Chapitre 4 Travaux d’inventaire et tablissement des ... 3 Inventaire Toute entit contrle, au moins une fois tous les douze mois, les donnes d’inventaire. L’inventaire

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    Chapitre 4Travaux dinventaire et

    tablissement des comptesannuels

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    Premire partie :Les enregistrements dinventaire

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    Inventaire

    Toute entit contrle, au moins une fois tousles douze mois, les donnes dinventaire.Linventaire est une relev de tous leslments dactif et de passif, au regarddesquels sont mentionns la quantit et lavaleur de chacun deux (PCG 410-8)

    Le bilan, le compte de rsultat et lannexe quiforment un tout indissociable, sont tablis laclture de lexercice au vu desenregistrements comptables et de linventaire(PCG 130-01)

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    Linventaire source dinformations

    Les travaux dinventaire conduisent laconnaissance :

    - du patrimoine une date donne, cellede linventaire, cest--dire la clture delexercice- des rsultats gnrs par lactivit delentreprise pendant une priode donne,cest--dire au cours de lexercice.

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    Limage fidle, gage de fiabilit desinformations

    Cette image fidle est notamment permisepar:

    - Le redressement des comptes : ilsagit de prendre en compte desvnements ou des situations pourmodifier certains comptes et les rendreconformes la ralit conomique

    - Lautonomie de lexercice : il sagitdimputer un exercice toutes les chargeset les produits de cet exercice maisuniquement ceux-ci

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    Plan des oprations dinventaire

    Il comprend :

    - Linventaire physique des lments dupatrimoine

    - Lenregistrement des critures ditesdinventaire

    - Ltablissement des documents de synthse

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    1. Les enregistrements relatifs auxamortissements

    1.1Actifs amortissablesUn actif amortissable est un actif dont lutilisation

    par lentit est dterminable, cest--dire limitedans le temps.

    Cette limitation peut rsulter :- De critres physiques (usure)- Techniques (obsolescence)- Juridiques (dure de protection lgale)

    Si plusieurs critres interviennent, on retient la durela plus courte

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    Exemple- Une machine dont la dure de vie

    physique est de 10 ans mais quideviendra obsolte au bout de 5, devratre amortie sur 5 ans

    - Un brevet dinvention sera amorti sur ladure de protection lgale quil confre

    - Lutilisation dun terrain ou dun droit aubail ne sont pas dterminables. Il sagitdactifs non amortissables

    Exemple- Une machine dont la dure de vie

    physique est de 10 ans mais quideviendra obsolte au bout de 5, devratre amortie sur 5 ans

    - Un brevet dinvention sera amorti sur ladure de protection lgale quil confre

    - Lutilisation dun terrain ou dun droit aubail ne sont pas dterminables. Il sagitdactifs non amortissables

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    1.2 Amortissement

    Lamortissement dun actif est la rpartitionsystmatique de son montant en fonctionde son utilisation probable (PCG 322-1).

    Le montant amortissable est rparti selon lerythme de consommation des avantagesconomiques attendus de lutilisation de lactif.

    (Dfinition introduite par le rglement CRC 2002-10)

    Des textes particuliers (de nature fiscale)autorisent par ailleurs la comptabilisationdamortissements drogatoires qui necorrespondant pas lobjet normal delamortissement (PCG 322-2)

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    1.3 Plan damortissement

    Il sagit de la traduction comptable de larpartition de la valeur amortissable dunactif selon le rythme de consommation desavantages conomiques attendus (PCG322-1-3).

    1.3.1 Base amortissableIl sagit de la valeur brute de lactif diminue

    de sa valeur rsiduelle (montant, net descots de sortie prvus, quune entrepriseobtiendrait en cdant le bien en findutilisation)

    Rque : La valeur rsiduelle nest prise en compte que si elle est significative etmesurable. Elle nest pas pris en compte pour le calcul des amortissementsfiscaux

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    1.3.2 Dure damortissement- Il sagit de la dure relle dutilisation du bien

    par lentreprise compte tenu :- De la nature du bien lui-mme- De lutilisation envisage par lentreprise

    Les dures dusage de rfrence deladministration fiscale ne peuvent tre utilisespour le calcul de lamortissement comptable quepar les PME (PCG article 332-4-5).

    Critres respecter (2 parmi les 3 suivants :Total bilan < 3 650 000 , CA < 7 300 000 , nb

    salaris < 50)

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    Principales dures dusage retenues parladministration fiscale

    - Btiments commerciaux : 20 50 ans- Btiments industriels : 20 ans- Matriel et outillage : 5 10 ans- matriels de bureau : 5 10 ans- Matriel de transport automobile : 4 5

    ans- Mobilier : 10 ans

    Principales dures dusage retenues parladministration fiscale

    - Btiments commerciaux : 20 50 ans- Btiments industriels : 20 ans- Matriel et outillage : 5 10 ans- matriels de bureau : 5 10 ans- Matriel de transport automobile : 4 5

    ans- Mobilier : 10 ans

    -Si la dure dutilisation est > cette dure de rfrence, les annuitsfiscales sont suprieurs aux annuits comptables qui doivent donc trecompltes par des amortissements drogatoires

