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Annexe 11 - RAPPORT FINAL etude d'impact de la ZAC · La fusion des deux communes Noyal/Seiche et Châtillon/Seiche étant intervenue entre les deux derniers recensements, les données

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1.7.4 - Situation foncière (Cf. carte « Foncier »)

A l�heure actuelle, toutes les parcelles du site du Vallon sont des propriétés privées.

Sur le site de Mivoie, la commune de Saint-Jacques est propriétaire de plusieurs

parcelles : AK68, AK85, AK128, AK129, AK130, AK213 et AK22621. En outre, Rennes

Métropole est propriétaire de la parcelle AK7322.

A noter également deux petites parcelles dont le Département est propriétaire en bordure

de l�ex-RD 634, à La Basse Teillais.

1.7.5 - Activités économiques

Situation de l�économie et de l�emploi sur les communes concernées

Données générales

La zone d'emploi rennaise couvre une aire géographique de 194 communes. C'est

Rennes Métropole, en enregistrant une importante progression démographique, qui

renforce le plus son poids dans la zone d'emploi. Le nombre total d'emplois de Rennes

Métropole a ainsi augmenté de 20 000 emplois entre 1990 et 1999, soit une croissance

de + 12,1% (dont 57% à Rennes Métropole hors Rennes et 43% à Rennes).

Si l�on examine les situations plus précises de chaque commune concernée par le

projet, on constate de même des progressions sensibles.

Ainsi, l'évolution de l'emploi sur Saint-Jacques montre une progression importante

dans la période 90-99 avec un gain de 25,5%, le nombre d�emplois sur Saint-Jacques

s�élevant à 4 548 en 1999. 94,3% sont des emplois salariés et à 82,8% dans le tertiaire.

La fusion des deux communes Noyal/Seiche et Châtillon/Seiche étant intervenue entre

les deux derniers recensements, les données brutes en terme d�évolution sont peu

significatives. On constate toutefois là-aussi une progression du nombre d�emplois, qui

s�élève en 1999 à 1 208 sur Noyal-Châtillon. Le taux de salariat y est un peu moins

élevé qu�à Saint-Jacques, avec 81,2% des emplois ; de même, si le tertiaire reste

majoritaire, il ne constitue que 64,9% des emplois totaux.

Le taux de chômage sur Noyal-Châtillon est particulièrement bas avec 5,3% seulement

de chômeurs en 1999.

21 Source : Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.22 Sources : 1-SETUR, Etude du site Mivoie Nord � RENNES METROPOLE/SEMAEB, Avril 2001 ; 2-Territoires

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Sur Saint-Jacques, ce taux de chômage est plus proche de la moyenne départementale

(9,4%) avec 9,5% en 1999. Ceci représente une progression de 39,9% par rapport à

1990, mais ce taux reste inférieur à celui de Rennes-Métropole qui est de 10,1% en

1999.

Au total, la population active de Saint-Jacques ayant un emploi s�élève à

3 805 personnes, pour une population totale communale de 7 582 habitants en 1999. A

Noyal-Châtillon, 2 788 personnes ont un emploi, sur une population communale de

5 635 habitants.

Une agriculture périurbaine

Parmi cette population active, la part agricole a fortement diminué dans les dernières

décennies. En 2000, on compte 39 exploitations professionnelles à Noyal-Châtillon et

seulement 4 à Saint-Jacques, contre respectivement 68 et 20 en 1988.

Si les surfaces agricoles23 de Noyal-Châtillon restent relativement importantes, avec

1 898 ha au total (environ 70% de la superficie communale), elles sont très peu

étendues à Saint-Jacques, couvrant seulement 129 ha soit environ 10% seulement de la

surface totale de la commune.

Le contexte industriel de Mivoie Nord-Le Vallon

Le projet de ZAC de Mivoie Nord-Le Vallon s�inscrit dans un environnement

industriel très fort à l�échelle de l�agglomération rennaise, avec plus de 300 ha à

vocation industrielle axés autour de la RD837 et répartis sur plusieurs communes :

Site industriel Superficie Vocation principale Commune

Usine PSA-Citroën

de La Janais

240 ha Construction automobile Chartres-de-Bretagne

ZA Mivoie Sud 19 ha Diversifiée Saint-Jacques

La Touche Tizon 27 ha Equipementiers automobiles

(PSA) de 1er

rang

Noyal-Châtillon

Sites industriels existants aux abords du projet

A ce jour, la présence de l�usine PSA attire donc des activités de prestations liées

essentiellement à l�automobile, mais pas seulement (activités induites, prestataires de

services divers�).

La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande dispose également de deux autres zones

d�activités (Z.A Mermoz et Z.A. Airlande) et d�une zone industrielle (Z.I. de la Haie

des Cognets). Le secteur aéroportuaire occupe une place importante dans l�activité

économique de la commune.

La commune de Noyal-Châtillon compte de même une autre Zone Artisanale, la ZA

Le Hil, qui fait actuellement l�objet d�un projet d�extension, ainsi que la ZA des Monts

Gaultier à vocation artisanale et commerciale, le long de la seconde ceinture de

l�agglomération rennaise (RD 34).

