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56001

Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4

16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156001 ALLAIREInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56001Nom de la commune ALLAIRERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 118Population INSEE totale de l'année N 3 993Résidences secondaires de l'année N 89Places de caravanes de l'année N avant majoration 18Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 36Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 4 174Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 005 140Potentiel fiscal 4 taxes 2 570 286Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 624,158815Potentiel financier 3 008 142Potentiel financier par habitant 730,486158Potentiel financier superficiaire 720,685673Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 430Bases brutes de FB 3 773 252

Bases brutes de FNB 167 772Bases brutes de TH 4 362 989TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 563TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 67 736Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 72 376 060Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 960Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 576Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 2 325 337Attribution de compensation de la commune 218 939

ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 408 128Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 157 374IFER perçues par l'EPCI sur la commune 23 704TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 31 551Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156001 ALLAIREBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 15 317 767CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 742 461IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 406 045TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 836 711Montant de DCRTP de l'EPCI 526 029Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 508 087Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 988 582Produits EPCI ventilés 345 247Produits communaux 219 899Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 440 432Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,918592Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 958 255Produit net FB 687 016Produit net FNB (hors TAFNB) 93 814Produit net TH 597 978Produit 3 taxes EPCI 424 974Produit effort fiscal avant écrêtement 1 803 782Bases nettes FB 3 709 277Bases nettes FNB 167 772Bases nettes TH 4 084 149Taux moyen pondéré N-1 0,221614Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,226572Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 1 791 548Exonérations 1396 5 627TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 663REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 798 838Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 441 914CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 440 432Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 118Part dynamique de la population des communes 1 482Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 340 249,75Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156001 ALLAIREDotation de solidarité urbaine

Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1316,977472

Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1065,685774Nombre de logements TH de la commune 1 721Nombre de logements sociaux de la commune 98Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines deplus de 10000 habitants 0,233395

Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 586Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 52 235 027Revenu imposable par habitant 13081,649637Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 21 645DNP totale 21 645

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,91Produits post-TP 467 260Produits post-TP par habitant 113,467703Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 189 945Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 189 945Population DGF plafonnée 4 118Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 23,52%Population DGF des communes de l'agglomération 24 521Population départementale de référence de l'agglomération 1 106 836Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156001 ALLAIREDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 25 249Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 572Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 975Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 975Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 94 289Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 713Longueur de voirie en mètres 124 307Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,29Rang DSR Cible 5 460Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 35 575Part VOIRIE (avant garantie CN) 65 592Part ENFANTS (avant garantie CN) 44 983Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 14 347Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0

Montant global réparti 160 497

Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-merQUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0Montant de DACOM socle 0Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0Montant total de DACOM réparti 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NONIndice synthétique DPOM après majoration 0,000000Coefficident de majoration de l'IS 0,000000Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0,000000Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0

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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156002 AMBONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56002Nom de la commune AMBONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 518Population INSEE totale de l'année N 1 931Résidences secondaires de l'année N 587Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 804Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 420 250Potentiel fiscal 4 taxes 1 689 771Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 671,076648Potentiel financier 2 039 275Potentiel financier par habitant 809,878872Potentiel financier superficiaire 536,087014Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 2 479 220

Bases brutes de FNB 133 021Bases brutes de TH 3 019 567TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 487TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 891Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 387 175Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 800Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 527 608Attribution de compensation de la commune 128 404

ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 596 634Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 77 168IFER perçues par l'EPCI sur la commune 99 477TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 47 133Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156002 AMBONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 141 117Produits communaux 128 404Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 351 304Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,108377Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 335 695Produit net FB 456 875Produit net FNB (hors TAFNB) 60 856Produit net TH 419 946Produit 3 taxes EPCI 287 649Produit effort fiscal avant écrêtement 1 225 326Bases nettes FB 2 462 873Bases nettes FNB 133 021Bases nettes TH 2 500 805Taux moyen pondéré N-1 0,236905Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,240416Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 225 068Exonérations 1396 1 199TEOM commune 0TEOM EPCI 208 018TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 46 168REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 480 453Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 356 198CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 351 304Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 518Part dynamique de la population des communes 5 976Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 077 747,92Montant de l'écrêtement 1 082Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 135 250Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156002 AMBONDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 173Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 30 490 015Revenu imposable par habitant 15789,754013Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 25 227Montant part majoration 15 997Garantie de sortie 0DNP totale 41 224

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 22,05Produits post-TP 290 693Produits post-TP par habitant 115,445989Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 518Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,69%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56143Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MUZILLACBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156002 AMBONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 15 621Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 639Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 158Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 397Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 48 567Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 290Longueur de voirie en mètres 52 638Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,07Rang DSR Cible 17 811Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0

Montant global réparti 0


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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156003 ARRADONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56003Nom de la commune ARRADONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 067Population INSEE totale de l'année N 5 551Résidences secondaires de l'année N 516Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 1 849Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 5 706 132Potentiel fiscal 4 taxes 5 901 434Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 972,710401Potentiel financier 6 208 785Potentiel financier par habitant 1023,369870Potentiel financier superficiaire 3357,915089Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 9 364 050

Bases brutes de FNB 93 021Bases brutes de TH 15 669 123TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 9 460TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 421Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune 31 835



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156003 ARRADONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 163 467Produits communaux 31 835Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 311 772Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,027191Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 5 888 527Produit net FB 2 380 217Produit net FNB (hors TAFNB) 66 778Produit net TH 1 455 990Produit 3 taxes EPCI 1 383 274Produit effort fiscal avant écrêtement 5 286 259Bases nettes FB 9 363 302Bases nettes FNB 93 021Bases nettes TH 12 750 854Taux moyen pondéré N-1 0,235670Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,238043Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 5 286 259Exonérations 1396 28 844TEOM commune 0TEOM EPCI 711 249TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 22 287REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 6 048 639Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 300 285CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 311 772Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 067Part dynamique de la population des communes 3 835Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 799 150,23Montant de l'écrêtement 15 322Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 25 592Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156003 ARRADONDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 377Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 135 356 279Revenu imposable par habitant 24384,125203Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,635142Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 1 148Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 17 769Montant part majoration 21 939Garantie de sortie 0DNP totale 39 708

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 23,82Produits post-TP 935 104Produits post-TP par habitant 154,129553Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 6 067Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,62%Population DGF des communes de l'agglomération 6 067Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNES-OUESTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156003 ARRADONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 32 372Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 239Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 197Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 79 402Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 805Longueur de voirie en mètres 69 178Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,9Rang DSR Cible 27 086Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56004


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156004 ARZALInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56004Nom de la commune ARZALRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 029Population INSEE totale de l'année N 1 697Résidences secondaires de l'année N 332Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 344Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 188 085Potentiel fiscal 4 taxes 1 371 328Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 675,863972Potentiel financier 1 518 417Potentiel financier par habitant 748,357319Potentiel financier superficiaire 647,788823Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 2 294 296

Bases brutes de FNB 88 706Bases brutes de TH 2 373 454TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 032TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 891Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 387 175Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 527 608Attribution de compensation de la commune 69 531

ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 596 634Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 191 636IFER perçues par l'EPCI sur la commune 6 417TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156004 ARZALBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 113 712Produits communaux 69 531Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 147 089Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,064299Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 116 325Produit net FB 353 346Produit net FNB (hors TAFNB) 46 490Produit net TH 350 453Produit 3 taxes EPCI 231 954Produit effort fiscal avant écrêtement 982 243Bases nettes FB 2 250 773Bases nettes FNB 88 706Bases nettes TH 2 262 827Taux moyen pondéré N-1 0,210091Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,213424Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 982 243Exonérations 1396 1 784TEOM commune 0TEOM EPCI 169 798TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 34 279REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 188 104Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 146 647CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 147 089Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 029Part dynamique de la population des communes 875Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 264 402,44Montant de l'écrêtement 1 317Dotation complémentaire touristique pour l'année N 9 692Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156004 ARZALDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 22,05Produits post-TP 234 240Produits post-TP par habitant 115,446033Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 029Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,22%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56143Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MUZILLACBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156004 ARZALDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 12 845Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 416Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 069Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 646Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 44 747Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 316Longueur de voirie en mètres 55 431Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,16Rang DSR Cible 11 833Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56005


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156005 ARZONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56005Nom de la commune ARZONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 7 165Population INSEE totale de l'année N 2 165Résidences secondaires de l'année N 5 000Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 893Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 7 037 407Potentiel fiscal 4 taxes 7 964 121Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1111,531193Potentiel financier 8 552 985Potentiel financier par habitant 1193,717376Potentiel financier superficiaire 9577,810750Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 12 495 183

Bases brutes de FNB 59 564Bases brutes de TH 18 619 099TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 14 942TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 58 975Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 964Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune 674 688



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156005 ARZONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 193 051Produits communaux 733 663Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 590 828Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,988106Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 7 265 482Produit net FB 2 612 101Produit net FNB (hors TAFNB) 37 268Produit net TH 1 672 194Produit 3 taxes EPCI 1 683 863Produit effort fiscal avant écrêtement 6 005 426Bases nettes FB 12 483 643Bases nettes FNB 59 564Bases nettes TH 17 969 089Taux moyen pondéré N-1 0,195187Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,196820Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 6 005 426Exonérations 1396 10 242TEOM commune 0TEOM EPCI 1 083 904TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 79 496REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 7 179 068Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 567 448CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 590 828Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 7 165Part dynamique de la population des communes 6 238Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 8 468 778,85Montant de l'écrêtement 29 618Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 176 171Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156005 ARZONDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 192Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 55 723 869Revenu imposable par habitant 25738,507621Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,469169Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 1 228Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 1 104 338Produits post-TP par habitant 154,129518Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 7 165Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 24,33%Population DGF des communes de l'agglomération 7 165Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56240Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SARZEAUBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156005 ARZONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 30 856Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 779Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 554Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 44 959Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 130Longueur de voirie en mètres 35 163Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,79Rang DSR Cible 30 683Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56006


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156006 AUGANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56006Nom de la commune AUGANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 642Population INSEE totale de l'année N 1 566Résidences secondaires de l'année N 76Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 093Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 690 925Potentiel fiscal 4 taxes 921 447Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 561,173569Potentiel financier 1 128 891Potentiel financier par habitant 687,509744Potentiel financier superficiaire 275,810164Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 1 002 659

Bases brutes de FNB 120 022Bases brutes de TH 1 534 388TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 489TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 25 475Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 479 723Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 21 531Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 656Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 678 748Attribution de compensation de la commune 0

ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 222 733Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 12 014IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156006 AUGANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 208 991Produits communaux 21 531Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 209 100Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,225018Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 649 534Produit net FB 186 265Produit net FNB (hors TAFNB) 66 199Produit net TH 247 572Produit 3 taxes EPCI 164 022Produit effort fiscal avant écrêtement 664 058Bases nettes FB 988 296Bases nettes FNB 120 022Bases nettes TH 1 442 983Taux moyen pondéré N-1 0,252361Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,260282Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 652 350Exonérations 1396 15 004TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 128 337REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 795 691Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 208 018CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 209 100Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 642Part dynamique de la population des communes -1 082Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 073 791,33Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156006 AUGANDotation de solidarité urbaine


Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1065,685774Nombre de logements TH de la commune 741Nombre de logements sociaux de la commune 32Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines deplus de 10000 habitants 0,233395

Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 163Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 18 783 735Revenu imposable par habitant 11994,722222Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 23 398Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 23 398

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 318 416Produits post-TP par habitant 193,919610Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 642Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,73%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56075Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156006 AUGANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 11 647Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 510Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 738Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 589Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 44 258Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 278Longueur de voirie en mètres 55 769Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,2Rang DSR Cible 9 290Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 17 148Part VOIRIE (avant garantie CN) 29 427Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 539Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 916Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56007


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156007 AURAYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56007Nom de la commune AURAYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 15 017Population INSEE totale de l'année N 14 358Résidences secondaires de l'année N 563Places de caravanes de l'année N avant majoration 48Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 96Strate démographique de l'année N 9Superficie de l'année N 691Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 9 842 440Potentiel fiscal 4 taxes 11 178 428Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 744,384897Potentiel financier 12 667 190Potentiel financier par habitant 843,523340Potentiel financier superficiaire 18331,678726Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1087,780797Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1186,443931Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 17 445 176

Bases brutes de FNB 39 298Bases brutes de TH 22 086 028TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 10 790TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 181 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 198 422 713Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 16 038Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 676 528Attribution de compensation de la commune 2 159 650



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156007 AURAYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -823 662Produits communaux 2 159 650Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 504 800Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,430962Effort fiscal moyen de la strate 1,207113Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 9 151 837Produit net FB 5 049 370Produit net FNB (hors TAFNB) 25 527Produit net TH 3 942 912Produit 3 taxes EPCI 2 262 153Produit effort fiscal avant écrêtement 11 279 962Bases nettes FB 17 445 176Bases nettes FNB 39 298Bases nettes TH 20 773 258Taux moyen pondéré N-1 0,287912Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256692Taux moyen pondéré N 0,294841Taux moyen pondéré N strate 0,259437Produit effort fiscal après écrêtement 11 119 878Exonérations 1396 189 910TEOM commune 0TEOM EPCI 1 712 240TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 73 900REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 13 095 928Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 543 914CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 504 800Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 15 017Part dynamique de la population des communes 39 114Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 17 804 397,59Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156007 AURAYDotation de solidarité urbaine


Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1065,685774Nombre de logements TH de la commune 7 872Nombre de logements sociaux de la commune 1 609Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines deplus de 10000 habitants 0,233395

Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 302Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 207 992 357Revenu imposable par habitant 14486,164995Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,135572Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 386Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 1 531Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 646 125Montant progression de la DSU 28 299Montant total réparti 674 424Dotation nationale de péréquationMontant part principale 350 550Montant part majoration 137 852Garantie de sortie 0DNP totale 488 402

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 1 634 392Produits post-TP par habitant 108,836119Produits post-TP par habitant moyen de la strate 208,547231Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 15 017Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 34,79%Population DGF des communes de l'agglomération 28 067Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156007 AURAYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 995Longueur de voirie en mètres 63 287Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56008


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156008 BADENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56008Nom de la commune BADENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 325Population INSEE totale de l'année N 4 482Résidences secondaires de l'année N 843Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 2 353Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 189 922Potentiel fiscal 4 taxes 4 396 333Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 825,602441Potentiel financier 4 743 714Potentiel financier par habitant 890,838310Potentiel financier superficiaire 2016,028049Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 6 523 228




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156008 BADENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 143 475Produits communaux 62 936Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 349 233Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,117346Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 134 052Produit net FB 1 496 751Produit net FNB (hors TAFNB) 71 852Produit net TH 1 437 648Produit 3 taxes EPCI 992 680Produit effort fiscal avant écrêtement 3 998 931Bases nettes FB 6 523 228Bases nettes FNB 134 807Bases nettes TH 10 418 028Taux moyen pondéré N-1 0,230556Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,234183Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 3 993 767Exonérations 1396 26 632TEOM commune 0TEOM EPCI 595 170TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 596REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 619 165Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 348 097CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 349 233Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 5 325Part dynamique de la population des communes 6 114Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 830 808,71Montant de l'écrêtement 7 250Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 18 375Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156008 BADENDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 23,82Produits post-TP 820 740Produits post-TP par habitant 154,129577Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 5 325Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,69%Population DGF des communes de l'agglomération 5 325Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNES-OUESTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156008 BADENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 34 778Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 264Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 379Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 80 012Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 696Longueur de voirie en mètres 76 459Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,01Rang DSR Cible 21 405Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56009


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156009 BANGORInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56009Nom de la commune BANGORRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 861Population INSEE totale de l'année N 1 023Résidences secondaires de l'année N 838Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 554Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 041 260Potentiel fiscal 4 taxes 1 047 039Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 562,621709Potentiel financier 1 315 074Potentiel financier par habitant 706,649113Potentiel financier superficiaire 514,907596Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 9 409Bases brutes de FB 1 595 954

Bases brutes de FNB 47 494Bases brutes de TH 2 562 762TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 121TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 411Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 13 515 502Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 82 193Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 476Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 130 322Attribution de compensation de la commune -24 624



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156009 BANGORBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 682 139CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 254 945IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 366TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 29 681Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 294 167Produits EPCI à ventiler 569 272Produits EPCI ventilés 112 596Produits communaux -106 817Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 268 511Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,245201Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 994 384Produit net FB 136 107Produit net FNB (hors TAFNB) 16 191Produit net TH 250 420Produit 3 taxes EPCI 573 584Produit effort fiscal avant écrêtement 976 302Bases nettes FB 1 567 373Bases nettes FNB 47 494Bases nettes TH 2 404 679Taux moyen pondéré N-1 0,241896Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,242889Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 976 302Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 261 906REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 238 208Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 269 602CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 268 511Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1Population DGF majorée de l'année N 2 280Part dynamique de la population des communes 1 091Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 487 866,54Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 61 666Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156009 BANGORDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 151 582Produits post-TP par habitant 81,451908Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 114 696Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 114 696Population DGF plafonnée 1 861Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 19,78%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56152Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELLE-ÎLEBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156009 BANGORDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 12 933Part VOIRIE (avant garantie CN) 24 465Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 165Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 401Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 49 710Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUIPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 176Longueur de voirie en mètres 43 983Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,07Rang DSR Cible 17 482Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56010


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156010 BAUDInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56010Nom de la commune BAUDRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 626Population INSEE totale de l'année N 6 440Résidences secondaires de l'année N 186Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 4 809Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 982 089Potentiel fiscal 4 taxes 5 301 747Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 800,142922Potentiel financier 5 843 837Potentiel financier par habitant 881,955478Potentiel financier superficiaire 1215,187565Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 7 835 270




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156010 BAUDBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 1 117 663Produits communaux 201 995Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 547 105Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,062778Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 044 494Produit net FB 1 564 731Produit net FNB (hors TAFNB) 104 728Produit net TH 1 184 847Produit 3 taxes EPCI 1 046 825Produit effort fiscal avant écrêtement 3 901 131Bases nettes FB 7 835 270Bases nettes FNB 178 358Bases nettes TH 8 712 049Taux moyen pondéré N-1 0,224972Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,233242Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 3 818 422Exonérations 1396 2 903TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 477 073REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 298 398Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 539 776CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 547 105Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 626Part dynamique de la population des communes -2 860Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 466 618,26Montant de l'écrêtement 4 469Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156010 BAUDDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 1 188 187Produits post-TP par habitant 179,321914Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 392 994Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 392 994Population DGF plafonnée 6 626Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 40,67%Population DGF des communes de l'agglomération 6 626Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56010Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BAUDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156010 BAUDDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 41 468Part VOIRIE (avant garantie CN) 33 418Part ENFANTS (avant garantie CN) 40 002Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 182Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 115 480Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 142Longueur de voirie en mètres 120 159Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,18Rang DSR Cible 10 720Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 93 123



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156011 BEGANNEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56011Nom de la commune BEGANNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 658Population INSEE totale de l'année N 1 428Résidences secondaires de l'année N 230Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 550Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 779 783Potentiel fiscal 4 taxes 902 266Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 544,189385Potentiel financier 1 134 195Potentiel financier par habitant 684,074186Potentiel financier superficiaire 319,491549Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 430Bases brutes de FB 1 214 470

Bases brutes de FNB 129 019Bases brutes de TH 1 795 268TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 723TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 67 736Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 72 376 060Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 951Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 2 325 337Attribution de compensation de la commune -16 521

ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 408 128Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 12 640IFER perçues par l'EPCI sur la commune 3 906TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156011 BEGANNEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 15 317 767CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 742 461IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 406 045TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 836 711Montant de DCRTP de l'EPCI 526 029Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 508 087Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 988 582Produits EPCI ventilés 139 004Produits communaux -16 521Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 232 880Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,986225Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 763 205Produit net FB 188 968Produit net FNB (hors TAFNB) 91 740Produit net TH 296 218Produit 3 taxes EPCI 180 769Produit effort fiscal avant écrêtement 757 695Bases nettes FB 1 200 340Bases nettes FNB 129 019Bases nettes TH 1 733 528Taux moyen pondéré N-1 0,242414Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,247379Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 752 692Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 752 692Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 232 184CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 232 880Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 658Part dynamique de la population des communes -696Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 138 830,17Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156011 BEGANNEDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 25,91Produits post-TP 188 129Produits post-TP par habitant 113,467431Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 658Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,47%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156011 BEGANNEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 10 094Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 184Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 321Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 305Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 42 686Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 209Longueur de voirie en mètres 65 383Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 254Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156012 BEIGNONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56012Nom de la commune BEIGNONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 010Population INSEE totale de l'année N 1 972Résidences secondaires de l'année N 38Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 487Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 050 377Potentiel fiscal 4 taxes 1 688 966Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 840,281592Potentiel financier 1 813 597Potentiel financier par habitant 902,287065Potentiel financier superficiaire 729,230800Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 2 460 165

Bases brutes de FNB 22 053Bases brutes de TH 1 910 642TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 098TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 25 475Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 479 723Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 41 459Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 678 748Attribution de compensation de la commune 424 219



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156012 BEIGNONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 255 829Produits communaux 382 760Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 124 631Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,324169Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 002 731Produit net FB 569 691Produit net FNB (hors TAFNB) 19 176Produit net TH 282 029Produit 3 taxes EPCI 191 296Produit effort fiscal avant écrêtement 1 062 192Bases nettes FB 2 443 353Bases nettes FNB 22 053Bases nettes TH 1 739 025Taux moyen pondéré N-1 0,249444Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,252636Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 062 192Exonérations 1396 123 442TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 142 151REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 327 785Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 124 668CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 124 631Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 010Part dynamique de la population des communes 5 481Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 714 026,01Montant de l'écrêtement 5 444Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156012 BEIGNONDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 389 779Produits post-TP par habitant 193,919900Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 131 541Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 131 541Population DGF plafonnée 2 010Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,59%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56075Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156012 BEIGNONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 12 228Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 527Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 097Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 784Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 39 434Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 431Longueur de voirie en mètres 27 065Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,07Rang DSR Cible 17 767Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56013


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156013 BELZInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56013Nom de la commune BELZRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 334Population INSEE totale de l'année N 3 796Résidences secondaires de l'année N 538Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 567Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 087 312Potentiel fiscal 4 taxes 3 061 775Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 706,454776Potentiel financier 3 457 597Potentiel financier par habitant 797,784264Potentiel financier superficiaire 2206,507339Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 5 055 574




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156013 BELZBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -237 714Produits communaux 212 177Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 397 161Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,071971Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 989 084Produit net FB 924 617Produit net FNB (hors TAFNB) 32 143Produit net TH 1 004 852Produit 3 taxes EPCI 770 713Produit effort fiscal avant écrêtement 2 732 325Bases nettes FB 4 909 278Bases nettes FNB 63 157Bases nettes TH 6 835 506Taux moyen pondéré N-1 0,225226Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,231397Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 699 850Exonérations 1396 9 438TEOM commune 0TEOM EPCI 464 324TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 30 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 204 212Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 398 983CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 397 161Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 334Part dynamique de la population des communes 2 806Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 789 329,24Montant de l'écrêtement 984Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 31 952Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156013 BELZDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 471 696Produits post-TP par habitant 108,836179Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 218 250Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 218 250Population DGF plafonnée 4 334Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 21,40%Population DGF des communes de l'agglomération 13 147Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156013 BELZDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 28 037Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 475Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 304Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 54 537Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 494Longueur de voirie en mètres 34 067Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,14Rang DSR Cible 13 264Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56014


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156014 BERNEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56014Nom de la commune BERNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 754Population INSEE totale de l'année N 1 677Résidences secondaires de l'année N 77Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 477Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 795 087Potentiel fiscal 4 taxes 904 374Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 515,606613Potentiel financier 1 058 526Potentiel financier par habitant 603,492588Potentiel financier superficiaire 304,436583Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 1 227 566


ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 282 994Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 24 523IFER perçues par l'EPCI sur la commune 558TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 10 858Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156014 BERNEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 44 098Produits communaux 65 189Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 157 268Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,989355Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 756 097Produit net FB 182 145Produit net FNB (hors TAFNB) 46 541Produit net TH 194 002Produit 3 taxes EPCI 185 058Produit effort fiscal avant écrêtement 607 746Bases nettes FB 1 225 112Bases nettes FNB 135 733Bases nettes TH 1 628 013Taux moyen pondéré N-1 0,197910Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,203337Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 601 484Exonérations 1396 593TEOM commune 0TEOM EPCI 145 971TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 748 048Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 157 268CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 157 268Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 754Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 120 957,39Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156014 BERNEDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 248 010Produits post-TP par habitant 141,396807Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 127 055Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 127 055Population DGF plafonnée 1 754Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,66%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUËTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156014 BERNEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 11 171Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 297Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 738Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 859Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 35 882Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 278Longueur de voirie en mètres 26 237Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,38Rang DSR Cible 2 701Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 16 447Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 844Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 539Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 11 303Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56015


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156015 BERRICInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56015Nom de la commune BERRICRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 079Population INSEE totale de l'année N 2 002Résidences secondaires de l'année N 77Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 145Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 967 315Potentiel fiscal 4 taxes 1 310 060Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 630,139490Potentiel financier 1 405 571Potentiel financier par habitant 676,080327Potentiel financier superficiaire 655,277855Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 1 727 158




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156015 BERRICBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 135 859Produits communaux 206 886Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 95 511Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,029400Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 906 793Produit net FB 353 641Produit net FNB (hors TAFNB) 46 503Produit net TH 232 037Produit 3 taxes EPCI 188 445Produit effort fiscal avant écrêtement 820 626Bases nettes FB 1 727 096Bases nettes FNB 89 574Bases nettes TH 1 566 465Taux moyen pondéré N-1 0,240445Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,242564Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 820 626Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 112 827REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 933 453Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 99 833CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 95 511Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 079Part dynamique de la population des communes 5 187Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 537 233,21Montant de l'écrêtement 865Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156015 BERRICDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,95Produits post-TP 258 201Produits post-TP par habitant 124,194805Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 079Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,39%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156015 BERRICDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 13 612Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 244Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 778Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 708Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 50 086Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 479Longueur de voirie en mètres 51 218Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,28Rang DSR Cible 5 845Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 20 041Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 026Part ENFANTS (avant garantie CN) 30 220Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 210Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156017 BIGNANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56017Nom de la commune BIGNANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 885Population INSEE totale de l'année N 2 845Résidences secondaires de l'année N 40Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 4 584Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 544 634Potentiel fiscal 4 taxes 2 614 141Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 906,114731Potentiel financier 2 810 643Potentiel financier par habitant 974,226343Potentiel financier superficiaire 613,142016Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 3 113 748




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156017 BIGNANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 486 637Produits communaux 582 870Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 198 713Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,045013Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 491 527Produit net FB 454 382Produit net FNB (hors TAFNB) 103 255Produit net TH 481 705Produit 3 taxes EPCI 344 225Produit effort fiscal avant écrêtement 1 383 567Bases nettes FB 3 074 341Bases nettes FNB 164 987Bases nettes TH 2 851 653Taux moyen pondéré N-1 0,220144Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,227150Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 361 968Exonérations 1396 1 540TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 195 157REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 558 665Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 190 701CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 198 713Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 885Part dynamique de la population des communes -167Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 388 891,44Montant de l'écrêtement 7 845Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156017 BIGNANDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 321Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 37 298 648Revenu imposable par habitant 13110,245343Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 517 344Produits post-TP par habitant 179,322010Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 150 860Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 150 860Population DGF plafonnée 2 885Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 25,69%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56222Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-JEAN-BRÉVELAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156017 BIGNANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 14 047Part VOIRIE (avant garantie CN) 32 290Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 918Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 522Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 71 412Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 483Longueur de voirie en mètres 116 104Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1Rang DSR Cible 22 382Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156018 BILLIERSInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56018Nom de la commune BILLIERSRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 337Population INSEE totale de l'année N 1 009Résidences secondaires de l'année N 328Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 587Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 787 850Potentiel fiscal 4 taxes 876 098Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 655,271503Potentiel financier 1 023 009Potentiel financier par habitant 765,152580Potentiel financier superficiaire 1742,775128Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 1 324 488

Bases brutes de FNB 21 415Bases brutes de TH 1 940 359TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 777TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 891Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 387 175Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 807Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 527 608Attribution de compensation de la commune 13 318

ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 596 634Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 18 207IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156018 BILLIERSBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 74 930Produits communaux 13 318Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 148 718Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,043375Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 768 677Produit net FB 224 450Produit net FNB (hors TAFNB) 9 863Produit net TH 236 394Produit 3 taxes EPCI 182 709Produit effort fiscal avant écrêtement 653 416Bases nettes FB 1 272 624Bases nettes FNB 21 415Bases nettes TH 1 766 431Taux moyen pondéré N-1 0,210087Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,213502Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 653 162Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 126 337TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 22 519REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 802 018Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 149 505CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 148 718Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 337Part dynamique de la population des communes 2 026Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 813 284,83Montant de l'écrêtement 1 239Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 53 454Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156018 BILLIERSDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 22,05Produits post-TP 154 351Produits post-TP par habitant 115,445774Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 337Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,74%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56143Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MUZILLACBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156018 BILLIERSDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 7 567Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 713Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 079Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 16 276Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 145Longueur de voirie en mètres 13 351Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,04Rang DSR Cible 19 271Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156019 BILLIOInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56019Nom de la commune BILLIORégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 377Population INSEE totale de l'année N 354Résidences secondaires de l'année N 23Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 203Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 153 158Potentiel fiscal 4 taxes 187 091Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 496,262599Potentiel financier 242 496Potentiel financier par habitant 643,225464Potentiel financier superficiaire 201,576060Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 195 022

Bases brutes de FNB 37 162Bases brutes de TH 328 771TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 111TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 42 817Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 49 427 964Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 2 030Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 264 153Attribution de compensation de la commune -31 689



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156019 BILLIOBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 63 592Produits communaux -29 659Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 55 405Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,079531Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 140 675Produit net FB 32 837Produit net FNB (hors TAFNB) 17 883Produit net TH 42 366Produit 3 taxes EPCI 35 417Produit effort fiscal avant écrêtement 128 503Bases nettes FB 193 970Bases nettes FNB 37 162Bases nettes TH 287 416Taux moyen pondéré N-1 0,238139Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,247813Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 125 378Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 26 485REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 151 863Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 54 567CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 55 405Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 377Part dynamique de la population des communes -838Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 239 255,6Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156019 BILLIODotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 67 604Produits post-TP par habitant 179,320955Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 377Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,36%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56222Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-JEAN-BRÉVELAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156019 BILLIODotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 2 218Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 192Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 612Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 881Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 12 837Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 44Longueur de voirie en mètres 25 860Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,09Rang DSR Cible 16 151Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156020 BOHALInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56020Nom de la commune BOHALRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 898Population INSEE totale de l'année N 859Résidences secondaires de l'année N 39Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 845Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 320 501Potentiel fiscal 4 taxes 438 265Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 488,045657Potentiel financier 522 275Potentiel financier par habitant 581,597996Potentiel financier superficiaire 618,076923Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 471 733

Bases brutes de FNB 21 497Bases brutes de TH 724 842TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 090TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 25 475Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 479 723Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 282Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 678 748Attribution de compensation de la commune 3 468



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156020 BOHALBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 114 296Produits communaux 3 468Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 84 292Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,195301Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 289 778Produit net FB 108 150Produit net FNB (hors TAFNB) 13 935Produit net TH 106 443Produit 3 taxes EPCI 68 406Produit effort fiscal avant écrêtement 296 934Bases nettes FB 471 733Bases nettes FNB 21 497Bases nettes TH 665 277Taux moyen pondéré N-1 0,251068Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,256307Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 294 876Exonérations 1396 530TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 50 966REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 346 372Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 85 212CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 84 292Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 898Part dynamique de la population des communes 920Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 568 082,55Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156020 BOHALDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 174 140Produits post-TP par habitant 193,919822Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 898Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,91%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156020 BOHALDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 6 740Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 763Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 846Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 631Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 21 868Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 224Longueur de voirie en mètres 17 127Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,26Rang DSR Cible 6 715Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 9 923Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 037Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 132Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 784Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56021


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156021 BRANDERIONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56021Nom de la commune BRANDERIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 484Population INSEE totale de l'année N 1 473Résidences secondaires de l'année N 11Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 603Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 656 014Potentiel fiscal 4 taxes 921 501Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 620,957547Potentiel financier 1 050 556Potentiel financier par habitant 707,921833Potentiel financier superficiaire 1742,215589Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 845 873

Bases brutes de FNB 19 775Bases brutes de TH 1 489 778TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 668TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 232 365Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 343 415 785Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 10 931 654Attribution de compensation de la commune 64 452



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156021 BRANDERIONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 201 035Produits communaux 64 452Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 129 055Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,324404Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 556 654Produit net FB 247 679Produit net FNB (hors TAFNB) 14 726Produit net TH 253 954Produit 3 taxes EPCI 136 836Produit effort fiscal avant écrêtement 653 195Bases nettes FB 845 873Bases nettes FNB 19 775Bases nettes TH 1 353 572Taux moyen pondéré N-1 0,291755Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,294335Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 653 195Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 82 979TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 061REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 737 235Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 129 744CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 129 055Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 484Part dynamique de la population des communes 1 371Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 059 704,11Montant de l'écrêtement 682Dotation complémentaire touristique pour l'année N 4 810Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156021 BRANDERIONDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 248 270Produits post-TP par habitant 167,297844Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 484Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,51%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56083Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 HENNEBONTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156021 BRANDERIONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 10 299Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 739Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 050Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 25 955Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 344Longueur de voirie en mètres 13 445Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 524Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156022 BRANDIVYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56022Nom de la commune BRANDIVYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 374Population INSEE totale de l'année N 1 325Résidences secondaires de l'année N 49Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 588Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 738 551Potentiel fiscal 4 taxes 807 297Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 587,552402Potentiel financier 945 253Potentiel financier par habitant 687,957060Potentiel financier superficiaire 365,244590Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 897 161

Bases brutes de FNB 96 909Bases brutes de TH 1 567 476TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 588TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 941Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune 31 726



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156022 BRANDIVYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 37 020Produits communaux 31 726Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 138 897Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,098486Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 624 899Produit net FB 160 788Produit net FNB (hors TAFNB) 51 893Produit net TH 222 553Produit 3 taxes EPCI 141 181Produit effort fiscal avant écrêtement 576 415Bases nettes FB 888 671Bases nettes FNB 96 909Bases nettes TH 1 451 627Taux moyen pondéré N-1 0,232366Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,236506Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 574 445Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 111 998TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 686 443Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 140 211CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 138 897Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 374Part dynamique de la population des communes 1 507Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 911 829,02Montant de l'écrêtement 193Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156022 BRANDIVYDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 211 774Produits post-TP par habitant 154,129549Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 374Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,81%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56067Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GRAND-CHAMPBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156022 BRANDIVYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 8 917Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 794Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 177Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 743Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 34 455Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 262Longueur de voirie en mètres 38 810Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,18Rang DSR Cible 10 854Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56023


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156023 BRECHInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56023Nom de la commune BRECHRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 7 036Population INSEE totale de l'année N 6 911Résidences secondaires de l'année N 125Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 4 086Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 160 812Potentiel fiscal 4 taxes 4 021 444Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 571,552587Potentiel financier 4 631 675Potentiel financier par habitant 658,282405Potentiel financier superficiaire 1133,547479Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 6 153 608




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156023 BRECHBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -385 915Produits communaux 246 547Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 611 798Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,071334Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 803 492Produit net FB 1 234 122Produit net FNB (hors TAFNB) 58 465Produit net TH 1 221 911Produit 3 taxes EPCI 940 644Produit effort fiscal avant écrêtement 3 455 142Bases nettes FB 6 153 608Bases nettes FNB 129 944Bases nettes TH 7 730 445Taux moyen pondéré N-1 0,242276Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,246549Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 3 441 852Exonérations 1396 5 275TEOM commune 0TEOM EPCI 621 883TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 5 800REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 074 810Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 611 798CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 611 798Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 7 036Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 266 632,88Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156023 BRECHDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 765 771Produits post-TP par habitant 108,836128Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 404 676Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 404 676Population DGF plafonnée 7 036Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 28,33%Population DGF des communes de l'agglomération 28 067Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156023 BRECHDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 52 665Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 733Part ENFANTS (avant garantie CN) 44 941Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 981Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 123 688Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 283Longueur de voirie en mètres 85 335Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,42Rang DSR Cible 2 037Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 77 539Part VOIRIE (avant garantie CN) 45 028Part ENFANTS (avant garantie CN) 80 944Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 853Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56024


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156024 BREHANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56024Nom de la commune BREHANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 405Population INSEE totale de l'année N 2 332Résidences secondaires de l'année N 73Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 5 165Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 234 891Potentiel fiscal 4 taxes 1 741 687Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 724,194179Potentiel financier 2 016 140Potentiel financier par habitant 838,311850Potentiel financier superficiaire 390,346563Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 2 210 475

Bases brutes de FNB 228 103Bases brutes de TH 2 359 121TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 933TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 58 587Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 56 697 839Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 482Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 2 162 159Attribution de compensation de la commune 141 716



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156024 BREHANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 365 080Produits communaux 141 716Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 275 935Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,040843Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 162 289Produit net FB 436 344Produit net FNB (hors TAFNB) 127 282Produit net TH 296 478Produit 3 taxes EPCI 225 986Produit effort fiscal avant écrêtement 1 086 090Bases nettes FB 2 196 108Bases nettes FNB 228 103Bases nettes TH 2 226 195Taux moyen pondéré N-1 0,228092Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,233547Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 076 811Exonérations 1396 2 838TEOM commune 0TEOM EPCI 123 111TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 7 000REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 209 760Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 272 655CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 275 935Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 405Part dynamique de la population des communes -1 058Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 857 853,88Montant de l'écrêtement 2 222Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156024 BREHANDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 497 470Produits post-TP par habitant 206,848233Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 112 715Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 112 715Population DGF plafonnée 2 405Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 22,49%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56198Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROHANBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156024 BREHANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 13 604Part VOIRIE (avant garantie CN) 33 202Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 416Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 754Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 69 620Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 383Longueur de voirie en mètres 119 382Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,13Rang DSR Cible 13 849Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56025


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156025 BRIGNACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56025Nom de la commune BRIGNACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 217Population INSEE totale de l'année N 194Résidences secondaires de l'année N 23Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 312Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 85 138Potentiel fiscal 4 taxes 116 279Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 535,847926Potentiel financier 155 011Potentiel financier par habitant 714,336406Potentiel financier superficiaire 118,148628Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 100 254

Bases brutes de FNB 35 246Bases brutes de TH 150 276TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 8TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 3 058Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune 1 018

ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 863 955Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 618IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156025 BRIGNACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 27 065Produits communaux 4 076Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 38 732Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,122700Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 75 697Produit net FB 12 655Produit net FNB (hors TAFNB) 17 073Produit net TH 19 542Produit 3 taxes EPCI 19 556Produit effort fiscal avant écrêtement 68 826Bases nettes FB 99 906Bases nettes FNB 35 246Bases nettes TH 144 438Taux moyen pondéré N-1 0,237367Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,246168Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 67 385Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 17 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 84 985Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 38 974CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 732Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 217Part dynamique de la population des communes 322Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 175 114,71Montant de l'écrêtement 80Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156025 BRIGNACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 40 713Produits post-TP par habitant 187,617512Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 217Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,40%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56127Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAURONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156025 BRIGNACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 1 199Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 189Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 016Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 172Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 10 522Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 29Longueur de voirie en mètres 25 848Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,12Rang DSR Cible 14 485Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56026


