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COURS DE FISCALITE

BUDGET DINVESTISSEMENTSemestre 6Audit et Contrle de Gestion11/04/2013Pr. Samira BOUNID 1

1Introduction

Les budgets prcdents concernaient lexploitation. Il est ncessaire en parallle dassurer le dveloppement et damliorer le fonctionnement de lentreprise. Ces oprations relvent de projets qui portent sur plusieurs annes et sinscrivent dans le plan oprationnel (ou plan moyen terme). Pour assurer sa production, lentreprise doit disposer dun certain nombre de biens destins servir de faons durable lactivit de lentreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage. Ces biens sappellent des immobilisations.Lacquisition et le renouvellement des immobilisations entranent des dpenses quil convient de prvoir, ainsi que leur financement. Cest le but des budgets dinvestissements.La dcision dinvestir se traduit presque toujours par une sortie et une immobilisation de fonds importants dont lentreprise escompte, terme, une certaine rentabilit mais qui supposent un risque.

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La minimisation de ce risque ne peut tre obtenue que par la ralisation dtudes pralablement toute dcision.Avec le choix des investissements, cest lavenir de lentreprise qui est en jeu : sa comptitivit, son dveloppement, son aptitude affronter la concurrence. Des mthodes performantes daide la dcision existent(I); un budget dinvestissement consiste traduire en termes financiers les tranches dinvestissements des diffrents projets prvus pour lanne venir et un plan de financement qui permet de tester la faisabilit des projets et de suivre lvolution de lquilibre financier sur une priode longue (II); et enfin le contrle seffectue dans la mme optique que la budgtisation (III).

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 33PARTIE N1 :11/04/2013Pr. Samira BOUNID 4

Critres de choix et slection dinvestissement4Avant de commencer le processus de gestion budgtaire dinvestissement on va dfinir ce que un investissement ainsi que de donner ses typologies. A) Dfinition dinvestissementdfinition comptable

linvestissement est une acquisition de lentreprise qui est inscrite son actif. Il comprend des biens durables figurant au registre des immobilisations:des immobilisations incorporels (fonds commercial, brevet, ).Les immobilisations corporelles (constructions, matriels techniques et outillages,..)Les immobilisations financires (titres de participation, prt).

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 55A cette dfinition restrictive, il faut ajouter dautres formes dinvestissements qui ne sont pas inscrit dans le haut du bilan: Les biens affects la production qui sont lous en crdit bail mobilier ou immobilier. Certains investissements immatriels comme la formation des personnels, la recherche par exemple qui vont augmenter le potentiel futur de lentreprise. Le besoin de financement dexploitation qui, au plan financier constitue un besoin permanent.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 662)dfinition financire Pour une entreprise, investir cest mettre en uvre aujourdhui des moyens financiers pour, au travers des activits de production et de vente gnrs des ressources financires sur plusieurs priodes ultrieurs.Lide est que le placement de liquidit dans un projet dans un premier temps procurera linvestisseur u retour de liquidit dans un deuxime temps. Ceci sous entend les gains futurs seront plus importants que les capitaux investis dans le projet.Aussi, linvestissement engage lentreprise sur le moyen et long terme. Si les profits esprs ne sont pas raliss, lentreprise de qui a engag des disponibilits importantes dans un projet risque de connatre de graves difficults financires: dune part les capitaux investis ne seront pas rmunrs au niveau souhaits mais en plus, linsuffisances de recettes peut amener lentreprise ltat de cession de paiement. (chances demprunts,.)

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 77B) Diffrents types dinvestissements;

Il existe plusieurs types dinvestissement. Sans les dtailler, on peut en citer quelques uns:Linvestissement de maintien: il est assur rgulirement par lentreprises pour remplacer le matriel dfectueux ou obsolescent. Il ne contribue ni augmenter la capacit de production. Ni les moyens de production. Il na pas dinfluence sur la croissance;Linvestissement stratgique: ce type Linvestissement se traduit par une augmentation quantitative et qualitative de la capacit de production de lentreprise. Il exige normment de capitaux;Linvestissement prospectif: il est assur principalement par les entreprises qui disposent de laboratoire de recherche et dveloppement. Lobjectif de Linvestissement prospectif consiste gagner de nouvelles parts de march;

