Cavalaire - PLU APPROBATION 10.07.13

Commune de CAVALAIRE SUR MER

Elaboration du P.L.U

2. PADD ET ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET

DE PROGRAMMATION

Elaboration du PLU prescrite par délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2011

PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2013

Bureau d’Etudes A.U.D.E

Rue Diderot

83500 La Seyne-sur-Mer

Département du Var

Commune de Cavalaire

Elaboration du P.L.U.

2.1. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Elaboration du PLU prescrite par délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2011PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2013

Bureau d’Etudes A.U.D.E. Rue Diderot83 500 La Seyne sur Mer

Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de Cavalaire-sur-Mer – Approbation du PLU le 10 juillet 2013 2


Introduction

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue un cadre de référence aux différentes orientations que la commune souhaite mener en matière d’aménagement, d’environnement, d’habitat et de développement économique. Etabli à partir d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement, ce projet est défini par rapport aux problématiques et enjeux auxquels le territoire communal est confronté.

Ce projet d’aménagement et de développement durables représente un projet constitutif de la volonté et objectifs des élus locaux et est établi en concertation avec la population. La concertation est une démarche essentielle pour fonder un projet partagé et impliquer les différents acteurs du territoire.

Ces objectifs et les grandes orientations trouvent leur traduction appliquée dans les orientations particulières d’aménagement, les planches graphiques et le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Comme l’ensemble du document d’Urbanisme, le P.A.D.D s’inscrit dans une perspective de développement durable et répond aux principes énoncés dans le code de l’urbanisme :

* de l’article L 121-1 du code de l’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme doit assurer :

1° L’équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;

b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages na-turels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en pré-voyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités éco-nomiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements

publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la pro-duction énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des éco-systèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités éco-logiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

* de l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme

«Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations géné-rales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des es-paces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communi-cations numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loi-sirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.»


Introduction

Cavalaire-sur-Mer a connu une forte progression démographique qui s’est accompagnée d’une importante augmentation du parc des logements, en particulier des résidences se-condaires.Du développement urbain de la ville depuis les années 60, principalement sous forme pavillonnaire, a découlé un étalement urbain important qu’il faut aujourd’hui endiguer.

Par rapport aux fortes évolutions de la population entre 1970 et 2000, la municipalité désire désormais maîtriser son évolution démographique.De plus, elle entend poursuivre l’amélioration du cadre de vie des habitants tant dans les espaces naturels que dans les espaces urbanisés, accentuer son action sur les quartiers existants et mener une politique foncière et sociale active.Enfin, une recherche de solutions aux difficultés de circulation et de stationnement devra être menée.

Pour ce faire, plusieurs objectifs ont été retenus lors de la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme :

- La reconstruction cohérente de la ville en centre-ville et son tissu pavillonnaire, tout en ayant comme objectif de tendre vers une plus grande qualité environnementale de l’aménagement urbain,

- Le traitement des quelques espaces encore potentiellement aménageables dans le tissu urbain existant ou en frange de celui-ci,

- La maîtrise de l’urbanisation en zone pavillonnaire, après réalisation d’une étude paysagère, aux fins d’étendre ou conforter certaines superficies minimales des ter-rains constructibles existantes dans le POS,

- La préservation des espaces naturels,

- La résorption des difficultés de logements des actifs cavalairois,

- La résorption de la difficulté inhérente d’accueil d’activités économiques sur le ter-ritoire cavalairois,

- L’incitation à une diversité de l’habitat,

- La maîtrise de la circulation, des stationnements, traitement des espaces et voies publiques.

Les orientations développées dans ce document et retenues par la municipalité per-mettront d’atteindre les objectifs communaux.