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156026 BUBRYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56026Nom de la commune BUBRYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 618Population INSEE totale de l'année N 2 406Résidences secondaires de l'année N 212Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 6 909Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 419 448Potentiel fiscal 4 taxes 1 846 238Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 705,209320Potentiel financier 2 112 570Potentiel financier par habitant 806,940413Potentiel financier superficiaire 305,770734Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 2 076 038




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156026 BUBRYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 354 657Produits communaux 72 133Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 267 556Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,103075Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 266 732Produit net FB 361 229Produit net FNB (hors TAFNB) 109 485Produit net TH 434 056Produit 3 taxes EPCI 303 955Produit effort fiscal avant écrêtement 1 208 725Bases nettes FB 2 067 161Bases nettes FNB 213 614Bases nettes TH 2 461 004Taux moyen pondéré N-1 0,244745Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,254910Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 176 933Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 213 397TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 6 970REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 397 300Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 265 071CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 267 556Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 618Part dynamique de la population des communes -411Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 950 252,47Montant de l'écrêtement 2 074Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156026 BUBRYDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 437 985Produits post-TP par habitant 167,297555Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 134 390Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 134 390Population DGF plafonnée 2 618Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 17,97%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156026 BUBRYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 16 212Part VOIRIE (avant garantie CN) 31 844Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 120Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 712Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 71 522Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 346Longueur de voirie en mètres 114 501Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,16Rang DSR Cible 12 074Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56027


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156027 BULEONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56027Nom de la commune BULEONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 569Population INSEE totale de l'année N 545Résidences secondaires de l'année N 24Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 227Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 258 815Potentiel fiscal 4 taxes 356 218Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 626,042179Potentiel financier 415 450Potentiel financier par habitant 730,140598Potentiel financier superficiaire 338,590057Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 441 870

Bases brutes de FNB 53 992Bases brutes de TH 480 883TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 342TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 42 817Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 49 427 964Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 184Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 264 153Attribution de compensation de la commune 1 425



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156027 BULEONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 95 978Produits communaux 1 425Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 60 416Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,286895Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 238 955Produit net FB 84 110Produit net FNB (hors TAFNB) 28 293Produit net TH 107 944Produit 3 taxes EPCI 52 558Produit effort fiscal avant écrêtement 272 905Bases nettes FB 439 765Bases nettes FNB 53 992Bases nettes TH 448 132Taux moyen pondéré N-1 0,283777Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,289742Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 270 548Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 36 962REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 307 510Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 59 681CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 60 416Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 569Part dynamique de la population des communes 66Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 421 653,39Montant de l'écrêtement 801Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156027 BULEONDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156027 BULEONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 3 600Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 274Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 923Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 453Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 17 162Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 112Longueur de voirie en mètres 26 155Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,11Rang DSR Cible 15 027Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56028


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156028 CADENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56028Nom de la commune CADENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 794Population INSEE totale de l'année N 1 646Résidences secondaires de l'année N 148Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 810Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 836 037Potentiel fiscal 4 taxes 923 401Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 514,716276Potentiel financier 1 153 442Potentiel financier par habitant 642,944259Potentiel financier superficiaire 302,740682Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 1 332 641

Bases brutes de FNB 144 581Bases brutes de TH 1 742 327TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 240TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 30 396Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 017 024Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 498Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 541 319Attribution de compensation de la commune -29 871



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156028 CADENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 117 235Produits communaux -29 871Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 230 539Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,118463Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 783 510Produit net FB 228 446Produit net FNB (hors TAFNB) 87 837Produit net TH 267 964Produit 3 taxes EPCI 186 829Produit effort fiscal avant écrêtement 771 076Bases nettes FB 1 311 831Bases nettes FNB 144 581Bases nettes TH 1 658 929Taux moyen pondéré N-1 0,239550Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,247509Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 756 660Exonérations 1396 164TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 119 503REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 876 327Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 228 506CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 230 539Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 794Part dynamique de la population des communes -2 033Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 377 899,66Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156028 CADENDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,95Produits post-TP 222 805Produits post-TP par habitant 124,194537Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 109 202Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 109 202Population DGF plafonnée 1 794Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 17,38%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56196Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHEFORT-EN-TERREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156028 CADENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 12 421Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 122Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 808Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 053Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 49 153Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 280Longueur de voirie en mètres 68 757Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,26Rang DSR Cible 6 584Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 18 287Part VOIRIE (avant garantie CN) 36 280Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 665Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 11 583Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156029 CALANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56029Nom de la commune CALANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 264Population INSEE totale de l'année N 1 250Résidences secondaires de l'année N 14Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 229Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 551 592Potentiel fiscal 4 taxes 865 314Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 684,583861Potentiel financier 953 814Potentiel financier par habitant 754,599684Potentiel financier superficiaire 776,089504Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 768 256

Bases brutes de FNB 39 750Bases brutes de TH 1 097 764TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 872TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 232 365Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 343 415 785Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 675Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 10 931 654Attribution de compensation de la commune 142 490



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156029 CALANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 171 232Produits communaux 142 490Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 89 175Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,108921Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 453 073Produit net FB 140 794Produit net FNB (hors TAFNB) 20 679Produit net TH 178 379Produit 3 taxes EPCI 99 622Produit effort fiscal avant écrêtement 439 474Bases nettes FB 751 278Bases nettes FNB 39 750Bases nettes TH 1 002 421Taux moyen pondéré N-1 0,241370Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,245044Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 438 861Exonérations 1396 1 454TEOM commune 0TEOM EPCI 60 642TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 465REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 502 422Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 88 950CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 89 175Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 264Part dynamique de la population des communes 1 563Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 912 947,55Montant de l'écrêtement 1 788Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156029 CALANDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 211 464Produits post-TP par habitant 167,297468Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 264Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,67%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156029 CALANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 7 696Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 820Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 668Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 715Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 27 757Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 276Longueur de voirie en mètres 28 118Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,1Rang DSR Cible 15 337Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56030


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156030 CAMOELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56030Nom de la commune CAMOELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 366Population INSEE totale de l'année N 1 040Résidences secondaires de l'année N 326Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 433Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 814 711Potentiel fiscal 4 taxes 817 365Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 598,363836Potentiel financier 923 000Potentiel financier par habitant 675,695461Potentiel financier superficiaire 644,103280Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 112 751Bases brutes de FB 1 019 784

Bases brutes de FNB 48 456Bases brutes de TH 1 632 355TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 382TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 109 363Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 266 802 845Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 719Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 3 056 936Attribution de compensation de la commune -19 209



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156030 CAMOELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 24 212 673CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 464 073IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 672TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 515 545Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 10 314 902Produits EPCI à ventiler 1 804 581Produits EPCI ventilés 21 863Produits communaux -19 209Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 106 354Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,056981Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 642 512Produit net FB 168 933Produit net FNB (hors TAFNB) 32 495Produit net TH 226 899Produit 3 taxes EPCI 144 096Produit effort fiscal avant écrêtement 572 423Bases nettes FB 1 019 721Bases nettes FNB 48 456Bases nettes TH 1 568 995Taux moyen pondéré N-1 0,214351Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,217059Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 572 423Exonérations 1396 975TEOM commune 0TEOM EPCI 84 144TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 21 581REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 679 123Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 107 711CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 106 354Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 366Part dynamique de la population des communes 1 656Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 758 223,08Montant de l'écrêtement 299Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156030 CAMOELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 26,6Produits post-TP 143 488Produits post-TP par habitant 105,042460Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 366Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,38%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156030 CAMOELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 8 641Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 239Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 990Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 826Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 24 570Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 171Longueur de voirie en mètres 22 432Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,15Rang DSR Cible 12 583Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56031


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156031 CAMORSInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56031Nom de la commune CAMORSRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 286Population INSEE totale de l'année N 3 109Résidences secondaires de l'année N 177Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 709Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 681 076Potentiel fiscal 4 taxes 1 565 762Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 476,494827Potentiel financier 1 848 601Potentiel financier par habitant 562,568777Potentiel financier superficiaire 498,409544Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 2 302 264




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156031 CAMORSBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -180 233Produits communaux 64 919Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 284 059Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,136511Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 441 864Produit net FB 463 824Produit net FNB (hors TAFNB) 58 232Produit net TH 530 416Produit 3 taxes EPCI 364 782Produit effort fiscal avant écrêtement 1 417 254Bases nettes FB 2 270 726Bases nettes FNB 88 951Bases nettes TH 3 324 030Taux moyen pondéré N-1 0,242783Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,249354Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 399 573Exonérations 1396 2 111TEOM commune 0TEOM EPCI 230 410TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 6 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 638 694Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 285 669CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 284 059Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 286Part dynamique de la population des communes 1 610Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 195 698,5Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156031 CAMORSDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 357 635Produits post-TP par habitant 108,835971Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 286Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,23%Population DGF des communes de l'agglomération 3 286Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156031 CAMORSDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 26 172Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 981Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 997Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 571Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 82 300Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 628Longueur de voirie en mètres 82 633Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,47Rang DSR Cible 1 328Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 38 534Part VOIRIE (avant garantie CN) 43 602Part ENFANTS (avant garantie CN) 39 620Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 16 643Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56032


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156032 CAMPENEACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56032Nom de la commune CAMPENEACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 000Population INSEE totale de l'année N 1 934Résidences secondaires de l'année N 66Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 6 057Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 855 994Potentiel fiscal 4 taxes 1 189 715Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 594,857500Potentiel financier 1 365 609Potentiel financier par habitant 682,804500Potentiel financier superficiaire 225,459633Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 1 281 238

Bases brutes de FNB 136 952Bases brutes de TH 1 916 323TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 181TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 47 994Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 374Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune 36 276



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156032 CAMPENEACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 249 451Produits communaux 84 270Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 177 268Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,216617Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 811 491Produit net FB 211 233Produit net FNB (hors TAFNB) 70 881Produit net TH 278 151Produit 3 taxes EPCI 244 215Produit effort fiscal avant écrêtement 804 480Bases nettes FB 1 254 736Bases nettes FNB 136 952Bases nettes TH 1 795 677Taux moyen pondéré N-1 0,246053Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,252397Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 795 289Exonérations 1396 53 158TEOM commune 0TEOM EPCI 138 827TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 987 274Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 175 760CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 177 268Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 000Part dynamique de la population des communes -1 508Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 335 845,14Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156032 CAMPENEACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 375 232Produits post-TP par habitant 187,616000Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 000Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,19%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOËRMELBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156032 CAMPENEACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 15 173Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 568Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 731Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 742Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 55 928Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 392Longueur de voirie en mètres 63 168Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,29Rang DSR Cible 5 486Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 22 339Part VOIRIE (avant garantie CN) 33 331Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 731Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 14 012Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56033


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156033 CARENTOIRInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56033Nom de la commune CARENTOIRRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 351Population INSEE totale de l'année N 3 158Résidences secondaires de l'année N 193Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 7 287Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 620 982Potentiel fiscal 4 taxes 2 346 368Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 700,199343Potentiel financier 2 727 915Potentiel financier par habitant 814,059982Potentiel financier superficiaire 374,353643Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 2 827 380




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156033 CARENTOIRBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 426 509Produits communaux 298 877Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 387 407Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,084016Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 563 790Produit net FB 495 629Produit net FNB (hors TAFNB) 119 385Produit net TH 468 205Produit 3 taxes EPCI 340 066Produit effort fiscal avant écrêtement 1 423 285Bases nettes FB 2 810 195Bases nettes FNB 221 025Bases nettes TH 3 059 275Taux moyen pondéré N-1 0,225659Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,233690Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 395 448Exonérations 1396 662TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 299 064REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 695 174Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 381 095CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 387 407Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 351Part dynamique de la population des communes -5 266Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 658 957,33Montant de l'écrêtement 1 046Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156033 CARENTOIRDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 649 825Produits post-TP par habitant 193,919725Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 218 142Montant de référence CN 198 919Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 218 142Population DGF plafonnée 3 351Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 28,43%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56061Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GACILLYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156033 CARENTOIRDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 20 245Part VOIRIE (avant garantie CN) 41 849Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 412Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 13 855Montant de référence CN 88 282Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 90 896Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 440Longueur de voirie en mètres 155 000Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,13Rang DSR Cible 13 846Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 131 831Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56034


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156034 CARNACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56034Nom de la commune CARNACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 10 524Population INSEE totale de l'année N 4 376Résidences secondaires de l'année N 6 148Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 3 271Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 10 262 184Potentiel fiscal 4 taxes 11 038 991Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1048,934911Potentiel financier 11 842 600Potentiel financier par habitant 1125,294565Potentiel financier superficiaire 3620,483033Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1071,458076Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1157,148799Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 17 880 023

Bases brutes de FNB 160 016Bases brutes de TH 28 005 704TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 27 840TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 181 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 198 422 713Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 441 994Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 902 679Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 262Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 676 528Attribution de compensation de la commune 2 814 719



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156034 CARNACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -577 227Produits communaux 1 354 034Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 806 871Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,929558Effort fiscal moyen de la strate 1,222097Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 10 774 866Produit net FB 2 646 727Produit net FNB (hors TAFNB) 35 553Produit net TH 2 715 817Produit 3 taxes EPCI 2 717 841Produit effort fiscal avant écrêtement 8 115 938Bases nettes FB 17 736 134Bases nettes FNB 160 016Bases nettes TH 26 337 485Taux moyen pondéré N-1 0,181256Taux moyen pondéré N-1 strate 0,257504Taux moyen pondéré N 0,183479Taux moyen pondéré N strate 0,260611Produit effort fiscal après écrêtement 8 115 938Exonérations 1396 3 859TEOM commune 0TEOM EPCI 1 774 570TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 121 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 10 015 867Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 778 111CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 806 871Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 10 524Part dynamique de la population des communes 2 528Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 11 496 081,62Montant de l'écrêtement 31 288Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 337 034Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156034 CARNACDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 315Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 103 829 312Revenu imposable par habitant 23726,990859Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,556652Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 1 013Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21,83Produits post-TP 1 145 391Produits post-TP par habitant 108,836089Produits post-TP par habitant moyen de la strate 203,261229Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 10 524Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 32,67%Population DGF des communes de l'agglomération 23 379Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156034 CARNACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 448Longueur de voirie en mètres 94 936Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156035 CAROInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56035Nom de la commune CARORégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 224Population INSEE totale de l'année N 1 178Résidences secondaires de l'année N 46Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 774Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 507 795Potentiel fiscal 4 taxes 679 873Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 555,451797Potentiel financier 823 841Potentiel financier par habitant 673,072712Potentiel financier superficiaire 218,293853Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 657 214

Bases brutes de FNB 154 581Bases brutes de TH 1 021 392TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 589TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 25 475Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 479 723Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 8 355Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 542Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 678 748Attribution de compensation de la commune 7 934



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156035 CAROBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 155 789Produits communaux 16 289Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 144 510Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,059794Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 467 626Produit net FB 96 413Produit net FNB (hors TAFNB) 71 660Produit net TH 148 055Produit 3 taxes EPCI 108 540Produit effort fiscal avant écrêtement 424 668Bases nettes FB 647 060Bases nettes FNB 154 581Bases nettes TH 954 142Taux moyen pondéré N-1 0,233827Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,241868Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 416 400Exonérations 1396 321TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 78 866REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 495 587Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 144 362CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 144 510Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 224Part dynamique de la population des communes -148Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 797 090,56Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156035 CARODotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 237 358Produits post-TP par habitant 193,919935Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 224Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,69%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156035 CARODotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 7 785Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 750Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 986Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 005Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 35 345Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 228Longueur de voirie en mètres 49 440Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,09Rang DSR Cible 16 209Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 27 691



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156036 CAUDANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56036Nom de la commune CAUDANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 7 170Population INSEE totale de l'année N 7 091Résidences secondaires de l'année N 47Places de caravanes de l'année N avant majoration 16Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 32Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 4 263Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 5 558 521Potentiel fiscal 4 taxes 8 024 048Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1119,114086Potentiel financier 8 160 534Potentiel financier par habitant 1138,149791Potentiel financier superficiaire 1914,270232Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 11 804 227

Bases brutes de FNB 179 845Bases brutes de TH 11 440 783TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 10 317TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 232 365Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 343 415 785Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 10 931 654Attribution de compensation de la commune 1 494 218

ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 506 988Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 1 343 535IFER perçues par l'EPCI sur la commune 262 977TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 263 340Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156036 CAUDANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 971 309Produits communaux 1 494 218Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 136 486Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,978911Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 5 411 393Produit net FB 1 889 451Produit net FNB (hors TAFNB) 92 993Produit net TH 1 384 351Produit 3 taxes EPCI 1 153 100Produit effort fiscal avant écrêtement 4 519 895Bases nettes FB 11 623 077Bases nettes FNB 179 845Bases nettes TH 10 693 441Taux moyen pondéré N-1 0,196774Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,200917Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 4 501 500Exonérations 1396 7 358TEOM commune 0TEOM EPCI 693 155TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 95 261REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 5 297 274Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 113 744CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 136 486Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 7 170Part dynamique de la population des communes 5 308Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 238 388,52Montant de l'écrêtement 28 050Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156036 CAUDANDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 1 199 524Produits post-TP par habitant 167,297629Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 32 653Montant global réparti 32 653Population DGF plafonnée 7 170Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 18,12%Population DGF des communes de l'agglomération 129 453Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156036 CAUDANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 32 505Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 892Part ENFANTS (avant garantie CN) 39 897Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 92 820Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 139Longueur de voirie en mètres 75 119Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,95Rang DSR Cible 25 078Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56039


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156039 CHAPELLE-NEUVEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56039Nom de la commune CHAPELLE-NEUVERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 058Population INSEE totale de l'année N 1 000Résidences secondaires de l'année N 58Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 187Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 431 050Potentiel fiscal 4 taxes 288 478Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 272,663516Potentiel financier 408 068Potentiel financier par habitant 385,697543Potentiel financier superficiaire 186,588020Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 581 651

Bases brutes de FNB 84 428Bases brutes de TH 945 529TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 727TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 42 817Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 49 427 964Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 466Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 264 153Attribution de compensation de la commune -321 034



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156039 CHAPELLE-NEUVEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 178 462Produits communaux -321 034Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 121 056Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,202352Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 398 217Produit net FB 139 930Produit net FNB (hors TAFNB) 35 041Produit net TH 147 259Produit 3 taxes EPCI 100 887Produit effort fiscal avant écrêtement 423 117Bases nettes FB 581 651Bases nettes FNB 84 428Bases nettes TH 877 788Taux moyen pondéré N-1 0,264066Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,274063Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 412 827Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 65 970REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 478 797Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 121 129CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 121 056Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 058Part dynamique de la population des communes 73Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 500 482,23Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156039 CHAPELLE-NEUVEDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 189 723Produits post-TP par habitant 179,322306Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 058Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,85%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINÉBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156039 CHAPELLE-NEUVEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 9 905Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 138Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 936Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 357Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 39 136Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 198Longueur de voirie en mètres 61 621Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,86Rang DSR Cible 67Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 14 583Part VOIRIE (avant garantie CN) 32 515Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 492Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 705Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156040 CLEGUERInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56040Nom de la commune CLEGUERRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 396Population INSEE totale de l'année N 3 366Résidences secondaires de l'année N 30Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 215Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 705 285Potentiel fiscal 4 taxes 2 087 392Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 614,661955Potentiel financier 2 429 852Potentiel financier par habitant 715,504122Potentiel financier superficiaire 755,786003Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 2 437 101

Bases brutes de FNB 147 731Bases brutes de TH 3 688 381TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4 270TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 232 365Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 343 415 785Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 573Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 10 931 654Attribution de compensation de la commune -77 944



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156040 CLEGUERBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 460 051Produits communaux -77 944Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 346 033Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,243198Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 500 116Produit net FB 605 451Produit net FNB (hors TAFNB) 84 365Produit net TH 587 006Produit 3 taxes EPCI 367 422Produit effort fiscal avant écrêtement 1 644 244Bases nettes FB 2 415 842Bases nettes FNB 147 731Bases nettes TH 3 427 614Taux moyen pondéré N-1 0,268406Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,274444Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 628 800Exonérations 1396 4 089TEOM commune 0TEOM EPCI 229 148TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 2 904REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 864 941Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 344 672CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 346 033Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 396Part dynamique de la population des communes -1 361Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 305 999,93Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156040 CLEGUERDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 568 143Produits post-TP par habitant 167,297703Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 396Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,58%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156040 CLEGUERDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 25 003Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 275Part ENFANTS (avant garantie CN) 22 243Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 636Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 75 770Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 635Longueur de voirie en mètres 76 498Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,2Rang DSR Cible 9 438Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 36 813Part VOIRIE (avant garantie CN) 40 365Part ENFANTS (avant garantie CN) 40 062Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 983Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56041


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156041 CLEGUERECInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56041Nom de la commune CLEGUERECRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 070Population INSEE totale de l'année N 2 958Résidences secondaires de l'année N 112Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 6 299Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 749 935Potentiel fiscal 4 taxes 2 321 985Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 756,346906Potentiel financier 2 575 764Potentiel financier par habitant 839,011075Potentiel financier superficiaire 408,916336Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 3 123 886




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156041 CLEGUERECBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 466 027Produits communaux 106 023Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 256 988Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,032996Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 711 178Produit net FB 662 526Produit net FNB (hors TAFNB) 150 498Produit net TH 437 720Produit 3 taxes EPCI 352 881Produit effort fiscal avant écrêtement 1 603 625Bases nettes FB 3 101 742Bases nettes FNB 286 375Bases nettes TH 3 446 837Taux moyen pondéré N-1 0,228273Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,234621Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 583 884Exonérations 1396 1 567TEOM commune 0TEOM EPCI 181 589TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 767 640Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 248 483CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 256 988Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 070Part dynamique de la population des communes -5 291Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 444 183,07Montant de l'écrêtement 3 214Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156041 CLEGUERECDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 635 024Produits post-TP par habitant 206,848208Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 185 497Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 185 497Population DGF plafonnée 3 070Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 32,12%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56041Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CLÉGUÉRECBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156041 CLEGUERECDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 17 223Part VOIRIE (avant garantie CN) 35 066Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 129Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 12 169Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 81 172Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 489Longueur de voirie en mètres 126 084Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,09Rang DSR Cible 15 966Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156042 COLPOInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56042Nom de la commune COLPORégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 235Population INSEE totale de l'année N 2 211Résidences secondaires de l'année N 24Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 648Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 144 638Potentiel fiscal 4 taxes 1 277 029Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 571,377629Potentiel financier 1 542 495Potentiel financier par habitant 690,154362Potentiel financier superficiaire 582,513218Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 1 536 257

Bases brutes de FNB 66 716Bases brutes de TH 2 383 977TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 426TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 656Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune 72 172



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156042 COLPOBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 60 219Produits communaux 72 172Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 268 122Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,219328Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 944 693Produit net FB 336 858Produit net FNB (hors TAFNB) 37 610Produit net TH 380 048Produit 3 taxes EPCI 216 632Produit effort fiscal avant écrêtement 971 148Bases nettes FB 1 509 248Bases nettes FNB 66 716Bases nettes TH 2 214 006Taux moyen pondéré N-1 0,250529Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,256242Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 962 611Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 189 280TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 151 891Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 264 416CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 268 122Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 235Part dynamique de la population des communes -3 706Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 582 099,85Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156042 COLPODotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156042 COLPODotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 16 843Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 273Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 712Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 941Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 55 485Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 420Longueur de voirie en mètres 62 108Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,27Rang DSR Cible 6 179Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 24 799Part VOIRIE (avant garantie CN) 32 772Part ENFANTS (avant garantie CN) 26 498Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 983Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156043 CONCORETInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56043Nom de la commune CONCORETRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 852Population INSEE totale de l'année N 744Résidences secondaires de l'année N 108Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 576Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 325 520Potentiel fiscal 4 taxes 453 462Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 532,232394Potentiel financier 564 947Potentiel financier par habitant 663,083333Potentiel financier superficiaire 358,468909Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 471 608

Bases brutes de FNB 45 506Bases brutes de TH 714 825TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 250TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 9 517Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 298Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune 12 159



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156043 CONCORETBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 106 266Produits communaux 21 676Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 112 783Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,287051Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 298 396Produit net FB 92 802Produit net FNB (hors TAFNB) 28 325Produit net TH 118 893Produit 3 taxes EPCI 83 486Produit effort fiscal avant écrêtement 323 506Bases nettes FB 462 780Bases nettes FNB 45 506Bases nettes TH 673 737Taux moyen pondéré N-1 0,267387Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,273688Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 320 151Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 63 900REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 384 051Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 112 783CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 112 783Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 852Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 672 357,67Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156043 CONCORETDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156043 CONCORETDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 855Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 452Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 799Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 590Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 23 575Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 137Longueur de voirie en mètres 33 985Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 096Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 18 549



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156044 COURNONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56044Nom de la commune COURNONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 838Population INSEE totale de l'année N 802Résidences secondaires de l'année N 36Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 087Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 439 674Potentiel fiscal 4 taxes 626 418Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 747,515513Potentiel financier 675 315Potentiel financier par habitant 805,865155Potentiel financier superficiaire 621,264949Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 961 213




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156044 COURNONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 106 659Produits communaux 80 085Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 48 897Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,028494Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 422 049Produit net FB 170 500Produit net FNB (hors TAFNB) 16 344Produit net TH 101 375Produit 3 taxes EPCI 80 650Produit effort fiscal avant écrêtement 368 869Bases nettes FB 951 866Bases nettes FNB 31 132Bases nettes TH 675 475Taux moyen pondéré N-1 0,216268Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,222415Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 364 418Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 69 657REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 434 075Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 47 881CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 48 897Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 838Part dynamique de la population des communes 1 260Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 528 378,46Montant de l'écrêtement 2 276Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156044 COURNONDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 162 505Produits post-TP par habitant 193,920048Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 838Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,11%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56061Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GACILLYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156044 COURNONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 4 103Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 884Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 694Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 442Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 18 031Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 134Longueur de voirie en mètres 24 751Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,99Rang DSR Cible 22 864Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156045 COURSInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56045Nom de la commune COURSRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 710Population INSEE totale de l'année N 681Résidences secondaires de l'année N 29Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 563Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 268 811Potentiel fiscal 4 taxes 296 738Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 417,940845Potentiel financier 352 247Potentiel financier par habitant 496,122535Potentiel financier superficiaire 225,365963Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 354 239

Bases brutes de FNB 39 633Bases brutes de TH 590 480TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 158TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 30 396Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 017 024Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 541 319Attribution de compensation de la commune -18 470



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156045 COURSBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 46 397Produits communaux -18 470Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 55 509Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,522061Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 239 968Produit net FB 125 615Produit net FNB (hors TAFNB) 39 949Produit net TH 107 917Produit 3 taxes EPCI 54 922Produit effort fiscal avant écrêtement 328 403Bases nettes FB 346 272Bases nettes FNB 39 633Bases nettes TH 470 137Taux moyen pondéré N-1 0,378283Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,383630Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 326 791Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 38 455REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 365 246Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 55 645CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 55 509Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 710Part dynamique de la population des communes 136Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 570 216,94Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156045 COURSDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,95Produits post-TP 88 178Produits post-TP par habitant 124,194366Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 710Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,55%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156045 COURSDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 843Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 046Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 939Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 459Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 21 179Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 141Longueur de voirie en mètres 25 335Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,43Rang DSR Cible 1 860Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 8 603Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 368Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 896Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 975Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56046


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156046 CRACHInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56046Nom de la commune CRACHRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 950Population INSEE totale de l'année N 3 446Résidences secondaires de l'année N 504Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 3 054Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 641 246Potentiel fiscal 4 taxes 2 851 394Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 721,871899Potentiel financier 3 228 461Potentiel financier par habitant 817,331899Potentiel financier superficiaire 1057,125409Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 4 436 759




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156046 CRACHBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -216 652Produits communaux 426 800Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 382 504Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,054335Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 481 607Produit net FB 876 106Produit net FNB (hors TAFNB) 51 763Produit net TH 659 662Produit 3 taxes EPCI 592 199Produit effort fiscal avant écrêtement 2 179 730Bases nettes FB 4 431 973Bases nettes FNB 112 285Bases nettes TH 5 777 267Taux moyen pondéré N-1 0,207306Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,211183Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 175 024Exonérations 1396 3 467TEOM commune 0TEOM EPCI 426 855TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 11 100REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 616 446Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 382 275CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 382 504Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 950Part dynamique de la population des communes 1 734Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 862 381,41Montant de l'écrêtement 1 963Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 25 193Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156046 CRACHDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 429 903Produits post-TP par habitant 108,836203Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 950Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,15%Population DGF des communes de l'agglomération 23 379Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156046 CRACHDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 24 706Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 639Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 533Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 996Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 60 564Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 472Longueur de voirie en mètres 59 828Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,06Rang DSR Cible 18 159Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56047


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156047 CREDINInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56047Nom de la commune CREDINRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 637Population INSEE totale de l'année N 1 587Résidences secondaires de l'année N 50Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 374Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 700 285Potentiel fiscal 4 taxes 1 036 292Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 633,043372Potentiel financier 1 204 067Potentiel financier par habitant 735,532682Potentiel financier superficiaire 356,866331Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 1 027 308




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156047 CREDINBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 248 497Produits communaux 87 510Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 168 164Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,967404Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 626 403Produit net FB 179 048Produit net FNB (hors TAFNB) 92 458Produit net TH 165 790Produit 3 taxes EPCI 122 470Produit effort fiscal avant écrêtement 559 766Bases nettes FB 1 026 000Bases nettes FNB 183 317Bases nettes TH 1 205 160Taux moyen pondéré N-1 0,222197Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,231837Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 544 535Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 60 850TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 605 985Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 166 916CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 168 164Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 637Part dynamique de la population des communes -77Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 027 877,59Montant de l'écrêtement 1 171Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156047 CREDINDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156047 CREDINDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 8 884Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 173Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 964Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 910Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 47 687Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 313Longueur de voirie en mètres 76 129Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,16Rang DSR Cible 12 078Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156048 CROISTYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56048Nom de la commune CROISTYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 786Population INSEE totale de l'année N 724Résidences secondaires de l'année N 62Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 588Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 374 649Potentiel fiscal 4 taxes 424 572Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 540,167939Potentiel financier 486 885Potentiel financier par habitant 619,446565Potentiel financier superficiaire 306,602645Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 580 975

Bases brutes de FNB 79 305Bases brutes de TH 792 464TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 542TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 502Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 872 001Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 300Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 742 045Attribution de compensation de la commune 30 162



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156048 CROISTYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 19 761Produits communaux 30 162Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 63 613Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,101454Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 357 750Produit net FB 104 424Produit net FNB (hors TAFNB) 28 971Produit net TH 97 162Produit 3 taxes EPCI 94 298Produit effort fiscal avant écrêtement 324 855Bases nettes FB 579 911Bases nettes FNB 79 305Bases nettes TH 750 552Taux moyen pondéré N-1 0,216908Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,230432Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 310 672Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 83 373TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 394 045Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 63 405CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 63 613Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 786Part dynamique de la population des communes -208Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 519 632,9Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156048 CROISTYDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 111 138Produits post-TP par habitant 141,396947Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 786Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,13%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56073Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUÉMENÉ-SUR-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156048 CROISTYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 214Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 634Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 678Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 513Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 21 927Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 105Longueur de voirie en mètres 34 639Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,23Rang DSR Cible 7 879Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 7 677Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 278Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 624Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 053Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56049


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156049 CROIXANVECInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56049Nom de la commune CROIXANVECRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 181Population INSEE totale de l'année N 172Résidences secondaires de l'année N 9Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 609Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 83 335Potentiel fiscal 4 taxes 125 381Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 692,712707Potentiel financier 130 970Potentiel financier par habitant 723,591160Potentiel financier superficiaire 215,057471Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 101 436




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156049 CROIXANVECBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 27 476Produits communaux 14 570Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 5 589Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,757291Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 75 642Produit net FB 12 839Produit net FNB (hors TAFNB) 9 778Produit net TH 13 539Produit 3 taxes EPCI 14 591Produit effort fiscal avant écrêtement 50 747Bases nettes FB 99 915Bases nettes FNB 35 098Bases nettes TH 141 678Taux moyen pondéré N-1 0,176392Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,183407Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 49 815Exonérations 1396 225TEOM commune 0TEOM EPCI 7 243TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 57 283Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 5 378CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 589Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 181Part dynamique de la population des communes 322Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 140 673,09Montant de l'écrêtement 533Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156049 CROIXANVECDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 37 440Produits post-TP par habitant 206,850829Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 181Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,62%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156049 CROIXANVECDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 665Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 621Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 086Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 891Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 4 241Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 31Longueur de voirie en mètres 5 829Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,99Rang DSR Cible 22 698Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56050


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156050 CROIX-HELLEANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56050Nom de la commune CROIX-HELLEANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 956Population INSEE totale de l'année N 918Résidences secondaires de l'année N 38Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 440Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 385 157Potentiel fiscal 4 taxes 637 507Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 666,848326Potentiel financier 711 980Potentiel financier par habitant 744,748954Potentiel financier superficiaire 494,430556Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 560 715

Bases brutes de FNB 60 483Bases brutes de TH 852 960TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 657TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 6 529Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 099Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune 126 583



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156050 CROIX-HELLEANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 119 238Produits communaux 133 112Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 75 572Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,105775Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 359 064Produit net FB 84 095Produit net FNB (hors TAFNB) 30 576Produit net TH 108 416Produit 3 taxes EPCI 115 830Produit effort fiscal avant écrêtement 338 917Bases nettes FB 555 514Bases nettes FNB 60 483Bases nettes TH 790 276Taux moyen pondéré N-1 0,237050Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,241004Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 338 227Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 58 817TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 397 044Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 73 875CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 75 572Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 956Part dynamique de la population des communes -429Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 642 304,73Montant de l'écrêtement 1 268Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156050 CROIX-HELLEANDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 179 361Produits post-TP par habitant 187,616109Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 956Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,59%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156050 CROIX-HELLEANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 469Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 655Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 340Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 385Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 23 728Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 181Longueur de voirie en mètres 31 119Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,05Rang DSR Cible 18 718Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56051


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156051 CRUGUELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56051Nom de la commune CRUGUELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 719Population INSEE totale de l'année N 659Résidences secondaires de l'année N 60Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 717Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 297 129Potentiel fiscal 4 taxes 461 181Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 641,420028Potentiel financier 557 699Potentiel financier par habitant 775,659249Potentiel financier superficiaire 324,810134Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 465 848




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156051 CRUGUELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 89 678Produits communaux 74 374Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 96 717Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,079957Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 274 573Produit net FB 67 051Produit net FNB (hors TAFNB) 22 013Produit net TH 83 951Produit 3 taxes EPCI 85 229Produit effort fiscal avant écrêtement 258 244Bases nettes FB 463 573Bases nettes FNB 53 386Bases nettes TH 576 351Taux moyen pondéré N-1 0,235693Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,236204Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 258 244Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 38 283TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 296 527Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 96 042CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 96 717Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 719Part dynamique de la population des communes 342Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 486 964,64Montant de l'écrêtement 1 017Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 606Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156051 CRUGUELDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156051 CRUGUELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 3 855Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 419Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 748Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 149Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 18 079Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 107Longueur de voirie en mètres 26 676Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,08Rang DSR Cible 16 960Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156052 DAMGANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56052Nom de la commune DAMGANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 726Population INSEE totale de l'année N 1 796Résidences secondaires de l'année N 2 930Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 016Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 197 034Potentiel fiscal 4 taxes 4 356 006Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 921,710961Potentiel financier 4 795 066Potentiel financier par habitant 1014,614050Potentiel financier superficiaire 4719,553150Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 7 140 011




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156052 DAMGANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 264 861Produits communaux -105 889Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 440 011Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,911118Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 555 487Produit net FB 1 126 516Produit net FNB (hors TAFNB) 20 611Produit net TH 980 340Produit 3 taxes EPCI 1 176 137Produit effort fiscal avant écrêtement 3 303 604Bases nettes FB 7 122 037Bases nettes FNB 49 866Bases nettes TH 11 638 479Taux moyen pondéré N-1 0,173354Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,175627Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 3 303 604Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 792 826TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 54 156REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 150 586Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 435 671CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 440 011Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 726Part dynamique de la population des communes 7 622Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 179 803,64Montant de l'écrêtement 11 962Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 205 042Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156052 DAMGANDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 22,05Produits post-TP 545 598Produits post-TP par habitant 115,446043Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 157 378Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 157 378Population DGF plafonnée 4 726Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 23,81%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56143Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MUZILLACBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156052 DAMGANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 21 089Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 802Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 044Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 38 737Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 144Longueur de voirie en mètres 46 032Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,88Rang DSR Cible 27 857Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56053


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156053 ELVENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56053Nom de la commune ELVENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 379Population INSEE totale de l'année N 6 290Résidences secondaires de l'année N 89Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 6 405Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 977 600Potentiel fiscal 4 taxes 4 393 557Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 688,753253Potentiel financier 4 872 248Potentiel financier par habitant 763,794952Potentiel financier superficiaire 760,694457Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 6 361 016




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156053 ELVENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 171 873Produits communaux 244 084Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 480 844Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,222067Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 538 218Produit net FB 1 589 587Produit net FNB (hors TAFNB) 163 457Produit net TH 1 315 751Produit 3 taxes EPCI 750 719Produit effort fiscal avant écrêtement 3 819 514Bases nettes FB 6 361 016Bases nettes FNB 265 090Bases nettes TH 7 541 612Taux moyen pondéré N-1 0,265481Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,269593Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 3 808 368Exonérations 1396 46 586TEOM commune 0TEOM EPCI 456 761TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 12 224REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 323 939Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 494 623CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 480 844Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 379Part dynamique de la population des communes 13 779Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 683 473,75Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 17 340Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156053 ELVENDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 23,82Produits post-TP 983 192Produits post-TP par habitant 154,129487Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 372 110Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 372 110Population DGF plafonnée 6 379Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 27,59%Population DGF des communes de l'agglomération 6 379Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56053Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ELVENBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156053 ELVENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 49 517Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 520Part ENFANTS (avant garantie CN) 46 342Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 14 189Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 126 919Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 323Longueur de voirie en mètres 62 995Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,3Rang DSR Cible 4 937Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 72 904Part VOIRIE (avant garantie CN) 33 240Part ENFANTS (avant garantie CN) 83 468Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 20 408Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56054


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156054 ERDEVENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56054Nom de la commune ERDEVENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 738Population INSEE totale de l'année N 3 844Résidences secondaires de l'année N 1 894Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 3 064Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 137 465Potentiel fiscal 4 taxes 3 076 463Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 536,155978Potentiel financier 3 669 748Potentiel financier par habitant 639,551760Potentiel financier superficiaire 1197,698433Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 4 484 276




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156054 ERDEVENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -314 721Produits communaux 253 719Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 594 909Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,981718Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 777 062Produit net FB 699 981Produit net FNB (hors TAFNB) 43 318Produit net TH 844 046Produit 3 taxes EPCI 685 840Produit effort fiscal avant écrêtement 2 273 185Bases nettes FB 4 360 247Bases nettes FNB 118 669Bases nettes TH 6 946 835Taux moyen pondéré N-1 0,195528Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,198953Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 2 272 045Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 403 048TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 51 200REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 726 293Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 606 974CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 594 909Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 5 738Part dynamique de la population des communes 12 065Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 733 112,19Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 132 204Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156054 ERDEVENDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21,83Produits post-TP 624 502Produits post-TP par habitant 108,836180Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 307 490Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 307 490Population DGF plafonnée 5 738Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 28,34%Population DGF des communes de l'agglomération 13 147Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156054 ERDEVENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 39 875Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 820Part ENFANTS (avant garantie CN) 20 666Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 933Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 89 835Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 590Longueur de voirie en mètres 100 031Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,42Rang DSR Cible 1 911Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 58 708Part VOIRIE (avant garantie CN) 52 782Part ENFANTS (avant garantie CN) 37 223Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 524Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56055


