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Ligue Football Wilaya d’Alger Bulletin Officiel N 01/2019.2020 1 Bureau de Ligue Bureau de Ligue Séance du Mercredi 04.09.2019 Membres Présents, Messieurs: OUKALI Rachid, Président ABDOUN Mohamed ANNABI Abdelkader CHENAK Ahmed OULD AMMAR Djamil BOUHELLEL Mohamed BOUAMRA Rachid LIACHA Azzedine FARSI Redouane BRAHIMI Djamel BOUROUBA Djamel A bsent : HAMMOUM Abdelhakim La première séance de la Saison sportive : « 2019/2020 » du Bureau de Ligue a été ouverte à 17h00 par Monsieur OUKALI Rachid, Président de la Ligue de Football de la Wilaya d’Alger. Après avoir souhaité la bienvenue et une bonne reprise aux Membres présents, le Président passe la parole au Secrétaire Général, qui donne lecture de l’ordre du jour, du courrier d’Inter saisons. ORDRE DU JOUR Installation du Bureau de Ligue Examen du Courrier Divers Décision N° 01/2019 Décision N° 01/2019 En application de l’Article 69 « Classement » du règlement du football amateur et en réponse au courrier du C.S.A – A.S.P.C.A (Association Sportive des Agents de la Protection Civile d’Alger) du 28 Août 2019 faisant référence à son impossibilité d’affilier sa catégorie Séniors durant la Saison sportive 2019-2020. Après réunion du Bureau de Ligue le Mercredi 04 Septembre 2019. Décide : Accession du C.S.A – I.R.B.Ouled Chebel en Division Honneur il en sa qualité de meilleur 3 ème des quatre (04) groupes de la Division Pré-Honneur au classement final de la Saison : 2018-2019. LFWA[Tapez un texte] Page 1

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Ligue Football Wilaya d’AlgerBulletin Officiel N 01/2019.2020

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Bureau de LigueBureau de LigueSéance du Mercredi 04.09.2019

Membres Présents, Messieurs:

OUKALI Rachid, Président

ABDOUN Mohamed ANNABI AbdelkaderCHENAK Ahmed OULD AMMAR DjamilBOUHELLEL Mohamed BOUAMRA RachidLIACHA Azzedine FARSI RedouaneBRAHIMI Djamel BOUROUBA Djamel

A bsent : HAMMOUM Abdelhakim

La première séance de la Saison sportive : « 2019/2020 » du Bureau de Ligue a été ouverte à 17h00 par Monsieur OUKALI Rachid, Président de la Ligue de Football de la Wilaya d’Alger. Après avoir souhaité la bienvenue et une bonne reprise aux Membres présents, le Président passe la parole au Secrétaire Général, qui donne lecture de l’ordre du jour, du courrier d’Inter saisons.

ORDRE DU JOUR Installation du Bureau de Ligue Examen du Courrier Divers

Décision N° 01/2019Décision N° 01/2019

En application de l’Article 69 « Classement » du règlement du football amateur et en réponse au courrier du C.S.A – A.S.P.C.A (Association Sportive des Agents de la Protection Civile d’Alger) du 28 Août 2019 faisant référence à son impossibilité d’affilier sa catégorie Séniors durant la Saison sportive 2019-2020.

Après réunion du Bureau de Ligue le Mercredi 04 Septembre 2019.

Décide :

Accession du C.S.A – I.R.B.Ouled Chebel en Division Honneur il en sa qualité de meilleur 3ème des quatre (04) groupes de la Division Pré-Honneur au classement final de la Saison : 2018-2019.

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Examen du CourrierExamen du Courrier

Correspondance – F.A.F.Correspondance – F.A.F.

Courrier de la Fédération Algérienne de Football, concernant :

1. Nouveau système de compétition.

2. Nouveau département de coordination avec les ligues.

3. Convocation à l’Assemblée Générale Elective du 17 Septembre 2019 à 10h00 au Centre Technique Nationale.

Correspondances – ClubsCorrespondances – Clubs

Du C.S.A – A.S.P.C.Alger, concernant l’impossibilité d’affilie son catégorie Séniors.

