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Livret d’accueilagents des lycées
Bienvenueà la Région
Sommaire
Éditorial
Présentation de la Région Île-de-France 5La Région Île-de-France en chiffres 5Les compétences et les actions de la Région Île-de-France 6Le fonctionnement de la Région 8
La Région et vous 10L’Unité du Personnel et des Ressources Humaines 11L’implantation des services / Les antennes RH 12À qui s’adresser et pourquoi ? 13Le courrier 14Les formulaires utiles 15
L’organisation de votre travail 16Qui organise votre travail ? 16Votre temps de travail 16- Le temps partiel 17- Les congés bonifiés 17- Les arrêts maladie 17
Votre vie professionnelle à la Région 18Votre situation administrative à la Région 18Vos cadres emplois 19Déroulement de votre carrière 20- L’avancement d’échelon 20- L’avancement de grade 21- La promotion interne / Les concours / La formation 22- La notation 25- La mobilité / La mutation 26- Le détachement / La disponibilité 27Droits et obligations des fonctionnaires 29- Le régime disciplinaire 29- La cessation de fonction 30
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L’information et la communication 45Elienlycees.iledefrance.fr 45La ligne Info RH 47Le lien 47Votre Région en pratique 47De nous à vous 47
La vie sociale à la Région 39Le Quotient Familial Régional 39Les prestations de la Région 40Le logement / Le service social 40La mutuelle santé et la prévoyance 41
La santé au travail 42La médecine professionnelle préventive 42La mission handicap 43L’hygiène et la sécurité 44
Votre rémunération 32Votre bulletin de salaire expliqué 32Votre régime indemnitaire 33Détail du bulletin de salaire 34
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Le dialogue social 36Les instances paritaires 36- Les commissions administratives paritaires 36- Le comité technique paritaire 37- Le comité d’hygiène et de sécurité 37Les instances paritaires émanant du CTP 37- La commission d’attribution des logements 37Les syndicats 38
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hÉditorial
L’Exécutif régional s’emploie chaquejour à changer et surtout à améliorer la vie des Franciliens. Un travailambitieux qui ne peut pas se faire sansles 1800 personnes qui travaillent ausein des différents services du Conseilrégional et les 9000 agents des lycées.En rejoignant la région Île-de-France,vous avez choisi une collectivitéd’avenir dotée de compétencesmultiples et riche en savoir-faire.Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue et j’espère que vosnouvelles missions pourront contribuerà votre épanouissement tantprofessionnel que personnel.
Ce livret d’accueil est destiné à vousguider dès votre arrivée et à vous fairedécouvrir l’organisation de la Régionainsi que les opportunités qu’elle peut vous offrir.
Ce guide se veut volontairementconcis et vous renvoie pour de plusamples informations vers elienlycees, votre site extranet de la Région.
En vous adressant tous mes vœux de réussite.
Jean-Paul HuchonPrésident du conseilrégional d’Île-de-France
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Présentationde la Région Île-de-France
La Région Île-de-France en chiffres
h 8 départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise)
h 1ère région d’accueil des entreprises étrangères en Europe
h 700 000 entreprises
h 500 plus grandes entreprises du pays
h 29% de la richesse nationale
h 19 % de la population française métropolitaine : 11,7 millions de Franciliens
h 1ère destination touristique mondiale
h 470 lycées publics
h 476 000 lycéens
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Les compétences et les actionsde la Région Île-de-France
Lycées
• 470 lycées publics• Construction et rénovation de lycées en Île-de-France• Gratuité des livres scolaires dans les lycées• Équipement informatique pour les lycéens (ordinateurs,
cartable électronique...)• Augmentation des aides sociales aux familles• Aide à la cantine
Transports & déplacements
• Gratuité des transports pour les bénéficiaires du RSA• Prolongement des lignes de métro• Financement des tramways• Responsabilité des transports en commun régionaux au travers
du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF)
Formation professionnelle & apprentissage
• Droit individuel à la formation professionnelle tout au long de la vie• Financement des centres de formation d’apprentis :
102 500 apprentis en 2012-2013• Soutien aux missions locales
Emploi, développement économique, enseignement supérieur & recherche
• Ouverture de maisons de l’emploi et de la formation• Soutien aux pôles de compétitivité• Soutien au programme d’égalité des chances dans
l’enseignement supérieur• Soutien à la création et au développement des entreprises
Présentationde la RégionÎle-de-France
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Environnement, aménagement & développement rural
• Financement de 10 parcs naturels régionaux• Aménagement de 800 km de pistes cyclables et circulations douces• Poursuite d’un plan énergie (lutte contre les gaz à effet de serre)• Soutien de l’éducation à l’environnement• Élaboration du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)
Culture, sport, tourisme, solidarité & sécurité
• Gestion des bases de plein air et de loisirs• Formations sanitaires et sociales• Soutien à l’économie sociale et solidaire• Aide à l’hébergement des séniors• Chèque culture, soutien au cinéma
Logement & politique de la ville
• Construction de logement social• Création de 5 000 nouvelles places pour les étudiants• Mise en place d’un n° vert et d’un site internet “jeunes violence écoute”
Institution régionale & démocratie participative
• Conseil régional des jeunes• Conseil consultatif des adultes handicapés
Action internationale & européenne
• Présence dans plus de 17 régions du monde• La Région met son expérience au service des régions du monde• Aide aux régions ayant subi des catastrophes naturelles
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Le fonctionnement de la Région
L’Exécutif
Représenté par le Président qui prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale et saisit le Conseil économique et social régional. Le Président est assisté de 15 vice-présidents qui ont chacun délégation sur un domaine de compétence spécifique.
L’organe délibérant (209 conseillers régionaux)
h L’assemblée régionale :issue des élections régionales, au suffrage universel direct, pour un mandat de 4 ans. Les dernières élections ont eu lieu en mars 2010. Les 209 conseillersrégionaux se réunissent en séance plénière tous les deux mois pour se prononcer sur le budget et sur les grandes orientations de la politique régionale.
h La commission permanente :Composée de 48 élus, elle est compétente pour voter toutes lesdélibérations pour lesquelles elle a reçu délégation de l’assembléerégionale, sauf le budget et l’approbation du compte administratif.
L’administration régionale
Elle met en œuvre la politique de l’Exécutif et les décisions prises en Conseil régional et en commission permanente.
