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Commission de droit comptable Nouvelle approche de reconnaissance du revenu en IFRS Présenté par Eric Dard, Deloitte

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  • Commission de droit comptable Nouvelle approche de reconnaissance du revenu en IFRS Prsent par Eric Dard, Deloitte
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  • 2 Contexte Elaborer une norme unique sur les produits des activits ordinaires (chiffre daffaires), lusage des diffrents secteurs dactivits et marchs de capitaux Remplacer IAS 18 Produits des activits ordinaires et IAS 11 Contrats de construction Projet commun avec le FASB (mme ED, commentaires partags) Dcembre 2008 DP Juin 2010 ED 22 Octobre 2010 Fin des commentaires Juin 2011 Norme finale ??? Entre en vigueur 2010 Deloitte
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  • 3 Impacts cls Rsultat final Le calendrier de comptabilisation du CA risque de changer Le montant du CA risque de changer Informations fournir complmentaires Application de manire rtrospective Les entits devront valuer avec attention comment ce projet impacterait la structure de leurs contrats, la mesure de leur performance et les principes et systmes comptables 2010 Deloitte
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  • 4 Changements significatifs Comptabilisation du CA lors du transfert du contrle des biens/services Prix de transaction = Montant quune entit sattend recevoir de la contrepartie (pondr en fonction des probabilits) Des biens et des services distincts doivent tre comptabiliss comme des obligations de prestation distinctes Le risque de crdit se traduit par un ajustement du CA plutt que par une dcision de comptabiliser ou non le CA Prix de transaction allou sur la base de lestimation relative du prix de vente spcifique des biens ou services Les cots du contrat seraient passs en charges lorsque engags CalendrierMontant 2010 Deloitte
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  • 5 Champ dapplication Sapplique tous les contrats conclus avec des clients, lexception des Contrats de location (IAS 17 Contrats de location) Contrats dassurance (IFRS 4 Contrats dassurance) Instruments financiers (IFRS 9 Instruments financiers ou IAS 39 Instruments financiers) Echanges non montaires effectus entre entits appartenant la mme branche dactivit afin de faciliter les ventes des clients autres que les parties prenant part lchange (ex : change de ptrole pour rpondre la demande en temps voulu en un endroit dtermin) 2010 Deloitte
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  • 6 Principes fondamentaux Produits des activits ordinaires comptabiliss Pour traduire le transfert des biens ou services aux clients Montant de la contrepartie quune entit sattend recevoir Sur la base du transfert du contrle (et non des risques et avantages) Estimation pondre en fonction des probabilits 2010 Deloitte
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  • 7 Application des principes fondamentaux Etape 1: Identification du(des) contrat(s) avec les clients Etape 2: Identification des obligations de prestation distinctes dans le(s) contrat(s) Etape 3: Dtermination du prix de la transaction Etape 4: Allocation du prix de la transaction aux obligations de prestation distinctes Etape 5: Comptabilisation du CA lorsque lentit a rempli son obligation de prestation 2010 Deloitte
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  • 8 Application des principes fondamentaux Contrat avec X Livraison quipement Fournir un service de formation Accepter les retours Fournir la garantie Offrir une remise sur les accessoires Lors livraison Sur la priode de service Retour/Terme du droit de retour Sur la priode de service Lors livraison 60 UM 30 UM 3 UM 2 UM 5 UM Etape 1: Identification des contrat(s) Etape 2: Identification des obligations de prestation distinctes Etape 4: Allouer le prix de la transaction Etape 3: Dterminer le prix de la transaction Etape 5: Comptabiliser le chiffre daffaires A accepte de vendre un quipement X ainsi que la formation ddie pour 100UM. Si lquipement ne correspond pas aux besoins de X, il peut le retourner sous 6 mois. Lquipement est garanti pendant 2 ans par A. X peut acqurir des accessoires complmentaires avec une remise de 5%. Valeur relative des prix de transaction distincts 2010 Deloitte
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  • 9 Etape 1: Identification du(des) contrat(s) avec les clients Un contrat peut tre crit, oral ou implicite Regrouper les contrats si les prix sont interdpendants Subdiviser un contrat si les prix des biens ou services sont indpendants Substance commerciale Accord et engagement des parties Identification des droits excutoires et mode de paiement Conclus en mme temps (ou presque) Ngocis en bloc Excuts simultanment ou conscutivement Vendus sparment de faon courante (par entit ou autre entit) Pas de remise significative rsultant dun achat combin 2010 Deloitte
