Chapitre III. La mondialisation commerciale

Introduction

Ce chapitre consacré à la dimension commerciale de la mondialisation est organisé en deux

sections. La première met en évidence les grandes tendances de l'évolution du commerce

international depuis la seconde guerre mondiale. La seconde est consacré à l'évolution du cadre

institutionnel qui accompagne cette évolution du commerce international : les éléments présentés

portent essentiellement sur le fonctionnement et le rôle de l'OMC.

1. L'évolution du commerce international depuis la seconde guerre mondiale

Au cours du dernier demi-siècle, le commerce mondial s'est développé de manière très importante

et a connu de profonds bouleversements. Une série de facteurs ont contribué à cette dynamique

parmi lesquels la diminution importante des droits de douanes qui est passé en moyenne de 40 % en

1947 à 3% aujourd'hui mais également une très forte diminution des coûts de transports ( coût du

transport maritime divisé par 2, - 85 % pour le transport aérien et -99% pour le coût des

communications téléphoniques).

Ces transformations initialement liées à la forte croissance d'après-guerre se sont accentuées dans la

période récente dans un contexte très différent (moindre croissance au nord ; libéralisation

financière ; fin des modèles de développement industriel par substitution aux importations ..).

1.1. Évolution du commerce et accroissement des interdépendances

La croissance du commerce international est un phénomène marquant depuis au moins le début du

XIXème siècle, même si les deux guerres mondiales et les années 1930 marquées par le

protectionnisme dans un contexte de crise sont des périodes de recul. En valeur nominale, les

exportations mondiales ont été multiplié par 126 depuis la seconde guerre mondiale. La dynamique

du commerce mondial s'est accélérée à la fin du XXème siècle: commerce mondial représente en

2005 environ 28 % du PIB mondial contre 24 % en 1998 et 9% en 1980.

Le point le plus notable est sans doute la forte élasticité du commerce international à l'évolution de

la production. Il existe donc une variation amplifiée du commerce par rapport au PIB qui s'applique

tant à la hausse qu'à la baisse. La contraction ou la stagnation de l'activité économique voire son

seul ralentissement s'accompagnent d'une chute amplifiée des échanges internationaux. Ce constat

peut-être effectué lors de toutes les périodes de marasme à l'exception notable du début des années

1990.

Cette croissance des échanges plus rapide que la production a arithmétiquement pour effet

d'accroître le degré d'ouverture des économies nationales (ratios exportations/PIB appelé coefficient

d'ouverture), c'est-à-dire la part de l'activité consacrée à l'exportation. De même le poids des

importations en pourcentage du PIB (coefficient de dépendance) s'accroît lui aussi régulièrement.

En somme chaque économie nationale devient de plus en plus dépendante du reste du monde tant

pour ses débouchés que pour ses approvisionnements.

Cependant, cette ouverture des économies nationales varie sensiblement selon les pays. Ainsi le

ratio commerce (I+X) sur PIB donné par l'OMC pour 2004 est de 23 à25 % pour les États Unis, le

Japon et l'UE (si on ne tient pas compte du commerce intra-communautaire) mais de l'ordre de

57/58 % pour des pays comme la Chine et la Russie.

L'évolution la plus spectaculaire des dernières décennies visible sur le graphique ci-dessous est le

boom de l'ouverture commerciale des pays d'Asie et en particulier de la Chine. Le coefficient

d'ouverture de ce pays (X/PIB) était de l'ordre de 1% en 1973 contre 21 % en 1990 et 42 % en

2003.

Graphique tiré de : Mondialisation et commerce international, Cahiers Français, n° 325, mars-avril

2005, p. 4

1.2. Évolutions sectorielles

Il est généralement admis que le commerce des services croît plus rapidement que celui des

marchandises. Ce fut effectivement le cas jusqu'à la fin des années 1980, mais depuis le début des

années 1990, les échanges internationaux de services croissent globalement au même rythme que

ceux des marchandises. Mais il faut se garder de conclusions hâtives sur cette évolution: d'une part

elle provient de la baisse des prix intervenue dans un certain nombre de services et notamment les

transports ; d'autre part elle masque de très fortes disparités. En particulier, les échanges concernant

les services informatiques, les services financiers et l'assurance ont connu un très grand dynamisme

dans la dernière période. Aujourd'hui la valeur du commerce des service s'établit à ¼ de celui des

marchandises contre 1/5 en 1987.

Les produits manufacturés représentent l'essentiel du commerce des marchandises, près de 60 %.

Leurs échanges croissent beaucoup plus vite que ceux des produits miniers et des produits agricoles

et plus rapidement que l'ensemble du commerce international. Ce constat peut-être vérifié sur

longue période. Au sein des produits manufacturés les catégories « machines de bureau et machines

de traitement de l'information » ainsi que les « équipements de télécommunication » sont celles qui

enregistrent la croissance la plus vive. Inversement, la sidérurgie et le textile ont une croissance plus

lente que l'ensemble des produits manufacturés et leur poids dans les échanges mondiaux décline.

1.3. La nouvelle géographie des échanges internationaux

On observe une combinaison de permanences historiques et de changements profonds dans

l'évolution de la géographie du commerce international.

1.3.1. Permanence: polarisation du commerce et prépondérance du Nord

Le caractère polarisé du réseau de commerce et en particulier la part prépondérante des pays

développés constitue la permanence la plus remarquable. En 1955, 6 pays industriels réalisaient la

moitié du commerce mondial : États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, France, Canada, Belgique-

Luxembourg. En 1999, le poids de ces mêmes pays n'était que légèrement plus faible (44%). On

observe une grande stabilité à long terme de la part des échanges des différents groupes de pays

(pays développés entre 60 et 65%, pays en développement entre 20 et 25 % et pays ex-socialistes

entre 5 et 10%).

