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COLLOQUE INTERNATIONAL Département d’histoire générale – Unité d’histoire moderne – Equipe DAMOCLES – International Association for the History of Crime and Criminal Justice (IAHCCJ) Centre Bentham (Ecole de droit de Sciences-po, Paris) CESARE BECCARIA : RECEPTION ET HERITAGE Du temps des Lumières à aujourd’hui Genève, du 21 au 23 février 2013 Avec le soutien de : Commission administrative de l’UNIGE (Rectorat), Décanat de la Faculté des Lettres (UNIGE), Département d’histoire générale (UNIGE), École doctorale Archives des Lumières (CUSO), FNSNF (Berne) 10CO12_147112, FNSNF-programme SINERGIA Acteurs de la fabrique des savoirs et nouveaux champs disciplinaires CRSII1_12756, International Balzan Prize Foundation (Prix Baczko 2011), Maison de l’histoire (UNIGE).

Beccaria 2 Programme Complet

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  • COLLOQUE INTERNATIONAL

    Dpartement dhistoire gnrale Unit dhistoire moderne Equipe DAMOCLES International Association for the History of Crime and Criminal Justice (IAHCCJ)

    Centre Bentham (Ecole de droit de Sciences-po, Paris)

    CESARE BECCARIA : RECEPTION ET HERITAGE Du temps des Lumires aujourdhui

    Genve, du 21 au 23 fvrier 2013

    Avec le soutien de : Commission administrative de lUNIGE (Rectorat), Dcanat de la Facult des Lettres (UNIGE), Dpartement dhistoire gnrale (UNIGE), cole doctorale Archives des Lumires (CUSO), FNSNF (Berne) 10CO12_147112, FNSNF-programme SINERGIA Acteurs de la fabrique des savoirs et nouveaux champs disciplinaires CRSII1_12756, International Balzan Prize Foundation (Prix Baczko 2011), Maison de lhistoire (UNIGE).

  • CESARE BECCARIA : RECEPTION ET HERITAGE

    Du temps des Lumires aujourdhui

  • quipe de recherche DAMOCLES, UNIGE, Facult des Lettres, Dpartement dhistoire gnrale.

    Depuis la fin du Moyen ge, le pnal hgmonique de l'tat a profondment modifi les socits modernes en pacifiant les conflits et en endiguant les mcanismes de la vindicte sociale. L'quipe DAMOCLES (Droit, Administration, Magistrats, Ordre, Crime, Lois et Socit) tudie les mcanismes institutionnels et sociaux lis l'affirmation du pnal hgmonique entre l'tat justicier et l'tat de droit issu de la culture juridique des Lumires, entre l'arbitraire et la lgalit des dlits et des peines, entre l'clat des supplices et la prison comme peine. Sminaires, cours, thses de doctorat, mmoires de bachelor et de matrise, recherches, colloques, journes d'tudes, publications, expositions, confrences locales et internationales : dans le renouveau international d'un champ historiographique consacr depuis une quinzaine d'annes l'tat, la justice, au droit de punir, la magistrature, au contrle social et la police, l'quipe DAMOCLES fdre et amplifie Genve les tudes autour de ces objets. Entre les poques moderne et contemporaine, sur les plans rgional, national et international, partir de l'archive, des sources de la loi et de la doctrine, il s'agit d'en penser de faon comparative les pratiques, les doctrines, les concepts, les idologies, les mutations, les sensibilits et les reprsentations sociales.

    http://www.unige.ch/lettres/istge/hmo/Recherche/Damocles/Accueil.html

  • CESARE BECCARIA : RECEPTION ET HERITAGE. Du temps des Lumires aujourdhui.

    1. Comit dhonneur

    Professeurs Bronislaw BACZKO (Universit de Genve), Gianni FRANCIONI (Universit de Pavie) et Daniel ROCHE (Collge de France).

    2. Comit scientifique

    Jean BART (Universit de Bourgogne), Pascal BASTIEN (Universit de Qubec Montral),

    Carlo CAPRA (Universit degli Studi di Milano), Yves CARTUYVELS (Universit Saint-Louis Bruxelles),

    Frdric CHAUVAUD (Universit de Poitiers), Jean-Philippe DUNAND (Universit de Neuchtel), Jean-Paul JEAN (magistrat et Universit de Poitiers), Dominique KALIFA (Universit de Paris 1), Bla KAPOSSY

    (Universit de Lausanne), Andr KUHN (Universits de Neuchtel et de

    Lausanne), Luigi LACCH (Universit de Macerata), Ren LEVY (CESDIP-GERN), Vincent MILLIOT (Universit de Caen), Pierrette PONCELA (Universit Paris-Ouest Nanterre), Robert ROTH (Universit de

    Genve), Xavier ROUSSEAUX (Universit de Louvain-la-Neuve), Franoise TULKENS (juge, cour

    europenne des droits de l'homme), Bndict WINIGER (Universit de Genve).

    3. Conception, organisation et mise en uvre

    Michel Porret, Elisabeth Salvi et

    quipe DAMOCLES Droit, Administration, Magistrats, Ordre, Crime, Lois et Socits (UNIGE).

    Jeudi 21 fvrier 2013 Salle : B111

  • 08.30. Accueil des participant-e-s 08.50. Professeure Christine Chappuis (Doyenne de la Facult de droit, UNIGE), mots de bienvenue.

    PROGRAMME 09.00. Michel Porret : Introduction.

    I. Lumires et Rvolution Prsidence : Vincent Milliot (Universit de Caen) 09.15. Dario IPPOLITO (Universit Roma 3), Justice pnale et libert civile : le moment Beccaria dans les Lumires napolitaines. 09.40. Luigi DELIA, Universit Jean Moulin Lyon 3, Laboratoire d'Excellence COMOD (Constitution de la modernit) IRPhil., Lhritage de Beccaria dans les Rflexions philosophiques de Jacques-Vincent Delacroix . 10.05. Serena LUZZI (Universit degli studi di Trento), Un anti-Beccaria estim de Bentham. La rforme de la justice criminelle selon Carlo Antonio Pilati, rformateur habsbourgeois.

    10.30-10.50 : pause. 10.55. Emmanuelle DE CHAMPS (Universit Paris 8, Vincennes-Saint-Denis, Civilisation britannique, Centre Bentham), Bentham et lhritage de Beccaria: du Projet dun corps complet de lgislation pour Catherine II de Russie aux Traits de lgislation civile et pnale.

    11.20. Jean BART (Universit de Bourgogne, Centre Georges Chevrier Savoirs : normes et sensibilits, Dijon), Le trait Des dlits et des peines dans les dbats rvolutionnaires franais. Ds 11.45 : discussions.

    Ds 12.30 : djeuner de travail.

    II. Lgalisme et libralisme Prsidence : Jean Bart 14.15. Vincent SIZAIRE (Universit Paris-Ouest, Facult de droit, Centre de droit pnal et de criminologie), Lhritage ambigu du libralisme pnal de Beccaria dans la construction du droit pnal moderne en France. 14.40. Jrme FERRAND (Universit Joseph Fourier, Grenoble I), De quelques lectures passionnes de Beccaria par les juristes de langue franaise au XIXe sicle. 15.05. Yves CARTUYVELS (Universit Saint-Louis - Bruxelles), Le lgalisme des peines en question. Deux formes asymtriques dindividualisation de la peine au XIXe sicle.

    15.25-16.00 : pause. 16.05. Elisabeth SALVI (Universit de Genve, Dpartement dhistoire gnrale, Equipe de recherche Damocls), Pratiques pnales, rformisme judiciaire et abolitionnisme : linfluence de Cesare Beccaria en Suisse au dbut du XIXe sicle. 16.30. Djoheur ZEROUKI (Universit de Saint-Etienne, Universit de Lyon), La rception du principe de lgalit des dlits et des peines par le droit europen : un hritage en trompe lil. Ds 16.50 : discussions.

    Ds 18.00 :

    Apritif de bienvenue, vin dhonneur offert par les ditions Georg, vernissage de louvrage

    Bois, fers et Papiers de justice. Histoire matrielle du droit de punir, (sous la direction) Michel Porret, Vincent Fontana et Ludovic Maugu.

  • Vendredi 22 fvrier 2013 Salle : B111

    III. Autour de la peine de mort

    Prsidence : Pascal Bastien (Universit du Qubec, Montral) 09.15. Stphanie ROZA (Universit Paris I Panthon-Sorbonne, CHSPM), La peine de mort entre utopie et pragmatisme : la discussion des thses de Beccaria dans De la Lgislation de Gabriel Bonnot de Mably. 09.40. Elio TAVILLA (Universit de Modne et de Reggio Emilia, Facolt di Giurisprudenza), Les disciples de Beccaria : le dbat postunitaire italien sur labolition de la peine de mort. 10.05. Marco CAVINA (Universit degli studi di Bologna, Facolt di Giurisprudenza), Le mythe et le cauchemar : Paolo Vergani, Francesco Valentinelli et la peine de mort.

    10.30-10-50 : pause. 10.55. John BESSLER (University of Baltimore, School of Law), Cruel and Unusual. The American Death Penalty and the Founders Amendment. 11.20. Diane BERNARD (FNRS et Universit Saint-Louis Bruxelles) et Damien SCALIA (Geneva Academy Humanitarian Law and Human Rights, Universit Saint-Louis Bruxelles), Retour Beccaria : proportionnalit et peines internationales en question. Ds 11.45 : discussions.

    Ds 12.30 : djeuner de travail.