Présentationde la RégionÎle-de-France
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Organigramme des servicesadministratifs
9
Direction généraledes services
Unitésfonctionnelles
Directiondes systèmesd’information
• Finances, audit etcontrôle de gestion
• Personnelet ressources humaines
• Communication
• Patrimoine & moyensgénéraux
• Affaires juridiques,marchés, qualité
Unitésopérationnelles
• Aménagement durable
• Développement
• Société
• Lycées
• Affaires internationales& européennes
La Régionet vous
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L’unité personnel et ressources humaines est chargée de votre suivi.
h La sous-direction de l’administration du personnel traite votre paie et le suivi de votre carrière
h La sous-direction GRH lycées suit votre parcours professionnel(mobilité, mutation…)
h La sous-direction Emploi-Formation traite toutes les demandes de formation
h La sous-direction de l’action sociale traite toutes vos demandes de prestations sociales
h La communication interne est en charge de l’extranet elienlycees, des publications et du centre d’appels Info RH
L’Unité du Personnel et des Ressources Humaines
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Unité Personnel et Ressources Humaines
Secrétariat général
Service budgétaire et comptable
Sous-directionEmploi-Formation
Sous-directionGRH des lycées
Sous-directionadministration du personnel
Service des missionstransversales
Service des CAP
Service Administration
des agents du siège
Service Administration des agents
des Lycées Nord
Service Administration des agents
des Lycées Sud
Service emploicompétences organisation
Antenne RH Nord-Ouest(Nanterre)
Antenne RH Sud-Ouest
(Boulogne)
Antenne RH Nord-Est
(Pantin)
Antenne RH Sud-Est
(Val de Fontenay)
Service emploi
Service formation
Service des prestations
sociales
Service social et santé
Service logement
Sous-direction de l'action sociale
Pôle RéférentsRessourcesHumaines
Sous-direction du dialogue social
Service Communication interne
Info RH
La Région et vous
En aucun cas, vous ne pouvez vous rendre dans les antennes sans avoir de rendez-vous.
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NANTERRE (92)
PANTIN (93)
FONTENAY-SOUS-BOIS (94)
BOULOGNE-BILLANCOURT (92)
35 bd des Invalides65 rue de Babylone
95 avenue Françoise Arago
62 bis avenue André-Morizet
45 rue Maximilien-Robespierre
140 avenue Jean-Lolive
INVALIDES
L’implantation des services
Les antennes RH
Vous pouvez être invité à vous rendre dans les antennes RH pour :
h Une visite médicale (voir p.43)
h Un rendez-vous avec un(e) assistant(e) social(e)
h Un entretien de recrutement dans le cadre d’une mobilité
h Un entretien pour évoquer votre situation professionnelle
131313
À qui s’adresser et pourquoi ?Vos questions
h Pour toutes vos questions concernant l’organisation de votretravail, adressez-vous toujours en premier au gestionnaire de votreétablissement.
h Pour toutes vos questions concernant votre vie professionnelle :1. Vous pouvez consulter l’extranet Elienlycees (voir mode d’emploi de connexion p.46). Vous y trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que les formulaires utiles en téléchargement.
2. Vous pouvez appeler Info RH au 0805 400 408 (n° vert appel gratuit)ou envoyer un courriel sur [email protected] qui vous répondra. Si vous n’obtenez pas une réponse immédiate, une fiche sera établie par le centre d’appels et un agent de l’UPRH prendra ensuite directement contact avec vous pour vous faire une réponsepersonnalisée.
Comment sont traitées vos demandes au centre d’appels ?
Appel au N° vert Info RH
3 télé-conseillers vous répondent de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Soit vous avez une réponse
immédiatement
Soit le télé-conseillerétablit une fiche dedemande qu’il transmetau service compétent
Le gestionnaire traite votre demandeet peut vous rappeler.
Dans ce cas un délai de traitement est nécessaire.
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Vert 0 805 400 408APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
⁄
⁄
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Le courrier
Pour adresser vos courriers, une seule adresse :Région Île-de-France
UPRH
Service destinataire (à préciser selon le sujet de votre courrier)
35 boulevard des Invalides
75007 PARIS
La Région et vous
Si votre courrier concerne Le service à indiquer sera
Une mobilité interne, une candidature, une demande de détachement, une mutation,
une demande d’autorisation de cumul d’activités,
votre parcours professionnel…
SOUS-DIRECTION GRH LYCÉES
Un changement de situationadministrative et familiale (RIB,
adresse, SFT, transport…), votrecarrière (avancement, demande dedisponibilité, de temps partiel ou de réintégration, retraite…), votrerémunération (traitement mensuel,
régime indemnitaire…)
SERVICE DE L’ADMINISTRATIONDES AGENTS DES LYCÉES
N’oubliez pas d’indiquer le code courrier disponible sur elienlycees pour faciliter
le traitement de votre demande
Des prestations sociales (aides, prêts logement, médecine préventive…)
SOUS-DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE
Une formation (préparation concours,
formation individuelle…)SERVICE DE LA FORMATION
Une application du protocolesyndical, une demande d’absence syndicale…
SOUS-DIRECTION DU DIALOGUE SOCIAL
⁄
Retrouvez votrecode courrier sur elienlycees /infos pratiques /courrier
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Les formulaires utilesVous retrouvez tous les formulaires utiles sur elienlycees dans la rubrique « outils & services / formulaires »
• Changement de références bancaires ou postales • Changement d’adresse • Demande de versement de supplément familial de traitement • Demande de prise en charge des frais de transports • Demande de prime d’installation (quand il s’agit de votre
1er emploi dans la fonction publique) • Demande d’attestation employeur • Déclaration de mariage ou de PACS • Demande d’autorisation de temps partiel, ou de reprise
à temps complet, demande de congés de paternité• Demande de prestations sociales• Demande de prêts • Demande de formulaire "préparation concours" • Demande de logement • Demande de cumul d’activité• Demande de formation à la Région ou au CNFPT
Formulaires à demander au gestionnaire de votre établissement :
• La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour la prise en charge par la Région
• Le procès verbal d’installation (quand vous prenez vos fonctions au sein d’un établissement)
h De manière générale, vous devez informer la sous-direction de l’administration du personnel de tout changement intervenu dans votre situation (déménagement, naissance, enfants, mariage ou PACS, changement de coordonnées bancaires…).
h Les formulaires, une fois remplis et accompagnés des piècesjustificatives demandées, sont à renvoyer à :Région Île-de-FranceUPRH - service destinataire (voir tableau ci-contre) 35, boulevard des Invalides75007 PARIS
N’oubliez pas de faire viser le formulaire parle gestionnaire de votreétablissementlorsque cela estnécessaire avant transmission auxservices de laRégion.
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Qui organise votre travail ?En tant qu’agent des lycées, vous êtes soumis à une double autorité :
Une autorité fonctionnelle exercée par le chef de l’établissement. Ce dernier, secondé du gestionnaire, encadre et organise le travail des agents des lycées de l’établissement. Le gestionnaire de votreétablissement est le correspondant technique de la Région.
Une autorité administrative exercée par le président du Conseilrégional qui prend les décisions en matière de gestion de la carrière des agents, de paie, de mobilité, de notation, d’avancement et du régime disciplinaire.
