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Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
1
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Territoire
Commune N°
Obse
rvation
Nom
demandeur
Synthèse de la demande
rédigée par la Commission
d’Enquête
Synthèse de la demande
rédigée par Nantes
Métropole
Localisation de la
demande Éléments d’analyse de Nantes
Métropole Adresse /
Lieu
N°
parcelles
La Chapelle
sur Erdre
1099 Association du
Roty
5 Chemin des
Simonnières
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
L'association du Roty, 5 Chemin des
Simmonières, La Chapelle-sur-Erdre
formule 5 demandes précises :
1. La suppression des deux immeubles
prévus, accolés à l’Allée des Simmonières
(bâtiment 1 et bâtiment 2), de 12 et 14
mètres de hauteur, du fait qu'ils portent
atteinte au magnifique espace boisé et
qu'ils constitueraient une nuisance pour
les quartiers voisins.
2. La construction de pavillons individuels,
tout le long de l’Allée des Simmonières,
jusqu’au parking relais du Tram-train de
l’Aulnay, (engagement du Maire lors de sa
rencontre du 19 juin 2018 avec cette
association).
3. L'obligation de prévoir 2 places de
parking par logement pour éviter les
stationnements sauvages dans les rues
voisines.
4. La préservation des arbres de l’allée et
de tout espace vert existant au niveau de
l’allée.
5. La protection des 6 mètres de chaque
côté de l’allée et l'interdiction d'abattre
les chênes.
1- Supprimer les 2 immeubles
prévus, accolés à l’Allée des
Simmonières (bâtiment 1 et 2), de
12 et 14 mètres de hauteur
(dénature le site).
2- Construire des pavillons
individuels, le long de l’Allée des
Simmonières, jusqu’au parking
relais du tram-train de l’Aulnay.
3- Imposer 2 places de
stationnement pour les futures
constructions des Perrières.
4- Préserver les arbres de l'allée
des Simmonières.
5- Respecter la protection de 6
mètres, de chaque côté de l’allée
(protection des arbres).
Secteur 8
Ilot C de la
ZAC des
Perrières
1. Sans objet. La programmation d’une ZAC fait
l’objet d’une procédure ad-hoc et qui ne concerne
pas le champ de compétence du PLUm.
2. La programmation de la ZAC des Perrières a
pour objectif de diversifier la production de
logements pour répondre aux besoins et aux
attentes de tous les habitants. La présence du
tram-train constitue un enjeu fort en termes de
priorisation du développement urbain de la
commune. Le secteur étant situé à proximité
d’une station, il convient d’y permettre un
développement urbain, tout en préservant le
cadre de vie des habitants. Par ailleurs, une
attention particulière est portée aux transitions
avec le tissu environnant.
3. La stratégie portée par le Plan de
Déplacements Urbains (PDU) 2018-2027, adopté
le 7 décembre 2018, conforte la nécessité du
report modal vers les modes de transport
alternatifs (marche, vélo et transports collectifs)
et du report d’un usage individuel de la voiture
vers des usages pluriels voire partagés de celle-ci
(autopartage et covoiturage). Dans le PLUm, les
normes de stationnement pour les véhicules
légers ainsi que pour les vélos ont été ajustées,
tant du point de vue quantitatif que qualitatif,
pour imposer la production de places de
stationnement privées nécessaires aux différents
territoires et quartiers de la métropole mais
aussi afin de favoriser un usage effectif du
stationnement par les citoyens, ceci dans un
objectif de lutte contre le report sur l’espace
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des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
public. Pour les logements collectifs, la norme de
stationnement est spatialisée dans un plan dédié
afin de tenir compte de plusieurs critères croisés
et notamment le taux moyen de motorisation, la
morphologie des tissus et leur capacité à
accueillir du stationnement dans les opérations
sans que cela ait pour effet une inconstructibilité
des terrains et un impact sur l’offre publique de
stationnement.
4. En cours d’instruction.
5. Sans suite. L’objectif souhaité est déjà atteint
dans le dossier arrêté. Il est inscrit dans le PLUm
des marges de recul de 6m, le long de l’allée des
Simmonières.
Avis de la commission d'enquête : La commission d'enquête considère que les éléments d'analyse fournis par Nantes Métropole concernant les nombreuses demandes de l'association du Roty (observations 1099 -
1107 - 1115 - 1119 - 1228 - 195 - 949 - 950 - 196 - 2947 - 946 - 947) sont de nature à apporter un début de solutions, qui nécessitera la poursuite d'une concertation étroite avec
les habitants du quartier. Une instruction est en cours. Certaines demandes sortent du cadre de l'enquête publique. La commission d'enquête s'est positionnée sur la plupart des
thèmes abordés par cette association dans ses conclusions motivées (partie II Avis de la commission d'enquête sur les observations recueillies).
La Chapelle
sur Erdre
1107 Association du
Roty
5 Chemin des
Simonnières
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
Nouvelle observation de l'association du
ROTY à la Chapelle (cf obs 1099) un peu
plus précise sur la motivation qui insiste
beaucoup cette fois sur les questions de
circulation la construction d'immeubles
étant incompatible avec le caractère
d'impasse de la rue des Marquisards
Demande explicite de classement de
UMd1 en UMd2 (sans doute pour rendre
plus difficile la division parcellaire)
Modifier le zonage des parcelles
AL453, 454, 455 et 456 de UMd1
à UMd2 (voirie en impasse,
nuisances sonores et visuelles,
perte d'ensoleillement).
Rue des
Maquisards
AL453, 454,
455 et 456
Le secteur UMd2 correspond aux secteurs
pavillonnaires résidentiels préservés à ce jour
des divisions parcellaires et présentant un
caractère paysager fort. Le secteur UMd1
correspond, quant à lui, aux tissus pavillonnaires
dont l’objectif est de permettre de développer
l’offre de logements tout en préservant les
typologies urbaines et les hauteurs. La présence
du tram-train constitue un enjeu fort en termes
de priorisation du développement urbain de la
commune. Le secteur étant situé à proximité
d’une station, il convient d’y favoriser le
renouvellement urbain, tout en préservant le
cadre de vie des habitants. Il est ainsi proposé
de conserver le secteur UMd1.
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1099.
La Chapelle 1115 Association du Pour des raisons de sécurité de 1- Modifier le zonage des Rue des AL265 et 1. Le secteur UMd2 correspond aux secteurs
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sur Erdre Roty
5 Chemin des
Simonières
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
circulation, en complément de
l'observation n° 195, l'Association du
Roty de la Chapelle sur Erdre demande le
passage des parcelles AL265 et AL412 de
UMd1 à UMd2. Pour l'association, tout
projet dense rue des Réfractaires au
STO ne ferait qu’aggraver les difficultés
pour accéder à la route de Sucé pour les
résidents du lotissement du Roty.
parcelles AL265 et AL412 de
UMd1 à UMd2 (axe très passant
aujourd'hui, problématique liée à
la sécurité du giratoire, conserver
une harmonie architecturale,
conserver l'ensoleillement des
jardins).
2 - Classer les arbres
remarquables en EPP.
Réfractaires
au STO
412 pavillonnaires résidentiels préservés à ce jour
des divisions parcellaires et présentant un
caractère paysager fort. Les parcelles AL265 et
AL412 correspondent à un tissu pavillonnaire dont
l’objectif est de permettre de développer l’offre
de logements tout en préservant les typologies
urbaines et les hauteurs. La présence du tram-
train constitue un enjeu fort en termes de
priorisation du développement urbain de la
commune. Le secteur étant situé à proximité
d’une station, il convient d’y favoriser le
renouvellement urbain, tout en préservant le
cadre de vie des habitants. Par ailleurs, l’OAP
demande de privilégier la desserte automobile
par un accès unique sur la rue des Réfractaires au
STO, selon le principe figuré au schéma
d’aménagement, afin de sécuriser la circulation
routière. Une transition avec le tissu pavillonnaire
alentour sera recherchée. Il est proposé de
conserver le zonage UMd1.
2. Sans suite. L’objectif souhaité est déjà atteint
dans le dossier arrêté. Les arbres sont protégés
via l’outil Espace Paysager à Protéger (EPP).
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1099.
La Chapelle
sur Erdre
1119 Association du
Roty
5 Chemin des
Simonières
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
L'Association du Roty Association du Roty
de la Chapelle sur Erdre demande le
classement des terrains de la maison de
l’étang et ateliers municipaux (parcelles
AL129-AL325-AL86-AL87-AL88) en zone
UMd1 au lieu de la zone UMa pour éviter
les conséquences de densification
(circulation, imperméabilisation des
terrains...).
Modifier le zonage des parcelles
AL129-AL325-AL86-AL87-AL88
de UMa à UMd1 (voirie peu large,
problème de sécurité sur le
giratoire de l'Aulnay, Vélodysée,
risque de ruissellement, projets
déjà denses aux alentours).
AL129-
AL325-
AL86-AL87-
AL88
L’un des objectifs principaux du projet de
territoire est de privilégier et accompagner le
renouvellement urbain dans les centralités. Les
terrains de l’Etang et les ateliers municipaux
font, chacun, partie intégrante de la centralité
chapelaine, d’où le zonage en UMa. Ce secteur
situé dans la continuité du tissu urbain existant, à
proximité des équipements, services et
transports en commun, pourra permettre à terme
l’accueil de nouvelles populations.
Le règlement de la zone UM permet d’assurer la
transition avec le tissu environnant grâce aux
normes d’implantation en limites séparatives et
limites de fond de parcelle, aux préconisations
d’ensoleillement, etc.
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
De plus, afin de maîtriser les conséquences de
l’urbanisation sur le ruissellement, le zonage
pluvial prévoit de développer la gestion des eaux
pluviales à la parcelle en évitant au maximum
l’imperméabilisation des sols, en favorisant la
déconnexion des réseaux et l’infiltration de l’eau
dans le sol ainsi qu’en limitant les débits de rejet.
Ces principes qui figurent dans les dispositions du
règlement du PLUm, sont précisés dans le zonage
pluvial de la métropole, annexé au PLUm. Il est
donc proposé de conserver le zonage UMa.
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1099.
La Chapelle
sur Erdre
1228 BABIN Annette
5 Chemin des
Simonières
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
Mme Annette Babin, présidente de
l'association du Roty (qui s'est exprimée
sur ce quartier) exprime cette fois son
inquiétude sur l'effet du PLUM sur la
commune de la Chapelle
*densification "à outrance"
*destruction du centre
*absence de réflexion sur la circulation
sur les services
*protection insuffisante de la nature
("massacre" des arbres toléré par la
commune, ex des Simonières), et par-
dessus tout, absence de concertation
réelle.
1. Élaborer un plan de circulation.
2. Diminuer la densité et
augmenter la mixité fonctionnelle.
3. Conserver le patrimoine et
l'harmonie architecturale.
4. Préserver les arbres.
5. Concerter davantage dans les
projets urbains.
Commune de
La Chapelle
1 et 5. Hors sujet. L’observation concernant la
mise à l’étude d’un plan de circulation porte sur la
politique publique des déplacements et ses outils
de mise en œuvre (PDU, Schémas directeurs,
plans d’actions). Elle est transmise pour suite à
donner aux services compétents de Nantes
Métropole. Concernant la concertation dans les
projets urbains, celle-ci est réalisée dans le
cadre de procédures ad-hoc.
2. et 3. Les grandes composantes du projet de
territoire sont de promouvoir un développement
urbain mixte, éléments clés de la métropole
rapprochée, d’agir partout pour une haute qualité
urbaine, architecturale et paysagère. Ainsi, le
règlement permet cette mixité fonctionnelle en
faisant cohabiter en zone UM des fonctions de
logements, bureaux, équipements et services,
artisanat et commerces de détail sous conditions.
La Chapelle sur Erdre contribue à son échelle, à
cette intensification urbaine, permettant de
réduire la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers. Néanmoins, si le
règlement permet cette densification, il assure
également la qualité urbaine, architecturale et
paysagère, via les règles relatives à l’aspect des
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constructions nouvelles et les façades, le CBS, les
règles d’implantations en limites, notamment.
3. La Chapelle sur Erdre dispose d'un patrimoine
remarquable, témoin de l’Histoire, des époques,
des usages et procédés constructifs spécifiques.
Il participe à la qualité du cadre de vie et à
l'identité communale. A ce titre, plusieurs outils
du PLUm sont utilisés pour la protection du
patrimoine. Ainsi sur la commune, 9 périmètres
patrimoniaux sont inscrits dans les zones
naturelles et agricoles, environ 130 patrimoines
sont répertoriés, 79 petits patrimoines et 1
séquence urbaine. De plus, 26 bâtis ont été
identifiés comme pouvant bénéficier d’un
changement de destination, de par leurs
caractéristiques patrimoniales.
Par ailleurs, la première disposition commune en
matière de qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère prescrit un
objectif général d'insertion urbaine et
paysagère. Ainsi, l'harmonie architecturale d'un
projet avec son environnement est recherchée.
Néanmoins, afin de ne pas réduire la production
des formes urbaines actuelles au pastiche, il est
rappelé que l'expression architecturale et
paysagère est libre et peut donc recourir à un
vocabulaire contemporain tout en garantissant
l'objectif d'insertion recherché.
4. Le règlement du PLUm permet de veiller à ce
que les plantations existantes soient maintenues
ou remplacées par des plantations équivalentes.
Ainsi, la préservation des arbres peut être
assurée. De plus, la commune de la Chapelle sur
Erdre a demandé l'application du barème des
arbres sur sa commune (via sa délibération du 25
juin 2018 donnant son avis sur le PLUm). Ce
barème permet ainsi d'estimer plus finement la
valeur des arbres supprimés pour les remplacer
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par des arbres de valeur équivalente, selon 4
critères (espèce et variété, valeur esthétique et
état sanitaire, situation, dimensions).
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1099.
La Chapelle
sur Erdre
1282 Association
Chapelaine des
amis du Gesvres
Le président de l'association Chapelaine
des Amis du Gesvres conteste la décision
de créer une aire d'accueil des gens du
voyage dans ou à proximité de la vallée du
Gesvres
*déclassement d'une zone naturelle
sensible (150 m à vol d'oiseau)
*déboisement nécessaire autorisé et
entrepris
*limite de ZNIEFF
*avis défavorable lors de 2 enquêtes
publiques successives.
Supprimer l'aire d'accueil des
gens du voyage (en contact avec
un site naturel sensible).
Site de la
Côte
Hors sujet.
L'aire d'accueil des personnes dites gens du
voyage itinérants fait l'objet d'un nombre
important de remarques pendant l'enquête
publique demandant sa suppression ou contestant
son emplacement. L'aménagement de cette aire
répond à la mise en œuvre du Schéma
Départemental d'accueil des gens du voyage. Les
observations liées à cet aménagement n'entrent
pas dans le cadre du champ de compétence du
PLUm. En effet, le site est déjà en travaux et le
PLUm garantit cette vocation, via le zonage USgv.
Par ailleurs, l’accès à cette aire d’accueil se fait
par le nord-est et donc hors de la ZNIEFF.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête estime fondée la position retenue par Nantes Métropole.
