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Annales - INPI.fr · PDF fileINPI – Annales EQF Brevets - 201 Annales Examen de qualification en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle

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    201

    Annales

    Examen de qualification en vue de linscription sur la liste des personnes qualifies en proprit industrielle

    Mention brevets dinvention

    Session 201

    Secteur Chimie/Pharmacie Sujets preuves crites Rponse de candidats Sujet preuve orale avec lments de rponse

  • AVERTISSEMENT L'Institut National de la Proprit Industrielle publie pour chaque session d'examen des annales destines donner aux candidats une base pour leur formation.

    Ces annales regroupent les textes des preuves crites de l'examen. Un exemple de rponse fourni par un candidat est prsent. Les rponses n'ont t ni amliores, ni corriges. Sans tre ncessairement parfaites tous points de vue, elles constituent un chantillon de copies ayant obtenu une note sensiblement suprieure la moyenne.

    Un exemple de sujet pour lpreuve orale est galement propos.

    Ces annales sont publies par secteur technique.

    ********

    Cet examen est mis en place conformment larrt du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R.421-1, R.421-2 et R.421-5 R.421-8 du code de la proprit intellectuelle.

    Annales 2011 - Chimie/Pharmacie - page 2

  • Sommaire Pages 1ERE EPREUVE ECRITE

    Instructions aux candidats .............................................. 4 Sujet ............................................................................... 5 Rponse d'un candidat ................................................... 19

    2me EPREUVE ECRITE

    Instructions aux candidats .............................................. 32 Sujet ............................................................................... 33 Rponse d'un candidat ................................................... 77

    EPREUVE ORALE EPREUVE ORALE

    Instructions aux candidats .............................................. 91 Exemple de sujet ............................................................ 92 Elments de rponse ..................................................... 135

    Annales 2011 - Chimie/Pharmacie - page 3

  • Instructions aux candidats PREMIERE EPREUVE ECRITE

    Dans cette preuve, le candidat doit supposer quil a reu de son client le courrier annex au sujet, qui comporte la description dune invention pour laquelle son client souhaite obtenir un brevet franais, ainsi que des renseignements et/ou documents relatifs ltat de la technique le plus pertinent dont son client a connaissance. Le candidat doit accepter les faits exposs dans le sujet de lpreuve et fonder ses rponses sur ces faits. Il dcide sous sa propre responsabilit sil fait usage de ces faits, et dans quelle mesure.

    Le candidat doit admettre que ltat de la technique, dans le domaine spcifique de linvention que lui soumet son client, est effectivement celui qui est indiqu dans lpreuve et/ou ses documents annexes, et que cet tat de la technique, le cas chant complt des connaissances gnrales ncessaires sur lesquelles il pourrait sappuyer de faon implicite, est exhaustif. Il est demand au candidat de rdiger sauf instruction contraire, en les prsentant dans cet ordre : (1) la partie introductive de la description de la demande de brevet souhaite par le client, et (2) un jeu de revendications comprenant au moins une revendication indpendante et quelques revendications dpendantes.

    Il est entendu par partie introductive : - Lindication du domaine technique auquel se rapporte linvention ; - Lindication de ltat de la technique antrieure, connu du demandeur, pouvant tre

    considre comme utile pour lintelligence de linvention et pour ltablissement du rapport de recherche ; les documents servant reflter ltat de la technique antrieure sont, autant que possible, cits ;

    - Un expos de linvention, telle que caractrise dans les revendications, permettant la comprhension du problme technique ainsi que la solution qui lui est apporte ; sont indiqus, le cas chant, les avantages de linvention par rapport ltat de la technique antrieure.

    La ou les revendication(s) indpendante(s) sera(ont) rdige(s) de faon donner au client la protection la plus tendue possible, tout en respectant les critres de brevetabilit et les exigences formelles applicables. Les revendications dpendantes, seront rdiges de faon dfinir une position de repli utile pour le cas o un art antrieur affectant la gnralit de chaque revendication indpendante serait dcouvert aprs le dpt de la demande brevet. Lexercice de rdaction demand se limite une seule demande de brevet franais, qui devra satisfaire aux exigences dunit dinvention. Au cas o, dans la pratique, il demanderait la protection dautres inventions en dposant une ou plusieurs autres demandes distinctes, le candidat devra indiquer succinctement, dans une troisime partie, lobjet de la principale revendication indpendante de chaque autre demande distincte, la rdaction dtaille de telles revendications indpendantes ntant cependant pas requise. Enfin le candidat peut, sauf instruction contraire du sujet, indiquer dans une note spare les raisons du choix de sa solution, et par exemple expliquer pourquoi il a choisi telle ou telle forme de revendication, telle ou telle caractristique pour une revendication indpendante, tel ou tel lment particulier de ltat de la technique comme point de dpart, toute note de ce genre devant cependant rester brve.