La carte représentant les flux commerciaux mondiaux en 2003 fait apparaître clairement la

polarisation persistante du commerce mondial. Elle met d'abord en évidence l'intensité des échanges

effectués au sein de chaque région, avec une prédominance de l'Europe occidentale et entre les pôle

de la triade (Europe, Amérique du Nord et Asie). Le commerce intratriadique représente ainsi 71%

du commerce mondial. C'est une donnée stable depuis le début des années 1980. Le cumul des

échanges à l'intérieur de chacun de ces pôles s'établit à près de la moitié du commerce mondial. La

Triade forme l'ossature de l'économie mondiale. Ceci est d'autant plus vrai que les pays du Nord

commerce principalement entre-eux (pour les ¾ de leur montant).

Apparaît, outre le dualisme Nord-Sud, l'étroitesse des liens entretenus entre les pôles de la Triade et

vis-à-vis de leur périphérie proche (Europe orientale / Union européenne ; Amérique latine/

Amérique du Nord).

La minceur des flux vers l'Afrique témoigne de la marginalisation de ce continent vis-à-vis du

système commercial mondial.

1.3.2. Les principaux changements

Au-delà de ces permanences on observe d'importantes modifications dès lors que l'on regarde le

classement des principaux pays exportateurs entre 1955 et 2003.

• Si on regarde le peloton de tête, on observe que régressent les États-Unis (du 1er au 2ème rang),

la Grande-Bretagne (du 2ème au 6ème rang) et le canada. Cette évolution se fait d'abord au

bénéfice de l'Allemagne qui devance les États-Unis dès les années 1980. et du japon qui se hisse

du 1er au 3ème rang. Notons aussi que l'unification économique de l'Europe fait de l'UE la

première puissance commerciale mondiale loin devant les États-unis.

• L'évolution la plus remarquable concerne cependant la montée en puissance des nouveaux pays

industriels en Amérique latine mais surtout en Asie avec notamment les quatre dragons (Hong-

Kong, Corée, Taïwan, Singapour) et la Chine. Dans les années 1950 ces pays étaient relégués au

fin fond du classement mais ils se situent aujourd'hui parmi les 10 première puissances

commerciales (si on considère l'UE comme une seule entité) et la Chine a même dépassé en

2004 le Japon, se situant désormais au 3ème rang mondial. Et si on agrège les exportations de

la Chine et des quatre dragons, cet ensemble est le premier ensemble commercial du monde,

devant les États-Unis et l'UE. Cet évolution correspond également au fait qu'aujourd'hui les pays

en voie de développement sont principalement exportateurs de produits manufacturés : ceux-ci

représentent aujourd'hui 70 % de leurs exportations contre 7 % en 1960 ! Attention toutefois, ce

phénomène est limité à une douzaine de pays d'Asie et d'Amérique latine.

• le commerce intra-sud. Contrairement aux pays du nord qui commercent principalement entre

eux, les pays du Sud échangent avant tout avec le Nord et relativement peu entre eux. Cette

caractéristique tend cependant à s'atténuer: ainsi sur la période 1990-2001, le commerce Sud-

Sud a progressé deux fois plus vite que le commerce mondial. Le commerce intra-sud reste

cependant très polarisé sur la zone asiatique puisque les 2/3 des échanges sud-sud sont réalisés

au sein des pays en développement d'Asie.

En dépit de cette montée en puissance de pays en développement dans le commerce mondiale, un

grand nombre de pays pauvres, en particulier en Afrique sont presque totalement exclus de ces flux

commerciaux.

Conclusion

L'extension mondiale du capitalisme se traduit par une hausse régulière de la part des exportations

dans la production mondiale. Cette tendance et confirmée au cours de la seconde moitié du XXième

siècle. Si les flux commerciaux mondiaux restent marqués par une très nette domination des pays de

la Triade, les 25 dernières années montrent cependant l'émergence de nouveaux pays industrialisés

appelés à jouer un rôle important. ces pays se situent en Amérique latine et surtout en Asie. A moins

d'une grave crise financière en Chine, cette évolution devrait se poursuivre dans les prochaines

années. Au rythme actuel, la Chine deviendrait la première puissance commerciale mondiale en

2011.

II. L'organisation du commerce mondial

L'essor du commerce mondial a été accompagné et facilité par des accords internationaux sur les

questions commerciales.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, parallèlement à la reconstruction du système

monétaire et financier international qui donna lieu à la création du FMI et de la BM, des

négociations sont menées pour aboutir à la création d'une organisation internationale du commerce

(OIC) dans le cadre de l'ONU. Un traité est signé adopté par 48 pays lors de la conférence de La

Havane (à Cuba), en mars 1948.

Le projet d'OIC ne verra jamais le jour en raison notamment du refus du Senat étasunien de ratifier

le traité qui devait conduire à la création de cette organisation. Néanmoins une des négociations

préalables à conférence de la Havane et qui devait s'inscrire dans le cadre de l'OIT qui eut lieu en

1947 à Genève donna naissance au GATT (Accord Général sur les Tarifs et le Commerce).

