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Annexe 1 B Pour des raisons Ordonnance sur la ... · PDF filematière de signalisation. Chapitre 2 : Exigences générales en matière de signalisation routière Art. 3 Principes

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    Annexe 1 B pour l'audition du 05.01.2011 Ordonnance sur la signalisation routire officielle (OSRO)

    du xx.yy.zzzz

    Le Conseil fdral suisse, vu les art. 5, 6, 32 al. 3, 57, 103, al. 1, et 106, al. 1, de la loi fdrale du 19 dcembre 1958 sur la circulation routire1 (LCR), ainsi que lart. 53 de la loi fdrale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrte :

    Chapitre 1 : Objet et dfinitions

    Art. 1 Objet La prsente ordonnance rgit :

    a. les conditions dutilisation, la prescription et la mise en place des signaux et des marques rgis par lordonnance du 3 sur lutilisation des routes (OUR-P) et reprsents dans son annexe 1; les chiffres entre paranthses des signaux se rapportent l'annexe 1 de l'OUR-P.

    b. les rclames routires.

    Art. 2 Dfinitions 1 Au sens de la prsente ordonnance, la signalisation est le fait d'ordonner, de mettre en place et de supprimer des signaux et des marques. 2 Au sens de la prsente ordonnance, lautorit est celle qui est comptente en matire de signalisation.

    Chapitre 2 : Exigences gnrales en matire de signalisation routire

    Art. 3 Principes 1 Les signaux et les marques ne doivent tre ordonns que l o ils sont ncessaires en raison de conditions locales particulires. Ils ne doivent pas faire dfaut l o ils sont indispensables.

    1 RS 741.01 2 RS 725.11 3 RS

    Pour des raisons purement pratiques, on travaille pour la numrotation des articles avec a et b etc. Une numrotation complte et correcte de l'ordonnance sera ralise une date ultrieure.

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    2 Sil est ncessaire dordonner une rglementation locale du trafic, on optera pour la mesure qui atteint son but en restreignant le moins possible la circulation. 3 Les signaux et les marques ne peuvent tre mis en place ou enlevs que si lautorit lordonne. Sont rserves dune part lobligation des usagers de la route de signaler les obstacles quils ont crs sur la chausse et dautre part le droit de la police de placer et d'enlever les signaux dans le cadre de ses comptences. 4 Les rglementations locales du trafic introduites titre exprimental ne seront pas ordonnes pour une dure suprieure une anne. 5 Sur les routes ouvertes la circulation des vhicules automobiles ou des cycles, ainsi qu leurs abords, seuls peuvent tre employs les signaux et les marques prvus par le droit fdral. 6 Laspect et la mise en place des signaux directement aux passages niveau sont rgis par la lgislation sur les chemins de fer, sauf en ce qui concerne les signaux lumineux et le signal Tramway ou chemin de fer routier .

    Art. 4 Contrle et entretien des signaux et des marques 1 Lautorit rexaminera priodiquement, notamment en cas de modification des circonstances, et, le cas chant, adaptera les signaux et les marques. Elle fera enlever les signaux et les marques ds quils ne sont plus ncessaires, en particulier lorsquils contiennent des indications, des mises en garde et des prescriptions saisonnires. 2 Elle fera remplacer les signaux endommags et renouveler temps les marques.

    Art. 5 Prescriptions gnrales de mise en place 1 Les signaux et les marques seront disposs dune manire uniforme, particulirement sur une mme artre. 2 Trois signaux peuvent tre installs sur le mme support ; pour des raisons imprieuses, le nombre de signaux ou de renseignements additionnels concernant les signaux peut tre port quatre ; deux indicateurs de direction comptent pour un signal ; une installation lumineuse respectivement un feu avec dispositifs complmentaires compte galement pour un signal. Les signaux singuliers ou renseignements additionnels aux signaux doivent tre compts sparment sur un panneau. 3 Les signaux de prescription et de danger seront mis en place de faon assurer que leur identification soit optimale. 4 Si un support porte exclusivement des indicateurs de direction, le nombre des indicateurs de direction rgis par les art. 140, al. 2, et 141 OUR-P4 nest pas limit. 5 Les supports de signaux ne doivent pas se suivre intervalles rapprochs.

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    Art. 6 Prsentation des signaux 1 Les signaux peuvent figurer sur un panneau rectangulaire blanc :

    a. lorsquils sont placs au-dessus de la chausse ou au-dessus de certaines voies de circulation ;

    b. sur les systmes signaux variables ; c. lintrieur des localits lorsque des renseignements additionnels

    concernant les signaux sont ncessaires ; d. lextrieur des localits sur des routes secondaires peu importantes lorsque

    des renseignements additionnels concernant les signaux sont ncessaires. 2 Les signaux lumineux peuvent figurer sur des panneaux rectangulaires noirs. 3 Les signaux peuvent figurer pour une courte dure sur des signaux pliables blancs de forme triangulaire. 4 Les signaux doivent tre rtrorflchissants ou, de nuit, clairs ; sont excepts les indicateurs de direction selon les art. 140, al. 2, 139 et 141 OUR-P5. 5 Les signaux peuvent tre inverss latralement lorsque cela permet dexpliciter leur signification.

