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Chapitre III – Elaboration d’indicateurs de suivi-évaluation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des actions du SAGE du bassin de l’Huisne

Mise en place d’un outil informatique d’aide à la gestion intégrée du bassin de l’Huisne et élaboration d’indicateurs de suivi Brun-Roudier Jean septembre 2004 p. 49

Chapitre III

Elaboration d’indicateurs de suivi-évaluation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des actions du SAGE du bassin de

l’Huisne



1. Suivi et évaluation des politiques environnementales de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques

1.1. Les politiques de gestion des SAGE

La relation que les hommes entretiennent avec le milieu naturel peut fréquemment être qualifiée de « conflictuelle » dans le sens où les activités humaines se sont longtemps développées sans tenir compte des dégradations causées à l’environnent. Parallèlement, les hommes sont exposés à des catastrophes naturelles contre lesquelles ils ont tenté de se protéger mais qui provoquent des dégâts matériels et humains qu’ils ne peuvent totalement maîtriser. Après avoir longtemps entretenu un rapport de force avec la nature, qui se traduisait autant par sa domination la plus sauvage que par sa protection la plus stricte, les hommes ont pris conscience de leur place au sein de l’écosystème terrestre et du caractère systémique du lien qui les unit au milieu naturel. En conséquence les politiques environnementales ont évolué de la protection des milieux naturels à leur gestion.

Le cas des milieux aquatiques est symptomatique de cette tendance. Ils constituent des milieux naturels fragiles qui ont longtemps été dégradés par les activités humaines. Aussi, l’objectif recherché au travers de la mise en place d’un SAGE sur un territoire donné est de parvenir à une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui concilie la qualité de ces milieux avec les usages qui en sont fait. En conséquence, les responsables des SAGE sont amenés à définir des actions, et plus globalement des politiques de gestion, pour aboutir à cet équilibre. Ces politiques doivent nécessairement s’accompagner d’outils de suivi de manière à pouvoir évaluer leur efficacité et leurs impacts sur le milieu naturel. Par ailleurs, chaque action aura pour effet de modifier l’état de départ du milieu naturel. En conséquence, les enjeux du territoire qui concouraient originellement à la mise en place du SAGE sont amenés à évoluer au fil du temps et des actions de gestion mises en œuvre.

Au final, on peut donc noter qu’il existe une relation de causalité qui lie milieu naturel, activités humaines, et politique de gestion. De fait, le fonctionnement d’un SAGE entre dans un processus de gestion matérialisé par le modèle Pression/Etat/Réponse (PER).

1.2. Le modèle Pression/Etat/Réponse

Le modèle Pression/Etat/Réponse a été mis au point par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Il repose sur l’idée que « les activités humaines exercent des Pressions sur l’environnement et affectent sa qualité et la quantité des ressources naturelles (Etat) ; la société répond à ces changements en adoptant des politiques environnementales, économiques et sectorielles, en prenant conscience des changements intervenus et en adaptant ses comportements (Réponses) »10.

Les relations entre les activités humaines et l’environnement étant complexes, le modèle PER doit être adapté aux situations locales, « en fonction de la finalité des démarches, du champ d’application ou des besoins d’approfondissement dans un domaine donné »11.

Les actions locales qui découlent des politiques de gestion mises en œuvre par le biais du SAGE entrent dans un processus Pression/Etat/Réponse :

- elles résultent des éléments de diagnostic concernant l’état du milieu ; - elles entrent en compte dans des programmes d’action définis entre partenaires ; - elles engendrent des améliorations et des réalisations sur le terrain.

10 http://lead.virtualcenter.org/fr/dec/toolbox/Refer/psrbasic.htm : Organisation de Coopération et de Développement Economique (page consultée le 20/07/2004) 11 Plan Bleu, 1998, Indicateurs de Performance Environnementale, 16 p.



Figure 17 : Le Modèle Pression/Etat/Réponse

Source : adaptation du modèle PER de l’OCDE ; Brun-Roudier Jean, 2004

Comme tous modèles, le modèle PER est une simplification de la réalité. Aussi, il ne faut pas perdre de vue que les liens de causes à effets qu’il souligne cachent l’existence « de relations plus complexes dans les écosystèmes et dans les interactions environnement-société »12.

Un problème potentiel dans l’emploi du modèle PER est donc que celui-ci tend à suggérer des relations de type linéaire dans l'interaction activité humaine/environnement. Or, il convient de noter que de nombreux changements dans l'environnement sont le résultat d’une interaction complexe de pressions plutôt que d’une seule pression. En terme d’élaboration de politiques, le risque en est de tirer des conclusions non valides et de formuler des actions erronées.Aussi, ce modèle, comme tout autre modèle environnemental, nécessite un détachement et un effort d’analyse de la part des gestionnaires.

Par ailleurs la complexité de l’environnement rend difficile la mise en exergue des tendances d’évolution générées par les politiques de gestion. De même, l’efficacité de ces politiques ne peut être évaluée sur l’ensemble du milieu naturel. Aussi, les gestionnaires de l’eau doivent identifier des paramètres du milieu naturel qui soient suffisamment simples et représentatifs de l’état des milieux pour pouvoir être intégrés dans des politiques de gestion, de manière à permettre l’évaluation et le recadrage de ces dernières si nécessaire.Ces paramètres doivent permettre d’appréhender les évolutions environnementales sans avoir à maîtriser la complexité du système. Ils sont qualifiés d’indicateurs.

1.3. Les indicateurs environnementaux

1.3.1. Le concept d’indicateur environnemental

Note : il existe de multiples définitions du concept d’indicateur. Nous en avons recensé quelques-unes au sein de l’annexe 5 et avons choisi de présenter celles qui nous semblaient les plus pertinentes. (cf. Annexe 5 : Quelques définitions d’un indicateur p.99)

12 http://lead.virtualcenter.org/fr/dec/toolbox/Refer/psrbasic.htm : Organisation de Coopération et de Développement Economique (page consultée le 20/07/2004)

Les activitéshumaines modifient

l’environnement

Etat des milieux (Aspects qualitatif et quantitatif de la ressource en eau et des

milieux aquatiques)

La réponse institutionnellemodifie les activités

humaines

Les changements environnementauxinvitent une réponse institutionnelle

Pression(Causes des altérations = pollutions, prélèvements,

usages …)

Réponse (Politiques de gestion, d’investissement, de

réglementation … du SAGE)



Selon l’OCDE un indicateur est « un paramètre ou une valeur dérivée de paramètres donnant des informations sur un phénomène »13.L’objectif de l’indicateur est donc de décrire ou donner des indications sur l’état d’un phénomène, de l’environnement ou d’une zone géographique, d’une portée supérieure aux informations directement liées à la valeur d’un paramètre. Sa qualité majeure est sa capacité à rendre compte de façon concise de phénomènes complexes. Un indicateur présente donc toujours un modèle de la réalité, non la réalité elle-même.

Figure 18 : Les indicateurs environnementaux

Source : Brun-Roudier Jean, 2004

Selon le Plan Bleu « un indicateur est une donnée quantitative qui permet de caractériser une situation évolutive (par exemple, l'état des milieux), une action ou les conséquences d'une action, de façon à les évaluer et à les comparer à leur état à différentes dates »14.Derrière la notion d’indicateurs sont donc sous-jacentes les idées de suivi et d’évaluation. Les indicateurs sont en effet définis en référence à des objectifs fixés au préalable (par exemple, la concentration de l’eau en nitrates devient un indicateur de la pollution de l’eau lorsqu’elle est comparée à la valeur seuil de 50 mg/l retenue par la réglementation en vigueur concernant les eaux destinées à l’alimentation humaine). La confrontation des valeurs prises par un indicateur avec l'objectif correspondant permet de porter un jugement sur l'efficacité d'une action.

Les indicateurs constituent donc des outils très utiles pour l'analyse, la planification et le suivi, à condition de tenir compte de leur point fort, la réduction de la complexité, et de leur point faible, la simplification. Par ailleurs, quels que soient la représentativité et le contenu informatif d’un indicateur, il peut rarement rendre compte de tous les aspects d’un phénomène ou d’une action. Il est donc nécessaire de constituer un ensemble d’indicateurs pour décrire plus exactement une situation.

Aussi, les indicateurs communs à un même domaine environnemental peuvent être regroupés en vue de constituer un tableau de bord. Celui-ci permettra alors d’évaluer l'état d'avancement d'un ou de plusieurs programmes dans le domaine défini par les indicateurs concernés.Le suivi au moyen du tableau de bord offre une image, à un instant donné, de l’avancement de l’action par rapport aux objectifs fixés. Il produit une analyse régulière des réalisations sur le terrain, des bénéficiaires concernés et des ressources financières mobilisées.

