CAHIER DES CHARGES - irdsu.net · Renouvellement Urbain- Etude urbaine – Cahier des Charges Communauté d’Agglomération du Pays de Flers- Direction de la Cohésion sociale- 13

Renouvellement Urbain- Etude urbaine – Cahier des Charges

Communauté d’Agglomération du Pays de Flers- Direction de la Cohésion sociale- 13 mars 2015

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Communauté d’Agglomération du Pays de Flers

Direction Cohésion Sociale - Etude de Renouvellement Urbain au

quartier Saint Michel

CS 149

61103 FLERS CEDEX

Tél : 02 33 98 44 45

02 33 98 19 65

ETUDE DE RENOUVELLEMET URBAIN SUR LE QUARTIER SAINT MICHEL

Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Pays de Flers

CAHIER DES CHARGES

Mars 2015



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SOMMAIRE

CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE

Le portrait de territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers

Un territoire qui accuse une baisse constante de la population et un desserrement des

ménages.

Un territoire dynamique sur le plan économique mais un chômage qui affecte les

jeunes et une ville-centre qui se paupérise.

Un territoire qui dispose d’un parc ancien peu attractif mais doté d’équipements et de

services de qualité.

Les quartiers prioritaires de l’Agglomération à remettre en mouvement dans un objectif de

cohésion urbaine et sociale

Saint Sauveur, un quartier renouvelé qui encourage à développer une démarche

similaire sur Saint Michel.

Saint Michel, un quartier confronté à des dysfonctionnements urbains nécessitant une

articulation des politiques publiques.

Saint Michel, un quartier socialement fragile nécessitant une intervention intégrée

pour être plus attractif.

OBJET DE LA MISSION

L’objet et le contenu de la mission

Le périmètre d’intervention et la durée de la mission

Le rendu de la mission

ORGANISATION DE LA MISSION ET MODALITES DE SUIVI

La gouvernance

Les réunions de travail

Le conseil de citoyens



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CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE

I. Le portrait de territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers1

La Communauté d’Agglomération du Pays de Flers (qui regroupait 14 communes), fondée en 2000

(par la transformation de la Communauté de Villes du Pays de Flers), compte 25 communes depuis la

fusion en 2013 avec la Communauté de Communes de la Haute Varenne et du Houlme ainsi que de

la commune de Landisacq (voir carte 1 page 25 en annexe).

A. Un territoire qui accuse une baisse constante de la population et un desserrement des

ménages

Flers (15 077 habitants en 2011) est la ville centre de cette Communauté d’Agglomération qui

compte 36 126 habitants. La superficie du territoire intercommunal est de 272 km², représentant 12

% de la population du département de l’Orne. La Ville centre de Flers représente 42 % de la

population de la CAPF. La densité de la population de la CAPF est de 134 habitants par km²

Flers constitue le principal pôle économique et de services du Bocage Ornais. Son aire d’influence est

géographiquement plus étendue (Calvados) et couvre 90 000 habitants.

Ce territoire est confronté à une baisse de la population depuis le milieu des années

70, principalement enregistrée par la ville centre (- 1867 habitants en 20 ans).

Cette baisse démographique, particulièrement marquée sur la ville centre, est due à un solde

migratoire négatif qui n’est pas compensé suffisamment par un solde naturel positif.

Malgré ce solde naturel

majoritairement positif

sur le territoire,

certaines communes

connaissent un

vieillissement de leur

population. Une partie

de la CAPF est en effet

victime d’un manque

d’attractivité : le nombre

de personnes quittant le

territoire sont plus

nombreuses que celles

qui s’y implantent. Une

population qui vieillit et diminue au cœur de l’agglomération, mais qui reste jeune et progresse

en périphérie.

Un habitant sur 5 de la Communauté d’Agglomération a plus de 65 ans et 28,6 % des habitants ont

moins de 25 ans. On note une inversion de tendance sur la période récente (1999-2008) : la

population des plus de 45 ans augmente désormais, quand celle des populations plus jeunes

diminue (voir carte 2, page 26 en annexe).

1 Le portrait de territoire est joint en annexe 1



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Une évolution qui bien entendu impacte directement la capacité du territoire à se

renouveler « naturellement » (taux de natalité…).

Une attractivité du territoire vis-à-vis des retraités qui accélère encore un peu plus le

vieillissement (voir carte 3, page 27 en annexe).

Le nombre de ménages a progressé entre 1999 et 2010 (+ 902 ménages) avec

une diminution du nombre moyen de personnes qui composent chaque ménage. La taille

moyenne des ménages est passée de 2,65 à 2,23.

Ce phénomène dit « de desserrement des ménages » n’est pas propre au territoire de la CAPF. Il a

néanmoins consommé un peu plus de 90 logements par an sur la période 1999-2010… le

territoire nécessitant toujours plus de logements, alors que le nombre d’habitants lui est en recul.

Si la taille moyenne des ménages est inférieure sur la ville de Flers en 2010 (2,0 contre 2,2

sur l’ensemble de la CAPF), le processus de desserrement connaît une intensité identique à l’échelle

de la ville-centre et de l’agglomération.

La part des ménages mono-personnels a augmenté de plus de 4 points sur la période

récente (1999-2010). Les ménages composés d’une personne seule représentent 44.4 % sur la

ville centre, 33,5 % sur la CAPF et 34,1 % en Basse Normandie (INSEE 2010). La part des

familles nombreuses représente 10.3 % sur Flers et 9.2 % sur l’unité urbaine (INSSE 2010).

En 2010, la part des familles monoparentales représentait 15.8 % sur la Ville centre et 12.1 % % sur

l’unité urbaine de Flers (INSSE 2010). En 2010, les couples avec enfant représentait 38.2 % de la

population des ménages de la Ville de Flers 31,5 % sur la CAPF et 26,4 % en Basse Normandie

(INSSE 2010).



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B. Un territoire dynamique sur le plan économique mais un chômage qui affecte les jeunes

et une ville-centre qui se paupérise.

Sur la CAPF, la population active a diminué de -5,6 % entre 1999 et 2009. Le

taux d’activité est de 67.8 % sur la ville Centre, 70,7 % en 2009 sur la CAPF et est presque

équivalant à celui du département (70,9 %). En 2010 le taux d’emploi des 15-64 ans sur la ville de

Flers représentait 29.9 % (30.9 % sur l’unité urbaine) mais le taux d’emploi des 15-24 ans de la

commune demeure plus faible (35.8 %) que celui des 25-54 ans (70.9%)

Fin 2013, le nombre de chômeurs représente 8,8 % de la population active de la CAPF.

On dénombre 15 771 emplois

sur la CAPF (INSEE 2010) dont

plus de 60% sont pourvus sur la

ville centre.

La croissance de l’emploi est de

– 0,58 sur le territoire de la

CAPF entre 1999 et 2010 mais

est de + 3,12 sur la commune

de Flers (extrait du diagnostic

territorial de la CAPF).