La Chapelle
sur Erdre
1298 BERNARD Denis
ASL Le Clos des
Vignes
Denis BERNARD vice-président de l'AS
les Clos des Vignes à la Chapelle a pris
acte de l'information qui lui a été donnée
lors de la permanence du 12/10/18 à la
Chapelle à propos de la délibération du
conseil municipal du 25/6/18 demandant
la suppression de la servitude pour mixité
sociale (SMS 49) située chemin de la
Nallure.
Voir observation 1292 sur le même thème.
Prendre en compte la délibération
du CM de juin 2018 indiquant la
suppression de l’ERMS n°49
Impasse
Elsa Triolet
BN662 Les observations demandant la suppression de
l’emplacement réservé pour mixité sociale n°49
concordent avec la demande de la commune de La
Chapelle sur Erdre (délibération de la commune
en date du 25 juin 2018 portant sur le projet de
PLUm arrêté). La forte mobilisation des
propriétaires contre cette servitude rend
difficile sa mise en œuvre. Aussi, au vu de
l’opposition rencontrée, il est proposé de la
supprimer.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête prend acte de l'engagement de Nantes Métropole de supprimer l'ERMS n° 49.
La Chapelle
sur Erdre
1791 MORILLEAU
Jacky
16 bis avenue
Mozart
44240 La Chapelle
sur Erdre
Jacky MORILLEAU, 16 bis avenue
Mozart, La Chapelle sur Erdre demande
que l'enclave UMc découpée dans le
quartier des Champs Blancs soit classée
en UMd1, afin de préserver ce quartier
pavillonnaire du voisinage d'immeubles et
de la circulation induite.
Modifier l'enclave de la zone UMc
en UMd1, pour conserver le
caractère pavillonnaire.
Quartier
Champs
Blanc
Dans un objectif de production de logements et
de réduction de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le
renouvellement urbain sera favorisé,
préférentiellement dans les centralités et à
proximité des axes de mobilité structurants. La
rue Hervé Le Guyader a donc été identifiée
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des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
comme pouvant être le support d’un
développement urbain plus intense. C’est
pourquoi, le zonage UMc a été choisi sur ce
secteur. Néanmoins, face aux nombreuses
observations demandant de supprimer l'enclave
UMc au sein du lotissement Champs Blancs, il est
proposé de revoir, à la marge, le tracé de la zone
UMc.
Ainsi, le premier rideau Ouest de la rue César
Franck, composé de parcelles d'environ 600 m²
correspond au tissu pavillonnaire de l’îlot rue
César Franck ainsi que de l’avenue Mozart et peut
donc être associé au zonage UMd1. Cependant, il
est proposé de maintenir le reste du zonage Umc
afin de permettre une évolution possible du tissu
sur du long terme.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête note que Nantes Métropole répond partiellement et dans un sens favorable à la demande de modification de zonage sur le quartier des Champs Blancs et
adhère à la position conservatoire envisagée, en concertation avec les habitants du quartier.
1822 Association
Champs Blancs
21 rue César
Franck
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
L'association "Les Champs Blancs
conteste le classement en UMc d'une
enclave au sein de la zone UMd1 du
lotissement. Cette contestation porte sur
" la légitimité même de ce classement, car
il ne s'agit ni d'une zone hétérogène, ni
située en bordure immédiate du centre, ni
le long d'un axe pénétrant (desservi par
les transports en commun), qui sont trois
caractéristiques principales de l'UMC.
L’association considère de plus que ce
classement (s'il était confirmé qu'il ne
s'agit pas d'une simple erreur),
démontrerait une volonté de
restructuration en profondeur de cette
zone dont le PLUm ne fournit ni
explication, ni justification, ce qui en
serait contraire à l'esprit et la lettre.
Supprimer l'enclave UMc du
lotissement Champs Blancs. Cette
zone UMc ne correspond pas aux
3 critères principaux de la zone
en question (zone hétérogène, en
bordure immédiate du centre, le
long d'un axe pénétrant).
Quartier
Champs
Blancs
Cf . Observation n°1791
Avis de la commission d'enquête :
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des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1791.
La Chapelle
sur Erdre
195
949
Association du
Roty
Babin Annette
5 Chemin des
Simonières
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
L'association du Roty (association de
défense du cadre de vie des habitants
des secteurs nord de La Chapelle-sur-
Erdre) signale la dangerosité du giratoire
RD39/RD69 et demande à minima
l'installation d'un ralentisseur en amont
du giratoire. Elle propose d'autres
aménagements qui, à son avis,
permettraient de diminuer le danger sur
ce secteur.
L'Association du Roty, La Chapelle sur
Erdre, demande des aménagements pour
sécuriser le giratoire de l'Aulnay
(giratoire RD39/RD69). La solution qui
leur semble la plus appropriée serait la
création d’un autre giratoire (voir dossier
pour son lieu d'implantation).
1. Créer de nouveaux
aménagements routiers au niveau
notamment du giratoire
RD39/RD69 compte tenu de la
vitesse excessive des
automobilistes, rendant
l'insertion dans le giratoire
compliquée.
2. Aménager à minima un
ralentisseur en amont du giratoire
tout en précisant que la mise en
œuvre d'un giratoire en amont du
rond-point serait la solution la
plus appropriée avec baisse de la
vitesse autorisée, ce qui
permettrait davantage de
sécurité pour les usagers.
Hors sujet. L’observation concernant
l’aménagement d’un giratoire et d’un ralentisseur
porte sur la politique publique des déplacements
et ses outils de mise en œuvre (PDU, Schémas
directeurs, plans d’actions). Elle est transmise
pour suite à donner aux services compétents de
Nantes Métropole.
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1099.
La Chapelle
sur Erdre
196
950
Association du
Roty
Babin Annette
5 Chemin des
Simonières
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
Dans cette observation, madame Babin, au
nom de l'association du Roty à La Chapelle
sur Erdre, demande que soit créée une
zone de retournement en fond d'impasse
du chemin des Simonières, principalement,
mais pas exclusivement pour les camions
d'enlèvement des ordures ménagères.
Voir ls autres observations concernant le
quartier.
Complément aux observations 946 à 950.
L’Association du Roty, La Chapelle sur
Erdre demande la création d’une aire de
retournement :
•Pour permettre, en cas de nécessité
absolue, l’accès à tout véhicule de lutte
contre l’incendie
•Pour permettre le porte à porte pour la
Créer une aire de retournement
afin de permettre l'accessibilité
et le retournement des véhicules
d'enlèvement des ordures
ménagères ainsi que l'accès de
véhicules de lutte contre les
incendies au niveau du Chemin des
Simmonières.
Chemin des
Simmonières
Hors sujet. L’observation concernant
l’aménagement d’une aire de retournement porte
sur la politique publique des déplacements et ses
outils de mise en œuvre (PDU, Schémas
directeurs, plans d’actions). Elle est transmise
pour suite à donner aux services compétents de
Nantes Métropole.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
collecte des déchets ménagers.
•Pour éviter un tas d’ordures, peu amène,
au début de la splendide Allée des
Simonières.
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1099.
La Chapelle
sur Erdre
2344 GIROIRE Pierre La Chapelle sur Erdre - Collectif de 12
riverains du chemin de La Guillaumière -
Mr et Mme Brodu - Mr et Mme Foucher -
Mr et Mme Gény - Mr et Mme Giroire --
Mr et Mme Lefèvre - Mr et Mme
Oosterlinck. Ce collectif demande une
modification de zonage de leurs parcelles
de Ad en UMe, car elles ne correspondent
pas aux critères de définition de la zone
Ad, ne sont pas isolées mais forment un
ensemble de terrains bâtis groupé contigu
à une zone UMe. Il pense que ce
classement les pénalise et rompt le
principe d'égalité entre les citoyens (plan
de localisation et photos joints).
Modifier le zonage (de Ad vers
UMe).
Chemin de la
Guillaumière
Il est proposé de ne pas donner suite, en
application des critères explicités dans le
mémoire en réponse, chapitre 6, partie 4
(concernant les demandes de modifications de
zonage à l’intérieur ou aux abords des hameaux).
De plus, les parcelles ciblées dans la demande
sont situées au sein du PEAN (Périmètre de
Protection des Espaces Agricoles et Naturels
périurbains). Cet outil garantit la vocation
agricole et naturelle sur le long terme. Le PEAN
ne couvrant pas les habitations existantes,
celles-ci peuvent donc évoluer dans le respect du
règlement de la zone concernée (construction
d’annexes, extension limitée). Il est donc proposé
le maintien du zonage Ad.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête adhère à la position de Nantes Métropole qui rejoint sa propre analyse (voir partie II des conclusions motivées).
La Chapelle
sur Erdre
2350 Collectif
Associatif
Chapelain CAP 5
sur 5
19, Rue du roty
44240 La Chapelle
sur Erdre
La Chapelle sur Erdre - CAP 5 sur 5
collectif associatif chapelain - Le
collectif CAP 5 sur 5 transmet la liste des
points de l’observation n°947 qu'il ne
cautionne pas : pour le terrain des
Maquisards, celui des Réfractaires au
STO, l'implantation Nord-Sud en épi qui
n'a pas fait l'objet d’une concertation
totale et les hauteurs.
Conserver la règle du PLUm
arrêté sur la hauteur terrain des
Maquisards et terrain des
Réfractaires au STO.
Cette observation émane du collectif Cap 5 sur 5
qui transmet une liste de points sur lesquels il
fait part de son désaccord avec une autre
observation, déposée par l'association du Roty.
Sans suite. L’objectif souhaité est déjà atteint
dans le dossier arrêté (hauteur non limitée à 7
mètres pour le terrain des Maquisards et le
terrain des Réfractaires au STO).
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête note la position divergente de l'association du Roty et de l'association Cap 5 sur les terrains en cause et souhaite que cette difficulté soit surmontée dans
le respect des orientations du PLUm.
La Chapelle
sur Erdre
2636 VIOLAIN Joseph
Collectif
d'associations
chapelaines,
ACC marche
Joseph VIOLAIN dépose une observation
au nom de divers collectifs ou
associations chapelaines, ACC marche,
ATECC (cavaliers), Collectif Erdre pour
tous, Eui'libre chapelain (cavaliers),
1. Prolonger l'ER 2-2 jusqu’à la rue
du Vivier.
2. Reprendre le tracé de l'ER 4 du
PLU au PLUm (pont Massigné).
Cette observation faisant l'objet d'un riche
travail, il convient de l’analyser finement par les
services de Nantes Métropole en lien avec la
commune. L'inscription d'emplacement réservé
entre l'arrêt et l'approbation sur des parcelles
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
10
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
ATECC (cavaliers)
Collectif Erdre
pour tous,
Equi'libre
chapelain
(cavaliers),
Groupe Nature
Environnement,
LPO
Solidarité
Ecologie
Groupe Nature Environnement, LPO et
Solidarité Ecologie. Dans cette
observation, il mentionne que la continuité
des cheminements et leur sécurité est
une préoccupation majeure.- Le collectif
formule des demandes de corrections
et/ou de compléments sur les
emplacements réservés inscrits au PLUM
2018 : Rue du Vivier, pont de Mansigné, le
long du Gesvres, entre la rue de l'erdre
et la rue Poydras de la Lande, de
Cormerais à la Chicaudière, chemin du
port de la Grimaudière, le long du
Gesvres, le long de l'Erdre, la Poterie,
aire d'accueil des gens du voyage, route
des Harmonières, les Harmonières (route
de Grandchamp).- Il émet également des
remarques sur les emplacements réservés
inscrits au PLU 2013 et supprimés au
PLUM 2018 : ER n° 13, 64.- Enfin, il
demande l'inscription de nouveaux
emplacements réservés : Liaison pédestre
chemin des bois rivaux et chemin de la
Gagnerie, traversée des Faillis Marais,
contournement de la partie la plus humide
des « Faillis marais », Chemin VTT et
cavaliers rive droite du Gesvres, route
d’Orvault vers la Verrière, prolongement
vers le GR3, et diverses corrections.
3. Inclure dans l'ER 2-23 les
emplacements de stationnement à
l'est du pont de Massigné.
4. Inscrire au petit patrimoine
bâti la fontaine Mazaire.
5. Reprendre le tracé de l'ER 8 du
PLU au PLUm (pour connexion rue
de l'Erdre). Modifier l'OAP rue
de l'Erdre dans ce sens.
6. Inscrire un ER pour une liaison
avec le sentier du Gesvres + le
long de la route de Massigné.
7. Modifier l'ER 2-30 pour
assurer la continuité des
cheminements piétons.
8. Corriger le tracé de l'ER 2-33
en conformité avec le tracé
effectif + créer un ER pour le
cheminement VTT/cavaliers.
9. Corriger les erreurs du tracé
de l'ER 2-39 et 2-33.
10. S’interroger sur le non
classement en EBC du secteur à
l'ouest de l'aire d'accueil de gens
du voyage. Prévoir les
aménagements nécessaires pour le
stationnement des usagers du site
de la Verrière.
11. Créer un ER sur la parcelle
ZL31 pour assurer la continuité du
cheminement le long de la route
privées ne semble pas se justifier au vu des
enjeux liés aux sentiers de randonnée. Aussi, les
services travaillent actuellement pour
éventuellement valider les propositions. Elles
seront intégrées dans une prochaine évolution du
document d'urbanisme. Ainsi, les propriétaires
des parcelles concernées et plus largement la
population pourront s'exprimer via une prochaine
enquête publique sur l'emplacement de ces ER.
Concernant les demandes de correction de tracé,
elles sont en cours d'analyse.
4. Il est proposé d’inscrire la fontaine Mazaire au
sein du PLUm (située sur une parcelle publique),
au titre de petit patrimoine afin de rectifier
l’oubli.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
11
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
des Harmnières.
12. Étendre l'ER 2-134 le long de
la RD.
13. Reprendre une partie du tracé
de l'ER 13 du PLU au PLUm (accès
au village de la Noue-Verrière).
14. Reprendre le tracé de l'ER 64
du PLU au PLUm (accès vallée du
Gesvres).
15. Créer des ER pour une liaison
pédestre chemin des Bois Rivaux
et chemin de la Gagnerie ,
traversée des Faillis Marais, le
long de la route d'Orvault, au
niveau du ruisseau du Douet, rive
droite du Gesvres, chemin de la
Rue.
Avis de la commission d'enquête :
La position de Nantes Métropole de différer la réponse à cette demande parait raisonnable à la commission d'enquête, au vu des atteintes à la propriété privée qu'induisent les
emplacements réservés. En revanche, elle approuve l'inscription de la fontaine Mazaire située une parcelle publique au petit patrimoine.
La Chapelle
sur Erdre
2654 VIOLAIN Joseph Association Solidarités Ecologie -M.
Joseph VIOLAIN, Président de
l'association, dans un document de 22
pages, présente l'association et ses
considérations générales sur le PLUM :- la
Trame Verte et Bleue (TVB) est mieux
prise en compte, mais limitée par le
manque de connaissance de terrain et le
peu de coopération avec Nantes
Métropole (1 réunion locale avec une
sélection limitée d'associations).- la
notion de qualité de vie est partiellement
prise en compte à travers les "espaces de
ressourcement", mais les règles sont
insuffisantes pour être opérationnelles et
la définition des OAP peu précise. Cette
1. Revoir la formulation de la
programmation des OAP qui porte
à confusion.