13 http://www.environnement.gouv.fr/rhonealpes/bassin_rmc/rdbrmc/glossaire/indicateur.htm : SDAGE RMC (page consultée le 20/07/2004) 14 Plan Bleu, 1998, Indicateurs de Performance Environnementale, 16 p.

Sélection, Simplification, Calcul, Agrégation

Tableau de bord

Regroupement

Données brutes (information de base accessible par collecte, concernant le diagnostic ou

l’action)

Indicateurs



1.3.2. Des outils institutionnalisés par les politiques environnementales

Les indicateurs environnementaux sont le fruit des nouvelles orientations en matière de politiques de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et plus globalement des politiques de gestion environnementale. Les nombreuses dégradations consécutives au développement des activités humaines ont en effet poussé le législateur à intervenir pour assurer un meilleur suivi des incidences de ces activités sur l’environnement.

La Directive Européenne relative à l’Evaluation des Incidences de certains Plans et Programmes sur l’Environnement (EIPPE) du 27 juin 2001 et sa transposition en droit français (Ordonnance 2004/489 du 3 juin 2004 et décrets à venir) sont les documents de référence dans ce domaine. Ils ont pour objectif de contribuer à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration et l’adoption de plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences importantes sur l’environnement.

Les avancées apportées par ces textes de loi sont novatrices et conséquentes puisque : - elles rendent obligatoire la réalisation d’évaluation environnementale avant la mise en

œuvre de tous projets d’aménagement, plans, schémas, programmes et autres documents de planification. La transposition en droit français de la directive EIPPE complète les Codes de l’Environnement et de l’Urbanisme d’un article, respectivement L.122-6 et L.121-11, précisant que « l’évaluation environnementale comporte l’établissement d’un rapport qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan ou du document sur l’environnement. Ce rapport présente les mesures prévues pour réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives notables que l’application du plan peut entraîner sur l’environnement. Il expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu »15 ;

- elles organisent le suivi des impacts environnementaux causés par la mise en œuvre de ces documents ;

- elles introduisent le principe de rétroaction : une sur-dégradation de l’environnement, par rapport aux prévisions de l’évaluation environnementale, est théoriquement de nature à pouvoir stopper la mise en œuvre d’un document de planification ou d’un projet d’aménagement, ou tout du moins à engendrer leur recadrage.La directive EIPPE stipule ainsi dans son article 10 que « les Etats membres assurent le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre des plans et programmes, afin d’identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et d’être en mesure d’engager les actions correctrices qu’ils jugent appropriées »16.

Plus particulièrement, concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques, les textes de loi les plus récents régissant ce domaine environnemental prescrivent également un suivi de l’état du milieu naturel et l’utilisation à cet effet d’indicateurs environnementaux.

Ainsi, la DCE stipule dans son article 8 que « les Etats membres veillent à ce que soient établis des programmes de surveillance de l’état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque district hydrographique »17. Cette surveillance doit être conforme aux exigences fixées par la DCE pour un certain nombre d’indicateurs environnementaux qu’elle énonce au sein de son annexe V. Selon les prescriptions de la Directive Cadre, l’évaluation environnementale doit être réalisée préalablement à la mise en place des plans de gestion des districts hydrographiques puis « dans un délai de trois ans à compter de la publication ou mise à jour de ces plans » afin de décrire « l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures prévu »18.

15 Ordonnance 2004/489 du 3 juin 2004 relative à la transposition en droit français de la Directive Européenne relative à l’Evaluation des Incidences de certains Plans et Programmes sur l’Environnement du 27 juin 2001 16 Article 10 de la Directive Européenne relative à l’Evaluation des Incidences de certains Plans et Programmes sur l’Environnement du 27 juin 2001 17 Article 8 de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000 18 Article 15 de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000



Les SAGE sont également soumis à un dispositif de suivi-évaluation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des actions mises en oeuvre. La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 stipule ainsi dans son article 5 que « le SAGE dresse un constat de l’état de la ressource en eau et du milieu aquatique. Il recense les différents usages qui sont faits des ressources en eau existantes »19.D’autre part, d’après la circulaire du 15 octobre 1992 relative à l’application du décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les responsables du SAGE doivent être en mesure « d’apprécier l’impact économique des principales perspectives de mise en valeur envisagées, et de leurs impacts tant sur le fonctionnement des écosystèmes que sur le paysage »20.

Dans ce nouveau cadre réglementaire, les indicateurs environnementaux sont consacrés comme les outils privilégiés pour assurer le suivi environnemental et évaluer les effets de la mise en œuvre des documents de planification et des projets d’aménagement.

1.3.3. Les types d’indicateurs

Les indicateurs environnementaux retenus sont ceux inscrits au sein du modèle PER. Ce dernier est en effet devenu le cadre conceptuel dominant pour les indicateurs environnementaux car :

- il met en exergue les sources de stress sur l'environnement ; - il est flexible et peut être appliqué à une large gamme de phénomènes

environnementaux ; - il met en évidence les liens de causalité entre le fonctionnement des sociétés et leurs

impacts sur l'environnement.

Trois types d’indicateurs sont identifiés, ils peuvent être quantitatifs et/ou qualitatifs : - les indicateurs de pression : ils décrivent les pressions exercées par les activités

humaines sur les milieux aquatiques. Deux types de pression sont caractérisés, les pressions directes (prélèvements, pollutions) et indirectes (activités humaines à l'origine des pollutions, prélèvements ou autres effets néfastes) ;

- les indicateurs d’état : ils donnent une image de l’ensemble de l’état (qualitatif et quantitatif) des milieux aquatiques et de leurs usages ainsi que de leur évolution dans le temps ;

- les indicateurs de réponse : ils reflètent l'état d'avancement des mesures fixées par le SAGE. Ces mesures sont de plusieurs ordres (atténuer ou éviter les effets négatifs des activités humaines ; mettre un terme aux dégradations déjà infligées et/ou chercher à y remédier ; protéger les populations des inondations et autres catastrophes naturelles liées à l’eau) et de plusieurs natures (taxes, subventions, actions réglementaires, actions d'amélioration de la connaissance, mesures de gestion).

1.3.4. Le choix des indicateurs environnementaux

La considération primordiale à prendre en compte lors de la détermination d’un indicateur environnemental est le ciblage précis de son usage et ses utilisateurs. Il doit être compris et accepté par le public visé. A titre d’exemple, un décideur politique sollicitera des informations différentes de celles qui sont nécessaires à un gestionnaire de l’environnement ou une ONG.

De manière plus pragmatique, un bon indicateur doit être sensible au changement et être fondé sur des données fiables et facilement accessibles.

De plus, la mise en place d’indicateurs doit s’accompagner d’une réflexion sur la spatialisation de l’information. Les indicateurs s’inscrivent en effet dans des politiques de gestion qui couvrent de vastes territoires dans le cadre des SAGE. Cependant, ces indicateurs

19 Article 5 de la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 20 Circulaire du 15 octobre 1992 relative à l’application du décret n°92-1042 du 24 septembre 1992



sont représentatifs de la qualité des milieux aquatiques sur des espaces témoins plus ciblés. D’autre part, les processus de pollution ainsi que les actions destinées à les enrayer peuvent être appréhendés à différentes échelles emboîtées. Aussi, il est important que les informations rattachées à l’indicateur puissent être déclinées selon ces différents jeux d’échelle. Ce sont ces dernières qui délimitent la portée de l’indicateur.

Enfin, la représentativité d’un indicateur est indissociable d’un pas de temps qui doit être précisé et mis en cohérence avec le pas de temps de l’action.

L’OCDE a recensé tous les critères de sélection auxquels doit répondre un indicateur. Ce sont soit des qualités intrinsèques, soit des éléments de faisabilité. Dans la pratique, les indicateurs utilisés répondent rarement à l'ensemble des critères proposés. Cette liste doit donc être adaptée en fonction des spécificités locales.

Figure 19 : Critères de sélection des indicateurs selon l’OCDE

Pertinence politique et utilité pour les utilisateurs

Un indicateur d’environnement devrait: donner une image représentative des conditions de l’environnement, des pressions exercées sur ce dernier ou des réponses de la société ; être simple, facile à interpréter et permettre de dégager des tendances ;refléter les modifications de l’environnement et des activités humaines correspondantes ; servir de référence aux comparaisons nationales et internationales ;se rapporter à une valeur limite ou une valeur de référence auxquelles le comparer de telle sorte que les utilisateurs puissent évaluer sa signification ;

Justesse d’analyse

Un indicateur d’environnement devrait: reposer sur des fondements théoriques sains tant en termes scientifiques que techniques ; reposer sur des normes nationales ou internationales ; pouvoir être rapporté à des modèles économiques, des systèmes de prévision et d’information.

Mesurabilité

Les données nécessaires pour construire un indicateur devraient : être immédiatement disponibles ou être accessibles à un rapport coût/bénéfice raisonnable ;être accompagnées d’une documentation adéquate et être de qualité connue ;être mises à jour à intervalles réguliers selon des procédures fiables.