En mars 2014, le taux de

chômage est particulièrement

marqué chez les jeunes de 15-24 ans (16 %) et les séniors de plus de 50 ans (25,4 %). 16 %

d’emplois «précaires» se trouve sur le territoire de la CAPF (extrait du diagnostic territorial de la

CAPF).

En mars 2014, 26,3 % des demandeurs d’emploi (cat A) bénéficient des minimas sociaux dont le

RSA.

On constate, entre 2001 et 2010, une baisse de la proportion des ménages

imposés sur la Ville de Flers (42.3 %) contre 49.3 % sur la CAPF. Ainsi en dehors de Flers, toutes les

communes se situent désormais au dessus de la moyenne communautaire mais les écarts de revenus

se creusent entre les communes :

Le revenu moyen imposé le plus faible Saint Clair du Halouze : 27 500 €

Le revenu moyen sur la CAPF (2010) : 30 800 €

Le revenu moyen imposé le plus élevé Saint Paul : 43 200€

Le revenu moyen sur l’Orne (2010) : 29 500 €

Le revenu moyen France métropolitaine (2010) : 34 490 €

Sur l’ensemble du territoire de la CAPF, la moitié des ménages sont non imposables. En 2009, 52.9 %

des ménages résidant dans la commune de Flers étaient non imposés au titre de l’impôt sur le revenu

(48.6 % sur l’unité urbaine). On observe que 19,4 % de la population de la CAPF vit avec un bas

revenu (16,8 % en Basse-Normandie).

En 2011, 52.6 % des personnes résidant dans la commune relevaient des CAF (36.1 % seulement sur

l’unité urbaine). 17.1 % des allocataires CAF résidant sur la commune de Flers bénéficiaient du RSA

socle).

La part des allocataires CAF disposant de ressources composées pour plus de la moitié par des

prestations CAF, représentait 28.2 % sur la commune en 2011 (30.7 % dans l’Orne et 26.1 % en

Basse Normandie).



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C. Un territoire qui dispose d’un parc ancien peu attractif mais doté d’équipements et de

services de qualité

Le parc de logement de la CAPF est ancien. 65 % ont été construits avant 1975

dont 35 % avant 1949. La moitié des logements vacants de la CAPF ont été construits avant 1949

et 15 % des logements de la reconstruction sont vacants. En 2010 la commune de Flers comptait

8 518 logements.

Au total, 20 % du parc de logements nécessite des travaux d’amélioration pour atteindre le tout

confort. Hausse de la construction neuve sur les communes rurales et baisse sur les communes

urbaines. Plus des ¾ des logements construits sont de l’individuel.

La part du logement social représente ainsi 28 % du parc sur la ville centre (14.4 % dans l’Orne

et 15.8 % en Basse Normandie). Les logements sociaux (2 757 logements sociaux) de la CAPF sont

concentrés à 88 % sur la Ville de Flers (2 431 logements) et gérés par deux organismes (Orne-

Habitat : 63 % du parc) et la SAGIM/Logis Familial) (37 % du parc).

Depuis 2009, on constate une certaine vacance dans le parc public HLM. Au 31 décembre 2013,

ce taux est de 10,6 % sur la CAPF (12.9 % sur Flers et 9.1 % dans l’Orne). La vacance dans le

parc social concerne surtout les T4, ce qui semble confirmer que les grands logements sont

moins adaptés au parcours résidentiel des ménages du parc social.

Il est également constaté que la vacance se concentre sur les derniers étages des immeubles, car

sans ascenseur, ces logements deviennent moins accessibles à une population vieillissante. De

même, les espaces de vie dans le logement social ont évolué et le parc ancien est devenu moins

attractif : petite cuisine, petite salle de bain parfois encore équipé de baignoire sabot….

Ainsi on enregistre une hausse de la vacance sur les logements sociaux comme sur le parc privé.

En 2011, 7 % des logements ne possèdent aucun élément de confort (9 % pour l’Orne).

Cependant, nous observons une proportion importante et croissante de demandeurs de logements

locatifs publics économiquement et socialement fragilisés. Parallèlement, l’adéquation est de plus en

plus difficile entre les loyers de l’offre nouvelle et les revenus des ménages demandeurs, si bien que la



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clientèle pour du logement de type PLUS se restreint au fil du temps. Par ailleurs, les logements à bas

niveaux de loyer restent majoritairement situés dans la ville centre.

Outre ces constats de fond, le diagnostic local de l’habitat a mis en exergue un certain nombre de

spécificités concernant l’offre à vocation sociale :

Un parc social plus développé qu’au niveau départemental,

Un parc réparti sur 7 communes, mais concentré sur la ville centre de Flers,

Un parc dominé par des logements anciens,

Un déficit de petits logements,

Une typologie de logements mal adaptée à la demande locale et à son évolution,

Un parc locatif public qui remplit son rôle social, mais dont la diversification constitue

un enjeu important (39% des ménages de la CAPF dispose d’un niveau de ressources

inférieur à 60% du plafond de ressources HLM). 75 % des ménages de la CAPF sont

éligibles à un logement social.

Une Opération de Rénovation Urbaine qui a permis d’adapter le parc à la demande,

requalifier le quartier Saint Sauveur et rééquilibrer l’offre publique sur le centre ville,

Un phénomène d’accroissement de la vacance depuis le début de l’année 2010,

Une réflexion à mener sur la requalification de quartiers en particulier (Saint-Michel,

le Clos Morel).

Un territoire qui concentre de nombreux équipements et d’une offre de service

diversifiée. La CAPF et, plus principalement, la commune de Flers, représentent le principal pôle de

services de l’ouest du département de l’Orne et du Pays du Bocage, grâce à la présence de nombreux

services, qu’ils soient services de proximité ou services de centralité, d’utilisation moins permanente

avec un rayonnement large.

La commune de Flers se retrouve au centre d’un bassin de services de centralité qui couvre

quasiment intégralement le Pays du Bocage, mise à part la partie est de celui-ci.

Carte : les bassins de services de centralité du Pays du Bocage



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Le service postal, service le plus emblématique dans l’opinion général est bien représenté sur la

territoire de la CAPF : 5 bureaux dont 2 relais poste sur les 44 que compte le Pays.

Au-delà de la Poste, on peut distinguer 4 types de services principaux : les services scolaires et de

formation, les services sociaux, les services de santé ainsi que les services culturels et sportifs.

a. Famille et éducation : le maillage des écoles primaires publiques sur le territoire est

important. Il permet de répondre aux attentes des habitants en proposant des établissements

scolaires (maternelle et élémentaire) dans dix-sept des vingt-cinq communes. Plusieurs

regroupements pédagogiques ont permis de maintenir une école pour plusieurs communes, avec des

classes réparties sur les écoles des communes partenaires. Des écoles privées sont également

implantées à Flers et Saint-Georges-des-Groseillers.

La ville centre concentre l’essentiel des établissements du secondaire (publics et privés) avec trois collèges et trois lycées. Des lycées qui proposent des formations post bac.

Depuis quelques années, sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers, l’offre de formations

supérieures s’étoffe. Elle va de pair avec l’essor économique du territoire et les offres d’emploi des

entreprises locales. Sur l’agglomération, quatre établissements dispensent des formations post-bac. Trois sont implantés sur Flers et le quatrième, sur le site du CIRIAM à Caligny.

