01/06/11 Réunion POA - PPRT autour du site total à Gargenville

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CLIS Inter-Entreprise

22 mars 2012

DRIEE IF / UT 78

Bilan des actions menées par l’inspection

Sites : SARP INDUSTRIESSARP INDUSTRIES BIOCARBURANTS

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SARP INDUSTRIES - Centre de traitement de déchets dangereux

• Bilan des inspections et contrôles des émissions

• Arrêté préfectoral complémentaire

• Étude de dangers remise

• Perspectives 2012

Sommaire

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Visite d’inspection du 15 septembre 2011• Thèmes : unités incinération

unité U503 petits conditionnementsconditions d ’acceptation des

déchetset traçabilité

• Conclusions :– 1 non-conformité : disponibilité caniveau de rétention / U503

– remarques :

• suivi des compteurs / performance environnementale des unités d ’incinération

• améliorer correspondance CAP / BSDD / déchets livrés

• justifier fonctionnement niveaux haut et bas du mélangeur HPCI de U503

• justifier vérification fonctionnement lanterneaux / U503

Bilan des inspections et contrôles

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Contrôle inopiné

• Rejets atmosphériques – Laboratoire mandaté : SOCOTEC INDUSTRIES

– Dates : 13 au 21 septembre 2011

– Résultats : conformes aux seuils fixés par l ’arrêté préfectoral, mis à part :

• CO et COT pour le four 3 :

– CO : 84 mg/Nm3 et 2956 g/h contre 50 mg/Nm3 et 2500 g/h– COT : 19 mg/Nm3 et 651 g/h contre 10 mg/Nm3 et 500 g/h

• Hg pour le four 2 :

– 0,06 mg/Nm3 contre VLE à 0,05 mg/Nm3 avec flux conforme (2 g/h pour VLE à 2,5 g/h)

– Actions : amélioration de la gestion des entrées au niveau de la filière directe / F3:• baisse de moitié de la charge des HPC en emballage par filière directe

• en cours : séquence de chargement des déchets pâteux pour abaisser la charge introduite

Bilan des contrôles

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Mise en demeure du 14 novembre 2011• Rejets atmosphériques

– respect des dispositions de l ’article V-6-4-2 de l ’AP du 20 janvier 2009« les périodes ininterrompues pendant lesquelles les concentrations dans les

rejets peuvent dépasser les valeurs limites fixées ne peuvent excéder 4 heures. La durée cumulée de fonctionnement sur une année dans de telles conditions doit être inférieure à 60 heures. … Les valeurs limites d ’émission fixées pour le CO et COT ne doivent pas être dépassées. »

• sur la base : rapport mensuel d ’auto surveillance de juillet 2011:

Four 3 - paramètres CO et COT : « compteur 60h » dépassé

• Actions :

moyen informatique et mesures organisationnelles mises en oeuvre pour récupérer les données suivies au niveau du pilotage des fours pour calculer en temps réel les indicateurs de performances environnementales en particulier le ‘ compteur 60h ’

prise en compte moyenne 10 minutes pour le CO au lieu des moyennes 30 ’

• Proposition de lever cette mise en demeure, à la suite des éléments fournis et vérifiés lors de l ’inspection du 01/03/2012

Bilan des contrôles

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Visite d’inspection du 1er mars 2012

• Thèmes : suites de l ’inspection de sept.2011

performances / rejets liquidessurveillance qualité des eaux souterrainesvieillissement des équipements

• Conclusions :– 1 non-conformité : disponibilité caniveau de rétention zone de stockage du sulfate de

fer / U402

– remarques :

• justifier fonctionnement à échelle industrielle du dispositif de traitement complémentaire (CA) des effluents « eaux de procédés » + point sur performances

• fournir bilan des flux rejetés et nbre de jours de rejet / eaux pluviales + mise en service cuve supplémentaire de 700 m3

• identifier sur le terrain les piézomètres du site, fournir une synthèse du suivi piézométrique

• finaliser le recensement des équipements concernés par le plan de modernisation (vieillissement)

Bilan des inspections et contrôles

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• Classement, application AM 3 août 2010 : – APC du 24 janvier 2012 :

• modification nomenclature régime AS / activités de transit et traitement de déchets dangereux du fait de la prise en compte de la présence potentielle de substances et préparations particulières (acides arsénieux) et application de la règle d ’additivité / Toxiques, éco-toxiques, inflammables

• AM incinération » mesure en semi-continu des dioxines / 1er juillet 2014» mesure en continu de l ’ammoniac / 1er juillet 2014» flux émis exprimés en flux journaliers» suivi des durées d ’indisponibilité des appareils de mesure

• Surveillance pérenne / action RSDE – APC du 6 janvier 2012 : substances faisant partie du programme de

surveillance pérenne = cadmium, nickel, DEHP (Phtalate de bis 2-éthylhexyle) - Au point de ‘ rejet général ’ (eaux industrielles)

Arrêté complémentaire

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• Études de dangers

– raison : prescription existante / AP : mise à jour de l ’EDD tous les 5 ans. La dernière EDD date de 2005

– Dépôt : fin octobre 2011

– en cours d ’instruction

Étude de dangers remise

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• Visites de contrôles– inspection

• Contrôle inopiné – des rejets atmosphériques

• Exercice de sécurité civile prévu (avec EDF)

• Arrêté complémentaire – suite à instruction de l ’EDD

– surveillance eaux souterraines

Perspectives

1010

Merci de votre attention

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SARP INDUSTRIES BIOCARBURANTS

• Inspection

• Arrêté préfectoral complémentaire

• Perspectives 2012

Sommaire

1212

Visite d’inspection du 8 mars 2012• Thème : conditions d ’acceptation des déchets

mesures de prévention de la pollution des eauxmoyens de surveillance et détection de certaines zones de dangersvieillissement des équipements

• Conclusions :– mise à jour plan des réseaux / collecte des effluents

– améliorer gestion des DAP pour les entrées / flux faibles et ponctuels

– meilleure appropriation du dispositif de gestion des systèmes de détection des risques

– important travail a été fourni dans l ’action de recensement des équipements soumis au plan de modernisation (vieillissement)

Bilan des inspections et contrôles

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• Classement, mises à jour, PGS :

– APC présenté au CODERST de février 2012 :

• modification nomenclature mise à jour de la situation administrative

• et mise à jour / certaines utilités : ex: chaudière

• prescription de la réalisation d ’un plan de gestion de solvants : évaluation des émissions totales / bilan entrée-sortie des solvants

en plus des VLE déjà fixées sur les COV par AP de janvier 2008.

Arrêté complémentaire

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• Visites de contrôles– inspection 2012 réalisée

• Plan Gestion Solvants– pour mi 2012

Perspectives

1515

Merci de votre attention