Sommaire

I. Concevoir un développement économique équilibré et durable

I.I. Préserver et valoriser les vecteurs d’une économie touristique dynamique

I.II. Permettre une diversification de la sphère économique

II. Maîtriser le développement de la ville

II.I. Maîtriser le développement urbain II.II. Préserver le patrimoine bâti II.III. Assurer une meilleure fonctionnalité urbaine

III. Maîtriser les besoins en déplacements et de la circulation automobile

IV. Restaurer et valoriser la nature en ville

V. Conforter le patrimoine environnemental et gérer les risques

V.I. Favoriser la préservation du socle environnemental V.II. Gérer les risques pesant sur le territoire

VI. Satisfaire les besoins en équipements des habitants



I. Concevoir un développement économique équilibré et durable


RAPPEL DU DIAGNOSTIC ENJEUX ORIENTATIONS

UN TISSU TERTIAIRE DENSE

. Les commerces et les services occupent le devant de la scène économique.. L’industrie est en proportion sous représentée.

UNE ÉCONOMIE TOURISTIQUE DYNAMIQUE

. 525 structures d’hébergement et meublés pour une capacité d’accueil de 7 916 (nbr de lits).

UNE DILUTION DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE

. Il n’existe pas de véritable zone économique à l’exception d’une amorce de lotissement artisanal et d’un petit regroupement d’acti-vités commerciales et artisanales (entrée de ville sud-ouest).

. Développer les outils réglementaires adaptés pour éviter la mu-tation des structures d’hébergement touristique vers de l’habita-tion.

. Chercher une solution appropriée pour proposer, aux artisans et aux entreprises du territoire et ceux susceptibles de s’implanter, un site adapté à leurs besoins

. Mettre en place des outils réglementaires permettant de péren-niser les commerces non saisonniers en centre-ville.

. Développer les outils touristiques à l’année en faveur d’un tou-risme durable

. Dynamiser le centre d’animation du port, véritable centre de vie des Cavalairois et des touristes.

Préserver et valoriser les vecteurs d’une économie touris-tique dynamique

. Développer la pratique et les activités touristiques an-

nuelles (activités nautiques, sentier pédestre...)

. Poursuivre les efforts en matière de tourisme durable (Par-digon, site de la corniche des Maures, qualité des eaux de baignade, commune fleurie, port propre)

Permettre une diversification de la sphère économique

. Mettre en oeuvre une politique foncière pour le dévelop-pement d’une ou plusieurs zones dédiées aux professionnels de la commune

. Permettre la pérennité et développer des commerces non saisonniers en centre-ville

. Animer la façade commerciale existante sur la promenade de la mer


I.I. Préserver et valoriser les vecteurs d’une économie touristique dynamiqueI. Concevoir un développement économique équilibré et durable

Maintenir la qualité de la frange littorale et des plages ainsi que leur contexte proche (arrière-plage, pi-nède, promenade...)

Organiser l’accueil du public :- sur la plage de Pardigon en lien avec le développement mais aussi la préservation de cet espace : parking, pa-trimoine archéologique et activités culturelles (théâtre)- au Domaine Foncin

Conforter les hôtels existants

Permettre le développement d’une offre hôtelière diversifiée

Assurer la pérennité des structures d’hébergements de plein air

Réfléchir aux conditions de mutabilité de certains espaces >> hôtellerie plus traditionnelle (avec une offre de service à l’année) et/ou logements et/ou équipements publics

S’appuyer sur le patrimoine environnemental pour développer une autre forme de tourisme (nature-durable)

Valoriser la fréquentation des massifs :

. Chemins pénétrants

. Maintenir et développer les sentiers de promenade

. Bornes d’orientation, sites d’observations...

Conforter le rôle de la mer :

. Qualité des eaux de baignade

. Port propre

. Zone de mouillage organisé et plan de balisage

N


Conforter le seul véritable espace dédié à l’écono-mie sur le territoire (signalétique, aménagements...)

Chercher de nouveaux espaces en lien avec les orienta-tions du SCOT

Pérenniser les pôles commerciaux secondaires (commerces de proximité) - mixité des fonctions des es-paces habités

Permettre l’implantation sur le territoire d’activi-tés agricoles ou d’activités sylvopastorales....