Depuis 1994, la ville de Flers, puis la CAPF ont œuvré pour une offre diversifiée de garde individuelle

ou collective tout en développant des services pour les parents… Depuis 2002, la CAPF a conduit

une politique volontariste d’augmentation et de diversification de l’offre d’accueil en proposant des

solutions d’accueil et de garde des plus jeunes et en soutenant les activités de loisirs et de

socialisation des enfants. A ce jour, la CAPF gère en directe trois multi-accueils et accompagne deux

autres multi-accueils, un Relais Assistantes Maternelles, un lieu passerelle, un Lieu Accueil Enfants Parents qui sont portés par des associations.

Pour la jeunesse, la CAPF a mis en place un Point Information Jeunesse qui constitue un carrefour de

l’information pour plus de 4 000 personnes (6 000 avec les manifestations et les permanences).

Située au sein de la Maison d’activités Emile-Halbout, cette structure communautaire offre une première réponse sur le quotidien du public : loisirs, emploi, formation…

Avec le pass loisirs « Kart’A+ », la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers permet aux

jeunes du territoire âgés de 5 à 25 ans d’accéder plus facilement à des activités culturelles et de

loisirs multiples et variées. Depuis son lancement

en 2003, sa renommée auprès des jeunes, des

familles et des partenaires a été croissante au fil des

éditions.

La volonté de la Communauté d’Agglomération du

Pays de Flers est également d’accompagner les

familles et l’offre d’accueil des jeunes sur le temps

libre. La collectivité s’appuie sur la dynamique locale

des associations pour soutenir sept centres de

loisirs sans hébergement (CLSH) répartis sur le

territoire et développer un accueil spécifique pour

les adolescents : « Loisirs ados ». Plus de cent

trente emplois d’animateurs, directeurs sont créés pour assurer l’encadrement.



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b. Santé et social : concernant les services de santé, la CAPF dispose d’un établissement

hospitalier ainsi que de deux cliniques privées, tous trois à Flers, dotés de matériel performant. Les

médecins généralistes sont en nombre suffisant, conformément à la moyenne départementale, bien qu’une dizaine d’entre eux doive partir à la retraite d’ici la fin 2015.

La situation est plus alarmante du côté des spécialistes, notamment des dentistes, qui sont au nombre

de 17, dont plus du tiers partirait en retraite avant 2015. Les infirmiers ne présentent pas ce genre de problèmes et sont en nombre suffisant sur l’agglomération.

La CAPF dispose par ailleurs de 12 pharmacies (sur les 36 du Pays du Bocage).

De nombreux services sociaux sont concentrés sans surprise sur Flers tels que la CAF, la MSA, la

CPAM, les services à domicile (UNA, ADMR…)… Chaque commune dispose par ailleurs d’un

CCAS.

c. Services culturels et sportifs : Flers dispose des équipements les plus importants en termes

de culture, tels que la médiathèque, le conservatoire de musique, le musée, un cinéma et une salle de

spectacle. La Ville de Flers et la CAPF soutiennent un Relais Culturel Régional (RCR) porté par

l’association 2angles. Via la médiation culturelle, la CAPF fait vivre un réseau d’acteurs culturels et

encourage l’effort particulièrement tourné vers des publics n’ayant pas accès aux pratiques

culturelles. La CAPF concentre une bonne partie des manifestations culturelles avec notamment

Muzic Azimut, Ornenbulle, la scène nationale ou le

septembre musical de l’Orne.

La CAPF compte également une MJC à Flers Dans le

domaine sportif, le Bocage compte près de 750

infrastructures, plutôt bien réparties sur l’ensemble du

territoire. A noter que Flers dispose de la seule piscine du

territoire de l’agglomération. De même, de nombreuses

manifestations sportives se déroulent dans la CAPF, telles

que le semi marathon du Pays de Flers, la course Flers-

Cerisy, le cross international de Montilly-sur-Noireau.

Un service de transport urbain qui permet de desservir les nouvelles zones de

développement (économique, habitat…). Le transport urbain se compose de 3 lignes urbaines de

bus (ligne 1 : ligne structurante ; Ligne 2 : desserte quartiers d’habitats ; Ligne 3 : Saint Georges des

Groseillers) et de 55 points d’arrêts urbains, ce service enregistre 521 911 voyages sur les lignes

régulières.

La dispersion des zones d’habitat constitue un handicap non négligeable pour la desserte par les

transports en commun et les modes doux. Cependant, un transport à la demande a été déployé sur

les 25 communes (du lundi au samedi) ce qui a permis de transporter 12 208 personnes en 2013. Un

transport de substitution pour les personnes à mobilité réduite est également proposé.



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II. Les quartiers prioritaires de l’Agglomération, à remettre en mouvement dans un

objectif de cohésion urbaine et sociale

A. Saint Sauveur, un quartier renouvelé qui encourage à développer une démarche similaire

sur Saint Michel

Afin de lutter contre la relégation urbaine et sociale de certains quartiers, la Communauté

d’Agglomération, depuis 2000, mobilise des moyens financiers et humains à travers des dispositifs

contractuels multi-partenariaux (contrat de ville 2000-2006, CUCS 2007-2014). Trois des six

quartiers d’habitat social de Flers (Saint Sauveur, Pont Féron et Saint Michel) ont été classés en

géographie prioritaire « politique de la ville » depuis décembre 1996.

A ce titre, la Communauté d’Agglomération a poursuivi la politique engagée depuis 1990 par la ville

de Flers, en se dotant de la compétence « Habitat ». L’enjeu a été de maintenir sa population et

favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain en assurant une répartition équilibrée et

diversifiée de l’offre de logements entre les communes et les quartiers de Flers.

C’est ainsi, qu’un Programme de Rénovation Urbaine a été pensé et engagé en 2007 sur Saint

Sauveur afin de dé-densifier le quartier et de développer un habitat plus adapté sur de nouveaux

secteurs de la Ville centre pour une meilleure répartition spatiale de l’offre sociale.

Dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire, deux quartiers restent des territoires « cibles »

pour le futur contrat de ville : Saint Sauveur et Saint Michel (2015-2020).

Il convient de dire que, si le Programme de Rénovation Urbaine mené sur St Sauveur a transformé en

profondeur l’aspect du quartier, celui de Saint Michel souffre, à son tour, d’une image dégradée qui

s’accompagne d’un parc ancien en voie de déqualification et d’un sentiment d’insécurité qui induisent

une vacance très élevée de l’ordre de 19.3 % (décembre 2013).



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Dans le cadre du nouveau contrat de ville, afin d’agir en profondeur sur Saint Michel, il a

été admis, avec les principaux partenaires tels que l’Etat, la Région et les Bailleurs

Sociaux, de réaliser une étude de renouvellement urbain afin de proposer un

programme d’interventions visant à améliorer le cadre de vie des habitants de ce

quartier.