Votre temps de travailUn nouveau règlement du temps de travail des agents des lycées a étéadopté en 2012 et s’applique à l’ensemble des agents, concrétisant lesouhait de la Région de mettre en œuvre les principes d’équité fondéssur des règles communes et partagées, quelles que soient lesspécificités d’organisation de chaque lycée. Ce règlement apporte desgaranties nouvelles en matière d’organisation du travail et de droits àcongés et RTT et ce pour plus de clarté et d’équité.
L’organisationde votre travail
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Votre temps de travail est annualisé puisque vous êtes soumis au rythmescolaire. Le planning de votre temps de travail est établi par le proviseuret le gestionnaire de votre établissement en début d’année dans le cadreréglementaire.
• En ce qui concerne les agents d’accueil logés, ils bénéficient d’horairesspécifiques liés à la nature du poste.
h Le temps partielSi vous souhaitez demander un temps partiel, en modifier la quotité oureprendre un temps plein, vous devez faire la demande du formulaireauprès du gestionnaire de votre établissement. Quelle que soit la forme de temps partiel souhaitée (de droit ou surautorisation), vous devez déposer une demande par courrier auprès de lasous-direction de l’administration du personnel lycées de l’UPRH, souscouvert de votre hiérarchie et également faxer votre demande à votreantenne de rattachement. La demande de temps partiel est faite pourune durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la mêmedurée, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans.
h Les congés bonifiésLes agents originaires des DOM peuvent bénéficier de congés bonifiés,sous conditions, tous les 36 mois. Procédure : • Les formulaires nécessaires sont en téléchargement sur l’extranet elienlycees.• Les demandes sont à adresser à : Région Île-de-France - UPRH - Service administration du personnelLycées (indiquer le code courrier disponible sur elienlycees)35, boulevard des Invalides - 75007 PARIS
h Les arrêts maladieDès que vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre sur votre lieu detravail, vous devez immédiatement prévenir le gestionnaire de votreétablissement et lui transmettre les volets 2 et 3 de votre arrêt, dans les48 heures, quelle que soit la durée de l’arrêt. C’est votre gestionnaire quise chargera de transmettre votre arrêt aux services de la Région.Un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an aucours des douze derniers mois, ouvrent droit à rémunération dans lesconditions suivantes : à plein traitement dans la limite de trois mois,continus ou discontinus ; à demi-traitement pendant neuf mois, continusou discontinus. Le congé de maladie ordinaire est sans incidence sur lesdroits à congé, à avancement et à la retraite.
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Retrouvez lerèglement dutemps de travailsur elienlycees
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Votre situation administrativeà la Région
Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique territoriale.
h Pour les agents qui sont en position de détachement sans limitation de durée :vous êtes resté fonctionnaire de la fonction publique d’État et parallèlement vous êtes devenu également fonctionnaire de la fonction publique territoriale. Vous continuez votre carrière à l’État et vous avez débuté une carrière dans la fonction publiqueterritoriale qui prend en compte vos services à l’État (double carrière).
Ce choix a néanmoins des incidences en ce qui concerne :• le déroulement de carrière (voir p. 20)• la mobilité / la mutation (voir p. 26)• la retraite (voir p. 30)
Votre vieprofessionnelleà la Région
Le formulaire pourdemander votreintégration est entéléchargement sur elienlycees
Vous pouvez demander votre intégration dans la fonction publique territoriale à tout moment. Celle-ci sera effective après passage en CAP (CommissionAdministrative Paritaire).
Vos cadres d’emploisLes agents des lycées de la Région Île-de-France appartiennentprincipalement aux cadres d’emplois et aux grades suivants :
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Catégorie Cadre d’emplois et grade Modalités d’accès
B Technicien territorialPar concours
ou par promotion interne
B
Adjoint technique territorialprincipal de 1ère classe des
établissements d'enseignement(ATTPEE 1)
Au choix après avis de la CAP
Adjoint technique territorialprincipal de 2e classe des
établissements d'enseignement(ATTPEE 2)
Par concours ou au choix après avis de la CAP
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements
d'enseignement (ATTEE 1)
Au choix après avis de la CAP et par concours
Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements
d'enseignement (ATTEE 2)Recrutement direct
h AT 1ère CLASSE des établissements d’enseignement (Échelle 4)
Échelon Indice brut Indice majoré Durée mini Durée maxi
1 298 310 1 an 1 an
2 299 311 18 mois 2 ans
3 303 312 18 mois 2 ans
4 310 313 2 ans 3 ans
5 323 314 2 ans 3 ans
6 333 316 2 ans 3 ans
7 347 325 3 ans 4 ans
8 360 335 3 ans 4 ans
9 374 345 3 ans 4 ans
10 389 356 3 ans 4 ans
11 413 369 - -
Votre vieprofessionnelleà la Région
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Déroulement de votre carrièreQue vous soyez intégré ou détaché, c’est grâce à l’avancement que vous progressez dans votre carrière. Il faut distinguer l’avancementd’échelon et l’avancement de grade :
L’avancement d’échelon
Il correspond à une évolution dans le même grade, avec une augmentation dutraitement indiciaire. L’avancement d’échelon est généralement, à la Région, àla durée minimale, après avis favorable de votre chef d’établissement et sousréserve de l’avis rendu en commission administrative paritaire.Par exemple, un adjoint technique territorial de 2e classe peut progresser d’un échelon tous les 1 an et 1/2 en début de carrière. Son niveau de rémunération augmentera en conséquence.
h AT 2ème CLASSE des établissements d’enseignement (Échelle 3)
Échelon Indice brut Indice majoré Durée mini Durée maxi
1 297 309 1 an 1 an
2 298 310 18 mois 2 ans
3 299 311 18 mois 2 ans
4 303 312 2 ans 3 ans
5 310 313 2 ans 3 ans
6 318 314 2 ans 3 ans
7 328 315 3 ans 4 ans
8 337 319 3 ans 4 ans
9 348 326 3 ans 4 ans
10 364 338 3 ans 4 ans
11 388 355 - -
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L’avancement de grade
Il constitue une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.