Pôle commercial, de services et touristiques : . Permettre l’implantation de structures présentant une activité annuelle

. Faire du Port et du Cap (commerces, restaurants, ca-sino...) un véritable centre de vie à l’année

N

Maintenir le noyau d’activités essentielles pour la commune, du site de Pardigon (services techniques, station d’épuration, cimetière, campings, habitats...) et réfléchir à son développement potentiel

I.II. Permettre une diversification de la sphère économiqueI. Concevoir un développement économique équilibré et durable


II. Maîtriser le développement de la ville



CAVALAIRE UNE COMMUNE RÉSIDENTIELLE

. Un parc de logements composé majoritairement d’appartements occupés en résidence secondaire.. Le rythme de production des résidences secondaires ralentit.. Le rythme de production des résidences principales reste stable.. 10 % des résidences principales sont des logements sociaux

PATRIMOINE

. Un site classé par décret en 2007, qui s’étend depuis le littoral jusqu’au massif des Maures entre la commune et celle du Rayol.Il correspond au dernier site vierge dans cette partie du littoral.. De nombreuses maisons et bâtiments sont repérés au titre de l’article L 123-1-7° du code de l’urbanisme

. Développer une offre en logement compatible avec le parcours résidentiel des actifs cavalairois et selon les principes définis à l’article L 121-1 2°) du code de l’urbanisme

. Maintenir un niveau de densité supportable par rapport aux équi-pements publics existants et projetés.(Apporter une attention particulière au règlement d’urbanisme.S’attarder sur la cohérence de ces secteurs avec la loi littoral).

. Protéger certains bâtiments et si cela se justifie, leurs parcs et jardins. Pour éviter les possibilités de division de ces propriétés comme cela a été fait sur une propriété du quartier des Vivards.

De même de nombreux arbres remarquables devront être proté-gés.

Maîtriser le développement urbain en retenant un scénario démographique maîtrisé

. Engager un projet coeur de ville

. Diversifier la production de logements dans les quartiers existants et d’urbanisation future

. Répondre aux besoins catégoriels (logements sociaux, lo-gements saisonniers...) du logement qui ne satisfont pas les mécanismes du marché

. Améliorer le parc immobilier existant

Insérer des outils de protection du patrimoine bâti

Assurer une meilleure fonctionnalité urbaine


II.I. Maîtriser le développement urbainII. Maîtriser le développement de la ville

Poser une limite franche au développement de l’ur-banisation, en prenant comme base les tracés du site classé de la Corniche des Maures et de l’Espace Naturel Sensible

Encadrer le rythme des constructions pour assurer un parcours résidentiel complet aux Cavalairois, de sorte qu’une diversification des typologies de logements soit respectée : accession/location/social - petit/moyen/grand logement

Engager un projet coeur de ville propre à favoriser son animation à l’année

Définir les conditions de mutation des secteurs de renouvellement urbain : Les Canissons, les Myrtes, le parking du stade, le quartier du Jas. - Agir sur le parti d’aménagement pour développer des éco-quartiers - Agir sur la mixité (hôtellerie, logements sociaux, équipements publics...)

Contenir le développement des secteurs urbains (les Vivards, le Cros de Mouton, Cap Cavalaire...) à en-jeux : - Respect de la trame paysagère - Risques mouvements de terrain et/ou incendie...

N

Afin de modérer la consommation de l’espace et de lutter contre l’étalement urbain, la commune se fixe comme objectifs de faire évoluer la ville dans l’enveloppe bâtie exis-tante et d’identifier les quartiers les plus propices à une densification modérée.


II.II. Préserver le patrimoine bâtiII. Maîtriser le développement de la ville

Préserver les éléments bâtis déjà référencés dans le Plan d’Occupation des Sols

Etendre la protection à d’autres constructions tout aussi emblématiques

Englober lorsque cela est nécessaire les parcs et jardins entourant ces constructions, comme éléments indisso-ciables

Assortir cette liste de véritables prescriptions pro-tectrices (préservation des façades, éléments décora-tifs, ouvertures...) en fonction des spécificités de chaque bâtiment

N


II.III. Assurer une meilleure fonctionnalité urbaineII. Maîtriser le développement de la ville

Chercher à clarifier et à améliorer l’articulation ur-baine entre les quartiers situés au Nord et au Sud du centre-ville, par :

- des perméabilités piétonnes- un traitement particulier et homogène des espaces publics- une mise en place d’une signalétique- des opérations d’aérations du bâti...

