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Bulletin Municipal · PDF file Madame le Maire rappelle que le tarif annuel de l’abonnement à la distribution de l’eau potable est de ... Soit un excédent de GFG MKG ... Le coin

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  • Bulletin Municipal N° 1 - Janvier 2016

  • La mairie d’Armix est ouverte le lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Tél./Fax : 04 79 81 86 38 - Courriel : [email protected] Secrétaire de Mairie : Rolande Demitres Bulletin d’information municipale 2016 - Directrice de la publication : Véronique Vuilloud Maquette : Mairie d’Armix - Guy Decourtye Impression : Mairie d’Armix

    Mer de brouillard

    Naissance

    Une jolie fleur est née : Lidy DIQUÉLOU, le 06 octobre 2013.

    Décès

    Aline PITTION (50 ans), Conseillère Municipale.

  • 1

    Le mot du maire

    Chers armixois, chères armixoises,

    L’équipe municipale et moi-même sommes particulièrement heureux de vous présenter le bulletin de la Commune ; celui-ci vous permet d’être informés des événements importants depuis 2014.

    Laissez l’ancienne année flotter tranquillement dans le vent d’hiver.

    Voici l’aube du nouvel an et avec lui les promesses d’un avenir meilleur.

    Je sais que cela peut paraître paradoxal de parler ainsi, alors que des événements récents ont frappé notre démocratie de manière odieuse. Dans un même temps, nous avons dû faire face à une baisse des dotations, suite à une diminution des subventions de l’Etat.

    Mais soyons positifs, il fait bon vivre à ARMIX.

    Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux habitants, un bon rétablissement aux personnes malades, une pensée attristée pour les personnes qui nous ont quittés.

    En ce mois de janvier 2016, permettez-moi de vous adresser, au nom du conseil municipal, tous nos bons vœux à vous ainsi qu’à l’ensemble de vos familles.

    Bonne lecture…

    Le maire, Véronique VUILLOUD

    Période hivernale

  • 2

    Voirie et Réseaux

    La voirie communale est transférée à la Communauté de Communes Bugey-Sud.

    Installation de panneaux : verglas fréquent, pneus neige obligatoires.

    Mise en place d’une glissière de sécurité route de Prémillieu par l’agence routière Bugey-Sud (service du conseil départemental).

    Réseau d’eau

    Prochainement, mise en conformité et protection de la zone de captage. Les travaux seront effectués par M. GAUD.

    Travaux

    Nous avons continué les projets en cours :

    - changement des fenêtres de la mairie, - pose des panneaux de rues.

    Le coup de foudre sur ARMIX

    - dégâts engendrés : mur de la mairie, lampadaires, compteurs, radiateurs, électroménagers, église, réservoir d’eau, ligne téléphonique.

    Indemnisation de sinistre

    Acceptation du montant proposé par Groupama Assurances - Délibération n° 20140983B

    Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le montant de l’indemnisation proposé qui s’élève à 15 280,81 €, la base de calcul étant de 24 099,67 € (total des devis) moins 8 818,86 € de vétusté. Accepté à l’unanimité.

    Plusieurs administrés ont été également touchés.

    Mise aux normes du paratonnerre.

    Mur intérieur de la salle des fêtes (rénovation avec pose d’aération à cause de l’humidité).

    Pose d’un lampadaire, rue des Jardins.

    2/ DEVIS POUR LES TRAVAUX SUR LE CAPTAGE D’EAU

    Mme le Maire présente le devis de 2275 € HT proposé par l’entreprise SODEVAL concernant les travaux de sécurisation de la ressource en eau potable de la Commune suivant le rapport de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Accepté à l’unanimité. Pour le report d’alarme en cas de mauvais fonctionnement de l’appareil de traitement ultra-violets au niveau du réservoir communal, deux solutions sont proposées. Le Conseil retient la solution d’un voyant rouge extérieur, moins coûteuse, 850 € HT et plus fiable, la télésurveillance, 2 200 € HT, étant raccordée à une ligne France Télécom et les problèmes de téléphonie n’étant pas rares sur le secteur.

  • Les augmentations

    TARIF DES COUPES AFFOUAGÈRES POUR LA CAMPAGNE 2015/2016

    Madame le Maire rappelle que le tarif d’une coupe affouagère est actuellement de 15,24 €. Elle propose d’augmenter ce tarif pour la campagne 2015/2016.

    Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil ✓ FIXE le nouveau tarif pour la campagne 2015-2016 à 25 € ✓ PRÉCISE que tous les habitants d’Armix, maisons secondaires incluses, peuvent bénéficier de

    l’affouage ✓ RAPPELLE entre autres (l’affouage communal est défini dans le code forestier)

    • que les volumes délivrés doivent rester inférieurs à 30 stères • que le droit d’affouage n’est pas cessible • qu’il est interdit aux affouagistes de revendre les bois d’affouage délivrés par la commune • que l’attribution des coupes se fait, suite à inscription, par foyer et par tirage au sort • que le délai d’exploitation est de 2 ans.