Exemple : passage d’adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d’enseignement à adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d’enseignement. L’avancement de grade s’obtient soit par concours pour les ATP2 devant passer ATP1,soit « au choix » (après avis de la CAP compétente).
h ATP 1ère CLASSE des établissements d’enseignement (Échelle 6)
Échelon Indice brut Indice majoré Durée mini Durée maxi
1 347 325 18 mois 2 ans
2 362 336 18 mois 2 ans
3 377 347 2 ans 3 ans
4 396 360 2 ans 3 ans
5 424 377 2 ans 3 ans
6 449 394 3 ans 4 ans
7 479 416 3 ans 4 ans
Spécial 499 430 - -
h ATP 2ème CLASSE des établissements d’enseignement (Échelle 5)
Échelon Indice brut Indice majoré Durée mini Durée maxi
1 299 311 1 an 1 an
2 302 312 18 mois 2 ans
3 307 313 18 mois 2 ans
4 322 314 2 ans 3 ans
5 336 318 2 ans 3 ans
6 351 328 2 ans 3 ans
7 364 338 3 ans 4 ans
8 380 350 3 ans 4 ans
9 398 362 3 ans 4 ans
10 427 379 3 ans 4 ans
11 446 392 - -
Avancement « au choix » :l’autoritéterritorialesélectionne, aprèsavis de la CAP, les fonctionnairesdont la valeurprofessionnelle et les acquis de l’expérienceprofessionnellejustifient lapossibilité d’accèsau gradesupérieur.
La vieprofessionnelleà la Région
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La promotion interne
Elle permet à tout fonctionnaire titulaire remplissant certaines conditionsde changer de cadre d’emplois, d’avoir de nouvelles perspectives de carrière, de changer de fonctions et d’échelle indiciaire. Elle peutintervenir après la réussite à un examen professionnel ou “au choix”. Pour les agents des lycées, elle ne concerne que les adjoints techniquesprincipaux qui, sous certaines conditions, peuvent être promus dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
La promotion interne n’est ouverte qu’aux agents ayant opté pour l’intégration.
Les concours
Pour évoluer dans votre carrière, vous pouvez également passer les concours. Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il y en a 3 enÎle-de-France (petite couronne, grande couronne et Seine-et-Marne).Vous pouvez consulter les avis de concours sur les sites suivants :www.cig929394.fr / www.cigversailles.fr / www.cdg77.fr
Vous pouvez demander une formation pour préparer les concours : Voir chapitre « Formation - la préparation aux concours et examens » p.24
Conditions statutaires pour être proposé à l’avancement de grade
AT de 2e classe des
établissementsd’enseignement
AT de 1ère classe desétablissementsd’enseignement
ATP de 2e classe des
établissementsd’enseignement
ATP de 1ère classe desétablissementsd’enseignement
Ayant atteint le 5e échelon ET 5 ans de
services effectifsdans le grade
Ayant atteint le 5e échelon ET 6 ans de
services effectifsdans le grade
1 an d’anciennetédans le 5e échelon
ET 5 ans de services effectifs
dans le grade
2323
La formation
La Région Île-de-France s’est dotée d’un plan de formation pluriannuelqui est la traduction de la politique menée en la matière. Le Comité Technique Paritaire est saisi pour prononcer un avis sur cedocument.
h Les formations statutaires obligatoiresCes formations concernent l’ensemble des cadres d’emploi de catégorieA, B et C. Elles s’effectuent suite à la nomination de l’agent dans songrade et permettent de s’intégrer et de se professionnaliser.
Elles ont pour objectif de permettre aux agents des lycées nouvellement nommés de :• se situer en tant qu’acteur du service public local dans sa collectivité• se situer dans la fonction publique territoriale• identifier le système de formation à leur disposition pour construire
un parcours professionnel adapté.
h S’intégrerIl s’agit d’acquérir les connaissances relatives à l’environnementterritorial dans lequel vous exercez vos missions, afin de favoriservotre intégration dans la fonction publique territoriale. Chaque agent concerné est prévenu par le service Formation.
Le planning des formations, disponible sur l’extranet-RH, vous estcommuniqué par votre gestionnaire.
h Se professionnaliserLa formation de professionnalisation intervient à plusieurs moments de la carrière de l’agent : • lors du 1er emploi
Qui est concerné ?À quel moment devez-vous faire cette formation ?
Durée
Tous les agents stagiaires de la fonction
publique territoriale
Le plus tôt possible et au plus tard dans
l’année qui suit la nomination dans le cadre d’emplois
5 jours dont ½ journée d’accueil
au siège de la RégionParis 7ème
arrondissement
Consultez lerépertoire desformations sur elienlycees
Votre vieprofessionnelleà la Région
24
Pour en savoirplus :elienlycees/infos RH/Formation/s’intégrer et seprofessionnaliser
• tout au long de la carrière • à la suite d’une affectation sur un poste à responsabilité. Il s’agit d’acquérir des connaissances plus spécifiques à l’emploioccupé. Certaines formations de professionnalisation sont prioritaires (hygiène, habilitation électrique…). Il convient de se rapprocher du gestionnaire qui procède aux inscriptions sur l’extranet-RH.
Qui est concerné ?Les agents stagiaires et titulaires de toutes les catégories.
h Se perfectionner sur son poste de travail (Se former tout au long de sa carrière)Les formations de perfectionnement sur le poste de travail sontdispensées tout au long de la carrière de l’agent, à la demande de l’employeur ou à la demande de l’agent. Ces formations permettentde maintenir des connaissances à niveau et de se perfectionner sur son poste de travail. Les agents peuvent en bénéficier sous réserve des nécessités de service.
Quand elles sont effectuées à la demande de l’agent, ces formationssont éligibles au Droit Individuel à la Formation (DIF).
Qui est concerné ?Tout agent titulaire ou non titulaire occupant un poste permanent
quelle que soit sa catégorie. Quand ?
Tout au long de la carrière.
h La préparation aux concours et examensLes concours de la fonction publique territoriale sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il y en a 3 en Île-de-France (petite couronne, grande couronne et Seine-et-Marne).Vous pouvez consulter les avis de concours sur les sites suivants :www.cig929394.fr / www.cigversailles.fr / www.cdg77.fr
Les préparations aux concours sont organisées par le CNFPT (centrenational de la fonction publique territoriale). La Région vous offre lapossibilité de suivre ces préparations, sous réserve de l’autorisation de votre chef d’établissement et de votre gestionnaire et en fonction des nécessités de service.
Retrouvez les modalités et les formulairesd’inscription sur :elienlycees/infos RH/Formation/se perfectionner
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Attention !• L'inscription en préparation concours / examen ne vaut pasinscription au concours ou à l'examen. Cette démarche reste un acte individuel.
• Une réussite au concours ou examen professionnel ne vaut pasnomination dans le nouveau grade ou cadre d'emplois.
• L’inscription à la préparation d’un concours nécessite uneimplication personnelle de l’agent et une grande assiduité.
h Se remettre à niveau • La loi prévoit un dispositif de lutte contre l’illettrisme. • La Région a intégré cet aspect dans son plan de formation. • Un parcours personnalisé a été mis en place en novembre 2012
en fonction des besoins des agents : cours d’apprentissage duFrançais : à l’issue d’un test de positionnement, 15 jours de formation à raison d’une journée toutes les deux semaines.
