Money laundering reresents serious dangerous for national security as well as challanges for the economic prosperity and democratic regime. this study defines the crime and discuss the lebanese legal Framework to fight it.
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253 30/12/2000 46 24/6/1983 .
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13 ( 7933) 27 2001 .
1 ( 7540) 18 2001 .
1912 ( 7818) 8 2001 .
1 ( 7551) 18 2001 .
1910 ( 7814) 11 2001 .
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trop grands pour que demain toutes les transactions financires
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7 318 20/4/2001
6 8 11 16/5/2001.
Art. 3- b) i) la conversion ou au transfert de biens dont celui
qui sy livre sache quils proviennent dune des infractions tablies
conformment lalina a du prsent paragraphe ou dune participation sa
commission, dans le but de dissimuler ou de dguiser lorigine
illicite desdits bien ou daider toute personne qui est implique
dans la commission de lune de ces infractions chapper aux
consquences juridiques de ses actes.
ii) A la dissimulation ou au dguisement de la nature, de
lorigine, de lemplacement, de la disposition, du mouvement ou de la
proprit rels de biens ou de droits y relatifs dont lauteur sait
quils proviennent de lune des infractions tablies conformment
lalina a du prsent paragraphe ou dune participation une de ces
infractions.
Prevention of criminal use of the banking system for the purpose
of Money-Laundering- Dcembre 1988
Directive du conseil du 10 Juin 1991 J.O. des communauts
europennes No L 166/78 28.6.91.
Considrant que, tant donn que le blanchiment de capitaux peut
tre effectu non seulement par lentremise des tablissements de crdit
et des institutions financires mais galement par lentremise dautres
types de professions.
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Charles ct- Largent sale: Le Canada lave plus blanc
La presse- le mardi 2 Mai 2000 Ciba 2001-Montral
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Franois chesnais. Blanchiment de largent sale et mondialisation
financire Dc. 1998. Mise jour 30 oct. 1999.
Il ne peut pas y avoir de rponse au blanchiment moins de porter
atteinte au minimum et dans des conditions vraiment efficaces deux
des principaux mcanismes de la libralisation financire, que sont le
secret bancaire et le transfert de fonds dun pays un autre sans
notification et justification de la transaction.
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- 19/1/2002
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