2. Dessiner l'OAP des Maquisards
en prenant en compte toutes les
contraintes du site.
3. Apporter des précisions aux
OAP (espace verts utilisables par
les futurs habitants, répartition
des constructions dans l'espace).
4. Fait part du manque de
cohérence dans les pourcentages
de mixité sociale (taux qui varie
1 à 5 En cours d'instruction.
6- Règlement écrit
a- Le CBS ne s’applique pas aux opérations de
changement de destination, aux réhabilitations,
aux extensions limitées, surélévations et
constructions d’annexes afin de tenir compte de
la notion d’échelle du projet et des situations
existantes pour lesquelles la présence de pleine
terre est parfois très ténue et les constructions
non conçues pour supporter une charge
supplémentaire générée par la végétation en
toiture par exemple.
b- Cette règle permet d’appliquer un CBS plus
adapté à la configuration spécifique des terrains
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
12
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
association étudie en détail et apporte
ses commentaires sur les OAP (nombre
réduit, densité en diminution, définition
mixité sociale à corriger, organisation
spatiale à préciser), les emplacements
réservés pour mixité sociale (nombre et
densité en diminution, pourcentages à
justifier, absence d'orientations
d'aménagement) et les emplacements
réservés pour aménagements hydrauliques
(prendre en compte les orages de juin
2018, examen des ER de Beausoleil,
Mairie, chemin du Domaine et
Blanchetière).Une étude du règlement est
présentée avec de nombreuses
observations sur les dispositions
générales (CBS, espèces végétales,
déchets, risque inondation), sur les zones
U (généralités, usage des sols, CBS,
clôtures, implantation en UE et US...), sur
les zones A (généralités) et N (limitations
des usages).Elle signale que les remarques
sur les emplacements réservés pour
cheminement ont été transmises dans un
autre document.
de 40 à 100%) et du manque
d'OAP sur les emplacements
réservés pour mixité sociale
(organisation de l'espace non
cadré).
5. Prévoir des équipements de
petite taille, intégrés dans les
aménagements paysagers le long
des pentes pour les eaux pluviales
plutôt que 4 ER pour
aménagements hydrauliques.
6- Modifier le règlement
a- Ne pas exclure de l’application
du CBS, les extensions limitées et
les annexes
b- Ne pas exclure de l’application
du CBS dans le cadre de projet de
renouvellement urbain, l’emprise
au sol des constructions
existantes réhabilitées
c- Interdire les espèces
végétales invasives (et non éviter)
d-Ne pas permettre de
dérogation à la règle imposant
pour toute construction, la
réalisation, sur la parcelle d’un
espace de présentation des
déchets en attente de collecte
e-Réglementer, dans les zones
d’inondations, le traitement
environnemental et paysager des
espaces libres et les plantations
f-Préciser que des aménagements
nécessaires à la mise en œuvre de
marchepied instaurée par la loi
sont possibles dans le respect du
site classé et inscrit en UMdSI
ou UMdSC et UmdSI
déjà construits qui accueilleraient de nouvelles
constructions supplémentaires. Dans ce cas,
l’application d’un CBS identique à celui des
parcelles non bâties reviendrait parfois à à
empêcher le renouvellement urbain souhaité et la
densification des parcelles déjà construites.
c- Il n’appartient pas au PLUm d’interdire des
espèces.
d- La dérogation indiquée ne sera autorisée
qu’avec un accord préalable de Nantes Métropole
en raison de la configuration de la parcelle
notamment dans les secteurs les plus denses où
l’emprise de la construction correspond à
l’emprise de la parcelle.
e-En zone inondable, ce sont les préconisations de
l’OAP TVB-p qui s’appliquent en matière de
traitement paysager des espaces libres et
plantations car plus à même de s’adapter à la
spécificité de chaque projet.
f- En cours d’instruction.
g- Cette observation soulève une erreur
matérielle qui sera corrigée. L’illustration sera
mise en cohérence avec le texte.
h- L’ensemble des dispositions générales édictées
sur les clôtures dans la première partie du
règlement s’applique, dans toutes les zones et à
toutes les clôtures y compris celles implantées en
limite latérale.
i- Dans cette règle il s’agit bien d’adapter à la
baisse les valeurs exigées du CBS pour les
terrains de petites tailles. Les surfaces indiquées
concernent bien la surface des terrains assiette
du projet pour la majorité des cas. Dans deux cas
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
g- Rendre cohérent le schéma et
le texte fixant la hauteur des
clôtures en UM
h-Préciser la composition des
clôtures en limites séparatives en
U en cohérence avec l’OAP TVBp
(essences locales et non invasives
à système racinaire sans nuisance
pour les réseaux de proximité,
hauteur à plein développement
conforme aux règles de hauteur
maximale des clôtures, principe
de perméabilité à l’écoulement
des eaux pluviales)
i- Revoir la rédaction, trop
ambiguë de la dispositions
particulières du CBS qui s’applique
aux petits terrains en UMa
j- Rajouter, en UMc, des règles
définissant la configuration des
espaces de pleine terre
obligatoires du CBS pour y
permettre des usages et le
développement des végétaux
k- Rendre obligatoire les espaces
de ressourcement à partir d’une
certain seuil de surface de
plancher qu’il y ait plusieurs
constructions ou non
l- Privilégier, en zone UE les
implantations par rapport aux
voies qui sont favorables à
l’intégration de dispositifs de
productions d’électricité
photovoltaïque
m- Privilégier, en zone US les
implantations par rapport aux
voies qui sont favorables à
l’intégration de dispositifs de
productions d’électricité
de figure sont visées les « parties de terrains
concernées par l’application du CBS. Il s’agit de
viser les point 6 et 7 du B3.2 de la première
partie du règlement qui précise que le calcul du
CBS ne se fait pas sur la totalité de l’assiette du
projet, dans le cas d’un projet en renouvellement
urbain sur une parcelle déjà bâtie et dans le cas
d’un projet intégrant un équipement.
j- L’UMc est l’unique secteur de développement
dans lequel le CBS comprend une part de pleine
terre, nécessaire pour traduire l’ambition de la
Ville Paysage. Cette obligation répond donc à
l’objectif de création de cœurs d’îlots très
végétalisés et son pourcentage constitue un juste
équilibre entre cet objectif d’une part et les
intentions de développement et de densification
d’autre part. Elle a pour intérêt de développer la
nature en ville « au sol » sans pour autant y
attacher des usages particuliers (à la différence
de l’espace de ressourcement).
k- Les espaces de ressourcement ont pour
vocation d’accueillir des usages collectifs et
communs à plusieurs programmes présents sur la
même unité foncière. Cet espace défini au lexique
doit, pour cela, avoir une certaine taille et
constituer un véritable lieu de vie aménagé qui n’a
de sens qu’à une certaine échelle c’est pourquoi il
n’est imposé que dans le cas de projet
comprenant plusieurs constructions.
L et m- En zone UE et US, les implantations par
rapport aux voies sont en fait relativement libres
(soit à l’alignement soit avec un minimum de recul
de 5m) sans que ne soit imposée, une implantation
de la totalité de la construction selon une
hypothèse ou une autre contrairement à
l’illustration forcément très schématique. Ainsi,
un projet de construction neuve peut s’implanter
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
photovoltaïque
7- Ne pas baisser le niveau
d’exigence pour l’organisation de
l’espace de la ZAC des Perrières,
classée en UMb
selon l’orientation qui lui convient le mieux en
respectant les distances minimales demandées
par rapport à la voie. Par ailleurs, les dispositifs
de production d’électricité photovoltaïques sont
favorisés dans ces deux zonages car leur
intégration au projet donne droit à une réduction
de l’exigence de CBS.
7- Sans objet dans la mesure où les décisions
relatives à la programmation et à l’aménagement
des ZAC font l’objet de procédures ad hoc avant
d’être traduites au PLUm.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête note l'attention que Nantes Métropole a porté aux observations et demandes de cette association qui a produit un travail fouillé et particulièrement précis
sur le PLUm, notamment sur le règlement écrit et graphique. Nantes Métropole y répond de manière circonstanciée. La commission d'enquête souhaite que le PLUm apporte une
réponse appropriée à l'ensemble de ces demandes et propositions, dont certaines ont un caractère technique sur lesquelles la commission d'enquête n'a pas qualité pour se
prononcer.
La Chapelle
sur Erdre
2741 BRODU-
FOUCHER-GENY-
GIROIRE-
LEVEVRE-
OOSTERLINCK
Six riverains du chemin de la Guillaumière
à la Chapelle demandent le classement de
leur terrain en UMe. Ces terrains sont
classés en Ad par le PLUm.
Modifier le zonage des parcelles
ZI40, 41 et 42, I92, 93, 97, 98,
109, 110, 503, 504, 505 et 506 de
Ad vers du UMe
Chemin de la
Guillaumière
ZI40, 41 et
42, I92, 93,
97, 98, 109,
110, 503,
504, 505 et
506
Cf. Observation 2344
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 2344.
La Chapelle
sur Erdre
2813 GROUPE LA
CHAPELLE EN
ACTION
Erwan BOUVAIS donne les raisons du
vote négatif au projet PLUm des 7 élus du
groupe "la Chapelle en action".
1) Des considérations générales :
- la concentration de la population sur la
métropole au détriment du reste du
département,
- la densification sur les axes
structurants et la disparition des
surfaces naturelles,
- les difficultés de déplacement
- les cahiers communaux,
- l'insuffisance de la concertation de la
population.
1. Éviter le grignotage des zones
pavillonnaires arborées, la
disparition de surfaces naturelles
sans projet de renouvellement
des surfaces boisées.
2. Mettre en cohérence les
objectifs de densification urbaine
avec les capacités de
stationnement et les conditions
de circulation.
3. Rendre le document PLUm plus
pédagogique.
1.Cf réponses à ces considérations d’ordre
général dans le PV de synthèse
2.Cf réponses à ces considérations d’ordre
général dans le PV de synthèse
3.Cf réponses à ces considérations d’ordre
général dans le PV de synthèse
4.Cf réponse observation n°1282
5.En cours d’instruction
6.En cours d’instruction
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
2) des éléments particuliers :
- l'aménagement de l'aire d'accueil des
gens du voyage de la Côte et le site de la
Verrière
- l'extension des zones UMc
- des remarques sur 15 OAP sur les 22 de
la Chapelle.
4. Conteste l'aménagement de
l'aire d'accueil des gens du
voyage, à proximité du site classé
de la Verrière.
5. Modifier le zonage UMc en
UMd1 dans les zones
pavillonnaires : Champs Blancs, La
Cogne, Clos des vignes,
Blanchetierre, Vrière, Landes de
la Vrière, Nord du lotissement de
la Pommeraie, Hautière.
6. Modifier les OAP (difficulté de
desserte, programmation
excessive, aire de covoiturage)
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête renvoie à ses avis exprimés en partie II de ses conclusions motivées.
Sur les deux derniers points (points 5 et 6) en cours d'instruction, la commission d'enquête recommande la poursuite de la concertation avec la population chapelaine concernée.
La Chapelle
sur Erdre
2819 Maire de La
Chapelle sur Erdre
Fabrice ROUSSEL Maire de la Chapelle
sur Erdre en complément de l'avis délivré
lors de l'arrêt de PLUm émet une
observation sur 4 points :
- une demande de création d'un
périmètre commercial sur la partie Est de
la ZAC des Perrières
- un changement de zonage de UMd1 à Nl
autour de la parcelle BB205,
- la suppression des EBC parcelles AR395
et AR396,
- une demande de précision sur la création
d'une voie en UMd2 et UMe.
1. Inscrire un périmètre
commercial sur la partie Est de la
ZAC des Perrières.
2. Modifier le zonage du secteur
Allée de la Fillée de UMd1 en Nl
pour la création de jardins
familiaux ou partagés.
3. Supprimer l'EPP le long du
ruisseau de la Haie (AR395, 396)
afin de permettre les travaux
pour favoriser l'écoulement des
eaux.
4. Préciser les conditions de
création d’une voie en UMd2 et
UMe
ZAC des
Perrières
Allée de la
Filée,
Chemin du
Bourg
En cours d’instruction.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête recommande à Nantes Métropole de porter une attention particulière aux demandes de cet élu, comme indiqué au point 13 de la partie II de ses
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
conclusions motivées et note que sur ces questions, une procédure d'examen est en cours.
La Chapelle
sur Erdre
2857 Syndicat du
lotissement des
Hauts de l’Erdre
JOLIVET Robert
Robert JOLIVET Président du syndicat
du lotissement des Hauts de l'Erdre à la
Chapelle demande le changement de
zonage du lotissement des Hauts de
l'Erdre de UMd1 à UMd2.
Modifier le zonage du lotissement
des Hauts de l'Erdre de UMd1
vers du UMd2 (lotissement très
résidentiel).
Lotissement
des Hauts
de l'Erdre
En cours d'instruction.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête rappelle la position réservée qu'elle a exprimée sur la distinction des zones UMd1 et UM d2 (voir partie II, point 10 des conclusions motivées).
La Chapelle
sur Erdre
2947 BABIN Annette La Chapelle sur Erdre - Association du
Roty -Mme Annette BABIN, Présidente
de cette association, s'inquiète de la
densification prévue à La Chapelle sur
Erdre, sans anticipation des problèmes de
circulation et de sécurité pour les piétons
et vélos, et demande un plan de
circulation. Elle souhaite des projets
moins denses avec d'avantage de services
et de commerces, et que l'harmonie avec
l'existant bâti soit conservée. Elle fait
état d'abattage de chênes dans l'allée de
la Simonières et se questionne sur les
principes de "nature en ville", "Métropole
dans son jardin" annoncés dans le PLUM.
Elle demande une concertation de
quartier préalable aux projets,
permettant aux riverains d'être acteurs
de leur cadre de vie et ne pas découvrir
les projets au dernier moment.
Mettre à l'étude un plan de
circulation à La Chapelle sur
Erdre
La Chapelle
sur Erdre
Cf. Observation 1228.
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1099.
La Chapelle
sur Erdre
2948
44
(registr
e
assainis
sement
JOLIVET Robert La Chapelle sur Erdre - Association
lotissement des Hauts de l'Erdre -M.
Robert JOLIVET, Président de cette
association, s'oppose à la création de la
ZAC de la Métairie Rouge et de son
giratoire, car une desserte est prévue en
face de l'entrée du lotissement et que
l'emprise du giratoire impacte leur espace
Opposé à la création de la ZAC
Métairie Rouge et son giratoire
(circulation déjà très intense).
ZAC
Métairie
Rouge
Sans objet - La programmation d’une ZAC fait
l’objet d’une procédure ad-hoc et qui ne concerne
pas le champ de compétence du PLUm.
