42
Plan d’eau des Couleyras l Ar tiè r e l Artière l Allier l Alli er Etang de Mortailles Brand Les Genévriers l Al lie r l e J a u r o n l e L itro ux Rui s s e au d e s C u e lles Nord CARTE DU RESAU HYDROGRAPHIQUE GRANULATS VICAT / Les Martres-d’Artière (63) 0 250 500 750 1000 m Emprise sollicitée Rivières - Plans d’eau Ruisseau à débit permanent Ruisseau à débit intermitttent Limite de commune Communes Source : Ign Echelle : 1 / 25 000 ENCEM Sud-Est Les Martres- d’Artière Les Martres- d’Artière Chavaroux Lussat Joze Beauregard- l’Evêque Pont-du- Château Culhat Lempty Seychalles Malintrat

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Plan d’eaudes Couleyras

l’Arti

ère

l’Artière

l’Alli

er

l’Allier

Etang deMortailles

Brand

Les Genévriers

l’Allier

le Jauron

le Litr

oux

Ruisseau des C

uelles

NordCARTE DU RESAU HYDROGRAPHIQUE

GRANULATS VICAT / Les Martres-d’Artière (63) 0 250 500 750 1000 m

Emprise sollicitée

Rivières - Plans d’eau

Ruisseau à débit permanent

Ruisseau à débit intermitttent

Limite de commune

Communes

Source : IgnEchelle : 1 / 25 000 ENCEM Sud-Est

Les Martres-d’Artière

Les Martres-d’Artière

Chavaroux

Lussat

Joze

Beauregard-l’Evêque

Pont-du-Château

Culhat

Lempty

SeychallesMalintrat

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Société GRANULATS VICAT Commune des Martres-d’Artière (63) Dossier de demande d’autorisation 2515-1-a Décembre 2017

ENCEM Etude d’impact – Partie 2 25

2 – EAUX

Les données concernant les eaux sont extraites en partie :

Site internet : www.geoportail.gouv.fr, Site internet : ftp.eau-loire-bretagne.fr, SDAGE du Bassin Loire Bretagne, http://www.bnpe.eaufrance.fr, ARS Auvergne-Rhône-Alpes

2-1 EAUX SUPERFICIELLES

2-1-1 RESEAU HYDROGRAPHIQUE

Le projet est situé dans le bassin versant de la rivière l’Allier. Depuis l’amont, le trajet de la rivière l’Allier qui était de direction Est/Ouest à Pont-du-Château, s’est incurvé au Sud-Est, puis a formé une boucle presque incomplète. Ainsi le lit s’est orienté au Nord-Ouest en donnant un bras rectiligne de 3 km de long. Après une nouvelle courbe assez accentuée, l’orientation moyenne passe au Nord-Est jusqu’au pont autoroutier. L’Allier a inscrit son lit par phases successives ayant donné lieu à un étagement de terrasses bien marquées dans la topographie. Dans les environs du projet, le réseau hydrographique se caractérise par :

L’Allier, localisé à 250 m au Sud-Est, Le Jauron, localisé à 400 m au Sud-Est, L’Artière, localisé à 1,2 km au Nord-Ouest.

◄ Illustration : Réseau hydrographique

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Société GRANULATS VICAT Commune des Martres-d’Artière (63) Dossier de demande d’autorisation 2515-1-a Décembre 2017

ENCEM Etude d’impact – Partie 2 26

L’ALLIER DESCRIPTION L’Allier est une rivière française qui coule dans les départements de la Lozère, de l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l’Allier, du Cher et de La Nièvre. C’est un affluent de la Loire. L’Allier prend sa source dans la Margeride à Chasseradès sur le Moure de la Gardille (1503 m) en Lozère et se jette dans la Loire au bec d’Allier près de Nevers à la limite entre le Cher et la Nièvre dans les villes de Marzy, Cuffy et Gimouille. Le bassin entier présente une superficie de 14 310 km2. La rivière présente des fluctuations saisonnières de débit, avec :

Des hautes eaux se produisant en hiver et au printemps et se caractérisant par des débits mensuels moyens oscillant entre 187 et 241 m3/s, de décembre à mai inclus (avec un maximum en février),

Des basses eaux se produisant en été, de juillet à septembre, et s’accompagnant d’une baisse de débit moyen mensuel allant jusqu’à 48 m3/s au mois d’août.

▼ Graphique : Débit moyen mensuel de l’Allier (en m³/s) - station hydrologique de Cuffy (18) (données calculées sur 61 ans de 1955 à 2015)

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Société GRANULATS VICAT Commune des Martres-d’Artière (63) Dossier de demande d’autorisation 2515-1-a Décembre 2017

ENCEM Etude d’impact – Partie 2 27

ESPACE DE MOBILITE Dans le cadre du précédent projet de renouvellement, extension et regroupement d’autorisations de carrière, l’étude d’impact sur l’hydrologie du secteur a été réalisée par le bureau d’études ANTEA en juin 2002 et complétée en février 2003. Les paragraphes suivants sont extraits de cette étude. « Au cours des 2 derniers siècles, des pérés, épis et endiguements ont été réalisés, afin de stabiliser le cours de l’Allier, son déplacement latéral pouvait atteindre plusieurs centaines de mètres. A la création de l’autoroute A72, de nombreux travaux ont été réalisés en rive gauche et en rive droite de l’Allier, dans le but de protéger l’ouvrage de franchissement de l’Autoroute. Entre le Seuil des Madeleines et le Seuil du Pont de l’Autoroute A72, ont été créés :

En rive gauche de l’Allier : o Des enrochements : des Genévriers jusqu’au plan d’eau de Brand, des Vorts jusqu’aux

étangs des Martailles et de l’Artière, en amont et en aval du pont de l’A72, o Une digue (ou merlon) : au niveau du plan d’eau du Brand.