Du C.S.A – I.R.Djasr Kacentina, concernant les clubs de la Division Honneur 2. Voir les modalités d’accession de rétrogradation.

Constitution du Bureau de LigueOrgane Exécutif de la Ligue de Football de la Wilaya d’Alger

Saison : 2017/2018 OUKALI Rachid Président de la Ligue ABDOUN Mohamed Vice-Président, chargé de l’outil informatique OULD AMMAR Djamil 2ème Vice-Président, chargé de l’arbitrage

FARSI Redouane 3ème Vice-Président, chargé des relations extérieures

CHENAK Ahmed Secrétaire Général ANNABI Abdelkader Directeur Administration et Finance BOUZIANE Mustapha Médecin de la Ligue LIACHA Azzedine Directeur Technique Wilaya BOUROUBA Djamel Président Commission de Discipline BRAHIMI Djamel Président de l’Organisation des Compétitions BOUHELLAL Mohamed Représentant des clubs HAMMOUM Abdelhakim Représentant des clubs BOUAMRA Rachid Représentant des arbitres

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PROMPT RETABLISSEMENTPROMPT RETABLISSEMENT

Suite à l’hospitalisation du Père de Monsieur BENNOUBA Mustapha, employé de la Ligue de Football de la Wilaya d’Alger, le Président, les Membre du Bureau de Ligue et des Commissions, les Arbitres, le Personnel, lui souhaitant un prompt rétablissement et un retour rapide à la Famille.

Condoléances

Profondément touchés par le Décès de la mère de Monsieur ZANAZ Fodhil, Président C.S.A – U.S.Ain Benian, le Président, les Membres du Bureau de Ligue et des Commissions, les Arbitres et l’ensemble du Personnel à la Famille et aux Proches de la Défunte leurs sincères condoléances et les assurent de leur profonde sympathie.Puisse Dieu, le tout puissant, accorder a la défunte sa sainte miséricorde.

« A Dieu nous appartenons et à Lui nous retournons »

Condoléances

Profondément touchés par le Décès du Trésorier de C.S.A – Olympic Deux Moulins, Monsieur TOUNSI Khelifa, le Président, les Membres du Bureau de Ligue et des Commissions, les Arbitres et l’ensemble du Personnel à la Famille et aux Proches du Défunt leurs sincères condoléances et les assurent de leur profonde sympathie.Puisse Dieu, le tout puissant, accorder au défunt sa sainte miséricorde.

« A Dieu nous appartenons et à Lui nous retournons »

Condoléances

Profondément touchés par le Décès du Monsieur MIRENAS Aissa, ancien arbitre de la ligue de Football de la Wilaya d’Alger, le Président, les Membres du Bureau de Ligue et des Commissions, les Arbitres et l’ensemble du Personnel à la Famille et aux Proches du Défunt leurs sincères condoléances et les assurent de leur profonde sympathie.

Puisse Dieu, le tout puissant, accorder au défunt sa sainte miséricorde.« A Dieu nous appartenons et à Lui nous retournons »

LE PRESIDENTLE PRESIDENT  : R.OUKALI LE SECRETAIRE GENERAL: R.OUKALI LE SECRETAIRE GENERAL  : A.CHENAK: A.CHENAK

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COMMUNIQUERéunion de coordination Ligue – Présidents de CSA

Dans le cadre du bon déroulement du championnat de

la saison sportive 2019-2020, la Ligue de Football de la

Wilaya d’Alger organise des réunions de coordinations

avec les Présidents de CSA affiliés à son niveau à la salle

de conférence « Lakhdhar RABBAH » sis Centre Culturel

11 décembre 1960 Rue Mohammed BELOUIZDAD selon

le programme suivant :

- Clubs de la « Division Honneur I » le 18 Septembre 2019 à partir

de 17H00

- Clubs de la « Division Honneur II » le 19 Septembre 2019 à partir

de 17H00

- Clubs de la « Division Pré-Honneur » le 26 septembre 2019 à

partir de 17H00

La présence du Président de CSA de son représentant dument mandaté est indispensable.