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 88Linvestissement somptuaire: cet investissement n pas en contre partie un actif, il sagit plutt des dpenses dans le but damlior la notorit de lentreprises et de lui forger une image de marque flatteuse.Lorsquune entreprise envisage investir, il importe il importe de rpondre la question: comment peut-on choisir entre plusieurs projet possibles? Les diffrents outils qui peuvent permettre de choisir entre les investissements et par consquence de rduire la part de larbitraire dans les choix, il existe des mthodes qui permettent de faire une tude pralable de rentabilit; elles montrent, par consquent, quel est le projet le plus rentable.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 99C) Caractristique dun projet dinvestissement1) Le capital investiCest la dpense que doit support lentreprise pour raliser le projet, il comprend:Le prix dachat hors taxe (ou le cot de fabrication);Les frais accessoires (frais de transport, dinstallation);La TVA non rcuprable (si lentreprise a un droit de dduction infrieur 100%);Laugmentation du besoin en fonds de roulement ( en gnral, tout projet dinvestissement accrot lactivit de lentreprise ce qui pour consquence daugment la diffrence: stocks + crance dexploitation dettes dexploitation). Cette diffrence nest autre que le besoin en fond de roulement dexploitation. Ds lors que cette diffrence est positive, son augmentation reprsente un besoin nouveau qui appelle un financement nouveau.La somme engage au titre de Laugmentation du BFR ne donne pas lieu amortissement et est rcupre au terme de la vie de projet. .


2) la dure de vie Afin dvaluer les gains attendus, il est ncessaire de connatre la dure dexploitation du projet. En principe, il sagit de la dure de vie conomique; mais, si celle-ci est difficile prvoir, on lui substitue la dure damortissement. D) Les flux de trsorerie gnr par le projet 1) notion de cash-flow: Lentreprise attend dun projet dinvestissement:

* soit quil apporte des rentres nettes dargent (recette dpenses);* soit quil permette de raliser des conomies au niveau de certains couts dexploitation.Ces rentres dargent ou ces conomies sont, traditionnellement, dsignes par le terme de cash-flow.


En principe, les cash-flows sont gnrs de manire continue mais, pour simplifier les calculs de rentabilit, on admet quils sont obtenus, globalement, la fin de chaque exercice. 11/04/2013Pr. Samira BOUNID 12Cash-flow = (recettes imputables au projet) (dpenses imputables au projet)

Cash-flow = conomie ralises imputables au projet

122) valuation des cash-flows. La plus part des lment constitutifs des cash-flows(chiffre daffaire, cout, impt sur les bnfices) sont valus prvisionnellement. IL en rsulte que les cash-flows sont obligatoirement entachs dune certaine incertitude.

Le calcule de cash-flow doit se faire infodmes de mode de financement envisag pour le projet(ce qui revient considrer que le financement a lieu par capitaux propres). La dcision dinvestir et la dcision du choix su financement sont deux dcisions distinctes et successives

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 1313De lobservation ci-dessus, il rsulte que un projet nest pas autofinanc 100% les cash-flows sont diffrents des CAF celles-ci intgrant les charges dintrt.Les cash-flows sont calculs net dimport. Sur les bnfices fait partie des dpenses imputables au projet. Dans la mesure o lon admet quil ya identit entre recettes et chiffres dune part, et entre dpenses et charges dcaissables dautre part, on peut crire: Cash-flows = chiffre daffres charges dcaissables.Or on a aussi: Rsultat net = chiffre daffaires (charges dcaissables + datations)De deux relations, on dduit: Cash-flow = Rsultat net dotations.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 1414E-Choix des investissements et choix des moyens de financement des investissements.

1) les mthodes de choix des investissements Ces mthodes permettent de connatre la rentabilit conomique des investissements et de les slectionner. Toutes comparent la dpense initiale aux recettes attendues dans les annes venir; mais intgrent diffremment le facteur temps; portant dans tous les cas, le cadre de la dcision est connu et lavenir prvisible: lentreprise est sure de ses informations.La thorie micro-conomique classique retient gnralement quatre mthodes dapprciation de la rentabilit conomique dun investissement:la Valeur Actuelle Nette (VAN);Le taux interne de rentabilit (T.I.R);Le Dlai De rcupration de capital investi (pay back priode); Lindice de profitabilit (I.P).On distingue parmi ces mthodes entre ceux qui sans actualisation et ceux qui sont avec lactualisation.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 15a) Les mthodes de choix sans actualisation* Le dlai de rcupration du capital investiLe dlai de rcupration du capital investi ou pay back period est le dlai au bout duquel les cash flows prvisionnels permettent de rcuprer le capital investi. On retient le projet dont le dlai est le plus cot.Ce critre de choix dun investissement peut tre un critre relativement fiable dans une conjoncture instable. En revanche, il a linconvnient de pnaliser les investissements retables long terme.Prenons lexemple suivant:Les dirigeants dune entrepris hsitent entre deux projets A et B.PROJET A: Cot de linvestissement 360000 dhs Cash-flows prvisionnels annuels 150000 pendant 5 ans PROJET: B: Cot dinvestissement: 390000 dhs et Cash-flows prvisionnels annuels 130000 pendant 5 ans TRAVAIL A FAIRE: Quel est le projet retenir ?