Pour en savoir plus : elienlycees/infos RH/Formation/Se remettre à niveau
h Les outils pour accompagner votre parcours de formation Différents dispositifs permettent de vous accompagner dans votreparcours de formation :• Droit individuel à la formation, • Congé de formation professionnelle, • Validation des acquis de l'expérience • Reconnaissance de l'expérience professionnelle • Bilan de compétences
Retrouvez le détail concernant chaque dispositif sur :elienlycees/infos RH/Formation/dispositifs d’accompagnement
La notation
La notation exprime la valeur professionnelle de l’agent. Elle se compose d’une note chiffrée et d’une appréciation générale. La notation est un élément du déroulement de votre carrière : c’est le gestionnaire ou le chef d’équipe sous l’autorité du proviseur de votre établissement qui reste chargé de votre évaluation et de laproposition de notation vous concernant.
Retrouvez les modalités et les formulairesd’inscription sur :elienlycees/infos RH/Formation/se perfectionner/concours etexamens
Votre vieprofessionnelleà la Région
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La notation est l’occasion de faire le point sur :• votre activité et les missions dont vous avez la charge au sein de
l’établissement• vos souhaits d’évolution professionnelle
La proposition de note est transmise à la Région Île-de-France avantla décision définitive prise par l’autorité territoriale, après avis de la CAP compétente.
La mobilité interne / La mutation
Dans la fonction publique territoriale, on distingue mobilité interne et mutation.
Mobilité interne : c’est le fait, pour un agent des lycées, de changer de lycée sur le territoire de l’Île-de-France (la Région Île-de-France reste votre employeur) ou d’être recruté dans les services du siège.
Où trouver les offres de postes vacants ? Régulièrement, les postes vacants ouverts à la mobilité sont portés à laconnaissance des agents sur le site elienlycees. Si une offre de poste vousintéresse, il convient de réunir les pièces nécessaires, à savoir CV et lettre demotivation puis de sélectionner l’offre de poste et de transmettre lacandidature en ligne par l’intermédiaire de l’ « espace candidat ». Un accuséde réception de l’UPRH attestant de la réception et de l’enregistrement de lacandidature est alors envoyé. Attention : Il est donc inutile de transmettre un double de votre candidaturepar courriel ou courrier interne à l’UPRH ou au proviseur du lycée qui recrute.L’antenne et le lycée recruteur analysent ensuite l’ensemble descandidatures reçues au regard des attentes du poste. Si votrecandidature est sélectionnée au terme de cette étape, un entretien voussera proposé, soit en antenne, soit directement au lycée où le poste estproposé. Si votre candidature est retenue, vous êtes informé par écrit,par l'antenne Ressources Humaines, de la date de prise de fonction survotre nouveau poste.
Mutation : c’est le fait de changer d’employeur. Dans la fonction publiqueterritoriale, vous avez la possibilité de postuler dans les différentescollectivités territoriales (autres régions, départements, communes…).
h Pour faire une mutationLa mutation est une démarche individuelle.
Candidatez en lignesur elienlycees
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Dans la fonction publique territoriale, si vous voulez changer d’employeur, il vous revient de rechercher un poste (la consultation des offres d’emploi sur les sites Internet des collectivités territoriales et des centres de gestionpeut vous être utile). Vous pouvez également envoyer une candidature spontanée aux employeurspotentiels.En général, elle prend la forme d’une lettre de motivation accompagnée d’un CV. Si votre candidature est retenue (par exemple à la suite d’unentretien), vous recevrez un courrier vous informant de votre recrutement.
En cas de recrutement par un autre employeur, vous devez impérativementavertir la Région Île-de-France par courrier à : Région Île-de-France - UPRHSous-direction de la gestion des ressources humaines des lycées35, boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Si vous êtes en détachement sans limitation de durée : vous devezpréalablement demander votre intégration à la Région Île-de-France
et ainsi devenir agent de la fonction publique territoriale (*).Dès lors la démarche est identique.
(*) Votre intégration n’est plus de droit depuis le 27/12/2007. La Région est libre d’accéder ounon à votre demande. Un avis de la CAP est requis comme pour toute demande d’intégration.Référence juridique : circulaire de la DGCL NOR/LBL/04/1007 4/C du 10/09/2004 relative àl’entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Le détachement
Pour un agent de la fonction publique territoriale, le détachement permet d’effectuer une mobilité dans les deux autres fonctions publiques (de l’État et hospitalière). Vous pouvez donc être détachéauprès d’une administration de l’État, d’un établissement publichospitalier (dans un autre cadre d’emplois que le vôtre). Le détachement est accordé de plein droit pour :• accomplir un stage ou une période de scolarité préalable
à la titularisation• remplir certaines fonctions publiques électives• exercer un mandat syndical
Dans tous les autres cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service, par le président du Conseil régional aprèsconsultation de la CAP.Références juridiques : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, articles 64 à 69 décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié
Attention :le détachementne concerne queles agents ayantopté pourl’intégration.
Votre vieprofessionnelleà la Région
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La disponibilité
Elle permet aux agents titulaires d’interrompre leur activité pendant un certain temps. Elle peut être de droit ou accordée sur demande sous réserve des nécessités de service. Elle peut aussi être prononcée d’office.Durant cette période, vous n’êtes plus rémunéré par la Région et votre déroulement de carrière est interrompu.
Il existe deux cas de mise en disponibilité d’office :• pour raisons de santé• en attente de réintégration.
Références juridiques : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, articles 26, 31, 72 et 73décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié.
Au-delà de 6 mois de disponibilité, vous ne serez plus assuré d’être réintégré sur le poste
que vous occupiez avant votre disponibilité
Disponibilité de droit Disponibilité accordée sousréserve des nécessités de service
Pour suivre son conjoint dansl’obligation de changer de domicilepour raisons professionnelles
Pour élever un enfant de - de 8 ans
Pour donner des soins à un enfant, au conjoint ou à un ascendant• atteint d’un handicap• à la suite d’un accident
ou d’une maladie gravenécessitant la présence d’une tiercepersonne
Pour se rendre dans un départementou territoire d’Outre-mer ou àl’étranger en vue de l’adoption d’unou plusieurs enfants
Pour exercer un mandat d’élu local
Pour études ou recherches présentant un intérêt général
Pour convenances personnelles
Pour exercer une activité relevant desa compétence dans un organismeinternational ou dans une entrepriseprivée ou publique
Pour créer ou reprendre une entreprise
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Le régime disciplinaire
Le manquement à vos obligations de fonctionnaire peut être considérécomme une faute disciplinaire. Dès lors, vous vous exposez à uneprocédure disciplinaire.
