CLASSIFICATION DES BARRAGES

Les barrages autorisés (au titre du livre V du code de l'énergie et au titre du livre II, titre Ier du code de l'environnement) sont répartis en 4 classes (A à D) en fonction de leur importance au regard de leurs caractéristiques géométriques.

La classe A regroupe les barrages présentant le plus grand potentiel de dangers, ceux supérieurs à 20 m de hauteur. Un barrage est au moins de classe D dès lors que sa hauteur est supérieure à 2 m. Les classes des barrages de retenue sont définies à l'article R.214-112 du code de l'environnement.

SÉCURITÉ DES BARRAGES

Les dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des barrages autorisés sont principalement énoncées aux articles R.214-118 à R.214-136 du code de l'environnement.

Pour ceux de classe A, l'exploitant doit par exemple réaliser une visite technique approfondie (VTA) et un rapport de surveillance au moins une fois par an et un rapport d'auscultation au moins une fois tous les 2 ans.

Tous les 10 ans, les barrages de classe A doivent faire l'objet d'une revue de sûreté qui s'appuie sur un examen technique complet de l'ensemble du barrage, y compris des parties habituellement noyées ou difficilement accessibles.

Les barrages de classe A et B font également l'objet d'une étude de dangers établie par un organisme agréé pour le compte de l'exploitant (R.214-215 à R.214-117 du code de l'environnement).

VOIR AUSSI

• cartes "Barrages concédés énergie" , "Ondes de submersion des barrages"

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique "Contrôle des ouvrages hydrauliques"

• http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique "Risques naturels et ouvrages hydrauliques"

• http://www.risques.gouv.fr/ Rubrique "Risques technologiques/Rupture de barrage"

• http://www.risquesmajeurs.fr/ (de Prim.net) Rubrique "Risques rupture de barrage"

BARRAGES AUTORISÉSDonnées mars 2013

RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREALLa DREAL a en charge le contrôle du respect, par les exploitants, des prescriptions réglementaires en vigueur. Doivent notamment lui être transmis un exemplaire des documents requis par la règlementation (compte-rendus de visite technique approfondie, rapports de surveillance et d'auscultation, études de dangers, rapports de revue de sûreté, etc.).La DREAL s'assure de la complétude et de la régularité des analyses faites par les exploitants dans leurs documents et suit le respect de leurs engagements.Les inspecteurs des ouvrages hydrauliques de la DREAL effectuent, en parallèle, des inspections périodiques de routine sur site pour tous les ouvrages de classes A, B et C.Ces inspections donnent lieu à un rapport notifié à l'exploitant, celui-ci contient, si nécessaire, des demandes spécifiques de la DREAL auxquelles l'exploitant doit répondre dans un délai contraint. Dans le cas d'ouvrages présentant un risque manifeste, la DREAL propose au préfet d'imposer à l'exploitant une modification des conditions d'exploitation de l'ouvrage et/ou le rendu d'études complémentaires et/ou la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité de l'ouvrage, voire l'effacement du barrage.

Source : DREAL PACA© IGN BdCarto ® - © DREAL PACA Réalisation : CB - 2013

Barrages autorisés (nombre) :

de classe A (10) de classe B (7) de classe C (49) de classe D (102)

Cours d'eaux principaux

Le Risque Rupture de barrage

4 -

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