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ATELIER SUR LA FACILITATION DES ECHANGES ET SUR L’AIDE POUR LE COMMERCE: PERENNISER LES BENEFICES DE LA FACILITATION DES

ECHANGES GRACE A UNE AIDE EFFICACE POUR LES STRATEGIES COMMERCIALES

CEA / CAPAC ADDIS ABEBA DU 12 AU 13 MARS 2009

EXPERIENCES DE FACILITATION DES ECHANGES SUR

LE CORRIDOR TEMA-OUAGADOUGOU

Présentée par YEDAN Yaya , Représentant du CBC au GhanaE.Mail : yedanyaya@yahoo.fr 1

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Aperçu de l’Afrique de l’ouest

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PLAN DE LA COMMUNICATION

• I-INTRODUCTION

• II – ACTIVITES ET PROJETS EN COURS

• III CONCLUSION

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I-INTRODUCTION• APERCU GENERAL DU CORRIDOR• Corridor routier, long de 1040 kms reliant Téma, le principal port du

Ghana à Ouagadougou, capitale du Burkina• Entièrement bitumé, avec quelques tronçons en cours de

réhabilitation• Prolongements routiers sur le Niger et le Mali à travers le territoire

burkinabè• Devenu en peu de temps l’un des principaux corridors de desserte

du Burkina • Corridor le plus dynamique en termes de croissance du volume de

fret en transit , de défis à relever et d’activités de facilitation des échanges en cours ou en projet dans la sous-région

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I-INTRODUCTION

• TYPOLOGIE DES ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS• Activités à l’initiative des CERs• Activités initiés par un Etat• Faible synergie d’actions et de coordination au plan bilatéral

entre acteurs des deux pays mais initiatives encourageantes en cours

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OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES

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II- ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS

1 PROBLEMATIQUE

• Constat sur les axes routiers inter-états:• Multiplicité de postes de contrôles dont un grand nombre

non autorisés qui sont des barrières non physiques qui entravent la fluidité du trafic en transit et sources de retards dans l’acheminement du fret.

• forte prévalence de pratiques anormales, tracasseries administratives, harcèlement des conducteurs routiers, perception de frais illicites et abus divers, perpétrés par les structures officielles en charge des contrôles- Police-Douanes Gendarmerie (PDG) aux différents postes de contrôles sur les routes y compris lors du franchissement des frontières qui oblitèrent la rentabilité de l’activité de transport et renchérissent indument les coûts de transport

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Problématique Multiplicité des postes de contrôle sur les routes par les structures officielles en charge (PDG)

Extorsion de frais illicites Harcèlement , tracasseries administratives et abus divers à l’endroit des conducteurs routiers

IMPACTS NEGATIFSEntraves à la fluidité du traficDélais de transport rallongésRenchérissement des coûts de transportRéduction de la rentabilité et de l’attractivité de l’activité de transport routier

Multiplicité des postes de contrôle sur les routes par les structures officielles en charge (PDG)

Extorsion de frais illicites Harcèlement , tracasseries administratives et abus divers à l’endroit des conducteurs routiers

IMPACTS NEGATIFSEntraves à la fluidité du traficDélais de transport rallongésRenchérissement des coûts de transportRéduction de la rentabilité et de l’attractivité de l’activité de transport routier

Les contraintes à pallier

Les contraintes à pallier

2-REPONSE STRATEGIQUE

• Mise en place en 2006 de l’Observatoire des Pratiques Anormales (0PA) sur les axes routiers inter-états

• Par l’UEMOA et le du Centre Ouest Africain pour le Commerce de l’USAID ( West Africa Trade Hub –WATH) et la collaboration des secteurs privés et publics des pays concernés.