En rive droite :

o Des digues : dans le méandre en face des Genévriers au Branchillon, o Des enrochements : au niveau du pont de l’Autoroute et en face de l’étang du Brand.

L’aménagement global de l’Allier entre Pont-du-Château et Joze, les protections (digues) et les entonnements au niveau du pont de l’autoroute, réalisés à la demande de la DDE ont eu pour but de :

Stabiliser la rivière (diminuer le méandrement), Supprimer, à court et moyen terme, l’érosion des berges.

L’Allier au droit du site des carrières a maintenant une dynamique latérale faible à inexistante (Etude EPTEAU/DIREN/AUV 1998). Au droit du site, objet du présent projet, l’espace minimum de libre divagation est aussi l’espace optimum de libre divagation (Cf. carte ci-contre, extraite de l’étude EPTEAU 1998), et il correspond aux digues et enrochements. En rive droite par contre, l’Allier a un espace de mobilité qui s’étale dans les terres sur plusieurs centaines de mètres. »

► Illustration : Etat actuel de l’Allier – Digues, enrochements et espaces de libre navigation (Extraite de l’étude EPTEAU 1998)

RISQUE D’INONDATION La commune des Martres-d’Artière est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation (PPRNi) du Val d’Allier Clermontois, approuvé le 4 novembre 2013. Les installations de traitement et une partie des zones de stockage des matériaux se situent en aléa fort du champs d’expansion des crues.

► Illustration : PPRNi du Val d’Allier Clermontois

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Nord

PPRNPi DU VAL D’ALLIER CLERMONTOIS (AP du 04/11/2013)

GRANULATS VICAT / Les Martres-d’Artière (63)

Emprise sollicitée

Source : PPRNPI du Val d’Allier Clermontois (AP du 04/11/2013)Echelle : 1 / 5000 ENCEM Sud-Est

Bois

Cultures

Prairie

Haie

Routes/chemins

Bâti

0 50 100 150 200 m

Champs d’expansion des crues:Aléa fort

Isocote au pas de 1 m

Isocotes au pas de 0.25m

Limites de commune

Les Martres-d’Artière

Beauregard-l’Evêque

Autoroute A89 La Transeuropéenne

D 1093

L’Allier

Les Quaires

Le Marais

Ligne aérienne 63kv Malintrat-Thiers

Ligne électrique aérienne 400 kv Bayet-Rulhat

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 30

2-1-2 QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES Concernant la qualité des eaux superficielles, la commune des Martres-d’Artière est concernée par les masses d’eaux superficielles de l’Artière et de l’Allier. Le tableau ci-dessous représente les états écologique et chimique pour les masses d’eaux superficielles de l’Artière et de la Valouse en 2013.

▼ Tableau : Etats écologique et chimique pour les masses d’eaux superficielles en 2013 (Source : ftp.eau-loire-bretagne.fr)

Masse d’eaux superficielle

Code de la masse d’eau

Etat écologique Etat chimique

L’Artière depuis Ceyrat jusqu’à sa confluence

avec l’Allier

FRGR0266 Moyen Mauvais

L’Allier depuis la confluence de l’Auzon

jusqu’à Vichy FRGR0143a Médiocre Mauvais

En terme piscicole, l’Allier est dans la catégorie 2 (groupe dominant constitué de cyprinidés (poissons blancs)).

▼ Tableau : Objectif et échéance retenus pour les masses d’eaux superficielles (SDAGE du Bassin Loire Bretagne 2016-2021)

Masse d’eaux

superficielle

Code de la masse d’eau

Objectif d’état Motivation du

délai Ecologique Chimique Global Etat Délai Etat Délai Etat Délai

L’Artière depuis Ceyrat

jusqu’à sa confluence avec l’Allier

FRGR0266 Bon potentiel*

2027 Bon état

Non qualifié**

Bon potentiel*

2027

Conditions naturelles Faisabilité technique

L’Allier depuis la

confluence de l’Auzon

jusqu’à Vichy

FRGR0143a Bon état 2021 Bon état

Non qualifié**

Bon état 2021

Coûts disproportionnésFaisabilité technique

*Le niveau d’ambition est bon potentiel dans le cas particulier des masses d’eaux fortement modifiées ou artificielles, ou un objectif moins strict. **Les délais sont non qualifiés dans le cas d’objectif moins strict.

