ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE …temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/...Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement

ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA

CONSOMMATION DES MÉNAGES ET DES MARGES DE

MANŒUVRE POUR RÉDUIRE CES IMPACTS

RAPPORT DE L’ÉTUDE « OUTILS ÉCONOMIQUES D’INCITATION À LA

CONSOMMATION DURABLE : ÉTUDE DE POSITIONNEMENT

(ENVIRONNEMENTALE, ÉCONOMIQUE, SOCIOLOGIQUE) ET

ÉLABORATION DE PROPOSITIONS »

Janvier 2012

Étude réalisée pour le compte de l'ADEME, Service Économie et Prospective

RAPPORT FINAL

2 |

Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions

Description du projet

CLIENT ADEME, Service Économie et Prospective

COORDINATION TECHNIQUE

ADEME : Nicolas Blanc et Franck Jésus

NUMÉRO DE CONTRAT

09 10 c 0089

INTITULÉ DU RAPPORT

Analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des marges de manœuvre pour réduire ces impacts

TITRE DU PROJET Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions

DATE Janvier 2012

ÉQUIPE DE PROJET BIO Intelligence Service : Éric Labouze, Shailendra Mudgal, Franck Cachia, Charlotte Petiot, Emmanuelle Schloesing, Thibault Faninger, Marine Grémont

COMITE DE PILOTAGE

Alain Ayong le Kama, MEDDTL/Université Lille 1, Nicolas Blanc, ADEME, Nadia Boeglin, MEDDTL, Gaël Callonnec, ADEME, Laurence Cheyrou, MEDDTL, Christine Cros, ADEME, Franck Jésus, ADEME, Timothée Ollivier, MEFI, Philippe Quirion, CIRED, Isabelle Sannié, ADEME, Alice Vieillefosse, MEDDTL, Anne-Luce Zahm, MEDDTL

CONTACTS CLÉS BIO Intelligence Service : Éric Labouze/ Charlotte Petiot + 33 (0) 1 53 90 11 80 [email protected] / [email protected]

ADEME : Nicolas Blanc + 33 (0) 1 47 65 21 73 [email protected]

REMERCIEMENTS Les auteurs remercient tout particulièrement les membres du comité de pilotage ainsi que les experts qui ont accepté de relire certaines des parties du rapport. L’équipe de projet est responsable des éventuelles erreurs qui subsistent.

Merci de bien vouloir citer cette publication de la manière suivante:

BIO Intelligence Service (2011), Analyse des impacts environnementaux de la consommation des

ménages et des marges de manœuvre pour réduire ces impacts, rapport de l’étude « Outils

économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement

(environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions », préparé pour l’ADEME, Service Économie et Prospective

Crédits photo: page de garde @ Per Ola Wiberg

mailto:[email protected]

Outils économiques d’incitation à la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions

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Table des matières

SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 5

INTRODUCTION : OBJECTIFS ET DÉMARCHE GÉNÉRALE 14

MESURE ET ANALYSE DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE LA CONSOMMATION

DES MÉNAGES EN FRANCE 16

1.1 Objectifs et intérêts de l’analyse input-output 16

1.2 Périmètre de l’analyse input-output 17

1.2.1 Dépenses des ménages 17

1.2.2 Tableaux entrée-sorties et nomenclatures 17

1.2.3 Indicateurs d’impacts environnementaux 18

1.2.4 Evaluation des impacts associés aux importations 20

1.3 Résultats et analyses 23

1.3.1 Analyse de la contribution des différentes catégories de produit dans les impacts

environnementaux de la consommation des ménages 25

1.3.2 Évolution des impacts environnementaux entre 1995 et 2007 40

1.3.3 Sensibilité des impacts environnementaux aux signaux-prix 45

1.4 Synthèse de l’analyse input-output et sélection des études de cas ACV 50

1.4.1 Tableau de synthèse des résultats de l’analyse input-output 50

1.4.2 Enseignements de l’analyse input-output et sélection des études de cas ACV 55

ILLUSTRATION DES IMPACTS AU MOYEN D’ANALYSES DE CYCLE DE VIE SUR DES

PRODUITS ET COMPORTEMENTS SPÉCIFIQUES 60

2.1 Objectifs et intérêts des études de cas ACV 60

2.2 Méthodologie 61

2.2.1 Présentation générale de l’ACV 61

2.2.2 Indicateurs d’impacts environnementaux 62

2.2.3 Plan des études de cas ACV 65

2.3 Résultats et analyses 67

2.3.1 Etude de cas n°1 : Viandes 67

2.3.2 Etude de cas n°2 : Boissons non alcoolisées et alcoolisées 78

2.3.3 Etude de cas n°3 : Gros appareils électroménagers 84

2.3.4 Etude de cas n°4 : Transports de voyageurs 93

2.3.5 Etude de cas n°5 : Textile 102

2.3.6 Etude de cas n°6 : Ordinateurs et téléphones portables 109

4 |


2.3.7 Etude de cas n°7 : Engrais et biocides 118

2.4 Synthèse des études de cas ACV 123

2.4.1 Impacts environnementaux des catégories de produits étudiées 123

2.4.2 Effets de différents changements de consommation 124

ANALYSE DES MARGES DE MANŒUVRE PAR CATÉGORIES DE PRODUITS POUR

RÉDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES

EN FRANCE 126

3.1 Objectif 126

3.2 Méthodologie 127

3.2.1 Catégories de biens et services étudiés 127

3.2.2 Types de marges de manœuvre étudiées 127

3.2.3 Présentation des résultats de l’analyse des marges de manœuvre 129

3.3 Evaluation des marges de manœuvre par thématiques transversales 132

3.3.1 Eco-conception 132

3.3.2 Collecte et traitement des emballages en fin de vie 138

3.4 Evaluation des marges de manœuvre par catégories de produits 145

3.4.1 Produits alimentaires et boissons 145

3.4.2 Bâtiment 162

3.4.3 Appareils électroménagers 171

3.4.4 Technologies de l’information et de la communication 184

3.4.5 Biens et services de transport 195

3.4.6 Textiles 207

CONCLUSION ET PREMIÈRES PROPOSITIONS EN VUE DE L’ÉLABORATION DE

SCÉNARIOS DE MESURES 218

BIBLIOGRAPHIE 221

LISTE DES TABLEAUX 226

LISTE DES FIGURES 231

ANNEXES 235


| 5

Synthèse et principaux enseignements

Objectifs

Ce rapport s’inscrit dans la première phase de l’étude de positionnement environnementale,

économique et sociologique des outils économiques d’incitation { la consommation durable

réalisée par BIO Intelligence Service pour le compte de l’ADEME en 2011.

L’objectif de cette étude est d’identifier les produits et ensembles de produits sur lesquels il

pourrait être pertinent de faire porter un signal-prix afin d’inciter { une réduction de l’empreinte

environnementale de la consommation des ménages.

Afin de répondre à cet objectif, les impacts environnementaux imputables à la consommation

des ménages en France ont été analysés en s’appuyant dans un premier temps sur la méthode de

l’Analyse Input-Output (AIO) puis dans un second temps sur l’Analyse de Cycle de Vie (ACV). Ces

étapes d’analyse ont permis d’identifier les ensembles de produits sur lesquels il pourrait être

pertinent de faire porter des mesures économiques. Dans une troisième étape, les marges de

manœuvre relatives à la mise en place de ces mesures ont été évaluées de façon détaillée.

Mesure et analyse input-output (AIO) de l’empreinte

environnementale de la consommation des ménages en France

L’AIO permet d’étudier les impacts environnementaux imputables à la demande en produits ou

services des activités économiques selon une catégorisation définie. Par construction, cette

analyse prend en compte l’intégralité des impacts des consommations intermédiaires de

l’activité économique, nécessaires pour sa production finale et permet donc d’avoir une vue

d’ensemble des impacts environnementaux associés à la consommation des ménages.

Hypothèses et périmètre retenus pour la réalisation de l’AIO

Les impacts calculés correspondent aux achats en biens et services des ménages résidant sur le

territoire français. Les dépenses individualisables des administrations publiques en services de

santé et en services d’éducation sont également inclues.

Afin de modéliser les importations, l’Allemagne a été considérée comme représentative de

l’ensemble des importations françaises, ce qui peut mener à une sous-estimation des impacts.

Une variante utilisant la Pologne comme représentative de l’ensemble des importations

françaises a été calculée et montre que l’ordre des produits selon leurs impacts reste inchangé.

Il faut noter que les émissions directes dues { l’utilisation de produits par le consommateur (en

dehors d’une activité économique) ne sont pas considérées dans les AIO. Par exemple, les

émissions de GES dues à la consommation de carburant dans les moyens de transport individuels

n’apparaissent dans aucune catégorie de produits dans le cadre de l’AIO. En revanche, les

émissions de GES dues à la consommation de carburant nécessaire à une activité économique

6 |


(par ex. le transport pour le commerce ou pour l’acheminement de matières premières sur un site

de production) sont prises en compte et comptabilisées dans l’activité économique en question.

Cinq indicateurs environnementaux sont étudiés : Changement climatique (GES - IO),

Acidification de l’air (Acidif - IO), Emissions de composés organiques volatils non méthaniques

(COVNM - IO), Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO) et Production de

déchets industriels dangereux (DD - IO).

Les résultats absolus présentés font référence { l’année 2007. Lorsque des évolutions d’impacts

sont présentées, elles représentent systématiquement la différence entre 2007 et 1995. Dans le

cas de la variante, les données TES de la Pologne font référence à 2005 (non disponibles en 2007).

L’horizon temporel de l’étude est de 3 à 5 ans (d’où l’utilisation d’élasticités prix).

Résultats de l’AIO : ampleur des impacts environnementaux, évolution des impacts

environnementaux et sensibilité des impacts environnementaux aux signaux-prix

La nomenclature NACE Rev. 1.1 (60 branches/produits) est utilisée pour les calculs. Les résultats

sont présentés avec cette nomenclature mais également avec la nomenclature COICOP dans

laquelle les résultats sont agrégés en 12 familles.

De façon générale, pour les grandes catégories de produits (nomenclature COICOP), cette

première évaluation des impacts environnementaux imputables à la consommation des ménages

en France permet d’identifier plusieurs typologies de produits.

Les catégories ou ensembles de produits et services ayant un fort impact sur

l’environnement, y compris la part des impacts imputable aux importations

En termes d’ampleur des impacts, quel que soit le type d’impacts, trois des douze grandes

catégories de produits se distinguent : les boissons et produits alimentaires, le logement

(construction, usage) et le transport. La figure ci-dessous présente ces résultats.

Empreinte environnementale de la consommation des ménages

par grandes catégories de produits, 2007 (hors émissions directes)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

En part de l'impact total

GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO


| 7

Les catégories de produits dont les impacts environnementaux sont en forte croissance

relative (par rapport aux autres catégories de produits) ou absolue

Parmi les grandes catégories de produits représentées dans la nomenclature COICOP, ce sont les

biens et services de communication qui ressortent, de loin, comme la catégorie dont l’impact a le

plus augmenté entre 1995 et 2007. Cette catégorie de dépenses regroupe les services postaux et

de communication (opérateurs téléphoniques et internet, par exemple) et des produits tels que

les téléphones fixes et portables.

Les catégories de produits caractérisées par une forte sensibilité des impacts

environnementaux aux variations de prix (élasticités-prix)

En termes relatifs, les produits alimentaires constituent la catégorie de produits la plus sensible à

une hausse de prix. Cette forte sensibilité relativement aux autres postes de consommation

reflète l’intensité des impacts environnementaux de ce secteur ainsi que la part importante de

consommations intermédiaires en provenance de secteurs également intensifs en termes

d’empreinte environnementale (produits chimiques par exemple).

De façon absolue, les secteurs de l’habillement et celui de la communication présentent des

élasticités-prix particulièrement élevées.

Conclusion de l’AIO

Le tableau ci-dessous présente, pour les grandes catégories de produits (nomenclature COICOP),

les grands enseignements de cette section, selon les trois axes d’intérêt identifiés.

Intitulés COICOP

Part dans l'impact total en 2007

1

Évolution des impacts entre 1995 et 2007

2

Élasticité-prix

GES - IO

Acidif - IO

COVNM

- IO

DD - IO

DND - IO

GES - IO

Acidif - IO

COVN

M - IO

DD - IO

DND - IO

Court-terme

Long-terme

COICOP 01 - Alimentation et boissons non alcoolisées

31% 55% 32% 14% 12% -4% -10% -9% -1% 4% -0.19 -0.02

COICOP 02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues

1% 1% 1% 0% 0% -16% -24% -20% -11% -10% -0.28 -0.16

COICOP 03 - Habillement et chaussures 3% 1% 3% 2% 2% -20% -52% -31% 6% 10% -0.27 -0.61

COICOP 04 - Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles

22% 12% 15% 36% 41% 7% -41% 23% 9% -10% -0.02 -0.05

COICOP 05 - Meubles, équipement et entretien courant du ménage

4% 2% 6% 5% 4% 3% -31% -36% 33% 32% -0.46 -0.38

COICOP 06 - Santé 7% 4% 7% 12% 10% -9% -27% -8% 20% 6% -0.04 -0.05

COICOP 07 - Transport 16% 9% 21% 10% 9% 29% -25% -17% 49% 49% -0.14 -0.19

COICOP 08 - Communication 1% 0% 1% 1% 2% 106% 47% 70% 69% 66% -0.52 -1.49

COICOP 09 - Loisirs et culture 5% 3% 5% 6% 7% 0% -30% -18% 12% 16% -0.38 -0.41

COICOP 10 - Éducation 3% 2% 2% 4% 5% -7% -31% -12% -2% 15% 0.00 0.00

COICOP 11 - Restaurants et hôtels 5% 7% 5% 4% 3% 10% -8% -1% 18% 19% 0.00 0.00

COICOP 12 - Biens et services divers 3% 2% 3% 4% 5% -14% -37% -44% -7% -5% -0.30 -0.17

1 Hors émissions directes. Lorsque les émissions directes sont inclues, (elles ont principalement lieu dans les familles

Transport et Logement), la part des transports dans les émissions de GES monte à 25%, celle du logement à 28% tandis que celle des produits alimentaires diminue à 23%. 2 Non corrigées par rapport { l’inflation, contrairement aux résultats de la section 1.3.2.

8 |


L’évaluation des impacts environnementaux, l’analyse de leur évolution et de leur sensibilité aux

signaux-prix permet d’identifier :

les catégories de produits { cibler en priorité pour la mise en place d’incitations financières

visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages,

les produits spécifiques sélectionnés pour la réalisation d’analyses de cycle de vie.

Ces produits sélectionnés pour les études de cas ACV sont listés ci-dessous :

les viandes et boissons, du fait de l’importance des impacts environnementaux et de

l’élasticité-prix importante de ces produits,

les gros appareils électroménagers, car des impacts importants sont générés par les

dépenses d’énergie dans les logements et car les élasticités-prix des catégories de produit

{ l’origine des principaux impacts dans le domaine du logement sont significatives,

les transports, car ils constituent un poste de dépenses fortement générateur d’impacts

environnementaux et dont l’élasticité-prix de l’empreinte environnementale est non

négligeable,

les vêtements et le linge de maison, car bien que l’analyse input-output montre une part

d’impact relativement faible pour ces produits, celle-ci ne prend pas en compte les impacts

associés { l’entretien des textiles (qui sont intégrés dans les biens et services relatifs au

logement). De plus pour certains indicateurs (production de déchets par exemple), les

impacts ont fortement augmenté et l’élasticité-prix des textiles indique que la mise en

place d’instruments économiques sur ces produits pourrait être pertinente.

les ordinateurs et téléphones portables, dont l’empreinte environnementale totale est

assez limitée mais dont la part a plus que doublé entre 1995 et 2007 et dont l’élasticité-prix

est intéressante,

Les engrais et biocides, car ils appartiennent aux produits chimiques pour lesquels une

hausse des volumes consommés et donc des impacts est constatée.

Illustration des impacts au moyen d’analyses de cycle de vie sur

des produits et comportements spécifiques

L’objectif des études de cas ACV est d’une part d’illustrer et de préciser les résultats de l’analyse

input-output en étudiant de façon plus détaillée les impacts environnementaux de certaines

catégories de produits sur leur cycle de vie, et d’autre part d’initier les réflexions relatives aux

marges de manœuvre en évaluant les effets de différents changements de consommation

concernant ces catégories de produits.

Hypothèses et périmètre retenus pour la réalisation des études de cas ACV

Les impacts sont quantifiés pour huit indicateurs environnementaux : Changement climatique

(GES - ACV), Oxydation photochimique (Ox. Photo-ACV), Acidification de l’air (Acidif - ACV),


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Eutrophisation (Eutro-ACV), Epuisement des ressources naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV),

Consommation d’énergie primaire non renouvelable (En. Prim. NR-ACV), Production de déchets

par le consommateur (Déchets-ACV).

Afin de juger de l’importance des impacts environnementaux calculés, une normation est

réalisée, c’est-à-dire que les impacts environnementaux sont rapportés aux impacts totaux

français ou traduits en équivalent habitants (valeur, pour un indicateur d’impact donné, de la

contribution équivalente d’un habitant « moyen » - en l’occurrence un français – pendant 1 an.)

Cette démarche de normation permet de juger de l’aspect significatif ou non des résultats et

permet de hiérarchiser les enjeux.

Résultats des études de cas ACV

Les études de cas ACV portant sur les différents produits retenus permettent :

d’évaluer les impacts environnementaux associés à la consommation actuelle des ménages

français pour ces produits,

de quantifier les effets environnementaux de différents changements de consommation.

Les impacts environnementaux sont fonction de l’impact unitaire des produits étudiés et des

quantités consommées par la population française (données de marché). Pour chaque indicateur,

les impacts sont présentés en valeurs absolues et en part de la contribution aux impacts totaux

français. Les études de cas ACV permettent de compléter et d’apporter un nouvel éclairage aux

résultats de l’analyse input-output. D’une part, elles permettent d’analyser un nombre

d’indicateurs environnementaux plus important que ce qu’il est possible de faire par une analyse

input-output. D’autre part, elles permettent d’analyser les impacts respectifs des différentes

étapes du cycle de vie des produits (production/utilisation) et de détailler les impacts relatifs à

des produits spécifiques (détails viande de bœuf / de porc / de volaille).

Le tableau ci-dessous récapitule la contribution des différentes catégories de produits étudiées

dans les études de cas aux impacts totaux de la consommation des ménages et confirme certains

aspects mis en évidence lors de l’analyse input-output, notamment en ce qui concerne

l’importance des impacts liés aux transports et { la consommation de produits alimentaires

(viandes et boissons).

Impacts environnementaux des différentes catégories de produits étudiées, en parts des

impacts totaux de la consommation des ménages

GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-

ACV

Eutro-ACV Ep. Ress.

Nat.-ACV

En. Prim.

NR-ACV

Déchets-

ACV

Viandes 7,8% 28% 3,5% 22% 9,8% 1,7% 4,4%

Boissons 1,2% 2,1% 0,88% 0,90% 2,6% 1,6% 9,9%

Gros électroménagers 0,65% 1,1% 0,53% 0,54% 1,4% 3,7% 1,2%

Transports 19% 19% 15% 4,0% 37% 21% 1,7%

Textiles 4,4% 5,5% 2,7% 1,4% 10% 7,5% 4,1%

TIC 0,42% 0,76% 0,38% 0,82% 0,81% 0,74% 0,29%

Engrais et biocides 0,21% 1,1% 0,069% 0,83% 0,18% 0,10% 0,0%

TOTAL 34% 57% 23% 30% 61% 36% 22%

10 |


En fonction des catégories de produits étudiés, différents changements de consommation

(réductions, substitutions ou changements de comportement) visant à réduire les impacts

environnementaux liés à la consommation des ménages sont analysés. Leurs effets en termes de

réductions ainsi que les éventuels transferts d’impacts environnementaux sont calculés.

Le tableau suivant récapitule les effets environnementaux estimés pour les principales réductions

de consommation, substitutions entre produits ou modifications de comportements considérées.

Effets environnementaux des principaux changements de consommation considérés sur les

impacts totaux de la consommation des ménages


ACV

Eutro-ACV Ep. Ress.

Nat.-ACV

En. Prim. NR-

ACV

Déchets-

ACV

Boissons - Substitution de 50% de l'ensemble des

boissons embouteillées par de l'eau du robinet-0,61% -1,0% -0,44% -0,45% -1,3% -0,78% -4,9%

Viandes - Réduction de la consommation de

l 'ensemble des viandes de 50%-3,9% -14% -1,7% -11% -4,9% -0,84% -2,2%

Transports longue distance - Substitution de 50% des

voyageurs.km transportés en voitures moyennes par

des tgv-2,2% -1,9% -1,7% -0,39% -4,3% -1,7% -0,20%

Transports courte distance - Substitution de 50% des


des voitures pleines-3,8% -3,4% -2,8% -0,73% -7,3% -4,0% -0,36%

Gros électroménager - Substitution de 100% des

appareils du parc actuel par les meilleurs appareils

vendus en 2010-0,15% -0,26% -0,10% -0,11% -0,29% -1,3% 0%

Ordinateurs - Substitution de 100% des ordinateurs

actuels par des ordinateurs portables ayant une

durée de vie allongée-0,20% -0,40% -0,23% -0,40% -0,43% -0,42% -0,16%

Téléphones portables - Substitution de 100% des

smartphones par des smartphones ayant un écran

plus petit et une durée de vie allongée-0,058% -0,11% -0,045% -0,12% -0,11% -0,060% -0,013%

Textiles - Réduction de 50% de la quantité de textile

consommé-1,9% -2,2% -1,1% -0,47% -4,2% -2,7% -2,1%

Textiles - Meilleure utilisation de l'ensemble des

textiles-0,078% -0,10% -0,064% -0,046% -0,17% -0,17% 0,0%

Engrais et biocides - Diminution de 50% des

quantités de produits utilisées-0,11% -0,56% -0,035% -0,41% -0,090% -0,050% 0%

TOTAL en % -13% -24% -8,2% -14% -23% -12% -10%

TOTAL en équivalent habitant -7,8E+06 -1,5E+07 -5,2E+06 -8,9E+06 -1,5E+07 -7,6E+06 -6,3E+06

La quantification des effets environnementaux liés à de multiples scénarios théoriques permet

d’identifier les changements de consommation pour lesquels les bénéfices environnementaux

sont les plus forts et ce pour chaque indicateur d’impact. Les études de cas ACV permettent donc

d’identifier le potentiel de réduction des impacts environnementaux associés { la consommation

des ménages, mais ne tiennent pas compte des freins technologiques, économiques ou

sociologiques qui pourraient exister et qui sont analysés dans le chapitre suivant.


| 11

Analyse des marges de manœuvre par catégorie de produits

pour réduire les impacts environnementaux de la

consommation des ménages en France

L’objectif de cette troisième et dernière étape est d’identifier, pour chaque grande catégorie de

produits et lorsque cela est possible pour chaque étape du cycle de vie, l’ampleur des marges de

manœuvre disponibles pour réduire les impacts environnementaux à court et moyen termes, et

ce sur les plans techniques, économiques, sociaux et comportementaux.

Méthodologie employée pour l’analyse des marges de manœuvre

L’analyse des marges de manœuvre est réalisée pour les principales catégories de biens et

services identifiées au cours des étapes précédentes car elles sont fortement contributrices en

termes d’impacts environnementaux, car leurs impacts ont fortement augmenté ces dernières

années ou car elles présentent une sensibilité importante à la mise en place de signaux-prix. Il

s’agit des catégories : produits alimentaires et boissons, bâtiments, appareils électroménagers,

technologies de l’information et de la communication, biens et services de transport et textiles.

Par ailleurs deux grands types de marges de manœuvre sont étudiés :

les marges de manœuvre pour les entreprises : dans quelle mesure existe-t-il un potentiel

d’amélioration technique des produits et quels sont les coûts et bénéfices directs et

indirects associés { la mise en œuvre de ces améliorations techniques ?

les marges de manœuvre pour les ménages : dans quelle mesure les consommateurs sont-

ils prêts à modifier leurs comportements et quel est le coût associé ?

Résultats de l’analyse des marges de manœuvre

Pour chaque catégorie de produits étudiée, les différentes marges de manœuvre permettant de

réduire les impacts environnementaux sont identifiées et analysées de façon détaillée.

Ensuite, le potentiel de réduction des impacts environnementaux est estimé (faible, moyen,

élevé) pour les différentes sources d’impact associées à chaque grande catégorie de produit. Le

potentiel de réduction estimé est fonction de l’importance des impacts environnementaux et de

l’ampleur de la marge de manœuvre.

12 |


Principaux enseignements

L’évaluation des impacts environnementaux de la consommation des ménages, réalisée à partir

d’une analyse input-output et d’études de cas ACV, combinée { l’analyse des marges de

manœuvre techniques, économiques et sociales sur les grandes catégories de produits permet de

dégager des enseignements utiles pour la définition de scénarios de mesures économiques en

faveur de la consommation durable.

L’analyse input-output a permis d’identifier les grandes catégories de produits { cibler selon

l’ampleur des impacts environnementaux associés, selon l’ampleur de l’évolution de ces impacts

ou selon la sensibilité des ces impacts aux signaux-prix. Les études de cas ACV et la bibliographie

ont permis d’identifier les sources d’impact les plus importantes et donc les principaux leviers

d’action afin de réduire les impacts environnementaux. Enfin l’analyse complète des marges de

manœuvre associées aux différents axes d’intérêt a permis d’évaluer les potentiels de réduction

associés aux produits et { leurs sources d’impact et a donc permis d’identifier les produits à cibler

de façon prioritaires pour des scénarios de mesures économiques en faveur de la consommation

durable.

Le tableau suivant présente l’ensemble des enseignements issus de l’analyse des impacts

environnementaux de la consommation des ménages et de l’étude des marges de manœuvre

visant à les réduire.


| 13

Synthèse des enseignements de l’analyse des impacts environnementaux de la

consommation des ménages et des marges de manœuvre visant { les réduire

Catégorie de produits

Part dans l’impact total (2007)3 Évolution relative

des impacts entre

1995 et 20074

Marges de manœuvre pour réduire les impacts environnementaux

GES - IO

Acidif - IO

COVNM -

IO

DD - IO

DND - IO

Source d’impact / Levier d’action

Potentiel de réduction

Produits alimentaires et Boissons

32% 56% 33% 15% 12%

Gaspillage alimentaire Elevé

Production agricole Moyen

Emballages Moyen

Transformation industrielle Faible

Bâtiment 21% 12% 7% 36% 41% en fonction des

indicateurs

Consommation des bâtiments Elevé

Déchets de construction et de démolition

Moyen

Construction des bâtiments Faible

Appareils électroménagers

1% 1% 0% 1% 1% en fonction des

indicateurs

Consommations énergétiques des appareils

Elevé

Durée de vie des appareils Moyen

Construction des appareils Moyen

Elimination des appareils en fin de vie

Faible

TIC 1% 1% 1% 2% 2%

Construction des appareils Elevé



Moyen


Faible

Transport 14% 9% 24% 10% 9% en fonction des

indicateurs

Consommation des véhicules Elevé

Construction des véhicules Moyen

Elimination des véhicules en fin de vie

Faible

Textiles 4% 2% 2% 3% 2% en fonction des

indicateurs

Production des textiles Moyen

Distribution des textiles Moyen

Utilisation des textiles Moyen

Elimination des textiles en fin de vie

Faible

3 Hors émissions directes.

4 Non corrigée par rapport { l’inflation.

Thèmes Indicateurs de flux et indicateurs d’impact potentiel Unités

Pollution de l’air

Changement climatique (GES - IO) kt éq. CO2

Acidification de l’air (Acidif - IO) t éq. SO2

Emissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM - IO) t COVNM

Déchets Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO) t

Production de déchets industriels dangereux (DD - IO) t

14 |


Introduction : objectifs et démarche générale

’objectif général de cette étude est d’identifier les ensembles de produits { cibler en

priorité et les instruments économiques adaptés afin d’inciter { une modification de la

consommation permettant de réduire l’empreinte environnementale des ménages. Cette

étude est composée de deux grandes phases, dont la réalisation permettra de déboucher

sur une proposition de scénarios de mesures économiques.

La première phase est composée de 3 études préliminaires :

une analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des

marges de manœuvre potentielles pour réduire les impacts,

un inventaire des instruments économiques d’incitation { la consommation durable

existants en France ou { l’étranger,

une revue commentée de la littérature scientifique portant sur ces instruments.

La seconde phase est ensuite basée sur les enseignements de ces études préliminaires. Elle

consiste en la définition de scénarios de mesures économiques visant à promouvoir des

comportements de consommation durables.

Le présent rapport s’inscrit dans la première phase de l’étude et correspond { l’analyse des

impacts environnementaux imputables à la consommation des ménages en France et à

l’évaluation des marges de manœuvre potentielles.

Cette étude préliminaire constitue une phase essentielle de l’étude générale car elle permet

d’identifier les catégories et sous-catégories de produits qu’il serait pertinent de cibler afin de

réduire l’empreinte environnementale de la consommation en France. De manière plus

opérationnelle, cette étude préliminaire vise à :

identifier les grandes catégories de produits et comportements de consommation à

cibler en priorité grâce { l’analyse input-output (AIO),

évaluer les impacts environnementaux associés à des produits et comportements

précis, sur l’ensemble de leur cycle de vie, { l’aide d’analyses de cycle de vie (ACV),

évaluer le potentiel d’amélioration technique et les marges de manœuvre

économiques, sociales et comportementales associés aux différents produits et

comportements de consommation.

L’étude se positionne dans un horizon de temps de 3 { 5 ans, ce qui d’une part justifie l’utilisation

d’élasticités prix dans l’AIO et d’autre part restreint l’analyse des marges de manœuvre { des

options d’amélioration déj{ disponibles sur le marché pour permettre une mise en place et/ou

une utilisation conséquente à court/moyen terme.

L’analyse des impacts environnementaux s’appuie sur deux approches différentes mais

complémentaires, l’AIO et l’ACV. L’utilisation de l’AIO permet de garantir une exhaustivité dans

la quantification des impacts nécessaire { la construction d’indicateurs d’empreinte

L


| 15

environnementale de la consommation des ménages. Elle permet ainsi d’obtenir une hiérarchie

suffisamment précise des grandes catégories de produits selon les différents indicateurs

d’impacts environnementaux retenus.

Sur la base de cette hiérarchie, une analyse plus fine des impacts à un niveau désagrégé, centrée

sur certaines sous-catégories de produits pertinentes est réalisée au moyen d’ACV. Les ACV

permettent d’illustrer les impacts obtenus sur des catégories plus agrégées, de les ventiler par

étapes du cycle de vie et de préciser la hiérarchie établie sur les catégories agrégées en

identifiant, { l’intérieur de chacune d’entre-elles, les sous-catégories les plus significatives.

Ce rapport est organisé en trois grandes parties dont l’ordre correspond { la chronologie adoptée

au cours de l’étude :

La première partie fournit une présentation des résultats de l’analyse input-output et

de la hiérarchisation des grandes catégories de produits.

La deuxième partie présente les résultats des différentes analyses de cycle de vie

réalisées sur des sous-catégories de produits sélectionnées à partir des résultats de

l’analyse input-output (« études de cas ACV »).

L’évaluation des marges de manœuvre techniques, économiques et sociales, qui

permet d’initier le travail de définition des scénarios de mesures incitatives, est

présentée dans la dernière partie.

Enfin, la conclusion fournit une synthèse des principaux résultats des parties précédentes sous la

forme d’une première liste de produits et comportements de consommation qu’il apparaît

pertinent de cibler en priorité dans le but de promouvoir de manière efficace la consommation

durable.

Plusieurs annexes détaillent les hypothèses, sources de données et les principales étapes des

calculs réalisés, notamment dans le cadre de l’analyse input-output.

16 |


Mesure et analyse de l’empreinte environnementale

de la consommation des ménages en France

En bref: Ce chapitre présente les résultats de l’analyse input-output réalisée afin de

mesurer l’empreinte environnementale de la consommation des ménages en

France et d’établir une hiérarchie des différentes catégories de produits selon

plusieurs critères : le poids de chaque catégorie de produits dans l’impact total de

la consommation des ménages, l’évolution des impacts et l’élasticité de ces

impacts aux signaux-prix.

1.1 Objectifs et intérêts de l’analyse input-output

Les objectifs spécifiques de l’analyse input-output (AIO) sont les suivants :

identifier les catégories ou ensembles de produits et services ayant un fort impact sur

l’environnement, y compris la part des impacts imputable aux importations,

identifier les catégories de produits dont les impacts environnementaux sont en forte

croissance relative (par rapport aux autres catégories de produits) ou absolue,

identifier les catégories de produits caractérisées par une forte sensibilité des impacts

environnementaux aux variations de prix (élasticités-prix).

La réalisation d’une AIO est particulièrement appropriée afin de répondre de manière

suffisamment précise et efficace à ces différents objectifs. Le principal intérêt de cette approche,

dont les fondements théoriques remontent aux années 605 et son application aux thématiques

environnementales au début des années 706, est de fournir une quantification par construction

exhaustive des impacts environnementaux générés par la consommation des ménages. Elle

permet ainsi de construire des indicateurs d’impact environnemental dus à la consommation de

biens et services par les ménages.

L’AIO étant fondée sur une structure économique bien précise, elle-même basée sur une

nomenclature d’activités reflétant la diversité de l’appareil productif, il est possible d’obtenir

rapidement des indicateurs d’impact pour chacune des catégories de biens et services présentes

dans la nomenclature. Par exemple, il est possible d’identifier la part des émissions de gaz à effet

de serre (GES) imputable à la consommation de produits agricoles et agro-alimentaires. La

précision de la hiérarchie obtenue dépend du niveau de détail de la nomenclature utilisée, c’est-à-

dire du niveau de désagrégation sectoriel disponible. Par exemple, si des données assez précises

sont généralement disponibles au niveau agrégé pour les produits alimentaires, des données plus

5 Leontief, Wassily (1966), Input-Output Economics, 1ère ed., Oxford University Press, New York.

6 Leontief, Wassily (1970), Environmental Repercussions and the Economic Structure: An Input-Output Approach,

Review of Economics and Statistics, 52(3), 262-271.


| 17

fines, par exemple permettant d’identifier différents types de viandes, sont plus difficiles à obtenir

et sont généralement moins précises.

Les grandes lignes de la méthodologie de l’analyse input-output sont présentées en Annexe 1.

1.2 Périmètre de l’analyse input-output

1.2.1 Dépenses des ménages

Le périmètre retenu pour la consommation des ménages est celui des achats en biens et services

des ménages résidant sur le territoire français.

Afin de tenir compte des dépenses prises en charge par les administrations au profit des ménages,

qui constituent une part intégrante de la consommation effective des ménages, les dépenses

individualisables des administrations publiques en services de santé et en services d’éducation font

également partie du périmètre. D’autres dépenses prises en charge par le secteur public pour le

compte des ménages, comme certaines dépenses en matière de services de loisir (centres aérés,

etc.), sont susceptibles d’exister mais leur part est résiduelle par rapport aux dépenses en services

de santé et d’éducation. Par ailleurs, il est difficile d’identifier la part de ces dépenses réellement

destinée aux ménages de celle qui bénéficie uniquement aux administrations. Ces dépenses ne

font donc pas partie de l’analyse.

1.2.2 Tableaux entrée-sorties et nomenclatures

L’AIO repose sur l’utilisation de tableaux entrée-sorties (TES), retraçant les flux de production et

d’importation d’une part (les ressources de l’économie) et les flux de consommation finale,

consommation intermédiaire, d’investissement et d’exportations d’autre part (les emplois), à un

niveau de détail sectoriel plus ou moins fin selon la nomenclature utilisée.

Les TES distinguent les branches (ou secteurs) de l’économie et les produits qui en sont issus. En

particulier, il est généralement possible pour chacune des branches de mesurer les consommations

intermédiaires par produits. On obtient ainsi un tableau des entrées intermédiaires (TEI) qui décrit

la technologie de production de chacune des branches. Les TEI fournissent par exemple une

information sur la quantité de produits agricoles, énergétiques, de services financiers, etc. qui a été

nécessaire à la production de la branche agro-alimentaire pour une année donnée.

Les TES utilisés dans le cadre de cette étude sont les tableaux relatifs à la France produits par

EUROSTAT dans la Nomenclature d’Activités de la Communauté Européenne (NACE), version 1.1,

à un niveau de détail intermédiaire correspondant à 60 branches/produits. Ces données sont

disponibles en accès public directement sur le site internet d’EUROSTAT.

Les calculs sont réalisés à partir des données en NACE 60. Cependant, les résultats sont également

présentés dans la nomenclature COICOP (Classification of Individual Consumption According to

Purpose), qui a plus de sens d’un point de vue de la consommation des ménages. C’est la

nomenclature de référence au niveau international en matière de comptabilisation des flux de

18 |


consommation. La correspondance établie entre les deux nomenclatures est présentée en détail

en Annexe 6.

1.2.3 Indicateurs d’impacts environnementaux

Le tableau suivant présente les cinq indicateurs environnementaux retenus dans le cadre de

l’analyse input-output. Ces indicateurs ont été retenus en raison de leur pertinence et de la

disponibilité des données requises : d’autres indicateurs auraient pu être envisagés mais les

comptes environnementaux et inventaires disponibles ne permettaient pas de réaliser ce type

d’analyse. Par la suite, pour faciliter la lecture dans les tableaux et graphes, les indicateurs sont

nommés de façon abrégée. Les abréviations utilisées sont indiquées entre parenthèses dans le

tableau.