Pour poursuivre un engagement fort auprès des bailleurs sociaux, la CAPF a candidaté auprès de la

Région Basse Normandie à un appel à projet intitulé « Investissements Territoriaux Intégrés » dans le

cadre du programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020.

Ainsi, dans le cadre de la thématique « soutenir la transition vers une économie à faible émission de

carbone dans tous les secteurs », la CAPF va prioriser des fonds FEDER pour encourager les

bailleurs sociaux à réduire la consommation énergétique dans le logement à finalité sociale, et ce,

prioritairement sur les quartiers d’habitat social dont notamment le quartier Saint Michel.

Dans ce cadre et, comme encouragée par la Région Basse-Normandie, la CAPF envisage une

approche globale de développement urbain croisant des dimensions économiques, sociales,

démographiques et environnementales. De ce fait, il convient d’articuler tous les outils de

planification existants sur le territoire (PLUI valant PLH et PDU, …) ainsi que les autres politiques

publiques menées sur ce quartier prioritaire telles que la politique de la ville, les centres sociaux ….

Bien entendu les autres thématiques retenues par la CAPF dans le cadre du programme ITI devront

être mobilisées sur ce quartier : il s’agit de l’utilisation des moyens de transport en commun dans les

zones urbaines et augmenter l’offre de services numérique à vocation économique, sociale et

citoyenne.

B. Saint Michel, un quartier confronté à des dysfonctionnements urbains nécessitant une

articulation des politiques publiques

Sur 6 quartiers d’habitat social que compte la ville de Flers, il est le deuxième en taille après le

quartier St Sauveur. Situé au nord-ouest de Flers à 1,8 km du centre urbain, le quartier St Michel

s’est développé lors des opérations d’urbanisation de logements sociaux au début des années 60. Il a

pour l’essentiel une fonction résidentielle avec ses 721 logements locatifs. Il abritait 1323 habitants

au recensement de 2009.

Le caractère isolé du quartier, monofonctionnel (logements) en rupture avec son contexte urbain,

impriment fortement l’image et l’inscription urbaine de ce quartier. Ce territoire est aujourd’hui

confronté à des problématiques et des enjeux de renouvellement urbain :

Un déficit d’image important

Un quartier isolé que l’on traverse pour entrer ou sortir de l’agglomération

Une forme urbaine contrastant avec son environnement plus traditionnel

Un quartier composé d’habitat social collectif avec une part très faible d’individuel

Un taux de vacance atteignant 17%

Un quartier doté de petites unités commerciales.

Dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, le

quartier Saint Michel demeure en géographie prioritaire dont les contours ont été précisés par

décret. Selon cette délimitation, l’essentiel du quartier est constitué d’un parc de logements

collectifs : 636 logements regroupés dans 29 immeubles (en majorité des barres) et de 14 individuels

sur une surface totale de 14.2 hectares.



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Deux organismes gèrent ce parc de logements collectifs qui a fait l’objet de réhabilitations au milieu

des années 90, accompagné d’un programme de démolition (8 logements), d’une transformation de

10 logements en services (dont 8 constituent une copropriété Ville de Flers/SAGIM), et de

requalifications des espaces extérieurs.

SAGIM : 350 logements (55 % du parc actuel) dans le dit périmètre et 374 sur l’ensemble du

quartier répartis comme suit :

176 logements, sis « allée des pierres précieuses » (8 immeubles)

174 logements, sis « rue du Mont Saint Michel et rue Rolland Garros (9 immeubles)

24 logements, sis « rue J. Prévert » (2 semi-collectifs de 4 et 16 individuels)

Orne Habitat : 286 logements (45 % du parc) dans le dit périmètre et 347 sur l’ensemble du

quartier =

96 logements, sis « allée des oiseaux » (5 immeubles)

96 logements, sis la Béguinière, rues A. Launay et H. Goussin (4 immeubles)

80 logements, sis la Résidence Foucault, rue Allée des joyaux et E. Maunoury (3 immeubles)

14 individuels, sis « allée des passereaux » (maisons accolées sur 3 blocs)

3 individuels « cité charlot »

35 individuels sis Cité Lecomte (20 anciens et 15 dans le cadre de l’ANRU)

23 individuels sis rue des Castors (rachat du patrimoine de la SAEM)

Le nombre de logements sociaux publics et individuels a augmenté dans les années 2000 avec des

programmes tels que la rue des Castors, cité Lecomte, et Jacques Brel.



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Ce quartier a une part importante de logements HLM compris entre 80 et 90 %.. La part de

logements vacants est importante sur ce quartier car on a enregistré un taux de plus de 19.3 %2 avec

un taux de rotation identique. La concentration de cette vacance est observée, fin 2013,

particulièrement sur trois îlots du quartier :

La Béguinière : 24 vacants sur 96 logements (Orne Habitat)

L’allée des oiseaux : 30 vacants sur 96 logements (Orne Habitat)

L’allée des pierres précieuses : 32 vacants sur 176 logements (SAGIM)

La résidence Foucault : 12 vacants sur 80 logements (Orne Habitat).

Avec ses 1323 habitants ce quartier Saint Michel représente plus de 8 % de la population Flérienne. Il

demeure faiblement doté d’équipements et de services même si ce quartier dispose de :

petites unités commerciales :

Allée des pierres précieuses : tabac/journaux, Pharmacie, Pizzeria et une superette

Rue du Mont Saint Michel : boulangerie, et Kébab.

Présence d’un jardin d’insertion, avec la vente directe de légumes (AIFR)

deux établissements scolaires :

L’école maternelle et primaire des Vallées (publique)

L’école maternelle et primaire des oisillons (privée)

Durant les 20 dernières années de la politique de la ville, de nouveaux services et équipements se sont développés tels que :

Des services implantés dans l’immeuble coty (copropriété Ville de Flers/SAGIM) :

médecine scolaire, le PRE, des permanences d’assistantes sociales, l’association ADUQ….

Un dojo-gym (en 1995-96)

Un vestiaire

Une maison d’activité (septembre 2005)

Un multi accueil (septembre 2005)

2 Etat des lieux de la vacance dans le parc social HLM située sur la CAPF en 2013/2014- Service Habitat- CAPF

Maison d’activité du quartier, création septembre 2005



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Ce quartier urbain est mal inséré dans son environnement et il demeure fortement marqué par la

vacance. De plus, il se trouve éloigné de la ville et séparé du centre urbain à la fois par la voie ferrée

(Granville-Paris) et la zone industrielle dite de « la Blanchardière ».

Construit de manière linéaire le long de la rue du Mont Saint Michel (D 25), ces immeubles d’habitat

social se trouvent « marginalisés » de part et d’autre de cet axe structurant de Flers, utilisé pour

sortir de l’agglomération. Les entrées des immeubles sur la première partie du quartier (allées des

oiseaux et des Pierres Précieuses) sont tournées vers l’intérieur des îlots, ce qui renforce d’autant

plus cette vision de quartier replié sur lui-même.

La forme urbaine des barres (R+4 de forme parallélépipédique) mais aussi leur implantation détonent

avec les caractéristiques traditionnelles du centre-ville et des zones pavillonnaires situées à

proximité.

