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    COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 DECEMBRE 2019 à 19h15 MAIRIE DE LUCY SUR CURE

    COMMUNE ASSOCIEE ESSERT --------------------------

    L’an deux mil dix-neuf et le cinq décembre à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie de LUCY, sous la présidence de Anne-Marie URBAIN Maire de Lucy sur Cure. Présents : URBAIN Anne-Marie, CALLET Nelly, MEUNIER Cécile, MADON Christian, LEVASSEUR Mireille, MARX Marie-Claude, CLAUDE Régine, TUPINIER Agnès, BAUDOUIN Alain et GASNIER Marcel Absents excusé et représenté : DEFRANCE Guy pouvoir à URBAIN Anne-Marie Secrétaire de séance : Mireille LEVASSEUR ---------------------------- I – DEMANDE DE PRET Suivant les conseils du Trésorier, Madame le Maire fait part de la nécessité de contracter un emprunt d’un montant de 30 000 € sur 10 ans pour finaliser le budget 2019. Trois banques ont été contactées à cet effet. La Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole ont envoyé leur offre. Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance des propositions de financement, décide de contracter auprès du Crédit Agricole, un emprunt d'un montant de 30 000 euros sur 10 ans, au taux fixe de 0.68 % et à échéances constantes. Le montant de chaque échéance annuelle sera de 3 113.34 euros. Les frais de dossiers s'élèvent à 150 euros. Possibilité de décaler la première échéance à 18 mois. II – RENOUVELLEMENT CONTRAT COPIEUR Le contrat de service du copieur assurant fourniture de l’encre, pièces détachées, déplacement et mains d’œuvre arrive à échéance le 1er février 2020. La société Yonne Copie propose de renouveler ce contrat pour un montant de 750 € HT par an reconductible tacitement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de reconduire cette prestation. III – OUVERTURE DU POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi de rédacteur principal 2ème classe pour assurer les missions de secrétaire de mairie en milieu rural à temps non complet, soit 17h/35h à compter du 1er janvier 2020. Madame le Maire rappelle que l’agent en poste a obtenu son examen professionnel de rédacteur principal 2ème classe en 2017 mais qu’en raison d’un vice de procédure, elle n’a pas pu obtenir son avancement. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, - Décide la création à compter du 1er janvier 2020, d'un emploi permanent à temps non complet de 17h/35h. - Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2020. IV – QUESTIONS DIVERSES - Madame le Maire informe du suivi du dossier de remplacement de l’agent technique responsable de l’entretien de la salle des fêtes. Régine CLAUDE, Mireille LEVASSEUR et Christian MADON sont volontaires pour effectuer les états de lieux lors de la location du foyer communal. - Madame le Maire propose d’installer le défibrillateur au foyer communal, près de la grande porte, dans l’angle.

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    - Madame le Maire fait part d’une enquête statistique sur l’emploi, le chômage et l’inactivité qui sera effectuée par l’INSEE courant 2020 sur la commune. L’enquêteur, muni d’une carte officielle l’accréditant se rendra au domicile de certains foyers tirés au hasard avec un questionnaire servant à réaliser des statistiques. L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 21h15 Le Maire, Anne-Marie URBAIN Guy DEFRANCE

    Nelly CALLET Régine CLAUDE Marie-Claude MARX

    Christian MADON

    Marcel GASNIER Cécile MEUNIER Mireille LEVASSEUR

    Agnès TUPINIER

    Alain BAUDOUIN

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    COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 NOVEMBRE 2019 à 19h15 MAIRIE DE LUCY SUR CURE

    COMMUNE ASSOCIEE ESSERT --------------------------

    L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf novembre à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie de LUCY, sous la présidence de Anne-Marie URBAIN Maire de Lucy sur Cure. Présents : URBAIN Anne-Marie, DEFRANCE Guy, CALLET Nelly, MEUNIER Cécile, MADON Christian, LEVASSEUR Mireille, MARX Marie-Claude, CLAUDE Régine, TUPINIER Agnès, BAUDOUIN Alain et GASNIER Marcel Secrétaire de séance : Mireille LEVASSEUR ---------------------------- I – PARTICIPATION PROTECTION CITOYENNE Le Major LAVIEU présente ce concept au Conseil municipal. Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre. Les principaux objectifs de la démarche :

    • établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ; • accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ; • renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinage.