Tableau 1 : Indicateurs environnementaux retenus pour l’analyse input-output

Les indicateurs de changement climatique et d’acidification de l’air sont des indicateurs d’impacts

potentiels sur l’environnement.

Pour l’indicateur de changement climatique, l’impact potentiel est quantifié en

utilisant les facteurs de caractérisation7 de l’IPCC 2007 et en considérant l’horizon

temporel de 100 ans. Pour l’AIO, les émissions de CO₂, de CH₄ et de N₂O sont

considérées.

Pour l’acidification de l’air, la quantification de l’impact s’effectue selon la méthode

CML (université de Leiden, 2002). Les facteurs de caractérisation utilisés sont les

derniers mis { jour datés de novembre 2010. Pour l’AIO, seules les émissions de SO₂, de

NOx et de NH₃ sont considérées (voir Annexe 8 pour la liste complète des gaz

considérés dans la méthode CML) : l’approche IO est donc moins globale que

l’approche ACV.

Les facteurs de caractérisation utilisés sont présentés dans le Tableau 2.

7 Facteur traduisant la contribution des différents flux à un impact donné et permettant de convertir les différents flux

dans l'unité de référence de l'indicateur d’impact

Thèmes Indicateurs de flux et indicateurs d’impact potentiel Unités


Changement climatique (GES - IO) kt éq. CO2

Acidification de l’air (Acidif - IO) t éq. SO2

Emissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM - IO) t COVNM

Déchets

Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO) t

Production de déchets industriels dangereux (DD - IO) t


| 19

Tableau 2 : Facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul des indicateurs changement

climatique et acidification de l’air

Indicateur d’impact

(abréviation)

Changement

climatique/Émission de GES

(GES - IO)

Acidification de l’air

(Acidif - IO)

Unités kg CO₂ eq /kg kg SO₂ eq/kg

CO₂ 1

N₂O 298

CH₄ 25

NH₃ 1,88

NOx 0,7

SO₂ 1

En plus de ces 2 indicateurs d’impact potentiel, 3 indicateurs de flux sont étudiés : les émissions de

composés organiques volatiles non-méthaniques (qui contribuent notamment au phénomène

d’oxydation photochimique de l’air), les déchets industriels non-dangereux et les déchets

industriels dangereux.

Les données d’émissions dans l’air pour la France proviennent des données consolidées par

EUROSTAT dans le cadre du projet NAMEA (National Accounting Matrix including Environmental

Accounts; air emissions accounts, code: env_ac_ainacehh) et sont directement disponibles dans la

nomenclature NACE 60, qui est également celle dans laquelle sont produits les TES. Les données

des années 1995 et 2007 ont été utilisées.

Les flux de déchets industriels dangereux et non-dangereux pour la France par secteur sont

également disponibles sur le site d’EUROSTAT. Cependant, les inventaires ne sont pas

directement disponibles en NACE 60, notamment en raison d’une désagrégation insuffisante des

branches des services. Il a donc été nécessaire de procéder à une ventilation des flux de déchets

pour les différentes branches du secteur des services et de ventiler ou recomposer certaines

branches du secteur manufacturier, afin d’obtenir un inventaire au niveau requis de la

nomenclature NACE.

La clé de répartition utilisée pour construire l’inventaire « déchets » du secteur des services est

fondée sur le poids des différentes branches en termes de chiffre d’affaire. D’autres clés de

répartition, comme par exemple celles basées sur la surface moyenne ou le nombre d’employés,

auraient bien sûr pu être utilisées. Cependant, les résultats donnés par l’utilisation du chiffre

d’affaire semblent cohérents au regard des données plus détaillées disponibles par ailleurs, par

exemple celles publiées par l’INSEE. Il faut noter qu’EUROSTAT travaille actuellement { la

construction d’inventaires pour les déchets au niveau NACE 60 et qu’il sera possible { un horizon

de 2 ou 3 ans de disposer de comptes de déchets consolidés au niveau de l’UE-27.

20 |


1.2.4 Evaluation des impacts associés aux importations

Selon les études, entre 30% et 50% des impacts environnementaux de la consommation des

ménages en France sont imputables aux importations. Les importations contribuent au bilan

environnemental de la consommation des ménages au travers des achats { l’étranger de produits

finis ainsi que de biens intermédiaires nécessaires à la production domestique. La question de la

prise en compte des impacts importés dans une approche input-output est traitée en détail dans

l’Annexe 1.

Compte-tenu des contraintes en matière d’accès aux données et des contraintes de temps

spécifiques { cette étude, le choix s’est porté sur la prise en compte de l’Allemagne, principal

partenaire commercial de la France, comme pays représentatif de l’ensemble des importations

françaises. Les mêmes données collectées pour la France (TES, coefficients d’émission et intensité

en déchets dangereux et non-dangereux) l’ont également été pour l’Allemagne sur la même

période temporelle : la part des impacts environnementaux imputables aux importations ainsi que

sa répartition sectorielle reflètent donc { la fois le mix productif de l’Allemagne et les impacts

environnementaux unitaires associés à sa production.

Utiliser l’Allemagne comme unique pays représentatif des importations constitue une hypothèse

relativement forte (environ 17% des importations totales françaises), dans la mesure où la

structure productive et les impacts environnementaux unitaires moyens des autres fournisseurs

sont susceptibles de différer sensiblement de ceux de l’Allemagne, du fait notamment de la part

non-négligeable des pays émergents dans les importations de la France (environ 10%).

L’Allemagne semble être cependant assez proche des caractéristiques moyennes des importations

de la France en provenance des pays développés, au moins en ce qui concerne l’efficacité

énergétique et les émissions de GES moyennes de sa production électrique, comme l’illustrent les

figures ci-dessous.

Figure 1 : Intensité CO₂ de la production d’électricité dans les pays de l’OCDE, 20088

8 Égert B. (OCDE, 2011)

France

Allemagne Pologne


| 21

Figure 2 : Intensité énergétique dans les pays de l’Union Européenne (en kg equivalent pétrole

par millier d’Euro de PIB, 2008)9

La prise en compte de l’Allemagne comme unique pays de référence conduit naturellement { sous-

estimer les impacts globaux associés aux importations. Afin de tenir compte de ce biais, une

variante a été effectuée afin de s’approcher de l’impact potentiel maximal associé aux

importations, en prenant comme référence un pays caractérisé par une structure productive plus

proche de celle des pays émergents, une faible efficacité énergétique et un contenu en CO₂ de la

production électrique élevé. C’est le cas, dans une certaine mesure, de la Pologne : ce pays est

caractérisé par une intensité énergétique supérieure à la moyenne des 27 États-membres de l’UE,

même si celle-ci reste inférieure, par exemple, { l’intensité moyenne des pays asiatiques (0,15

tonnes équivalent pétrole par dollar de valeur ajoutée contre 0,2210, respectivement). L’intensité

du PIB de la Pologne en émissions de CO2 est comparable à celle de pays comme la Thaïlande, le

Vietnam, le Venezuela ou encore l’Arabie Saoudite, mais inférieure { celle de la Chine (environ

1700 USD de valeur ajoutée par émissions de CO2 eq contre 1000 USD, respectivement11).

Ainsi, le fait de prendre par exemple la Pologne comme pays de référence conduit à revoir

considérablement à la hausse les émissions de GES associées à la consommation des ménages,

d’environ 360 { 680 million de tonnes de CO2 eq (Tableau 3). En retenant la valeur moyenne,

l’amplitude moyenne de la fourchette ainsi obtenue se situe autour de 30%. Les résultats fournis

par ces variantes permettent ainsi de borner, sinon de caractériser, l’incertitude entourant

l’estimation des impacts associés aux importations. Le classement des catégories de produits en

fonction de leur impact absolu et relatif demeure cependant inchangé. L’Annexe 7 fournit les

résultats de ces variantes pour les indicateurs autres que le GES.

9 EUROSTAT (2010)

10 USD en parité de pouvoir d’achat, 2009, Yearbook Statistical Energy Review 2010, Enerdata

11 En parités de pouvoir d’achat, Agence Internationale de l’Énergie, 2010

22 |


Tableau 3 : Émissions de GES générées par la consommation des ménages selon le pays choisi

comme référence pour les importations (2007, en kt CO2 eq.)

Catégories COICOP Empreinte –

hyp. Allemange

Empreinte –

valeur moyenne

Empreinte –

hyp. Pologne

Écart par rapport

à la valeur moyenne(en %)

Alimentation et boissons

non-alcoolisées 110 453 147 866 185 278 25%

Boissons alcoolisées,

tabac et drogues 2 852 4 617 6 382 38%

Habillement

et chaussures 10 999 23 215 35 431 53%

Logement, eau,

électricité, gaz et autres

combustibles

77 934 86 372 94 810 10%

Meubles, équipement et

entretien courant du

ménage

15 645 36 113 56 581 57%

Santé 23 891 40 064 56 237 40%

Transport 56 028 87 188 118 348 36%

Communication 2 749 4 883 7 016 44%

Loisir et culture 18 358 34 042 49 725 46%

Education 11 037 13 408 15 779 18%

Restaurants et hôtels 19 472 25 308 31 144 23%

Biens et services divers 10 222 16 623 23 024 39%

Total 359 640 519 699 679 757 31%

Dans ce qui suit, pour des raisons de cohérence et de disponibilité des données économiques et

d’impacts environnementaux (les TES pour la Pologne ne sont disponibles que sur la période

récente et les inventaires « déchets » n’existent pas) les résultats que nous présentons se basent

sur la prise en compte de l’Allemagne comme pays de référence. L’analyse reste cependant valide,

étant donné que la hiérarchie des produits en fonction de leur impact reste la même, aussi bien en

termes absolus (en kt CO2 eq.) qu’en termes relatifs (en part d’impact).


| 23

1.3 Résultats et analyses

L’Encadré 1 rappelle les principales considérations et hypothèses de l’AIO { garder { l’esprit lors de

la lecture des résultats présentés dans la section 1.3.

Encadré 1: Rappel du cadre général et des hypothèses des résultats présentés

Principe de l’Analyse Input/Output :

L’AIO permet d’évaluer les impacts environnementaux de la consommation finale des

ménages pour les différents biens ou services. Par construction, cette analyse prend en

compte l’intégralité des impacts des consommations intermédiaires des entreprises

nécessaires { la production de ces biens ou services. Contrairement { l’ACV, il n’est pas

nécessaire de spécifier au préalable un périmètre qui rendrait possible l’analyse. L’analyse est

par construction exhaustive, dans le cadre fixé par la nomenclature choisie.

L’AIO présente les impacts environnementaux générés par la demande des ménages pour

chacun des produits ou services de la catégorisation considérée (ici le niveau NACE 60). Les

émissions directes dues { l’utilisation de produits par le consommateur ne sont par définition

pas considérées, puisqu’elles ne sont pas issues du processus de production. Par exemple, les

émissions de GES dues { la consommation de carburant des ménages n’apparaissent dans

aucune catégorie de produits dans le cadre de l’AIO. En revanche, les émissions de GES dues {

la consommation de carburant des transports publics (visant à satisfaire la demande des

ménages en services de transport) ou { la consommation d’énergie nécessaire { la production

de véhicules individuels sont prises en compte et ventilées dans les catégories pertinentes

(consommation de transport collectif dans le premier cas, achats de voitures individuelles

dans le second). Il est néanmoins tout { fait possible, et c’est ce qui est fait dans cette étude,

d’ajouter ces impacts directs { l’agrégat global ou même de les allouer à la fonction de

consommation pertinente lorsque la nomenclature l’autorise (c’est le cas de la nomenclature

de produits COICOP).

Les impacts associés aux déchets sont pris en compte de différentes manières :

- D’abord, l’existence d’un inventaire déchets industriels en NACE 60 autorise une estimation

de l’empreinte « déchets » des ménages pour les différents postes de consommation. Ces

impacts ne concernent cependant que les déchets générés par l’activité des entreprises et non

les déchets ménagers.

- Les impacts associés aux déchets ménagers et donc à la fin de vie des produits sont estimés à

partir de la consommation des ménages en services d’Assainissement, voirie et gestion des

déchets. Cette estimation fournit une approximation relativement imprécise de ces impacts,

qu’il convient de préciser via par exemple la réalisation d’ACV. En effet, le périmètre de ce

secteur ne se limitant pas aux déchets ménagers, les impacts calculés comprennent

également ceux générés par d’autres activités que celles de collecte et traitement des déchets

ménagers. De plus, ces impacts sont estimés, exactement comme pour les autres postes de

consommation, en utilisant la structure de production et d’impact moyenne du secteur

24 |


Encadré 1 (suite): Rappel du cadre général et des hypothèses des résultats présentés

d’activité Assainissement, voirie et gestion des déchets. Elle ne permet donc pas une

estimation fine par type de déchets par exemple.

Hypothèses :

Modélisation des importations : l’Allemagne est considérée comme représentative de

l’ensemble des importations françaises (ceci peut mener { une sous-estimation des impacts).

Une variante utilisant la Pologne comme représentative de l’ensemble des importations

françaises permet de borner les impacts et montre que l’ordre des produits en fonction de

leurs impacts reste inchangé (résultats de la variante présentés dans la section 1.2.4 et en

Annexe 7).

Périmètre :

Les impacts calculés représentent ceux imputables aux achats en biens et services des

ménages résidant sur le territoire français (y compris les importations). Les dépenses

individualisables des administrations publiques en services de santé et en services

d’éducation sont également incluses.

5 indicateurs environnementaux sont étudiés : Changement climatique (GES - IO),

Acidification de l’air (Acidif - IO), Emissions de composés organiques volatils non

méthaniques (COVNM - IO), Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO),

Production de déchets industriels dangereux (DD - IO). Dans le cas de la variante, les

indicateurs déchets ne sont pas utilisés, faute de données sources.

Nomenclature utilisée : NACE Rev. 1.1 pour les calculs et présentation des résultats (60

branches/produits), et COICOP pour présentation des résultats (12 familles, voir Annexe 6

pour description de la correspondance NACE/COICOP).

Années de référence des données : les résultats absolus présentés font référence { l’année

2007 ; lorsque des évolutions d’impacts sont présentées, elles représentent

systématiquement la différence entre 2007 et 1995. Dans le cas de la variante, les données

TES de la Pologne font référence à 2005 (non disponibles en 2007).

Horizon temporel de l’étude : 3-5 ans.


| 25

1.3.1 Analyse de la contribution des différentes catégories de

produit dans les impacts environnementaux de la

consommation des ménages

1.3.1.1 Panorama global des impacts

L’analyse input-output réalisée permet de quantifier l’importance de chacune des catégories de

produits dans l’empreinte environnementale totale associée à la consommation des ménages, et

cela pour les 5 types d’indicateurs environnementaux identifiés précédemment. Les premiers

enseignements qui ressortent de cette analyse sont les suivants (voir Encadré 1 pour rappel des

hypothèses) :

Quel que soit le type d’impacts, trois grandes catégories de produits se distinguent : les

boissons et produits alimentaires, le logement (construction, usage) et le transport.

En ce qui concerne les émissions de GES en 2007, la part de ces trois catégories de

biens et services est du même ordre de grandeur : les dépenses associées aux

transports représentent 16% de l’ensemble des émissions de GES générées par la

consommation des ménages, les émissions pour le logement et les produits

alimentaires sont respectivement de 22% et 31%. Si l’on prend en compte les

émissions directes des ménages qui ne sont pas considérées dans l’analyse input-

output, la part des transports dans les émissions de GES monte à 25%, celle du

logement à 28% tandis que celle des produits alimentaires diminue à 23%.12

Avec respectivement plus de 55% et 32% des émissions de gaz acidifiants et des

émissions de composants organiques volatiles non-méthaniques en 2007, les boissons

et produits alimentaires ressortent de loin comme le poste de dépenses le plus

impactant pour ces indicateurs.

En matière de déchets industriels, dangereux et non-dangereux, générés par la

consommation des ménages en 2007, le logement se distingue nettement. Ceci est en

partie imputable aux déchets générés par les activités de construction et par les

activités de traitement des eaux usées (boues des stations d’épuration, etc.).

12 Sources des données d’émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a).

26 |


Figure 3 : Empreinte environnementale de la consommation des ménages par grandes

catégories de produits, 2007 (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour rappel des

hypothèses)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

En part de l'impact total

GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO

La présentation des résultats { ce niveau d’agrégation de la nomenclature COICOP permet de

distinguer de manière claire les principaux postes d’impacts environnementaux de consommation

des ménages. Il est cependant important de pouvoir identifier, { l’intérieur de chacun d’entre eux,

les sous-catégories de produits les plus contributrices. La nomenclature NACE en 60

produits/secteurs permet en partie de réaliser cette ventilation, au prix d’une certaine perte en

clarté. En effet, la NACE étant une nomenclature d’activité, elle permet de présenter les impacts

associés { la production de chacune des branches de l’économie mais ces branches ne

correspondent pas forcément aux grands postes de la consommation des ménages. Sur la base

d’une classification NACE, il est par exemple possible de quantifier les impacts environnementaux

associés à la production de combustibles dans leur ensemble, mais pas d’identifier la part qui est

imputable aux déplacements routiers et celle relative au chauffage des logements.

Les sections suivantes présentent les résultats de l’analyse input-output réalisée sur la base de la

nomenclature NACE déclinée en 60 produits/secteurs. Ces sections présentent une analyse

détaillée par indicateur d’impact puis une analyse détaillée par grande catégorie de produit.


| 27

1.3.1.2 Analyse détaillée par indicateur d’impact

L’analyse par sous-catégorie de produits NACE permet de faire ressortir les types de biens et

services les plus contributeurs selon les différents impacts environnementaux étudiés. Les détails

sur le contenu de certaines catégories NACE sont présentés en Annexe 9.

Changement climatique

En ce qui concerne les émissions de GES, l’analyse permet de confirmer le poids prépondérant des

trois grands postes de consommation identifiés dans la section précédente et fournit des

informations plus précises sur l’origine de ces impacts.

En ce qui concerne les produits alimentaires, la NACE distingue les produits

alimentaires transformés (Industries alimentaires), les produits alimentaires non-

transformés (Agriculture, chasse, services annexes) et les produits issus de la pêche

(Sylviculture, exploitation forestière, services annexes). Avec plus de 21% de l’impact

global en 2007, les dépenses en produits alimentaires transformés constituent de loin

la principale source d’émissions de GES de la consommation des ménages.

Les dépenses en énergie, en services de collecte et de traitements des eaux (eau

potable et eaux usées), en service immobilier (cf. Annexe 9 pour la description des

dépenses comptabilisées dans cette catégorie) et en produits d’ameublement,

d’équipement et d’entretien du logement représentent une part importante de

l’impact total imputable aux dépenses liées au logement.

Les catégories de dépenses disponibles en NACE permettent de distinguer les impacts

générés par les dépenses en transports collectifs (Transports terrestres, Transports par

eau, Transports aériens) de ceux induits par les transports individuels. Ces dernières

peuvent être identifiées en regroupant les dépenses liées { l’usage des véhicules, i.e.

essentiellement les dépenses en carburants (inclues dans la catégorie Cokéfaction,

raffinage, industries nucléaires), en services d’entretien (Commerce et réparation

automobile), et celles liées { l’achat de véhicules (Industrie automobile). Ceci fait

notamment ressortir :

- la part significative imputable à la production de véhicules pour les particuliers,

- le poids significatif du transport aérien, qui représente moins de 1% des dépenses

des ménages en 2007, mais dont la part dans l’impact global s’élève { environ 3%.

Rapportées aux dépenses des ménages (dépenses en valeur au prix courant 2007), l’analyse des

émissions de GES fait apparaître les catégories de produits les plus intensives en GES au sens du

rapport émissions de GES sur production, i.e. les produits issus de secteurs eux-mêmes intensifs

en GES (production de pétrole raffiné et production agricole, par exemple) et/ou dont la

production nécessite des biens et services dont le contenu en GES est élevé, comme les services de

traitement des eaux, dont l’activité nécessite par exemple d’importantes quantités de produits

chimiques ainsi que des besoins importants en transport.

28 |


Figure 4 : Contribution des 20premières catégories de produits aux émissions de GES – IO

générées par la consommation des ménages en France (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses), 2007

0%

5%

10%

15%

20%

25%

en

par

t d

e l'

imp

act

tota

l

Logement Transports


| 29

Par ailleurs, certaines catégories n’apparaissant pas dans la hiérarchie des produits établie sur la

base du poids dans l’impact global font leur apparition lorsque l’impact unitaire est retenu comme

critère de sélection. C’est le cas par exemple des dépenses en produits issus de la pêche, branche

très intensive en GES, du fait en particulier des émissions générées par les bateaux de pêche.

Figure 5 : Émissions de GES - IO par euro dépensé des vingt premières catégories de produits13, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

0.0

1.0

2.0

3.0

4.0

5.0

6.0

7.0

Empreinte GES - IO par euro des 20 premières catégories de produit par rapport au ratio moyen (2007)

13

Ratio entre l’empreinte unitaire pour la catégorie de produit concernée et l’empreinte unitaire moyenne tous produits

confondus : pour un produit quelconque appartenant { l’ensemble des produits/secteurs, le calcul réalisé est donc :

. Tous les produits pour lesquels la valeur de ce ratio est supérieure à 1 (respectivement, inférieure) ont donc un impact unitaire supérieur (respectivement inférieur) { l’impact unitaire moyen. Ainsi, les émissions de GES par euro dépensé en produits de l’agriculture et de la chasse sont entre six et sept fois supérieures { l’impact unitaire moyen.

30 |



Près des deux tiers des émissions atmosphériques de SOx, NOx et NH₃, trois gaz contribuant à

l’acidification de l’air, générées par la consommation des ménages sont imputables aux produits

alimentaires et aux boissons (la branche agro-alimentaire et agricole pèse près de 55%) et à la

branche regroupant les activités de production d’électricité, de vapeur et d’eau chaude (avec un

poids supérieur à 5%). L’essentiel de l’empreinte associée aux dépenses en produits alimentaires

est due aux émissions de NH₃, induites par l’épandage d’engrais azotés utilisés dans la production

agricole.

Le poids des autres catégories est relativement négligeable et reflète pour l’essentiel la part des

consommations intermédiaires de chacune des branches en produits issus de branches intensives

en SOx, NOx et NH₃. C’est le cas du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, qui utilise de

manière directe ou indirecte une part importante de produits alimentaires et énergétiques.

Figure 6 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de gaz

favorisant l’acidification de l’air (Acidif – IO) générées par la consommation des ménages en

France, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

en

par

t d

e l'

imp

act

tota

l


| 31

Émissions de composés organiques volatils non-méthaniques

Les produits alimentaires constituent la principale catégorie de produits en matière d’émissions de

COVNM générées par les dépenses des ménages. Viennent ensuite les catégories de produits liées

{ la mise { disposition d’électricité et de combustibles fossiles qui rentrent dans les catégories de

biens et services relatifs au logement et au transport, ainsi que les industries chimiques et

automobiles.

Figure 7 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de COVNM – IO générées par la consommation des ménages en France, 2007, (voir Encadré 1 pour rappel

des hypothèses)

0%

5%

10%

15%

20%

25%

en p

art

de

l'im

pac

t to

tal

32 |


Production de déchets non-dangereux

Les activités de construction génèrent une quantité importante de déchets non-dangereux (tels

que les gravats) provenant des matériaux de construction. L’intensité en déchets non-dangereux

de ce secteur s’élevait en 2008 en France à près de 4 kt par million d’euro produit14, soit 25 fois plus

que les activités de collecte, traitement et distribution de l’eau, deuxième secteur le plus intensif,

au sens du rapport quantités de déchets générées divisé par la production de la branche. Il est donc

logique que les dépenses des ménages en services de construction ainsi qu’en biens et services

intensifs de construction, comme les services immobiliers, fassent partie des postes de dépenses

les plus générateurs de ces déchets.

Figure 8 : Contribution des vingt premières catégories de produits à la production de déchets

industriels non-dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir

Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

en

par

t d

e l'

imp

act

tota

l

14 Calculs réalisés { partir des données de production de déchets d’Eurostat, divisées par les données économiques

provenant du TES.


| 33

Production de déchets dangereux

Les boues urbaines issues du traitement des eaux usées sont considérées comme des

déchets (loi n°75-633 du 15 juillet 1975). Une partie de ces boues issues des stations

d’épuration peut être utilisée, après traitement, comme fertilisants compte-tenu de leur

richesse en éléments nutritifs. Au moins 50% des boues de stations d’épuration des eaux

usées sont épandues sur les sols en France, selon l’Agence régionale de santé de Bretagne.

En revanche, une partie de ces boues comportant même après traitement des

concentrations trop importantes de substances toxiques est considérée comme des déchets

dangereux. Ceci explique l’importance de la catégorie regroupant les activités de collecte, de

traitement et de distribution de l’eau dans l’empreinte de la consommation des ménages en

déchets dangereux, malgré un poids faible dans les dépenses des ménages (0,3% en 2007).


industriels dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir

Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

0%

5%

10%

15%

20%

25%

en

par

t d

e l'

imp

act

tota

l

34 |


1.3.1.3 Analyse détaillée par catégorie de produits

L’analyse combinée des résultats obtenus pour les différents indicateurs d’impact avec la

nomenclature COICOP 12 puis avec la nomenclature NACE 60 permet de faire ressortir les grandes

catégories de produits les plus contributrices puis d’identifier plus finement { l’intérieur de ces

catégories les types de biens et services { l’origine des principaux impacts environnementaux de la

consommation des ménages.

Pour faciliter la présentation de l’analyse, les catégories COICOP 1 et 2 (Produits alimentaires et

boissons non alcoolisées et Alcool et tabac) sont regroupées afin de former la « fonction »

alimentation. De même, la fonction logement est composée des catégories COICOP 4 et 5

(Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles et Produits d’ameublement, d’équipement et

d’entretien du logement) qui sont toutes deux relatives au logement.

Les catégories COICOP 6 Santé et COICOP 10 Education ne sont pas analysées car trop éloignées

des types de biens et services visés par les instruments économiques d’incitation { la

consommation durable. La catégorie COICOP 12 Produits et services divers n’est également pas

analysée car elle couvre des types de biens et services trop disparates.

Produits alimentaires et boissons

Selon les indicateurs, les produits alimentaires et boissons représentent de 12 à 55% des impacts

de la consommation des ménages. Les produits alimentaires transformés et les boissons non

alcoolisées constituent la sous-catégorie NACE la plus importante de la catégorie COICOP 1. Il

s’agit des produits tels que la viande, les plats cuisinés, les produits laitiers ou les sodas et jus de

fruits. En particulier, les viandes représentent plus de 20% des dépenses et plusieurs études,

notamment EIPRO15, ont montré que la consommation de produits carnés est la principale source

d’impact environnementaux, notamment d’émissions de GES. Les produits agricoles et

alimentaires non transformés (fruits et légumes, plantes, œuf, lait) représentent également une

part importante des impacts. L’impact de la catégorie COICOP 2 est relativement de moindre

importance mais les boissons alcoolisées présentent un impact non négligeable, proche de 1% des

impacts totaux de la consommation des ménages.

Si l’on considère les émissions directes des ménages qui ne sont pas intégrées dans l’AIO, la part

d’impact des produits alimentaires baisse de 31% à 23% en ce qui concerne les émissions de GES16 :

ces produits ne sont en effet pas responsables d’émissions directes par les ménages contrairement

aux produits du transport et du logement, consommateurs d’énergie.

15

JRC (2006), EIPRO Environmental Impact of Products, Analysis of the life cycle environmental impacts related to the

final consumption of the EU 25, 2006, JRC



| 35

Tableau 4 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour

les produits alimentaires et boissons, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO

COICOP 01 - Produits alimentaires et boissons non-alcoolisées, composé de :

31% 55% 32% 14% 12%

Industries alimentaires (98%): tous sauf les boissons alcoolisées 68% 65% 66% 64% 68%

Pêche, aquaculture et services annexes 1% 1% 0% 1% 1%

Agriculture, chasse, services annexes 24% 32% 28% 18% 9%

Commerce de gros et intermédiaires du commerce (33%) 4% 1% 3% 8% 10%

Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (52.8%) 4% 1% 3% 9% 12%

COICOP 02 - Boissons alcoolisées et tabac, composé de :

1% 1% 1% 0% 0%

Industries alimentaires (2%): boissons alcoolisées uniquement 67% 68% 71% 64% 60%

Industrie du tabac 27% 29% 25% 25% 28%

Commerce de gros et intermédiaires du commerce (0.5%) 2% 1% 2% 5% 5%

Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (0.9%) 3% 1% 2% 6% 7%

Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la

catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails)

Biens et services liés au logement

Les biens et services liés au logement sont { l’origine de 14 { 45% des impacts liés aux dépenses

des ménages. Les impacts générés par les dépenses en combustibles et en électricité occupent une

place prépondérante (plus de deux tiers des impacts, par exemple, en ce qui concerne les émissions

de gaz acidifiants). Si l’on ajoute { cela les émissions directes des ménages qui ne sont pas

intégrées dans l’AIO, la part d’impact des biens et services liés au logement (famille COICOP 04

uniquement) augmente fortement et passe par exemple de 22% à 28% en ce qui concerne les

émissions de GES.17

D’après l’étude Odyssee-Mure18, environ 70% des besoins en énergie sont pour le chauffage, 10%

pour l’eau chaude sanitaire, 15% pour les appareils électriques et 5% pour la cuisson des aliments.

Concernant l’électricité, cette étude montre que 40% des consommations proviennent des gros

appareils électroménagers.

La construction de logements et les travaux importants de rénovation du logement constituent les

principaux postes de dépenses en matière d’empreinte en déchets non-dangereux. Concernant la

production de déchets dangereux associée aux dépenses liées au logement, elle est

essentiellement le fait des dépenses en services de collecte et de traitement des eaux usées.

Compte-tenu de leur poids significatif dans les dépenses totales, les impacts générés par les achats

en produits d’ameublement, d’équipement et d’entretien du logement représentent une part

significative des impacts totaux imputables aux dépenses liées au logement (par exemple 4% sur

26% pour les émissions de GES, soit 15% des émissions des logements). Les impacts associés à


18 “Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007)”, Monitoring of Energy Efficiency in EU 27,

Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE

36 |


l’achat d’appareils domestiques, notamment le gros et petit électroménager, ne sont pas

négligeables (plus de 3% de l’empreinte en GES du logement, par exemple).

Enfin, les produits d’entretien courant du logement (produits de nettoyage etc.) pèsent entre 1%

(pour les déchets non-dangereux) et 12% (pour les composés organiques volatiles non-

méthaniques) de l’empreinte environnementale totale associée au logement.


les biens et services liés au logement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)


COICOP 04 - Logement, eau, électricité, gaz et

autres combustibles, composé de : 22% 12% 15% 36% 41%

Activités immobilières 9% 8% 9% 13% 22%

Construction 4% 5% 10% 8% 43%

Captage, traitement et distribution d’eau 2% 1% 1% 64% 17%

Assainissement, voirie et gestion des déchets 14% 6% 3% 1% 1%

Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (64.1%): charbon, pétrole brut, gaz naturel, produits du pétrole et du charbon

22% 26% 31% 4% 3%

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur

38% 43% 35% 5% 8%

Autres 11% 11% 11% 5% 6%

COICOP 05 - Meubles, équipement et entretien

courant du ménage, composé de : 4% 2% 6% 5% 4%

Fabrication de meubles; industries diverses 42% 43% 43% 28% 49%

Industrie chimique (18.7%): colles, enduits, détergents et produits d'entretien, cires, produits chimiques divers

15% 15% 26% 17% 6%

Fabrication de machines et appareils électriques 9% 7% 3% 10% 9%

Fabrication de machines et équipements 14% 11% 6% 16% 15%

Industrie du caoutchouc et des plastiques (82.3%): enduits, joints, produits en matières plastiques et en caoutchouc

11% 11% 16% 16% 6%

Autres catégories 10% 14% 6% 13% 15%




| 37

Biens et services de transports

Selon les indicateurs, l’AIO montre que les biens et services de transport représentent de 9 à 21%

des impacts de la consommation des ménages. Si l’on ajoute { cela les émissions directes des

ménages qui ne sont pas intégrées dans l’analyse input-output, la part d’impact des transports

augmente fortement et passe par exemple de 16% à 25% en ce qui concerne les émissions de

GES.19

Les impacts générés par les dépenses des ménages en biens et services de transports proviennent

essentiellement des déplacements individuels en voiture (même lorsqu’on ne tient pas compte des

émissions directes des véhicules). Parmi les sources d’impacts, on trouve dans des proportions

variables selon les indicateurs l’achat de véhicules, l’entretien des véhicules et l’achat de carburant.

Pour ce qui est des déchets produits, les achats de véhicules constituent la catégorie la plus

impactante avec environ la moitié des impacts de l’ensemble de la catégorie des transports qui

peuvent leur être imputés.

Les impacts générés par les dépenses des ménages en transport collectif20 sont également

significatifs, puisqu’ils représentent de 15% (pour les déchets) { 50% (pour les gaz acidifiants) de

l’impact total des transports. Si ces impacts proviennent essentiellement du transport terrestre,

compte-tenu notamment du poids significatif de cette catégorie dans les dépenses des ménages

(2,1%), l’empreinte associée aux dépenses en transport aérien, qui représente moins de 1% des

dépenses, est loin d’être négligeable : son poids dans l’empreinte transport varie de 6 { 20%

suivant l’indicateur considéré.


les transports, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)


COICOP 07 - Transports,

composé de : 16% 9% 21% 10% 9%

Industrie automobile 27% 19% 38% 52% 48%

Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

(35.9%): pétrole raffiné, lubrifiants et graisses 17% 16% 28% 10% 9%

Commerce et réparation automobile 11% 10% 15% 16% 18%

Services auxiliaires des transports 2% 2% 2% 3% 4%

Transports terrestres 20% 34% 9% 8% 10%

Transports par eau 0% 1% 1% 0% 0%

Transports aériens 20% 16% 6% 6% 7%

Fabrication d’autres matériels de transport 2% 2% 1% 5% 5%



19 Sources des données d’émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a)

20 Transport par eau, transport terrestre et transport aérien.

38 |


Produits textiles et chaussures

Selon les résultats de l’analyse input-output, les produits textiles et chaussures sont { l’origine de 1

à 3% des impacts liés aux dépenses des ménages. Il faut noter toutefois que ces résultats ne

montrent qu’une partie des impacts réels associés aux textiles, { savoir les impacts de leur

production. Tous les impacts associés { l’entretien des textiles (consommation d’énergie, d’eau, de

lessive…) sont réparties dans les biens et services relatifs au logement.

La majeure partie des impacts provient des vêtements, hors chaussures et étoffes à mailles (par ex.

pulls, chaussettes) (Industrie de l’habillement et des fourrures) : ils représentent de 30 à 40% des

impacts, selon l’indicateur considéré. Les impacts générés par les dépenses en linge de maison et

tissus pour l’habillement (Industrie textile, incluant les étoffes à mailles) sont également

significatifs (de 20 à 25% environ). En raison de leur part bien plus faible dans les dépenses totales,

les impacts associés aux achats de chaussures demeurent faibles en valeur absolue.


les produits textiles, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)


COICOP 03 - Habillement et chaussures,

composé de : 3% 1% 3% 2% 2%

Industrie textile 26% 26% 27% 19% 17%

Industrie de l’habillement et des fourrures 40% 37% 35% 37% 41%

Industrie du cuir et de la chaussure 17% 15% 19% 16% 16%

Industrie du caoutchouc et des plastiques

(17.7%): chaussures et accessoires en

caoutchouc et matières plastiques 3% 4% 7% 7% 3%

Commerce de gros, de détail et réparation

d’articles domestiques (7.9%) 14% 18% 13% 20% 24%



Loisirs et divertissements

Les impacts environnementaux des activités de loisirs et divertissement représentent de 3 à 7% des

impacts de la consommation des ménages. Ils proviennent principalement des activités sportives

et culturelles (de 22 { 43% selon les indicateurs). L’importance des consommations intermédiaires

de cette branche en services de transports ainsi qu’en consommations d’énergie (chauffage et

éclairage des bâtiments) explique le niveau significatif des impacts générés par ces activités.

Les produits chimiques à usage domestique tels que les engrais et autres produits pour le jardin

sont classés dans la catégorie des biens de loisirs. Leurs impacts, qui représentent une part

significative de ceux de l’ensemble de la catégorie des activités de loisir, sont également

significatifs (jusqu’{ 25% pour les déchets dangereux et 35% pour les émissions de COVNM).

Enfin, même en ne tenant pas compte des consommations d’énergies associés à leur usage (qui

sont intégrées dans les biens et services relatifs au logement), les produits audio-vidéo et les


| 39

ordinateurs représentent une part non-négligeable des impacts (autour de 10%, quel que soit

l’indicateur environnemental considéré).


les biens et services de loisirs et de divertissement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des

hypothèses)


COICOP 09 - Loisirs, divertissement,

composé de : 5% 3% 5% 6% 7%

Fabrication d’équipements de radio,

télévision et communication (84.8%):

équipements audio-vidéo, d'enregistrement

6% 5% 4% 6% 5%

Fabrication de machines de bureau et de

matériel informatique 5% 4% 3% 3% 3%

Industrie chimique (27.8%): fertilisants,

engrais et autres produits pour le jardin 19% 19% 35% 25% 8%

Activités récréatives, culturelles et sportives 29% 32% 22% 35% 43%

Édition, imprimerie, reproduction 9% 8% 13% 6% 15%

Industrie du papier et du carton 9% 8% 5% 4% 6%

Commerce de gros, de détail et réparation

d’articles domestiques (28.6%) 22% 26% 18% 21% 20%



Biens et services de communication

Les biens et services de communication représentent globalement entre 0.4 et 2% des impacts liés

aux dépenses des ménages. Selon les résultats du tableau suivant, les impacts sont principalement

générés par les services de communication (fournisseurs d’accès internet, opérateurs de téléphone

portable et fixe, etc.) alors que les appareils de communication présentent un moindre impact.