23 SAU : Surface Agricole Utilisée.

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Les activités sur la zone

L�activité agricole

Elle reste l�activité majoritaire sur l�ensemble de la zone d�étude. Cinq exploitants

agricoles ont été identifiés comme exploitant des parcelles dans le périmètre mais deux

sont principalement concernés. Il s�agit des exploitations suivantes24 :

Nom de l�exploitation/

exploitant(s)

GAEC de la Jousselinais

MM Boursault

Mr Robert

Localisation du siège La Jousselinaie � Noyal-Chatillon-

sur-Seiche

La Haute Teillais � Saint Jacques

de la Lande

SAU totale et système

de production

106 hectares

polyculture/élevage (bovin viande :

vaches allaitantes + taurillons)

91 hectares

polyculture/élevage (bovin viande

+ céréales)

Localisation des

parcelles

Secteur du Vallon Secteur de Mivoie nord

Caractéristiques des

parcelles situées dans

l�aire d�étude

Maïs et céréales

Parcelles drainées, situées à

proximité du siège d�exploitation et

toutes incluses dans le plan

d�épandage de l�exploitation

Maïs et céréales et prairies

pâturées (parcelles à proximité du

siège d�exploitation)

Toutes les parcelles sont incluses

dans le plan d�épandage de

l�exploitation.

11 hectares de parcelles drainées

Evolution récente /

projet

Travaux de mise aux normes des

bâtiments réalisés en 2002, jeunes

exploitants

Reprise de 54 hectares en

septembre 2004 dont plusieurs

parcelles situées sur la zone

Caractéristiques des principales exploitations concernées par l�aire d�étude

(données recueillies en septembre 2005)

Les activités artisanales

L�aire d�étude compte cinq entreprises à l�heure actuelle :

Nom Nature de l�activité Localisation Commune

SARL Espace

Environnement

Aménagement urbain et

paysager

Le Vallon NOYAL-CHATILLON

« Le Vallon » Bar-Restaurant Carrefour du Vallon NOYAL-CHATILLON

François HELOU Carrosserie-Peinture

automobile

La Providence

(Carrefour du Vallon)

SAINT-JACQUES

Ty ar besked

Poissons exotiques �

Maison des poissons

Pisciculture � Etude et

réalisation d�aquariums

et viviers

11, Rte de Mivoie

(Le long de la VC5)

SAINT-JACQUES

Les Jardins de

Kercus

Création et entretien de

jardins

La Calvenais SAINT-JACQUES

Activités artisanales implantées dans l�aire d�étude en 2005

24 A noter qu�aucune donnée n�a pu être recueillie sur l�exploitation de Mme DANIEL, également concernée.

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1.7.6 - Infrastructures routières, accès et randonnée

Plan de déplacements urbains (PDU) de Rennes Métropole

Un PDU de Rennes Métropole, qui couvre la zone d�étude, a été approuvé en

février 2001. Un nouveau PDU est actuellement en cours d�élaboration, mais ne devrait

être adopté qu�en 2007 ; parmi les objectifs du PDU de 2001, citons certains qui peuvent

concerner directement le projet de ZAC de Mivoie Nord � Le Vallon :

partager la voirie, en augmentant la part des déplacements opérés en modes alternatifs

par rapport à la voiture : transports en commun, deux-roues, marche,�,

mettre en scène les entrées de la ville, avec une attention particulière à porter aux

espaces de transition entre la campagne et les zones urbanisées (espace dans lequel se

situe l�aire d�étude du projet de ZAC,

Principaux axes routiers

De par sa situation aux portes de l�agglomération rennaise, l�aire d�étude de Mivoie

Nord-Le Vallon est particulièrement bien desservie.

Elle se situe ainsi :

sur l�axe Rennes « Chartres-de-Bretagne (RD 837, ancienne route de Nantes). Les

sites de Mivoie Nord et Le Vallon sont situés de part et d�autre de cet axe, avec pour

entrée Nord commune le « carrefour du vallon » désormais équipé de feux tricolores ;

à environ 1 km au Sud de la rocade de Rennes, à laquelle on accède depuis la future

ZAC par la RD 837 et l�échangeur du Bois Harel, actuellement en cours de

restructuration ;

à environ 2,5 km au Nord de la RD 34, deuxième ceinture de Rennes, avec accès

également par la RD 837 ;

à environ 50 m de l�axe Rennes « Redon (RD 177), sur lequel un aménagement

important est actuellement en cours de réalisation : celui de l�échangeur de Ker Lann

(jonction RD 177/RD 34).

A ce réseau routier de premier ordre s�ajoutent plusieurs dessertes locales, dont

l�ancienne RD 634, axe Est/Ouest reliant le site industriel de La Janais à la RD 177 et se

prolongeant, au-delà, vers un autre pôle économique de Saint-Jacques, la ZI de la Haie

des Cognets. Cette route départementale borde le site de Mivoie à l�Ouest.

A partir du carrefour du Vallon (RD 837), chacun des deux sites du projet est desservi

par une voie communale (VC) :

la VC 5 qui borde le site de Mivoie par le Sud, faisant limite avec la ZA Mivoie Sud

existante ;

la VC 6 dessert le site du Vallon par le Nord.

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Notons que dans le cadre du projet de restructuration de l�échangeur du Bois Harel, au

niveau de la rocade de Rennes, la création d�une voie de desserte d�une maison située au

Sud-Est de cet échangeur est prévue le long de la RD837, qui viendra se connecter au

carrefour du Vallon.

