Business plan - AFSCA- .Agence F©d©rale pour la S©curit© de la Cha®ne Alimentaire Business plan

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  • Business plan de lAFSCA

    2015 - 2017

    Agence Fdrale

    pour la Scurit

    de la Chane Alimentaire

  • Agence Fdrale

    pour la Scurit

    de la Chane Alimentaire

    Business plan de lAFSCA

    2015 - 2017Herman Diricks

    Administrateur dlgu

    Approuv par

    M. Willy Borsus

    Ministre de lAgriculture

    le 19 mars 2015

  • Sommaire

    1. Introduction 7

    2. Rsum du management 13

    3. LAFSCA en tant quorganisation 14

    3.1. Mission, vision et valeurs 14

    3.1.1. Mission 14

    3.1.2. Vision gnrale 14

    3.1.3. Valeurs 16

    3.2. Structure de lAFSCA 19

    3.2.1. Services de lAdministrateur dlgu 20

    3.2.2. Direction gnrale de la Politique de Contrle 21

    3.2.3. Direction gnrale du Contrle 23

    3.2.4. Direction gnrale des Laboratoires 25

    3.2.5. Direction gnrale des Services gnraux 27

    3.2.6. Comit daudit 28

    3.2.7. Comit consultatif 28

    3.2.8. Comit scientifique 28

    3.3. Un nouveau modle pour les processus de lAFSCA 29

    3.4. Plan du personnel 32

    3.5. Budget et financement 33

    3.5.1. Recettes 33

    3.5.2. Dpenses 35

    3.6. Rsultats obtenus : les baromtres 37

    3.6.1. Baromtre de la scurit alimentaire 37

    3.6.2. Baromtre de la sant animale 38

    3.6.3. Baromtre de la sant vgtale 39

    4. Contexte social, conomique et administratif 40

    4.1. Une agence au cur dune chane alimentaire complexe 40

    4.2. Contexte europen 42

    4.3. Contexte socio-conomique 46

    4.3.1. Le consommateur et la scurit alimentaire 46

    4.3.2. Fournisseurs de lagriculture 48

    4.3.3. Production primaire 50

    4.3.4. Industrie alimentaire 54

    4.3.5. Distribution 58

    4.3.6. Horeca 61

    4.4. Evolutions scientifiques et technologiques 62

  • 5

    Sommaire

    1. Introduction 7

    2. Rsum du management 13

    3. LAFSCA en tant quorganisation 14

    3.1. Mission, vision et valeurs 14

    3.1.1. Mission 14

    3.1.2. Vision gnrale 14

    3.1.3. Valeurs 16

    3.2. Structure de lAFSCA 19

    3.2.1. Services de lAdministrateur dlgu 20

    3.2.2. Direction gnrale de la Politique de Contrle 21

    3.2.3. Direction gnrale du Contrle 23

    3.2.4. Direction gnrale des Laboratoires 25

    3.2.5. Direction gnrale des Services gnraux 27

    3.2.6. Comit daudit 28

    3.2.7. Comit consultatif 28

    3.2.8. Comit scientifique 28

    3.3. Un nouveau modle pour les processus de lAFSCA 29

    3.4. Plan du personnel 32

    3.5. Budget et financement 33

    3.5.1. Recettes 33

    3.5.2. Dpenses 35

    3.6. Rsultats obtenus : les baromtres 37

    3.6.1. Baromtre de la scurit alimentaire 37

    3.6.2. Baromtre de la sant animale 38

    3.6.3. Baromtre de la sant vgtale 39

    4. Contexte social, conomique et administratif 40

    4.1. Une agence au cur dune chane alimentaire complexe 40

    4.2. Contexte europen 42

    4.3. Contexte socio-conomique 46

    4.3.1. Le consommateur et la scurit alimentaire 46

    4.3.2. Fournisseurs de lagriculture 48

    4.3.3. Production primaire 50

    4.3.4. Industrie alimentaire 54

    4.3.5. Distribution 58

    4.3.6. Horeca 61

    4.4. Evolutions scientifiques et technologiques 62

    5. Vision des parties prenantes 63

    5.1. Enqute de perception des consommateurs 63

    5.2. Enqute de perception des oprateurs 64

    5.3. Enqute qualitative auprs des parties prenantes 66

    5.3.1. Conclusions gnrales de lenqute auprs des parties prenantes 66

    5.3.2. Sensibilit des thmes 67

    5.3.3. Principales recommandations de lenqute auprs des parties prenantes 68

    5.3.4. Analyse SWOT 69

    6. Objectifs stratgiques et oprationnels 2015-2017 70

    6.1.Thme 1 : Une organisation efficiente de contrle de la chane alimentaire en vue

    de sa scurit optimale73

    6.1.1. Vision 73

    6.1.2. Objectifs stratgiques et oprationnels 74

    6.2.Thme 2 : Un cadre rglementaire adquat et des mesures connexes en vue dune

    meilleure scurit de la chane alimentaire75

    6.2.1. Vision 75

    6.2.2. Objectifs stratgiques et oprationnels 77

    6.3.Thme 3 : Une agence accepte par les oprateurs et reconnue par la socit, et

    les consommateurs en particulier, tant au niveau national quinternational78

    6.3.1. Vision 78

    6.3.2. Objectifs stratgiques et oprationnels 80

    6.4.