Cependant, le coût des appareils de communication étant souvent internalisé dans les dépenses de

service (mise { disposition d’un boîtier de connexion internet ou d’un téléphone portable dans le

cadre d’un abonnement), on peut supposer que l’écart en termes de contribution des deux sous-

catégories est en réalité moins marqué.


les biens et services de communication, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)


COICOP 08 - Biens et services de

communication, composé de : 1% 0.4% 1% 1% 2%

Postes et télécommunications 92% 95% 93% 94% 97%

Fabrication d’équipements de radio,

télévision et communication (15.2%):

appareils téléphoniques et équipement de

communication

8% 5% 7% 6% 3%



40 |


Hôtels et restaurants

Les impacts générés par les hôtels et restaurants regroupent différents types d’impact que l’on

retrouve dans les autres catégories COICOP. Ces impacts sont notamment associés à la

construction des bâtiments, { l’usage des bâtiments (chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire..),

{ l’entretien des bâtiments (nettoyage des sols, lavage du linge de maison), aux produits

alimentaires proposés…

Tableau 10 : Impacts pour les restaurants et hôtels, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des

hypothèses)


COICOP 11 – Restaurants et hôtels 5% 7% 5% 4% 3%

1.3.2 Évolution des impacts environnementaux entre 1995 et

2007

1.3.2.1 Caractérisation et décomposition des effets

Dans la perspective du choix de catégories de produits à cibler en priorité, le critère du poids des

différents postes de dépenses dans l’ensemble des impacts générés par la consommation des

ménages ne suffit pas. Il est également pertinent de tenir compte de la dynamique de l’empreinte

environnementale des différents groupes de produits. Une catégorie de produit dont l’impact

serait jugé faible aujourd’hui pourrait devenir significative si cet impact était amené à continuer à

croître fortement dans le futur.

Il est nécessaire de distinguer plusieurs effets dans l’évolution des impacts environnementaux

imputables à la consommation des ménages :

un effet lié { l’évolution des consommations en volume sur la période considérée (effet

« volumes consommés »)21,

un effet lié { l’évolution des processus de production (effet « structure »), en France

comme dans ses pays fournisseurs.

Effet « volumes consommés »

L’effet de l’évolution des volumes consommés par les ménages sur l’empreinte environnementale

se scinde en trois composantes :

21 Afin d’isoler l’effet lié { l’évolution des quantités consommées de celui imputable { l’évolution des prix entre 1995 et

2007, les dépenses de consommation ont été déflatées afin de se ramener à une structure de prix comparable (celle de

1995). Les prix de la valeur ajoutée ont été utilisés comme déflateurs. Une fois cette opération effectuée, les écarts de

consommation entre 1995 et 2007 reflètent uniquement une évolution des volumes consommés.


| 41

l’effet direct sur l’empreinte environnementale domestique lié { une évolution de la

consommation en produits domestiques,

l’effet indirect sur l’empreinte associée aux importations de l’évolution des

consommations en produits domestiques, via son effet sur les consommations

intermédiaires importées nécessaires à la production domestique. (Par exemple, une

hausse de la consommation de véhicules produits en France génère évidemment un

surcroît d’émissions de CO2 sur le territoire français (les constructeurs utilisent par

exemple du combustible pour chauffer leurs usines), mais également { l’étranger au

travers des consommations intermédiaires en acier, caoutchouc, etc. largement

importées, nécessaires à la production des véhicules.)

l’effet direct sur l’empreinte environnementale associée aux importations de

l’évolution de la consommation en produits importés.

Effet « structure »

L’empreinte environnementale est affectée par un « effet structure » lors de changements

concernant :

la structure de production moyenne, mesurée par les coefficients techniques par

secteur,

et/ou les intensités en impact par secteur, mesurées par les coefficients d’impacts, i.e.

le rapport entre les impacts et la production d’un secteur, pour une année donnée

(tonnes de CO2 émises par euro produit, par exemple).

Ces deux facteurs d’évolution sont parfois liés, parfois indépendants : l’évolution de l’impact

unitaire d’une branche peut aller de pair avec une modification des flux économiques entre

secteurs et donc une déformation de sa structure de production (par exemple, la mise en place

d’un processus de production nécessitant moins de consommations intermédiaires énergétiques)

mais peut également provenir de la mise en place de technologies en bout de chaîne (end-of-pipe)

permettant de réduire les impacts (utilisation de filtres, stockage, etc.) et n’affectant pas a priori

les consommations intermédiaires. Dans tous les cas, il s’agit bien de modifications structurelles

des processus de production.

Les changements dans la structure productive domestique et dans les coefficients domestiques

d’impacts par secteur influent directement sur l’empreinte environnementale domestique.

Les facteurs d’évolution structurels affectant l’empreinte environnementale associée apparaissent

de manière moins explicite. Ils dépendent :

de la structure de l’appareil productif des pays fournisseurs,

des coefficients d’impacts unitaires des pays fournisseurs,

des consommations intermédiaires importées, i.e. les coefficients techniques à

l’importation, c’est-à-dire le rapport pour chaque croisement secteur-produit des

consommations intermédiaires importées et de la production du secteur,

42 |


de la structure de l’appareil productif domestique, dans la mesure où celui-ci influe,

indirectement, sur les consommations intermédiaires importées et donc in fine sur

l’empreinte environnementale associée aux importations. (Par exemple, une

augmentation de la part des consommations intermédiaires domestiques en

matériaux de construction peut générer une hausse de la demande en produits

chimiques, en partie importés, entrant dans la composition de ces matériaux.)

L’Annexe 2 présente de manière plus détaillée comment sont calculés les effets dépenses et les

effets structure.

La Figure 10 présente l’évolution des émissions de GES pour les différentes catégories de produits

en distinguant ces grands facteurs d’évolution. Les graphiques pour les autres indicateurs

d’impacts sont présentés en Annexe 4. Les principaux enseignements qu’il est possible de tirer de

ces résultats sont présentés dans les sections suivantes.

1.3.2.2 Panorama des évolutions par grandes catégories de produits

Catégories de produits dont les émissions de GES sont en hausse

Parmi les grandes catégories de produits représentées dans la nomenclature COICOP, ce sont les

biens et services de communication qui ressortent, de loin, comme la catégorie dont l’impact a le

plus augmenté entre 1995 et 2007 : l’empreinte associée { ces dépenses a plus que doublé (+153%),

alors que l’évolution d’ensemble est légèrement à la baisse (-3%). Cette catégorie de dépenses

regroupe les services postaux et de communication (opérateurs téléphoniques et internet, par

exemple) et des produits tels que les téléphones fixes et portables. Sa part dans l’empreinte totale

a également été multipliée par 2 entre 1995 et 2007, passant de 0,4% à 0,8% environ.

Les impacts générés par les dépenses en biens et services culturels et de loisirs sont également en

hausse significative, ayant augmenté de plus de 60% sur la période. Parmi ces biens et services, la

nomenclature COICOP regroupe notamment les activités sportives et culturelles classiques

(musées, etc.) et une partie des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

(ordinateurs personnels, baladeurs numériques, etc.) ainsi que les produits de l’édition (livres,

journaux et magazines).

Dans une moindre mesure, les produits d’ameublement, d’équipement et d’entretien du logement

voient également leur empreinte GES augmenter entre 1995 et 2007, cette hausse s’élevant à 12%

environ.

Catégories de produits dont les émissions de GES sont en stagnation ou quasi-

stagnation

Parmi les produits dont les émissions de GES n’évoluent pas ou très peu figurent l’habillement, les

hôtels-restaurants et les dépenses liées au logement (hors ameublement, équipement et entretien

du logement). Les émissions indirectes générées par les transports ont très peu évolué entre 1995

et 2007 (+2%). Il faudrait néanmoins leur ajouter la hausse des émissions directes imputables aux

ménages (+3% environ), ce qui conduirait { une hausse d’environ 3% de l’empreinte totale générée

par les dépenses en transports.


| 43

Catégories de produits dont les émissions de GES sont en baisse

Plusieurs catégories de produits voient leurs émissions de GES baisser de manière significative

entre 1995 et 2007, dans des proportions similaires : les dépenses en boissons alcoolisées et en

tabac (−26%), en biens et services divers (−24%) et les dépenses en services de santé et

d’éducation (−21% et −23%, respectivement), ces dernières correspondant pour l’essentiel { des

dépenses engagées par les administrations au profit des ménages.

L’impact associé aux dépenses en produits alimentaires et en boissons non-alcoolisées est

également en baisse, mais dans des proportions moindres (-10%). Cependant, compte-tenu du

poids de cette catégorie de produits dans l’empreinte GES - IO totale (environ 31%), sa

contribution { la baisse d’ensemble de l’empreinte GES est très significative : -2,5% environ pour

une baisse globale de 3%.

Figure 10 : Évolution de l’empreinte GES - IO de la consommation des ménages entre 1995 et

2007 et décomposition des principaux postes d’évolution (Modélisation des importations sur la

base d’un modèle de production allemand, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

-100%

-50%

0%

50%

100%

150%

200%

Due à l'évolution de la structure productive des fournisseurs etrangers

Due à l'évolution des dépenses importées

Due à l'évolution de la structure productive domestique

Due à l'évolution des dépenses domestiques

Note : les dépenses de consommation de 2007 sont calculées aux prix de 1995 (le prix de la valeur ajoutée par catégorie NACE est utilisé comme déflateur), afin de ne tenir compte que des évolutions en volume entre 1995 et 2007.

44 |


1.3.2.3 Décomposition de l’évolution : effet « structure » et effet

« volumes consommés »

Contribution des volumes consommés { l’évolution des émissions de GES

De manière générale, on observe que l’évolution en volume des dépenses entre 1995 et 2007 a

favorisé une augmentation de l’empreinte GES - IO, et cela pour toutes les catégories de biens et

services. Ainsi, par exemple, en retirant l’effet lié { l’évolution des structures productives,

l’empreinte associée à la consommation en produits textiles et en services d’hôtellerie et de

restauration aurait augmenté d’environ 25-30% entre 1995 et 2007. La catégorie services

d’éducation et la catégorie boissons alcoolisées et tabac sont celles pour lesquelles cette

contribution à la hausse est la moins significative (+6% et 9%, respectivement).

Outre un effet volume (les dépenses totales ont augmenté en volume de 32% entre 1995 et

200722), la contribution des dépenses { l’évolution des émissions de GES est également due à la

pénétration accrue des produits importés, plus intensifs en émissions de GES, sur le marché

domestique : la part des produits importés dans l’ensemble de la consommation des ménages est

passée de 9% en 1995 à 12% en 2007. Dans le même temps, la part des importations dans

l’empreinte GES de la consommation des ménages est passée de 34% { 46%.

En plus des changements dans la répartition de la consommation entre produits domestiques et

produits importés, l’évolution dans la composition de la consommation des ménages par type de

produits entre 1995 et 2007 s’est également faite au profit des secteurs dont la production est

caractérisée par une intensité d’impact (tCO2 par million d’euros produit, dans le cas précis) plus

élevée : l’intensité d’impact moyenne des catégories de produits pour lesquelles les dépenses ont

baissé entre 1995 et 2007 (c’est le cas d’un tiers d’entre elles) s’élève en moyenne à 0,4 tCO2 par

million d’euros produit. Pour les catégories de produits qui ont vu leurs dépenses augmenter, ce

chiffre s’élève { 7,3 tCO2 par million d’euros produit.

Contribution des structures et processus de production { l’évolution des

émissions de GES

De manière générale, comme l’illustre la Figure 10, l’évolution des techniques et procédés de

production, que mesure l’évolution des flux intersectoriels, i.e. les consommations intermédiaires

par produit de chacune des branches, et les coefficients d’impact associés { chacune d’entre elles,

a contribué à réduire les émissions de GES de la consommation des ménages. Cela est cohérent

avec la hausse de l’efficacité énergétique de la production et la baisse du contenu en GES de la

production d’énergie observée sur la période récente (Figure 11).

22 L’évolution calculée en prenant directement l’agrégat correspondant de la comptabilité nationale (INSEE) est

également de 32%, justifiant ainsi indirectement l’utilisation du prix de la valeur ajoutée comme déflateur des dépenses

de consommation en valeur.


| 45

Figure 11 : Intensité du PIB en énergie primaire et en CO2, 1970-2007

Source : MEEDDM/CGDD (2009)

Il est intéressant de noter également que ces évolutions structurelles se sont davantage

répercutées sur les émissions de GES domestiques que sur celles associées aux importations : la

contribution des changements des structures et des processus de production en France à

l’évolution de l’empreinte GES entre 1995 et 2007 s’élève { -26%, contre -4% dans le cas des

évolutions structurelles affectant l’empreinte associée aux importations. Ces dernières ont même

eu un impact nul dans le cas des produits de communication et très légèrement positif pour

l’empreinte associée aux dépenses pour le logement (+2%) et en services d’éducation (+1%).

Dans le cas de la consommation en produits d’habillement, des évolutions structurelles telles que

l’internationalisation croissante des processus de production et la pénétration des biens semi-finis

en provenance de pays comme la Chine ont eu pour effet une hausse des consommations

intermédiaires importées : entre 1995 et 2007, la part des consommations intermédiaires de

produits textiles et d’habillement en provenance de l’étranger est passée de 33% { 52%, cette

évolution n’étant que de 3 points de pourcentage pour l’économie dans son ensemble (de 16% {

19%).

1.3.3 Sensibilité des impacts environnementaux aux

signaux-prix

L’objectif de cette étude est d’identifier les produits et ensembles de produits sur lesquels il

pourrait être pertinent de faire porter un signal-prix afin d’inciter { une réduction de l’empreinte

environnementale de la consommation des ménages. A cet égard, la notion d’efficacité du signal-

prix, c’est-à-dire ici le degré de sensibilité des impacts environnementaux aux variations de prix,

constitue donc un critère de sélection essentiel. L’Annexe 3 présente de manière détaillée la

procédure de calcul des différentes élasticités et les hypothèses réalisées. Cette section présente

les principaux résultats, dans le cas des émissions de GES, l’ensemble des résultats pour les autres

indicateurs d’impacts environnementaux se trouvant en Annexe 5.

46 |


1.3.3.1 Panorama des élasticités par grande catégorie de produits

Catégories de produits caractérisées par une sensibilité-prix élevée de leur

empreinte en GES

En termes relatifs, les produits alimentaires constituent la catégorie de produits la plus sensible à

une hausse de prix (Figure 12) : une hausse des prix des produits alimentaires de 1% conduirait à

moyen/long-terme { une baisse d’environ -0,6% des émissions de GES qui leur sont imputables,

toutes choses étant égales par ailleurs. Cette baisse équivaudrait, en se basant sur les résultats

obtenus pour l’année 2007, { une réduction de l’ordre de 700 ktCO2 eq, ou -0,2% des émissions

totales générées par la consommation des ménages. Cette forte sensibilité relativement aux

autres postes de consommation reflète l’intensité en GES élevée de la production de ce secteur

ainsi que la part importante de consommations intermédiaires en provenance de secteurs intensifs

en GES (20% de consommations intermédiaires intra-branche et 4% en produits de l’industrie

chimique, notamment).

Catégories de produits caractérisées par une sensibilité-prix moyenne de leur

empreinte en GES

Plusieurs catégories de produits sont caractérisées par une élasticité-prix de leur empreinte GES

comprise entre -0,323 et -0,4 : il s’agit des dépenses liées au logement, au transport, { l’achat de

biens et services de communication et de biens et services divers. Dans le cas du logement, les

dépenses en énergie, qui constituent un des principaux postes de dépenses, sont caractérisées par

une élasticité-prix de la demande assez faible (-0,2). Cette élasticité est en revanche plutôt élevée

pour les produits d’entretien du logement (supérieure à -1 en valeur absolue24).

La sensibilité relativement élevée de l’empreinte GES de la consommation de biens et services de

communication est imputable à la forte sensibilité-prix de la demande en services de

communication et matériel électronique grand public (-1,5 et -1,3, respectivement).

L’élasticité-prix de l’empreinte GES des dépenses des ménages en transports (individuels et

collectifs) a été calculée hors émissions directes des ménages. Elle est donc susceptible d’être

significativement sous-estimée car elle ne tient pas compte de l’élasticité-prix de la demande en

carburants, (généralement comprise entre −0,4 et −0,7 à moyen/long-terme). En accord avec les

résultats de la littérature économétrique récente, nous avons retenu l’hypothèse d’élasticités-prix

de la demande en véhicules et en dépenses associées (entretien du véhicule) non significativement

différentes de 0 à moyen/long-terme. La sensibilité-prix de l’empreinte GES calculée ici pour les

transports reflète donc d’une part la variation des impacts dus à une moindre consommation de

services de transports collectifs (caractérisés par une élasticité-prix de la demande relativement

23

Une hausse de x% du prix du produit entraîne une variation de-0,3*x% de l’empreinte GES associée { ce produit. Par exemple, pour une hausse de 1% du prix, l’empreinte associée { la consommation du produit considéré baissera de 0,3%. 24

Cela signifie qu’une hausse de 1% du prix des produits d’entretien du logement se traduit par une baisse plus que proportionnelle, i.e. supérieure à 1% en valeur absolue (-1,2%, par exemple), de la demande pour ces produits.


| 47

élevée, à -0,6) et d’autre part l’évolution des impacts indirects associés { une baisse des achats de

carburants pour les déplacements individuels25.

Catégories de produits caractérisées par une sensibilité-prix faible ou nulle de

leurs émissions de GES

Sur la base des études récentes, l’hypothèse de nullité de l’élasticité-prix de la demande en services

d’hôtels-restaurants et en services d’éducation ne peut pas être écartée avec suffisamment de

certitude. Dans ces conditions, la sensibilité de l’empreinte GES aux variations de prix est

également nulle pour ces deux catégories de services.

Dans le cas de l’habillement, malgré une élasticité-prix de la demande élevée (-0,9), la sensibilité-

prix de l’empreinte GES reste faible (inférieure { -0,1 en valeur absolue). Cela est dû à un contenu

direct et indirect en émissions de GES relativement faible (environ trois fois plus faible, par

exemple, que dans le cas des produits alimentaires).

Dans le cas des services de santé, l’élasticité-prix de la demande est supposée nulle. Les résultats

seraient sensiblement différents si la consommation de médicaments, comptabilisée dans la

catégorie des produits de l’industrie chimique, faisait parte du périmètre « santé ». En effet,

plusieurs travaux réalisés { partir de données d’enquêtes ont montré que les élasticités-prix de la

demande en médicaments se trouvent dans une fourchette comprise entre −0,2 et −0,526. Il n’est

cependant pas possible de distinguer dans les données disponibles la consommation de produits

chimiques à usage de santé des autres produits chimiques, qui recouvrent notamment des produits

aussi divers que les peintures, produits d’entretien du logement, le niveau NACE 60 ne permettant

pas d’aller { ce niveau de désagrégation.

Au total, tous produits confondus, une hausse des prix de 1% de l’ensemble des catégories de

produits entraînerait, toutes choses égales par ailleurs, une réduction de l’ordre de 1350 ktCO2 eq

des émissions totales générées par la consommation des ménages, ce qui représente sur la base

des résultats de 2007 une baisse d’environ 0,4%.

25 Un des compléments possible de cette analyse, qu’il est envisageable de réaliser { partir de la modélisation input-

output développée dans le cadre de ce projet, est de supposer une augmentation du prix relatif du transport routier

individuel par rapport au transport collectif et de faire une hypothèse sur le degré de substitution entre ces deux modes

de transports (i.e. sur l’élasticité-prix croisée entre transport individuel et collectif), afin d’évaluer le bénéfice

environnemental d’un tel effet-prix.

26 Le prix des médicaments sur un marché global, OCDE (2008)

48 |


Figure 12 : Variation de l’empreinte GES consécutive { une hausse de 1% des prix à la

consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le graphique de

gauche et en ktCO2 eq pour le graphique de droite, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

-0,7%

-0,6%

-0,5%

-0,4%

-0,3%

-0,2%

-0,1%

0,0%

Empreinte domestique Empreinte importée

-1600

-1400

-1200

-1000

-800

-600

-400

-200

0

En kteqCO2


Note de lecture : une hausse de 1% du prix des biens alimentaires se traduit par une baisse d’environ 0,6% de

l’empreinte GES associé { la consommation de ces produits. Environ deux tiers de cette baisse (-0,4%) est dû

{ la baisse de l’empreinte domestique et environ un tiers { celle de l’empreinte importée (-0,2%).

1.3.3.2 Élasticités des impacts domestiques vs. importés

Les choix d’instruments économiques à mettre en place et de catégories de produits à cibler

doivent prendre en compte la capacité à limiter, voire à inverser, le phénomène de hausse de

l’empreinte associée aux importations. En effet, le contenu en GES, pour ne prendre qu’un

exemple d’indicateur, est en moyenne plus élevé pour les produits importés que pour les produits

conçus en France.

En particulier, la mise en place d’un signal-prix en aval sur une catégorie de produits dont une

partie importante des impacts est liée { leur production { l’étranger (les produits d’habillement,

par exemple) permettrait de réduire de manière importante l’empreinte environnementale

importée associée à ces dépenses. A l’inverse, introduire une incitation en amont (par exemple sur

la quantité de matières premières utilisées dans le processus de production), avec un périmètre

forcément national ou, au mieux, communautaire, sur une branche/catégorie de produits dont le

contenu en impacts importés est élevé n’aurait que peu d’effets sur l’empreinte totale (voire même

un effet négatif, si on suppose une substitution entre produits domestiques et produits importés).

Les hypothèses retenues pour le calcul des élasticités-prix de l’empreinte associée aux

importations sont détaillées en Annexe 3. Les principales hypothèses sont indiquées ci-dessous :

égalité des élasticités-prix de la demande entre produits importés et produits

domestiques,


| 49

absence de substitution entre produits domestiques et produits importés (i.e. nullité

des élasticités-prix croisées).

Analyse globale

Sous ces hypothèses, on constate que l’effet d’une hausse du prix des produits domestiques sur

l’empreinte GES de la consommation des ménages est d’ampleur comparable à celui induit par une

hausse du prix des produits importés (de l’ordre de -650 à -700 ktCO2 eq). L’effet lié { la hausse des

prix domestiques transite essentiellement par la baisse de la demande en produits domestiques

fabriqués uniquement à partir de consommations intermédiaires achetées sur le territoire national,

i.e. par une baisse de l’empreinte GES domestique. Une part non négligeable des impacts (90

ktCO2 eq environ) est due { l’incidence de la baisse de la demande domestique sur les achats en

consommations intermédiaires importées. En revanche, l’élasticité-prix croisée entre produits

domestiques et produits importés étant supposée nulle, cet effet ne tient pas compte d’un

éventuel report de la consommation vers les produits importés.

Compte-tenu de cette dernière hypothèse, l’effet lié { la hausse des prix des importations transite

uniquement par la baisse de la demande en produits finis importés.

Au total, une hausse de 1% des prix domestiques et des prix { l’importation conduiraient { un recul

de -1350 ktCO2 eq, la majeure partie de cette baisse étant imputable { la réduction de l’empreinte

associée aux importations (-790 ktCO2 eq). Ces effets semblent cohérents avec les différences de

structure économique entre la France et ses fournisseurs étrangers, ces derniers étant caractérisés

par une intensité en GES de leur production significativement plus élevée que la France. A cela

s’ajoute la part significative de la demande en importations dans la consommation des ménages et

des entreprises (12% des dépenses des ménages et 20% des consommations intermédiaires en

2007).

Tableau 11 : Décomposition de la sensibilité de l’empreinte GES totale { une hausse de 1% des

prix des produits (en ktCO2 eq)

Impact sur…

Origine de l’effet

Empreinte domestique

(France)

Empreinte associée

aux importations

Total

Hausse du prix des produits domestiques

-560 -87 -647

Hausse du prix des produits

importés

0 -703 -703

Total -560 -790 -1350

Détail par catégorie de produits

La contribution des importations { l’élasticité-prix de l’empreinte GES de la consommation des

ménages est d’autant plus grande que la part des importations dans la consommation de produits

finis par les ménages et d’achats de biens intermédiaires par les entreprises est élevée. Il est donc

cohérent que les catégories de produits et services tels que les biens et services de communication,

dont les processus de production sont fortement internationalisés, et les postes de dépenses

50 |


comprenant une part importante d’achats en combustibles et en produits chimiques, comme par

exemple les transports ou le logement, soient ceux pour lesquels la contribution des importations à

la sensibilité-prix de l’empreinte GES soit la plus élevée (Figure 12). La part des importations dans

la consommation des ménages en produits alimentaires est significativement supérieure à la part

moyenne (20% contre 12%, respectivement). En revanche, les produits alimentaires, qui

représentent une part très significative de l’empreinte GES globale sont relativement peu intensifs

en importations de produits intermédiaires (13% des achats de biens intermédiaires, contre 20%

pour l’économie dans son ensemble). De plus, le mix productif du secteur agricole et agro-

alimentaire de l’Allemagne, pays représentatif des importations françaises, est près de deux fois

moins intensif en CO2 et environ 10% moins intensif en CH4. Il est donc logique que,

comparativement aux autres produits, la sensibilité-prix de l’empreinte GES « importée » des

produits alimentaires soit moindre que celle de l’empreinte domestique. Une prise en compte plus

fine de la structure par pays fournisseurs des importations de la France, notamment en incluant

des pays comme l’Espagne ou l’Italie qui font partie des principaux fournisseurs de la France en

produits agricoles et agro-alimentaires, permettrait sans doute de nuancer cette conclusion.

1.4 Synthèse de l’analyse input-output et sélection

des études de cas ACV

1.4.1 Tableau de synthèse des résultats de l’analyse input-

output

Le tableau suivant récapitule les résultats de l’approche input-output en détaillant les différents

axes d’analyse étudiés (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses). Il présente pour chaque

catégorie de produits en nomenclature NACE 60 et pour chaque indicateur d’impact étudié :

la part dans l’impact total de la consommation des ménages en 2007,

l’évolution relative des impacts entre 1995 et 2007 (contrairement à la section 1.3.2, les

évolutions présentées dans ce tableau ne sont pas corrigées par rapport { l’inflation),

l’élasticité-prix de la demande à court et long terme, qui permet de calculer la

sensibilité-prix de l’empreinte environnementale, pour chaque catégorie de produits.

Pour faciliter la lecture, certains résultats sont indiqués en couleur rouge. Il s’agit :

des 10 catégories de produits les plus impactantes pour chaque indicateur,

des catégories de produits présentant une augmentation d’impact,

des catégories de produits caractérisées par une certaine sensibilité aux variations de

prix (i.e. présentant des élasticité-prix négatives).


| 51

Intitulés COICOP / NACE27

* Part dans l'impact total en 2007

28 Évolution des impacts entre 1995 et 2007

29 Élasticité-prix

GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO

GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO

Court-terme Long-terme

COICOP 01 - Alimentation et boissons non alcoolisées 31% 55% 32% 14% 12% -4% -10% -9% -1% 4% -0.19 -0.02

Industries alimentaires (98%)*: tous sauf les boissons alcoolisées 21% 36% 21% 9% 8% -4% -12% -10% -2% 3% -0.30 0.00

Pêche, aquaculture et services annexes 0% 0% 0% 0% 0% -11% -30% -26% 6% -9% -0.30 -0.20

Agriculture, chasse, services annexes 8% 18% 9% 3% 1% -7% -4% -7% -8% -6% -0.30 -0.20

Commerce de gros et intermédiaires du commerce (33%)* 1% 1% 1% 1% 1% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00

Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (52.8%)* 1% 1% 1% 1% 1% 6% -24% -10% 7% 5% 0.00 0.00

COICOP 02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues 1% 1% 1% 0% 0% -16% -24% -20% -11% -10% -0.28 -0.16

Industries alimentaires (2%)*: boissons alcoolisées uniquement 1% 1% 1% 0% 0% -4% -12% -10% -2% 3% -0.30 0.00

Industrie du tabac 0% 0% 0% 0% 0% -38% -42% -40% -34% -34% -0.40 -0.40

Commerce de gros et intermédiaires du commerce (0.5%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00


COICOP 03 - Habillement et chaussures 3% 1% 3% 2% 2% -20% -52% -31% 6% 10% -0.27 -0.61

Industrie textile 1% 0% 1% 0% 0% -27% -57% -31% -4% 3% -0.40 -0.90

Industrie de l’habillement et des fourrures 1% 1% 1% 1% 1% -25% -56% -35% 2% 12% -0.40 -0.90

Industrie du cuir et de la chaussure 1% 0% 1% 0% 0% -27% -61% -47% -5% 1% -0.40 -0.90

Industrie du caoutchouc et des plastiques (17.7%)*: chaussures et accessoires en caoutchouc et matières plastiques

0% 0% 0% 0% 0% 95% 51% 93% 135% 188% 0.00 0.00



COICOP 04 - Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles 22% 12% 15% 36% 41% 7% -41% 23% 9% -10% -0.02 -0.05

Activités immobilières 2% 1% 1% 5% 9% -5% -32% -30% -12% -28% 0.00 0.00

Construction 1% 1% 1% 3% 18% 14% -11% -12% -1% -10% 0.00 0.00

27 * en % est indiquée la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails) 28

Hors émissions directes. Lorsque les émissions directes sont inclues, (elles ont principalement lieu dans les familles Transport et Logement), la part des transports dans les émissions de GES monte à 25%, celle du logement à 28% tandis que celle des produits alimentaires diminue à 23%. 29

Non corrigées par rapport { l’inflation, contrairement aux résultats de la section 1.3.2.

52 |






GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO

GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO


Autres industries extractives 0% 0% 0% 0% 0% -48% -71% -60% -45% -46% 0.00 0.00

Récupération 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00

Fabrication de produits minéraux divers 1% 0% 0% 0% 0% -12% -47% -34% -1% -12% 0.00 0.00

Métallurgie 0% 0% 0% 0% 0% -92% -94% -94% -84% -70% 0.00 0.00

Extraction de minerais métalliques 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00

Travail du bois et fabrication d’articles en bois 0% 0% 0% 0% 1% 119% 56% 140% 160% 164% 0.00 0.00

Travail des métaux 0% 0% 0% 1% 1% 126% 69% 64% 216% 363% 0.00 0.00

Industrie chimique (0.3%)*: peintures, vernis, etc. 0% 0% 0% 0% 0% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10

Captage, traitement et distribution d’eau 0% 0% 0% 23% 7% 3% -21% -15% 18% 15% 0.00 0.00

Assainissement, voirie et gestion des déchets 3% 1% 0% 0% 0% 59% 22% 3% 71% 83% 0.00 0.00

Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (64.1%)*: charbon, pétrole brut, gaz naturel, produits du pétrole et du charbon

5% 3% 5% 1% 1% 45% -25% 118% 49% 40% -0.25 -0.70

Extraction de minerais d’uranium 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 0% 0% 0% 0% 0% -94% -73% -75% -52% -74% 0.00 0.00

Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00

Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 0% 0% 0% 0% 0% -8% -36% -45% -35% -21% -0.30 -0.20

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur 8% 5% 5% 2% 3% 9% -46% 50% -7% -13% -0.10 -0.20



COICOP 05 - Meubles, équipement et entretien courant du ménage 4% 2% 6% 5% 4% 3% -31% -36% 33% 32% -0.46 -0.38

Fabrication de meubles; industries diverses 2% 1% 3% 1% 2% 4% -40% -56% 34% 20% -0.70 -0.70

Industrie chimique (18.7%)*: colles, enduits, détergents et produits d'entretien, cires, produits chimiques divers

1% 0% 2% 1% 0% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10

Fabrication de machines et appareils électriques 0% 0% 0% 1% 0% 12% -22% -27% 60% 103% -1.00 -1.30

Fabrication de machines et équipements 1% 0% 0% 1% 1% -3% -34% -49% 37% 61% -1.00 0.00

Industrie du caoutchouc et des plastiques (82.3%)*: enduits, joints, produits en matières plastiques et en caoutchouc

0% 0% 1% 1% 0% 95% 51% 93% 135% 188% 0.00 0.00

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. 1% 1% 0.00 0.00


| 53





GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO

GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO




COICOP 06 - Santé 7% 4% 7% 12% 10% -9% -27% -8% 20% 6% -0.04 -0.05

Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie (41.5%)*: biens ophtalmiques

0% 0% 0% 0% 0% -28% -53% -55% -14% -10% -1.00 -1.30

Industrie chimique (37.5%)*: médicaments 1% 1% 2% 1% 0% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10

Santé et action sociale (100%)* 5% 3% 5% 11% 9% -2% -24% -6% 25% 6% 0.00 0.00

Administration publique 0% 0% 0% 0% 0% -40% -57% -53% -47% -41% 0.00 0.00


COICOP 07 - Transport 16% 9% 21% 10% 9% 29% -25% -17% 49% 49% -0.14 -0.19

Fabrication d’autres matériels de transport 0% 0% 0% 1% 0% 57% 10% 12% 114% 126% 0.00 0.00

Industrie automobile 4% 2% 8% 5% 4% 3% -30% -28% 52% 83% 0.00 0.00

Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (35.9%)*: pétrole raffiné et lubrifiants 3% 2% 6% 1% 1% 45% -25% 118% 49% 40% -0.25 -0.70

Commerce et réparation automobile 2% 1% 3% 2% 2% 24% -20% -58% 33% 17% 0.00 0.00

Services auxiliaires des transports 0% 0% 0% 0% 0% 48% -26% -22% 39% 0% 0.00 0.00

Transports terrestres 3% 3% 2% 1% 1% -4% -43% -33% 1% -14% -0.50 -0.60

Transports par eau 0% 0% 0% 0% 0% 120% 16% 967% 463% 510% -0.50 -0.60

Transports aériens 3% 2% 1% 1% 1% 202% 114% 148% 268% 255% -0.50 -0.60

COICOP 08 - Communication 1% 0% 1% 1% 2% 106% 47% 70% 69% 66% -0.52 -1.49

Postes et télécommunications 1% 0% 1% 1% 2% 121% 55% 77% 69% 65% -0.50 -1.50

Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication (15.2%)*: appareils téléphoniques et équipement de communication

0% 0% 0% 0% 0% 11% -22% 14% 71% 83% -1.00 -1.30

COICOP 09 - Loisirs et culture 5% 3% 5% 6% 7% 0% -30% -18% 12% 16% -0.38 -0.41

Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication (84.8%)*: équipements audio-vidéo, d'enregistrement

0% 0% 0% 0% 0% 11% -22% 14% 71% 83% -1.00 -1.30

Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique 0% 0% 0% 0% 0% 640% 412% 701% 1002% 803% -1.00 -1.30

Industrie chimique (27.8%)*: fertilisants, engrais et autres produits pour le jardin 1% 1% 2% 2% 1% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10

54 |






GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO

GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO


Activités récréatives, culturelles et sportives 1% 1% 1% 2% 3% 32% -7% 5% 22% 33% -0.40 -0.50

Édition, imprimerie, reproduction 0% 0% 1% 0% 1% -34% -62% -60% -23% -21% -0.50 0.00

Industrie du papier et du carton 0% 0% 0% 0% 0% -28% -65% -40% -13% -17% -0.50 0.00



COICOP 10 - Éducation 3% 2% 2% 4% 5% -7% -31% -12% -2% 15% 0.00 0.00

Éducation 3% 2% 2% 4% 5% -7% -31% -12% -2% 15% 0.00 0.00

COICOP 11 - Restaurants et hôtels 5% 7% 5% 4% 3% 10% -8% -1% 18% 19% 0.00 0.00

Hôtels et restaurants 5% 7% 5% 4% 3% 10% -8% -1% 18% 19% 0.00 0.00

COICOP 12 - Biens et services divers 3% 2% 3% 4% 5% -14% -37% -44% -7% -5% -0.30 -0.17

Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie (58.5%)*: montres, horloges, bijouterie

0% 0% 0% 0% 0% -28% -53% -55% -14% -10% -1.00 -1.30

Industrie chimique (15.7%)*: produits pour la toilette, parfums 1% 0% 1% 1% 0% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10

Commerce de gros et intermédiaires du commerce (0%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00


Location sans opérateur 0% 0% 0% 0% 0% -50% -72% -88% -46% -50% 0.00 0.00

Activités informatiques 0% 0% 0% 0% 0% -73% -80% -79% -76% -78% 0.00 0.00

Activités associatives 0% 0% 0% 0% 0% 28% -20% -14% -3% 12% 0.00 0.00

Assurance 1% 0% 0% 1% 2% 6% -25% -19% 2% 10% -0.30 0.00

Intermédiation financière 0% 0% 0% 1% 1% -5% -34% -23% -15% -23% -0.30 0.00

Auxiliaires financiers et d’assurance 0% 0% 0% 0% 0% 49% 8% 17% 32% 52% -0.30 0.00

Recherche-développement 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00

Services fournis principalement aux entreprises 0% 0% 0% 0% 0% 82% 28% 41% 65% 62% 0.00 0.00

Services personnels 0% 0% 1% 0% 0% -19% -37% -63% -10% -9% -0.60 -0.80


| 55

1.4.2 Enseignements de l’analyse input-output et sélection

des études de cas ACV

L’analyse input-output, dont les résultats sont présentés dans les sections et le tableau de synthèse

précédents, permet d’identifier les catégories et sous-catégories de produits à cibler pour la mise

en place d’instruments économiques en faveur de la consommation durable. Les 3 critères de

sélection sont rappelés ci-dessous :

la contribution de la catégorie de produits dans l’impact environnemental total de la

consommation des ménages, pour les 5 indicateurs étudiés,

l’ampleur de l’évolution des impacts de la catégorie de produits entre 1995 et 2007,

la réactivité des impacts de la catégorie à la mise en place de signaux prix, via

l’utilisation d’élasticités-prix de la consommation des ménages.