Dans l’observation M. Jolivet fait référence à
des chênes remarquables classés au niveau de la
création du giratoire. A cet emplacement, un EPP
identifie effectivement des arbres de qualité qui
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
17
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
vert constitué de chênes remarquables
classés. La densification prévue fera
empirer les problèmes de circulation et
de pollution déjà existants. Le projet de
déchetterie lui paraît inconcevable dans
cette ZAC (nuisance des allers/retours)
et il signale que de nombreux déchets
jonchent le boulevard Becquerel.
font donc l’objet d’une protection.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête ne dispose pas d'éléments d'information suffisants sur les emprises respectives du giratoire et de l'EPP. La protection des arbres par un EPP devrait être
de nature à les préserver à l'occasion de la création du giratoire.
La Chapelle
sur Erdre
905 GEORGES
Claudine
La Chapelle sur Erdre - La Verrière -
Installation d'une aire d'accueil des gens
du voyage près d'un site protégé -
Mme Claudine Georges reconnue pour sa
connaissance de l'histoire et du
patrimoine de la commune s'exprime sur
la protection du patrimoine de la
Verrière. Elle signale avoir étudié le
rapport de présentation du PLUM, où elle
a trouvé réponse à ses questions sur le
Périmètres Patrimonial (PP), et constate
l'intégration du site du Moulin de la
Verrière dans un PP. Elle regrette que la
partie du "bras de décharge" n'y ait pas
été inclus et que le paysage complet avec
l'allée d'arbres et le cèdre de l'atlas
n'aient pas été placés en EPP "Espace
Paysager à Protéger".
Elle joint un plan d'accès au site de la
Verrière qui se fait par la rue de La Côte,
où un projet d'aménagement d'une aire
d'accueil des gens du voyage est prévu, et
une vue aérienne donnant la distance de
155,10 m entre le projet et le site. Elle
donne des précisions sur le projet
d'aménagement de l'aire d'accueil qui
devrait détruire 6000 m2 d'espace
paysager, avec un accès commun avec le
site qualifié de voie de paysage (corridor
1. Protéger le bras de décharge
du site de la Verrière.
2. Protéger en EPP l’allée de
platanes et le cèdre de l’Atlas du
site de la Verrière.
3. Supprimer l’aire d’accueil gens
du voyage.
La Verrière
44240 La
Chapelle sur
Erdre
1. Le site du moulin de la Verrière comprenant les
ruines du Moulin, l’écluse ainsi que la passe à
poissons est protégé grâce au périmètre
patrimonial. Le bras de décharge du site de la
Verrière fait partie intégrante du paysage
remarquable de ce lieu. Aussi, il est proposé
également de le protéger, à travers une
extension du périmètre patrimonial.
2. Sans suite. L’objectif souhaité est déjà atteint
dans le dossier arrêté (l’allée de platanes est
protégée via le périmètre patrimonial et le cèdre
de l’atlas est protégé via la protection de type
EBC).
3. Hors sujet. Voir remarque précédente sur
l’aire d’accueil de gens du voyage. Par ailleurs,
dans l’observation il est cité la loi du 27 janvier
2017 qui concerne les sites classés ou inscrits.
Or, le site de la Verrière n’est ni classé, ni inscrit
mais bien protégé via le périmètre patrimonial.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
18
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Trame Verte et Bleue paysage-TVBp) et
mentionne les 2 enquêtes publiques
associées (avis défavorables). Le permis
d'aménager montre que des précautions
ont été prises pour l'intégration de l'aire
d'accueil dans le paysage (maintien d'un
boisement, de haies vives).
Elle rappelle la loi Besson du 5 juillet
2000 relative à l'accueil et à l'habitat
des gens du voyage et les contraintes
liées aux sites inscrits ou classés,
l'article 149 de la loi du 27 janvier 2017
et le schéma départemental.
En conclusion, cette dame se demande s'il
n'y a pas incompatibilité entre les lois
interdisant d'installer une aire d'accueil
des gens du voyage près d'un site protégé
et inscrit dans le PLUM, avec une voie
d'accès commune définie comme un
corridor de site à enjeux (TVBp).
Voir observation 756.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête relève que sur les points 1 et 2, une protection existe déjà. Le point 3 est hors objet de l'enquête publique.
La Chapelle
sur Erdre
628 CAP 5 sur 5
Collectif
Associatif
Chapelain
19, Rue du roty
44240 La Chapelle
sur Erdre
Le collectif CAP 5 sur 5 de la Chapelle sur
Erdre :
- demande un classement en UMd2 (au
lieu de Umd1) pour les quartiers du Roty
et de l’Aulnay, des parcelles des
Maquisards AL453-454-455-456 et des
parcelles AL265 et AL412 des STO-
AULNAY.
- demande un classement en UMd1 (au lieu
de UMa) des parcelles AL129, AL325,
AL86, AL87 et AL88.
- remarque que l'emplacement réservé 2-
12 n'est pas continu et pas assez large à
certains endroits
- propose des zones EPP sur les parcelles
AL265 et AL412 de l'OAP des
Réfractaires au STO,
1- Modifier le zonage des
quartiers du Roty et de l'Aulnay
de UMd1 en UMd2 y compris le
terrain des Maquisards et STO-
Aulnay (AL265 et 412)
2 - Modifier le zonage des
parcelles AL129, 325, 86, 87 et
88 correspondant au terrain de
l'étang et aux ateliers municipaux
de UMa en UMd1
3- Prolonger l'emplacement
réservé pour relier les deux
portions de l'ER n°12
4- Augmenter la largeur de l'EPP
Aulnay, Bel-
Air,
Gandonnière,
Roty et
Simmonières
1. Le zonage UMd2 correspond aux secteurs
pavillonnaires résidentiels préservés à ce jour
des divisions parcellaires et présentant un
caractère paysager fort. Le zonage UMd1, quant
à lui correspond aux tissus pavillonnaires dont
l’objectif est de permettre de diversifier l’offre
de logements tout en préservant les typologies
urbaines et les hauteurs. Le patrimoine végétal,
haies et boisements de qualité sont protégés via
l’EBC ou l’EPP.
La présence du tram-train constitue un enjeu
fort en termes de priorisation du développement
urbain de la commune. Le secteur étant situé à
proximité d’une station, il convient d’y favoriser
le renouvellement urbain, tout en préservant le
cadre de vie des habitants. Il est proposé de
conserver le zonage UMd1.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
19
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
- à propos de l'OAP des Réfractaires au
STO, propose 33 % de logements sociaux
au lieu de 35 % logements locatifs sociaux
+ 10 % logements abordables, une hauteur
maximale des constructions de 6.5 mètres
sur la bande constructible principale, des
règles de fourniture de stationnements,
- demande de passer en R+1+C sur les
parcelles AL129-AL325-AL86-AL87 et
AL88.
à l'identique du reste de l'OAP
sur la parcelle AL265
5- Mettre le quartier concerné
par l'OAP rue des Réfractaires au
STO à l'identique que les
pavillonnaires voisins dans le plan
de renforcement de mixité
sociale et inscrire 33% de
logements sociaux dans l'OAP au
lieu de 35% LS + 10% LA
6- Prévoir une hauteur maximum
dans l'OAP à 6.5 m dans la BCP
compte tenu de sa localisation en
sortie de ville et au milieu de
pavillons et modifier la hauteur
sur les parcelles AL129, 325, 86,
87 et 88) correspondant aux
terrains de l'étang et ateliers
municipaux à R+1+C, quartier
faisant le lien entre le centre-
bourg et les quartiers du Roty et
Aulnay
2 et 6. L’un des objectifs principaux du projet de
territoire est de privilégier et accompagner le
renouvellement urbain dans la centralité. Les
terrains de l’Etang et les ateliers municipaux font
partie intégrante de cette centralité, d’où le
zonage en UMa. Ainsi, ce site participe à l’accueil
de nouvelles populations, dans la continuité du
tissu urbain existant, à proximité des
équipements, services et transports en commun.
Le règlement de la zone UM permet d’assurer la
transition avec le tissu environnant grâce aux
normes d’implantation en limites séparatives et
limites de fond de parcelle, aux préconisations
d’ensoleillement, etc.
3. L'ER 2-12 est discontinu car une partie du
tracé prévu pour la liaison douce se situe sur une
emprise publique et donc n’est pas concernée par
un ER. Néanmoins, l'aménagement de cette liaison
est bien prévu sans interruption.
4. L’EPP prend en compte le bâti existant, c’est
pourquoi, sa largeur diminue au nord, sur la
parcelle AL265.
5. La programmation de l’OAP et celle souhaitée
par le collectif est quasi-équivalente, puisqu’il est
demandé 35 % de logements sociaux et 10 % de
logements abordables. Cette programmation
représente par exemple sur un projet de 20
logements, 7 logements sociaux et 2 logements
abordables. Le collectif demande 33 % de
logements sociaux, soit 7 logements sociaux. Or,
l’orientation 2 du PLH stipule « développer l’offre
de logements en accession abordable et
intermédiaire pour conforter les parcours
résidentiels ». Ainsi, il est proposé de conserver
la programmation de l’OAP pour répondre à cette
nécessité de parcours résidentiel.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
20
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
6. La règle de hauteur maximale des
constructions est un outil indispensable pour
modeler le paysage de la ville, sa silhouette, son
aspect général. La « bonne » hauteur est affaire
de contexte. Aussi, même si le règlement s’inscrit
pleinement dans les orientations d’intensification
et de densification du PADD, il est aussi
recherché une hauteur « adaptée » prenant en
compte les morphologies bâties existantes, ainsi
que les objectifs de préservation des paysages.
Le choix de la hauteur graphique a été établi en
cohérence avec le tissu urbain alentour
correspondant à la zone UMd1. Par ailleurs, la
conception du projet urbain prendra en compte la
transition avec le secteur pavillonnaire, à travers
les formes urbaines. L’écran végétal en bordure
de l’OAP participera également à une transition
de qualité.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête considère que le secteur en cause, à proximité des transports collectifs, justifie globalement la position de Nantes métropole. Celle-ci apporte des
réponses précises sur l'ER 2-12 et l'EPP sur la parcelle AL265 et sur la programmation de logements sociaux (OAP Réfractaires au STO) qui n'appellent pas de remarque
particulière de la commission d'enquête. Pour les autres points, elle renvoie aux avis émis dans ses conclusions motivées.
La Chapelle
sur Erdre
685-
964
MAISONNEUVE
Paul
Cette observation est relative à l’OAP
Martin Luther King à La Chapelle sur
Erdre, assortie de propositions
alternatives.
La Chapelle sur Erdre - avenue des
Noieries - Parcelles AN540 (1224 m2) et
AN21 (1326 m2) en UMc - OAP Martin
Luther King -
Le déposant pense que, dans l'îlot B de
l'OAP, le stationnement centralisé
générera des nuisances sonores et de la
pollution (impact sur la qualité de vie),
plus des problèmes de déplacement des
personnes à mobilité réduite (les
principes de déplacements
véhicules/piétons ne paraissent pas
1- Diminuer les impacts de l'OAP
Martin Luther King sur la
propriété concernée par l'ilot B
(nuisances liées au regroupement
du stationnement en cœur
d'opération, problème de
déplacement des personnes à
mobilité réduite, manque de
places de stationnement, baisse
de la valeur des biens)
2- Exclure les parcelles AN540 et
21 et retirer le caractère
traversant de la voie utilisée par
le garage ou supprimer la
nécessité d'un stationnement
groupé en coeur d'opération pour
OAP Martin
Luther-King
1 & 2. L'OAP sectorielle exprime un projet
d'ensemble avec une volonté et un effort
d'organisation spatiale, de mise en œuvre
d'objectifs et de principes d'aménagements
cohérents à l'échelle d'un secteur. L'OAP M. L.
King se situe en plein centre-ville et répond à
l'objectif de prioriser le développement et le
renouvellement urbain dans les centralités. Il est
recherché à travers cette OAP un nouveau
maillage piéton Nord-Sud afin de proposer plus
de perméabilité à cet îlot. Le regroupement du
stationnement au cœur de l’îlot B permet de
diminuer l'impact visuel de l'automobile depuis la
voie rue des Noieries. Il ne s’agit pas d’un plan
d’aménagement figé mais plutôt d’anticiper au
moment d’un éventuel projet et de garantir la
cohérence du secteur.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
21
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
adaptés). Les véhicules stationneront
dans la voie d'accès par manque de places
de parking.
A son avis, l'OAP aura un impact sur la
valeur des biens concernés, notamment sa
parcelle 540 dont sa famille a déjà cédé
300m2 pour un élargissement de la rue (3
photos jointes).
Il fait 2 propositions (2 schémas joints) :
- exclure les parcelles AN540 et AN21 de
l'OAP et utiliser en accès (non
traversant) l'actuelle voie du garage.
Cette option offrirait plus de flexibilité
avec un nombre de logements similaires.
- modifier le stationnement central en
stationnement à la parcelle. Cette option
respecterait les objectifs de l'OAP
(liaison douce et nombre de logements),
supprimerait les problèmes liés au
stationnement centralisé et limiterait
l'impact financier sur les parcelles
concernées par l'îlot B.
Le déposant signale que la réalisation de
l'OAP repose sur l'hypothèse que les
propriétaires de l'îlot B acceptent de
vendre leurs biens et précise que les
parcelles AN35 et AN68 rue Martin
Luther King ne sont plus dans l'OAP PLUM
alors qu'elles le sont dans le PLU 2013.
l'ilot B
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête demande à Nantes Métropole d'associer cette personne à la concertation préalable à la phase opérationnelle de l'OAP, lui permettant d'exposer ses
propositions.
La Chapelle
sur Erdre
946 Association du
Roty
5 Chemin des
Simmonières
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
Cette observation est suivie de 4 autres
observations (947 à 950) qui reprennent
chacune, dans un dossier détaillé, les
demandes formulées dans cette
observation.
L'association du Roty, La Chapelle sur
Erdre, veut défendre le cadre de vie des
habitants des quartiers nord. Elle
1.Mettre à l'étude un plan général
de circulation avant tout nouveau
projet d'urbanisation. Créer un
ralentisseur ou un rond-point au
Nord du rond-point RD39/RD69
route de Sucé-sur-Erdre. Créer
une aire de retournement allée
des Simmonières, pour les
Quartier
nord
cf. Remarques précédentes
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
22
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
demande une véritable concertation avec
les riverains et formule ses réflexions sur
:
- La densité des projets qui doit être
adaptée aux voies qui vont les desservir
- La sécurité des vélos, piétons et
voitures dans les rues
- La préservation de l'environnement vert
remarquable.
Elle constate que la densification va se
poursuivre, y compris dans les communes
en amont, entrainant des problèmes de
circulation croissants avec une mise en
danger des usagers, une atteinte à
l'environnement vert, et un manque de
concertation en amont avec les habitants.
Elle propose diverses mesures, en
concertation avec les riverains impactés :
- L'élaboration d'un plan global de
circulation prenant en compte l'existant
et les projets.