Source : OCDE, 1993

En résumé, les paramètres essentiels à vérifier pour sélectionner un indicateur seront : - sa signification ; - sa simplicité, son éloquence pour le public qu’il vise ; - sa représentativité par rapport aux critères d’évaluation retenus, dans l’espace et

dans le temps ; - sa validité scientifique ; - son accessibilité : données nécessaires aux calculs.

Il faut noter qu’à l’inverse de certains thèmes tels que le bruit ou la diversité biologique et paysagère, le domaine de l’eau et des milieux aquatiques se prête assez bien à l’élaboration d’indicateurs. Les réglementations en la matière sont en effet nombreuses et diversifiées et en conséquence, des objectifs quantitatifs et, dans une moindre mesure, qualitatifs ont été fixés. Par ailleurs, les données sur l’état du milieu existent et sont généralement de qualité.



1.3.5. La construction d’un indicateur

La création d’un indicateur environnemental s’accompagne d’une structuration de l’information. La figure suivante présente et hiérarchise les principales étapes de structuration de l’information et de construction d’un indicateur. A chaque niveau de structuration correspondent des objectifs de gestion différents.

En partant de la base vers le sommet de la pyramide : - le traitement de l'information est plus poussé ; - l'information est plus condensée, agrégée et simplifiée ; - la fonction de communication est privilégiée ; - l'information passe d'un plan d’« objectif » à un plan « politique ».

Figure 20 : Structuration de l’information et construction d’indicateurs environnementaux

Source : Maurizi et Verrel, 2002

Quatre niveaux distincts d’information peuvent être individualisés : - le premier niveau correspond à de la collecte de données brutes ; - le descripteur correspond à un premier niveau de traitement des données brutes. Il

donne une information élémentaire, le plus souvent chiffrée, mais aussi qualitative ; - l'indicateur donne une information plus élaborée en vue du pilotage, de l'évaluation et

de la communication sur une action menée ; - l'indice offre une approche résumée et simplifiée de systèmes complexes et vise un

large public. Il intègre différents intérêts ou points de vue pour informer de manière simple.

La construction d’un indicateur nécessite donc un traitement de l’information brute, que ce traitement prenne la forme d’une simplification, de calculs ou d’une agrégation. Il peut toutefois arriver qu’une donnée brute constitue en elle-même un indicateur, en raison de sa signification, mais à condition qu’elle soit liée à un objectif à atteindre (exemple : la teneur en nitrates peut constituer un indicateur d’état de la qualité des eaux destinées à l’alimentation en eau potable). En réalité chaque situation dépendra du public visé et des objectifs de gestion assignés à l’indicateur.



2. Application au bassin versant de l’Huisne

L’entrée que nous avons privilégiée lors de l’élaboration des indicateurs de suivi-évaluation des politiques de gestion et de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques du SAGE du bassin de l’Huisne est celle des grandes thématiques de gestion. Une autre clé d’entrée aurait pu être celle des types d’actions. Cependant, le processus d’élaboration du SAGE n’étant qu’à la phase de diagnostic global, aucune mesure concrète n’a encore été mise en application.

Le diagnostic n’étant pas entièrement terminé, la connaissance que nous avions des problématiques de gestion n’était pas approfondie, notamment dans leur répartition spatiale. Aussi, les indicateurs que nous proposons ont été élaborés avec la volonté d’être appliqués à l’ensemble du territoire du SAGE. Il est cependant tout à fait envisageable d’approfondir la démarche à l'échelle de certains « micro-territoires » où des enjeux spécifiques seraient signalés.Cela ne pourra cependant se faire que lorsque le SAGE aura atteint une certaine « durée de vie » et que la connaissance du territoire aura été approfondie.

L’échelle globale du bassin versant constitue toutefois un niveau très pertinent pour mettre en place des indicateurs environnementaux. Elle est en effet celle qui rend le mieux compte dans leur ensemble des relations qui lient les pressions exercées à l’état de l’eau et des milieux aquatiques.

2.1. Méthodologie d’étude

2.1.1. Le choix des thèmes à suivre et évaluer

Le SAGE du bassin de l’Huisne n’en est qu’à la phase de diagnostic global. En conséquence, à ce jour, aucun indicateur environnemental n’a été déterminé et cette étude constitue une des premières réflexions sur le sujet. Par conséquent, les indicateurs à élaborer dans un premier temps doivent se rapporter aux enjeux ayant conduit à la mise en place d’une procédure SAGE sur le territoire couvert par le bassin versant de l’Huisne. Ce sont en effet ces enjeux qui vont prioritairement faire l’objet d’actions de gestion de la part des responsables du SAGE.

Aussi, nous proposons dans cette étude de définir des indicateurs se rapportant aux cinq enjeux majeurs de gestion du bassin de l’Huisne. Ce choix a par ailleurs été sous-tendu par le fait que la connaissance des problématiques de gestion n’était encore que partielle au moment de la réalisation de cette étude. Aussi, et compte tenu du temps imparti, il semblait plus prudent de ne pas se cantonner à une thématique donnée et de l’analyser de manière approfondie. Nous n’aurions eu ni les moyens ni les informations pour la traiter de manière pertinente.

Les enjeux du SAGE du bassin de l’Huisne sont analysés dans la première partie de l’étude (cf. 3.3. Les enjeux du territoire – Objectifs du SAGE p.24).Pour mémoire rappelons qu’ils correspondent à :

- l’amélioration de la qualité des eaux de surface ; - la lutte contre l’eutrophisation ; - l’amélioration de la ressource en eau potabilisable ; - la valorisation du patrimoine halieutique, la protection et la réhabilitation des

écosystèmes aquatiques ; - la lutte contre les inondations, la réduction des facteurs aggravants et la prise de

conscience du risque.



2.1.2. La détermination des indicateurs

En raison de la difficulté qui existe parfois à appréhender la représentativité d’un indicateur dans sa globalité, le suivi des orientations du SAGE doit dans un premier temps s'articuler autour d'indicateurs simples et représentatifs de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

La première phase de notre travail a consisté en une recherche bibliographique et une analyse de l’existant. A partir de lectures d’ouvrages généraux sur les politiques environnementales et d’études de travaux similaires au sein d’autres organismes de gestion de l’eau, et notamment d’autres SAGE, nous avons identifié des indicateurs potentiels. L’analyse des besoins du maître d’ouvrage et des données en sa possession nous a permis dans un second temps d’effectuer un choix parmi ces indicateurs. Certains ont également été affinés pour mieux répondre aux attentes des responsables du SAGE. D’autres ont été crées directement en rapport à la situation locale.

Les indicateurs que nous avons élaboré sont ceux correspondant au modèle PER : indicateurs de pression, indicateurs d’état et indicateurs de réponse. Il faut toutefois souligner que les indicateurs de réponse ne renvoient pas tous à des actions mises en œuvre dans le cadre du SAGE du bassin de l’Huisne, mais peuvent se rapporter à des mesures issues d’autres organismes institutionnels. Par exemple, dans le cadre de la lutte contre les inondations, certains indicateurs font référence aux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Or, les PPRI sont institués à l’initiative de l’Etat.

Par ailleurs, les indicateurs se référant à des actions relevant de la compétence des SAGE ne doivent pas être envisagés comme faisant référence à des actions concrètes dans la mesure où le SAGE du bassin de l’Huisne n’a pas encore donné lieu à de véritables actions ou politiques de gestion. Ils doivent en réalité être appréhendés comme étant en lien avec des actions issues d’expériences existantes, ou en projet, que nous avons jugé pertinentes dans le cas du bassin de l’Huisne.

2.1.3. La périodicité du suivi et de l’évaluation

La mise en place d’indicateurs implique une réflexion sur la périodicité du suivi des actions. Deux types de situation peuvent généralement être mis en évidence :

- soit il s’agit de rendre compte de campagnes de mesures périodiques (généralement annuelles) ;

- soit il s’agit de faire le point à une certaine échéance.

Concernant ce dernier cas de figure, dans le cadre d’un SAGE, les mesures mises en œuvre sont variées et s’appliquent à diverses échelles de temps. En conséquence, il n’est pas possible de définir de manière globale les pas de temps du suivi pour l’ensemble des actions. Toutefois, toutes les actions auront une structure d’évaluation commune :

- dans un premier temps une évaluation à t0, c'est à dire en début de programme, afin d'avoir un état initial à partir duquel des évolutions pourront être constatées ;

- des phases d’évaluation intermédiaires dont les pas de temps seront fonction de la durée de l’action et des évolutions estimées. Compte tenu du temps nécessaire à l'accomplissement des processus biologiques, physiques ou chimiques il semble important de veiller à ne pas définir des pas de temps trop courts qui ne permettraient pas à l’indicateur de rendre compte des évolutions engendrées par l’action ;

- enfin une évaluation finale des actions, à tF, en fin de programme.