Circulation routière

Un diagnostic des circulations routières25 a été effectué dans le cadre de la création de la

ZAC, parallèlement à la présente étude d�impact. Il montre des flux très importants au

droit de la future ZAC sur les trois axes principaux :

Axe routier Trafic Moyen

Journalier

Heure de pointe du matin :

trafic horaire VERS Rennes

Heure de pointe du soir :

trafic horaire DEPUIS

Rennes

RD837 26 000 véh./j 2 200 véh./h 1 600 véh./h

RD177 26 000 véh./j 1 400 véh./h 1 600 véh./h

Ex-RD634 6 000 véh./j 400 véh./h26 500 véh./h27

A noter que le trafic observé sur l�ex-RD 634 est constitué à 75% de trafic de transit, le

quart restant étant représenté par la desserte du site industriel de PSA, au Sud, avec

550 Poids Lourds/jour et 200 Véhicules Légers/jour. Pour ce dernier, le trafic Poids

Lourds devrait diminuer et avoisiner les 300 PL/jour.

Le diagnostic de circulation montre que la fonction de transit de l�ex-RD 634 (ou d�une

voie de remplacement) devrait être conservée voire renforcée.

Voie SNCF

Le site du projet est également bien desservi sur le plan ferroviaire puisque la voie SNCF

Rennes « Redon longe le site de Mivoie à l�Ouest, apportant à la future ZAC la

proximité :

du réseau de transports de marchandises sur un axe important, avec en outre la

présence de l�embranchement ferroviaire du site industriel PSA-La Janais ;

d�une halte ferroviaire pour les voyageurs à Ker Lann (Saint-Jacques � réseau T.E.R.).

25 ISIS, ZAC Mivoie Nord � Le Vallon � Diagnostic Circulations, 21 Octobre 2005.26 Trafic observé dans chacun des deux sens de circulation de cet axe.27 Id.

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Dessertes par les bus et autocars

Le site du projet est particulièrement bien desservi par les lignes suburbaines de bus28,

qui ont pour la plupart un arrêt au centre de la ZAC, au niveau du carrefour du Vallon,

ainsi qu�un arrêt plus au Sud à La Janais (sur la RD837) :

N° de ligne LiaisonsDesserte de l�arrêt

Le Vallon

Desserte de l�arrêt

La Janais

59 Bruz«Rennes Henri Fréville oui oui

60 Pont Péan«Rennes Henri Fréville oui oui

63 Pont Réan«Rennes Gares non oui

72 Chartres de B.«Rennes Henri Fréville oui oui

72/60 Pont Péan«Rennes Henri Fréville oui oui

La ligne 57 également passe à l�Ouest de Mivoie, avec un arrêt à la halte SNCF de

Ker Lann.

D�ici 2012, aucune création de ligne nouvelle n�est prévue autour du site ; cependant, une

augmentation des fréquences et des amplitudes horaires devrait être mise en place. Dans

le cadre du projet de nouveau PDU en cours d�élaboration, la volonté affichée est de

développer sur la RD837 les transports en commun (liaison Rennes«Chartres-de-

Bretagne)29.

Au niveau de La Janais, soit un peu au Sud du site d�étude, existe également un arrêt du

réseau départemental de transports en autocars (Illenoo), desservi par de nombreuses

lignes : Rennes « Pléchâtel (ligne 5b), Rennes « Pipriac (10a), Rennes « Redon (10b)

et enfin Rennes « Maure-de-Bretagne (6).

Chemins piétons et vélos(Cf. carte « Activités sur le site »)

L�aire d�étude est elle-même parcourue d�un réseau de chemins agricoles assez dense,

qui ont tous un usage pédestre important30. Ainsi, sur la commune de Saint-Jacques-de-

la-Lande (partie à l'ouest de la RD 837), ils ont été sablés ou gravillonnés par la

commune, avec souvent une bordure de vieux arbres.

Sur Noyal-Châtillon-sur-Seiche, l'axe principal est le GR 39, sortie sud de Rennes très

fréquentée, qui passe hors du site de la ZAC, à une centaine de mètres au Sud du celui-ci

et à environ 300 m à l'Est. Les autres chemins traversant ou bordant le site du Vallon, en

herbe ou empierrés, sont toutefois utilisés par les randonneurs, offrant une variante ou un

chemin de retour très agréable pour les usagers du GR.

28 Source : www.star.fr29 Source : Rennes Métropole

30 Source : FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre).

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La FFRP souhaiterait qu�une liaison piétonne soit aménagée à l�Est des habitations du

Vallon, car de nombreux promeneurs empruntent à l�heure actuelle la RD 837 pour relier

le secteur de Mivoie et celui du Vallon, malgré le peu de charme et de sécurité que

représente un tel tronçon.

Hormis le chemin d�accès à l�entreprise Espace Environnement implantée au Vallon, et

le chemin agricole bordant le site de Mivoie au Nord-Est, tous les chemins de l�aire

d�étude sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée (PDIPR)31. Cette inscription implique une obligation de maintien voire de

mise en place d�itinéraire de substitution en cas de suppression. Bien entendu, si ces

chemins sont conservés mais très sensiblement modifiés dans le cadre d�un projet tel

qu�une ZAC, ces aménagements devront être discutés avec le service compétent du

Conseil Général.

A noter également que tous les chemins parcourant le site de Mivoie Nord sont

mentionnés « piétons/vélos » dans le guide des pistes cyclables diffusé par la commune

de Saint-Jacques-de-la-Lande auprès de sa population. En outre, la petite route de

La Calvenais, parallèle à la voie SNCF, sert de support à un parcours sportif avec

aménagements légers. En revanche les chemins cyclables existants ou en projet envisagés

par la mairie de Noyal-Châtillon sont situés hors périmètre d�étude.