3-1-3 ECOULEMENTS DE SURFACE AU DROIT DU PROJET De par la topographie relativement plane du site du projet, les eaux de ruissellement s’infiltrent rapidement dans le sol.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 31

2-2 EAUX SOUTERRAINES

2-2-1 AQUIFERES REGIONAUX La commune des Martres-d’Artière est concernée par les masses d’eaux suivantes :

Sables, argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine de la Limagne. Il s’agit d’une masse d’eau souterraine imperméable, localement aquifère.

Alluvions Allier amont. Il s’agit d’une nappe alluviale libre. L’emprise du projet est située au droit de la masse d’eau « Sables, argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine de la Limagne ». Le gisement n’est pas exploité. Dans le cadre du précédent dossier de renouvellement, extension et regroupement d’autorisations de carrière, l’étude d’impact hydrogéologique du secteur a été réalisée par le bureau d’études HORIZONS CENTRE EST en novembre 1999. Les caractéristiques de l’aquifère sont présentées ci-dessous :

L’ensemble du réservoir est de bonne qualité, Réservoir multi-couche pluricellulaire se comportant comme un seul appareil dont la vidange

reste classique, Paramètres hydrodynamiques :

o Perméabilité (K) = 4,6 à 8,6.10-3 m/s, o Coefficient d’emmagasinement (S) = environ 9%.

Ecoulement : globalement Sud-Ouest / Sud – Nord-Est / Nord.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 32

2-2-2 QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES CONTEXTE REGIONAL Les objectifs de qualité des masses d'eaux, présentes sur la commune des Martres-d’Artière, sont présentés ci-dessous.

▼ Tableau : Objectif des masses d’eaux souterraines (SDAGE du Bassin Loire Bretagne 2016-2021)

Masse d’eau superficielle

Code de la masse d’eau

Objectifs d’état

Qualitatif Quantitatif Global

Objectif Délai Objectif Délai Etat Objectif

Sables, argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine de la Limagne

FRGG051 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015

Alluvions Allier amont FRGG052 Bon état 2027 Bon état 2015 Bon état 2027

CONTEXTE LOCAL Conformément à l’arrêté préfectoral n°04/01243 du 25 mai 2004 autorisant l’exploitation de la carrière de la société GRANULATS VICAT présente sur la commune des Martres-d’Artière, un suivi de la qualité des eaux souterraines est effectué à partir de 4 piézomètres (2 en amont et 2 en aval). Les paragraphes ci-dessous sont extraits du rapport de suivi qualitatif et quantitatif des eaux réalisé par le bureau d’études Sciences Environnement en Décembre 2016.

► Annexe : Suivi qualitatif et quantitatif des eaux (Sciences Environnement, 2016)

La campagne de terrain a été réalisée le 21 novembre 2016. La localisation des piézomètres est présentée ci-dessous.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 33

▼ Illustration : Localisation des piézomètres (Sciences Environnement, 2016 – modifié ENCEM)

Conformément à l’arrêté préfectoral n°04/01243 du 25 mai 2004 autorisant l’exploitation de la carrière de la société GRANULATS VICAT présente sur la commune des Martres-d’Artière, les paramètres analysés sur les échantillons prélevés sur les piézomètres sont présentés ci-dessous.

Emprise du projet

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 34

▼ Tableau : Liste des paramètres analysés sur les échantillons prélevés (Sciences Environnement, 2016)

L’ouvrage Pz3 étant colmaté ou bouché, aucun prélèvement d’eau n’a pu y être effectué.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 35

▼ Tableau : Résultats des analyses effectués sur les piézomètres Pz1, Pz2 et Pz4 (Sciences Environnement, 2016)

Les résultats obtenus peuvent être considérés comme satisfaisants sur l’ensemble des ouvrages étudiés.

En effet, concernant les paramètres physico-chimiques, ils ne font pas apparaitre d’anomalie spécifique témoignant d’une pollution particulière. On peut toutefois noter un taux de nitrates plus élevé dans le Pz4 que dans les 2 autres piézomètres. Ceci peut s’expliquer par sa proximité avec des terres agricoles alors que les 2 autres piézomètres sont plus éloignés.

En ce qui concerne les analyses spécifiques relatives aux hydrocarbures, aux solvants halogénés, aux pesticides divers et organochlorés, elles sont excellentes. Aucune trace de ces éléments n’a été mise en évidence sur les 3 ouvrages étudiés.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 37

2-2-3 USAGE DES EAUX SOUTERRAINES CAPTAGES D’EAU POTABLE Les captages d’Alimentation en Eau Potable (AEP), les plus proches du site du projet, sont les suivants :

Les captages AEP situés sur la commune de Pont-du-Château, dans la Boucle du Buisson, à environ 2,7 km au Sud du site, en amont hydraulique de ce dernier,

La source minérale de l’Ours, concernant un aquifère profond, située sur la commune de Joze, en rive droite de l’Allier, à environ 8 km au Nord-Est du site.

Le projet est situé en dehors de tout périmètre de protection de captage d’eau potable.