Rapport du gestionnaire oudu chef d’équipe validé parle chef d’établissement
Examen du dossier par les services de la Région
• Soit la décision est prise directementpar le Président du conseil régional (1er groupe de sanctions)
Notification de la décision
Vous pouvez engager un recours après la décision auprès1. de l’autorité territoriale (recours gracieux)2. du conseil de discipline de recours le cas échéant
(sauf sanctions du 1er groupe)3. au-delà, au tribunal administratif
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• Soit le dossier est étudié enCommission administrative paritaireréunie en conseil de discipline quidonne son avis
Dans tous les cas, vous pourrez avoir accès à votre dossier et vous faire assister d’une ou plusieurs personnes de votre choix
Selon la gravité de la faute :
Les droits
• À la protection dans l’exercice de leurs fonctions
• À la liberté d’opinion politique,syndicale, philosophique ou religieuse
• De grève• Syndical• À la formation• À rémunération après service fait
Les obligations
• De discrétion professionnelle• D’information au public• D’effectuer les tâches confiées• D’obéissance hiérarchique• De réserve• Interdiction de cumul d’emplois
et de rémunérations sauf dérogation soumise à autorisation
Droits et obligations des fonctionnaires
La vieprofessionnelleà la Région
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À l'exception de l'avertissement, du blâme et de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours (1er groupe de sanctions), les sanctions ne peuvent être prononcées sans consultation de la commission administrative paritaire (CAP)siégeant en conseil de discipline.
h Les droits de la défense Le fonctionnaire visé par une procédure disciplinaire a droit à la communication de l'intégralité de son dossier. L'administration doit l'informer de ce droit. Il a également droit à l'assistance de défenseurs de son choix. Les fonctionnaires frappés de sanctionsqu’ils estiment abusives peuvent présenter un recours gracieux auprèsde l’autorité territoriale. Lorsqu’il s’agit de sanctions ne relevant pas du 1er groupe et si la décision prise par l’autorité territoriale est plussévère que celle proposée par le conseil de discipline, tout agentsanctionné peut introduire un recours auprès du conseil de discipline de recours.
Tout fonctionnaire sanctionné peut enfin former un recours contentieuxdevant le tribunal administratif contre la décision de sanction.
h Les sanctions Il existe neuf sanctions disciplinaires, réparties en quatre groupes par ordre croissant de gravité :• 1er groupe : l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire
de fonctions pour une durée maximale de 3 jours.• 2e groupe : l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire
de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. • 3e groupe : la rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions
pour une durée de 16 jours à 2 ans.• 4e groupe : la mise à la retraite d'office, la révocation.
Aucune autre sanction ne peut être infligée.
La cessation de fonction
h La retraiteRappel : la limite d’âge est de 65 ans sauf conditions particulières.
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Vous avez été mis en stage par la Région et titularisé à l’issue devotre période de stage ou vous avez opté pour l’intégration : vous êtesaffilié à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des CollectivitésLocales (CNRACL).
Votre retraite sera calculée et payée par cet organisme. Pour les agents qui ont opté pour l’intégration, les droits à pension que vous avez acquis à l’État avant votre intégration ont été inclus dans la pension qui vous sera versée par la CNRACL.
Agents en détachement sans limitation de duréeVotre retraite sera gérée et payée par l’État. La totalité de votre temps de travail (y compris votre temps de détachement) sera pris en comptedans le calcul de votre pension.Vous continuez à cotiser aux pensions civiles sur la base de l’indicedétenu dans la fonction publique territoriale.
h Le licenciementLe licenciement n’est pas une sanction, c’est une mesure qui metprématurément fin aux fonctions de l’agent pour des motifs qui ne sontpas disciplinaires (exemples : insuffisance professionnelle avérée,inaptitude physique...).
h La démissionSi vous souhaitez démissionner, vous devez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception aux services de la Région. Celle-ci ne sera effective qu’après acceptation par l’autoritéterritoriale.
Votre démission entraînera votre radiation de la fonction publique et vous perdrez le bénéfice de votre ancienneté. Si vous souhaitezréintégrer la fonction publique, il vous faudra repasser un concours et vous redémarrerez votre carrière au 1er échelon de votre grade.
h La révocationC'est une sanction disciplinaire prise à la suite d’une faute gravecommise par l'agent. La révocation est la sanction du 4e groupe la plus lourde. Elle ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure disciplinaire.
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Votrerémunérationet le régime indemnitaire
Votre bulletin de salaire expliquéChaque mois, vous recevez à votre domicile votre bulletin de salaire.
C’est un document important qui peut vous être demandé pour effectuer des démarches administratives :
Vous devez conserver l’ensemble de vos bulletins de salaire durant toute votre vie.
Voir détail du bulletin p. 34-35
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Votre régime indemnitaireVotre régime indemnitaire à la Région est composé de :
Intitulé
Indemnité d’Administration et deTechnicité (IAT) + Indemnité pour
Travaux Dangereux, Incommodes,Insalubres et Salissants (ITDIIS)
Complément de fin d’année versé en trois fois en juin,septembre et décembre
Éventuellement NBI
Mode de calcul
Selon votre grade (AT1, AT2, ATP2, ATP1)
Au prorata temporis (si vous avez été embauché
au mois d’avril de l’année en cours,votre complément sera calculé
sur la base de 8 mois)
Selon votre situation, vous pouvez être éligible à la NBI.
C’est le gestionnaire de votreétablissement qui en fait la
demande aux services de la Région
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Votrerémunérationet le régimeindemnitaire
Les mentions importantes
1. Votre nom et votre adresse personnelle.2. Votre grade.3. Votre lycée d’affectation.4. Votre indice est fonction de votre grade et de votre échelon.
Il détermine la base de votre niveau de rémunération. Apparaîtégalement votre taux de temps de travail (ex : 100 = temps plein).
13. Votre établissement bancaire où la Région effectue le virement de votre paie.
Votre rémunération
5. Votre traitement de base.6. Indemnité de résidence.
Elle est calculée en fonction de votre lieu de travail.7. Supplément familial de traitement. Il est calculé en fonction
du nombre d’enfants. Pour faire votre demande, vous deveztélécharger le formulaire sur elienlycees.iledefrance.fr. Il convient de présenter un justificatif de scolarité de l’enfant à partir de ses 16 ans et jusqu’à l’âge de 20 ans.
8. Remboursement des frais de transport. Il est calculé en fonction du nombre de zones sur présentation de justificatifs.
9. Régime indemnitaire (IAT + ITDIIS).Le complément de fin d’années (CFA) apparaît juste au-dessus de la ligne « régime indemnitaire » sous le libellé : « acompte comp FI »en juin et sept et « solde comp FI » en décembre.
14. Montant net de votre rémunération.
Les retenues
10. Cotisation CNRACL : les agents intégrés à la Région Île-de-Francesont affiliés à la CNRACL ; les agents détachés continuent à cotiseraux pensions civiles (mentionné également sur le bulletin de salaire).Calculée sur le traitement de base uniquement.