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156055 ETELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56055Nom de la commune ETELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 075Population INSEE totale de l'année N 2 196Résidences secondaires de l'année N 879Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 174Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 135 795Potentiel fiscal 4 taxes 2 134 321Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 694,088130Potentiel financier 2 406 453Potentiel financier par habitant 782,586341Potentiel financier superficiaire 13830,189655Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 3 382 632




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156055 ETELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -168 660Produits communaux 167 186Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 274 868Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,077294Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 069 387Produit net FB 611 647Produit net FNB (hors TAFNB) 5 840Produit net TH 719 264Produit 3 taxes EPCI 547 788Produit effort fiscal avant écrêtement 1 884 539Bases nettes FB 3 324 183Bases nettes FNB 13 855Bases nettes TH 4 960 779Taux moyen pondéré N-1 0,221202Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,227085Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 864 429Exonérations 1396 3 205TEOM commune 0TEOM EPCI 322 904TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 38 800REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 229 338Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 276 185CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 274 868Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 075Part dynamique de la population des communes 2 604Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 656 428,79Montant de l'écrêtement 1 287Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 25 825Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156055 ETELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 334 671Produits post-TP par habitant 108,836098Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 158 040Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 158 040Population DGF plafonnée 3 075Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,19%Population DGF des communes de l'agglomération 13 147Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156055 ETELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 19 057Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 455Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 391Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 32 736Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 211Longueur de voirie en mètres 23 210Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,07Rang DSR Cible 17 474Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56056


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156056 EVRIGUETInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56056Nom de la commune EVRIGUETRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 224Population INSEE totale de l'année N 194Résidences secondaires de l'année N 30Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 498Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 99 739Potentiel fiscal 4 taxes 143 084Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 638,767857Potentiel financier 151 720Potentiel financier par habitant 677,321429Potentiel financier superficiaire 304,658635Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 176 196




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156056 EVRIGUETBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 27 939Produits communaux 15 406Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 636Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,074840Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 92 985Produit net FB 26 864Produit net FNB (hors TAFNB) 7 661Produit net TH 20 400Produit 3 taxes EPCI 26 764Produit effort fiscal avant écrêtement 81 689Bases nettes FB 175 568Bases nettes FNB 16 447Bases nettes TH 186 645Taux moyen pondéré N-1 0,207384Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,215732Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 79 909Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 20 035REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 99 944Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 8 569CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 636Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 224Part dynamique de la population des communes 387Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 161 720,25Montant de l'écrêtement 454Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156056 EVRIGUETDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 42 026Produits post-TP par habitant 187,616071Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 224Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,67%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56257Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TRINITÉ-PORHOËTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156056 EVRIGUETDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 1 251Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 068Part ENFANTS (avant garantie CN) 703Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 003Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 4 999Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 22Longueur de voirie en mètres 7 436Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,99Rang DSR Cible 22 878Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156057 FAOUETInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56057Nom de la commune FAOUETRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 979Population INSEE totale de l'année N 2 848Résidences secondaires de l'année N 131Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 403Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 891 405Potentiel fiscal 4 taxes 2 404 655Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 807,202081Potentiel financier 2 592 533Potentiel financier par habitant 870,269554Potentiel financier superficiaire 761,837496Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 4 103 014




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156057 FAOUETBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 74 895Produits communaux 438 355Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 191 633Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,321825Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 898 465Produit net FB 986 007Produit net FNB (hors TAFNB) 74 102Produit net TH 641 745Produit 3 taxes EPCI 447 412Produit effort fiscal avant écrêtement 2 149 266Bases nettes FB 4 062 198Bases nettes FNB 143 107Bases nettes TH 3 725 774Taux moyen pondéré N-1 0,264023Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,270993Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 2 121 429Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 388 010TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 509 439Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 186 631CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 191 633Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 979Part dynamique de la population des communes -1 088Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 409 972,61Montant de l'écrêtement 3 914Dotation complémentaire touristique pour l'année N 7 542Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156057 FAOUETDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 421 221Produits post-TP par habitant 141,396777Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 202 112Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 202 112Population DGF plafonnée 2 979Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 26,59%Population DGF des communes de l'agglomération 2 979Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUËTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156057 FAOUETDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 18 776Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 539Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 766Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 610Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 48 443Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 393Longueur de voirie en mètres 34 298Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,08Rang DSR Cible 17 203Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156058 FERELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56058Nom de la commune FERELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 610Population INSEE totale de l'année N 3 331Résidences secondaires de l'année N 279Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 2 890Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 038 542Potentiel fiscal 4 taxes 2 077 465Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 575,475069Potentiel financier 2 414 423Potentiel financier par habitant 668,815235Potentiel financier superficiaire 835,440484Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 112 751Bases brutes de FB 2 411 039




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156058 FERELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 24 212 673CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 464 073IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 672TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 515 545Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 10 314 902Produits EPCI à ventiler 1 804 581Produits EPCI ventilés 57 778Produits communaux -18 855Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 338 614Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,119356Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 564 687Produit net FB 490 270Produit net FNB (hors TAFNB) 63 920Produit net TH 625 710Produit 3 taxes EPCI 345 704Produit effort fiscal avant écrêtement 1 525 604Bases nettes FB 2 385 662Bases nettes FNB 99 336Bases nettes TH 3 495 516Taux moyen pondéré N-1 0,251358Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,255096Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 1 523 709Exonérations 1396 1 641TEOM commune 0TEOM EPCI 199 664TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 26 427REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 751 441Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 342 472CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 338 614Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 610Part dynamique de la population des communes 3 858Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 388 531,39Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156058 FERELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 26,6Produits post-TP 379 204Produits post-TP par habitant 105,042659Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 214 890Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 214 890Population DGF plafonnée 3 610Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 16,87%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156058 FERELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 27 118Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 441Part ENFANTS (avant garantie CN) 22 558Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 696Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 74 433Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 644Longueur de voirie en mètres 66 308Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,35Rang DSR Cible 3 652Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 39 927Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 988Part ENFANTS (avant garantie CN) 40 630Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 631Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156060 FOUGERETSInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56060Nom de la commune FOUGERETSRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 098Population INSEE totale de l'année N 987Résidences secondaires de l'année N 111Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 991Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 483 406Potentiel fiscal 4 taxes 670 547Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 610,698543Potentiel financier 755 397Potentiel financier par habitant 687,975410Potentiel financier superficiaire 379,405826Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 430Bases brutes de FB 843 132




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156060 FOUGERETSBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 15 317 767CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 742 461IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 406 045TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 836 711Montant de DCRTP de l'EPCI 526 029Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 508 087Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 988 582Produits EPCI ventilés 92 055Produits communaux 95 086Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 85 814Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,846670Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 458 012Produit net FB 135 784Produit net FNB (hors TAFNB) 33 735Produit net TH 123 200Produit 3 taxes EPCI 96 668Produit effort fiscal avant écrêtement 389 387Bases nettes FB 831 782Bases nettes FNB 65 493Bases nettes TH 840 857Taux moyen pondéré N-1 0,218747Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,224026Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 386 003Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 782REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 387 785Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 85 772CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 85 814Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 098Part dynamique de la population des communes 583Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 692 366,06Montant de l'écrêtement 625Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156060 FOUGERETSDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,91Produits post-TP 124 587Produits post-TP par habitant 113,467213Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 098Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,32%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56061Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GACILLYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156060 FOUGERETSDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 744Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 011Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 850Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 512Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 23 994Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 167Longueur de voirie en mètres 28 804Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,2Rang DSR Cible 9 335Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 8 086Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 199Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 536Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 490Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156061 LA GACILLYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56061Nom de la commune LA GACILLYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 277Population INSEE totale de l'année N 4 059Résidences secondaires de l'année N 218Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 3 797Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 563 712Potentiel fiscal 4 taxes 4 703 021Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1099,607435Potentiel financier 5 203 753Potentiel financier par habitant 1216,682955Potentiel financier superficiaire 1370,490651Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 6 071 678

Bases brutes de FNB 107 479Bases brutes de TH 4 788 369TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 671TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 25 475Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 479 723Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 67 512Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 028Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 678 748Attribution de compensation de la commune 1 527 428



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156061 LA GACILLYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 544 369Produits communaux 1 594 940Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 501 760Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,938987Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 519 998Produit net FB 917 354Produit net FNB (hors TAFNB) 53 933Produit net TH 535 424Produit 3 taxes EPCI 495 131Produit effort fiscal avant écrêtement 2 001 842Bases nettes FB 6 016 772Bases nettes FNB 107 479Bases nettes TH 4 540 572Taux moyen pondéré N-1 0,182409Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,187705Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 1 981 844Exonérations 1396 409TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 383 993REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 366 246Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 483 603CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 501 760Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 277Part dynamique de la population des communes 350Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 075 915,87Montant de l'écrêtement 18 507Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156061 LA GACILLYDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 829 395Produits post-TP par habitant 193,919804Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 13 808Montant de référence CN 9 589Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 13 808Population DGF plafonnée 4 277Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 36,29%Population DGF des communes de l'agglomération 4 277Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56061Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GACILLYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156061 LA GACILLYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 15 414Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 092Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 975Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 876Montant de référence CN 70 381Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 70 381Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 713Longueur de voirie en mètres 90 222Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,9Rang DSR Cible 27 118Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156062 GAVRESInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56062Nom de la commune GAVRESRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 160Population INSEE totale de l'année N 698Résidences secondaires de l'année N 462Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 188Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 738 720Potentiel fiscal 4 taxes 785 242Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 676,932759Potentiel financier 934 678Potentiel financier par habitant 805,756897Potentiel financier superficiaire 4971,691489Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 1 135 654

Bases brutes de FNB 2 503Bases brutes de TH 1 950 794TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 723TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 232 365Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 343 415 785Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 6 070Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 10 931 654Attribution de compensation de la commune -110 621



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156062 GAVRESBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 157 143Produits communaux -110 621Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 155 506Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,283912Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 721 753Produit net FB 294 958Produit net FNB (hors TAFNB) 1 011Produit net TH 303 780Produit 3 taxes EPCI 197 131Produit effort fiscal avant écrêtement 796 880Bases nettes FB 1 131 830Bases nettes FNB 2 503Bases nettes TH 1 825 379Taux moyen pondéré N-1 0,263426Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,269242Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 789 527Exonérations 1396 3 252TEOM commune 0TEOM EPCI 117 244TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 16 644REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 926 667Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 157 439CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 155 506Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1Population DGF majorée de l'année N 1 391Part dynamique de la population des communes 3 925Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 002 845,7Montant de l'écrêtement 1 992Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 36 250Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156062 GAVRESDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 194 065Produits post-TP par habitant 167,297414Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 160Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,33%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156062 GAVRESDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 7 197Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 804Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 892Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 12 827Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 54Longueur de voirie en mètres 13 679Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,01Rang DSR Cible 21 367Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156063 GESTELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56063Nom de la commune GESTELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 762Population INSEE totale de l'année N 2 756Résidences secondaires de l'année N 6Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 625Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 649 861Potentiel fiscal 4 taxes 1 998 141Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 723,439899Potentiel financier 2 242 498Potentiel financier par habitant 811,910934Potentiel financier superficiaire 3587,996800Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 2 642 998




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156063 GESTELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 374 164Produits communaux -25 884Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 248 681Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,326128Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 561 199Produit net FB 730 536Produit net FNB (hors TAFNB) 17 140Produit net TH 699 290Produit 3 taxes EPCI 384 350Produit effort fiscal avant écrêtement 1 831 316Bases nettes FB 2 616 362Bases nettes FNB 23 084Bases nettes TH 3 747 479Taux moyen pondéré N-1 0,283308Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,286729Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 831 316Exonérations 1396 14 030TEOM commune 0TEOM EPCI 222 857TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 2 146REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 070 349Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 245 514CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 248 681Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 762Part dynamique de la population des communes -911Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 105 990,5Montant de l'écrêtement 2 256Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156063 GESTELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 462 076Produits post-TP par habitant 167,297610Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 762Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,98%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156063 GESTELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 18 512Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 481Part ENFANTS (avant garantie CN) 18 950Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 41 730Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 541Longueur de voirie en mètres 16 111Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,07Rang DSR Cible 17 455Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56065


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156065 GOURHELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56065Nom de la commune GOURHELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 726Population INSEE totale de l'année N 724Résidences secondaires de l'année N 2Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 283Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 290 671Potentiel fiscal 4 taxes 416 697Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 573,962810Potentiel financier 453 666Potentiel financier par habitant 624,884298Potentiel financier superficiaire 1603,060071Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 425 154




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156065 GOURHELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 90 551Produits communaux 35 475Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 37 384Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,194862Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 278 218Produit net FB 80 311Produit net FNB (hors TAFNB) 5 949Produit net TH 112 708Produit 3 taxes EPCI 86 221Produit effort fiscal avant écrêtement 285 189Bases nettes FB 393 809Bases nettes FNB 9 832Bases nettes TH 686 647Taux moyen pondéré N-1 0,256193Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,261572Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 283 100Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 49 332TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 332 432Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 36 959CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 384Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 726Part dynamique de la population des communes -137Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 447 402,23Montant de l'écrêtement 288Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156065 GOURHELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 136 209Produits post-TP par habitant 187,615702Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 726Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,06%Population DGF des communes de l'agglomération 11 290Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOËRMELBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156065 GOURHELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 192Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 122Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 534Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 14 772Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 158Longueur de voirie en mètres 14 820Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 285Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156066 GOURINInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56066Nom de la commune GOURINRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 156Population INSEE totale de l'année N 3 944Résidences secondaires de l'année N 212Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 7 472Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 854 149Potentiel fiscal 4 taxes 4 187 380Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1007,550529Potentiel financier 4 482 992Potentiel financier par habitant 1078,679500Potentiel financier superficiaire 599,972163Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 6 128 467

Bases brutes de FNB 380 402Bases brutes de TH 5 649 805TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 9 900TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 502Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 872 001Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 6 648Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 742 045Attribution de compensation de la commune 1 228 744



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156066 GOURINBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 104 487Produits communaux 1 228 744Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 302 260Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,169780Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 885 593Produit net FB 1 171 079Produit net FNB (hors TAFNB) 176 980Produit net TH 823 724Produit 3 taxes EPCI 661 089Produit effort fiscal avant écrêtement 2 832 872Bases nettes FB 6 105 038Bases nettes FNB 380 402Bases nettes TH 5 437 798Taux moyen pondéré N-1 0,229418Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,237593Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 776 195Exonérations 1396 7 386TEOM commune 0TEOM EPCI 591 928TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 375 509Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 288 812CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 302 260Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 156Part dynamique de la population des communes 262Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 872 913,13Montant de l'écrêtement 13 710Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156066 GOURINDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 20,72Produits post-TP 587 645Produits post-TP par habitant 141,396776Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 211 521Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 211 521Population DGF plafonnée 4 156Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 47,01%Population DGF des communes de l'agglomération 4 156Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156066 GOURINDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 22 178Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 925Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 304Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 12 547Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 74 573Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 494Longueur de voirie en mètres 82 429Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,99Rang DSR Cible 22 636Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156067 GRAND-CHAMPInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56067Nom de la commune GRAND-CHAMPRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 674Population INSEE totale de l'année N 5 595Résidences secondaires de l'année N 79Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 6 734Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 554 978Potentiel fiscal 4 taxes 4 218 562Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 743,489954Potentiel financier 4 765 402Potentiel financier par habitant 839,866408Potentiel financier superficiaire 707,662905Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 5 510 811




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156067 GRAND-CHAMPBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 152 878Produits communaux 510 706Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 550 562Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,167764Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 172 086Produit net FB 1 177 981Produit net FNB (hors TAFNB) 157 975Produit net TH 1 100 915Produit 3 taxes EPCI 681 894Produit effort fiscal avant écrêtement 3 118 765Bases nettes FB 5 510 811Bases nettes FNB 264 364Bases nettes TH 6 999 603Taux moyen pondéré N-1 0,240130Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,244135Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 3 110 084Exonérations 1396 9 268TEOM commune 0TEOM EPCI 564 723TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 20 172REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 704 247Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 553 159CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 550 562Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 5 674Part dynamique de la population des communes 5 164Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 442 293,01Montant de l'écrêtement 2 567Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156067 GRAND-CHAMPDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 23,82Produits post-TP 874 531Produits post-TP par habitant 154,129538Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 297 854Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 297 854Population DGF plafonnée 5 674Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 23,98%Population DGF des communes de l'agglomération 5 674Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56067Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GRAND-CHAMPBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156067 GRAND-CHAMPDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 40 387Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 690Part ENFANTS (avant garantie CN) 38 285Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 14 109Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 126 823Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 093Longueur de voirie en mètres 124 734Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,19Rang DSR Cible 9 938Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 59 462Part VOIRIE (avant garantie CN) 65 817Part ENFANTS (avant garantie CN) 68 957Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 20 293Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156068 GREE-SAINT-LAURENTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56068Nom de la commune GREE-SAINT-LAURENTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 355Population INSEE totale de l'année N 332Résidences secondaires de l'année N 23Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 790Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 134 870Potentiel fiscal 4 taxes 199 121Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 560,904225Potentiel financier 237 832Potentiel financier par habitant 669,949296Potentiel financier superficiaire 301,053165Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 177 234

Bases brutes de FNB 30 883Bases brutes de TH 282 270TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 50TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune 19 973



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156068 GREE-SAINT-LAURENTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 44 278Produits communaux 19 973Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 38 711Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,933949Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 122 300Produit net FB 21 899Produit net FNB (hors TAFNB) 11 380Produit net TH 24 164Produit 3 taxes EPCI 39 728Produit effort fiscal avant écrêtement 97 171Bases nettes FB 173 265Bases nettes FNB 30 883Bases nettes TH 268 155Taux moyen pondéré N-1 0,197989Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,205739Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 95 233Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 18 989TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 114 222Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 37 606CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 711Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 355Part dynamique de la population des communes -838Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 216 858,13Montant de l'écrêtement 267Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156068 GREE-SAINT-LAURENTDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 66 604Produits post-TP par habitant 187,616901Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 355Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,82%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156068 GREE-SAINT-LAURENTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 1 741Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 231Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 892Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 596Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 9 412Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 54Longueur de voirie en mètres 15 214Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,06Rang DSR Cible 18 010Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56069


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156069 GROIXInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56069Nom de la commune GROIXRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 766Population INSEE totale de l'année N 2 303Résidences secondaires de l'année N 1 463Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 482Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 188 285Potentiel fiscal 4 taxes 2 473 841Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 656,888210Potentiel financier 2 894 032Potentiel financier par habitant 768,463091Potentiel financier superficiaire 1952,788124Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 3 370 547




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156069 GROIXBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 510 174Produits communaux -224 618Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 421 495Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,289539Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 064 077Produit net FB 1 014 260Produit net FNB (hors TAFNB) 15 117Produit net TH 754 314Produit 3 taxes EPCI 537 971Produit effort fiscal avant écrêtement 2 321 662Bases nettes FB 3 327 872Bases nettes FNB 26 973Bases nettes TH 4 978 037Taux moyen pondéré N-1 0,273760Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,278615Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 309 717Exonérations 1396 7 015TEOM commune 0TEOM EPCI 336 253TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 8 722REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 661 707Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 420 547CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 421 495Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 766Part dynamique de la population des communes -776Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 495 151,48Montant de l'écrêtement 172Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 45 804Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156069 GROIXDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 630 043Produits post-TP par habitant 167,297663Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 218 669Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 218 669Population DGF plafonnée 3 766Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 100,00%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56069Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GROIXBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156069 GROIXDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 27 967Part VOIRIE (avant garantie CN) 32 353Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 197Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 68 169Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUIPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 234Longueur de voirie en mètres 58 165Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 261Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56070


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156070 GUEGONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56070Nom de la commune GUEGONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 494Population INSEE totale de l'année N 2 333Résidences secondaires de l'année N 161Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 5 352Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 241 839Potentiel fiscal 4 taxes 2 103 405Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 843,386127Potentiel financier 2 382 641Potentiel financier par habitant 955,349238Potentiel financier superficiaire 445,187033Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 2 165 623




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156070 GUEGONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 311 066Produits communaux 550 500Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 283 091Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,200380Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 206 927Produit net FB 404 480Produit net FNB (hors TAFNB) 94 428Produit net TH 381 770Produit 3 taxes EPCI 381 251Produit effort fiscal avant écrêtement 1 261 929Bases nettes FB 2 152 607Bases nettes FNB 187 166Bases nettes TH 2 539 500Taux moyen pondéré N-1 0,255426Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,258631Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 261 929Exonérations 1396 1 985TEOM commune 0TEOM EPCI 181 467TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 390REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 448 771Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 276 289CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 283 091Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 494Part dynamique de la population des communes -1 226Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 167 392,28Montant de l'écrêtement 5 576Dotation complémentaire touristique pour l'année N 8 666Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156070 GUEGONDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 467 915Produits post-TP par habitant 187,616279Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 153 288Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 153 288Population DGF plafonnée 2 494Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 19,81%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156070 GUEGONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 14 267Part VOIRIE (avant garantie CN) 39 012Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 260Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 438Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 74 596Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 350Longueur de voirie en mètres 140 275Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,03Rang DSR Cible 20 487Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156071 GUEHENNOInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56071Nom de la commune GUEHENNORégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 866Population INSEE totale de l'année N 809Résidences secondaires de l'année N 57Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 333Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 372 733Potentiel fiscal 4 taxes 469 756Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 542,443418Potentiel financier 583 620Potentiel financier par habitant 673,926097Potentiel financier superficiaire 250,158594Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 539 854

Bases brutes de FNB 86 023Bases brutes de TH 761 878TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 592TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 42 817Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 49 427 964Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 996Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 264 153Attribution de compensation de la commune -49 053



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156071 GUEHENNOBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 146 076Produits communaux -49 053Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 114 860Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,284867Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 344 915Produit net FB 123 050Produit net FNB (hors TAFNB) 55 873Produit net TH 125 199Produit 3 taxes EPCI 83 872Produit effort fiscal avant écrêtement 387 994Bases nettes FB 537 284Bases nettes FNB 86 023Bases nettes TH 726 034Taux moyen pondéré N-1 0,279437Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,287543Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 381 729Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 61 441REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 443 170Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 115 001CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 114 860Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 866Part dynamique de la population des communes 141Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 620 854,32Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156071 GUEHENNODotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156071 GUEHENNODotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 875Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 923Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 764Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 112Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 27 533Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 136Longueur de voirie en mètres 46 465Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,12Rang DSR Cible 14 027Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56072


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156072 GUELTASInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56072Nom de la commune GUELTASRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 554Population INSEE totale de l'année N 523Résidences secondaires de l'année N 31Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 045Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 464 869Potentiel fiscal 4 taxes 583 303Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1052,893502Potentiel financier 576 481Potentiel financier par habitant 1040,579422Potentiel financier superficiaire 281,897800Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 1 308 456




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156072 GUELTASBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 84 097Produits communaux 34 337Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 6 822Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,773862Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 446 298Produit net FB 212 576Produit net FNB (hors TAFNB) 23 514Produit net TH 36 535Produit 3 taxes EPCI 49 296Produit effort fiscal avant écrêtement 321 921Bases nettes FB 1 303 238Bases nettes FNB 83 752Bases nettes TH 490 783Taux moyen pondéré N-1 0,169051Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,171438Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 321 921Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 23 452TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 345 373Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 0CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 554Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 137 634,68Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 6 822Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156072 GUELTASDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156072 GUELTASDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 1 359Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 326Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 767Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 544Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 11 935Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 79Longueur de voirie en mètres 19 151Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,88Rang DSR Cible 28 025Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56073


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156073 GUEMENE-SUR-SCORFFInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56073Nom de la commune GUEMENE-SUR-SCORFFRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 197Population INSEE totale de l'année N 1 074Résidences secondaires de l'année N 123Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 117Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 637 183Potentiel fiscal 4 taxes 865 000Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 722,639933Potentiel financier 1 010 091Potentiel financier par habitant 843,852130Potentiel financier superficiaire 8633,256410Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 1 369 757


ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 282 994Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 60 878IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 52 718Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156073 GUEMENE-SUR-SCORFFBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 30 094Produits communaux 197 723Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 146 786Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,135916Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 621 443Produit net FB 269 967Produit net FNB (hors TAFNB) 3 455Produit net TH 136 446Produit 3 taxes EPCI 150 145Produit effort fiscal avant écrêtement 560 013Bases nettes FB 1 369 034Bases nettes FNB 8 500Bases nettes TH 1 143 616Taux moyen pondéré N-1 0,214679Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,222126Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 549 638Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 156 269TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 705 907Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 145 446CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 146 786Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 197Part dynamique de la population des communes 665Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 315 403,23Montant de l'écrêtement 2 005Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156073 GUEMENE-SUR-SCORFFDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 169 252Produits post-TP par habitant 141,396825Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 79 120Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 79 120Population DGF plafonnée 1 197Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,43%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56073Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUÉMENÉ-SUR-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156073 GUEMENE-SUR-SCORFFDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 6 705Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 796Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 624Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 14 053Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 132Longueur de voirie en mètres 10 052Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,07Rang DSR Cible 17 734Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156074 GUENINInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56074Nom de la commune GUENINRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 898Population INSEE totale de l'année N 1 832Résidences secondaires de l'année N 66Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 871Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 859 959Potentiel fiscal 4 taxes 1 123 607Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 591,995258Potentiel financier 1 367 897Potentiel financier par habitant 720,704426Potentiel financier superficiaire 476,453152Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 1 537 276




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156074 GUENINBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 320 152Produits communaux -56 504Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 246 761Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,115802Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 802 801Produit net FB 277 091Produit net FNB (hors TAFNB) 69 171Produit net TH 258 777Produit 3 taxes EPCI 180 825Produit effort fiscal avant écrêtement 785 864Bases nettes FB 1 537 276Bases nettes FNB 110 647Bases nettes TH 1 573 443Taux moyen pondéré N-1 0,236820Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,243954Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 773 617Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 122 150REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 895 767Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 249 835CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 246 761Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 898Part dynamique de la population des communes 3 074Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 178 403,98Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156074 GUENINDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 340 353Produits post-TP par habitant 179,321918Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 898Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,65%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56010Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BAUDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156074 GUENINDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 12 078Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 316Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 291Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 889Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 55 291Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 408Longueur de voirie en mètres 80 242Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,16Rang DSR Cible 11 661Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 43 616



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156075 GUERInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56075Nom de la commune GUERRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 591Population INSEE totale de l'année N 6 434Résidences secondaires de l'année N 133Places de caravanes de l'année N avant majoration 12Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 24Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 5 211Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 422 043Potentiel fiscal 4 taxes 5 289 387Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 802,516614Potentiel financier 6 273 299Potentiel financier par habitant 951,797755Potentiel financier superficiaire 1203,857033Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 10 340 520

Bases brutes de FNB 156 913Bases brutes de TH 8 972 179TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 272TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 25 475Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 479 723Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 28 601Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 8 426Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 678 748Attribution de compensation de la commune -148



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156075 GUERBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 838 891Produits communaux 28 453Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 992 338Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,136353Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 476 458Produit net FB 2 059 881Produit net FNB (hors TAFNB) 109 770Produit net TH 1 164 976Produit 3 taxes EPCI 941 399Produit effort fiscal avant écrêtement 4 276 026Bases nettes FB 10 243 926Bases nettes FNB 156 913Bases nettes TH 8 313 535Taux moyen pondéré N-1 0,224432Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,228489Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 4 262 330Exonérations 1396 280 884TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 543 622REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 5 086 836Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 982 020CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 992 338Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 591Part dynamique de la population des communes -4 426Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 437 004,89Montant de l'écrêtement 5 892Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156075 GUERDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 1 278 125Produits post-TP par habitant 193,919739Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 385 278Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 385 278Population DGF plafonnée 6 591Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 51,11%Population DGF des communes de l'agglomération 6 591Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56075Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUERBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156075 GUERDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 41 537Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 125Part ENFANTS (avant garantie CN) 39 687Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 127Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 104 940Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 133Longueur de voirie en mètres 83 148Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,12Rang DSR Cible 14 048Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156076 GUERNInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56076Nom de la commune GUERNRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 462Population INSEE totale de l'année N 1 348Résidences secondaires de l'année N 114Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 701Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 725 227Potentiel fiscal 4 taxes 966 166Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 660,852257Potentiel financier 1 101 796Potentiel financier par habitant 753,622435Potentiel financier superficiaire 234,374814Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 1 051 873




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156076 GUERNBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 221 932Produits communaux 19 007Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 136 749Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,946919Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 692 147Produit net FB 169 629Produit net FNB (hors TAFNB) 78 208Produit net TH 190 310Produit 3 taxes EPCI 153 737Produit effort fiscal avant écrêtement 591 884Bases nettes FB 1 042 623Bases nettes FNB 164 874Bases nettes TH 1 496 236Taux moyen pondéré N-1 0,211837Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,218914Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 581 760Exonérations 1396 487TEOM commune 0TEOM EPCI 72 710TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 450REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 655 407Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 135 632CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 136 749Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 462Part dynamique de la population des communes 228Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 947 441,73Montant de l'écrêtement 1 345Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156076 GUERNDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 302 412Produits post-TP par habitant 206,848153Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 462Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,97%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156076 GUERNDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 7 610Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 448Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 426Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 057Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 41 330Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 212Longueur de voirie en mètres 69 928Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,13Rang DSR Cible 13 405Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56077


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156077 GUERNOInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56077Nom de la commune GUERNORégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 057Population INSEE totale de l'année N 1 004Résidences secondaires de l'année N 53Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 975Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 475 713Potentiel fiscal 4 taxes 557 232Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 527,182592Potentiel financier 647 267Potentiel financier par habitant 612,362346Potentiel financier superficiaire 663,863590Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 753 805




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156077 GUERNOBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 59 238Produits communaux 22 281Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 91 357Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,137061Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 416 975Produit net FB 130 271Produit net FNB (hors TAFNB) 19 138Produit net TH 157 997Produit 3 taxes EPCI 94 913Produit effort fiscal avant écrêtement 402 319Bases nettes FB 738 936Bases nettes FNB 32 600Bases nettes TH 912 367Taux moyen pondéré N-1 0,232247Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,238921Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 396 692Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 72 936TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 4 498REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 474 126Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 92 735CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 91 357Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 057Part dynamique de la population des communes 1 378Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 741 897,55Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 5 328Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156077 GUERNODotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156077 GUERNODotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 7 670Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 492Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 566Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 857Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 24 460Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 216Longueur de voirie en mètres 23 343Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,28Rang DSR Cible 5 657Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 11 293Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 317Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 627Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 110Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56078


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156078 GUIDELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56078Nom de la commune GUIDELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 13 248Population INSEE totale de l'année N 11 963Résidences secondaires de l'année N 1 269Places de caravanes de l'année N avant majoration 16Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 16Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 5 229Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 8 790 777Potentiel fiscal 4 taxes 10 365 819Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 782,444067Potentiel financier 11 702 468Potentiel financier par habitant 883,338466Potentiel financier superficiaire 2237,993498Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1071,458076Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1157,148799Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 14 864 634




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156078 GUIDELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 1 794 687Produits communaux -219 645Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 343 112Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,238292Effort fiscal moyen de la strate 1,222097Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 8 536 357Produit net FB 3 711 035Produit net FNB (hors TAFNB) 167 852Produit net TH 3 205 702Produit 3 taxes EPCI 2 076 862Produit effort fiscal avant écrêtement 9 161 451Bases nettes FB 14 805 950Bases nettes FNB 250 307Bases nettes TH 20 123 688Taux moyen pondéré N-1 0,257398Taux moyen pondéré N-1 strate 0,257504Taux moyen pondéré N 0,260417Taux moyen pondéré N strate 0,260611Produit effort fiscal après écrêtement 9 161 451Exonérations 1396 33 159TEOM commune 0TEOM EPCI 1 334 659TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 41 235REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 10 570 504Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 341 826CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 343 112Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 13 248Part dynamique de la population des communes 100Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 10 674 746,35Montant de l'écrêtement 1 386Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 158 415Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156078 GUIDELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 24,71Produits post-TP 2 216 359Produits post-TP par habitant 167,297630Produits post-TP par habitant moyen de la strate 203,261229Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 13 248Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 33,47%Population DGF des communes de l'agglomération 13 248Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156078 GUIDELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 2 036Longueur de voirie en mètres 143 725Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156079 GUILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56079Nom de la commune GUILLACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 520Population INSEE totale de l'année N 1 390Résidences secondaires de l'année N 130Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 183Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 603 931Potentiel fiscal 4 taxes 1 000 143Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 657,988816Potentiel financier 1 131 989Potentiel financier par habitant 744,729605Potentiel financier superficiaire 518,547412Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 949 199

Bases brutes de FNB 56 085Bases brutes de TH 1 351 756TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 707TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 10 706Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 935Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune 195 923



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156079 GUILLACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 189 583Produits communaux 206 629Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 134 781Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,069325Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 561 762Produit net FB 160 944Produit net FNB (hors TAFNB) 24 140Produit net TH 149 664Produit 3 taxes EPCI 179 140Produit effort fiscal avant écrêtement 513 888Bases nettes FB 947 589Bases nettes FNB 56 085Bases nettes TH 1 271 816Taux moyen pondéré N-1 0,221146Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,225836Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 510 797Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 89 909TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 600 706Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 133 300CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 134 781Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 520Part dynamique de la population des communes -306Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 956 965,8Montant de l'écrêtement 1 175Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156079 GUILLACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 285 177Produits post-TP par habitant 187,616447Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 520Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,07%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156079 GUILLACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 9 025Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 659Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 967Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 201Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 35 670Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 256Longueur de voirie en mètres 45 516Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,1Rang DSR Cible 15 925Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56080


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156080 GUILLIERSInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56080Nom de la commune GUILLIERSRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 605Population INSEE totale de l'année N 1 451Résidences secondaires de l'année N 154Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 514Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 616 809Potentiel fiscal 4 taxes 843 469Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 525,525857Potentiel financier 1 014 219Potentiel financier par habitant 631,912150Potentiel financier superficiaire 288,622368Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 873 270




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156080 GUILLIERSBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 200 185Produits communaux 26 475Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 171 108Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,210427Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 562 239Produit net FB 157 767Produit net FNB (hors TAFNB) 70 278Produit net TH 180 670Produit 3 taxes EPCI 164 321Produit effort fiscal avant écrêtement 573 036Bases nettes FB 865 639Bases nettes FNB 113 849Bases nettes TH 1 250 482Taux moyen pondéré N-1 0,248830Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,256970Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 562 314Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 118 235REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 680 549Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 170 492CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 171 108Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 605Part dynamique de la population des communes -616Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 192 593,74Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156080 GUILLIERSDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 301 124Produits post-TP par habitant 187,616199Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 137 593Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 137 593Population DGF plafonnée 1 605Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 26,29%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56257Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TRINITÉ-PORHOËTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156080 GUILLIERSDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 12 055Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 502Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 130Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 317Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 40 795Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 175Longueur de voirie en mètres 55 738Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,3Rang DSR Cible 4 996Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 17 749Part VOIRIE (avant garantie CN) 29 411Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 041Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 523Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56081


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156081 GUISCRIFFInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56081Nom de la commune GUISCRIFFRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 356Population INSEE totale de l'année N 2 146Résidences secondaires de l'année N 210Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 8 546Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 412 948Potentiel fiscal 4 taxes 1 831 691Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 777,457980Potentiel financier 1 959 495Potentiel financier par habitant 831,704160Potentiel financier superficiaire 229,287971Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 2 743 830




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156081 GUISCRIFFBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 59 232Produits communaux 359 511Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 133 701Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,043292Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 375 299Produit net FB 488 245Produit net FNB (hors TAFNB) 125 953Produit net TH 303 573Produit 3 taxes EPCI 293 622Produit effort fiscal avant écrêtement 1 211 393Bases nettes FB 2 738 686Bases nettes FNB 339 837Bases nettes TH 2 447 439Taux moyen pondéré N-1 0,212689Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,219218Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 194 431Exonérations 1396 1 449TEOM commune 0TEOM EPCI 238 958TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 434 838Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 130 472CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 133 701Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 356Part dynamique de la population des communes 243Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 927 217,33Montant de l'écrêtement 3 472Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156081 GUISCRIFFDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 333 131Produits post-TP par habitant 141,396859Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 144 897Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 144 897Population DGF plafonnée 2 356Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 21,03%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUËTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156081 GUISCRIFFDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 13 451Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 193Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 827Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 431Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 53 628Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 252Longueur de voirie en mètres 72 608Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,12Rang DSR Cible 14 014Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56082


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156082 HELLEANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56082Nom de la commune HELLEANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 425Population INSEE totale de l'année N 386Résidences secondaires de l'année N 39Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 787Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 154 493Potentiel fiscal 4 taxes 241 309Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 567,785882Potentiel financier 276 154Potentiel financier par habitant 649,774118Potentiel financier superficiaire 350,894536Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 208 718




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156082 HELLEANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 53 008Produits communaux 33 808Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 35 118Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,077441Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 139 268Produit net FB 36 085Produit net FNB (hors TAFNB) 9 341Produit net TH 37 798Produit 3 taxes EPCI 45 972Produit effort fiscal avant écrêtement 129 196Bases nettes FB 207 954Bases nettes FNB 25 125Bases nettes TH 319 452Taux moyen pondéré N-1 0,228627Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,233826Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 128 339Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 21 714TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 150 053Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 34 826CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 35 118Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 425Part dynamique de la population des communes 129Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 284 506,75Montant de l'écrêtement 421Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156082 HELLEANDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156082 HELLEANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 2 473Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 345Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 312Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 807Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 10 881Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 66Longueur de voirie en mètres 15 622Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,1Rang DSR Cible 15 362Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56083


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156083 HENNEBONTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56083Nom de la commune HENNEBONTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 16 423Population INSEE totale de l'année N 16 259Résidences secondaires de l'année N 132Places de caravanes de l'année N avant majoration 16Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 32Strate démographique de l'année N 9Superficie de l'année N 1 857Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 9 936 318Potentiel fiscal 4 taxes 12 496 164Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 760,894112Potentiel financier 14 464 071Potentiel financier par habitant 880,720392Potentiel financier superficiaire 7788,945073Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1087,780797Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1186,443931Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 16 588 844




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156083 HENNEBONTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 2 224 799Produits communaux 335 047Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 984 007Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,543112Effort fiscal moyen de la strate 1,207113Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 9 397 539Produit net FB 6 053 772Produit net FNB (hors TAFNB) 89 854Produit net TH 4 259 487Produit 3 taxes EPCI 2 382 591Produit effort fiscal avant écrêtement 12 785 704Bases nettes FB 16 566 606Bases nettes FNB 122 718Bases nettes TH 22 127 055Taux moyen pondéré N-1 0,322772Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256692Taux moyen pondéré N 0,329389Taux moyen pondéré N strate 0,259437Produit effort fiscal après écrêtement 12 635 391Exonérations 1396 133 402TEOM commune 0TEOM EPCI 1 687 278TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 45 387REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 14 501 458Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 2 004 719CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 984 007Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 16 423Part dynamique de la population des communes 20 712Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 18 228 272,01Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156083 HENNEBONTDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 221Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 222 391 705Revenu imposable par habitant 13678,067839Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,137581Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 384Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 1 175Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 818 146Montant progression de la DSU 29 391Montant total réparti 847 537Dotation nationale de péréquationMontant part principale 347 919Montant part majoration 62 367Garantie de sortie 0DNP totale 410 286

