Chapitre I :

Principes comptables fondamentaux

I-1- ASPECTS GENERAUX 2

I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION..2

I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES.3

I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE....3

I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES...3

I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE....3

I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE......3

I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE.....4

Chapitre II :

Organisation de la comptabilitII-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE.6

II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE6

II-3 - PLAN DE COMPTES...6

II-4 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES7

II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT..8

II-6- PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE.8

II-7 - PROCEDURES DE TRAITEMENT...9

Chapitre III :

Etats de SynthseIII-1- FINALITES ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE.11

III-2 - ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE11

III-3- LE BILAN (B L) .12

a) passif..12b) actif12

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III-4 - LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (C.P.C) 12

a) Produits..13b) Charges....13c) Rsultats...13

III-5 - L'E.S.G. ..13

a) Le tableau de formation des rsultats (TFR) .13b) Le tableau de dtermination de l'autofinancement..14

III-6 - LE TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) 14

a) Ressources..14b) Emplois ..14

III-7- L'ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (ETIC) 15

Chapitre IV :

Mthodes et rgles dvaluationIV-1- PRINCIPES D'EVALUATION17

A- Evaluation17B- Corrections de valeur..17C- Drogations..17

IV-2- REGLES GENERALES DEVALUATION...18

A- Formes de la valeur18B- Evaluation a la date d'entre.18C- Corrections de valeur.19

IV-3 - MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX

ETATS DE SYNTHESE.19

A- Caractres communs aux deux modles..19B- Modle normal20C- Modle simplifi.24

IV-4- MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX

COMPTES DU BILAN25

A- Actif immobilise..25B- Actif circulant..31C- Dettes du financement permanent et du passif circulant35

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Chapitre V :

La consolidationV-1- LES TATS DE SYNTHSE CONSOLIDS...37

V-2- MODES D'ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES38

V-3- TATS DE SYNTHESE CONSOLIDES.39

A- Bilan consolid (BLC)39B- Compte de Produits et Charges Consolide (C.P.C.C).39C- Tableau de Financement Consolide (T.F.C)40D- Etat des Informations Complmentaires de Consolidation (E.T.I.C.C)...40

Chapitre VI :

Les Standards IAS face aux normes

marocaineVI-1-INTRODUCTION42

VI-2- LES NORMES IAS 42

A- Les origines ..42B - Les objectifs.43C Le Maroc et les normes IAS..43

VI-3- LES STANDARDS IAS FACE AUX NORMES MAROCAINE .44

A IAS .44B La norme comptable marocaine ..44C - IAS et norme comptable marocaine: Deux systmes comptables de philosophie diffrente ..44D - Les enjeux du passage aux normes IAS45E- La juste valeur et le cot historique...46

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Chapitre VII :

Ltude comparative entre les normes IAS

et la norme comptable marocaine

VII-1- NORME GENERALE : PRESENTATION DES TATS FINANCIERS48

A- Dispositions gnrales ...48B- Structure et contenu des tats financiers 50

VII-2- LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES55

A- Caractristiques d'une immobilisation incorporelle .55B- Comptabilisation et valuation initiale d'une immobilisation incorporelle 55C- Evaluation postrieure, la clture .59D- Mises hors services et sorties ....61E- Informations fournir ..61

VII-3- LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES.62

A- Prise en compte des immobilisations corporelles...63B- Le cot d'entre des immobilisations corporelles .63C- L'change de biens ...64D- Dpenses postrieures ..65E- Les amortissements..65F- Evaluation des immobilisations corporelles la valeur rcuprable...65G- Sortie de l'actif...66H- Les informations fournir ..66

VII-4- LES FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT67

A- Classification des activits de recherche et dveloppement 67B- Composantes des frais de recherche et dveloppement68C- Comptabilisation des frais de recherche et dveloppement ..69

VII-5-LES CONTRATS DE CONSTRUCTION...70

A- Mesures des produits relatifs aux contrats de construction.70B- Mesure des cots relatifs aux contrats de construction71C- Constatation des produits et des charges relatifs aux contrats de construction72D- Les informations fournir...72

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VII-6- LES DEPRECIATIONS DACTIFS.73

VII-7- MONNAIES ETRANGERES 87

A- Comptabilisation des transactions en monnaies trangres..87B- la conversion des tats financiers des activits ltranger...88C- Informations fournir...89

VII-8- LES REVENUS90

A- valuation des revenus..90B- Constatation des revenus...91C- Les informations fournir....93

VII-9- LES CHARGES D'EMPRUNT94

A- Rgles de comptabilisation des charges demprunt.94B- Les informations fournir...96

VII-10- EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE..96

A Eventualits, actif ventuel, passif ventuel96B - Evnements survenant aprs la date de clture de lexercice ..99C- Les informations fournir...101

VII-11- LES PLACEMENTS101

A- Classification des placements..101B- Cot dentre des placements .102C- valuation postrieure des placements .103D- Revenus des placements .104E- Transfert des placements.105F- Les informations fournir ..105

VII-12-RESULTAT NET DE LEXERCICE ET ELEMENTS EXTRAORDINAIRES

A- Distinction entre produits, gains, charges et pertes..106B- Rsultat net de lexercice.106C- Rsultat des activits ordinaires.107D- Les lments extraordinaires..107

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Chapitre VIII :

Mise en place dune dmarche de

migration vers les normes IASVIII-1- INTRODUCTION..109

VIII-2- LA MISE EN PLACE DES IAS AU SEIN DES SOCIETES COTES..109

A- Phase 1 : le diagnostic.109B- Phase 2 : la prparation..113C- Phase 3 : la conversion....116D- Phase 4 : le suivi.......117

VIII-3- LES PROBLEMES DE TRANSITION....117

VIII-4- LES PROBLEMES EN TERME DE CONCORDANCE AVEC LES CONTRAINTES FISCALES.118

VIII-5- CONCLUSION..119

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1

Chapitre I :Principes comptables fondamentaux

2

I-1- ASPECTS GENERAUX

Les principes comptables fondamentaux du Plan Comptable reposent sur les aspects gnraux suivants :

- Les entreprises doivent tablir la fin de chaque exercice comptable les tats de synthse aptes donner une image fidle de leur patrimoine, de leur situation financire et de leurs rsultats.

- La reprsentation d'une image fidle repose ncessairement sur un certain nombre deconventions de base - constitutives d'un langage commun - appeles principes comptables fondamentaux.

- Lorsque les oprations, vnements et situations sont traduits en comptabilit dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Gnral de la Normalisation Comptable, les tats de synthse sont prsums donner une image fidle dupatrimoine, de la situation financire et des rsultats de l'entreprise.

- Dans le cas o l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas obtenir des tats de synthse une image fidle, l'entreprise doit obligatoirement fournir dans l'tat des informations complmentaires (ETIC), toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidle.

- Dans le cas exceptionnel o l'application stricte d'un principe ou d'une prescription se rvle contraire l'objectif de l'image fidle, l'entreprise doit obligatoirement y droger.Cette drogation doit tre mentionne dans l'ETIC et dment motive, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats de l'entreprise.

- Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept : le principe de continuit d'exploitation ; le principe de permanence des mthodes ; le principe du cot historique ; le principe de spcialisation des exercices ; le principe de prudence ; le principe de clart ; le principe d'importance significative.

I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION

Selon le principe de Continuit d'exploitation, l'entreprise doit tablir ses tats de synthse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activits. Par consquent, en l'absence d'indication contraire, elle est cense tablir ses tats de synthse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de rduire sensiblement l'tendue de ses activits.

Ce principe conditionne l'application des autres principes, mthodes et rgles comptables tels que ceux-ci doivent tre respects par lentreprise, en particulier ceux relatifs la permanence des mthodes et aux rgles d'valuation et de prsentation des tats de synthse.

Dans le cas o les conditions d'une cessation d'activit totale ou partielle sont runies,l'hypothse de continuit d'exploitation doit tre abandonne au profit de l'hypothse deliquidation ou de cession. En consquence, les principes de permanence de mthodes, du cot historique et de spcialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors tre retenues et la prsentation des tats de synthse doit elle-mme tre faite en fonction de cette hypothse.

3

I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES

En vertu du principe de permanence des mthodes, lentreprise tablit ses tats de synthse en appliquant les mmes rgles d'valuation et de prsentation d'un exercice l'autre.

Lentreprise ne peut introduire de changement dans ses mthodes et rgles d'valuation et de prsentation que dans des cas exceptionnels.

Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les mthodes et rgleshabituelles sont prcises et justifies, dans l'tat des informations complmentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats.

I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE

En vertu du principe du cot historique, la valeur d'entre d'un lment inscrit encomptabilit pour son montant exprim en units montaires courantes la date d'entre reste intangible quelle que soit l'volution ultrieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'lment, sous rserve de l'application du principe de prudence.

Par drogation ce principe, lentreprise peut dcider la rvaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financires, conformment aux prescriptions du CGNC.

I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES

En raison du dcoupage de la vie de lentreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent tre, en vertu du principe de spcialisation des exercices, rattachs l'exercice qui les concerne effectivement et celui-l seulement.

Les produits sont comptabiliss au fur et mesure qu'ils sont acquis et les charges au furet mesure qu'elles sont engages, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement.

Toute charge ou tout produit rattachable l'exercice mais connu postrieurement la date de clture et avant celle d'tablissement des tats de synthse, doit tre comptabilis parmi les charges et les produits de l'exercice considr.

Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant unexercice antrieur, doit tre inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours.

Toute charge ou tout produit comptabilis au cours de l'exercice et se rattachant auxexercices ultrieurs, doit tre soustrait des lments constitutifs du rsultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de rgularisation.