    - Dans le cas inverse, des rintgrations doivent tre effectues au rsultatcomptable pour le calcul du rsultat fiscal

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    1.3.3 Annuit damortissement et Valeur nettecomptable

    - Lannuit damortissement est le montant delamortissement annuel rsultant de la durefixe et de la mthode damortissement choisie.Elle correspond la dotation aux amortissementcomptabilise en charges

    - La valeur nette comptable : cest la diffrence,pour une anne donne, entre la valeur brutede limmobilisation et le cumul des annuitsdamortissement

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    1.3.4 Mthodes damortissement

    - Le mode damortissement retenu doit donner uneestimation satisfaisante du rythme deconsommation des avantages conomiquesattendus de lactif et appliqu tous les actifsde mme nature ayant des conditionsdutilisation identiques. Lamortissement peutainsi tre ralis sur la base dunits duvre(kilomtres parcourus, nb de picesfabriques)

    - A dfaut de mode damortissement plusappropri, lamortissement linaire doit treappliqu par dfaut.

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    Mthode linaire- Le taux linaire est gal 1/N, N tant la dure prvue

    dutilisation.

    - Le taux est appliqu la base amortissable = valeur-brute-valeur rsiduelle

    - Le bien est amorti compter du jour de mise en service dubien (avec calcul dun prorata temporis pour la premireanne si ncessaire si le bien est mis en service en coursdanne : on ne retient pour la premire anne que letemps coul entre la mise en service du bien et la date declture des comptes).

    - Les annes suivantes les annuits sont calcules sur desannes entires

    - En cas de mise en service en cours danne, une (n+1)meannuit est ncessaire pour finir damortir un bien de duredutilisation prvue n.

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    Exemple 1Machine acquise le 25/03/NMise en service le 20/04/NDure probable dutilisation 5 ansCot dacquisition : 95 000 HTValeur rsiduelle prvue : 10% de la valeur brute

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    Hypothse : amortissement linaire

    Taux damortissement linaire : 1/5 =0.2=20%Base amortissable = valeur brute valeur rsiduelle =

    valeur brute 10%valeur brute = 90% valeur brute =0.9* 95 000 = 85 500Annuit de premire anne : 85 500*0.2* (250/360)= 11 875Calcul des 250 jours : 10 jours en avril + 8 mois de 30

    joursAnnuit ordinaire : 85 500*0.2= 17 100Annuit de dernire anne : 85 500*0.2*(110/360)= 5

    225(complment de la premire anne)N.B. : les annes comptables sont constitues de 360

    jours (12 mois de 30 jours)

    Tableau damortissement linaire

    Anne Basedamortissement

    Annuits Cumul desannuits

    Valeur nettecomptable

    N 85 500 11 875 11 875 83 125

    N+1 85 500 17 100 28 975 66 025

    N+2 85 500 17 100 46 075 48 925

    N+3 85 500 17 100 63 175 31 825

    N+4 85 500 17 100 80 275 14 725

    N+5 85 500 5 225 85 500 9 500

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    Fiscalement, les modes damortissementpossibles sont

    - Lamortissement linaire- Lamortissement dgressif pour certains

    biens (article 39A du CGI) acquis ltatneuf dont : immeubles usage industriel de constructionlgre, installations de scurit, biens dquipement industriel,de transport (hors vhicule de tourisme et camionnettes).

    - On applique alors la valeur nette du bien, un taux dgressif.Lamortissement commence au premier jour du moisdacquisition. Si dure dutilisation >= 3 ans

    - Il existe des rgles fiscales spcifiquespour certains biens (amortissementexceptionnel des logiciels des biens visant conomiser lnergie, des vhicules nonpolluants)

    Fiscalement, les modes damortissementpossibles sont

    - Lamortissement linaire- Lamortissement dgressif pour certains

    biens (article 39A du CGI) acquis ltatneuf dont : immeubles usage industriel de constructionlgre, installations de scurit, biens dquipement industriel,de transport (hors vhicule de tourisme et camionnettes).

    - On applique alors la valeur nette du bien, un taux dgressif.Lamortissement commence au premier jour du moisdacquisition. Si dure dutilisation >= 3 ans

    - Il existe des rgles fiscales spcifiquespour certains biens (amortissementexceptionnel des logiciels des biens visant conomiser lnergie, des vhicules nonpolluants)

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    1.3.5 Amortissements drogatoiresRappel : il sagit damortissements qui ne

    correspondant pas lobjet normal delamortissement mais de dispositions fiscales.

    Ils sont calculs pour chaque exercice parcomparaison de lannuit comptable et delannuit fiscale.

    Si annuit fiscale > annuit comptable dotationaux amortissements drogatoires

    Si annuit comptable > annuit fiscale reprisesur amortissements drogatoires (sil ny en apas de prexistant ou quils sont insuffisantsrintgration au rsultat fiscal.

    Les amortissements drogatoires sont enregistrs dans un compte deprovisions rglementes (145)

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