Cette volonté de créer des institutions pour démanteler les droits de douanes à pour objectif d'éviter

le retour aux pratiques protectionnistes de l'entre-deux guerre. Des accords négociés doivent

permettre aux gouvernements d'éviter de se retrouver entraîné dans des guerres commerciales. En

admettant une configuration dans laquelle le libre-échange serait positif pour deux pays, on constate

qu'un problème de coordination peut les empêcher de bénéficier des gains potentiels. Ce problème

de coordination conduisant à une guerre commerciale peut être illustré par un jeu appelé dilemme

du prisonnier:

Japonlibre-échange protectionnisme

États-Unislibre-échange 10 ; 10 - 10 ; 20

protectionnisme 20 ; - 10 -5 ; - 5

Soit deux pays , les E.-U. et le Japon qui ont chacun deux stratégies possibles : le libre-échange ou

le protectionnisme. Chaque pays va choisir le protectionnisme s'il n'a pas de garantie concernant le

comportement de son partenaire afin de n,e pas se trouver dans la pire de situation ( perdre – 10

alors que le partenaire gagne 20), ce qui va conduire à une situation ou les gains pour chacun seront

équivalent à – 5. Pourtant, si ils avaient la possibilité d'avoir une garantie, les deux pays opteraient

tous les deux pour le libre échange qui leur bénéficierait de manière égale (10 ; 10). Les deux pays

ont ainsi un intérêt à signer un accord.

La volonté de surmonter les inconvénients relatifs à l'absence de cadre organisant le commerce

mondial a donné lieu à des accords successifs qui ont conduit à un approfondissement du libre

échange dans des cadres multilatéraux mais également, comme nous l'évoquerons en conclusion, du

fait d'accord bilatéraux ou régionaux.

Avant de présenter l'OMC et les négociations qui s'y déroulent nous allons revenir sur les accords

du GATT qui ont constitué le cadre multilatéral de gestion du commerce mondial après la seconde

guerre mondiale.

II.1. Le GATT

Le GATT est un traité initialement conclu au départ entre 23 pays. Ce n'est donc pas a strictement

parler une organisation internationale. Institution très légère comparativement au FMI ou à la BM :

les parties contractantes (les pays) se réunissent chaque année en session au cours desquelles les

décisions sont prises selon le principe « un pays – une voix ». A partir de 1960, un conseil est crée

qui se réunit en principe chaque mois et qui comprend également toutes les parties intéressées.

Enfin un directeur général est la tête de l'organisation. il dirige une petite administration et organise

la consultation d'experts pour effectuer des rapports sur les différents problèmes traités.

Le GATT est organisé autour de trois principes directeurs :

• suppression des obstacles aux échanges: barrières douanières (droits de douane) ; barrières non

tarifaires (quotas, normes...)

• abolition des pratiques faussant la concurrence: subventions ayant un impact sur le commerce

• contrôle de l'application des accords commerciaux et arbitrage des différents entre pays.

La méthode de travail du GATT consiste essentiellement à l'organisation de rounds de négociation

mais également à organiser le règlement des différends.

La mise en place d'accords sur la diminution des barrières tarifaires et non-tarifaires se fait à l'issue

des cycles de négociations commerciales multilatérales (NCM appelés rounds). Ces négociations

sont organisées à partir de quatre principes qu'on retrouvera dans l'OMC:

– l'acceptation de réciprocité fait obligation à chaque État signataire d'accorder des concessions

aux autres pays dès lors que ceux-ci lui attribuent eux-mêmes des avantages commerciaux.

– Ces avantages sont identiques pour tous les pays: la clause de la nation la plus favorisée garantit

que les importations provenant de tout pays ne seront pas plus élevé que ceux accordés à la

nation payant les droits de douanes les plus bas. Les concessions tarifaires accordées par un

pays à un autre sont généralisés à l'ensemble des pays ; tous les pays paient donc le droit de

douane le plus faible. Cette clause admet cependant des exceptions, notamment dans le cas

d'Unions douanières et de préférences accordées à des pays en développement.

– le principe de consolidation établit que les droits de douanes négociés ne peuvent être supérieurs

à ceux acceptés dans le cycle de négociation précédent à moins que ne soient négociée des

compensations.

– le traitement national prévoit que toute marchandise étrangère entrant sur le marché d'un pays

ne peut être soumise a des obstacles spécifiques.

Ces cycles ont été de plus en plus complexe et longs au fur et à mesure qu'étaient intégrées les

discussions sur les barrières non tarifaires.

Lorsqu'une nation considère que des mesures prises par une autre partie vont à l'encontre des

principes du GATT une procédure de règlement est prévue. Dans un premier temps, il doit y avoir

des négociations bilatérales entre les parties concernées. Si elles ne parviennent pas à un accord, un

groupe de travail comportant les parties concernées plus d'autres nations et éventuellement des

experts. Ils tentent là encore d'obtenir un arrangement. Si tel n'est pas le cas, l'ensemble des partie

contractantes sur la base d'un rapport font des recommandations et, dans des cas graves, peuvent

suspendre les obligations du GATT à l'égard de la nation responsable du trouble.

Dans la pratique on observe que les contentieux soumis au GATT ont principalement concerné des

pays de la triade et que, dans la majorité des cas, le processus a donné raison à la partie plaignante.

II.2. Création et fonctionnement de l'OMC

II.2.1. La création de l'OMC

L'OMC s'inscrit dans la continuité du GATT dont elle reprend les principes et prévoit différents

types de dérogation dont des possibilités de « traitement spécial et différencié pour les pays les plus

pauvres » (doit de maintenir des protections ou des subventions notamment, accès préférentiels aux

marchés des pays développés). L'OMC a été crée en janvier 1995 suite aux négociations de

l'Uruguay Round du GATT qui ont duré de 1986 à 1994 et ont abouti à l'accord de Marrakech.