I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE

En vertu du principe de prudence, les incertitudes prsentes susceptibles d'entraner unaccroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent tre prises en considration dans le calcul du rsultat de cet exercice. Ce principe vite de transfrer sur des exercices ultrieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le rsultat de l'exercice prsent.

En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et dfinitivement acquis lentreprise ; en revanche, les charges sont prendre en compte ds lors qu'elles sont probables.

4

Seuls les bnfices raliss la date de clture d'un exercice peuvent affecter les rsultats ; par exception est considr comme ralis le bnfice partiel sur une opration non acheve la date de clture rpondant aux conditions fixes par le CGNC.

La plus-value constate entre la valeur actuelle d'un lment d'actif et sa valeur d'entren'est pas comptabilise. La moins-value doit toujours tre inscrite en charges, mme si elle apparat comme temporaire la date d'tablissement des tats de synthse.

Tous les risques et les charges ns en cours de l'exercice ou au cours d'un exerciceantrieur doivent tre inscrits dans les charges de l'exercice mme s'ils ne sont connus qu'entre la date de la clture de l'exercice et la date d'tablissement des tats de synthse.

I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE

Selon le principe de clart : Les oprations et informations doivent tre inscrites dans les comptes sous la rubrique

adquate, avec la bonne dnomination et sans compensation entre elles; Les lments d'actif et de passif doivent tre valus sparment ; Les lments des tats de synthse doivent tre inscrits dans les postes adquats sans

aucune compensation entre ces postes.En application de ce principe, lentreprise doit organiser sa comptabilit, enregistrer ses

oprations, prparer et prsenter ses tats de synthse conformment aux prescriptions du prsent plan comptable.

Les mthodes utilises doivent tre clairement indiques notamment dans les cas o elles relvent d'options autorises par le prsent plan comptable ou dans ceux o elles constituent des drogations caractre exceptionnel.

A titre exceptionnel, des oprations de mme nature ralises en un mme lieu, le mmejour, peuvent tre regroupes en vue de leur enregistrement selon les modalits prvues par le prsent plan comptable.

Par drogation aux dispositions du paragraphe 1, des postes relevant d'une mmerubrique d'un tat de synthse peuvent exceptionnellement tre regroups si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de l'objectif d'image fidle.

I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE

Selon le principe d'importance significative, les tats de synthse doivent rvler tous les lments dont l'importance peut affecter les valuations et les dcisions. Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats.

Ce principe trouve essentiellement son application en matire d'valuation et en matirede prsentation des tats de synthse. Il ne va pas l'encontre des rgles prescrites par le CGNC concernant l'exhaustivit de la comptabilit, la prcision des enregistrements et des quilibres comptables exprims en units montaires courantes.

Dans les valuations ncessitant des estimations, les mthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport des mthodes plus labores n'atteignent pas des montants significatifs au regard de l'objectif de l'image fidle.

Dans la prsentation de l'ETIC, le principe d'importance significative a pour consquence l'obligation de ne faire apparatre que les informations d'importance significative.

5

Chapitre II :Organisation de la comptabilit

6

L'organisation de la comptabilit normalise est destine garantir la fiabilit desinformations fournies et leur disponibilit en temps opportun.

II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE

La comptabilit, systme dinformation de l'entreprise, doit tre organise de telle sorte qu'elle permette : de saisir, classer et enregistrer les donnes de base chiffres ; d'tablir en temps opportun les tats prvus ou requis ; de fournir priodiquement, aprs traitement, les tats de synthse ; de contrler l'exactitude des donnes et des procdures de traitement.Pour tre probante, la comptabilit doit satisfaire aux exigences de la rgularit. Celle-ci est

fonde sur le respect des principes et des prescriptions du prsent plan comptable.

II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE

Toute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilit : tenir la comptabilit en monnaie nationale ; employer la technique de la partie double garantissant l'galit arithmtique des

mouvements "dbit" et des mouvements "crdit" des comptes et des quilibres qui endcoulent ;

s'appuyer sur des pices justificatives dates, conserves, classes dans un ordre dfini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les rfrences de leur enregistrement en comptabilit ;

respecter l'enregistrement chronologique des oprations ; tenir des livres et supports permettant de gnrer les tats de synthse prvus par le

prsent plan comptable ; permettre un contrle comptable fiable contribuant la prvention des erreurs et des

fraudes et la protection du patrimoine ; contrler par inventaire l'existence et la valeur des lments actifs et passifs; permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connatre l'origine, le contenu,

l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la rfrence de la picejustificative qui l'appuie.

II-3 - PLAN DE COMPTES

Le plan de comptes de lentreprise est un document qui donne la nomenclature des comptes utiliser, dfinit leur contenu et dtermine le cas chant leurs rgles particulires de fonctionnement, par rfrence au PCGE.

Le plan de comptes des entreprises et ses ventuelles adaptations, comporte une architecture de comptes rpartis en catgories homognes appeles "classes".Les classes comprennent :- des classes de comptes de situation ;- des classes de comptes de gestion ;- des classes de comptes spciaux.

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Chaque classe est subdivise en comptes faisant l'objet d'une classification dcimale. Les comptes sont identifis par des numros quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux successifs, dans le cadre d'une codification dcimale.

Le plan de comptes de chaque entreprise doit tre suffisamment dtaill pour permettre l'enregistrement des oprations conformment aux prescriptions du prsent plan comptable.

Lorsque les comptes prvus par le prsent plan comptable ne suffisent pas l'entreprisepour enregistrer distinctement toutes ses oprations, elle peut ouvrir toutes subdivisionsncessaires.

Inversement, si les comptes prvus par le prsent plan comptable sont trop dtaills parrapport aux besoins de l'entreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de mme niveau, plus contract, conformment aux possibilits offertes par le dit plan comptable et condition que le regroupement ainsi opr puisse au moins permettre l'tablissement des tats de synthse dans les conditions prescrites par le plan comptable du secteur immobilier.

Toute compensation entre comptes est interdite sauf lorsqu'elle est explicitement prvuepar le prsent plan comptable.

II-4 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES

Les livres et autres supports de base de la comptabilit sont les suivants :Un manuel dcrivant les procdures et l'organisation comptable lorsqu'il est ncessaire

la comprhension du systme de traitement et la ralisation des contrles. Ce document est conserv aussi longtemps qu'est exige la prsentation des documents comptables auxquels il se rapporte.

Le livre-journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans lequel sontenregistres les oprations soit jour par jour, soit sous forme de rcapitulations au moinsmensuelles des totaux de ces oprations, condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de les reconstituer jour par jour.

Le grand-livre form de l'ensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet lesuivi de ces comptes. Chaque compte fait apparatre distinctement le solde au dbut de l'exercice, le cumul des mouvements "dbit" et celui des mouvements "crdit" depuis le dbut de l'exercice(non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de priode. L'tat rcapitulatif faisant apparatre, pour chaque compte, le solde dbiteur ou le solde crditeur au dbut de l'exercice, le cumul des mouvements dbiteurs et le cumul des mouvements crditeurs depuis le dbut de l'exercice, le solde dbiteur et le solde crditeur constitus en fin de priode, forme la "Balance"La balance constitue un instrument indispensable du contrle comptable.

Le livre d'inventaire tenu dans les conditions prescrites par la loi est un support danslequel sont transcrits le Bilan (BL) et le Compte de Produits et Charges (CPC) de chaque exercice. Le livre journal et le grand livre sont tablis et dtaills en autant de journaux et livresauxiliaires ou supports en tenant lieu, que l'importance et les besoins de l'entreprise l'exigent.

Dans le cas o les donnes sont enregistres dans des journaux et des grands livresauxiliaires, les totaux de ces supports sont priodiquement et au moins une fois par moisrespectivement centralises dans le livre journal et reportes dans le grand livre.

Les livres et documents comptables peuvent tre tenus par tous moyens ou procdsappropris confrant un caractre d'authenticit aux critures et comptables avec les ncessits du contrle de la comptabilit.

8

II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT

Toute opration comptable de l'entreprise est traduite par une criture affectant au moins deux comptes dont l'un est dbit et l'autre est crdit d'une somme identique selon les conventions suivantes : les comptes d'actif sont mouvements au dbit pour constater les augmentations et au

crdit pour constater les diminutions; les comptes de passif sont mouvements en sens inverse des comptes d'actif; les comptes de charges enregistrent en dbit les augmentations, et exceptionnellement les

diminutions au crdit ; les comptes de produits sont mouvements en sens inverse des comptes de charges.Lorsqu'une opration est enregistre, le total des sommes inscrites au dbit des comptes et le

total des sommes inscrites au crdit des comptes doivent tre gaux.Les critures comptables sont enregistres sur le journal dans un ordre chronologique.

Les enregistrements sont reproduits ou reports sur le grand livre. Le total des mouvements du journal doit tre gal au total des mouvements du grand livre.

Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs l'exerciceexclusion faite des soldes correspondant la reprise des comptes du bilan de l'exercice prcdent au dbut de l'exercice en cours. Le journal doit tre tenu sans blanc, ni altration d'aucune sorte.

Les critures sont passes dans le journal, opration par opration et jour par jour.Toutefois, les oprations de mme nature ralises en un mme lieu et au cours d'une mme journe peuvent tre regroupes et enregistres en une mme criture.

Toute correction d'erreur doit laisser lisible l'enregistrement initial erron. La comptabilit doit tre organise, pour ces corrections d'erreurs, de faon permettre de retrouver les montants des mouvements des comptes, expurgs des consquences de ces erreurs : corrections par nombre ngatif ou par contre-passation. La comptabilisation en ngatif n'est admise que pour les rectifications d'erreurs.

Les critures comptables sont enregistres au moyen de tous systmes appropris tels que le systme du journal unique, le systme des journaux partiels ou divisionnaires ou le systme centralisateur.