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 24,71Produits post-TP 2 747 529Produits post-TP par habitant 167,297631Produits post-TP par habitant moyen de la strate 208,547231Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 16 423Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 49,87%Population DGF des communes de l'agglomération 23 180Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56083Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 HENNEBONTBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156083 HENNEBONTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 2 560Longueur de voirie en mètres 114 415Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56084


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156084 HEZOInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56084Nom de la commune HEZORégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 937Population INSEE totale de l'année N 842Résidences secondaires de l'année N 95Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 489Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 565 942Potentiel fiscal 4 taxes 586 821Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 626,276414Potentiel financier 636 223Potentiel financier par habitant 679,000000Potentiel financier superficiaire 1301,069530Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 827 143

Bases brutes de FNB 15 992Bases brutes de TH 1 316 906TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 777TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 336Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune -4 367



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156084 HEZOBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 25 246Produits communaux -4 367Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 49 738Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,132445Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 507 457Produit net FB 159 780Produit net FNB (hors TAFNB) 9 820Produit net TH 202 850Produit 3 taxes EPCI 116 719Produit effort fiscal avant écrêtement 489 169Bases nettes FB 782 464Bases nettes FNB 15 992Bases nettes TH 1 251 242Taux moyen pondéré N-1 0,235701Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,238654Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 489 169Exonérations 1396 1 548TEOM commune 0TEOM EPCI 83 950TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 574 667Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 50 174CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 738Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 937Part dynamique de la population des communes 1 496Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 592 293,46Montant de l'écrêtement 1 060Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156084 HEZODotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 144 419Produits post-TP par habitant 154,129136Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 937Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,98%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNES-ESTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156084 HEZODotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 963Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 693Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 834Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 199Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 13 619Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 138Longueur de voirie en mètres 9 684Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,03Rang DSR Cible 20 371Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156085 HOEDICInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56085Nom de la commune HOEDICRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 285Population INSEE totale de l'année N 102Résidences secondaires de l'année N 183Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 208Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 142 214Potentiel fiscal 4 taxes 176 505Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 619,315789Potentiel financier 195 113Potentiel financier par habitant 684,607018Potentiel financier superficiaire 938,043269Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 204 244

Bases brutes de FNB 337Bases brutes de TH 314 814TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 15TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 181 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 198 422 713Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 11 269Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 676 528Attribution de compensation de la commune 38 654



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156085 HOEDICBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -15 632Produits communaux 49 923Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 18 608Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,982978Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 120 785Produit net FB 24 777Produit net FNB (hors TAFNB) 407Produit net TH 42 896Produit 3 taxes EPCI 30 338Produit effort fiscal avant écrêtement 98 418Bases nettes FB 204 244Bases nettes FNB 337Bases nettes TH 312 761Taux moyen pondéré N-1 0,187704Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,190238Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 98 418Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 20 311TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 118 729Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 17 862CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 608Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 285Part dynamique de la population des communes -193Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 757 515,28Montant de l'écrêtement 553Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 7 889Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156085 HOEDICDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 1 489 228Revenu imposable par habitant 14600,274510Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 725Montant part majoration 1 299Garantie de sortie 0DNP totale 2 024

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 31 018Produits post-TP par habitant 108,835088Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 285Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,88%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156085 HOEDICDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 1 441Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 684Part ENFANTS (avant garantie CN) 470Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 384Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 5 949Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUIPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 13Longueur de voirie en mètres 6 623Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,99Rang DSR Cible 22 755Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156086 ILE-D'HOUATInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56086Nom de la commune ILE-D'HOUATRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 436Population INSEE totale de l'année N 230Résidences secondaires de l'année N 206Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 291Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 210 409Potentiel fiscal 4 taxes 245 738Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 563,619266Potentiel financier 282 620Potentiel financier par habitant 648,211009Potentiel financier superficiaire 971,202749Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 306 457




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156086 ILE-D'HOUATBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -23 914Produits communaux 59 243Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 37 482Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,872214Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 174 886Produit net FB 27 936Produit net FNB (hors TAFNB) 983Produit net TH 49 257Produit 3 taxes EPCI 46 320Produit effort fiscal avant écrêtement 124 496Bases nettes FB 302 716Bases nettes FNB 1 574Bases nettes TH 416 567Taux moyen pondéré N-1 0,165636Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,172706Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 122 029Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 29 109TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 400REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 152 538Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 37 265CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 482Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1Population DGF majorée de l'année N 539Part dynamique de la population des communes 131Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 747 596,84Montant de l'écrêtement 348Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 13 856Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156086 ILE-D'HOUATDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 47 453Produits post-TP par habitant 108,837156Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 436Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,35%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156086 ILE-D'HOUATDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 2 058Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 163Part ENFANTS (avant garantie CN) 558Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 516Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 7 258Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUIPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 14Longueur de voirie en mètres 7 484Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,99Rang DSR Cible 22 861Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156087 ILE-AUX-MOINESInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56087Nom de la commune ILE-AUX-MOINESRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 527Population INSEE totale de l'année N 631Résidences secondaires de l'année N 896Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 320Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 352 905Potentiel fiscal 4 taxes 1 516 440Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 993,084479Potentiel financier 1 560 528Potentiel financier par habitant 1021,956778Potentiel financier superficiaire 4876,650000Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 2 134 066




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156087 ILE-AUX-MOINESBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 41 143Produits communaux 122 392Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 44 088Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,026773Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 384 763Produit net FB 514 262Produit net FNB (hors TAFNB) 10 874Produit net TH 381 202Produit 3 taxes EPCI 337 477Produit effort fiscal avant écrêtement 1 243 815Bases nettes FB 2 101 189Bases nettes FNB 18 257Bases nettes TH 3 563 716Taux moyen pondéré N-1 0,217166Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,218860Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 1 243 815Exonérations 1396 2 216TEOM commune 0TEOM EPCI 171 898TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 908REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 421 837Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 37 761CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 44 088Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 527Part dynamique de la population des communes 1 147Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 707 215,25Montant de l'écrêtement 7 474Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156087 ILE-AUX-MOINESDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 235 356Produits post-TP par habitant 154,129666Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 527Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,92%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNES-OUESTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156087 ILE-AUX-MOINESDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 983Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 342Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 277Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 19 502Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUIPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 65Longueur de voirie en mètres 20 391Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,8Rang DSR Cible 30 612Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56088


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156088 ILE-D'ARZInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56088Nom de la commune ILE-D'ARZRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 636Population INSEE totale de l'année N 236Résidences secondaires de l'année N 400Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 330Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 418 457Potentiel fiscal 4 taxes 459 396Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 722,320755Potentiel financier 510 401Potentiel financier par habitant 802,517296Potentiel financier superficiaire 1546,669697Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 608 944

Bases brutes de FNB 7 459Bases brutes de TH 1 048 577TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 948TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 624Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune 23 803



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156088 ILE-D'ARZBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 17 136Produits communaux 23 803Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 51 629Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,207733Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 391 238Produit net FB 162 761Produit net FNB (hors TAFNB) 5 400Produit net TH 125 029Produit 3 taxes EPCI 95 479Produit effort fiscal avant écrêtement 388 669Bases nettes FB 608 944Bases nettes FNB 7 459Bases nettes TH 1 002 921Taux moyen pondéré N-1 0,237504Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,240019Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 388 669Exonérations 1396 1 576TEOM commune 0TEOM EPCI 79 190TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 076REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 472 511Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 50 198CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 51 629Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 636Part dynamique de la population des communes 335Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 870 636,1Montant de l'écrêtement 1 766Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 696Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156088 ILE-D'ARZDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 98 026Produits post-TP par habitant 154,128931Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 636Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,80%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNES-OUESTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156088 ILE-D'ARZDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 3 650Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 474Part ENFANTS (avant garantie CN) 595Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 12 654Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUIPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 17Longueur de voirie en mètres 15 235Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,85Rang DSR Cible 29 194Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56089


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156089 INGUINIELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56089Nom de la commune INGUINIELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 327Population INSEE totale de l'année N 2 240Résidences secondaires de l'année N 87Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 5 140Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 113 208Potentiel fiscal 4 taxes 1 454 677Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 625,129781Potentiel financier 1 661 932Potentiel financier par habitant 714,195101Potentiel financier superficiaire 323,333074Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 1 421 976




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156089 INGUINIELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 315 235Produits communaux 26 234Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 207 698Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,093504Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 944 159Produit net FB 253 569Produit net FNB (hors TAFNB) 69 440Produit net TH 358 737Produit 3 taxes EPCI 219 156Produit effort fiscal avant écrêtement 900 902Bases nettes FB 1 413 142Bases nettes FNB 226 173Bases nettes TH 2 003 086Taux moyen pondéré N-1 0,240364Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,247337Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 888 105Exonérations 1396 234TEOM commune 0TEOM EPCI 143 209TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 894REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 032 442Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 210 030CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 207 698Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 327Part dynamique de la population des communes 2 430Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 747 278,32Montant de l'écrêtement 98Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156089 INGUINIELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 389 302Produits post-TP par habitant 167,297808Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 129 765Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 129 765Population DGF plafonnée 2 327Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,97%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156089 INGUINIELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 15 631Part VOIRIE (avant garantie CN) 30 710Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 486Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 10 209Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 69 680Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 385Longueur de voirie en mètres 110 422Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,28Rang DSR Cible 5 936Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 23 014Part VOIRIE (avant garantie CN) 58 265Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 290Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 14 683Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156090 INZINZAC-LOCHRISTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56090Nom de la commune INZINZAC-LOCHRISTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 757Population INSEE totale de l'année N 6 660Résidences secondaires de l'année N 81Places de caravanes de l'année N avant majoration 16Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 16Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 4 467Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 372 712Potentiel fiscal 4 taxes 4 214 014Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 623,651621Potentiel financier 5 146 900Potentiel financier par habitant 761,713778Potentiel financier superficiaire 1152,205059Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 4 722 366




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156090 INZINZAC-LOCHRISTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 915 361Produits communaux -74 059Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 936 594Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,559344Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 004 800Produit net FB 1 893 296Produit net FNB (hors TAFNB) 84 656Produit net TH 1 459 212Produit 3 taxes EPCI 765 787Produit effort fiscal avant écrêtement 4 202 951Bases nettes FB 4 719 537Bases nettes FNB 112 491Bases nettes TH 7 369 630Taux moyen pondéré N-1 0,339112Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,344457Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 4 178 299Exonérations 1396 20 819TEOM commune 0TEOM EPCI 469 356TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 17 044REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 685 518Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 937 149CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 936 594Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 757Part dynamique de la population des communes 555Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 057 366,45Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156090 INZINZAC-LOCHRISTDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 1 130 430Produits post-TP par habitant 167,297617Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 6 757Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 20,52%Population DGF des communes de l'agglomération 23 180Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56083Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 HENNEBONTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156090 INZINZAC-LOCHRISTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 52 534Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 889Part ENFANTS (avant garantie CN) 44 485Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 949Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 116 263Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 270Longueur de voirie en mètres 64 321Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,32Rang DSR Cible 4 556Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 77 346Part VOIRIE (avant garantie CN) 33 940Part ENFANTS (avant garantie CN) 80 124Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 803Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56091


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156091 JOSSELINInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56091Nom de la commune JOSSELINRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 764Population INSEE totale de l'année N 2 592Résidences secondaires de l'année N 148Places de caravanes de l'année N avant majoration 12Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 24Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 448Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 595 359Potentiel fiscal 4 taxes 3 231 717Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1169,217438Potentiel financier 3 339 995Potentiel financier par habitant 1208,391823Potentiel financier superficiaire 7455,345982Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 3 754 815




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156091 JOSSELINBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 344 741Produits communaux 1 291 617Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 112 265Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,120766Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 570 695Produit net FB 683 931Produit net FNB (hors TAFNB) 6 741Produit net TH 338 638Produit 3 taxes EPCI 461 772Produit effort fiscal avant écrêtement 1 491 082Bases nettes FB 3 733 755Bases nettes FNB 17 040Bases nettes TH 2 943 656Taux moyen pondéré N-1 0,220723Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,222734Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 491 082Exonérations 1396 2 201TEOM commune 0TEOM EPCI 252 277TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 14 821REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 760 381Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 96 676CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 112 265Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 764Part dynamique de la population des communes 166Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 986 410,02Montant de l'écrêtement 15 755Dotation complémentaire touristique pour l'année N 6 732Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156091 JOSSELINDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 518 571Produits post-TP par habitant 187,616136Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 109 659Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 109 659Population DGF plafonnée 2 764Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 21,95%Population DGF des communes de l'agglomération 2 764Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156091 JOSSELINDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 10 294Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 404Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 909Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 30 451Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 340Longueur de voirie en mètres 30 218Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,84Rang DSR Cible 29 397Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56092


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156092 KERFOURNInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56092Nom de la commune KERFOURNRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 857Population INSEE totale de l'année N 842Résidences secondaires de l'année N 15Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 946Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 369 640Potentiel fiscal 4 taxes 517 276Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 603,589265Potentiel financier 601 227Potentiel financier par habitant 701,548425Potentiel financier superficiaire 308,955293Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 464 493




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156092 KERFOURNBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 130 093Produits communaux 17 543Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 84 997Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,080676Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 336 669Produit net FB 86 122Produit net FNB (hors TAFNB) 59 407Produit net TH 118 438Produit 3 taxes EPCI 69 595Produit effort fiscal avant écrêtement 333 562Bases nettes FB 457 121Bases nettes FNB 109 494Bases nettes TH 696 166Taux moyen pondéré N-1 0,258486Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,264149Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 330 784Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 33 046TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 363 830Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 83 676CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 84 997Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 857Part dynamique de la population des communes -703Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 592 414,22Montant de l'écrêtement 618Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156092 KERFOURNDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156092 KERFOURNDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 063Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 087Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 639Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 821Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 25 480Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 161Longueur de voirie en mètres 39 865Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,11Rang DSR Cible 15 021Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56093


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156093 KERGRISTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56093Nom de la commune KERGRISTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 789Population INSEE totale de l'année N 748Résidences secondaires de l'année N 41Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 966Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 446 118Potentiel fiscal 4 taxes 569 794Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 722,172370Potentiel financier 611 546Potentiel financier par habitant 775,089987Potentiel financier superficiaire 206,185435Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 666 194




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156093 KERGRISTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 119 770Produits communaux 3 906Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 41 982Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,949865Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 422 979Produit net FB 130 859Produit net FNB (hors TAFNB) 63 790Produit net TH 98 974Produit 3 taxes EPCI 76 115Produit effort fiscal avant écrêtement 369 738Bases nettes FB 654 036Bases nettes FNB 179 714Bases nettes TH 729 533Taux moyen pondéré N-1 0,229969Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,236514Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 364 920Exonérations 1396 890TEOM commune 0TEOM EPCI 35 963TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 401 773Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 40 713CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 41 982Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 789Part dynamique de la population des communes 694Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 499 172,71Montant de l'écrêtement 1 963Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156093 KERGRISTDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 163 203Produits post-TP par habitant 206,847909Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 789Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,26%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56041Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CLÉGUÉRECBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156093 KERGRISTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 3 724Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 638Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 519Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 918Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 20 693Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 129Longueur de voirie en mètres 31 059Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,04Rang DSR Cible 19 474Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56094


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156094 KERVIGNACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56094Nom de la commune KERVIGNACRégime fiscal EPCI FAPopulation DGF de l'année N 6 919Population INSEE totale de l'année N 6 833Résidences secondaires de l'année N 66Places de caravanes de l'année N avant majoration 10Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 20Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 3 956Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 630 573Potentiel fiscal 4 taxes 5 052 493Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 730,234571Potentiel financier 5 654 288Potentiel financier par habitant 817,211736Potentiel financier superficiaire 1429,294237Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FAPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 19 788Bases brutes de FB 7 395 498

Bases brutes de FNB 139 298Bases brutes de TH 8 087 847TAFNB perçue par la commune 7 539TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de CFE de la commune 3 710 585Produit de CVAE de la commune 539 454Produit d'IFER de la commune 18 447Produit de TASCOM de la commune 29 906Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 256 309Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 92 906Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 069Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 398Attribution de compensation de la commune 0

ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 28 082IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156094 KERVIGNACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 5 783 657CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 40 344IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 34 702Produits EPCI à ventiler -34 702Produits EPCI ventilés -12 134Produits communaux 1 405 972Produits EPCI territorialisés 28 082Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 696 770Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,969696Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 630 573Produit net FB 985 835Produit net FNB (hors TAFNB) 70 599Produit net TH 1 537 384Produit 3 taxes EPCI 376 203Produit effort fiscal avant écrêtement 2 977 560Bases nettes FB 7 213 767Bases nettes FNB 139 298Bases nettes TH 7 430 101Taux moyen pondéré N-1 0,202105Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,201416Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 2 987 752Exonérations 1396 4 639TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 528 160REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 520 551Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 700 387CPS N des communes 92 906Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 696 770Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 919Part dynamique de la population des communes 3 617Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 344 123,18Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156094 KERVIGNACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 20,48Produits post-TP 1 604 996Produits post-TP par habitant 231,969360Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 308 914Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 308 914Population DGF plafonnée 6 919Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 19,88%Population DGF des communes de l'agglomération 6 919Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156094 KERVIGNACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 41 642Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 973Part ENFANTS (avant garantie CN) 51 001Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 481Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 120 481Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 456Longueur de voirie en mètres 100 580Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,2Rang DSR Cible 9 643Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 61 309Part VOIRIE (avant garantie CN) 53 072Part ENFANTS (avant garantie CN) 91 859Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56096


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156096 LANDAULInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56096Nom de la commune LANDAULRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 449Population INSEE totale de l'année N 2 395Résidences secondaires de l'année N 54Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 1 735Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 281 304Potentiel fiscal 4 taxes 1 271 313Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 519,115149Potentiel financier 1 472 595Potentiel financier par habitant 601,304614Potentiel financier superficiaire 848,757925Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 2 143 273




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156096 LANDAULBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -134 324Produits communaux 124 333Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 204 965Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,217535Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 078 405Produit net FB 482 651Produit net FNB (hors TAFNB) 29 605Produit net TH 428 692Produit 3 taxes EPCI 219 996Produit effort fiscal avant écrêtement 1 160 944Bases nettes FB 2 143 273Bases nettes FNB 44 867Bases nettes TH 2 232 472Taux moyen pondéré N-1 0,261239Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,262621Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 160 944Exonérations 1396 1 571TEOM commune 0TEOM EPCI 143 781TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 6 700REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 312 996Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 208 146CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 204 965Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 449Part dynamique de la population des communes 3 181Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 934 141,62Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156096 LANDAULDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 266 540Produits post-TP par habitant 108,836260Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 449Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,86%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156096 LANDAULDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 19 946Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 811Part ENFANTS (avant garantie CN) 18 425Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 381Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 58 265Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 526Longueur de voirie en mètres 56 851Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,38Rang DSR Cible 2 691Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 29 367Part VOIRIE (avant garantie CN) 29 998Part ENFANTS (avant garantie CN) 33 185Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 301Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56097


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156097 LANDEVANTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56097Nom de la commune LANDEVANTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 075Population INSEE totale de l'année N 3 977Résidences secondaires de l'année N 98Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 2 234Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 302 749Potentiel fiscal 4 taxes 2 553 788Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 626,696442Potentiel financier 2 814 280Potentiel financier par habitant 690,620859Potentiel financier superficiaire 1259,749329Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 4 265 570




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156097 LANDEVANTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -223 508Produits communaux 474 547Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 260 492Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,020563Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 975 593Produit net FB 810 099Produit net FNB (hors TAFNB) 39 233Produit net TH 506 027Produit 3 taxes EPCI 389 989Produit effort fiscal avant écrêtement 1 745 348Bases nettes FB 4 265 570Bases nettes FNB 85 815Bases nettes TH 3 832 166Taux moyen pondéré N-1 0,209256Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,213275Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 1 740 453Exonérations 1396 11 744TEOM commune 0TEOM EPCI 249 920TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 14 100REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 016 217Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 269 631CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 260 492Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 075Part dynamique de la population des communes 9 139Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 864 692,09Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156097 LANDEVANTDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 443 507Produits post-TP par habitant 108,836074Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 216 799Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 216 799Population DGF plafonnée 4 075Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 16,41%Population DGF des communes de l'agglomération 4 075Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156097 LANDEVANTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 27 434Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 741Part ENFANTS (avant garantie CN) 29 178Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 506Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 67 514Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 833Longueur de voirie en mètres 38 622Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,35Rang DSR Cible 3 619Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 40 392Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 379Part ENFANTS (avant garantie CN) 52 554Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56098


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156098 LANESTERInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56098Nom de la commune LANESTERRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 23 647Population INSEE totale de l'année N 23 498Résidences secondaires de l'année N 117Places de caravanes de l'année N avant majoration 16Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 32Strate démographique de l'année N 10Superficie de l'année N 1 837Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 16 756 485Potentiel fiscal 4 taxes 22 051 592Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 932,532330Potentiel financier 25 051 067Potentiel financier par habitant 1059,376115Potentiel financier superficiaire 13636,944475Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1120,132527Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1223,383772Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 34 730 058




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156098 LANESTERBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 3 203 424Produits communaux 2 091 683Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 3 032 774Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,362878Effort fiscal moyen de la strate 1,219049Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 16 057 777Produit net FB 9 838 662Produit net FNB (hors TAFNB) 56 297Produit net TH 5 497 317Produit 3 taxes EPCI 3 593 140Produit effort fiscal avant écrêtement 18 985 416Bases nettes FB 34 312 839Bases nettes FNB 107 443Bases nettes TH 29 843 693Taux moyen pondéré N-1 0,289110Taux moyen pondéré N-1 strate 0,264540Taux moyen pondéré N 0,295429Taux moyen pondéré N strate 0,267473Produit effort fiscal après écrêtement 18 767 844Exonérations 1396 335 936TEOM commune 0TEOM EPCI 2 709 975TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 71 032REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 21 884 787Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 3 038 254CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 3 032 774Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 23 647Part dynamique de la population des communes 29 667Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 29 200 210,51Montant de l'écrêtement 24 187Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156098 LANESTERDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 128Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 288 375 862Revenu imposable par habitant 12272,357733Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,148725Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 370Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 1 955Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 1 310 553Montant progression de la DSU 45 036Montant total réparti 1 355 589Dotation nationale de péréquationMontant part principale 299 683Montant part majoration 107 971Garantie de sortie 0DNP totale 407 654

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 24,71Produits post-TP 3 956 087Produits post-TP par habitant 167,297628Produits post-TP par habitant moyen de la strate 219,497592Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 23 647Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 100,00%Population DGF des communes de l'agglomération 129 453Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56098Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LANESTERBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156098 LANESTERDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 3 838Longueur de voirie en mètres 107 047Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156099 LANGOELANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56099Nom de la commune LANGOELANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 504Population INSEE totale de l'année N 386Résidences secondaires de l'année N 118Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 227Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 242 532Potentiel fiscal 4 taxes 254 045Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 504,057540Potentiel financier 324 396Potentiel financier par habitant 643,642857Potentiel financier superficiaire 145,665020Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 355 495

Bases brutes de FNB 74 341Bases brutes de TH 473 694TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 196TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 502Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 872 001Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 158Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 742 045Attribution de compensation de la commune -1 158



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156099 LANGOELANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 12 671Produits communaux -1 158Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 70 509Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,042987Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 228 859Produit net FB 64 058Produit net FNB (hors TAFNB) 33 334Produit net TH 46 363Produit 3 taxes EPCI 55 276Produit effort fiscal avant écrêtement 199 031Bases nettes FB 354 349Bases nettes FNB 74 341Bases nettes TH 408 905Taux moyen pondéré N-1 0,224810Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,237622Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 191 200Exonérations 1396 288TEOM commune 0TEOM EPCI 47 209TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 238 697Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 70 509CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 70 509Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 504Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 412 052,62Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156099 LANGOELANDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156099 LANGOELANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 3 080Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 017Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 962Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 654Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 25 582Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 56Longueur de voirie en mètres 64 782Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,27Rang DSR Cible 6 402Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 4 534Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 183Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 533Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 817Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156100 LANGONNETInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56100Nom de la commune LANGONNETRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 033Population INSEE totale de l'année N 1 797Résidences secondaires de l'année N 236Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 8 540Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 064 814Potentiel fiscal 4 taxes 1 192 761Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 586,699951Potentiel financier 1 362 854Potentiel financier par habitant 670,365962Potentiel financier superficiaire 159,584778Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 1 554 534




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156100 LANGONNETBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 51 112Produits communaux 76 835Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 170 978Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,035126Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 026 789Produit net FB 256 435Produit net FNB (hors TAFNB) 142 326Produit net TH 242 236Produit 3 taxes EPCI 240 489Produit effort fiscal avant écrêtement 881 486Bases nettes FB 1 551 413Bases nettes FNB 349 988Bases nettes TH 2 046 416Taux moyen pondéré N-1 0,215243Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,223284Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 863 399Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 199 457TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 062 856Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 169 785CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 170 978Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 033Part dynamique de la population des communes -1 193Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 445 022,1Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156100 LANGONNETDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 287 460Produits post-TP par habitant 141,396950Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 145 279Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 145 279Population DGF plafonnée 2 033Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 23,00%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156100 LANGONNETDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 13 454Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 837Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 002Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 10 565Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 44 630Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 257Longueur de voirie en mètres 42 563Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,31Rang DSR Cible 4 562Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 19 808Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 459Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 214Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 15 195Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156101 LANGUIDICInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56101Nom de la commune LANGUIDICRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 8 270Population INSEE totale de l'année N 8 160Résidences secondaires de l'année N 98Places de caravanes de l'année N avant majoration 12Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 12Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 10 908Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 695 591Potentiel fiscal 4 taxes 6 609 202Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 799,177993Potentiel financier 7 395 501Potentiel financier par habitant 894,256469Potentiel financier superficiaire 677,988724Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1020,984639Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1101,608511Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 7 794 269




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156101 LANGUIDICBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 1 120 325Produits communaux 793 286Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 807 544Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,096390Effort fiscal moyen de la strate 1,191837Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 276 760Produit net FB 1 568 471Produit net FNB (hors TAFNB) 147 312Produit net TH 1 340 338Produit 3 taxes EPCI 1 000 958Produit effort fiscal avant écrêtement 4 057 079Bases nettes FB 7 696 168Bases nettes FNB 292 262Bases nettes TH 9 371 347Taux moyen pondéré N-1 0,228587Taux moyen pondéré N-1 strate 0,250706Taux moyen pondéré N 0,233706Taux moyen pondéré N strate 0,253858Produit effort fiscal après écrêtement 4 022 937Exonérations 1396 7 473TEOM commune 0TEOM EPCI 639 450TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 19 135REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 688 995Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 805 566CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 807 544Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 8 270Part dynamique de la population des communes 3 975Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 044 202,85Montant de l'écrêtement 5 953Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156101 LANGUIDICDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 24,71Produits post-TP 1 383 551Produits post-TP par habitant 167,297582Produits post-TP par habitant moyen de la strate 206,594242Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 8 270Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 25,11%Population DGF des communes de l'agglomération 8 270Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56083Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 HENNEBONTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156101 LANGUIDICDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 55 044Part VOIRIE (avant garantie CN) 43 703Part ENFANTS (avant garantie CN) 54 223Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 21 778Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 173 859Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 548Longueur de voirie en mètres 157 140Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,22Rang DSR Cible 8 705Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 81 042Part VOIRIE (avant garantie CN) 82 916Part ENFANTS (avant garantie CN) 97 663Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 31 323Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156102 FORGES DE LANOUEEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56102Nom de la commune FORGES DE LANOUEERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 410Population INSEE totale de l'année N 2 244Résidences secondaires de l'année N 166Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 9 629Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 070 641Potentiel fiscal 4 taxes 1 611 616Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 668,720332Potentiel financier 1 896 767Potentiel financier par habitant 787,040249Potentiel financier superficiaire 196,984837Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 1 600 932




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156102 FORGES DE LANOUEEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 300 589Produits communaux 240 386Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 288 132Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,040207Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 013 095Produit net FB 174 655Produit net FNB (hors TAFNB) 87 273Produit net TH 307 094Produit 3 taxes EPCI 325 373Produit effort fiscal avant écrêtement 894 395Bases nettes FB 1 593 139Bases nettes FNB 234 396Bases nettes TH 2 147 751Taux moyen pondéré N-1 0,220843Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,224989Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 891 669Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 162 160TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 053 829Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 288 132CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 288 132Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 410Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 782 941,94Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 1 511Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156102 FORGES DE LANOUEEDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 452 155Produits post-TP par habitant 187,616183Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 154 780Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 154 780Population DGF plafonnée 2 410Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 19,14%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156102 FORGES DE LANOUEEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 14 358Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 586Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 925Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 12 078Montant de référence CN 71 151Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 73 571Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 369Longueur de voirie en mètres 124 359Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,18Rang DSR Cible 10 595Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156103 LANTILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56103Nom de la commune LANTILLACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 340Population INSEE totale de l'année N 307Résidences secondaires de l'année N 33Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 772Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 133 535Potentiel fiscal 4 taxes 190 900Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 561,470588Potentiel financier 229 152Potentiel financier par habitant 673,976471Potentiel financier superficiaire 296,829016Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 180 960




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156103 LANTILLACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 42 407Produits communaux 14 958Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 38 515Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,062474Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 121 634Produit net FB 19 868Produit net FNB (hors TAFNB) 11 769Produit net TH 38 723Produit 3 taxes EPCI 41 025Produit effort fiscal avant écrêtement 111 385Bases nettes FB 180 960Bases nettes FNB 33 367Bases nettes TH 259 789Taux moyen pondéré N-1 0,227165Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,234932Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 109 432Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 19 801TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 129 233Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 37 780CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 515Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 340Part dynamique de la population des communes -451Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 245 330,46Montant de l'écrêtement 284Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156103 LANTILLACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 63 790Produits post-TP par habitant 187,617647Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 340Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,18%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56198Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROHANBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156103 LANTILLACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 1 886Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 625Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 519Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 536Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 10 512Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 43Longueur de voirie en mètres 20 227Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,07Rang DSR Cible 17 283Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156104 LANVAUDANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56104Nom de la commune LANVAUDANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 835Population INSEE totale de l'année N 811Résidences secondaires de l'année N 24Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 830Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 364 849Potentiel fiscal 4 taxes 483 496Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 579,037126Potentiel financier 576 861Potentiel financier par habitant 690,851497Potentiel financier superficiaire 315,224590Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 439 845




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156104 LANVAUDANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 113 116Produits communaux 5 531Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 94 366Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,385472Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 301 340Produit net FB 113 423Produit net FNB (hors TAFNB) 31 063Produit net TH 155 432Produit 3 taxes EPCI 73 343Produit effort fiscal avant écrêtement 373 261Bases nettes FB 434 816Bases nettes FNB 49 929Bases nettes TH 701 169Taux moyen pondéré N-1 0,306827Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,314745Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 367 977Exonérations 1396 2 550TEOM commune 0TEOM EPCI 45 350TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 621REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 417 498Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 94 101CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 94 366Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 835Part dynamique de la population des communes 210Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 670 717,35Montant de l'écrêtement 475Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156104 LANVAUDANDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 139 694Produits post-TP par habitant 167,298204Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 835Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,73%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156104 LANVAUDANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 550Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 006Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 429Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 697Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 20 577Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 155Longueur de voirie en mètres 21 596Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,13Rang DSR Cible 13 497Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156105 LANVENEGENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56105Nom de la commune LANVENEGENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 354Population INSEE totale de l'année N 1 177Résidences secondaires de l'année N 177Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 942Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 656 653Potentiel fiscal 4 taxes 778 991Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 575,325702Potentiel financier 896 434Potentiel financier par habitant 662,063516Potentiel financier superficiaire 304,702243Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 1 095 709




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156105 LANVENEGENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 34 041Produits communaux 88 297Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 119 736Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,016109Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 626 499Produit net FB 191 094Produit net FNB (hors TAFNB) 53 092Produit net TH 135 608Produit 3 taxes EPCI 148 902Produit effort fiscal avant écrêtement 528 696Bases nettes FB 1 091 463Bases nettes FNB 123 237Bases nettes TH 1 297 926Taux moyen pondéré N-1 0,203481Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,210416Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 519 644Exonérations 1396 421TEOM commune 0TEOM EPCI 116 526TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 636 591Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 118 759CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 119 736Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 354Part dynamique de la population des communes -977Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 863 137,59Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156105 LANVENEGENDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 191 451Produits post-TP par habitant 141,396603Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 354Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,09%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUËTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156105 LANVENEGENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 8 352Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 501Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 375Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 065Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 28 149Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 182Longueur de voirie en mètres 26 971Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,22Rang DSR Cible 8 519Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 12 296Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 231Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 482Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 723Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156106 LARMOR-BADENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56106Nom de la commune LARMOR-BADENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 463Population INSEE totale de l'année N 896Résidences secondaires de l'année N 567Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 393Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 335 855Potentiel fiscal 4 taxes 1 379 882Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 943,186603Potentiel financier 1 441 869Potentiel financier par habitant 985,556391Potentiel financier superficiaire 3668,877863Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 2 143 308




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156106 LARMOR-BADENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 39 418Produits communaux 4 609Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 61 987Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,014158Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 374 025Produit net FB 457 868Produit net FNB (hors TAFNB) 7 958Produit net TH 424 097Produit 3 taxes EPCI 332 925Produit effort fiscal avant écrêtement 1 222 848Bases nettes FB 2 143 308Bases nettes FNB 14 415Bases nettes TH 3 320 228Taux moyen pondéré N-1 0,220560Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,223231Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 1 222 848Exonérations 1396 2 210TEOM commune 0TEOM EPCI 168 421TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 393 479Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 56 704CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 61 987Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 463Part dynamique de la population des communes 912Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 127 398,81Montant de l'écrêtement 6 195Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 17 769Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156106 LARMOR-BADENDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 225 492Produits post-TP par habitant 154,129870Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 463Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,84%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNES-OUESTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156106 LARMOR-BADENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 6 000Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 568Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 837Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 12 342Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 80Longueur de voirie en mètres 12 829Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,73Rang DSR Cible 31 885Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156107 LARMOR-PLAGEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56107Nom de la commune LARMOR-PLAGERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 9 689Population INSEE totale de l'année N 8 569Résidences secondaires de l'année N 1 120Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 727Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 8 329 684Potentiel fiscal 4 taxes 9 985 263Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1030,577253Potentiel financier 10 561 137Potentiel financier par habitant 1090,013108Potentiel financier superficiaire 14527,011004Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1020,984639Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1101,608511Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 14 171 807

Bases brutes de FNB 78 836Bases brutes de TH 23 078 745TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 21 199TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 232 365Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 343 415 785Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 952 620Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 11 469Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 10 931 654Attribution de compensation de la commune -609 595



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156107 LARMOR-PLAGEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 1 312 554Produits communaux 343 025Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 587 343Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,180207Effort fiscal moyen de la strate 1,191837Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 8 731 897Produit net FB 3 613 822Produit net FNB (hors TAFNB) 63 137Produit net TH 2 899 880Produit 3 taxes EPCI 2 250 334Produit effort fiscal avant écrêtement 8 827 173Bases nettes FB 14 169 940Bases nettes FNB 78 836Bases nettes TH 19 385 613Taux moyen pondéré N-1 0,258037Taux moyen pondéré N-1 strate 0,250706Taux moyen pondéré N 0,262445Taux moyen pondéré N strate 0,253858Produit effort fiscal après écrêtement 8 784 932Exonérations 1396 63 536TEOM commune 0TEOM EPCI 1 413 126TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 43 856REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 10 305 450Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 560 508CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 587 343Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 9 689Part dynamique de la population des communes 4 432Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 10 892 754,98Montant de l'écrêtement 31 267Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 37 097Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156107 LARMOR-PLAGEDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 24,71Produits post-TP 1 620 947Produits post-TP par habitant 167,297657Produits post-TP par habitant moyen de la strate 206,594242Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 9 689Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 32,63%Population DGF des communes de l'agglomération 129 453Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56162Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOEMEURBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156107 LARMOR-PLAGEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 59 037Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 756Part ENFANTS (avant garantie CN) 33 697Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 107 938Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 962Longueur de voirie en mètres 56 654Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,89Rang DSR Cible 27 583Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156108 LARREInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56108Nom de la commune LARRERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 108Population INSEE totale de l'année N 1 070Résidences secondaires de l'année N 38Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 702Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 483 525Potentiel fiscal 4 taxes 541 854Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 489,037906Potentiel financier 639 428Potentiel financier par habitant 577,101083Potentiel financier superficiaire 375,692127Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 687 882

Bases brutes de FNB 63 242Bases brutes de TH 1 128 514TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 527TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 30 396Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 017 024Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 747Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 541 319Attribution de compensation de la commune -14 077



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156108 LARREBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 72 406Produits communaux -14 077Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 98 321Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,090677Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 454 931Produit net FB 127 511Produit net FNB (hors TAFNB) 38 607Produit net TH 160 208Produit 3 taxes EPCI 107 655Produit effort fiscal avant écrêtement 433 981Bases nettes FB 663 783Bases nettes FNB 63 242Bases nettes TH 939 853Taux moyen pondéré N-1 0,256931Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,260356Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 433 827Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 62 356REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 496 183Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 99 051CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 98 321Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 108Part dynamique de la population des communes 730Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 754 138,25Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156108 LARREDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,95Produits post-TP 137 608Produits post-TP par habitant 124,194946Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 108Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,54%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156108 LARREDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 7 979Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 739Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 477Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 574Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 28 623Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 242Longueur de voirie en mètres 27 828Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,35Rang DSR Cible 3 423Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 11 748Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 684Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 268Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 579Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156109 LAUZACHInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56109Nom de la commune LAUZACHRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 235Population INSEE totale de l'année N 1 183Résidences secondaires de l'année N 52Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 076Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 692 381Potentiel fiscal 4 taxes 1 046 609Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 847,456680Potentiel financier 1 081 002Potentiel financier par habitant 875,305263Potentiel financier superficiaire 1004,648699Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 1 493 980




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156109 LAUZACHBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 80 705Produits communaux 273 523Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 34 393Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,001971Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 668 530Produit net FB 277 540Produit net FNB (hors TAFNB) 21 852Produit net TH 170 241Produit 3 taxes EPCI 133 125Produit effort fiscal avant écrêtement 602 758Bases nettes FB 1 493 980Bases nettes FNB 41 655Bases nettes TH 1 170 528Taux moyen pondéré N-1 0,218637Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,222735Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 600 684Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 69 164REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 669 848Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 31 717CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 34 393Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 235Part dynamique de la population des communes 2 152Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 965 704,8Montant de l'écrêtement 4 828Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156109 LAUZACHDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21,95Produits post-TP 153 380Produits post-TP par habitant 124,194332Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 235Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,17%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156109 LAUZACHDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 859Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 588Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 843Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 257Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 20 442Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 281Longueur de voirie en mètres 12 902Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,97Rang DSR Cible 23 794Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156110 LIGNOLInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56110Nom de la commune LIGNOLRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 006Population INSEE totale de l'année N 869Résidences secondaires de l'année N 137Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 843Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 523 578Potentiel fiscal 4 taxes 585 313Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 581,822068Potentiel financier 681 384Potentiel financier par habitant 677,320080Potentiel financier superficiaire 177,305230Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 760 379

Bases brutes de FNB 177 957Bases brutes de TH 1 029 017TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 538TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 502Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 872 001Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 375Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 742 045Attribution de compensation de la commune 36 443



