CAISSE MARITIME D’ALLOCATIONS FAMILIALES

ACTIVITÉ 2011

« L’année 2011 marque les prémices des nouvelles orienta-tions de la Caisse maritime dans le cadre de son positionne-ment au sein du monde maritime et dans la perspective du développement d’une offre de service adaptée aux gens de mer.

En tout premier lieu, la Cmaf s’est particulièrement attachée à consolider ses liens avec les deux partenaires institutionnels de la protection sociale des marins, à savoir l’Établissement national des invalides de la marine et le Service social mari-time. De nombreux échanges ont pu montrer l’importance de nos actions en direction des marins.

De même, le positionnement d’un chargé d’intervention sociale sur chaque façade du littoral, en complémentarité avec les techniciens de la Cmaf présents dans les antennes, doit per-mettre de développer des partenariats locaux en direction du public maritime : interventions dans les lycées, mise en place d’actions pour valoriser l’identité maritime, projets d’accueil de jeunes enfants…

Par ailleurs, la Caisse s’est fortement mobilisée pour repar-tir à la conquête de son public allocataire. Après une baisse de près de 20% du nombre des allocataires durant les cinq

dernières années, l’affi liation des marins relevant de plein droit de la Cmaf a permis de voir les effectifs augmenter de près de 3 %.Par la réalisation de ces actions, l’identité maritime de la Cmaf a donc pu être renforcée durant l’année 2011.

La double appartenance de la Caisse aux réseaux des Caf et des Urssaf a permis de progresser dans les domaines de la maîtrise des risques. Par ailleurs, les engagements de service défi nis par les Caisses nationales sont respectés et permettent une reconnaissance de notre compétence auprès du public maritime.

L’implication du personnel et son attachement à la production d’un service de qualité en direction des marins constituent des valeurs fortes pour la Cmaf.

Ces valeurs sont également celles portées par le nouveau Conseil d’administration qui a été installé en novembre 2011. Les axes de travail portant sur la défi nition d’une offre de ser-vice ont été repris par ce Conseil d’administration avec no-tamment la réalisation d’une écoute clients à l’horizon 2012. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la préparation des prochains contrats pluriannuels. »

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ÉDIT

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« Une reconnaissance de notre compétence auprès

du public maritime »

Myriam HarleyDirectrice

L’année 2011 04 Notre champ d’intervention 06 Les relations avec le public 08 Famille et enfance 10 Logement et cadre de vie 12

14 Solidarité et insertion16 Cotisations et appui aux entreprises18 Le Conseil d’administration20 Ressources internes22 Des droits justes

Recouvrement pour l’UnédicLe transfert du recouvrement des contribu-tions assurance chômage et Ags (régime de garantie des salaires) est devenu effec-tif à compter du 1er janvier. Des opérations de communication ont été précédemment assurées auprès des professionnels qui doivent désormais cotiser auprès de la Caisse maritime au lieu de Pôle Emploi. Sont concernés, les marins du commerce, les marins de la pêche hauturière, ainsi que les conchyliculteurs. 32,4 millions d’euros ont été encaissés pour le compte de l’Unédic en 2011.

La Caisse maritime joue la solidarité régionale Dans le cadre de la solidarité régionale, le service prestations de la Caisse a apporté son aide à la Caf de la Charente-Maritime pour la résorption de son stock. Cette opé-ration s’est déroulée sans déplacement de salariés. 182 heures ont été consacrées au traitement de 2395 pièces.

Du renfort sur les façades maritimesAvec l’arrivée de Nathalie Palmenty sur la façade Bretagne et de Philippe Pinard, en façade méditerranéenne, les quatre grandes côtes du littoral métropolitain disposent toutes désormais d’un chargé d’intervention sociale. Ces derniers, tout comme leurs deux homologues des côtes Nord et Atlantique,

sont chargés de défi nir - avec l’ensemble des partenaires institutionnels - un projet global de territoire, dans le cadre du développement social local.

Renouvellement du Conseil d’administration Un nouveau Conseil d’administration a été installé le 24 novembre. Serge Larzabal en assure la présidence pour les cinq prochaines années, avec à ses côtés, Bernard Le Lan et Alain Guillot en qualité de vice-présidents. A l’issue de la première réunion, le président du Conseil d’administration a partagé ses priorités pour son mandat de 5 ans : « Les années à venir seront déterminantes dans les orientations défi nies par le Conseil d’administration pour garantir une offre de service adaptée à notre public. Le partenariat avec les institutions maritimes constitue une opportunité qu’il conviendra de saisir afi n de renforcer l’action des services en direction du monde maritime ».

Au contact du publicLa Caisse maritime participe à différentes manifestations afi n de promouvoir son action auprès des gens de mer : salon de la conchyliculture de la Tremblade et de Vannes, fêtes des ports de La Rochelle et des Sables-d’Olonne. Des salariés interviennent également directement auprès des lycées et écoles maritimes lors de la rentrée scolaire. Pour les intervenants de la Cmaf « ces contacts auprès du public permettent d’être mieux identifi és pour répondre aux questions et d’affi rmer notre présence dans le milieu maritime ». L’arrivée d’un chargé de communication, fi n 2011, permettra également de mieux cibler les actions auprès de notre public.