Enfin le plan des itinéraires cyclables sur la communauté d�agglomération figurant au

PDU actuel montre bien la coupure qui existe entre des réseaux cyclables existants dans

les agglomérations de Chartres-de-Bretagne et Noyal-Châtillon d�une part (au Sud de la

ZAC), et des réseaux existants au Nord et à l�Ouest immédiats de l�aire d�étude de la

ZAC. Cette absence de continuité des réseaux cyclables n�est pas favorable à une plus

grande utilisation des deux-roues.

1.8 - BRUIT : CONSTAT SONORE INITIAL

La future ZAC de Mivoie Nord � Le Vallon sera occupée à terme par des implantations

artisanales, mais aussi par des implantations industrielles qui pourront éventuellement

être de type Installations Classées ( ICPE).

Lorsque, sur un lot de la ZAC, l�activité artisanale ou industrielle ne sera pas une ICPE,

elle sera tenue de respecter la réglementation relative au bruit de voisinage, à savoir le

décret du 18 avril 1995.

S�il s�agit d�une installation classée (ICPE), elle sera tenue de respecter les critères

relatifs à l�émission de bruits dans l�environnement pour les installations classées, à

savoir, l�arrêté du 23 Janvier 1997.

31 Source : Conseil Général d�Ille-et-Vilaine, Service Espaces naturels.

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De plus, la création ou la modification de voies pour cette ZAC devra entraîner le respect

de la réglementation sur le bruit routier au droit des riverains.

Enfin, l�existence du Plan d�Exposition au Bruit de l�aéroport de Rennes-Saint-Jacques

est susceptible d�entraîner quelques contraintes en matière d�urbanisme (CF. §173-

Servitudes).

L�objet de ce chapitre « Etat initial » est de dresser un constat sonore de l�environnement

au droit des tiers avant l�implantation des activités, afin d�établir les objectifs

réglementaires à respecter au droit de ces habitations.

A partir de ces objectifs, la seconde phase (Chapitres Impacts et mesures compensatoires

ou d�accompagnement) aura pour objet d�établir un cahier des charges à l�attention des

investisseurs qui s�implanteront dans la zone de manière à ce qu�ils ne génèrent pas de

nuisances sonores vis-à-vis des riverains.

1.8.1 - Méthodologie

Un constat sonore initial a été réalisé avant la réalisation de la ZAC par le cabinet

spécialisé ACOUSTIBEL. Tous les éléments de ce chapitre ont été établis par ce Bureau.

Les mesures ont été effectuées au droit des tiers, c�est-à-dire au droit des habitations les

plus proches. Ces mesures avant la réalisation de la ZAC ont pour objectif de caractériser

le bruit résiduel qui correspond au bruit ambiant existant actuellement du fait de

l�ensemble des activités environnantes.

Les activités de la ZAC étant susceptibles de fonctionner de jour comme de nuit, les

mesures ont été réalisées de jour et de nuit.

1.8.2 - Eléments fournis par la mesure

Chaque relevé est réalisé sur une période suffisamment longue pour intégrer les diverses

activités de l'environnement.

Lors des mesures, les événements exceptionnels (oiseaux proches, chiens) ne sont pas

pris en compte.

Pour chaque mesure sont relevés la valeur moyenne sur l'intervalle de mesure appelé Leq,

et deux indices fractiles, à savoir :

le L50, niveau dépassé pendant 50% du temps qui s�affranchit des évènements

ponctuels sonores les plus forts ;

le L90, niveau dépassé pendant 90% du temps qui correspond au bruit de fond lors de

la mesure.

Les résultats sont exprimés en dB(A) (ou décibel pondéré A), unité qui tient compte de la

pondération naturelle de l'oreille.

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1.8.3 - Conditions de mesures

Les mesures ont été effectuées les 1 et 2 Septembre 2005.

Ce jour-là, le vent était faible de secteur Nord-Ouest dans la journée, nul la nuit. Le

temps était ensoleillé et sec. Les conditions de mesures étaient donc conformes à la

norme NFS 31010.

1.8.4 - Appareillage utilisé

Sonomètres intégrateurs (classe 1) B&K 2238 ;

Sonomètres intégrateurs (classe 1) B&K 2236 ;

Source d�étalonnage 01 dB ;

Logiciels de dépouillement B&K.

1.8.5 - Position des points de mesure

Les mesures ont été réalisées en 11 points au droit des tiers les plus proches. Ils sont

localisés sur le plan ci-joint :

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Site du Vallon :

· point 1: Maison au Sud au lieu-dit « La Chaîne » ;

· point 2 : Maison à l�Ouest du site au lieu-dit « Le Vallon » ;

· point 3 : Maison à l�Est du site au lieu-dit « La Déniolais » ;

· point 4 : Maison au Nord du Site +au lieu-dit « Les Jousselinais ».

Site de Mivoie-nord :

· point 5: Maison à l�Est près du feu au carrefour du Vallon (RD 837/VC 5 et 6) ;

· point 6 : Maison au Sud du site ;

· point 7 : Maison au Sud-Ouest du site au lieu-dit « Mivoie » ;

· point 8 : Maison à l�Ouest du site au lieu-dit « La Calvenais » ;

· point 9 : Maison au Nord du Site au lieu-dit « La Haute Teillais » ;

· point 10 : Maison au Nord-Ouest du Site au lieu-dit « La Basse Teillais » ;

· point 11 : Maison à l�Est du Site au lieu-dit « La Providence ».

1.8.6 - Résultats des mesures

Les résultats des mesures sont reportés dans les tableaux qui suivent, et dans le cas d�une

mesure au droit d�une habitation, une photo illustre celle-ci.

Le détail des enregistrements est joint en annexe.