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  • 10 Sujet spcifique : Modification des contrats Contrat initial: Contrat de service de 6 ans pour 110 UM par an Modification: 3e anne, rduction du prix 90 UM par an et extension sur 8 ans Si les prix dune modification et ceux du contrat initial sont interdpendants Comptabilisation de leffet cumul de la modification dans la priode au cours de laquelle celle-ci se produit InterdpendantIndpendant Anne 1 Anne 2 Anne 3 Annes 4-8 (tous les ans) 110UM 65UM 95UM 110UM 90UM (110UM*2 + 90UM*6) * 3/8 (220UM) Total 760UM (110UM*2 + 90UM*6) / 8 2010 Deloitte
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  • 11 Etape 2: Identification des obligations de prestation distinctes Obligation de prestation Promesse excutoire explicite ou implicite de transfrer un bien/service Evaluation obligatoire : Labsence de preuve de prix de vente ne suffit pas justifier le regroupement dobligations de prestation distinctes Si les biens/services promis sont distincts Comptabilisation dobligations de prestation distinctes Vendus sparment Fonction distincte et marge distincte Utilit en lui-mme ou combin dautres biens/services Risques et ressources distinctes ou 2010 Deloitte
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  • 12 Option du client pour des biens/services complmentaires Option dobtenir des biens/services complmentaires = obligation de prestation UNIQUEMENT SI cela confre un droit significatif (c..d. quelque chose que le client naurait pas obtenu en dehors de ce contrat) Evalu par rfrence aux prix habituellement pratiqus pour ces biens/services pour une catgorie de clients et zone gographique ou un march Le prix de la transaction reflte la remise que le client reoit du fait de lexistence de loption + probabilit dexercice de loption 2010 Deloitte
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  • 13 Frais initiaux (upfront fees) non- remboursables Les frais initiaux sont-ils relatifs au transfert dun bien/service ? Oui Obligation de prestation distincte Non Rattachs des biens ou services futurs Le contrat intgre-t-il une option de renouvellement reprsentant un droit significatif ? Oui Priode de comptabilisation au-del du contrat existant Non Priode de comptabilisation limite au contrat existant 2010 Deloitte
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  • 14 Exemple: Frais initiaux non- remboursables 14 Frais initiaux non remboursables de 10UM en couverture des activits suivantes Mise en place darchives Enregistrement des informations de base Test de la base de donnes Gestion mensuelle paie: 0.5UM/personne/mois Ces activits dinstallation ne transfrent aucun bien/service au client, ne correspondent donc pas une obligation de prestation Fournir un service de gestion mensuel correspond une obligation de prestation Frais initiaux de 10UM allous lobligation de prestation du service de gestion mensuelle et comptabiliss sur la dure attendue du service Gestion dun service paie Renouvellement : Annuel, sans frais dinstallation Ce renouvellement reprsente un droit significatif, correspond donc une obligation de prestation 2010 Deloitte
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  • 15 Etape 3: Dtermination du prix de la transaction Prix de la transaction Considration de la contrepartie attendue des clients Recouvrabilit (acceptable sur la base dun portefeuille) Le risque de crdit du client impacte lvaluation des produits des activits ordinaires mais pas sa comptabilisation (c..d. peut tre diffrent du montant factur et/ou du montant finalement peru) Valeur temps de largent (si significative) Contrepartie autre quen trsorerie (juste valeur) Contrepartie payable au client (ex : incitations commerciales) Contrepartie variable (ex : prime de rendement), pondre en fonction des probabilits, si estimation raisonnable 2010 Deloitte
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  • 16 Contrepartie variable Contrat de gestion de fonds Contrat de services en conseil Fournir un service de gestion de fonds sur une anne Honoraires fixes + 10% de laugmentation de lindice du march boursier la fin de lanne Fournir un service de conseil en gestion des cots sur 6 mois Honoraires fixes + 10% de toute rduction lie au niveau des cots du client Honoraires variables ne pouvant tre estims de manire fiable (fortement dpendants de facteurs externes) Comptabilisation du CA la fin de lanne ( la leve de lincertitude) Honoraires variables pouvant tre estims de manire fiable (exprience passe de contrats similaires) Comptabilisation du CA sur la dure du service (pondr en fonction des probabilits des frais variables) 2010 Deloitte
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  • 17 Risque de crdit client (groupe de contrats) Groupe de contrats 1000 UM Groupe de contrats similaires avec des clients Total factur slve 1000 UM On estime que 1% des clients feront dfaut (exprience passe) D) Crance 1,000 C) CA 1,000 D) Dprciation pour crance douteuse * 10 C) Perte* 10 * Montant de la perte estime lorsque le risque de non recouvrement est avr D) Crance 990 C) CA 990 ActuelED Limpact de lvaluation postrieure du risque de crdit est comptabilis en produit ou charge (non en produits des activits ordinaires) 2010 Deloitte
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  • 18 Etape 4: Allocation du prix de la transaction entre les obligations de prestation distinctes Prix vente sp