    Annales 2011 - Chimie/Pharmacie - page 4

  • SECTEUR CHIMIE PHARMACIE Session 2011

    SUJET DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE

    Vous trouverez ci-joint une note technique transmise par votre client, une socit spcialise

    dans le traitement et lutilisation dextraits de plantes.

    Une recherche dantriorits effectue par vos soins et connue de votre client, a permis

    didentifier le document D1 de ltat de la technique.

    Aprs avoir pris connaissance de lensemble de ces documents, vous procderez la

    rdaction des revendications et de la description dune demande de brevet rpondant aux

    critres de brevetabilit et devant permettre de protger au mieux les rsultats des travaux

    exposs dans cette note technique, conformment aux instructions du rglement dexamen.

    Si vous estimez que plus dune demande de brevet est ncessaire pour protger au mieux

    les intrts de votre client, vous ne rdigerez quune demande de brevet complte, et vous

    rdigerez dans une note votre client la ou les autres revendications indpendantes

    ventuellement ncessaires lobtention dune protection complmentaire, en lui expliquant

    brivement les raisons de votre choix.

    Dans cette mme note, vous lui ferez galement part de toutes vos suggestions et le cas

    chant, vous rpondrez succinctement aux questions poses dans la note technique.

    Annexes

    1 Note technique (10 pages)

    2 Document D1 (3 pages)

    Annales 2011 - Chimie/Pharmacie - page 5

  • SECTEUR CHIMIE PHARMACIE Session 2011

    NOTE TECHNIQUE DU CLIENT

    Je suis Directeur R&D de la socit PLANT-XTRA.

    Notre socit est spcialise dans le traitement et lutilisation dextraits de plantes. Elle

    fabrique ces extraits et les commercialise tels quels mais galement sous forme de

    compositions les intgrant en tant que principes actifs, pour des applications dans le

    domaine pharmaceutique, cosmtologique ou en tant que complments alimentaires.

    Nos chercheurs ont rcemment travaill sur des extraits doligomres polyphnoliques de

    type catchique, ou oligomres flavanoliques, partir de sources vgtales varies.

    Les polyphnols catchiques, souvent appels proanthocyanidols, sont des substances

    largement rpandues dans les vgtaux, notamment dans les ppins de raisin, dans l'corce

    de pin et dans le th vert. L'lment structural de base de ces polymres est une flavan-3-ol,

    dans laquelle le schma d'hydroxylation des noyaux aromatiques varie aussi bien dans une

    mme plante que d'une plante l'autre.

    Ces polyphnols sont gnralement prsents avec des degrs de polymrisation diffrents

    allant du monomre, des oligomres (dimre, trimre), jusqu' des polymres de haut poids

    molculaire appels tanins.

    Parmi ces polyphnols de type catchique structure trs diversifie, seuls les oligomres

    possdent des proprits biologiques intressantes. A titre indicatif, on peut citer parmi les

    proprits reconnues pour ces oligomres : une augmentation de la rsistance et une

    diminution de la permabilit des capillaires sanguins, un effet capteur des radicaux libres,

    une action antimicrobienne et antivirale, une action anti-inflammatoire, une action comme

    filtre solaire et une action anti-oxydante. Les oligomres phnoliques de type catchique

    prsentent une bonne absorption des rayons ultraviolets avec des maxima dans la zone de

    280 nm, correspondant aux UVB, mais ils pigent surtout de faon efficace les radicaux

    libres oxygns. Cette activit anti-radicalaire rsulte soit d'une stimulation des dfenses

    endognes cellulaires, soit d'une inhibition de la peroxydation lipidique.

    Les travaux de nos chercheurs ont port sur lamlioration de la stabilit de ces extraits

    doligomres polyphnoliques de type catchique. En effet, les fonctions phnoliques des

    extraits obtenus rendent ces composs relativement sensibles aux diffrents facteurs de

    dgradation tels que la lumire, l'air et les pH acide ou basique. Cette instabilit peut

    constituer un frein l'exploitation de leurs effets bnfiques tant pour l'homme que pour les

    animaux. L'importance pharmacologique de ces polyphnols rend particulirement

    souhaitable la mise au point d'un moyen susceptible de leur c