II-6- PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE

1. Les comptes sont arrts la fin de chaque exercice.2. Le Bilan et le Compte de Produits et Charges (CPC) doivent dcouler directement de

l'arrt des comptes dfinitif la fin de l'exercice.3. La dure de l'exercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement, pour un

exercice dtermin, tel que le premier exercice, tre diffrente sans pouvoir pour autant excder 12 mois.

4. La clture de l'exercice peut tre opre n'importe quelle date; elle est en gnral fixe en fonction du cycle d'activit de l'entreprise.

5. Le changement de la date de clture de l'exercice doit tre dment motiv dans l'Etatdes Informations Complmentaires (ETIC).

7. L'tablissement des tats de synthse, sauf circonstances exceptionnelles justifies dansl'ETIC, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clture de l'exercice.

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8. La date d'tablissement des tats de synthse doit tre mentionne dans l'ETIC. Cette date est prsume tre la plus proche de la date de la premire utilisation externe des tats de synthse, compte tenu d'un dlai raisonnable pour leur laboration.

II-7 - PROCEDURES DE TRAITEMENT

Les procdures de traitement sont les modes et les moyens utiliss par l'entreprise pour que les oprations ncessaires la tenue des comptes et l'obtention des tats prvus et requis soient effectues dans les meilleures conditions d'efficacit sans pour autant faire obstacle au respect par l'entreprise de ses obligations lgales et rglementaires.

L'organisation du traitement informatique doit : obir aux principes suivants :

- la chronologie des enregistrements carte toute insertion intercalaire;- l'irrversibilit des traitements effectus exclut toute suppression ou addition ultrieure d'enregistrement;- la durabilit des donnes enregistres offre des conditions de garantie et de conservation prescrites par la loi et par le prsent plan comptable ;

garantir toutes les possibilits d'un contrle et donner droit d'accs la documentation relative l'analyse, la programmation et aux procdures de traitement.Les tats priodiques fournis par le systme de traitement doivent tre numrots et dats.

Chaque donne entre dans le systme de traitement par transmission d'un autre systme de traitement, doit tre appuye d'une pice justificative probante.

10

Chapitre III :Etats de Synthse

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La fonction d'information de la comptabilit normalise est essentiellement assure par lestats financiers de fin d'exercice, appels dans la norme comptable : tats de synthse.

III-1- FINALITES ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE

Les tats de synthse tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci, sontl'expression quasi exclusive de l'information comptable destine aux tiers, et constituent le moyen privilgi d'information des dirigeants eux-mmes sur la situation et la gestion de l'entreprise.

Etablis selon les principes et rgles du Code Gnral de la Normalisation Comptable, ilsdoivent donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de l'entreprise, mme au moyen - dans des cas exceptionnels justifier - de drogations ces principes et rgles, dans l'hypothse o l'application de ces rgles et principes ne permet pas d'obtenir cette image fidle.

La reprsentation fidle du patrimoine, de la situation - financire et de la formation desrsultats de l'entreprise est assure par cinq documents formant un tout indissociable : le Bilan (BL) ; le Compte de Produits et Charges (CPC) ; l'Etat des Soldes de Gestion (ESG) ; le Tableau de Financement (TF) ; L'Etat des Informations Complmentaires (ETIC)

III-2 - ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE

Les tats de synthse sont tablis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont prcisment pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilit et la comparabilit dans le temps et dans l'espace.

Parmi ces principes comptables fondamentaux, la continuit d'exploitation, lapermanence des mthodes, la spcialisation des exercices, la clart, l'importance significative jouent un rle prpondrant dans la prparation comme dans la prsentation des tats de synthse.

Dans l'intrt de l'entreprise, pour sa propre information notamment, les tats de synthse peuvent tre tablis avec une priodicit semestrielle, trimestrielle ou mensuelle; en tout tat de cause, ils doivent tre tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci.

Leur prsentation, identique d'un exercice l'autre, doit tre faite selon l'un des deux"modles" proposs par le Code Gnral de la Normalisation Comptable : "Modle Normal", appliqu plus spcialement aux moyennes et grandes entreprises ; "Modle Simplifi", rserv aux petites entreprises, ne dpassant pas certains seuils de

taille fixs par les textes, ne ralisant pas un chiffre daffaires excdant 7,5 Millions de Dirhams ; ces petites entreprises peuvent, leur convenance, ne pas user de cette possibilit et utiliser le modle Normal.

Le BL, le CPC, l'ESG et le TF sont dtaills en autant de "postes" que l'exigent les besoins de l'information, dans le cadre des principes de "clart" et "d'importance significative". Ces postes sont regroups en "rubriques", elles-mmes regroupes en "masses". Mme si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement apparatre dans les tats de synthse.

Le BL, le CPC, l'ESG et le TF font systmatiquement mention, pour chaque poste, dumontant net correspondant de l'exercice prcdent.

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III-3- LE BILAN (B L)

C'est l'tat de synthse traduisant en termes comptables d'emplois ( l'actif) et deressources (au passif) la situation patrimoniale de l'entreprise : le passif du bilan dcrit les ressources ou origines de financement (en capitaux propres et

capitaux d'emprunts ou dettes) la disposition de l'entreprise la date considre ; l'actif du bilan dcrit les emplois conomiques qui sont faits, la mme date, de ces

capitaux (emplois en biens, en titres, en crances..)Le bilan est tabli partir des "Comptes de situation" arrts la fin de l'exercice, aprs

les critures d'inventaires telles que corrections de valeur par amortissements et provisions, ajustements pour rattachement l'exercice et rgularisations... Il reprend, au passif, le rsultat net de l'exercice, bnficiaire ou dficitaire, dtermin dans le compte de produits et charges.

Le PCSI linstar du CGNC retient la rgle d'intangibilit du bilan selon laquelle lebilan d'ouverture d'un exercice est le bilan de clture de l'exercice prcdent; les soldes des comptes du bilan de clture d'un exercice sont systmatiquement repris l'ouverture de l'exercice suivant, sans qu'aucune correction ni modification puissent tre apporte ces soldes.

Les "masses" constitutives du passif et de l'actif du bilan sont les suivantes :a) passif

- Financement Permanent- Passif Circulant hors trsorerie- Trsorerie Passif

b) actif- Actif immobilis- Actif circulant hors trsorerie- Trsorerie - Actif

La prsentation du bilan est faite en "tableau" actif - passif selon le modle joint dans lestats de synthse. Il sagit du bilan de fin dexercice " avant rpartition du rsultat net "

III-4 - LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (C.P.C)

C'est l'tat de synthse dcrivant, en termes comptables de produits et de charges, lescomposantes du rsultat net final :

Les produits sont forms principalement des ventes de biens ou de services(production), des produits financiers (intrts, diffrences de changes favorables, deproduits "calculs" - telles les reprises de provisions - et d'autres produits divers,accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent un enrichissement potentiel del'entreprise; ils sont gnrateurs de bnfice dans la mesure o le niveau des chargescorrespondantes leur reste infrieur.

Les charges sont formes principalement des achats consomms de biens et deservices utiliss dans le cycle d'exploitation de l'entreprise (cot des travaux etconsommation) ainsi que de la rmunration des divers facteurs de production :impts, charges de personnel, intrts, ... Elles comprennent galement les charges"calcules" que sont les "dotations" aux amortissements et aux provisions, d'autrescharges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impts sur les rsultats.

Elles correspondent un appauvrissement potentiel de l'entreprise; elles sont gnratrices de pertes dans la mesure o le niveau des produits correspondants leur reste infrieur.

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Le CPC est tabli partir des "comptes de gestion", produits et charges, tenus durantl'exercice et corrigs, en fin d'exercice, par les diverses critures d'inventaire. Son solde crditeur (excdent des produits sur les charges) exprime un rsultat bnficiaire (bnfice net), son solde dbiteur (excdent des charges sur les produits) un rsultat dficitaire (perte nette). Le report de ce solde dans le bilan de fin d'exercice et l'quilibre arithmtique de ce bilan illustrent la mthode de "la partie double" utilise par la comptabilit normalise. Les rubriques constitutives du CPC sont les suivantes :

a) Produits- Produits courants- Produits d'exploitation- Produits financiers- Produits non - courants

b) Charges- Charges courantes

* Charges d'exploitation* Charges financires

- Charges non courantes- Impts sur les rsultats.

c) Rsultats- Rsultat d'exploitation- Rsultat financier- Rsultat courant- Rsultat non courant- Rsultat avant impts- Rsultat net

La structure du CPC prsente donc trois niveaux partiels (exploitation, financier, noncourant), complts par un niveau global (impts sur les rsultats).

Les produits et charges sont prsents dans le CPC sous forme de rubriques et de postesclasss selon la nature de ces lments.

III-5 - L'E.S.G.

L'ESG dcrit en deux tableaux "en cascade" la formation du rsultat net et celle del'autofinancement.

a) Le tableau de formation des rsultats (TFR)

Le TFR fait apparatre les soldes caractristiques de gestion issus des comptes de gestion dansl'ordre suivant : marge brute sur vente en ltat ( MB) valeur ajoute (VA) excdent brut d'exploitation (EBE), ou insuffisance brute (IBE) rsultat d'exploitation (RE) rsultat financier (RF) rsultat courant (RC) rsultat non courant (RNC) rsultat net (RN)

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b) Le tableau de dtermination de l'autofinancement

Ce tableau fait apparatre les soldes caractristiques financiers suivants : capacit ou insuffisance d'autofinancement (CAF) ou (IAF) autofinancement (AF).