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LIGUE DE FOOTBALL DE LA WILAYA D'ALGER

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Note aux ClubsNote aux Clubs

Adresse e-mail de la Ligue de Football de la Wilaya d’Alger

[email protected]

ENVOI DES CORRESPONDANCES A LA LIGUEENVOI DES CORRESPONDANCES A LA LIGUE

Il est porté à la connaissance des clubs que le courrier destiné à la Ligue doit répondre aux normes administratives consacrées soit :

Format : 21 x 27 ou 21 x 31. Dénomination du club. Adresse. Numéros téléphone et fax. Cachet humide du club. Qualité et nom du signataire.

Toute correspondance qui ne sera pas libellée sur papier à en tête du club et signée par le Président de CSA, ou le secrétaire général de CSA ne sera pas prise en considération.

AUDIENCESAUDIENCES

IL est porté à la connaissance des clubs que toute demande d’audience au Bureau de Ligue devra être expressément motivée et déposée huit (08) jours avant la date de la réunion. Par ailleurs, Seuls les Présidents de CSA ou un membre élu de l’exécutif dûment mandaté sont admis en audiences du Bureau de Ligue 1ER Mercredi de chaque mois.

CONSULTATION SITE INTERNETCONSULTATION SITE INTERNET

Il est porté à la connaissance des clubs qu’après la parution des désignations sur le Bulletin Officiel, leurs correspondants (délégués) doivent consulter chaque Jeudi, le Site Internet, pour prendre connaissance des éventuelles modifications dans la programmation (changements des lieux de rencontres et/ou horaire).

Le respect de cette recommandation permettra d’éviter toute réclamation ultérieure.

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PUBLICATION HEBDOMADAIRE

Les travaux du Bureau de Ligue des différentes commissions ou autres structures feront l’objet de publication.

Jeudi Soir au site Internet de la Ligue.

PREPARATION DES TERRAINS

Il est porté à la connaissance des clubs qu’une fois les désignations parues sur le Bulletin Officiel de la Ligue, ou sur rectificatifs, les clubs recevant (domiciliés ou non) doivent obligatoirement se rapprocher 72 heures avant la date de la rencontre auprès des responsables des infrastructures sportives sur lesquelles ils sont désignés pour s’assurer des préparatifs de la rencontre (traçage, pose des filets, etc…).Les frais inhérents seront supportés par le club recevant.

Dans le cas où la rencontre n’aurait pas lieu pour un quelconque motif le club recevant aura match perdu par pénalité.

ETABLISSEMENT DES LICENCES DIRIGEANTS ET ENTRAINEURS POUR L’ACCES A LA MAIN COURANTE

Il est rappelé à l’ensemble des Présidents de clubs que l’accès à la main courante lors des rencontres officielles n’est autorisé qu’aux dirigeants et entraîneurs munis d’une licence dûment établie au titre de la saison 2019/2020 dés la 1ère Journée.

Note aux Clubs et Arbitres

Aucune rencontre ne se déroulera le Vendredi de 12h45 à 14h00 afin de permettre aux joueurs et dirigeants d’accomplir leur devoir religieux. Les clubs, les gestionnaires des stades et les arbitres sont tenus de respecter les horaires fixés pour les rencontres de jeunes du Vendredi matin afin de ne pas accumuler de retard

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et permettre ainsi aux joueurs et dirigeants d’accomplir leur devoir religieux. (SALAT EL-DJOUMOUAA)

Veux

A l’occasion du 1er Jour de l’année Hégirienne

« MOHAREM 1441 », le Président de la Ligue de Football

de la Wilaya d’Alger, les membres du Bureau de Ligue, les

membres des Commissions, les arbitres et le Personnel

administratif, présentent à la famille sportive leurs

meilleurs vœux de bonheur, santé et prospérité.