• Activités débutées le sur le corridor Tema –Ouagadougou à titre pilote puis étendues aux corridors Lomé –Ouagadougou et Ouagadougou-Bamako

• Implication ultérieure de la CEDEAO et processus d’extension prévu (Monrovia-Abidjan- Lagos etc)

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OBJECTIFS• But : Réduction des coûts et délais d’acheminement routier des marchandises en Afrique de l’ouest• Objectifs spécifiques et modalités opératoires• Former les conducteurs routiers, encadrés par les points focaux• Procéder à des enquêtes périodiques sur le corridor par les

conducteurs pour obtenir des données régulières et assez fiables sur la réalités des contrôles et des pratiques anormales

• Traiter et analyser les résultats, procéder à des comparaisons entre périodes et sur différents corridors pour faire l’état des lieux de l’évolution du phénomène en termes d’amélioration ou de régression

• publier des rapports relatifs au résultats des données collectées

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FINANCEMENT

• Principaux contributeurs financiers: UEMOA, USAID/WATH (et CEDEAO) Salaires des agents des points focaux, rencontres diverses,

équipements informatiques, développement, maintenance et mise à jour du logiciel et de l’outil informatique, publication et supports de publication, activités de plaidoyer, contre enquêtes, frais du personnel de soutien et d’analyse.

• Contributions (financières et matérielles) secondaires au fonctionnement: Conseils des Chargeurs du Ghana et du Burkina : local pour le point focal, salaire superviseurs des agents de terrain, logistique

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I. parties prenantes dans la mise en I. parties prenantes dans la mise en œuvreœuvre I. parties prenantes dans la mise en I. parties prenantes dans la mise en œuvreœuvre

UEMOA/CEDEAO UEMOA/CEDEAO11

Les Conducteurs routiers du Ghana et du Burkina

Les Conducteurs routiers du Ghana et du Burkina

Le WATH/USAIDAccra Le WATH/USAIDAccra 22

Les points focaux

Le Conseil Burkinabè des Chargeurs, Le Conseil Ghanéen des Chargeurs

Les points focaux

Le Conseil Burkinabè des Chargeurs, Le Conseil Ghanéen des Chargeurs

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Les CoordonnateursMinistère des Transports du Burkina Ministère des Affaires étrangères du Ghana

Les CoordonnateursMinistère des Transports du Burkina Ministère des Affaires étrangères du Ghana

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ACTEURSACTEURS

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ROLE DES ACTEURS

• UEMOA , WATH/USAID : financement, direction et coordination du projet,

• Administrations publiques nationales ,coordonnateurs: représentent les états , supervisent et apportent un soutien aux points focaux

• Points focaux: formation continue des chauffeurs, administration des activités de collecte

• Conducteurs routiers: remplissage et remise des fiches d’enquête

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POINTS DES ACTIVITES : PUBLICATIONS ET PLAIDOYER

• Les rapports de l’Opa sont remis et publiés sur sites web • Aux autorités gouvernementales• Aux organisations nationales , sous –régionales et

internationales • Aux médias, au secteur privé et à la société civile résultats attendus: les gouvernements à être parfaitement et constamment informés de la réalité du phénomène et de se sentir interpellés

dans la prise de mesures correctrices Les CERs, le secteur privé , les média et la société civile à mener

des campagnes d’information et un plaidoyer pour faire pression sur les gouvernements pour la promotion d’un transport efficient 14

POINTS DES ACTIVITES : PUBLICATIONS ET PLAIDOYER

• L’OPA a pu publier 7 rapports périodiques, le prochain est en cours

• Meilleure connaissance du phénomène par toutes les parties devenues une réalité

• Tentatives timides des Etats à corriger la situation • Fortes résistances au changement et tendances de régression

observées après une embellie passagère

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DEFIS

• Défis financier et organisationnel: capacité de l’UEMOA à prendre en charge l’outil et à le pérenniser après le retrait du WATH prévu pour 2009

• Defi financier: nécessité d’un meilleur équipement des points focaux en outils informatiques et logistiques

• Pérennisation de la méthodologie: essoufflement et découragement des conducteurs face aux inerties- capacité de l’UEMOA à trouver des formules pour maintenir leur niveau de mobilisation et de dévouement

• Efficacité accrue de l’approche en matière de plaidoyer et pour des résultats plus probants

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17

II- ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS

LE MARCHE VIRTUEL DE FRET

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PROBLEMATIQUE

• Système de tour de rôle en place dans l’accès des camions au fret dans les ports inefficients et garanti à de nombreux camions vétustes et peu performants du fret et un prix et les maintien dans l’activité