    IV. Prison et dfense sociale Prsidence : Yves Cartuyvels 14.15. Monica STRONATI (Universit degli studi di Macerata, Facolt di Giurisprudenza), La mesure de la peine et le paradigme de la modration. Les prisons et les systmes pnitentiaires dans le dbat juridique italien entre le XIXe et le XXe sicle. 14.40. Audrey HIGELIN (Universit de Rennes 2, EA 1279 Histoire et critique des arts), Limpact du projet beccarien dans la gense de la prison pnale en France dans le premier XIXe sicle. 15.05-15.30 : pause 15.35. Donald FYSON (Universit Laval, Centre interuniversitaire dtudes qubcoises, Dpartement dhistoire, Qubec), Beccaria contre Howard : la rforme pnale au Canada. 16.00. Marc RENNEVILLE (Criminocorpus), Beccaria est-il soluble dans lanthropologie criminelle ? Ds 16.30 : discussions.

    Ds 19.30 : dner du colloque.

    Samedi 23 fvrier 2013 Salle : B111

    V. Censure, traduction et rception Prsidence : Elio Tavilla 09.30. Albrecht BURKARDT (Universit de Lyon Lumires II, Laboratoire de recherches historiques Rhne-Alpes et EHESS, Centre danthropologie religieuse europenne), Les censures de Beccaria par le Saint Office. 09.55 Philippe AUDEGEAN (Universit de Paris 3, Sorbonne Nouvelle, Centre dEtudes et de recherche sur la Littrature italienne, Mdivale, Moderne), Pour une histoire des traductions franaises de Des Dlits et des peines. 10.20. Vivi PERRAKY (Maison des Sciences de lHomme, Paris), A. Coray et le motif secret de sa traduction grecque de Beccaria (1802). 10.40. Laure ZHANG (Universit de Genve, Unit des Etudes chinoises), Contre ou pour Beccaria: la rception de Des dlits et des peines dans la Chine contemporaine

    Ds 11.15 : table ronde conclusive avec les participant-e-s du colloque.

  • Jean-Baptiste Troppmann, assassin de la famille Kinck, marchant vers l'chafaud (18 janvier 1870)

    Mmoires de M. Claude, ditions Rouff, Paris, 1883 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/evidence.asp

  • LETTRE DU COMTE DE SELLON, MEMBRE DU CONSEIL REPRSENTATIF DE GENVE,

    GIULIO BECCARIA, FILS DE CESARE

    Genve, 12 octobre 1827 Monsieur ! Permettez que je fasse hommage aux descendants du clbre, de lexcellent Beccaria de louvrage qui a obtenu le prix au concours que jai ouvert en faveur de labolition de la peine de mort. M. Mirabeau mon concitoyen veut bien avoir la bont de se charger de vous le remettre son arrive Milan qui ne doit pas tarder. Cest au Trait des dlits et des peines, que la Russie, une partie de lAllemagne et surtout la belle Toscane ont d lesprit qui domine dans leurs curs, cest cet ouvrage admirable couronn Berne, qui inspirera encore longtemps les Ecrivains et qui oprera encore des convictions pareilles celles de Leopold. Veuillez Monsieur agrer lassurance de mon estime. Le comte de Sellon membre du conseil souverain de Genve.

    In : Biblioteca Ambrosiana, Milano, Bec 233 44-10.

    ***

    Ds sa publication anonyme Livourne en 1764, louvrage de moins de 100 pages de Cesare Beccaria, Dei delitti e delle pene, focalise lattention des juristes, magistrats, philosophes, publicistes. En tmoignent les volumes IV et V de ldition des Opere de Cesare Beccaria, soit sa correspondance (Carteggio1). Enracin dans une pense sculire, le trait forge la modernit pnale et judiciaire dans le contexte du rformisme tatique des annes 1760-1780. Marqu par le libralisme et la modration de Montesquieu (Esprit des lois, 1748) et le contractualisme de Rousseau, Beccaria critique la pratique de lexcs pnal enracin dans lhritage inquisitorial. Membre de lAccademia dei pugni, rdacteur ponctuel du Caff, professeur dconomie politique, puis fonctionnaire de ltat viennois Milan, Beccaria pense la peine socialement utile et lgale dans une cit juste contre les traditions de larbitraire et de la rtribution expiatoire. Il ajoute labolition de la peine capitale pour les crimes de droit commun, la dpnalisation des pchs criminaliss.

    Aprs les colloques milanais et genevois consacrs au projet pnal de Beccaria dans le contexte de la culture juridique des Lumires, nous vous proposons de penser la rception critique de Dei delitti e delle pene. Depuis Voltaire, qui ds 1766 adhre au rformisme beccarien (Commentaire sur le Livre Des dlits et des peines), jusqu la philosophie pnale et les usages rpressifs daujourdhui, la rception du rformateur lombard peut sinscrire dans la continuit de lhistoire intellectuelle et pratique du droit de punir, comme le montrent les rflexions critiques de Michel Foucault sur la gnalogie moderne de la punition dans le contexte carcral (Surveiller et punir. Naissance de la prison, 1975).

    Entre histoire des ides et des pratiques pnales, mais aussi tout autour de limaginaire de la peine juste, ce colloque associera des historiens, des juristes, des philosophes et des sociologues pour penser luvre de Beccaria dans la dure de son hritage intellectuel sur les plans thoriques et pratiques. Il sagira notamment de mesurer les adhsions et les critiques envers le rformateur milanais que le positivisme juridique a transform en prcurseur du droit pnal moderne. On valuera ainsi limpact du projet beccarien dans la gense (thorie, pratique) de la modernit pnale depuis la fin de lAncien Rgime, jusqu aujourdhui, via lpisode rvolutionnaire et le long XIXe sicle.

    Discutant le modle pnal et judiciaire classique (nature du crime, procdure inquisitoire, statut des tmoins, puissance des magistrats, droits de linculp, rgime et finalit politique de la peine, lgalit des dlits et des peines, etc.), Beccaria propose lEurope des Lumires un nouveau paradigme du droit de punir. Outre le problme universel de labolitionnisme de la peine

    1 Edizione nazionale delle opere di Cesare Beccaria, diretta da Luigi Firpo et al., Milano, Mediobanca, 16 vol., 1984-2011 (vol. I : Dei delitti e delle pene, a cura di Gianni Francioni, 1984 ; vol. IV-V, Carteggio, a cura di Carlo Capra, Francesca Pino e Renato Pasta, 1994-1996).

    .

  • capitale (donc largement celui de la modration pnale), son ouvrage peut soulever quatre problmatiques que le colloque vise expliciter.

    I.- FABRIQUE DE LA LEGALITE Dans le contexte des premires esquisses ou concrtisations de codifications des annes

    1767-1794 (Russie, Toscane, Autriche, Lombardie et Prusse) acadmies, tribunaux, cours, cercles, ou juridictions mettent lordre du jour, partout en Europe, la question de la lgalit des dlits et des peines pour mitiger ou renverser larbitraire. Despotes clairs , juristes, magistrats, philosophes, mdecins-lgistes, publicistes et professeurs : les partisans de la lgalit pnale assurent Beccaria son actualit jusqu la Rvolution de 1789. La Dclaration des droits de lHomme et du Citoyen (art. 7, 8) inscrit ce principe comme condition de la modernit pnale. La centralit de la question lgislative se radicalise dans le processus rvolutionnaire. Elle invite rflchir, dans un premier temps, sur linterprtation des thses beccariennes par les lgislateurs et les codificateurs entre 1791 et 1810. La fabrique de la lgalit ouvre la rflexion sur lhritage beccarien qui traverse, peut-tre, tout le XIXe sicle.

    II.- PROPORTION ET UTILITE DES PEINES Jeremy Bentham (1748-1832) classifie les peines qui souscrivent la rgle de la

    proportionnalit ; celles-ci ne sont plus uniquement justifies selon le droit naturel des personnes, suggr par Beccaria, mais elles visent lutilitarisme social. Selon les rapporteurs des nouveaux codes pnaux, les peines proportionnes au crime sont efficaces si chaque dlit encourt une peine fixe et lgale. Du chtiment atroce visant la prvention gnrale du crime (Ancien Rgime) la peine dissuasive et utile mais individualise que prnent les rformateurs et les lgislateurs rvolutionnaires, la problmatique de la proportion et de lutilit sociale des peines constitue, peut-tre, un des grands axes de la rception contemporaine des thses beccariennes en Europe et aux tats-Unis.

    III.- CRIMINALISATION ET DEPENALISATION Modration, lgalit, proportion : le nouveau paradigme du droit de punir que propose

    Beccaria vise, dans une socit scularise o la libert du citoyen est un bien juridique comparable la scurit de lEtat, sparer la sphre du pnal de la sphre religieuse. Afin que la peine comme obstacle politique au crime ne rprime plus un dlit qualifi comme un pch ou une faute morale, il nonce les conditions de la dpnalisation de plusieurs comportements longtemps criminaliss : adultre, blasphme, hrsie, homosexualit, sacrilge, suicide. De manire plus gnrale, son projet est-il pertinent pour penser dans la longue dure les mutations du rgime pnal entre criminalisation et dpnalisation ? La rpression des crimes moraux et politiques, ainsi que celle des dlits conomiques offrent peut-tre une thmatique de rflexion contemporaine pour historiciser lhritage beccarien.