Ce quartier est également enclavé entre différents affluents de la Vére, ce qui ne favorise pas le

fonctionnement du quartier avec le reste de la ville.

Le renouvellement urbain doit permettre de corriger l’ensemble de ces dysfonctionnements urbains

tout en encourageant la mobilisation d’actions sociales afin d’agir en complémentarité et permettre

aux habitants de mieux vivre dans un cadre de vie plus attractif..

C. Saint Michel, un quartier socialement fragile nécessitant une intervention intégrée pour

être plus attractif

Le quartier Saint Michel enregistre 422 familles percevant les allocations CAF (3 464 sur la

commune), dont 49,8 % sont des personnes seules (48.3 % sur la commune). Les allocataires CAF

(hors étudiant et population de plus de 65 ans) dont le revenu est constitué à plus de 50 % de

prestations sociales représentent 152 (967 sur la commune) et 87 allocataires (589 sur la commune)

ont un revenu qui est constitué à 100 % des prestations familiales (CNAF 31/12/2010).

Les familles monoparentales représentent 25.8 % sur le quartier Saint Michel (16.7 % sur la ville de

Flers). A l’inverse les couples avec 3 enfants et plus représentent 6.9 % sur St Michel alors que sur la

ville de Flers on atteint 10. 1 % (CNAF 31/12/2010).

Par contre, par rapport à la commune, les moins de 20 ans sont plus nombreux sur le quartier (28,6

% sur St Michel, 30.7 % sur St Sauveur et 23.3 % sur la commune).

La part des demandeurs d’emploi de catégories ABC sans formation ni qualification est de 25.2 %

dans le quartier, 17 % dans la commune et 15.4 % sur l’unité urbaine (pôle emploi au 31/12/2012). La

population active sans diplôme représente 19 % sur Saint Michel (à l’identique sur la commune)

(INSEE RP 2010)

91 élèves du quartier Saint Michel sont scolarisés dans le secondaire (1200 pour la commune). Les

élèves en second cycle général et technologie représentent 8.8 % sur St Michel (22.8 % sur la

commune) (source DEPP-fichier des élèves 2011).

D’une manière générale, les habitants du quartier St Michel sont moins diplômés que la totalité des

habitants du bassin de Flers. Plus de 40 % des personnes salariées sur St Michel sont des ouvriers

non qualifiés.

Notons aussi que les femmes sont plus concernées par des temps partiels que les hommes (INSEE

DADS 2009).

La Communauté d’Agglomération, soucieuse d’intégrer durablement les quartiers dans la

dynamique du territoire en renforçant leur attractivité, s’est engagée dans divers projets ou chantiers

actant une vision nouvelle du développement urbain du territoire.



15

Le premier concerne le programme de rénovation urbaine, amorcée avec le dispositif de l’ANRU

(quartier Saint-Sauveur…) et le programme local de l’habitat qui traduisent tous deux de manière

transversale et spatialisée, les efforts de la collectivité en faveur d’un plus grand équilibre dans la

diversité de l’habitat.

Il s’agit de reconduire les démarches de renouvellement urbain sur les ensembles d’habitat collectif et

plus particulièrement le quartier Saint Michel, objet de la présente étude. En effet, il convient

d’améliorer le fonctionnement urbain de ce secteur d’habitat social et d’offrir un environnement de

qualité aux habitants et usagers.

Il s’agit, pour une meilleure intégration de cet ensemble au reste de la ville, d’engager la

restructuration de ce secteur d’habitat collectif, mais aussi :

la requalification du bâti en recherchant l’efficacité énergétique

la reconstitution de l’offre démolie compatible avec les besoins structurels du territoire (fixés

dans le PLUI)

le remodelage de l’espace public,

la gestion des espaces et des bâties,

la diversification des fonctions notamment en agissant sur les commerces de proximité et les

services,

l’accessibilité du bâti et des espaces publics,

l’accompagnement de l’arrivée de la fibre optique sur le quartier (convention Orange).

La rénovation thermique des logements sociaux permettant de réduire les charges des ménages les

plus précaires constitue une priorité pour la Communauté d’Agglomération qui s’est engagée à

mobiliser des fonds européens notamment à travers le programme ITI (Investissement Territorial

Intégré).

La diversification des types d’habitat pour répondre aux besoins de tous les habitants, tout en

recherchant une répartition plus équilibrée et plus dense des logements sociaux sur l’ensemble du

territoire communautaire constituent des objectifs poursuivis par le renouvellement urbain au même

titre que ceux affichés dans le PLUI.

La production de logements sera recherchée également dans le centre urbain afin de participer au

renouvellement du parc datant de la reconstruction ou sur des espaces libérés par la démolition

d’immeubles (exemple le Clos Morel). Une articulation sera donc préconisée et encouragée avec les

outils de programmation disponibles sur l’agglomération (PLUI, PLH, OPAH, convention EPFN….)

afin de contribuer à la production d’une ville durable.

Dans sa stratégie de développement, l’agglomération de Flers veillera à ne pas déstabiliser le marché

de l’immobilier dans son ensemble, conduisant à accroître les difficultés dans le parc locatif privé et

public existant.

L’ambition de la collectivité est également de rationaliser l’espace, le logement individuel n’ayant pas

vocation à rester le seul produit d’habitat susceptible de satisfaire les familles. Les formes plus

compactes de type intermédiaire/semi collectif ou collectif, dès lors qu’elles bénéficient d’une

situation centrale et valorisée, sont susceptibles de répondre à une demande familiale en accession.

Ainsi, la collectivité souhaite renforcer l’accession sur la CAPF par la production de logements en

accession sociale de type PSLA (Prêt Social de Location-Accession) ou dispositif équivalent

Il sera nécessaire de trouver un équilibre entre proximité et accessibilité. En effet, dès lors que la

mixité au sein même d’un quartier sera difficile à mettre en œuvre, c’est l’accessibilité aux

commerces et services les plus proches qui pourra être privilégiée.



16

Les logiques de proximité pourront se traduire alors par :

le développement de l’offre de services numériques à vocation économique, sociale et

citoyenne,

l’utilisation de moyens de transports propres,

la valorisation des itinéraires doux.

L’ensemble de ces objectifs a été retenu par l’Agglomération dans le cadre du programme ITI et

trouvera une déclinaison opérationnelle dans le cadre du programme de renouvellement urbain.

Bien entendu agir sur le quartier nécessite également de se réinterroger sur la place et les

caractéristiques des grands axes routiers aux entrées de ville et dans les traversées d’agglomération

et particulièrement l’entrée par la route de Ger (D25) qui traverse le quartier Saint Michel.

C’est sans doute un axe majeur d’intervention pour inscrire durablement le quartier dans la

dynamique de l’Agglomération et notamment par la prise en compte des futures connexions de cette

entrée de ville avec les futurs quartiers de Flers Sud.

Extrait Diagnostic du PLUI



17

Extrait PADD - PLUI

Pour aboutir à une meilleure fluidité vers le centre de Flers, la création d’une nouvelle voie

secondaire complétant le réseau principal telle que la pénétrante route de Ger, aura pour objectif de

favoriser les relations entre des secteurs qui, aujourd’hui, tendent à se «tourner le dos».