La comparaison de l’état des milieux aquatiques entre les différentes phases d’évaluation, en fonction des objectifs fixés initialement, permettra d’estimer l’efficacité des actions et de les recadrer si nécessaire.



Cette évaluation devra permettre : - d’apprécier ou de mesurer les résultats de l’action en terme d’impact sur le milieu et

sur le comportement et les pratiques des sociétés ; - de comprendre les processus ayant concouru à l’obtention des effets ; - d’aider le comité de pilotage à porter un jugement sur l’action menée à partir des

objectifs définis initialement, à orienter les décisions et à recadrer l’action si nécessaire.

Il faut enfin noter que les SAGE doivent entrer en conformité avec les grands textes de loi et outils de gestion d’échelles supérieures de type SDAGE. Cette prérogative a des implications sur la périodicité du suivi des actions. Il arrive en effet de plus en plus fréquemment que les textes de loi fixent des objectifs précis de qualité à atteindre à une date donnée (exemple de la DCE et du « bon état écologique » des eaux à atteindre d’ici 2015), et les étapes intermédiaires d’évaluation. Le suivi des actions du SAGE devra être en adéquation avec ces orientations.

2.2. Propositions d’indicateurs

Note : les différents indicateurs environnementaux proposés ont été validés par les responsables du bureau d’études Asconit Consultants.

Les informations de présentation des enjeux du territoire sont extraites du rapport d’état des lieux du SAGE du bassin de l’Huisne21.

Nous proposons des indicateurs environnementaux pour chacune des grandes thématiques du SAGE du bassin de l’Huisne. Il ne faut cependant pas perdre de vue que cette étude ne vise pas à déterminer de manière définitive ces indicateurs. Elle constitue une première réflexion sur le sujet, en fonction des données en notre possession. Certains indicateurs pourront être gardés en l’état, d’autres devraient être modifiés en fonction des données acquises dans le futur par l’IIBH. D’autres devraient enfin être créés pour accompagner les actions élaborées à l’issue de la phase « Choix de la stratégie » du processus de constitution du SAGE du bassin de l’Huisne.

Ces indicateurs ont été déterminés dans le souci d’être réalisables, tant du point de vue technique et financier que du point de vue humain. En effet, un des constats que nous avons pu tirer de notre analyse des tableaux de bords d’autres structures de gestion environnementale est que bien souvent, si les indicateurs s’avèrent très pertinents dans leur définitions, leur mise en œuvre est en réalité extrêmement complexe car elle nécessite des données très difficiles à acquérir. Ainsi, dans le cadre du bassin de l’Huisne, certains indicateurs pourraient être très pertinents et significatifs mais irréalisables car beaucoup trop coûteux en temps (nécessitant par exemple une digitalisation fine sur un territoire très étendu) ou basés sur des données ou logiciels trop onéreux. Aussi, nous avons essayé au maximum de déterminer des indicateurs qui soient en accord avec les moyens d’une structure de gestion de taille modeste telle que l’IIBH.

Nous avons par ailleurs essayé d’éviter deux écueils dans l’élaboration des indicateurs :

- définir des indicateurs trop précis ou spécifiques qui entraîneraient un dérapage de l’évaluation vers des points de détail aux dépens de l’essentiel ;

- définir un nombre trop restreint d’indicateurs, ce qui invaliderait l’évaluation en la restreignant à quelques constations.

21 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Huisne, 2003, Etat des lieux des milieux et des usages et déterminations des manques : rapport principal, Asconit Consultant-BCEOM, 164 p.



2.2.1. Indicateurs relatifs à la thématique « Amélioration de la qualité des eaux de surface »

Les cours d’eau du bassin de l’Huisne présentent généralement une qualité globale relativement bonne. Toutefois, exceptée la Corbionne, les cours d’eau de bonne qualité pour la majorité des altérations sont en nombre réduit. L’intensification de l’agriculture, les activités industrielles et l’assainissement sont en effet à l’origine de rejets importants dans le milieu. Or, si les débits soutenus des cours d’eau ont permis jusqu’à présent d’atténuer les effets de ces polluants, l’augmentation des rejets, notamment due à une pression agricole diffuse croissante, devrait rapidement dépasser leur capacité épuratoire.

Etat de la ressource

La qualité des cours d’eau du bassin de l’Huisne doit faire l’objet d’une surveillance poussée. Or, il ressort de l’état des lieux que la connaissance en la matière est actuellement insuffisante. Un grand nombre de cours d’eau manque de données, ce qui ne permet pas d’établir un état initial fiable, ni de mesurer les impacts de l’aménagement du territoire dans le bassin de l’Huisne. Aussi, des indicateurs environnementaux devraient permettrent de suivre l’évolution des qualités physico-chimique et biologique des eaux ainsi que l’état de développement des outils d’évaluation.

Les indicateurs proposés sont les suivants :

Stations de mesures des cours d’eau selon les classes des différents paramètres de qualité physico-chimique et les altérations : matières organiques et oxydables, azote, phosphore, nitrates, matières en suspension, phytoplancton (nombre de stations et % du nombre total de stations). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Ecart entre les objectifs et les résultats de qualité au point nodal de la prise d’eau de l’usine de potabilisation de l’eau de l’Abbaye de l’Epau : nitrates, phosphore et pesticides ;

Stations de mesures des cours d’eau selon la classe de qualité de l’IBGN (nombre de stations et % du nombre total de stations). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Stations de mesures des plans d’eau selon les classes des différents paramètres de qualité physico-chimique et les altérations : matières organiques et oxydables, azote, phosphore, nitrates, matières en suspension, phytoplancton (nombre de stations et % du nombre total de stations). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Sites de baignade en fonction de la classe de qualité des eaux : conforme (A : bonne qualité - B : qualité moyenne), non conforme (C : pollution momentanée – D : mauvaise qualité) (nombre de sites de baignade). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de stations de mesures de qualité des eaux selon leur type : physico-chimique ou biologique (nombre total de stations et répartition selon les cours d’eau). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Fréquence des observations des stations de mesures de qualité des eaux (nombre de mesures par an) ;

Débit d’étiage des cours d’eau (en m3/s).



Usages et pressions sur la ressource

Trois types majeurs d’activités sont à l’origine d’une altération de la qualité des eaux : l’assainissement, les industries, l’agriculture. Les pressions qu’elles exercent tiennent pour partie aux apports d’effluents dans le milieu et d’autre part aux prélèvements de la ressource en eau.

Nous proposons des indicateurs pour rendre compte d’une manière globale des pressions liées à ces activités :

Apports annuels en matières organiques, azotées et phosphorées dans les milieux aquatiques, selon leur origine : agricole, industrielle, assainissement collectif et assainissement autonome (tonnes). Les informations prises en compte pour établir cet indicateur sont une estimation des rejets nets arrivant aux milieux aquatiques ;

Prélèvements d’eau annuels selon leur origine : agricole, industriel, domestique (m3) ;

D’autres indicateurs doivent se référer plus précisément au contexte particulier de chacune des activités :

Assainissement : Les objectifs en terme d’assainissement sont précisés par le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la transposition en droit français de la directive européenne du 21 mai 1991 relative aux eaux résiduaires urbaines (ERU).A l’échelle du bassin versant, l’état des lieux relève des dysfonctionnements pour de nombreuses unités de traitement. En réalité, les stations d’épuration (STEP) sont souvent déjà anciennes et leur fonctionnement est insuffisant au regard de leur capacité et de la population raccordée.

L’efficacité de traitement des STEP et leur conformité aux normes légales pourront faire l’objet des indicateurs suivants :

Rendement épuratoire des STEP selon les différentes types de polluants : DBO5, azote, phosphore (%). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de STEP non-conformes aux normes de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines, selon le paramètre déclassant. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

STEP de capacité nominale supérieure ou égale à 2000 EH équipées de dispositifs à haut rendement épuratoire (nombre de STEP et % du nombre total de STEP concernées) ; Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de communes ayant approuvé une étude de zonage ; Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Industries :Dans le bassin de l’Huisne, seule la moitié environ des industries sont reliées à une station d’épuration. Par conséquent, une partie importante des rejets industriels arrive aux cours d’eau sans avoir subi de traitement au préalable. Des actions futures devraient porter sur le raccordement des industries rejetant directement dans les rivières. Compte tenu de cela, nous proposons les indicateurs suivants pour rendre compte des pressions industrielles :

Nombre d’entreprises non raccordées à une STEP ;



Apports annuels des entreprises non raccordées à une STEP : matières organiques, azote, phosphore, METOX (tonnes) ;

Agriculture : Le bassin de l’Huisne est soumis à une intensification de l’activité agricole, notamment dans la partie nord. Les changements de pratiques se sont traduits par une extension des surfaces céréalières au détriment de la production bovine. Le niveau d’utilisation des engrais s’est en conséquence accru, générant une augmentation des rejets diffus. Les indicateurs suivants pourront rendre compte des pressions agricoles sur les eaux de surface :

Quantité d’engrais vendue (kg) ;

Taux de fertilisation moyen selon les cultures (kg/ha de SAU). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de communes faisant l’objet d’un plan d’épandage des boues. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Quantité annuelle de boues épandues (ha épandus). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique.