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L’ANNÉE 2011Temps forts et chiffres clés

Repères137 millions d’€ encaissés

13 462 comptes de cotisants gérés

103 actions de contrôles réalisées (contrôles comptables d’assiettes, contrôles sur pièces et actions de prévention)

179 326 € de redressements en faveur des cotisants et 385 943 € en défaveur

23, 5 millions d’€ de prestations légales versées

2,05 millions d’€ versés au titre de l’action sociale

6388 allocataires et 10 690 enfants bénéfi ciaires

3828 € versés en moyenne aux allocataires durant l’année

76 salariés au service du monde maritime

Mutation des allocataires marins à la Cmaf582 : c’est le nombre d’allocataires supplémentaires depuis septembre 2011. Durant l’automne, la Caisse maritime a réalisé une opération de réintégration d’allocataires inscrits dans une Caf départementale et relevant de plein droit de la Caisse maritime, en se basant sur le Recueil national des bénéfi ciaires. Ce « repêchage » a permis de porter à 6309 le nombre de comptes allocataires fi n 2011, contre 5727 au 30 septembre 2011. Cette action a inversé, pour la première fois depuis 10 ans, l’érosion du fi chier allocataires.

L’Enim à l’assemblée générale Le jeudi 1er décembre se tenait l’assemblée générale du personnel de la Caisse maritime, au Forum des Pertuis de La Rochelle. Au programme : retour sur le contexte de la Cmaf, travail en sous-groupes pour lancer la démarche « projet d’entreprise » et bilan des actions 2011. Pour la première fois, l’Établissement national des invalides de la marine (Enim) était représenté lors de cet événement interne par l’intermédiaire de son directeur, Philippe Illionnet. Après avoir présenté les missions de l’Enim, M. Illionnet a formé le vœu de « renforcer les actions coo-pératives entre les différentes institutions de protection sociale des gens de mer ».

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NOTRE CHAMP D’INTERVENTION

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La Caisse maritime d’allocations familiales est une caisse professionnelle au service du monde maritime, dont la

compétence est nationale. Elle assure les missions d’une Caf et d’une Urssaf.

Un organisme dédié aux gens de merLa Caisse maritime connaît une situation particulière au sein du système de protection sociale :- ses ressortissants appartiennent à une catégorie profession-nelle identifi ée : les marins,- sa compétence territoriale s’étend sur l’ensemble du terri-toire métropolitain et pour partie dans les DOM,- acteur de la protection sociale des marins, en partenariat avec l’Enim, la Cmaf joue à la fois le rôle d’organisme recouvreur et de caisse prestataire. Elle cumule conjointement les statuts de Caf et d’Urssaf et relève, à ce titre, de la tutelle de deux caisses nationales, Cnaf et Acoss,- dans le domaine de l’action sociale notamment, elle inscrit son action dans le cadre d’un partenariat spécifi que au monde des gens de mer : Ssm, Enim, Direction des affaires maritimes et ses émanations territoriales (Délégations à la mer et au littoral).

Cette singularité est synonyme d’une nécessaire adaptation des orientations nationales, et notre offre de service comme notre stratégie de gestion en tiennent compte.

Les conventions d’objectifs et de gestion Caf et UrssafDepuis 1997, chaque branche de Sécurité sociale conclut avec les pouvoirs publics une convention d’objectifs et de gestion (Cog) quadriennale précisant les objectifs, actions et moyens sur lesquels s’engagent l’État et la Caisse nationale. Ces conventions sont déclinées dans chaque organisme à travers un contrat pluriannuel de gestion liant la caisse locale et la caisse nationale.

La 4ème convention de la branche famille est mise en œuvre pour la période 2009-2012. Si celle-ci se situe dans la continuité des précédentes, elle porte aussi de nouveaux enjeux : la mise en œuvre du Rsa et le renforcement des modes d’accueil des jeunes enfants.

Bien que n’ayant pas obtenu la gestion du Rsa, la Cmaf a traduit les autres engagements dans son contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) et plan de développement pour 2009-2012, adoptés à l’unanimité par le Conseil d’admi-nistration en 2010. Les quatre axes de la relation de service de la convention Caf sont :- garantir un accès rapide aux droits et leur exactitude,- assurer une relation de proximité,- mieux informer,- mieux écouter.

Pour le réseau des Urssaf, la convention signée entre l’État et l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est en décalage d’un an avec celle de la branche Famille. Elle a été conclue pour la période 2010-2013. Les deux grandes ambitions de la convention Urssaf sont :- garantir la performance du recouvrement social en mobilisant la branche au service des cotisants et des partenaires,- créer les conditions d’un exercice optimal des métiers du recouvrement.

Elle se traduit également pour la Cmaf par un contrat, signé avec l’Acoss, qui fi xe les objectifs et les moyens de l’organisme pour les quatre années à venir.

Point commun entre les deux contrats : accroître la performance de l’organisme, au service de nos publics, qu’ils soient cotisants, allocataires ou partenaires, tout en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes masses fi nancières.

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LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC

Cotisants 13 462 comptes de cotisants gérés (+ 8,4 % / 2010).

2008 2009 2010 2011 2010 / 2011

Employeurs du secteur privé 1 059 1 025 1 017 1 930 +89,8%

Administration et collectivités territoriales 27 26 26 27 +3,8%

Employeurs et travailleurs indépendants 14 564 14 824 11 354 11 486 +1,2%

Comptes divers 19 19 19 19 0%

Total des comptes actifs 15 669 15 894 12 416 13 462 +8,4%

Allocataires 6388 foyers allocataires (+ 3 % / 2010) et 10 690 enfants à charge (+ 1% / 2010).

