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Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité 20, rue Jacques Daguerre - 92565 Rueil-Malmaison CEDEX - France
Tél. : +33 (0)1 47 10 06 80 – Fax : +33 (0)1 47 14 04 88
Référence : JT/CB 2013.042 Rueil-Malmaison, le 12 février 2013
APPEL D'OFFRES n° 188 - GOM PRODUIT : GAZOLE MOTEUR (GOM) ULSD 10ppm B0 qualité Hiver QUANTITE : 105 000 m3 (en 2 ou 3 lots) LIVRAISON : ENTRE LE 15 ET LE 25 MARS 2013 La livraison (transfert de propriété et risques) es t à assurer au franchissement de la lisse du navire au port de déchargement DUNKE RQUE. Soit INCOTERMS 2010 : DAP DUNKERQUE – TERMINAL DPCO 1. MODALITES DE LIVRAISON Le vendeur précisera à SAGESS et à TOTAL/DPCO :
- Le nom du navire dès son chargement ;
- La date prévue de l'arrivée du navire (ETA), 5 jours ouvrés avant le début du laycan (laycan de 3 jours).
Il enverra la demande de clearance avec le Q88, ainsi que la demande de vetting en précisant le laycan de 3 jours prévu pour le déchargement du bateau. Ces deux points doivent faire l’objet d’une demande d’acceptation à adresser à : [email protected] Sans ces deux acceptations le bateau ne pourra pas décharger.
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Nomination du navire • Après acceptation sur critères clearance + vetting de TOTAL, le bateau doit être
nommé 3 jours ouvrés avant début du laycan. Nomination à adresser à : [email protected]
• Avant l’arrivée du navire tous les documents : BL, doc. douanier (selon origine UE ou hors UE), doc. qualité sont à transmettre à [email protected]
Aspects douaniers Les documents douaniers devront être établis au nom de SAGESS (numéros de TVA et d’accises seront communiqués par SAGESS). Le produit livré à Dunkerque devra être communautaire ou, si ce n’est pas le cas, faire l’objet d’une importation avec mise en libre pratique dans l’un des Etats membres de l’Union Européenne. Le vendeur fournira aux représentants de SAGESS et TOTAL avant déchargement le certificat d’origine, le DAE et le B/L. Taxe portuaire La taxe portuaire (tarif du port de Dunkerque) est pour le GOM de 0.39 €/MT. Superintendance Le vendeur prendra à sa charge la nomination d’un représentant qui assurera pour son compte (ou assurera lui-même) :
• Les prestations de superintendance sur le port,
• Les prestations de sécurité imposées par la capitainerie du Port. Les correspondants pour les opérations de livraison sont les représentants de la société TOTAL :
• Mme A. BERTHELEME – T fixe : 01 41 35 90 82 – T mobile : 06 01 32 69 58 - [email protected]
• et : [email protected] En aucun cas SAGESS ou TOTAL ne supporteront de sur estaries, quelle qu’en soit la raison.
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2. DETERMINATION ET EXIGENCES DE QUALITE La fiche de spécifications à laquelle doit répondre le produit est fournie en annexe. Les analyses de conformité devront être effectuées sur moyen bord au chargement et adressées à SAGESS et aux correspondants TOTAL susmentionnés. L’attention du vendeur est appelée sur la présence de caractéristiques supplémentaires par rapport à la spec. EN590 standard, exigées par TOTAL. Le produit SAGESS est en effet destiné à être stocké en mode banalisé dans le dépôt DPCO – APF et doit donc être compatible avec le produit TOTAL préexistant en bacs. Le navire sera échantillonné avant déchargement (constitution d’un moyen bord) et les analyses suivantes seront effectuées par une société d’inspection indépendante, choisie d’un commun accord entre le vendeur et SAGESS :
Analyses à effectuer sur le moyen bord arrivée
Qualité Conditions de déchargement Méthode analyse Commentaires
Aspect à 25 °C Aspect clair et limpide Bloquante pour le déchargement
Densité
Ecart admissible / certificat: + / - 3 kg/m3
NF EN ISO 12 185 NF EN ISO 3675
Bloquante pour le déchargement
Soufre ≤ 10 ppm NF EN ISO 20 846 Bloquante pour le déchargement
Flash Pensky ≥ 55°C NF EN ISO 2 719 Bloquante pour le déchargement
Trouble ≤ -5°C
NF EN 23 015 mod (Expression des
résultats avec une décimale)
Bloquante pour le déchargement
Teneur en eau ≤ 200 ppm NF EN ISO 12 937 Bloquante si aspect trouble
Stabilité à l’oxydation variation
< 0,3 NF EN ISO 6618 Bloquante si absente ou si > 0.3 =>Lancement du RANCIMAT.
RANCIMAT sur échantillon à 7% d’EMAG
> 35 heures NF EN 15751
Bloquante pour le déchargement si < 35 h et dans la mesure où le résultat est inconnu à l’arrivée du bateau du fait d’analyses non lancées sur le moyen bord au chargement.
Teneur en microorganismes < 3 000 IP 385
Bloquante pour le déchargement si cargaisons en provenance de Mer Baltique, d’Asie ou d’une autre région prêtant à suspicion et dans la mesure où le résultat est inconnu à l’arrivée du bateau du fait d’analyses non lancées sur le moyen bord au chargement.
