Analyse descriptive d’une pollution industrielle chroniqueinvs.santepubliquefrance.fr/publications/2003/pollution_2003/... · AEP: Adduction en Eau Potable AP: Arrêté Préfectoral

Analyse descriptive d’une

pollution industriellechronique

à partir des données disponibles

aide-mémoire

Rap. Pollution ind-VF.qxd 3-06-2003 15:07 Pagina 1 (Nero/Process Black pellicola)


Coordination du projet

Marielle Schmitt (CIRE Est)

Rédaction

Emmanuelle BURGEI (DDASS 77), Marielle Schmitt (CIRE Est)

Relecture

l’ensemble des CIRE et le Département santé-environnement de l’InVS

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Personnes ayant participé à laréalisation du document :



AEP : Adduction en Eau Potable

AP : Arrêté Préfectoral

ATSDR : Agency for Toxic Substances and Disease Registry

BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minière

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CépiDc : Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès – INSERM

CIRC (IARC) : Centre International de Recherche contre le Cancer (International Agency for Research onCancer)

CIRE : Cellule Inter-Régionale d’Epidémiologie

CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution

CSP : Conseil Supérieur de la Pêche

DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes

DDE : Direction Départementale de l’Equipement

DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DIREN : DIrection Régionale de l’ENvironnement

DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DSV : Direction des Services Vétérinaires

HSDB : Hazardous Substances DataBank

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IGN : Institut Géographique National

INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques

INRS : Institut National de la Recherche et de la Sécurité

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

InVS : Institut de Veille Sanitaire

IRIS : Integration Risk Information System

MISE : Mission InterServices de l’Eau

MNHN : Musée National d’Histoire Naturelle

OEHHA : Office of Environmental Health Hazard Assessment

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

PC : Permis de Construire

PLU : Plan Local d’Urbanisme

POS : Plan d’Occupation des Sols

RGA : Recensement Général Agricole

RGP : Recensement Général de la Population

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAU : Superficie Agricole Utile

SRPV : Service Régional de Protection des Végétaux

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Liste des acronymes



AIDA (réglementation concernant les ICPE) : http://aida.ineris.fr/

ARIA (Inventaire des accidents technologiques et industriels) : http://aria.environnement.gouv.fr/index2.html

BASIAS (Inventaire d’anciens sites industriels et activités de services) : http://basias.brgm.fr/

BASOL (Base de données sur les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une actiondes pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) : http://basol.environnement.gouv.fr/

CépiDc (causes médicales de décès) : http://sc8.vesinet.inserm.fr:1080/

CITEPA (actualités sur les évolutions réglementaires et technologiques en matière de pollutionatmosphérique ) : http://www.CITEPA.org

CIRC/IARC : http://www.iarc.fr/

HSDB (base de données sur les substances chimiques) : http://toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen?HSDB

Informations légales sur les entreprises : http://www.infogreffe.fr (payant mais complet),http://www.societe.com

INRS (fiches de données de sécurité) : http://www.inrs.fr/dossiers/fichtox/acces_nom.htm

INERIS (fiches toxicologiques) : http://www.ineris.fr/recherches/fiches/fiches.htm

IRIS : http://www.epa.gov/iris/subst/index.html

Medline (bibliographie) : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/entrez/query.fcgi

OEHHA (valeurs guides de qualité d’eau, Public health goals, EPACalifornie) :http://www.oehha.ca.gov/water/phg/allphgs.html

OMS (valeurs guides de qualité d’air) : http://www.who.int/peh/air/Airqualitygd.htm

OMS (valeurs guides de qualité d’eau) :http://www.who.int/water_sanitation_health/DQEB/chimiques/indexsubstchim.htm

Programme international sur la sécurité des substances chimiques (fiches toxicologiques,synonymes, numéros CAS) : http://www.cdc.gov/niosh/ipcs/french.html

Toxline (bibliographie) : http://toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen?TOXLINE

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Adresses Internet de sites et basesde données utiles



Introduction ..................................................................................................................................................................... 11

Objectif .................................................................................................................................................................................. 13

Méthode ................................................................................................................................................................................ 15

1. Contexte ....................................................................................................................................................................... 17

2. Description de l’activité émettrice et de ses rejets ............................................................. 19

3. Recueil d’informations sur les substances émises ............................................................... 21

4. Détermination et description de la zone d’influence et caractérisationdes populations potentiellement exposées .................................................................................. 23

5. Évaluation du degré de contamination des milieux en contactavec la population ................................................................................................................................................ 27

6. Description des troubles de la santé ressentis et/ou observésdans la population ................................................................................................................................................ 29

Conclusion ........................................................................................................................................................................ 31

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Sommaire



Ce document a été élaboré en vue d’aider les services déconcentrés du ministère chargé de la santé(notamment les DDASS) à rassembler l’ensemble des données disponibles afin de décrire une

situation de pollution industrielle chronique avérée ou suspectée. Il est constitué comme un aide-mémoire, c’est-à-dire qu’il se présente sous forme de listes d’informations qui peuvent être collectées,en partie ou en totalité, selon la situation en vue de l’évaluation et de la gestion de la problématique.