11. Cotisation Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) = cotisation retraite calculée sur la base du SFT, de l’indemnité de résidence et du régime indemnitaire annuel (Complément de fin d’année compris).
12. RDS, CSG : remboursement de la dette sociale et contributionsociale généralisée
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La participation du personnel à la vie de la Région est assurée par ses représentants, issus des élections paritaires. Cette participations’exerce au sein des commissions administratives paritaires (CAP), du comité technique paritaire (CTP) et du comité d’hygiène et de sécurité (CHS).
Par ailleurs, l’exercice du droit syndical est garanti par un protocole sur l’application du droit syndical à la Région Île-de-France adopté par le CTP en avril 2009.
Les instances paritairesLes commissions administratives paritaires
Pour chaque catégorie de fonctionnaire (A,B,C), il existe une CAP. Celle-ci est constituée à part égale de représentants du personnel et de représentants de la collectivité employeur. Les CAP sont saisiespour avis de toutes les questions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires : avancement d’échelon, avancement de grade,promotion interne, notation…
Le dialogue socialà la Région
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En téléchargementsur : elienlycees, Infos RH/Le dialoguesocial
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Le comité technique paritaire
Comme les CAP, le CTP comporte en nombre égal des représentants de la collectivité employeur et des représentants du personnel.Ce comité est consulté, pour avis, sur les questions d’ordre collectifrelatives notamment à l’organisation des services (organigramme de la Région, etc...), aux conditions générales de fonctionnement de l’administration (installation dans de nouveaux locaux, etc...), aux programmes de modernisation des conditions de travail.
Le comité d’hygiène et sécurité
Comme les autres instances paritaires, le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) comporte en nombre égal des représentants de la collectivité employeur et des représentants du personnel. Ce comité est consulté pour avis sur toute question relative à l’hygiène, la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Les instances paritaires émanant du CTP
La Commission d'attribution des logements
La commission d'attribution des logements a pour mission de désignerles candidats, agents de la Région ou de ses organismes associés, qui seront présentés aux sociétés immobilières ou aux organismesgestionnaires de logements sociaux, dans le cadre de programmes de logement (PLA, PLI…) financés par la Région et pour lesquels elle dispose d'un droit de réservation. La commission est convoquée au moins une fois par mois, sauf absencede candidature.
Pour en savoirplus rendez-voussur :elienlycees, Rubrique : Infos RH / Les instancesparitaires
Le dialoguesocialà la Région
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Les syndicats représentés dans les instances paritaires
h Syndicat Force Ouvrière
du Personnel de la Région
Île-de-France (FO)
115 rue du Bac - 75007 PARIS
Tél : 01 53 85 60 78
Fax : 01 53 85 74 76
h Syndicat des personnels
du Conseil Régional
d’Île-de-France – Confédération
Générale du Travail
(SPERCRIF – CGT)
115 rue du Bac - 75007 PARIS
Tél : 01 53 85 62 51
Fax : 01 53 85 74 42
h Syndicat des services
publics parisiens –
Confédération Française
Démocratique du Travail (CFDT)
115 rue du Bac - 75007 PARIS
Tél : 01 53 85 62 50
Fax : 01 53 85 73 01
h Fédération des syndicats
solidaires, unitaires,
démocratiques (SUD
ÉDUCATION)
115 rue du Bac - 75007 PARIS
Tél / Fax : 01 44 64 72 61
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L’action sociale de la Région n’a cessé d’évoluer et de s’enrichir avec de forts engagements en faveur des agents avec un dispositif plus proche, équitable et solidaire pour tous et une médecine préventivede qualité. Ces prestations sont dispensées par les services de l’UPRH.
Le Quotient Familial Régional
L’application du quotient familial régional permet de définir laparticipation de la Région à certaines prestations en tenant compte des revenus, des allocations familiales pour deux enfants et plus le caséchéant, et de la composition de la famille (nombre de parts fiscales).Le quotient familial régional se répartit en 9 tranches.
La vie socialeà la Région
Le tableau duquotient familialest accessible sur :elienlycees/Infos RH/ Les nouvellesdispositionsd'action sociale/Prestationssociales et prêts/Quotient FamilialRégional
La vie socialeà la Région
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Retrouvez le détaildes prestations dela Région sur :elienlycees/Infos RH/Les nouvellesdispositionsd'action sociale/Prestationssociales et prêts/Les prestationset téléchargez leGuide de l’ActionSociale.
La procédure et le formulairesont sur :elienlycees/Infos RH/Les nouvellesdispositionsd'action sociale/Logement social
Les prestations de la Région
• Les événements (mariage/PACS, naissance/adoption, retraite, médaille, Noël des enfants et des agents)
• Les enfants (garde d’enfants, séjours vacances, centres de loisirs,accueil périscolaire, rentrée scolaire, allocation enfant handicapé,séjour scolaire…)
• Les vacances (Plan épargne Chèques-vacances, séjour en centrefamilial ou gîte, séjours vacances enfants, …)
• Le logement (déménagement, installation)• L’emploi à domicile / Titre CESU• La solidarité et la prévoyance (secours exceptionnel, allocation
obsèques, rente éducation, décès et invalidité…)• La mutuelle (santé et santé / garantie maintien de salaire)• Les prêts (social, dépannage, amélioration de l’habitat,
restructuration de dettes, crédit responsable,…)
Le logement
La Région participe à la construction de logements sociaux en Île-de-France. En contrepartie, elle dispose d’un droit de réservation sur des logements appartenant aux bailleurs, qu’elle propose en priorité à ses agents.Si vous rencontrez des difficultés de logement, vous pouvez déposer une demande qui sera examinée en fonction des offres de logementsvacants. La désignation des candidats auprès des bailleurs se fait dans le cadre de la commission paritaire de désignation des candidats,composée d'élus régionaux, de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales.Les candidatures ainsi désignées sont alors proposées aux organismesgestionnaires ou sociétés immobilières qui décident in fine del’attribution des logements.
Le service social
Le service social du personnel a pour mission d’aider les agents de la Région confrontés à des difficultés et de contribuerà l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.À ce titre, vous pouvez rencontrer un(e) assistant(e) social(e) mis(e) à dispositionpar le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne,dans l’antenne RH de la Région dont dépend votre lycée (cf page 12).
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Les assistants sociaux accueillent les agents, les écoutent, leurapportent des informations (juridiques, législation sociale, action sociale de la Région…), les aident dans leurs démarches d’ouverture de droits, les orientent vers les structures adaptées (associations de consommateurs, consultations juridiques, service social de secteur,caisse d’allocations familiales…) ou vers les services de l’UPRHconcernés (paye, retraite, statut, handicap, logement, prestationssociales,…) et les accompagnent dans la résolution de leurs problèmes.