Toutes les analyses manquantes au chargement (par rapport au document en annexe) devront être réalisées sur le moyen bord arrivée et certifiées conformes avant déchargement.
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Les frais d’échantillonnage et d’analyse au déchargement seront partagés à 50% par SAGESS et le fournisseur. Compte tenu de la qualité d’EMAG qui sera additivé au dépôt, la densité à 15°C du produit livré devra être limitée à 0.842 max. 3. DETERMINATION DE QUANTITE En dérogation par rapport aux termes généraux de l’Incoterm DAP, la reconnaissance de quantité se fera :
• sur la quantité réceptionnée en bac, dans le cas de réception en bacs barémés et reconnus par la Douane ;
• dans le cas inverse, sur la quantité reconnue déchargée du navire, correction faite du VEF de celui-ci.
Dans les deux cas, les quantités seront reconnues par une société d’inspection indépendante choisie d’un commun accord entre le vendeur et SAGESS. La quantité à livrer est de 105 000 m3, avec une tolérance opérationnelle de +/- 5% soit +/- 5 250 m3, en deux (2) ou trois (3) lots. La quantité sera nette d’eau libre. Le volume livré sera exprimé en m3 à 15°C. 4. OFFRE DE PRIX • Prix libellé en USDollars/Tonne (USD/MT), exprimé selon un différentiel par
rapport à la moyenne arithmétique des cotations hautes du gazole telles que publiées par PLATT’S EUROPEAN MARKETSCAN dans sa rubrique « CIF NWE », moyenne de mars 2013.
[ULSD 10PPM CIF NWE Cargo] – code AAVBG00 – valeur High.
• Lors de l’exécution du contrat il sera ensuite converti en euro/m3 sur la base :
o de la moyenne arithmétique mensuelle des cotations USD/EURO de la Banque Centrale Européenne (BCE), non arrondies, sur la période ;
o de la densité conventionnelle : 0.845.
• Pas d’escalation sur densité.
• Le résultat en euro/m3 sera arrondi à 2 décimales.
• L’offre de prix s’entend produit livré DAP Dunkerque/DPCO, taxe portuaire incluse.
• La sélection des offres sera effectuée sur la base des prix proposés, tous frais douaniers éventuels inclus.
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5. FACTURATION ET PAIEMENT � La facture sera établie après livraison du ou des lots sur la base de la moyenne
de la cotation PLATT’s du mois de livraison, corrigée du différentiel défini au §4 ci-dessus. Le jour de livraison du lot s’entend comme étant le jour du transfert de propriété, sous réserve de réception de la certification de quantité et qualité émise par la société d’inspection.
� La facture récapitulera :
(a) le prix du produit (moyenne mensuelle des cotations journalières Platt’s + différentiel), en USD/MT, non arrondi ;
(b) le taux de change USD/euro, moyenne mensuelle des taux journaliers, non arrondi ;
(c) prix du produit converti en euro/MT = (a) / (b), non arrondi ;
(d) prix du produit converti en euro/m3 = (c) * 0.845, arrondi à 2 décimales ;
(e) volume reconnu selon §3 ci-dessus, en m3, à 3 décimales ;
(f) total facturé = (d) * (e), en euros, arrondi à 2 décimales. � Les factures devront mentionner la référence de la commande SAP,
communiquée par SAGESS. � Les paiements seront effectués en EUROS, sur un compte ouvert dans un
établissement bancaire situé dans un pays de la zone SEPA : 15 jours calendaires après la fin du mois de cotation et après un délai de 2 jours ouvrés bancaires après la date de réception d'une facture originale conforme.
6. VALIDITE DES OFFRES � Offres à remettre à SAGESS pour le MERCREDI 20 FEVRIER 2013 avant
14 H 00 locales sur le site internet de SAGESS. � Réponse de la SAGESS dans la journée. � L’attention des soumissionnaires est attirée sur le respect strict des termes
de cet appel d’offres ; aucune dérogation ne sera a ccordée. � Le contrat d’achat/vente qui sera établi devra repr endre au minimum
l’intégralité des termes de cet appel d’offres, qui prévaudront sur toutes conditions générales de vente.
� Toutes informations ou clarifications peuvent être apportées par SAGESS
(J. THOMAS, tél. +33 (0)1 47 10 06 81 / P. KAESER, tél. +33 (0)1 47 10 05 74) – questions à adresser de préférence par mail : [email protected]
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NOUS APPELONS VOTRE ATTENTION SUR L’HEURE DE LA REP ONSE LE MERCREDI 20 FEVRIER 2013 : AVANT 14H00 HEURES LOCAL ES soit 13H00 GMT.
VEUILLEZ TELECHARGER VOTRE REPONSE SUR LE SITE :
www.sagess.fr
Dans accès direct, rubrique appels d’offres / Logis tique
aux liens suivants :
https://www.sagess.fr/fr/appels-d-offres
ou https://www.sagess.fr/en/calls-for-tenders
NB : une offre ne peut être déposée que si l’on a é té enregistré comme membre
au préalable. Meilleures salutations.
Jean THOMAS Directeur Logistique
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