    IV.- CONCEPTION SOCIALE DU CRIME ET LTAT DEMOCRATIQUE Si la premire rvolution pnale insuffle par Beccaria accentue laction rpressive sur le

    dlit, cest la dfense du corps social contre le crime qui simpose depuis les annes 1850-1860 environ. Hrite du jus romanum, les questions de la rcidive et de la responsabilit pnale sont traverses par de nouveaux savoirs scientifiques (mdecine lgale, psychiatrie, psychologie, sociologie). Le colloque pourra sintresser la conception de lhomme criminel pour en mesurer lvolution dans le positivisme juridique et criminologique (i.e. : Cesare Lombroso). Milieu, atavisme, dgnrescence : lhomme criminel aprs Beccaria est-il pensable dans les catgories de son humanisme pnal ?

    La pense rformatrice de Beccaria inspire certainement les savoirs pnitentiaires, psychiatriques, sociologiques ou statistiques du champ criminologique o oprent les protagonistes de la justice pnale. Or, elle est certainement lie aussi la critique de tels savoirs

  • lorsquils chouent resocialiser le criminel corrig . On en mesurera lconomie avec les sources qui dterminent le primtre de la rception critique ou enthousiaste de lhritage beccarien depuis la fin de lAncien Rgime. Procs criminels, codes, lois, mmoires, rapports policiers ou mdicaux-lgaux, dictionnaires et encyclopdies, cinma et littrature : de telles sources pourront tre utilises afin dvaluer la densit, la nature et les enjeux de lhritage beccarien dans la culture moderne du rgime pnal sous ltat de droit.

  • Rsums des communications

    1.- Philippe AUDEGEAN, Pour une histoire des traductions franaises de Des Dl i t s e t des pe ines . Je propose de consacrer ma communication ltude des effets produits par les diffrentes traductions franaises de Dei Delitti e delle pene sur leur rception critique. Lhistoire de la rception de Beccaria dans les pays francophones est surtout marque par deux grandes traductions. La premire est celle dAndr Morellet (1765), dont on sait quelle a dailleurs exerc sur le destin du texte un effet dcisif qui va bien au-del de la seule aire francophone ; la seconde est celle de Jacques Collin de Plancy (1822), qui a vite clips la prcdente au point dtre encore utilise par Michel Foucault en 1975, alors mme quune traduction plus exacte et conforme lordre original du texte avait paru entre-temps (1965). En quel sens les choix notamment structuraux de Morellet, puis les choix lexicaux et grammaticaux de Collin de Plancy, sont aussi des choix hermneutiques qui ont conditionn la comprhension du texte de Beccaria ? Un lment de rponse cette question pourra tre fourni par ltude des traductions concurrentes qui, indites ou publies, sont restes dans lombre de leurs rivales. Pour la priode antrieure 1965, on dispose, ma connaissance, en plus des deux dj mentionnes, de trois traductions franaises compltes. La premire date de 1767 est dun auteur inconnu : ce jour, elle na fait lobjet daucune tude et lun des objectifs de mon intervention pourrait tre dapporter quelques lumires sur cette traduction reste manuscrite ; la deuxime est celle dEtienne Chaillou de Lisy (1773) et la troisime est celle de Pierre-Joseph-S. Dufey (1821). Ces traductions alternatives permettent-elles dclairer par contraste les dcisions de Morellet et de Collin de Plancy ? 2.- Jean BART, Le trait Des d l i t s e t des pe ines dans les dbats rvolutionnaires franais . Parmi les dputs aux tats gnraux convoqus Versailles en mai 1789, certains considraient Cesare Beccaria comme un prophte, dautres comme le plus aventureux des novateurs. Peu cependant avaient lu son trait, traduit en franais une vingtaine dannes auparavant, mais tous ou presque en avaient entendu parler. Lorsquils formrent, partir de juin, une Assemble nationale, charge de dclarer les droits de lhomme et du citoyen, de prparer une constitution crite et doprer les rformes les plus urgentes, entre autres llaboration dun nouveau systme judiciaire, le petit livre du philosophe milanais devint une rfrence obligatoire. Ntait-il pas destin effacer lobscure incertitude du droit pnal en vigueur dans lEurope entire ? Aussi les membres des comits de la Constituante composs cette fin ont-ils fait du trait de Des dlits et des peines la base de leurs discussions. Sils ont repris linnovation sans doute la plus spectaculaire de ses conclusions : labolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun, ils ne furent pas suivis par la majorit des dputs, sensibles au contexte politique et social de lt 91. Malgr cet abandon, les ides de Beccaria ont inspir larchitecture gnrale du nouveau droit pnal. Lanalyse des dbats le montre bien. Leur influence est encore perceptible sur les codificateurs de lan IV, mais fort peu sur ceux qui ont prpar le code napolonien de 1810. 3.- Diane BERNARD & Damien SCALIA, Retour Beccaria : proportionnalit et peines internationales en question . En guise de contribution au colloque consacr lhritage beccarien, nous nous proposons de confronter lexigence de proportionnalit des peines exprime par le marquis la pratique actuelle des juridictions internationales pnales. Illustrant notre propos par les textes constitutifs desdites juridictions et les dcisions quelles ont rendues, nous constaterons quau vu de la gravit des crimes et des affaires auxquels elles se consacrent, les peines prononces par les juridictions internationales pnales se doivent dtre lourdes : dfaut, elles ne respecteraient pas la vision actuelle de la proportionnalit, laquelle parat exiger que la peine soit mrite et impliquer, par l, une certaine culture de la condamnation . Nous observons ainsi une dissociation de la proportionnalit et du principe de ncessit (qui impose de choisir la mesure la moins liberticide pour parvenir lobjectif souhait) ; plus globalement, cest la subsidiarit mme du droit pnal, ultima ratio, qui nous parat remise en question. Il nous semble donc identifier une vision historiquement inverse celle qui a prsid la naissance du principe de proportionnalit : chez Montesquieu et Beccaria, cest une ide de modration pnale qui justifiait le recours ce mcanisme. Ici et aujourdhui, linverse, il ne sagirait pas de limiter larbitraire en garantissant une peine proportionnelle

  • au dlit mais, plutt, dassurer une svrit manifestant la gravit du crime commis. Cest l un paradoxe qui nous parat mriter analyse et propositions, concrtes et thoriques. 4.- John D. BESSLER, Rforme pnale en Amrique : L'influence de Beccaria sur la loi amricaine . Trois ans aprs sa premire dition, le trait Dei delitti e delle pene est traduit en anglais sous le titre On Crimes and Punishments. Il est largement lu par les pres fondateurs des Etats-Unis linstar du Dr Benjamin Rush un des signataires de la Dclaration dindpendance qui propose labolition de la peine capitale. Thomas Jefferson le principal rdacteur de la Dclaration dindpendance recopie des passages du trait de Beccaria dans son Commonplace Book et cite Beccaria plusieurs reprises dans la lgislation qui rformera les lois pnales de lEtat de Virginie. James Wison un autre signataire de la Dclaration dindpendance et de la constitution amricaine se rfrera lui aussi rgulirement aux ides de Beccaria; quant John Adams, avocat, il invoque plusieurs reprises Beccaria dans ses plaidoiries devant la cour de justice charge de juger le massacre Boston. Lu par les pres fondateurs des Etats-Unis et cit par les juristes et avocats anglophones dix-huitimistes y compris William Blackstone et William Bradfort, lessai de Beccaria influence aussi la Cour suprme des Etats-Unis qui le convoque plusieurs reprises dans ses arrts, dmontrant ainsi limpact persistant du juriste lombard sur la loi anglo-amricaine. La communication voquera limpact de Beccaria sur la rforme pnale amricaine, en observant plus particulirement la manire dont les ides beccariennes ont faonn la Dclaration des droits des Etats-Unis pense par les pres fondateurs. Enfin, mon propos montrera comment lauteur de Dei Delitti e delle pene continue alimenter le dbat de la peine capitale dans le contexte du VIIIme amendement qui interdit les punitions cruelles et peu communes . 5.- Albrecht BURKHARDT, Les censures de Beccaria par le Saint Office . Ma communication propose de sapprocher de lhritage de Beccaria par la ngative , pour ainsi dire, en analysant laccueil que ce dernier et ses adeptes immdiats ont trouv au sein de la Congrgation de lIndex. Si la censure de Dei Delitti e delle pene a dj fait lobjet dune premire analyse (AB, Periculosum dico hoc principium. La censure de Beccaria par la Congrgation de lIndex , in Comportements, croyances et mmoires. Europe mridionale XVe-XXe s. Etudes offertes Rgis Bertrand runies par Gilbert Buti et Anne Carol, Aix-en-Provence, PUP, 2007, p. 119-134), il nen va pas de mme de deux ouvrages qui se sont directement inspirs de luvre de Beccaria. Il sagit dune part du clbre commentaire de Voltaire, dautre part, dune traduction allemande du trait, commente par Joseph Montag, cameralium scientiarum auditor, comme le formule le jsuite Pietro Lazzari, censeur des ouvrages en 1768. Ma communication analysera tout dabord les positions de Lazzari qui avait dj prononc linterdiction du trait de Beccaria ; elle cherchera, dans un 2e temps, situer ces mmes censures dans le contexte plus large du travail de la Congrgation dans la 2e moiti du XVIIIe sicle, ce qui amnera en guise de conclusion rflchir sur la rception de luvre de Beccaria dans la mme priode, en confrontant les contextes italien, franais et allemand. 6.- Emmanuelle DE CHAMPS, Bentham et lhritage de Beccaria: du Pro j e t dun corps comple t de l g i s la t ion pour Catherine II de Russie aux Trai t s de l g i s la t ion c iv i l e e t pna le . Jeremy Bentham (1748-1832) est largement reconnu comme le principal hritier de Beccaria dans les Iles britanniques. Les tudes existantes se sont focalises sur les questions thoriques souleves par cet hritage : le rejet par Bentham de tout fondement jusnaturaliste en faveur dun utilitarisme exclusif en constitue le point darticulation principal. Cette prsentation abordera ces questions dhritage et de transmission dans sa dimension europenne, en tudiant un manuscrit indit, rdig par Bentham en franais au cours des annes 1780, et intitul Projet dun corps complet de lgislation. On prsentera tout dabord le Projet dans le contexte de la rforme juridique des annes 1780 en montrant que Bentham souhaite sinscrire dans les rseaux rformateurs dEurope continentale o le succs du texte de Beccaria fait figure de modle. Il envisage de soumettre son plan lacadmie de Berne et tente dentrer en correspondance avec Andr Morellet, Jean Le Rond DAlembert et Franois Jean de Chastellux. Enfin, il rdige, en langue franaise, ce Projet quil entend soumettre Catherine II. Bentham revendique lhritage de Beccaria mais marque aussi une rupture pistmologique : il faut tendre toutes les branches du droit les principes poss par le Milanais, en inventant, pour la rdaction des lois, une nouvelle forme. La fortune de ce texte sera dabord europenne : cest en franais quil poursuivra sa carrire quand il sera publi presque