Actions engagées pour la protection et l’amélioration de la ressource

L’amélioration de la qualité des eaux de surface est un objectif transversal du SAGE qui ne peut être atteint que par la prise en compte du caractère systémique de la ressource en eau. Les mesures concourant à cette amélioration doivent en conséquence porter sur chacune des activités polluantes. Plus particulièrement, l’agriculture semble aujourd’hui être la principale source d’altération de la qualité des eaux. La maîtrise des rejets diffus, la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, et la mise en œuvre de mesures agri-environnementales (MAE) s’annoncent comme les principaux objectifs à atteindre pour limiter les pressions agricoles.

Les indicateurs que nous proposons pour suivre l’évolution de cette situation sont les suivants :

Superficie du bassin versant classée en zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole (km²).Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de Programmes de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole (PMPOA) selon leur état d’avancement : engagés, soldés. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE) selon le type de volet : environnement, mesures de protection des eaux (nombre de contrats, ha et % de la SAU totale). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Contrats d’Agriculture Durable (CAD) selon le type de volet : environnement, mesures de protection des eaux (nombre de contrats, ha et % de la SAU totale). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Opérations Ferti-mieux (nombre d’opérations, ha et % de la SAU totale). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre d’exploitations agricoles aux normes concernant le stockage des engrais et des effluents ;



SAU couverte en hiver par des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) (ha et % de la SAU totale). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre d’exploitations agricoles faisant l’objet d’un diagnostic phytosanitaire ;

Longueur de bandes enherbées selon les cours d’eau (m) ;

Nombre d’action de sensibilisation des agriculteurs.

2.2.2. Indicateurs relatifs à la thématique « Lutte contre l’eutrophisation »

Les phénomènes d’eutrophisation sont la conséquence visible de la dégradation de la qualité des eaux. Les forts débits masquent généralement ce phénomène mais l’augmentation des teneurs en azote ou phosphore peut provoquer à plus ou moins brève échéance des proliférations végétales en excès. Les conséquences peuvent être localement sévères et perturber les usages aussi bien que les conditions d’écoulement, voire aggraver certaines crues. La lutte contre l’eutrophisation est donc un enjeu fortement corrélé à l’amélioration de la qualité des eaux. Au moment de la phase d’état des lieux du bassin de l’Huisne, les phénomènes d’eutrophisation n’avaient fait l’objet d’aucune étude ou quantification particulière. Aussi, à défaut de pouvoir localiser précisément les secteurs les plus sensibles à l’eutrophisation, les indicateurs environnementaux relatifs à cette thématique doivent s’attacher à rendre compte de l’évolution des teneurs en phosphore et azote des eaux. Ils doivent également faire référence aux apports dans le milieu de ces deux types de polluants, ainsi qu’aux moyens de traitement mis en œuvre.

Pour cela, nous proposons les indicateurs suivants :

Nombre de communes classées en zone sensible à l’eutrophisation. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Stations de mesures des cours d’eau selon les classes des différents paramètres de qualité : azote, phosphore, chlorophylle a, phytoplancton (nombre de stations et % du nombre total de stations). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Stations de mesures des plans d’eau selon les classes des différents paramètres de qualité : azote, phosphore, chlorophylle a, phytoplancton (nombre de stations et % du nombre total de stations). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Importance des manifestations végétales selon les cours d’eau. Signalons pour cet indicateur que nous ne disposons actuellement d’aucune série de données. Nous avons toutefois maintenu cet indicateur car il représente le meilleur moyen d’évaluer l’état de l’eutrophisation des cours d’eau. Des données pourraient par ailleurs être collectées au cours de futures campagnes de mesures. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Apports annuels d’azote et de phosphore dans les milieux aquatiques, selon leur origine : agricole, industrielle, assainissement collectif et assainissement autonome (tonnes). Les informations prises en compte pour construire cet indicateur sont une estimation des rejets nets arrivant aux milieux aquatiques ;

Apports annuels d’azote et de phosphore organique d’origine agricole (kg/ha de SAU) ;

Apports annuels d’azote et de phosphore minéral d’origine agricole (kg/ha de SAU) ;



Capacité de déphosphatisation des STEP (rendement épuratoire, %). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Capacité de dénitrification des STEP (rendement épuratoire, %). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Part de marché des détergents sans phosphates (% de la quantité totale de détergents vendus) ;

Linéaire de ripisylve entretenue (km). De la même manière que pour les manifestations végétales nous ne disposons pas actuellement de séries de données concernant l’état de la ripisylve. Des relevés de terrains effectués au cours de la phase de diagnostic pour un certain nombre de cours d’eau pourraient cependant servir de base à l’évaluation. Par la suite, de nouvelles campagnes de relevés pourraient donner lieu à des informations et permettre ainsi de réaliser un suivi. Nous avons maintenu cet indicateur, malgré le manque de données, dans la mesure où la ripisylve joue un rôle déterminant dans les phénomènes d’eutrophisation, en réduisant l’apport de nutriments et en limitant l’échauffement des eaux. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique.

2.2.3. Indicateurs relatifs à la thématique « Amélioration de la ressource en eau potabilisable »

Les conditions d’alimentation en eau potable sont actuellement satisfaisantes au sein du bassin de l’Huisne. La ressource est présente en quantité suffisante pour répondre aux besoins de la population et la qualité des eaux est la plupart du temps conforme aux normes définies en la matière.Cependant, cette situation est fragile et masque une grande vulnérabilité de la ressource. La sécurisation de l’alimentation est peu avancée, les ressources de substitution sont faiblement développées et la qualité de l’eau tend à se dégrader.

Etat de la ressource

Compte tenu des constats énoncés précédemment, l’alimentation en eau potable au sein du bassin de l’Huisne risque de poser des difficultés à moyen terme. Les teneurs en nitrates et pesticides sont en effet en augmentation dans les eaux utilisées pour la production d’eau potable. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les systèmes de traitement pour éliminer ces polluants sont très coûteux et peu utilisés au sein du bassin de l’Huisne. Ces systèmes ont en outre une efficacité limitée et dans le cas de fortes teneurs en polluants dans les eaux brutes, même en cas de traitement, les eaux distribuées ne répondent pas aux normes de qualité. Si la dégradation de la qualité de la ressource devait se poursuivre, elle pourrait entraîner l’abandon d’un certain nombre de captages et les volumes disponibles pourraient ne plus suffire à la satisfaction des besoins de la population. Aussi, une première série d’indicateurs doit porter sur le suivi de l’état, tant qualitatif que quantitatif, de la ressource.

Les indicateurs élaborés sont au nombre de trois :

Niveau piézométrique des aquifères (m) ;

Qualité des eaux brutes destinées à l’alimentation en eau potable pour chaque captage : nitrates et pesticides ;

Qualité des eaux distribuées pour chaque commune : nitrates et pesticides. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique.



Alimentation en eau potable

La bonne mise en œuvre de l’alimentation en eau potable doit nécessairement passer par une réduction des polluants. Elle ne peut cependant reposer sur cette unique mesure. Ici, les enjeux sont en effet supérieurs à la satisfaction immédiate de la population en eau potable. Il s’agit d’assurer une gestion durable de l’eau et pour cela de réguler les prélèvements afin que ceux-ci ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource.Des indicateurs doivent donc rendre compte de la consommation d’eau. Ils pourraient être les suivants :

Volume annuel d’eau prélevé à l’échelle du bassin versant (m3) ;

Volume annuel moyen d’eau consommé par habitant (m3) ;

Volume annuel de prélèvement des captages d’alimentation (m3) ;

Population du bassin versant selon la nature du captage d’alimentation : superficiel ou souterrain (nombre de personnes et % de la population totale) ;

Volume de prélèvement selon la nature du captage d’alimentation : superficiel ou souterrain (m3 et % du volume total de prélèvement).

Vulnérabilité et protection de la ressource

L’état des lieux révèle que la ressource en eau potable est très vulnérable. On note ainsi un retard important en terme de mise en place des périmètres de protection des captages. Seulement 12 % d’entre eux sont équipés d’un périmètre de protection dont la procédure a abouti à l’inscription aux hypothèques et les principaux ouvrages de prélèvements d’eau pour l’AEP ne possèdent pas de périmètre de protection achevé. Par ailleurs, les systèmes de traitement des eaux sont en général simples et il n’existe aucun traitement spécifique d’élimination des nitrates et peu d’installations contre les pesticides. Enfin, si des structures d’interconnexions entre communes ou syndicats d’AEP existent, de nombreux projets restent encore à réaliser pour développer ce type d’aménagement.