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156110 LIGNOLBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 25 292Produits communaux 36 443Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 96 446Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,928298Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 502 944Produit net FB 108 487Produit net FNB (hors TAFNB) 55 481Produit net TH 97 635Produit 3 taxes EPCI 118 771Produit effort fiscal avant écrêtement 380 374Bases nettes FB 754 757Bases nettes FNB 177 957Bases nettes TH 989 822Taux moyen pondéré N-1 0,188606Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,197850Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 369 008Exonérations 1396 390TEOM commune 0TEOM EPCI 97 484TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 466 882Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 96 115CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 96 446Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 006Part dynamique de la population des communes -288Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 677 924,69Montant de l'écrêtement 43Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156110 LIGNOLDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 142 245Produits post-TP par habitant 141,396620Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 006Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,97%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56073Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUÉMENÉ-SUR-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156110 LIGNOLDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 580Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 836Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 168Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 140Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 32 558Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 119Longueur de voirie en mètres 64 132Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,23Rang DSR Cible 8 164Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 8 215Part VOIRIE (avant garantie CN) 33 840Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 508Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 392Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156111 LIMERZELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56111Nom de la commune LIMERZELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 560Population INSEE totale de l'année N 1 346Résidences secondaires de l'année N 214Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 515Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 721 178Potentiel fiscal 4 taxes 780 181Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 500,116026Potentiel financier 942 420Potentiel financier par habitant 604,115385Potentiel financier superficiaire 374,719682Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 1 080 820

Bases brutes de FNB 89 651Bases brutes de TH 1 686 071TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 794TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 30 396Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 017 024Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 729Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 541 319Attribution de compensation de la commune -42 940



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156111 LIMERZELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 101 943Produits communaux -42 940Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 163 968Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,138865Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 689 547Produit net FB 170 818Produit net FNB (hors TAFNB) 56 562Produit net TH 278 103Produit 3 taxes EPCI 173 882Produit effort fiscal avant écrêtement 679 365Bases nettes FB 1 072 858Bases nettes FNB 89 651Bases nettes TH 1 604 757Taux moyen pondéré N-1 0,238761Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,245500Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 669 936Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 115 365REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 785 301Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 164 658CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 163 968Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 560Part dynamique de la population des communes 690Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 081 584,95Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156111 LIMERZELDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156111 LIMERZELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 11 430Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 654Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 951Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 447Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 40 276Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 227Longueur de voirie en mètres 52 692Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,29Rang DSR Cible 5 449Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 16 828Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 803Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 321Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 273Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156112 LIZIOInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56112Nom de la commune LIZIORégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 861Population INSEE totale de l'année N 748Résidences secondaires de l'année N 113Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 696Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 353 154Potentiel fiscal 4 taxes 465 904Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 541,119628Potentiel financier 561 612Potentiel financier par habitant 652,278746Potentiel financier superficiaire 331,139151Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 532 186




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156112 LIZIOBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 109 587Produits communaux 3 163Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 99 899Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,051096Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 329 400Produit net FB 69 206Produit net FNB (hors TAFNB) 28 327Produit net TH 118 007Produit 3 taxes EPCI 78 639Produit effort fiscal avant écrêtement 294 179Bases nettes FB 521 879Bases nettes FNB 50 996Bases nettes TH 743 840Taux moyen pondéré N-1 0,216046Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,223419Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 289 031Exonérations 1396 317TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 56 883REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 346 231Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 100 040CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 99 899Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 861Part dynamique de la population des communes 141Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 482 834,65Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 14 019Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156112 LIZIODotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156112 LIZIODotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 249Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 111Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 203Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 744Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 20 204Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 120Longueur de voirie en mètres 25 569Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,14Rang DSR Cible 13 234Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156113 LOCMALOInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56113Nom de la commune LOCMALORégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 991Population INSEE totale de l'année N 926Résidences secondaires de l'année N 65Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 391Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 442 236Potentiel fiscal 4 taxes 490 828Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 495,285570Potentiel financier 593 505Potentiel financier par habitant 598,895055Potentiel financier superficiaire 248,224592Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 616 341

Bases brutes de FNB 125 010Bases brutes de TH 892 056TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 781TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 502Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 872 001Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 894Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 742 045Attribution de compensation de la commune 23 677



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156113 LOCMALOBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 24 915Produits communaux 23 677Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 103 571Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,034241Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 413 681Produit net FB 104 596Produit net FNB (hors TAFNB) 46 820Produit net TH 102 534Produit 3 taxes EPCI 99 458Produit effort fiscal avant écrêtement 353 408Bases nettes FB 613 733Bases nettes FNB 125 010Bases nettes TH 846 235Taux moyen pondéré N-1 0,215457Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,222973Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 346 983Exonérations 1396 148TEOM commune 0TEOM EPCI 80 715TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 427 846Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 103 786CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 103 571Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 991Part dynamique de la population des communes 215Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 589 857,23Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156113 LOCMALODotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156113 LOCMALODotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 6 315Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 990Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 359Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 716Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 26 246Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 153Longueur de voirie en mètres 35 919Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,26Rang DSR Cible 6 429Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 9 298Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 953Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 653Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 782Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156114 LOCMARIAInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56114Nom de la commune LOCMARIARégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 003Population INSEE totale de l'année N 929Résidences secondaires de l'année N 1 074Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 055Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 025 670Potentiel fiscal 4 taxes 1 052 808Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 525,615577Potentiel financier 1 333 439Potentiel financier par habitant 665,720919Potentiel financier superficiaire 648,875426Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 9 409Bases brutes de FB 1 413 741

Bases brutes de FNB 39 422Bases brutes de TH 2 610 431TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 083TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 411Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 13 515 502Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 76 815Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 160Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 130 322Attribution de compensation de la commune -17 234



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156114 LOCMARIABases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 682 139CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 254 945IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 366TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 29 681Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 294 167Produits EPCI à ventiler 569 272Produits EPCI ventilés 121 187Produits communaux -94 049Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 280 791Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,276537Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 962 416Produit net FB 135 840Produit net FNB (hors TAFNB) 10 032Produit net TH 248 831Produit 3 taxes EPCI 560 805Produit effort fiscal avant écrêtement 955 508Bases nettes FB 1 397 549Bases nettes FNB 39 422Bases nettes TH 2 484 449Taux moyen pondéré N-1 0,242237Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,243664Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 955 508Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 273 052REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 228 560Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 283 946CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 280 791Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1Population DGF majorée de l'année N 2 540Part dynamique de la population des communes 3 155Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 228 677,72Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 51 962Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156114 LOCMARIADotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 163 149Produits post-TP par habitant 81,452322Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 128 179Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 128 179Population DGF plafonnée 2 003Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 21,29%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56152Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELLE-ÎLEBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156114 LOCMARIADotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 15 430Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 442Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 449Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 563Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 44 656Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUIPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 127Longueur de voirie en mètres 34 953Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,22Rang DSR Cible 8 445Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 22 718Part VOIRIE (avant garantie CN) 36 887Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 012Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 001Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156115 LOCMARIA-GRAND-CHAMPInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56115Nom de la commune LOCMARIA-GRAND-CHAMPRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 758Population INSEE totale de l'année N 1 746Résidences secondaires de l'année N 12Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 406Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 793 296Potentiel fiscal 4 taxes 873 916Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 497,108077Potentiel financier 1 013 866Potentiel financier par habitant 576,715586Potentiel financier superficiaire 721,099573Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 913 245




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156115 LOCMARIA-GRAND-CHAMPBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 47 367Produits communaux 33 253Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 141 048Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,294060Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 618 690Produit net FB 248 103Produit net FNB (hors TAFNB) 19 752Produit net TH 271 280Produit 3 taxes EPCI 135 884Produit effort fiscal avant écrêtement 675 019Bases nettes FB 913 245Bases nettes FNB 39 299Bases nettes TH 1 485 594Taux moyen pondéré N-1 0,273760Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,276858Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 675 019Exonérations 1396 8 720TEOM commune 0TEOM EPCI 114 576TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 2 307REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 800 622Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 141 048CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 141 048Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 758Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 161 532,06Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156115 LOCMARIA-GRAND-CHAMPDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 270 960Produits post-TP par habitant 154,129693Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 758Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,43%Population DGF des communes de l'agglomération 3 634Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56067Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GRAND-CHAMPBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156115 LOCMARIA-GRAND-CHAMPDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 13 934Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 106Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 256Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 255Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 41 340Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 407Longueur de voirie en mètres 41 917Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,33Rang DSR Cible 4 127Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 20 515Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 118Part ENFANTS (avant garantie CN) 25 678Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 119Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156116 LOCMARIAQUERInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56116Nom de la commune LOCMARIAQUERRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 834Population INSEE totale de l'année N 1 605Résidences secondaires de l'année N 1 229Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 1 099Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 440 880Potentiel fiscal 4 taxes 2 506 272Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 884,358504Potentiel financier 2 724 128Potentiel financier par habitant 961,230769Potentiel financier superficiaire 2478,733394Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 3 895 704




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156116 LOCMARIAQUERBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -155 441Produits communaux 220 833Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 217 856Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,943940Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 516 051Produit net FB 725 166Produit net FNB (hors TAFNB) 21 635Produit net TH 545 166Produit 3 taxes EPCI 660 214Produit effort fiscal avant écrêtement 1 952 181Bases nettes FB 3 862 370Bases nettes FNB 45 790Bases nettes TH 6 226 653Taux moyen pondéré N-1 0,189716Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,192621Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 952 181Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 408 221TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 14 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 375 002Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 213 691CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 217 856Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 834Part dynamique de la population des communes 3 325Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 232 463,94Montant de l'écrêtement 7 490Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 75 340Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156116 LOCMARIAQUERDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21,83Produits post-TP 308 442Produits post-TP par habitant 108,836274Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 834Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,57%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156116 LOCMARIAQUERDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 12 662Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 079Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 270Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 28 863Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 179Longueur de voirie en mètres 36 240Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,9Rang DSR Cible 27 278Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156117 LOCMINEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56117Nom de la commune LOCMINERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 717Population INSEE totale de l'année N 4 674Résidences secondaires de l'année N 43Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 486Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 935 194Potentiel fiscal 4 taxes 4 656 083Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 987,085648Potentiel financier 4 872 476Potentiel financier par habitant 1032,960780Potentiel financier superficiaire 10025,670782Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 6 608 086




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156117 LOCMINEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 795 656Produits communaux 925 233Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 217 751Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,099187Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 947 665Produit net FB 1 598 116Produit net FNB (hors TAFNB) 14 066Produit net TH 658 243Produit 3 taxes EPCI 724 056Produit effort fiscal avant écrêtement 2 994 481Bases nettes FB 6 608 086Bases nettes FNB 29 450Bases nettes TH 5 796 480Taux moyen pondéré N-1 0,232920Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,240830Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 938 668Exonérations 1396 3 746TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 297 620REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 240 034Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 213 782CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 217 751Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 717Part dynamique de la population des communes 10 722Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 429 534,73Montant de l'écrêtement 14 691Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156117 LOCMINEDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 845 862Produits post-TP par habitant 179,322027Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 240 406Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 240 406Population DGF plafonnée 4 717Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 26,10%Population DGF des communes de l'agglomération 8 630Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINÉBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156117 LOCMINEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 24 895Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 592Part ENFANTS (avant garantie CN) 25 675Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 55 876Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 733Longueur de voirie en mètres 20 106Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,04Rang DSR Cible 19 682Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156118 LOCMIQUELICInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56118Nom de la commune LOCMIQUELICRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 300Population INSEE totale de l'année N 4 133Résidences secondaires de l'année N 167Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 358Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 681 923Potentiel fiscal 4 taxes 3 132 985Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 728,601163Potentiel financier 3 607 233Potentiel financier par habitant 838,891395Potentiel financier superficiaire 10076,069832Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 4 183 224




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156118 LOCMIQUELICBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 582 515Produits communaux -131 453Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 475 364Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,209491Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 593 445Produit net FB 1 082 907Produit net FNB (hors TAFNB) 6 974Produit net TH 925 964Produit 3 taxes EPCI 691 683Produit effort fiscal avant écrêtement 2 707 528Bases nettes FB 4 181 213Bases nettes FNB 15 672Bases nettes TH 6 602 292Taux moyen pondéré N-1 0,244457Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,250716Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 676 878Exonérations 1396 10 532TEOM commune 0TEOM EPCI 432 751TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 16 588REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 136 749Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 472 000CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 475 364Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 300Part dynamique de la population des communes -1 227Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 328 763,17Montant de l'écrêtement 2 137Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156118 LOCMIQUELICDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 719 380Produits post-TP par habitant 167,297674Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 4 300Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,36%Population DGF des communes de l'agglomération 13 848Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156118 LOCMIQUELICDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 30 027Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 591Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 542Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 58 859Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 615Longueur de voirie en mètres 27 296Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,12Rang DSR Cible 14 316Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156119 LOCOAL-MENDONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56119Nom de la commune LOCOAL-MENDONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 733Population INSEE totale de l'année N 3 501Résidences secondaires de l'année N 232Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 3 997Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 127 835Potentiel fiscal 4 taxes 2 176 912Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 583,153496Potentiel financier 2 499 582Potentiel financier par habitant 669,590678Potentiel financier superficiaire 625,364523Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 3 415 694




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156119 LOCOAL-MENDONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -204 750Produits communaux 253 827Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 323 641Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,060055Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 869 282Produit net FB 649 799Produit net FNB (hors TAFNB) 80 222Produit net TH 600 072Produit 3 taxes EPCI 408 060Produit effort fiscal avant écrêtement 1 738 153Bases nettes FB 3 348 041Bases nettes FNB 148 986Bases nettes TH 4 050 787Taux moyen pondéré N-1 0,226312Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,230286Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 1 733 982Exonérations 1396 826TEOM commune 0TEOM EPCI 231 334TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 15 400REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 981 542Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 325 449CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 323 641Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 733Part dynamique de la population des communes 1 808Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 885 645,84Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156119 LOCOAL-MENDONDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 406 285Produits post-TP par habitant 108,836057Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 210 291Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 210 291Population DGF plafonnée 3 733Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 18,44%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156119 LOCOAL-MENDONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 26 541Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 883Part ENFANTS (avant garantie CN) 25 325Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 10 802Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 86 111Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 723Longueur de voirie en mètres 85 874Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,33Rang DSR Cible 3 980Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 39 076Part VOIRIE (avant garantie CN) 45 312Part ENFANTS (avant garantie CN) 45 614Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 15 536Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156120 LOCQUELTASInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56120Nom de la commune LOCQUELTASRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 876Population INSEE totale de l'année N 1 861Résidences secondaires de l'année N 15Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 946Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 979 649Potentiel fiscal 4 taxes 1 063 347Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 566,816098Potentiel financier 1 273 897Potentiel financier par habitant 679,049574Potentiel financier superficiaire 654,623330Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 1 381 165




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156120 LOCQUELTASBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 50 546Produits communaux 33 152Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 214 591Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,292981Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 808 734Produit net FB 369 990Produit net FNB (hors TAFNB) 40 859Produit net TH 308 787Produit 3 taxes EPCI 168 916Produit effort fiscal avant écrêtement 888 552Bases nettes FB 1 381 165Bases nettes FNB 69 547Bases nettes TH 1 790 153Taux moyen pondéré N-1 0,270780Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,274171Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 888 360Exonérations 1396 6 526TEOM commune 0TEOM EPCI 150 792TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 045 678Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 219 312CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 214 591Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 876Part dynamique de la population des communes 4 721Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 585 154,8Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156120 LOCQUELTASDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156120 LOCQUELTASDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 13 426Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 638Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 750Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 157Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 38 773Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 364Longueur de voirie en mètres 27 465Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 044Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156121 LORIENTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56121Nom de la commune LORIENTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 59 840Population INSEE totale de l'année N 58 543Résidences secondaires de l'année N 1 137Places de caravanes de l'année N avant majoration 80Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 160Strate démographique de l'année N 12Superficie de l'année N 1 748Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 42 296 753Potentiel fiscal 4 taxes 55 339 950Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 924,798630Potentiel financier 65 399 166Potentiel financier par habitant 1092,900501Potentiel financier superficiaire 37413,710526Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1203,441236Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1304,228215Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 80 969 545




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156121 LORIENTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 8 106 436Produits communaux 4 936 761Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 10 262 228Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,554905Effort fiscal moyen de la strate 1,181810Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 41 164 476Produit net FB 26 742 734Produit net FNB (hors TAFNB) 82 209Produit net TH 19 195 511Produit 3 taxes EPCI 10 116 187Produit effort fiscal avant écrêtement 56 136 641Bases nettes FB 80 967 784Bases nettes FNB 116 719Bases nettes TH 91 705 643Taux moyen pondéré N-1 0,317957Taux moyen pondéré N-1 strate 0,254923Taux moyen pondéré N 0,324883Taux moyen pondéré N strate 0,258011Produit effort fiscal après écrêtement 55 473 412Exonérations 1396 585 317TEOM commune 0TEOM EPCI 7 657 249TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 290 887REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 64 006 865Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 10 244 005CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 262 228Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 59 840Part dynamique de la population des communes -5 217Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 81 994 402,94Montant de l'écrêtement 13 006Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 541 373Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156121 LORIENTDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 17 341Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 771 483 673Revenu imposable par habitant 13178,068650Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,155805Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 364Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 7 006Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 2 990 457Montant progression de la DSU 123 565Montant total réparti 3 114 022Dotation nationale de péréquationMontant part principale 873 615Montant part majoration 345 238Garantie de sortie 0DNP totale 1 218 853

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 24,71Produits post-TP 10 011 090Produits post-TP par habitant 167,297627Produits post-TP par habitant moyen de la strate 239,165566Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 59 840Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 100,00%Population DGF des communes de l'agglomération 129 453Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56121Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LORIENT-CENTREBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUIPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156121 LORIENTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 8 139Longueur de voirie en mètres 186 000Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156122 LOYATInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56122Nom de la commune LOYATRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 813Population INSEE totale de l'année N 1 664Résidences secondaires de l'année N 149Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 152Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 696 493Potentiel fiscal 4 taxes 946 096Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 521,840044Potentiel financier 1 148 453Potentiel financier par habitant 633,454495Potentiel financier superficiaire 276,602360Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 946 786




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156122 LOYATBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 226 127Produits communaux 23 476Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 204 797Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,195241Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 634 237Produit net FB 161 882Produit net FNB (hors TAFNB) 74 487Produit net TH 226 939Produit 3 taxes EPCI 191 119Produit effort fiscal avant écrêtement 654 427Bases nettes FB 933 596Bases nettes FNB 147 880Bases nettes TH 1 372 943Taux moyen pondéré N-1 0,259549Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,266632Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 645 220Exonérations 1396 349TEOM commune 0TEOM EPCI 112 280TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 217REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 758 066Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 204 719CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 204 797Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 813Part dynamique de la population des communes -78Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 148 598,83Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156122 LOYATDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 340 148Produits post-TP par habitant 187,616106Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 813Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,14%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOËRMELBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156122 LOYATDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 13 543Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 033Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 909Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 373Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 56 569Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 340Longueur de voirie en mètres 82 820Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,26Rang DSR Cible 6 512Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 19 939Part VOIRIE (avant garantie CN) 43 701Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 451Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 042Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156123 MALANSACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56123Nom de la commune MALANSACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 373Population INSEE totale de l'année N 2 243Résidences secondaires de l'année N 130Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 618Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 281 021Potentiel fiscal 4 taxes 1 515 869Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 638,798567Potentiel financier 1 699 969Potentiel financier par habitant 716,379688Potentiel financier superficiaire 469,864290Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 2 327 544




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156123 MALANSACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 155 071Produits communaux 79 777Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 187 063Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,119388Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 257 929Produit net FB 439 561Produit net FNB (hors TAFNB) 55 875Produit net TH 460 583Produit 3 taxes EPCI 301 511Produit effort fiscal avant écrêtement 1 257 530Bases nettes FB 2 293 034Bases nettes FNB 110 319Bases nettes TH 2 726 730Taux moyen pondéré N-1 0,239434Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,245129Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 246 066Exonérations 1396 2 884TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 159 160REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 408 110Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 186 300CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 187 063Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 373Part dynamique de la population des communes -81Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 975 592,94Montant de l'écrêtement 682Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156123 MALANSACDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156123 MALANSACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 16 284Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 110Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 521Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 691Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 53 333Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 386Longueur de voirie en mètres 54 329Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,21Rang DSR Cible 8 913Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 23 976Part VOIRIE (avant garantie CN) 28 667Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 353Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 500Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156124 MALESTROITInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56124Nom de la commune MALESTROITRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 629Population INSEE totale de l'année N 2 538Résidences secondaires de l'année N 91Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 581Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 523 713Potentiel fiscal 4 taxes 2 225 102Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 846,368201Potentiel financier 2 435 805Potentiel financier par habitant 926,513884Potentiel financier superficiaire 4192,435456Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 3 217 638




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156124 MALESTROITBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 334 614Produits communaux 366 775Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 214 720Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,207795Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 533 417Produit net FB 811 873Produit net FNB (hors TAFNB) 15 365Produit net TH 479 567Produit 3 taxes EPCI 354 537Produit effort fiscal avant écrêtement 1 661 342Bases nettes FB 3 175 477Bases nettes FNB 24 865Bases nettes TH 2 771 498Taux moyen pondéré N-1 0,269904Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,278196Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 632 486Exonérations 1396 3 174TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 216 393REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 852 053Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 209 317CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 214 720Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 629Part dynamique de la population des communes 659Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 430 885,93Montant de l'écrêtement 6 062Dotation complémentaire touristique pour l'année N 9 083Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156124 MALESTROITDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 509 815Produits post-TP par habitant 193,919741Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 167 273Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 167 273Population DGF plafonnée 2 629Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 14,38%Population DGF des communes de l'agglomération 5 011Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156124 MALESTROITDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 15 558Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 431Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 508Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 30 342Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 300Longueur de voirie en mètres 15 933Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,99Rang DSR Cible 22 782Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156125 MALGUENACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56125Nom de la commune MALGUENACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 959Population INSEE totale de l'année N 1 908Résidences secondaires de l'année N 51Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 845Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 881 989Potentiel fiscal 4 taxes 1 209 540Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 617,427259Potentiel financier 1 424 975Potentiel financier par habitant 727,399183Potentiel financier superficiaire 370,604681Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 1 252 448

Bases brutes de FNB 110 052Bases brutes de TH 2 100 364TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 314TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 58 587Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 56 697 839Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 3 036Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 361Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 2 162 159Attribution de compensation de la commune 27 138



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156125 MALGUENACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 297 377Produits communaux 30 174Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 215 796Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,990335Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 837 336Produit net FB 223 220Produit net FNB (hors TAFNB) 47 849Produit net TH 283 351Produit 3 taxes EPCI 189 181Produit effort fiscal avant écrêtement 743 601Bases nettes FB 1 228 748Bases nettes FNB 110 052Bases nettes TH 1 961 208Taux moyen pondéré N-1 0,220755Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,225333Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 739 489Exonérations 1396 1 030TEOM commune 0TEOM EPCI 88 424TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 300REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 829 243Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 216 615CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 215 796Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 959Part dynamique de la population des communes 950Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 333 312,71Montant de l'écrêtement 131Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156125 MALGUENACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 405 216Produits post-TP par habitant 206,848392Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 127 017Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 127 017Population DGF plafonnée 1 959Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 20,50%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56041Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CLÉGUÉRECBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156125 MALGUENACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 10 983Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 503Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 874Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 136Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 48 249Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 339Longueur de voirie en mètres 62 933Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,1Rang DSR Cible 15 404Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156126 MARZANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56126Nom de la commune MARZANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 543Population INSEE totale de l'année N 2 378Résidences secondaires de l'année N 165Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 384Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 261 305Potentiel fiscal 4 taxes 1 386 620Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 545,269367Potentiel financier 1 611 975Potentiel financier par habitant 633,887141Potentiel financier superficiaire 476,351950Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 2 011 402

Bases brutes de FNB 109 268Bases brutes de TH 2 714 320TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 179TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 891Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 387 175Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 558Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 527 608Attribution de compensation de la commune -17 203



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156126 MARZANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 142 518Produits communaux -17 203Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 229 913Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,103315Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 148 451Produit net FB 361 582Produit net FNB (hors TAFNB) 56 068Produit net TH 390 363Produit 3 taxes EPCI 258 051Produit effort fiscal avant écrêtement 1 066 064Bases nettes FB 2 011 282Bases nettes FNB 109 268Bases nettes TH 2 523 308Taux moyen pondéré N-1 0,224679Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,229564Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 059 445Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 192 443TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 15 215REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 267 103Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 233 519CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 229 913Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 543Part dynamique de la population des communes 3 606Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 520 668,98Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156126 MARZANDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156126 MARZANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 18 521Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 099Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 148Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 232Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 63 674Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 461Longueur de voirie en mètres 72 269Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,33Rang DSR Cible 4 166Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 27 269Part VOIRIE (avant garantie CN) 38 133Part ENFANTS (avant garantie CN) 29 084Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 13 278Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156127 MAURONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56127Nom de la commune MAURONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 360Population INSEE totale de l'année N 3 184Résidences secondaires de l'année N 176Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 6 723Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 742 135Potentiel fiscal 4 taxes 2 310 476Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 687,641667Potentiel financier 2 743 004Potentiel financier par habitant 816,370238Potentiel financier superficiaire 408,002975Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 3 337 836




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156127 MAURONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 419 078Produits communaux 149 263Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 438 237Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,158334Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 688 365Produit net FB 573 194Produit net FNB (hors TAFNB) 126 528Produit net TH 540 090Produit 3 taxes EPCI 452 117Produit effort fiscal avant écrêtement 1 691 929Bases nettes FB 3 324 164Bases nettes FNB 242 896Bases nettes TH 3 332 660Taux moyen pondéré N-1 0,236811Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,245217Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 657 803Exonérations 1396 4 588TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 293 300REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 955 691Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 441 057CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 438 237Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 360Part dynamique de la population des communes 3 313Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 805 570,39Montant de l'écrêtement 493Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156127 MAURONDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 630 391Produits post-TP par habitant 187,616369Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 233 161Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 233 161Population DGF plafonnée 3 360Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 52,57%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56127Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAURONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156127 MAURONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 21 639Part VOIRIE (avant garantie CN) 32 237Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 708Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 13 334Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 83 491Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 477Longueur de voirie en mètres 115 913Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,12Rang DSR Cible 14 078Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156128 MELRANDInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56128Nom de la commune MELRANDRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 761Population INSEE totale de l'année N 1 550Résidences secondaires de l'année N 211Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 039Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 830 521Potentiel fiscal 4 taxes 1 264 450Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 718,029529Potentiel financier 1 398 579Potentiel financier par habitant 794,195911Potentiel financier superficiaire 346,268631Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 1 374 658




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156128 MELRANDBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 297 043Produits communaux 136 886Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 144 032Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,164798Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 790 533Produit net FB 282 261Produit net FNB (hors TAFNB) 70 895Produit net TH 249 124Produit 3 taxes EPCI 202 183Produit effort fiscal avant écrêtement 804 463Bases nettes FB 1 374 658Bases nettes FNB 132 433Bases nettes TH 1 702 285Taux moyen pondéré N-1 0,240564Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,250660Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 782 754Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 138 057REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 920 811Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 142 105CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 144 032Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 761Part dynamique de la population des communes 312Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 415 047,1Montant de l'écrêtement 2 239Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156128 MELRANDDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156128 MELRANDDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 10 754Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 226Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 146Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 526Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 45 420Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 204Longueur de voirie en mètres 72 726Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,06Rang DSR Cible 17 922Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156129 MENEACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56129Nom de la commune MENEACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 721Population INSEE totale de l'année N 1 589Résidences secondaires de l'année N 132Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 6 822Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 742 734Potentiel fiscal 4 taxes 1 006 033Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 584,563045Potentiel financier 1 270 373Potentiel financier par habitant 738,159791Potentiel financier superficiaire 186,217092Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 1 068 912




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156129 MENEACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 214 653Produits communaux 48 646Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 265 351Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,186876Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 683 816Produit net FB 207 466Produit net FNB (hors TAFNB) 133 150Produit net TH 168 431Produit 3 taxes EPCI 193 380Produit effort fiscal avant écrêtement 702 427Bases nettes FB 1 065 791Bases nettes FNB 232 286Bases nettes TH 1 320 055Taux moyen pondéré N-1 0,257543Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,268293Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 683 005Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 128 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 811 605Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 262 707CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 265 351Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 721Part dynamique de la population des communes -2 644Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 302 890,21Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156129 MENEACDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156129 MENEACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 11 426Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 194Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 881Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 717Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 41 008Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 225Longueur de voirie en mètres 47 442Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,14Rang DSR Cible 12 978Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156130 MERLEVENEZInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56130Nom de la commune MERLEVENEZRégime fiscal EPCI FAPopulation DGF de l'année N 3 335Population INSEE totale de l'année N 3 287Résidences secondaires de l'année N 48Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 1 767Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 395 701Potentiel fiscal 4 taxes 1 334 242Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 400,072564Potentiel financier 1 670 666Potentiel financier par habitant 500,949325Potentiel financier superficiaire 945,481607Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FAPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 19 788Bases brutes de FB 2 254 235

Bases brutes de FNB 55 674Bases brutes de TH 3 610 443TAFNB perçue par la commune 3 552TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de CFE de la commune 267 611Produit de CVAE de la commune 42 427Produit d'IFER de la commune 4 744Produit de TASCOM de la commune 18 927Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 195 234Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 526Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 494Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 398Attribution de compensation de la commune 0



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156130 MERLEVENEZBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 5 783 657CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 40 344IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 34 702Produits EPCI à ventiler -34 702Produits EPCI ventilés -5 849Produits communaux -57 818Produits EPCI territorialisés 2 208Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 339 444Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,198464Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 395 701Produit net FB 471 847Produit net FNB (hors TAFNB) 34 469Produit net TH 763 471Produit 3 taxes EPCI 143 020Produit effort fiscal avant écrêtement 1 416 359Bases nettes FB 2 218 894Bases nettes FNB 55 674Bases nettes TH 3 327 994Taux moyen pondéré N-1 0,252934Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,252806Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 417 078Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 255 619REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 672 697Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 340 463CPS N des communes 526Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 339 444Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 335Part dynamique de la population des communes 1 019Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 521 140,75Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156130 MERLEVENEZDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,48Produits post-TP 142 650Produits post-TP par habitant 42,773613Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 335Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,58%Population DGF des communes de l'agglomération 3 335Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156130 MERLEVENEZDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 29 416Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 604Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 555Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 371Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 70 585Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 701Longueur de voirie en mètres 45 320Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,59Rang DSR Cible 449Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 43 309Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 914Part ENFANTS (avant garantie CN) 44 226Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 287Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156131 MESLANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56131Nom de la commune MESLANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 519Population INSEE totale de l'année N 1 452Résidences secondaires de l'année N 67Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 713Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 656 113Potentiel fiscal 4 taxes 777 256Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 511,689269Potentiel financier 938 662Potentiel financier par habitant 617,947334Potentiel financier superficiaire 252,804201Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 901 400




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156131 MESLANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 38 189Produits communaux 82 954Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 164 073Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,140081Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 617 394Produit net FB 167 380Produit net FNB (hors TAFNB) 63 942Produit net TH 206 714Produit 3 taxes EPCI 151 619Produit effort fiscal avant écrêtement 589 655Bases nettes FB 894 665Bases nettes FNB 138 857Bases nettes TH 1 361 406Taux moyen pondéré N-1 0,239245Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,246210Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 580 954Exonérations 1396 197TEOM commune 0TEOM EPCI 122 728TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 703 879Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 163 767CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 164 073Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 519Part dynamique de la population des communes -306Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 026 762,18Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156131 MESLANDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 214 782Produits post-TP par habitant 141,396972Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 519Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,56%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUËTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156131 MESLANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 10 991Part VOIRIE (avant garantie CN) 31 701Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 668Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 194Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 59 251Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 276Longueur de voirie en mètres 113 986Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,3Rang DSR Cible 4 891Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 16 182Part VOIRIE (avant garantie CN) 60 146Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 413Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 347Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156132 MEUCONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56132Nom de la commune MEUCONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 311Population INSEE totale de l'année N 2 298Résidences secondaires de l'année N 13Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 573Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 289 265Potentiel fiscal 4 taxes 1 317 950Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 570,294245Potentiel financier 1 524 304Potentiel financier par habitant 659,586326Potentiel financier superficiaire 2660,216405Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 1 651 498

Bases brutes de FNB 17 929Bases brutes de TH 3 167 433TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 817TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 625Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune -33 582



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156132 MEUCONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 62 267Produits communaux -33 582Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 206 979Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,207649Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 137 640Produit net FB 431 998Produit net FNB (hors TAFNB) 9 485Produit net TH 463 203Produit 3 taxes EPCI 275 395Produit effort fiscal avant écrêtement 1 180 081Bases nettes FB 1 584 772Bases nettes FNB 17 929Bases nettes TH 2 936 429Taux moyen pondéré N-1 0,256507Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,259980Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 180 024Exonérations 1396 19 484TEOM commune 0TEOM EPCI 174 362TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 373 870Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 206 655CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 206 979Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 311Part dynamique de la population des communes -324Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 650 796,99Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156132 MEUCONDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156132 MEUCONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 17 900Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 464Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 817Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 35 997Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 423Longueur de voirie en mètres 12 456Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,24Rang DSR Cible 7 574Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 26 354Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 573Part ENFANTS (avant garantie CN) 26 687Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156133 MISSIRIACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56133Nom de la commune MISSIRIACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 205Population INSEE totale de l'année N 1 179Résidences secondaires de l'année N 26Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 347Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 551 093Potentiel fiscal 4 taxes 940 087Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 780,155187Potentiel financier 970 203Potentiel financier par habitant 805,147718Potentiel financier superficiaire 720,269488Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 975 199




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156133 MISSIRIACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 153 370Produits communaux 235 624Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 30 116Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,998553Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 528 001Produit net FB 160 123Produit net FNB (hors TAFNB) 24 475Produit net TH 155 279Produit 3 taxes EPCI 119 041Produit effort fiscal avant écrêtement 458 918Bases nettes FB 975 199Bases nettes FNB 45 578Bases nettes TH 1 074 608Taux moyen pondéré N-1 0,211832Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,219014Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 450 851Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 76 386REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 527 237Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 27 611CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 30 116Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 205Part dynamique de la population des communes 517Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 860 036,73Montant de l'écrêtement 3 022Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156133 MISSIRIACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 233 673Produits post-TP par habitant 193,919502Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 205Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,59%Population DGF des communes de l'agglomération 5 011Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156133 MISSIRIACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 6 226Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 968Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 951Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 921Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 23 944Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 227Longueur de voirie en mètres 25 055Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,05Rang DSR Cible 18 922Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156134 MOHONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56134Nom de la commune MOHONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 114Population INSEE totale de l'année N 990Résidences secondaires de l'année N 124Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 783Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 532 948Potentiel fiscal 4 taxes 671 914Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 603,154399Potentiel financier 791 956Potentiel financier par habitant 710,912029Potentiel financier superficiaire 209,346022Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 831 207

Bases brutes de FNB 151 845Bases brutes de TH 1 029 516TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 452TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 231Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune 22



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156134 MOHONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 138 944Produits communaux 22Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 120 273Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,108885Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 505 002Produit net FB 140 025Produit net FNB (hors TAFNB) 71 240Produit net TH 127 122Produit 3 taxes EPCI 141 611Produit effort fiscal avant écrêtement 479 998Bases nettes FB 829 281Bases nettes FNB 151 845Bases nettes TH 983 779Taux moyen pondéré N-1 0,235367Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,244286Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 469 021Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 90 968REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 559 989Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 119 846CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 120 273Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 114Part dynamique de la population des communes 73Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 836 792,47Montant de l'écrêtement 500Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156134 MOHONDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156134 MOHONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 7 121Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 595Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 305Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 515Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 36 350Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 180Longueur de voirie en mètres 63 265Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,2Rang DSR Cible 9 743Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 10 484Part VOIRIE (avant garantie CN) 33 382Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 356Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 932Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156135 MOLACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56135Nom de la commune MOLACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 675Population INSEE totale de l'année N 1 619Résidences secondaires de l'année N 56Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 840Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 700 563Potentiel fiscal 4 taxes 773 866Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 462,009552Potentiel financier 938 535Potentiel financier par habitant 560,319403Potentiel financier superficiaire 330,470070Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 995 296




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156135 MOLACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 109 458Produits communaux -36 155Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 165 178Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,028050Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 654 429Produit net FB 180 594Produit net FNB (hors TAFNB) 44 122Produit net TH 194 800Produit 3 taxes EPCI 160 006Produit effort fiscal avant écrêtement 579 522Bases nettes FB 972 199Bases nettes FNB 66 743Bases nettes TH 1 400 089Taux moyen pondéré N-1 0,233093Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,237603Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 576 648Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 96 138REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 672 786Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 166 882CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 165 178Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 675Part dynamique de la population des communes 1 704Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 971 973,37Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156135 MOLACDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156135 MOLACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 11 551Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 938Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 015Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 289Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 42 575Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 343Longueur de voirie en mètres 42 924Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,4Rang DSR Cible 2 279Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 17 006Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 649Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 640Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 484Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156136 MONTENEUFInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56136Nom de la commune MONTENEUFRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 823Population INSEE totale de l'année N 771Résidences secondaires de l'année N 52Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 3 062Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 343 435Potentiel fiscal 4 taxes 468 220Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 568,918591Potentiel financier 562 309Potentiel financier par habitant 683,243013Potentiel financier superficiaire 183,641084Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 475 524




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156136 MONTENEUFBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 104 750Produits communaux 20 035Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 94 576Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,233156Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 319 910Produit net FB 105 164Produit net FNB (hors TAFNB) 40 360Produit net TH 107 940Produit 3 taxes EPCI 77 642Produit effort fiscal avant écrêtement 331 106Bases nettes FB 475 524Bases nettes FNB 78 511Bases nettes TH 688 226Taux moyen pondéré N-1 0,260497Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,266535Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 327 907Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 66 592REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 394 499Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 94 174CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 94 576Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 823Part dynamique de la population des communes -140Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 574 157,19Montant de l'écrêtement 262Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156136 MONTENEUFDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 159 596Produits post-TP par habitant 193,919806Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 823Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,38%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56075Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156136 MONTENEUFDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 521Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 167Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 939Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 179Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 24 680Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 141Longueur de voirie en mètres 36 558Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,14Rang DSR Cible 13 275Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156137 MONTERBLANCInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56137Nom de la commune MONTERBLANCRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 383Population INSEE totale de l'année N 3 364Résidences secondaires de l'année N 19Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 541Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 880 170Potentiel fiscal 4 taxes 1 958 960Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 579,060006Potentiel financier 2 309 988Potentiel financier par habitant 682,822347Potentiel financier superficiaire 909,086187Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 2 487 481

Bases brutes de FNB 113 100Bases brutes de TH 4 247 959TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 751TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 313Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune -12 360



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156137 MONTERBLANCBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 91 150Produits communaux -12 360Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 351 341Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,263703Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 630 468Produit net FB 594 295Produit net FNB (hors TAFNB) 76 886Produit net TH 716 991Produit 3 taxes EPCI 372 066Produit effort fiscal avant écrêtement 1 760 238Bases nettes FB 2 487 481Bases nettes FNB 113 100Bases nettes TH 3 882 004Taux moyen pondéré N-1 0,267835Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,271533Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 758 693Exonérations 1396 73 792TEOM commune 0TEOM EPCI 222 600TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 5 343REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 060 428Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 352 446CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 351 341Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 383Part dynamique de la population des communes 1 105Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 658 036,41Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156137 MONTERBLANCDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 521 420Produits post-TP par habitant 154,129471Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 383Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 14,63%Population DGF des communes de l'agglomération 3 383Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56053Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ELVENBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156137 MONTERBLANCDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 25 665Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 217Part ENFANTS (avant garantie CN) 26 621Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 043Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 70 187Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 760Longueur de voirie en mètres 47 522Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,25Rang DSR Cible 7 182Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 37 786Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 075Part ENFANTS (avant garantie CN) 47 948Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 253Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156139 MONTERTELOTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56139Nom de la commune MONTERTELOTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 378Population INSEE totale de l'année N 365Résidences secondaires de l'année N 13Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 264Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 161 149Potentiel fiscal 4 taxes 211 838Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 560,417989Potentiel financier 242 087Potentiel financier par habitant 640,441799Potentiel financier superficiaire 916,996212Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 233 081