  • intgralement par Etienne Dumont au sein des Traits de lgislation civile et pnale (1802). Bentham est un maillon important dans la transmission des ides de Beccaria en Grande-Bretagne, mais aussi, et peut-tre principalement, dans le monde francophone. 7.- Yves CARTUYVELS, Le lgalisme des peines en question. Deux formes asymtriques dindividualisation de la peine au XIXe sicle . La pense pnale des Lumires, telle quelle sera notamment incarne par Beccaria, introduit au cur du droit pnal moderne le principe dune pnalit nouvelle marque par les idaux de lgalit et de proportionnalit de la peine la gravit du dlit ainsi que dgalit abstraite des citoyens devant la peine. Outre que ce lgalisme strict de la peine connatra dj des inflexions dans certains codes pnaux absolutistes la fin du XVIIIe sicle, il sera plus radicalement mis en question par deux modes dindividualisation de la peine au XIXe sicle : le premier, dinspiration no-classique, met laccent sur la ncessaire individualisation de la peine pour mieux la proportionner la responsabilit morale de lauteur de linfraction. Le second, plus tardif dans le sicle, propose galement dindividualiser la rponse pnale linfraction mais, cette fois, en lindexant la responsabilit sociale du dlinquant. Si dans le premier cas, cest un principe moral de justice rtributive qui pousse temprer lidal utilitariste de proportionnalit abstraite de la peine au dlit, dans le second cest un souci de dfense sociale contre des individus dangereux qui est le moteur de lindividualisation. Cest ce contraste entre deux modes asymtriques dindividualisation de la peine au XIXe sicle et leurs enjeux dun point de vue de politique criminelle que lon voudrait clairer, partir de la confrontation sur cette question des deux courants no-classique et de dfense sociale tels quils se sont construits en Belgique au XIXe sicle. 8.- Marco CAVINA, Le mythe et le cauchemar : Paolo Vergani, Francesco Valentinelli et la peine de mort . Le Milanais Paolo Vergani (1753-1820) se dfinit comme homme des Lumires critique . Je ne suis pas sr que lon puisse aujourdhui le dfinir comme un philosophe clair, mais mme en ladmettant, Vergani inaugure sa carrire dcrivain avec deux ouvrages Della pena di morte (Milano, per Giuseppe Richini Malatesta Stampatore regio camerale, 1777) e Dellenormit del duello (Milano, Giuseppe Galeazzi) dans lesquels il critique les pages de Beccaria sur la peine de mort et sur lhonneur (et le duel) dans le systme pnal. Vergani peroit les Lumires comme mythe et comme cauchemar. Son ouvrage sur la peine de mort neut pas beaucoup de succs, mais lauteur porte dans ces pages, lpoque de la Restauration, un tmoignage critique sur Beccaria que je comparerai un autre texte oubli par les historiens, savoir Ragionamento sopra la pena di morte (Ferrara, per gli eredi di Giuseppe Rinaldi, 1798) par lavocat Francesco Valentinelli. 9.- Luigi DELIA, Lhritage de Beccaria dans les Rf l ex ions ph i lo sophiques de Jacques-Vincent Delacroix . Professeur de droit public, juge au tribunal civil, avocat au Parlement, encyclopdiste, publiciste, homme de lettres prolifique et engag, Jacques-Vincent Delacroix (1743-1832) est une figure importante de la culture juridique et politique franaise entre les deux sicles. Sa biographie, sa pense et son uvre nen demeurent pas moins, lheure actuelle, mal explores. Nous nous proposons de prsenter une tude sur lhritage et sur la rception de la conceptualit pnale de Beccaria dans le premier essai gnral de Delacroix : Rflexions philosophiques sur lorigine de la civilisation, et sur les moyens de remdier aux abus quelle entrane (Amsterdam et Paris, Lejay, 1778). Couronn par lAcadmie franaise en 1787, cet ouvrage sera plusieurs fois rimprim1. Bien que Delacroix nait consacr aucun ouvrage Beccaria, son rformisme pnal apparat largement tributaire des thses et des maximes de Des dlits et des peines. De mme que Beccaria, Delacroix est tout aussi bien marqu par le principe modrateur de la sanction dfendu par Montesquieu2, que par la figure 1 Louvrage est publi chez Belin en 1781 et en 1783 sous le mme titre. Il est ensuite rimprim six ans plus tard sous un titre nouveau : Observations sur la socit et sur les moyens de ramener lordre et la scurit dans son sein, Paris, Royez, 1787, 2 vol. in-12. Enfin, une suite est publie en 1807, sous le titre de Rflexions morales sur les dlits publics et privs, pour servir de suite louvrage qui a obtenu de le prix dutilit de lAcadmie franaise, en 1787, Paris, Bertrand, 1807, in-8. 2 Dans lopuscule Montesquieu considr dans une rpublique, Paris, Moutardier, 1798, in-8, de 40 p., Delacroix brosse un portrait polmique de Montesquieu : limage du savant cde la place celle du philosophe militant. bonne cole avec DAlembert, Delacroix fait de LEsprit des Lois un ouvrage stratgique au service du projet socital des Lumires.

  • de Rousseau, dont il exalte la vertu et la frugalit1. la suite de Beccaria, de Voltaire2, de Servan, Delacroix commence sintresser la rforme de la justice pnale prcisment avec ses Rflexions philosophiques. Lintrt de cet ouvrage, dans lequel lapport de Beccaria se trouve comment, brass, refaonn, est multiple : dune part, Delacroix dnonce les abus de lancienne procdure, slve contre toute forme de torture judiciaire, prconise le recours limit la peine de mort et la diminution de la svrit des peines. Dautre part, il dfend les ides relatives la prvention de la criminalit et la rorganisation de ltat. Il propose que le gouvernement procde une vaste tude sur les causes de la criminalit et sur les moyens dduquer et de rhabiliter les sclrats . Une partie de ces propositions rformatrices seront reproduites, la veille de la Rvolution, dans le Dictionnaire de jurisprudence de lEncyclopdie mthodique (1782-1789), dont Delacroix fut sans conteste lun des contributeurs les plus progressistes. Plusieurs grands articles raisonns en tmoignent : COMMISSION DE GRCES, CONTREBANDE, DUEL, GALRES, JUGE, PRISON, QUESTION ou TORTURE, VOL. 10.- Jrme FERRAND, De quelques lectures passionnes de Beccaria par les juristes de langue franaise au XIXe sicle . Si Beccaria jouit aujourdhui, avec quelques nuances toutefois, dune belle rputation auprs des juristes franais, cela na pas toujours t le cas. Aprs la chute de Napolon, la configuration politique bouleverse le jeu intellectuel et la question de lhritage des Lumires devient un enjeu de premier ordre. Si quelques auteurs se rclament encore des Lumires, force est de constater que luniversit franaise en gnral, et les facults de droit en particulier, rejettent les ides rvolutionnaires ou rformatrices qui aient cours au sicle prcdent. Le traitement rserv par la littrature juridique luvre de Beccaria est caractristique des passions que soulvent encore le fameux ouvrage du juriste lombard. Cette uvre cristallise en effet une opposition trs nette entre les sectateurs dune philosophie spiritualiste et les derniers dfenseurs dune philosophie matrialiste dsormais passe de mode. Sensible la premire, les juristes utilisent alors tous les instruments leur disposition pour minimiser ou critiquer lapport de Beccaria. La rception de Beccaria souffre encore de son voisinage problmatique avec une philosophie utilitariste qui nest pas, cest le moins que lon puisse crire, en odeur de saintet dans les milieux juridiques. Bien que leur uvre comporte des diffrences fondamentales, Beccaria et Jeremy Bentham sont souvent associs dans un mme rejet, lequel nest pas sans poser la question dune lecture idologique de ces deux auteurs, par la doctrine juridique du XIXe sicle. Cest la mise jour de ce discours juridique que cette contribution propose de sintresser. Pour raliser cette entreprise les sources mobilises consisteront avant tout tudier ses outils de diffusion, que ce soient les recensions critiques dans les revues spcialises, les articles plus substantiels publis dans ces mmes priodiques et les manuels destins lusage dun large public. 11.- Donald FYSON, Beccaria contre Howard: la rforme pnale au Canada, 1760-1841 . L'ouvrage de Cesare Beccaria, Dei delitti e delle pene, est connu jusque dans les coins les plus lointains du monde occidental. Traduit en anglais en 1767, il fait presque immdiatement l'objet d'une diffusion au sein de l'lite des colonies britanniques en Amrique du Nord et notamment les hommes qui animeront la Rvolution amricaine. L'appel lanc en 1774 par les rvolutionnaires amricains aux habitants francophones du Qubec pour se joindre eux dans leur qute de la libert contient d'ailleurs une citation de Beccaria sur l'intention des bonnes loix. Cet appel, toutefois, ne porte pas fruit : les Canadiens restent dans le giron britannique, prisonniers d'une autre conception de la libert. Ainsi en est-il pour Beccaria. Malgr le fait que son livre soit diffus dans ce qui reste de l'Amrique du Nord britannique postrvolutionnaire, y compris au Qubec (o on le retrouve en traduction anglaise et franaise dans plusieurs bibliothques prives et officielles), son influence est plutt indirecte et surtout filtre par les penseurs plus empiriques de la rforme pnale anglaise. Un exemple clair : John Howard, dont les ides et les publications inspirent directement la rforme des prisons au Qubec et au Canada ds le dbut du XIXe sicle. Howard est lui-mme inspir par Beccaria, qu'il cite plusieurs reprises dans son monumental The State of the Prisons in England and Wales (1777). Mais l'utilisation de Howard par les rformateurs canadiens est purement pratique. Il en est de mme pour les autres rformes de la justice pnale au Canada pendant cette priode. Donc, la justification pour la rduction, au cours des annes 1820 et 1830, de 1 Voir son loge de Jean-Jacques Rousseau, Amsterdam et Paris, Lejay, 1778, in-8. 2 Sur Voltaire, Delacroix a laiss des Observations impartiales sur le rapprochement ingnieux des titres de Voltaire la gloire et des torts de cet illustre crivain, Paris, Delauney, Ponthieu, 1825, in-8.