    Pivot en matière de prévention au sein de sa commune, le maire joue un rôle majeur dans la mise en place (signature d'un protocole) et le suivi de ce dispositif. Pour que la commune adhère à la participation citoyenne :

    - le Conseil municipal doit prendre une délibération autorisant le Maire à signer une convention avec la gendarmerie et le Préfet de l’Yonne - le Conseil municipal doit identifier les personnes intéressées pour devenir citoyen référent « volontaire ». Les compétences requises pour devenir citoyen référent : être bien implanté au sein de la commune, connaître très bien le finage de la commune, que les habitants puissent aller les voir pour donner des informations au lieu de se rendre à la gendarmerie (il est de plus en plus difficile d’obtenir des renseignements). Le référent sera de préférence une personne de confiance se baladant souvent dans le village telle agriculteur, chasseur, promeneur retraité… Toute remontée d’informations par le référent restera anonyme. - La gendarmerie attend des référents, notamment qu’ils préviennent du passage de véhicules suspects, de porte à porte, de dégradations. La gendarmerie peut aussi informer le référent d’un éventuel risque de cambriolage par exemple afin que ce dernier diffuse l’information aux gens du village. - Une fois la convention signée, la commune devra acheter des panneaux « Participation Citoyenne »

    Actuellement, 20 gendarmes ont en charge 42 communes sur le secteur. Ce principe de participation citoyenne en lien avec la gendarmerie permet de renouer le contact avec la population et d’établir des contacts réguliers. Plusieurs communes se sont engagées dans ce processus : Ouanne, Migé, Etais-la-Sauvin, Vermenton, Cravant/Accolay. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix Pour, 2 Abstentions et 1 voix Contre, autorise le Maire à signer la convention de participation citoyenne en lien avec la gendarmerie et le Préfet. II – BUDGET COMMUNE : décision modificative n°3 Dans le cadre de la clôture comptable du budget de la commune, il conviendra de prendre une décision modificative reprenant les sommes affectées dans certains articles, non consommées pour abonder le chapitre 011. Cet acte budgétaire sera soumis au prochain Conseil municipal si besoin.

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    III – MISE A DISPOSITION DES AGENTS TECHNIQUES A LA MAIRIE DE BESSY L’agent technique de la Commune de Bessy sur Cure est en arrêt maladie depuis deux mois. Aussi, le Maire de Bessy sollicite la mise à disposition de l’un des agents de la commune de Lucy pour effectuer quelques travaux d’urgence. Les agents techniques de Lucy ont été consultés et acceptent de rendre ce service à la commune de Bessy. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette mise à disposition des agents techniques de la commune à la mairie de Bessy sous couvert de l’approbation du Centre de Gestion des Fonctionnaires. IV – POINT SUR LA SECURISATION DE L’ENTREE D’ESSERT Un projet comportant l’installation de trois ralentisseurs dans le village d’Essert avait été envisagé comme suit : - à l’entrée côté Vermenton près de la mare / au passage piéton devant la rue des Canes / au centre du village vers le 12 Grande Rue Ce projet ne peut aboutir en raison de la distance entre la sortie du virage (côté Joux) et le ralentisseur n’est pas suffisante. Nous en revenons donc au premier projet ; un ralentisseur plateau à l’entrée, vers la mare. Madame le Maire prend un arrêté de limitation à 30 km/h sur tout le village. V / PROPOSITION DE REPARTITION DE TACHES DES AGENTS TECHNIQUES Madame le Maire propose de revoir la fiche de poste de l’un des agents techniques en retirant les tâches non effectuées et en intégrant des tâches de ménage, afin qu’il pui