Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières

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  • dition 2014

    CAHIER DES CHARGESET DEVIS GNRAUX

    INFRASTRUCTURES ROUTIRES

    Dneigement et dglaage

    Couvert CCDG-dd 2014x.indd 1 2013-12-10 15:51:53

  • CAHIER DES CHARGESET DEVIS GNRAUX

    INFRASTRUCTURES ROUTIRES

    Dneigement et dglaage

    dition 2014

  • Le contenu de cette publication a t prpar par le ministre des Transports.

    Cette publication a t produite par la : Direction du soutien aux oprations Ministre des Transports 700, boul. Ren-Lvesque Est, 23e tage Qubec (Qubec) G1R 5H1

    Cette publication est disponible en version lectronique ladresse suivante :http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/produits/ouvrage_routier.fr.html.

    Gouvernement du Qubec

    ISBN : 978-2-550-69250-8 (PDF)

    ISSN : 1928-120X (version imprime) ISBN : 978-2-550-69249-2 (version imprime)

    Dpt lgal - Bibliothque et Archives nationales du Qubec, 4e trimestre de 2013

    Tous droits rservs pour tous pays. La reproduction par quelque procd que ce soit et la traduction, mme partielles, sont interdites sans l'autorisation des Publications du Qubec.

  • Prface

    Le Cahier des charges et devis gnraux Infrastructures routires Dneigement et dglaage, dition2014 contient les principales exigences applicables aux travaux de dneigement et de dglaage excuts par un prestataire de services pour le compte du ministre des Transports du Qubec. Il reflte lvolution des connaissances et des techniques en matire dentretien hivernal acquises par le Ministre et les professionnels du dneigement, notamment en vue damliorer la scurit des usagers de la route.

    Cette nouvelle dition du Cahier des charges et devis gnraux Infrastructures routires Dneigement et dglaage sinscrit dans un processus damlioration continue pour rpondre aux besoins volutifs en matire dentretien hivernal. Deux nouvelles sections ont t intro-duites afin de prciser les exigences concernant le matriel ainsi que pour les quipements de signalisation.

    La collection de documents contractuels du Ministre englobe la majorit des activits donnes contrat. Jinvite donc le personnel ainsi que les prestataires de services du Ministre tout mettre en uvre pour raliser des travaux conformes aux prsentes exigences, et ce, dans le meilleur intrt des contribuables qubcois.

    Anne-Marie Leclerc, ing., M. Ing. Sous-ministre adjointe Direction gnrale des infrastructures et des technologies

  • Introduction

    Le Cahier des charges et devis gnraux Infrastructures routires Dneigement et dglaage, dition2014 dfinit les droits, les obligations et les responsabilits du ministre des Transports du Qubec et du prestataire de services dans le cadre dun contrat de dneigement et de dglaage attribu conformment au Rglement sur les contrats de services des organismes publics.

    Le prsent document fait partie intgrante des contrats de dneigement et de dglaage du rseau routier sous la responsabilit du Ministre. Il comprend deux parties : le Cahier des charges et les Devis gnraux . Les clauses sappliquent lorsque la nature de leurs exigences concerne les travaux, et cela, moins quun addenda ou les devis ne modifient la porte de certaines dentres elles.

    Le Cahier des charges dfinit notamment les obligations lies la gestion et ladministration du contrat, ainsi que les conditions gnrales dexcution des travaux.

    Les Devis gnraux dcrivent les obligations gnrales lies lexcution des travaux, notamment en ce qui a trait aux exigences concernant le dneigement, le dglaage et les matriaux. Dans cette dition, deux nouvelles sections ont t introduites dans les devis gnraux. Il sagit de la section 13 Matriel et la section 14 quipements de signalisation . Les annexes A, B, et C ont galement t ajoutes.

    Ldition 2014 du Cahier des charges et devis gnraux Infrastructures routires Dneigement et dglaage remplace celle de 2013. Un repre vertical est habituellement prvu dans la marge vis--vis du texte modifi, alors quun repre horizontal indique un retrait. Toutefois, afin dallger la lecture, les corrections derreurs typographiques nayant aucune incidence sur la nature et la porte des exigences nont pas t signales par un repre.

  • Cahier des charges et devis gnraux Infrastructures routires Dneigement et dglaage i

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    Table des matires

    PRFACE

    INTRODUCTION

    PARTIE 1 CAHIER DES CHARGES

    1 Gnralits1.1 Dfinitions 1-11.2 Sigles 1-31.3 Rfrences 1-3

    2 Soumissions et interprtation du contrat

    2.1 Lois applicables et tribunal comptent 2-1

    2.2 Interprtation des documents contractuels 2-1

    3 Esprit du contrat3.1 Garantie et assurance 3-13.1.1 Garantie dexcution 3-13.1.2 Responsabilit civile 3-13.2 Signature du contrat 3-13.3 Esprit du contrat 3-13.4 Prcision des documents

    contractuels 3-23.5 Travaux imprvus 3-23.6 Modifications de circuit 3-23.7 Conditions manifestement