Point 1: Maison au Sud du site du Vallon au lieu-dit « La Chaîne »

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 49 42 39

Nuit 42 41 39

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La maison est située au Sud du site du Vallon et fait partie d�un petit groupe d�habitations

situé à « La Chaîne ».

De jour, les niveaux sonores prépondérants sont générés par le bruit de fond dû au trafic

sur la RD 837, Rennes/Chartres-de-Bretagne, qui passe à proximité

(26 300 véhicules/jour -source DDE 2003-), à une distance de 400 mètres. Le site du

Vallon se trouve dans l�axe de la piste de l�Aéroport de Rennes/Saint-Jacques et est

survolé par des avions à basse altitude. Le passage de ces avions est fortement

perceptible au droit des habitations entourant la future ZAC. C�est le cas au point N°1

(voir pics sonores sur les enregistrements), les niveaux sonores atteignant 70 dB(A) au

passage des avions. Cela explique l�écart assez important entre le niveau sonore moyen

(Leq) et le L50 qui fait abstraction des pics sonores.

De nuit, le trafic sur la RD 837 est bien plus faible, mais non négligeable du fait du trafic

Poids-Lourds assez important tout au long de la nuit pour PSA-CITROEN et ses sous-

traitants. A partir de 23 heures l�aéroport est fermé. Le trafic aérien est nul pendant la

nuit et ne reprend que vers 6 heures.

Point 2: Maison à l�Ouest du site du Vallon au lieu-dit « Le Vallon »

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 56 48 44

Nuit 46 44 40

La maison est située à l�ouest de la future ZAC et fait partie de l�ensemble des

habitations situées le long de la RD 837.

La mesure a été réalisée sur les limites de propriétés tournées vers le site, soit à

100 mètres de la RD 837.

De jour, les niveaux sonores prépondérants sont générés par le bruit de fond assez fort du

trafic sur la RD837, Rennes/Chartres-de-Bretragne, qui passe à proximité

(26 300 véhicules/jour -source DDE 2003-), à une distance de 100 mètres. Le site du

Vallon se trouve dans l�axe de la piste de l�Aéroport de Rennes/Saint-Jacques et est

survolé par des avions à basse altitude. Le passage de ces avions est fortement

perceptible au droit des habitations entourant la future ZAC. C�est le cas au point N°2 qui

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se trouve à la verticale de l�axe de la piste (voir pics sonores sur les enregistrements), les

niveaux sonores atteignant 80 dB(A) au passage des avions. Cela explique l�écart assez

important entre le niveau sonore moyen (Leq) et le L50 qui fait abstraction des pics

sonores.

De nuit, le trafic sur la RD837 est bien plus faible, mais non négligeable du fait du trafic

Poids-Lourds assez important tout au long de la nuit pour PSA-CITROEN et ses sous-

traitants. A partir de 23 heures l�aéroport est fermé. Le trafic aérien est nul pendant la

nuit et ne reprend que vers 6 heures.

Point 3: Maison à l�Est du site du Vallon au lieu-dit « La Déniolais»

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 53 41 38

Nuit 42 41 39

La maison est située à l�Est du site du Vallon. C�est une maison isolée.

De jour, son environnement sonore est très calme, la maison se trouvant en pleine

campagne, la RD 837 étant distante de 800 mètres. Ici également, c�est le passage des

avions qui majore le Leq, avec des pics sonores à 75 dB(A). Hormis les avions,

l�environnement sonore est très calme.

De nuit, le trafic sur la RD 837 est bien plus faible, mais non négligeable du fait du trafic

Poids-Lourds assez important tout au long de la nuit pour PSA-CITROEN et ses sous-

traitants. La circulation sur la RD 837, mais également sur la rocade de Rennes distante

de 1000 mètres génère un bruit de fond continu, ainsi que l�ensemble de l�agglomération

rennaise toute proche. Les conditions de propagation du bruit étant supérieures la nuit ,

on constate que le L50 de nuit est égal au L50 de jour, malgré que les sources de bruits

soient plus faibles.

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Point 4: Maison au Nord du site du Vallon au lieu-dit « Les Jousselinais»

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 53 41 38

Nuit 41 41 39

La maison est située au Nord du site du Vallon. C�est une maison neuve isolée. Derrière

la maison se trouvent la ferme et le manoir des Jousselinais : leur environnement sonore

est identique à celui du point N°4.

L�environnement sonore est similaire à celui mesuré au point précédent.

De jour, son environnement sonore est calme, la maison se trouvant en pleine campagne,

la RD 837 étant distante de 400 mètres. Ici également, c�est le passage des avions qui

majore le Leq, avec des pics sonores à 75 dB(A). Hormis les avions, l�environnement

sonore est très calme.

De nuit, le trafic sur la RD 837 est bien plus faible, mais non négligeable du fait du trafic

Poids-Lourds assez important tout au long de la nuit pour PSA-CITROEN et ses sous-

traitants. La circulation sur la RD837, mais également sur la rocade de Rennes distante de

1000 mètres génère un bruit de fond continu, ainsi que l�ensemble de l�agglomération

rennaise toute proche. Les conditions de propagation du bruit étant supérieures la nuit, on

constate que le L50 de nuit est égal au L50 de jour, malgré que les sources de bruits

soient plus faibles.

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Point 5 : Maisons à l�Est du site Mivoie-Nord près du carrefour

RD 238/Le Vallon

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 58 56 49

Nuit 54 51 45

C�est un groupe de 3 maisons situées dans le carrefour à feux RD 238/Le Vallon.