Bretagne : 2022

Atlantique : 1394

Méditerranée : 1122

Nord : 1602

Départements hors métropole : 169CEE : 54 / TIM : 25

0

500

1000

1500

2000

2500

- de 20 ans

60 ans et +

50-59 ans

40-49 ans

30-39 ans

25-29 ans

20-24 ans

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27

11 486

1930

Administrations et collectivités territoriales Employeurs du secteur privé Employeurs et travailleurs indépendants

Répartition

90% Catégories

10 %1

Âge des enfants à charge

Evolution moyenne des quotients familiaux

Situation familiale

● - de 3 ans : 1108

● 3 à 5 ans : 1310

● 6 à 11 ans : 3556

● 12 à 17 ans : 3688

● 18 à 20 ans : 905

● 2011 : 744 €

● 2010 : 734 €

● 2009 : 725 €

● Isolés avec enfants : 362

● Isolés sans enfants : 1141

● Couples avec enfants : 4526

● Couples sans enfants : 280

Tranches d’âge

de marins pêcheurs

de marins du commerce

Répartition géographique

Modes de contactTéléphone : un contact privilégiéAvec 31 926 communications reçues en 2011 (18 535 Caf et 13 391 Urssaf), l’accueil téléphonique est l’offre de service d’accueil privilégiée par nos publics. À ces appels traités par les collaborateurs de la Cmaf s’ajoutent 8151 communications prises en charge par notre serveur vocal interactif qui permet de renseigner les alloca-taires.

Accueil physique : une présence par façadeDu fait de sa compétence nationale, la Caisse maritime pro-pose 6 antennes sur le littoral métropolitain. 1805 personnes y ont été reçues au cours de l’année. La Caisse maritime s’appuie également sur le Service social maritime, en métropole et Outre-Mer, qui a accueilli près de 1400 allocataires.

Internet : les démarches sans se déplacerLes allocataires peuvent consulter le caf.fr pour obtenir des in-formations sur la Caisse maritime (antennes, services, aides), suivre leurs courriers, consulter et imprimer leurs derniers ver-sements. 25 725 connexions ont été relevées sur les pages Cmaf du caf.fr et 853 messages traités via la rubrique de dialogue.

Des informations à destination des cotisants sont également disponibles sur le site urssaf.fr.

Engagements de service : contrat rempli

Objectifs Résultats

Limiter le temps d’attente à l’accueil à 20 minutes dans 85 % des cas 100 %

Proposer une amplitude d’ouverture au public de 35 h hebdomadaires 36h30

Assurer un taux d’appels effi caces de 90 %

Caf : 96,03 %Urssaf : 99 %

Assurer une réponse téléphonique de qualité (supérieure à 17,5 / 20) 19,5 / 20

Traiter les courriers dans un délai de 15 jours dans 85 % des cas 99,21 %

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FAMILLE ET ENFANCE

Versement de prestations légales, accompagnement par les professionnels de l’action sociale, fi nancement des structures pour des coûts de garde réduits… à chaque instant, la Cmaf est présente aux côtés des parents pour les aider à faire face à l’arrivée d’un enfant, les accompagner quand il grandit et préserver les liens familiaux.

Soutien de la parentalitéLa Cmaf s’engage en soutenant la fonction parentale dans le cadre des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Réaap) et en prévenant la rupture du lien fami-lial - dans l’intérêt de l’enfant - grâce à la médiation familiale. Elle favorise le développement des modes de garde pour les enfants, notamment en aidant les assistantes maternelles à s’installer dans leur activité.

● Financement de 4 Réaap (5000 €) et de 26 services de médiation familiale (37 206 €).

● 4 800 € versés à 12 assistantes maternelles pour les aider à démarrer leur activité.

Aides aux partenairesLa Caisse maritime soutient ses partenaires pour l’investisse-ment et le fonctionnement des structures d’accueil de jeunes enfants, pour le développement de l’offre d’accueil et l’accom-pagnement des familles dans l’obtention d’un mode de garde.

● Subventions : investissement 19 411 € / fonctionnement 27 507 €.

● Prestations de service : accueil des jeunes enfants 203 777 € / fonds d’accompagnement enfance 60 330 €.

● Contrats enfance jeunesse : 899 377 € versés sur 5 territoires (10 640 enfants concernés).

Prestations Bénéfi ciaires Montants en €Allocations familiales 4027 9 938 041Complément familial 715 1 376 232Allocation de soutien familial 215 383 769Paje allocation de base 881 1 760 078Paje prime naissance et adoption 14 228 815Paje complément libre choix d’activité 345 1 385 663Paje complément mode de garde 258 1 612 158Allocation de rentrée scolaire 1958 1 064 860Prestations conventions internationales 39 12 436Prestations payées dans les pays de l’Union européenne 54 164 454

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Prestations légales versées

Vacances et loisirsLa Cmaf subventionne les accueils de loisirs sans héberge-ment et verse des aides fi nancières pour aider les familles, les enfants et les adolescents à partir en vacances. Ces aides sont versées directement aux familles de marins ou aux par-tenaires. Une participation fi nancière annuelle aux frais d’ins-cription pour des activités sportives, culturelles ou artistiques (Pasca) est également apportée, ainsi que des aides pour les jeunes qui passent le Bafa ou le Bafd.

● 69 710 € versés aux familles pour les temps libres (y compris Bafa, Bafd et Pasca).

● 60 220 € de prestations de service versés aux partenaires.

ScolaritéLa Cmaf aide les familles à faire face aux frais liés à la scolarité, aux études ou à la formation des enfants avec des bourses cantine, des bourses de rentrée scolaire et des bourses d’études.