Sur rendez-vous au secrétariat du CIG au 01.39.49.63.86
La mutuelle santé et la prévoyance
Il est important de cotiser à une mutuelle (assurance complémentaire Santé)qui complète les remboursements de la sécurité sociale pour les frais desanté (consultations médicales, médicaments, hospitalisation, maternité…).
Il est également possible de souscrire une assurance complémentairePrévoyance qui garantit notamment le maintien du salaire au-delà des 3 mois d’arrêt de travail pris en charge par l’employeur ou la sécurité sociale.
Ces assurances complémentaires sont facultatives mais vivementconseillées. Vous êtes libre de choisir n’importe quelle mutuelle, c’est une démarche personnelle. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de différentes mutuelles et à comparer les offres en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle.
h Aide à la mutuelle et à la prévoyance
La Région peut vous verser une participation financière, sous certaines conditions.
Retrouvez toutesles informationssur elienlycees /Infos RH / Les nouvellesdispositionsd’action sociale / L’aide à lamutuelle
Consultez Le « Guided’accompagnementau choix d’unegarantie labellisée »téléchargeable surelienlycees / Infos RH / Les nouvellesdispositionsd’action sociale /L’aide à lamutuelle
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La santéau travail
La médecine professionnelle et préventive
La médecine professionnelle et préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail et prévoit un certain nombre de visites durant la vie de l’agent à la Région : visited’aptitude au poste, visite médicale obligatoire, visite médicalespécifique, examens spéciaux, suivi des vaccinations.
h La visite médicale d’aptitude au posteDans les premiers mois de votre affectation sur un nouveau poste, une visite médicale d'aptitude au poste est effectuée par le médecin de prévention.
Vous trouverez des informationscomplémentaires sur :elienlycees/ Infos RH/Médecineprofessionnelle et préventive
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h La visite médicale professionnelle périodique
Le médecin assure la surveillance médicale des agents. Il examine chaque agent au moins une fois tous les deux ans.Chaque agent est obligatoirement soumis à un examen médicalpériodique conformément aux dispositions prévues pour la fonctionpublique territoriale. Les personnes relevant de situations particulières(restauration collective, manipulation de produits toxiques...) peuvent être soumises à un suivi et à des examens biologiques spécifiques.
h L'organisation des visites médicales
Le planning des visites médicales est établi par l’antenne RH de la Région qui vous enverra une convocation. Vous pouvez toutefoissolliciter, en cas de besoin, le secrétariat médical.
Cette visite est obligatoire.En cas d'empêchement majeur, vous devez impérativement prévenir votre antenne RH au moins 48 heures à l'avance.
La Mission Handicap
La Mission Handicap a pour vocation d’accompagner les agents en situation de handicap dans leur vie professionnelle.Elle peut conseiller et assister les agents souhaitant faire les démarches de reconnaissance administrative de leur handicap.Pour les agents dont le handicap est reconnu, elle met en œuvre les aménagements de poste préconisés par la médecine préventive en recherchant les solutions les plus adaptées à la situation de l’agent C’est aussi un espace ressource pour les agents souhaitant obtenir des informations sur la question du handicap en milieu professionnel.
Afin de poursuivre le développement de sa politique d’insertionprofessionnelle et de maintien dans l’emploi en faveur des agents en situation de handicap, la Région a signé une convention triennaleavec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans laFonction Publique (FIPHFP). Cette convention permettra de déployer un plan d’action structuré autour de 4 axes principaux : le maintien dans l’emploi, le recrutement, la formation et la communication, dans une optique d’amélioration des conditions de travail des agents en situation de handicap.
Pour toutrenseignementcomplémentaire, contacter Info RH0 805 400 405.
La santéau travail
L’hygiène & la sécurité
Conformément à la législation en vigueur, le chef d’établissement est le responsable de l’hygiène et de la sécurité dans son établissement.En lien avec le gestionnaire, Il doit ainsi prendre les mesures nécessairespour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels placés sous son autorité et pour ce faire : • mettre en place une organisation et des moyens adaptés• mettre en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques
Sur la base de l’évaluation des risques réalisés, le chef d’établissementprésente au comité d’hygiène et de sécurité et au conseild’administration un programme annuel de prévention.
Dans le cadre de son plan de formation, la Région assure la formationdes agents des lycées en matière d’hygiène et de sécurité et deprévention des risques professionnels (formation en hygiène alimentaire,hygiène des locaux, lutte contre l’incendie, prévention des risques liés à l’activité professionnelle, etc.). La Région forme également les agents des lycées exerçant des missions d’assistant de prévention au sein de leur établissement.
La Région organise également le suivi médical de l’ensemble des agentsdans le cadre de la protection de la santé et de la sécurité des agents au travail.
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• Un extranet pour un accès facile et rapide à toute l’information• Une ligne téléphonique pour répondre à vos interrogations• Des supports d’information spécialement conçus pour vous donner
une information complète et accessible
Elienlycees.iledefrance.fr
Accessible depuis n’importe quel ordinateur, vous y trouverez toutes les informations utiles sur votre vie professionnelle, tous les formulairesnécessaires, des actualités et des informations vous permettant, entre autres, de bénéficier de places à des événements franciliensmajeurs auxquels la Région est heureuse d’associer les agents des lycées.
L’information et la communication
Comment se connecter :
� Depuis nimporte quel ordinateur relié à internet, connectez-vous à elienlycees.iledefrance.fr
� Dans la barre de navigation, tapez l’adresse :elienlycees.iledefrance.fr (directement sans “www”).
� Sur la fenêtre qui s’ouvre sur votre écran entrez :h Votre “login” qui correspond à votre matricule de 4 ou 5 chiffres
(sans lettres), que vous trouverez sur votre fiche de paye.
h Votre “mot de passe”, c’est votre date de naissance(sans tiret, point ou espace). Exemple : 08011977 si vous êtes né le 8 janvier 1977.
L’information et la communication
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La ligne Info RH
Une équipe à votre écoute qui vous répond et vous conseille du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption.
ou par courriel : [email protected]
Le lien
Le journal de tous les agents de la Région. L’objectif de ce journal interne bimestriel est de mieux faire connaître les missions des agentsexerçant leur mission dans les lycées et dans lesservices administratifs. C’est une fenêtre ouverte sur les uns et les autres.
Votre Région en pratique
C’est un document ponctuel et thématique qui a vocation à vous informer sur l’institution et sur les mesures qui concernent le personnel régional, prises par l’Exécutif.
De nous à vous
Ce dépliant vous informe sur des thématiquesparticulières (retraite, prestations sociales, mobilité…). Il est joint la plupart du temps à votre bulletin de salaire.
Vert 0 805 400 408APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
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Région Île-de-FranceUnité du Personnel et des Ressources Humaines
35, boulevard des Invalides75007 Paris R
égion Île-de-France - Septembre 2013 - Conception, réalisation :
- Illustrations ODEKA.