Aussi, la sécurisation de l’AEP constitue un enjeu majeur au sein du bassin de l’Huisne. De nombreuses avancées devraient être réalisées dans ce domaine dans les années à venir. Par conséquent, il est important que des indicateurs permettent de rendre compte de ces avancées.

Nous proposons pour cela les indicateurs suivants :

Répartition des communes selon le niveau de traitement de l’eau brute : présence d’une unité de traitement des nitrates et pesticides, absence d’unité de traitement de l’eau brute (nombre de communes et population correspondante). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Répartition des communes selon la pression de prélèvements (nombre de communes et population correspondante). Cet indicateur fait référence au total des prélèvements communaux, quel qu’en soit le type (industriel, agricole, AEP). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Répartition des communes selon l’indice global de vulnérabilité de la ressource (nombre de communes et population correspondante). L’indicateur correspond à la somme des indices de vulnérabilité des communes du bassin de l’Huisne. Pour chaque commune des indices ont été calculés concernant la vulnérabilité de la ressource AEP en terme de substitution (présence et état



d’avancement d’une d’interconnexion de réseau d’alimentation), de traitement (présence/absence d’une unité de traitement des eaux brutes), de qualité (teneurs des eaux distribuées en nitrates et pesticides) et de pression de prélèvements (total des prélèvements communaux, toutes origines confondues). Le calcul de cet indice final intègre des pondérations : les vulnérabilités en terme de qualité et de traitement ont une valeur double. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Répartition des captages selon l’état d’avancement des périmètres de protection : non engagé, en cours, faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), terminé (nombre de captages et % du nombre total de captages). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Répartition des volumes prélevés selon l’état d’avancement des périmètres de protection des captages d’alimentation (m3 et % du volume total de prélèvement) ;

Répartition de la population du bassin versant selon l’état d’avancement des périmètres de protection des captages d’alimentation (nombre de personnes et % de la population totale) ;

Nombre de captages abandonnés selon la cause d’abandon, à l’échelle départementale : mauvaise qualité bactériologique, teneur excessive en nitrates, captage non protégeable, débit insuffisant, teneur excessive en pesticides, turbidité excessive, autre. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Captages couverts par un dispositif d’alerte en cas de pollution (nombre de captages et % du nombre total de captages). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique.

Ressources de substitution

Face aux pressions qui pèsent sur la ressource en eau potable, une des solutions mises en œuvre par certaines collectivités pour réduire leur vulnérabilité et garantir leur alimentation consiste à développer des ressources de substitution. Cette solution est cependant encore peu développée au sein du bassin versant. Les indicateurs suivants permettraient de suivre le développement des ressources de substitution :

Nombre d’interconnexions de réseaux d’alimentation en eau potable. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Population du bassin versant alimentée par un captage en interconnexion (nombre de personnes et % de la population totale) ;

Volume de prélèvement en eau potable issu d’un captage en interconnexion, à l’échelle du bassin versant (m3 et % du volume total de prélèvement) ;

Communes du bassin versant selon l’état d’avancement de la procédure d’interconnexion du captage d’alimentation (nombre de communes et population correspondante).Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de projets de recherche de nouvelles ressources. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Capacité des réserves de secours d’eau potable (m3).



2.2.4. Indicateurs relatifs à la thématique « Valorisation du patrimoine halieutique, protection et réhabilitation des écosystèmes aquatiques »

Le bassin de l’Huisne se caractérise par un très bon potentiel biologique. La forme la plus visible en est la valeur piscicole élevée de l’Huisne et de la majeure partie de ces affluents. Cependant, l’altération du milieu physique (colmatage des habitats, appauvrissement des conditions d’accueil, défaut d’entretien des rivières et de la ripisylve …) et de la qualité de l’eau (apports diffus agricoles, apports par érosion …) a déjà profondément modifié les peuplements en place. Par ailleurs, l’anthropisation du bassin (arrachage des haies, pratiques agricoles, développement des étangs …) a conduit à une raréfaction et à une altération des zones humides, et donc du potentiel biologique associé. Aussi, au-delà de la préservation du patrimoine piscicole, la protection et la réhabilitation des écosystèmes aquatiques constituent des enjeux importants.

Valorisation du patrimoine halieutique

Le bassin versant de l’Huisne présente un patrimoine halieutique de très bonne qualité. Aux espèces phares et à forte valeur halieutique que sont la truite et l’ombre en amont, se rajoute le potentiel de développement du brochet en aval et la présence d’espèces à fort intérêt patrimonial comme l’écrevisse à pattes blanches dans tout le bassin. Ce patrimoine halieutique est à l’origine d’un fort développement de la pêche, notamment dans le département de l’Orne où cette activité est l’un des enjeux stratégiques du développement du tourisme.

Les peuplements piscicoles sont cependant fortement affectés par la dégradation des conditions du milieu. Ainsi, pour la quasi-totalité des stations d’inventaire, la structure des peuplements est déséquilibrée, tant en terme d’abondance que de diversité spécifique. Ceci est tout particulièrement vrai pour les espèces salmonicoles.

La dégradation de la qualité physico-chimique des eaux n'est pas le seul facteur limitant pour les peuplements piscicoles. Ceux-ci souffrent également d’un cloisonnement important lié à l'impossibilité de franchissement de nombreux ouvrages hydrauliques. Or dans les zones à salmonidés, le poisson doit remonter les ruisseaux pour rejoindre les secteurs de frai fonctionnels. La présence d’obstacles infranchissables isole artificiellement les populations de truites et d’ombres et menace durablement ces espèces.

Il est donc important d’assurer un suivi strict de l’état des peuplements piscicoles, des pratiques halieutiques et des contraintes du milieu. Pour cela nous proposons les indicateurs suivants :

Peuplements piscicoles :

Répartition des stations d’inventaires piscicoles selon les cours d’eau (nombre de stations).Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Etat des peuplements piscicoles aux diverses stations d’inventaires (abondance et diversité spécifique). Pour cet indicateur nous proposons de cumuler les sources de données. La seule prise en compte des informations rattachées aux stations du réseau hydrobiologique et piscicole (RHP) serait insuffisante en raison du nombre restreint de stations ;

Stations d’inventaires piscicoles selon la classe de qualité écologique de l’indice poisson : très bon, bon, passable, mauvais, très mauvais (% du nombre total de stations).Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;



Nombre de stations d’inventaires piscicoles pour lesquelles sont recensées des espèces envahissantes. Pour cet indicateur nous proposons de cumuler les sources de données. La seule prise en compte des informations rattachées aux stations RHP serait insuffisante en raison du nombre restreint de stations. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Espèces envahissantes par rapport aux espèces du milieu (% du nombre total de poissons) ;

Contextes piscicoles selon leur nature (salmonicole, intermédiaire, cyprinicole) et leur qualité (dégradé, perturbé, conforme) (nombre de contextes). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Proportion de truite fario, de brochet et d’ombre par rapport au nombre total de poissons pour les stations d’inventaires piscicoles, selon la nature des contextes piscicoles : salmonicole, cyprinicole, intermédiaire (% du nombre total de poissons) ;

Linéaire de cours d’eau inclus au sein d’une zone d’extension de l’ombre (km). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Date de mise en place ou de renouvellement des Plans Départementaux de Gestion Piscicoles (PDPG) ;

Contraintes du milieu :

Proportion des ouvrages hydrauliques du bassin de l’Huisne infranchissables par les poissons (nombre d’ouvrages et % du nombre total d’ouvrages). La franchissabilité d’une part importante d’ouvrages est indéterminée (100 ouvrages hydrauliques sur 167). Aussi, le « nombre total d’ouvrages » doit prendre uniquement en compte les ouvrages pour lesquels nous disposons de données. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Répartition des ouvrages hydrauliques infranchissables selon les cours d’eau (nombre d’ouvrages).Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre d’ouvrages hydrauliques originellement infranchissables ayant fait l’objet de mesures de restauration de libre circulation, selon le type de mesure : équipement d’un dispositif de franchissement, effacement ;

Pratiques halieutiques :

Nombre de cartes de pêche vendues au sein du bassin versant ;

Nombre d’adhérents aux AAPPMA ;

Longueur de parcours de pêche aménagés (km). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique.

Protection et réhabilitation des écosystèmes aquatiques

Les enjeux liés à cet objectif sont particulièrement forts. Ils portent sur la mise en œuvre d’une politique de gestion intégrée des cours d’eau, sur la préservation des zones humides existantes, sur le traitement des sources d’altérations du milieu, la maîtrise et la réduction de la prolifération des plans d’eau. Ces derniers peuvent en effet avoir une incidence à la fois sur la qualité de l’eau, le colmatage des habitats et les populations piscicoles en place.



Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des mesures de protection et de réhabilitation des écosystèmes aquatiques nous proposons les indicateurs suivants :

Etat :

Superficie du bassin versant couverte par une zone humide (ha). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Surface drainée (ha). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Quantité annuelle d’extraction de granulats en lit majeur (tonnes). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Etat des écoulements en étiage selon les cours d’eau : écoulement perceptible, rupture d’écoulement, assec (nombre de jours et % du linéaire total). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Création annuelle de plans d’eau et superficie correspondante (nombre de plans d’eau et m²). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Protection :

Mesures de classement des milieux aquatiques selon leur type : ZNIEFF, site Natura 2000, APPB, espace naturel sensible. Cet indicateur se présentera sous la forme d’un tableau dans lequel seront renseignés les champs suivants : nombre au sein du bassin de l’Huisne, nombre s’appliquant aux milieux aquatiques et humides, nom du cours d’eau concerné, linéaire de cours d’eau classé (km), surface classée (km²). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Linéaire de cours d’eau équipé de clôtures empêchant le piétinement des berges par le bétail (km). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre d’abreuvoirs permettant de limiter l’accès du bétail aux cours d’eau ;

Entretien :

Contrats de restauration-entretien (CRE) (nombre de CRE, linéaire de cours d’eau concerné et % du linéaire total). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Linéaire de cours d’eau entretenu par an (km et % du linéaire total couvert par le contrat de restauration-entretien) ;

Nombre de techniciens de rivière dans le bassin versant ;

Nombre de plans simples de gestion et plans de gestion piscicoles réalisés. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique.



2.2.5. Indicateurs relatifs à la thématique « Lutte contre les inondations, réduction des facteurs aggravants et prise de conscience du risque »

Note : sont identifiées comme « zones inondables » celles issues de l’atlas de la DIREN Basse-Normandie, des PPRI et de l’ « Atlas des zones inondables de l’Huisne dans la Sarthe ».

Les zones inondables et leurs sources respectives sont localisées sur la carte numéro 5 de ce document. (cf. Carte 5 : Le risque d’inondation dans le bassin de l’Huisne p. 28)

Les cours d’eau du bassin de l’Huisne sont sujets à de fréquents débordements. La succession d’épisodes de crues importantes lors de la dernière décennie et les dégâts engendrés par les inondations de janvier 1995 ont montré la vulnérabilité de la population et l’importance de cet enjeu. Les secteurs les plus vulnérables se situent sur la vallée de l’Huisne. Le lit majeur est en effet très large (environ un kilomètre) et les débordements sont fréquents. Le Mans, la Ferté-Bernard, Nogent-le-Rotrou et Rémalard sont des communes extrêmement sensibles : les inondations de janvier 1995 y ont causé l’inondation de plus d’un millier d’habitations.Les risques liés aux inondations ne sont donc pas négligeables. En conséquence, de nombreuses études et actions ont été engagées ou réalisées afin d’améliorer la situation des trois volets complémentaires de la politique des « 3 P » : Prévision des crues, Prévention des risques, Protection contre les inondations.

Prévision des crues

Au sein du bassin de l’Huisne, la prévision et l’annonce des crues sont assurées par le Centre Régional Informatisé par Système de Télémesure pour l’Aménagement de la Loire (CRISTAL). Le réseau CRISTAL permet d’avoir un dispositif de surveillance en continu et en temps réel des niveaux de l’Huisne aux différentes stations de mesures. Il a donc permis d’améliorer considérablement le suivi et l’annonce de crues au sein du bassin de l’Huisne. Toutefois, ce réseau peut encore être complété. Notamment, la prévision des crues de l’Huisne sur la partie aval (de Connerré au Mans) est beaucoup moins précise que sur le reste du cours d’eau.

Nous proposons des indicateurs pour rendre compte des moyens mis en œuvre pour assurer la prévision des crues :

Stations de mesures : nom de la commune support, nom du cours d’eau support ; présence/absence de limnimètres, hydromètres, pluviomètres ; station automatisée pour l’annonce de crues (oui/non) ; appartenance au réseau CRISTAL (oui/non). Cet indicateur se présentera sous la forme d’un tableau dans lequel seront renseignés les champs précédents. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Superficie du bassin versant couverte par un réseau de radars hydrologiques (km² et % de la superficie totale). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Temps compris entre la prévision des crues et leur survenue, à l’échelle des communes sensibles aux inondations (heures). Il serait intéressant de corréler cet indicateur avec celui se référant à la durée de propagation des crues, de manière à rendre compte de l’efficacité et de la pertinence des instruments de prévision des crues ;

Durée de propagation des crues entre différents points du bassin versant (heures).



Prévention des risques

La loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs a institué la mise en application des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP ou PPR).Parmi ceux-ci, les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) permettent, entre autres, de limiter strictement les nouvelles implantations en zones inondables. L’ensemble de la vallée de l’Huisne est aujourd’hui couvert par un PPRI. Toutefois, l’état d’avancement de ces plans de prévention est variable, certains n’ont pas encore été approuvés, et aucun n’est encore prescrit sur les affluents de l’Huisne.

Concernant la prévention des risques, la recherche d’une réduction de la vulnérabilité est une démarche complémentaire aux PPRI à ne pas négliger. La mise en place de mesures d’adaptation du bâti, des activités économiques et des activités agricoles permettrait de réduire les dommages engendrés par les inondations. Malgré ces mesures, le risque existera cependant toujours. En conséquence, la dimension sociologique doit également être intégrée à la réflexion globale afin de susciter une prise de conscience du risque par la population.

Afin de suivre et d’évaluer les actions en matière de prévention des risques, nous proposons l’utilisation des indicateurs suivants :

Superficie du bassin versant classée en zones inondables (km²). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de communes du bassin versant sensibles aux inondations. Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre d’habitants et densité de population des communes du bassin versant sensibles aux inondations ;

Linéaire de cours d’eau du bassin versant couvert par une cartographie des zones inondables (km). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de jours où le niveau des eaux dépasse le seuil d’alerte ;

Durée d’inondation des terrains (heures). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de bâtiments touchés : habitations, commerces, industries ;

Dommages économiques liés aux inondations (millions d’euros) ;

Volume d’eau écoulé pendant la période de crue (millions de m3) ;

Hauteur d’eau de crue au sein des communes sensibles aux inondations (m) ;

Débit de crue : maximum, instantané, moyen (m3/s) ;

Répartition des PPRI selon leur état d’avancement pour les cours d’eau du bassin de l’Huisne : approuvé, turbo, en cours (nombre de PPRI et km de linéaire de cours d’eau).Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de communes sensibles au risque d’inondation pourvues de documents d’urbanisme prenant en compte ce risque, selon le type de document (Aucun, POS ou PLU, PPRI ou documents plus anciens de type Plan de Surfaces Submersibles ou Plan d’Exposition aux Risques d’inondation). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;



Nombre de bâtiments en zones inondables ayant fait l’objet de mesures d’adaptation ;

Nombre de mesures de sécurisation des équipements publics ;

Nombre de mesures de sensibilisation de la population au risque d’inondation.

Protection contre les inondations

Les fortes crues de 1993 et 1995 ont été à l’origine de nombreuses études. Des travaux ou projets de protection en sont nés.Les principales communes et agglomérations vulnérables aux inondations ont mis en place des programmes locaux de lutte contre les inondations. Dans le futur les démarches engagées devraient être poursuivies et de nouveaux projets devraient voir le jour : mise en œuvre localement de programmes de travaux sur les secteurs les plus vulnérables (traversées d’agglomérations), réalisation d’études à l’échelle du bassin versant aboutissant à des solutions de types bassins écrêteurs et levées transversales en lit majeur. Parallèlement, la mise en place de mesures diffuses à l’échelle du bassin versant aurait certainement un effet bénéfique sur les crues les plus fréquentes et de moindre amplitude (micro-aménagements, mesures agri-environnementales).

Nous proposons les indicateurs suivants pour rendre compte des mesures de protection contre les inondations :

SAU des sous-bassins versants occupée par des terres labourables (ha et % de la SAU totale). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

SAU du sous-bassin versant concernée par une mesure agri-environnementale de type « maintien des haies » (ha et % de la SAU totale). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Longueur de haies replantées (m). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de travaux de protection réalisés selon le type (levées transversales, sites de retenue d’écrêtement). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Volume stockable en période de crue selon le bassin de rétention (m3).Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique ;

Nombre de communes ayant fait l’objet de mesures locales de protection (micro-digues, merlons ouverts, banquettes périphériques aux espaces labourés ….). Cet indicateur pourra s’accompagner d’une représentation cartographique.