III-6 - LE TABLEAU DE FINANCEMENT (TF)

C'est l'tat de synthse qui met en vidence l'volution financire de l'entreprise au cours de l'exercice, en dcrivant les ressources dont elle a dispos et les emplois qu'elle en a effectus. Il s'agit des : ressources de financement de caractre stable (tels l'autofinancement et les nouveaux

emprunts) ou de caractre cyclique ou fortuit (tels l'accroissement du passif circulant ou la rduction de lactif circulant) ;

emplois financiers de caractre stable et dfinitif (tels les investissements raliss, lesremboursements d'emprunts, ou les distributions de dividendes) ou de caractre cyclique ou fortuit (tels l'accroissement de l'actif circulant ou la rduction du passif circulant).Le tableau de financement reprsente des mouvements bruts (ou flux) au niveau des

emplois et des ressources stables ; au niveau des autres postes, qui concernent les actifs et passif circulants ainsi que la trsorerie, la reprsentation se limite au mouvement net des postes du bilan durant l'exercice (variations annuelles).

Le TF est gnr directement par la comptabilit partir : de la capacit d'autofinancement dtermine au niveau de l'ESG; cette capacit diminue

des dividendes distribus de l'exercice forme l'autofinancement de l'exercice ; des mouvements bruts de valeur (ou flux) de ressources ou d'emplois stables figurant dans

les comptes de financement permanent et d'actif immobilis la fin de l'exercice; des variations des soldes des comptes d'actif et passif circulants et de trsorerie.

Structure du tableau de financement :a) Ressources :

ressources stables : autofinancement, cessions d'actifs immobiliss, apports nouveaux, emprunts nouveaux...

ressources sur actifs et passifs circulants : accroissement du crdit fournisseurs et comptes de rgularisation, rduction des stocks, des crances...

ressources sur trsorerie : rduction de la trsorerie.b) Emplois :

emplois stables : investissements, non-valeurs, remboursements d'emprunts... emplois en actifs et passifs circulants : accroissement des stocks, des crances, rductions

des crdits fournisseurs... emplois en trsorerie : accroissement de la trsorerie.

Cette structure apparat dans les deux modules formant le TF: la synthse des masses du bilan qui met en relief la variation du Fonds de Roulement

Fonctionnel (FRF) et celle du Besoin de Financement Global (BFG); le tableau d'emplois et ressources qui dtaille les flux de ressources stables et les emplois

stables de l'exercice.

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III-7- L'ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (ETIC)

L'Etat des informations complmentaires ou ETIC, complte et commente l'informationdonne par les quatre autres tats de synthse, dont il est indissociable.

L'ETIC doit comporter tous complments et prcisions ncessaires l'obtention d'uneimage fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de l'entreprise, travers les tats de synthse fournis.Pour tre pertinentes, les informations de l'ETIC doivent tre d'une importance significative, c'est dire susceptibles d'influencer l'opinion que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financire de l'entreprise et sur ses rsultats.

L'ETIC comporte, en raison de sa nature mme, des informations quantitatives etqualitatives. Il importe de rechercher prcision et concision dans l'expression crite desinformations qualitatives. L'ETIC ne doit pas prsenter de donnes faisant double emploi avec celles qui figurent dans les quatre autres tats.

Les ensembles constitutifs de l'ETIC sont les suivants : Principes et Mthodes comptables : indication des mthodes utilises lorsqu'il n'existe pas

dans le CGNC de solution univoque ; drogations exceptionnellement pratiques au nom de l'objectif d'obtention d'une "image fidle" ; changements de mthodes ...

Complments d'informations au bilan et au compte de produits et charges : Tableaux des immobilisations, des amortissements, des provisions ; prcisions sur des postesparticuliers tels que non-valeurs ; tableau des chances, des crances et des dettes ;engagements ; crdit-bail...

Autres informations complmentaires ; telles que l'affectation des rsultats, la rpartition du capital social, les oprations en devises, etc...Les tats de lETIC sont joints dans les tats de synthse.

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Chapitre IV :Mthodes et rgles dvaluation

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Les mthodes d'valuation couvrent les principes, bases, conventions, rgles et procduresadopts pour la dtermination de la valeur des lments inscrits en comptabilit. Ces mthodes, servent de base l'enregistrement des oprations et la prparation des tats de synthse.Elles trouvent leur application au niveau des lments patrimoniaux et par rpercussion au niveau des produits et des charges.

IV-1- PRINCIPES D'EVALUATION

Lvaluation des lments patrimoniaux de lentreprise doit se faire sur la base deprincipes gnraux.

A- Evaluation

Les mthodes d'valuation dpendent troitement des principes comptablesfondamentaux retenus et notamment des principes de continuit d'exploitation, de prudence et du cot historique.

L'valuation des lments inscrits en comptabilit tant fonde sur le principe du cothistorique, la rvaluation des comptes constitue une drogation ce principe.

La valeur d'un lment revt trois formes distinctes : la valeur d'entre dans le patrimoine; la valeur actuelle une date quelconque et notamment la date de l'inventaire; la valeur comptable nette figurant au bilan.

L'entreprise procde la fin de chaque exercice au recensement et l'valuation de seslments patrimoniaux.

Les lments constitutifs de chacun des postes de l'actif et du passif doivent tre valus sparment.

B- Corrections de valeur

Le passage de la valeur d'entre la valeur comptable nette, lorsqu'elles sont diffrentes, s'effectue sous forme de corrections de valeur constitues en gnral par des amortissements ou des provisions pour dprciation. Dans ce cas, la valeur d'entre des lments est maintenue en criture en tant que valeur brute.

Les corrections de valeur doivent se faire en priode dficitaire comme en priodebnficiaire.

Si des lments font l'objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seuleapplication de la lgislation fiscale, il y a lieu d'indiquer dans l'ETIC le montant dment motiv de ces corrections.

C- Drogations

Des drogations aux principes d'valuation prcdents sont admises dans des casexceptionnels; lorsqu'il est fait usage de ces drogations, celles-ci doivent tre signales dansl'ETIC et dment motives avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situationfinancire et les rsultats.

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IV-2- REGLES GENERALES DEVALUATION

A- Formes de la valeur

En comptabilit, la valeur revt trois formes : la valeur d'entre, la valeur actuelle et la valeur comptable nette.

La valeur d'entre dans le patrimoine d'un lment d'actif, dtermine en fonction del'utilit conomique prsume de cet lment, est constitue :

- pour les lments acquis titre onreux par la somme des cots mesurs en termes montaires que l'entreprise a d supporter pour les acheter ou les produire;

- pour les lments acquis titre gratuit par la somme des cots mesurs en termes montaires que l'entreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire.

La valeur actuelle d'un lment du patrimoine est une valeur d'estimation, la dateconsidre, en fonction du march et de l'utilit conomique pour l'entreprise.

La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est gale la valeur d'entre aprscorrection le cas chant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle.

B- Evaluation a la date d'entre

Lors de leur entre dans le patrimoine, les lments sont ports en comptabilit selon lesrgles gnrales d'valuation qui suivent :

a. Biens et titresLes biens et les titres sont inscrits en comptabilit : leur cot d'acquisition pour les biens acquis titre onreux; leur prix d'achat pour les titres acquis titre onreux; leur cot de production pour les biens produits; leur valeur d'apport stipule dans l'acte d'apport pour les biens et titres apports; leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d'change, cette valeur

tant dtermine par la valeur de celui des deux lots dont l'estimation est la plus sre ; leur cot calcul pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement

pour un montant global dtermin : pour les biens acquis, par la ventilation du cot global d'acquisition

proportionnellement la valeur relative qui peut tre attache chacun des biens dans leur valeur totale, ds qu'ils peuvent tre individualiss;

pour les biens produits de faon lie et indissociable, par la ventilation du cot de production global selon la valeur attribue chacun d'eux dans la valeur totale ds qu'ils peuvent tre individualiss.

b. Crances, dettes et disponibilitsLes crances, les dettes et les disponibilits sont inscrites en comptabilit pour leur

montant nominal. Les crances, les dettes et les disponibilits libelles en monnaies trangres sont converties en monnaie nationale leur date d'entre.

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C- Corrections de valeur

Pour l'arrt des comptes, la valeur comptable nette des lments patrimoniaux est dtermine conformment aux rgles gnrales qui suivent :

1. La valeur d'entre des lments est intangible sauf exceptions prvues par le CGNCnotamment en matire de crances dettes et disponibilits libelles en monnaies trangres ou indexes.

2. Cependant, la valeur d'entre des lments de l'actif immobilis dont l'utilisation estlimite dans le temps doit faire l'objet de corrections de valeur sous forme damortissement.L'amortissement consiste taler le montant amortissable d'une immobilisation sur sa dure prvisionnelle dutilisation par l'entreprise selon un plan d'amortissement. La valeur d'entre diminue du montant cumul des amortissements forme la valeur nette d'amortissements de l'immobilisation.

3. A la date dinventaire, la valeur actuelle est compare la valeur d'entre des lmentsou pour les immobilisations amortissables leur valeur nette damortissements, aprsamortissement de l'exercice.

4. Seules les moins-values dgages de cette comparaison sont inscrites en comptabilit :- sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles ont un caractre dfinitif- sous forme de provisions pour dprciation si elles n'ont pas un caractre dfinitif.

5. La valeur comptable nette des lments d'actif est :- soit la valeur d'entre ou la valeur nette d'amortissements prcdemment si la valeur

actuelle leur est suprieure ou gale ;- soit la valeur actuelle si elle leur est infrieure.

6. Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financires, et pour autantque leur valeur actuelle n'est juge ni notablement ni durablement infrieure leur valeur d'entre ou leur valeur nette d'amortissements, celle-ci n'est pas corrige.