Les circonstances dans lesquelles un service déconcentré du ministère chargé de la santé peut êtreappelé à réaliser ce travail sont variées. Cela peut être à la suite :

– de plaintes d’association de riverains ou de tout autre type d’association ayant intérêt à agir ;

– d’un signal environnemental : résultats d’analyses de divers compartiments du milieu faisant suspecterune exposition de la population à un agent chimique, microbiologique ou physique pouvant présenterun risque en l’état actuel des connaissances ;

– d’un signal sanitaire : signalements de pathologies inhabituelles (chez l’homme ou l’animal) dans leurfréquence ou leur sévérité et qui pourraient être attribuables à une pollution d’origine industrielle ;

– de la connaissance d’un ancien site industriel dont l’activité est susceptible d’avoir généré unecontamination de l’environnement.

Logiquement, en présence de tels signaux, la collecte des données disponibles est du ressort desDDASS qui ont un contact plus naturel avec les autres administrations départementales et lescollectivités locales. Selon le contexte, les DDASS peuvent demander une aide aux CIREs ou à l’InVSpour la synthèse et l’analyse des données recueillies.

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Introduction



L’objectif de cet aide-mémoire est de faciliter la réalisation d’une analyse descriptive de la

situation dans la perspective :

• d’évaluer de façon préliminaire la nature et l’importance de la pollution et/ou des effets sanitairesobservés ;

• d’évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise en place :

– de campagnes de mesures complémentaires ;

– d’études sanitaires (évaluation des risques ou épidémiologie) ;

– de dispositifs de surveillance…

• de proposer, si nécessaire, des mesures adéquates de prévention et/ou de prise en charge de lapopulation.

Ainsi, la réalisation de l’analyse descriptive se situe en amont des choix d’investigationscomplémentaires à entreprendre et/ou de gestion. Il ne s’agit donc pas à ce stade de procéder à uneévaluation quantitative des risques sanitaires.

L’analyse descriptive, qui astreint à la collecte de données d’origine diverses, nécessite d’impliquer denombreux partenaires : administrations (préfecture, DRIRE, DDAF, DSV, DRTEFP, …), collectivitésterritoriales (communes ou collectivités de communes, conseil général …), industriel(s), associations (deriverains, de défense de l’environnement …), structures d’études (BRGM, INERIS, réseaux de mesure dela qualité de l’air …). Ceux-ci peuvent être contactés individuellement ou des réunions institutionnelles(sous l’égide de la préfecture) ou techniques (réunissant administrations et structures d’étude) peuventêtre organisées.

D’autre part, quand cela est possible (ex : installation classée ne respectant pas les normes de rejet ouayant modifié ses procédés), il est préférable que l’administration exige de l’industriel de financer laréalisation d’une évaluation des risques sanitaires qui sera réalisée par un bureau d’étude. La DDASSpourra alors intervenir dans le groupe de pilotage de l’étude (élaboration du cahier des charges, suivi) ouen formulant un avis et éventuellement des recommandations à la vue du dossier.

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Objectif



La méthode proposée consiste à recueillir les données existantes afin de rédiger un rapport desynthèse décrivant le plus précisément possible la situation. Les points suivants devront être abordésdans le rapport :

1. Analyse du contexte ;

2. Description de l’activité émettrice et de ses rejets ;

3. Recueil d’informations sur les substances émises ;

4. Détermination et description de la zone d’influence et des populations potentiellement exposées ;

5. Description du degré de contamination des milieux de l’environnement en contact avec la population

6. Description des troubles de la santé ressentis et/ou observés dans la population.

Pour chacune de ces six rubriques, l’aide-mémoire proposé liste de manière assez exhaustive la naturedes informations qui peuvent être recueillies et les sources possibles de données.

Dans le rapport de synthèse, chacun des chapitres (correspondant aux six rubriques pré-citées) doitcontenir une analyse critique de l’information recueillie avant d’apprécier l’importance du problèmeenvironnemental et/ou sanitaire.

Toutes les situations ne nécessitent pas nécessairement de recueillir l’ensemble des informations

listées. L’aide-mémoire permet avant tout de ne pas oublier de collecter certains éléments

pouvant s’avérer essentiels pour l’analyse de la situation. Par ailleurs, l’objectif étant de

rassembler l’information disponible utile à l’analyse de la situation, il ne s’agit pas, à ce stade, de

créer des données si elles n’existent pas. En revanche, les manques d’information pourront être

identifiés. En effet, toutes les informations ne seront peut-être pas disponibles ou accessibles

dans le délai dont la DDASS disposera.