La mesure a été réalisée sur la façade opposée à la RD 238, et qui sera tournée vers la

future ZAC.

De jour, les niveaux sonores sont assez élevés du fait de la proximité immédiate du feu

tricolore sur la RD 238 (26 000 véhicules/jour). Il y a un trafic ininterrompu tout au long

de la journée, avec le démarrage très bruyant des véhicules au feu. Les niveaux sonores

sont constants, comme l�indique le faible écart entre le Leq et le L50. L�axe de la piste de

l�Aéroport passe tout à côté.

La nuit, le trafic sur la RD 238 devient plus faible. Cependant le trafic Poids-Lourds pour

PSA-CITROEN et ses sous-traitants reste important. Les démarrages au feu sont toujours

bruyants, d�où des niveaux sonores élevés.

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Point 6: Maison isolée au Sud de la ZAC Mivoie-Nord

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 60 49 44

Nuit 43 40 37

Il s�agit d�une maison isolée située juste en bout de limite de l�aéroport dans l�axe de la

piste. De plus la maison est située le long d�une route reliant la RD 837 à l�ancienne

RD 634. Cette voie, malgré son étroitesse, est assez circulée car elle constitue un

raccourci entre les 2 RD.

De jour, les niveaux sonores sont assez élevés du fait de la proximité immédiate de la

voie. De plus les avions passent juste à cet endroit, avec des niveaux sonores atteignant

85 voire 90 dB(A). Le bruit généré par les activités de la ZA Mivoie-Sud qui jouxte cette

voie n�est pas perceptible.

La nuit, le trafic sur la petite voie devient très faible. Les niveaux sonores sont générés

par le bruit de fond provenant du trafic sur les voies environnantes : RD 177 et RD 634,

mais aussi RD 837 et la rocade. Aucun bruit en provenance de la ZA Mivoie-Sud.

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Point 7: Maison isolée au Sud-Ouest du site de Mivoie-Nord au lieu-dit « Mivoie »

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 54 47 45

Nuit 38 36 34

Il s�agit d�une maison isolée située le long de la même petite voie que le point précédent.

Les niveaux sonores y sont sensiblement identiques, bien qu�un peu plus faibles car la

maison n�est pas juste sous la piste et la circulation sur les voies environnantes est un peu

moins perceptible, du fait d�une exposition plus confinée des lieux.

Point 8: Maison isolée à l�Ouest du site de Mivoie-Nord au lieu-dit

« La Calvenais »

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 65 52 48

Nuit 51 42 37

Il s�agit d�une maison isolée située juste en bout de piste de l�aéroport. De plus la maison

est située entre la RD 634, la RD 177 et la voie SNCF Rennes/Redon.

De jour, son environnement sonore est très bruyant, du fait de la proximité immédiate des

RD importantes, de la voie SNCF et du survol des avions. Les sources de bruit les plus

élevés sont générés par le passage des avions (95 dB(A)) et par les trains (85 dB(A)).

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La nuit, l�environnement sonore devient moins bruyant, mais reste assez élevé : quelques

passages de trains, et trafic routier sur la RD 177 et RD 634 (accès des camions à PSA-

CITROEN). Le trafic aérien est nul de 23 Heures à 6 Heures.

Point 9: Maison au Nord du site de Mivoie-Nord au lieu-dit « La Haute Teillais »

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 52 47 45

Nuit 38 36 34

La maison fait partie d�un petit groupe d�habitations.

De jour, son environnement sonore est assez calme, hormis le bruit de fond généré par la

RD 634 distante de 300 mètres et par la RD 177. Le passage des avions crée également

des pics sonores importants et le passage des trains sur la ligne Rennes/Redon (à

500 mètres) est perceptible.

La nuit, l�environnement sonore est plus calme, mais il reste un bruit de fond constant

généré par le trafic routier sur toutes les voies environnantes, y compris la rocade.

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Point 10: Maison au Nord-Ouest du site de Mivoie-Nord au lieu-dit « la Basse

Teillais »

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 57 54 51

Nuit 40 38 35

La maison fait partie d�un petit groupe d�habitations situé en contrebas de la RD 634.

De jour, son environnement sonore est assez bruyant, du fait de la position des

habitations en contrebas de la RD 634 qui est très circulée car c�est un accès important à

PSA-CITROEN et à la ZA Mivoie-Sud. De même, le passage des avions et des trains

entraîne des pics sonores importants.

La nuit, l�environnement sonore est plus calme, mais il reste un bruit de fond constant

généré par le trafic routier sur toutes les voies environnantes, y compris la rocade.

Point 11: Maisons à l�Est du site de Mivoie-Nord au lieu-dit « La Providence »

Constat sonore initialPériode

Leq dB(A) L50 dB(A) L90 dB(A)

Jour 51 46 43

Nuit 42 40 36

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C�est un groupe de 2 maisons situées à l�Ouest de la RD 837, dans les champs.

De jour, les niveaux sonores sont relativement faibles et sont dus essentiellement au trafic

sur la RD 837 qui passe à 150 mètres. Ici également, le passage des avions engendre des

pics sonores.

La nuit, le trafic sur la RD 837 devient plus faible. Le bruit de fond généré par la RD 837,

mais aussi la rocade et globalement l�agglomération rennaise reste constant et

perpétuellement perceptible.