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156139 MONTERTELOTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 47 146Produits communaux 3 543Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 30 249Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,179545Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 157 882Produit net FB 46 168Produit net FNB (hors TAFNB) 4 146Produit net TH 58 559Produit 3 taxes EPCI 49 735Produit effort fiscal avant écrêtement 158 608Bases nettes FB 224 941Bases nettes FNB 6 211Bases nettes TH 398 533Taux moyen pondéré N-1 0,247475Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,251885Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 158 128Exonérations 1396 956TEOM commune 0TEOM EPCI 27 145TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 186 229Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 30 017CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 30 249Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 378Part dynamique de la population des communes 64Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 231 509,72Montant de l'écrêtement 296Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156139 MONTERTELOTDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 70 919Produits post-TP par habitant 187,616402Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 378Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,11%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOËRMELBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156139 MONTERTELOTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 2 439Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 328Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 557Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 516Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 6 805Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 73Longueur de voirie en mètres 4 776Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,04Rang DSR Cible 19 623Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56140


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156140 MOREACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56140Nom de la commune MOREACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 913Population INSEE totale de l'année N 3 859Résidences secondaires de l'année N 54Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 6 030Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 507 347Potentiel fiscal 4 taxes 5 758 164Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1471,547151Potentiel financier 5 758 164Potentiel financier par habitant 1471,547151Potentiel financier superficiaire 954,919403Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 6 228 358

Bases brutes de FNB 276 360Bases brutes de TH 3 895 489TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 079TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 42 817Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 49 427 964Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 232 240Reversement au titre du FNGIR de la commune 450 101Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 264 153Attribution de compensation de la commune 1 908 437



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156140 MOREACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 660 039Produits communaux 2 590 778Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,903134Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 417 359Produit net FB 1 028 015Produit net FNB (hors TAFNB) 125 050Produit net TH 339 327Produit 3 taxes EPCI 472 865Produit effort fiscal avant écrêtement 1 965 257Bases nettes FB 6 206 417Bases nettes FNB 276 360Bases nettes TH 3 064 778Taux moyen pondéré N-1 0,198856Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,205839Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 1 931 251Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 251 947REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 183 198Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 0CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 913Part dynamique de la population des communes 2 685Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 745 132,06Montant de l'écrêtement 2 685Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156140 MOREACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 701 687Produits post-TP par habitant 179,322004Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 66 957Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 66 957Population DGF plafonnée 3 913Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 21,65%Population DGF des communes de l'agglomération 8 630Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINÉBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156140 MOREACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 8 841Part VOIRIE (avant garantie CN) 41 955Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 828Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 946Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 84 140Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 823Longueur de voirie en mètres 150 855Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,85Rang DSR Cible 29 171Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56141


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156141 MOUSTOIR-ACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56141Nom de la commune MOUSTOIR-ACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 854Population INSEE totale de l'année N 1 806Résidences secondaires de l'année N 48Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 392Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 849 100Potentiel fiscal 4 taxes 742 755Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 400,622977Potentiel financier 913 521Potentiel financier par habitant 492,729773Potentiel financier superficiaire 269,316333Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 1 311 780




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156141 MOUSTOIR-ACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 312 730Produits communaux -419 075Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 174 869Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,117836Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 808 498Produit net FB 303 558Produit net FNB (hors TAFNB) 52 673Produit net TH 249 783Produit 3 taxes EPCI 195 424Produit effort fiscal avant écrêtement 801 438Bases nettes FB 1 311 780Bases nettes FNB 141 491Bases nettes TH 1 713 239Taux moyen pondéré N-1 0,245780Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,253098Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 788 816Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 114 952REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 903 768Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 170 391CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 174 869Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 854Part dynamique de la population des communes -4 478Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 859 400,74Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156141 MOUSTOIR-ACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 332 463Produits post-TP par habitant 179,322006Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 854Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,26%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINÉBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156141 MOUSTOIR-ACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 14 779Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 986Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 871Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 629Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 62 943Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 396Longueur de voirie en mètres 93 435Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,51Rang DSR Cible 941Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 21 760Part VOIRIE (avant garantie CN) 49 302Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 984Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 411Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56143


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156143 MUZILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56143Nom de la commune MUZILLACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 422Population INSEE totale de l'année N 5 165Résidences secondaires de l'année N 237Places de caravanes de l'année N avant majoration 10Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 20Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 3 950Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 433 906Potentiel fiscal 4 taxes 4 208 982Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 776,278495Potentiel financier 4 532 861Potentiel financier par habitant 836,012726Potentiel financier superficiaire 1147,559747Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 6 222 001




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156143 MUZILLACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 303 867Produits communaux 471 209Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 328 259Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,117351Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 372 972Produit net FB 1 078 776Produit net FNB (hors TAFNB) 74 016Produit net TH 1 197 654Produit 3 taxes EPCI 791 370Produit effort fiscal avant écrêtement 3 141 816Bases nettes FB 6 188 999Bases nettes FNB 144 338Bases nettes TH 6 960 168Taux moyen pondéré N-1 0,230582Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,236342Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 3 109 444Exonérations 1396 9 177TEOM commune 0TEOM EPCI 590 472TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 59 701REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 768 794Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 326 721CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 328 259Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 5 422Part dynamique de la population des communes 2 974Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 073 178,75Montant de l'écrêtement 4 512Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156143 MUZILLACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 22,05Produits post-TP 625 949Produits post-TP par habitant 115,446145Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 273 460Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 273 460Population DGF plafonnée 5 422Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 27,32%Population DGF des communes de l'agglomération 5 422Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56143Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MUZILLACBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156143 MUZILLACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 37 042Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 900Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 092Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 689Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 94 241Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 802Longueur de voirie en mètres 100 317Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,18Rang DSR Cible 10 650Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156144 EVELLYSInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56144Nom de la commune EVELLYSRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 691Population INSEE totale de l'année N 3 540Résidences secondaires de l'année N 151Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 8 034Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 765 482Potentiel fiscal 4 taxes 1 523 608Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 412,790030Potentiel financier 1 994 695Potentiel financier par habitant 540,421295Potentiel financier superficiaire 248,281678Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 2 767 524

Bases brutes de FNB 437 478Bases brutes de TH 3 501 968TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 902TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 42 817Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 49 427 964Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 1 584Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 7 009Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 264 153Attribution de compensation de la commune -866 050



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156144 EVELLYSBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 622 592Produits communaux -864 466Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 478 096Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,102099Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 666 152Produit net FB 625 591Produit net FNB (hors TAFNB) 168 114Produit net TH 433 731Produit 3 taxes EPCI 399 151Produit effort fiscal avant écrêtement 1 626 587Bases nettes FB 2 767 524Bases nettes FNB 437 478Bases nettes TH 3 261 536Taux moyen pondéré N-1 0,244988Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,251539Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 1 606 346Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 229 918REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 836 264Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 477 580CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 478 096Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 691Part dynamique de la population des communes -516Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 094 345,33Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156144 EVELLYSDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 661 877Produits post-TP par habitant 179,321864Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 313 874Montant de référence CN 257 963Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 313 874Population DGF plafonnée 3 691Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 20,42%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINÉBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156144 EVELLYSDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 30 038Part VOIRIE (avant garantie CN) 50 451Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 590Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 17 562Montant de référence CN 130 958Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 130 958Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 702Longueur de voirie en mètres 181 403Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,63Rang DSR Cible 338Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 44 225Part VOIRIE (avant garantie CN) 95 719Part ENFANTS (avant garantie CN) 44 289Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 25 260Montant de référence CN 168 120Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156145 NEANT-SUR-YVELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56145Nom de la commune NEANT-SUR-YVELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 226Population INSEE totale de l'année N 1 124Résidences secondaires de l'année N 102Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 230Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 491 505Potentiel fiscal 4 taxes 637 125Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 519,677814Potentiel financier 768 847Potentiel financier par habitant 627,118271Potentiel financier superficiaire 238,033127Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 680 636

Bases brutes de FNB 93 218Bases brutes de TH 1 081 508TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 473TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 17 639Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 129Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune -24 933



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156145 NEANT-SUR-YVELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 152 914Produits communaux -7 294Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 131 851Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,286887Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 456 710Produit net FB 149 107Produit net FNB (hors TAFNB) 57 873Produit net TH 171 216Produit 3 taxes EPCI 128 989Produit effort fiscal avant écrêtement 507 185Bases nettes FB 673 364Bases nettes FNB 93 218Bases nettes TH 1 025 303Taux moyen pondéré N-1 0,273337Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,283046Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 495 759Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 91 975REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 587 734Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 133 185CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 131 851Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 226Part dynamique de la population des communes 1 334Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 905 160,79Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156145 NEANT-SUR-YVELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 230 017Produits post-TP par habitant 187,615824Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 105 543Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 105 543Population DGF plafonnée 1 226Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 19,18%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56127Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAURONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156145 NEANT-SUR-YVELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 9 253Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 471Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 270Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 896Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 38 692Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 179Longueur de voirie en mètres 62 818Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,32Rang DSR Cible 4 491Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 13 623Part VOIRIE (avant garantie CN) 33 146Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 293Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 480Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156146 NEULLIACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56146Nom de la commune NEULLIACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 486Population INSEE totale de l'année N 1 444Résidences secondaires de l'année N 42Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 099Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 927 525Potentiel fiscal 4 taxes 1 183 503Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 796,435397Potentiel financier 1 338 592Potentiel financier par habitant 900,802153Potentiel financier superficiaire 431,943207Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 2 096 327




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156146 NEULLIACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 225 575Produits communaux 30 403Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 155 253Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,006807Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 880 676Produit net FB 396 761Produit net FNB (hors TAFNB) 74 091Produit net TH 189 331Produit 3 taxes EPCI 133 967Produit effort fiscal avant écrêtement 794 150Bases nettes FB 2 088 293Bases nettes FNB 170 661Bases nettes TH 1 342 696Taux moyen pondéré N-1 0,227473Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,220496Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 819 278Exonérations 1396 805TEOM commune 0TEOM EPCI 66 588TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 886 671Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 153 042CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 155 253Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 486Part dynamique de la population des communes -1 371Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 038 514,22Montant de l'écrêtement 840Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156146 NEULLIACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 307 377Produits post-TP par habitant 206,848587Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 82 082Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 82 082Population DGF plafonnée 1 486Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,55%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56041Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CLÉGUÉRECBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156146 NEULLIACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 7 438Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 463Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 601Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 721Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 33 054Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 217Longueur de voirie en mètres 44 811Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,94Rang DSR Cible 25 386Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156147 NIVILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56147Nom de la commune NIVILLACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 991Population INSEE totale de l'année N 4 730Résidences secondaires de l'année N 261Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 5 548Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 306 531Potentiel fiscal 4 taxes 2 599 105Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 520,758365Potentiel financier 3 087 455Potentiel financier par habitant 618,604488Potentiel financier superficiaire 556,498738Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 3 515 549




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156147 NIVILLACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 279 712Produits communaux 12 862Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 489 642Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,352343Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 036 105Produit net FB 836 718Produit net FNB (hors TAFNB) 154 492Produit net TH 911 752Produit 3 taxes EPCI 455 525Produit effort fiscal avant écrêtement 2 358 487Bases nettes FB 3 515 549Bases nettes FNB 287 746Bases nettes TH 4 354 319Taux moyen pondéré N-1 0,283974Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,289115Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 344 457Exonérations 1396 6 554TEOM commune 0TEOM EPCI 346 316TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 56 185REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 753 512Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 493 121CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 489 642Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 991Part dynamique de la population des communes 3 479Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 104 069,45Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156147 NIVILLACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 22,05Produits post-TP 576 192Produits post-TP par habitant 115,446203Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 332 961Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 332 961Population DGF plafonnée 4 991Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 23,32%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156147 NIVILLACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 41 771Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 305Part ENFANTS (avant garantie CN) 29 669Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 16 141Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 114 302Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 847Longueur de voirie en mètres 98 179Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,44Rang DSR Cible 1 657Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 61 499Part VOIRIE (avant garantie CN) 51 805Part ENFANTS (avant garantie CN) 53 437Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 23 216Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156148 NOSTANGInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56148Nom de la commune NOSTANGRégime fiscal EPCI FAPopulation DGF de l'année N 1 655Population INSEE totale de l'année N 1 592Résidences secondaires de l'année N 63Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 571Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 716 859Potentiel fiscal 4 taxes 837 149Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 505,830211Potentiel financier 997 903Potentiel financier par habitant 602,962538Potentiel financier superficiaire 635,202419Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FAPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 19 788Bases brutes de FB 1 280 196

Bases brutes de FNB 47 660Bases brutes de TH 1 712 370TAFNB perçue par la commune 1 279TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de CFE de la commune 461 552Produit de CVAE de la commune 53 850Produit d'IFER de la commune 4 604Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 64 498Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 338Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 745Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 398Attribution de compensation de la commune 0



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156148 NOSTANGBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 5 783 657CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 40 344IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 34 702Produits EPCI à ventiler -34 702Produits EPCI ventilés -2 902Produits communaux 120 389Produits EPCI territorialisés 2 803Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 165 837Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,184116Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 716 859Produit net FB 265 586Produit net FNB (hors TAFNB) 28 533Produit net TH 356 567Produit 3 taxes EPCI 74 437Produit effort fiscal avant écrêtement 726 402Bases nettes FB 1 259 142Bases nettes FNB 47 660Bases nettes TH 1 583 367Taux moyen pondéré N-1 0,251421Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,251335Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 726 649Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 122 195REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 848 844Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 167 229CPS N des communes 4 338Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 165 837Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 655Part dynamique de la population des communes 1 392Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 356 246,56Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156148 NOSTANGDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,48Produits post-TP 184 631Produits post-TP par habitant 111,559517Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 655Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,76%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156148 NOSTANGDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 12 622Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 648Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 929Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 708Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 33 735Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 312Longueur de voirie en mètres 20 307Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,26Rang DSR Cible 6 783Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 18 583Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 715Part ENFANTS (avant garantie CN) 19 684Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 772Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56149


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156149 NOYAL-MUZILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56149Nom de la commune NOYAL-MUZILLACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 760Population INSEE totale de l'année N 2 572Résidences secondaires de l'année N 188Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 4 889Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 430 559Potentiel fiscal 4 taxes 1 585 650Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 574,510870Potentiel financier 1 871 627Potentiel financier par habitant 678,125725Potentiel financier superficiaire 382,824095Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 2 102 173

Bases brutes de FNB 201 640Bases brutes de TH 3 169 322TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 133TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 891Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 387 175Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 548Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 527 608Attribution de compensation de la commune 411



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156149 NOYAL-MUZILLACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 154 680Produits communaux 411Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 288 525Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,111313Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 325 338Produit net FB 399 543Produit net FNB (hors TAFNB) 114 217Produit net TH 429 978Produit 3 taxes EPCI 300 989Produit effort fiscal avant écrêtement 1 244 727Bases nettes FB 2 071 494Bases nettes FNB 201 640Bases nettes TH 2 597 168Taux moyen pondéré N-1 0,250458Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,255575Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 236 657Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 225 432TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 10 777REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 472 866Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 288 525CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 288 525Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 760Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 989 987,01Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156149 NOYAL-MUZILLACDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156149 NOYAL-MUZILLACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 19 473Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 805Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 708Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 296Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 72 909Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 477Longueur de voirie en mètres 92 784Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,27Rang DSR Cible 6 116Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 28 670Part VOIRIE (avant garantie CN) 48 958Part ENFANTS (avant garantie CN) 30 094Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 16 247Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56151


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156151 NOYAL-PONTIVYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56151Nom de la commune NOYAL-PONTIVYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 785Population INSEE totale de l'année N 3 735Résidences secondaires de l'année N 50Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 5 345Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 703 341Potentiel fiscal 4 taxes 3 681 060Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 972,538970Potentiel financier 3 835 831Potentiel financier par habitant 1013,429590Potentiel financier superficiaire 717,648457Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 6 396 617




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156151 NOYAL-PONTIVYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 574 564Produits communaux 403 155Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 154 771Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,003774Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 676 007Produit net FB 1 189 454Produit net FNB (hors TAFNB) 161 225Produit net TH 646 501Produit 3 taxes EPCI 445 861Produit effort fiscal avant écrêtement 2 443 041Bases nettes FB 6 364 996Bases nettes FNB 297 504Bases nettes TH 4 421 716Taux moyen pondéré N-1 0,216437Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,220407Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 436 954Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 248 402TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 750REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 686 106Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 141 351CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 154 771Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 785Part dynamique de la population des communes -1 639Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 099 718,53Montant de l'écrêtement 11 781Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156151 NOYAL-PONTIVYDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 782 921Produits post-TP par habitant 206,848349Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 785Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,86%Population DGF des communes de l'agglomération 3 785Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156151 NOYAL-PONTIVYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 18 632Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 588Part ENFANTS (avant garantie CN) 23 819Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 225Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 77 866Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 680Longueur de voirie en mètres 95 601Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1Rang DSR Cible 21 854Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56152


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156152 PALAISInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56152Nom de la commune PALAISRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 773Population INSEE totale de l'année N 2 606Résidences secondaires de l'année N 1 167Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 743Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 492 824Potentiel fiscal 4 taxes 2 750 920Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 729,106812Potentiel financier 3 109 614Potentiel financier par habitant 824,175457Potentiel financier superficiaire 1784,058520Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 9 409Bases brutes de FB 4 455 049

Bases brutes de FNB 35 367Bases brutes de TH 6 112 100TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 739TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 411Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 13 515 502Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 51 589Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 851Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 130 322Attribution de compensation de la commune 81 407



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156152 PALAISBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 682 139CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 254 945IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 366TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 29 681Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 294 167Produits EPCI à ventiler 569 272Produits EPCI ventilés 228 278Produits communaux 29 818Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 360 545Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,207924Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 464 618Produit net FB 354 669Produit net FNB (hors TAFNB) 8 765Produit net TH 689 425Produit 3 taxes EPCI 1 438 276Produit effort fiscal avant écrêtement 2 491 135Bases nettes FB 4 425 500Bases nettes FNB 35 367Bases nettes TH 5 639 123Taux moyen pondéré N-1 0,244954Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,246647Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 491 135Exonérations 1396 883TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 485 054REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 977 072Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 356 823CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 360 545Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 773Part dynamique de la population des communes -776Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 056 661,56Montant de l'écrêtement 2 946Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 67 674Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156152 PALAISDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 307 319Produits post-TP par habitant 81,452160Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 206 946Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 206 946Population DGF plafonnée 3 773Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 40,10%Population DGF des communes de l'agglomération 3 773Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56152Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELLE-ÎLEBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156152 PALAISDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 26 696Part VOIRIE (avant garantie CN) 29 099Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 980Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 67 430Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUIPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 342Longueur de voirie en mètres 52 315Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,12Rang DSR Cible 14 489Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156153 PEAULEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56153Nom de la commune PEAULERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 950Population INSEE totale de l'année N 2 751Résidences secondaires de l'année N 199Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 925Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 622 263Potentiel fiscal 4 taxes 1 837 614Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 622,920000Potentiel financier 2 123 804Potentiel financier par habitant 719,933559Potentiel financier superficiaire 541,096561Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 2 618 791




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156153 PEAULEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 165 328Produits communaux 50 023Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 287 732Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,056639Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 527 630Produit net FB 423 708Produit net FNB (hors TAFNB) 82 551Produit net TH 478 142Produit 3 taxes EPCI 356 459Produit effort fiscal avant écrêtement 1 340 860Bases nettes FB 2 618 791Bases nettes FNB 168 698Bases nettes TH 3 408 921Taux moyen pondéré N-1 0,211487Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,216393Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 331 900Exonérations 1396 1 103TEOM commune 0TEOM EPCI 268 335TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 12 815REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 614 153Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 290 907CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 287 732Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 950Part dynamique de la population des communes 3 175Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 149 857,85Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156153 PEAULEDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156153 PEAULEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 19 046Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 077Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 339Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 765Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 57 931Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 495Longueur de voirie en mètres 43 423Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,21Rang DSR Cible 9 023Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 28 042Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 913Part ENFANTS (avant garantie CN) 31 229Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 14 045Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156154 PEILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56154Nom de la commune PEILLACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 014Population INSEE totale de l'année N 1 903Résidences secondaires de l'année N 111Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 457Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 852 858Potentiel fiscal 4 taxes 1 036 628Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 514,711023Potentiel financier 1 256 520Potentiel financier par habitant 623,892751Potentiel financier superficiaire 511,404151Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 430Bases brutes de FB 1 306 817




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156154 PEILLACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 15 317 767CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 742 461IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 406 045TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 836 711Montant de DCRTP de l'EPCI 526 029Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 508 087Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 988 582Produits EPCI ventilés 168 851Produits communaux 14 919Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 223 043Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,967366Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 817 939Produit net FB 253 069Produit net FNB (hors TAFNB) 55 297Produit net TH 294 572Produit 3 taxes EPCI 197 427Produit effort fiscal avant écrêtement 800 365Bases nettes FB 1 294 849Bases nettes FNB 100 973Bases nettes TH 1 889 257Taux moyen pondéré N-1 0,236950Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,243636Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 789 766Exonérations 1396 1 480TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 791 246Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 222 328CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 223 043Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 014Part dynamique de la population des communes -715Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 361 844,94Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156154 PEILLACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 25,91Produits post-TP 228 524Produits post-TP par habitant 113,467726Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 014Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,50%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156154 PEILLACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 13 697Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 329Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 209Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 962Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 45 962Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 320Longueur de voirie en mètres 51 523Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,38Rang DSR Cible 2 836Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 19 099Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 187Part ENFANTS (avant garantie CN) 20 189Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 014Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156155 PENESTINInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56155Nom de la commune PENESTINRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 742Population INSEE totale de l'année N 2 040Résidences secondaires de l'année N 2 678Places de caravanes de l'année N avant majoration 12Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 24Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 2 169Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 810 952Potentiel fiscal 4 taxes 3 749 535Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 790,707507Potentiel financier 4 251 259Potentiel financier par habitant 896,511809Potentiel financier superficiaire 1960,008760Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 112 751Bases brutes de FB 5 591 066




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156155 PENESTINBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 24 212 673CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 464 073IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 672TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 515 545Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 10 314 902Produits EPCI à ventiler 1 804 581Produits EPCI ventilés 75 896Produits communaux -137 313Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 503 088Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,917969Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 467 096Produit net FB 939 926Produit net FNB (hors TAFNB) 72 764Produit net TH 895 741Produit 3 taxes EPCI 791 038Produit effort fiscal avant écrêtement 2 699 469Bases nettes FB 5 589 577Bases nettes FNB 178 338Bases nettes TH 8 781 838Taux moyen pondéré N-1 0,183363Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,185534Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 699 469Exonérations 1396 5 482TEOM commune 0TEOM EPCI 433 369TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 44 366REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 182 686Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 504 554CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 503 088Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 742Part dynamique de la population des communes 6 916Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 060 837,21Montant de l'écrêtement 5 450Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 162 280Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156155 PENESTINDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 26,6Produits post-TP 498 113Produits post-TP par habitant 105,042809Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 183 823Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 183 823Population DGF plafonnée 4 742Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 22,16%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156155 PENESTINDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 24 016Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 889Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 795Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 47 457Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 194Longueur de voirie en mètres 60 727Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,01Rang DSR Cible 21 399Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156156 PERSQUENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56156Nom de la commune PERSQUENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 401Population INSEE totale de l'année N 357Résidences secondaires de l'année N 44Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 996Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 186 838Potentiel fiscal 4 taxes 201 099Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 501,493766Potentiel financier 256 989Potentiel financier par habitant 640,870324Potentiel financier superficiaire 128,752004Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 237 379

Bases brutes de FNB 70 161Bases brutes de TH 365 132TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 384TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 33 502Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 29 872 001Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 189Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 742 045Attribution de compensation de la commune 4 179



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156156 PERSQUENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 10 082Produits communaux 4 179Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 56 079Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,086779Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 175 272Produit net FB 44 459Produit net FNB (hors TAFNB) 28 209Produit net TH 45 772Produit 3 taxes EPCI 41 402Produit effort fiscal avant écrêtement 159 842Bases nettes FB 236 788Bases nettes FNB 70 161Bases nettes TH 349 418Taux moyen pondéré N-1 0,235244Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,243525Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 156 800Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 33 682TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 190 482Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 56 208CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 56 079Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 401Part dynamique de la population des communes 129Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 292 906,29Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156156 PERSQUENDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156156 PERSQUENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 2 382Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 958Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 856Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 145Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 16 258Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 53Longueur de voirie en mètres 35 805Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,14Rang DSR Cible 13 112Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156157 PLAUDRENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56157Nom de la commune PLAUDRENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 042Population INSEE totale de l'année N 2 005Résidences secondaires de l'année N 37Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 4 107Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 053 610Potentiel fiscal 4 taxes 1 165 723Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 570,873164Potentiel financier 1 381 059Potentiel financier par habitant 676,326641Potentiel financier superficiaire 336,269540Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 1 292 461

Bases brutes de FNB 132 969Bases brutes de TH 2 151 532TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 738TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 994Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune 57 094



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156157 PLAUDRENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 55 019Produits communaux 57 094Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 216 330Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,360672Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 869 208Produit net FB 334 541Produit net FNB (hors TAFNB) 88 674Produit net TH 409 040Produit 3 taxes EPCI 196 161Produit effort fiscal avant écrêtement 1 028 416Bases nettes FB 1 292 461Bases nettes FNB 132 969Bases nettes TH 1 987 151Taux moyen pondéré N-1 0,295904Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,301360Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 021 604Exonérations 1396 161TEOM commune 0TEOM EPCI 160 942TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 182 707Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 218 479CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 216 330Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 042Part dynamique de la population des communes 2 149Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 644 144,11Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156157 PLAUDRENDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156157 PLAUDRENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 15 582Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 667Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 537Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 828Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 57 321Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 415Longueur de voirie en mètres 78 932Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,27Rang DSR Cible 6 362Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 22 942Part VOIRIE (avant garantie CN) 41 649Part ENFANTS (avant garantie CN) 26 182Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 697Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156158 PLESCOPInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56158Nom de la commune PLESCOPRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 390Population INSEE totale de l'année N 6 173Résidences secondaires de l'année N 217Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 2 335Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 540 065Potentiel fiscal 4 taxes 4 644 660Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 726,863850Potentiel financier 5 140 303Potentiel financier par habitant 804,429264Potentiel financier superficiaire 2201,414561Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 7 157 394

Bases brutes de FNB 94 083Bases brutes de TH 11 167 321TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 174TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 061Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune -67 575



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156158 PLESCOPBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 172 170Produits communaux -67 575Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 496 704Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,110514Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 308 503Produit net FB 1 753 868Produit net FNB (hors TAFNB) 59 893Produit net TH 1 333 159Produit 3 taxes EPCI 984 418Produit effort fiscal avant écrêtement 4 131 338Bases nettes FB 7 157 394Bases nettes FNB 94 083Bases nettes TH 8 852 614Taux moyen pondéré N-1 0,253308Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,256540Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 4 131 338Exonérations 1396 53 089TEOM commune 0TEOM EPCI 584 977TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 15 251REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 784 655Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 502 689CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 496 704Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 390Part dynamique de la population des communes 6 156Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 986 420,36Montant de l'écrêtement 171Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156158 PLESCOPDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 23,82Produits post-TP 984 888Produits post-TP par habitant 154,129577Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 331 088Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 331 088Population DGF plafonnée 6 390Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 27,01%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56067Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GRAND-CHAMPBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156158 PLESCOPDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 44 488Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 774Part ENFANTS (avant garantie CN) 34 222Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 91 019Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 977Longueur de voirie en mètres 45 932Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,2Rang DSR Cible 9 734Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 65 500Part VOIRIE (avant garantie CN) 24 236Part ENFANTS (avant garantie CN) 61 639Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156159 PLEUCADEUCInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56159Nom de la commune PLEUCADEUCRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 964Population INSEE totale de l'année N 1 846Résidences secondaires de l'année N 118Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 456Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 159 845Potentiel fiscal 4 taxes 2 296 444Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1169,268839Potentiel financier 2 308 420Potentiel financier par habitant 1175,366599Potentiel financier superficiaire 667,945602Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 2 652 528




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156159 PLEUCADEUCBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 249 974Produits communaux 886 625Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 11 976Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,953311Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 129 538Produit net FB 460 325Produit net FNB (hors TAFNB) 53 259Produit net TH 236 269Produit 3 taxes EPCI 204 635Produit effort fiscal avant écrêtement 954 488Bases nettes FB 2 624 820Bases nettes FNB 117 081Bases nettes TH 1 671 404Taux moyen pondéré N-1 0,210753Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,216275Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 944 822Exonérations 1396 2 039TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 129 940REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 076 801Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 0CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 976Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 964Part dynamique de la population des communes -317Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 899 135,43Montant de l'écrêtement 11 659Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156159 PLEUCADEUCDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 380 858Produits post-TP par habitant 193,919552Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 964Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,81%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156159 PLEUCADEUCDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 345Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 860Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 575Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 269Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 45 815Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 359Longueur de voirie en mètres 82 198Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,84Rang DSR Cible 29 419Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156160 PLEUGRIFFETInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56160Nom de la commune PLEUGRIFFETRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 377Population INSEE totale de l'année N 1 311Résidences secondaires de l'année N 66Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 849Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 602 026Potentiel fiscal 4 taxes 855 981Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 621,627451Potentiel financier 1 024 246Potentiel financier par habitant 743,824256Potentiel financier superficiaire 266,107041Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 850 240




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156160 PLEUGRIFFETBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 209 029Produits communaux 44 926Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 169 910Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,910724Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 546 061Produit net FB 129 676Produit net FNB (hors TAFNB) 77 428Produit net TH 131 200Produit 3 taxes EPCI 112 169Produit effort fiscal avant écrêtement 450 473Bases nettes FB 849 429Bases nettes FNB 159 222Bases nettes TH 1 093 315Taux moyen pondéré N-1 0,207272Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,214310Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 442 682Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 54 179TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 450REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 497 311Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 170 486CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 169 910Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 377Part dynamique de la population des communes 1 357Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 001 568,03Montant de l'écrêtement 781Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156160 PLEUGRIFFETDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 284 830Produits post-TP par habitant 206,848221Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 377Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,88%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56198Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROHANBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156160 PLEUGRIFFETDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 6 970Part VOIRIE (avant garantie CN) 24 961Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 426Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 431Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 45 555Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 212Longueur de voirie en mètres 89 750Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,15Rang DSR Cible 12 204Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156161 PLOEMELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56161Nom de la commune PLOEMELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 369Population INSEE totale de l'année N 3 026Résidences secondaires de l'année N 343Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 516Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 717 434Potentiel fiscal 4 taxes 1 660 487Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 492,872366Potentiel financier 1 984 728Potentiel financier par habitant 589,114871Potentiel financier superficiaire 788,842607Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 2 420 345




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156161 PLOEMELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -184 785Produits communaux 127 838Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 326 982Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,173963Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 467 567Produit net FB 586 822Produit net FNB (hors TAFNB) 41 191Produit net TH 522 140Produit 3 taxes EPCI 342 788Produit effort fiscal avant écrêtement 1 492 941Bases nettes FB 2 337 684Bases nettes FNB 81 370Bases nettes TH 3 472 621Taux moyen pondéré N-1 0,248991Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,253398Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 487 359Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 229 411TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 6 100REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 722 870Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 331 996CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 326 982Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 369Part dynamique de la population des communes 5 014Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 753 343,92Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 29 840Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156161 PLOEMELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 366 669Produits post-TP par habitant 108,836153Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 225 487Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 225 487Population DGF plafonnée 3 369Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 16,64%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156161 PLOEMELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 27 119Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 022Part ENFANTS (avant garantie CN) 18 810Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 025Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 57 681Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 537Longueur de voirie en mètres 18 058Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,35Rang DSR Cible 3 450Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 39 927Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 528Part ENFANTS (avant garantie CN) 33 879Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 104Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156162 PLOEMEURInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56162Nom de la commune PLOEMEURRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 20 007Population INSEE totale de l'année N 18 445Résidences secondaires de l'année N 1 546Places de caravanes de l'année N avant majoration 16Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 16Strate démographique de l'année N 10Superficie de l'année N 3 972Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 14 451 531Potentiel fiscal 4 taxes 17 158 747Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 857,637177Potentiel financier 19 647 343Potentiel financier par habitant 982,023442Potentiel financier superficiaire 4946,460977Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1120,132527Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1223,383772Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 24 208 697




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156162 PLOEMEURBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 2 710 319Produits communaux -3 103Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 2 501 687Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,370771Effort fiscal moyen de la strate 1,219049Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 14 477 842Produit net FB 7 507 108Produit net FNB (hors TAFNB) 89 888Produit net TH 6 006 068Produit 3 taxes EPCI 3 669 659Produit effort fiscal avant écrêtement 17 272 723Bases nettes FB 24 207 246Bases nettes FNB 187 462Bases nettes TH 32 044 460Taux moyen pondéré N-1 0,300881Taux moyen pondéré N-1 strate 0,264540Taux moyen pondéré N 0,306041Taux moyen pondéré N strate 0,267473Produit effort fiscal après écrêtement 17 147 009Exonérations 1396 109 529TEOM commune 0TEOM EPCI 2 364 320TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 224 947REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 19 845 805Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 2 485 770CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 2 501 687Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 20 007Part dynamique de la population des communes -6 874Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 20 882 490,7Montant de l'écrêtement 9 043Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 163 442Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156162 PLOEMEURDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 643Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 347 633 970Revenu imposable par habitant 18847,057197Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,770185Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 863Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 340 653Montant part majoration 91 351Garantie de sortie 0DNP totale 432 004

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 24,71Produits post-TP 3 347 124Produits post-TP par habitant 167,297646Produits post-TP par habitant moyen de la strate 219,497592Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 20 007Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 67,37%Population DGF des communes de l'agglomération 129 453Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56162Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOEMEURBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156162 PLOEMEURDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 2 388Longueur de voirie en mètres 125 808Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156163 PLOERDUTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56163Nom de la commune PLOERDUTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 444Population INSEE totale de l'année N 1 239Résidences secondaires de l'année N 205Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 7 583Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 733 708Potentiel fiscal 4 taxes 825 423Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 571,622576Potentiel financier 974 450Potentiel financier par habitant 674,826870Potentiel financier superficiaire 128,504550Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 934 481




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156163 PLOERDUTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 36 304Produits communaux 55 411Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 149 414Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,961757Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 696 963Produit net FB 156 753Produit net FNB (hors TAFNB) 93 764Produit net TH 150 130Produit 3 taxes EPCI 152 696Produit effort fiscal avant écrêtement 553 343Bases nettes FB 929 068Bases nettes FNB 318 380Bases nettes TH 1 329 947Taux moyen pondéré N-1 0,208327Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,214691Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 545 529Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 124 780TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 670 309Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 149 111CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 149 414Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 444Part dynamique de la population des communes -303Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 048 800,23Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156163 PLOERDUTDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 204 177Produits post-TP par habitant 141,396814Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 95 488Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 95 488Population DGF plafonnée 1 444Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 18,62%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56073Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUÉMENÉ-SUR-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156163 PLOERDUTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 8 319Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 821Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 340Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 726Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 39 007Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 181Longueur de voirie en mètres 60 483Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,19Rang DSR Cible 10 230Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 30 592



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156164 PLOERENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56164Nom de la commune PLOERENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 891Population INSEE totale de l'année N 6 822Résidences secondaires de l'année N 69Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 2 044Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 5 221 566Potentiel fiscal 4 taxes 5 787 752Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 839,900160Potentiel financier 6 162 026Potentiel financier par habitant 894,213612Potentiel financier superficiaire 3014,689824Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 8 721 247




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156164 PLOERENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 185 668Produits communaux 380 518Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 380 734Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,089179Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 5 031 545Produit net FB 2 042 479Produit net FNB (hors TAFNB) 61 294Produit net TH 1 564 389Produit 3 taxes EPCI 1 149 114Produit effort fiscal avant écrêtement 4 817 276Bases nettes FB 8 721 247Bases nettes FNB 94 583Bases nettes TH 11 846 180Taux moyen pondéré N-1 0,228468Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,233147Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 4 789 309Exonérations 1396 20 726TEOM commune 0TEOM EPCI 657 517TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 12 702REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 5 480 254Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 376 517CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 380 734Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 891Part dynamique de la population des communes 3 522Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 671 430,7Montant de l'écrêtement 7 739Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156164 PLOERENDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 23,82Produits post-TP 1 062 107Produits post-TP par habitant 154,129589Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 6 891Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,66%Population DGF des communes de l'agglomération 6 891Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNES-OUESTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156164 PLOERENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 43 746Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 238Part ENFANTS (avant garantie CN) 40 842Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 99 318Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 166Longueur de voirie en mètres 70 286Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,08Rang DSR Cible 16 801Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156165 PLOERMELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56165Nom de la commune PLOERMELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 10 564Population INSEE totale de l'année N 10 351Résidences secondaires de l'année N 213Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 5 782Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 7 258 119Potentiel fiscal 4 taxes 10 190 631Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 964,656475Potentiel financier 10 799 348Potentiel financier par habitant 1022,278304Potentiel financier superficiaire 1867,753027Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1071,458076Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1157,148799Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 17 157 358

Bases brutes de FNB 213 271Bases brutes de TH 14 824 566TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 11 579TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 36 211Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 16 151Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune 1 578 700



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156165 PLOERMELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 1 317 601Produits communaux 1 614 911Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 624 868Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,296268Effort fiscal moyen de la strate 1,222097Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 7 394 902Produit net FB 3 842 923Produit net FNB (hors TAFNB) 133 899Produit net TH 2 273 674Produit 3 taxes EPCI 2 026 733Produit effort fiscal avant écrêtement 8 277 229Bases nettes FB 17 121 544Bases nettes FNB 213 271Bases nettes TH 13 761 928Taux moyen pondéré N-1 0,262005Taux moyen pondéré N-1 strate 0,257504Taux moyen pondéré N 0,266177Taux moyen pondéré N strate 0,260611Produit effort fiscal après écrêtement 8 244 120Exonérations 1396 10 703TEOM commune 0TEOM EPCI 1 282 483TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 48 469REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 9 585 775Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 624 868CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 624 868Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 10 564Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 10 802 642,72Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 1 102Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156165 PLOERMELDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 507Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 151 938 410Revenu imposable par habitant 14678,621389Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,898087Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 717Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 131 904Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 131 904Dotation nationale de péréquationMontant part principale 121 146Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 121 146

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 1 981 978Produits post-TP par habitant 187,616244Produits post-TP par habitant moyen de la strate 203,261229Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 10 564Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 59,08%Population DGF des communes de l'agglomération 11 290Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOËRMELBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156165 PLOERMELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 10 870Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 10 870Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 718Longueur de voirie en mètres 120 858Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156166 PLOUAYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56166Nom de la commune PLOUAYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 962Population INSEE totale de l'année N 5 853Résidences secondaires de l'année N 109Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 6 733Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 578 795Potentiel fiscal 4 taxes 4 880 219Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 818,554009Potentiel financier 5 451 877Potentiel financier par habitant 914,437605Potentiel financier superficiaire 809,724788Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 6 189 497