● 75 005 € versés pour les bourses cantine, 14 500 € pour les bourses de rentrée scolaire, 22 500 € pour les bourses d’étudiants.

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PAROLE D’EXPERT

« Un travail de fond avec les collectivités locales et les structures »Annie Merceron, conseillère technique enfance jeunesse

« Pour la Caisse maritime, il est important d’être présente sur des territoires à fort caractère maritime, notamment au travers des contrats enfance jeunesse (Cej). En 2011, les cinq Cej signés avec l’île d’Yeu, Ciboure, la presqu’île d’Arvert, la communauté de communes de Marennes et l’île d’Oléron ont été renouvelés jusqu’en 2013. Ce renouvellement a nécessité un travail de fond pour analyser le fonctionnement des structures fi nancées et pour connaître les politiques de développement de l’ac-cueil des collectivités locales, en faveur de l’enfance et la jeunesse. Il a également fallu s’assurer que les

moyens prévus par les Cej correspondaient bien aux be-soins réels des populations et aux projets éducatifs locaux, mais également que l’ensemble soit en cohérence avec les politiques des Caf départementales sur les territoires où la Caisse maritime intervient. »

Entrée et maintien dans les lieux La Caisse maritime apporte des aides aux familles qui prennent un nouveau logement. Ces aides, non rembour-sables ou sous forme de prêt, permettent de couvrir tout ou partie des frais d’installation (frais d’agence, ouverture des compteurs d’eau, d’électricité, d’assurance habitation, premier loyer) et/ou dépôt de garantie. Avec des prêts, elle aide les familles à se maintenir dans leur logement - lorsqu’elles font face à des impayés de loyers, des dettes d’eau ou d’énergie - mais également les accédants en diffi culté.

● 11 bénéfi ciaires de l’aide au frais d’installation (4 753 €) et 1 bénéfi ciaire du prêt pour le dépôt de garantie (436 €).

● 22 000 € d’aides pour les accédants en diffi culté, les impayés de loyer, les dettes d’eau et d’énergie.

Équipement ménager et immobilierLes familles qui souhaitent s’équiper en appareils ménagers ou mobilier de première nécessité peuvent bénéfi cier d’un prêt de la Caisse maritime pour faire face à ces dépenses parfois coûteuses.

● 58 bénéfi ciaires pour un montant de 38 945 € :

> 31 bénéfi ciaires du prêt équipement mobilier (23 956 €),

> 27 bénéfi ciaires du prêt équipement ménager (14 988 €).

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LOGEMENT ET CADRE DE VIE

Prestations Bénéfi ciaires Montants en €Allocation de logement familiale 693 1 663 557Allocation de logement sociale 1235 1 960 576

Le logement et le cadre de vie jouent un rôle déterminant dans la vie familiale. La Cmaf met en place, en complément de sa mission légale, des actions volontaristes visant a l’amélioration des conditions de vie des

familles. Aux côtés des partenaires, nous accordons une importance particulière aux familles en situation d’impayés de loyer et luttons également contre les expulsions des familles les plus précaires.

Prestations légales versées

Travaux d’amélioration de l’habitatLes allocataires propriétaires de leur résidence principale ou locataires peuvent bénéfi cier d’une aide aux travaux pour améliorer l’hygiène, l’habitabilité, le chauffage, l’isolation de leur maison, ou pour réaliser un agrandissement.

● 6 bénéfi ciaires du prêt légal sans condition de ressources (7574 €) et 1 bénéfi ciaire du prêt social avec condition de res-sources (1812 €).

Fonds de solidarité logement (FSL)La Cmaf soutient fi nancièrement les FSL qui interviennent auprès des familles de marins. Les FSL accordent des aides fi nancières aux personnes qui rencontrent des diffi cultés pour s’acquitter des obligations locatives et des charges relatives à leur logement.

● 7 844 € versés aux FSL.

Animation de la vie socialeLa Cmaf soutient fi nancièrement des Centres sociaux, struc-tures dans lesquelles les familles peuvent accéder à une offre de service allant d’un simple accueil à la réalisation de projets collectifs. Elles peuvent également y trouver différents services : informations sur la garde des enfants, activités périscolaires et de loisirs, accompagnement à la scolarité, échanges entre parents, activités favorisant la convivialité intergénérationnelle...

● 6200 € de prestation de service versés aux Centres sociaux.

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PAROLE D’EXPERT

« Un accompagnement des jeunes en formation »Elodie Bréqueville, chargée d’intervention sociale

« Les chargés d’intervention sociale de la Cmaf inter-viennent dans différents établissement scolaires maritimes, avec le soutien de conseillers prestations. Notre objectif est d’informer les futurs marins sur le rôle de la Caisse maritime : d’une part, pour qu’ils connaissent l’existence d’une Caf spécifi que à leur régime, et d’autre part, pour les renseigner sur leurs droits potentiels en matière de prestations fami-liales et aides d’action sociale.Nous sommes également à l’écoute des jeunes qui entrent en formation pour les accompagner, notamment sur la question du logement. Certains jeunes font parfois plus de 800 km pour se rendre sur le lieu de formation et peuvent avoir de grandes diffi cultés pour trouver une solution d’hébergement compatible avec leurs ressources.Sur le territoire du Boulonnais, nous avons envisagé différentes pistes avec le coordinateur de la formation

continue afi n de permettre l’accès de ces jeunes à un loge-ment : recensement des logements temporaires existants ; contact avec l’Hôtel des Gens de Mer de Boulogne pour né-gocier une convention entre le lycée, la Cmaf et l’Association pour la gestion des institutions sociales maritimes ; participa-tion de la Cmaf à un diagnostic logement sur le territoire ini-tié par le député maire de Boulogne… Ces différentes pistes seront creusées courant 2012. »