IV-3 - MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX ETATS DE SYNTHESE

Etablis dans le respect des dispositions gnrales indiques dans la Norme GnraleComptable. Les Etats de Synthse sont prsents selon deux modles :

1. Le modle normal qui comporte 5 tats formant un tout indissociable :- Bilan (BL)- Compte de Produits et Charges (CPC)- Etat des Soldes de Gestion (ESG)- Tableau de Financement (TF)- Etat des Informations Complmentaires (ETIC)

2. Le modle simplifi qui ne comporte que 4 tats galement indissociables :- Bilan (BL)- Compte de Produits et Charges (CPC)- Tableau de Financement (TF)- Etat des Informations Complmentaires (ETIC)

A- Caractres communs aux deux modlesLe Bilan et le Compte de Produits et Charges sont obtenus directement de la comptabilit,

sans retraitement extra-comptable aussi bien dans le modle normal que dans le modle simplifi.

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L'tat des Soldes de Gestion et le Tableau de Financement sont construits directement partir des lments figurant dans les comptes en fin d'exercice ou dans les bilans de dbut et de find'exercice.

La plupart des informations complmentaires de l'ETIC sont extraites de la comptabilit;nanmoins certaines autres, de par leur nature ou leur caractre qualitatif, sont puises en dehors des comptes.

B- Modle normal

a. Bilan ( B.L )

Prsent sur deux feuillets (actif/passif), le Bilan est conu de faon permettre une lecture en tableau par juxtaposition latrale de l'actif et du passif. Le Bilan mentionne expressment la date de clture de lexercice.

Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifis par un, deux ou trois chiffres dans les classes l 5 du cadre comptable. La composition de ces masses qui retient les crances et les dettes dans leur poste d'origine, de leur naissance jusqu' leur chance, permet d'oprer l'analyse financire dite fonctionnelle . C'est ainsi que les crances et les dettes nes plus d'un an et figurant respectivement dans l'actif immobilis et dans les dettes de financement restent dans ces masses jusqu' leur rglement final. Pour les mmes raisons d'analyse fonctionnelle de la situation de l'entreprise, les crances et les dettes lies l'exploitation sont et restent inscrites dans l'actif circulant et le passif circulant quelle que soit leur chance l'origine, mme suprieure un an. Dans les crances de l'actif circulant, les postes autres que "comptes de rgularisation -actif" incluent chacun des "comptes rattachs "correspondant soit des modes de financement de ces crances (effets recevoir...), soit des "quasi-crances" sur les tiers concerns (produits recevoir, factures tablir).

Cependant le poste "comptes de rgularisation actif" comprend, outre les "charges constates d'avance", les intrts courus et non chus sur l'ensemble des crances de l'actif, qu'elles soient immobilises, circulantes ou sur les comptes de trsorerie.

Le Passif comprend neuf rubriques regroupes en trois masses. Il est prsent avant rpartition du rsultat net de l'exercice. Les montants de l'exercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de l'exercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxime colonne.

Certains postes peuvent comporter des montants ngatifs :- Actionnaires - capital souscrit non appel (montant retranch du capital social).- Report nouveau) montants- Rsultat net en instance daffectation) ngatifs en cas de- Rsultat net de lexercice) dficits- Capital personnel: montant ngatif dans le cas o le compte est dbiteur.

Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'uneparenthse. Il est fait mention, dans la zone rserve aux intituls des rubriques et postes, du montant du capital vers (sous le poste capital appel ).

Dans les dettes du passif circulant, les postes autres que comptes de rgularisationpassif incluent des comptes rattachs correspondant soit des modes de financement de ces dettes (effets payer), soit des quasi-dettes envers les tiers concerns (charges payer...).

http://payer...).

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Cependant le poste comptes de rgularisation passif comprend, outre les produitsconstats d'avance, les intrts courus et non chus du passif circulant, des comptes detrsorerie ou du financement permanent.

b. Compte de produits et charges (c.p.c)

Le compte de produits et charges prsente, en deux feuillets qui se lisent en liste ou (en cascade), les produits et les charges de l'exercice, tout en dgageant cinq rsultatsintermdiaires :

- Le rsultat d'exploitation;- Le rsultat financier;- Le rsultat courant (somme des deux prcdents);- Le rsultat non-courant;- Le rsultat avant impts (somme des deux prcdents).

Il mentionne les dates de dbut et de fin d'exercice. Les totaux de l'exercice (colonne 3) sontventils en deux sous-ensembles :

- Les montants rsultant d'oprations propres l'exercice (colonne 1)- Ceux rsultant d'oprations concernant les exercices antrieurs (colonne 2).Les montants de l'exercice prcdent sont inscrits en colonne 4.Certains postes ou rubriques sont susceptibles de prsenter des montants ngatifs; il s'agit

de :- La variation de stocks de produits en cas de diminution du stock entre le dbut et la fin

de l'exercice.- Toutes les rubriques de rsultats.

Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'uneparenthse.Le rsultat net est obtenu en fin de tableau la fois :

- par cascades : rubrique XIII- par diffrence : produits-charges. (Rubrique XVI).

c. Etat des soldes de gestion (e.s. g)

Cet tat comporte deux tableaux :- Le tableau de formation des rsultats (T.F.R) qui analyse, en cascade, les tapes successives

de la formation des rsultats ;- Le tableau de calcul de l'autofinancement (A.F) de l'exercice, qui passe par la dtermination

de la capacit d'autofinancement (C.A.F).L'tat mentionne clairement en tte les dates de dbut et de fin d'exercice.

c.1. Tableau de formation des rsultats (T.F.R)Le T.F.R prsente par rapport au C.P.C. l'originalit d'une analyse de la formation du rsultatd'exploitation, obtenu au moyen de deux ou trois soldes intermdiaires de gestion :

- Marge brute ;- Valeur ajoute ;- Excdent d'exploitation (ou insuffisance brute si ce solde est ngatif).

*Avant dtermination de la valeur ajoute. le T.F.R met en relief :- La production de l'exercice de biens et services ;- La consommation de l'exercice de biens et services.

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*Aprs obtention du rsultat d'exploitation, le T.F.R reprend les autres rsultats partiels ainsi que les impts sur les rsultats du C.P.C pour dgager le rsultat net de l'exercice.

c.2. Capacit d'autofinancement et autofinancementLe calcul de la capacit d'autofinancement est prsent suivant la mthode dite additive

, partir du rsultat net de l'exercice.A ce dernier :

- On ajoute toutes les dotations de l'exercice autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie; il s'agit donc des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif immobilis, des dotations aux provisions durables et aux provisions rglementes;

- On retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie) et sur subventions d'investissement;

- On limine le rsultat engendr par les cessions d'immobilisations en retranchant le produit des cessions et en ajoutant la valeur nette d'amortissements des immobilisations cdes ou retires de l'actif.

L'autofinancement est obtenu en retranchant de la C.A.F les distributions ou retraits debnfices oprs durant l'exercice (il s'agit de bnfices de l'exercice prcdent ou d'exercicesantrieurs, exceptionnellement d'acomptes sur bnfices de l'exercice).

A titre d'analyse et de contrle, l'entreprise a avantage calculer, par ailleurs, la C.A.F parmthode dite soustractive, partir de l'E.B.E. La dmarche est la suivante :C.A.F = Excdent Brut d'Exploitation ou Insuffisance brute d'exploitation(-) Moins charges dcaissables .( autres charges d'exploitation, charges financires, charges non courantes et impts sur les rsultats, l'exclusion des dotations relatives l'actif immobilis et au financement permanent et de la valeur nette d'amortissements des immobilisations cdes ) ;(+) produits encaissables ( autres produits d'exploitation, transfert de charges, produitsfinanciers et produits non courants l'exclusion des reprises sur amortissements, sur subventions d'investissement, sur provisions durables et provisions rglementes et l'exclusion du produit de cession des immobilisations).

d. Tableau de financement (t.f)

Le T.F fait mention expresse des dates de dbut et de fin d'exercice. Il comporte deuxtableaux :

- Synthse des masses du bilan ;- Tableau des emplois et ressources.

d.1. Synthse des masses du bilanCette synthse est tablie directement partir des montants nets figurant dans les bilans de

dbut et de fin d'exercice. La prsentation fonctionnelle du bilan permet, par simple diffrence, de calculer :

- le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilis); en principe positif, ce fonds de roulement peut se rvler ngatif dans le cas o le total de l'actif immobilis excde le total du financement permanent ;

- Le besoin de financement global (B) = Actif circulant hors trsorerie moins Passif circulant hors trsorerie, en principe positive, cette diffrence peut tre ngative dans le cas o le

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passif circulant hors trsorerie excde le total de l'actif circulant hors trsorerie. Dans ce dernier cas, la diffrence rvle, non un besoin, mais une ressource de financement ;

- La trsorerie nette: Qui est gale la Trsorerie-Actif moins la Trsorerie- Passif. Un contrle vertical permet de vrifier que cette trsorerie nette, obtenue partir des deux masses actives et passives du bilan est bien gale la diffrence (A) -(B), en vertu de la formule d'quilibre financier :Fonds de roulement fonctionnel -Besoin de financement global= Trsorerie nette, ou par abrviation: FRF BFG = TN

Aprs report des montants de l'exercice et de ceux de l'exercice prcdent dans les colonnes (a) et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constates entre le dbut et la fin de l'exercice. Les diffrences entre les montants (a) et les montants (b) constituent :

- des emplois financiers (colonne c)- des ressources financires (colonne d)Le fonds de roulement augmente en ressources et diminue en emplois, ce qui

traduit, en principe, respectivement une amlioration ou une dtrioration de ce fonds. Le besoin de financement global augmente en emplois ou diminue en ressources, ce qui traduit en principe, respectivement un alourdissement ou une amlioration au niveau de ce besoin. La variation de trsorerie nette obtenue horizontalement dans le tableau est vrifie verticalement (A - B) : Variation FRF - Variation BFG = Variation TN

d.2. Tableau des emplois et ressourcesCe tableau prsente, pour l'exercice comme pour le prcdent, quatre masses successives :