◄ Illustration : Localisation des captages AEP les plus proches du projet (Source : ARS Auvergne-Rhône-Alpes modifié par ENCEM)

FORAGES AGRICOLES ET INDUSTRIELS 3 ouvrages d’alimentation en eau à destination de l’irrigation et 1 à destination de l’industrie sont recensés sur la commune des Martres-d’Artière. Aucun de ces ouvrages n’est situé dans l’emprise des terrains sollicités. L’ouvrage le plus proche est situé à environ 250 m à l’Est du projet (Code OPR0000078096, dénomination : Le Brandt), au droit du plan d’eau du « Brand » situé sur la commune des Martres-d’Artière. Cet ouvrage est utilisé comme pompe d’appoint afin d’approvisionner en eau l’installation de traitement du site.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 38

▼ Illustration : Ouvrages avec prélèvement d’eau présents dans les environs du projet (Source : Eaufrance – BNPE modifié par ENCEM – Données 2015)

Emprise du projet

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 39

3 – AIR ET CLIMAT

Les données concernant l’air et le climat sont extraites en partie de :

http://www.atmoauvergne.asso.fr/, Rapport de la qualité de l’air en Auvergne pour l’année 2015 https : www.infoclimat.fr, De la rose des vents du 1er septembre 1987 au 31 août 2017 de la station météorologique de

Clermont-Ferrand – Météofrance, Guide pratique du changement climatique, ADEME, mai 2015.

3-1 QUALITE DE L’AIR

3-1-1 REGLEMENTATION La surveillance de la pollution atmosphérique est essentiellement définie par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, et par les décrets d’application de cette loi. Ces textes précisent notamment les conditions de surveillance de la pollution atmosphérique, les objectifs de qualité de l’air, les seuils d’alerte et les valeurs limites qui doivent être respectés. Certaines de ces valeurs sont désormais fixées par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air.

► Tableau : Réglementation sur la qualité de l’air

3-1-2 QUALITE DE L’AIR DANS LE SECTEUR D’ETUDE STATIONS DE MESURE DE LA QUALITE DE L’AIR La qualité de l’air ambiant fait l’objet d’une réglementation communautaire. En France, l’Etat a confié la surveillance de la qualité de l’air à des associations (AASQA1), agréées chaque année par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Dans le secteur du projet, l’association ATMO Auvergne assure la surveillance de la qualité de l’air. Cette association est agréée par le Ministère en charge de l’Environnement, au titre de la Loi sur l'air conformément au code de l'environnement livre II Titre II. Il n’existe pas de données concernant la commune des Martres-d’Artière. Les stations les plus proches géographiquement se situent dans l’agglomération clermontoise.

1 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air

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La surveillance de la pollution atmosphérique est essentiellement définie par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, et par les décrets d’application de cette loi.

Ces textes, qui reprennent les principales dispositions des directives européennes traitant de ce sujet, précisent notamment les conditions de surveillance de la pollution atmosphérique, les objectifs de qualité de l’air, les seuils d’alerte et les valeurs limites qui doivent être respectés.

Certaines de ces valeurs sont désormais fixées par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air.

Ce décret transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Les normes de qualité de l'air, déterminées selon des méthodes définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement, sont établies, pour les polluants habituellement mesurés dans les stations du réseau ATMO, comme suit :

Polluants Valeur et critère de dépassement Nature de la limite

Dioxyde d’azote (NO2)

40 μg/m³ en moyenne annuelle Objectif de qualité

200 μg/m³ en moyenne horaire Seuil d’information et de recommandation

400 μg/m³ en moyenne horaire, dépassé pendant 3 h consécutives.200 μg/m³ en moyenne horaire si le seuil précédent a été déclenché la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau

risque de déclenchement pour le lendemain

Seuils d’alerte

Poussières en suspension

PM10

30 μg/m³ en moyenne annuelle Objectif de qualité 50 μg/m³ en moyenne journalière selon des modalités de

déclenchement Seuil d'information et de

recommandation 80 μg/m³ en moyenne journalière selon des modalités de

déclenchement Seuil d'alerte

Poussières en suspension

PM2,5

Dépendant de l’indicateur d’exposition moyenne de référence Objectif national de réduction de l'exposition

20 μg/m³ à atteindre en 2015 Obligation en matière de concentration relative à l'exposition

10 μg/m³ en moyenne annuelle Objectif de qualité

20 μg/m³ en moyenne annuelle Valeur cible 25 μg/m³ en moyenne annuelle civile, augmentés des marges

de dépassement pour les années antérieures au 1er janvier 2015

Valeur limite

Ozone (O3)

120 μg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne sur 8h, pendant une année

Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine

6 000 μg/m³.h en AOT40, calculé à partir des valeurs enregistrées sur une heure de mai à juillet

Objectif de qualité pour la protection de la végétation

180 μg/m³ en moyenne horaire Seuil de recommandation et d'information

240 μg/m³ en moyenne horaire Seuil d'alerte pour une protection sanitaire pour toute la population

240 μg/m³ en moyenne horaire, dépassé pendant 3h consécutives 1er seuil d’alerte

300 μg/m³ en moyenne horaire, dépassé pendant 3h consécutives 2ème seuil d’alerte

360 μg/m³ en moyenne horaire 3ème seuil d’alerte

Dioxyde de soufre (SO2)