    diffrentes 3-2

    4 Assurance de la qualit4.1 Obligations du prestataire de

    services relativement au mode dassurance de la qualit 4-1

    4.2 Matriaux 4-14.3 Attestation de conformit 4-1

    5 Surveillance des travaux5.1 Intervention du surveillant ou de

    ses reprsentants 5-15.2 Inspection des travaux 5-1

    6 Obligations et responsabilits du prestataire de services

    6.1 Cession du contrat et sous-traitance 6-1

    6.2 Respect des lois, rglements et dcrets 6-1

    6.3 Permis et licences 6-16.4 Matrise duvre 6-16.5 Reprsentant du prestataire

    de services 6-26.6 Communications 6-26.6.1 Communications avec

    le Ministre 6-26.6.2 Communications lexterne 6-26.6.3 Activits promotionnelles 6-26.7 Signalisation des travaux 6-26.8 Patrouille du circuit 6-26.9 Rclamation contre le prestataire

    de services 6-36.10 Protection des ouvrages routiers

    et de la proprit 6-36.10.1 Protection des ouvrages

    routiers 6-36.10.2 Protection de la proprit 6-36.11 Obstacles dans lemprise 6-46.12 Lois et rglements visant la

    protection de lenvironnement 6-46.13 Services lectroniques externes 6-4

    7 Excution des travaux7.1 Sant et scurit du travail 7-17.2 Comptence de la main-duvre 7-17.3 tat et capacit du matriel 7-17.4 Retenue pour matriel non

    disponible 7-17.5 Respect des limites de charges et

    de dimensions des vhicules 7-17.6 Travaux dfectueux 7-17.7 Dfaut dexcution 7-1

  • Cahier des charges et devis gnraux Infrastructures routires Dneigement et dglaageii

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    Table des matires

    7.7.1 Avertissement et avis de rprimande 7-2

    7.7.2 Retenue pour dfaut dexcution 7-2

    7.8 valuation du rendement du prestataire de services 7-3

    8 Mesurages, paiements et retenues8.1 Prix global forfaitaire 8-18.2 Matriaux fournis par le Ministre 8-18.3 Avenant au contrat 8-18.4 Modalits de paiement 8-18.5 Ajustement du contrat en

    fonction des variations du prix du carburant diesel 8-2

    8.6 Retenues spciales 8-38.7 Procdure de rclamation 8-3

    9 Rsiliation du contrat9.1 Rsiliation par volont du ministre 9-19.2 Rsiliation par consentement

    mutuel 9-1

    PARTIE 2 DEVIS GNRAUX

    10 Dneigement10.1 Modalits dexcution 10-110.1.1 Routes et autoroutes 10-110.1.2 Ponts, viaducs, routes et

    autoroutes surleves et leurs approches 10-1

    10.1.3 Dispositifs de retenue aux abords de route 10-1

    10.1.4 Intersections 10-210.2 Balisage 10-210.2.1 Ouvrages du Ministre 10-210.2.2 Autres obstacles 10-210.3 Avalanches, boulis,

    nids-de-poule 10-210.3.1 Avalanches et boulis 10-210.3.2 Nids-de-poule 10-2

    10.4 Panneaux de signalisation routire 10-2

    10.5 Passages niveau 10-3

    11 Dglaage11.1 Modalits dexcution 11-111.1.1 pandage dabrasifs ou

    de fondants 11-111.1.2 Dglaage mcanique 11-111.1.3 Priode de pluie ou de dgel 11-1

    12 Matriaux12.1 Abrasifs 12-112.1.1 Granularit 12-112.1.2 Caractristiques intrinsques

    et complmentaires 12-1

    13 Matriel13.1 Camions de dneigement et

    de dglaage 13-1

    14 quipements de signalisation14.1 Documentation technique 14-114.2 Signalisation lumineuse des

    camions de dneigement et de dglaage 14-1

    14.2.1 Barre dclairage 14-114.2.2 Feux stroboscopiques

    larrire de lpandeur 14-114.2.3 Feu stroboscopique

    lextrmit de laile chasse-neige 14-2

    14.2.4 Rflecteurs sur le chasse-neige avant 14-2

    14.2.5 Flche de signalisation 14-214.3 Signalisation lumineuse de

    la niveleuse 14-214.3.1 Barre dclairage 14-314.3.2 Feux stroboscopiques

    larrire de la niveleuse 14-3

  • Cahier des charges et devis gnraux Infrastructures routires Dneigement et dglaage iii

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    Table des matires

    14.3.3 Feu stroboscopique lextrmit de laile chasse-neige 14-3

    14.3.4 Feux de freinage, feux de position et phares avant 14-4

    14.3.5 Caches pour les feux clairant les aires de travail de la niveleuse 14-4

    14.3.6 Flche de signalisation 14-414.4 Signalisation lumineuse pour

    les travaux de soufflage et denlvement de la neige le long du rseau routier 14-4

    14.4.1 Flche de signalisation 14-4

    15 Exigences complmentaires15.1 Situations durgence 15-115.1.1 Assistance aux personnes

    en difficult 15-115.1.2 Fermeture de route 15-1

    DOCUMENTS DE RFRENCEDocuments de rfrence RF-1

    LISTE DES ANNEXES

    Annexe AFeux stroboscopiques Positionnement exig selon le type de benne A-1

    Annexe BRflecteur sur chasse-neige B-1

    Annexe CSignalisation lumineuse de la niveleuse C-1

    Annexe DEntente de services lectroniques externes D-1

    Liste des tableaux

    7 Excution des travauxTableau 7.71 Tarifs - Retenue applicable (RA) selon la nature du rseau couvert par les travaux et le type davis mis 7-2

    10 DneigementTableau 10.51 Distance de visibilit darrt 10-3

    12 MatriauxTableau 12.11 Spcif