1 European chemical agency / 2 Centre international de recherche sur le cancer / 3 Organisation de coopération et de développement économiques / 4 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

CMR RepéragesBASE DE DONNÉES PARTAGÉE AU SERVICE DES PRÉVENTEURS

Le projet a été initié en 2008, dans le cadre d’une convention de partenariat associant dix services interentreprises de santé au travail (SIST) et la DIRECCTE d’Île-de-France. Aujourd’hui, la gestion de la base est confiée au GIE « CMR-Repérages ». Le développement, l’hébergement et la maintenance informatique sont assurés par l’association ARMINES. La plupart des services de santé au travail participants intègrent la thématique « CMR » — l’un des axes prioritaires du Plan régional santé travail — dans leur Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

ObjectifAider les préventeurs des SIST à repérer les CMR dans les entreprises, à partir du nom commercial d’un produit, afin de réduire l’exposition des salariés à ces agents chimiques dangereux.

Méthode : trois étapes1 Saisie analytique

• Collecte et analyse des fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés dans l’entreprise. Création d’une fiche par produit dans la base de données.>>> Par l’assistant technique en santé travail ou l’expert.

2 Double expertise • Première relecture >>> Par un expert.• Seconde relecture >>> Par un autre expert d’un autre SIST.

Chaque relecture : - comparaison automatique des substances mentionnées

dans la fiche avec les bases de l’ECHA1 et du CIRC2 ; - si besoin, comparaison avec d’autres bases (OCDE3, INRS4).

3 Publication• Après cette double expertise, publication de la fiche dans la base de données.• Consultation des préventeurs via internet.

Résultats• Près de 6 000 fiches disponibles (mai 2016).

>>> Objectif : 12 000 fiches publiées à cinq ans. • Accès direct à 100 000 substances

répertoriées dans des bases européennes.

GIE CMR-Repérages 175, rue Marcadet 75018 Paris

64

intervenants• 33 assistants techniques en

santé travail (saisie analytique).• 31 experts : médecins

du travail, IPRP, chimistes, toxicologues.

1 400

utilisateurs préventeurs

dont médecins du travail, infirmiers, IPRP, chimistes,

toxicologues... contrôleurs de l’Inspection

du travail.

SAISIE ANALYTIQUE

FDS

EXPERTISE N°1

Fiche approuvée

Fiche approuvée

EXPERTISE N°2

CONSULTATION VIA INTERNET(accès sécurisé)

PUBLICATION dans la base de données

Fiche rejetée

Santé et prévention au bénéfice de votre entreprise

CMR RepéragesBASE DE DONNÉES PARTAGÉE AU SERVICE DES PRÉVENTEURS

IntroductionSelon l’enquête SUMER 2009, 6,7 % des salariés d’Île-de-France - soit environ 320 000 salariés - seraient exposés à au moins un cancérogène (classifications CIRC1 1 et 2A et Directives européennes 1 et 2). Pour faciliter le repérage des CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), la DIRECCTE et dix services interentreprises de santé au travail (SIST) d’Île-de-France ont créé, en 2008, une base de données mutualisée dans le cadre d’une convention de partenariat. Aujourd’hui constitués en groupement d’intérêts économiques - le GIE CMR-Repérages, étendu à 11 services - les partenaires nourrissent et exploitent la base de données, dont le développement, l’hébergement et la maintenance informatique sont confiés à l’association ARMINES.

ObjectifAider les préventeurs des services interentreprises de santé au travail à repérer les CMR dans les entreprises, à partir du nom commercial d’un produit, afin de réduire l’exposition des salariés à ces produits chimiques dangereux.

MéthodeL’identification des CMR est réalisée à partir de l’analyse comparative des fiches de données de sécurité (FDS) par les préventeurs des onze SIST participants.L’opération se déroule en trois étapes :

1 Saisie analytiqueLes fiches de données de sécurité des produits utilisés dans l’entreprise sont collectées et analysées soit par un assistant technique en santé travail soit par un expert (médecin du travail, toxicologue, IPRP, chimiste...) qui crée une fiche produit (nom commercial) dans la base de données.

2 Double expertise Chaque fiche fait ensuite l’objet d’une double relecture, la première par un expert, la seconde par un autre expert d’un autre SIST. Ce processus permet d’assurer une homogénéité dans le traitement des fiches. Pour chaque relecture : comparaison automatique des substances mentionnées avec les bases de données institutionnelles, ECHA2 et CIRC. En cas d’erreur, la fiche est retournée au professionnel qui l’a saisie. Si besoin, comparaison avec d’autres bases : OCDE3 et INRS4.

3 PublicationAprès cette saisie analytique et cette double expertise - par trois acteurs différents - la fiche approuvée est publiée dans la base de données. Les préventeurs de tous les services participants peuvent la consulter via internet (accès sécurisé). La base est destinée aux préventeurs des SIST membres du GIE et aux agents de contrôle de l’Inspection du travail d’Île-de-France, soit quelque 1 400 utilisateurs préventeurs potentiels.

RésultatsAu total, une soixantaine de préventeurs sont investis dans la réalisation de la base de données : 31 experts et 33 assistants techniques en santé au travail. Actuellement, la base compte près de 6 000 fiches et permet d’accéder à plus de 100 000 substances référencées dans les bases européennes. La plupart des services de santé au travail investis dans ce projet intégrent la thématique «  CMR  » - l’un des axes prioritaires du PRST 3 - dans leur Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Grâce à cette dynamique, la base de données devrait compter quelque 12 000 fiches à cinq ans.

GIE CMR-Repérages 175, rue Marcadet 75018 Paris

Santé et prévention au bénéfice de votre entreprise

1 Centre international de recherche sur le cancer / 2 European chemical agency / 3 Organisation de coopération et de développement économiques / 4 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.