La réalisation de différents
aménagements : Un ralentisseur ou un
autre rond-point pour résoudre les
problèmes de sécurité au niveau du
giratoire de l'Aulnay (D39/RD69), une
aire de retournement sur l'Allée des
Simmonières pour les véhicules de
pompiers et camions de poubelles.
- Une densité moins forte des projets
notamment au nord mais également au
centre de la commune.
- Une architecture plus respectueuse de
l'âme de La Chapelle sur Erdre (formes en
harmonie avec l'existant).
- Le classement en Espace paysager à
protéger de certains arbres et de l'Allée
des Simmonières.
véhicules de lutte contre
l'incendie et les camions
poubelles.
2. Assurer une densité moins
forte des projets notamment au
nord : Perrières, Maquisards, Rue
des Réfractaires au STO, Maison
de l'étang, (en bas de la rue des
Réfractaires au STO) et
généralement au centre de la
Chapelle, rue de Sucé, ilot Clouet-
Jean-Jaurès, France-Boissons.
Respecter les formes bâties,
harmonie avec l'existant.
3. Prévoir des services et des
commerces en lien avec les
nouveaux logements
4. Classer en EPP certains arbres
de l'Allée des Simmonières.
5. Concerter avec les riverains.
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1099.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
23
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
La Chapelle
sur Erdre
947 Association du
Roty
5 Chemin des
Simmonières
44240 La
Chapelle-sur-
Erdre
Complément à l'observation n° 946
L'association du Roty, La Chapelle sur
Erdre reprend, en les détaillant dans un
dossier très structuré de 12 pages,
illustré de nombreuses photos, chacun des
thèmes développés.
Elle demande officiellement la mise en
place d’une commission constituée de
toutes les parties prenantes, commission
qui examinerait au cas par cas les futurs
projets avant que les décisions officielles
ne soient prises, et réaffirme quatre
idées phares en matière d’urbanisation :
- L’intégration du projet en harmonie avec
l’existant, le quartier dans lequel il est
inséré
- La préservation de l’environnement vert
existant
- Veiller à la sécurité des vélos et des
piétons sur les voies partagées avec des
véhicules motorisés.
- La concertation avec toutes les parties
prenantes du dossier.
1.Mettre à l'étude un plan général
de circulation avant tout nouveau
projet d'urbanisation. Créer un
ralentisseur ou un rond-point au
Nord du rond-point RD39/RD69
(Route de Sucé-sur-Erdre). Créer
une piste cyclable indépendante
de la chaussée allant de
l'intersection Allée des
Simmonières/Rue des Maquisards.
Créer un trottoir de l'allée des
Simmonières au giratoire
RD39/69. Aménager une chicane
pour ralentir les vélos entre
l'intersection allée des
Simmonières et rue des
Maquisards.Sécuriser la sortie de
la rue des Maquisards sur le Pont
de La Gandonnière. Interdire le
stationnement sauvage rue des
Maquisards et le long de l’allée
des Simmonières.
2.Projet des Maquisards + futur
projet rue des Réfractaires au
STO : Tenir compte du caractère
pavillonnaire des quartiers voisins
(forme de bâti, choix des
matériaux et couleur, toiture,
hauteur maximale 7 m.). Autoriser
un maximum de 12 logements (rue
des Maquisards) et 15 logements
(rue des Réfractaires au STO)
compte tenu de l'étroitesse des
voies. Aménager des parkings
pour empêcher le stationnement
sauvage allée des Simmonières et
rue du Roty. Orienter les
bâtiments Nord/Sud en épi.
Retrait maximum de la limite
Quartier
Nord
En cours d’instruction.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
24
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Ouest. Interdire fenêtre, balcon
en pignon Ouest. Poser une
palissade pleine de 2m côté
Ouest. Limiter les nuisances
(absence d'allée piétonne limite
Ouest, déport des machineries,
pas d'espace collectif).
3. ZAC des Perrières : Concerter
avec les riverains de l'allée des
Simmonières. Travailler les zones
de transitions entre les collectifs
existants et l'allée des
Simmonières. Construire
uniquement des pavillons allée des
Simmonières. Mettre à l'étude un
plan général de circulation sur le
quartier.
4.Quartier Bel Air : Concerter
avec les riverains. Intégrer le
projet en harmonie avec
l'existant. Préserver
l'environnement vert existant.
Veiller à la sécurité des vélos et
des piétons.
5. Concerter les riverains avec la
création d'une commission pour
expertiser les projets.
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête mentionné dans l'observation n° 1099.
Orvault 1213-
2460
Association "Vivre
Cholière" Vivre
Cholière
CHAPELET
Bernard
23, Rue de la
Baronnière
44700 Orvault
Orvault - Association Vivre Cholière -
L'association du quartier Cholière propose
une liste de mesures de protection, de
préservation et de mise en valeur du
patrimoine et petit patrimoine bâti, ainsi
que du patrimoine végétal et paysager.
Un courrier de remerciement au
commissaire enquêteur et le document
1. Maintenir la zone UBbp du PLU
quartier de la Cholière et de la
Morlière. Identifier les bâtiments
à protéger dans la parcelle CK397
(Cholière). Maintenir la protection
patrimoniale du Château de la
Cholière. Diminuer la hauteur sur
les cônes de vues du château de la
Château de
la Cholière
1. Les zones UBbp au PLU ont été reprises dans
leur périmètre et traduite en UMd1p ou 2p,
assurant ainsi la protection patrimoniale. Le
château de la Cholière est identifié comme
patrimoine bâti et à ce titre protégé. Afin de ne
pas obérer le renouvellement urbain, il n’est pas
souhaité diminuer la hauteur dans les cônes de
vue du château. Le caractère patrimonial du
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
25
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
présenté à la permanence du 4/10/2018
sont joints.
Cholière à 7m. Élargir le secteur
UMd2 autour du secteur UMd2p
de la Cholière.
2. Maintenir la zone Nn du parc du
château de la Cholière
(notamment parcelles CK12, 401,
358, 373, 374).
3. Rétablir les EBC du PLU
opposable (parcelles CK401 et
CK378) et espaces verts
communaux. Maintenir et
protéger les arbres existants
quartier de la Cholière.
Château est protégé via l’indice p. Les
dépendances n’ont pas été répertoriées dans
l’inventaire patrimonial comme présentant un
caractère patrimonial. Néanmoins, elles font
partie du périmètre indicé p et sont donc
protégées à ce titre. Le secteur UMd2 n’est pas
étendu à l’ensemble du site du Château et suite à
une remarque, il est proposé de le faire évoluer
vers un classement en secteur UMd1p, la
commune ayant accordé des divisions parcellaires.
2. Sans suite. L’objectif souhaité est déjà atteint
dans le dossier arrêté puisque le secteur Nn est
bien inscrit dans le projet du PLUm.
3. En cours d’instruction.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête prend acte de la réponse apportée par Nantes Métropole. L'indice p est de nature à garantir la protection du château de la Cholière et ses dépendances
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête sur les EBC et les EPP (partie II - point 7.1 de ses conclusions motivées).
Orvault 1219 CHAPELET
Bernard
7, allée du séquoia
44700 Orvault
Au nom de l'association "Vivre Cholière"
dont il est le président M Chapelet (et
mme) demandent que la partie boisée de
la parcelle CK 401 sur le terrain du
Château de la Cholière soit intégralement,
et non partiellement prise en compte
(échanges avec la mairie et document
joints)
Ils font état du non-respect de cette
protection sur les espaces privés. A
rapprocher des observations 1213 et
2460.
Protéger en EBC le grand séquoia,
sur la parcelle CK401 dans le parc
du château de la Cholière
Château de
la Cholière
CK401 En cours d’instruction.
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête sur les EBC et les EPP (partie II - point 7.1 de ses conclusions motivées).
Orvault 1447 GUERAUD Alain
17 rue du
Capricorne
44700 Orvault
Nantes - Association ASA des
Propriétaires du Val d'Orvault - OAP
Route de Rennes -
Ce Président demande que les parcelles
suivantes soient retirées du périmètre de
l'OAP (secteur A au nord) : CN84 à 86,
CN89, CN457 et 458 (pas de 459) du
Retirer de l’OAP Route de Rennes
le lotissement du Val d’Orvault et
le lotissement du Soleil.
La Route de Rennes est un axe majeur de
l'agglomération. Il convient d'accompagner le
renouvellement urbain en profondeur de cet axe
pour permettre un nouveau tissu urbain de
qualité. L'outil OAP permet d'encadrer le
renouvellement de façon à corriger le cas
échéant un certain nombre de
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
26
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
lotissement du Val d'Orvault, plus CN76,
CN78 à 80, CN463 et 464 du lotissement
du Soleil (accord de son Président). Ces
parcelles sont intégrées dans une zone de
nature entretenue "poumon vert" (grands
arbres, espaces verts). Le lotissement du
Val d'Orvault est inscrit dans la
démarche "Jardin naturel et biodiversité"
initiée par Nantes Métropole et les
maisons sont en retrait de la route de
Rennes. De plus, le règlement en UMd1
autorise l'artisanat et le commerce de
détail, ce que ne souhaite pas cette
association sur son lotissement
(problèmes de circulation, bruit, déchets
et stationnement).
A rapprocher de l’observation 1432
dysfonctionnements et de mettre en œuvre les
conditions d'un développement cohérent avec les
objectifs visés. Par ailleurs, il est demandé “une
bonne intégration des formes urbaines
renouvelées en façade sur la Route de Rennes
avec le tissu urbain existant de plus faible
densité et souvent d'échelle pavillonnaire.” Le
secteur UMd1 sur les parcelles citées permettent
de préserver le caractère pavillonnaire. Il est
proposé de ne pas effectuer de modification du
dossier sur ce point.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête prend acte de la position de Nantes Métropole de ne pas donner satisfaction à cette demande, en raison de la spécificité de ce secteur situé à proximité
d'un axe majeur de circulation.
Orvault 1672
1882
ABO association
Bourg Orvault
19 rue de la Vigne
44700 Orvault
L'association Bourg Orvault (ABO), 19 rue
de la Vigne, Orvault produit un tableau
analytique sur le PLUM :
- Son élaboration : L'association apprécie
la méthode de construction du PLUM,
avec la participation de ses membres,
mais mentionne cependant un manque de
concertation au regard des divergences
apparues dans le projet présenté à
l'enquête publique.
- Tout en étant favorable à de nouvelles
orientations sur le territoire, l'ABO
regrette une définition trop segmentée
des zones qui ne reflètent pas le travail
réalisé sur le terrain.
- L’ABO approuve le principe de
développement de l’urbanisme
métropolitain, conjointement avec la
protection des espaces agricoles, des
espaces verts et grands espaces, mais de
1. Modifier le zonage (de plus
grandes zones) pour éviter une
trop forte segmentation des
territoires.
2, Prévoir d'urbaniser en
continuité urbaine en direction de
la commune de La Chapelle et Bois
Raguenet. Modifier le zonage UMa
du Bourg, sud de la rue Ricolais en
zone UMd1 -idem zone voisine.
3. Prévoir des ouvertures
piétonnes en zone UMd2.
4. Mieux répartir les logements
collectifs dans l'ensemble de la
commune (pas seulement au
bourg).
5. Prévoir un aménagement pour
répondre à l'engorgement actuel
du bourg.
6. Diminuer la programmation
OAP Bourg En cours d’instruction.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
27
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
grands espaces ne sont pas prévus dans
l'aménagement.
- L'ABO approuve le principe de
densification urbaine, mais le zonage
présenté concentre celle-ci sur certaines
zones déjà fortement urbanisées.
- L'ABO est soucieuse de la sécurisation
des déplacements, du désengorgement du
Bourg, du développement des différents
modes de déplacement, mais rien ne
semble être envisagé pour remplacer un
véritable contournement du Bourg et les
déplacements ‘’doux’’ ne semblent pas non
plus favorisés.
- L'ABO promeut un développement des
services et des commerces pour éviter
une transformation en ville dortoir, mais
la sur-concentration de l'OAP du cœur de
bourg ne peut que rendre difficile une
cohabitation des activités économiques et
des services, par manque de
stationnement.
- L’ABO défend le principe d’identité
forte de village mais L’OAP du centre
Bourg semble ignorer les
recommandations patrimoniales d’experts
et les diagnostics recommandant la
conservation des éléments anciens.
L'association du bourg d'Orvault dépose
un dossier fortement argumenté qui avec
des déclarations de principe en accord
avec les choix du PLM souligne un défaut
de concertation /conteste le zonage en
UMa: soulève les questions de
déplacement et la question des services
de proximité.
dans le centre bourg.
7. Conserver les éléments anciens
du bourg.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête relève que Nantes Métropole n'écarte pas les évolutions proposées et les a déjà soumises à l'instruction. Elle estime qu'une concertation devra être
engagée ou se poursuivre, dans la mesure où l'évolution du centre bourg d'Orvault et son éventuel contournement ont suscité beaucoup d'observations.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
28
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Orvault 1717 ABO Association
du bourg d’Orvault
30 rue Robert le
Ricolais
44700 Orvault
Michel MOREL président de l'ABO
(Association du Bourg d'Orvault) dépose
un mémo (du groupe PLUM au sein de
l’ABO) annoncé par l’observation n°573
déjà déposé par M. Morel. Fort de
l’expérience acquise à l’occasion de la
participation à la réalisation de la ZAC
des Gourettes, le groupe PLUm émet une
observation en 6 points : 1- Une
information préalable insuffisante. 2- Le
Bourg d’Orvault n’est pas à l’origine d’un
retard de logement social de la commune,
il en a au contraire comblé une large part.
3 – Un bourg coupé de l’agglomération,
pénalisé par un faible réseau de mobilités.
4- Condition d’une urbanisation réussie et
de la qualité de vie au Bourg, le
contournement Est ne se fera pas, et il
n’existe pas de plan B 5- L’OAP Bourg va
sur-densifier le centre bourg sous
couvert de mixité et le spécialiser dans le
logement collectif 6- Le zonage en UMa,
avec R+3+C, du front sud de la rue le
Ricolais et du pourtour pavillonnaire du
Landreau, va déstructurer la mixité
existante. Le groupe demande un retour
aux bases posées dans l’étude de février
2016 intitulée « Etude sur les
comportements et l’inscription du vallon
des Garettes dans la dynamique du bourg
d’Orvault » conduite par la Métropole,
Nantes Aménagement et la ville d’Orvault.
1. Repartir de manière homogène
les logements sociaux et inclure
l'accession dans les 25% de social
locatif.
2. Envisager un couloir
d'urbanisation modéré et calibré
sur une section de l'axe
Bourg/entrée de Nantes.
3. Prévoir un plan B au
contournement du bourg crédible,
réalisable, planifié et financé
avant toute densification sur
l'OAP Bourg.
4. Diminuer les hauteurs afin
qu'elles soient compatibles avec
le caractère du bourg et réduire
le développement à 120 logements
maximum. Fait part de ses
interrogations concernant le
stationnement, la protection du
patrimoine et l'environnement.