Le Président Le Secrétaire Général Le Président Le Secrétaire Général

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Rachid OUKALI Ahmed CHENAKRachid OUKALI Ahmed CHENAK

Fédération Algérienne de FootballFédération Algérienne de Football

Dispositions Réglementaires Relatives auxDispositions Réglementaires Relatives aux compétitions de Football Amateur Saisoncompétitions de Football Amateur Saison

2019/20202019/2020

FAF

2019/2020

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Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur Saison 2019/2020

1 - Engagement des clubs pour la saison 2019/2020

Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :– Une fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé à télécharger du site de la Ligue).– Une copie légalisée de l’agrément du club, s’il y a changement.– Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et des structures du football.– Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue.– Une attestation délivrée par la compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant

l’ensemble des membres du club, pour la saison 2019-2020, conformément au règlement des championnats de Football Amateur.– Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la commission d’homologation des stades– Le paiement des frais d’engagement et des éventuels arriérés.– Le Bilan Financier de l’exercice 2018 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent.

2 – Dépôt des dossiers d’engagement

- Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès des ligues :

- Clubs de la division nationale de football amateur et de la division Inter-Régions au plus tard le 15 août 2019.

- Tout dépôt entre cette date et le 1er Septembre 2019 sera sanctionné par une amende de : Cinquante mille (50.000) dinars.

- Au-delà du 1er Septembre 2019, aucun dossier ne sera accepté pour les divisions amateurs et Inter-Régions.- Clubs des divisions régionales de football amateur honneur et pré-honneur au plus tard le 05 Septembre 2019.

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- Tout dépôt entre cette date et le 15 septembre 2019 sera sanctionné par une amende de : Vingt mille (20.000) dinars pour les clubs des divisions régionales et dix mille (10.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.- Au-delà du 15 septembre 2019, aucun dossier ne sera accepté pour les clubs des divisions de la régionale et, honneur et pré-honneur.

3 – Montant des frais d’engagement

- Division Nationale Amateur : Un million cinq cent mille (1.500.000,00) dinars.

– Division Inter- Régions : Un million (1.000.000,00) dinars.

– Divisions Régionales Une et Deux : Huit cent mille dinars (800.000,00) dinars.

– Divisions Honneur et pré-honneur : Quatre cent mille (400.000,00) dinars.

– Catégories jeunes uniquement toutes divisions confondues : Cent mille (100.000,00) dinars par catégorie.

4 – Catégories d’équipes à engager obligatoirement

Pour les clubs des Divisions Nationale Amateur et Inter-Régions :

- Une équipe Séniors : joueurs nés avant le 1er Janvier 2001- Une équipe U-19 : joueurs nés en 2001-2002.- Une équipe U-17 : joueurs nés en 2003-2004.- Une équipe U-15 : joueurs nés en 2005.- Une équipe U-14 : joueurs nés en 2006.- Une équipe U-13 : joueurs nés en 2007-2008 (Football à Huit).

- Pour les clubs de la division Régionale :

- Une équipe Séniors : joueurs nés avant le 1er Janvier 2001- Une équipe U-19 : joueurs nés en 2001-2002.- Une équipe U-17 : joueurs nés en 2003 - 2004.- Une équipe U-15 : joueurs nés en 2005-2006. - Une équipe U-13 : joueurs nés en 2007-2008 (Football à huit).

Pour les clubs des divisions, honneur et pré- honneur :

- Une équipe sénior : joueurs nés avant le 1er Janvier 2001- Une équipe U-19 : joueurs nés en 2001-2002.- Une équipe U-17 : joueurs nés en 2003 - 2004.- Une équipe U-15 : joueurs nés en 2005-2006.

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- Une équipe U-13 : joueurs nés en 2007-2008 (Football à huit -facultatif-)

5 -L’enregistrement des licences des catégories de jeunes

L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue ou le Département gestionnaire du championnat des catégories de Jeunes.

6 – Période d’enregistrement des licences

La période d’enregistrement des licences est fixée comme suit :

- Du 01/07/2019 au 01/09/2019 Ligue nationale amateur et Ligue Inter-Régions- Du 15/07/2019 au 15/09/2019 Ligues régionales football amateur- Du 01/08/2019 au 30/09/2019 ligues de wilaya- Du 01/08/2019 au 30/09/2019 : 20 licences au minimum pour les catégories de jeunes toutes divisions confondues- Du 01/10/2019 jusqu'à la fin de la saison Dix (10) licences en plus au maximum pour les catégories de jeunes

Toute demande de licence déposée entre le 15 Aout 2019 et le 1er Septembre2019 est sanctionnée comme suit :

- Trois mille (3.000) dinars pour les clubs de DNA et Inter-Régions.