Sur la base de cette analyse, les paragraphes suivants présentent :

les produits { cibler en priorité pour la mise en place d’incitations financières visant {

réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages,

les produits sélectionnés pour la réalisation d’études de cas visant d’une part { illustrer

et préciser les résultats de l’analyse input-output { l’aide d’analyses de cycle de vie et

d’autre part { initier les réflexions relatives aux marges de manœuvre en évaluant les

effets de différents changements de consommation concernant ces produits.


Les résultats obtenus montrent clairement que la catégorie Produits alimentaires et boissons non

alcoolisées fait partie des catégories de produits à cibler en priorité.

Cette catégorie de produits représente de l’ordre de 13% des impacts en ce qui concerne la

production de déchets et de 31 à 55% des impacts pour les autres indicateurs. Parmi les principales

sources d’impact, on trouve les produits transformés et notamment les viandes (première source

d’impact des produits alimentaires selon l’étude EIPRO).

L’élasticité-prix des impacts pour ces produits est assez élevée en valeur relative (une hausse de 1%

des prix de ces produits conduirait à une baisse d’environ 0,6% de leur empreinte GES) ainsi qu’en

valeur absolue (la baisse des émissions de GES de la consommation en produits alimentaires, qui

avoisine les 670 ktCO2 eq, représente environ la moitié de la baisse des émissions de GES totale

consécutives à une hausse de 1% des prix).

L’évolution { la baisse des impacts entre 1995 et 2007 (-4%, par exemple pour les émissions de

GES), essentiellement due à une plus grande efficacité des processus de production et à une baisse

de l’intensité de la production du secteur, aurait pu être considérablement plus importante si elle

avait été accompagnée par une évolution structurelle des comportements de consommation.

56 |


Les boissons alcoolisées, qui sont intégrées dans la catégorie Boissons alcoolisées et tabac, font

également partie des produits à cibler. En effet, même si l’impact relatif de cette catégorie est bien

plus faible, les boissons alcoolisées présentent un impact non négligeable proche de 1% des

impacts totaux et montrent également une élasticité prix intéressante.

Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Viandes et Boissons (non

alcoolisées et alcoolisées)

Biens et services liés au logement

Les biens et services associés au logement pèsent de manière significative dans les impacts

environnementaux générés par la consommation des ménages. Ils représentent en effet entre 14

et 26% des émissions dans l’air, selon l’indicateur considéré, mais surtout plus de 40% des impacts

dans le cas des déchets industriels dangereux et non-dangereux. Les impacts générés par les

dépenses en énergie sont { l’origine d’une majeure partie des impacts. Parmi les besoins en

énergie, environ 70% sont pour le chauffage, 10% pour l’eau chaude sanitaire, 15% pour les

appareils électriques (dont 40% pour le gros électroménager) et 5% pour la cuisson. Viennent

ensuite les impacts générés par les achats en produits d’ameublement et d’équipement.

Les impacts de la catégorie Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles sont restés quasi-

stables entre 1995 et 2007, la hausse importante des consommations en volume et des impacts

associés compensant la contribution { la baisse des effets de structure. Mais si l’on regarde les

évolutions d’impacts, on peut toutefois noter les fortes évolutions des émissions de GES associées

aux dépenses en combustible (+45%) et en électricité (+9%). En ce qui concerne la catégorie

Produits d’ameublement, d’équipement et d’entretien du logement, les évolutions sont contrastées

en fonction des indicateurs (hausse de l’ordre de 3% pour les émissions de GES et de l’ordre de 30%

pour les déchets, baisse de 31 et 36% respectivement pour l’acidification de l’air et les émissions de

COVNM).

Par ailleurs, les élasticités-prix des catégories de produit { l’origine des principaux impacts dans le

domaine du logement sont significatives, indiquant ainsi que la mise en place d’incitations

financières dans ce domaine pourrait s’avérer efficace. Dans le cas des émissions de GES par

exemple, près du quart de la réduction totale de l’impact induite par une hausse de 1% du prix de

l’ensemble des produits est attribuable à la baisse des impacts liés au logement. En plus des biens

et services pour le chauffage, qui constituent la principale source d’impact, les produits électriques

et électroniques semblent particulièrement intéressants. En effet, l’élasticité-prix pour ce type de

produit est importante et cela semble également être le cas, mais dans une moindre mesure, pour

la consommation d’électricité.

Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Gros appareils

électroménagers


| 57

Biens et services de transport

Les transports constituent également une catégorie de biens et services { cibler. Il s’agit d’un poste

de dépenses fortement générateur d’impacts environnementaux qui représente, selon l’indicateur

retenu, entre 9 et 21%30 de l’empreinte environnementale de la consommation des ménages. Et si

l’on ajoute les émissions directes des ménages (notamment liées { la combustion de carburant

dans les voitures et qui ne sont pas incluses dans l’analyse input-output), la part d’impact est

encore plus élevée. Les principales sources d’impact proviennent des déplacements individuels en

voiture et dans une moindre mesure des transports collectifs.

Des processus de production plus efficaces et des efforts en matière d’éco-conception des

véhicules et des carburants ont permis de limiter les émissions de gaz acidifiant et de réduire les

émissions de composés organiques volatiles non-méthaniques. Ce n’est pas le cas de la production

de déchets (dangereux et non-dangereux) générés par les dépenses des ménages en transport, qui

ont progressé d’environ 50% entre 1995 et 2007. Si l’on regarde les différents types de transport,

on peut même noter des évolutions d’impacts très élevées comme par exemple une augmentation

de plus de 200% des émissions de GES du transport aérien entre 1995 et 2007.

Enfin, ce poste de dépenses offre des marges de manœuvre significatives en matière de réduction

des impacts, comme le montre l’élasticité-prix non négligeable de l’empreinte environnementale,

comprise entre -0,2 et -0,331 pour les émissions dans l’air par exemple.

Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Transport intérieur de

voyageurs courte distance et transport intérieur de voyageurs longue distance

Produits textiles

En termes de part d’impact, l’analyse input-output montre une part d’impact allant globalement

de 1 à 3% des impacts totaux de la consommation des ménages. Cependant, on sait que ces

résultats ne prennent en compte que les impacts associés à la production des textiles. Les autres

impacts associés { l’entretien des textiles (consommation d’énergie, d’eau, de lessive…) sont

réparties dans les biens et services relatifs au logement.

Par ailleurs, l’évolution des impacts des textiles entre 1995 et 2007 est contrastée. Par exemple, les

impacts des vêtements ont diminué respectivement d’environ 50, 30% et 20% en ce qui concerne

l’acidification de l’air,les COVNM et les GES. Ils ont augmenté d’environ 40% pour la production de

déchets.

Enfin, l’élasticité-prix des textiles (allant de -0.4 à -0.9 à court et long terme) indique que la mise en

place d’instruments économiques sur ces produits pourrait être pertinente.

Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Vêtements et linge de maison

30

Hors émissions de GES directes des ménages. 31

Hors émissions directes.

58 |


Biens et services de communication

Les biens et services de communication ne représentent qu’une part assez faible des dépenses

totales des ménages (environ 2% en 2007) et leur poids dans l’empreinte environnementale totale

est assez limité, entre 1 et 2% des impacts selon l’indicateur considéré.

Cependant, cette part d’impact a plus que doublé entre 1995 et 2007. Plusieurs facteurs

concourent à une hausse des impacts liés à ces biens et services : la progression des volumes

achetés, la hausse de la part des produits et pièces détachées importées et le fait que la fréquence

de renouvellement des appareils augmente sans rapport avec leur durée de vie théorique. De plus,

les prix de ces produits ont fortement baissé au cours des dernières années (-77% par exemple

entre 2000 et 2009 pour le matériel informatique), favorisant une hausse de leur consommation.

Par ailleurs, ces produits sont d’autant plus intéressants que des évolutions technologiques

importantes ont eu lieu au cours des dernières années (diminution de la taille des appareils et

augmentation de leurs fonctionnalités, par exemple).

Enfin, si l’on en juge par la valeur des élasticités-prix de la demande pour ces biens et services

(environ -1), les ménages semblent être potentiellement réactifs à la mise en place éventuelle d’un

signal-prix.

Produits sélectionnées pour les études de cas ACV : Ordinateurs et téléphones

portables

Hôtels et restaurants

Les hôtels et restaurants ont un impact significatif dans le bilan environnemental de la

consommation des ménages, avec une part d’impact variant de 3 { 7% selon les indicateurs. Les

sources d’impact sont très variées. On retrouve en particulier les biens et services liés au logement

(construction, chauffage, électricité, eau chaude sanitaire, nettoyage des sols, lavage du linge de

maison) et aux produits alimentaires proposés.

Par contre, l’évolution des impacts est plutôt stable (légère hausse pour les GES) et cette catégorie

de biens et services ne semble pas sensible aux signaux prix, si l’on en croit les estimations

d’élasticités-prix de la demande réalisées dans le cadre d’études récentes.

Cependant, compte tenu de l’importance et de la diversité des impacts, qui laisse supposer des

marges de manœuvre variées pour les réduire, il semble pertinent de conserver cette catégorie

dans le champ des possibles pour la mise en place d’instruments économiques d’incitation { la

consommation durable.

Autres biens et services spécifiques ou transversaux

D’autres types de biens et services peuvent également être pertinents. Par exemple, les produits

chimiques qu’on retrouve dans différentes catégories : dans la catégorie logement sous forme de

produits de bricolage et de décoration (peinture, vernis…), de détergents et autres produits

d’entretien, dans la catégorie loisirs et divertissement sous forme d’engrais et de biocides pour le


| 59

jardin, dans la catégorie produits divers sous forme de produits d’hygiène et de beauté. La hausse

des dépenses pour ces produits sur la période récente (+10% environ entre 2000 et 2008) a limité

les effets bénéfiques liés { l’amélioration des processus de production et { la réduction de

l’utilisation d’intrants générateurs d’effets néfastes sur l’environnement. Entre 1995 et 2007, la

hausse des volumes consommés a contribué { accroitre l’empreinte GES associée aux produits

chimiques dans leur ensemble (+6000 kt CO2eq environ), limitant les effets bénéfiques liés à la

réduction de l’intensité en émissions de GES de la structure de production du secteur (contribuant

à hauteur de -8300 kt CO2 eq environ à l’évolution de l’empreinte GES).

Par ailleurs, on peut également penser { d’autres catégories transversales comme les emballages.

Enfin, on peut s’intéresser { des types de biens et services dont les impacts peuvent être

reconstitués à partir de ceux relatifs aux principaux postes de dépenses : c’est par exemple le cas

des activités de tourisme, qui combinent les impacts liés au logement, { l’alimentation, au

transport ainsi qu’aux activités diverses de loisirs.

Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Engrais et biocides

60 |


Illustration des impacts au moyen d’analyses de

cycle de vie sur des produits et comportements

spécifiques

En bref: Les études de cas présentées dans ce chapitre permettent d’une part d’illustrer et

de préciser les résultats de l’analyse input-output en étudiant de façon plus

détaillée les impacts environnementaux de certaines catégories de produits sur

leur cycle de vie, et d’autre part d’initier les réflexions relatives aux marges de

manœuvre en évaluant les effets de différents changements de consommation

concernant ces catégories de produits.

2.1 Objectifs et intérêts des études de cas ACV

Les études de cas ACV ont pour objectifs :

de dresser le bilan environnemental de la consommation française de certaines

catégories de produits retenues pour leur pertinence { l’issue de l’analyse

input/output,

d’identifier les principales sources d’impact, c’est-à-dire les types de produits ou les

étapes du cycle de vie des produits { l’origine des impacts environnementaux,

d’illustrer les effets environnementaux de différents types de substitutions ou de

réduction de la consommation des ménages.

Les changements de consommation présentés portent sur :

des réductions de la consommation (par exemple, réduction de l’utilisation d’engrais

et de pesticides),

des substitutions inter-produits (par exemple consommations de protéines végétales

en remplacement de protéines animales),

des substitutions intra-produits (par exemple, remplacement d’un appareil

électroménager classique par un appareil avec une meilleure performance

énergétique),

des changements de comportement (par exemple, optimisation des modes

d’entretien des textiles).


| 61

Les catégories de produits sélectionnées pour les études de cas sont présentées dans le tableau suivant.

Tableau 12 : Liste des études de cas

2.2 Méthodologie

2.2.1 Présentation générale de l’ACV

L’analyse de cycle de vie (ACV) est une méthode normalisée au niveau international (ISO 14040

et ISO 14044) qui permet d'évaluer les effets quantifiables sur l'environnement de services ou de

produits depuis l'extraction des matériaux nécessaires à leur élaboration jusqu'aux filières de fin

de vie.

Figure 13 : Principe de l’analyse de cycle de vie

La méthode consiste à réaliser les bilans exhaustifs des consommations de ressources naturelles

et d’énergie et des émissions dans l’environnement (rejets dans l’air, dans l’eau, dans le sol,

déchets) de l'ensemble des processus étudiés.

Etudes de cas Catégories de produits étudiées

n°1 Viandes

n°2 Boissons non alcoolisées et alcoolisées

n°3 Gros appareils électroménagers

n°4 Transport de voyageurs

n°5 Textile : vêtements et linge de maison

n°6 Ordinateurs et téléphones portables

n°7 Produits chimiques : Engrais et biocides

62 |


Une première étape consiste { dresser l’inventaire des consommations et rejets propres à chaque

étape du système. Les flux de matières et d’énergie prélevées et rejetées dans l'environnement {

chacune des étapes sont ensuite agrégés pour quantifier des indicateurs d'impacts

environnementaux.

L’avantage de l'approche ACV est qu’elle permet de comparer des situations et d’identifier les

déplacements de pollution d'un milieu naturel vers un autre ou bien d'une étape du cycle de vie

vers une autre entre deux situations comparées d’un système. L’ACV constitue une approche

multicritères : il n’existe pas de note unique environnementale. Les résultats d’une ACV sont

présentés sous la forme de plusieurs indicateurs d’impacts environnementaux.

2.2.2 Indicateurs d’impacts environnementaux

2.2.2.1 Choix des indicateurs et des méthodes

Le tableau suivant présente les huit indicateurs environnementaux retenus dans le cadre des

études de cas ACV. L’indice qualitatif de robustesse indiqué dans le tableau permet d’évaluer la

robustesse des indicateurs compte tenu des connaissances scientifiques actuelles et des

caractéristiques de la méthode ACV. Les indicateurs les plus robustes sont notamment ceux

reposant sur des phénomènes physico-chimiques bien connus et globaux { l’échelle de la planète

(comme par exemple le changement climatique).

Par la suite, pour faciliter la lecture dans les tableaux et graphes, les indicateurs sont nommés de

façon abrégée. Les abréviations utilisées sont indiquées entre parenthèses dans le tableau.

Tableau 13 : Indicateurs environnementaux retenus pour les études de cas ACV

Légende de l’indice de robustesse

++ Indicateur présentant une bonne robustesse

+ Indicateur présentant une robustesse moyenne

Thèmes Indicateurs de flux et indicateurs d’impact potentiel Unités Robustesse


Changement climatique (GES-ACV) kg éq. CO2 ++

Oxydation photochimique (Ox. Photo-ACV) kg éq. C2H4 +

Acidification de l’air (Acidif-ACV) kg éq. SO2 +

Pollution de l’eau Eutrophisation (Eutro-ACV) kg éq. PO43-

+

Consommations

de ressources

Epuisement des ressources naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV) kg éq. Sb +

Consommation d’énergie primaire non renouvelable (En. Prim. NR-ACV) MJ ++

Déchets Production de déchets par le consommateur (Déchets-ACV) kg +


| 63

Les indicateurs de changement climatique, d’oxydation photochimique, d’acidification de l’air,

d’eutrophisation et d’épuisement des ressources naturelles sont des indicateurs d’impacts

potentiels sur l’environnement. Ils sont scientifiquement et techniquement reconnus par la

communauté internationale des experts en ACV et apportent un éclairage multicritère sur les

aspects environnementaux.

Pour l’indicateur de changement climatique, l’impact potentiel est quantifié en

utilisant les facteurs de caractérisation de l’IPCC 2007 et en considérant l’horizon

temporel de 100 ans.

Pour tous les autres indicateurs, la quantification de l’impact s’effectue selon la

méthode CML (université de Leiden, 2002). Les facteurs de caractérisation utilisés

sont les derniers mis { jour datés de septembre 2008 pour l’épuisement des

ressources naturelles et datés de novembre 2010 pour les autres indicateurs.

En plus de ces 5 indicateurs d’impact potentiel, 2 indicateurs de flux sont étudiés.

La consommation d’énergie primaire non renouvelable est calculée en prenant en

compte le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des différentes sources énergétiques

utilisées.

L’indicateur de production de déchets par le consommateur quantifie les déchets

générés directement par le consommateur : les produits en fin de vie et leurs

emballages. Par manque de données, cet indicateur ne prend pas en compte les

déchets intermédiaires générés lors de la production des matières premières, la

fabrication des produits ou la distribution. Il faut donc bien noter que le périmètre

pris en compte pour cet indicateur est restreint et ne couvre pas l’ensemble du cycle

de vie des produits.

2.2.2.2 Normation des résultats

Afin de juger de l’importance des impacts environnementaux associés aux catégories de produits

étudiées, les impacts environnementaux peuvent être rapportés aux impacts totaux français ou

être traduits en équivalent habitants (valeur, pour un indicateur d’impact donné, de la

contribution équivalente d’un habitant « moyen » - en l’occurrence un français – pendant 1 an.)

Cette démarche de normation permet de juger de l’aspect significatif ou non des résultats et

permet de hiérarchiser les enjeux.

En pratique, les résultats d’ACV sont divisés par des valeurs de normation. Ainsi, pour un impact

donné, on a :

Valeur de normation (impact annuel d’un français moyen) = (impact annuel en France) / (Nombre

d’habitants en France)

Le tableau page suivante présente les valeurs de normation utilisées.

64 |


Tableau 14 : Valeurs de normation

Une population de 63 600 690 habitants en France a été utilisée pour calculer les impacts annuels

d’un français moyen36.

2.2.2.3 Sources de données

En fonction des études de cas réalisées, les données utilisées proviennent de différentes sources

bibliographiques. Pour chaque étude de cas, les sources utilisées sont rassemblées dans une

partie spécifique intitulée « Références » et présentée { la fin de l’étude de cas.

Pour compléter les données bibliographiques, la base de données d’inventaires de cycle de vie

Ecoinvent 2.2. est utilisée.

32

Source : cmlia, version novembre 2010 33

Source : cmlia, version septembre 2008 34

Source : Impact 2002+, version 2.1, octobre 2005 35

Source : Les déchets en chiffres en France, Ademe, 2009 36

Source : insee, 2007

Indicateurs de flux et indicateurs

d’impact potentiel

Impacts annuels

en France

Impacts annuels

d’un français moyen Unité

Changement climatique

(GES-ACV) 680 milliards

32 11 200 kg éq. CO2

Oxydation photochimique

(Ox. Photo-ACV) 237 millions

32 3,7 kg éq. C2H4


(Acidif-ACV) 2,4 milliards

32 38 kg éq. SO2

Eutrophisation

(Eutro-ACV) 2,5 milliards

32 40 kg éq. PO4

3-

Epuisement des ressources

naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV) 2,3 milliards

33 36 kg éq. Sb

Consommation d’énergie primaire

non renouvelable (En. Prim. NR-

ACV)

9500 milliards 34

15 200 MJ

Production de déchets par le

consommateur (Déchets-ACV) 31 milliards

35 490 kg


| 65

2.2.3 Plan des études de cas ACV

Chaque étude de cas est présentée de la façon suivante :

Objectifs

L’objectif et les analyses en termes de changement de consommation sont présentés.

Produits étudiés et données de marché

Les produits étudiés et les données de consommation { l’échelle française sont précisés.

Périmètre

Le périmètre pris en compte pour l’ACV est présenté avec un schéma. Les étapes du cycle

de vie prises en compte et celles qui sont négligées sont détaillées.

Hypothèses et source de données

Les principales données utilisées sont présentées de façon synthétique dans un tableau.

Les sources de données sont indiquées entre crochets { l’aide d’un numéro.

Situation initiale

Les impacts environnementaux initiaux liés à la consommation des produits étudiés par

les ménages français sur une année sont présentés et analysés. Les impacts initiaux sont

fonction de l’impact unitaire des produits étudiés et des quantités consommées par la

population française. Ces impacts initiaux sont présentés pour chaque indicateur :

en valeurs absolues,

en part de la contribution aux impacts totaux français.

Le détail des contributions aux impacts par type de produits ou par étape du cycle de vie

sont présentées sous forme d’un graphique.

Effets de différents changements de consommation

Les effets de différents changements de consommation (réductions, substitutions,

changements de comportements) visant à réduire les impacts environnementaux liés à la

consommation des ménages sont analysés.

Les changements étudiés correspondent { des scénarios théoriques. D’une manière

générale, les scénarios de réduction ou de substitution portent sur :

50% des consommations initiales quand les changements demandent une véritable

adaptation du consommateur (par exemple, substitution de 50% des viandes

consommées par des œufs),

100% des consommations initiales quand il s’agit d’une modification de l’acte d’achat

ne nécessitant pas d’adaptation spécifique du consommateur (par exemple,

substitution de 100% des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils

les plus performants vendus actuellement).

66 |


Des tableaux de résultats présentent :

l’effet brut en valeur absolue du changement considéré,

la variation en pourcentage des impacts environnementaux par rapport aux impacts

initiaux de la catégorie de produits,

la variation en pourcentage des impacts environnementaux par rapport aux impacts

totaux de la population française,

l’effet environnemental en équivalents habitants.

Un graphique de type radar permet de visualiser, pour l’ensemble des indicateurs

environnementaux, l’effet des différentes changements de consommations, en mettant

en avant les gains environnementaux mais aussi les éventuels transferts de pollution.

Références

Les sources de données utilisées et citées dans l’étude de cas sont détaillées.


| 67

2.3 Résultats et analyses

2.3.1 Etude de cas n°1 : Viandes

2.3.1.1 Objectifs

Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés {

la consommation actuelle de viandes en France, et d’autre part d’évaluer les effets

environnementaux liés à :

la substitution de viandes par des œufs, { apports protéiques constants,

la substitution de viandes par du tofu (aliment préparé à partir de lait de soja), à

apports protéiques constants,

la réduction de la consommation de viande (entraînant un apport protéique réduit

dans la lignée des recommandations nutritionnelles).

Les différentes sources de données utilisées se trouvent à la fin de l’étude de cas.

2.3.1.2 Produits étudiés et données de marché

Les viandes étudiées sont les viandes les plus consommées en France : viandes de bœuf, de porc

et de volaille.

Tableau 15 : Quantités de viande consommées en France [13]

Bœuf Porc Volaille

Quantités consommées en France (tonnes par an) 1 150 000 1 650 000 1 000 000

Soit par habitant (kg par an) 18 26 16

% de la consommation totale de viande 27% 38% 23%

L’ensemble de ces 3 types de viandes représente 88% des viandes consommées en France.

Il est important de noter que dans les sources bibliographiques les consommations de viande

sont en général données en poids équivalent carcasse. Le poids équivalent carcasse comprend le

poids de viande consommable, le poids des os et d’autres types de déchets (gras, aponévroses,

etc.). Le tableau suivant indique les coefficients utilisés pour convertir les poids équivalents

carcasse en poids de viande.

Tableau 16 : Correspondance entre les poids carcasse et les poids de viande consommable

Bœuf Porc Volaille

Pourcentage de viande consommable par rapport au poids carcasse

70% [18]

75% [2]

65% [19]

68 |


2.3.1.3 Périmètre

Le schéma ci-dessous présente le périmètre pris en compte pour l’analyse des différentes viandes

et autres sources protéiques (œufs, tofu).

Figure 14 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des sources protéiques

Transformation

ApprovisionnementUtilisation chez le

consommateur(production de

déchets)

Expédition

DistributionProduction

agricole

EmballagesUtilisation chez le consommateur

(conservation, cuisson)

Les étapes du cycle de vie suivantes sont prises en compte :

la production agricole (alimentation animale, intrants,…),

la transformation des aliments (abattage, découpage, procédés industriels,…),

le transport des matières premières jusqu’au site de transformation et le transport du

produit fini jusqu’au site de distribution,

la distribution des produits finis

l’utilisation chez le consommateur au travers du gaspillage alimentaire et des déchets

produits.

Les étapes de conservation ou de cuisson des aliments chez le consommateur, ainsi que les

emballages des produits ne sont pas prises en compte.

2.3.1.4 Principales hypothèses et sources de données

Etant donné la faible robustesse des bases de données d’inventaires concernant les produits

agro-alimentaires, les données issues de publications scientifiques sont privilégiées pour

modéliser la production agricole.

Ainsi, pour l’étape de production agricole, les impacts des différentes sources protéiques sont

déterminés de la façon suivante :

revue bibliographique des données disponibles dans les publications scientifiques

pour chaque type de source protéique étudiée,

définition d’impacts moyens basés sur ces publications,

utilisation de données provenant de la base LCA Food lorsqu’aucune donnée n’est

disponible pour un indicateur d’impact dans les publications.

Pour les étapes de transformation et de distribution, les données proviennent de la base de

données LCA Food.


| 69

Concernant l’indicateur de production de déchets, il correspond aux déchets générés par la

consommation des produits considérés : les déchets inévitables tels que les os ou les coquilles

d’œufs, mais également les déchets générés par le gaspillage alimentaire.

Le tableau suivant récapitule les sources de données utilisées pour la modélisation de l’étape de

production agricole.

Tableau 17 : Sources de données utilisées pour la production agricole des sources protéiques


ACV Eutro-ACV

Ep. Ress.

Nat. -ACV

En. Prim. NR-

ACV

Déchets -

ACV

Bœuf [2, 3, 4] [1] [1] [2] [2] [1] [17]

Porc [2, 3, 5] [5] [5] [2, 5] [2] [1] [16]

Volaille [3, 6] [6] [1) [6] [6] [1] [16]

Œuf [2, 3, 7] [7] [1] [2, 7] [2] [7] [16]

Tofu [2, 8, 9, 10,

11, 12] [12] [12] [2, 12] [2, 12] [10, 12] [16]

Le fait que les sources de données utilisées soient assez diverses pour un même indicateur

entraîne un biais dans les résultats, du fait des méthodes utilisées ou des périmètres retenus qui

peuvent être différents (cas de l’acidification notamment).

2.3.1.5 Situation initiale

Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés à la

consommation de viande en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de viande.

Tableau 18 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de viandes

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)

Impact initial total des

viandes5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09

Contribution des viandes aux

impacts totaux français7,8% 28% 3,5% 22% 9,8% 1,7% 4,4%

70 |


Figure 15 : Répartition de l’impact initial des viandes par type de viande

62%

75%

63%

48%

29%

62%

21%

12%

10%

2%

15%

35%

18%

43%

25%16%

35% 37% 36%

20%

36%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV

En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Bœuf Volailles Porc

En fonction des indicateurs, les 3 types de viande étudiés représentent entre 1,7 et 28% des

impacts totaux français. (On peut noter toutefois que le résultat pour l’acidification

atmosphérique semble élevé et présente sans doute une forte incertitude).

Par rapport aux résultats obtenus avec l’analyse input/output, on peut montrer que les viandes

sont { l’origine d’une part significative de l’impact environnemental de la catégorie Produits

alimentaires et boissons non-alcoolisées, catégorie qui représente d’après l’analyse input/output

environ 31% de l’impact total des français en ce qui concerne le réchauffement climatique et

environ 55% en ce qui concerne l’acidification de l’air.

Par ailleurs, l’analyse des différents types de viandes montre que la consommation de bœuf est {

l’origine d’environ 50% des impacts associés { la consommation de viande alors que cette viande

ne représente qu’environ 20% de la viande consommée.

2.3.1.6 Effets de différents changements de consommation

Différents types de substitutions et de réduction à apports protéiques égaux ou diminués sont

étudiés.

Les substitutions à apport protéique constant concernent des substitutions de viande par des

œufs ou du tofu et la substitution de bœuf et de porc par de la volaille. Le tableau suivant

présente les équivalences considérées au vu des apports protéiques de chaque type d’aliment.

Tableau 19 : Equivalence en termes d’apports protéiques de différents aliments [14]

Œufs (kg) Tofu (kg) Volaille (kg)

1 kg de viande de bœuf = 2,2 2,3 1,1

1 kg de viande de porc = 1,9 2,0 0,9

1 kg de viande de volaille = 2,1 2,1 -


| 71

Substitution de 50% des viandes consommées par des œufs, { apports

protéiques égaux

Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de viandes

par des œufs.

Figure 16 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par

des œufs

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV

Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV

En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial des viandes

Substitution de 50% Bœuf -->Œuf

Substitution de 50% Porc -->Œuf

Substitution de 50% Volaille -->Œuf

Substitution de 50% de l'ensemble des viandes par des œufs

Tableau 20 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des viandes

par des œufs

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)

Impact initial des viandes 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09

Effet brut de la substitution

sur l'impact environnemental-9,3E+09 -1,8E+08 -3,9E+06 -3,6E+07 3,7E+07 -4,4E+10 -3,5E+08

Effet sur l'impact

environnemental des viandes

(%)-18% -27% -47% -6,6% 16% -27% -25%

Effet sur l'impact total de la

consommation française (%)-1,4% -7,6% -1,6% -1,4% 1,6% -0,46% -1,1%

Effet environnemental (eq

habitant)-8,3E+05 -4,8E+06 -1,0E+06 -9,1E+05 1,0E+06 -2,9E+05 -7,1E+05

72 |


Dans le cadre des hypothèses prises dans cette étude et en tenant compte des incertitudes sur les données utilisées, on montre qu’une substitution de 50% des viandes par des œufs { apport protéique constant entraîne une réduction de l’impact environnemental de l’ensemble « viandes + œufs substitués » allant de 6 à 47% en fonction des indicateurs. On note toutefois un transfert de pollution sur l’épuisement des ressources naturelles avec une augmentation d’environ 16% de l’impact.

Si l’on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les

indicateurs hormis épuisement des ressources varie entre 0.46 et 7.6%, soit une réduction variant

environ entre 290 000 et 4 800 000 d’équivalents habitants. Pour l’épuisement des ressources,

l’augmentation d’impact est de l’ordre de 1.6% soit environ 1 000 000 équivalents habitants.

L’analyse des différentes substitutions montrent que la substitution de viande de bœuf est la plus

intéressante en termes de réduction d’impact environnemental.

Substitution de 50% des viandes consommées par du tofu, à apports

protéiques égaux

Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de viandes

par du tofu.

Figure 17 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par

du tofu

0%

100%

200%

300%

400%

500%

GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV


Substitution de 50% Bœuf -->Tofu

Substitution de 50% Porc -->Tofu

Substitution de 50% Volaille -->Tofu

Substitution de 50% de l'ensemble des viandes par du tofu


| 73

Tableau 21 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des viandes

par du tofu

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)



sur l'impact environnemental-1,9E+10 -2,8E+08 -1,5E+06 -2,4E+08 -7,1E+07 5,7E+11 -1,2E+08

Effet sur l'impact


(%)

-35% -42% -18% -44% -31% 351% -8,5%


consommation française (%)-2,7% -12% -0,63% -9,5% -3,1% 5,9% -0,38%


habitant)-1,7E+06 -7,4E+06 -4,0E+05 -6,0E+06 -2,0E+06 3,7E+06 -2,4E+05

La substitution de 50% des viandes par du tofu à apport protéique constant entraîne une

réduction de l’impact environnemental de l’ensemble « viandes + tofu substitué » allant de 8.5 à

44% pour 6 indicateurs sur 7 mais entraîne un fort transfert de pollution en ce qui concerne la

consommation d’énergie primaire non renouvelable avec une augmentation 351 % des impacts.

Cette augmentation d’impact sur l’énergie vient principalement des quantités d’électricité

nécessaires à la fabrication du tofu à partir du soja.

Si l’on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour les 6

indicateurs concernés est globalement du même ordre de grandeur que la réduction observée

avec les œufs (entre 0,4 et 9,5%), voire un peu plus importante (-12% d’impact sur l’acidification)

mais le transfert de pollution est plus important.

74 |


Substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc consommées par de la viande de

volaille, à apports protéiques égaux

Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de bœuf et

de porc par de la volaille.

Figure 18 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de

porc par de la viande de volaille

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV


Substitution de 50% Bœuf -->Volaille

Substitution de 50% Porc -->Volaille

Substitution de 50% du bœuf et du porc par de la volaille

Tableau 22 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de

porc par de la viande de volaille

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)



sur l'impact environnemental-1,7E+10 -2,4E+08 -3,9E+06 -1,6E+08 -2,1E+06 -4,1E+10 1,3E+08

Effet sur l'impact


(%)

-33% -37% -48% -29% -0,92% -26% 10%


consommation française (%)-2,5% -10% -1,7% -6,4% -0,09% -0,43% 0,42%


habitant)-1,5E+06 -6,5E+06 -1,1E+06 -4,1E+06 -5,7E+04 -2,7E+05 2,7E+05


| 75

La substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc par de la viande de volaille, à apport protéique constant entraîne une réduction de l’impact environnemental de l’ensemble des viandes allant de 1 à 48% pour 6 indicateurs sur 7. On note toutefois un transfert de pollution sur la production de déchets avec une augmentation de 10% de l’impact.


indicateurs hormis la production de déchets varie entre 0.1 et 10%, soit une réduction variant

environ entre 57 000 et 6 500 000 d’équivalents habitants. Pour la production de déchets

l’augmentation d’impact est de l’ordre de 0.4% soit environ 270 000 équivalents habitants.

Réduction de 50% des consommations de viande

A l’heure actuelle, la consommation de protéines en France est de l’ordre de 89 g.pers-1.j-1 [15] or

l’Afssa recommande un apport protéique d’environ 58 g.pers-1.j-1 [15]. Au vu de la population

française, cela représente de l’ordre de 710 000 tonnes de protéines excédentaires consommées

chaque année.

Les sources de protéines sont multiples (viandes, produits laitiers, œufs, protéines végétales…) et

la viande représente entre 35 et 45% des apports. Si l’on souhaitait réduire l’apport protéique et

se limiter aux apports recommandés en agissant uniquement sur la consommation de viande,

cela impliquerait une réduction de 80% de cette consommation. Si l’on estime que la réduction

des sources protéiques doit être répartie entre les différentes sources d’apport, on peut proposer

un scénario avec une réduction de 50% de la consommation de viande.

Le tableau et le graphe ci-dessous présentent les effets d’une réduction de 50% des

consommations de viande.

76 |


Figure 19 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différentes viandes

consommées

0%

20%

40%

60%

80%

100%GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV


Réduction de la consommation de Bœuf de 50 %

Réduction de la consommation de Porc de 50 %

Réduction de la consommation de Volaille de 50 %

Réduction la consommation de l'ensemble des viandes de 50%

Tableau 23 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% de l’ensemble des viandes

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)



sur l'impact environnemental-2,6E+10 -3,3E+08 -4,1E+06 -2,8E+08 -1,1E+08 -8,1E+10 -6,9E+08

Effet sur l'impact


(%)

-50% -50% -50% -50% -50% -50% -50%


consommation française (%)-3,9% -14% -1,7% -11% -4,9% -0,84% -2,2%


habitant)-2,4E+06 -8,8E+06 -1,1E+06 -6,9E+06 -3,1E+06 -5,3E+05 -1,4E+06

Avec ce scénario, l’impact des viandes est de manière évidente réduit de 50% sans transfert de

pollution. Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact varie globalement

entre 0.8 et 15%, soit une réduction variant entre 530 000 et 9 000 000 d’équivalents habitants.


| 77

2.3.1.7 Références

N° Titre Auteur Année

1 LCA Food H. Nielsen, Ph.D. et al 2003

2 Determining the environmental burdens and resource use in the production of agricultural and horticultural commodities

Williams, A.G. 2006

3 Guide des facteurs d’émission – version 6.1, Bilan carbone ADEME 2010

4 Including Carbon Emissions from Deforestation in the Carbon Footprint of Brazilian Beef

Cederberg, C. 2010

5 The environmental impact of pork production from a life cycle perspective

Dalgaard, R. 2007

6 Environmental impacts of food production and consumption Foster, C. 2006

7 Contribution of the animal production sector to the environmental impact of the total agricultural sector

van Kernebeek, H. 2008

8 Cumulative Energy and Global Warming Impact from the Production of Biomass for Biobased Products

Kim, S. 2004

9 Life cycle assessment of imported agricultural products – impacts due to deforestation and burning of residues

Jungbluth, N. 2007

10 Scenario Modeling Potential Eco-Efficiency Gains from a Transition to Organic Agriculture: Life Cycle Perspectives on Canadian Canola, Corn, Soy, and Wheat Production

Pelletier, N. 2008

11 Comparative LCA: Pork and Tofu Håkansson, S 2005

12 Ecoinvent

13 Consommation de viande - Synthèse n° 2008/29 Agreste Conjoncture 2006

14 Composition nutritionnelle des aliments, table ciqual Affsa 2008

15 Apport en protéines : consommation, qualité, besoins et recommandations

Affsa 2007

16 Household Food and Drink Waste in the UK Wrap 2009

17 Meat eater's guide - methodology 2011 Environmental working group

2011

18 Coefficients de rendement pour le bœuf CIV -

19 Dires d'experts ITAVI -

78 |


2.3.2 Etude de cas n°2 : Boissons non alcoolisées et

alcoolisées

2.3.2.1 Objectifs


la consommation actuelle de boissons emballées en France, et d’autre part d’évaluer les effets

environnementaux liés à la substitution des différentes boissons emballées par de l’eau du

robinet.

Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l’étude de cas.


Plusieurs catégories de boissons emballées sont étudiées : les eaux en bouteille, les jus et nectars,

les sodas et autres boissons rafraîchissantes, les bières et les vins.

Le tableau suivant présente les quantités consommées annuellement en France pour chacune de

ces catégories de boissons.

Tableau 24 : Volumes de boissons emballées consommées annuellement en France

Eaux en bouteille

(plates et

gazeuses)

Jus et Nectars

Soda et autres

boissons

rafraîchissantes

Bière Vin

Volume consommé en

France par an (L) 7 596 000 000

[1] 1 250 000 000

[1] 1 962 000 000

[1, 8] 1 131 000 000

[1] 3 300 000 000

[12]

Volume consommé par

habitant et par an (L) 121 20 31 18 52

2.3.2.3 Périmètre

Le schéma ci-dessous présente le périmètre étudié pour les boissons.

Figure 20 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des boissons emballées

Composant 1

Composants des boissons -Production

Composant 2

Composant 3

Emballage 1

Emballages -Production et mise en forme

Emballage 2

Emballage 3

Remplissage et conditionnement des produits finis

Approvisionnementdes Composants

Approvisionnementdes Emballages

Utilisation chez le consommateur

Expéditiondes Produits finis

Emballages -Traitement en fin de vie

Emballage 1

Emballage 2

Emballage 3Transport des déchets d’emballages

Lieu de distribution

En gris, étapes exclues du périmètre


| 79

Les étapes suivantes du cycle de vie des boissons emballées sont prises en compte :

la production des matières premières constituant les boissons (fruits, sucres, …),

la production des emballages et leur traitement en fin de vie,

l’approvisionnement de ces éléments vers le site de conditionnement et l’expédition

des boissons emballées vers le lieu de distribution.


Les principales données utilisées pour réaliser l’ACV des boissons sont présentées dans le tableau

suivant :

Tableau 25 : Données utilisées pour la modélisation des boissons emballées

Eaux en bouteille

(plates et

gazeuses)

Jus et Nectars

Soda et autres

boissons

rafraîchissantes

Bière Vin Eau du

robinet

Composition

de la boisson -

85% orange, 15%

pomme

(eau, jus,

concentrés et

sucre) [3, 4, 6, 8]

Eau et sucre [8]

Bière [9,10]

Vin[8, 11]

Eau du

robinet

Emballages

33g/L

(principalement

du PET) [1]

115g/L

(verre, brique, PET,

alu, acier)[1, 5]

33g/L

(PET, alu, acier)[2, 5,

8]

515g/L

(verre, acier)[1]

613g/L

(verre)[8,13]

-

Transport

Appro

emballages :

500km

Expédition :

800km [2]

Appro jus, sucre et

emballages : 500km

(12000km pour les

concentrés)

Expédition :

250km[3, 7]

Appro sucre et

emballages: 500km

Expédition :

250km[8]

Appro MP: 20km

Appro emballages:

500km

Expédition :

250km[8]

Appro MP: 20km

Appro emballages:

500km

Expédition : 250km

[8]

-

Composition

Pour les jus et les sodas, les compositions sont modélisées en utilisant les ingrédients

majoritaires. Les quantités d’ingrédients et les impacts associés sont estimés grâce { l’expertise

de BIO IS acquise sur différents projets ou grâce à des données des interprofessions.

Pour les bières et les vins, les compositions sont modélisées directement grâce à des données

issues de publications d’analyses de cycle de vie.

Pour l’eau du robinet, l’inventaire ecoinvent « tap water » est utilisé.

En ce qui concerne l’eau en bouteille, aucun impact n’est pris en compte pour la production de

l’eau (pompage, …). Seuls les impacts de l’emballage et du transport sont comptabilisés.

80 |


Emballages

Pour chaque type de boisson emballée, un emballage moyen reflétant la majorité des systèmes

d’emballages existants est modélisé. Par exemple, pour les jus et nectars, l’emballage modélisé

est un emballage fictif comprenant une part de brique, de bouteille en verre, de bouteille en PET,

de canette en acier et de cannette en aluminium. Cette modélisation est basée sur les données

publiées par l’Ademe, le Conseil National de l'Emballage et Eco-emballage (source [1]) qui

indiquent les quantités de matériaux utilisées pour chaque type de boissons. Pour les sodas,

l’emballage moyen a été modélisé en supposant que 50% des volumes étaient commercialisés en

canettes et 50% en bouteilles plastiques (hypothèse BIO). Tandis que pour le vin, un emballage

verre a été modélisé.

Transports

Les distances d’approvisionnement (des matières premières composant les boissons et des

matières premières d’emballage) et les distances d’expédition des produits finis vers le lieu de

distribution sont modélisées à partir de données utilisées dans des analyses de cycle de vie déjà

réalisées sur ces produits ou à partir de données BIO IS.


Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts associés à la consommation des

boissons emballées en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de boissons.

Tableau 26 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de boissons

emballées

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


boissons8,37E+09 5,01E+07 2,08E+06 2,29E+07 5,96E+07 1,51E+11 3,07E+09

Contribution des boissons

aux impacts totaux français1,2% 2,1% 0,88% 0,90% 2,6% 1,6% 9,9%

Figure 21 : Répartition de l’impact initial des boissons emballées par type de boisson

20%14% 13% 11%

23% 21%8,2%

13%

9,2% 10% 14%

12% 12%

4,7%

8,3%

7,2% 10% 7,2%

8,0% 7,4%

2,1%

58%70% 66% 68%

57% 59%

85%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Eaux en bouteille Jus et nectars Sodas Boissons alcoolisées


| 81

Par rapport aux impacts totaux français, l’impact des boissons emballées est de l’ordre de 1 à 2%,

sauf pour la production de déchets de ménages pour laquelle l’impact est de l’ordre de 10%.

Entre 2/3 et 3/4 de ces impacts proviennent des boissons alcoolisées (bières et vins). Cela est dû en

partie aux volumes consommés, mais également à la composante agricole de ces boissons. En

effet ces boissons sont composées majoritairement de matières premières agricoles

transformées (orge ou raisin par exemple) à la différence des jus, nectars ou sodas qui

comportent une part importante d’eau dans leur composition. En ce qui concerne les déchets,

cela est du au fait que les boissons alcoolisés sont majoritairement emballées dans des bouteilles

en verre, plus lourdes que les autres emballages.

Les eaux en bouteille représentent ensuite entre 10 et 20% des impacts liés à la consommation

de boissons emballées, environ deux tiers de ces impacts proviennent des emballages et le reste

des transports.

Comme le montre le graphique suivant, les emballages sont responsables de la majeure partie

des impacts pour toutes les boissons emballées. Les matières premières des boissons ont quant à

elles une influence forte sur l’eutrophisation, en raison de leur origine agricole.

Figure 22 : Détails des impacts environnementaux par étape du cycle de vie pour les boissons

32% 29% 28%

64%

27%33%

57% 62% 66%

31%

61%56%

100%

11% 9,0% 5,9% 4,4%12% 11%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Matières premières Emballages Transports

82 |



Substitution de 50% des boissons emballées consommées par de l’eau du

robinet

Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de boissons

emballées par de l’eau du robinet.

Figure 23 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes boissons par

de l’eau du robinet

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial des boissons

Substitution de 50% des Eaux en bouteille par de l'eau du robinet

Substitution de 50% des Jus et nectars par de l'eau du robinet

Substitution de 50% des Sodas par de l'eau du robinet

Substitution de 50% des Boissons alcoolisées par de l'eau du robinet

Substitution de 50% de la TOTALITE DES BOISSONS par de l'eau du robinet

Tableau 27 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des

boissons par de l’eau du robinet

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)

Impact initial des boissons 8,4E+09 5,0E+07 2,1E+06 2,3E+07 6,0E+07 1,5E+11 3,1E+09



Effet sur l'impact

environnemental des boissons

(%)-50% -50% -50% -50% -50% -50% -50%


consommation française (%)-0,61% -1,0% -0,44% -0,45% -1,3% -0,78% -4,9%




| 83

Etant donné que les impacts de l’eau du robinet sont négligeables par rapport aux impacts des

différentes boissons emballées, la diminution des impacts est proportionnelle aux quantités de

boissons substituées. Cela signifie que lorsque l’on substitue 50% de l’ensemble des boissons

emballées par de l’eau du robinet, les impacts environnementaux des boissons emballées

diminuent de 50%.

Une telle substitution entraîne une réduction des impacts totaux des français variant

globalement de 0.44% à 1.3% pour tous les indicateurs, sauf pour la production de déchets des

ménages pour laquelle la réduction est de l’ordre de 5%. En termes d’équivalent habitants, cela

se traduit par une réduction de l’impact environnemental des français allant de 280 000 à

3 100 000 équivalents habitants. On peut noter que la substitution de boissons emballées par de

l’eau du robinet n’entraîne aucun transfert de pollution et que les substitutions les plus

intéressantes pour réduire l’impact environnemental des boissons sont les substitutions de

boissons alcoolisées.



1 Prévention et valorisation des déchets d'emballages - Mieux concevoir et mieux consommer

Ademe, Conseil National de l'Emballage, Eco-emballage

2007

2 Analyse du cycle de vie d’une bouteille PET RDC pour Elipso, Valorplast et Eco-Emballages

2010

3 L'objet "qui tue" : cette semaine le jus d'orange Terra eco 2006

4 Jus de fruits : qualité, sécurité, vitalité (dossier de presse) Unijus 2002

5 La filière canettes alu et acier Greenwishes 2010

6 Site d'Unijus, Union Nationale Professionnelle des jus de fruits Unijus & Données Nielsen 2010

7 Analyses de cycle de vie des emballages de Tetra Pak BIO IS pour Tetra Pak 2008

8 Hypothèses et données BIO IS BIO IS 2011

9 LCA of an italian Lager Beer Cordella 2007

10 The Carbon Footprint of Fat Tire Amber ale The climate conservancy 2008

11 ACV del vino de la Rioja Gazulla 2010

12 La consommation de vin en France Onivins 2004

13 Nordic Life Cycle Assessment Wine Package Study

BIO IS pour Systembolaget 2010

14 Projection des ménages de la Frace métropolitaine à l'horizon 2030 INSEE 2006

84 |


2.3.3 Etude de cas n°3 : Gros appareils électroménagers

2.3.3.1 Objectifs

Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés à

aux gros appareils électroménagers détenus par les ménages français, et d’autre part d’évaluer

les effets environnementaux liés à 2 substitutions par des appareils plus performants :

la substitution des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens

vendus actuellement,

la substitution des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils les plus

performants vendus actuellement.



Quatre types d’appareils électroménagers sont étudiés : les réfrigérateurs, les congélateurs, les

lave-linge et les lave-vaisselle. A eux quatre, ces appareils représentent environ 40% de la

consommation électrique d’un foyer français (hors chauffage et cuisson) [9].

Le nombre d’appareils actuellement en fonctionnement en France est estimé en tenant compte

des taux d’équipement des ménages français en 2008[8] et du nombre de ménages en France.

Tableau 28 : Nombre d’appareils électroménagers en fonctionnement en France

Réfrigérateurs Congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle

Taux d’équipement des ménages

français en 2008 99,8% 86,1% 94,2% 48,8%

Nb d’appareils en fonctionnement 26 302 246 22 684 073 24 815 975 12 870 471


| 85

2.3.3.3 Périmètre

Le schéma ci-dessous présente le périmètre étudié pour les appareils électroménagers.

Figure 24 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des appareils électroménagers


Transport des déchets

Composant 1

Composants des appareils-Production et mise en forme

Composant 2

Composant 3

Emballage 1


Emballage 2

Emballage 3

Fabrication et conditionnementApprovisionnement

Utilisation chez le

consommateur

Expéditiondes appareils


Emballage 1

Emballage 2

Emballage 3

Distribution

Composant 1

Composants des appareils-Traitement en fin de vie

Composant 2

Composant 3

Les étapes suivantes du cycle de vie sont prises en compte :

la production des composants des appareils et leur élimination en fin de vie,

la production des emballages et leur élimination en fin de vie,

la fabrication des appareils sur le site industriel,

l’expédition des appareils jusqu’au lieu de distribution,

l’utilisation des appareils par le consommateur avec les consommations d’énergie et

d’eau associées.


Production des appareils électroménagers

Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées. Notons que par manque de

données disponibles la composition des appareils a été supposée identiques quelle que soit leur

performance énergétique.

86 |


Tableau 29 : Principales données utilisées pour la modélisation de la production des appareils

électroménagers37

Réfrigérateurs – congélateurs [1]

Lave-linge [2]

Lave-vaisselle [2]

Durée de vie 14,7 ans 15 ans 12,5 ans

Composition

de l’appareil

Masse moyenne : 57,9kg

(fonte 25%, acier chromé 17%,

polystyrène 15%, polyuréthane

10%)


(béton 26%, acier chromé

20%, fonte 16%, PP 11%)


(acier chromé 50%, bitume 13%,

PP 11%)

Emballages


(carton 60%, polystyrène 32%)


(carton 53%, polystyrène

37%)


(carton 62%, polystyrène 31%)

Fabrication

Consommations d’électricité,

de chaleur et d’eau

Lieu de fabrication : Chine







Transport Environ 1000km en camion

et 400km en bateau

Environ 500km en camion

et 200km en bateau

Environ 500km en camion

et 200km en bateau

Fin de vie Taux de Recyclage : 80% Taux de Recyclage : 80% Taux de Recyclage : 80%

Utilisation des appareils électroménagers

Concernant les consommations électriques en phase d’utilisation, 3 profils d’utilisation sont

établis:

La consommation moyenne représentative du parc français actuellement en

fonctionnement,

la consommation moyenne représentative du parc d’appareils vendus en 2010,

la consommation des appareils les plus performants vendus en 2010.

Les consommations sont déterminées selon l’approche suivante :

1. Les consommations électriques (kWh/an) pour chaque classe énergétique sont

déterminées en se basant sur les directives européennes donnant les

correspondances entre les efficacités énergétiques et les classes énergétiques (A+, A,

B,…) [4, 5, 6].

2. Les consommations électriques des « standard base case » des études EuP sont

déterminées en se basant sur leur efficacité énergétique et en appliquant les

formules des directives européennes. Cette valeur est assimilée à la consommation

moyenne représentative du parc français actuellement en fonctionnement.

3. Les consommations électriques des appareils vendus en 2010 sont calculées en se

basant sur les données de marché GfK (nombre d’appareils vendus par classe

37 Notons que les durées de vie présentées ici proviennent des études EuP de la commission européenne, qui sont des

données moyennes européennes basées sur les déclarations des industriels. Elles sont supérieures d’environ 10 { 40%

aux durées de vie présentées dans la Figure 48, qui sont des données collectées auprès des ménages français.


| 87

énergétique) [3] et en appliquant les formules des directives européennes. Cette

valeur est assimilée { la consommation moyenne représentative du parc d’appareils

vendus en 2010.

4. Les consommations électriques des appareils les plus performants vendus en 2010

sont estimée en se basant sur les données de marché GfK (nombre d’appareils

vendus par classe énergétique) et en appliquant les formules des directives

européennes. Cette valeur est assimilée à la consommation des appareils les plus

performants vendus en 2010.

Tableau 30 : Consommations électriques en phase d’utilisation des différents appareils

électroménagers [1, 2, 3, 4, 5, 6]

Réfrigérateurs –

congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle

Consommation moyenne représentative du

parc français actuellement en

fonctionnement

324,1 kWh/an 203,5 kWh/an 320,2 kWh/an

Consommation moyenne représentative du

parc d’appareils vendus en 2010 288 kWh/an 198,8 kWh/an 315,4 kWh/an

Consommation des appareils les plus

performants vendus en 2010 171,4 kWh/an 158,2 kWh/an 264,1 kWh/an

La figure suivante présente les consommations électriques des différents appareils pour chaque

profil, ainsi que les écarts entre les différents profils de consommation établis.

Par ailleurs une consommation d’eau en phase d’utilisation est également prise en compte pour

les lave-linge et lave-vaisselle à partir des données des études préparatoires EuP.

Tableau 31 : Consommations d’eau en phase d’utilisation des différents appareils

électroménagers [2]

Réfrigérateurs –

congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle

Consommation d’eau en phase d’utilisation - 10 m3/an 3,8 m3/an

88 |



Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux gros

appareils électroménagers détenus par les ménages en France ainsi que la répartition de l’impact

initial par type d’appareil.

Tableau 32 : Impacts environnementaux annuels français des gros appareils électroménagers

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)

Impact initial total du gros

électroménager4,5E+09 2,7E+07 1,3E+06 1,4E+07 3,1E+07 3,5E+11 3,7E+08

Contribution du gros

électroménager aux impacts

totaux français0,65% 1,1% 0,53% 0,54% 1,4% 3,7% 1,2%

Figure 25 : Répartition de l’impact initial des gros appareils électroménagers par type

d’appareil et par étape du cycle de vie

22% 21% 27% 25% 24%

4% 5%

55%

38% 39% 33% 34% 36%58% 57%

11% 10% 13% 11% 12% 2% 3%32%

12% 13% 11% 11% 12%19% 18%

6% 6% 8% 9% 7% 1% 2%

13%10% 10% 8% 9% 9% 15% 15%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV

Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV

En. Prim. NR-ACV

Eau-ACV Déchets-ACV

Réfrigérateurs congélateurs (production et fin de vie) Réfrigérateurs congélateurs (utilisation)

Lave-linge (production et fin de vie) Lave-linge (utilisation)

Lave-vaisselle (production et fin de vie) Lave-vaisselle (utilisation)

22% 21%27% 25% 24%

4,4%

55%

38% 39% 33% 34% 36%

58%

11% 10% 13% 11% 12% 2,3%

32%

12% 13% 11% 11% 12%19%

6,0% 6,0% 7,6% 9,5% 6,8%1,3%

13%10% 10% 8,6% 8,9% 9,4%15%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%



En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

En fonction des indicateurs, les 3 appareils électroménagers étudiés représentent entre 0.5 et 4%

des impacts totaux français.

Les réfrigérateurs et congélateurs sont responsables de la majorité des impacts (environ 60%),

tandis que les lave-linge comptent pour environ 25% et les lave-vaisselle pour environ 15%. Ceci

s’explique principalement par le taux d’équipement des ménages.

En ce qui concerne les étapes contributrices, on observe une répartition équilibrée entre l’étape

de production/fin de vie des appareils et l’étape d’utilisation des appareils pour 5 des 7 indicateurs

étudiés. Pour l’indicateur de consommation d’énergie primaire non renouvelable, l’étape

d’utilisation représente environ 90% des impacts. Pour la production de déchets, c’est l’étape de

fin de vie des appareils qui contribue à la quasi-totalité de l’impact.


| 89


Substitution de 100% des appareils électroménagers du parc actuel par les

appareils moyens vendus actuellement

Le graphe et le tableau suivant présentent les effets environnementaux liés à la substitution des

gros appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus actuellement.

Par manque d’information, la composition des appareils moyens du parc actuel et celle des

appareils moyens vendus actuellement sont supposées identiques, et seules leurs

consommations énergétiques varient. Pour cette raison lorsque l’on substitue un appareil moyen

du parc actuel par un appareil moyen vendu actuellement, il n’y a pas de variation sur la quantité

de déchets produits.

Figure 26 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros

appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010

90%

92%

94%

96%

98%

100%GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial du gros électroménager

100% des REFRIGERATEURS-CONGELATEURS du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en 2010

100% des LAVE-LINGE du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en 2010

100% des LAVE-VAISSELLE du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en 2010

100% des 3 types d'appareils du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en 2010

90 |


Tableau 33 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l’ensemble des gros

appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)

Impact initial du gros




Effet sur l'impact

environnemental du gros

électroménager (%)-4,7% -4,8% -4,1% -4,2% -4,5% -7,2% 0%


consommation française (%)-0,03% -0,05% -0,02% -0,02% -0,06% -0,26% 0,00%


habitant)-1,9E+04 -3,4E+04 -1,4E+04 -1,4E+04 -3,8E+04 -1,7E+05 0E+00

La substitution de l’ensemble des appareils électroménagers du parc actuel par des appareils

moyens vendus actuellement permet une diminution allant de 4 à 7% des impacts initiaux pour

tous les indicateurs sauf pour la production de déchets pour laquelle la variation est nulle. En

effet, dans le cadre des hypothèses prises dans cette étude, on considère que seule la

consommation énergétique en phase d’utilisation varie. Cette substitution ne permet donc pas

de diminuer la quantité de déchets produite directement par les ménages.


indicateurs hormis les déchets varie entre 0.02 et 0.26%, soit une réduction variant entre 14 000

et 170 000 équivalent habitants.

On peut noter que les réfrigérateurs et congélateurs permettent les gains environnementaux les

plus importants, d’une part car le nombre d’appareils installés est important et d’autre part car la

réduction de la consommation électrique entre les deux profils est la plus importante.


| 91

Substitution de 100% des appareils électroménagers du parc actuel par les

appareils les plus performants vendus actuellement

Le graphe et le tableau suivant présentent les effets environnementaux liés à la substitution des

gros appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus actuellement.

Figure 27 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros

appareils électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010

50%

60%

70%

80%

90%

100%

GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial du gros électroménager

100% des REFRIGERATEURS-CONGELATEURS du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en 2010

100% des LAVE-LINGE du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en 2010

100% des LAVE-VAISSELLE du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en 2010

100% des 3 types d'appareils du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en 2010

Tableau 34 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l’ensemble des gros

appareils électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)

Impact initial du gros




Effet sur l'impact

environnemental du gros

électroménager (%)

-23% -23% -19% -20% -21% -34% 0,0%





92 |


Par rapport à la substitution précédente, les effets similaires sont similaires mais plus marqués

avec une diminution de 20 à 35% des impacts des 3 appareils électroménagers.

Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les indicateurs

hormis les déchets varie entre 0.10 et 1.3%, soit une réduction variant entre 65 000 et 800 000

d’équivalents habitants.



1 Preparatory studies for eco-design requirements of EuPs, Lot 13 : Domestic fridges & freezers

Commission Européenne 2007

2 Preparatory studies for eco-design requirements of EuPs, LOT 14 : Domestic Washing Machine & Dishwashers

ISIS pour le JRC 2007

3 Données marché GfK Gfk 2010

4 Directive réfrigérateurs - congélateurs UE 2009

5 Directive lave-linge UE 2010

6 Directive lave-vaisselle UE 2010

7 Projection des ménages pour la France métropolitaine à l'horizon 2030

Insee 2007

8 Équipement des ménages en électroménager et voiture selon la catégorie socioprofessionnelle

Insee 2008

9 Energy efficiency trends, policies & measures in France (1990-2007)

Odyssee-Mure 2009


| 93

2.3.4 Etude de cas n°4 : Transports de voyageurs

2.3.4.1 Objectifs

Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés

au transport intérieur de voyageurs en France, et d’autre part d’évaluer les effets

environnementaux liés à la substitution de différents moyens de transports entre eux sur des

trajets quotidiens dits « courts » et sur des trajets moyenne ou longue distance dits « longs ».



Le transport intérieur de voyageurs est d’environ 885 milliards de voyageurs-kilomètres, hors

déplacements en deux roues [7]. En y ajoutant les déplacements en deux roues (motorisées ou

non), on arrive { un total d’environ 897 milliards de voyageurs-kilomètres. La décomposition par

mode de transport est indiquée dans le tableau ci-dessous.

A partir des données du guide des facteurs d’émissions du Bilan Carbone® [2], ces voyageurs-

kilomètres sont répartis entre des déplacements longue distance (supérieurs à 80km) et des

déplacements courts (inférieurs à 80km ou déplacements exceptionnels compris entre 80 et

100km).

On peut noter que plus de 80% des voyageurs-kilomètres sont effectués en voiture. Par ailleurs,

on constate que les trajets courts représentent environ deux tiers des voyageurs-kilomètres.

Tableau 35 : Répartition des transports intérieurs de voyageurs en France, par mode de

transport et par typologie de trajets (Milliards de voyageurs-kilomètres, 2009) [7,2]

Voyageurs.kilomètres sur des trajets longs

Voyageurs.kilomètres sur des trajets courts

Voyageurs.kilomètres transportés

Part de voyageurs.km

Voiture 195,6 528,3 723,9 81%

Bus et Car 15,7 33,2 48,9 5,4%

TGV38

51,9 0,0 51,9 5,8%

TER39

0,0 13,0 13,0 1,4%

Autre train (TRN40

) 20,3 0,8 21,2 2,4%

Métro (RATP + province) 0,0 13,2 13,2 1,5%

Transports aériens 12,9 0,0 12,9 1,4%

Deux roues motorisées 0,9 6,0 6,8 0,6%

Deux roues non motorisées 0,0 5,1 5,1 0,8%

Total 297,3 599,4 886,7 100%

38 TGV : Train à Grande Vitesse

39 TER : Train Express Régional

40 TRN : Train Rapide National

94 |


Les transports intérieurs sont les transports réalisés sur le territoire national. Pour un transport

international, seules les parties du trajet réalisées en France sont prises en compte. Par ailleurs

notons que le transport aérien entre la France métropolitaine et l’outre-mer est pris en compte.

2.3.4.3 Périmètre

Le schéma ci-dessous présente le périmètre étudié pour les transports de voyageurs.

Figure 28 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des transports de voyageurs


Production du moyen de transport Production de carburant

Entretien du moyen de transportEmissions directes liées à la combustion de carburant

Production des infrastructures

Entretien des infrastructures

Fin de vie des infrastructures Fin de vie du moyen de transport

Infrastructures de transport Moyens de transport Carburant

Rails, aéroports, routes Trains, avions, voitures, … Electricité, diesel,…

Les étapes suivantes du cycle de vie des transports sont prises en compte :

la production des différents moyens de transport, leur entretien et leur élimination

en fin de vie,

la production de l’électricité et du carburant nécessaires au fonctionnement du

moyen de transport ainsi que les émissions directes liées à la combustion des

carburants.

Les infrastructures de transport (routes, rails, …) sont exclues du périmètre de l’étude.


Le tableau suivant présente les principales hypothèses retenues pour la modélisation des

transports de voyageurs en France.


| 95

Tableau 36 : Données utilisées pour la modélisation des transports

Types

de véhicules Consommations

Taux de

remplissage

Voiture 40% voitures essence

60% voitures diesel [1]

8,1L/100km pour les voitures essences

6,8L/100km pour les voitures diesel [2] 1,6 personne [8]

Voiture performante 40% voitures essence

60% voitures diesel [1]

7,2L/100km pour les voitures essences

6,2L/100km pour les voitures diesel [8] 1,6 personne [8]

Bus et car Inventaire ecoinvent : Transport, regular bus, CH

TGV Electriques 0,065 kWh/p.km [3] 77% [5]

TER Electriques

et diesel

0,128kWh électrique/p.km pour les trains électriques

0,030 kg de diesel /p.km pour les trains diesel [3, 4] 26% [6]

Autre train (TRN) Electriques

et diesel

0,075kWh électrique/p.km pour les trains électriques

0,029 kg de diesel /p.km pour les trains diesel [3,4] 26% [9]

Métro Inventaire ecoinvent : Transport, metropolitan train, SBB mix, CH

Adapté avec le mix énergétique français

Avion Court courrier 0,0355kg de kérosène/p.km [2] 75% [2]

Deux roues

motorisées Inventaire ecoinvent : Transport, scooter, CH

Deux roues non

motorisées Inventaire ecoinvent : Transport, bicycle, CH

Pour les principaux modes de transport utilisés pour le transport de voyageurs, les inventaires

issus de la base de données ecoinvent ont été adaptés au contexte français en termes de types de

véhicules, de consommations de carburant et de taux de remplissage.


Transports longue distance

Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux

transports intérieurs longue distance en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de

moyen de transport.

Tableau 37 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des

trajets de type longue distance

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)

Impact initial des Transports

longue distance3,8E+10 1,4E+08 9,8E+06 3,1E+07 2,5E+08 6,2E+11 1,4E+08

Contribution des Transports

longue distance aux impacts

totaux français

5,5% 6,0% 4,1% 1,2% 11% 6,4% 0,5%


longue distance aux impacts

totaux des transports

29% 31% 27% 31% 29% 31% 27%

96 |


Figure 29 : Répartition de l’impact initial des transports intérieurs longue distance par type

de moyen de transport

84%

70%

83%73%

84%77%

96%

1%

1%

3%7%

2%

6%

15%

6%13%

6% 8%4%

5%3% 4%

4% 4%4% 9% 3% 7% 4% 4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Voiture TGV TRN Avion Bus Moto

Les impacts des transports intérieurs longue distance sont en moyenne de l’ordre de 30% des

impacts des transports et de l’ordre de 5% des impacts totaux français.

Etant donné le nombre de voyageurs-kilomètres transportés en voiture, c’est ce mode de

transport qui est responsable de la majorité des impacts (entre 70% et 95% impacts des

transports intérieurs longue distance).

Le reste des impacts est réparti de façon assez variable en fonction des modes de transport et

des indicateurs.

On peut noter que si l’impact des TGV est relativement faible sur la majorité des indicateurs

étudié, leur impact est en revanche plus significatif sur la consommation d’énergie primaire non

renouvelable. Ceci vient du fait que les TGV fonctionnent exclusivement { l’électricité.


| 97

Transports courte distance


transports intérieurs courte distance en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de

moyen de transport.

Tableau 38 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des

trajets de type courte distance

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


courte distance9,1E+10 3,1E+08 2,6E+07 7,0E+07 6,0E+08 1,4E+12 3,8E+08


courte distance aux impacts

totaux français

13% 13% 11% 2,8% 26% 15% 1,2%


courte distance aux impacts

totaux des transports

71% 69% 73% 69% 71% 69% 73%

Figure 30 : Répartition de l’impact initial des transports intérieurs courte distance par type de

moyen de transport

94%86% 85% 88%

94% 92%98%

2%5%

1%

4%2% 3%

4% 8%3%

7% 4% 4%1% 1%

10%1% 1% 1% 1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%



En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Voiture TER TRN Bus Métro Moto Vélo

Les transports intérieurs courte distance sont en moyenne de l’ordre de 70% des impacts des

transports et de l’ordre de 10% des impacts totaux français.

De la même façon que pour les transports longue distance, c’est la voiture qui est le mode de

transport responsable de la majorité des impacts avec environ 90% des impacts des transports

intérieurs courte distance. Les bus et les TER sont quant { eux responsables d’environ 3% des

impacts chacun. Le métro a des impacts relativement faibles.

La moto quant { elle a des impacts relativement faibles sauf pour l’oxydation photochimique

(10% des impacts) à cause de ses émissions de monoxyde de carbone (liées { l’absence de pot

catalytique sur une part importante des deux-roues). A la différence des voitures pour lesquelles il

98 |


existe des normes européennes depuis longtemps, celles-ci ne sont apparues que depuis 2000

pour les deux roues.


Plusieurs substitutions de moyens de transport sont analysées pour diminuer les impacts

environnementaux liés aux déplacements de voyageurs sur des longues ou des courtes distances.

Les cas sont présentés pour des substitutions de 50% des voyageurs.km initialement transportés

par un moyen de transport A vers un moyen de transport B.

Les substitutions sont effectuées { nombre de voyageurs.km constant et non { nombre d’engins

de transport.km constant. Les variations de taux de remplissage entraînées par ces substitutions

sont prises en compte pour les voitures mais pas pour les autres modes de transport (avion, train,

bus…). Cela signifie que quelle que soit la substitution effectuée, on considère par exemple qu’un

voyageur.km en train a toujours le même impact, impact correspondant { l’impact calculé avec

un taux de remplissage de train moyen. Ceci constitue une première limite puisqu’on pourrait

considérer par exemple qu’une substitution de voyageurs.km en voiture vers des voyageurs.km

en train aurait pour effet d’augmenter le taux de remplissage des trains et donc de diminuer

l’impact unitaire du voyageur.km en train. Par ailleurs, il faut également noter que les évolutions

du trafic ou du nombre d’infrastructures de transport entraînées par ces substitutions ne sont pas

prises en compte. L’interprétation des effets des différentes substitutions présentées doit donc

être faite en tenant compte de ces limites.

Substitution de mode de transport pour 50% des voyageurs.km de type longue

distance

Le graphique suivant présente différentes substitutions de moyens de transport pour les

transports longue distance. Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de

50% des voyageurs.km effectués en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des

voyageurs.km effectués en TGV.


| 99

Figure 31 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport

pour 50% des voyageurs.km de type longue distance

50%

60%

70%

80%

90%

100%

110%

GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial des Transports longue distance

Voitures moyennes (1,6 passager) --> TGV

Avions --> TGV

Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures pleines (4 passagers)

Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures moyennes performantes (1,6 passager)

Tableau 39 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en

voiture par des voyageurs.km en TGV pour les transports de type longue distance

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


longue distance3,8E+10 1,4E+08 9,8E+06 3,1E+07 2,5E+08 6,2E+11 1,4E+08



Effet sur l'impact

environnemental des Transports

longue distance (%)

-40% -32% -40% -32% -40% -26% -43%





L’effet des substitutions est proportionnel aux nombres de voyageurs.km initialement

transportés par les différents modes de transport. Pour les avions, une substitution de 50% des

voyageurs.km initialement transportés représente environ 6,4 milliards de voyageurs.km, tandis

que pour les voitures cela représente 98 milliards de voyageurs.km. Cela explique notamment

que la substitution de 50% du transport en avion par du transport en TGV entraîne un bénéfice

environnemental nettement moins important que la substitution de 50% du transport en voiture

par du transport en TGV.

Compte tenu de la prépondérance de la voiture dans les impacts environnementaux du transport

longue distance, deux substitutions semblent particulièrement intéressantes : celle du transport

100 |


en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par du transport en TGV et celle du transport en

voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par du transport en voiture pleine (4 voyageurs/voiture).

Il faut noter que la substitution du transport en voiture par du transport en TGV présente un gain

environnemental plus important.

En gardant { l’esprit les limites du modèle établi, on peut noter que la substitution de 50% des

voyageurs.km de la voiture moyenne vers le TGV entraîne une évolution des impacts totaux

français allant globalement de -025% à -4.5%, soit une évolution d’impact allant de -130 000 à

-2 700 000 équivalents habitants.

Substitution de mode de transport pour 50% des voyageurs.km de type courte

distance

Le graphique suivant présente différentes substitutions de moyens de transport pour les

transports courte distance. Compte tenu de la prédominance de la voiture, seules des

substitutions de voyageurs.km initialement effectués en voiture sont étudiées.

Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 50% des voyageurs.km

effectués en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des voyageurs.km effectués en

voitures pleines (4 voyageurs/voiture).

Figure 32 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport

pour 50% des voyageurs.km de type courte distance

0%

50%

100%

150%

200%

GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial des Transports courte distance

Voiture moyennes (1,6 passager) --> TER

Voitures moyennes (1,6 passager) --> Métros

Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures pleines (4 passagers)

Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures moyennes performantes (1,6 passager)


| 101

Tableau 40 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en voiture

moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des voyageurs.km en voiture pleine (4 voyageurs/voiture)

pour les transports de type courte distance

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


courte distance9,1E+10 3,1E+08 2,6E+07 7,0E+07 6,0E+08 1,4E+12 3,8E+08



Effet sur l'impact

environnemental des Transports

courte distance (%)-28% -26% -26% -26% -28% -28% -29%





Deux substitutions semblent particulièrement intéressantes : celle du transport en voiture

moyenne par un transport en métro et celle du transport en voiture moyenne par un transport en

voiture pleine.

Pour une même quantité de voyageurs.km substituée, le passage des voitures moyennes au

métro semble présenter un effet plus intéressant. On peut noter que, par ailleurs, la substitution

du transport en voiture moyenne par des TER entraîne des transferts de pollution assez

importants sur l’acidification et l’eutrophisation. Cela est du aux fortes consommations

d’électricité et de diesel rapportées au passager.km fournies par la SNCF, mais datant de 2001 et

2005. Il est assez probable que les résultats seraient assez différents avec des données plus

actualisées et tenant compte d’un parc de véhicules différents avec des taux de remplissage peut-

être plus importants.

Dans le cadre des hypothèses établies dans cette étude, on peut noter que la substitution de 50%

des voyageurs.km de la voiture moyenne vers la voiture pleine entraîne une évolution des

impacts totaux français allant de -0.36% à -7,3%, soit une évolution d’impact allant de -230 000 à

-4 700 000 équivalents habitants.