Elle permettra ainsi d’offrir des parcours alternatifs au maillage convergeant aujourd’hui vers le

centre-ville de Flers, favorisera le désenclavement du quartier et permettra in fine de développer de

nouveaux usages entre les quartiers.

Ces réalisations ne seront donc entreprises qu’à la condition de représenter un réel intérêt pour le

territoire et dès lors que l’ouvrage constituera l’élément déclencheur au développement de

nouveaux secteurs d’habitat, d’activités ou de services. Tel est le cas du réaménagement du RD25

(rue Schnetz) qui devra être pensé en lien avec les développements projetés sur Flers Sud.

Ce secteur est aujourd’hui constitué d’une urbanisation discontinue de hameaux anciens,

lotissements récents et d’urbanisation linéaire le long des axes de communication, entrecoupés par

des fonds de vallées humides et des secteurs à vocation agricole. Le secteur se caractérise donc par

des poches de maisons individuelles sans structuration urbaine.

Par ailleurs, ce secteur souffre d’un enclavement relatif. Sa desserte est en effet contrainte par la

géographie du sud de Flers: le secteur est drainé par plusieurs affluents de la Vère, qui constituent

des fonds de vallée humides, orientés sud-ouest / nord-est.

Les axes de circulation se sont historiquement constitués parallèlement à ces fonds de vallée et ne

permettent pas leur traversée. Les voies de circulation existantes sont orientées sud-ouest / nord-est

et drainent les flux automobiles vers le centre ville.



18

Ainsi, deux voies seulement permettent de relier la route de Ger et la Route de Domfront, dont

l’une seulement par un itinéraire direct. Ces voies ont par ailleurs une vocation résidentielle.

Ainsi, le projet est structuré par le développement d’un axe inter-quartier, reliant la Route de Ger

(rue du Mont-Saint-Michel), à l’ouest, avec la route de Domfront, à l’est. Cet axe orienté nord-ouest/

sud-est permet de structurer l’ensemble du projet d’urbanisation et crée, à l’échelle du sud du pôle

urbain, une nouvelle possibilité de traverser le fond de vallée et relier les extrémités du pôle urbain,

sans passer par la gare ni le centre ville.

Il s'agira également d'inscrire le quartier au sein d’une "trame verte et bleue" afin d’offrir en tout lieu

de la ville et du territoire en général des accès aux espaces verts, itinéraires de promenade et de

déplacements doux.

L’articulation du quartier Saint Michel avec la coulée verte du Plancaïon devra être prise en compte

considérant que les nouvelles zones d’habitat sur Flers Sud seront structurées autour de cette trame

verte et bleue.



19

Extrait diagnostic PLUI

Notons sur ce point, que l’agglomération dispose d’ores et déjà de cheminements doux structurants

(chemins creux, voie verte...). Ceux-ci sont parfois discontinus ou pour certains manquent de

lisibilité. Afin d’encourager les pratiques cyclistes et piétonnes, des espaces dédiés et

complémentaires seront donc aménagés conformément aux objectifs du PDU.



20

Au vu de ces éléments, pour intégrer durablement le quartier Saint Michel dans la

dynamique de l’agglomération et renforcer son attractivité résidentielle, il est nécessaire :

d’améliorer le fonctionnement urbain du quartier et offrir un environnement de qualité

aux habitants,

de contribuer à la production d’une ville durable (plus fonctionnelle, plus mixte, et

équilibrée, plus respectueuse de son environnement,…) en mobilisant les outils de

programmation disponible sur l’agglomération (PLUI valant PLH et PDU, …),

de préciser que le programme de renouvellement urbain doit reposer sur un véritable

projet territorial intégré de l’Agglomération,

de mobiliser l’ensemble des politiques publiques afin de constituer des leviers financiers

permettant de répondre aux axes du projet intégré (volet 2 du contrat de ville, volet

territorial du contrat de Plan Etat Région, objectif thématique 4 dans le cadre d’ITI-PO

FEDER 2015-2020),

de décliner l’ensemble des conventions existantes au niveau de l’agglomération sur le dit

quartier (convention orange, ….),

de proposer un programme adapté et de qualité dont la faisabilité aura été expertisée,

de préciser que ce programme de renouvellement urbain servira de support à

l’élaboration d’une convention d’application territoriale du contrat de ville et d’un

protocole de préfiguration de la convention d’application pluriannuelle de renouvellement

urbain.



21

Les objectifs généraux du projet de renouvellement urbain sont les suivants :

Définir la vocation du quartier et son rôle dans le fonctionnement de l’agglomération

Augmenter la diversité de l’habitat,

Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider ou développer le potentiel économique,

Diversifier l’offre résidentielle pour favoriser la mixité sociale sur site et contribuer ainsi

au changement d’image du quartier,

Adapter la densité du quartier au regard de son environnement et aux fonctions urbaines

visées

Intégrer le quartier aux projets de développement Flers Sud et penser l’aménagement de

l’entrée de ville en conséquence

Favoriser l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants

Soutenir l’efficacité énergétique et contribuer à la transition énergétique

Réaliser des aménagements urbains et des opérations immobilières qui tiennent compte

des usages, des enjeux de gestion ultérieure et de sureté pour la tranquillité des

personnes vulnérables,

Co-construire pour et avec les habitants dans le cadre des conseils de citoyens,

trouver un équilibre entre proximité et accessibilité (par le développement de l’offre de

services numériques à vocation économique, sociale et citoyenne,

Favoriser l’utilisation de moyens de transports propres et la valorisation des itinéraires

doux).

La Communauté d’Agglomération du Pays de Flers (CAPF) entend s’engager avec l’Etat, la Région, le

Département, les bailleurs sociaux et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la

Caisse des Dépôts et Consignation dans un programme de renouvellement urbain qui s’articulera

autour de 4 domaines d’intervention :

Des opérations liées au logement: un programme de démolitions, de réhabilitation avec

un objectif d’efficacité énergétique, de production de logements en neuf et/ou acquisition-

amélioration,

Des opérations liées à l’aménagement urbain : un programme de réaménagement et de

création de voiries, de création d’espaces publics et de résidentialisation des espaces, de

liaisons intra et inter quartiers

Des opérations liées aux équipements publics, commerciaux ou de services,

Des opérations liées à la gestion urbaine de proximité, de relogement, d’insertion sociale

(clause sociale) et de mémoire (image, vidéo….).

Toutefois, pour garantir la mise en œuvre de ce programme et permettre la

mobilisation de l’ANRU, le quartier Saint Michel doit être confirmé « d’intérêt

régional » dans le cadre du CPER et répondre aux critères de recevabilité des projets de

renouvellement urbain.

OBJET DE LA MISSION

III. L’objet et le contenu de la mission

L’objet de la mission est de proposer un programme de renouvellement urbain sur le

quartier Saint Michel qui s’inscrit dans un projet de territoire intégré. Ce programme devra mobiliser

et s’articuler avec de nombreux outils de programmation opérationnels sur le territoire de

l’agglomération.