- les deux premires en termes de flux de l'exercice Ressources stables et Emplois stables ;- les deux dernires en termes de variation nette globale: Variation du BFG et Variation de la trsorerie .* Les flux de ressources et d'emplois stables sont obtenus :

- pour l'autofinancement partir du module de calcul figurant dans l'ESG ;- pour les autres flux : directement partir du grand livre (mouvements dbit et

mouvements crdit des comptes relatifs aux postes concerns du T.F).Toutefois, dans le cas d'existence d'carts de conversion, il convient d'annuler ces carts dans les comptes correspondants. De mme il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui neconstituent pas de flux, tels les virements de compte compte. Une codification ou un reprage informatique particuliers peuvent permettre l'entreprise d'obtenir directement les flux par voie comptable, sans retraitements.* A la diffrence des deux premires masses, les masses III et IV sont calcules non pas en termes de flux, mais partir des variations des montants nets du bilan :

- Variation du BFG obtenue la ligne 6, de la synthse des masses du bilan constitue la somme algbrique des variations (en augmentation ou en diminution} des diffrents postes composant l'actif et le passif circulant (hors trsorerie}. Il est recommand l'entreprise, pour une meilleure analyse de sa gestion, de dresser un tableau de variation des 24 postes ou rubriquesconcerns de l'actif et du passif circulants hors trsorerie;

- Variation de la Trsorerie calcule la ligne 7 du tableau synthse des masses du bilan reprsente la somme algbrique des variations de la trsorerie-actif et de la trsorerie-passif ;Le total gnral des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont gaux.

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e. Etat des informations complmentaires (ETIC)

Cet tat comporte des informations qualitatives (exemple: mthodes comptables) etquantitatives, pour la plupart tires directement de la comptabilit. L'utilisation de tableaux a t systmatise, pour simplifier la tche des entreprises. Les informations d'importance non significative par rapport l'objectif d'image fidle ne doivent pas tre mentionnes.

C- Modle simplifi

Ne sont prsentes ci-aprs que les particularits des tats de synthse du modle simplifi, pour les lments communs, il y a lieu de se reporter au modle normal.

a. Bilan ( bl)

L'actif et le passif sont prsents sur un seul feuillet, l'un aprs l'autre. La date de clture de l'exercice doit tre clairement indique. Les masses et rubriques sont celles du modle normal l'exception des carts de conversion qui n'apparaissent pas dans le document. Nanmoins, les entreprises qui auraient constater de tels carts devraient dans ce cas ajouter la ou les rubriques correspondantes.

Le nombre de postes est rduit, par rapport au modle normal,a) par l'utilisation de postes divers :

- immobilisations incorporelles diverses;- immobilisations corporelles diverses;- stocks divers;- dbiteurs divers;- rserves diverses;- cranciers divers.

b) par la mention de certaines rubriques sans dtail de postes :- capitaux propres assimils;- dettes de financement;- provisions durables pour risques et charges;- immobilisations financires.

c) par le regroupement de certains postes :- Report nouveau et rsultat net en instance d'affectation;- Crdit d'escompte et de trsorerie.

b. Compte de produits et charges (c.p.c)

Il est prsent sur un seul feuillet. La date de dbut et de clture de l'exercice y sontexpressment indiques. Le C.P.C fait apparatre :

- La formation en cascade du rsultat net en dgageant successivement le rsultat courant, le rsultat non courant et le rsultat avant impts;

- les produits courants qui comportent les mmes postes que les produits d'exploitation du modle normal, auxquels s'ajoutent les produits financiers;

- les charges courantes, qui comportent les sept postes figurant dans les charges d'exploitation du modle normal plus les charges financires.

Deux modules particuliers permettent :

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- la mise en vidence des totaux des produits et des charges;- le calcul de la marge brute sur ventes en l'tat ;- le calcul de la valeur ajoute qui est gale la somme algbrique de : la marge brute ; la diffrence entre production et consommation de biens et services.

c. Tableau du financement (tf)

Le TF comporte 2 modules :- Le premier permet de dterminer la capacit dautofinancement de lexercice;- Le second prsente la synthse des masses du bilan et les variations de ces masses et

mis en vidence : La variation du fonds de roulement fonctionnel de lentreprise qui correspond une

ressource dans le cas dune augmentation du FRF et un emploi en cas de diminution du FRF;

La variation du besoin de financement global qui correspond un emploi dans le cas dune augmentation et une ressource dans le cas dune diminution ;

La variation de la trsorerie nette qui correspond un emploi dans le cas dune augmentation et une ressource dans le cas dune diminution.

Lgalit entre le total des variations des ressources et le total des variations des emplois estvrifie en bas du tableau.

d. Etat des informations complmentaires (etic)

Dans le modle simplifi, sont seuls fournir sept tats numrots S1 S7; six d'entre euxsont identiques ceux du modle normal (S2 S7); en revanche l'tat S1 est propre au modlesimplifi, il s'agit du tableau des immobilisations et des amortissements qui, en dcrivant lesmouvements de l'exercice, explique le passage du montant existant au dbut de l'exercice aumontant constat en fin d'exercice.

IV-4- MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUXCOMPTES DU BILAN

A- Actif immobilise

a. IMMOBILISATION EN NON VALEURSL'immobilisation en non-valeurs de certains cots (frais prliminaires, charges rpartir

sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) prsente les particularitssuivantes :

a .1--Valeur d'entreLa valeur d'entre est constitue :- par la somme des charges dont l'talement sur plusieurs exercices est opr en vertu de

leur caractre propre (frais prliminaires) et en vertu d'une dcision exceptionnelle de gestion (charges rpartir);

- par le montant total des primes de remboursement des obligations (diffrence entre le montant futur rembourser hors intrts, et le montant vers par le prteur).

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a.2 - AmortissementL'amortissement de ces lments constitue l'talement par report sur plusieurs exercices

(dont le premier) d'une charge dj subie ou consomme : tel est par exemple le cas des frais deconstitution engags dans l'exercice, rparti exceptionnellement sur les exercices ultrieurs pour des raisons de gestion.

Cet talement par amortissement doit tre effectu selon un plan prtabli sur un maximum de cinq exercices y compris celui de constatation de la charge l'exception des primes de remboursement des obligations.

En vertu du principe de prudence, le plan damortissement des immobilisations en non valeurs doit comporter des amortissements annuels avec un minimum linaire de 20% appliquer ds la fin du premier exercice.

a.3 -Valeur actuelleLa valeur actuelle d'une immobilisation en non-valeurs est, par prudence, prsume nulle,

bien qu'elle puisse dans certains cas ne pas l'tre dans le cadre du principe de continuitd'exploitation. Ses lments ne peuvent, en consquence, donner lieu constatation deprovisions pour dprciation.

Les postes d'immobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur valeur nettedamortissement.

b. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESb.1- Valeur d'entre : cas gnral

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites :- leur cot d'acquisition pour les immobilisations acquises titre onreux;- leur cot de production pour celles qui sont produites par l'entreprise pour ellemme.

*Le cot d'acquisition est form :- du prix d'achat augment des droits de douane et autres impts et taxes non rcuprables

et diminu des rductions commerciales obtenues et des taxes lgalement rcuprables;- des charges accessoires d'achat y affrentes, tels que:

transports frais de transit frais de rception assurances transport ... ... l'exclusion des taxes lgalement rcuprables.Sont cependant exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais

d'acquisition d' immobi1isations qui consistent en : droits de mutation (enregistrement); honoraires et commissions; frais d'actes.Ces frais sont inscrire en charges rpartir sur plusieurs exercices et amortir sur cinq

exercices au maximum.- des charges d'installation qui sont ncessaires pour mettre le bien en tat d'utilisation

l'exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont classer dans les charges de l'exercice ou, le cas chant, susceptibles d'tre rpartis sur plusieurs exercices.

Les frais gnraux et les charges financires engags pour l'acquisition d'immobilisations sontexclus du cot d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un dlai

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d'acquisition suprieur un an, les frais financiers spcifiques de prfinancement se rapportant cette priode peuvent tre Inclus dans le cot d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans l'ETIC.*Le cot de production des Immobilisations est form de la somme :

- du cot d'acquisition des matires et fournitures utilises pour la production de l'lment;- des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extrieurs,

les amortissements;- des charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent tre

raisonnablement rattaches la production de l'immobilisation.Toutefois, ce cot de production rel et complet ne comprend pas, sauf conditions

spcifiques de l'activit justifier dans l'ETIC:- les frais d'administration gnrale de l'entreprise ;- les frais de stockage ;- les frais de recherche et dveloppement ;- les charges financires.Nanmoins, le cot de production des immobilisations peut comprendre le montant des

intrts relatifs aux dettes contractes pour le financement de cette production depuis leprfinancement spcifique jusqu' la date normale d'achvement de l'immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antrieure cette date. Mention doit tre faite dans l'ETIC de cette inclusion de charges financires.

b.2 - immobilisations amortissables : valeur nette d'amortissementsb.2.1 - Immobilisations amortissables

Ce sont celles dont le potentiel de services attendus s'amoindrit normalement avec le temps en raison :

- de phnomne d'usure ou de dsutude ;- d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l'conomie

(obsolescence) ;- de toute autre cause.Ces amoindrissements de potentiel, de caractre prvisible et dfinitif ont pour

consquence la constatation d'une rduction progressive de la valeur de l'immobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu' une valeur rsiduelle souvent trs faible, voire nulle, la fin de la dure d'utilisation de l'immobilisation.

b.2.2- Amortissement des immobilisationsL'amortissement est la rpartition de la diffrence entre la valeur d'entre et la valeur

rsiduelle (ou montant amortissable sur la dure d'utilisation de l'immobilisation). Cette dure d'utilisation prvisionnelle peut tre :

- soit la dure de vie probable de l'immobilisation, laquelle est apprcie en fonction de facteurs physiques (usure...) ou conomiques (obsolescence, march...) qui la conditionnent.A la fin de la dure de vie, la valeur rsiduelle prvisionnelle est gnralement considrer comme nulle le montant amortissable est alors gal la valeur d'entre;

- soit une dure dutilisation propre l'entreprise, infrieure la dure de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratgie (renouvellement systmatique au bout de n annes... ), ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques lgales ou contractuelles d'utilisation ...). Dans cette hypothse, la valeur rsiduelle prvisionnelle est en principe relativement importante, elle doit faire l'objet d'une estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprim en dirhams de la date d'entre, ramen le plus souvent un pourcentage de

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cette valeur d'entre; le montant amortissable est alors gal la diffrence entre la valeur d'entre et cette valeur rsiduelle.

b.2.3- Plan d'amortissementLa rpartition systmatique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la dure

d'utilisation du bien constitue le plan d'amortissement de l'immobilisation. Ce plan prend la forme d'un tableau prtabli faisant apparatre le montant des amortissements successifs, leur cumul la fin de chaque exercice ainsi que la valeur nette d'amortissements en rsultant.