  • l'utilisation de la peine corporelle et capitale est davantage fonde sur l'empirisme et l'utilitarisme que sur les dbats philosophiques. Ou encore, la codification partielle du droit pnal canadien en 1841, qui comprend une puration importante des crimes capitaux, s'inspire non pas d'une rflexion de type beccarien, mais des rformes anglaises de Peel des annes 1820. 12. - Audrey HIGELIN, Limpact du projet beccarien dans la gense de la prison pnale en France dans le premier XIXe sicle . Si linfluence de Beccaria sur lessor des recherches carcrales est indirecte, elle nen est pas moins vidente. Il vaut mieux prvenir les crimes que davoir les punir ; tel est le but principal de toute lgislation 1. Envisageant la prvention comme but suprme de la justice criminelle, Beccaria offre la fin du XVIIIe sicle une pense rsolument moderne. Le caractre humain de la prison beccarienne est moins vident pour le lecteur contemporain que les arguments utilitaristes que sous-tend ce choix en matire de pnalit. Pour Beccaria, la prison est le vecteur de lhumanisation du rgime pnal, au motif quelle reprsente une sanction individualise, certaine, et pensable par chaque justiciable. En ce qui concerne larchitecture carcrale, la pense pnale de Beccaria engage nuancer la prison prdicante de Jacques-Franois Blondel2 ou Claude-Nicolas Ledoux34. Ce ne sont plus les murs de la punition qui effraient, mais la punition dans les murs. La prison est considre en tant qudifice performatif au sens o elle est loutil de la nouvelle pnalit. En tudier la distribution, lconomie plutt que les murs, prend tout son sens. Cest ce qui se passe dans les murs, et par les murs, qui doit avoir force dissuasive. Et cest bien de cette manire que Michel Lepeletier de Saint Fargeau comprend la pense beccarienne lorsquil la transpose dans son projet de Code pnal. La prsente communication propose de confronter plusieurs textes fondateurs concernant la gense de la prison pnale en France, en tant quinstitution dabord, difice ensuite, afin de dgager limpact du projet beccarien sur cette dernire. 13.- Dario IPPOLITO, Justice pnale et libert civile : le moment Beccaria dans les Lumires napolitaines . Au cours des dix dernires annes, linterprtation historiographique des Lumires napolitaines a t profondment renouvele. Limage traditionnelle dun groupe dintellectuels rformateurs uvrant pour le despotisme clair a t brise par une srie dtudes concernant les textes juridico-politiques dAntonio Genovesi, de Gaetano Filangieri et de Francesco Mario Pagano. Dans la pense politique de ces auteurs, les historiens italiens ont relev la prsence dune philosophie des droits de lhomme, marque par le constitutionnalisme, imprgne de lthique rpublicaine et oppose toute forme de pouvoir illimit et arbitraire. Limportance accorde la question pnale dans le dbat philosophique qui suivit la parution de Dei delitti e delle pene et qui samplifie dans les annes 1770-1780 peut tre cerne dans cet espace idologique. La rflexion philosophique sur les fondements de la civitas et les limites du pouvoir public se concentre sur la question de la justice criminelle en dcouvrant, grce Beccaria, la dimension intrinsquement politique et les multiples implications avec la sphre de la libert civile. Mon propos est dtudier la rception et lhritage de lhtrodoxie pnale beccarienne dans le contexte de la critique philosophico-politique des philosophes napolitains. travers les pages dun corpus douvrages fondamentaux, tels que la Diceosina, la Scienza della legislazione, le Considerazioni sul processo criminale (aujourdhui finalement disponibles en dition critique), janalyserai les connexions entre les diffrentes thories de la peine et les doctrines du contractualisme, du jusnaturalisme et de lutilitarisme, labores par Genovesi, Filangieri et Pagano. 14.- Serena LUZZI, Un anti-beccarien estim de Bentham. La rforme de la justice criminelle selon Carlo Antonio Pilati, rformateur habsbourgeois . Parmi les quarante-six travaux envoys au clbre concours institu en 1777 par la Socit conomique de Berne et consacr la rforme du droit pnal figurait galement celui du rformateur habsbourgeois Carlantonio Pilati (Tassullo, principaut piscopale de Trente, 1733-1802). Juriste de formation,

    1 Cesare Beccaria, Des dlits et des peines [1764], traduction par Maurice Chevallier, prface de Robert Badinter, Paris, GF, 2001, p. 169. 2 Jacques -Franois Blondel, Cours darchitecture ou Trait de la dcoration, distribution et construction des btiments, t. I, Paris, Desaint, 1771-1777. 3 Claude-Nicolas Ledoux, Larchitecture considre sous le rapport de lArt, des murs et de la lgislation, Paris, Ledoux, 1804, 2 vol., exemplaire conserv au cabinet des estampes de la BNF, Ha-71b, rdit en 1997, Paris, Hermann.