Basée à Genève, elle regroupe 149 pays (en décembre 2005). Elle est actuellement dirigée par

Pascal Lamy. Ce français était auparavant commissaire au commerce de l'Union Européenne ; il est

membre du Parti socialiste français.

Les fonctions officielles de l'OMC sont les suivantes:

• Administration des accords commerciaux de l'OMC

• Cadre pour les négociations commerciales

• Règlement des différends commerciaux

• Suivi des politiques commerciales nationales

• Assistance technique et formation pour les pays en développement

• Coopération avec d'autres organisations internationales

A la différence du GATT, l'OMC est une institution permanente, même si son budget est

relativement faible en comparaison avec le FMI ou la BM. Son domaine de compétence est

largement plus étendu. Notamment, les questions agricoles exclues du GATT entrent dans le champ

des négociations.

L'acte final de Marrakech comporte 28 accords qui doivent être gérés par l'OMC et dont les

principaux sont : les accords sur le commerce de marchandises qui comprennent des accords par

produits (agriculture, textile..) ; l'AGCS ( accord général sur le commerce des services) ; l'accord

relatif aux ADPIC ( aspects des droits de propriétés intellectuelle qui touchent au commerce) qui

vise à protéger les droits d'auteur, les brevets, les marques.. ; l'accord SPS (sur les mesures

sanitaires et phytosanitaires) qui encadre les mesures prises par les nations en matière de santé

humaine, animale et végétale afin d'éviter qu'elles ne soient détournées à des fins protectionnistes.

Les sujets abordé par l'OMC touche donc potentiellement presque tous les aspects de la vie sociale

et économique.

II.2.2. Le fonctionnement et la structure de l'OMC

Au sein de l'OMC les décisions se prennent selon le principe 1 pays / 1 voix. La règle générale est

le consensus mais certaines décisions peuvent se prendre par vote avec différentes modalités

(majorité simple ou qualifiée des 2/3 ou des ¾). Bien entendu cette égalité formelle ne signifie pas

que dans les faits les États ont tous le même poids ; elle est cependant une marque distinctive de

l'(OMC par rapport aux autres institutions internationale comme le FMI ou la Banque Mondiale (où

le poids dans les décisions dépend de l'investissement financier) ou même l'ONU ou les membres

les plus puissants disposent d'un droit de véto à travers le conseil de sécurité.

L'adhésion à l'OMC se fait à l'issue d'un processus de négociation qui portent sur les ouvertures de

marchés qui vont être consenties pour pouvoir bénéficier des privilèges qu'apportent l'appartenance

à l'OMC en termes d'accès au Marché. Aujourd'hui parmi les grands pays, seule la Russie n'est pas

encore membre de l'organisation mais elle a un statut d'observateur et des négociations sont en

cours.

– La conférence ministérielle: C'est l'autorité suprême de l'OMC. Composée de tous les

membres elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle est habilité à prendre des

décisions sur toutes les questions relevant de tout accord multilatéral.. Six conférences ont eu

lieu depuis la création de l'OMC: Singapour en 1996, Genève en 1998, Doha (Qatar) 2001,

Cancun (Mexique) 2003 et Hong-Kong 2005.

– Les conseils et comités : le conseil général au deuxième niveau se réunit plusieurs fois par an et

exerce les fonctions de la conférence ministérielle entre les réunions de celle-ci. Il exerce en

particulier les fonction des deux organes principaux: l'organe de règlement des différents ;

l'organe d'examen des politiques commerciales. Il existe d'autres conseils pour chacun des grands domaines d'échange et des comités sur des questions plus pointues.

– A côté de ces organes représentant les membres de l'OMC il existe un secrétariat dirigé par un

directeur général, actuellement Pascal Lamy. Il n'a pas de pouvoir décisionnel mais joue un rôle important d'animation et de préparation des négociations et a aussi un rôle d'assistance

technique aux pays en développement et de diffusion de l'information.

l'Organisme de Règlement des Différends

L'ORD attaché au conseil général de l'OMC est une instance hybride, à la fois « judiciaire » et

diplomatique qui s'est imposé comme un instrument crédible d'application du droit international. Il

s'inscrit dans la continuité de l'organisme du GATT mais est plus contraignant ( délais obligatoire,

impossibilité de bloquer la procédure) et s'appuie sur des experts permanents.

Il a un bilan quantitatif important avec l'instruction de plus de 300 plaintes depuis 1995. Les

grandes puissances sont les principales impliquées dans les procédures mais aussi de manière

croissante des pays émergents comme le Brésil, l'Inde ou la Corée. En revanche les pays les plus

pauvres sont absents.

Un certain nombre d'ONG s'inquiètent du rôle de cette instance. En effet, à travers les questions

commerciales l'ORD est amené à juger de problèmes sociaux, environnementaux ou de droits

humains. Une décision récente bien que non encore officiellement annoncée sur la question des

OGM illustre le problème. Les experts chargés d'instruire la plainte des Etats-Unis, du Canada et de

l'Argentine, qui reprochent à l'UE de ne pas permettre la commercialisation de ces produits,

estiment que les pays membres ont pris un « retard indu » dans les procédures d'autorisation de 24

produits sur 27, mais ne recommanderait pas de sanction. La question de l'autorisation ou non des

OGM se trouve ainsi traité dans le cadre de l'ORD, alors que les enjeux dépassent clairement la

seule dimension commerciale.