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Méthode



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2. Description de l’activité émettriceet de ses rejets

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21

3. Recueil d’informations sur lessubstances émises

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5/98



4.1. Identification de la zone d’influence

Les données suivantes permettront de définir a priori l’étendue de la zone d’influence du site industriel :

– Existence de troubles de santé (observés ou ressentis) ;

– Existence de niveaux anormaux de pollution relevés dans différents milieux ;

– Existence de contact entre les milieux et une population ;

– Existence de modélisations sur la dispersion des polluants.

La demande sociale et/ou l’urbanisation peuvent conduire à retenir une zone d’étude légèrement plusétendue que la zone d’influence de l’industrie. Il est en effet important dans la détermination de la zoned’étude d’inclure l’ensemble des individus appartenant à un même quartier, à un même ensemblerésidentiel, hameau …

L’identification a priori d’une zone d’influence nécessite de réfléchir, dès cette étape, aux différentesvoies d’exposition. Cette réflexion doit prendre en compte :

– les informations recueillies préalablement sur les substances émises par l’entreprise et leurs propriétésphysico-chimiques et toxicologiques ;

– les usages des différents milieux potentiellement contaminés.

La zone d’influence du site pourra être constituée :

– d’une zone continue autour du site,

– d’une (ou plusieurs) zone(s) à distance liée(s) à l’usage d’une ressource en eau (captage AEP, baignade,pêche, irrigation …).

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23

4. Détermination et description de lazone d’influence et caractérisationdes populations potentiellementexposées


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24

4.2. Description de la zone d’influence et caractérisation despopulations potentiellement exposées

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taill

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esc

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re

25

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de

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cu

eillir

Insti

tuti

on

s,

so

urc

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cu

me

nts

4.2

.4.

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agric

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ara-

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fant

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d’e

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et

d’id

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saire

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s p

opul

atio

ns p

oten

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t ex

pos

ées

;

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e ca

ract

éris

er le

s p

opul

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ns p

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pou

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ient

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r le

s m

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stig

atio

ns c

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lém

enta

ires

: m

ilieu

x m

is e

n év

iden

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uite

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voi

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rinci

pal

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on d

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et

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aisa

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obje

t d

e m

esur

es;

– d

e re

cher

cher

dan

s le

s m

ilieu

x d

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pro

dui

ts id

entif

iés

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s la

litt

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dus

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tran

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t p

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es.

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rielle c

hro

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émoi

re

27

5. Évaluation du degré decontamination des milieux encontact avec la population

Na

ture

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s i

nfo

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tio

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re

cu

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Insti

tuti

on

s,

so

urc

es

do

cu

me

nts

5.1

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étr

olo

giq

ue

s e

nvir

on

ne

me

nta

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isp

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s

po

ur

les d

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ren

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ilie

ux

:

■■S

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tam

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ôt d

e p

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ules

via

l’at

mos

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re,

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ap

por

t d

e m

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ues

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pou

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res

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mb

ées,

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ts e

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alys

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l’hab

itat

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tinée

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enta

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eau

x d

e b

aign

ade

…

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dim

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rdin

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s, v

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es,

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dan

s la

zon

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ence

(lie

ux d

es m

esur

es,

cond

ition

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6. Description des troubles de lasanté ressentis et/ou observésdans la population

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Les DDASS sont susceptibles d’être amenées à réaliser une analyse descriptive d’une pollutionindustrielle chronique en dehors de toute procédure administrative particulière mais suite à des plaintesou à l’émission (et à la détection) d’un signal d’alerte environnemental ou sanitaire. Si de tels signauxpermettent d’identifier des risques immédiats pour la population, des mesures d’urgence devront êtreprises sans attendre l’analyse complète de la situation.

La réalisation d’une analyse descriptive d’une pollution industrielle nécessite la compilation de

nombreuses données pré-existantes issues de différentes sources d’informations. Le rapport desynthèse devra clairement indiquer l’origine des informations présentées (références précises).

Si possible, la recherche de données auprès des différentes sources d’information pourra être complétéepar une (des) visite(s) de terrain (site industriel et environs) afin de vérifier certaines informations.

En conclusion, et pour répondre aux objectifs de la démarche, l’analyse descriptive d’une pollutionindustrielle chronique doit aboutir à des recommandations en vue :

d’une gestion de la situation

– prise de mesures conservatoires pour réduire ou supprimer les expositions

– réduction des émissions

– dépollution de milieux, de l’environnement des personnes exposées

– prise en charge médicale des cas

– dépistage des personnes exposées

ET / OU

d’investigations complémentaires

– campagnes de mesures environnementales

– enquêtes en population (perceptions, comportements)

– évaluation des risques sanitaires

– études épidémiologiques (études descriptives sur les cas identifiés, études analytiques, surveillance)

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31

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Notes


Documents

Analyse descriptive d’une pollution industrielle chroniqueinvs.santepubliquefrance.fr/publications/2003/pollution_2003/... · AEP: Adduction en Eau Potable AP: Arrêté Préfectoral