5. Rééquilibrer le bourg vers la
Route de la Chapelle/Bois
Raguenet/Conraie
6. Uniformiser le zonage entre les
secteurs pavillonnaires du bourg
7. Modifier le zonage rue Ricolais
et les collectifs du Landereau en
UMd1
8. Réactualiser l'inventaire du
bâti historique, protéger au petit
patrimoine la maison de caractère
24 et 26 rue Ricolais.
9. Revenir aux bases posées dans
l'étude de février 2016 " Etude
sur les comportements et
l'inscription du vallon des
Garettes dans la dynamique du
bourg d'Orvault".
Bourg En cours d’instruction.
Avis de la commission d'enquête :
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
29
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
La commission d'enquête relève que Nantes Métropole n'écarte pas les évolutions proposées et les a déjà soumises à l'instruction. Elle estime qu'une concertation devra être
engagée ou se poursuivre, dans la mesure où l'évolution du centre bourg d'Orvault et son éventuel contournement ont suscité beaucoup d'observations.
Orvault 1737 Anonyme Le déposant (anonyme) habite le
lotissement de la Berthelotière, situé le
long du boulevard Mendès-France à
Orvault. Il demande que l'ensemble de ce
lotissement soit classé en UMd2 et non en
UMd1. Les parcelles sont de surface
modeste (de 750 à 1500 m²) et ce
zonage, avec des règles plus strictes en
matière de division de parcelles, est plus
adapté à la situation. Les voies et les
réseaux du lotissement sont toujours
privés et détenus dans le cadre d’une
indivision forcée. Le règlement du
lotissement a été maintenu et n’est
devenu caduc qu’avec la loi ALUR.
Toutefois il reste des prescriptions
urbanistiques dans le cahier des charges,
comme l’interdiction de toute sortie vers
la D42. Cette cohérence juridique et
urbanistique rassurerait les habitants du
quartier et simplifierait considérablement
le travail des services de l’urbanisme.
Élargir le zonage UMd2 (sur
UMd1), sur l’ensemble du
lotissement de la Berthelotière.
Les surfaces modestes des lots
rendent quasi impossibles les
divisions parcellaires.
La
Berthelotièr
e
Le secteur UMd2 correspond aux secteurs
pavillonnaires résidentiels préservés à ce jour
des divisions parcellaires et présentant un
caractère paysager fort. Ainsi, dans le
lotissement de la Berthelotière la frange urbaine
en contact immédiat avec la vallée du Cens (le
premier rang de maisons ou unité foncière ou
périmètre d'opération) est classée en UMd2.
Pour permettre une mutation progressive du
lotissement au-delà de cette première frange, le
reste du lotissement est classé en UMd1. Ainsi, il
est proposé de ne pas apporter de modification
du dossier sur ce point.
Avis de la commission d'enquête :
Se reporter à l'avis réservé de la commission d'enquête sur l'intérêt et l'utilité de la différenciation UMd1/UMd2 (partie II - point 11.1 de ses conclusions motivées).
Orvault 1810
2585
ABLIN Henri -
ABLIN Corinne
Le hameau du
soleil
4, impasse
phaëton
44700 ORVAULT
Nantes - Association ASL des
Propriétaires du Village du Soleil - OAP
route de Rennes -Ce Président demande
que les parcelles suivantes soient retirées
du périmètre de l'OAP (secteur A au
nord) : CN76, CN78 à 80, CN463 et 464
du lotissement du Soleil, plus CN84 à 86,
CN89, CN457 et 458 (pas de 459) du
lotissement du Val d'Orvault (accord de
son Président). Ces parcelles sont
intégrées dans une zone de nature
entretenue "poumon vert" (grands arbres,
espaces verts) et les maisons sont en
retrait de la route de Rennes. De plus, le
Retirer de l’OAP Route de Rennes
les lotissements du Village du
Soleil (parcelles CN76, 78, 79,
50, 463 et 464) et du Val
d’Orvault (parcelles CN84, 85, 86,
459, 457 et 89)
La Route de Rennes est un axe majeur de
l'agglomération. Il convient d'accompagner le
renouvellement urbain en profondeur de cet axe
pour permettre un nouveau tissu urbain de
qualité. L'outil OAP permet d'encadrer le
renouvellement de façon à corriger le cas
échéant un certain nombre de
dysfonctionnements et de mettre en œuvre les
conditions d'un développement cohérent avec les
objectifs visés. Par ailleurs, il est demandé “une
bonne intégration des formes urbaines
renouvelées en façade sur la Route de Rennes
avec le tissu urbain existant de plus faible
densité et souvent d'échelle pavillonnaire.” Le
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
30
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
règlement en UMd1 autorise l'artisanat
et le commerce de détail, ce que ne
souhaite pas cette association sur son
lotissement (problèmes de circulation,
bruit, déchets et stationnement).
Voir observation 1447 et 2585
Orvault - OAP Route de Rennes -Corinne
ABLIN demande que les parcelles du
lotissement du Village du Soleil CN76,
CN78, CN79, CN80, CN463 et CN464,
plus les parcelles CN84, CN85, CN86,
CN459, CN457 et CN89 du lotissement
du Val d’Orvault, soient retirées de l’OAP.
Ces maisons font partie de lotissements
intégrés dans une zone de nature
préservée qui fait la beauté du quartier.
De plus, elle est opposée à la hauteur
R+9+C dans le triangle « bd Mendès
France/route de Rennes/rue des
Martinets » incohérente avec l'existant
et propose de réduire à R+4+C (insertion
harmonieuse).
zonage UMd1 sur les parcelles citées permet de
préserver le caractère pavillonnaire.
Dans le cadre du projet global de la Route de
Rennes et afin de qualifier l’entrée de la
métropole en avenue urbaine et de marquer
l’entrée de ville, une émergence est autorisée
(R+9+C). Une attention particulière sera portée à
la qualité architecturale du nouveau bâti.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête prend acte de la position de Nantes Métropole de ne pas donner satisfaction à cette demande, en raison de la spécificité de ce secteur situé à proximité
d'un axe majeur de circulation. Concernant les hauteurs, elle considère que le choix n'est pas incohérent avec les objectifs poursuivis dans ce quartier par Nantes Métropole.
Orvault 2475 BESNOIT-
GIRONIERE
Cécile
Mme Besnoit Géronnière demande que
soit classé en EBC un séquoia sur le
terrain où est édifiée sa maison pour les
raisons suivantes :
- ce séquoia est magnifique et bien
entretenu (élagué en 2018) les photos le
montrent
- elle entend ainsi se protéger d'une
action en justice de son voisin excédé par
les projections de feuilles et de petites
pommes de pin par grand vent et qui
demande son abattage (il a engagé une
action en justice dans ce but).
Préserver en EBC le séquoia sur la
parcelle
1 rue des
Douves
En cours d’instruction.
Avis de la commission d'enquête :
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
31
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Se reporter à l'avis de la commission d'enquête sur les EBC et les EPP (partie II - point 7.1 de ses conclusions motivées), sachant que cette observation est en cours d'instruction
par Nantes Métropole.
Orvault 2556 Amis de La
Barronière
L’association Les Amis De La Baronnière
est un regroupement de riverains du
Quartier du Petit Chantilly et Cholière.
Rémi Chapelet, son président, demande
que l'ensemble des quartiers du Petit
Chantilly et de Cholière soit classé en
UMd2. Il s'oppose au classement en
constructible du terrain de pétanque du
Petit Chantilly. Il souhaite que le Terrain
du Verger soit affecté à la réalisation
d'équipements collectifs (équipements
sportifs, bibliothèque...). Il demande à
réduire la densification intra-
périphérique, et mettre en place des
règles pour la conservation des arbres,
des paysages verts.
1. Modifier le zonage du quartier
de la Baronnière (de UMd1 vers
UMd2).
2. Conserver le terrain de
pétanque au Petit Chantilly.
3. Assurer un aspect collectif au
terrain du Verger (ex : complexe
sportif, bibliothèque, parc).
4. Limiter la densification de la
partie intra-périphérique
d’Orvault et conserver les arbres
et les paysages verts.
Quartier
Petit
Chantilly -
Cholière
1.Le secteur UMd2 correspond aux secteurs
pavillonnaires résidentiels préservés à ce jour
des divisions parcellaires et présentant un
caractère paysager fort. Le quartier de la
Baronnière ne correspond pas à ces critères d'où
son classement en secteur UMd1.
2. Hors sujet. Les outils du PLUm ne peuvent pas
permettre la conservation du terrain de pétanque
du Petit Chantilly.
3. Le secteur UMc du stade du verger permet le
renouvellement du site tout en assurant la mixité
des fonctions.
4. Le développement urbain se fera
principalement où les modes de déplacements
alternatifs à la voiture peuvent être développés
de manière optimale, c’est-dire dans les
centralités urbaines et aux bords des axes de
transports collectifs structurants ou à vocation
structurante. Les protections environnementales
de type EBC, EPP permettent de protéger le
patrimoine végétal et arboré de qualité. Le
règlement via l'application du CBS participe
également à la préservation d’un paysage vert.
Avis de la commission d'enquête :
Sur le point 1 : Se reporter à l'avis réservé de la commission d'enquête sur l'intérêt et l'utilité de la différenciation UMd1/UMd2 (partie II - point 11.1 de ses conclusions
motivées).
Sur le point 3 Le choix de Nantes Métropole de conserver une mixité des fonctions est recevable.
Sur le point 4 : L'argumentation du déposant semble trop générale pour être utilement prise en considération, sachant qu'il existe des protections spécifiques pour les EBC et les
EPP. La réponse de Nantes Métropole n'est pas inappropriée.
Orvault 2653 BARDIN Colette Association ASL des propriétaires du
"village du Soleil". Mme BARDIN Colette,
représentant l'association, conteste la
hauteur prévue sur l'OAP, l'implantation
de commerces de bouche et demande que
1. Diminuer la hauteur maximale,
dans la zone UMb près du Cardo,
fixée dans le projet à R+9+C
2. Opposé au permis de construire
Impasse
Phaeton
1. Dans le cadre du projet global de la Route de
Rennes et afin de qualifier l’entrée de la
métropole en avenue urbaine et de marquer
l’entrée de ville, une émergence est autorisée à
R+9+C. Une attention particulière sera portée à la
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
toutes les maisons du lotissement soient
retirées de l'OAP. Elle attire l'attention
sur les difficultés de circulation et de
stationnement déjà récurrentes dans le
quartier et les problèmes de sécurité qui
s'aggraveront. Elle demande que la
hauteur soit baissée d'un étage à cause la
perte d'intimité (vis-à-vis) et préserver
l'identité pavillonnaire du secteur.
d’un collectif, impasse Phaeton qualité architecturale du nouveau bâti.
2. Hors sujet. Le PLUm ne permet pas de revenir
sur un Permis de Construire accordé par la
Mairie.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête prend acte de la position de Nantes Métropole de ne pas donner satisfaction à cette demande, en raison de la spécificité de ce secteur situé à proximité
d'un axe majeur de circulation. Concernant les hauteurs, elle considère que le choix n'est pas incohérent avec les objectifs poursuivis dans ce quartier par Nantes Métropole.
Orvault 2655 COLLECTIF DU
PETIT
CHANTILLY
Le collectif du Petit Chantilly dépose une
observation de 4 pages accompagnée
d'une pétition de 150 personnes. Il fait
une liste d'une dizaine de propositions
(dont certaines concernent les zones de
jeux ou l'activité associative) mais qui
tournent autour de 3
préoccupations*mettre l'humain au cœur
de la problématique de
densification*répartir solidairement la
densification sur l'ensemble de la
ville*revoir le gabarit des constructions
(réduire les hauteurs à 2 niveaux/créer
des façades en escalier/profiter de la
profondeur des parcelles pour densifier
horizontalement.
1. Répartir solidairement les
logements sociaux sur la commune
2. Associer les habitants
concernés à l'élaboration de
l'OAP
3. Revoir les gabarits des
constructions (réduire les
hauteurs d’immeubles à R+2
maximum, façades en escalier,
densifier horizontalement dans la
profondeur de certaines
parcelles)
4. Limiter les hauteurs de
construction à 2 étages avec toit
terrasse et non pas combles
(Petit Chantilly ?)
5. Respecter l'environnement
boisé du quartier Petit Chantilly
(arbre cinquantenaires, terrain du
bowling)
6. Traiter la visibilité du château
de la Morlière (visibilité des
500m ?)
1 à 7. Au vu du nombre d’observations sur cette
OAP et de la demande d’Orvault dans sa
délibération d’avis sur le PLUm du 11 juin 2018, il
est proposé de limiter la densification.
Le zonage et les hauteurs seront revus afin de
réaffirmer la centralité du Petit Chantilly autour
d’un espace public majeur transversal Nord-Sud
autour duquel se situent les commerces et
équipements. La mutation du tissu urbain se fera
préférentiellement en contact direct avec cette
nouvelle place. Les secteurs situés à l’arrière de
ce premier rideau, disposeront d’un zonage
correspondant à une ville apaisée, pour préserver
la forme pavillonnaire.
Néanmoins, le secteur du Petit Chantilly est
identifié comme une centralité urbaine intra-
périphérique dotée d’une forte armature urbaine,
d’une structure commerciale et d’équipements.
Elle présente des capacités de renouvellement
urbain importantes qu’il convient d’accompagner
et d’encadrer pour s’assurer d’une valorisation
des espaces communs et d’une cohérence des
projets avec le bâti existant.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
7. Imposer des places de
stationnement même pour les
logements proches du tram.
Dimensionner les infrastructures
scolaires et routières.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête prend note de l'engagement de Nantes Métropole de réétudier le dossier de l'OAP Le Petit Chantilly, ce qui imposera de reprendre une nouvelle
concertation avec les habitants.
Orvault 572 ETIENNE
Monique
DENIAUD
Lucienne
GUIHARD Marie
Louise
PAILLAT Gisèle
Monique ETIENNE au nom de la famille
Pasquier demande une accélération de
l'urbanisation des parcelles BY9, BY10 et
BY15 (en 2AU) entre autres parce que le
terrain est fréquemment occupé par les
gens du voyage.
Modifier le zonage des parcelles
BY9, 10 et 15, au nord de la zone
de la Pentecôte (de 2AU vers
constructible, à vocation
d’habitat) : occupations illégales,
proximité avec les zones
urbanisées et le Cens, voiries trop
étroites pour la circulation des
camions.
La Pentecôte BY9, 10 et 15 Ce secteur a été identifié pour répondre à
l’accueil de nouvelles entreprises dans le futur.
En effet, il pourrait évoluer vers un
confortement de la Zone d’Activités de la
Pentecôte. A la suite d’études urbaines et dans
une évolution ultérieure du PLUm, ce site pourra
évoluer vers une zone 1AU avec OAP sectorielle
permettant d’encadrer le développement. Ainsi, il
est aujourd’hui proposé de ne pas apporter de
modification du dossier sur ce point.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête prend acte de la réponse de Nantes Métropole qui laisse ouverte les possibilités d'évolution de cette zone.