Le problème de fond est que formellement les décisions de l'ORD ne reposent que sur les accords

de l'OMC et non sur les autres source de droit international (déclaration universelle des droits de

l'homme, droits sociaux fondamentaux du BIT...). Pour y faire face, deux logiques s'opposent: d'un

côté ceux et celles qui plaident pour l'intégration de ces dimensions dans les décisions de l'ORD et

ceux et celles qui souhaitent que soient mis en place d'autres institutions judiciaires internationales

compétentes dans ces domaines. Pour l'instant, c'est l'ORD et à travers lui le droit commercial

international qui se situe au dessus de tous les droits et de toutes les instances judiciaires nationales

et internationales.

Un certain nombre d'auteurs soulignent aussi que si formellement tous les pays ont un égal accès à

cette instance, dans les faits leur capacité de faire valoir leurs points de vue est très déséquilibrée,

surtout pour les pays les plus pauvres:

– les pays en développement les plus pauvres n'ont pas les ressources en terme d'expertise pour

lancer des procédures complexes,

– le caractère bilatéral des sanctions se caractérise par des asymétries évidentes. En cas de

condamnation d'une grande puissance qui refuserait de se mettre en conformité avec la décision

de l'ORD, le petit pays pourrait prendre des mesures de rétorsions commerciales vis-à-vis du

grand pays. Mais ces mesures seraient quasiment sans effets sur car la part des exportations du

grand pays allant vers le petit pays est très faible, alors que les distortion dont ce petit pays est

victime peuvent représenter pour lui une perte considérable.

II.3. De Seattle à Hong-Kong, des négociations commerciales multilatérales en panne ?

L'installation de l'OMC a été marqué par de fortes tensions qui se sont traduites par les échecs de

Seattle (1999) et de Cancun (2003) et des difficultés pour désigner le directeur général en raison des

oppositions entre pays du Nord et pays du Sud, mais aussi en raison de la pression des organisations

de la société civile et des mouvements sociaux.

Les ambitions affichées lors de la conclusion de l'Uruguay round et de la création de l'OMC étaient

extrêmement forte: aller vers la mise en place au lieu rounds successifs de négociation du GATT

une dynamique permanente de négociations faisant avancer en parallèle la libéralisation des

différents secteurs.

Dans les faits, ce nouveau paradigme a fait long feu. Les négociations sur les services financiers

(libéralisation des échanges de services financiers et possibilité de participation étrangère au capital

d'établissement financier locaux), les services téléphoniques et certains produits des technologies de

l'information ont abouti entre 1996 et 1998. Mais depuis la machine s'est enrayée.

Un retour à la méthode des cycles de négociations (dans lesquels les avancées sur les différents

sujets sont liées) a été décidée à la demande de l'Union Européenne.

II.3.1. Seattle

Le lancement du cycle du millénaire n'a pas pu avoir lieu à Seattle en 1999 comme prévu. On se

souvient que cette conférence s'est déroulée dans un climat de très forte contestation. des dizaines

de milliers de manifestant ont défilé contre l'OMC et dénoncer l'absence de contrôle démocratique,

les effets négatifs du libre-échange et l'emprise des grandes firmes sur les négociations ( les

conférence ministérielles de l'OMC sont sponsorisées par des multinationales qui à cette occasion

rencontrent les délégués) . Les manifestants ont même bloqué pendant près de 12 h le début de la

conférence en empêchant les délégués de rejoindre le lieu de réunion. L'État d'urgence a finalement

été déclaré pour permettre à la police de reprendre le contrôle de la ville. Cette ambiance très

particulière n'a certainement pas facilité les négociations.

A cela se sont ajoutées des divergences entre les pays participant aux négociations, principalement

dans trois domaines:

– l'agriculture: on retrouve une opposition traditionnelle entre des pays comme les États-unis et

l'UE mais aussi le Japon et la Corée qui subventionnent fortement leurs agricultures ou limitent

les importations et des pays qui sont de gros exportateurs regroupé dans le groupe de Cairns qui

défendent une vision libre-échangiste sur ce dossier. A cela s'ajoute des conception opposé sur la

question de la sécurité alimentaire et du principe de précaution défendu par l'Europe.

– l'introduction d'une clause sociale est demandée par les États-Unis et l'UE mais à les

représentant des pays en développement y sont farouchement opposés car il la considère comme

purement protectionniste.

– La place des pays en développement. Les pays en développement, notamment les plus pauvres,

sont insatisfaits par le fonctionnement de l'OMC. Leur représentation dans les instances de

l'OMC est jugé insuffisante et, plus encore, les modalités concrètes selon lesquelles se déroulent

les conférences sont considérées comme défavorables. Ne disposant pas de l'armada d'experts

(plusieurs centaines pour l'UE et les EU lors de chaque conférences) que mobilisent les pays

riches ils sont souvent marginalisés dans le processus. Lors des conférences, ils ne peuvent

même pas participer à l'ensemble des discussions car différentes réunions ont souvent lieu en

même temps. 22 pays n'ont même pas de représentant permanent au siège de l'OMC à Genève !

Au delà, ils constatent que les accords de Marakech n'ont pas été appliqué loyalement et que la

libéralisation s'est faite à leur dépens et essentiellement au profit des pays riches : par exemple

les accords sur les services financiers et les telecom ont presque exclusivement bénéficié aux

pays riches. Et effectivement, la part des pays les moins avancés dans le commerce mondial a

reculé de 1% à 0,63% entre 1980 et 2001.

Au final la conférence de Seattle s'acheva sur un échec. Il n'y eut même pas de déclaration finale. A

la contestation de l'OMC par des organisations de la société civile s'ajoute une paralysie interne du

fait de l'opposition naissante entre pays développés et pays en développement.

