Bassin Versant du Haut .CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08 Bassin Versant du Haut Couesnon Un contrat

  • View
    213

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Bassin Versant du Haut .CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08 Bassin Versant du Haut Couesnon Un contrat

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Bassin Versant duHaut Couesnon

    Un contrat sign pour 2008-2012 sur le territoire

    Anne 2009

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Organisation 2008-2012Un contrat sign avec des objectifs DCEDes matres douvrages par action suivant leurs comptencesUne convention entre les principaux partenaires

    SMPBR et SMPBCSyndicat Intercommunal du Haut CouesnonC de C St Aubin du Cormier Fougres CommunautAssociation le bassin du Couesnon

    Un contrat sign parle SMPBR et le SMPBC (co-pilotage)le Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Organisation 2008-2012Portage global, suivi et qualit de leau SMPBR et SMPBC

    Matres douvrages

    Amnagement des milieux (CRE)

    Rduction des pollutions agricoles SMPBR et SMPBC

    Amnagement bocager (Breizh Bocage)

    S.I. Haut Couesnon

    S.I. Haut Couesnon + c de c St Aubin du Cormier + Fougres communaut

    Rductions des pollutions des collectivits

    SMPBR et SMPBC + c de c St Aubin du Cormier + Fougres communaut

    Rduction des pollutions des particuliers

    SMPBR et SMPBC + c de c St Aubin du Cormier

    Avec lavis et le suivi gnral du SAGE Couesnon

    Projets - Actions

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Les actions du nouveau programme

    Les actions concernent prioritairement les masses deau les plus contributives notions de priorits daction Elles sont mises en uvre progressivement entre 2008 et 2012

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Haut Couesnon

    Pr-Programme 2009

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Objectif rduction des nitrates Inciter la signature de MAE (territoriale, SFEI et Bio)Unifier les messages techniques aux agriculteursOptimiser la gestion des prairiesApporter un conseil individuel aux agriculteursprioritaires des secteurs prioritairesAccompagner les agriculteurs dans leur changement de systme

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Objectif rduire les pollutions par les pesticides Inciter la signature de MAE (territoriale, SFEI et Bio)Unifier les messages techniques aux agriculteursMettre en uvre un projet phyto sur le sous bv 3Inciter investir dans le cadre du PVEMettre en uvre le programme Breizh BocageGrer des phytos au niveau des collectivitsSensibiliser les scolairesLimiter lutilisation des pesticides par les particuliers

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Objectif rduire la pollution par la matire organique

    Mise en uvre du programme Breizh Bocage

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Amliorer la morphologie des cours deau

    Amnagement des cours deauContrat restauration entretien : bilantude pour nouveau contrat CRE

    tude inventaire zone humide (dans le cadre du SAGE)

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Inciter aux conomies deauSensibilisation des scolairesSensibilisation des collectivits

    Valoriser le matriel de dsherbage alternatif

    Suivi des assainissements

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Les moyens du programme

    Anne 2009

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Les moyens humains

    SMPBR : 3 personnes intervenants sur le bassin versant, correspondant 1.5 temps pleinSyndicat Intercommunal du Haut Couesnon : 1 temps plein danimation depuis juin 08Fougres communautCommunaut de Communes

    du Pays de St Aubin du Cormier

    Animation dans le cadre du contrat de territoire

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Les moyens financiers

    Chaque structure est matre douvrage des actions dont elle a la comptenceAinsi elle se charge directement des demandes de financements auprs des partenaires financiers

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Les moyens financiers pour les actions menes par le SMPBR-

    SMPBCDes rgles de financements diffrentes suivants les financeurs

    AELB : des pourcentages par ligne de dpenses (avec des plafonds)CG : un choix de projet, dans une enveloppe financire pouvant tre augmente de bonusCR : une enveloppe attribue au BV, pour la ralisation des projets (tout porteurs de projets confondus, hors Breizh Bocage)

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Les moyens financiers pour les actions menes par le SMPBR - Anne 2009

    Inciter la signature de MAE 15 500 Unifier les messages techniques aux agriculteurs 25 376 Optimiser la gestion des prairies 13 878 Mettre en uvre un projet phyto 13 000 PVE : 2 000 Apporter un conseil techniques aux agriculteurs prioritaires dessecteurs prioritaires : 17 000 Accompagnement changement de systme 25 200 Grer les phyto au niveau des collectivits 5 300 Sensibiliser les scolaires 8 100 Limiter lutilisation des pesticides par les particuliers 19 000 Coordination gnrale Suivi Qualit de leau 51 255

    TOTAL 2009 : 198 600

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Les moyens financiers pour les actions menes par le SIHC - Anne 2009

    Breizh Bocage : 48 150 Bilan CRE et nouveau contrat : 143 800 tude Zone Humide : 120 600

    TOTAL 2009 : 312 600

  • CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

    Bassin Versant duHaut Couesnon

    Un contrat sign pour 2008-2012 sur le territoire

    Anne 2009