3. Valorisation de l’information

3.1. Restitution et visualisation de l’information

Chaque indicateur fait l’objet d’une fiche descriptive précisant : - son thème d’appartenance ; - son sous-thème d’appartenance ; - son niveau géographique d’application ; - son objectif ;



- sa définition ; - son unité ; - les données nécessaires à son élaboration ; - les sources de ces données ; - sa méthode de calcul ; - une illustration ; - des commentaires éventuels.

(cf. Annexe 6 : Fiches descriptives des indicateurs p. 100)

La visualisation des indicateurs est un point essentiel dans la mesure où ils constituent des outils de communication. Par conséquent, il est souhaitable que l’information qu’ils véhiculent puisse être appréhendée facilement et par un grand nombre de personne.

Aussi, il nous semblait intéressant d’adapter le tableau de synthèse du tableau de bord du SDAGE du bassin Seine-Normandie22 au cas du SAGE du bassin de l’Huisne. Ce tableau de synthèse permet en effet de représenter symboliquement, pour chaque indicateur et par le biais de flèches, les tendances d’évolution de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur une période donnée.

Trois types de flèches et un symbole sont utilisés :

- : évolution positive ;

- : évolution faible ou pas d’évolution ;

- : régression ;

- ? : évolution contrastée ou manque de données.

Figure 21 : Tableau de synthèse des tendances d’évolution de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour les indicateurs du tableau de bord du SDAGE du bassin

Seine-Normandie

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie, 2002,Tableau de bord – Bilan de l’année 2001, 41 p.

En complément de ce tableau il est nécessaire que les indicateurs puissent être restitués sous format informatique et présentés sous l’aspect graphique ou cartographique afin d’être inclus dans des documents de présentation.

22 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie, 2002, Tableau de bord – Bilan de l’année 2001, 41 p.



Cependant, au-delà de cette stricte volonté, à terme, l’enjeu pour les responsables du SAGE du bassin de l’Huisne est d’inclure les indicateurs dans un système informatique qui permette une automatisation de leur calcul. De cette manière, les risques d’erreurs seraient considérablement réduits. Il en serait de même pour la charge de travail des gestionnaires. Par ailleurs, on peut envisager qu’un outil informatique qui permettrait le calcul des indicateurs serait également en mesure de les représenter graphiquement.

De tous ces points de vue le logiciel « eAge » de Mr Rachid Nedjaï représente une plus-value pour les gestionnaires du SAGE. Un module de l’application est en effet consacré aux indicateurs.Il permet pour chaque objet géographique de définir un ou plusieurs indicateurs, de les représenter graphiquement et surtout de suivre leur évolution dans le temps. Le tableau de synthèse des tendances d’évolution de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour chaque indicateur pourrait donc intervenir en complément de cet outil. Par ailleurs, la possibilité de rajouter, au sein de l’application « eAge », des commentaires pour chacun des indicateurs permet de saisir les données présentes au sein des fiches descriptives et les informations relatives aux actions auxquelles ils se rapportent.

Aussi, cette application présente l’avantage de regrouper et visualiser au sein d’un même logiciel toutes les données nécessaires aux indicateurs (fiches descriptives, actions de référence, objets géographiques concernés, données nécessaires à leur élaboration, métadonnées sur ces données).

3.2. Perspectives

Cette étude ne constitue qu’une première approche de l’élaboration du dispositif de suivi- évaluation des politiques de gestion du SAGE du bassin de l’Huisne. Les indicateurs proposés ne sont pas exhaustifs. Ils ont été déterminés dans l’optique d’être opérationnels avec les données et les moyens humains actuellement à disposition de l’IIBH. Ils ne concernent par ailleurs que les cinq problématiques majeures du bassin versant. Aussi l’observatoire du bassin de l’Huisne devrait s’étoffer au fur et à mesure des actions mises en place par le biais du SAGE. De nouveaux indicateurs devraient être élaborés et leurs domaines d’application étendus à d’autres problématiques, dont certaines plus spécifiques à des territoires locaux.

Les indicateurs que nous proposons sont le fruit d’une réflexion à l’échelle globale du SAGE. Or, dans le futur il est tout à fait envisageable que des indicateurs soient déterminés à des échelles plus locales. Il est évident que les indicateurs seront distincts selon leur échelle d’application car les données qui les composent seront elles-mêmes différentes. On peut ainsi envisager qu’un indicateur s’appliquant à une zone relativement restreinte puisse faire l’objet d’une analyse spatiale poussée et donc d’une précision supérieure à celle d’un indicateur étendu à l’échelle du SAGE. A titre d’exemple, dans le but d’évaluer les pressions de ruissellement dans la thématique « Lutte contre les inondations, réduction des facteurs aggravants et prise de conscience du risque », nous avions à un moment envisagé de produire un indicateur qui rende compte de l’ouverture du milieu aux abords des cours d’eau. Cet indicateur aurait quantifié la superficie de terrain sans obstacles au ruissellement (haies, forêt …) jouxtant les cours d’eau. Or il est vite apparu que l’effort de digitalisation nécessaire à cette quantification était trop important en raison de la précision requise sur un territoire aussi vaste que le bassin versant de l’Huisne. Si la zone d’étude avait été plus restreinte, l’indicateur aurait été réalisable.

La détermination d’indicateurs est donc souvent plus complexe qu’il n’y parait de prime abord. Elle nécessite une réflexion sur les besoins et moyens techniques, financiers et humains du maître d’ouvrage ainsi que sur l’échelle d’application. Cette détermination ne constitue par ailleurs pas l’unique procédure nécessaire à la mise en place du dispositif de suivi-évaluation du bassin de l’Huisne. Diverses mesures nous semblent intéressantes pour étoffer ce dispositif et assurer sa pérennité.



La mise en cohérence des indicateurs aux diverses échelles

Il paraît souhaitable que les indicateurs de suivi qui seront mis en œuvre sur le bassin versant de l’Huisne soient en adéquation avec ceux du SDAGE Loire-Bretagne et du Réseau National de Données sur l’Eau (RNDE). C’est une démarche que nous avons privilégiée lors de l’élaboration de nos indicateurs. Cette mise en cohérence permettrait d’obtenir une meilleure lisibilité des résultats et d'effectuer un suivi à différentes échelles. Elle concernerait autant le type que les objectifs des indicateurs. Ces derniers sont en effet des outils au service des politiques de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. En conséquence, ils doivent prendre en compte les normes existantes en la matière.

Toutefois, il est envisageable que les indicateurs établis puissent aller au-delà de ces normes et que le SAGE fixe ses propres objectifs de qualité, à condition que ceux-ci restent compatibles avec les normes d’usage définies en la matière. Dans ce cas, la plus-value du SAGE serait substantielle et se manifesterait par exemple par l’actualisation d’objectifs de qualité parfois anciens et inadaptés, par l’utilisation des nouvelles grilles d’évaluation …

La détermination des points de mesures pertinents

Au-delà de la détermination d’indicateurs, le suivi de la ressource en eau et des milieux aquatiques pourrait être complété par la détermination de points de mesure stratégiques. Sur le même mode que le SDAGE Loire-Bretagne, des points nodaux pourraient être déterminés à l'intérieur du bassin de l'Huisne. Une localisation pertinente de ces points (zones à enjeux de baignades, zones à enjeux de prélèvements, zones de rejets, zones inondables...) permettrait de leur assigner des objectifs de qualité.

De même que pour le SDAGE, les points nodaux devraient être situés en des lieux du bassin à forts enjeux pour permettre le contrôle de l'évolution de la qualité des eaux et des débits tout au long des cours d'eau : confluents, embouchures, résurgences. Les objectifs de qualité qui leur seraient assignés devraient répondre aux attentes de la loi sur l'Eau (respect des écosystèmes), du SDAGE (limitation de l'eutrophisation, passage des migrateurs) et de la Directive Cadre Européenne (« bon état écologique » des masses d’eau). Il peut aussi s'agir de protéger certains usages locaux importants (potabilisation de l'eau), de limiter les pollutions particulières (toxiques) et aussi d'assurer un développement des usages compatible avec l'équilibre des écosystèmes et l'exercice d'autres usages ou fonctions du cours d'eau (objectifs de débit).

L’élaboration d’indicateurs socio-économiques

Enfin, il paraîtrait intéressant d’élaborer des indicateurs socio-économiques afin de rendre compte du coût et de l’efficacité des actions mises en œuvre. Ces indicateurs pourraient notamment permettre d’apprécier le coût de la mise en place et de l’inscription dans la durée des mesures prises (coûts pour l’IIBH en terme financier et en temps de travail, coûts externes supportés par la collectivité) mais également d’établir un rapport coût/efficacité des mesures.

Documents

Chapitre III Elaboration d’indicateurs de suivi-évaluation ... · Chapitre III – Elaboration d’indicateurs de suivi-évaluation de la ressource en eau, des milieux aquatiques