  • rformateur disposant dune culture bilingue italo-allemande, connu en particulier pour son ouvrage intitul Di una riforma dItalia (Coire 1768 ; deux ditions en langue franaises : Paris 1769 ; Amsterdam, chez Marc-Michel Rey, 1769), Pilati a t sollicit par Jeremy Bentham pour concourir au prix de Berne. Bentham avait en effet particulirement apprci louvrage de Pilati : Trait des lois civiles (La Haye, chez Pierre Frdric Gosse, 1774). Ainsi, le philosophe anglais crivait-il propos de Pilati, dans une lettre son frre: He has written books which shew him to be longing for what I am executing ... (octobre 1778). Le texte intitul Plan dune lgislation criminelle que Pilati envoya Berne est indit. Il sagit dun dialogue la fois vif et intense contre Beccaria et contre son projet de rforme. Une conception diffrente du monde et de la justice sparaient de fait les deux rformateurs. Le projet de Beccaria est incompatible sur le plan idologique ; il est considr par le rformateur habsbourgeois comme peu attentif aux dynamiques sociales et culturelles il nest pas inutile de rappeler quun relativisme radical tait lorigine de la pense de Pilati et difficilement applicable dans la pratique pnale, en somme trop abstrait. Pilati refuse ladoption de normes universelles et dfend larbitrium tout comme le recours la peine capitale. Le Plan de Pilati se nourrit surtout dune comparaison entre la culture juridique et politique allemande et la culture anglaise du common law. Jeremy Bentham aurait-il apprci le projet de Pilati ? Cest peu probable. Il existe toutefois des points de contact entre la pense du philosophe anglais et le Plan du rformateur habsbourgeois, partir du rle attribu au droit de proprit, que lun et lautre considrent comme la base et le fondement de lordre social. Le rapport entre les ouvrages juridiques de Pilati et les crits de Bentham mriterait dailleurs une attention spcifique. Le projet rformateur de Pilati constitue un lment intressant de lhistoire de la rception (critique) de Des Dlits et des peines dans le contexte international. Il se pose en outre comme un tmoignage de la vitalit, dans les annes 1780, des modles alternatifs au modle propos par Beccaria. 15.- Vivi PERRAKY, Adamance Coray et sa traduction grecque de Beccaria (1802) . Dans la perspective dune histoire europenne des milieux savants, il sagira de mettre en relief les modalits performatives dune nouvelle normativit sociale, mise en uvre dans la pratique de traduction douvrages emblmatiques issus des Lumires. Adamance Coray, hellniste denvergure europenne, membre de la Socit des observateurs de lhomme, correspondant de Thomas Jefferson, publie sa traduction de Des dlits et des peines en 1802, partir de la comparaison de deux ditions : la traduction franaise de Morellet (1766) et ldition italienne (1774) qui suit lordre des chapitres, non de la 1re dition italienne (1764) mais de la traduction franaise de Morellet, dont la lettre Coray, du 30 Pluvise An X (19 fvrier 1802) est reproduite dans la 2me dition grecque (1823). La comparaison des Prfaces (26 et 35 pages) des deux ditions (1802 et 1823), ainsi que les additions aux nombreuses Notes de traducteur (80 pages) permettent de dgager les points interprtatifs de la rception critique de Beccaria en langue grecque. Ce constat dcoule dun triple contexte : a) les enjeux personnels de Coray dans ses rapports aux institutions acadmiques (Acadmie des inscriptions, Bibliothque nationale) ; b) la politique franaise en Grce la fin de la Premire Occupation des Iles Ioniennes dans le cadre de lexpdition dEgypte ; c) le premier schma performatif des pratiques juridiques dans un nouveau concept de Droit (2me dition ddicace aux futurs juges grecs ) prconisant un espace diffremment hirarchis dans lequel devrait idalement faire souche la conflictuelle mise en place dun nouvel Etat politique venir effectivement cr en 1830. 16.- Marc RENNEVILLE, Beccaria est-il soluble dans l'anthropologie criminelle ? Il est d'usage d'opposer frontalement l'anthropologie criminelle et la pense de Beccaria. Signal dans la controverse qui se cristallise la fin du XIXe sicle autour du criminel-n de Lombroso, o l'on veut croire qu'un Cesare chasserait l'autre, ce lieu commun vaut toujours dans l'historiographie contemporaine et resurgit priodiquement dans les controverses sur les politiques pnales scuritaires. Beccaria et Lombroso sont ainsi rgulirement voques comme les deux figures ponymes de deux modles incommensurables. Cette communication contribuera interroger ce lieu commun partir des sources franaises. La critique de Beccaria au nom dune approche savante et mdicale du criminel sest-elle bien mise en place lors de la controverse sur le criminel-n ? Lombroso soppose-t-il radicalement la philosophie de Beccaria ? Quelle est la position des criminologues franais (Alexandre Lacassagne, Gabriel de Tarde) dans cette confrontation ? Peut-on dceler une volution de la dfense sociale lgard de Beccaria dans la premire moiti du XXe sicle ?

  • 17.- Stphanie ROZA, La peine de mort entre utopie et pragmatisme : la discussion des thses de Beccaria dans De la Lg i s la t ion de Gabriel Bonnot de Mably . Le dialogue De la lgislation, publi par Mably en 1776, met aux prises deux interlocuteurs, un Milord anglais et un Philosophe sudois sur les meilleures lois donner aux peuples modernes. Le Philosophe, porte-parole des ides de Mably, affirme la supriorit de la communaut des biens sur toute autre forme d'organisation sociale mais la considre comme dfinitivement rvolue. Il ne reste plus selon lui qu' donner aux hommes les moins mauvaises lois que leur tat de corruption leur permet. Au chapitre concernant les lois pnales, Milord sans nommer son auteur, reprend l'essentiel de l'argumentaire de Des Dlits et des peines contre la peine de mort. Nous tenterons de montrer comment ces thses sont discutes par le Philosophe dans le cadre d'une rflexion sociale plus globale qui tente de concilier des aspirations utopiques, militant en faveur de l'abolition de la peine capitale, et un pragmatisme inspir du rpublicanisme classique qui tendrait plutt la maintenir. Cette position, qui ne va pas sans ambiguts ni sans hsitations de la part de Mably, tend dplacer la ligne de dmarcation entre propositions rformatrices et propositions utopiques, que l'interprtation de Franco Venturi dans Utopia and reform in the Enlightenment permet de tracer partir de la pense de Beccaria. 18.- Elisabeth SALVI, Pratiques pnales, rformisme judiciaire et abolitionnisme : linfluence de Cesare Beccaria en Suisse au dbut du XIXe sicle . Si les travaux de Jean Graven et de Mario Mirri ont dmontr limportance des milieux culturels helvtiques dans la diffusion de Dei delitti e delle pene, la premire question pose au concours cosmopolite ouvert en 1777 sous les auspices de la Socit conomique de Berne traite des crimes et des peines proportionnes . Concrtisant les ides de Beccaria, la rponse se traduit par diverses propositions de codes de lois criminelles dont deux projets sont issus du rseau lausannois. Ils soulignent, comme ailleurs en Europe, la centralit du droit pnal comme lieu dune rforme politique et sociale. Toutefois, dans les cantons helvtiques, lappropriation monopolistique du droit de punir par lEtat diverge du reste de lEurope. En effet, si la Rvolution un dcret de 1798 abolit lusage de la torture, le code pnal helvtique de 1799 qui sinspire du code franais de 1791 demeurera un droit subsidiaire : il ne parvient pas surmonter les rsistances cantonales et la Mdiation restitue aux cantons leur souverainet judiciaire jusquen 1848. Notre propos sinscrit au cur de ces divergences en observant lvolution du double dbat pnal et philanthropique qui se dploie en Suisse au moment de la diffusion de lessai du juriste lombard jusquaux premiers codes pnaux cantonaux. En croisant les sentences du Tribunal dappel de Lausanne issues des pratiques judiciaires du nouveau canton avec les divers mmoires qui affrontent la question de la peine de mort dans la premire moiti du XIXe sicle, notre corpus valuera la porte de la pense juridique de Cesare Beccaria dans la rforme de la justice pnale. 19.- Vincent SIZAIRE, Lhritage ambigu du libralisme pnal de Beccaria dans la construction du droit pnal moderne en France . Plus souvent invoque qu'elle n'est vritablement connue, l'actualit de la pense de Beccaria ne manque toutefois pas de nous frapper dans le dbats juridiques contemporains. Plus encore que leur porte intrinsque, l'analyse de la rception de ses travaux nous est aujourd'hui prcieuse pour donner tout son sens aux volutions normatives contradictoires qui agitent notre systme rpressif. De la philosophie rpressive librale dont le trait de Des dlits et des peines constitue la premire systmatisation savante, seront issues deux grandes coles de pense qui, pour tre souvent prsentes comme voisines, n'en expriment pas moins des orientations contradictoires. Dune part, puisant dans l'uvre de Beccaria le souci de la stricte limitation du pouvoir rpressif et de la modration des peines, les Constituants franais donnent naissance l'humanisme pnal en fondant sur l'ide rvolutionnaire de Sret le droit pnal moderne. Dautre part, faisant du principe de proportionnalit une lecture essentiellement conomiste, Jeremy Bentham va donner naissance, avec l'utilitarisme pnal, au projet d'une vritable technologie rpressive qui encore aujourd'hui anime le lgislateur. De cet hritage ambivalent nat, au tournant du XVIIIe et du XIXe sicle, un conflit normatif systmique jamais dnou qui structure depuis l'volution du droit pnal franais. Son analyse nous est indispensable pour bien comprendre le sens et la porte des dynamiques rpressives contemporaines dans lesquelles se joue l'avenir du systme rpressif rpublicain.

