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COMMUNE DE
SAINT MARTIN-DU-FOUILLOUX
Titre de l’étude :
ÉLABORATION DE LA
CARTE COMMUNALE
PIECE N°3
LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Plan local urbanisme PRESCRIPTION APPROBATION
Élaboration
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du
Le Président :
Concept Ingénierie
347, Avenue de Limoges CS 68640
79 026 NIORT Cedex Tél. : 05.49.77.32.76 – Fax : 05.49.77.32.70
un service de la SAFER POITOU-CHARENTES
Version Date Etabli par Vérifié par
Consultation de l’autorité
environnementale
11/15/18
NM
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