1 Parc et parcours moyens des véhicules en service INSEE 2009

2 Guide des FE - version 6.1 Bilan carbone 2010

3 Bilan CO2 site internet grand voyageur SNCF 2005

4 Trafics et consommations d’énergie des différentes catégories de trains SNCF par mode de traction en 1999

SNCF – Direction de la stratégie

2001

5 SNCF: Stabilité du trafic TGV malgré la crise (Communiqué de presse)

SNCF 2009

6 Le transfert aux régions des TER Cour des Comptes 2009

7 Transports intérieurs de voyageurs par mode INSEE 2009

8 ecoinvent report No. 14 - Transport services ecoinvent report 2007

9 Hypothèses BIO IS BIO IS 2011

102 |


2.3.5 Etude de cas n°5 : Textile

2.3.5.1 Objectifs


la consommation et { l’entretien des textiles en France, et d’autre part d’évaluer les effets

environnementaux liés à :

une réduction de la consommation de textile,

de meilleures habitudes d’entretien des textiles.



L’étude de cas porte sur les vêtements et le linge de maison.

Tableau 41 : Consommation de textiles en France en 2007[1]

Vêtements Linge de maison Textile total

Consommation annuelle de textiles en France en tonnes

999 502 281 609 1 281 111

La consommation de textile est d’environ 20kg par habitant et par an, dont 78% de vêtements et

22% de linge de maison.

2.3.5.3 Périmètre

La figure suivante présente le périmètre considéré pour l’étude des textiles.

Figure 33 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des textiles

Production des fibres, fabrication des tissus,

confection

Utilisation chez le consommateur

(lavage en machine,

séchage, repassage)

Fin de vie des textiles(incinération,

enfouissement,

recyclage)

Production des textiles Utilisation des textiles Fin de vie des textilesExpédition

Distribution

Les étapes suivantes du cycle de vie des textiles sont prises en compte :

la production et la fin de vie des textiles (culture ou production des matières

premières, procédés industriels de fabrication, transports intermédiaires, gestion en

fin de vie),

l’expédition des textiles jusqu’au consommateur,

l’utilisation chez le consommateur (consommation de lessive (dont emballage), d’eau

et d’électricité pour le lavage en machine, le séchage et le repassage).


| 103

La production et la fin de vie des lave-linge sont également prises en compte. Par contre, par

manque de données, celles-ci sont négligées pour les sèche-linge et fers à repasser.

Enfin, il faut noter que pour les textiles, il n’est pas évident de relier la consommation (en termes

d’achat) et l’utilisation réelle qui en est faite. En effet il est possible de consommer plus de

textiles (augmentation des quantités de textiles achetées et donc produites) sans pour autant en

utiliser davantage (un grand nombre de textile sont dans les faits pas ou peu utilisés).

Pour cette raison, dans le cadre de cette étude de cas, les étapes du cycle de vie sont prises en

compte de la manière suivante :

Pour la production, on considère la quantité de textile achetée par an par les

ménages français.

Pour la fin de vie, on fait l’hypothèse que la quantité de textile jetée par an est

équivalente à la quantité de textile achetée par an.

Pour l’utilisation, on considère les impacts liés { l’utilisation de l’ensemble du stock

de textiles détenus par les ménages français sur un an. Pour cela, on se base sur des

données d’utilisation moyenne de lave linge et de sèche-linge et on réalise des

hypothèses concernant l’utilisation de fer { repasser.

Cette approche est ainsi différente des approches classiques ACV où l’on analyse un produit

textile sur l’ensemble de son cycle de vie avec un scénario théorique d’utilisation. Le fait de

découpler l’utilisation des autres étapes du cycle de vie permet de mieux estimer les impacts

relatifs de la production et de l’utilisation et notamment les effets de la surconsommation de

textile par rapport aux besoins en termes d’utilisation.


Le tableau suivant présente les principales hypothèses retenues pour la modélisation des textiles

consommés annuellement en France. Notons que la modélisation des cultures et productions des

différents textile est la même que dans l’étude IMPRO-Textiles réalisée en 2009 pour le JRC.

Celle-ci est représentative des informations bibliographiques disponibles pour la production des

textiles, mais n’est pas nécessairement représentative des pays producteurs dont proviennent les

textiles consommés en France.

104 |


Tableau 42 : Principales données utilisées pour la modélisation des textiles

Textiles

Composition [2]

Vêtements : coton (43%), polyester (16%), acrylique-laine-viscose (10%), autre (31%)

Linge de maison : coton (28%), polyester (28%), polyamide (23%), autre (21%)

Transport [2]

600km en camion, 11 040km en bateau 520km en avion

Fin de vie [2]

Vêtements :

24% incinération avec récupération d’énergie,

1% incinération sans récupération d’énergie,

57% enfouissement, 8% réutilisation, 10% recyclage

Linge de maison :

29,5% incinération avec récupération d’énergie

1% incinération sans récupération d’énergie

69,5% enfouissement

Utilisation [2, 3, 4]

Lavage en machine : 220 cycles par an et par foyer

Pour un cycle : 3,4kg de textile, 0,72kWh d’électricité, 46,3L d’eau, 140g de lessive

Séchage en machine : 47 cycles par an et par foyer

Pour un cycle : 3,4kg de textile, 2kWh d’électricité

Repassage : 5,6 min par kilo de textile et 27Wh par minute

Pour un kilo de textile : 152Wh


Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux des textiles en

France ainsi que la répartition de ces impacts par type de textile et par étape du cycle de vie.

Tableau 43 : Impacts environnementaux de la consommation et de l’utilisation annuelle

française de textiles

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


textiles3,0E+10 1,3E+08 6,4E+06 3,6E+07 2,3E+08 6,6E+11 1,3E+09

Contribution des textiles aux

impacts totaux français4,4% 5,5% 2,7% 1,4% 10% 6,8% 4,1%

Figure 34 : Répartition de l’impact initial des textiles

70% 67% 67%57%

71%59%

78%

14%13% 12%

10%

14%

12%

22%3% 5% 4%

3%

3%

2%

13% 15% 17%31%

12%27%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Production et élimination des vêtements Production et élimination du linge de maison

Transport Utilisation


| 105

En fonction des indicateurs, les textiles représentent environ entre 1,5 et 10% des impacts totaux

français. La majorité des impacts, c’est-à-dire globalement entre 55 et 80%, est liée à la

production des textiles et le reste est principalement lié { l’entretien des textiles.

Pour l’indicateur de d’énergie primaire non renouvelable, l’étape d’utilisation des textiles a des

impacts relativement plus importants que pour les autres indicateurs à cause des appareils

utilisés pour l’entretien des textiles (machine { laver, sèche-linge ou fer à repasser). Cette

importance relative est également vraie pour l’eutrophisation { cause de la lessive utilisée.


Réduction de 50% de la quantité de textile consommée

Le tableau et le graphe ci-dessous présentent les effets d’une réduction de 50% des

consommations de textile. Sur l’ensemble des vêtements et du linge de maison, cela correspond

à une réduction d’achat d’environ 10kg par habitant et par an, soit 640 000 tonnes par an à

l’échelle de la France.

Notons que compte-tenu de l’approche proposée dans cette étude, la réduction de la quantité de

textile achetée n’entraîne pas de modification sur l’utilisation globale des textiles (même

quantité de textile lavé par les ménages chaque année).

Figure 35 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différents types de textile

consommés

0%

20%

40%

60%

80%

100%

GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial total des textiles

Effet brut d'une réduction de 50% de la consommation de vêtements

Effet brut d'une réduction de 50% de la consommation de linge de maison

Effet brut d'une réduction de 50% de la consommation de textile

106 |


Tableau 44 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% de l’ensemble des textiles

consommés

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)



Effet brut de la réduction sur

l'impact environnemental-1,3E+10 -5,3E+07 -2,5E+06 -1,2E+07 -9,6E+07 -2,3E+11 -6,4E+08

Effet sur l'impact

environnemental des textiles

(%)

-42% -40% -39% -33% -42% -36% -50%





La réduction de 50% de la consommation permet une diminution des impacts environnementaux

des textiles d’environ 30 { 50%.

Compte-tenu des quantités consommées en vêtements et linge de maison, c’est la réduction de

la consommation de vêtements qui permet les gains environnementaux les plus importants.


indicateurs varie entre 0,5 et 4%, soit une réduction variant entre 300 000 et 2 600 000 équivalent

habitants.

Optimisation de l’entretien des textiles

Le graphe suivant présente les effets de différentes optimisations concernant l’entretien des

textiles. Plusieurs scénarios d’optimisation sont considérés :

La quantité de lessive utilisée par machine à laver est diminuée de 10%. Notons que

la lessive modélisée est une lessive moyenne de type poudre. Il faut noter que la

performance environnementale des lessives peut être influencée par le type de

lessive (poudre, liquide, pré-dosée), ce qui n’est pas étudié dans le cadre de ce travail.

Le taux de chargement des machines { laver est augmenté de 10% (passage d’un

taux de chargement de 3,4 à 3,8kg/machine sans changer la quantité de textile lavée

sur l’année), ce qui entraîne une diminution du nombre de lavages en machines

réalisés chaque année par les foyers (passage de 220 à 200 cycles par an et par foyer).

Le nombre de cycles de sèche-linge en machine est diminué de 10%.

Le tableau présente ensuite en détail les effets environnementaux liés à ces trois optimisations

simultanées lors de l’utilisation de l’ensemble des textiles.


| 107

Figure 36 : Effets environnementaux liés à différentes optimisations concernant l’entretien

des textiles

95%

96%

97%

98%

99%

100%GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial total des textilesRéduction de 10% de la quantité de lessive utilisée par lavageAugmentation de 10% du taux de charge des machines à laverRéduction de 10% du nombre de cycles de sèche-lingeOptimisation globale de l'entretien des textiles

Tableau 45 : Impacts environnementaux liés { une optimisation globale de l’entretien des

textiles

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)



Effet brut de la réduction sur

l'impact environnemental-5,3E+08 -2,5E+06 -1,5E+05 -1,2E+06 -3,9E+06 -1,6E+10 -5,2E+04

Effet sur l'impact

environnemental des textiles

(%)

-1,7% -1,9% -2,4% -3,3% -1,7% -2,4% 0,0%





L’optimisation de l’entretien des textiles permet une diminution des impacts environnementaux

des textiles allant d’environ 2 { 3% selon les indicateurs, sauf pour l’indicateur de production de

déchets par les ménages pour lequel la réduction est quasi nulle.

En effet, compte tenu des hypothèses réalisées et du périmètre considéré pour cet indicateur, la

diminution pour l’indicateur déchets vient uniquement de la moindre quantité de lessive utilisée

et donc de la moindre quantité d’emballage associée.

108 |


Par rapport aux différentes optimisations étudiées, l’augmentation du taux de charge des

machines { laver et la réduction des quantités de lessives utilisées sont { l’origine des principaux

bénéfices environnementaux.


indicateurs varie globalement entre 0,05 et 0,2%, soit une réduction variant globalement entre

30 000 et 110 000 équivalent habitants.

On peut noter que le scénario d’optimisation de l’entretien des textiles est relativement moins

intéressant que le scénario de réduction des consommations compte tenu des impacts plus

faibles de l’étape d’utilisation par rapport { l’étape de production des textiles.



1 Eurostat production and external trade database (online) EUROPROMS 2009

2 Environmental improvement potentials of textiles (IMPRO-Textiles) JRC 2009

3 Preparatory studies for eco-design requirements of EuPs, LOT 14 : Domestic Washing Machine & Dishwashers

JRC 2007

4 Équipement des ménages français en gros électroménager en 2005 Gifam 2005


| 109

2.3.6 Etude de cas n°6 : Ordinateurs et téléphones portables

2.3.6.1 Objectifs

Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés

aux ordinateurs et aux téléphones portables détenus par les ménages français, et d’autre part

d’évaluer les effets environnementaux liés à différentes optimisations ou substitutions de ces

appareils. L’étude de cas analyse 3 types de changement :

l’allongement de la durée de vie des appareils,

la substitution des ordinateurs fixes par des ordinateurs portables (qui nécessitent

moins de matières premières et qui consomment moins d’énergie lors de l’utilisation

que les ordinateurs fixes),

la réduction de la taille des écrans des téléphones portables.

Les différentes sources de données utilisées se trouvent à la fin de l’étude de cas.


Les produits étudiés sont les ordinateurs et les téléphones portables.

Tableau 46 : Nombre d’ordinateurs et de téléphones portables détenus par les particuliers en

France [1]

Ordinateurs Téléphones portables

Nb d’appareils en fonctionnement 20 000 000 55 000 000

Nb d’appareils achetés par an 9 300 000 34 000 000

2.3.6.3 Périmètre

Du fait des différentes données disponibles, deux périmètres différents sont considérés pour les

ordinateurs et les téléphones portables.

110 |


Figure 37 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des ordinateurs


Composant 1


Composant 2

Composant 3

FabricationUtilisation

chez le consommateur

Distribution

Composant 1


Composant 2

Composant 3


Emballage 1


Emballage 2

Emballage 3

Approvisionnement



Emballage 1

Emballage 2

Emballage 3

Figure 38 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des téléphones portables


Composant 1


Composant 2

Composant 3

Emballage 1


Emballage 2

Emballage 3

Fabrication et conditionnementApprovisionnement

Utilisation chez le

consommateur



Emballage 1

Emballage 2

Emballage 3

Distribution

Composant 1


Composant 2

Composant 3


Dans les deux cas, les étapes de production (des composants des appareils et des emballages), de

transport, d’utilisation et de fin de vie (des appareils et des emballages) sont prises en compte.

Pour les ordinateurs l’étape supplémentaire de fabrication des appareils est prise en compte.


Ordinateurs

Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées pour la modélisation des

ordinateurs. Un ordinateur moyen est modélisé en tenant compte des parts du parc des

principaux ordinateurs installés en France.


| 111

Tableau 47 : Principales données utilisées pour la modélisation des ordinateurs

Ordinateur fixe,

écran CRT

Ordinateur fixe,

écran LCD Ordinateur portable

Part du parc [6]

15% 43% 42%

Durée de vie [6]

4 ans 4 ans 4 ans

Composition [6]

de l’appareil

Unité centrale, écran CRT 17’’,

clavier, souris

Unité centrale, écran LCD 17’’,

clavier, souris Ordinateur portable, chargeur

Emballage [7]


(carton 91%, PS 5,5%, PP 3,5%)

Hypothèse BIO : 50% des

emballages d’un ordinateur fixe


(carton 91%, PS 5,5%, PP 3,5%)

Transport [4, 7]

Approvisionnement des composants de l’ordinateur: 2 400km (50% en camion et 50% en bateau)

Approvisionnement des emballages : 2 400km en camion

Expédition : 500km en camion et 25km en camionnette

Utilisation [6]

Durée d’utilisation : 4,3h/j

Consommation en mode actif :

133Wh/h



99Wh/h



22Wh/h

Téléphones portables

Dans cette étude, on considère que tous les téléphones portables en fonctionnement sont des

smartphones. Compte tenu de cette hypothèse, cette étude de cas n’est pas représentative de la

situation actuelle en France mais de la situation probable dans un futur proche.

Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées pour la modélisation des

téléphones portables. Les données sont représentatives de l’iphone 4 d’Apple.

Tableau 48 : Principales données utilisées pour la modélisation des téléphones portables

Smartphone (Iphone 4)

Durée de vie [6]

23 mois

Smartphone [2,4]

Masse moyenne : 137g

(acier chromé 28%, batterie li-ion 18%, circuits imprimés 11%, écran LCD de 37,5cm2, métaux

rares et plastiques)

Chargeur [3, 4] Masse moyenne : 88g

(parties électronique, plastique et métallique et câble d’alimentation)

Emballage [2]

Masse moyenne : 133g

(carton 90%, plastique 10%)

Transport [4]

Approvisionnement des composants du téléphone : 2 400km (50% en camion et 50% en bateau)

Approvisionnement des emballages : 2 400km en camion

Expédition : 12 600km en bateau, 2 400km en camion et 600km en camionnette

Utilisation [3, 4, 5, 6]

263 Wh/mois (hypothèse de 20 charges par mois)

La consommation en phase d’utilisation peut être estimée { partir de la formule figurant dans le

projet de référentiel des téléphones portables et dépend de plusieurs paramètres génériques

fixés dans le référentiel (temps passé en modes actif, veille ou éteint) ou spécifiques aux

portables (puissance absorbée en charge, autonomies d’appel ou en veille).

112 |


Notons que le référentiel permet de calculer un nombre de charges théoriques par mois à partir

des données des industriels sur l’autonomie (en veille et en communication) déclarée des

téléphones portables. En utilisant les données de l’iphone 4 d’Apple, on trouve 2,7 charges par

mois. Ce nombre de charges semble peu cohérent par rapport à l'utilisation réelle faite des

smartphones. En particulier, l’utilisation des fonctionnalités comme internet nécessite des

charges courantes. Une hypothèse de 20 charges par mois a donc été retenue pour ce projet.


Ordinateurs


ordinateurs des particuliers en France ainsi que la répartition de ces impacts par étape du cycle de

vie.

Tableau 49 : Impacts environnementaux annuels français des ordinateurs des particuliers

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


ordinateurs des particuliers2,2E+09 1,4E+07 7,2E+05 1,5E+07 1,4E+07 5,6E+10 7,8E+07

Contribution des ordinateurs

des particuliers aux impacts

totaux français

0,32% 0,57% 0,30% 0,59% 0,62% 0,58% 0,25%

Figure 39 : Répartition de l’impact initial des ordinateurs par étape du cycle de vie

88% 89% 91% 96%88%

50%

78%

2% 1% 1%2%

1%

22%10% 10% 8% 4%

10%

48%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Production et fdv Emballages et transport Utilisation

Selon les indicateurs, les impacts des ordinateurs varient entre 0.25 et 0.62% des impacts totaux

français.

En ce qui concerne la consommation d’énergie primaire non renouvelable, la phase d’utilisation

est { l’origine de 48% de l’impact. En ce qui concerne les déchets générés par les ménages,


| 113

compte tenu de la modélisation effectuée, les impacts proviennent en totalité de la fin de vie des

appareils et de leurs emballages.

Pour les autres indicateurs, environ 90% des impacts sont liés à la production et à la fin de vie des

ordinateurs et 10% sont liés { l’utilisation. Les emballages et le transport ne représentent qu’une

part très faible des impacts (1 à 2%).

Notons que les écrans des ordinateurs fixes (CRT ou LCD) représentent environ 30% des impacts

liés aux ordinateurs (hors phase d’utilisation).

Téléphones portables


téléphones portables en France ainsi que la répartition de ces impacts par composants et par

étape du cycle de vie. On rappelle que dans cette étude tous les téléphones portables sont

assimilés { des smartphones de type iphone 4 d’Apple.

Tableau 50 : Impacts environnementaux annuels français des téléphones portables

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


téléphones portables6,5E+08 4,5E+06 1,8E+05 5,7E+06 4,4E+06 1,1E+10 1,0E+07

Contribution des téléphones

portables aux impacts totaux

français

0,09% 0,19% 0,08% 0,22% 0,19% 0,12% 0,03%

Figure 40 : Répartition de l’impact initial des téléphones portables par composant et étape

du cycle de vie

17% 18% 19% 23% 18% 16%

4,3%

67% 64% 64%46%

61%

52%

14%

1% 1% 1,4%

1%

1%

1%

7%

13% 15% 13%

30%17%

11%

75%

3% 2% 3% 1% 2,8%

20%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Composants électroniques Ecran Batterie Reste du téléphone, emballages, chargeur et transports

Utilisation

114 |


En fonction des indicateurs, les impacts des téléphones portables varient 0.03 et 0.22% des

impacts totaux français.

Pour tous les indicateurs, la production et la fin de vie des téléphones sont responsables de plus

de 80% de l’impact des téléphones. Parmi les différents composants des téléphones, ce sont les

écrans qui contribuent de loin à la plus grande partie des impacts.

Par rapport { la production et la fin de vie, la phase d’utilisation a un impact très faible variant

entre 1 et 3% sauf pour l’indicateur de consommation d’énergie primaire non renouvelable, pour

lequel la phase d’utilisation est d’environ 20 de l’impact.

Notons que le fait de ne pas modéliser les téléphones portables autres que smartphones ne

permet pas de comparer ces deux technologies et donc d’évaluer le bénéfice environnemental

associé au retour à des téléphones portables « traditionnels ».


Substitution de 100% des ordinateurs du parc actuel par des ordinateurs

optimisés

Le graphe suivant présente les effets de différentes substitutions sur les ordinateurs des

particuliers. Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 100% des

ordinateurs du parc actuel par des ordinateurs portables dont la durée de vie est allongée de 50%

(durée de vie de 6 ans au lieu de 4 ans).


| 115

Figure 41 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels

des particuliers par des ordinateurs optimisés

0%

20%

40%

60%

80%

100%GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial total des ordinateurs des particuliers

Allongement de la durée de vie moyennes des ordinateurs (de 4 à 6ans)

Substitution des ordinateurs fixes par des portables

Substitution de tous les ordinateurs par des portables avec une durée de vie optimisée

Tableau 51 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels

des particuliers par des ordinateurs portables dont la durée de vie est optimisée

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


ordinateurs des particuliers2,2E+09 1,4E+07 7,2E+05 1,5E+07 1,4E+07 5,6E+10 7,8E+07



Effet sur l'impact

environnemental des

ordinateurs particuliers (%)-62% -70% -75% -68% -69% -68% -64%





La substitution de l’ensemble des ordinateurs du parc actuel par des ordinateurs portables ayant

une durée de vie de 6 ans permet une diminution allant de 62 à 75% des impacts des ordinateurs.


indicateurs varie entre 0,16 et 0,43%, soit une réduction variant entre 100 000 et 270 000

équivalent habitants.

116 |


On peut noter que le remplacement des ordinateurs fixes par des ordinateurs portables permet

des gains environnementaux importants car ils nécessitent beaucoup moins de matériaux lors de

leur fabrication et consomment également beaucoup moins d’énergie lors de leur utilisation. Il

est cependant important de noter que les ordinateurs portables sont d’une part plus difficiles {

réparer que les ordinateurs fixes et que d’autre part, ils deviennent concurrencés par les tablettes

numériques. Cette substitution est donc assez théorique mais elle illustre néanmoins la

différence d’impact entre ces deux types d’appareils.

Substitution de 100% des téléphones portables du parc « actuel » par des

téléphones optimisés

Le graphe suivant présente les effets de différentes substitutions sur les téléphones portables. Le

tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 100% des téléphones portables

par des modèles dont la taille des écrans est divisée par deux et dont la durée de vie est de 36

mois au lieu de 23 mois.

Figure 42 : Effet de différentes substitutions sur l’impact initial des téléphones portables

0%

20%

40%

60%

80%

100%GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV


En. Prim. NR-ACV

Déchets-ACV

Impact initial total des téléphones portables

Allongement de la durée de vie moyennes des téléphones portables (de 23mois à 3ans)

Réduction de la taille des écrans (divisée par 2)

Allongement de la durée de vie moyennes des téléphones portables (de 23mois à 3ans) et réduction de la taille des écrans (divisée par 2)


| 117

Tableau 52 : Effets environnementaux liés à la substitution de tous les téléphones portables

par des modèles ayant des écrans deux fois plus petits et une durée de vie de 36 mois

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


téléphones portables6,5E+08 4,5E+06 1,8E+05 5,7E+06 4,4E+06 1,1E+10 1,0E+07



Effet sur l'impact

environnemental des téléphones

portables (%)-61% -59% -60% -52% -58% -49% -41%





La substitution de l’ensemble des téléphones portables par des modèles ayant des écrans deux

fois plus petits et une durée de vie de 36 mois permet une diminution allant de 41 à 61% des

impacts initiaux des téléphones portables.

Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les indicateurs varie

entre 0,01 et 0,12%, soit une réduction variant entre 8 600 et 74 000 équivalent habitants.

La substitution illustrant la réduction de la taille des écrans par deux est assez théorique du fait

de l’évolution des fonctionnalités des téléphones portables qui servent de plus en plus { regarder

des films ou des vidéos. Cependant, elle permet d’illustrer les impacts relativement importants

liés aux écrans des téléphones portables.



1 Rapport TIC et développement durable CGEDD 2008

2 Environmental report iPhone 4 Apple 2010

3 Analyse de cycle de vie d'un téléphone portable Codde, Ademe 2008

4 Projet de référentiel d'évaluation environnementale des téléphones mobiles BIO IS, Codde 2011

5 Charging the iPhone 4: USB vs Outlet When will apple 2010

6 Analyse comparée des impacts environnementaux de la communication par

voie électronique Ademe 2011

7 LCA Study of the Product Group Personal Computers in the EU Ecolabel

Scheme

Atlantic Consulting

and IPU 1998

118 |


2.3.7 Etude de cas n°7 : Engrais et biocides

2.3.7.1 Objectifs


l’utilisation d’engrais et de biocides par les particuliers, et d’autre part d’évaluer les effets

environnementaux liés à une réduction de cette utilisation.



Les principaux produits chimiques utilisés par les particuliers pour l’entretien du jardin sont

étudiés dans cette étude de cas : les engrais et les biocides (également appelés produits

phytosanitaires).

Tableau 53 : Consommations annuelles d’engrais et de biocides par les particuliers en France

Quantités consommées en France

par les particuliers (t)

Engrais [1,5]

Ammonitrate 154 119

Solution azotée 102 560

Urée 34 907

TSP41

48 632

Chlorure de potassium 61 559

MAP42

25 668

Biocides [5]

Fongicides 765

Insecticides 223

Herbicides 7 078

Il faut noter que les quantités présentées pour les engrais correspondent aux quantités de

produits utilisées (ammonitrate, solution azotée,… qui peuvent être des mélanges de matière

active et d’adjuvant), tandis que pour les biocides, les quantités présentées correspondent aux

quantités de matières actives utilisées (qui ont les effets souhaités) et qui sont les seules données

disponibles.

Pour les biocides les quantités consommées par les particuliers représentent 8% des quantités

totales utilisées en France. Pour les engrais, seules les quantités totales utilisées par l’ensemble

des professionnels et des particuliers sont connues. Dans le cadre de cette étude de cas, la même

répartition des quantités entre particuliers et professionnels est supposée. On considère donc

que 8% des quantités totales d’engrais utilisées en France le sont par les particuliers.

41 TSP : Triple superphosphate

42 MAP : Monoammonium phosphate


| 119

2.3.7.3 Périmètre

Le schéma suivant présente le périmètre considéré pour les engrais et biocides.

Figure 43 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des engrais et biocides

L’airL’eauLe sol

Epandage des engrais-biocides

Expéditiondes Produits finis

Production des engrais-biocides

Emissions dans:

Les étapes suivantes du cycle de vie des engrais et biocides sont prises en compte :

la production des différents produits utilisés,

leur transport depuis le site de production chez le consommateur,

leur épandage par le consommateur et les émissions associées (dans l’air, l’eau et le

sol),

les emballages (production et fin de vie) sont négligés.


Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées.

Tableau 54 : Principales données utilisées pour la modélisation des engrais et des biocides

Engrais Biocides

Production

L’engrais moyen a été supposé composé de:

36% d’ammonitrate, 34% de solution azotée,

8% d’urée, 11% de TSP, 14% de chlorure de

potassium et 6% de MAP [1,5]

Le biocide moyen a été supposé composé de:

9% de fongicides, 3% d’insecticides et 88%

d’herbicides [5]

Epandage

Emissions de :

- molécules azotées dans l’air

- molécules azotées et phosphates dans l’eau

- éléments traces métalliques dans le sol [2, 3, 4]

Emissions de biocides dans les différents

milieux air, eau et sol [5, 6, 7]

Transport 500km en camion

5 000km en bateau [8]

500km en camion

5 000km en bateau [8]

Composition

La composition moyenne des engrais et des biocides est établie au prorata des quantités de

chaque type d’engrais ou de biocides utilisé.

Epandage

Une fois la quantité d’engrais apportée { la plante, les différents éléments (azote ou phosphore)

non absorbés par la plante sont transformés par le biais de réactions chimiques et sont émis dans

l’air, l’eau ou le sol sous d’autres formes. Ces émissions de molécules azotées (N2O, NO3-, NH3) ou

de phosphates sont calculées en fonction des apports de N ou de P2O5. Les émissions d’éléments

120 |


trace métallique dans le sol sont modélisées pour chaque type d’engrais, en fonction des formes

d’apports de N, de P2O5 ou de K2O.

Pour les biocides, le comportement du biocide est modélisé de la façon suivante : quand une dose

est appliquée, on considère que 40% se retrouve sur le sol, 20% dérive dans l'air et 40% atteint sa

cible (c'est-à-dire la plante), ensuite le biocide peut migrer vers d’autres compartiments.

Au final 1% de la dose de biocide se retrouve émise dans l’air, 7% dans l’eau et 92% dans le sol.

Notons que l'approche retenue dans le cadre de cette étude de cas est maximisante car elle ne

tient pas compte des quantités prélevées par la plante qui sont difficilement quantifiables.



engrais et biocides utilisés en France par les particuliers ainsi que la répartition de ces impacts par

type de substance et par étape du cycle de vie.

Tableau 55 : Impacts environnementaux annuels français de l’utilisation d’engrais et de

biocides par les particuliers

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


engrais et biocides utilisés

par les particuliers1,4E+09 2,7E+07 1,6E+05 2,1E+07 4,2E+06 9,5E+09 0,0E+00

Contribution des engrais et

biocides aux impacts totaux

français0,21% 1,1% 0,07% 0,83% 0,18% 0,10% 0,0%

Figure 44 : Répartition de l’impact initial des engrais et biocides par type de substance et par

étape du cycle de vie

52%

14%

67%

11%

82,7% 82%

42%

83% 88%

6% 3%

33%

1%

17% 18%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


En. Prim. NR-ACV

Engrais - Production Engrais - Utilisation Biocides - Production Biocides - Utilisation

Il est important de noter que les principaux impacts liés { l’utilisation des biocides sont des

impacts de type éco-toxicité, qui ne sont pas couverts par les indicateurs d’impact


| 121

environnementaux retenus dans cette étude. De ce fait, les impacts liés { l’utilisation des biocides

n’apparaissent pas sur le graphique.

Compte tenu du fait que les emballages des engrais et biocides sont négligés et compte tenu du

fait que l’indicateur déchets retenu ne prend en compte que les déchets produits par les

ménages, les résultats obtenus pour l’indicateur déchet sont nuls.

Pour les autres indicateurs, les engrais et biocides représentent globalement entre 0,1 et 1% des

impacts totaux français. Pour 5 indicateurs sur 6, plus de 80% des impacts sont liés aux engrais.

Pour le dernier indicateur (oxydation photochimique), un tiers des impacts est lié aux biocides.

Concernant la contribution par étape du cycle de vie, la production des engrais et biocides est le

principal contributeur pour 3 indicateurs sur 7 (oxydation photochimique, épuisement des

ressources naturelles, consommations d’énergie primaire non renouvelable). L’utilisation de ces

produits est quant { elle l’étape la plus contributrice pour 2 indicateurs (acidification et

eutrophisation). Au niveau de l’indicateur de changement climatique, les deux étapes contribuent

de façon équivalente.


Réduction de 50% des quantités d’engrais et de biocides utilisées

Le graphe et le tableau suivant présentent les effets environnementaux liés à une réduction de

50% des quantités d’engrais et de biocides utilisées par les particuliers.

Figure 45 : Effet environnementaux liés { une réduction de 50% des quantités d’engrais et/ou

de biocides utilisées par les particuliers

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%GES-ACV

Acidif-ACV

Ox. Photo-ACV

Eutro-ACV

Ep. Ress. Nat.-ACV

En. Prim. NR-ACV

Impact initial total des engrais et biocides utilisés par les particuliers

Diminution de 50% des quantités d'engrais utilisées

Diminution de 50% des quantités de biocides utilisées

Diminution de 50% des quantités totales d'engrais-biocides utilisées

122 |


Tableau 56 : Effets environnementaux liés { une réduction de 50% de l’ensemble des

quantités d’engrais et de biocides utilisées par les particuliers

GES-ACV

(kg CO2 eq)

Acidif-ACV

(kg SO2 eq)

Ox. Photo-ACV

(kg C2H4 eq)

Eutro-ACV

(kg PO4- eq)

Ep. Ress. Nat.-

ACV

(kg Sb eq)

En. Prim. NR-

ACV

(MJ)

Déchets-ACV

(kg)


engrais et biocides utilisés

par les particuliers1,4E+09 2,7E+07 1,6E+05 2,1E+07 4,2E+06 9,5E+09 0,0E+00



Effet sur l'impact

environnemental des engrais-

biocides (%)-50% -50% -50% -50% -50% -50% n.d.





Avec ce scénario de réduction, l’impact environnemental des engrais et biocides est de manière

évidente réduit de 50% sans transfert de pollution.

Compte-tenu de leurs contributions initiales respectives, c’est la réduction des quantités

d’engrais consommées qui permet les gains environnementaux les plus importants.

Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les indicateurs varie

globalement entre 0,03 et 0,56%, soit une réduction variant entre 22 000 et 350 000 équivalent

habitants.



1 Les livraisons sur la campagne en cours (2010-2011) UNIFA 2011

2 N2O emissions from managed soils and CO2 emissions from lime and urea

application GIEC 2006

3 Harmonization of environmental life cycle assessment for agriculture Audlsey 2003

4 Bilan des flux de contaminants entrant sur les sols agricoles en France

métropolitaine ADEME - Sogreah 2007

5 La qualité de l'eau et assainissement en France (annexes) Senat 2000

6 Réduire l’utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux INRA-CEMAGREF 2005

7 Dire d'expert Pôle Elsa 2011

8 Hypothèses et données BIO IS BIO IS 2011


| 123

2.4 Synthèse des études de cas ACV

Les 7 études de cas ACV, dont les résultats sont présentés dans les sections précédentes,

permettent :

de compléter les résultats de l’analyse input-output en étudiant de façon plus

détaillée les impacts environnementaux de certaines catégories de produits sur leur

cycle de vie,

de réaliser une première évaluation théorique de certaines marges de manœuvres

techniques et socio-comportementales visant à réduire les impacts

environnementaux de la consommation des ménages.

2.4.1 Impacts environnementaux des catégories de produits

étudiées

Les études de cas ACV permettent de dresser le bilan environnemental de la consommation

française pour les catégories de produits retenues suite { l’analyse input/output. Le tableau

suivant récapitule la contribution des différentes catégories de produits étudiées aux impacts

totaux de la consommation des ménages.

Tableau 57: Impacts environnementaux des différentes catégories de produits étudiées, en

parts des impacts totaux de la consommation des ménages


ACV

Eutro-ACV Ep. Ress.

Nat.-ACV

En. Prim.

NR-ACV

Déchets-

ACV

Viandes 7,8% 28% 3,5% 22% 9,8% 1,7% 4,4%

Boissons 1,2% 2,1% 0,88% 0,90% 2,6% 1,6% 9,9%

Gros électroménagers 0,65% 1,1% 0,53% 0,54% 1,4% 3,7% 1,2%

Transports 19% 19% 15% 4,0% 37% 21% 1,7%

Textiles 4,4% 5,5% 2,7% 1,4% 10% 7,5% 4,1%

TIC 0,42% 0,76% 0,38% 0,82% 0,81% 0,74% 0,29%

Engrais et biocides 0,21% 1,1% 0,069% 0,83% 0,18% 0,10% 0,0%

TOTAL 34% 57% 23% 30% 61% 36% 22%

Dans le tableau, le dégradé de couleurs permet d’identifier pour chaque indicateur d’impact

(c’est-à-dire dans chaque colonne) les catégories de produits les plus impactantes (en rouge) et

les moins impactantes (en vert).

On constate que les biens et services étudiés dans les 7 études de cas sont { l’origine de 20 { 60%

des impacts de la consommation des ménages. Il faut noter toutefois qu’il y a un léger double-

comptage (<1% quel que soit l’indicateur) étant donné que les machines à laver étudiées dans la

catégorie gros appareils électroménagers sont également considérées dans la catégorie textile.

Parmi les produits étudiés, les transports et les viandes puis dans une moindre mesure les textiles

sont les produits ayant le plus d’impact au vue de la consommation actuelle des français. Au sein

de ces catégories, les études de cas permettent d’identifier les principales sources d’impact et

124 |


mettent notamment en avant les impacts des transports individuels en voiture, les impacts de la

viande de bœuf et les impacts de l’étape de production des vêtements.

2.4.2 Effets de différents changements de consommation

Afin d’initier les réflexions relatives aux marges de manœuvre, les études de cas ACV permettent

d’évaluer de façon théorique les effets de différents changements de consommation relatifs aux

catégories de produits étudiées.

Le tableau suivant récapitule les effets environnementaux estimés pour les principales réductions

de consommation, substitutions entre produits ou modifications de comportements considérées.

Tableau 58: Effets environnementaux des principaux changements de consommation

considérés sur les impacts totaux de la consommation des ménages


ACV

Eutro-ACV Ep. Ress.