50 μg/m³ en moyenne annuelle Objectif de qualité

300 μg/m³ en moyenne horaire Seuil d’information et de recommandation

500 μg/m³ en moyenne horaire, dépassé pendant 3h consécutives Seuil d’alerte

REGLEMENTATION SUR LA QUALITE DE L’AIR

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 41

▼ Illustration : Localisation des stations Cependant, ces stations sont situées en milieu urbain, périurbain, industriel et à proximité du trafic tandis que le projet se situe plutôt en milieu rural malgré la présence de l’A89 à proximité du site. A ucune station à proximité du site ne mesure les polluants en milieu rural, elles sont trop éloignées pour représenter les caractéristiques autour du site. Aussi, les résultats présentés seront à minimiser au niveau de la zone d’étude. Ces stations se situent en milieu urbain, périurbain, industriel et à proximité du trafic, mais en l’absence de donnée chiffrée sur la commune des Martres-d’Artière, on peut néanmoins, en première approche, donner les principales caractéristiques qualitatives de l’air dans le secteur étudié.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 42

RESULTATS DES MESURES DE LA QUALITE DE L’AIR

Les données ci-dessous proviennent du rapport d’activité de 2015 concernant la qualité de l’air sur la zone agglomération de Clermont-Ferrand.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 43

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 44

De ces données, il ressort que les valeurs limites, en moyenne annuelle, sont respectées au niveau des stations présentes dans l’agglomération clermontoise sauf pour celle du dioxyde d’azote. PORTRAIT DE LA QUALITE DE L’AIR DANS LE SECTEUR D’ETUDE La zone d’étude se situe en zone rurale même si elle est située à proximité de l’A89, tandis que les mesures présentées précédemment ont été réalisées en milieu urbain, périurbain, industriel et à proximité du trafic sur les stations présentes dans l’agglomération clermontoise. Les valeurs correspondant à la zone d’étude sont moindres par rapport aux valeurs ci-dessus. Ainsi, il paraît raisonnable de considérer que la qualité de l’air au niveau de la commune des Martres-d’Artière est bonne et modérément dégradée par l’A89 voisine. Des mesures de retombées de poussières dans l’environnement ont été réalisées du 4 au 19 juillet 2017, soit 15 jours de mesures. Le suivi des retombées de poussières environnementales est présenté en annexe.

► Annexe : Suivi des retombées de poussières environnementales (Sciences Environnement, 2017)

Les paragraphes ci-dessous sont extraits du rapport. Les mesures ont été effectuées selon la norme AFNOR NF X 43-007 de décembre 2008 relative à la détermination de la masse des retombées atmosphériques sèches – prélèvement sur plaquettes de dépôts, et qui remplace la norme de 1973. Deux plaquettes ont été déposées autour du site. Les points de prélèvement sont les suivants :

Point 1 : habitation et A89, Point 2 : limite de propriété.

Page 22: CARTE DU RESAU HYDROGRAPHIQUE - puy-de-dome.gouv.fr

Société GRANULATS VICAT Commune des Martres-d’Artière (63) Dossier de demande d’autorisation 2515-1-a Décembre 2017

ENCEM Etude d’impact – Partie 2 45

▼Illustration : Localisation des points de mesure des retombées de poussières (Extrait de Suivi des retombées de poussières environnementales,

Sciences Environnement, 2017) Le site était en activité 10 jours sur les 15 jours de mesures. Les résultats sont rapportés à un temps de référence de un jour et à une surface de référence de 1 m2. La masse totale des poussières collectées est alors exprimées en mg/m2/j. Les résultats des mesures sont présentés dans le tableau ci-dessous.

▼ Tableau : Résultats des mesures (Extrait de Suivi des retombées de poussières environnementales,

Sciences Environnement, 2017) Ces valeurs sont inférieures à la valeur cible de 500 mg/m2/j (Cf. Arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux calcaires, modifié du 30 septembre 2016).

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 46

3-2 CLIMATOLOGIE

3-2-1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Les effets du projet sur le climat sont étudiés conformément au décret n°2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R.512-8 et R.512-28 du Code de l’Environnement. D’une manière générale, l’effet sur le climat peut être dû aux émissions de gaz à effet de serre et principalement aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) résultant de la combustion de matières carbonées fossiles. L’origine du principe de l’utilisation rationnelle de l’énergie remonte à la loi n°96-1263 du 30 décembre 1996, codifiée sous le livre II du Code de l’Environnement aux articles L.220-1 et suivants, relative à l’air et à l’utilisation rationnelle de l’énergie, ayant comme objectif de limiter les pollutions atmosphériques.

3-2-2 CONTEXTE CLIMATIQUE La connaissance des données météorologiques est nécessaire en raison de leur influence sur l’alimentation des eaux de surface et souterraines, sur la propagation des bruits et sur la dispersion de la poussière. Les données concernant les températures, la pluviométrie et la ventosité ont été établies à partir des observations météorologiques réalisées par Météo France, à la station de Clermont-Ferrand - Aulnat, située à environ 10 km au Sud-Ouest du site. Le département du Puy-de-Dôme est structuré en 3 entités principales :

Les montagnes de l’Ouest constituées de montagnes cristallines et volcaniques, Le fossé sédimentaire médian qui constitue les Limagnes, Les montagnes cristallines de l’Est composées de 2 entités séparées par la vallée de la Dore : le