Orvault 573 MOREL -
Association du
Bourg d'Orvault
Michel
Michel MOREL président de l'ABO
(Association du Bourg d'Orvault) attire
l'attention sur le fait que la ZAC des
Garettes à Orvault a déjà contribué à
concentrer sur le bourg les logements
sociaux, il constate que le projet de PLUm
(collectifs de l'OAP Bourg et de la rue de
Ricolais) va dénaturer le bourg
aujourd'hui typique d'Orvault, va
accentuer la densification sur le bourg et
sur le secteur nord et nord-ouest du
bourg. Ceci aura des conséquences sur la
circulation avec les nouveaux habitants
qui auront besoin de se déplacer vers
Nantes. Il pose la question de l'absence
de solution pour faciliter le
contournement du centre.
1. Modifier l’OAP du Bourg, en
limitant la programmation de
logement (100 logements, dont
30 % d’accession et 10 % de
locatif).
2. Modifier le zonage, en front de
rue le Ricolais et le pourtour
intégral du Landreau (de UMa
vers UMd1).
3. Fait part de la congestion du
bourg et demande des solutions.
4. Fait part de l'inexistence du
contournement du bourg.
Bourg En cours d’instruction.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête relève que Nantes Métropole n'écarte pas les évolutions proposées et les a déjà soumises à l'instruction. Elle estime qu'une concertation devra être
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
engagée ou se poursuivre, dans la mesure où l'évolution du centre bourg d'Orvault et son éventuel contournement ont suscité beaucoup d'observations.
Orvault 574 BUTON -
BONNIN -
PRUDENT -
BERTRAND -
BRIFFAUD
Cinq riverains de la rue Aimé Penel à
Orvault déposent cette observation :
- pour demander à classer en UMd1 5
parcelles (CP208, CP209, CP210, CP211 et
CP212) parce qu'elles font partie de la
rue privé Aimé Penel. Ces parcelles sont
classées UMa dans le PLUm.
- pour demander à classer en UMd1 les
parcelles CP291, CP292 et CP295, elles
sont aussi classées UMa dans le PLUm.
- pour faire des réserves sur l'ampleur de
la densification de leur quartier.
1. Réduire le zonage UMa au 1er
rideau de l’avenue Félix Vincent
(hors rue privée Aimé Pénel).
2. Modifier le zonage des
parcelles CP291, 292 et 296 (de
UMa vers UMd1) en raison de la
topographie et la présence de
sources naturelles en surface.
3. Fait part de son inquiétude
concernant la capacité des
équipements à recevoir une
densification de la population de
cette ampleur (milieu récepteur
fragile le Cens, congestion
routière).
Petit
Chantilly
En cours d’instruction.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête note que Nantes Métropole accepte de revoir l'évolution du quartier du Petit Chantilly. Elle devra y associer les riverains concernés.
Orvault 59 GAUTIER
Dominique
37 Parc de la
Morlière
44700 ORVAULT
Rappelant l’étroitesse de l’Avenue Félix
Vincent à partir de la Place de la Liberté
et les problèmes de circulation déjà
existants, Dominique GAUTIER (Erdre et
Cens association), domicilié 37 Parc de la
Morlière, Orvault, conteste le classement
de cette zone en UMa, synonyme de
densification. Il préconise de limiter la
hauteur des immeubles (R+1+c) de façon à
limiter les véhicules et à préserver la
santé et le bien-être des habitants. La
circulation dans ce secteur est difficile.
1. Diminuer la hauteur rue Félix
Vincent en R+1+C (risque de
congestion).
2. Revoir le zonage de la rue
Alexandre Goupil (UMa trop
dense).
Petit
Chantilly
En cours d’instruction.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête note que Nantes Métropole accepte de revoir l'évolution du quartier du Petit Chantilly. Elle devra y associer les riverains concernés.
Orvault 595 Les Riverains du
Petit Chantilly
Mollet Florian
18 av de la Haye
Noé
44700 Orvault
Florian MOLLET, 18 av de la Haye Noé,
44700 Orvault dépose une observation au
nom de l'association "Les Riverains du
Petit Chantilly" qui compte 81 adhérents.
Dénonçant une pseudo-concertation,
affirmant sa volonté de préserver une
1. Modifier le zonage des
parcelles CY211 à 222, 250, 258,
475, 476, 261 à 271 de UMa en
UMd1.
2. Modifier le zonage des
OAP du Petit
Chantilly
1 à 7. Au vu du nombre d’observations sur cette
OAP et de la demande d’Orvault dans sa
délibération d’avis sur le projet de PLUm arrêté
du 11 juin 2018, il a été convenu de limiter la
densification. Il est proposé de revoir le zonage
et les hauteurs afin de réaffirmer la centralité
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
35
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
qualité de vie dans son quartier sans pour
autant en freiner l'évolution, cette
association s'interroge sur le bienfondé
de la création de 500 nouveaux logements
sans prévoir les infrastructures
nécessaires, sur la cohérence du projet
de construire d'immeubles de 16 mètres
(R+3+C) dans un secteur exclusivement
pavillonnaire (9 m), et sur l'opportunité
de créer une 2ème centralité urbaine.
L'association relève une contradiction
entre les planches de zonage, les planches
de hauteurs et le plan dans l'OAP du Petit
Chantilly. Elle rappelle que le PLUM a la
volonté de préserver des espaces verts
alors que le parc Kindia sera amputé. De
plus, il est prévu de diviser en 2, 3 ou 4
lots les terrains de l'ilot A qui ne mesure
que 500 m².
L'association demande que soient
apportées les modifications suivantes :
- Des changements de zonage (se
reporter à l'observation);
- La préservation du parc Kindia;
- Pour l'ilot A, le maintien de parcelles de
300 m² au minimum;
- Une modification des limites de l'OAP
afin de n'aménager que le cœur du Petit
Chantilly et une limitation à 200
logements dans cette OAP.
parcelles CY202 à 210 et 477 à
480 de UMa à UMc et diminuer la
hauteur à 9m.
3. Préserver le parc Kindia en tant
que poumon vert.
4. Limiter les divisions
parcellaires à des lots de 300m²
pour l'ilot A.
5. Diminuer le périmètre de l'OAP
Petit Chantilly pour ne garder que
le coeur du Petit Chantilly (de la
place Heusaweiller à la place de la
Liberté).
6. Permettre la construction de
collectif dans ce coeur.
7. Limiter le nombre de logements
à 200 dans l'OAP.
du Petit Chantilly autour d’un espace public
majeur transversal Nord-Sud autour duquel se
situent les commerces et équipements. La
mutation du tissu urbain se fera
préférentiellement en contact direct avec cette
nouvelle place. Les secteurs situés à l’arrière de
ce premier rideau, disposeront d’un zonage
correspondant à une ville apaisée, pour préserver
la forme pavillonnaire.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête prend note de l'engagement de Nantes Métropole de réétudier le dossier de l'OAP Le Petit Chantilly, ce qui imposera de reprendre une nouvelle
concertation avec les habitants.
Orvault 604
575
605
606
Consorts Frémon
Sellin Jean – Luc
48 et 50 rue de la
Garenne
444700 Orvault
Orvault - La Bugallière - Chemin de la
Rabine - Parcelles BP68 et BP490 - en Nn
Ces consorts relatent diverses incivilités
sur leurs parcelles générant un sentiment
d'insécurité dans le secteur. Ils
retracent l'historique des démarches
concernant ces parcelles, notamment pour
Modifier le zonage des parcelles
BP68 et 490, chemin de la Rabine
(de Nn vers constructible) :
permettrait un désenclavement
ainsi que la lutte contre les
occupations illégales.
Chemin de la
Rabine
BP68 et 490 Ce secteur correspond à une coupure
verte, permettant de séparer deux zones
d’urbanisation de vocation différente (habitat et
économique). En plus du rôle joué par ces espaces
naturels dans la circulation des espèces, ils sont
également des marqueurs essentiels dans le
paysage. Aussi, il est proposé de maintenir cette
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
un projet de constructions et ressentent
un sentiment d'injustice. Quel sens revêt
cette zone verte à l'abandon, devenue
inexploitable et dangereuse ?
Les consorts demandent une modification
de zonage de Nn en U pour agrandir et
désenclaver la Bugallière, revaloriser et
apaiser le secteur, fluidifier la circulation
et permettre de construire des logements
accessibles à tous.
Un courrier détaillé adressé à la
commission d'enquête est joint pour une
demande de rendez-vous (daté du
20/09/2018).
zone en Nn afin d’assurer sa préservation.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête adhère à la position de Nantes Métropole, en souhaitant que des solutions soient trouvées pour remédier aux incivilités et aux occupations illégales.
611 BRETIN
ADELINE
2 impasse de La
Picarderie
44220 Couëron
Association par 4 chemins - TVB - ER -
Cette association demande que, sur le
secteur UEm situé au nord de la commune,
soit prise en compte la nécessité de
maintenir la trame verte et bleue (TVB)
entre la vallée du Cens (par le chemin de
la Rabine à Orvault) et la forêt urbaine
Ouest. Actuellement aucun zonage
spécifique ne protège la faune et la flore
qui transitent par cet unique point de
passage. De plus, cette TVB doit prévoir
également un passage sécurisé des
randonneurs entre la vallée du Cens et la
forêt urbaine, dans le cadre d'un
réaménagement de l'échangeur de
l'Espérance.
L'association demande que le zonage ou le
règlement soit modifié en ce sens.
Maintenir la trame verte et bleue
entre la vallée du Cens (par le
chemin de la Rabine à Orvault) et
la forêt urbaine Ouest
Sans suite. L’objectif souhaité est déjà atteint
dans le projet du PLUm. La Vallée du Cens et la
foret urbaine Nord-Ouest sont bien reliées via un
corridor écologique identifié dans l'OAP Trame
Verte et Bleue et paysage. Ce corridor
correspond en partie au chemin de la Rabine. Il
est classé en zone Nn.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête rappelle que Nantes Métropole a fait le choix d'assurer la protection de la TVB et adhère à ce choix et donc au classement retenu.
Orvault 624
518
Hivert Jean
Michel
19 rue de la Vigne
J. Michel Hivert membre de l'ABO
(association des habitants du bourg
d'Orvault) signale qu'il a participé à la
1. Fait part de son interrogation
sur les problématiques de
déplacement dans et autour du
OAP Bourg En cours d’instruction.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
44700 Orvault concertation organisée par Orvault. Il
fait observer qu'il ne trouve pas dans le
projet de PLUm des solutions pour
organiser les déplacements dans et autour
du cœur d'Orvault. Il demande un
rééquilibrage des densifications partant
du constat que le projet prévoit de
densifier plus des zones déjà denses et
ne prévoit rien en ce sens sur des zones
très aérées dans l'existant.
Au nom de l'ABO (association du bourg
d'Orvault, M. Hivert, qui a beaucoup
participé à une réflexion collective sur
l'avenir du bourg dépose une observation
très argumentée et difficilement
synthétisable:
* critiquant l'OAP du centre bourg qui
concentrerait 220 logements collectifs
sur une petite superficie au risque de
faire perdre l'identité villageoise du
centre
* observant que la création de zones
UMe, UMb et UMd1 constituent une sorte
de mitage et de sélectivité au sein même
du bourg,
* soulignant la trop faible prise en
considération de nouvelles voies ou
d'aménagement des anciennes pour faire
face aux problèmes de circulation.
Bourg insuffisamment traitées.
2. Maintenir l'identité
patrimoniale du Bourg avec une
conservation des petits
ensembles anciens, activités de
services et commerces.
3. Modifier le zonage de la rue Le
Ricolais et le secteur du Landreau
en UMd1. Diminuer la
programmation de l'OAP du
Bourg.
4. Répartir de manière plus
équitable les besoins en habitat
social, en prévoir notamment à
Bois Raguenet, Petit Chantilly et
Cholière.
5. Rendre accessible et
traversant le secteur de la Grée.
6. Prévoir des zones à aménager
pour les déplacements doux.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête relève que Nantes Métropole n'écarte pas les évolutions proposées et les a déjà soumises à l'instruction. Elle estime qu'une concertation devra être
engagée ou se poursuivre, dans la mesure où l'évolution du centre bourg d'Orvault et son éventuel contournement ont suscité beaucoup d'observations.
Sautron 1574 DAGORNE
PIERRE
3 Rue Robert
Schuman
44400 REZE
Sautron - Association TRAJET - 9 route
de Brimberne - Parcelle BM51 (3983 m2)
en UMc - OAP Les Norgands îlot D -
Mixité sociale -Ce Président demande que
les éléments de programmation de l'OAP
relatifs aux surfaces et nombre de
Clarifier la rédaction des
éléments de programmation
relatifs aux surfaces et nombre
de logements minimum
permettant de définir le potentiel
constructible, afin que ceux-ci ne
OAP les
Norgands
La commune de Sautron a formulé dans son avis
sur le projet du PLUm arrêté (délibération du 27
juin 2018) une demande concernant la réduction
de la surface de plancher de l'OAP Les Norgands
et le remplacement du terme « minimum » par
« environ ». Ainsi, il ne s'agit pas de considérer le
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
logements soient clarifiés, pour ne pas
être considérés comme des maximum.
L'association, propriétaire de la parcelle
de l'îlot D, ne pourra envisager un
transfert de son activité que dans la
mesure où la valorisation de sa parcelle
leur permettra de le faire. Les locaux
actuels sont vétustes, 35 emplois
d'insertion et l'engagement de 200
bénévoles sont en jeu.
puissent être considérés comme
des maximums
nombre de logements inscrits dans la
programmation de l'OAP comme un minimum ou un
maximum mais bien comme une intention d’un
objectif vers lequel tendre. Ainsi, il est proposé
de modifier l’OAP sur ce point.
Avis de la commission d'enquête :
Nantes Métropole accepte de modifier l'OAP Les Norgands îlot D. La commission d'enquête en prend acte.
Sautron 1691 VENDE Bertrand
1, rue du Guesclin
BP 71612
44016 NANTES
Avocat BRG Nantes - pour SNC LIDL
Tournebride Sautron - OAP Les Norgands
-Le PADD prévoit la densification de
l'offre commerciale uniquement sur les
polarités commerciales existantes, ce qui
conforte les hypermarchés situés sur ces
zones où aucun foncier n'est plus
disponible. Le PLUm limite la concurrence
et le développement d'enseignes non
présentes dans ces polarités et, dans son
règlement, freine le développement d'une
offre commerciale diversifiée sur des
fonciers existants pouvant accueillir des
commerces alimentaires (création ou
extension de commerce de détail type
supermarché de moins de 1500 m2). Cet
avocat demande que le PLUm soit modifié
pour mettre en cohérence la logique de
développement de la population avec le
développement d'une offre commerciale
diversifiée en termes d'enseignes, en
limitant les règles favorisant les
enseignes déjà implantées en polarités
commerciales. De plus, dans un souci de
cohérence par rapport à la réalité
commerciale existante et de respect de la
libre concurrence, cet avocat demande
que la polarité commerciale de Sautron
1. Limiter les règles favorisant les
enseignes déjà implantées en
polarités commerciales et ouvrir
les possibilités d’implantation
(création/extension) de surfaces
alimentaires de moins de 1 500
m² de SP
2. Étendre la polarité
commerciale, avec deux
possibilités :
- étendre la polarité commerciale
au Lidl existant
- étendre la polarité commerciale
au sud pour permettre le
déménagement du Lidl en face.