Nat.-ACV

En. Prim. NR-

ACV

Déchets-

ACV

Boissons - Substitution de 50% de l'ensemble des

boissons embouteillées par de l'eau du robinet-0,61% -1,0% -0,44% -0,45% -1,3% -0,78% -4,9%

Viandes - Réduction de la consommation de

l 'ensemble des viandes de 50%-3,9% -14% -1,7% -11% -4,9% -0,84% -2,2%

Transports longue distance - Substitution de 50% des


des tgv-2,2% -1,9% -1,7% -0,39% -4,3% -1,7% -0,20%

Transports courte distance - Substitution de 50% des


des voitures pleines-3,8% -3,4% -2,8% -0,73% -7,3% -4,0% -0,36%

Gros électroménager - Substitution de 100% des

appareils du parc actuel par les meilleurs appareils

vendus en 2010-0,15% -0,26% -0,10% -0,11% -0,29% -1,3% 0%

Ordinateurs - Substitution de 100% des ordinateurs

actuels par des ordinateurs portables ayant une

durée de vie allongée-0,20% -0,40% -0,23% -0,40% -0,43% -0,42% -0,16%

Téléphones portables - Substitution de 100% des

smartphones par des smartphones ayant un écran

plus petit et une durée de vie allongée-0,058% -0,11% -0,045% -0,12% -0,11% -0,060% -0,013%

Textiles - Réduction de 50% de la quantité de textile

consommé-1,9% -2,2% -1,1% -0,47% -4,2% -2,7% -2,1%

Textiles - Meilleure utilisation de l'ensemble des

textiles-0,078% -0,10% -0,064% -0,046% -0,17% -0,17% 0,0%

Engrais et biocides - Diminution de 50% des

quantités de produits utilisées-0,11% -0,56% -0,035% -0,41% -0,090% -0,050% 0%

TOTAL en % -13% -24% -8,2% -14% -23% -12% -10%

TOTAL en équivalent habitant -7,8E+06 -1,5E+07 -5,2E+06 -8,9E+06 -1,5E+07 -7,6E+06 -6,3E+06

Dans le tableau, le dégradé de couleurs permet d’identifier les changements de consommation

pour lesquels les bénéfices environnementaux sont les plus forts. Pour chaque indicateur

d’impact (c’est-à-dire dans chaque colonne) les gains les plus importants sont indiqués en vert et

les gains les plus faibles en rouge.


| 125

On constate que les principaux changements de consommation théoriques considérés entraînent

une réduction des impacts de la consommation des ménages allant de 8 à 24% selon les

indicateurs, soit une réduction des impacts de 5 200 000 à 15 000 000 équivalents habitants.

Il faut toutefois noter que ces changements de consommation restent théoriques et ne tiennent

pas compte des freins technologiques, économiques ou sociologiques qui pourraient exister.

Le chapitre suivant vise donc { évaluer les marges de manœuvre techniques, économiques et

sociales associées à chacune des grandes catégories de produits pour pouvoir déterminer de

façon plus éclairée : les catégories de produits à cibler en priorité, les changements de

consommation que l’on pourrait atteindre et les types d’outils économiques qu’il faudrait

privilégier pour motiver ces changements de consommation.

126 |


Analyse des marges de manœuvre par catégories

de produits pour réduire les impacts

environnementaux de la consommation des

ménages en France

En bref: Ce chapitre présente l’évaluation par grandes catégories de produits des marges

de manœuvre techniques, économiques, sociales et comportementales pour

réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages { l’aide

d’outils économiques.

3.1 Objectif

L’analyse input-output et les analyses de cycle de vie réalisées au cours des étapes précédentes

ont permis :

d’analyser l’empreinte environnementale de la consommation des ménages en

France,

d’étudier de façon détaillée les impacts environnementaux de quelques produits

ciblés et les effets de différents changements de consommation.

Pour prolonger la réflexion engagée, l’objectif de cette étape est d’identifier, pour chaque grande

catégorie de produits et lorsque cela est possible pour chaque étape du cycle de vie, l’ampleur

des marges de manœuvre disponibles pour réduire les impacts environnementaux à court et

moyen termes, et ce sur les plans techniques, économiques, sociaux et comportementaux.

L’évaluation des marges de manœuvre et des gains environnementaux associés est basée sur les

résultats issus des ACV (scénarios de réduction et de substitution), sur les études IMPRO du

centre de Recherche de la Commission Européenne (Joint Research Centre) ainsi que sur

différentes études, qui ont notamment été identifiées et analysées lors de l’inventaire et lors de

la revue commentée de littérature sur les instruments économiques d’incitation { la

consommation durable. Ces marges de manœuvre se rapportent { des options d’amélioration

d’ores et déj{ disponibles sur le marché, et qui peuvent donc être potentiellement exploitées de

manière conséquente dans l’horizon temporel de l’étude qui est de 3 { 5 ans.

L’analyse des marges de manœuvre constitue une phase essentielle de l’étude car elle permet

d’identifier les catégories de produits et services puis de cibler les sources d’impact spécifiques

sur lesquelles il pourrait être pertinent de mettre en place un outil économique afin de réduire

l’empreinte environnementale de la consommation des ménages en France.


| 127

3.2 Méthodologie

3.2.1 Catégories de biens et services étudiés

L’analyse des marges de manœuvre est réalisée pour les principales catégories de biens et

services identifiées dans les chapitres précédents, c’est-à-dire les catégories les plus

contributrices en termes d’impacts environnementaux ou celles qui semblent présenter un

intérêt majeur en termes de mise en place d’instrument économique, car leurs consommations

ou leurs impacts ont fortement augmenté ces dernières années ou car ils présentent une

sensibilité importante à la mise en place de signaux-prix. Sur ces bases, les catégories de produits

étudiés en détail dans ce chapitre sont les suivantes :

produits alimentaires et boissons,

bâtiments,

appareils électroménagers,

technologies de l’information et de la communication,

biens et services de transport,

textiles.

Il n’en demeure pas moins que d’autres catégories identifiées précédemment comme par

exemple les produits chimiques ou les services d’hôtel et de restauration peuvent aussi s’avérer

pertinentes pour la mise en place d’outils économiques d’incitation { la consommation durable.

Par ailleurs, deux thématiques transversales sont étudiées en profondeur :

l’éco-conception,

la collecte et le traitement en fin de vie des emballages.

Les marges de manœuvre associées { ces thématiques sont communes à plusieurs catégories de

produits. Leur analyse spécifique est particulièrement pertinente en raison de l’ampleur des

réductions d’impacts environnementaux qu’elles sont susceptibles de générer.

3.2.2 Types de marges de manœuvre étudiées

Pour chaque catégorie de produits, les marges de manœuvre pour les producteurs sont

différenciées des marges de manœuvre pour les ménages.

3.2.2.1 Marges de manœuvre pour les entreprises

Les marges de manœuvre pour les producteurs relèvent de modifications des modes de

production. Elles comprennent l’analyse du potentiel d’amélioration technique disponible pour la

catégorie de produits considérée et l’évaluation des coûts et bénéfices directs et indirects

associés { la mise en œuvre de ces améliorations techniques.

128 |


Potentiel d’amélioration technique

Le potentiel d’amélioration technique est constitué de l’ensemble des techniques de production

dont la mise en œuvre permet de réduire les impacts environnementaux associés aux produits et

services. Ces techniques de production sont d’ores et déjà être disponibles sur le marché mais pas

exploitées à leur pleine mesure (par exemple, les voitures hybrides ou l’agriculture raisonnée) :

dans les sources revues, elles sont qualifiées de « meilleures technologies disponibles » (BAT,

pour best available technologies). Les sources peuvent également citer des améliorations à plus

long terme pour lesquelles les technologies existent mais ne sont pas encore mises en œuvre (par

exemple, les compteurs communicants) mais ces améliorations ne sont généralement pas

quantifiées et n’ont pas été rapportées dans le cadre de cette étude, qui s’inscrit dans un horizon

court/moyen terme (de 3 à 5 ans). Bien qu’elles relèvent de modifications des modes de

production, les améliorations techniques sont susceptibles de réduire les impacts

environnementaux sur l’ensemble des étapes du cycle de vie. Par exemple, le recours à des

matériaux alternatifs dans la construction des bâtiments peut réduire les impacts

environnementaux liés au traitement des déchets de chantier.

Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des

améliorations techniques

Les améliorations techniques identifiées sont ici analysées au regard des coûts et bénéfices

supportés par les entreprises. Cette section comprend pour l’essentiel les coûts de mise en œuvre

des nouvelles technologies ou procédés de production identifiés au préalable. Plus

généralement, les marges de manœuvre économiques pour les entreprises comprennent

l’ensemble des coûts et des bénéfices consécutifs aux évolutions technologiques, ainsi qu’aux

nouvelles perspectives permises par une réorientation de la demande vers des produits plus

respectueux de l’environnement, comme par exemple l’augmentation de la demande pour des

appareils électroménagers plus performants, incitée par la mise en place de mesures visant à

promouvoir l’achat de ces appareils.

3.2.2.2 Marges de manœuvre pour les ménages

Les marges de manœuvre pour les ménages relèvent de la propension des consommateurs {

modifier leurs comportements de consommation. Elles sont constituées de deux éléments : les

marges de manœuvres socio-comportementales et les marges de manœuvre socio-

économiques.

Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale

L’analyse des marges de manœuvre socio-comportementales porte sur l’acceptabilité sociale de

changements de comportements (plasticité des comportements) potentiellement exploitables

dans l’hoziron temporel de l’étude, { savoir 3 { 5 ans. Les marges de manœuvre socio-

comportementales ont pour objet de mettre en exergue le degré d’acceptabilité vis-à-vis de

certains changements de pratiques, parfois structurels, que pourraient favoriser la mise en place

d’instruments économiques. Par exemple, dans le domaine des technologies de l’information, la


| 129

question de l’acceptabilité d’une augmentation de la durée de vie des téléphones portables ou

appareils audio-vidéo est essentielle afin de juger de l’efficacité éventuelle de la mise en place

d’un dispositif de consigne. Dans le domaine des déchets, certaines réticences vis-à-vis des

dispositifs de collecte incitative peuvent exister, et limiter l’efficacité de ce type de dispositif. De

même, pour le logement, certains ménages peuvent s’avérer rétifs { l’introduction de dispositifs

permettant de mesurer en temps réel leur consommation d’électricité (compteurs

communicants). Enfin, dans le domaine des transports, l’efficacité de signaux-prix dépend

également de l’acceptabilité de nouvelles pratiques, telles que le covoiturage, qui nécessitent des

changements significatifs sur le plan de l’organisation quotidienne du ménage. De manière

générale, l’offre et l’accessibilité de produits et services respectueux de l’environnement

conditionne fortement la propension des ménages à les adopter.

Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix

Les marges de manœuvre socio-économiques des ménages sont évaluées au regard de l’ampleur

de la réponse des ménages en matière de consommation aux contraintes et/ou aux incitations

économiques auxquelles ils sont soumis, c’est-à-dire leur sensibilité aux signaux-prix. Dans cette

perspective, les élasticités-prix moyennes par catégorie de produits, à différents niveaux

d’agrégation lorsque cela est possible (par exemple, produits alimentaires et viande), constituent

la principale source d’informations. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte, comme

par exemple le niveau de revenu, la nature et l’ampleur des dépenses contraintes, la localisation

géographique des ménages, leur composition, etc. A cet égard, l’analyse des élasticités-prix pour

différentes catégories de ménages et pour différents types de biens et services peut s’avérer utile

afin d’évaluer le degré de contrainte associé { la mise en place de signaux-prix, dont les effets

peuvent être très variables d’un type de produit { l’autre selon les revenus des ménages.

3.2.3 Présentation des résultats de l’analyse des marges de

manœuvre

Pour chaque catégorie de produits et thématique transversale, l’analyse des marges de

manœuvre est présentée avec un tableau de synthèse puis une analyse détaillée.

Tableau de synthèse des marges de manœuvre

Un tableau de synthèse présente l’ensemble des marges de manœuvres permettant de réduire

les impacts environnementaux associés à chaque catégorie de produit ou service considérée. Les

tableaux présentent les informations suivantes :

Source d’impacts environnementaux : Les étapes du cycle de vie (par exemple la

production ou l’utilisation) ou les types de comportement (par exemple le gaspillage

alimentaire) { l’origine des principaux impacts environnementaux sont identifiés.

Importance relative de la source d’impacts : Une note comprise entre 1 (importance

relative faible) et 3 (importance relative forte) est attribuée { la source d’impacts

130 |


environnementaux selon l’importance relative de cette source d’impacts dans les

impacts totaux de la catégorie de produits et services considérée. Cette note est

basée sur les résultats des ACV et sur les sources bibliographiques étudiées. (L’impact

environnemental de la catégorie de produits et services dans l’impact total de la

consommation des ménages n’est pas rappelé { ce stade mais est quantifié dans

l’analyse input-output.)

Exemple de moyens permettant d’agir sur la source d’impacts : Des exemples de

moyens dont la mise en œuvre pourrait potentiellement réduire les impacts

environnementaux de la catégorie de produits et services sont proposés à titre

illustratif.

Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts : Les éléments

clés permettant d’estimer l’ampleur des marges de manœuvre sont résumés. La

présentation est faite selon les 4 types de marges de manœuvre étudiés : potentiel

d’amélioration technique et coûts et bénéfices associés pour les producteurs,

marges de manœuvre socio-comportementales et marges de manœuvre socio-

économiques pour les ménages. Des symboles (+) ou (-) sont utilisés pour présenter

respectivement un atout, c’est-à-dire une forte marge de manœuvre, ou une limite,

c’est-à-dire une faible marge de manœuvre. Enfin, une note comprise entre 1 (marge

de manœuvre faible) et 3 (marge de manœuvre élevée) est attribuée pour traduire

l’ampleur des marges de manœuvre permettant d’agir sur les différentes sources

d’impacts.

Potentiel de réduction des impacts environnementaux : Une note finale fournit une

indication qualitative sur l’efficacité potentielle de la mise en œuvre d’un outil

économique visant { agir sur chaque source d’impact. Deux critères entrent en

compte dans cette évaluation : d’une part, l’importance relative de la source

d’impacts dans les impacts environnementaux totaux de la catégorie de produits et

services considérée, et d’autre part, l’ampleur des marges de manœuvres qui

permettent d’agir sur cette source d’impacts. La grille de notation utilisée pour

caractériser le potentiel de réduction des impacts est présentée ci-dessous.

Tableau 59 : Grille de notation utilisée pour l’établissement du potentiel de réduction des

impacts environnementaux

Ampleur des marges de manœuvre

Importance relative

de la source d’impacts

1 2 3

1 Faible Faible Moyenne

2 Faible Moyenne Elevée

3 Moyenne Elevée Elevée

Il est important de rappeler que l’analyse s’effectue par catégorie de produits et services et

aboutit donc à une évaluation relative du potentiel de réduction des impacts

environnementaux au sein de cette catégorie de produits et services.


| 131

Analyse détaillée des marges de manœuvre

Les 4 types de marges de manœuvre étudiés sont présentées de façon détaillée : potentiel

d’amélioration technique et coûts et bénéfices associés pour les producteurs, marges de

manœuvre socio-comportementales et marges de manœuvre socio-économiques pour les

ménages.

132 |


3.3 Evaluation des marges de manœuvre par

thématiques transversales

3.3.1 Eco-conception

Les marges de manœuvre en matière d’éco-conception s’appliquent en particulier aux types de

produits suivants :

emballages des produits alimentaires, des boissons et des produits de grande

consommation de façon générale,

appareils domestiques (petit et gros électroménager, TIC, etc.),

véhicules de transport,

textiles.

3.3.1.1 Synthèse des marges de manœuvre

Les marges de manœuvre associées { l’éco-conception ainsi que leur faisabilité technique,

économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant.


| 133

Tableau 60 : Synthèse des marges de manœuvre associées { l’éco-conception

Source d’impacts environnementaux

Importance relative de la source d’impacts

Exemple de moyens permettant d’agir sur la

source d’impacts

Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de réduction

des impacts environne-mentaux

Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES

Note Potentiel d’amélioration technique

Coûts et bénéfices associés

Marges de manœuvre socio-comportementales

Marges de manœuvre socio-économiques

Cycle de vie 3

Réduire les quantités de matériau mises en œuvre

-------------------------------Optimiser l'appareil productif

------------------------------Utiliser des matériaux alternatifs

-----------------------------Consommer des produits éco-conçus

(+) Matériaux alternatifs disponibles sur le marché

(+) Offre de produits éco-conçus déjà disponible et en plein développement

(+) Augmentation de la productivité

(+) Augmentation des parts de marché

(+) Réduction des coûts variables

(-) Variabilité des coûts additionnels selon les produits et services concernés

(+) Forte acceptabilité sociale des ménages pour les produits éco-conçus

(-) Opacité de l’information relatives aux produits éco-conçus

(-) Différentiel de prix à l’achat potentiellement important

(+) Sources d'économie lors de l’utilisation

3 Elevé

(+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable

134 |




Des marges de manœuvre techniques existent au niveau des procédés de fabrication industriels,

{ travers l’éco-conception. La réduction des impacts est par exemple possible par le biais de la

diminution de la quantité de matériaux utilisés et/ou l’utilisation de matériaux alternatifs moins

impactant pour l’environnement. En raison de leurs impacts sur les coûts de production, certains

procédés de production sont d’ores et déj{ optimisés (consommation de matières premières, de

ressources, d’eau et d’énergie pour la production). Leurs marges de manœuvre techniques sont

relativement faibles étant données les progrès déjà réalisés. Les évolutions suivantes sont

caractéristiques de ces tendances43 :

La consommation d’énergie finale de l’industrie en France a baissé de 4% entre 1990

et 2007, tandis que la consommation d’énergie finale totale a augmenté de 13%.

L’industrie est le seul secteur, avec l’agriculture, { avoir réduit ses émissions de CO2

entre 1990 et 2007 (-9.5%), malgré un taux de croissance annuel moyen de 1.5%.

Entre 1990 et 2007, l’efficacité énergétique a augmenté de 35% pour l’industrie

chimique, 54% pour les industries des métaux non ferreux et 36% pour les industries

non métalliques.

Par contre, on peut supposer que les options techniques pour lesquelles coûts et impacts

environnementaux n’évoluent pas dans le même sens (i.e. qui ne permettent pas de faire baisser

les coûts de production sur le moyen/long-terme, à la différence des procédés limitant par

exemple les consommations de matière) sont peu développées. On peut par exemple penser à

l’usage de matériaux alternatifs plus coûteux, mais source d’impacts environnementaux plus

faibles.

→ Via l’offre de produits plus performants, l’éco-conception constitue une marge de

manœuvre technique considérable dans le champ de la consommation durable.

L’économie de la fonctionnalité est un cas particulier d’éco-conception qui vise à substituer la

vente de biens par la vente de services. Dans une telle optique, la valeur économique du produit

ne repose plus sur sa valeur d'échange, mais sur sa valeur d'usage.

L’économie de la fonctionnalité entraîne une responsabilisation des producteurs qui favorise par

exemple le recyclage et la réutilisation des pièces d’anciens appareils lors de la production de

nouveaux appareils ce qui permet des gains environnementaux élevés. En augmentant la

productivité des ressources utilisées lors de la fabrication des biens, l’économie de fonctionnalité

semble à première vue constituer une voie de développement durable capable de réconcilier

croissance et respect de l’environnement. Une étude visant { évaluer quantitativement et

qualitativement la nature et l’ampleur des bénéfices environnementaux liés { l’économie de

fonctionnalité { partir de trois cas concrets relevant d’activités « business to business » a montré

qu’un tel système se traduisait effectivement par de moindres consommations de ressources,

43

“Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007)”, Monitoring of Energy Efficiency in EU 27, Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE.


| 135

une réduction du nombre de produits consommés grâce { un meilleur taux d’usage des produits

mis à disposition et une réduction des impacts environnementaux associés44. La société Xerox a

par exemple diminué les émissions de GES associées à la production de ses photocopieurs

d’environ 60% entre 2002 et 2006 grâce { la réutilisation de pièces45. Toutefois, les études ne

permettent pas de conclure quant à un quelconque impact de ce type de système sur la durée de

vie des produits lorsqu’il s’adresse aux particuliers. Cela peut s’expliquer par le fait que les

producteurs ne sont généralement pas les fournisseurs de produits issus de l’économie de la

fonctionnalité (ce ne sont pas les constructeurs automobiles qui proposent les services d’auto-

partage). Ils n’ont donc aucun intérêt à allonger la durée de vie des produits².

→ L'économie de fonctionnalité induit de moindres consommations de ressources, une

réduction du nombre de produits consommés grâce { un meilleur taux d’usage des produits

mis à disposition et une réduction des impacts environnementaux associés. Elle ne semble

cependant pas avoir d’impact significatif sur la durée de vie des produits.



La démarche d’éco-conception augmente les coûts fixes des entreprises (recherche et

développement, recherche de fournisseurs adéquats, changement de stratégie commerciale,

etc.). Du fait de la modification de l’offre qu’elle engendre, l’éco-conception augmente

également les risques des entreprises46.

Parallèlement, les investissements réalisés dans le déploiement de démarches d’éco-conception

favorisent l’engagement des entreprises dans une réflexion globale sur leurs modes de

production. De plus, les gains de productivité résultant des innovations et de la rationalisation

des ressources peuvent leur permettre de réduire significativement certains de leurs coûts

variables47, notamment ceux liés au conditionnement, au transport et aux consommations

d’énergie et de matières premières48. Enfin, lorsqu’elle est mise en œuvre de façon proactive, la

démarche d'éco-conception peut aider les entreprises à anticiper et à respecter à moindre coût

les réglementations environnementales à venir.

En 2008, une étude franco-canadienne a évalué les effets de l’éco-conception sur un échantillon

de 30 entreprises françaises et canadiennes engagées dans l’éco-conception de leurs produits49.

Pour les trente cas { l’étude, la démarche d’éco-conception n’a pas entraîné de détérioration de

la rentabilité de l’entreprise. Plus précisément, il ressort de cette étude que pour une très nette

majorité d'entreprises (28 cas sur 30), l’éco-conception a contribué à augmenter ou à maintenir

en termes absolus les profits de l’entreprise, dans les deux autres cas, l’impact a été neutre. Pour

44

Folz (2008) 45

Xerox (2007) 46

CAS (2011) 47

Berneman et al. (2009) 48

CAS (2011) 49

Université de Montréal et al. (2008)

136 |


11 cas sur 30, la marge bénéficiaire du produit s’avère même supérieure à celle de produits conçus

de façon traditionnelle tandis que pour la moitié, la marge est identique (16 cas). Enfin, parmi les

11 entreprises affichant une marge supérieure à un produit traditionnel, la réduction des coûts

provient surtout de la réduction des consommations de matières premières.

Pour finir, il convient également de noter que l'éco-conception peut être valorisée et intégrée

dans une démarche de marketing. Elle permet notamment aux producteurs de différencier leurs

produits par rapport à leurs concurrents, en particulier dans les secteurs sur lesquels des

informations sur la qualité environnementale des produits sont disponibles (écolabels, auto-

déclarations, éco-profils, etc.).

→ L’éco-conception est un investissement rentable pour la majorité des entreprises du fait

de l’augmentation des parts de marché et la réduction des coûts variables qu’elle engendre.


Marge de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale

Aucun frein socio-comportemental { la mise en place de démarches d’éco-conception par les

entreprises n’a pu être mis en évidence dans le cadre de ce projet. Avec huit ménages sur dix

désireux de réduire leur consommation d’énergie en 200950, les consommateurs sont d’ores et

déjà prêts à modifier leurs comportements. Les démarches d’éco-conception correspondent

d’ailleurs { une demande de leur part. En 2010, plus des ¾ des français interrogés estimaient que

la priorité du gouvernement devait être « d’orienter l’économie vers des activités qui préservent

l’environnement » plutôt que de « relancer fortement l’économie en favorisant la croissance

industrielle ». Toutefois, la confiance des français dans les informations délivrées sur les produits

respectueux de l’environnement a fortement diminué en 201051. Par voie de conséquence, la part

des ménages désireux de parvenir plus « facilement » à repérer les produits respectueux de

l’environnement par rapport aux produits classiques a progressé en 2011.

→ Socialement, les ménages sont prêts { orienter leurs comportements d’achat vers des

produits éco-conçus. Toutefois, le manque de transparence et de clarté dans l’information

mise à disposition des consommateurs sur les produits éco-conçus pourrait rapidement faire

obstacle au développement des démarches d’éco-conception.

Concernant le cas particulier de l’économie de fonctionnalité, telle qu’elle existe aujourd’hui,

cette démarche possède plusieurs travers non négligeables. Si elle concourt à optimiser le

comportement économique de l’utilisateur grâce { une meilleure perception du coût global des

produits (installation, fonctionnement, maintenance, traitement en fin de vie, etc.)52, il existe

toutefois un risque de dégradation prématurée des produits du fait du peu d’égards portés par les

usagers aux produits dont il ne paient que l’usage. A Paris, les « Velib » font ainsi fréquemment

l’objet d’actes de vandalismes. De plus il convient de noter que l’économie de fonctionnalité

50

ADEME (2011) 51

CREDOC (2010) 52

Folz (2008)


| 137

s’oppose { la vision de certains sociologues, comme le sociologue anglais Tim Jackson, qui

soulèvent que les biens matériels sont importants pour les consommateurs, non seulement pour

leurs usages fonctionnels, mais également pour leur rôle symbolique qu’il définit comme central,

voire même vital dans les sociétés de consommation modernes53.

→ L’économie de fonctionnalité présente un risque de dégradation prématurée des produits

du fait du peu d’égards portés par les usagers aux produits dont il ne paient que l’usage.


L’éco-conception a deux effets opposés sur le pouvoir d’achat des ménages. D’un côté, le pouvoir

d’achat des ménages est affecté positivement sur le moyen terme par les économies d’énergie

réalisées pendant la phase d’utilisation des produits éco-conçus. D’un autre côté, du fait de leur

caractère innovant, de la taille du marché lors de leur première instauration et des

investissements nécessaires à la production de produits à faible impact environnemental, le prix à

l’achat des produits éco-conçus est souvent supérieur à celui de leurs équivalents conventionnels.

L’effet global sur le pouvoir d’achat des ménages résulte de la somme de ces deux effets opposés

et varie selon les produits considérés.

Un exemple est développé pour les cas des gros appareils électroménagers dans la section 0

relative aux appareils électroménagers (Encadré 4). Cet exemple montre que la mise en œuvre

d’améliorations techniques dans le domaine des appareils électroménagers a pour effet de

dégrader le pouvoir d’achat des ménages en augmentant le coût actualisé moyen des appareils.

Toutefois, sur le long terme, le différentiel de prix entre les produits de classes différentes devrait

avoir tendance { se réduire du fait de l’entrée de nouveau producteurs sur les marchés et de la

diminution progressive du coût des technologies propres.

Concernant les produits de consommation courante, une étude récente de Consommation,

Logement et Cadre de Vie (CLCV) sur le différentiel de prix entre produits écolabéllisés et

produits conventionnels met en avant des résultats différents. Menée début 2011 dans plus de

100 supermarchés français, cette étude montre qu’hors produits premiers prix et au sein de

gammes équivalentes (entre marque de distributeurs par exemple), les produits écolabéllisés ne

sont pas significativement plus chers que leurs homologues conventionnels.

→ L’ampleur des marges de manœuvre socio-économiques associées { l’éco-conception des

produits sont très variables selon les produits et dépendent de multiples facteurs (durée de

vie des produits, prix d’achat, etc.).

Le potentiel de l’éco-conception est considérable tant au niveau des gains

environnementaux que de l’optimisation des coûts de production. Les ménages soutiennent

la mise en œuvre de telles démarches mais s’interrogent sur la crédibilité des informations

délivrées par les entreprises et sont vigilant au surcoût { l’achat des produits respectueux de

l’environnement.

53 Cf. Revue bibliographique pour une analyse du rôle social de la consommation dans nos sociétés.

138 |


3.3.2 Collecte et traitement des emballages en fin de vie

Les marges de manœuvre en matière de collecte et de traitement des emballages en fin de vie

sont particulièrement pertinentes pour les catégories de produits suivantes :


Produits de grande consommation en général (entretien, hygiène,…)

Certaines marges de manœuvre socio-comportementales présentées dans cette section

s’appliquent également { l’ensemble des déchets générés par la consommation des ménages.


Les marges de manœuvre associées { la collecte et au traitement des emballages ainsi que leur

potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans

le tableau suivant.


| 139

Tableau 61 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux emballages


Importance relative de la

source d’impacts


source d’impacts

Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de

réduction des impacts environne-mentaux






Fin de vie des emballages

1

Augmenter le taux de collecte des emballages ---------------------------- Augmenter le taux de recyclage des emballages

(+) Le taux de collecte des emballages en France peut être amélioré

(+) Les technologies de recyclage des matériaux existent

(-) Augmentation des contributions aux éco-organismes

(+) Sensibilisation élevée des ménages aux gestes de tri

(-) Le geste de tri est très lié aux dispositions matérielles des ménages

(+) Réactivité importante des ménages aux signaux-prix visant la réduction de leur production de déchets

2 Faible

Cycle de vie des emballages

3

Réduire les emballages à la source (réduction de masse ou suppression) --------------------------- Augmenter la réutilisation des emballages (bouteilles, emballages de transport)

(+) Une part importante de produits est vendue avec des emballages individuels ou des suremballages

(-) Démarche parfois techniquement coûteuse et commercialement pénalisante

(+) Optimisation des coûts via la réduction des emballages

N/A

(+) Répercussion de la baisse des coûts de production auprès des consommateurs

(+) Réduction des coûts de gestion des déchets du service public, du fait de la diminution des quantités de déchets à collecter

(-) Réduction des recettes industrielles issues des ventes de matériaux recyclables et réduction des soutiens versés par les éco-organismes aux collectivités

3 Elevé


140 |




D’après Eurostat54, le taux de collecte (comprenant la réutilisation, le recyclage, ou la valorisation

par un autre procédé) des emballages ménagers en France était de 65% en 2008 et le taux de

recyclage de 55%. Le Danemark, l’Allemagne et les Pays-Bas ont quant à eux des taux de collecte

supérieurs à 95% et des taux de recyclage supérieurs à 70% (sauf pour le Danemark avec 60%), ce

qui illustre des marges minimales d’amélioration bien que le contexte socio-économique du pays

puisse également avoir une influence sur ces taux. D’autre part, une étude de BIO Intelligence

Service55 estime des taux de collecte potentiellement atteignables pour les déchets d’emballage,

basés sur les statistiques des États Membres les plus performants et une revue bibliographique

(tout types de déchet confondus) :

60% pour les emballages plastiques, contre 58% effectifs en France en

2008 (Eurostat);

73% pour les emballages bois, contre 25.5% effectif en France en 2008;

69% pour les emballages métalliques contre 61% effectifs en France en 2008;

93% pour le verre contre 63% effectifs en France en 2008.

→ Il existe des marges de progression significatives, en termes d’augmentation des taux de

collecte et de recyclage, en particulier pour le verre et le bois.

Toutefois, les marges présentées ne sont pas purement techniques car les taux de collecte et de

recyclage sont également influencés par des facteurs socio-économiques.



Parce qu’ils financent le coût associé à la gestion de la fin de vie des emballages des produits

qu’ils mettent sur le marché, l’amélioration de la collecte et du traitement en fin de vie des

emballages génère des coûts additionnels pour les producteurs. Ces coûts prennent la forme de

contributions versées à des éco-organismes agréés qui les reversent à leur tour sous forme de

soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée des déchets

d’emballages ménagers.

En France, le taux de prise en charge moyen des coûts de la gestion des déchets d’emballages

ménagers par les éco-organismes n’est que de 59,3% contre près de 100% dans d’autres pays

européens56. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixé pour objectif de

54 http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=env_waspac&lang=en, extrait le 3 août 2011.

55 Mudgal et al. (2011)

56 MEDDTL (2011a)

http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=env_waspac&lang=en


| 141

porter le taux de recyclage global des déchets d’emballages ménagers { 75% en 2012 (contre 55%

en 2008). Une telle hausse du taux de recyclage nécessitera une augmentation des taux de

recouvrement. Le MEDDTL estime que le montant des contributions des producteurs devrait

ainsi passer de 418M€ en 2009 { 640M€ en 2012, soit une augmentation de 53%57.A titre de

comparaison, les éco-contributions pour les DEEE ménagers s’élevaient { 191M€ en 2009.

→ L’augmentation des taux de recyclage des déchets d’emballages ménagers génère

d’importants coûts additionnels pour les producteurs.

Une solution alternative pourrait consister à réduire les emballages à la source. Mais réduire à la

source est le plus souvent coûteux pour les entreprises. Des considérations techniques (éco-

conception) mais aussi commerciales entrent alors en jeu. En effet, la praticité de nombreux

emballages (emballages pour portions individuelles, sacs en plastiques, canettes, etc.) confère

aux entreprises qui les produisent un avantage commercial tel que les producteurs n’ont pas, {

priori, d’intérêt économique { les substituer par des emballages d’un autre gabarit58. C’est

notamment le cas des bouteilles d’eau minérale de 50cl qui génèrent significativement plus

d’emballages, par litre d’eau consommé, que les bouteilles de 1.5 ou de 2 litres. Leur mise sur le

marché dans le début des années 90 fut un véritable succès car ces petites bouteilles

correspondaient aux besoins pratiques des consommateurs. Du fait de leur ancrage dans les

habitudes de consommation des français, retirer aujourd’hui du marché les bouteilles de 50cl au

profit de contenants plus volumineux pourrait avoir des conséquences néfastes sur la

performance commerciale des entreprises considérées ainsi que sur le bien-être de certains

consommateurs59.

D’un point de vue strictement économique, les producteurs devraient être incités à réduire les

emballages à la source tant que le coût marginal de prévention est inférieur à la contribution. La

hausse des contributions induite par l’atteinte des objectif du Grenelle devrait en ce sens inciter

les producteurs à réduire encore davantage les emballages à la source.

→ La réduction des emballages { la source peut s’avérer techniquement et commercialement

coûteuse pour les entreprises. C’est particulièrement le cas lorsque ces emballages sont

source de différentiation marketing (par exemple, les portions individuelles) ou qu’ils

permettent de gérer le libre service (par exemple, les barquettes de fruits fragiles).

Notons tout de même que certaines techniques consistant à réduire les emballages tertiaires

constituent une opportunité pour les producteurs d’optimiser leurs coûts de production.

L’ADEME estime que les coûts de transport liés au traitement des emballages mis en benne

(palettes en bois, caisses en carton, etc.) pourraient être divisés par deux si les producteurs

doublaient la densité de la benne { l’enlèvement par de simple techniques d’écrasement ou de

rangement manuel. Les coûts du recyclage seraient également significativement plus faibles si

57

MEDDTL (2011a) 58

Glachant (2005) 59

Glachant (2005)

142 |


les emballages plastiques étaient mieux conçus et s’ils n’étaient pas contaminés par d’autres

matériaux ou par des plastiques de nature différente (rubans adhésifs sur un film en

polypropylène par exemple). L’éco-conception est à ce titre un enjeu crucial pour la filière

emballage (voir la section 3.3.2.2 pour une analyse des coûts et bénéfices de l’éco-conception

pour les producteurs).

→ Des marges de manœuvre existent tout de même en matière de réduction des emballages

tertiaires à la source et d’éco-conception.

Pour les collectivités territoriales, la réduction à la source se traduit par deux effets opposés :

une réduction des coûts de gestion des déchets du service public, du fait de la

diminution des quantités de déchets à collecter ;

une baisse des recettes industrielles en particulier de ventes des matériaux à recycler

et des soutiens versés par les éco-organismes.

Une étude menée par BIOIS pour le compte de l’ADEME60 montre que l’évolution des différents

types de flux financiers en fonction de la baisse des tonnages collectés n’est pas la même :

pour les coûts complets de collecte et de traitement, la baisse est toujours inférieure

à celle des tonnages car seule une partie des coûts est variable en fonction des

quantités prises en charge ;

pour les recettes industrielles de vente des matériaux issus des emballages, la

réduction est proportionnelle aux variations de tonnages ;

pour les soutiens versés au titre de la filière des emballages ménagers, l’ampleur de la

réduction est supérieure aux variations de tonnages compte tenu des mécanismes de

majorations en fonction des performances de cette collecte séparée.

Il résulte de ces évolutions que la réduction { la source des déchets d’emballages se traduit le plus

souvent par une hausse des coûts restant à la charge de la collectivité. Cette hausse est d’autant

plus importante que le niveau des performances des collectes séparées est élevé.

Dans tous les cas, la mise en place de mesures d’optimisation du service public de gestion des

déchets, permettant de tirer pleinement partie des réductions de quantités de déchets, constitue

le complément indispensable à toute mesure visant à favoriser la réduction des déchets

d’emballage { la source.

→ La réduction { la source des déchets d’emballages se traduit par une hausse des coûts

restant à la charge des collectivités.

60 BIOIS (2011)


| 143



La part des déchets d’emballage dans les déchets ménagers (environ 1/3) n’a pas diminué depuis

une quinzaine d’années. Pourtant, la connaissance des gestes et actions permettant de réduire la

quantité de déchets ménagers n’a cessé de progresser depuis 2005 (87% des français déclaraient

avoir déjà entendu parler de tels gestes ou actions en 2009). Le geste de tri systématique est

désormais naturel pour une grande majorité de français (7 personnes sur 10 déclarent trier

systématiquement les piles, les emballages et les papiers journaux et 8 sur 10 déclarent trier le

verre). En modifiant progressivement les habitudes des français, l’acte de tri constitue d’ailleurs

la voie d’entrée vers la systématisation d’un ensemble de comportements plus écologiques tels

que la réduction du gaspillage alimentaire ou les économies d’énergie61.

Récemment, une enquête de l’OCDE62 sur les comportements des ménages a montré que la mise

à disposition de bacs de tri sélectif et la mise en place d’un service de collecte { domicile qui ne

soit pas trop fréquent ont tendance à améliorer les taux de recyclage des déchets ménagers.