Livradois et les Monts du Forez. Le département du Puy-de-Dôme est l’un des départements français où la variabilité spatiale des paramètres climatiques est la plus grande. Il est situé à la charnière des influences océanique et continentale, mais cette variabilité est essentiellement dûe à l’influence de son relief contrasté. Le climat de la zone d’étude est un climat subcontinental sec. L’ensoleillement progresse malgré de nombreuses grisailles hivernales. L’altitude de 300 à 800 m et l’effet de bassin favorisent la chaleur estivale. En hiver, la neige est en quantité modérée. Les orages sont fréquents en été, mais de courte durée. Les données les plus récentes accessibles sur le site internet Infoclimat pour la pluviométrie et les températures sont présentées ci-dessous.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 47

PLUVIOMETRIE

▼ Tableau : Pluviométrie sur la période statistique 1981-2010

(Infoclimat, Station Clermont-Ferrand – Aulnat, 331 m NGF)

MOIS

PARAMETRES

J F M A M J J A S O N D Année

Moyenne des hauteurs de précipitations mensuelles

(mm) 21,3 18,4 23,2 47,5 59,8 69,3 57,7 61,6 59,7 48,1 41,2 25,7 533,4

Moyenne des précipitations pour les jours où il est tombé plus de 1 mm

3,1 3,2 3,4 5,2 6,0 7,8 8,2 7,7 8,6 5,8 5,1 3,9 5,7

La moyenne annuelle des précipitations est de l’ordre de 533,4 mm. Les pluies sont assez régulières, bien réparties tout au long de l'année. Un minimum est toutefois observé en février et un maximum en juin. TEMPERATURES

▼ Tableau : Températures sur la période statistique 1981-2010

(Infoclimat, Station Clermont-Ferrand – Aulnat, 331 m NGF) MOIS

PARAMETRES

J F M A M J J A S O N D Année

Moyenne des températures minimales

quotidiennes (°C) 0,1 0,4 2,7 4,8 8,8 11,8 14,1 13,8 10,7 8,0 3,4 1,0 6,6

Moyenne des températures

quotidiennes (°C) 3,7 4,7 7,5 10,1 14,2 17,3 19,8 19,7 16,3 12,5 7,2 4,3 11,5

Moyenne des températures maximales

quotidiennes (°C) 7,4 9,1 13,0 15,6 19,9 23,1 26,5 26,1 22,2 17,5 11,3 7,9 16,6

Les mois d’hiver sont froids. Les mois d’été sont tempérés, avec des températures moyennes maximales entre 23 et 26°C. Les maximales observées sur les mois de juin, juillet et août, sur la période 1981-2010, sont comprises entre 37 et 41°C.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 48

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 49

VENTS

Les données climatologiques sont fournies du 1er septembre 1987 au 31 août 2017 sur la station de Clermont-Ferrand. Outre son action mécanique directe sur le sol et la végétation, le rôle microclimatique du vent est particulièrement important par la modification qu’il entraîne dans les valeurs d’autres composantes fondamentales (température, humidité relative, …). De plus, les renseignements concernant les vents sont précieux quant à l'estimation de la propagation des nuisances que pourrait engendrer l'exploitation au niveau du bruit et des poussières.

Le régime des vents se détermine par deux critères principaux, la fréquence et l’intensité : Les vents dominants en fréquence directionnelle proviennent du Nord et du Sud. Des vents

peuvent venir de l’Ouest en raison de l’influence océanique. Les autres secteurs sont peu touchés par les vents fréquents,

L’intensité maximale des vents est supérieure à 8 m/s et la moyenne entre 1,5 m/s et 4,5 m/s.

DIAGRAMME OMBRO-THERMIQUE Le diagramme ombro-thermique de Gaussen permet d’apprécier le rapport entre précipitations et températures. Les périodes de sécheresse apparaissent lorsque la courbe des températures passe au-dessus de la courbe des précipitations.

▼ Illustration : Diagramme ombro-thermique

Dans le cas de la station de Clermont-Ferrand, aucune période de sécheresse n’est à noter.

0

5

10

15

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janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

Précipitation moyenne Température moyenne

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 50

CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), dans son rapport publié en 2014, indique que le réchauffement du système climatique est sans équivoque. L’atmosphère et l’océan se sont réchauffés, la couverture de neige et de glace a diminué, le niveau des mers s’est élevé et les concentrations des gaz à effet de serre ont augmenté. Les projections pour les prochaines décennies (2016-2035), indique qu’il est probable que l’élévation de la température moyenne à la surface du globe soit supérieure à 1°C. Les experts retiennent une évolution de la température pouvant entraîner des bouleversements de la circulation des masses d’air sans retenir pour autant un accroissement ou une diminution des précipitations annuelles mais plutôt un accroissement de l’intensité et de la fréquence des phénomènes extrêmes. A l’échelle européenne, les principaux changements prévus sont une intensification des précipitations extrêmes lors des tempêtes et une diminution de la fréquence des précipitations. Selon l’Agence Européenne de l’Environnement (EEA), les épisodes pluvieux intenses devraient aussi être plus fréquents et plus violents, et les vagues de chaleur plus régulières, pour atteindre une fréquence de deux ans en moyenne pendant la deuxième moitié du XXIe siècle. Selon le Guide pratique du changement climatique de l’ADEME (mai 2015), à l’échelle de la France, les effets se traduisent selon les scenarios d’émissions de gaz à effet de serre (scenarios optimiste et pessimiste selon le niveau de maîtrise des émissions) comme suit :