Toute demande de licence déposée entre le 1er Septembre 2019 et le 15 Septembre2019 est sanctionnée comme suit

- Mille (1.000) dinars pour les clubs de la division Régionale.

Toute demande de licence déposée entre le 15 Septembre 2019 et le 30 Septembre2019 est sanctionnée comme suit :

- Cinq cent (500) dinars pour les clubs division honneur et pré-honneur.

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7- Nombre de joueurs à enregistrer par club

Catégorie séniors :

- Trente (30) joueurs amateurs au maximum dont :- Cinq (05) joueurs de plus de trente (30) ans nés avant le 1er Janvier 1990.- Dix (10) joueurs de moins de vingt-trois (23) ans nés entre le 1erJanvier 1997 et le 31 Décembre 2000.

Catégories de jeunes :

-Vingt (20) joueurs au minimum par catégorie et trente (30) joueurs au maximum dont trois (03) gardiens de buts.

8 – Licence du joueur amateur

– La licence du joueur amateur est annuelle

9-Transfert et recrutement de joueurs durant le 2èmepériode d'enregistrement

8.1 –Pendant la 2ème période d’enregistrement, les clubs amateurs ont le droit de :

Transférer des joueurs amateurs vers les clubs amateurs ou professionnels

Recruter des joueurs amateurs ou professionnels (sauf dispositions contraires)

8.2 –Les recrutements des clubs amateurs doivent se faire au prorata du nombre de joueurs dans l’effectif (pas plus de 30 joueurs)8.3 –Les équipes amateurs ne peuvent recruter que deux (02) joueurs au maximum provenant d’un même club.8.4 –Seules les équipes amateurs qui n’ont pas recruté trente (30) joueurs lors de la première période d’enregistrement, ont le droit de recruter lors de la seconde période d’enregistrement.8.5 – Les joueurs transférés durant la deuxième période d’enregistrement sont soumis à la lettre de libération.8.6–Les équipes amateurs qui ont un effectif de trente (30) joueurs n’ont pas le droit de recruter durant la deuxième période d’enregistrement, même s’ils libèrent un ou plusieurs joueurs.8.7 – Les équipes amateurs qui recrutent durant la deuxième période d’enregistrement doivent tenir compte que seul cinq (05) de leurs effectif doivent avoir trente (30) ans et plus8.8 – Tout joueur libéré durant la 2ème période d’enregistrement ne peut en aucun cas être remplacé.

10 – Dossier de licence pour les joueurs

- L’enregistrement des licences des joueurs se fera en ligne par le biais d’une application informatique dans les délais impartis.

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11 – Dossier médical

- Toute demande de licence devra être accompagnée d'un dossier médical conforme au modèle défini par la Commission médicale fédérale. Le Secrétaire général ou le Président du club ainsi que le médecin du club doivent établir une attestation certifiant que la confection du dossier médical de leurs joueurs est conforme aux directives de la Commission médicale de la FAF. La seule signature du Secrétaire général n’exclue pas la responsabilité du président du club.

- L’enregistrement du dossier médical peut se faire en ligne par le biais d’une application informatique au niveau de la Ligue.

12 – Passeport du joueur

- Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un passeport qui récapitulera sa carrière depuis l’âge de 12 ans à 23 ans. Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et la contribution de solidarité.

13 – Statut du joueur amateur

- Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité. Conformément à la législation et au règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut recevoir de prime de signature, ou de salaire et aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une quelconque forme de salaire.

14 -Transferts internationaux

- Les transferts internationaux des joueurs amateurs Algériens sont soumis à la demande classique de certificat international de transfert durant la période d’enregistrement.

- Dès réception du dossier de demande d’enregistrement du joueur venant de l’étranger, la ligue concernée doit immédiatement saisir la FAF.