    AUGMENTATION DU PRIX DE L’EAU

    Madame le Maire rappelle que le tarif annuel de l’abonnement à la distribution de l’eau potable est de 30,49 € (depuis 1998 et au prorata temporis en cas de résiliation depuis 2012) et que le tarif de l’eau au m3

    consommé est de 0,46 (depuis au moins 1993) et 0,23 pour la consommation agricole.

    Elle rappelle qu’il a été décidé lors du vote du budget annexe de l’eau, compte tenu du déficit constant de ce budget, de revoir le prix de l’eau qui n’a pas été augmenté depuis de nombreuses années.

    Elle propose, afin de rentrer dans les critères d’attribution des subventions de l’Agence de l’Eau, d’augmenter le tarif à 0,90 le m3 et 0,45 pour la consommation agricole.

    Le Conseil, après délibération, à l’unanimité : ✓ APPROUVE la proposition de Madame le Maire, ✓ FIXE le prix de l’eau comme suit :

    • 0,90 le m3 pour la consommation des ménages • 0,45 le m3 pour la consommation agricole

    ✓ DÉCIDE que ces nouveaux tarifs seront applicables à partir de la facturation du 03/10/2016 correspondant au relevé de la période du 04/10/2015 au 03/10/2016.

    SUPPRESSION DU CCAS ET MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR « ACTlON SOCIALE »

    Délibération N° 2015 11 117

    Madame le Maire expose au conseil municipal que dans un souci de simplification administrative, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRé) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS.

    La commune a la possibilité de dissoudre le CCAS et d’exercer directement les compétences.

    Madame le Maire propose donc de supprimer le CCAS et de reprendre la compétence, le résultat, l’actif et le passif et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononer. Approuvé à l’unanimité.

    3

  • Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2015

    1/APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 AVEC AFFECTATION DES RESULTATS POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU

    Les membres du Conseil approuvent les comptes administratifs, conformes aux écritures du comptable du Trésor soit les comptes de gestion, comme suit :

    BUDGET SERVICE EAU/ASSAINISSEMENT - Délibération 2015 04 98 / 99 / 100 Fonctionnement

    Dépenses : 7 200 € Recettes : 9 594 € Soit un excédent de 2 394 € en report de fonctionnement.

    Investissement Dépenses : 1 263 € Recettes : 13 090 € Soit un excédent de 11 827 €.

    BUDGET COMMUNAL - Délibération 205 04 102 / 103 / 104 Fonctionnement

    Dépenses : 103 495 € Recettes : 205 246 € Soit un excédent de 101 751 € dont 6 080 € affectés à l’investissement.

    Investissement Dépenses : 7 175 € Recettes : 7 496 € Soit un excédent de 320 € et un reste à réaliser en dépenses de 6 400 €.

    Madame le Maire explique que le comptable du Trésor a attiré l’attention sur le fait que la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi que la disparition de certaines dotations et l’effort fiscal peu important et la contribution versée à la Communauté de Communes Bugey Sud (soit 3 770 €/an) fragilise l’équilibre des budgets à venir dans la mesure où une échéance d’emprunt annuelle de 9 000 € doit être couverte. Il faudra donc être vigilant et prévoir une augmentation du prix de l’eau et des taxes locales. Concernant l’emprunt, les taux ayant diminué, rendez-vous sera pris avec le Crédit Agricole afin de tenter une renégociation.

    Pour information BUDGET CCAS Fonctionnement

    Dépenses : 424 € Recettes : 1 900 € Soit un excédent de 1 476 € en report de fonctionnement. Investissement Néant

    2/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014 - Délibération 2015 04 106

    Madame le Maire rappelle les taux de l’année 2013 : - Taxe Habitation : 11,50 % - Taxe Foncière Bâti : 6,30 % - Taxe Foncière Non Bâti : 34,98 %

    Après délibération, le Conseil, à l’unanimité décide de conserver les taux inchangés pour l’année 2015. Une augmentation des taux pour l’année 2016 sera étudiée.

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  • 3/ VOTE DES BUDGETS PRÉVISIONNELS 2014 POUR LE BUDGET PRINCIPAL 3/ ET LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU

    Les membres du Conseil votent à l’unanimité les Budgets Prévisionnels qui s’équilibrent comme suit :

    BUDGET SERVICE EAU/ASSANISSEMENT - Délibération 2015 04 101 Fonctionnement : 9 451 € Investissement : 14 404 €

    BUDGET COMMUNAL - Délibération 2015 04 105 Fonctionnement : 155 622 € Investissement : 17 603

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