L’augmentation des températures moyennes d’ici 2100 se situerait entre 2°C et 3,5°C,

La baisse des précipitations moyennes de printemps et d’été paraît certaine (10% au maximum vers 2050), particulièrement dans le Sud-Ouest. Les résultats pour les pluies d’hiver et d’automne sont plus fluctuants,

Les extrêmes plus marqués : les jours très chauds (dépassant de 5°C la moyenne) vont être plus nombreux : de 36 aujourd’hui, ils passeraient vers 2030 à plus de 40 (scénario optimiste) ou à plus de 70 (scénario pessimiste). Dans le Sud-Est, cette hausse devrait être plus importante : vers 2090, il est prévu 80 jours très chauds supplémentaires par rapport à la moyenne actuelle. Toutes les régions subiront des sécheresses estivales plus longues. Les résultats restent incertains concernant les pluies très intenses et les vents violents.

Les effets se traduisent sur la répartition des espèces animales, sur le niveau de la mer (d’ici 2100, l’augmentation moyenne pourrait être de 20 à 43 cm dans le scenario optimiste) et les cours d’eau, avec des débits d’étiage plus précoces et plus prononcés et un réchauffement de l’eau (qui influent sur les systèmes aquatiques, la ressource en eau, les capacités d’irrigation de l’agriculture) et une augmentation des débits en hiver. Les impacts prévisibles en France au XXIe siècle sont synthétisés sur la carte ci-après.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 51

▼ Illustration : Les impacts prévisibles en France au XXIe siècle (Source : Réseau Action Climat, 2015)

La zone d’étude est située en risques majeurs de sécheresses plus intenses. Elle présente donc une vulnérabilité au changement climatique. Les conséquences pour le projet, qui peuvent résulter de périodes sèches prolongées sont pris en compte dans les chapitres relatifs aux incidences du projet et aux mesures (Parties 4 et 7).

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 52

4 – BIODIVERSITE

Les données concernant le milieu naturel sont extraites de l’étude écologique (ENCEM, 2017).

► Annexe : Etude écologique (ENCEM, 2017) Les paragraphes ci-dessous abordant la diversité et sensibilité biologiques sont extraits de l’étude écologique annexée. Définition : Une espèce remarquable est une espèce à enjeu de conservation d’un ou plusieurs critères suivants :

D’une protection européenne (directive Oiseaux ou directive Habitats-Faune-Flore), D’un statut de rareté (à partir de « Rare »), D’un statut de vulnérabilité aux échelles nationales et/ou régionales (à partir de vulnérable), D’un statut de déterminant de ZNIEFF (déterminant sans condition ou remplissant les

conditions). Le statut d’espèce protégée en France ne signifie pas nécessairement que l’espèce est remarquable. L’enjeu de conservation peut être décliné en catégories : Enjeu faible : espèce protégée sans statut de rareté, de vulnérabilité particulier et non déterminante de ZNIEFF ; Enjeu modéré : espèce remplissant un des critères suivants : statut de rareté (à partir de « Rare »), vulnérabilité (au moins « Vulnérable ») ou déterminante de ZNIEFF ; Enjeu fort : espèce remplissant plusieurs des critères cités ci-dessus ou à rareté ou vulnérabilité marquée (« Très rare » ou à partir de « En danger »).

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 53

▼ Illustration : Espèces protégées

(Extraite de l’Etude écologique, ENCEM, 2017)

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 54

▼ Illustration : Espèces à enjeux

(Extraite de l’Etude écologique, ENCEM, 2017)

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 55

SENSIBILITE DES HABITATS D’ESPECES La méthodologie d’évaluation de la sensibilité présentée en annexe 4 a été mise en place de façon à prendre en compte l’ensemble des groupes biologiques suivants : avifaune, herpétofaune, entomofaune, Mammafaune (dont chiroptères). La méthodologie ne peut pas s’appliquer dans cette étude car d’une part, les résultats ne s’appuient que sur un seul passage (4 avril 2017) et d’autre part plusieurs groupes n’ont pas fait l’objet d’inventaire. La sensibilité a donc été évaluée en prenant comme base la méthodologie présentée en annexe 4 puis de manière empirique en se basant sur différents critères permettant de hiérarchiser la sensibilité des espèces et des habitats d’espèces (espèce ubiquiste ou spécialisée, capacité de fuite des espèces, représentativité de l’habitat localement).

▼ Illustration : Sensibilité par habitat d’espèces (Extraite de l’Etude écologique, ENCEM, 2017)

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 56

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 57

▼ Illustration : Espèces à enjeux (Extraite de l’Etude écologique, ENCEM, 2017)

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 58

5 – SITES ET PAYSAGES

5-1 DIAGNOSTIC PAYSAGER A L’ECHELLE DEPARTEMENTALE

L’inventaire des paysages du département du Puy-de-Dôme a défini des entités paysagères. En terme de paysages, le site est localisé au sein de l’entité paysagère « Val d’Allier ».