1.8.7 - Analyse et commentaires des résultats

Le tableau ci-dessous reprend les valeurs mesurées :

Jour NuitPoint

Leq L50 L90 Leq L50 L90

Site du VALLON

1 La Chaine 49 42 39 42 41 39

2 Le Vallon 56 48 44 46 44 40

3 La Déniolais 53 41 38 42 41 39

4 Les Jousselinais 53 41 38 41 41 39

Site de MIVOIE-NORD

5 carrefour du Vallon (RD837/VC5&6) 58 56 49 54 51 45

6 Sud Site Mivoie 60 49 44 43 40 37

7 Mivoie 54 47 45 38 36 34

8 La Calvenais 65 52 48 51 42 37

9 La Haute Teillais 52 47 45 38 36 34

10 La Basse Teillais 57 54 51 40 38 35

11 La Providence 51 46 43 42 40 36

Le constat sonore permet de conclure que :

Site du Vallon : les sources de bruits prépondérantes sont générées par le trafic

sur la RD 837. Le passage des avions à très basse altitude

génère des pics sonores très forts dans la journée. Les

habitations qui ont l�environnement sonore le plus bruyant

sont celles situées le long de la RD 837 au lieu-dit « Le

Vallon ».

Site de Mivoie-Nord : les sources de bruits prépondérantes sont générées par le trafic

sur la RD 837 pour les habitations situées à l�Est. Pour celles

situées à l�Ouest les sources de bruits sont nombreuses :

RD 634, RD 177, voie SNCF. Ici également, le passage des

avions à très basse altitude (bout de piste de l�aéroport) génère

des pics sonores très forts dans la journée. Les habitations qui

ont l�environnement sonore le plus bruyant sont, à l�Est, celles

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situées au carrefour RD 837/ Le Vallon, et à l�Ouest, celles

situées à proximité de la RD 634. Les activités de la ZA

Mivoie-Sud ne sont pas perceptibles.

La nuit, hormis les habitations situées à proximité immédiate de grandes routes,

l�environnement sonore est dû au bruit de fond continu généré par l�ensemble du réseau

routier entourant le site (RD 837, ex-RD 634, RD 177 et Rocade de Rennes).

1.9 - AIR

Plusieurs stations d'analyse de l'air sont installées à Rennes (5 à Rennes et une à Chartres

de Bretagne). Ces stations prélèvent et analysent différents polluants :

dioxyde de soufre (SO2) ;

monoxyde de carbone (CO) ;

oxydes d'azote (NO / NO2);

ozone (O3) ;

poussières.

L�indice ATMO caractérise la qualité de l�air moyenne d�une agglomération. Il est fondé

sur 4 polluants atmosphériques : le dioxyde de soufre, le dioxyde d�azote, l�ozone et les

poussières PM10. Les sous-indices sont déterminés à partir de la moyenne des maxima

horaires pour le NO2, l�O3 et le SO2, et des moyennes journalières pour les particules

PM10, l�indice ATMO étant le plus élevé des 4 sous-indices. La qualité de l�air est

d�autant plus dégradée que l�indice est élevé, celui-ci variant de 1 (très bon) à 10 (très

mauvais).

Comme le montrent les bilans ci-après diffusés par AIR BREIZH, la qualité de l'air sur

Rennes Métropole est globalement bonne, mais elle est sujette aux fluctuations des taux

d�ozone, en particulier lors de périodes très chaudes. Compte tenu de l�orientation Sud-

Ouest des vents dominants notamment en automne et hiver, le contexte de Saint-Jacques

et Noyal-Châtillon vis-à-vis de la qualité de l�air est probablement à minorer par rapport

à la situation mesurée par les capteurs de Rennes sur ces mêmes périodes.

A Rennes, l�indice ATMO a été très bon (indice 2) 27 jours.

Il a été bon (indice 3 et 4) 297 jours.

Il a été moyen (indice 5) 30 jours.

L'indice ATMO a été médiocre (indice 6 ou 7) 12 jours :

- 11 jours entre juillet et septembre, en raison de hausses des

concentrations en ozone,

- 1 jour en février, en raison des élévations des teneurs en

PM10.

Il n�a été mauvais aucun jour Points de mesures

Indices ATMO de l�année 2004 à RENNES

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Pour rappel, en 2003, l�indice ATMO avait été moyen 42 jours, médiocre 31 jours et

mauvais 3 jours. Une amélioration de la qualité de l�air a donc été observée entre 2003 et

2004 en raison d�un ensoleillement particulièrement faible durant l�été 2004 qui a

empêché la formation et l�accumulation d�ozone.

1.10 - DECHETS32

A l�heure actuelle, la collecte des déchets est assurée sur les deux communes par Rennes

Métropole. Un ramassage hebdomadaire est effectué par l�entreprise privée SITA Ouest :

pour les ordures ménagères (le jeudi à Saint-Jacques et le samedi à Noyal-Châtillon) ;

pour la collecte sélective (respectivement le lundi et le mercredi).

Les autres déchets peuvent être déposés dans des points d�apport volontaire : bacs à

verre, déchetteries�. Parmi ces dernières, les plus proches du site de la ZAC sont :

l�éco-site de Saint-Jacques,

les déchetteries de Chartres-de-Bretagne, Bruz, Rennes-Les Baudriers et Chantepie.

Un projet de mise en place de déchetterie au sens strict sur la commune de Saint-Jacques

est envisagé, mais reste à l�heure actuelle de l�ordre du long terme.

En ce qui concerne les déchets produits par les entreprises, Rennes Métropole assure un

service minimum gratuit correspondant à 1 bac de 160 litres par entreprise et par semaine

pour les déchets assimilés à des ordures ménagères. En cas de tonnage produit plus

conséquent, Rennes Métropole peut proposer un service payant de 5 bacs (160 litres)

hebdomadaires maximum par entreprise.