Front de mer bâti accentuant le manque de relation entre le port, le centre-ville et les quartiers situés au-dessus de ce dernier

Principaux équipements fédérateurs : Mairie, Ecoles, Gymnase, Casino, Médiathèque...

N



III. Maîtriser les besoins en déplacements et de la circulation automobile



LES DEPLACEMENTS

. La RD 559 est l’épine dorsale de la circulation, elle absorbe les trafics internes et de transit.. Les voies secondaires s’adaptent à la topographie et présentent des gabarits variables. . S’il existe des liaisons entre les quartiers à mi-pente, il n’y a pas de liaisons ouvertes à la circulation sur les hauteurs.

. Aménager les voiries existantes pour développer les modes doux de déplacement

. Développer le transport collectif

Repenser les déplacements à l’échelle de la ville

Harmoniser l’ensemble des déplacements motorisés

. Organiser la circulation automobile

. Organiser le stationnement

Poursuivre le cheminement cotier


Repenser les déplacements à l’échelle de la villeIII. Maîtriser les besoins en déplacements et de la circulation automobile

Favoriser la création de liaisons maritimes vers les sites aéroportuaires et portuaires voisins : Toulon-Hyères, Saint-Raphaël, Cannes, Nice aéroport et port...Orientation du SCOT

Développer les modes doux de déplacements.. Compléter le maillage de pistes cyclables et piétonnes, bien représenté sur la façade littorale, par des liaisons en direction des quartiers résidentiels.. Favoriser les déplacements à pied et à bicyclette.. Etendre le réseau en cohérence avec les diverses opé-rations d’aménagement et d’urbanisme.. Etendre la piétonisation.

Tracé des transports collectifs communauxTirer parti du développement du réseau de transport.

N






LES STRUCTURES PAYSAGÈRES

. Les lignes de crêtes sur une partie de la commune n’ont pas été investies par l’urbanisation. Elles représentent globalement des secteurs embléma-tiques

. Les espaces boisés s’intercalent dans le tissu urbain et forment une mo-saïque discontinue. Ils peuvent être issus d’anciens domaines ou appa-raître comme des précieux restes

. Les jardins structurants résultent de l’organisation en lotissements li-néaires et sont devenus une constituante majeure et identitaire du pay-sage

. Les campings engendrent une organisation de l’urbanisme où l’absence de grandes constructions laisse la place à l’installation d’une végétation fortement présente

. Les arbres remarquables (pins parasols, chêne liège...). On les retrouve jusqu’au sein des zones urbaines, là où le relief est généralement doux

LE PAYSAGE PAR QUARTIER

. Les collines habitées sur les versants du massif boisé : il s’agit des quar-tiers de St Ferreol et des Sauvagières. Ils possèdent une physionomie singulière et sont perçus comme des îlots bâtis isolés

. Les collines habitées en frange du site de Pardigon : le quartier des Col-lières est en pleine expansion. Dans sa partie basse se trouve un grand espace boisé

Le quartier du Moulin, possède quelques arbres de grande futaie en bord de mer et un espace boisé de chênes lièges remarquables

. Les collines habitées au coeur de la commune : quartiers de l’Hôpital, du Jas, du Cros de Mouton. Dans ces secteurs l’urbanisation a été peu maî-trisée, il y a cependant quelques arbres remarquables.Les Vivards et le Parc de Cavalaire occupent une place stratégique et présentent un visage qualitatif important : grands espaces boisés et nom-breux jardins structurants

. Les collines densément habitées au-dessus du centre-ville : dans le quartier de la Roseraie, on remarque la présence régulière d’arbres re-marquables. Dans sa partie basse il y a un grand espace boisé de qualité.