▼ Illustration : Les entités paysagères du Puy-de-Dôme (Source : Inventaire des paysages du département du Puy-de-Dôme, 1997)

Localisation du site

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 59

GEOGRAPHIE L’Allier recoupe le département du Puy-de-Dôme du Sud au Nord. L’entité 12 « Val d’Allier » regroupe l’ensemble des secteurs et territoires de covisibilité directe avec la rivière : le lit majeur, les terrasses alluviales récentes et anciennes et les rebords de reliefs qui ferment la vallée.

GEOLOGIE – RELIEF - MORPHOLOGIE

A L’AMONT

Dans ce secteur, la vallée s’élargit et le val est occupé par une succession de terrasses alluvionnaires anciennes (inférieure, moyenne, supérieure). La vallée est fortement encadrée par des reliefs granitiques au Nord (Massif de Saint-Yvoine) et au Sud (Massif d’Auzat sur Allier). Entre ces 2 points durs, la vallée est bordée par des massifs sédimentaires aux revers très accusés, différemment érodés et échancrés par l’érosion fluviatile et sur lesquels viennent se caler les terrasses alluviales. Le pointement basaltique de Nonette constitue un point dur sur lequel butte l’Allier. Sur l’autre rive, la coulée du Broc (basalte et plateaux) en relief inversé ferme la vallée.

A L’AVAL

La plaine alluviale est encadrée par des reliefs latéraux très marqués, d’anciennes terrasses plaquées sur le substrat argilo-marneux ou argilocalcaire, et dégagées lors du surcreusement du lit. Cette vallée forme donc un couloir de largeur moyenne de 1,5 à 2 km au Sud qui se rétrécit (1 km) en descendant du Nord, sur plus de 30 km, orienté Sud-Ouest/Nord-Est. Le cours est méandreux, non stabilisé. De nombreux bras morts ou surcreusements témoignent d’anciens tracés du lit et la rivière dépose des formations de sables et graviers sur de larges plages. C’est dans cette partie aval que se trouve l’activité GRANULATS VICAT, objet de la présente étude, à une dizaine de kilomètres à l’Est de Clermont-Ferrand.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 60

OCCUPATION DU SOL, MODES DE PERCEPTION ET TYPE DE SENSIBILITE Dans l’analyse de ces paysages, il faut distinguer 2 types de territoires complémentaires : la vallée elle-même et ses rebords latéraux que sont les coteaux. Les rapports entre ces éléments ont des modes différents selon les séquences du cours. L’occupation du sol en fond de vallée dépend :

De la qualité du sol : très bonnes aptitudes agronomiques sur les sols limoneux, aptitudes médiocres sur les plaquages sableux. Les sols récents sur dépôts de sables et graviers sont incultes, mais offrent une flore très spécifique liée à ces milieux difficiles,

De l’inondabilité. On a plusieurs modes de perception qui révèlent des types de sensibilité et mettent en valeur des éléments différents du paysage. On a donc une organisation du territoire en bandes parallèles au cours ou en mosaïques selon les divagations anciennes de la rivière et les dépôts qu’elles ont engendrés. LE BATI Les groupements de bâtis sont rejetés sur les premiers reliefs, à l’abri des inondations les plus fréquentes. Cette recherche des positions dominantes conduit à des formes construites groupées, qui se détachent en silhouettes dominantes dans les paysages. Elles induisent souvent des images fortes surtout quand ces groupements ont conservé des caractéristiques de qualité.

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 61

5-2 DIAGNOSTIC PAYSAGER A L’ECHELLE LOCALE

5-2-1 LE CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE

Comme le montre la carte du relief ci-dessous, le site implanté dans le val d’Allier, est encadré par des reliefs à l’est et à l’ouest. Ces reliefs sont présentés à la page suivante. Ce contexte influence la perception de l’activité GRANULATS VICAT. Depuis les reliefs, les potentialités de perception visuelle sont de type dominante. Depuis la vallée, ces possibilités sont de type rasante. Le reportage photographique, au paragraphe 8-5, illustre les perceptions du site depuis ses abords.

Site Les Martres-d’Artière

Butte du Château

Pont du Château

Beauregard- L’Evêque

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 62

VUES DES RELIEFS DEPUIS LE SITE

Site

Le relief des Martres d’Artière au nord/ouest du site (en arrière-plan)

Le relief de Pont du Château au sud/est du site

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 63

VUES DES RELIEFS DEPUIS LE SITE

Site

La butte du Château à l’ouest du site

Le relief de Pont du Château au sud du site

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 64

VUES DES RELIEFS DEPUIS LE SITE

Site

Le relief de Beauregard-l ’Evêque à l’est du site

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ENCEM Etude d’impact – Partie 2 65

5-2-2 PRESENTATION DU SITE

Le site permet : Le traitement des matériaux extraits de 2 carrières situées à 500 m et à 1 km au Sud-Ouest du

site, Le stockage des matériaux extraits.

► Illustration : Plan de l’état initial

L’activité est implantée sur

une plate-forme décaissée sur 5

à 6 m

Installation de concassage/criblage/lavage de matériaux

Stockage des matériaux

Bassin de décantation des eaux de lavage des matériaux

Stockage des matériaux