II.3.2. Doha

Après l'échec de Seattle, c'est donc lors de la conférence de Doha, au Qatar, qu'un nouveau cycle a

été lancé: « le cycle de Doha pour le développement ». Il faut dire que le lieu de cette réunion avait

été décidé de manière à limiter les manifestations des opposants et qu'elle intervenait au lendemain

du 11 septembre, un moment où la communauté internationale souhaitait afficher son unité et sa

volonté d'aller de l'avant. Georges Bush avait ainsi déclaré à la veille de la réunion: « Les terroristes ont attaqué le World Trade Center et nous les vaincrons en élargissant et en

encourageant le commerce mondial ».

Ce qui est décidé à Doha ce n'est au final qu'un programme de négociation enveloppé d'un discours

pro-développement relativement flou ; rien n'est indiqué quant au résultat éventuel de ces

négociations. Il y a au total 21 sujets de négociations qui porte sur la libéralisation des secteurs

(agriculture, services..) et les règles de l'OMC ainsi que des points relatifs aux difficultés rencontré

par les pays en voie de développement. Les négociations doivent avoir lieu à Genève et une date est

fixée pour la fin du cycle: le 1er janvier 2005.

Le seul point qui apparaît sur le moment comme une véritable avancée est un assouplissement des

règles sur les brevets qui devait permettre aux pays en développement d'avoir accès aux

médicaments pour faire face à des situation d'urgence dans le domaine de la santé (pour lutter contre

le SIDA notamment). Les négociations qui se poursuivront au sein du conseil des ADPIC pour

préciser la portée de cet assouplissement vont être très dures. En particulier les États-Unis étaient

opposés à ce que les pays nécessitant ces médicaments puissent les importer depuis un pays les

produisant en générique. Or dans la pratique, les pays les plus pauvres qui ont le plus besoin de

médicaments à moindre coût n'ont pas d'industrie pharmaceutique leur permettant de les produire.

Finalement, un accord est trouvé. Il met en place une procédure extrêmement complexe pour qu'un

membre de l'OMC puisse bénéficier de l'accès aux médicaments génériques en les important d'un

pays capable de les produire avec une licence dérogatoire. Aujourd'hui on peut faire le bilan: cette

procédure est tellement complexe qu'elle n'a pas été utilisée et que les pays les plus pauvres de

disposant pas des moyens de produire eux-même des médicaments n'ont donc pas davantage que

par le passé accès aux traitements ; force est de constater que la protection des droits de propriété

intellectuelle des firmes pharmaceutique est passée avant la tentative de résolution des crises de

santé publique.

II.3.3. Cancun

Les négociations du cycle de Doha pour le développement ont commencé début 2002 et elles

devaient aboutir sur certains dossiers avant la conférence de Cancun en septembre 2003 pour être

reprises dans la déclaration finale de la conférence. Le calendrier de ces négociations n'a pas été

respecté en raison des divergences persistantes et à la veille de la conférence quasiment aucune

avancée ne peut être mise en avant.

L'échec de Cancun, c'est-à-dire, l'absence d'accord sur une déclaration finale, rappelle celui de

Seattle mais il s'en distingue au moins pour deux raisons:

– l'échec de Cancun ne porte pas sur l'impossibilité de définir un programme de négociation

puisque le cycle de Doha est déjà lancé, mais sur l'incapacité des pays membres à se mettre

d'accord sur des mesures de libéralisation.

– les manifestations altermondialistes qui ont eu lieu ont été marqué par le suicide d'un paysan

Sud Coréen qui dénonçait, en référence aux menaces que fait planer la libéralisation du

commerce du riz sur les producteurs de son pays, le fait que « l'OMC tue les paysans ». Mais

ces manifestations n'ont pas réussi à perturber le déroulement de la conférence. L'échec est donc

bien le produit des négociations elles-mêmes. Il faut cependant souligner que le rôle des ONG

notament Oxfam, Focus on the Global South ou Third World Network a été très important en

terme d'assistance technique aux pays en développement le splus pauvre et en terme

d'explicitation à la presse et au public des enjeux des négociations.

Cet échec provient de la matérialisation de désaccord persistant entre pays en développement pays

développé. Une coalition de pays du Sud s'est constitué pour bloquer le compromis que souhaitaient

imposer les pays du Nord avec deux principaux points d'achoppement:

– la question agricole et en particulier le refus des États-Unis et de l'UE de s'engager sur un

programme précis de réduction de leurs subventions. Notons qu'un des dossiers emblématique

du bloquage concerne le coton. A la veille de la conférence de Cancun un groupe de pays

africains s'est constitué sur cette question: le Bénin, le Burkina Fasso, le Mali et le Tchad. Ces

quatre pays représentent 10 millions de petits producteurs de coton qui sont en concurrence avec

12 000 producteurs de coton étasuniens fortement subventionnés (et de l'UE dans une moindre

mesure). Pour ces pays le coton est la principale source de revenus d'exportation et les

subventions des pays développés ont donc un impact décisif sur leur développement en limlitant

leurs débouchés et exerçant une pression à la baisse sur les prix . Cette question est pour

beaucoup apparue emblématique des asymétries entre Nord et Sud dans les négociations et du

caractère déséquilibré du libre-échange prôné par le Nord.

– le refus des pays en développement de négocier sur les sujets dits de Singapour: investissement

international (mesures de protection des investissements étrangers ce qui, de fait, limite les

possibilités d'action publique dans de nombreux domaines) ; concurrence ; marchés publics ;

facilitations des échanges.