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156166 PLOUAYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 807 663Produits communaux 493 761Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 578 409Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,108614Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 309 421Produit net FB 1 207 617Produit net FNB (hors TAFNB) 118 922Produit net TH 1 089 027Produit 3 taxes EPCI 756 804Produit effort fiscal avant écrêtement 3 172 370Bases nettes FB 6 158 268Bases nettes FNB 235 180Bases nettes TH 7 152 359Taux moyen pondéré N-1 0,228700Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,234196Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 3 142 966Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 512 226TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 13 679REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 668 871Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 577 417CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 578 409Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 5 962Part dynamique de la population des communes 5 194Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 194 070,62Montant de l'écrêtement 6 186Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156166 PLOUAYDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 997 428Produits post-TP par habitant 167,297551Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 273 415Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 273 415Population DGF plafonnée 5 962Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 40,92%Population DGF des communes de l'agglomération 5 962Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156166 PLOUAYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 37 868Part VOIRIE (avant garantie CN) 35 216Part ENFANTS (avant garantie CN) 35 518Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 816Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 119 806Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 014Longueur de voirie en mètres 126 626Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,15Rang DSR Cible 12 652Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156167 PLOUGOUMELENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56167Nom de la commune PLOUGOUMELENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 623Population INSEE totale de l'année N 2 524Résidences secondaires de l'année N 99Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 130Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 500 199Potentiel fiscal 4 taxes 1 776 614Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 677,321388Potentiel financier 1 948 976Potentiel financier par habitant 743,033168Potentiel financier superficiaire 915,012207Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 2 263 415




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156167 PLOUGOUMELENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 70 673Produits communaux 205 742Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 172 362Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,267044Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 297 067Produit net FB 527 813Produit net FNB (hors TAFNB) 39 652Produit net TH 519 546Produit 3 taxes EPCI 277 084Produit effort fiscal avant écrêtement 1 364 095Bases nettes FB 2 263 415Bases nettes FNB 88 407Bases nettes TH 2 905 578Taux moyen pondéré N-1 0,256825Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,259462Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 364 095Exonérations 1396 1 059TEOM commune 0TEOM EPCI 274 489TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 798REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 643 441Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 170 128CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 172 362Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 623Part dynamique de la population des communes -1 481Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 011 948,98Montant de l'écrêtement 753Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156167 PLOUGOUMELENDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156167 PLOUGOUMELENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 18 818Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 475Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 218Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 833Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 48 098Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 463Longueur de voirie en mètres 34 068Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,1Rang DSR Cible 15 890Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156168 PLOUHARNELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56168Nom de la commune PLOUHARNELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 638Population INSEE totale de l'année N 2 235Résidences secondaires de l'année N 403Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 1 832Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 805 453Potentiel fiscal 4 taxes 1 812 819Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 687,194466Potentiel financier 2 047 332Potentiel financier par habitant 776,092494Potentiel financier superficiaire 1117,539301Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 3 026 554

Bases brutes de FNB 48 227Bases brutes de TH 4 261 273TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 415TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 181 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 198 422 713Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 236 330Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 102Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 676 528Attribution de compensation de la commune 388 387



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156168 PLOUHARNELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -144 691Produits communaux 152 057Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 236 615Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,984949Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 715 387Produit net FB 525 309Produit net FNB (hors TAFNB) 20 429Produit net TH 414 042Produit 3 taxes EPCI 422 522Produit effort fiscal avant écrêtement 1 382 302Bases nettes FB 3 011 738Bases nettes FNB 48 227Bases nettes TH 4 091 116Taux moyen pondéré N-1 0,189085Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,193300Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 376 905Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 287 263TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 25 400REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 689 568Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 238 034CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 236 615Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 638Part dynamique de la population des communes 2 635Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 511 736,39Montant de l'écrêtement 1 216Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 84 838Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156168 PLOUHARNELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 287 110Produits post-TP par habitant 108,836240Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 638Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,19%Population DGF des communes de l'agglomération 23 379Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156168 PLOUHARNELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 15 044Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 399Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 241Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 416Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 40 891Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 378Longueur de voirie en mètres 40 987Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,08Rang DSR Cible 16 851Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156169 PLOUHINECInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56169Nom de la commune PLOUHINECRégime fiscal EPCI FAPopulation DGF de l'année N 6 476Population INSEE totale de l'année N 5 492Résidences secondaires de l'année N 964Places de caravanes de l'année N avant majoration 10Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 20Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 3 558Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 267 213Potentiel fiscal 4 taxes 3 831 206Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 591,600679Potentiel financier 4 495 864Potentiel financier par habitant 694,234713Potentiel financier superficiaire 1263,593030Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FAPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 19 788Bases brutes de FB 5 495 929

Bases brutes de FNB 128 468Bases brutes de TH 8 260 293TAFNB perçue par la commune 9 843TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de CFE de la commune 1 293 549Produit de CVAE de la commune 136 784Produit d'IFER de la commune 10 882Produit de TASCOM de la commune 22 004Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 36 739Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 93 111Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 507Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 398Attribution de compensation de la commune 0



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156169 PLOUHINECBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 5 783 657CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 40 344IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 34 702Produits EPCI à ventiler -34 702Produits EPCI ventilés -11 357Produits communaux 568 227Produits EPCI territorialisés 7 123Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 761 276Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,195584Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 267 213Produit net FB 1 089 920Produit net FNB (hors TAFNB) 61 126Produit net TH 1 959 186Produit 3 taxes EPCI 342 180Produit effort fiscal avant écrêtement 3 462 255Bases nettes FB 5 363 423Bases nettes FNB 128 468Bases nettes TH 7 915 442Taux moyen pondéré N-1 0,257520Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,258236Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 3 462 255Exonérations 1396 20 150TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 423 822REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 906 227Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 763 853CPS N des communes 93 111Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 761 276Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 476Part dynamique de la population des communes 2 577Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 907 198,97Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 40 712Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156169 PLOUHINECDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 22,32Produits post-TP 528 821Produits post-TP par habitant 81,658586Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 402 278Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 402 278Population DGF plafonnée 6 476Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 18,61%Population DGF des communes de l'agglomération 6 476Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156169 PLOUHINECDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 52 729Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 462Part ENFANTS (avant garantie CN) 30 124Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 110Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 93 945Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 860Longueur de voirie en mètres 41 214Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,35Rang DSR Cible 3 624Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 77 633Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 747Part ENFANTS (avant garantie CN) 54 257Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56170


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156170 PLOURAYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56170Nom de la commune PLOURAYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 176Population INSEE totale de l'année N 1 125Résidences secondaires de l'année N 51Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 909Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 632 044Potentiel fiscal 4 taxes 1 025 453Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 871,983844Potentiel financier 1 081 946Potentiel financier par habitant 920,022109Potentiel financier superficiaire 276,783321Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 1 251 256




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156170 PLOURAYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 29 566Produits communaux 363 843Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 56 493Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,927710Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 601 345Produit net FB 159 784Produit net FNB (hors TAFNB) 48 160Produit net TH 113 068Produit 3 taxes EPCI 133 946Produit effort fiscal avant écrêtement 454 958Bases nettes FB 1 250 575Bases nettes FNB 125 609Bases nettes TH 1 069 179Taux moyen pondéré N-1 0,177676Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,186049Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 442 630Exonérations 1396 494TEOM commune 0TEOM EPCI 114 750TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 557 874Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 47 778CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 56 493Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 176Part dynamique de la population des communes -5 304Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 194 932,45Montant de l'écrêtement 3 411Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156170 PLOURAYDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 20,72Produits post-TP 166 283Produits post-TP par habitant 141,397109Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 176Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,30%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156170 PLOURAYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 4 897Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 569Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 960Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 430Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 26 719Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 120Longueur de voirie en mètres 41 597Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,03Rang DSR Cible 20 572Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56171


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156171 PLUHERLINInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56171Nom de la commune PLUHERLINRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 733Population INSEE totale de l'année N 1 556Résidences secondaires de l'année N 177Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 540Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 803 114Potentiel fiscal 4 taxes 862 340Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 497,599538Potentiel financier 1 063 217Potentiel financier par habitant 613,512406Potentiel financier superficiaire 300,343785Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 1 199 517




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156171 PLUHERLINBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 113 248Produits communaux -54 022Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 201 204Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,046398Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 766 146Produit net FB 201 568Produit net FNB (hors TAFNB) 59 121Produit net TH 251 005Produit 3 taxes EPCI 192 767Produit effort fiscal avant écrêtement 704 461Bases nettes FB 1 185 118Bases nettes FNB 107 575Bases nettes TH 1 770 338Taux moyen pondéré N-1 0,222219Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,229988Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 690 870Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 110 824REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 801 694Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 200 737CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 201 204Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 733Part dynamique de la population des communes -467Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 135 081,72Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156171 PLUHERLINDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156171 PLUHERLINDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 11 560Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 087Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 668Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 800Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 42 896Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 276Longueur de voirie en mètres 50 652Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,28Rang DSR Cible 5 682Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 17 019Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 727Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 413Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 11 218Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56172


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156172 PLUMELECInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56172Nom de la commune PLUMELECRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 872Population INSEE totale de l'année N 2 766Résidences secondaires de l'année N 106Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 5 836Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 238 509Potentiel fiscal 4 taxes 1 709 509Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 595,232939Potentiel financier 2 104 376Potentiel financier par habitant 732,721448Potentiel financier superficiaire 360,585332Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 1 903 510




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156172 PLUMELECBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 484 444Produits communaux -13 444Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 396 348Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,248944Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 160 484Produit net FB 442 497Produit net FNB (hors TAFNB) 106 589Produit net TH 436 236Produit 3 taxes EPCI 291 117Produit effort fiscal avant écrêtement 1 276 439Bases nettes FB 1 885 062Bases nettes FNB 179 097Bases nettes TH 2 538 017Taux moyen pondéré N-1 0,268935Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,277356Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 253 610Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 195 769REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 449 379Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 397 930CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 396 348Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 872Part dynamique de la population des communes 1 582Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 294 583,8Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156172 PLUMELECDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 515 013Produits post-TP par habitant 179,322075Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 224 490Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 224 490Population DGF plafonnée 2 872Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 25,58%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56222Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-JEAN-BRÉVELAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156172 PLUMELECDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 20 807Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 100Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 024Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 12 070Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 68 650Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 486Longueur de voirie en mètres 114 519Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,23Rang DSR Cible 7 987Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 30 634Part VOIRIE (avant garantie CN) 60 427Part ENFANTS (avant garantie CN) 30 662Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 17 361Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56173


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156173 PLUMELIAU-BIEUZYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56173Nom de la commune PLUMELIAU-BIEUZYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 775Population INSEE totale de l'année N 4 460Résidences secondaires de l'année N 315Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 8 670Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 154 257Potentiel fiscal 4 taxes 3 022 787Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 633,044398Potentiel financier 3 624 161Potentiel financier par habitant 758,986597Potentiel financier superficiaire 418,011649Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 3 223 676




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156173 PLUMELIAU-BIEUZYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 805 440Produits communaux 63 090Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 604 435Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,162769Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 037 206Produit net FB 630 926Produit net FNB (hors TAFNB) 229 198Produit net TH 698 759Produit 3 taxes EPCI 516 160Produit effort fiscal avant écrêtement 2 075 043Bases nettes FB 3 208 065Bases nettes FNB 420 769Bases nettes TH 4 378 621Taux moyen pondéré N-1 0,249750Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,259139Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 027 255Exonérations 1396 7 861TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 333 683REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 368 799Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 604 435CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 604 435Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 775Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 983 926,07Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156173 PLUMELIAU-BIEUZYDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 856 262Produits post-TP par habitant 179,321885Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 349 841Montant de référence CN 202 454Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 349 841Population DGF plafonnée 4 775Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 29,31%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56010Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BAUDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156173 PLUMELIAU-BIEUZYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 34 636Part VOIRIE (avant garantie CN) 49 198Part ENFANTS (avant garantie CN) 27 112Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 18 712Montant de référence CN 126 079Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 128 999Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 774Longueur de voirie en mètres 176 900Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,25Rang DSR Cible 7 334Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 50 995Part VOIRIE (avant garantie CN) 93 343Part ENFANTS (avant garantie CN) 48 831Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 26 914Montant de référence CN 133 350Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156174 PLUMELINInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56174Nom de la commune PLUMELINRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 842Population INSEE totale de l'année N 2 803Résidences secondaires de l'année N 39Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 133Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 340 551Potentiel fiscal 4 taxes 1 369 316Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 481,814215Potentiel financier 1 625 237Potentiel financier par habitant 571,863828Potentiel financier superficiaire 518,747846Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 2 348 239




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156174 PLUMELINBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 479 384Produits communaux -450 619Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 258 069Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,053652Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 278 004Produit net FB 555 412Produit net FNB (hors TAFNB) 56 120Produit net TH 277 408Produit 3 taxes EPCI 300 520Produit effort fiscal avant écrêtement 1 189 460Bases nettes FB 2 348 239Bases nettes FNB 151 938Bases nettes TH 2 244 919Taux moyen pondéré N-1 0,243567Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,250671Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 172 167Exonérations 1396 1 410TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 172 994REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 346 571Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 259 067CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 258 069Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 842Part dynamique de la population des communes 998Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 590 959,28Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156174 PLUMELINDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,3Produits post-TP 509 633Produits post-TP par habitant 179,321956Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 225 167Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 225 167Population DGF plafonnée 2 842Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,72%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINÉBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156174 PLUMELINDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 20 827Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 640Part ENFANTS (avant garantie CN) 20 211Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 722Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 73 027Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 577Longueur de voirie en mètres 81 404Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,47Rang DSR Cible 1 322Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 30 664Part VOIRIE (avant garantie CN) 42 954Part ENFANTS (avant garantie CN) 36 403Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 13 983Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156175 PLUMERGATInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56175Nom de la commune PLUMERGATRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 297Population INSEE totale de l'année N 4 238Résidences secondaires de l'année N 59Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 4 194Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 062 410Potentiel fiscal 4 taxes 1 863 689Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 433,718641Potentiel financier 2 260 108Potentiel financier par habitant 525,973470Potentiel financier superficiaire 538,890796Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 2 503 266




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156175 PLUMERGATBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -235 685Produits communaux 36 964Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 397 763Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,149269Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 720 157Produit net FB 504 573Produit net FNB (hors TAFNB) 84 991Produit net TH 733 139Produit 3 taxes EPCI 400 426Produit effort fiscal avant écrêtement 1 723 129Bases nettes FB 2 503 266Bases nettes FNB 184 392Bases nettes TH 4 091 585Taux moyen pondéré N-1 0,250469Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,254177Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 1 721 182Exonérations 1396 1 337TEOM commune 0TEOM EPCI 253 904TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 976 923Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 401 355CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 397 763Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 297Part dynamique de la population des communes 3 592Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 006 169,56Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156175 PLUMERGATDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156175 PLUMERGATDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 36 841Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 571Part ENFANTS (avant garantie CN) 32 996Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 14 271Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 102 157Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 942Longueur de voirie en mètres 66 774Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,63Rang DSR Cible 314Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 54 241Part VOIRIE (avant garantie CN) 35 234Part ENFANTS (avant garantie CN) 59 431Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 20 526Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156176 PLUNERETInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56176Nom de la commune PLUNERETRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 014Population INSEE totale de l'année N 5 932Résidences secondaires de l'année N 82Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 2 620Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 595 218Potentiel fiscal 4 taxes 3 549 759Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 590,249252Potentiel financier 3 994 668Potentiel financier par habitant 664,228134Potentiel financier superficiaire 1524,682443Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 5 223 988




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156176 PLUNERETBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -329 860Produits communaux 284 401Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 452 790Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,278447Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 310 718Produit net FB 1 304 797Produit net FNB (hors TAFNB) 57 106Produit net TH 1 488 434Produit 3 taxes EPCI 820 790Produit effort fiscal avant écrêtement 3 671 127Bases nettes FB 5 166 836Bases nettes FNB 104 184Bases nettes TH 8 164 011Taux moyen pondéré N-1 0,268883Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,273250Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 3 657 123Exonérations 1396 41 371TEOM commune 0TEOM EPCI 530 285TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 800REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 232 579Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 460 088CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 452 790Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 014Part dynamique de la population des communes 7 298Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 091 607,62Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156176 PLUNERETDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 654 540Produits post-TP par habitant 108,836049Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 6 014Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,93%Population DGF des communes de l'agglomération 28 067Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156176 PLUNERETDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 50 211Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 500Part ENFANTS (avant garantie CN) 36 849Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 101 043Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 052Longueur de voirie en mètres 52 137Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,4Rang DSR Cible 2 390Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 73 926Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 511Part ENFANTS (avant garantie CN) 66 370Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156177 PLUVIGNERInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56177Nom de la commune PLUVIGNERRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 7 994Population INSEE totale de l'année N 7 775Résidences secondaires de l'année N 195Places de caravanes de l'année N avant majoration 12Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 24Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 8 283Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 772 664Potentiel fiscal 4 taxes 5 177 788Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 647,709282Potentiel financier 5 795 546Potentiel financier par habitant 724,986990Potentiel financier superficiaire 699,691658Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1020,984639Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1101,608511Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 7 632 982




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156177 PLUVIGNERBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -438 460Produits communaux 843 584Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 621 951Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,037621Effort fiscal moyen de la strate 1,191837Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 288 118Produit net FB 1 316 554Produit net FNB (hors TAFNB) 149 293Produit net TH 1 373 839Produit 3 taxes EPCI 1 002 636Produit effort fiscal avant écrêtement 3 842 322Bases nettes FB 7 632 982Bases nettes FNB 297 629Bases nettes TH 9 547 810Taux moyen pondéré N-1 0,213881Taux moyen pondéré N-1 strate 0,250706Taux moyen pondéré N 0,219832Taux moyen pondéré N strate 0,253858Produit effort fiscal après écrêtement 3 793 394Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 631 549TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 24 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 449 443Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 631 002CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 621 951Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 7 994Part dynamique de la population des communes 9 051Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 837 028,21Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156177 PLUVIGNERDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,83Produits post-TP 870 036Produits post-TP par habitant 108,836127Produits post-TP par habitant moyen de la strate 206,594242Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 418 699Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 418 699Population DGF plafonnée 7 994Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 32,18%Population DGF des communes de l'agglomération 7 994Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156177 PLUVIGNERDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 56 867Part VOIRIE (avant garantie CN) 62 926Part ENFANTS (avant garantie CN) 50 965Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 20 193Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 189 980Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 455Longueur de voirie en mètres 226 261Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,41Rang DSR Cible 2 071Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 83 725Part VOIRIE (avant garantie CN) 119 389Part ENFANTS (avant garantie CN) 91 796Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 29 044Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156178 PONTIVYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56178Nom de la commune PONTIVYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 16 107Population INSEE totale de l'année N 15 819Résidences secondaires de l'année N 232Places de caravanes de l'année N avant majoration 28Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 56Strate démographique de l'année N 9Superficie de l'année N 2 485Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 9 310 274Potentiel fiscal 4 taxes 13 651 320Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 847,539579Potentiel financier 15 431 314Potentiel financier par habitant 958,050165Potentiel financier superficiaire 6209,784306Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1087,780797Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1186,443931Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 18 961 391




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156178 PONTIVYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 2 445 047Produits communaux 1 895 999Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 823 205Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,243011Effort fiscal moyen de la strate 1,207113Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 9 233 381Produit net FB 4 889 617Produit net FNB (hors TAFNB) 92 415Produit net TH 3 229 778Produit 3 taxes EPCI 1 977 749Produit effort fiscal avant écrêtement 10 189 559Bases nettes FB 18 863 524Bases nettes FNB 162 405Bases nettes TH 19 279 050Taux moyen pondéré N-1 0,259593Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256692Taux moyen pondéré N 0,266011Taux moyen pondéré N strate 0,259437Produit effort fiscal après écrêtement 10 048 852Exonérations 1396 118 543TEOM commune 0TEOM EPCI 1 294 433TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 15 364REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 11 477 192Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 840 396CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 823 205Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 16 107Part dynamique de la population des communes 28 714Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 15 489 807,64Montant de l'écrêtement 11 523Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156178 PONTIVYDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 216Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 197 912 260Revenu imposable par habitant 12511,047475Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,080511Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 449Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 456 584Montant progression de la DSU 19 248Montant total réparti 475 832Dotation nationale de péréquationMontant part principale 268 941Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 268 941

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 3 331 706Produits post-TP par habitant 206,848327Produits post-TP par habitant moyen de la strate 208,547231Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 471 232Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 471 232Population DGF plafonnée 16 107Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 54,74%Population DGF des communes de l'agglomération 18 273Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUIPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156178 PONTIVYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 2 269Longueur de voirie en mètres 78 772Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156179 PONT-SCORFFInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56179Nom de la commune PONT-SCORFFRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 901Population INSEE totale de l'année N 3 874Résidences secondaires de l'année N 27Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 2 350Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 414 808Potentiel fiscal 4 taxes 2 881 904Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 738,760318Potentiel financier 3 113 148Potentiel financier par habitant 798,038452Potentiel financier superficiaire 1324,743830Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 4 088 177




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156179 PONT-SCORFFBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 528 463Produits communaux -61 367Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 232 995Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,282788Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 280 847Produit net FB 1 155 191Produit net FNB (hors TAFNB) 66 224Produit net TH 789 968Produit 3 taxes EPCI 542 142Produit effort fiscal avant écrêtement 2 553 525Bases nettes FB 4 087 067Bases nettes FNB 101 617Bases nettes TH 5 102 872Taux moyen pondéré N-1 0,270431Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,274822Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 2 544 511Exonérations 1396 21 195TEOM commune 0TEOM EPCI 346 255TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 13 883REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 925 844Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 233 809CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 232 995Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 901Part dynamique de la population des communes 3 376Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 282 340,61Montant de l'écrêtement 2 562Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156179 PONT-SCORFFDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 652 628Produits post-TP par habitant 167,297616Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 219 850Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 219 850Population DGF plafonnée 3 901Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,86%Population DGF des communes de l'agglomération 3 901Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156179 PONT-SCORFFDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 28 244Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 933Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 267Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 726Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 68 818Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 807Longueur de voirie en mètres 42 907Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 088Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156180 PORCAROInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56180Nom de la commune PORCARORégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 781Population INSEE totale de l'année N 741Résidences secondaires de l'année N 40Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 573Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 285 966Potentiel fiscal 4 taxes 401 438Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 514,005122Potentiel financier 502 776Potentiel financier par habitant 643,759283Potentiel financier superficiaire 319,628735Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 402 966

Bases brutes de FNB 32 006Bases brutes de TH 643 225TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 301TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 25 475Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 479 723Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 16 068Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 259Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 678 748Attribution de compensation de la commune 0



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156180 PORCAROBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 99 404Produits communaux 16 068Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 101 597Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,316667Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 259 598Produit net FB 86 883Produit net FNB (hors TAFNB) 20 978Produit net TH 102 010Produit 3 taxes EPCI 65 619Produit effort fiscal avant écrêtement 275 490Bases nettes FB 394 927Bases nettes FNB 32 006Bases nettes TH 603 019Taux moyen pondéré N-1 0,260996Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,267478Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 272 380Exonérations 1396 12 029TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 57 395REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 341 804Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 101 805CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 101 597Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 781Part dynamique de la population des communes 208Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 512 312,01Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156180 PORCARODotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156180 PORCARODotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 490Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 567Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 569Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 441Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 19 965Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 159Longueur de voirie en mètres 20 016Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,19Rang DSR Cible 10 069Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156181 PORT-LOUISInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56181Nom de la commune PORT-LOUISRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 250Population INSEE totale de l'année N 2 736Résidences secondaires de l'année N 514Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 107Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 147 963Potentiel fiscal 4 taxes 2 534 933Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 779,979385Potentiel financier 2 878 718Potentiel financier par habitant 885,759385Potentiel financier superficiaire 26903,906542Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 3 500 817




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156181 PORT-LOUISBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 440 273Produits communaux -53 303Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 346 322Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,305199Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 105 257Produit net FB 1 062 015Produit net FNB (hors TAFNB) 5 079Produit net TH 773 183Produit 3 taxes EPCI 553 187Produit effort fiscal avant écrêtement 2 393 464Bases nettes FB 3 476 596Bases nettes FNB 4 978Bases nettes TH 4 715 371Taux moyen pondéré N-1 0,285318Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,291995Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 2 367 097Exonérations 1396 578TEOM commune 0TEOM EPCI 356 321TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 23 783REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 747 779Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 344 738CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 346 322Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 3 250Part dynamique de la population des communes 3 130Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 085 172,76Montant de l'écrêtement 4 714Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 39 517Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156181 PORT-LOUISDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 543 717Produits post-TP par habitant 167,297538Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 166 709Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 166 709Population DGF plafonnée 3 250Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,34%Population DGF des communes de l'agglomération 13 848Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156181 PORT-LOUISDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 20 140Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 651Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 699Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 37 299Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 334Longueur de voirie en mètres 20 318Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,99Rang DSR Cible 22 747Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156182 PRIZIACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56182Nom de la commune PRIZIACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 240Population INSEE totale de l'année N 1 152Résidences secondaires de l'année N 88Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 463Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 523 406Potentiel fiscal 4 taxes 577 098Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 465,401613Potentiel financier 721 515Potentiel financier par habitant 581,866935Potentiel financier superficiaire 161,665920Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 750 418




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156182 PRIZIACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 31 175Produits communaux 22 517Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 145 531Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,074414Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 474 385Produit net FB 127 605Produit net FNB (hors TAFNB) 65 785Produit net TH 119 430Produit 3 taxes EPCI 107 843Produit effort fiscal avant écrêtement 420 663Bases nettes FB 746 500Bases nettes FNB 155 775Bases nettes TH 826 219Taux moyen pondéré N-1 0,234578Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,243370Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 411 226Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 98 460TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 509 686Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 145 308CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 145 531Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 240Part dynamique de la population des communes -223Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 807 269,59Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156182 PRIZIACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 175 332Produits post-TP par habitant 141,396774Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 240Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,07%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUËTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156182 PRIZIACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 8 757Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 875Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 254Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 431Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 42 102Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 150Longueur de voirie en mètres 79 676Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,42Rang DSR Cible 1 959Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 12 893Part VOIRIE (avant garantie CN) 42 042Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 463Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 250Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156184 QUESTEMBERTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56184Nom de la commune QUESTEMBERTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 8 295Population INSEE totale de l'année N 7 997Résidences secondaires de l'année N 298Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 6 638Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 687 169Potentiel fiscal 4 taxes 5 571 363Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 671,653165Potentiel financier 6 163 071Potentiel financier par habitant 742,986257Potentiel financier superficiaire 928,452998Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1020,984639Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1101,608511Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 8 505 691




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156184 QUESTEMBERTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 542 063Produits communaux 342 131Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 596 390Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,332102Effort fiscal moyen de la strate 1,191837Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 696 109Produit net FB 2 330 582Produit net FNB (hors TAFNB) 188 415Produit net TH 2 101 755Produit 3 taxes EPCI 1 135 005Produit effort fiscal avant écrêtement 5 755 757Bases nettes FB 8 505 691Bases nettes FNB 265 924Bases nettes TH 10 483 117Taux moyen pondéré N-1 0,294317Taux moyen pondéré N-1 strate 0,250706Taux moyen pondéré N 0,298927Taux moyen pondéré N strate 0,253858Produit effort fiscal après écrêtement 5 727 686Exonérations 1396 11 408TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 516 602REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 6 255 696Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 611 350CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 596 390Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 8 295Part dynamique de la population des communes 14 960Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 8 351 860,81Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156184 QUESTEMBERTDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 075Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 108 921 810Revenu imposable par habitant 13620,333875Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,016893Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 610Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 214 488Montant part majoration 63 521Garantie de sortie 0DNP totale 278 009

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,95Produits post-TP 1 030 194Produits post-TP par habitant 124,194575Produits post-TP par habitant moyen de la strate 206,594242Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 493 838Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 493 838Population DGF plafonnée 8 295Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 41,44%Population DGF des communes de l'agglomération 8 295Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156184 QUESTEMBERTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 67 411Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 097Part ENFANTS (avant garantie CN) 47 568Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 570Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 150 875Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 358Longueur de voirie en mètres 90 241Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,39Rang DSR Cible 2 612Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 99 250Part VOIRIE (avant garantie CN) 47 616Part ENFANTS (avant garantie CN) 85 676Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 16 642Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156185 QUEVENInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56185Nom de la commune QUEVENRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 9 100Population INSEE totale de l'année N 8 963Résidences secondaires de l'année N 137Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 2 393Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 6 197 031Potentiel fiscal 4 taxes 7 280 798Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 800,087692Potentiel financier 8 408 843Potentiel financier par habitant 924,048681Potentiel financier superficiaire 3513,933556Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1020,984639Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1101,608511Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 10 903 312




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156185 QUEVENBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 1 232 763Produits communaux -148 996Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 153 295Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,453194Effort fiscal moyen de la strate 1,191837Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 6 040 034Produit net FB 3 618 876Produit net FNB (hors TAFNB) 72 023Produit net TH 2 359 840Produit 3 taxes EPCI 1 475 985Produit effort fiscal avant écrêtement 7 526 724Bases nettes FB 10 708 627Bases nettes FNB 95 518Bases nettes TH 14 017 277Taux moyen pondéré N-1 0,299093Taux moyen pondéré N-1 strate 0,250706Taux moyen pondéré N 0,303235Taux moyen pondéré N strate 0,253858Produit effort fiscal après écrêtement 7 502 151Exonérations 1396 249 448TEOM commune 0TEOM EPCI 1 003 848TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 21 896REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 8 777 343Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 154 440CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 153 295Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 9 100Part dynamique de la population des communes 6 698Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 9 294 218,15Montant de l'écrêtement 5 553Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156185 QUEVENDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 24,71Produits post-TP 1 522 408Produits post-TP par habitant 167,297582Produits post-TP par habitant moyen de la strate 206,594242Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 9 100Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 22,99%Population DGF des communes de l'agglomération 129 453Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156185 QUEVENDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 64 783Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 215Part ENFANTS (avant garantie CN) 48 373Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 126 723Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 1 381Longueur de voirie en mètres 51 111Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,15Rang DSR Cible 12 655Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56186


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156186 QUIBERONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56186Nom de la commune QUIBERONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 10 381Population INSEE totale de l'année N 4 731Résidences secondaires de l'année N 5 638Places de caravanes de l'année N avant majoration 12Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 12Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 883Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 9 279 944Potentiel fiscal 4 taxes 9 815 454Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 945,521048Potentiel financier 11 482 253Potentiel financier par habitant 1106,083518Potentiel financier superficiaire 13003,684032Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1071,458076Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1157,148799Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 115 073Bases brutes de FB 16 796 297

Bases brutes de FNB 97 156Bases brutes de TH 23 840 909TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 28 597TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 181 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 198 422 713Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 156 220Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 981 051Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 6 190Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 676 528Attribution de compensation de la commune 2 929 725



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156186 QUIBERONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 26 033 819CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 874 324IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 327 613TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 254 203Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 311 595Produits EPCI ventilés -569 384Produits communaux 1 104 894Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 672 989Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,808418Effort fiscal moyen de la strate 1,222097Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 9 491 858Produit net FB 1 923 406Produit net FNB (hors TAFNB) 15 391Produit net TH 1 707 970Produit 3 taxes EPCI 2 330 080Produit effort fiscal avant écrêtement 5 976 847Bases nettes FB 16 650 847Bases nettes FNB 97 156Bases nettes TH 22 586 544Taux moyen pondéré N-1 0,149578Taux moyen pondéré N-1 strate 0,257504Taux moyen pondéré N 0,151949Taux moyen pondéré N strate 0,260611Produit effort fiscal après écrêtement 5 976 847Exonérations 1396 6 798TEOM commune 0TEOM EPCI 1 611 948TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 77 800REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 7 673 393Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 654 375CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 672 989Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 10 381Part dynamique de la population des communes 1 068Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 11 231 174,53Montant de l'écrêtement 19 682Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 652 409Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156186 QUIBERONDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21,83Produits post-TP 1 129 828Produits post-TP par habitant 108,836143Produits post-TP par habitant moyen de la strate 203,261229Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 10 381Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 32,22%Population DGF des communes de l'agglomération 10 381Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156186 QUIBERONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 473Longueur de voirie en mètres 55 348Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156188 QUISTINICInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56188Nom de la commune QUISTINICRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 565Population INSEE totale de l'année N 1 446Résidences secondaires de l'année N 119Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 295Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 799 869Potentiel fiscal 4 taxes 1 052 451Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 672,492652Potentiel financier 1 202 431Potentiel financier par habitant 768,326518Potentiel financier superficiaire 279,960652Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 1 044 383




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156188 QUISTINICBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 212 008Produits communaux 40 574Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 152 180Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,243201Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 701 173Produit net FB 246 092Produit net FNB (hors TAFNB) 69 262Produit net TH 288 449Produit 3 taxes EPCI 167 216Produit effort fiscal avant écrêtement 771 019Bases nettes FB 1 032 864Bases nettes FNB 144 737Bases nettes TH 1 577 297Taux moyen pondéré N-1 0,273518Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,279872Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 762 694Exonérations 1396 2 265TEOM commune 0TEOM EPCI 104 793TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 947REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 871 699Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 149 380CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 152 180Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 565Part dynamique de la population des communes -1 458Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 222 963,97Montant de l'écrêtement 1 342Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156188 QUISTINICDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 261 821Produits post-TP par habitant 167,297764Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 565Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,74%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156188 QUISTINICDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 10 150Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 080Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 951Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 201Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 45 151Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 227Longueur de voirie en mètres 72 200Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,07Rang DSR Cible 17 396Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156189 RADENACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56189Nom de la commune RADENACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 129Population INSEE totale de l'année N 1 077Résidences secondaires de l'année N 52Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 165Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 446 655Potentiel fiscal 4 taxes 648 355Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 574,273694Potentiel financier 771 710Potentiel financier par habitant 683,534101Potentiel financier superficiaire 356,448037Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 596 446




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156189 RADENACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 171 383Produits communaux 30 317Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 125 807Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,931638Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 398 438Produit net FB 98 863Produit net FNB (hors TAFNB) 45 795Produit net TH 103 345Produit 3 taxes EPCI 85 641Produit effort fiscal avant écrêtement 333 644Bases nettes FB 587 034Bases nettes FNB 89 375Bases nettes TH 870 119Taux moyen pondéré N-1 0,209780Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,215737Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 329 584Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 41 616TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 371 200Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 125 740CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 125 807Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 129Part dynamique de la population des communes 73Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 719 839,57Montant de l'écrêtement 140Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156189 RADENACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 233 532Produits post-TP par habitant 206,848539Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 129Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,56%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56198Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROHANBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156189 RADENACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 6 243Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 205Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 690Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 768Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 32 739Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 191Longueur de voirie en mètres 54 671Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,26Rang DSR Cible 6 858Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 9 192Part VOIRIE (avant garantie CN) 28 848Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 050Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 858Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156190 REGUINYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56190Nom de la commune REGUINYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 074Population INSEE totale de l'année N 2 030Résidences secondaires de l'année N 44Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 792Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 966 761Potentiel fiscal 4 taxes 1 451 014Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 699,621022Potentiel financier 1 658 293Potentiel financier par habitant 799,562681Potentiel financier superficiaire 593,944484Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 1 528 459




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156190 REGUINYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 314 834Produits communaux 169 419Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 209 887Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,020369Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 910 530Produit net FB 291 006Produit net FNB (hors TAFNB) 83 357Produit net TH 267 526Produit 3 taxes EPCI 196 998Produit effort fiscal avant écrêtement 838 887Bases nettes FB 1 514 823Bases nettes FNB 134 815Bases nettes TH 1 969 847Taux moyen pondéré N-1 0,224909Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,231770Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 826 578Exonérations 1396 359TEOM commune 0TEOM EPCI 101 840TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 300REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 929 077Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 205 613CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 209 887Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 074Part dynamique de la population des communes -2 393Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 606 522,07Montant de l'écrêtement 1 881Dotation complémentaire touristique pour l'année N 4 636Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156190 REGUINYDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156190 REGUINYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 11 969Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 260Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 030Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 323Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 50 325Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 372Longueur de voirie en mètres 69 252Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 474Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156191 REMINIACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56191Nom de la commune REMINIACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 483Population INSEE totale de l'année N 407Résidences secondaires de l'année N 76Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 215Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 211 207Potentiel fiscal 4 taxes 272 682Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 564,559006Potentiel financier 313 182Potentiel financier par habitant 648,409938Potentiel financier superficiaire 257,762963Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 283 106

Bases brutes de FNB 55 760Bases brutes de TH 453 135TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 125TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 25 475Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 479 723Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 566Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 678 748Attribution de compensation de la commune 0



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156191 REMINIACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 61 475Produits communaux 0Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 41 066Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,204874Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 199 152Produit net FB 56 112Produit net FNB (hors TAFNB) 26 585Produit net TH 71 248Produit 3 taxes EPCI 48 025Produit effort fiscal avant écrêtement 201 970Bases nettes FB 279 780Bases nettes FNB 55 760Bases nettes TH 431 487Taux moyen pondéré N-1 0,257605Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,263315Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 200 387Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 39 566REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 239 953Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 41 629CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 41 066Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 483Part dynamique de la population des communes 1 031Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 301 474,31Montant de l'écrêtement 468Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156191 REMINIACDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156191 REMINIACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 3 136Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 217Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 137Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 276Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 14 691Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 61Longueur de voirie en mètres 25 950Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,09Rang DSR Cible 16 179Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156193 RIANTECInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56193Nom de la commune RIANTECRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 298Population INSEE totale de l'année N 5 864Résidences secondaires de l'année N 386Places de caravanes de l'année N avant majoration 24Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 48Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 1 406Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 992 200Potentiel fiscal 4 taxes 4 596 787Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 729,880438Potentiel financier 5 200 472Potentiel financier par habitant 825,733884Potentiel financier superficiaire 3698,770982Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 959,212145Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1040,786838Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 219 039Bases brutes de FB 6 205 947




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156193 RIANTECBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 74 096 814CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 316 568IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 890 427TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 604 368Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 29 672 888Produits EPCI ventilés 853 181Produits communaux -248 594Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 605 119Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,285644Effort fiscal moyen de la strate 1,164841Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 877 769Produit net FB 1 709 431Produit net FNB (hors TAFNB) 45 199Produit net TH 1 543 737Produit 3 taxes EPCI 1 016 456Produit effort fiscal avant écrêtement 4 314 823Bases nettes FB 6 203 622Bases nettes FNB 67 125Bases nettes TH 8 449 720Taux moyen pondéré N-1 0,285592Taux moyen pondéré N-1 strate 0,243560Taux moyen pondéré N 0,293117Taux moyen pondéré N strate 0,246885Produit effort fiscal après écrêtement 4 252 993Exonérations 1396 38 122TEOM commune 0TEOM EPCI 650 302TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 44 013REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 985 430Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 615 228CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 605 119Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 6 298Part dynamique de la population des communes 12 015Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 854 668,73Montant de l'écrêtement 1 906Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156193 RIANTECDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,71Produits post-TP 1 053 640Produits post-TP par habitant 167,297555Produits post-TP par habitant moyen de la strate 189,895702Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 344 872Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 344 872Population DGF plafonnée 6 298Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 18,10%Population DGF des communes de l'agglomération 13 848Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156193 RIANTECDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 46 590Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 788Part ENFANTS (avant garantie CN) 30 019Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 85 958Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 857Longueur de voirie en mètres 35 193Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,19Rang DSR Cible 9 931Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 68 595Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 570Part ENFANTS (avant garantie CN) 54 068Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156194 RIEUXInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56194Nom de la commune RIEUXRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 953Population INSEE totale de l'année N 2 929Résidences secondaires de l'année N 24Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 778Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 453 934Potentiel fiscal 4 taxes 1 811 421Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 613,417203Potentiel financier 2 106 342Potentiel financier par habitant 713,288859Potentiel financier superficiaire 758,222462Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 430Bases brutes de FB 2 663 875