BL24 1- Les dispositions réglementaires (OAP
commerce, règlements écrit et graphique)
relatives aux implantations commerciales ont été
fixées en référence aux dispositions du SCOT de
Nantes-Saint-Nazaire. Ces outils permettent de
préserver et de développer la diversité
commerciale tout en la polarisant et en répondant
aux besoins de la population.
2- En cours d’instruction.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
intègre le magasin LIDL existant. Ce
magasin proche de la zone UEm et de la
polarité commerciale associée est zoné en
UMc. Dans la mesure où ce zonage serait
maintenu en l'état, LIDL envisagerait de
déplacer son magasin sur les parcelles
BM2 et 3 (en face) en zone UEm. A cet
effet, leur avocat demande que la polarité
commerciale s'étende pour permettre la
nouvelle implantation.
Observation à relier à obs. 1687, 1689,
1690 et 2848 LIDL + 242 autre
entreprise, Côté Nature à Bouaye.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête recommande que Nantes Métropole profite du réexamen de cette demande pour introduire un peu de souplesse sur cette question des polarités
commerciales de proximité, qui va dans le sens de la qualité de vie dans les quartiers.
Sautron 1796 MERCIER Pascale
5 rue du pré
44880 SAUTRON
Pascale MERCIER, 5 rue du pré, Sautron,
attachée à la préservation de
l'environnement, mentionne qu'un certain
nombre d'espaces boisés, avec des arbres
séculaires ne figurent pas sur la carte du
plan de zonage G14. Elle demande que les
zones boisées suivantes soient classées en
EPP ou EBC (photo aérienne avec repérage
jointe) :
• Parcelle AY67 : plusieurs chênes de + de
50 ans
• Parcelle AY66 : un chêne de + de 60 ans
• Parcelle AY68 : un chêne de + de 70 ans
• Parcelles AY69, AY70 et AY72 : pour le
rideau d’arbres à cheval sur ces 3 lots
• Parcelle AY22, AY23, AY24, AY25 :
pour le rideau d'arbres en fond de terrain
de ces 4 lots.
Elle demande également que toute la zone
UMd1 soit passée en UMd2.
1. Classer les arbres en EBC ou
EPP les parcelles mentionnées.
2. Faire évoluer le zonage UMd1
en UMd2 en bordure du Cens.
AY 67, AY
66, AY 68,
AY 69, AY70
et AY72, AY
22, AY23,
AY24, AY25
Le secteur UMd2 correspond aux secteurs
pavillonnaires résidentiels préservés à ce jour
des divisions parcellaires et présentant un
caractère paysager fort. Seule la première
frange urbaine en contact direct avec la vallée du
Cens a été classée en secteur UMd2, afin de
protéger ces espaces particulièrement sensibles.
Afin de ne pas obérer le renouvellement urbain,
le reste du lotissement a été classé en secteur
UMd1.
Par ailleurs, pour maintenir l'aspect paysager du
lotissement, des protections paysagères de type
EBC ou EPP sont inscrites et pourraient évoluer
conformément à la méthode décrite dans le PV de
synthèse (thématique 6.3 Environnement).
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête est sensible à la spécificité des lieux.
Se reporter à son avis sur les EBC et les EPP (partie II - point 7.1 de ses conclusions motivées).
Se reporter à son avis réservé sur l'intérêt et l'utilité de la différenciation UMd1/UMd2 (partie II - point 11.1 de ses conclusions motivées).
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Sautron 2410 SIGAUT François-
Xavier
9, rue du Doussais
44880 SAUTRON
Sautron - Association syndicale libre du
Val de Cens -M. François-Xavier SIGAUT,
syndic bénévole de l'association, présente
le lotissement du Val de Cens (fin des
années 60, 252 lots, parcelles de 400m2 à
3000m2, cadre de vie agréable) et
précise qu'un vote de l'AG à valider le
fait que chacun puisse disposer de son
bien dans le respect des règles
applicables à tous. Le Comité de
l'association pense que la proposition du
PLUM est juste et modérée : une partie
majoritaire en UMd1 et une autre en
UMd2, et confirme son opposition aux
pétitions qui circulent demandant que
tout le lotissement passe en UMd2. Les
EPP et EBC inscrits au PLUM
correspondant à la réalité globale du
secteur, il ne souhaite pas d'extension de
ces zones (les remarques émises par
certains colotis résultent de conflits
profonds).
Fait part de sa satisfaction quant
au classement en UMd1 et UMd2
du lotissement Val du Cens ainsi
que des protections
environnementales EPP et EBC
proposées au PLUm.
Lotissement
Val du Cens
Sans suite. L’objectif souhaité est déjà atteint
dans le dossier arrêté. L'association syndicale
Libre du Val du Cens fait part de sa satisfaction
quant au zonage et aux protections paysagères
inscrits au sein du projet du PLUm.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête note que cette association fait part de sa satisfaction sur le zonage et les protections paysagères du lotissement du Val de Cens.
Se reporter à l'avis réservé de la commission d'enquête sur l'intérêt et l'utilité de la différenciation UMd1/UMd2 (partie II - point 11.1 de ses conclusions motivées).
Sautron 2696 OLLIVIER-
MERCIER
(pétition)
Mesdames Mercier et Olivier des 5 et 7
rue du Pré à Sautron adressent une
pétition avec 102 signatures (soit 70%
des propriétaires) pour demander un seul
type de classement en UMd2 sur la zone
pavillonnaire en bordure du Cens à
Sautron pour privilégier le maintien des
zones vertes. Ce quartier est
intégralement en UBb dans l'actuel PLU
de Sautron.
Étendre le zonage UMd2 à
l'ensemble de la zone UBb au PLU
(réserve de biodiversité, espaces
arborés, ambiance paysagère,
poumon vert) sur le lotissement
Val du Cens. Une pétition
comprenant 102 signatures des
propriétaires est annexée à cette
demande.
Lotissement
Val du Cens
Le secteur UMd2 correspond aux secteurs
pavillonnaires résidentiels préservés à ce jour
des divisions parcellaires et présentant un
caractère paysager fort. Seule la première entité
foncière le long de la vallée du Cens a donc été
classée en UMd2, afin de protéger ces espaces
particulièrement sensibles. Afin de ne pas obérer
le renouvellement urbain, le reste du lotissement
est classé en secteur UMd1.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête note la présence de positions divergentes sur le lotissement du Val de Cens et invite à se reporter à l'avis réservé de la commission d'enquête sur l'intérêt
et l'utilité de la différenciation UMd1/UMd2 (partie II - point 11.1 de ses conclusions motivées).
Sautron 484
133
Conseil Syndical
ASL La Joalliere
Sautron - La Joallière - UMd1 et UMd2 -
L'Association Syndicale Libre de la
1. Étendre le zonage UMd2 à
l'ensemble du lotissement de la
Lotissement
de la
Le lotissement de la Joallière présente deux
types de zonage UMd2 et UMd1, car deux
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
18, allée du Bois
44880 SAUTRON
Joallière conteste le zonage du
lotissement en deux zones distinctes et
demande :
- un zonage unique en UMd2
- l’annulation des autorisations ne
respectant pas le PLU en vigueur (recours
en cours)
- la confirmation du maintien et de la
protection de toutes les zones vertes et
des arbres implantés du lotissement
- la protection de l'existant des zones
vertes et zones humides dans le PLUM
(plan du lotissement non conforme)
- la non-division des parcelles du
lotissement
- la protection des espèces animales.
L'association argumente en se référant à
un extrait du cahier communal de Sautron
décrivant le lotissement de La Joallière
comme un tissu pavillonnaire lâche
possédant des qualités paysagère et
environnementale remarquables.
Elle demande que soient maintenues
l'unicité et l'homogénéité architecturale
et environnementale du lotissement (créé
depuis 1964 avec 66 lots) et précise que
la grande majorité des co-propriétaires
souhaitent un zonage unique en UMd2.
Elle signale avoir déposé des recours
contre des divisions de parcelles
autorisées par le PLU actuel sur le
lotissement. Elle mentionne la volonté du
PLUM de maintenir et protéger les zones
vertes et humides et précise que le
lotissement est un exemple de
biodiversité et de protection de la nature,
justifiant un zonage en UMd2. Elle
s'interroge sur le fait que des arbres, des
espaces boisés, des ruisseaux et des plans
d'eau existants ne soient pas reportés
Joallière.
2. Maintenir les zones vertes et
protéger celles existantes ainsi
que les zones humides
3. Annuler les autorisations
acceptées par la mairie et
conformément à la position de la
cour de cassation
Joallière secteurs peuvent être identifiés.
Le cœur du lotissement dispose d'un maillage
bocager remarquable qu'il convient de protéger
d'où le classement en EBC et EPP des boisements.
Les voiries y sont étroites. De plus, afin de
préserver le système hydraulique, il convient de
limiter la densification possible. C'est pourquoi,
notamment au titre de la préservation du
paysage, des accès contraints et du système
hydraulique, le centre du lotissement est classé
en secteur UMd2. En revanche, le long des axes il
a été préféré un classement en secteur UMd1,
permettant une relative évolution du tissu urbain.
Il est proposé de maintenir le zonage actuel.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
sur les documents graphiques du PLUM.
Le maintien des espaces boisés existants
(56%) participe à la diminution des gaz à
effet de serre et au maintien des espèces
animales et végétales. L'Association cite
la loi Elan (moins de densification et moins
de parcellisation) et ne veut pas voir
augmenter les surfaces bétonnées dans le
lotissement (protection de la biodiversité
existante, réserve naturelle).
L'association pense que le découpage du
lotissement en UMd1/UMd2 n'est pas
justifié et ne tient pas compte de
l'homogénéité, du boisement et de la
végétation existante, du règlement
intérieur et du cahier des charges du
lotissement. Elle signale avoir un projet
de mise à jour du cahier des charges qui
prévoit, sous conditions définies, des
possibilités raisonnées et respectueuses
de l'environnement, de division des grands
lots en une ou deux parcelles.
L'Association joint son courrier du
14/9/2018 à la commission d'enquête, son
argumentaire, le plan des lots avec
espaces boisés et réseaux divers (datant
du 9/11/2016) et ses statuts (votés le
24/10/2017).
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête constate la difficulté pour le public de comprendre qu'un même lotissement puisse faire l'objet de deux classements différents (UMd1/UMd2). Le
lotissement de la Joallière lui parait constituer une bonne illustration de cette incompréhension.
Se reporter à l'avis réservé de la commission d'enquête sur l'intérêt et l'utilité de la différenciation UMd1/UMd2 (partie II - point 11.1 de ses conclusions motivées).
Sautron 489 Mairie de Sautron Mairie de Sautron - Règlement écrit et
graphique - Hauteurs -
Madame le Maire signale qu'en zone U
(UMd1, UMd2, UMe, UMep) du PLUm sur
Sautron, le règlement indique que le
couronnement des constructions est
imposé sous forme de comble, interdisant
la réalisation en tout ou partie d'une
Modifier le plan des hauteurs afin
de supprimer la référence à
l'obligation des combles dans les
zones UMd et UMe.
Afin de permettre la réalisation d'une diversité
architecturale, la référence à l'obligation des
combles en zone UMe et UMd est supprimée.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
toiture terrasse ou d'un attique. Cette
disposition contraire aux modes
architecturales contemporaines
conduirait à refuser nombre de permis de
construire sollicités et serait un frein au
développement de la commune.
Elle sollicite que cette règle soit amendée
afin que sur toutes les zones du PLUm sur
Sautron soient autorisés les
couronnements sous forme de comble,
d'attique, de toitures terrasses sur tout
ou partie de la construction.
Avis de la commission d'enquête :
La commission d'enquête prend acte que Nantes Métropole a accédé à la demande de la mairie de Sautron.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
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des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Sautron 731
733
961
1875
733
2291
2781
Collectif de 11
propriétairesTrao
nvouez Luc8 rue
de la
Guillocherie44880
Sautron
Sautron - rue de la Guillocherie -
Parcelles BZ1 à 11 - en Nn
Ce collectif de 11 propriétaires demande
que la zone en NNj située sur leurs
parcelles au PLU actuel passe en UMd1 au
PLUM, pour redevenir comme au PLU
antérieur à 2014. Il n'a pas été informé
de la modification de zonage, la zone NNj
ne comporte pas de végétation
particulière et il est possible de
construire près de la RN165 située en
fond de parcelle, à l'image de secteurs
voisins.
La demande est signée par 12 personnes
dont les 11 propriétaires. Un tableau avec
les coordonnées du collectif, un extrait
de plan cadastral et un plan routier du
secteur situant les propriétés, des
extraits des PLU actuel et antérieur à
2014, et 3 photos des terrains sont
joints.
A rapprocher des obs. 733, 961 et 1875.
Sautron - Collectif de propriétaires - rue
de la Guillocherie - Parcelles BZ1 à 11 - en
Nn
Il s'agit de la version "courrier" de
l'observation n°731 déposée par mail et
de l'observation n°733 déposée par mail
(2ème doublon). Une copie du texte du
mail et une copie écran de l'observation
n°731 datant du 9/10/2018 sont jointes.
Sautron - Collectif des propriétaires rue
de la Guillocherie - Parcelles BZ1 à 11 -Ce
collectif complète son observation n°733
du 3/10/2018, documents à ajouter aux
annexes 3 et 5. Il s'agit d'un reportage
photos et de plans de localisation très
détaillés.
Modifier le zonage des parcelles
787 à 797 (cadastre de 1986
correspondant aux parcelles BZ1
à BZ11) de Nn en UMd1 (partie
sud des parcelles) compte tenu de
leur caractère non végétalisé et
de la possibilité de construction
plus près de la RN165 à l’image
des constructions rue de
Brimberne, des sapins et du
chemin des écureuils et de la
présence de murs anti-bruits.
Rue de la
Guillocherie
Parcelles
787 à 797
Afin de prendre en compte les nuisances
générées par la RN 165, la zone Nn est conservée
sur les jardins limitant ainsi l'implantation de
nouvelles constructions proches de cette route à
grande circulation.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
45
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Sautron - La Guillocherie - Collectif de
propriétaires - M. TRAONVOUEZ, au nom
du collectif de propriétaires de la rue de
la Guillocherie, complète l'observation
déposée par mail, par des photos et plans
détaillés.
Voir observations n°731, 733, 961, 1875,
2781 en plus de celle-ci.
Pièce jointe 1 – Territoire Erdre et Cens
46
TA-E18000107/44 du 4/05/2018 – enquête publique unique relative à l’élaboration du PLUm, au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage
des eaux pluviales- du 06/09/2018 à 9h00 au 19/10/2018 à 17h00
Avis de la commission d'enquête :
Au vu de la configuration des lieux, la commission d'enquête prend acte de la position de Nantes Métropole.