Prestations Bénéfi ciaires Montants en €Allocation adulte handicapé dont complément

234 40

1 424 454

Allocation d’éducation enfant handicapé 151 524 092

Allocation journalière de présence parentale + complément 6 54 178

Allocation aux adultes handicapésDepuis le 1er janvier, en fonction du statut professionnel du bénéfi ciaire, deux modes de calcul de l’Aah sont appliqués :- un calcul du droit sur la base des ressources annuelles, année N-2 précédant l’exercice de paiement (1er janvier - 31 décembre), qui concerne les bénéfi ciaires inactifs ou les travailleurs en Établissement et service d’aide par le travail (Esat),ou- un calcul du droit sur la base de ressources trimestrielles - trimestre de référence déterminé en fonction de la date de la demande initiale d’Aah (hors renouvellements) ou de la bascule.

Accompagnement des familles par le SsmL’accompagnement individuel des familles est assuré par les assistantes sociales du Service social maritime (Ssm). Ce dernier propose 38 postes répartis sur les façades maritimes de métropole et dans les départements d’Outre-Mer, soit un réseau d’une centaine d’acteurs répartis sur le littoral.

● La Caisse maritime participe à hauteur de 283 000 € au fi nancement de ce service.

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SOLIDARITÉ ET INSERTION

Prestations légales versées

La Caisse maritime soutient les familles confrontées à la précarité et les personnes en situation de handicap, à travers le versement de prestations familiales,

mais également un accompagnement humain et solidaire.

Aide à domicileLa Cmaf apporte un soutien fi nancier aux structures qui proposent des services d’aide à domicile en participant à la prise en charge des heures d’intervention au bénéfi ce des familles. Ces interventions sont réalisées par des auxiliaires de vie sociale ou des techniciennes de l’intervention sociale et familiale.

● 1543 heures fi nancées pour un montant total de 28 958 € (fonds Cmaf 7850 €, fonds Enim 9682 €, prestation de service 11 424 €).

Soutenir les familles dans les moments diffi cilesLa Cmaf verse des aides fi nancières aux familles qui rencontrent des diffi cultés passagères suite à un événement récent et imprévisible ou qui font face à un décès.

● 126 872 € pour les secours et 32 933 € pour les prêts d’honneur.

● 18 000 € d’aides aux veufs ou veuves bénéfi ciaires de l’Allocation de soutien familial.

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PAROLE D’EXPERT

« Intervenir préventivement pour éviter le pire »Marie-Christine Babin, responsable de l’action sociale

« Nous créons des passerelles entre les différents services de la Cmaf pour intervenir sur des situations diffi ciles. A titre d’exemple, en 2011 le service recouvrement nous a signalé le cas d’un cotisant, matelot patron, qui connaissait des re-tards récurrents dans le règlement de ses échéances. Ce type de dossier doit normalement être transmis à un huissier.

Le service action sociale a analysé la situation au regard des droits légaux. Il s’agissait d’une famille, avec 5 jeunes enfants, en situation d’impayés de loyer, qui avait vu son allocation logement suspendue. Nous avons mandaté le Service social maritime (Ssm) pour une évaluation de la situation en direct. La famille était repliée sur elle-même en raison de ses diffi cultés fi nancières et s’enfonçait doucement

dans la vulnérabilité. Sur proposition du travailleur social du Ssm, mettant en avant la nécessité d’éviter l’expulsion, la Caisse maritime a accordé une aide fi nancière sous forme de secours ainsi que des bourses pour les frais de cantine des enfants. En parallèle, le travailleur social du Ssm a solli-cité les collègues du Conseil général pour un accompagne-ment social rapproché. »

Les ressources collectéesLe montant total des cotisations encaissées en 2011 par la Cmaf s’élève à 137 235 985 € : allocations familiales, Csg, Crds, Fnal, versement transport, formation professionnelle, cotisations d’assurance chômage (Unédic).

● L’augmentation de 25,7 % relevée par rapport à 2010 est due à la prise en charge des cotisations Unédic à compter du 1er janvier 2011.

● Cotisation restant à recouvrer : Métropole : 2 151 462 € / Départements d’Outre-Mer : 17 590 834 €.

Encaissements par mode de paiement

Les résultats du recouvrement

Inspection et contrôleL’inspecteur du recouvrement effectue des contrôles qui contribuent à la bonne application de la législation de Sécu-rité sociale et d’Assurance chômage. Par son intervention, il prévient les diffi cultés des entreprises en leur apportant infor-mations et conseils. Il participe également à la lutte contre les fraudes et le travail illégal.

La prise en charge d’environ 800 comptes supplémentaires en 2011 pour les cotisations Unédic, n’a pas permis d’atteindre les objectifs de taux de couverture du fichier global. Le suivi et le conseil mis en place par la Cmaf contribuent quant à eux à une meilleure information des cotisants et donc à une baisse des redressements des cotisations contrôlées.