II.3.4. Hong-Kong

Après l'échec de Cancun, les négociations sont bloquées et ne reprennent qu'en 2004 avec un accord

sur la suite des négociations du cycle lors d'un conseil général qui a lieu en juillet à Genève. Cet

accord porte sur deux points:

– l'engagement des États-Unis et de l'UE sur le principe d'élimination des subventions agricoles à

l'exportation

– l'abandon explicite des sujets de Singapour (investissements, concurrence, marchés publics).

La conclusion du cycle de Doha prévu initialement fin 2004 puis repoussé à fin 2005 est encore

repoussé à la veille de la conférence de Hong-Kong avec comme date butoir annoncée la fin de

l'année 2006.

La conférence de Hong-Kong qui s'est tenue en décembre 2005 a été à nouveau marquée par des

manifestations importantes, notamment de paysans coréens très déterminés, mais elle est parvenue à

une déclaration finale. Les principaux points de négociations qui restent sur la table en vue de la

conclusion du cycle de Doha sont donc, l'agriculture, les produits non agricoles et les services. Où

en est t-on sur ces sujets à l'issue de la conférence de Hong-Kong ?

• Sur l'agriculture, un accord est intervenu avec un engagement des pays développés sur

l'annulation des subventions à l'exportation d'ici 2013 et un agenda de discussion sur la

diminution des soutien internes et la diminution des mesures tarifaires (vous vous souvenez

peut-être des joutes verbales entre le gouvernement français et le négociateur unique de l'Union

européenne, Peter Mandelson sur ce sujet). Mais la déclaration prend acte du fait qu'il reste

beaucoup de problèmes à résoudre. Sur la question du coton, l'annulation de toutes les formes de

subvention à l'exportation doit intervenir dès 2006 (mais ce point était déjà acquis suite à une

décision de l'ORD) et le principe d'un accès sans restriction des exportations des pays les moins

avancés dans les pays développés est arrêté. En revanche sur la question cruciale des

subventions à la production qui représentent l'essentiel des soutiens aux producteurs du Nord , le

document final en reste à des déclaration d'intention. deux types de critiques sont faites sur ce

point : une qui met en avant l'insuffisance des engagements des pays du nord alors qu'il s'agit

d'un dossier clé pour les pays en développement ; l'autre qui conteste la légitimité du libre

échange sur les questions agricole au nom du principe de souveraineté alimentaire en soulignant

l'impact négatif de la libéralisation sur les agricultures paysannes des pays riches comme des

pays les plus pauvre

• Concernant les produits non-agricoles (produits industriels, ressources naturelles: produits

miniers, ressources forestière et de la pêche) une série d'engagements organisant une plus

grande diminution des droits de douane ont été pris. En, particulier le principe d'un rythme de

réduction plus rapide pour les droits de douane les plus élevé a été retenu, ce qui pour un certain

nombre d'ONG va limiter la capacité des pays en développement à protéger leurs industries.

Concernant l'environnement, les ONG comme Greenpeace s'appuie sur des études -y compris un

rapport de la commission européenne- pour affirmer que davantage de libéralisation du

commerce des ressources forestières va accélérer la déforestation.

• Dans le domaine des services, les négociations portant sur l'AGCS doivent se poursuivre. Les

secteurs et les modes de fourniture concernés sont les services de télécommunication, les

services de distribution (notamment commerce de gros et de détail), les services

environnementaux, les services financiers, les services audiovisuels, les services maritimes, les

services logistiques, les services relatifs à l'énergie et le mode 4 (sur la circulation des

travailleurs dans le cadre d'un contrat de travail précis conclu dans le pays d'origine). Les

critiques sur cet aspect des négociations portent sur quatre éléments :

– d'abord, ce sont essentiellement les pays développés – à l'exception du mode 4 - qui vont

bénéficier de la libéralisation des services d'autant que les modalités de négociations proposées

par l'UE vont accroître la pression sur ces pays ; certains pays du Sud craigne de perdre des

moyens de contrôle réglementaire ou des recettes fiscales dans ces négociations.

– la seconde critique met en avant le fait que parmi les services en négociation ou susceptible

d'être négocié se trouvent de nombreux services considérés comme des services publics (par ex:

énergie éducation), des services qui deviendrait alors des marchandises comme les autres ( en

France un certain nombre de collectivité locales se sont ainsi déclarées zones hors AGCS).

– La troisième critique elle porte sur le mode 4 et la circulation des travailleurs avec une double

inquiétude relative à la subordination des travailleurs qui seraient dépendant de leur contrat de

travail – donc de leur employeur- pour disposer d'un titre de séjour et, d'autre part, l'éventualité

selon le degré de libéralisation d'un dumping social si le contrat de travail se fait aux conditions

du pays d'origine.

• concernant les droits de propriété intellectuels (ADPIC), la portée très limité en pratique de

l'accord sur les médicaments qui a été prolongé à Hong-Kong suscite bien sûr de nombreuses

critiques. Plus généralement, les ADPICs reposent sur le modèle occidental sde protection de la

propriété intellectuelle et reconnaissent un monopole de vingt ans aux détenteurs de brevets. Les

problèmes posées par ces dispositions concernent les limites que les droits de propriété

intellectuelle posent dans l'accès aux technologies mais aussi les risques liés à l'appropriation de

savoirs traditionnels ou d'utilisation de la biodiversité du sud par des firmes du nord qui

déposent des brevets.

conclusion: où en est l'OMC ?