  • 20.- Monica STRONATI, La mesure de la peine et le paradigme de la modration. Prisons et systmes pnitentiaires dans le dbat juridique italien entre le XIXe sicle et le XXe sicle . La contribution se propose d'enquter sur la mesure des peines dans le dbat juridique et dans la lgislation carcrale partir de lUnit italienne. Selon Beccaria, la nouvelle re de la Justice doit tre place sous celle de la loi du pouvoir souverain et il propose le glissement smantique du terme interprtation dans une acception hermneutique lie la logique de la prminence du lgislateur dans le contexte de la sparation des pouvoirs. Le discours sur la justice croise un des thmes majeurs des Lumires : le calcul des poids et des contrepoids, des rcompenses et des sanctions. La rvolution smantique ne pouvait ngliger la reprsentation de la justice que Beccaria bauche et qui deviendra, en 1765, le frontispice de la troisime dition livournaise de son clbre pamphlet. La nouvelle Justice tient toujours l'pe mais revtue de la misricorde de Minerve, elle refuse la cruaut de la peine de mort et indique la balance, mesure de la proportion, laquelle est pose sur des instruments de travail tresss avec des chanes et des menottes. Le paradigme de la modration ne reprsente quune partie du systme pnal lequel a comme but principal l'efficacit et lutilit du systme. Dans ce cadre, la prison, consacre par lpoque des Lumires (le code pnal de 1791 recourt pour la premire fois de manire prpondrante la prison), est le lieu idal pour vrifier l'administration de la justice dans les quilibres dynamiques (le mouvement de balance) parmi les besoins de la nation et la libert de chacun dans le respect de la juste proportion entre dlit et peine, entre les peines et le mode de les infliger. 21.- Elio TAVILLA, Les disciples de Beccaria' : le dbat post-unitaire italien sur labolition de la peine de mort . Lunification de lItalie posa la question de savoir si le systme uniforme de justice pnale devait maintenir ou non la peine de mort. Le principal obstacle lunification juridique a t reprsent par la tradition toscane, qui, depuis la Rforme pnale de Pierre Lopold (1786), vantait une continuit substantielle dans le rejet ou la non-application de la peine maximale; au contraire, le Code pnal pimontais, quon voulait tendre tout le royaume, prvoyait la peine de mort pour une douzaine de cas criminels. On ouvrit donc une saison dun intense dbat, qui investit directement intellectuels, avocats, et parmi eux, ceux qui occuprent des charges politiques, mais qui impliqua aussi le public grce la diffusion des questions abolitionnistes travers les journaux, magazines, assembles et runions. En particulier, la science juridique, qui se rfrait souvent Cesare Beccaria, se rvla presque entirement en faveur de labolition: parmi les noms les plus illustres il faut rappeler Francesco Carrara, Pietro Ellero, Enrico Pessina et Luigi Lucchini. Au contraire, la dialectique du Parlement, malgr le combat engag par Pasquale Stanislao Mancini, vit saffronter diffrentes positions pendant plusieurs annes, qui effectivement bloqurent lapprobation dun code pnal uniforme. Seulement en 1889, sous les auspices du ministre de la Justice Giuseppe Zanardelli, on put obtenir la promulgation dun code dans lequel fut finalement interdite la peine de mort. 22.- Djoheur ZEROUKI, La rception du principe de lgalit des dlits et des peines par le droit europen, un hritage en trompe lil . La contribution envisage se propose de mettre en lumire la rception des thses beccariennes sur la lgalit pnale par le droit europen (Conseil de lEurope et Union europenne). Dans une premire analyse, le droit europen semble consacrer la pleine rception des conceptions dfendues par Beccaria sur la lgalit pnale. Afin de garantir la prvisibilit et la lgitimit de la rpression, lauteur estimait que les lois seules peuvent dterminer les peines des dlits et que ce pouvoir ne peut rsider quen la personne du lgislateur (Des dlits et des peines, III. Consquences). De manire apparemment assez proche, le droit europen proclame solennellement que nul ne peut tre condamn pour une action ou une omission qui, au moment o elle a t commise, ne constituait pas une infraction daprs le droit national ou international 1. Pourtant, y regarder de plus prs, la mise en uvre du principe par les juges europens fait douter de la ralit de cette rception. Le droit pnal europen s'accommode en effet difficilement de la conception formelle du principe de lgalit labore par Beccaria et en privilgie une conception essentiellement matrielle. D'invitables inflexions en rsultent, qui appellent une comprhension plus fine de l'hritage rel des conceptions beccariennes dans la jurisprudence europenne. A ce titre, deux terrains

    1 De manire similaire, article 7 de la Convention europenne des droits de lhomme et article 49 3 de la Charte des droits fondamentaux.

  • danalyse sont plus particulirement explors : au sein du Conseil de lEurope dabord, cest la construction dune conception originale de la prvisibilit pnale par la Cour europenne des droits de lhomme qui attire plus particulirement lattention. A cet gard, les dcisions rendues par la Cour forgent progressivement le modle dune prvisibilit dont la parent avec la conception beccarienne1 parat aujourdhui plus que lointaine. Au sein de lUnion europenne ensuite, cest davantage le rle central assign la ncessit du droit pnal qui doit tre mis en exergue. Confronte une lgitimit dmocratique fragile en dpit des progrs entrepris, lUnion europenne na dautre choix que de sen remettre la notion de ncessit pour fonder une lgitimit fonctionnelle du droit pnal2. Mais cette mise en exergue de la ncessit ne fait que dplacer la question de la lgitimit : qui peut juger de la ncessit (de lopportunit ?) du droit pnal et qui peut dsigner les valeurs essentielles mritant une protection pnale ? En dfinitive, alors que le principe de lgalit des dlits et des peines impliquait dans sa conception originelle une mise lcart du juge, sa mise en uvre en Europe, en dpit de ses conscrations les plus solennelles, signe au contraire son grand retour. 23.- Laure ZHANG, Pour ou contre Beccaria ? Quelques remarques sur la rception dans la Chine contemporaine . Beccaria, comme fondateur de la modernit pnale , est devenu un des penseurs du droit les plus influents dans la Chine daujourdhui. Son influence est particulirement importante et visible dans trois domaines. Le premier est lducation et la formation des juristes : le trait sur Des dlits et des peines (1764) figure dans la liste des dix ouvrages classiques indispensables dans les tudes juridiques en Chine, et fait aussi partie des rfrences obligatoires pour les concours nationaux destins slectionner les juges. Le second est la politique de rforme du systme juridique en gnral et du systme pnal en particulier : lesprit critique de Beccaria influence directement les rformateurs chinois dans ce domaine, notamment sur les questions de la peine de mort ou du recours la torture. Le troisime est le rle que sa pense continue de jouer dans le dbat intellectuel et politique concernant la pratique, en Chine, de la peine capitale. Puisque Beccaria est surtout reconnu en Chine comme le fondateur dun mouvement abolitionniste devenu mondial, je me limiterai analyser le rle qui est le sien dans ce dernier contexte. Ce rle sera valu au travers des trois positions qui continuent de saffronter aujourdhui se sujet, depuis la dfense dune spcificit chinoise contre labolitionnisme venu dOccident jusqu' la reprise en Chine du rejet de la peine de mort dans des termes assez proches de ceux de Beccaria. Entre les deux, il existe une position moyenne et pragmatique qui permet de mieux saisir la complexit de cette question dans le contexte politique et culturel de la Chine.

    *** Crime, Histo ire & Soci ts/ Crime, History & Socie t i es

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    Rdaction/Editors: Anja Johansen, Catherine Denys, Clive Emsley, Dominique Kalifa, Ren Lvy, Michel Porret,

    Herbert Reinke, Xavier Rousseaux, Jim A. Sharpe, Pieter C. Spierenburg

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    Crime, Histoire & Socits Crime, History & Societies. Prof. Anja JOHANSEN, Department of History, University of Dundee Nethergate, UK - DUNDEE DD1 4HN,

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    1 Lide que chaque citoyen doit pouvoir faire tout ce qui nest pas contraire aux lois, sans redouter dautre inconvnient que celui qui peut rsulter de lacte lui-mme, voil le dogme politique auquel les peuples devraient croire et que les magistrats suprmes devraient proclamer et garder avec le mme soin que les lois , Des dlits et des peines, VIII, Division des dlits. 2 A cet gard, le Trait de Lisbonne selon lequel lUnion europenne se voit dsormais attribuer une comptence pnale, est particulirement explicite et lanalyse de larticle 83 TFUE met en vidence le rle pivot assign la ncessit du droit pnal.

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    Numros r c ents/Recent i s sues

    2/2011 : F. Fenchel, Sur les aspects quantitatifs du tamis pnal : arrestation, protection et incarcration Montral (1863-1912) E. Blanchard, Mtiers de police en situation coloniale E. Blanchard, Quentin Deluermoz & Jol Glasman, La professionnalisation policire en situation coloniale : une brutalisation des socits vernaculaires ? M. Thomas, Paying the Butchers Bill: Policing British Colonial Protest after 1918 N. Courtin, Du gouvernement royal des Hauts plateaux ltat colonial franais, lmergence de dispositifs de polices Madagascar A. Lauro, Dsordres urbains et police des frontires raciales au Congo belge (1918-1945).

    1/2012 : J.A. Sharpe, Reporting Crime in the North of England eighteenth century Newspaper: a Preliminary Investigation R. Crone, The great Reading experiment: an examination of the role of education in the nineteenth-century gaol J. Carter Wood, Press, Politics and the Police and Public Debates in Late 1920s Britain V. Fontana, La puissante main de lEmpereur . Institution policire et surveillance politique Genve durant la priode franaise (1798-1813).

    2/2012 : C. Rose, "To be remedied of any vendetta": Petitions and the avoidance of violence in early modern Parma F. Ulvund, A deterrent to vagabonds, lazy persons and promiscuous individuals: Control and Discretion in the Norwegian Workhouse System, 1845-1907 J. Turner, Summary Justice for Women: Stafford Borough, 1880-1905 J. Campion, Pratiques policires en temps de guerre : les gendarmes belges, franais et nerlandais au prisme de lpuration (1940-1948).

    1/2013 : E. Goldner, Corruption on Trial: Money, Power, and Punishment in Frances Chamber of Justice of 1716 N. Philips, A Case Study of the Impact of Wealth on the Criminal Justice System in Early Nineteenth-Century England R. Nilson, The Practice of PastoralPower: The Swedish Prison Chaplains in the 19th Century J.-L. Sanchez, La relgation des femmes rcidivistes en Guyane franaise (1887-1923) M. van der Heijden, V. Koningsberger, Continuity or Change ? Female Crime in the 19th Century Netherlands M. Frame, Crime, Society and Revolutionary Consciousness during the Russian Civil War: Evidence from the Militia Files.