. Référencer en plus des espaces boisés classés les sujets isolés, bosquets, bouquets, alignements d’arbres méritant une protection

. Réfléchir à la densité des secteurs urbains, afin de fixer une den-sité préservant les jardins structurants

. Ouvrir les Maures sur la ville

. Restaurer et valoriser la nature en ville

. Traiter les espaces publics majeurs (entrées de ville, mise en valeur, embellissement des espaces publics)



Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de Cavalaire-sur-Mer – Approbation du PLU le 10 juillet 2013

Espace naturelGrands espaces qui possèdent une physionomie majori-tairement « naturelle » ou d’espaces boisés homogènes. Ils présentent la caractéristique de ceinturer les secteurs urbains de Cavalaire et marquent ainsi l’identité de l’écrin boisé Cavalairois fortement lié au massif.

Espace naturel de respiration urbaine Espace de grande dimension qui présente un caractère fortement végétal, plus ou moins homogène et surtout inclu au sein du tissu urbain de Cavalaire. Il se justifie particulièrement par sa présence intégrée dans le maillage urbain, seule véritable « respiration » à l’échelle de la ville, qui propose un équilibre face au dé-veloppement du bâti.

Espace de jardin patrimonial (lié à une villa remar-quable)Lieu particulier de jardin, indissociable d’une villa classée comme remarquable, lui conférent un écrin que nous es-timons intimement lié à la bâtisse et inaliénable.

Arbre remarquableIndividu végétal (arbre/arbuste) remarquable de part ses dimensions, son espèce ou son âge, présent de façon isolé ou en bosquet au sein du tissu urbain.

Fond de vallon (ripisylve)Présence linéaire plus ou moins marquée de cordon de végétation en fond de vallon, qui accompagne et marque de façon à peu près continue un système naturel d’écou-lement des eaux de pluies provenant des bassins ver-sants et des massifs.

Structure jardins pavillonnairesCaractéristique identitaire du paysage Cavalairois liée à la combinaison d’un territoire de collines à fortes déclivités et une implantation résidentielle de lotissements, dont les rues soulignent le dessin des courbes de niveaux.

N



V. Conforter le patrimoine environnemental et gérer les risques



L’ENVIRONNEMENT

. 6 cours d’eau traversent le territoire, leur niveau est lié aux pré-cipitations. Leur mode d’écoulement, la forte déclivité, accentuent les risques d’inondation

. Depuis le littoral le relief est très marqué.Les collines des Mannes, des Rigauds, du Signal et des Collières forment des balcons avançant vers la mer.L’arrière plan est formé par les Maures

. Inventaire des milieux naturels : 6 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.2 terrestres sur les Maures, 1 géologique au lieu-dit La Carrade, 3 maritimes

. Protection des milieux naturels : une proposition de Site d’Impor-tance Communautaire qui s’étend sur tout le pourtour du littoral

LES RISQUES

. InondationMatérialisé de part et d’autre des cours d’eau, le risque est accru en cas de fortes précipitations.Sur les hauteurs : ravinementSur la façade littorale : inondation

. Mouvement de terrainDes phénomènes d’éboulement ont été constatés sur les secteurs urbanisés accusant une forte penteLes risques d’érosion marine sont concentrés depuis le centre-ville jusqu’à Pardigon

. Feux de forêtles zones à risques sont concentrées sur les massifs en particulier à l’interface espace urbanisé/massif

. A partir de l’analyse générale de l’environnement, envisager et anticiper les incidences du document d’urbanisme sur les espaces protégés

. Agir pour limiter et réduire les risques pesant sur la population et les biens

. Mettre en oeuvre le programme de réalisation d’ouvrages et de travaux identifiés dans le schéma directeur des eaux pluviales en cours d’études

. Conforter le patrimoine environnemental

. Développer le caractère de ville jardin

. Protéger les grandes propriétés historiques

. Prévenir la banalisation du paysage du littoral et de l’iden-tité balnéaire

. Gérer les risques pesant sur le territoire


V.I. Favoriser la préservation du socle environnementalV. Conforter le patrimoine environnemental et anticiper les risques

Les espaces naturels de respiration urbaine, insérés dans l’enveloppe bâtie du territoire doivent être mainte-nus.