Le premier bilan qui peut être fait de l'OMC c'est que ce cadre d'organisation du commerce

international est stabilisé. un cadre stabilisé en dépit de l'échec de diverses conférences, de tensions

fortes en interne et en externe mais également en dépit de turbulences économiques majeures

comme la crise asiatique de la fin des années 1990 et qui n'a donné lieu à aucun retour du

protectionnisme. Et même, si la conclusion du cyle Doha d'ici à la fin de l'année 2006 semble

difficile, il est probable que le processus prendra du retard mais arrivera à son terme. c'est d'ailleurs

un classique des négociations commerciales internationales: l'Uruguay Round s'est conclu par

exemple avec trois années de retard.

Autre aspect positif du point de vue de l'institution, c'est le fonctionnement de l'ORD dont les

décisions sont de plus en plus importantes. sur ce point, le débat principale porte entre ceux qui sont

favorable à ce que l'ORD fasse référence aux autres accords internationaux portant par exemple sur

les droits sociaux fondamentaux (OIT) ou l'environnement (déclaration de Carthagène) et ceux – la

plupart des ONG - qui considèrent que ces question ne doivent pas relever de la compétence de

l'OMC car elles redoutent que les préoccupations de droit commercial passent avant les autres

considérations.

En revanche, l'agenda de l'OMC continue d'être extrêmement large et si les avancés concrètes se

sont situées nettement en de ça des ambitions affichées elles sont néanmoins importantes. Outre les

mobilisation de l'opinion publique, la raison principale en est l'opposition entre pays en

développement et pays développé telle qu'elle s'est notamment manifesté à Cancun. Or, ce que l'on

a vu à Hong-Kong, c'est une intégration de l'Inde et du Brésil dans le club des grand avec les États-

Unis et l'UE (une nouvelle quadripartite, une instance de négociation informelle, se constitue cette

fois sans le Japon et le Canada). C'est cette nouvelle configuration de la prise de décisions au sein

de l'OMC qui a permis l'accord de Hong-Kong. Elle est conforme à la montée en puissance des pays

du sud dans le commerce mondial et constitue sans doute une solution viable pour permettre à

l'OMC de continuer à avancer. Cependant, cette évolution montre également qu'une partie des

contradictions entre pays du nord et pays du sud vont maintenant opposer pays du sud émergents et

pays du sud les plus pauvres. D'autre part, le fait que certain pays émergents s'associent avec moins

de réserve à la logique de libéralisation de l'OMC n'enlève rien à la plus part des dangers pointés

par les ONG et le mouvements sociaux.

Conclusion

L'essor du commerce mondial en termes absolus et relatif ( poids dan s le PIB mondial) et

considérable et continu depuis la fin de la seconde guerre mondial. Ce commerce est marqué par

une polarisation durable entre d'un côté la triade et de l'autre côté les pays en développement.

Néanmoins, la montée en puissance des pays émergents dans le commerce mondial depuis le milieu

des années 1970 est tout à fait spectaculaire.

L'essor du commerce mondial s'est accompagné de la mise en place d'une architecture

institutionnelle internationale qui tend à garantir un approfondissement du libre-échange et à

restreindre les possibilités de recours au protectionnisme. Si les pratiques sont loin d'avoir disparues

(droits de douanes sur l'acier imposés par les EU en 2002 puis condamnés par l'OMC ; quota sur les

importations de textile chinois en Europe.. ) les accords du GATT puis la création de l'OMC semble

néanmoins avoir empêché un retour brutal à des politiques de protections telles que celles qui ont eu

lieu dans les années 1930.

Si l'on a pas eu la possibilité de la développer ici, la question de l'intégration régionale par le biais

de traités bilatéraux et multilatéraux est cependant une dimension importante de la mondialisation

commerciale et un support décisif au développement des échanges. Elle est autorisé de manière

dérogatoire à la clause de la nation la plus favorisé par le GATT et l'OMC dès lors que le bloc mis

en place n'est pas un bloc protectionniste vis-à-vis du reste du monde.

Le premier accord d'envergure est le traité de Rome de 1957 qui aboutit à la création entre 6 pays

européens de la Communauté Économique Européenne. depuis un très grand nombre de traités ont

été signé et la tendance s'est accélérée dramatiquement depuis une décennie: on dénombrait une

vingtaine d'accord en 1980, une quarantaine en 1993 et près de 160 aujourd'hui !Ces accords

apparaissent le plus souvent comme un complément de la démarche d'ensemble qui est celle de

l'OMC mais peuvent également être considéré comme une démarché alternative. Ainsi au

lendemain de Cancun, les États-Unis brandirent t-ils la menace de privilégier pour la suite des

accords bilatéraux dans lesquels ils peuvent bénéficier pouvoir de négociation plus important.

Nous reviendrons sur la question de la libéralisation du commerce dans les prochains cours à travers

la question du rôle des multinationales dans le commerce mondial mais aussi des effets de la

mondialisation et du libre échange.

Introduction 1. L'évolution du commerce international depuis la seconde guerre mondiale1.1. Évolution du commerce et accroissement des interdépendances1.2. Évolutions sectorielles1.3. La nouvelle géographie des échanges internationaux 1.3.1. Permanence: polarisation du commerce et prépondérance du Nord1.3.2. Les principaux changements

Conclusion

II. L'organisation du commerce mondialII.1. Le GATTII.2. Création et fonctionnement de l'OMCII.2.1. La création de l'OMCII.2.2. Le fonctionnement et la structure de l'OMC

II.3. De Seattle à Hong-Kong, des négociations commerciales multilatérales en panne ?II.3.1. SeattleII.3.2. DohaII.3.3. Cancun II.3.4. Hong-Kongconclusion: où en est l'OMC ?

Conclusion