2009 2010 2011 évol. 10/11

Taux de couverture immédiat 88,25% 88,02% 91,14% 3,54%

Taux de couverture périodique 96,68% 97,02% 97,96% 0,97%

Taux des restes à recouvrer 3,32% 2,98% 2,04% -31,54%

Indicateurs Cog Objectif Résultat 2011

Taux de couverture du fi chier global 7 % 5,31 %

Fréquence des redressements 60 % 80,95 %

Taux de redressement des cotisations contrôlées 4 % 1,70 %

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SCOTISATIONS ET

APPUI AUX ENTREPRISES

La Caisse Maritime est un organisme atypique au sein du réseau La Caisse Maritime est un organisme atypique au sein du réseau des Urssaf puisqu’elle assure pour le compte du régime général des Urssaf puisqu’elle assure pour le compte du régime général

le recouvrement de cotisations et contributions auprès de le recouvrement de cotisations et contributions auprès de cotisants relevant du régime spécial des gens de mer.cotisants relevant du régime spécial des gens de mer.

Chèques et mandatsPrélèvementsTélépaiementsVirements

23 958

15 652

1979 1931

L’appui aux entreprisesLa Cmaf joue un rôle d’accompagnement des entreprises maritimes à plusieurs titres.

Des facilités pour régler les cotisationsSuite aux événements climatiques, naturels et économiques de ces dernières années, la Cmaf fait des efforts importants en accordant des délais de paiement aux cotisants.

● 415 échéanciers de paiement pour 530 703 €.

Des exonérations de cotisationsCelles-ci, prises en charge par l’état ou couvertes par des recettes fi scales, ont permis de réduire la facture à payer par les entreprises.

Des remises de majoration de retardEn cas de paiement tardif des cotisations, des majorations sont appliquées. Après une étude individualisée de chaque dossier, des remises peuvent être accordées.

● 1658 remises de majorations de retard pour un montant de 247 362 €.

Exonérations couvertes par des recettes fi scales

Cotisations prises en charge par l’État

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PAROLE D’EXPERT

« La rénovation du système d’information est une démarche de qualité »Henri Garziano, responsable informatique

Dans le cadre de la Cog 2010-2013, l’Acoss - tête de réseau des Urssaf - s’est engagée à rénover son système d’information. Ce vaste projet sera conduit jusqu’en avril 2017. L’une des caractéristiques est l’unifi cation et la modernisation des techniques du sys-tème d’information par la construction de référentiels nationaux et la mise en œuvre de bases de gestion nationales et non plus territoriales.La Cmaf est pleinement intégrée dans ce nouveau contexte des évolutions structurantes du systèmed’information de l’Acoss. Le travail réalisé en 2011 a consisté à analyser et mettre en évidence auprès des instances nationales les nombreuses contraintes métiers

propres à l’organisme. A titre d’exemple le calcul des cotisations pour la pêche artisanale est très atypique. Il est donc indispensable de bâtir une solution tech-nique permettant d’adapter notre système d’informa-tion à notre activité et notre réglementation. La rénovation du système d’information prévoit aussi une sécurisation juridique avec l’utilisation des Siren et Siret des entreprises. Les cotisants pourront en outre réaliser leurs démarches en ligne. »

Allègements généraux (Fillon + Aubry)Heures supplémentaires (TEPA)

447 553 € (-8,25 %)

201 851 € (-10,91 %)

Exonération DOMExonération AF armementsExonération Unédic

8 482 245 €(-2,95 %)

5 860 951 €

332 109 € (-1,28 %)

DES REPRÉSENTANTS ISSUS DU MONDE MARITIME

Titulaires Suppléants Représentants des assurés sociaux ●●● Joël Jouault Jean-Claude Fouqueray Cfdt Armand Quentel Stéphane Humetz Cfdt Marcel Tanguy Serge Robert Cfdt Olivier Thomas Cfdt Alain Guillot Eric Claudet Cftc Jean-Claude Payet Joseph Sutora Cftc Philippe Poirier Cftc Christophe Charier Jean-Paul Guyader Cgt Serge Larzabal Nathalie Le Menach Cgt Patrick Le Bris Muriel Robert Cgt Didier Le Menach Cgt Yves Peignart Cgt Daniel Adalberon Ludovic Perez Cgt-Fo Jean-Pierre Teral Lilian Torres Cgt-Fo Représentants des employeurs ●●● Cécile Bellord Alain Coatanhay Armateurs de France Jean-Marc Galindo Maurice Corbasson Armateurs de France Ganor Ginat Matthieu Laurent Armateurs de France Evelyne Iliou Christophe Maguin Armateurs de France Patrick Kerverdo Armateurs de France Claudine Le Gohiec Armateurs de France Axelle Bodmer Marc Ghiglia Uapf Antoine Dhellemmes Xavier Leduc Uapf Hervé Jeantet Jérôme Nouis Uapf Représentants des travailleurs indépendants ●●● Sylvie Roux-Bouder Frank Vasseur Cfdt Bruno Dachicourt Cftc William Devismes Cftc Michel Combet Christophe Domec Cgt Christophe Inda Manuel Leberti Cgt

Représentants des associations familiales ●●● Danielle Desrez Geneviève Bourvellec Unaf Scarlette Le Corre Dominique Pirio Unaf Bernard Le Lan Unaf Nadia Sevellec Unaf

Personne qualifi ée ●●● Jean-François Jouffray Représentants du personnel ●●● Marie-Ange Savineau Chantal Turgne Cgt Gérard Glappier Valérie Blanc Cgt Christiane Bouvet Christine Montfort-Stephan Cgt

Les administrateurs

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Serge Larzabalprésident du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de 35 membres. Serge Larzabal en assure la présidence, avec à ses côtés, Bernard Le Lan et Alain Guillot en qualité de vice-présidents.