    Thme 4 : Une prestation de services optimale aux entreprises et aux autorits

    dans le cadre de la scurit de la chane alimentaire en ce qui concerne les tches

    dlgues lAFSCA

    81

    6.4.1. Vision 81

    6.4.2. Objectifs stratgiques et oprationnels 82

    6.5. Thme 5 : Une gestion optimale de lorganisation 83

    6.5.1. Vision 83

    6.5.2. Objectifs stratgiques et oprationnels 84

    7. Abrviations 86

  • 7

  • 777

    1. IntroductionAprs la crise de la dioxine de 1999, le gouvernement

    a dcid de rorganiser tous les services de contrle

    et dinspection concerns par la scurit alimentaire

    pour amliorer leur efficacit. Cette dcision a men

    la cration de lAgence fdrale pour la Scurit de la

    Chane alimentaire, par la loi du 4 fvrier 2000. LAFSCA

    est un tablissement parastatal de type A.

    Le premier business plan a t rdig par

    lAdministrateur dlgu de lpoque la demande

    explicite du gouvernement rclamant une note

    stratgique pour lAFSCA. Son business plan du 15

    septembre 2000, approuv par le gouvernement

    le 22 novembre 2000, reprenait dj les grandes

    options stratgiques que nous connaissons encore

    actuellement. Le contrle de lensemble de la chane

    par un programme de monitoring global tait prvu,

    de mme que la ncessit de systmes dautocontrle

    dont limplmentation peut aussi tre vrifie par des

    tiers neutres. Les lments de base de lautocontrle

    y taient dcrits : enregistrement des oprateurs,

    traabilit, notification obligatoire et application de

    normes internationalement reconnues comme le

    systme HACCP. La ncessit dun systme adapt

    pour les petits tablissements tait galement dj

    reconnue. Le financement de lAFSCA devait tre

    budgtairement neutre, avec des contributions des

    secteurs au financement des activits de contrle

    en fonction de leur risque. Les tablissements qui

    avaient implment et qui maintenaient un systme

    dautocontrle devaient recevoir un encouragement

    financier. Et il fallait faire un effort de collaboration

    avec les diffrentes parties prenantes.

    La structure de lAFSCA et lintgration des diffrents

    services a t fixe dans les grandes lignes, en

    ce compris une cellule de crise, une cellule de

    communication et un point de contact.

    Dans la phase initiale, lAFSCA sest focalise sur

    le dveloppement des nouvelles structures, sur

    lintgration des divers services (provenant des

    Ministres de lAgriculture et des Classes moyennes,

    de la Sant publique et de lInstitut dExpertise

    vtrinaire, et ultrieurement des collaborateurs de

    lACSA) et sur llaboration dune nouvelle politique de

    contrle.

  • 8

    Agriculture

    DG4

    DG5

    Sant Publique

    Inspection gnrale

    matires premires

    Inspection gnrale

    services vtrinaires

    Inspection gnrale

    produits vgtaux

    Inspection gnrale

    produits animaux

    AFSCA

    Diffrents groupes de travail ont labor les diffrents

    thmes. A partir de 2002, sur base du travail fourni et

    avec la dsignation dun nouveau comit de direction,

    la structure pratique de lAFSCA sest acclre. Ds

    2003, elle disposait de son propre budget et, la mme

    anne, larrt royal relatif lautocontrle entrait

    en vigueur. En 2004, lintgration du personnel fut

    dfinitivement acheve et, pour la premire fois,

    lAFSCA travaillait sur base dun programme global

    pour tous les secteurs, les produits et les risques, bas

    sur une valuation des risques.

    Aprs lachvement de lintgration interne et la

    pose des fondements dune nouvelle politique, il

    tait ncessaire de rdiger un nouveau business plan,

    dont laccent tait mis sur le dveloppement dune

    organisation fiable et dun fonctionnement efficace.

    Origine de lAFSCA

    Le deuxime business plan, couvrant la priode

    2005-2008, partait du processus central de lAFSCA, de

    sa relation avec les parties prenantes, de la nouvelle

    structure et dune analyse SWOT ralise tant en

    interne quen externe. Une vision stratgique a ainsi

    t dveloppe, dont le but tait de crer une valeur

    ajoute dans 5 finalits globales : la mise en place

    dune chane alimentaire sre, une image inspirant

    la confiance, ltablissement dun cadre juridique

    stable, la recherche dune complmentarit avec les

    secteurs et une prestation de services parfaite sur le

    plan oprationnel. La vision a t concrtise en 11

    objectifs stratgiques. Quelques objectifs marquants

    taient limplmentation de la validation des

    systmes dautocontrle par des tiers et par lAFSCA,

    la certification externe des systmes de qualit de

    lAFSCA, une valuation efficace des risques, un

    systme IT intgr, la communication lattention des

    consommateurs et des oprateurs et, naturellement,

    un nouveau systme de financement.

    Business plan 2015 2017 | Introduction

    IGDA

    IEV

    Inspection

    gnrale des

    denres

    alimentaires

    Institut dexpertise

    vtrinaire

  • 9

    Promotion de lautocontrle

    Les business plans 2009-2011 et 2012-2014 ont

    poursuivi non seulement le dveloppement des