Préserver le patrimoine marin qui fait l’objet d’un in-ventaire au titre des ZNIEFF ou d’un protection au titre de Natura 2000.Le littoral et la mer sont indissociables du développe-ment du territoire.Toutes actions engagées devront permettre et améliorer la préservation de cet espace. Maintenir la qualité des plages, liens entre la mer et la terre.

Le massif des Maures est une composante importante non seulement du territoire cavalairois mais aussi du dé-partement du Var.

Sa préservation et sa mise en valeur en permettant par exemple le développement d’activités sylvopastorales, constituent une orientation communale importante et en particulier dans les entités classées

Préserver le patrimoine hydrique en raison notam-ment, de l’importance des cours d’eau dans le maintien d’une continuité écologique entre le littoral et le massif.Agir en faveur de leur remise en état, lorsque cela est nécessaire.

N


V. Conforter le patrimoine environnemental et anticiper les risques V.II. Gérer les risques pesant sur le territoire

Protéger les habitants des incendiesEn s’appuyant sur le maillage DFCI, et en limite urbaine,en relayant les actions menées par le SIVOM du litto-ral des Maures : débroussaillement en application du PI-DAF...

Anticiper l’aléa mouvement de terrain dans les fu-turs aménagements

Enrayer le risque d’érosion marine

Agir pour limiter le risque inondation sur les diffé-rents cours d’eau qui traversent le territoire, en synergie avec le schéma directeur des eaux pluviales et le pro-gramme des travaux qui en découle

Risque technologique lié au trafic sur la RD 559

N


VI. Satisfaire les besoins en équipements des habitants



LES EQUIPEMENTS

. Un bon niveau d’équipements publics, cependant, les structures d’accueil des jeunes enfants et enfants scolarisés sont saturées et il n’existe qu’une structure d’accueil pour les seniors

. Développer l’offre d’équipements en direction des enfants et per-sonnes agées, notamment en recherchant un secteur pour ac-cueillir une structure d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’alzheimer

. Prévoir les équipements nécessaires

. Poursuivre l’aménagement des espaces publics créateurs de liens sociaux ( ex : square Marius André, allée Henry Gros)


V. Satisfaire les besoins des habitants Prévoir les équipements nécessaires

Equipements actuels :N

Equipement scolaire et petite enfance

Equipement sportif

Equipement culturel

Equipement administratif - services à la population(mairie, poste, police, poste de secours...)

Anticiper les futurs besoins en matière :

- d’équipement culturel et d’équipement sportif : centre de congrès, salle de spectacle, centre aquatique ...

- compléter l’offre en stationnement

- de structure médico-sociales : accueil de jour des per-sonnes atteintes de la maladie d’alzheimer, EHPAD...

- de développement des communications numériques : - création de pôles wi-fi - équipement en fibre optique

Département du Var

Commune de Cavalaire

Elaboration du P.L.U.

2.2. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Elaboration du PLU prescrite par délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2011PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2013

Bureau d’Etudes A.U.D.E. Rue Diderot83 500 La Seyne sur Mer

Orientations d’Aménagement et de Programmation du Plan Local d’Urbanisme de Cavalaire-sur-Mer – Approbation du PLU le 10 juillet 2013 2


Introduction

* de l’article L 123-1-4 du code de l’urbanisme

Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développe-ment durables, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

1. En ce qui concerne l’aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opé-rations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

2. En ce qui concerne l’habitat, elles définissent les objectifs et les principes d’une po-litique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Elles tiennent lieu du programme local de l’habitat défini par les articles L. 302-1 à L. 302-4 du code de la construction et de l’habitation.

3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.

Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.