Gérer les affaires de la caisseLe Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Cmaf. Il est en particulier chargé :- d’orienter et de contrôler l’activité de la Cmaf en se pronon-çant sur le ou les rapports qui lui sont soumis par le Directeur, - d’autoriser le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion,- de contrôler l’application par le Directeur et l’Agent comp-table des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l’exécution de ses propres délibérations,- de voter les budgets de gestion administrative, d’action so-ciale, de programmes d’investissements, de subventions ou de participations fi nancières, et, le cas échéant, des établis-sements gérés par l’organisme dans le cadre de contrats liant la Cmaf à la Cnaf et à l’Acoss,- d’approuver les comptes annuels de la Cmaf, - de nommer, sur proposition du Directeur, aux emplois de Direction (à l’exception du Directeur et de l’Agent comptable),- de désigner, les agents chargés de l’intérim des emplois de Direction, - d’établir les statuts et le règlement intérieur de l’organisme.

Les commissions réglementaires et facultativesLa commission de recours amiable statue sur les demandes de recours et les contestations formulées par les allocataires concernant leur droit aux prestations, ainsi que sur les demandes formulées par les cotisants. La commission s’est réunie 3 fois en 2011. Pour les prestations familiales : 117 dossiers pour un montant de 117 301 €, 72 remises totales (50 444 €), 27 remises partielles (22 455 €), 18 rejets (19 340 €). Pour le recouvrement : 154 dossiers examinés pour un montant de 743 389 €, 50 remises de majorations de retard et pénalités accordées (96 557 €), 1 remise de majoration de retard rejetée (4004 €), 2 contestations suite à contrôle rejetées (265 112 €), 101 admissions en non valeur acceptées (377 715 €).

La commission des pénalités émet un avis sur les pénalités encourues par les allocataires, dont les indus détectés sont susceptibles d’être qualifi és de frauduleux. La commission ne s’est pas réunie en 2011.

La commission des marchés assure la passation des marchés les plus importants pour l’organisme, selon la réglementation des marchés publics. La plupart des marchés étant désormais mutualisés, la commission ne s’est pas réunie au cours de l’année.

La commission des comptes vérifi e la comptabilité tenue par l’Agent comptable et présente au Conseil d’administration un rapport sur les opérations effectuées et la situation fi nancière. Les comptes de la Cmaf ont été validés par les caisses nationales Acoss et Cnaf, puis approuvés par le Conseil d’administration, sur proposition de la commission.

La commission d’action sociale étudie les dossiers d’action sociale préalablement aux séances du Conseil d’administration. Elle attribue des aides fi nancières individuelles ou collectives sous forme de secours ou de prêts. Cette commission s’est réunie 3 fois et a étudié 58 dossiers.

Principales décisions en 2011

Le conseil d’administration s’est réuni 4 fois, dont la séance d’installation du nouveau conseil le 24 novembre 2011. Il a notamment statué sur les points suivants :- budgets prévisionnels et rectifi catifs 2011,- budgets de gestion administrative Caf et Urssaf 2012,- comptes de l’exercice 2010 et rapport d’activité 2010,- adhésion aux marchés mutualisés et groupe-ments de commande,- plan immobilier de la Cmaf,- budget d’action sociale 2012.

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76 SALARIÉS AU SERVICE DES GENS DE MER

Directrice Myriam Harley

Agent comptable Bertrand Lemonnier

Agence comptable Fondé de pouvoir : Véronique Noël

Maîtrise des risques Assistante régionale : Céline Deforge

Informatique Resp : Henri Garzianio - Adjoint : Eric Desforges

Prestations familiales Responsable : Guy Laudet

Action sociale Responsable : Marie-Christine Babin

Sous-directrice Anne-Sandrine Héluin

RH- Administration générale Attachée de direction : Daphné Gaudin

Communication Chargé de communication : Lionel Desmaisons

Secrétariat de direction Véronique Sorlut - Georgette Cousin

Contrôle Inspecteur : Jean-Marc Frare

Recouvrement Responsable : Chantal Chieze

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Les services

EffectifL’effectif fi n 2011 est de 76 salariés en CDI, répartis entre le siège administratif de La Rochelle et les antennes de Boulogne-sur-Mer, Le Guilvinec, Saint-Malo, Lorient et Sète. Au cours de l’année, une personne a fait valoir ses droits à la retraite et 5 personnes ont été recrutées en CDD. 40,5 postes sont fi nancés sur le budget Caf, 1 sur le budget Action sociale et 34,5 sur le budget Urssaf.

Diversité et égalité des chancesLe personnel est composé de 56 femmes et 20 hommes, dont 5 personnes reconnues comme travailleurs handicapés, avec une moyenne d’âge de 48 ans.Bien que l’ancienneté moyenne dans l’organisme soit légèrement supérieure à 24 ans, plus de 10 % de l’effectif est présent dans l’organisme depuis moins de 5 ans.Plus de 38 % des salariés ont bénéfi cié de points de compétences en 2011 et près de 12 % ont obtenu une promotion dans le cadre de leur parcours professionnel.

Accompagnement des séniorsEn 2011, la Cmaf comptait 55 séniors parmi ses effectifs. Tous ont bénéfi cié d’une invitation à participer à un entretien de seconde partie de carrière avec le référent séniors de l’organisme. Deux personnes ont sollicité un entretien au cours de l’année. Lors de la plupart des entrevues, il est question de mobilité externe ou inter-organisme, avec notamment l’aide à la rédaction de CV ou de lettre de motivation, d’accompagnement à la prise de fonction.

Formation professionnelleLe nombre d’heures de formation a augmenté de plus de 38 % en 2011. Ainsi, l’engagement dans la formation professionnelle pour l’année 2011 représente 2,7 % de la masse salariale.