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 1616SOLUTION: PROJET A :Dlai = 2 ans et 5 mois PROJET B: Dlai = 3ans Le projet retenir A

Cette mthode simple prsente certains inconvnients:Les investissements comparer doivent avoir la mme dure de vie;Les flux de trsorerie postrieure au dlai de rcupration ne sont pas pris en compte.11/04/2013Pr. Samira BOUNID 17* Le taux de rentabilit comptable:Le taux de rentabilit comptable est le rapport entre le bnfice annuel moyen procur par linvestissement et la dpense initiale. Bnefice moyen--------------------------Capital investib) Les mthodes de choix avec actualisation. * La valeur actuelle nette (VAN).Afin de tenir compte non seulement des excdents de flux de liquidits mais aussi des dates auxquelles ils sont raliss, les valeurs en jeux sont valuer en sont values une mme date en tenant compte dun taux dactualisation.Le choix de taux dactualisation est relativement dlicat. Il exprime lexigence de rentabilit des actionnaires. Il correspond le plus souvent au cot de capital investi calcul pour chaque projet. Il sagit dun cot dopportunit du capital investir en tenant compte de lanticipation par les dirigeants du niveau de risque du projet, de linflation et du prix du temps. La valeur actuelle nette dun investissement se dfinit arithmtiquement de la manire suivante.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 18La valeur actuelle nette dun investissement se dfinit arithmtiquement de la manire suivante. VAN = Cash-flows nets actualiss Dposes initiale Cette dfinition permet de faire deux remarques:Une valeur actuelle nette positive est un enrichissement procur par linvestissement.Exemple:Un investissement de 150000 dhs procure des recettes nettes de 50000 dhs par an. Le taux dactualisation est de 15%.TRAVAIL A FAIRE:Calculer la VAN et conclure si le projet est rentable.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 1919SOLUTION: Dans le thme propose on constat que les recettes sont constantes. Donc il suffit de multiplier ces recettes nettes par le coefficient 1-(1+i)-n des annuits constantes. i VAN = 5000 *(1-(1.15)-5/0.15)-150000

VAN = 17 608 La VAN tant positive, linvestissement est rentable Sil y avait choisir entre deux ou plusieurs projets, le projet slectionner est le projet dont la VAN est suprieure.11/04/2013Pr. Samira BOUNID 20* Lindice de profitabilit (IP). Alors que la VAN mesure lavantage absolu susceptible dtre retir dun projet dinvestissement, lindice de profitabilit mesure lavantage relatif, c d lavantage induit par un DH de capitale investi. Pour connatre cet avantage relatif, il suffirait de diviser la VAN par I. cependant, le critre de lindice de profitabilit consiste calculer le quotient de la somme des cash-flows actualiss par le montant de linvestissement. Lindice de profitabilit (IP) est le quotient de la somme des cash-flows actualiss par le montant du capital investi.


La ralisation de linvestissement considr consiste recevoir 1.104 dhs par DH dcaiss .lopration est donc avantageuse.Lavantage par DH investi, est de 0.104 dhs.Pour quun projet dinvestissement soit acceptable, il faut que sons indice de profitabilit soit suprieur 1.Un projet dinvestissement est dautant plus intressant que son indice de profitabilit est plus grand.* Le taux interne de rentabilit (TIR) Dfinition Le taux interne de rentabilit dun projet dinvestissement est le taux dactualisation pour lequel la VAN est nulle. Exemple: Un matriel industriel cote 150 00 dhs. Ce matriel gnre des cash-flows annuels prvisionnels de 50000 dhs pendant 5 ans.TRAVAIL A FAIRE:Dterminer le taux interne de rentabilit de cet investissement.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 2222Pour quun projet soit acceptable, il faut que son taux de rentabilit interne soit suprieur au taux de rentabilit minimum exig par lentreprise. Ce taux est appel alorstaux de rejet.Un projet dinvestissement est autant plus intressant que son taux de rentabilit interne est lev.Si TIR = taux de rentabilit minimum exig par lentreprise, le projet dentreprise est neutre lgard de la rentabilit globale de cette entreprise.Si TIR < taux de rentabilit minimum exig par lentreprise, le projet dinvestissement entrane une chute de la rentabilit globale de cette entreprise.