Lorsqu’un plan local d’urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d’un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu’un plan local d’ur-

banisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommu-nale qui n’est pas autorité compétente pour l’organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au présent 3.

Dans ce contexte réglementaire et au regard des enjeux du territoire, la commune a identifié 4 secteurs.


Sommaire

I. Le secteur de la Baie

II. Le secteur des Rigauds

III. Le secteur de Malatra

IV. Le secteur du Jas


I. Le secteur de la Baie


50.0 m

Espace Boisé Classé au P.L.U.

Espace vert Tampon

Espace vert Tampon

Secteur hôtel

Secteur logement

Secteur logementdéjà bâti

Bd Pasteur

Av. Charles de Gaulle

Orientation d’aménagement et de programmation du site de la Baie1- Schéma général d’organisation

L’organisation générale de l’urbanisation à mettre en œuvre sur le site du Camping de la Baie repose sur 3 principes : - Préserver un espace tampon périphérique au sud avec les secteurs pavillonaires existants ;

- Ménager une coulée verte centrale - corridor écologique ;

- Réserver des secteurs d’urbanisation le long des rues et boulevards ainsi qu’un secteur hôtelier au cœur du périmètre ;

Articulation du projet :

. 2 secteurs de logements;

. 1 secteur hôtelier, réservé à hôtels de 3 ou 4 étoiles. Les résidences de tourisme sont interdites;. 1 coulée verte - corridor végétal. 1 espace vert tampon

La coulée verte peut recevoir la voirie de desserte et les cheminements doux. Ponctuellement, elle peut accueillir pour le pôle hôte-lier, les équipements de loisirs tels que plages de piscine ou parking paysager.En tout état de cause les équipements admis dans la coulée verte devront être accompagnés d’un programme de plantations important et les surfaces imperméabilisées devront y être réduites au minimum.

N

rue La Fontaine

rue de la Baie

Secteur logement

ÉCH. 1/2000

COULEE VERTE - c

orridor végétal


50.0 m

Bd Pasteur

Av. Charles de Gaulle

rue La Fontaine

rue de la Baie

Orientation d’aménagement et de programmation du site de la Baie2- Principes d’urbanisme

R+3

R+3

R+3R+3

R+3R+2

R+2 R+2

R+2

Axe des voiesDistance à l’axeAlignement du bâti

Périmètre de l’orientationd’aménagement et de programmation

Aire d’implantation maximale duBâti à ± 1m au delàLignes d’accrochage obligatoiredes façades

Nombre de niveau courant de bâti sur rez de chaussée.Possibilité d’un niveau supplémentaire en attique ou de maison sur le toit, avec recul par rapport à la façader ≥ h et h=3m maximum.

Principe de desserte automobile

Principe de cheminement piéton

Principe de plantation d’arbre d’alignement

Arbres à conserver

Place publique

Les stationnements relatifs aux besoins des constructionstels que dé�nis par le réglement du P.L.U. sont à réaliser en sous-sol à l’exception du stationnement des visiteurs qui pourra être aménagé dans les parties privatives desrésidences.

L’espace vert central pourra être a�ecté soit aux espaces verts des résidences, soit à un espace vert public. Il devra faire l’objet d’un programme de plantation d’arbres et demassifs végétaux important. Les essences choisies devrontêtre adaptées aux conditions climatiques et au sol local et être représentative de biodiversité.

L’espace tampon est destiné à l’accueil d’espace vert privésdes résidence. Il doit faire l’objet d’un programme de plantation dans les même condition que l’espace vert central.

Les sujets existants de qualité devront être si possibleconservés sur place ou transplantés sur la propriété.

Les espèces invasives visées dans l’étude environnementale (p.31), sont à proscrire (p.79).