Le développement durableLa contribution des organismes de Sécurité sociale au développement durable se traduit au travers de plusieurs enjeux et notamment leurs responsabilités sociale, économique et environnementale. Pour répondre à ces enjeux, un groupe de travail interne est chargé de défi nir et d’animer une démarche de développement durable cohérente avec les objectifs nationaux et les spécifi cités locales. Deux actions principales ont été initiées en 2011 :

Semaine de la Qualité de vie au travail (31 mai au 10 juin) > petit déjeuner équilibré offert à l’ensemble des salariés, campagne d’affi chage sur le thème des addictions, initiations des salariés à des ateliers de relaxation durant leur temps de travail, visites guidées de La Rochelle durant la pause déjeuner, remise d’un coffret bien-être aux salariés des antennes ne pouvant bénéfi cier des activités du siège…

Semaine de valorisation des déchets (21 au 27 novembre) > réalisation d’une campagne de sensibilisation sur le tri sélectif et des comportements à adopter pour le tri des déchets sur son lieu de travail : affi chage dans les bureaux, information pour mieux gérer ses impressions, distribution d’autocollants stop pub et de documentation sur le tri sélectif, visite du centre de tri de l’agglomération rochelaise, quizz sur le tri et le recyclage via la messagerie électronique.

L’administration généraleGestion du patrimoineDes travaux de séparation des réseaux de chauffage et la mise en place d’une deuxième chaudière ont été réalisés.L’architecte a été choisi pour accompagner l’organisme tout au long du projet de réhabilitation du siège prévu au Plan national immobilier 2009-2012.

Achats et marchésLa Cmaf a été associée à 18 marchés publics, certains contractualisés en direct ou bien mutualisés avec l’une des deux branches de rattachement (Caf/Urssaf). Parmi eux, trois nouveaux marchés ont été conclus en 2011 : un marché d’assurance mutualisé avec le réseau régional Urssaf, deux concernant les travaux de la Cmaf. Trois marchés signés en 2010 ont pris effet au 1er

janvier 2011 : marché d’assurance, de télésurveillance et d’entretien des locaux.

Courrier/ numérisation56 994 courriers reçus et traités, 65 622 courriers expédiés.210 124 pièces vidéo-codées par le service Ged/Lad : 106 497 pour la gestion administrative et 103 627 pour l’Urssaf.

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Zoom

Qualité des prestations serviesAfi n de s’assurer de la qualité des prestations familiales ser-vies aux allocataires, plusieurs dispositifs sont mis en œuvre, notamment pour vérifi er la réalité des situations déclarées par les allocataires :- le référentiel national des bénéfi ciaires, qui permet de s’assurer de l’absence d’affi liation dans plusieurs Caf,- le répertoire national commun de la protection sociale, évi-tant les risques de multi-affi liation entre les différents régimes de protection sociale et permettant de vérifi er la cohérence des prestations versées par les divers organismes sociaux.

Au cours de l’année, la Caisse maritime a, en outre, effectué 5066 contrôles sur pièces et 78 contrôles sur place, avec le concours des contrôleurs des Caf départementales en façade littorale. Ces contrôles entraînent des rappels fi nanciers ou une récupération des trop perçus auprès des allocataires.

De façon identique, les aides d’action sociale destinées aux familles ont fait l’objet d’une vérifi cation à hauteur de 41 %. L’objectif est également de s’assurer que les aides versées sont justes par rapport aux droits de l’allocataire.

La Caisse maritime fi nance également des structures collec-tives telles que les accueils de loisirs ou les crèches. 10 % des équipements ont été contrôlés en 2011 avec le concours des Caf départementales, représentant 638 000 € de prestations versées.

Lutte contre les fraudesLa Cmaf multiplie les moyens pour contrôler la réalité des situa-tions déclarées par ses publics afi n de garantir, l’exactitude et le juste droit.Elle participe notamment au Comité départemental anti-fraude (Codaf) de Charente-Maritime et Vendée co-présidée par le Préfet et le Procureur de la République.Elle réunit également en interne une « commission adminis-trative fraude », qui examine les dossiers à caractère fraudu-leux (6 dossiers examinés en 2011 qui ont conduit la direction à prononcer 4 avertissements et 1 pénalité d’un montant de 305 €. Pour 1 dossier l’intention frauduleuse n’a pas été retenue).

Renouvellement de la maîtrise des risques pour le recouvrementLa branche recouvrement a déployé au cours de l’année une nouvelle politique de maîtrise des risques basée sur l’analyse des risques et sur la mise en place d’actions destinées à couvrir les principaux risques recensés. Après étude, le taux de couverture de la Caisse maritime atteint 79,56 %. Des actions correctives seront inscrites au plan 2012 afi n d’améliorer la couverture générale.

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DES DROITS JUSTES

La Cmaf gère des fonds publics. Elle doit garantir la qualité de service au meilleur coût tout en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes masses fi nancières.

Directeur de publication : Myriam HarleySources et rédaction : Comité de direction élargiCompilation et mise en page : Lionel DesmaisonsImpression : Urssaf 31Crédits photos : Fotolia, Caisse maritime d’allocations familiales, Ucanss, Caroline Pottier, Caisse nationale d’allocations familiales

Caisse maritime d’allocations familiales14, bis rue Villeneuve - CS 80518 - 17022 La Rochelle Cedex 105 46 41 21 11 / dialogue.cmaf@caf.fr / urssaf.cmaf@urssaf.fr

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