PARTIE N2 :11/04/2013Pr. Samira BOUNID 24

La budgtisation des investissements24Les investissements et leur gestion sinscrivent dans une perspective moyen et long terme. Il sagit du devenir de lentreprise. Il est donc impropre de parler de budget des investissements.En effet, la prvision des investissements seffectue dans un plan prvisionnel cinq, sept ou dix ans selon les capacits de planification de lentreprise. Elle sinscrit dans la recherche de lquilibre financier long terme exprim par le plan de financement.Le budget annuel des investissements ne retient que les consquences financires de ce plan pour lanne budgte.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 25A) Plan de financement:1)Prsentation:Il permet de confronter, sur la dure du plan, les besoins financiers de lentreprise et ses ressources, et de dterminer les financements quelle doit rechercher lextrieur.Ltablissement du plan ncessite de faire une projection de lactivit de lentreprise sur la priode considre. Il faut prvoir lexploitation et estimer lautofinancement (rsultat + amortissements), les besoins dactif circulant (stocks + crances clients) et de passif circulant (dettes aux fournisseurs). La diffrence entre actif circulant et passif circulant reprsente les besoins financiers ncessaires lexploitation, appels besoins en fonds de roulement.11/04/2013Pr. Samira BOUNID 262) Construction du Plan de financement:Dans une premire phase de la construction du plan sont inscrits les besoins et ressources pralablement dfinis : paiements sur investissements, remboursements demprunt long terme et accroissement dactif circulant, dune part, autofinancement et accroissement de passif circulant, dautre part. Il apparat alors gnralement des besoins rsiduels que lon cherche couvrir en faisant appel des sources de financement extrieures.Ces sources de financement peuvent correspondre des ressources permanentes (capital et emprunts long terme) ou accessoirement des ressources court terme (dcouvert bancaire). Le choix entre elles doit tre tel que soient respects certains ratios imposs par la direction ou dsirs par les apporteurs de fonds (actionnaires, banques), du type : fonds propres (capital + bnfices mis en rserve) gaux, par exemple, la moiti des capitaux permanents, ou besoins en fonds de roulement couverts moiti par des capitaux permanents.Il peut apparatre que les besoins de financement sont trop importants et quil nest pas envisageable de pouvoir se les procurer (impossibilit de trouver du capital ou des emprunts pour les montants ncessaires), ou quils feraient courir trop de risques lentreprise, tant donn les perspectives de rsultat. Dans ce cas, 11/04/2013Pr. Samira BOUNID 2711/04/2013Pr. Samira BOUNID 28il faut remettre en cause les besoins soit en rtudiant lexploitation, mais on doit tre assez prudent sur cet article car il sagit de prvisions, soit, surtout, en revoyant le plan dinvestissement.N+1N+2N+3N+4EMPLOISInvestissementsRemboursements demprunts dividendes variations du BFR1000Total emplois (1)RESSOURCESCAFCessions dactifsAugmentation du capitalEmprunts LTMSubvention dinvests.800TOTAL RESSOURCES (2)Variation de trsorerieannuelle (3) = (2) - (1)trsorerie initiale (4)*trsorerie finale (3) + (4)-200+150-50-50la trsorerie initiale de lanne N+1 est la trsorerie finale prvue de lanne N (en cours).La trsorerie finale (qui devient la trsorerie initiale de lanne suivante) peut faire apparatre une insuffisance. Il convient alors soit de renforcer les ressources stables, soit de diminuer les emplois (investissements ventuellement reportables). Les ressources supplmentaires et les frais et remboursements lis modifient le tableau, quil faudra recalculer jusqu bouclage complet, en gnral par concours bancaires.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 29B) Plan et budget dinvestissement:

1) Prsentation du plan dinvestissement:

Le plan dinvestissement est une des composantes du plan long terme de lentreprise.La planification pour lentreprise consiste :Choisir des objectifs, par exemple : types de produits, parts de march, niveaux de rentabilit ;Dterminer les moyens (matriels, humains, financiers) qui permettront datteindre ces objectifs.Les investissements constituent une partie essentielle de ces moyens et sont souvent les plus lourds du point de vue financier.Dans le plan, les investissements sont, dans la mesure du possible, groups par projets en fonction des objectifs quils doivent satisfaire. Cela permet, dans la prparation et la ralisation des investissements, une rpartition rationnelle des responsabilits, qui peuvent tre ainsi fixes par objectifs, et facilite les tudes de rentabilit et le contrle de la ralisation.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 30La dure du plan dinvestissement, comme celle du plan long terme, est variable suivant les entreprises. Elle dpend de la nature des productions et de la dure de conception et de mise en place des investissements : on ne planifie pas de la mme faon, par exemple, une entreprise sidrurgique et une fabrique darticles de mode. Cette dure est, en gnral, de lordre de cinq ans. Elle est rarement infrieure trois ans.La priodicit dlaboration des plans peut tre gale leur dure, cest--dire qu lissue de la priode couverte par un plan un nouveau plan est mis en oeuvre. Cest le cas du plan au niveau national qui est refait tous les cinq ans. La priodicit peut tre annuelle, cest--dire quun nouveau plan est fait tous les ans en ajoutant une anne au plan prcdent et en revoyant les autres annes. On parle dans ce cas de plan glissant. Cest le systme qui semble tre maintenant le plus frquent dans les entreprises ; llaboration du plan est alors un processus continu, sa publication annuelle tant loccasion de faire le point de toutes les tudes et projets en cours.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 312) Le budget dinvestissement:Au cours de la priode budgtaire, une partie des lments qui constituent le plan pluriannuel devra tre engag et pay. Le budget des investissements reprend les informations du plan dinvestissement pour lanne venir en y ajoutant ventuellement des investissements complmentaire ( investissements damlioration des quipements actuels ou de renouvellement) et en les dtaillant par responsable oprationnel pour pouvoir effectuer un suivi administratif des dpenses. Le suivi et le contrle des investissements sorganisent en trois temps:A la date dengagement: cest la date laquelle le contrat pour lachat de linvestissement est conclu. Il peut donner lieu au versement dun acompte ou prvoir un dbit en cas de rsiliation. Cette date permet aussi de noter les retards ventuels et den mesurer leurs consquences.Aux dates de dcaissements: dpendent la fois de des dates dengagements et des conventions passes. Elles correspondent en gnral aux couts des travaux dj engags. Compte tenu des consquences financires sur lentreprise des dates de dcaissements, il est vivement conseill lentreprise de sassurer de la cohrence entre les couts facturs et les couts budgtises.

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 32A la date de rception: il sagit des dates qui conditionnent le dmarrage et lutilisation des biens. La possibilit pour lentreprise de disposer effectivement des investissements dpend des dates de rception.Exemple:Une entreprise a planifi 3 projets dinvestissements:A pour 1000 KDHB pour 2000 KDHC pour 3000 KDH

Dates dengagement prvues:A en novembre de lanne NB en janvier de lanne N+1C en mars de lanne N+2Dates de rception prvues:A pour fvrier de lanne N+1B pour juillet de lanne N+1C pour janvier de lanne N+2

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 33Dates de rglement prvues:A 10% lengagement, le solde la rceptionB 20% lengagement, 30% trois mois plus tard, le solde de rceptionC 20% lengagement, 30% trois mois, 20% 5 mois et le solde la rception.Budget des engagements

11/04/2013Pr. Samira BOUNID 34NANNEE BUDGETEE (N+1)NovembreJanvierMarsInvestissement A1000Investissement B2 000Investissement C3 000Anne budgte (N+1)N+2FvrierJuilletJanvierInvestissement A1 000Investissement B2 000Investissement C3 00011/04/2013Pr. Samira BOUNID 35Budget des rceptionsNANNEE BUDGETEE (N+1)N+2Nov.Jan.Fv.Mars Avril Juin Juil.SeptJan. Investissement A100900Investissement B4006001000Investissement C600900600900TOTAL10040090060060001900600900Budget des encaissements

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