• Inexistence de liberté du choix de l’opérateur de transport• Manque de visibilité de la part des acteurs sur l’offre et la demande

de fret et de moyens de transport• Impossibilité de mitiger les effets du déséquilibre entre les flux

d’exportation et d’importation par manque d’information • résultats : retards dus aux pannes, mauvaise qualité du service et

prix ne reflétant pas l’équilibre entre offre et demande, manque de motivation à investir en camions neufs

• Longs temps d4attente des camions dans les ports

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REPONSE STRATEGIQUE

• Mise en place de la bourse virtuelle de fret • par le CBC dans le cadre de ses missionsOBJECTIFS Offrir une plateforme électronique permettant aux chargeurs et aux

transporteurs d’accéder à distance à des informations sur la disponibilité des moyens de transport et du fret , de négocier en ligne les différentes conditions du contrat de transport et de le signer le cas échéant par le même moyen

Professionnalisation plus accrue des acteursElimination progressive des camions non concurrentiels,Motivation pour acquisition de camion neufs et amélioration dela qualité es services

Optimisation du rapport prix/qualité du service 19

LE FINANCEMENT• Financement principal : Banque Mondiale dans le cadre du

Programme Sectoriel des Transports , Deuxième phase (PST II) • Financement secondaire : Budget du CBC PARTIES PRENANTES DANS LA MISE EN ŒUVRE• Transporteurs• Chargeurs • CBC• POINT DES ACTIVITES• L’outil informatique développé , mis en place et déjà testé à

petite échelle• Sensibilisation des acteurs en cours• Début effectif du fonctionnement prévu pour 2009

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DEFIS

• Résistance des syndicats de transporteurs et autres cartels à l’existence d’un marché libre

• Volonté et Capacité et des acteurs à s’approprier l’outil et à l’utiliser de façon optimale

• Soutien des Etats et des CERs pour le fonctionnement du sytséme à partir du port

• Capacités financières du CBC à pérenniser l’outil (administration, maintenance, mise à jour, formation continue des usagers)

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II- ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS

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LA BASE DE DONNEES DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

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PROBLEMATIQUE

• Les documents –papiers émis par le CBC pour suivre la marchandise et exigibles pour la plupart pour la déclaration en douane (lettre de voiture inter états, Bordereau de suivi des cargaisons, Bordereau de transport ferroviaire…)

• Demandent à se rendre dans un bureau du CBC pour acquérir l’imprimé vierge, aller le remplir et le ramener au CBC

• Requièrent un remplissage assez fastidieux par les transitaires au point de départ de la marchandise

• Posent problème en cas d’erreurs ou de ratures• ne sont pas en phase avec le niveau actuel de développement des

TICs• Requièrent un visa sur le papier en frontière• Source de rallongement des délais dans l’accomplissement des

formalités

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REPONSE STRATEGIQUE

• Création de le Base de Données sur le Transport international de Marchandises Mise en place par le CBC en 2008

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OBJECTIFS

• Permettre le remplissage en ligne à partir des bureau du transitaire/chargeur des différents documents d’accompagnement exigibles par le Burkina sur le transport international de son fret

• Générer automatiquement la production de statistiques fiables sur les transports internationaux et les rendre disponibles le plus tôt possible

• Transmettre à l’avance et à temps réel les informations sur les documents aux points concernés (Douane et CBC en frontière, Bureau CBC du point de destination et de mise à la consommation de la marchandise

• BUT: production électronique de documents d’accompagnement et de statistiques dans une optique de réduction des délais de transport internationaux 25

FINANCEMENT

• Source de financement principal: Banque Mondiale dans le cadre du PST II (financement des études)

• Source de financement secondaire : Budget du CBC (équipement informatique et personnel qualifié en charge )

• PARTIES PRENANTES • Le Conseil Burkinabè des Chargeurs: initiateur du projet ,

abrite et administre l’outil, frome et sensibilise les usagers, transmet les documents finaux à la douane , édite les statistiques du trafic.