22

Sur la base d’un diagnostic (urbain et social) partagé et participatif, le prestataire élaborera un

programme de RU comprenant des opérations physiques avec un objet et un maitre d’ouvrage

identifié, un calendrier avec un phasage et une estimation financière la plus réaliste possible.

Le prestataire devra tenir compte du cadre contraint des financements des différents partenaires

dans la durée du programme.

Le programme de RU devra prendre en compte la question de la gestion ultérieure des espaces au

regard de leur statut. En effet, la complexité des espaces souffre d’un manque de lisibilité et de ce fait

aboutisse à une gestion disparate et peu claire entre les maitres d’ouvrage. En effet, le statut foncier

actuel ne prend pas en compte les usages ni l’impact financier réel soit sur les locataires à travers les

charges locatives soit sur les habitants à travers l’impôt.

Le prestataire élaborera un cahier des charges de prescriptions (urbaines, paysagères et

architecturales) qui constituera un outil de référence à destination des maîtres d’ouvrages et des

maîtrises d’œuvre intervenant dans le cadre de ce programme de RU pour le quartier et les sites

concernés éventuellement par la production de logements. Il devra intégrer le volet de GUP afin

d’intégrer la gestion ultérieure et la domanialité tenant compte des usages futurs.

Le prestataire sera amené à travailler de manière étroite avec les différents services de la Ville et de

l’Agglomération mais aussi des autres partenaires signataires de la convention.

Le prestataire interviendra à la demande du chef de projet de la CAPF pour ses propres projets et

pour ceux des autres maîtres d’ouvrages. C’est pourquoi un prix unitaire par jour par intervention,

et par intervenant sera proposé.

Le contenu de la mission consistera à produire un programme de renouvellement

urbain qui s’articulera en trois phases sur une durée maximale de 8 mois.

1) phase de diagnostic

L’élaboration d’un diagnostic urbain et social repose sur une analyse documentaire, un travail de

terrain et de concertation. Les supports visuels seront importants au cours de cette phase.

Les diagnostics en marchant, les ateliers thématiques, ou autres méthodes de travail seront

particulièrement appréciés.

Durant cette phase, il s’agit de mettre en lumière les divers dysfonctionnements urbains et les

problématiques sociales à prendre en compte (relogement, gestion des espaces, insécurité, ….). Les

principales données sociodémographiques du quartier seront analysées au regard du contexte de

l’agglomération.

Plusieurs outils de programmation de l’agglomération doivent être appréhendés afin de s’assurer de

la parfaite adéquation des problématiques ou axes de travail à développer.

Il s’agit de promouvoir des supports visuels pertinents et compréhensibles par tous et notamment les

citoyens impliqués dans la démarche. Par exemple, une présentation détaillée du fonctionnement du

quartier en termes d’urbanisme, d’habitat, d’accès aux services ou d’offre commerciale, de desserte

de transport et de déplacement,… permettra de mettre en avant les atouts et les points faibles du

quartier.

De même, la situation du quartier au sein de l’agglomération au regard de la desserte, de la relation

avec les équipements structurants, des pôles de centralité, les pôles d’emploi…., sera analysée et

présentée de manière la plus visuelle et synthétique possible.

Un état du foncier sera également à réaliser à ce stade de la mission afin d’avoir une photographie

exacte des propriétés.



23

Une co-construction avec les citoyens/habitants est primordiale. Elle doit se poursuivre tout le long

de la mission afin d’impulser une réelle implication des habitants pour leur quartier.

La durée de cette phase est estimée de 2.5 à 3 mois.

2) phase de définitions des orientations

La définition des enjeux urbains, sociaux et environnementaux, s’inscrivant dans un projet territorial

intégré, il est impératif que les réponses proposées aux dysfonctionnements constatés puissent être

en adéquation avec les orientations des autres politiques d’agglomération (PLUI valant PLH et

PDU…) mais aussi adaptées au contexte du site en question.

A ce stade le prestataire devra préciser la vocation et le rôle du quartier à 10 ou 15 ans. Une note

de présentation exposera les premiers objectifs opérationnels poursuivis au titre du volet urbain du

contrat de ville.

Ces objectifs opérationnels devront intégrer des contraintes temporelles, techniques et financières.

Au cours de cette phase, le dossier comportera a minima des représentations graphiques illustrant

les orientations retenues pour le dit quartier.

Des illustrations graphiques traduiront de manière spatiale des stratégies d’interventions dans leur

environnement afin de mesurer les interactions éventuelles avec d’autres politiques mises en place.

Un schéma directeur urbain du quartier sera présenté de manière générale mais aussi en tenant

compte de chaque maître d’ouvrage.

Une première approche financière à ce stade sera présentée.

La durée de cette phase est estimée entre de 2 à 2.5 mois.

3) phase de présentation du programme de renouvellement urbain

La présentation du programme de renouvellement urbain devra être opérationnelle, réaliste et

temporelle.

C’est pourquoi, le prestataire devra présenter, si besoin, les modifications nécessaires des dispositifs

réglementaires (PLUI), les contraintes techniques nécessitant au préalable le lancement de diagnostic

particulier (diagnostic des réseaux, amiante etc…) mais aussi les modifications nécessaires en termes

de domanialité.

A ce stade du programme les opérations physiques avec un objet et un maitre d’ouvrage seront

identifiés.

Un calendrier avec un phasage et une estimation financière la plus réaliste possible seront produites

par maître d’ouvrage.

L’élaboration d’un cahier des charges de prescriptions urbaines, paysagères et architecturales

intégrant le volet GUP sera produit et servira de cadre de référence tout le long de la réalisation de

ce programme.

C’est pourquoi, le choix des matériaux, des aménagements, du mobilier urbain, des espaces de

circulation seront préconisés en tenant compte du fonctionnement et de la gestion ultérieure.

La qualité des réalisations se mesure également à travers son usage, sa résistance, son entretien, et

son coût de fonctionnement.

Un rapport final qui constituera la synthèse des 3 phases sera produit avec l’ensemble des points

évoqués ci-dessus.



24

Le prestataire devra tout le long de la mission favoriser la compréhension du programme par tous,

accompagner l’équipe de la CAPF dans la mise en œuvre de cette étude jusqu’à la phase 3

programme, co-construire avec les habitants et animer et participer à toutes les réunions jugées

pertinentes par le maître d’ouvrage.

La durée de cette phase est estimée de 2 à 2.5 mois.

IV. Le périmètre d’intervention et la durée de la mission

Le périmètre de l’étude est celui retenu par le CGET à savoir le quartier Saint Michel

(QPV) pour la définition du programme de Renouvellement Urbain.

L’étude intégrera également un périmètre élargie intégrant la notion « d’espace vécu » afin

d’introduire dans le diagnostic les équipements situés à proximité du quartier ainsi que les logements

sociaux à proximité.