Dans le cas particulier o ce tableau ne peut tre prtabli, du fait que l'amortissement annuel est calcul en fonction d'un paramtre physique ou conomique (exemple: nombre d'heures d'utilisation, nombre d'units physiques fabriques, nombre de kilomtres parcourus ...). La rgle retenue doit tre clairement mentionne dans le tab1eau d'amortissement (mention dunombre d'units prtabli correspondant au montant amortissable).

Le mode de rpartition de l'amortissement sur les diffrents exercices doit tre choisi sur la base de considrations essentiellement conomiques: il peut conduire a des amortissementsannuels constants (mthode de l'amortissement linaire), dgressifs ou plus exceptionnellement progressifs.

b.2.4- Dbut et fin du calcul de l'amortissementLe calcul de l'amortissement est opr dans les conditions suivantes :- dbut du calcul : L'amortissement est calcul compter de la date de rception de

l'immobilisation acquise ou de la livraison soi-mme de l'immobilisation produite. L'entreprise peut diffrer le calcul de l'amortissement jusqu' la date effective de mise en service lorsque l'immobilisation ne se dprcie pas notablement dans l'intervalle;

- Fin de calcul : l'amortissement est calcul jusqu' la date de sortie du patrimoine de l'immobilisation dans la limite de la valeur d'entre; En cas de sortie de l'immobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de comptabiliser lamortissement couru depuis le dbut de l'exercice jusqu' la date de sortie du bilan, pour dterminer la valeur nette d'amortissements de l'immobilisation cette date.

Lorsque le cumul des amortissements est gal la valeur d'entre, le calcul est arrt, et le bien figure au bilan pour une valeur nette d'amortissements nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il n'est pas cd ou retir du patrimoine.

b.2.5- Amortissements drogatoires Devant tre justifi exclusivement par des considrations d'ordre conomique,

l'amortissement comptable ne concide pas ncessairement avec l'amortissement fiscalement ou rglementairement autoris :

- lorsque l'amortissement fiscal est infrieur l'amortissement comptable, ce dernier est maintenu en critures, la diffrence faisant l'objet d'une rintgration fiscale extra-comptable;

- lorsque l'amortissement fiscal, suprieur l'amortissement comptable, doit tre, en vertu des textes lgislatifs ou rglementaires, enregistr dans les critures comptables (et non simplement dduit de faon extra-comptable), il y a lieu de porter dans les provisions rglementes l'excdent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable dnomm amortissement drogatoire . Cette rgle n'est toutefois appliquer que si le montant des amortissements drogatoires est significatif dans les tats de synthse, eu gard l'objectif d'obtention d'une image fidle.

b.2.6- Immobilisation en recherche et dveloppementCette immobilisation doit tre normalement amortie selon un plan et sur un maximum de

cinq exercices.

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A titre exceptionnel, ce dlai peut tre suprieur, dans la limite de la dure d'utilit de cesactifs, et une mention de cette drogation devant tre faite dans l'ETIC. En cas d'chec du projet de recherche-dveloppement, la valeur nette damortissements doit immdiatement tre ramene zro.

b.2.7- Informations relatives aux amortissementsPour chaque catgorie principale d'immobilisations amortissables (correspondant un

poste du bilan, ou, pour les postes d'un montant important, des lments significatifs de ce poste) l'ETIC doit mentionner la mthode d'amortissement utilise.

Les mthodes d'amortissement retenues doivent tre appliques de faon constante d'unexercice l'autre, moins que des circonstances nouvelles ne justifient un changement (exemple: innovation technologique devant rendre rapidement obsolte un quipement install).

A la fin de l'exercice au cours duquel intervient la rvision du plan d'amortissement, il y a lieu de faire mention de ce changement dans l'ETIC, en y indiquant ses motifs et son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats

c - VALEUR ACTUELLE DES IMMOBILISATIONSConformment aux mthodes d'valuation, la valeur actuelle d'une immobilisation

incorporelle ou corporelle est dtermine partir du march et de l'utilit du bien pourl'entreprise.

La rfrence du march est normalement le prix actuel dachat de l'immobilisation ( ladate de l'inventaire), major des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le cot actuel deproduction pour les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-mme et n'ayant pasd'quivalent sur le march; ces cots sont corrigs en baisse en fonction de l'usure ou de l'ge de l'immobilisation. L'utilit du bien pour l'entreprise doit tre tout particulirement prise en considration, car l'immobilisation doit tre value dans l'tat et le lieu o elle se trouve en fonction de son utilisation future par l'entreprise.

Dans cette valuation, il est normalement suppos que l'entreprise restera en continuitd'exploitation tout au long de la dure d'utilisation prvue du bien. Tenant compte de ces rfrences, la valeur actuelle de l'immobilisation peut tre considre comme tant le prix qu'accepterait d'en donner un acqureur ventuel de l'entreprise dans l'tat et le lieu o elle se trouve.

La valeur actuelle de l'immobilisation ne doit pas, en consquence, tre confondue avec son prix actuel de revente ventuelle. En revanche, en l'absence de continuit d'exploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de la perspective plus ou moins proche de cession voire de liquidation de l'entreprise ou de la branche d'entreprise concerne, ou de celle de la cession de l'immobilisation; la rfrence de march devient alors le prix probable de cession sous dduction des frais relatifs cette cession (tels que dmontage, transport...).

d- VALEUR AU BILAN : valeur comptable netteLa valeur comptable nette devant figurer au bilan est :- la valeur d'entre (immobilisations non amortissables) ou la valeur nette

d'amortissements (immobilisations amortissables), dans le cas gnral;- la valeur actuelle dans le cas o celle-ci est notablement infrieure soit la valeur

d'entre, soit la valeur nette d'amortissement rvlant une moins-value latente.Les plus-values latentes n'tant pas comptabilises en vertu du principe de prudence car

non ralises, sont conserves comme valeur comptable nette, soit :- la valeur d'entre pour les immobilisations non amortissables;- la valeur nette d'amortissements pour les immobilisations amortissables.

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Les moins-values latentes sur immobilisations, si elles sont d'un montant relatif notable,donnent lieu constatation de provisions pour dprciation, ou, dans le cas exceptionnel o elles prsenteraient un caractre dfinitif, damortissements exceptionnels.

L'observation d'carts importants entre la valeur actuelle et la valeur nette damortissements d'une immobilisation est de nature conduire une rvision du plan d'amortissement si les causes de ces carts risquent de se maintenir durablement.

e- IMMOBILISATIONS FINANCIERESe.1- CREANCES IMMOBILISEES

Les dispositions rgissant l'valuation des crances de l'actif circulant s'appliquent galement aux crances immobilises.

e.2- TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES IMMOBILISESe.2.1- Valeur d'entre : cas gnral

Quels que soient leur nature et leur classement comptable (titres de participation, autres titres immobiliss...) les titres sont ports en comptabilit pour leur prix d'achat l'exclusion desfrais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges de l'exercice.

e.2.2- Valeur d'entre : cas particuliers- Actions gratuites

L'obtention d'actions dites juridiquement gratuites est sans influence sur la valeur globale d'entre des titres correspondants dtenus dont le cot unitaire moyen se trouve diminu.

- Droits de souscription ou d'attributionLa cession des droits de souscription ou des droits d'attribution rduit la valeur globale

d'entre du montant du prix de cession et rduit en consquence le cot unitaire moyen d'achatdes titres correspondants.- Titres de mme nature

Lorsque des sorties de titres ont t opres ( la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de mme nature confrant les mmes droits, la valeur d'entre destitres restants est dtermine par la mthode du cot d'achat moyen pondr aprs chaqueentre ou, dfaut, par la mthode du premier entr, premier sorti dite F.I.F.O (first in,first out).

e.2.3- Valeur actuelle- Valeur actuelle des titres de participation

Les titres de participation doivent tre valus moins en fonction du march, souventinexistant qu'en fonction de l'utilit que la participation prsente pour l'entreprise ; dans cetteutilit, il doit notamment tre tenu compte des perspectives de rentabilit des titres, de laconjoncture conomique, des capitaux propres rels de la socit contrle, des effets decomplmentarit technique, commerciale ou conomique susceptibles de rsulter de laparticipation selon le niveau de celle-ci.