  • Choix de lectures sur Beccaria : I.- Editions de Dei Del i t t i e de l l e pene Cesare Beccaria. Dei delitti e delle pene. Con una raccolta di lettere e documenti relativi alla nascita dellopera e alla sua fortuna nellEuropa del Settecento (a cura di Franco VENTURI), Torino, 1965. Cesare Beccaria. Des dlits et des peines (introduction et notes par Franco Venturi ; traduit par Maurice Chevallier), Genve, 1965. Cesare Beccaria. Des dlits et des peines (prface de Robert Badinter ; traduit par Maurice Chevallier), Genve, Paris, (1965), 1991. Cesare Beccaria Opere, (ed.) FIRPO Luigi, FRANCIONI Gianni, Milano, 1984 (Edizione nazionale delle opere di Cesare Beccaria, vol. I). Des dlits et des peines. Dei delitti e delle pene. Cesare Beccaria, (introd., trad., et notes de trad. DAUDEGEAN Philippe ; texte italien tabli par FRANCIONI Gianni), Paris, 2009. II.- Colloques dits Atti del convegno internazionale su Cesare Beccaria promosso dallAccademia delle Scienze di Torino nel secondo centenario dellopera Dei delitti e delle pene (Torino, 4-6 ottobre 1964), Torino, 1966 [Memorie dellAccademia delle scienze di Torino, Classe di scienze morali, storiche e filologiche, serie 4, n. 9]. Cesare Beccaria and modern criminal policy. International congress, Milan (Italy), Castello Sforzesco, December 15th-17th 1988, organized by Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale, [edited by] Committee of the municipality of Milan for the celebrations of the 250th anniversary of Cesare Beccarias birth [Editor : Camilla Filippi], Milano, 1990, VII. Presentazioni di Roberto Mazzotta e Luigi Corbani; Prolusioni di Sergio Romagnoli e Gian Domenico Pisapia; Illustrazioni, Relazioni. Cesare Beccaria tra Milano e lEuropa (Prolusioni di Sergio Romagnoli e Gian Domenico Convegno di studi per il 250 anniversario della nascita promossa dal Comune di Milano, Milano, Roma, Bari, 1990, [Economia e societ in Lombardia dallet delle riforme alla grande crisi, 6] XII. Gerhard DEIMLING (Hg.) Cesare Beccaria Die Anfnge moderner Strafrechtspflege in Europa, Heidelberg, 1989, [Kriminologische Schriftenreihe der Deutschen Kriminologischen Gesellschaft, 100]. Michel PORRET (sous la dir.), Beccaria et la culture juridique des Lumires, Genve, 1997. III.- Choix dtudes (XIXe_XXe sicles) Amato AMATI, Antonio BUCCELLATI, Cesare Beccaria e labolizione della pena di morte, Milano, 1872. Philippe AUDEGEAN La philosophie de Beccaria. Savoir punir, savoir crire, savoir produire, Paris, Vrin , 2010. Piers BEIRNE, Inventing Crimonology. Essays on the rise of Homo criminalis, Albany, 1993. Cesare CANTU, Beccaria e il Diritto penale, Firenze, 1862. Yves CARTUYVELS, Do vient le Code pnal ? Une approche gnalogique des premiers codes pnaux absolutistes au XVIIIe sicle, Bruxelles, Paris, 1996. Carlo CATTANEO, Della pena di morte nella futura legislazione italiana, Milano, 1860. Mario Alessandro CATTANEO, Pena diritto e dignit umana. Saggio sulla filosofia del diritto penale, Torino, 1990. COMUNE DI MILANO (scritti di Lino Montagna, Dino del Bo et alii) Mostra commemorativa di Cesare Beccaria, Milano , Edizioni dellEnte Manifestazioni Milanesi, 1964. Gerhard DEIMLING, Kriminalprvention und Sozialkritik im Werk Cesare Beccarias `ber Verbrechen und Strafen (1764) in Gedchtnisschrift fr Hilde Kaufmann herausgegeben von Hans Joachim Hirsch, Gnther Kaiser und Helmut Marquardt, Berlin, New York, 1986, pp. 51-68. Idem., Die Anfnge moderner Kriminalpolitik in Europa zum 250. Geburtstag Cesare Beccarias in Zeitschrift fr Sozialhilfe und Sozialgesetzbuch, 1988, 27, Heft 4, pp. 169-178. Dino DEL BO, I primi critici di Cesare Beccaria , Rivista di filosofia neo-scolastica, 1939, anno XXXXI, fasc. II, pp. 145-173. Pascal DUPRAT, Csar Beccaria. Ses crits, sa doctrine et son influence , Revue Moderne, tome XXXV, Paris, 1865, pp. 5-32. Vincenzo FERRONE, Gianni FRANCIONI, Cesare Beccaria. La pratica dei Lumi, Firenze, 2000. Luigi FIRPO, Contributo alla bibliografia del Beccaria: le edizioni italiane settecentesche del Dei delitti e delle pene , Torino, 1966. Gianmarco GASPARI (a cura di), Viaggio a Parigi e Londra (1766-1767). Carteggio di Pietro e Alessandro Verri, Milano, 1980. Jean GRAVEN, Becccaria et lavnement du droit pnal moderne (1738-1794) in Grandes figures et grandes uvres juridiques (Mlanges publis par la Facult de Droit de Genve, no 6, Genve, 1948. Paolo GROSSI, Beccaria e la pena di morte , Studium. Rivista bimestrale di cultura, anno LXXVII Roma, 1981, pp. 477-484. Louis GNTHER, Die Strafrechtsreform im Aufklrungszeitalter, nebst Vergleichen mit unserer modernen kriminalpolitischen Reformbewegung, Archiv fr kriminal-anthropologie und Kriminalistik, 1907, Bd. 28 pp. 112-192 et pp. 225-291. Faustin HELIE, Observations sur le Trait des dlits et des peines de Beccaria , in Sances et travaux de lAcadmie des Sciences Morales et Politiques, 1856, XXXIV, srie III, pp. 405-430, XXXVII, pp. 41-82. Helmut C. JACOBS (hrsg), Gegen Folter und Todesstrafe. Aufklrischer Diskurs und europische Literatur vom 18. Jahrhundert bis zur Gegenwart, Frankfurt am Main, 2007. Bernd KREUTZIGER, Bibliographie zur Rezeptions-und Wirkungsgeschichte der Abhandlung Dei delitti e delle pene Cesare Beccarias und zur Strafrechtsreformbewegung im deutschsprachigen Raum des 18. Jahrhunderts, Das achtzehnte Jahrhundert, 1988, 12, pp. 89-116. Armando de MARCHI, Cesare Beccaria e il processo penale. Con prefazione di Eugenio Florian, Torino, 1928. Michel PORRET, Beccaria. Le droit de punir, Paris, 2003. Idem, Un Echafaud romantique contre la peine capitale in Critique, juin-juillet 2009, XV, no 745-746, pp. 592-602. Wolfgang ROTHER, La maggiore felicit possibile. Untersuchungen zur Philosophie der Aufklrung in Nord-und Mittelitalien, Basel, 2005. Cf. Bibliographie (Literatur bis 1800, pp. 353-372; Literatur nach 1800, pp. 373-409). Amilcare TARALLI, I postulati della moderna criminologia nellopera di Cesare Beccaria : Note di antropologia e sociologia criminale, Aquila, 1911. Franco VENTURI, Utopia e riforma nellilluminismo, Torino, 1970.

  • UNIGE, Facult des Lettres, Dpartement dHistoire gnrale, unit dHistoire moderne, quipe DAMOCLES.

    Colloques internationaux (Internat ional Assoc iat ion for the History o f Crime and cr iminal Just i ce*) autour de lhistoire du droit de punir, tous dits.

    1. *1994 : Beccaria et la culture juridique des Lumires in Michel Porret, Beccaria et la culture juridique des Lumires, Genve, Droz, 1997. 2. 1995 : Le corps violent in Michel Porret, Le corps violent : du geste la parole, Genve, Droz, 1998. 3. 1996 : Homo cr iminal is . Pratiques et thories mdico-lgales, du 16e au 20e sicle in Michel Porret, Vincent Barras, Homo criminalis. Pratiques et doctrines mdico-lgales 16e-20e sicles, Equinoxe 22, 1999. 4. 1997 : Convenances et inconvenances du corps in Marianne Stubenvoll, Convenances et inconvenances des corps, Equinoxe, 20, 1998. 5. *2002 : Rcidive et rcidivistes : de la Renaissance au XXe sicle in Franoise Briegel, Michel Porret, Le criminel endurci. Rcidive et rcidivistes du Moyen Age au XXe sicle, Genve, Droz, 2006. 6. *2006 : 30 ans aprs Surveiller et punir Michel Foucault : repenser le droit de punir in Marco Cicchini, Michel Porret, Les sphres du pnal. Avec Michel Foucault, Lausanne, Antipodes, 2007. 7. *2010 : Bois, fers, papiers et bracelets de justice. Histoire matrielle du droit de punir : hier et aujourdhui in Michel Porret, Vincent Fontana & Ludovic Maugu, Histoire matrielle du droit de punir, Bois, fers et papiers de justice, Chne-Bourg, Georg, 2012. 8. 2012 : Journe DAMOCLES, 2 : La peine de mort de lAntiquit aujourdhui : doctrines, pratiques et reprsentations. 9. *2013 : Cesare Beccaria : rception et hritage. Du sicle des Lumires aujourdhui. 10. 2013 : Journe DAMOCLES, 3 : La coopration judiciaire de lAntiquit aujourdhui. 11. *2014 : Police et justice au temps des Lumires.

  • NOTES

  • Colloque Beccaria : UNI BASTIONS, salle B 111. Les sances sont publiques.

    Lquipe DAMOCLES a dcid dorganiser ce colloque une anne avant le 250e anniversaire de la publication en 1764 Livorno de ldition princeps sous couvert de lanonymat de louvrage de Cesare Beccaria (1738-1794) Dei de l i t t i e de l l e pene , afin de publier nos travaux en 2014 en vue denrichir les nombreuses commmorations intellectuelles et patrimoniales dj prvues.

    (http://www.unige.ch/lettres/istge/hmo/Recherche/Damocles/Accueil.html)