    Art. 7 Emplacement des signaux 1 Les signaux seront placs de telle manire quils puissent tre aperus temps et ne soient pas masqus par des obstacles. Les signaux non clairs doivent tre placs de manire apparatre dans le champ des feux des vhicules. 2 Un signal ne peut tre plac plusieurs fois un endroit que si cela permet de mieux lidentifier. 3 Les signaux de prescription et de danger seront placs sur le bord droit de la route. Au besoin, ils pourront tre suspendus au-dessus de la chausse, installs sur des lots ou, pour des raisons imprieuses, placs gauche. Les signaux indiquant la fin dune prescription sur des routes secondaires peuvent tre placs gauche, au revers des signaux destins aux vhicules venant en sens inverse. 4 Les signaux ne doivent pas faire saillie dans le gabarit despace libre de la chausse. 5 Les signaux Obstacles contourner (C.12 et C.13) peuvent aussi, au besoin, tre placs sur des vhicules en mouvement.

    Art. 8 Lettres et symboles 1 Le type de caractres utiliser sur les signaux, lexception de la signalisation des destinations touristiques importantes, est la police ASTRA-Frutiger.

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    2 Les lettres et les symboles figureront en noir sur un fond blanc ou orange ; en blanc sur un fond dune autre couleur. La signalisation touristique et les indicateurs de direction pour htels restent rservs. Sur un fond noir, ils peuvent aussi figurer en jaune.

    Chapitre 3 : Signaux de danger

    Art. 9 Prescriptions de mise en place pour les signaux de danger 1Les signaux de danger ne doivent tre placs que l o des usagers attentifs peuvent ne pas percevoir suffisamment le danger et ne sont pas censs sy attendre. 2 Des signaux de danger ne peuvent tre utiliss que temporairement pour avertir de dfauts non encore rpars du revtement routier. 3 Les signaux de danger seront placs :

    a. lintrieur des localits : peu avant, mais au maximum 50 m avant lendroit dangereux ;

    b. lextrieur des localits : entre 150 et 250 m avant lendroit dangereux ; c. sur les autoroutes et les semi-autoroutes : lendroit dangereux ou au

    maximum 100 m avant ; comme signaux avancs, ils seront en outre placs entre 500 et 1000 m avant lendroit dangereux.

    4 Lorsque le tronon prsentant un danger stend sur une longueur assez importante ou que plusieurs tronons prsentant un danger se suivent intervalles rapprochs, le signal de danger peut tre complt par la plaque complmentaire Longueur du tronon (I.03) ou, si cela semble plus adquat, rpt des intervalles appropris.

    Art. 10 Tournants Les signaux de virage (A.01-A.04) seront placs :

    a. lintrieur des localits : seulement exceptionnellement ; b. lextrieur des localits : lorsque leur signalement par des flches de

    guidage est impossible, inadquat ou insuffisant.

    Art. 11 Chausse glissante, chute de pierres 1 Il nest permis dutiliser le signal Chausse glissante (A.11) que comme suit :

    a. temporairement en cas daccident, etc. ; b. en saison avec la plaque complmentaire Chausse verglace aux

    endroits prsentant un danger accru de verglas ou de neige glissante ; c. selon lart. 9, al. 2.

    2 Il nest permis dutiliser le signal Chute de pierres (A.13) quaux endroits o il existe une probabilit accrue que des usagers de la route sarrtent.

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    Art. 12 Enfants Le signal Enfants (A.15) ne doit tre plac quaux abords des coles, des places de jeux et des lieux semblables.

    Art. 13 Animaux Le signal Animaux (A.18) ne doit tre plac que :

    a. dans les rgions de pturages quaucune prescription noblige clturer ; b. lors de la monte lalpage ou de la descente, aussi longtemps que des

    troupeaux se dplacent sur la chausse ; c. au besoin, sur les routes principales quempruntent souvent des troupeaux.

    Art. 14 Circulation en sens inverse, bouchon 1 Le signal Circulation en sens inverse (A.19) sera plac :

    a. sur les autoroutes, lorsquune voie de circulation est rserve aux vhicules venant en sens inverse et quil manque une sparation fixe des sens de circulation ;

    b. aprs le signal Semi-autoroute (D.04), lorsque la semi-autoroute fait suite une autoroute ;

    c. la fin des routes sens unique, ds quelles sont suivies dun tronon ouvert la circulation dans les deux sens.

    2 Il ne doit pas tre plac dautres endroits. 3 Il nest permis de placer le

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