15 - droit de participation en seniors des joueurs de catégorie de jeunes

15.1- Joueurs de catégorie U19

Tous les clubs peuvent éventuellement utiliser en équipe Séniors des joueurs de la catégorie U19, avec la licence délivrée par leur Ligue ou la Ligue gestionnaire du championnat ou le département de la gestion du championnat des jeunes à condition d’avoir fourni un dossier médical conforme au règlement susvisé.

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6 – Equipement

16-1 – Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l’engagement conformément au règlement des championnats de football amateur et au règlement de l’équipement édicté par la FIFA.

16.-2 – Les clubs doivent communiquer à leurs ligues et sur la fiche d’engagement les couleurs principales et les couleurs de réserves de leurs équipements.

16.-3 – Avant le début de chaque saison sportive, les ligues doivent publier impérativement sur leurs bulletins officiels et sur leurs sites web les listes des couleurs des équipements des clubs.

17 – Numérotation des maillots

- Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à sa ligue, les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors.

Les numéros de un (01) à trente (30) sont attribués exclusivement aux joueurs seniors et demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l’avant du short du côté droit.

Les numéros Un (01), seize (16) et trente (30) sont attribués aux gardiens de but seniors.

- Les zones vierges des manches du maillot, sont exclusivement réservées aux insignes d’identification de la compétition.

18 – Organisation des matches (Service d’Ordre, Médecin, Ambulance et Défibrillateur)

- Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence du service d’ordre, d’un médecin d’une ambulance et d’un défibrillateur pour toute rencontre de football. Si l’absence du service d’ordre, du médecin, de l’ambulance et du défibrillateur est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club organisateur est sanctionné conformément aux dispositions règlementaires.

19 – Coupe d’Algérie

- Tous les clubs de football amateur doivent obligatoirement participer à la compétition de Coupe d’Algérie conformément au calendrier arrêté par leurs Ligues respectives.

- Les clubs des divisions honneur et pré honneur leur participation est facultative.

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20 – Calendriers des championnats

– Divisions amateur : le 06 et 07/09/2019– Divisions Inter-Régions : le 13 et 14/09/2019– Divisions régionale une et deux : le 20 et 21/09/2019– Divisions honneur et pré-honneur : le 04 et 05/10/2019

21 – Matches amicaux

21.1- Conformément aux règlements en vigueur, tout match amical doit recevoir préalablement l’accord de la Ligue de Football Amateur concernée, sous peine de sanctions.

21.2- Tout match amical organisé sans l’accord de la Ligue de Football Amateur concernée entrainera une sanction financière à chacun des deux clubs participants de :

– La Ligue Nationale de Football Amateur : Cinquante mille (50 000) dinars– La Ligue Inter-Régions Football : Quarante (40 000) dinars– Les Ligues Régionales une et deux : Vingt mille (20 000) dinars– Les Ligues de Wilayas : Dix mille (10 000) dinars

21.3- Aucun arbitre ne doit arbitrer un match amical sans l’autorisation préalable de la ligue concernée, sous peine de sanctions.

22- Obligation des joueurs et dirigeants

- Les dirigeants et les joueurs amateurs sont tenus au strict respect des règlements des championnats de football amateur.

- Tous les membres dirigeants et joueurs des clubs sont astreints à l’obligation de réserve pour les faits et informations dont ils ont eu connaissance de par leurs fonctions. Ils sont, par ailleurs, tenus dans leurs déclarations publiques au respect des dirigeants et des structures de gestion du football.

23- Obligation des clubs LNFA

- Licence du DTS est obligatoire pour les clubs de LNFA.

24 – Obligation des ligues

- Les ligues sont tenues de publier sur leurs sites web : Les sanctions et/ou reliquats de sanctions des joueurs, staffs et stades à la fin de la saison. Les listes des joueurs enregistrés par club et par catégorie, au lendemain de la date de clôture de la période d’enregistrement.

Une copie des listes gravées sur CD est transmise à la FAF.- L’ensemble des Ligues sont tenues de mettre en service l’application informatique

d’enregistrement en ligne ainsi que les feuilles de matchs électroniques.

25 – Adoption et mise en vigueurCes dispositions sont approuvées par le Bureau Fédéral en date du 13Juin 2019 et entrent immédiatement en vigueur.

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