en lieu et place des communes, l’organe délibérant du syndicat ou le conseil général arrête un coefficient multiplicateur unique pour l’ensemble du territoire. La délibération doit être transmise au comptable public assignataire de la commune ou de l’EPCI au plus tard le 15 octobre. En l’absence de nouvelle délibération, le tarif de l’année précédente est reconduit. L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014 permet ainsi aux collectivités qui ont voté le tarif maximum, de ne pas délibérer à nouveau puisque l’actualisation et le calcul de la taxe tient compte du nouveau tarif actualisé tel qu’il a été publié sur le site internet du ministère chargé du budget avant le 1er avril.

Mise à jour

Les coefficients votés par les collectivités territoriales bénéficiaires des taxes locales sur la consommation finale d’électricité sont publiés avant le 1er décembre de l’année qui précède leur entrée en vigueur. La date limite de publication du coefficient multiplicateur sur le site internet du Ministère du Budget est fixée au1er avril de chaque année (au lieu du 1er septembre).

Page 93: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

31

Les périodes de correction de ces tarifs sur le Portail informatique sont désormais limitées à 2 fois par an. Ces tarifs pourront ainsi être corrigés chaque année :

durant la première semaine du mois de février,

durant la première semaine du mois de mai.

Les fournisseurs d’électricité devront tenir compte de ces tarifs au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la publication du tarif corrigé.

Collecte de la taxe

La taxe est due par les fournisseurs, qui la prélèvent sur la base du prix de vente et la reversent aux comptables publics assignataires des collectivités concernées. Je vous rappelle que lors de sa séance du 12 septembre 2013, le Conseil Municipal a fixé le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,28. Au titre de l’année 2014, le montant de la taxe sur la consommation finale d’électricité s’est élevé à 113 031,05 €. L’arrêté N°FCPE1408305 A du 8 août 2014 disposant qu’« à compter du 1er janvier 2015, la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) est fixée à 8,50 », je vous propose de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,50. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - fixer à 8,50 le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité, à compter du 1er janvier 2016, - appliquer ce coefficient aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la Commune de Lectoure, - charger M. le Maire de notifier cette décision au comptable public assignataire de la Commune. Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°14 est adoptée à l’unanimité.» L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h. Le Maire, Gérard DUCLOS

Page 94: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

32

Claude DUMAS …………………………………… Martine MAZERES …………………………………… Pierre-Luc PELLICER …………………………………… Hélène MARTI …………………………………… Denis CASTAGNET Absent Andrée ANTICHAN Absente Jean-Jacques TOSCA Absent Juliane FAGET …………………………………… Pascale GIBILY …………………………………… Patrick MARCONATO …………………………………… Paulette BOUE …………………………………… Daniel GOBATTO Absent Sylvie ACHE …………………………………… Christian CHICARD ……………………………………

Page 95: Compte rendu de la séance du 13 août 2015 avec annexes

33

Marie-Hélène LAGARDERE …………………………………… Claude BOURSE …………………………………… Cécile MELLAN …………………………………… Gérard ROCHEREUL Absent Joëlle PORTELLO …………………………………… Philippe BUSSI …………………………………… Laetitia LAFFARGUE …………………………………… Sylvie COLAS Absente Eugénia DOUMECQ Absente

Arnaud PICCHETTI …………………………………… Marie-Ange VENZAL …………………………………… Xavier ROBERT Absent