Cependant le diagnostic urbain portera sur un périmètre plus large afin d’être dans une approche

territoriale intégrée. Cette démarche projet permettra d’incorporer des programmes urbains

impactant le quartier ou, inversement, des opérations de renouvellement urbain à inscrire dans

d’autres programmes pilotés ou portés par l’Agglomération. (OPAH, …).

Le lancement de l’étude est prévu au début du second semestre 2015. Le rendu est

attendu pour la fin de l’année 2015 au moins sur les grandes orientations du projet.

La mission, qui s’effectuera dans le cadre d’un marché adapté, commencera à la date de l'accusé de

réception de sa notification pour une durée fixée à 8 mois maximum.

Le délai d'exécution est fixé sur chaque bon de commande et ne peut dépasser 30 jours calendaires à

partir de l’établissement du bon de commande.

V. Le rendu de la mission

A chacune des étapes un support visuel et une note de présentation seront produits par le

prestataire et présentés en vue d’une validation par les membres du comité de pilotage.

L’ensemble des documents devront être compatibles avec les logiciels du bureau d’étude de la CAPF

et l’ensemble des illustrations sera récupérable par le commanditaire sur Cdrom.

L’ensemble de l’étude doit faire l’objet d’un rendu écrit constitué d’un document cadre, d’éléments

graphiques.

Les documents seront la propriété du Maître d’ouvrage la CAPF en qualité de porteur de projet.

Le prestataire ne pourra communiquer les documents à des tiers qu’avec l’autorisation du maître

d’ouvrage.

Les documents à produire (graphiques, cahier des prescriptions…) seront remis sous la forme papier

en 2 exemplaires et sous la forme Cdrom dans un format compatible avec le SIG de la CAPF.

Le format à retenir pour les documents graphiques est le « A3 » sous format JPG.



25

ORGANISATION DE LA MISSION ET MODALITES DE SUIVI

LA GOUVERNANCE

La Communauté d’Agglomération du Pays de Flers sera le porteur de projet. Le porteur de projet

désignera le chef de projet qui aura la responsabilité de piloter et d’assurer la conduite

opérationnelle de l’étude.

Une équipe élargie sera proposée afin de mobiliser les compétences de chacun des agents des deux

collectivités concernées (pour les clauses sociales, le contrat de ville, les techniciens VRD, espaces

verts, transport…).

Cette mobilisation est rendue possible grâce à une volonté de mettre en place un organigramme

commun entre la communauté d’Agglomération et la Ville de Flers et ce depuis 2013.

L’ensemble des services communautaires et municipaux est placé sous la responsabilité d’un

Directeur Général des Services et d’un adjoint.

Cette organisation favorise la transversalité des services dans un projet qui mobilise tous les

domaines de la vie au service des citoyens. Une direction de projet sera animée par le chef de projet

afin d’avoir une vision globale sur l’état d’avancement du projet et mesurer le cas échéant, le

caractère opérationnel du projet.

Les instances de pilotage sont définies comme suit :

Le comite de pilotage

En qualité de porteur de projet, la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers présidera le

comité de pilotage avec le représentant de l’Etat. Son rôle est :

D’assurer le pilotage général de l'étude à chacune des étapes Décider des opérations retenues qui feront l’objet d’une contractualisation

S'assurer de la mise en cohérence des différents projets liés au programme de

renouvellement urbain.

S’assurer que le projet est réaliste en terme financier, d’opérationnalité et de durée

Garantir la participation citoyenne.

En tant que porteur de projet, la C.A.P.F. est chargée d’organiser les instances de pilotage. Le comité

de pilotage se compose des partenaires financiers, de citoyens et des signataires de la future

convention.

Chaque maître d’ouvrage désignera son interlocuteur au sein de cette instance. Il devra être en

capacité d’engager l’institution qu’il représente lors de ces instances.

Tout acteur pouvant contribuer à la qualité du projet, tels que les acteurs économiques, les

commerçants, les concessionnaires de réseaux seront associés à cette instance.

La composition du comité de pilotage sera la suivante :

Préfet de l’Orne ou son représentant

Président de la C.A.P.F.

Délégué territorial de l’ANRU

Conseil Régional de Basse Normandie

Conseil Général de l’Orne

Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne

Caisse des Dépôts et Consignations



26

Logiliance

Orne Habitat

SAGIM

Elus de la Ville de Flers et de la CAPF

Directeur Général de la CAPF

Chef de projet en charge du PRU

Les membres du conseil de citoyens

Cette composition est mentionnée à titre indicative car elle pourra être complétée ultérieurement.

Le prestataire assistera à chacune de ces instances.

Les comptes rendu de réunion seront établis par le chef de projet PRU.

Le comite technique

Le comité technique, présidé par le Président de la CAPF ou son représentant émettra un avis et

des propositions à chaque étape de la mission, qui sera soumis au Comité Technique avant la

présentation en comité de pilotage.

Le comité technique se compose des référents techniques représentant les maîtres d’ouvrages (qui

devront être désignés comme des interlocuteurs) et le cas échéant des maîtrises d’œuvre retenus.

Le porteur de projet est chargé d’organiser ces comités techniques.

Tout acteur pouvant contribuer à la qualité du projet, tels que les acteurs économiques, les

commerçants, les concessionnaires de réseaux, des experts…. seront associés à cette instance.



LES REUNIONS DE TRAVAIL Des réunions de travail seront programmées afin d’élaborer dans de bonnes conditions le

programme de renouvellement urbain.

Le porteur de projet se garde la possibilité de demander une assistance supplémentaire du

prestataire dans le cadre de projets plus complexes.

Les réunions complémentaires organisées à la demande de la CAPF, en plus de celles prévues dans la

prestation de base, seront définies par un prix unitaire et établies par un marché à bon de

commande.



LE CONSEIL DE CITOYENS

Les « conseils citoyens » ont été créés par la loi du 21 février 2014 « de programmation pour la ville

et la cohésion urbaine ».

Leur objectif est de confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en

garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de

propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

C’est dans le cadre du contrat de ville que les modalités de représentation des membres du

conseil de citoyens seront précisées mais, a minima, deux représentants seront représentés

dans les instances de pilotage.

Les habitants, en qualité de « locataire » mais aussi « d’usager » du quartier, doivent être « partie

prenante » du projet. Ils seront associés à toutes les étapes du projet du diagnostic jusqu’au suivi du programme et de son évaluation ultérieure.

La composition de ce conseil est en cours de constitution.



27

DEVIS

Le devis détaillé doit être présenté en reprenant l’ensemble des missions.

Le montant proposé sera forfaitaire, ferme et définitif et inclura l’ensemble de la prestation telle que

définie dans le cahier des charges ainsi que les frais annexes.

Un prix par jour, par intervenant et par intervention (sur site ou pas) sera proposé afin de mobiliser

le prestataire en tant que de besoin.



28

ANNEXES

Carte 1 – carte de l’agglomération à 25 communes



29



30



31

Diagnostic territorial – juillet 2014

Documents

CAHIER DES CHARGES - irdsu.net · Renouvellement Urbain- Etude urbaine – Cahier des Charges Communauté d’Agglomération du Pays de Flers- Direction de la Cohésion sociale- 13