N ÉCH. 1/2000


2. Le secteur des Rigauds


50.0 mN ÉCH. 1/2000


Espaces boisés classés

Voie principale double sens chaussée 6 m avec place de retrournement dimensionnée pour véhicules de lutte contre l’incendieElle sera accompagnée d’alignements d’arbres d’essences méditerranéenne

Voie en sens uniquechaussée 4 m

Accès pompier à la lisière, libre de toute clôture

Cours d’eau à réhabiliter et devant faire l’objet d’aménagement de gestion des eaux pluviales.Les rypisylves devront être conservées (confère étude environnementale)

Orientation d’aménagement et de programmation du site des RigaudsPrincipes d’urbanisme

Le site des Rigaud est voué à l’accueil d’une urbanisation pavillonnairesur des lots de 1400m2 minimum. La capacité du site est d’une dizaine de constructions.

Un e�ort devra être particulièrement porté à la gestion des eaux et au rétablissement du fonctionnement hydraulique du site.

Les projets urbains devront proposer des mesures d’intégration fonctionnelleet paysagère à l’environnement, préconisant notamment la création de haiesvégétales. (Voir étude environnementale p.78)


Les déblais/remblais devront être ré�échis (p.81).

La prise en compte des risques incendie feu de forêt doit égalementguider les aménagements routiers avec des voies permettant le croisement des véhicules de secours et une place de retournement su�sammentdimensionnée pour leur demi tour. Des accès à la lisière tous les 100m environdevront être ménagés et laissés libre de toute clôture.Il est rapellé que les terrains doivent être tenu débroussaillé dans un rayon de 100 m autour des constructions.

Cours d’eau existants

Cours d’eau ayant été busé et dévié.à prendre en compte dans les aménagementset chantiers de construction.Nécessité de prévoir à l’aval avant rejet dans le cours naturel, un bassin de rétentioncompensant l’accélération du débit de fuite.


3. Le secteur du Jas




Secteur inconstructible(forte pente, boisement, proximitédu poste EDF

Voie principale double sens chaussée 8 m

Secteur opérationnelle

Orientation d’aménagement et de programmation du site du JasPrincipes d’urbanisme

Le site du Jas est voué à l’accueil d’une urbanisation pavillonnairesur des lots de 1400m2 minimum, similaire au tissu voisin. La capacité du site est d’une dizaine de constructions.

L’urbanisation programmée du secteur impose une recon�guration du carrefour sur l’avenue du Jas, ainsi qu’une desserte en boucle interneau secteur.

La voie principale, permettra de desservir, le poste de transformation électrique, la zone AU et les parcelles bâties le long du chemin de la Carrière.

Le secteur inconstructible doit être laisser à l’état naturel.

En bordure du chemin, un traitement paysager en limite du poste électriquedevra être réalisé (actuellement mur haut palplanches béton et barbelés) en accompagnement de l’aménagement de la voie d’accès.


Cours d’eau existants

Site EDF

Traitement paysager

N ÉCH. 1/2000


4. Le secteur de Malatra


N ÉCH. 1/2000

50.0 m



Zone naturelle de stockage

Polygones d’implantations obligatoires

D559

Aménagement accès et desserte

A l’intérieur de la carrière la zone préférentielle d’implantation se situecontre le front de taille Sud : les bâtiments futurs seront masqués (depuis les points de vue signi�catifs, la RD et la villa Foncin) par le reliefdû au front de taille qui fait écran.

La mise en place d’un double tourne à gauche est prévu dans le P.L.U. L’accès à la nouvelle zone d’activités et celui de la zone existante sont ainsi modi�és et sécurisés.Pour la zone nouvellement créée il s’agit d’une modi�cation du tracé de la voie existante en entrée de propriété par l’aménageant d’un piquage plus franc dans le terrain (entrée orthogonale à la RD) qui nécessite un travail en déblais et qui permet de mieux desservir la zone UIb riveraine.Ce piquage préserve le talus arboré qui existe aujourd’hui. Il doit être accompagné d’une requali�cation paysagère du piquage initial par un remodelé du terrain et des plantations adaptées.

Orientation d’aménagement et de programmation de MalatraPrincipes d’urbanisme


Documents

Cavalaire - PLU APPROBATION 10.07.13