A ce jour, aucune collecte sélective pour les entreprises n�est assurée de manière

systématique ; elle peut néanmoins être mise en place par Rennes Métropole

ponctuellement sous certaines conditions.

32 Source : Rennes Métropole, Service Déchets.

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CHAPITRE II -

PRESENTATION DU PROJET

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Le projet fait l�objet d�un descriptif détaillé dans le rapport de présentation figurant au

dossier de création. Seuls les principaux éléments sont exposés ici, à partir des textes

établis par les Cabinets Estève & Boucheton et Chiron.

Le périmètre de ZAC ici présenté couvre une superficie de 62 ha 77 a, et la surface

cessible devrait être de 35 à 40 ha environ.

Les orientations générales du projet s�articulent autour de trois grands axes :

profiter d�un contexte économique très favorable, en bordure immédiate d�un pôle

d�activités industrielles majeur de l�agglomération rennaise,

prendre en considération les objectifs paysagers et environnementaux du quadrant

Sud-Ouest,

dynamiser le secteur par l�aménagement d�un nouveau boulevard continu et dédié aux

zones d�activités existantes et futures.

Ces grandes orientations se traduisent aux différents niveaux du projet : schéma de voirie,

trame paysagère, formes d�urbanisation.

Schéma de voirie

Un boulevard dédié aux activités économiques constitue l�ossature principale de la ZAC.

Il reliera les zones d�activités existantes à l�Ouest (ZI de la Haie des Cognets, ZAC

Airlande) et pourrait à terme être poursuivi vers la RN137 (axe RENNES/NANTES). Ce

boulevard principal accueillera tous les modes de déplacements : piétons, cycles,

automobiles, poids lourds et transports en commun.

Sur cet axe majeur seront aménagées deux entrées principales : entrée Nord/Sud au

niveau du carrefour du Vallon sur la RD837, et entrée Ouest près de la Basse Teillais. A

terme, une entrée Est pourrait être créée dans le cadre d�un prolongement du boulevard

vers la RN137.

Un réseau de voirie secondaire, s�appuyant en partie sur les voiries communales

existantes, desservira les parcelles de la ZAC. Les accès directs des parcelles au

boulevard principal seront en effet volontairement limités, ce dernier assurant également

une fonction de transit entre les différentes zones d�activités. Ce maillage de voirie

secondaire permet à moyen ou long terme des évolutions futures : liaisons possibles

notamment avec la halte ferroviaire de Saint-Jacques et la ZA de La Touche Tizon.

Le projet inclut également un réseau de voies dédiées aux circulations douces, visant trois

objectifs :

s�appuyer sur le GR existant à l�Est du site du Vallon,

créer des accès aisés au c�ur de la ZAC,

faciliter les parcours domicile-travail entre les zones d�habitat et les zones d�activités.

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Trame paysagère

Les partis d�aménagement paysager retenus sont les suivants :

traitement paysager important du boulevard principal, afin d�affirmer son rôle de

composition,

aménagements paysagers incluant la création de bassins de gestion des eaux pluviales

au droit des entrées Ouest et Nord/Sud, toutes deux situées à proximité directe des

points bas topographiques,

préservation des zones de bocage et développement en « poches urbanisées »,

permettant à la fois le maintien de la ceinture verte à l�échelle de l�agglomération et

l�alternance ville/campagne,

création de transitions avec les espaces ruraux environnants, en particulier au niveau

de l�entrée Ouest,

traitement paysager de l�interface ZAC/zones d�habitat riveraines du site, avec

conservation des structures végétales en place et/ou création de zones de transition ou

écrans paysagers,

préservation maximale des haies bocagères existantes en appuyant autant que possible

le réseau viaire voire les limites parcellaires sur ces haies.

Formes d�urbanisation

Notons que la future ZA n�est pas spécifiquement dédiée à un type d�activités précises ;

sa position dans le tissu économique et industriel en place laisse toutefois présager d�une

orientation possible vers des activités de logistique, de transports et de commerce de

gros. Le projet de développement des formes d�urbanisation s�articulera autour des points

suivants :

La prise en compte de la trame bocagère remarquable et des aléas topographiques, et

leur intégration au projet en tant que chances de qualification du site et de mise en

valeur de l�activité économique qui s�y développera,

Le dessin d�un réseau viaire structurant et qualifiant. Une attention particulière portée

à ses limites latérales permettra de contrôler en partie les effets de « vitrines » sur

l�emprise publique,

A partir de ces deux premiers points, développer des découpages parcellaires

harmonieux et évolutifs, véritables interfaces entre le site et l�activité économique.

Ainsi, certaines parties du secteur étudié seront propices à l�offre de parcelles de tailles

moyennes et de formes géométriques simples, alors que d�autres pourront être dédiées

à la création de très grandes parcelles dont le tracé irrégulier d�une partie des limites

périmétrales s�expliquera par la nécessaire prise en compte d�une végétation existante,

par l�opportunité d�un traitement d�eau pluviale à la parcelle, ou encore par

l�incorporation de mesures de végétalisations compensatoires.

A chaque fois que cela sera possible, le découpage parcellaire sera doublé d�une

deuxième proposition � dite de mutation � qui présentera un scénario de redécoupage

cohérent dans le cas d�une grande parcelle, ou d�extension par « capillarité » foncière

dans le cas d�une parcelle devenue trop restreinte.

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Projet de ZAC Mivoie Nord � Le Vallon

Source : Cabinet Estève et Boucheton Associés � Janvier 2006