Lorsqu'une cession de titres de participation fait perdre soit le contrle de la socit, soit la minorit de blocage, il doit en tre tenu compte dans l'estimation de la valeur actuelle.Cette valeur actuelle est donc apprcie comme celle de toute immobilisation: c'est le prixqu'accepterait d'en donner un acqureur ventuel de l'entreprise, compte tenu de l'utilit de laparticipation pour l'entreprise.- Valeur actuelle des titres immobiliss autres que les titres de participation

A une date quelconque et en particulier la date de l'inventaire, les titres ont une valeuractuelle gale :

- au cours moyen du dernier mois s'ils sont cots ;

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- leur valeur probable de ngociation s'ils ne sont pas cots.Cette valeur probable de ngociation est apprcier dans la perspective d'une ventuelle

cession longue chance (plus d'un an).e.2.4- Valeur au bilan

La comparaison de la valeur d'entre et de la valeur actuelle fait apparatre des plus-values ou des moins values par catgories homognes de titres (mme nature, mmes droits). Les plus-values ne sont pas comptabilises; les moins values doivent l'tre, sous forme de provisions pour dprciation.

Aucune compensation n'est, en principe, pratique entre plus-values et moins-values;toutefois, s'agissant des titres immobiliss cots autres que les titres de participation, l'entreprise peut, sous la responsabilit de ses dirigeants, compenser les moins-values rsultant d'une baisse des cours paraissant anormale et momentane, par les plus-values constates sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values.

B- Actif circulant

a .STOCKSa.1- VALEUR D'ENTREE : cas gnral

Conformment aux mthodes d'valuation, les stocks sont enregistrs :- leur cot d'acquisition pour les matires acquises titre onreux;- leur cot de production pour les biens produits par l'entreprise.Ces cots sont dtermins :- lorsque leur composition est lmentaire, directement partir des documents de base

(factures...) pour les cots d'acquisition notamment;- lorsque leur composition est complexe, l'aide de la comptabilit analytique pour les

cots de production notamment, ou dfaut, partir de mthodes et de calculs permettant une approximation satisfaisante.

Ils sont calculs :- article par article, objet par objet, unit par unit en ce qui concerne les biens

identifiables et individualiss;- par catgorie homogne en ce qui concerne les biens interchangeables et non

individualiss dans le systme comptable.** Le cot d'acquisition des matires en stock et leur cot rel d'achat form :

du prix d'achat factur : - augment des droits de douane et autres impts et taxes non rcuprables;- diminu des taxes lgalement rcuprables telle la T V A dductible ainsi que des

rductions commerciales obtenues (rabais , remises, ristournes) ds lors que ces rductions commerciales peuvent tre rattaches chaque catgorie d'achat et qu'elles sont significatives.Les rductions de caractre financier (escomptes de rglement obtenus) ne sont pas dduites du prix d'achat, mais inscrites dans les produits financiers ;

des charges accessoires d'achat engages jusqu' l'entre en magasin de stockage, ils'agit essentiellement des charges directes sur achats et approvisionnements ; toutefois,lentreprise peut inclure dans le cot d'acquisition la fraction des charges indirectessusceptibles d'tre raisonnablement rattache l'opration d'achat et d'approvisionnement.

Ces charges accessoires d'achat consistent en cots externes ou internes, tels que :- transport ;- frais de transit ;

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- commissions et courtages ;- frais de rception (dchargement. manutention..) ;- assurances-transport ;- l'exclusion des taxes lgalement rcuprables.Les frais gnraux d'approvisionnement et les frais de stockage ne sont pas compris dans

le cot d'acquisition sauf conditions spcifiques de l'exploitation indiquer dans l'ETIC. Les pertes et gaspillages accidentels ainsi que les charges financires sont exclus du cotd'acquisition. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un cycle d'approvisionnement suprieur un an, les frais financiers spcifiques se rapportant ce cycle peuvent tre inclus dans le cotd'acquisition avec mention expresse dans l'ETIC.

En cas de sous-activit notable observe au niveau de la fonction d'achat, la quote-partsupplmentaire de charges fixes unitaires rsultant de cette sous activit doit tre exclue du cot d'acquisition.** Le cot de production des biens ou des services en stock est form de la somme :

- des cots d'acquisition des matires et fournitures utilises pour la production de 1'lment;

- des charges directes de production telles les charges de personnel, les services extrieurs, les amortissements ...;

- des charges indirectes de production dans la mesure o il est possible de les rattacher raisonnablement la production de 1'lment et qui ont t engags pour amener les produits l'endroit et dans 1'tat o ils se trouvent.

Toutefois, ce cot de production, rel et complet, ne comprend pas, sauf conditionsspcifiques de l'activit justifier dans l'ETIC:

- les frais d'administration gnrale de l'entreprise ;- les frais de stockage des produits ;- les frais de recherche et dveloppement ;- les charges financires.Nanmoins, les charges financires relatives des dettes contractes pour le financement

spcifique de production dont le cycle normal d'laboration est suprieur douze mois peuvent tre incluses dans le cot de production.

Sont galement exclus du cot de production :- les pertes et gaspillages accidentels ou exceptionnels;- la quote-part supplmentaire de charges fixes unitaires rsultant d'une sous activit

caractrise de l'entreprise par rapport une capacit normale de production prtablie en fonction des caractristiques techniques de l'quipement et conomiques de l'entreprise.

Quant aux charges de distribution, elles ne sauraient en aucun cas tre portes dans les cots de production.

a.2-- Mthode du cot moyen pondr* cot moyen pondr aprs chaque entreLe cot d'entre du stock une date considre est gal au cot du stock au dbut de

l'exercice, assimil une entre :- major du cot d'entre des achats ou des productions depuis le dbut de l'exercice ;- diminu du cot des sorties ( pour ventes ou consommations) depuis le dbut de

l'exercice.Le cot unitaire de sortie est gal au quotient des valeurs entres par les quantits entres.

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Ce calcul est opr chaque nouvelle entre; le cot unitaire ainsi dtermin tant utilis pourvaloriser les sorties jusqu' l'entre suivante.

Le cot unitaire d'entre du stock final, l'inventaire, est ainsi celui qui a t obtenu aprs la dernire entre, l'aide des calculs prcdents. Dans le cas particulier d'un stock nul observ la date de la dernire entre, le cot moyen pondr est gal au cot unitaire de cette dernireentre.

** cot moyen pondr aprs priode de stockage .Le cot unitaire d'entre du stock la date de l'inventaire est gal la moyenne des

derniers cots unitaires d'entre observe sur la dure moyenne d'coulement dudit stock; cette moyenne des derniers cots tant pondre par les quantits entres.

a.3. Mthode premier entr - premier sorti (FIFO)Dans cette mthode, il est prsum que le premier article sorti est le premier entr, toute

sortie est en consquence valorise au cot d'entre le plus ancien ; ds lors, le stock final est valu aux cots d'entre les plus rcents, les quantits tant regroupes par lots homognes quant leur date d'entre et leur valeur.

a.4- VALEUR ACTUELLE A LA DATE D'INVENTAIREIl convient de dterminer, la date de l'inventaire, la valeur actuelle des lments en stock:- article par article, objet par objet, catgorie par catgorie (homogne) pour les biens

identifiables.- catgorie par catgorie pour les biens interchangeables.La valeur actuelle des biens en stock est, conformment aux mthodes d'valuation,

dtermine partir du march et de l'utilit du bien pour l'entreprise :- La rfrence au march s'effectue partir des informations les mieux adaptes la

nature du bien (prix du march, barmes, mercuriales ...) et en utilisant des techniques adquates (indices spcifiques, dcotes, etc ...)

- l'utilit du bien pour l'entreprise est normalement apprcie dans le cadre d'unecontinuit de l'exploitation s'il n'en tait pas ainsi pour certains biens, voire pour la totalit, il y aurait lieu de changer de mthode d'valuation avec mention dans l'ETIC.

Pour les matires premires et les fournitures, la rfrence au march correspond le plussouvent au prix actuel d'achat, major des charges actuelles accessoires d'achat. Pour les reventes en l'tat, la rfrence au march correspond gnralement leur prix de vente probable, diminu du total des charges restant engager pour raliser la vente (charges de distribution y compris charges postrieures la vente telles celles relatives au cot des garanties...). Pour les produits en-cours, leur prix de vente probable ( l'tat de produit fini) doit tre diminu des charges de distribution mais aussi des cots de production restant engager (cot d'achvement).

Le prix de vente probable doit tenir compte, dans le respect du principe de prudence, desperspectives de vente et notamment :

- du prix du march s'il en existe un son niveau actuel (date de l'inventaire) ou futur (en cas d'volution la baisse);

- des particularits des produits ou marchandises en stock et notamment de leurinadaptation aux conditions nouvelles du march ( cas des articles dmods ou obsoltes ...) ou de leur tat (articles dfrachis ou abms ...).

Dans le cas de non continuit totale ou partielle d'exploitation auquel on peut assimiler le cas de cession anticipe ou force du bien, Il y a lieu de retenir comme valeur actuelle le prixprobable de cession dans les conditions prvues de cette cession (liquidation plus ou moinsrapide) et sous dduction des charges engager pour raliser cette cession. Il doit tre fait mention dans l'ETIC de cet abandon total ou partiel de la continuit d'exploitation.

http://garanties...).

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a.5- VALEUR AU BILAN ( valeur comptable nette)En application du principe de prudence, est retenue comme valeur comptable nette, dans

le bilan la valeur d'entre ou si elle lui est infrieure la valeur actuelle. Si la valeur actuelle est infrieure la valeur d'entre, il est appliqu cette dernire une correction en diminution sous forme d'une provision pour dprciation; le bilan devant toujours faire apparatre distinctement les trois lments :

- la valeur d'entre, (maintenue en critures en tant que valeur brute) ;- la provision pour dprciation (en diminution) ;- la valeur comptable nette (par diffrence).

b .C