• Les transitaires et chargeurs : remplissage du formulaire , soumission des documents de base, bénéficiaires

• La douane burkinabé en frontière et à destination: vérifie la détention du document

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MODE OPERATOIRE • Communication des données de base: Les transitaires ou chargeurs

accèdent au système, à partir de leurs bureaux ou de n’importe quel lieu offrant un accés internet et remplissent le formulaire électronique concernant leurs expéditions.

• Le Bureau du CBC ,habilité reçoit le formulaire rempli , le vérifie et le valide suite à la vérification contre les documents douaniers ou commerciaux y relatifs soumis par le chargeur/transitaire

• Le document électronique dés sa validation est reçu dans les différents postes en frontière ou à l’arrivée qui en font copie à la douane et au transitaire frontalier.

• une copie papier signée en guise de pièce supplémentaire est remise au transitaire/chargeur ayant fait la déclaration

• Les statistiques sont automatiquement générées au fur et à mesure

DEFIS

Capacité des acteurs à utiliser le système de bonne foiCoopération et soutien des autorités douanières du port de

Tema dans l’initiative et reconnaissance plus formelle des documents

Etat d’esprit et capacité de GC NET à accepter une intégration du système à GC NET pour éviter les supports papier nécessaires pour la vérification

Soutien des CERs dans la régionalisation du systéme

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II- ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS

•

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LE SUIVI AUTOMATISE SATELLITAIRE DES CAMIONS DE FRET EN TRANSIT

E.TRACKING

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PROBLEMATIQUE

• Lourdeurs et inefficacité de l’escorte physique des camions par de fret en transit par la douane,

• Résultants en des retards, des déversements frauduleux de fret en transit, des recettes publiques compromises, une documentation douanière correspondante complexe

• REPONSE STRATEGIQUE• Mise en place du E.tracking , suivi satellitaire par GPS des

camions par GC NET et la douane du Ghana, sur le tronçon Téma – Ouagadougou

• FINANCEMENT• Principale source GC NET• Source secondaire: les importateurs des pays de destination,

contribution à chaque expédition par le port 30

OBJECTIFS

• Eliminer l’escorte physique des camions et toute forme de convoi• Améliorer la fluidité du trafic en transit, tout en sécurisant les

recettes • Réduire au minimum les possibilités de déversement frauduleux• Permettre le suivi plus efficace et à distance des camions

• PARTIES PRENANTES• GC NET, Douanes du Ghana, • Transitaires au port, Conducteurs routiers, CBC

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POINT DES ACTIVITES ET MODE OPERATOIRE

• Le système est opérationnel depuis Aout 2007• Une boitier (puce satellitaire) est mis sur chaque camion au départ

du port et rétirée une fois à la frontière par les soins de GC NET et de la douane du Ghana

• DEFIS ET PERSPECTIVES• Capacité de la douane et de GC NET à mettre en place une synergie

avec les acteurs pour renforcer l’efficacité du système Coopération de GC NET à permettre une pleine utilisation des informations du système comme SIAM par le CBC au titre du Burkina

• Délais pour finaliser l’étude de l’UEMOA pour l’adoption d’un système permettant la continuation du tracking jusqu’à Ouaga et à le régionaliser (option GC NET ou nouveau outil

• Absence d’interconnexion des systèmes douaniers informatisés du Ghana et du Burkina

Jusqu’32

III -CONCLUSION• MISE EN PLACE DE MECANISME PLUS EFFICACE DE SUIVI

EVALUATION, CORRECTION• APPROPRIATION INSUFFISANTE IDES INITATIVES PAR LES CERs

• ENEXISTENCE D4UN MECANISME PERMETTANT UNE COOPERATION ADEQUATE ENTRE LES ACTEURS GHANEENS ET BURKINABE IMPLIQUES

• PLUS GRANDE PRISE DE CONSCIENCE DE LA NATURE TRANSFRONTALIERE DES QUESTIONS ET MESURES DE FACILITATION DU COMMERCE ET NECESISTE D4UNE APPROCHE CORRIDOR AU MINIMUM

• NECESSITE DE MIEUX INTEGRE ET PRENDRE EN CHARGE LE FACTEUR HUMAIN OU COMPORTEMENTAL

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