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156194 RIEUXBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 15 317 767CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 742 461IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 406 045TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 836 711Montant de DCRTP de l'EPCI 526 029Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 508 087Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 988 582Produits EPCI ventilés 247 575Produits communaux 109 912Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 299 677Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,884542Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 431 158Produit net FB 449 888Produit net FNB (hors TAFNB) 83 499Produit net TH 423 524Produit 3 taxes EPCI 318 178Produit effort fiscal avant écrêtement 1 275 089Bases nettes FB 2 635 646Bases nettes FNB 116 771Bases nettes TH 3 078 228Taux moyen pondéré N-1 0,213385Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,218687Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 264 346Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 574REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 265 920Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 298 841CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 299 677Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 953Part dynamique de la population des communes -836Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 139 969,86Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156194 RIEUXDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,91Produits post-TP 335 070Produits post-TP par habitant 113,467660Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 135 073Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 135 073Population DGF plafonnée 2 953Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 16,86%Population DGF des communes de l'agglomération 24 521Population départementale de référence de l'agglomération 1 106 836Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156194 RIEUXDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 17 055Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 530Part ENFANTS (avant garantie CN) 18 320Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 605Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 56 223Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 523Longueur de voirie en mètres 52 245Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,23Rang DSR Cible 8 270Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 23 644Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 568Part ENFANTS (avant garantie CN) 32 996Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 500Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156195 ROCHE-BERNARDInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56195Nom de la commune ROCHE-BERNARDRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 769Population INSEE totale de l'année N 710Résidences secondaires de l'année N 59Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 43Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 541 234Potentiel fiscal 4 taxes 606 858Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 789,152146Potentiel financier 823 660Potentiel financier par habitant 1071,079324Potentiel financier superficiaire 19154,883721Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 1 109 077




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156195 ROCHE-BERNARDBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 43 097Produits communaux 22 527Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 219 047Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,251744Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 539 317Produit net FB 239 327Produit net FNB (hors TAFNB) 369Produit net TH 175 374Produit 3 taxes EPCI 125 256Produit effort fiscal avant écrêtement 540 326Bases nettes FB 1 104 955Bases nettes FNB 1 089Bases nettes TH 1 199 356Taux moyen pondéré N-1 0,228580Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,234374Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 534 952Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 101 566TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 38 569REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 675 087Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 216 641CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 219 047Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 769Part dynamique de la population des communes 207Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 983 040,36Montant de l'écrêtement 2 613Dotation complémentaire touristique pour l'année N 7 032Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156195 ROCHE-BERNARDDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 22,05Produits post-TP 88 778Produits post-TP par habitant 115,446034Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 31 222Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 31 222Population DGF plafonnée 769Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,59%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156195 ROCHE-BERNARDDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 2 735Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 869Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 433Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 7 996Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 98Longueur de voirie en mètres 6 722Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,77Rang DSR Cible 31 092Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56196


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156196 ROCHEFORT-EN-TERREInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56196Nom de la commune ROCHEFORT-EN-TERRERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 748Population INSEE totale de l'année N 649Résidences secondaires de l'année N 99Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 122Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 342 999Potentiel fiscal 4 taxes 454 858Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 608,098930Potentiel financier 505 657Potentiel financier par habitant 676,012032Potentiel financier superficiaire 4144,729508Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 663 741




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156196 ROCHEFORT-EN-TERREBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 48 880Produits communaux 62 979Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 51 351Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,309335Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 320 914Produit net FB 158 786Produit net FNB (hors TAFNB) 3 243Produit net TH 126 717Produit 3 taxes EPCI 75 516Produit effort fiscal avant écrêtement 364 262Bases nettes FB 658 214Bases nettes FNB 5 043Bases nettes TH 698 541Taux moyen pondéré N-1 0,263417Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,267486Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 363 437Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 56 747REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 420 184Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 51 467CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 51 351Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 748Part dynamique de la population des communes 1 170Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 878 688,18Montant de l'écrêtement 1 054Dotation complémentaire touristique pour l'année N 7 018Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156196 ROCHEFORT-EN-TERREDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,95Produits post-TP 92 898Produits post-TP par habitant 124,195187Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 47 423Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 47 423Population DGF plafonnée 748Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,24%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56196Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHEFORT-EN-TERREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156196 ROCHEFORT-EN-TERREDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 062Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 048Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 953Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 9 017Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 55Longueur de voirie en mètres 7 364Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,1Rang DSR Cible 15 586Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56197


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156197 VAL D'OUSTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56197Nom de la commune VAL D'OUSTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 953Population INSEE totale de l'année N 2 805Résidences secondaires de l'année N 148Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 186Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 358 237Potentiel fiscal 4 taxes 1 943 624Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 658,186251Potentiel financier 2 229 060Potentiel financier par habitant 754,845919Potentiel financier superficiaire 699,642185Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 2 591 222




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156197 VAL D'OUSTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 368 315Produits communaux 217 072Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 286 991Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,295965Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 287 489Produit net FB 614 678Produit net FNB (hors TAFNB) 74 493Produit net TH 482 814Produit 3 taxes EPCI 348 070Produit effort fiscal avant écrêtement 1 520 055Bases nettes FB 2 564 916Bases nettes FNB 115 038Bases nettes TH 2 597 145Taux moyen pondéré N-1 0,279916Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,288047Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 495 403Exonérations 1396 1 418TEOM commune 0TEOM EPCI 23 120TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 148 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 668 541Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 288 328CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 286 991Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 953Part dynamique de la population des communes 1 337Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 519 894,41Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156197 VAL D'OUSTDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 24,95Produits post-TP 554 031Produits post-TP par habitant 187,616322Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,537031Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 225 919Montant de référence CN 198 683Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 225 919Population DGF plafonnée 2 953Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 16,15%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156197 VAL D'OUSTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 20 946Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 792Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 183Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 460Montant de référence CN 72 318Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 72 318Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 462Longueur de voirie en mètres 60 379Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,19Rang DSR Cible 10 122Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 77 355Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 46 930



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156198 ROHANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56198Nom de la commune ROHANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 730Population INSEE totale de l'année N 1 677Résidences secondaires de l'année N 53Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 343Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 850 095Potentiel fiscal 4 taxes 1 233 320Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 712,901734Potentiel financier 1 406 775Potentiel financier par habitant 813,164740Potentiel financier superficiaire 600,416133Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 1 317 544




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156198 ROHANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 262 614Produits communaux 120 611Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 174 131Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,163752Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 817 711Produit net FB 324 147Produit net FNB (hors TAFNB) 85 997Produit net TH 275 740Produit 3 taxes EPCI 179 660Produit effort fiscal avant écrêtement 865 544Bases nettes FB 1 310 519Bases nettes FNB 118 496Bases nettes TH 1 834 463Taux moyen pondéré N-1 0,259972Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,265221Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 859 287Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 90 940TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 386REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 951 613Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 171 359CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 174 131Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 730Part dynamique de la population des communes -545Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 507 375,38Montant de l'écrêtement 2 227Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156198 ROHANDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 357 848Produits post-TP par habitant 206,848555Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 93 089Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 93 089Population DGF plafonnée 1 730Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 16,18%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56198Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROHANBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156198 ROHANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 10 316Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 126Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 104Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 219Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 43 542Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 317Longueur de voirie en mètres 61 579Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,06Rang DSR Cible 18 316Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156199 ROUDOUALLECInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56199Nom de la commune ROUDOUALLECRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 809Population INSEE totale de l'année N 722Résidences secondaires de l'année N 87Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 482Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 401 604Potentiel fiscal 4 taxes 448 730Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 554,672435Potentiel financier 504 519Potentiel financier par habitant 623,632880Potentiel financier superficiaire 203,271152Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 578 656




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156199 ROUDOUALLECBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 20 339Produits communaux 26 787Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 57 831Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,162100Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 381 283Produit net FB 122 613Produit net FNB (hors TAFNB) 75 488Produit net TH 91 983Produit 3 taxes EPCI 86 076Produit effort fiscal avant écrêtement 376 160Bases nettes FB 575 458Bases nettes FNB 136 181Bases nettes TH 740 955Taux moyen pondéré N-1 0,253022Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,258957Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 372 569Exonérations 1396 1 270TEOM commune 0TEOM EPCI 69 250TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 443 089Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 57 970CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 57 831Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 809Part dynamique de la population des communes 139Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 635 171,02Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156199 ROUDOUALLECDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 114 390Produits post-TP par habitant 141,396786Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 809Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,15%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156199 ROUDOUALLECDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 635Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 552Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 993Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 029Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 20 106Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 114Longueur de voirie en mètres 23 557Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,25Rang DSR Cible 7 141Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 8 297Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 430Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 192Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 795Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156200 RUFFIACInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56200Nom de la commune RUFFIACRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 518Population INSEE totale de l'année N 1 427Résidences secondaires de l'année N 91Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 647Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 677 946Potentiel fiscal 4 taxes 894 538Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 589,287220Potentiel financier 1 069 260Potentiel financier par habitant 704,387352Potentiel financier superficiaire 293,188922Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 1 008 263




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156200 RUFFIACBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 193 208Produits communaux 23 384Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 176 974Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,032842Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 644 075Produit net FB 134 275Produit net FNB (hors TAFNB) 75 316Produit net TH 215 509Produit 3 taxes EPCI 151 383Produit effort fiscal avant écrêtement 576 483Bases nettes FB 993 877Bases nettes FNB 137 195Bases nettes TH 1 391 073Taux moyen pondéré N-1 0,220367Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,228569Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 564 201Exonérations 1396 1 339TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 99 688REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 665 228Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 175 828CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 176 974Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 518Part dynamique de la population des communes -1 146Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 029 487,5Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156200 RUFFIACDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 294 370Produits post-TP par habitant 193,919631Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 518Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,30%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156200 RUFFIACDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 9 102Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 518Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 442Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 886Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 36 760Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 241Longueur de voirie en mètres 45 011Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,16Rang DSR Cible 11 687Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156201 SAINTInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56201Nom de la commune SAINTRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 666Population INSEE totale de l'année N 594Résidences secondaires de l'année N 72Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 3 103Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 368 727Potentiel fiscal 4 taxes 421 907Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 633,493994Potentiel financier 498 338Potentiel financier par habitant 748,255255Potentiel financier superficiaire 160,598775Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 520 760




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156201 SAINTBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 16 744Produits communaux 36 436Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 77 428Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,030408Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 361 059Produit net FB 79 430Produit net FNB (hors TAFNB) 60 550Produit net TH 83 222Produit 3 taxes EPCI 86 068Produit effort fiscal avant écrêtement 309 270Bases nettes FB 517 064Bases nettes FNB 129 565Bases nettes TH 733 761Taux moyen pondéré N-1 0,215877Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,224045Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 302 775Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 69 263TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 372 038Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 76 366CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 77 428Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 666Part dynamique de la population des communes -270Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 483 817,71Montant de l'écrêtement 792Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156201 SAINTDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 20,72Produits post-TP 94 170Produits post-TP par habitant 141,396396Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 666Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,53%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156201 SAINTDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 3 534Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 058Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 452Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 458Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 20 398Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 70Longueur de voirie en mètres 39 761Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,06Rang DSR Cible 18 091Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156202 SAINT-ABRAHAMInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56202Nom de la commune SAINT-ABRAHAMRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 569Population INSEE totale de l'année N 545Résidences secondaires de l'année N 24Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 672Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 223 541Potentiel fiscal 4 taxes 304 401Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 534,975395Potentiel financier 353 496Potentiel financier par habitant 621,258348Potentiel financier superficiaire 526,035714Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 340 936




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156202 SAINT-ABRAHAMBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 72 421Produits communaux 8 439Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 49 095Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,281661Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 205 261Produit net FB 94 248Produit net FNB (hors TAFNB) 20 751Produit net TH 68 965Produit 3 taxes EPCI 47 026Produit effort fiscal avant écrêtement 230 990Bases nettes FB 340 936Bases nettes FNB 31 357Bases nettes TH 439 214Taux moyen pondéré N-1 0,278843Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,284643Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 229 093Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 33 982REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 263 075Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 48 619CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 095Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 569Part dynamique de la population des communes -329Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 400 159,34Montant de l'écrêtement 147Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156202 SAINT-ABRAHAMDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156202 SAINT-ABRAHAMDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 4 104Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 289Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 958Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 926Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 13 209Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 113Longueur de voirie en mètres 11 826Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,2Rang DSR Cible 9 614Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 6 042Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 240Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 129Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 770Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56203


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156203 SAINT-AIGNANInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56203Nom de la commune SAINT-AIGNANRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 737Population INSEE totale de l'année N 632Résidences secondaires de l'année N 105Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 733Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 348 252Potentiel fiscal 4 taxes 496 089Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 673,119403Potentiel financier 546 299Potentiel financier par habitant 741,246947Potentiel financier superficiaire 199,889865Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 580 351




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156203 SAINT-AIGNANBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 111 877Produits communaux 35 960Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 50 993Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,904828Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 321 923Produit net FB 105 448Produit net FNB (hors TAFNB) 27 081Produit net TH 64 914Produit 3 taxes EPCI 65 567Produit effort fiscal avant écrêtement 263 010Bases nettes FB 577 730Bases nettes FNB 70 340Bases nettes TH 635 762Taux moyen pondéré N-1 0,197291Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,204863Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 257 734Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 33 551TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 291 285Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 50 743CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 50 993Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 737Part dynamique de la population des communes 1 304Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 514 633,26Montant de l'écrêtement 1 554Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 117Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156203 SAINT-AIGNANDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156203 SAINT-AIGNANDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 3 466Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 082Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 293Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 683Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 24 399Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 94Longueur de voirie en mètres 50 635Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,07Rang DSR Cible 17 526Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56204


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156204 SAINT-ALLOUESTREInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56204Nom de la commune SAINT-ALLOUESTRERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 669Population INSEE totale de l'année N 642Résidences secondaires de l'année N 27Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 648Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 319 625Potentiel fiscal 4 taxes 649 389Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 970,686099Potentiel financier 649 617Potentiel financier par habitant 971,026906Potentiel financier superficiaire 394,185073Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 563 700




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156204 SAINT-ALLOUESTREBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 112 846Produits communaux 216 918Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 228Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,202591Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 296 751Produit net FB 109 912Produit net FNB (hors TAFNB) 47 347Produit net TH 94 659Produit 3 taxes EPCI 65 997Produit effort fiscal avant écrêtement 317 915Bases nettes FB 561 623Bases nettes FNB 72 937Bases nettes TH 542 382Taux moyen pondéré N-1 0,262023Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,270120Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 312 462Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 44 408REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 356 870Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 0CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 228Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 669Part dynamique de la population des communes 135Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 567 835,92Montant de l'écrêtement 363Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156204 SAINT-ALLOUESTREDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156204 SAINT-ALLOUESTREDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 1 770Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 787Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 713Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 701Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 16 885Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 106Longueur de voirie en mètres 31 595Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,9Rang DSR Cible 27 295Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56205


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156205 SAINT-ARMELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56205Nom de la commune SAINT-ARMELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 164Population INSEE totale de l'année N 898Résidences secondaires de l'année N 266Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 795Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 812 838Potentiel fiscal 4 taxes 848 494Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 728,946735Potentiel financier 910 869Potentiel financier par habitant 782,533505Potentiel financier superficiaire 1145,747170Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 1 170 865




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156205 SAINT-ARMELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 31 362Produits communaux 4 294Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 62 630Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,988550Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 776 585Produit net FB 226 821Produit net FNB (hors TAFNB) 13 655Produit net TH 223 033Produit 3 taxes EPCI 186 988Produit effort fiscal avant écrêtement 650 497Bases nettes FB 1 170 865Bases nettes FNB 25 544Bases nettes TH 1 857 635Taux moyen pondéré N-1 0,210363Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,212995Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 650 497Exonérations 1396 3 810TEOM commune 0TEOM EPCI 113 386TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 767 693Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 58 623CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 62 630Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 164Part dynamique de la population des communes -1 839Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 699 986,94Montant de l'écrêtement 2 168Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156205 SAINT-ARMELDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 179 407Produits post-TP par habitant 154,129725Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 164Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,95%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56240Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SARZEAUBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156205 SAINT-ARMELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 6 117Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 901Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 441Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 593Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 14 975Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 98Longueur de voirie en mètres 17 622Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,95Rang DSR Cible 24 707Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56206


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156206 SAINT-AVEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56206Nom de la commune SAINT-AVERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 12 213Population INSEE totale de l'année N 12 086Résidences secondaires de l'année N 79Places de caravanes de l'année N avant majoration 24Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2Places de caravanes de l'année N après majoration 48Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 2 609Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 8 299 935Potentiel fiscal 4 taxes 9 702 230Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 794,418243Potentiel financier 10 702 668Potentiel financier par habitant 876,334070Potentiel financier superficiaire 4102,210809Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1071,458076Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1157,148799Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 12 728 738

Bases brutes de FNB 129 203Bases brutes de TH 20 445 381TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 12 927TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 290 220Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 365 118 161Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 1 695,15Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 23 916Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 7 081 172Attribution de compensation de la commune 1 073 233



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156206 SAINT-AVEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 329 062Produits communaux 1 073 233Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 024 354Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,125234Effort fiscal moyen de la strate 1,222097Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 7 796 114Produit net FB 2 821 972Produit net FNB (hors TAFNB) 55 302Produit net TH 2 922 856Produit 3 taxes EPCI 1 812 705Produit effort fiscal avant écrêtement 7 612 835Bases nettes FB 12 675 122Bases nettes FNB 129 203Bases nettes TH 18 819 154Taux moyen pondéré N-1 0,236772Taux moyen pondéré N-1 strate 0,257504Taux moyen pondéré N 0,240734Taux moyen pondéré N strate 0,260611Produit effort fiscal après écrêtement 7 585 809Exonérations 1396 115 049TEOM commune 0TEOM EPCI 1 052 224TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 19 373REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 8 772 455Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 036 405CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 024 354Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 12 213Part dynamique de la population des communes 14 135Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 11 431 973,48Montant de l'écrêtement 2 084Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156206 SAINT-AVEDotation de solidarité urbaine



Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de5000 à 9999 habitants 0,146344Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 748Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de plus de 10000 habitants 0,501092Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements descommunes mét de 5000 à 9999 habitants 0,338318Revenu imposable des habitants de la commune 184 842 814Revenu imposable par habitant 15293,961112Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16496,680818Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15691,904364Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,015346Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 557Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 370 292Montant progression de la DSU 8 530Montant total réparti 378 822Dotation nationale de péréquationMontant part principale 246 115Montant part majoration 56 679Garantie de sortie 0DNP totale 302 794

Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 23,82Produits post-TP 1 882 384Produits post-TP par habitant 154,129534Produits post-TP par habitant moyen de la strate 203,261229Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 12 213Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,78%Population DGF des communes de l'agglomération 79 575Population départementale de référence de l'agglomération 838 267Chef-lieu de département agglo OUICode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNES-ESTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156206 SAINT-AVEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 2 184Longueur de voirie en mètres 109 684Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0Rang DSR Cible 0Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156207 SAINT-BARTHELEMYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56207Nom de la commune SAINT-BARTHELEMYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 234Population INSEE totale de l'année N 1 179Résidences secondaires de l'année N 55Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 190Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 539 084Potentiel fiscal 4 taxes 738 597Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 598,538898Potentiel financier 882 997Potentiel financier par habitant 715,556726Potentiel financier superficiaire 403,194977Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 597Bases brutes de FB 749 669

Bases brutes de FNB 99 559Bases brutes de TH 1 226 198TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 100TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 42 817Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 49 427 964Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 980Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 264 153Attribution de compensation de la commune -8 636



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156207 SAINT-BARTHELEMYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 19 309 333CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 291 420IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 371 580TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 362 789Montant de DCRTP de l'EPCI 166 689Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 674Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 7 691 231Produits EPCI ventilés 208 149Produits communaux -8 636Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 145 380Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,256125Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 510 657Produit net FB 167 114Produit net FNB (hors TAFNB) 63 866Produit net TH 204 073Produit 3 taxes EPCI 135 300Produit effort fiscal avant écrêtement 570 353Bases nettes FB 749 669Bases nettes FNB 99 559Bases nettes TH 1 161 123Taux moyen pondéré N-1 0,272016Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,283708Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 553 546Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 87 903REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 641 449Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 144 862CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 145 380Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 234Part dynamique de la population des communes -297Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 980 536,13Montant de l'écrêtement 221Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156207 SAINT-BARTHELEMYDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156207 SAINT-BARTHELEMYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 8 493Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 783Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 795Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 926Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 34 819Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 194Longueur de voirie en mètres 53 155Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,14Rang DSR Cible 12 843Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156208 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56208Nom de la commune SAINT-BRIEUC-DE-MAURONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 369Population INSEE totale de l'année N 328Résidences secondaires de l'année N 41Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 435Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 151 070Potentiel fiscal 4 taxes 201 043Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 544,831978Potentiel financier 235 909Potentiel financier par habitant 639,319783Potentiel financier superficiaire 164,396516Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 259Bases brutes de FB 198 388

Bases brutes de FNB 49 571Bases brutes de TH 288 559TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 68TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 27 745Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 48 390 665Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 4 418Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 315Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 186 478Attribution de compensation de la commune -469



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156208 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 120 324CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 194 904IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 860 305TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 802 579Montant de DCRTP de l'EPCI 605 041Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 922Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 769 680Produits EPCI ventilés 46 024Produits communaux 3 949Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 35 181Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,199058Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 137 643Produit net FB 34 321Produit net FNB (hors TAFNB) 20 883Produit net TH 47 096Produit 3 taxes EPCI 37 424Produit effort fiscal avant écrêtement 139 724Bases nettes FB 197 594Bases nettes FNB 49 571Bases nettes TH 274 052Taux moyen pondéré N-1 0,258108Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,268073Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 136 431Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 28 611REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 165 042Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 34 103CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 35 181Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 369Part dynamique de la population des communes -1 031Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 287 032,22Montant de l'écrêtement 47Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156208 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156208 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 2 424Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 291Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 356Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 909Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 15 899Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 62Longueur de voirie en mètres 33 408Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,15Rang DSR Cible 12 197Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 13 290



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156209 SAINTE-BRIGITTEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56209Nom de la commune SAINTE-BRIGITTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 223Population INSEE totale de l'année N 185Résidences secondaires de l'année N 38Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 774Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 100 618Potentiel fiscal 4 taxes 134 469Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 603,000000Potentiel financier 155 941Potentiel financier par habitant 699,286996Potentiel financier superficiaire 87,903608Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 134 892

Bases brutes de FNB 24 011Bases brutes de TH 216 022TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 421TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 58 587Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 56 697 839Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 2 162 159Attribution de compensation de la commune 0



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156209 SAINTE-BRIGITTEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 33 851Produits communaux 0Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 21 472Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,858193Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 94 008Produit net FB 24 033Produit net FNB (hors TAFNB) 9 425Produit net TH 17 753Produit 3 taxes EPCI 20 731Produit effort fiscal avant écrêtement 71 942Bases nettes FB 134 655Bases nettes FNB 24 011Bases nettes TH 210 313Taux moyen pondéré N-1 0,189670Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,194976Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 71 330Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 9 347TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 80 677Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 20 942CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 21 472Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 223Part dynamique de la population des communes -193Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 188 886,33Montant de l'écrêtement 337Dotation complémentaire touristique pour l'année N 452Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156209 SAINTE-BRIGITTEDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156209 SAINTE-BRIGITTEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 963Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 475Part ENFANTS (avant garantie CN) 868Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 238Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 4 521Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 21Longueur de voirie en mètres 5 302Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,03Rang DSR Cible 20 059Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156210 SAINT-CARADEC-TREGOMELInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56210Nom de la commune SAINT-CARADEC-TREGOMELRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 536Population INSEE totale de l'année N 486Résidences secondaires de l'année N 50Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 612Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 232 053Potentiel fiscal 4 taxes 269 344Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 502,507463Potentiel financier 314 501Potentiel financier par habitant 586,755597Potentiel financier superficiaire 195,099876Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 27 798Bases brutes de FB 310 802




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156210 SAINT-CARADEC-TREGOMELBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 985 886CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 914 800IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 160 347TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 313Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 698 873Produits EPCI ventilés 13 476Produits communaux 23 815Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 45 968Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,046590Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 214 640Produit net FB 58 545Produit net FNB (hors TAFNB) 21 600Produit net TH 55 526Produit 3 taxes EPCI 51 610Produit effort fiscal avant écrêtement 187 281Bases nettes FB 310 802Bases nettes FNB 68 335Bases nettes TH 449 227Taux moyen pondéré N-1 0,218685Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,226085Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 184 019Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 40 621TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 224 640Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 45 903CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 45 968Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 536Part dynamique de la population des communes -65Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 371 424,91Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156210 SAINT-CARADEC-TREGOMELDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156210 SAINT-CARADEC-TREGOMELDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 3 503Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 081Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 592Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 691Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 15 786Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 74Longueur de voirie en mètres 25 462Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,29Rang DSR Cible 5 462Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 5 157Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 435Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 669Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 871Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156211 SAINT-CONGARDInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56211Nom de la commune SAINT-CONGARDRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 875Population INSEE totale de l'année N 797Résidences secondaires de l'année N 78Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 187Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 382 310Potentiel fiscal 4 taxes 523 816Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 598,646857Potentiel financier 604 741Potentiel financier par habitant 691,132571Potentiel financier superficiaire 276,516232Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 573 797




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156211 SAINT-CONGARDBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 111 368Produits communaux 30 138Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 82 504Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,998758Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 363 121Produit net FB 97 006Produit net FNB (hors TAFNB) 37 835Produit net TH 88 665Produit 3 taxes EPCI 87 191Produit effort fiscal avant écrêtement 310 697Bases nettes FB 573 797Bases nettes FNB 64 905Bases nettes TH 803 721Taux moyen pondéré N-1 0,207313Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,215399Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 304 028Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 58 642REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 362 670Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 82 452CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 82 504Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 875Part dynamique de la population des communes 493Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 545 508,98Montant de l'écrêtement 545Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156211 SAINT-CONGARDDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,43Produits post-TP 169 680Produits post-TP par habitant 193,920000Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 875Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,47%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56196Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHEFORT-EN-TERREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR OUI


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156211 SAINT-CONGARDDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 4 839Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 448Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 589Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 041Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 21 806Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 131Longueur de voirie en mètres 30 375Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,13Rang DSR Cible 13 662Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156212 SAINT-DOLAYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56212Nom de la commune SAINT-DOLAYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 731Population INSEE totale de l'année N 2 556Résidences secondaires de l'année N 175Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 4 826Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 168 197Potentiel fiscal 4 taxes 1 250 411Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 457,858294Potentiel financier 1 592 553Potentiel financier par habitant 583,139143Potentiel financier superficiaire 329,994405Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 815,722932Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,394827Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 833Bases brutes de FB 1 500 683




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156212 SAINT-DOLAYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 190 888CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 134 487IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 253 447TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 317 312Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 896 115Produits EPCI ventilés 153 054Produits communaux -70 840Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 342 679Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,233281Effort fiscal moyen de la strate 1,088362Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 007 507Produit net FB 301 193Produit net FNB (hors TAFNB) 116 495Produit net TH 411 600Produit 3 taxes EPCI 234 212Produit effort fiscal avant écrêtement 1 063 500Bases nettes FB 1 465 307Bases nettes FNB 199 064Bases nettes TH 2 247 196Taux moyen pondéré N-1 0,266168Taux moyen pondéré N-1 strate 0,225070Taux moyen pondéré N 0,271886Taux moyen pondéré N strate 0,228530Produit effort fiscal après écrêtement 1 054 668Exonérations 1396 2 063TEOM commune 0TEOM EPCI 176 778TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 9 030REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 242 539Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 345 244CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 342 679Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 2 731Part dynamique de la population des communes 2 565Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 057 104,11Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156212 SAINT-DOLAYDotation de solidarité urbaine






16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156212 SAINT-DOLAYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 22 582Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 726Part ENFANTS (avant garantie CN) 18 144Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 891Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 72 970Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 518Longueur de voirie en mètres 74 523Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,45Rang DSR Cible 1 549Commune éligible à la DSR Cible 1Part Pfi (avant garantie CN) 33 248Part VOIRIE (avant garantie CN) 39 323Part ENFANTS (avant garantie CN) 32 680Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 17 103Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156213 SAINT-GERANDInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56213Nom de la commune SAINT-GERANDRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 179Population INSEE totale de l'année N 1 155Résidences secondaires de l'année N 24Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 805Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 128 495Potentiel fiscal 4 taxes 1 657 111Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1405,522477Potentiel financier 1 657 111Potentiel financier par habitant 1405,522477Potentiel financier superficiaire 918,067036Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 3 293 046




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156213 SAINT-GERANDBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 178 973Produits communaux 349 643Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,669967Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 124 793Produit net FB 384 510Produit net FNB (hors TAFNB) 30 325Produit net TH 127 052Produit 3 taxes EPCI 137 101Produit effort fiscal avant écrêtement 678 988Bases nettes FB 3 276 774Bases nettes FNB 90 723Bases nettes TH 1 427 895Taux moyen pondéré N-1 0,140337Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,141592Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 678 988Exonérations 1396 582TEOM commune 0TEOM EPCI 73 704TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 300REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 753 574Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 0CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 179Part dynamique de la population des communes 811Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 253 813,56Montant de l'écrêtement 811Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156213 SAINT-GERANDDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 243 874Produits post-TP par habitant 206,848176Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 179Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,01%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156213 SAINT-GERANDDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 1 116Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 415Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 161Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 705Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 18 303Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 233Longueur de voirie en mètres 27 286Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,72Rang DSR Cible 31 902Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156214 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56214Nom de la commune SAINT-GILDAS-DE-RHUYSRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 268Population INSEE totale de l'année N 1 541Résidences secondaires de l'année N 2 727Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 528Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 546 251Potentiel fiscal 4 taxes 4 798 434Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1124,281631Potentiel financier 5 050 328Potentiel financier par habitant 1183,300843Potentiel financier superficiaire 3305,188482Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 895,813065Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,319672Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 197 462Bases brutes de FB 7 345 915




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156214 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 57 852 990CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 10 760 803IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 667 141TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 412 596Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 5 320 335Produits EPCI ventilés 114 995Produits communaux 137 188Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 252 286Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,846385Effort fiscal moyen de la strate 1,120148Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 853 310Produit net FB 1 030 486Produit net FNB (hors TAFNB) 46 181Produit net TH 1 142 144Produit 3 taxes EPCI 1 190 432Produit effort fiscal avant écrêtement 3 409 243Bases nettes FB 7 340 091Bases nettes FNB 89 602Bases nettes TH 12 467 575Taux moyen pondéré N-1 0,169704Taux moyen pondéré N-1 strate 0,232147Taux moyen pondéré N 0,171342Taux moyen pondéré N strate 0,235568Produit effort fiscal après écrêtement 3 409 243Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 693 029TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 5 495REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 107 767Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 236 182CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 252 286Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 4 268Part dynamique de la population des communes 1 488Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 995 031,62Montant de l'écrêtement 17 592Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 75 422Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156214 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 23,82Produits post-TP 657 825Produits post-TP par habitant 154,129569Produits post-TP par habitant moyen de la strate 179,830056Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 4 268Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 14,50%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56240Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SARZEAUBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156214 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 14 497Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 086Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 834Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 29 267Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 138Longueur de voirie en mètres 36 265Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,75Rang DSR Cible 31 549Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



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16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156215 SAINT-GONNERYInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56215Nom de la commune SAINT-GONNERYRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 170Population INSEE totale de l'année N 1 128Résidences secondaires de l'année N 42Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 629Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 546 035Potentiel fiscal 4 taxes 781 611Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 668,043590Potentiel financier 871 878Potentiel financier par habitant 745,194872Potentiel financier superficiaire 535,222836Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 629Bases brutes de FB 927 818

Bases brutes de FNB 72 178Bases brutes de TH 1 122 922TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 044TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 58 587Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 56 697 839Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 1 940Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 2 162 159Attribution de compensation de la commune 56 030



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156215 SAINT-GONNERYBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 22 617 881CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 067 475IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 483 708TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 672 753Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 533 696Produits EPCI ventilés 177 606Produits communaux 57 970Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 90 267Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,948928Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 509 376Produit net FB 153 186Produit net FNB (hors TAFNB) 40 673Produit net TH 133 577Produit 3 taxes EPCI 100 386Produit effort fiscal avant écrêtement 427 822Bases nettes FB 919 636Bases nettes FNB 72 178Bases nettes TH 1 053 240Taux moyen pondéré N-1 0,206147Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,209198Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 427 822Exonérations 1396 256TEOM commune 0TEOM EPCI 54 683TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 483 361Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 89 757CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 90 267Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 170Part dynamique de la population des communes 1 031Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 720 987,37Montant de l'écrêtement 1 541Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156215 SAINT-GONNERYDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,5Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 21Produits post-TP 242 013Produits post-TP par habitant 206,848718Produits post-TP par habitant moyen de la strate 173,762817Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 170Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,98%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156215 SAINT-GONNERYDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 6 161Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 462Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 725Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 907Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 28 111Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 192Longueur de voirie en mètres 41 214Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,09Rang DSR Cible 16 128Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56216


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156216 SAINT-GORGONInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56216Nom de la commune SAINT-GORGONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 417Population INSEE totale de l'année N 397Résidences secondaires de l'année N 20Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 569Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 166 450Potentiel fiscal 4 taxes 199 684Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 478,858513Potentiel financier 241 236Potentiel financier par habitant 578,503597Potentiel financier superficiaire 423,964851Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 592,926401Potentiel financier moyen par habitant de la strate 689,147749Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 430Bases brutes de FB 246 695

Bases brutes de FNB 17 738Bases brutes de TH 392 469TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 104TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 67 736Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 72 376 060Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Contribution sur les eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 167Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 2 325 337Attribution de compensation de la commune -1 727



16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156216 SAINT-GORGONBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 15 317 767CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 742 461IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 406 045TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 836 711Montant de DCRTP de l'EPCI 526 029Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 508 087Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 988 582Produits EPCI ventilés 34 961Produits communaux -1 727Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 41 719Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,770444Effort fiscal moyen de la strate 0,988260Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 157 600Produit net FB 28 230Produit net FNB (hors TAFNB) 9 605Produit net TH 45 435Produit 3 taxes EPCI 38 464Produit effort fiscal avant écrêtement 121 734Bases nettes FB 239 113Bases nettes FNB 17 738Bases nettes TH 370 948Taux moyen pondéré N-1 0,188880Taux moyen pondéré N-1 strate 0,213263Taux moyen pondéré N 0,193906Taux moyen pondéré N strate 0,216910Produit effort fiscal après écrêtement 120 868Exonérations 1396 554TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 121 422Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 41 655CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 41 719Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 417Part dynamique de la population des communes -64Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 281 681,48Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156216 SAINT-GORGONDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0Taux CFE 25,91Produits post-TP 47 316Produits post-TP par habitant 113,467626Produits post-TP par habitant moyen de la strate 142,707048Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 417Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,38%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156216 SAINT-GORGONDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 2 092Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 018Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 137Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 622Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 8 824Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 61Longueur de voirie en mètres 10 850Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 351Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 6 979



56218


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156218 SAINT-GRAVEInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56218Nom de la commune SAINT-GRAVERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 827Population INSEE totale de l'année N 732Résidences secondaires de l'année N 95Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 575Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 355 766Potentiel fiscal 4 taxes 426 618Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 515,862152Potentiel financier 537 378Potentiel financier par habitant 649,792019Potentiel financier superficiaire 341,192381Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 673,036828Potentiel financier moyen par habitant de la strate 754,331882Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 731Bases brutes de FB 523 962




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156218 SAINT-GRAVEBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 493 438CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 819 555IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 158 129TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 205 318Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 681 474Produits EPCI ventilés 54 043Produits communaux 16 809Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 112 356Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,176154Effort fiscal moyen de la strate 1,024525Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 331 278Produit net FB 104 293Produit net FNB (hors TAFNB) 37 061Produit net TH 113 119Produit 3 taxes EPCI 82 250Produit effort fiscal avant écrêtement 336 723Bases nettes FB 519 486Bases nettes FNB 47 736Bases nettes TH 756 805Taux moyen pondéré N-1 0,247252Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215895Taux moyen pondéré N 0,254317Taux moyen pondéré N strate 0,219358Produit effort fiscal après écrêtement 331 953Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 57 681REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 389 634Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 111 937CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 112 356Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 827Part dynamique de la population des communes -419Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 567 083,44Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156218 SAINT-GRAVEDotation de solidarité urbaine




Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - tauxréduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 1Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1Taux CFE 21,95Produits post-TP 102 709Produits post-TP par habitant 124,194680Produits post-TP par habitant moyen de la strate 172,388527Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 827Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 0Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,01%Population DGF des communes de l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56196Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHEFORT-EN-TERREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,304322Commune située en ZRR NON


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156218 SAINT-GRAVEDotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 5 658Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 160Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 799Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 555Montant de référence CN 0Commune éligible à la DSR Péréquation 1Montant global réparti (après garantie CN) 22 059Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NONPotentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 605,27Population 3 à 16 ans 137Longueur de voirie en mètres 29 341Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,17Rang DSR Cible 11 384Commune éligible à la DSR Cible 0Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0



56219


16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156219 SAINT-GUYOMARDInformations généralesCode département de la commune 56Code INSEE de la commune 56219Nom de la commune SAINT-GUYOMARDRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 448Population INSEE totale de l'année N 1 389Résidences secondaires de l'année N 59Places de caravanes de l'année N avant majoration 0Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1Places de caravanes de l'année N après majoration 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 966Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 536 732Potentiel fiscal 4 taxes 725 996Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 501,378453Potentiel financier 863 071Potentiel financier par habitant 596,043508Potentiel financier superficiaire 438,998474Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 735,596530Potentiel financier moyen par habitant de la strate 815,513548Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 167Bases brutes de FB 730 214




16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 02156219 SAINT-GUYOMARDBases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 18 602 645CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 497 995IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 376 047TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 356 503Montant de DCRTP de l'EPCI 130 366Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 5 366 940Produits EPCI ventilés 184 299Produits communaux 4 965Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 138 264Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN 2018, 2019 et 2020 sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,189813Effort fiscal moyen de la strate 1,044245Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 493 638Produit net FB 150 844Produit net FNB (hors TAFNB) 46 141Produit net TH 192 111Produit 3 taxes EPCI 118 143Produit effort fiscal avant écrêtement 507 239Bases nettes FB 730 214Bases nettes FNB 55 715Bases nettes TH 1 151 840Taux moyen pondéré N-1 0,256632Taux moyen pondéré N-1 strate 0,217332Taux moyen pondéré N 0,261764Taux moyen pondéré N strate 0,220664Produit effort fiscal après écrêtement 503 750Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 83 587REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 587 337Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 139 023CPS N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 138 264Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0Population DGF majorée de l'année N 1 448Part dynamique de la population des communes 759Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 981 985,85Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des financespubliques depuis 2018 0Montant de la dotation d'amorçage 0

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