Lorsque les déchets sont collectés plus d’une fois par semaine, les ménages génèrent en

moyenne près de 20% plus de déchets que lorsqu’ils sont récoltés moins d’une fois par semaine.

En termes de tendances, après une importante progression de la sensibilité des français aux

impacts liés à leur production de déchets ménagers entre 2005 et 2007, les indices montraient

une stabilisation, voire une régression des déclarations des intentions d’action en 200963. Le

comportement des ménages face aux déchets s’est toutefois amélioré en 2010. La part des

français repérant facilement les produits sans emballages inutiles dans les magasins est ainsi

passée de 34% en 2009 à 52% en 201064 et la part des français attentifs dès l’acte d’achat { la

quantité de déchets générés a augmenté de 41% en 2003 à 53% en 201165.

→ Le rapport des français aux emballages s’est profondément modifié ces dernières années.

Toutefois, des marges de manœuvre existent en amont lors de l’acte d’achat (48% des

ménages ne repèrent pas facilement les produits sans emballages inutiles) et en aval lors du

traitement des déchets (près de 30% des ménages ne pratiquent toujours pas le tri sélectif

systématique dans leurs foyers).

61

ADEME (2011) 62

OCDE (2011) 63

IFOP (2009) 64

ADEME (2011) 65

CREDOC (2011)

144 |


Marge de manœuvre socio-économiques et élasticités prix

Pour les consommateurs, les marges de manœuvres socio-économiques relèvent

essentiellement de leur réactivité aux signaux-prix visant la réduction de leur production de

déchets. En France, les taxes et redevances basées sur le volume de déchets produits ont un

impact significatif de l’ordre de -7% sur la production annuelle de déchets ménagers66. Dans les

pays dans lesquels des consignes sur les emballages de boissons ont été instaurées, les taux de

recyclage et de réutilisation atteignent également des niveaux élevés. En Autriche, où il existe un

système de consigne volontaire pour les bouteilles réutilisables depuis les années 90, le taux de

retour des emballages consignés par les consommateurs était de 98% en 2005. En Allemagne,

une consigne obligatoire sur les emballages à usage unique « non écologiquement avantageux »

(verre, plastique, métal) a été mise en place en 2003. Le taux de collecte des emballages de

boisson soumis à la consigne obligatoire y était estimé à environ 90% en 200667. Toutefois, les

dispositifs de type consigne sont plus susceptibles d’être adoptés facilement par les ménages à

plus faible niveau de revenu que les ménages à revenus élevés et les ménages urbains et

périurbains dont le coût d’opportunité lié au temps est relativement plus élevé68.

Outre les dispositifs de consigne, l’augmentation des taux de collecte et donc la généralisation

des gestes de tri est un levier important pour diminuer les impacts liés aux emballages. Or les

études sociologiques montrent que l’un des freins principaux à la mise en place du tri réside dans

les dispositions matérielles du tri. Par exemple lorsque le logement est trop petit et/ou mal

équipé, le tri se fait moins et la collecte des emballages est limitée. De plus ce type de gestes est

également conditionné par les habitudes des ménages. De ce fait, une part non négligeable des

individus qui trient à leur domicile, ne trient plus leurs déchets sur leur lieu de vacances du fait du

changement d’habitudes.

→ D’un point de vue socio-économique, il semble que l’adoption de gestes éco-responsables

en matière de collecte et de traitement des emballages soit en partie conditionnée par les

dispositions matérielles des ménages.

Des points de vues technique et socio-comportemental, des marges de progrès existent afin

de :

réduire { la source la quantité d’emballages associée { la consommation des ménages,

améliorer les taux de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ménagers.

Les coûts additionnels pour les producteurs et les collectivités de la mise en œuvre de telles

marges de progrès sont toutefois potentiellement conséquents.

66

OCDE (2011) 67

ADEME (2008b) - cf. Rapport sur le recensement des outils économiques de la consommation durable pour une

présentation détaillée du fonctionnement des systèmes de consigne. 68

Viscusi et al. (2009)


| 145

3.4 Evaluation des marges de manœuvre par

catégories de produits

3.4.1 Produits alimentaires et boissons

Les résultats de l’analyse input-output montrent que les produits alimentaires et les boissons

représentent, selon les indicateurs environnementaux, entre 12 et 55% des impacts de la

consommation des ménages. L’étude de cas ACV sur les viandes ainsi que les résultats de l’étude

EIPRO montrent que les viandes et les produits laitiers sont les deux catégories de produits les

plus impactantes.


Les marges de manœuvre associées aux produits alimentaires et aux boissons, ainsi que leur

potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans

le tableau suivant.

146 |


Tableau 62 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux produits alimentaires et boissons

Source d’impacts

environnementaux

Importance

relative de

la source

d’impacts

Exemple de moyens

permettant d’agir sur la

source d’impacts


réduction

des impacts

environne-

mentaux




Marges de manœuvre socio-

comportementales


Production agricole

3

Développer de meilleures techniques culturales

--------------------------

Réduire les quantités d'intrants

--------------------------

Recourir à des modes de cultures alternatifs (raisonné ou biologique)

---------------------

Choisir des produits à moindre impact (protéine végétale/ animale ou eau du robinet/soda…)

(-) L’utilisation de techniques alternatives peut diminuer les impacts lors de la production, mais également diminuer les rendements

(+) Rentabilité économique relativement plus élevée des exploitations biologiques par rapport aux exploitations conventionnelles

(-) Variabilité des coûts de production additionnels selon les techniques culturales

(-) Faible propension des ménages à modifier leurs habitudes alimentaires

(+) Consentement des ménages à payer davantage pour un produit biologique

(-) Différentiel de prix entre produits issus de l’agriculture biologique et produits conventionnels

(-) Réactivité faible des ménages aux variations du prix des produits alimentaires et des boissons

1 Moyen

Transformation industrielle

1 Optimiser l’appareil de production

(+) Existence de procédés de production optimisés conduisant à des gains variables

(+) Réduction des coûts de production associés aux consommations de ressources

N/A N/A 2 Faible


| 147

Source d’impacts

environnementaux

Importance

relative de

la source

d’impacts

Exemple de moyens

permettant d’agir sur la

source d’impacts


réduction

des impacts

environne-

mentaux




Marges de manœuvre socio-

comportementales


Emballages 2

Réduire le ratio : masse d’emballage /masse de produit

----------------

Choisir des produits non-emballés (eau du robinet versus eau en bouteille)

(+) Existence d’une forte marge de progrès (part importante de produits vendue avec des emballages individuels ou des suremballages)

(+) Optimisation des coûts de production grâce aux réductions d’emballages

(-) Diminution de l’activité du secteur des emballages

(+) Acceptabilité élevée du recours à des emballages réduits

(+) Acceptabilité élevée des systèmes de consignes

(+) Acceptabilité sociale élevée de la substitution de boissons emballées au profit d'eau du robinet

(+) Répercussion de la réduction des coûts de production auprès des consommateurs

(+) Prix relativement plus faible de l’eau du robinet par rapport { l’eau en bouteille

2 Moyen

Gaspillage alimentaire

3

Proposer des portions adaptées aux besoins des consommateurs

---------------------

Proposer à la vente des produits dont l’aspect visuel est dégradé mais dont les qualités nutritionnelles et gustatives sont respectées

-------------------

Adapter les quantités achetées aux besoins et adapter sa façon de cuisiner

N/A

(+) Réduction potentielle des invendus dus { l’aspect visuel dégradé

(-) Diminution des quantités de produits vendus et du chiffre d’affaire associée { une optimisation des achats

(+) Propension des ménages à consommer des produits dont l’aspect visuel est dégradé mais dont les qualités nutritionnelles et gustatives sont respectées

(-) Faible propension des ménages à modifier leurs habitudes alimentaires

(+) Réduction des dépenses liées à l’alimentation pour le consommateur

2 Elevé


148 |




Les améliorations techniques susceptibles d’être mises en œuvre par les producteurs de biens

alimentaires et de boissons peuvent potentiellement réduire les impacts environnementaux

associés à :

la production agricole (des aliments ou des boissons) ;

la quantité de déchets générée par leur consommation (emballages, gaspillage, etc.).

Concernant les impacts environnementaux associés { la phase de production agricole, l’étude

IMPRO-Meat and Dairy69 analyse différentes mesures d’amélioration pour la production de

viande et de produits laitiers. Ces mesures, qui sont présentées dans le Tableau 63 permettent

principalement de réduire les émissions dans l’eau et dans l’air, en particulier les nitrates,

l’ammoniaque et le méthane. Les résultats sont relativement hétérogènes en fonction de la

mesure d’amélioration et de l’indicateur considéré. Par exemple, la gazéification du purin permet

une réduction des émissions GES de 4% sur l’ensemble des viandes et produits laitiers.

L’eutrophisation aquatique est réduite de 30% par un renforcement du cadre législatif sur l’usage

du purin. Toutefois, il faut noter que pour la majorité des options d’amélioration présentées, il

existe une incertitude sur le degré auquel elles peuvent être mises en place (surfaces concernées

pour les cultures dérobées, rendements d’une culture céréalière plus intensive, etc.) et donc sur

leur impact effectif.

Toujours d’après cette étude, des experts estiment qu’une réduction de 5% { 15% de la

consommation électrique des procédés industriels (agriculture, industrie agro-alimentaire,

commerce de détail, restauration) est possible de manière réaliste. Le potentiel d’amélioration

est théoriquement significatif, étant donné que ces usages représentent 45% de l’usage

électrique sur le cycle de vie des produits alimentaires.

De façon générale pour la production agricole (animale ou végétale), la certification

environnementale des exploitations agricoles mise en place suite aux engagements des Grenelle I

et II permet également de mettre en évidence une marge de manœuvre technique visant {

limiter les impacts de cette étape. En effet des seuils de performance notamment en matière de

maintien de la biodiversité, de la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau sont définis

et permettent aux exploitants de diminuer progressivement leurs impacts.

Concernant la réduction des déchets générés par le gaspillage alimentaire et les emballages, il

n’existe malheureusement pas d’études permettant de quantifier la marge de manœuvre

technique liée à ces réductions. Cependant une étude réalisée pour la commission européenne70

a permis d’estimer { environ 180 kg par personne la quantité d’aliments gaspillés sur l’ensemble

de la chaine de consommation (production, distribution, consommation par les ménages ou dans

la restauration). Des solutions techniques existent pour limiter le gaspillage alimentaire :

69

JRC (2008a) 70

BIOIS (2010)


| 149

adéquation de la taille des portions ou du format de vente aux besoins des consommateurs par

exemple. Cependant la réduction du gaspillage peut passer par l’augmentation de la quantité

d’emballage, or il n’existe pas d’étude permettant de quantifier le meilleur compromis visant à la

fois { limiter les quantités d’emballage mises en œuvre et le gaspillage alimentaire.

L’étude de cas ACV a montré que les emballages des boissons (production et fin de vie)

représentaient un à deux tiers des impacts liés à la consommation de ces produits et généraient

environ 3 millions de tonnes de déchets par an { l’échelle de la France (soit environ 50kg par

personne). Par ailleurs l’étude FCD-Ania-Ademe réalisée par BIO Intelligence Service, RDC

Environnement et Intertek a estimé que les emballages pouvaient représenter jusqu’{ 20% des

impacts pour les produits alimentaires. Les marges de manœuvre visant { éco-concevoir les

emballages ou à réduire les impacts liés à leur gestion en fin de vie sont traitées dans la section

3.3 relative aux thématiques transversales.

Techniquement, il existe des marges de manœuvre susceptibles de réduire les impacts

environnementaux associés à la production agricole, au conditionnement ou au gaspillage

des biens alimentaires et des boissons. Toutefois, l’ampleur des réductions d’impact qui leur

est associée varie en fonction des indicateurs environnementaux et du type d’amélioration

envisagées.

150 |


Tableau 63 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits laitiers sur l’ensemble du cycle de vie

Catégories d’impact

Variation des impacts environnementaux des viandes et des produits laitiers en fonction de différentes options de production

Cultures dérobées

(pièges à nitrate)

Intensification

de la culture

céréalière

Optimisation de

l’alimentation

protéique pour les

porcins et les

produits laitiers

Réduction du pH

du purin

Renforcement

de la législation

sur l’usage du

purin

Régime

alternatif pour

vaches laitières

Gazéification du

purin

Changement

climatique -0.5% -0.8% +1% - -3% -3% -4%

Acidification de l’air -0.2% -1% -8% -14% -0.3% - -1%

Oxydation

photochimique - -2% +2% - -0.3% -3% -3%

Eutrophisation de

l’eau -3% -0.8% -5% +3% -30% - -0.1%

Source : adapté de Environmental Improvement Potential of Meat and Dairy products (2008). B. P. Weidema et al. (DG JRC-IPTS)


| 151



Les coûts et bénéfices économiques associés { la mise en œuvre des améliorations techniques

décrites précédemment sont présentés dans l’étude IMPRO pour la viande et les produits laitiers.

Cultures dérobées

L’augmentation du recours aux cultures dérobées entre deux cultures principales permet aux

producteurs de réaliser des économies d’intrants. En moyenne, leurs consommations sont

réduites d’environ 25 kg de nitrate/ha/an grâce { l’introduction de cultures dérobées. A titre de

comparaison, la directive Nitrates spécifie que l’apport annuel d’azote organique doit être

inférieur { 170 kg d’azote/ha épandable.

Intensification de la culture céréalière

L’intensification de la culture céréalière réduit les dépenses de carburant des exploitants

agricoles d’environ 9%. En augmentant les rendements { l’hectare, une telle pratique réduit

également les surfaces nécessaires à la production et les coûts des loyers qui leurs sont associés.

L’impact sur les revenus des exploitants est également positif.

Optimisation de l’alimentation protéique pour les porcins et les

bovins

L’optimisation des régimes alimentaires des élevages porcins et bovins génère des coûts

additionnels pour les exploitants. L’ampleur de ces coûts dépend du prix des denrées

alimentaires et des volumes de produits laitiers et de viande de porc produits.

Réduction du pH du purin

Quelle que soit la méthode utilisée pour réduire le pH du purin, il s’agit d’un procédé coûteux

estimé { 1.3€/tonne de fumier lorsque celui-ci est directement traité et { 1€/100kg de nourriture

lorsque des actions sont menées sur l’alimentation des animaux en amont. Toutefois, des

bénéfices sont attendus de l’amélioration de la fertilité des terres qui devrait permettre aux

exploitants de réduire leurs dépenses en fertilisants.

Renforcement de la législation sur l’usage du purin

Les économies d’un tel renforcement de la législation s’évaluent directement au regard des

réductions des dépenses consacrées { l’usage du purin. Au niveau européen, les réductions

attendues sont de l’ordre de 1140 Gg N/an dont 83% sont imputables à la consommation de

viandes et de produits laitiers.

Régime alternatif pour vaches laitières

L’étude IMPRO spécifie qu’aucune modification significative des coûts de production n’est

attendue suite à la mise en œuvre d’un régime alternatif pour les vaches laitières.

Gazéification du purin

Outre la création d’emplois peu qualifiés en zone rurale, la mise en place d’installations de

gazéification du purin génère des bénéfices issus de la vente d’électricité (2.8€/Mg de purin) en

152 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions

moyenne inférieurs aux investissements (1.8€/Mg de purin) et aux coûts de fonctionnement des

installations (4.4€/Mg de purin).

Agriculture biologique

Concernant les biens alimentaires dans leur globalité, il est possible de fournir un ordre de

grandeur des coûts associés { des techniques de production moins nocives pour l‘environnement

en comparant agriculture conventionnelle et agriculture biologique. Produire selon le cahier des

charges de l’agriculture biologique réduit les coûts de production { l’hectare des exploitations

agricoles, essentiellement via la réduction des coûts liés { l’achat des intrants (engrais chimiques,

pesticides, etc.).

De plus, les produits certifiés biologiques bénéficient de prix de vente plus élevés que leurs

homologues conventionnels (+73% en moyenne en France avec de fortes variations selon les

produits considérés71). Par conséquent, à production égale et malgré des rendements, en

moyenne 25% inférieurs, les profits { l’hectare générés par les exploitations certifiées biologiques

sont potentiellement supérieurs aux profits des exploitations conventionnelles71.

71

BIO dans GHK (2011)

Encadré 2: Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la production de viandes

Parmi les huit potentielles améliorations techniques étudiées, seules trois sont susceptibles de diminuer

les coûts de production de la viande et des produits laitiers : l’amélioration du machinisme agricole,

l’amélioration de la réglementation sur la fertilisation et les économies d’énergie tout au long de la

chaîne de production et de commercialisation des produits. Les autres marges de manœuvre ont

tendance à augmenter les coûts de production de ces aliments.

Tableau 64 : Variation des coûts de production directs de la viande et des produits laitiers du fait de

la mise en œuvre d’améliorations techniques visant { réduire les impacts environnementaux de la

production de viande et de produits laitiers destinés à être consommés dans l’UE-27

Coûts directs de

l’option

d’amélioration

(M€/an)

Coûts directs de l’option

d’amélioration

(€/hab/an)

En proportion du coût

total de production de

la viande et des

produits laitiers

Semence de cultures dérobées 18 0.04 0.004%

Amélioration du machinisme agricole -180 -0.37 -0.04%

Réduction de la quantité de protéines contenue

dans l’alimentation animale 1050 2.17 0.24%

Réduction du lisier 750 1.55 0.17%

Amélioration de la réglementation sur la

fertilisation -480 -1.00 -0.11%

Réduction des émissions de cuivre 160 0.33 0.04%

Optimisation de la teneur en méthane du régime

alimentaire des animaux ~0 ~0 ~0%

Economies d’énergie sur l’ensemble de la chaîne

de production et de commercialisation -650 -1.34 -0.15%

Source : JRC (2008)


| 153

Tableau 65 : Comparaison entre profitabilité du maïs biologique et conventionnel en France

(hors subventions)

Maïs biologique

en transition Maïs certifié biologique Maïs conventionnel

Rendement (kg/ha) 6 350 6 350 9 533

Prix de vente (€/t) 128 246 128

Production (€/ha) 812 1562 1220

Coûts fixes (€/ha) 563 563 519

Coûts variables (€/ha) 613 613 666

Coûts totaux (€/ha) 1 176 1 176 1 186

Profit (€/ha) -364 384 33

Source : BIO dans GHK (2011)

Cependant, bien que les profits { l’hectare soient plus élevés dans l’agriculture biologique, du fait

de la faiblesse des rendements, plus de surfaces devront être exploitées en agriculture biologique

pour atteindre les quantités produites dans le conventionnel (environ 30% sur la base de

rendements 25% inférieurs dans l’agriculture biologique). La question de l’usage des sols se pose

alors.

Les marges de manœuvre techniques permettant de réduire les impacts environnementaux de la

consommation de boissons sont traitées, pour partie, dans la section relative aux emballages et,

pour partie, dans la section présente relative aux produits alimentaires. Toutefois, il convient ici

de noter que la mise en œuvre de mesures visant { substituer la consommation de boissons

emballées par de l’eau du robinet pose la question de l’équilibre économique des industries des

eaux minérales.

A l’échelle microéconomique, les marges de manœuvre techniques disponibles pour

diminuer les impacts environnementaux de la production de biens alimentaires ont un effet

variable sur les coûts de production. Certaines sont génératrices de profits élevés

(agriculture biologique) tandis que d’autres sont plus coûteuses { mettre en œuvre par les

exploitants (réduction du pH du purin).


L’étude de cas ACV menée sur les viandes a montré que :

la substitution de 10% des viandes consommées en France chaque année par des

œufs entraînerait une réduction de l’impact environnemental de l’ensemble « viandes

+ œufs substitués » allant de 1 à 10% en fonction des indicateurs environnementaux

considérés ;


la substitution de 10% des viandes consommées par du tofu entraînerait une

réduction de l’impact environnemental de l’ensemble « viandes + tofu substitué »

allant de 2 à 9% pour 6 indicateurs sur 8 et une hausse des impacts pour les autres

indicateurs ;

une réduction de 50% de la consommation annuelle de viande (correspondant à

l’apport protéique recommandé par l’Afssa) réduirait les impacts environnementaux

de la consommation de viandes de 50%.

Concernant les boissons, l’étude de cas ACV a montré que la substitution de 10% des boissons

emballées consommées en France chaque année par de l’eau du robinet réduirait de 10%

l’ensemble des effets environnementaux liés { la consommation de boissons, hors

consommation d’eau.

L’ampleur des améliorations environnementales estimées dans ces études de cas dépend des

taux de substitution et de réduction adoptés dans les scénarios. Or la faisabilité de tels

changements de comportements dépend de deux types de marges de manœuvre dont l’analyse

fait l’objet des paragraphes suivants : les marges de manœuvre socio-comportementales et les

marges de manœuvre socio-économiques.


Certaines marges de manœuvre socio-comportementales permettant de réduire les impacts

environnementaux de la consommation de produits alimentaires et de boissons sont directement

imputables aux équipements de froid et de cuisson utilisés pour leur conservation et leur

préparation. Les marges de manœuvre associées { ces produits sont étudiées dans la section 0

consacrée aux appareils domestiques. De façon similaire, des marges de manœuvre existent pour

diminuer les impacts liés à la fin de vie des produits alimentaires et des boissons. Elles concernent

à la fois les emballages (grâce à la réutilisation, le recyclage ou à la réduction des emballages

utilisés) et les déchets alimentaires. Communes à plusieurs catégories de produits, les marges de

manœuvre associées { la réduction des emballages sont présentées dans la section 3.3 relative

aux thématiques transversales. Les marges de manœuvre socio-comportementales associées à la

réduction des déchets alimentaires sont quant à elles étudiées ci-après.

Concernant les boissons, les français se déclarent majoritairement prêts à diminuer leur

consommation d’eau en bouteille au profit de l’eau du robinet. Ainsi, les ventes d’eau en

bouteilles ont baissé en France de 6.5% en 2007 et 7.3% en 200872. Selon une étude de l’IFOP73, la

part des personnes interrogées déclarant consommer « presque exclusivement » de l’eau du

robinet est passée de 40 à 54% entre 2005 et 2009, ce qui place la consommation systématique

d’eau du robinet parmi les gestes éco-responsables dont la fréquence a le plus augmenté parmi

les ménages en France entre 2005 et 2009. Les français buvant « régulièrement » l’eau du robinet

étaient quant { eux 71% en 2009, contre 63% en 2000. Bien qu’elle soit classée par 21% des

72

ADEME – Ile de France (2011) 73

IFOP (2009)


| 155

ménages interrogés parmi les gestes en faveur de l’environnement les plus faciles à adopter, la

consommation systématique d’eau du robinet semble toutefois relativement moins facile {

mettre en œuvre que l’achat de bouteilles d’eau plus volumineuses. De plus ces remarques

s’appliquent { la consommation domestique d’eau en bouteille et sont inapplicables en ce qui

concerne la consommation nomade via la restauration hors foyer.

Parmi les personnes ne consommant pas systématiquement de l’eau du robinet, les raisons les

plus fréquemment citées pour justifier leur choix sont le mauvais goût de l’eau du robinet (51%),

sa qualité variable (25%), sa qualité sanitaire (17%) et les habitudes de consommation (11%). La

préférence pour les autres boissons (boissons gazeuses, soda, eau minérale) n’est citée que dans

12% des cas74. En 2009, les critiques exprimées par les 33% d’insatisfaits de l’eau « pour la boire »

concernent essentiellement le goût et le chlore75. Ainsi, bien que les ménages trouvent qu’elle se

soit améliorée depuis 2000, la qualité gustative de l’eau demeure cependant le principal frein à la

consommation d’eau du robinet. Pourtant, une étude menée en 2006 par le CRIOC a montré

qu’en Belgique, lors de dégustations { l’aveugle, rares étaient les consommateurs parvenant {

identifier une eau du robinet aérée parmi différentes eaux en bouteilles76. Il convient toutefois de

noter que la part des habitudes est probablement sous-estimée du fait des biais liés à la

rationalisation des réponses issues d’enquêtes déclaratives.

→ Les français semblent prêts { modifier leurs comportements de consommation d’eau. En

particulier, il apparaîtrait socialement acceptable de favoriser l’augmentation de la taille des

contenants et la substitution progressive des boissons emballées par de l’eau du robinet.

Toutefois, une telle démarche ne serait efficace qu’en améliorant auparavant la perception des

français quant { la qualité sanitaire et organoleptique de l’eau du robinet, via des campagnes

d’informations par exemple. En effet, 2/3 des français considèrent qu’ils ne sont pas

suffisamment informés sur tous les domaines liés { l’eau77. Les marges de progression sont donc

importantes en matière d’information des consommateurs78.

Par ailleurs, l’étude de cas ACV sur les boissons a montré qu’entre 2/3 et 3/4 des impacts

environnementaux liés à la consommation de boissons emballées en France proviennent des

boissons alcoolisées (dont environ 1/3 pour les bières et 2/3 pour les vins). Cela est dû à la fois aux

volumes consommés, à la composante agricole de ces boissons et à leur emballage

majoritairement en verre (85% des impacts liés aux déchets des boissons consommées en France

proviennent des boissons alcoolisées et 10% des impacts de la consommation des ménages sont

liés aux déchets). Des marges de manœuvre socio-comportementales existent pourtant en

matière de gestion des emballages. Les dispositifs fondés sur le principe d’un «dépôt de

garantie» remboursable au consommateur auprès du détaillant lors de l’achat d’un produit ou

service (consigne pour recyclage des emballages ménagers de boisson) constituent notamment

74

IFOP (2009) 75

Centre d’information sur l’eau (2009) 76

Centre de Recherche et d’Information des Organismes de Consommateurs (2006) 77


Conseil Economique, Social et Environnemental (2009)


une piste intéressante (voir section 3.3 relative aux thématiques transversales pour les marges de

manœuvre en matière de consignes).

→ Il existe des marges de progression socio-comportementales en matière de réduction des

déchets d’emballages de boissons.

En ce qui concerne l’alimentation en général, les consommateurs français semblent disposés {

payer en moyenne 12% de plus pour un produit issu de l’agriculture biologique que pour le même

produit issu de l’agriculture conventionnelle. Toutefois, le différentiel de prix { la production

étant de 73%, la demande demeure contrainte par les prix élevés des produits biologiques79.

De plus, les ménages français apparaissent peu enclins à modifier structurellement leurs

habitudes alimentaires. Ainsi, face à la hausse des prix des produits alimentaires, 28% des

français déclaraient en 2008 acheter toujours les mêmes types de produits mais en orientant leur

choix vers les gammes les moins chères et 26.9% déclaraient dépenser autant pour leur

alimentation mais en réalisant des économies sur d’autres postes de dépenses (Figure 46).

Figure 46 : Modification des comportements de consommation suite à une hausse des prix

des produits alimentaires (France, 2008)80

28%

27%18%

17%

5% 5%

Achat du même type de produit mais en optant pour les gammes les moins chères

Maintient des dépenses alimentaires mais en effectuant des économies sur d'autres postes de dépenses

Réduction des achats de produits alimentaires peu nécessaires

Réduction des quantités de certains produits consommés

Achat de produits de substitution

Aucune de ces réponses

Source : CRÉDOC (2009)

L’Observatoire du Bilan Carbone des Français confirme l’existence de réelles difficultés pour

réduire les niveaux de consommation alimentaire81. En 2010, seuls 10% des ménages affirmaient

être prêts à réduire leur consommation de produits surgelés, 9% leur consommation de viande,

7% leur consommation de poisson et 6% leur consommation de produits laitiers (respectivement

20%, 24%, 16% et 12% déclaraient d’ores et déj{ les réduire). Ce phénomène s’explique en partie

par la résistance des consommateurs aux changements qui constitue un frein important à

79

BIO dans GHK (2011) 80

Réponses des individus âgés de 18 ans et plus à la question « Face à la hausse des prix des produits alimentaires, que

faîtes-vous ? » - CREDOC (2009) 81

IPSOS/Green Inside (2011)


| 157

l'efficacité des politiques environnementales, particulièrement en période de crise (cf. les

analyses de Hess (2010) et Jackson (2005) présentées dans la revue bibliographique). Certains

consommateurs perçoivent ainsi la consommation durable comme une remise en cause de leur

liberté individuelle. De plus, les comportements de consommation alimentaire s’inscrivent dans

une routine qui s’explique non pas exclusivement par des choix individuels rationnels mais

également par l’existence de multiples déterminants psychologiques et socioculturels qui

rendent d’autant plus difficile l’adoption de comportements nouveaux82.

Bien que limitées, des marges de manœuvre socio-comportementales existent tout de même

puisque près de 35% des répondants interrogés sur leurs comportements face à une hausse des

prix déclaraient soit supprimer leurs consommations alimentaires superflues, soit réduire leurs

quantités consommées (Figure 46). Or, les études de cas ACV ont mis en évidence le fait qu’{

cause des nombreux transferts de pollution induits par les substitutions entre types de produits

(tofus/œufs contre viandes), c’est dans la réduction des quantités consommées que résident

l’essentiel des marges de manœuvres liées { l’alimentation. Dans ce contexte, notons que si la

hausse des prix des biens alimentaire devait perdurer, les français réduiraient en priorité leurs

dépenses en boissons alcoolisées, en poissons, en épiceries sucrée et en produits prêts { l’emploi.

A l’inverse, certains aliments résisteraient mieux. C’est notamment le cas des surgelés et des

produits laitiers83.

Par ailleurs, des modifications de comportements alimentaires en faveur de produits plus

respectueux de l’environnement sont d’ores et déj{ amorcées. L’Agence Française de Sécurité

Sanitaire des Aliments a ainsi mis en évidence la baisse entre 1998 et 2009 de la consommation

de produits laitiers et carnés, la stagnation des consommations de féculents, de poissons et de

produits de la mer et l’augmentation des consommations de fruits frais chez les adultes et cuits

dans toutes les tranches d’âges84.

→ Si les consommateurs français semblent prêts à orienter leurs achats vers des produits

ayant des caractéristiques similaires mais utilisant des méthodes de production plus

respectueuses de l’environnement (passage du conventionnel au biologique ou { l’agriculture

raisonnée), ils apparaissent plus réticents lorsqu’il s’agit de modifier la structure et la taille de

leur panier de consommation (réduction de la consommation de protéines animales,

augmentation de la consommation de fruits et légumes, etc.).

Les marges de manœuvre concernant les déchets alimentaires se concentrent sur la réduction du

gaspillage. Dans les pays européens, le gaspillage alimentaire des ménages varie entre 95 et 115

kg par personne par an, soit environ 11% de la production alimentaire annuelle. 40% de ce

gaspillage est causé par les commerçants et les consommateurs qui jettent aux ordures des

produits encore en état d’être consommés85. De tels comportements sont en partie imputables

aux standards de qualité qui accordent une grande importance { l’apparence des produits (forme,

82

Conseil d’analyse stratégique (2011) 83

CREDOC (2011) 84

AFSSA (2009) 85

FAO (2011)


couleur, calibre) au détriment de leurs qualités nutritionnelles. Pourtant, les consommateurs se

déclarent prêts { consommer des produits { l’apparence dégradée tant que leurs qualités

nutritionnelles et gustatives sont respectées86. Parce qu’une part importante des pesticides

utilisés par les agriculteurs vise à améliorer la qualité visuelle des aliments et augmenter ainsi leur

prix de vente (Tableau 66), en portant leur choix sur des produits visuellement moins attrayant,

les consommateurs pourraient influencer la quantité de pesticides utilisée par les producteurs et

réduire le gaspillage alimentaire lors de la commercialisation des produits.

Tableau 66 : Influence de l’aspect visuel sur le prix des pêches (prix moyens SNM juillet-août,

200-2007)

Calibre B A AA

Diamètre (mm) [61 – 67[ [67 – 73[ [73 – 80[

Prix/kg logé 0.62€ 0.83€ 1.02€

Source : INRA (2011)

Enfin, il convient de noter que des marges de manœuvre existent également en matière de

compostage individuel en tas ou en silo pour les déchets de cuisine, de table et du jardin. Le

compostage individuel permet aux collectivités de réduire les quantités d’ordures { collecter et

aux ménages de produire du compost pour leur jardin. Encore peu développé en France, il a

permis selon l’ADEME de diminuer de 60 { 70 kg les ordures ménagères par habitant dans

certaines collectivités dans lesquelles des opérations de promotion du compostage ont été

menées. Ceci correspond pour les collectivités impliquées à une réduction du tonnage global

d’ordures ménagères de l’ordre de 7%. De plus, le compostage recueille l’agrément des français.

Parmi l’ensemble des actions permettant de réduire la quantité de déchets ménagers, le

compostage des épluchures est cité en deuxième position après la réduction des emballages87.

Avec seulement 45% des ménages déclarant faire du compostage en 2009, les marges de progrès

sont considérables, notamment via le soutien à la distribution de bacs à composts. En effet, 38%

des ménages ne recourant pas au compostage individuel expliquent leur choix par le manque

d’équipement approprié88.

Socialement, les consommateurs apparaissent également prêts à acheter directement auprès

des producteurs des aliments produits localement. Outre la limitation des impacts

environnementaux liés au transport de marchandises, une telle démarche permettrait de

contourner les exigences visuelles requises par la grande distribution et plus largement, par la

réglementation en vigueur89. Toutefois, toute mesure économique visant à réduire le gaspillage

alimentaire devrait nécessairement s’accompagner de mesures de sensibilisation visant {

éduquer et informer les consommateurs quant à la nécessité environnementale, mais aussi

économique, de réduire la quantité de produits alimentaires gaspillée chaque année.

86

FAO (2011) 87

IFOP (2009) 88

IFOP (2009) 89

FAO (2011)


| 159

L’étude IMPRO-Meat and Dairy étudie la réduction des impacts environnementaux conséquente

à la réduction de 12.5% du gaspillage alimentaire. Les résultats sont significatifs, chacun des

indicateurs réduisant son impact d’environ 2% (Tableau 67). Cette baisse peut logiquement

augmenter en diminuant davantage le gaspillage, par rapport aux hypothèses faites.

Tableau 67 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits

laitiers sur l’ensemble du cycle de vie


Variation des impacts environnementaux des

viandes et des produits laitiers liée à une réduction

du gaspillage alimentaire de 12.5%

GES -1.8%

Acidification -1.8%

Oxydation

photochimique -1.7%

Eutrophisation de l’eau -1.7%

Source : Adapté de Environmental Improvement Potential of Meat and Dairy products (2008). B. P.

Weidema et al. (DG JRC-IPTS)

→ La gestion de la fin de vie des produits alimentaires relève essentiellement de la réduction

du gaspillage. Aucun frein social ne semble constituer d’obstacle { l’adoption de pratiques

plus vertueuses dans ce domaine.

Bien que les marges de manœuvre socio-comportementales soient considérables en matière

de réduction du gaspillage et de recyclage/réutilisation des emballages, les ménages

français semblent peu enclins à modifier leurs habitudes de consommation et notamment à

réduire significativement leurs consommations de certains produits à fort impact

environnemental.


L’élasticité prix de la demande de produits alimentaires est de l’ordre de -0,3 sur le court terme en

France. Les dépenses liées { l’alimentation sont donc faiblement élastiques aux variations de

prix : une hausse de 1% du prix des produits alimentaires induit une baisse de 0,3% de leur

consommation. Considérées comme nécessaires, les dépenses de consommation alimentaire

offrent moins de marges d’ajustement que les dépenses de loisirs par exemple : face à une hausse

de leur prix, les ménages ont tendance d’abord { réduire leurs achats d’autres biens et services,

jugées moins indispensables. Ainsi, la baisse de la consommation de biens non-alimentaires suite

à une hausse du prix de 1% des biens alimentaires est estimée à environ 0,2%90. L’inertie des

90 USDA (2010)


habitudes alimentaires des ménages est un des facteurs qui explique que les élasticités-prix des

produits agricoles et agro-alimentaires ne soient pas plus importantes.

Les élasticités varient toutefois selon le type de produit et le niveau de revenu des ménages

(Tableau 68). La demande de boissons est relativement plus sensible aux variations de prix que la

demande en pain et céréales par exemple.

Tableau 68: Elasticités-prix et revenu des produits alimentaires (France, 1996)

Catégorie de produits Elasticité-prix Elasticité-revenu

Boissons et tabac -0,35% 0,43%

Pain et céréales -0,13% 0,16%

Viandes -0,29% 0,35%

Poisson -0,31% 0,39%

Produits laitiers -0,31% 0,38%

Graisses et huiles -0,15% 0,19%

Fruits et légumes -0,22% 0,28%

Autres produits alimentaires -0,28% 0,35%

Source : Seale et al. (2003)

Les ménages les plus modestes consacrent une part plus importante de leur budget aux

dépenses alimentaires et sont relativement moins sensibles aux variations de prix des produits de

première nécessité tels que le pain, les pommes de terre, le café ou les produits laitiers. Les

dépenses allouées à ces produits sont habituellement peu influencées par les mouvements

conjoncturels des prix ou des revenus (INSEE,2009a). A l’inverse, l’élasticité-prix des ménages les

plus aisés est relativement plus élevée pour les produits tels que la viande, les produits de la mer

ou encore les boissons non alcoolisées (hors eaux minérales et jus)91.

Appliqués { l’étude de cas ACV sur les viandes, ces élasticités nous montrent qu’une hausse de 10

% des prix des viandes réduirait la consommation de viande de 2.9%, réduisant ainsi de 0.05 à

0.81% les impacts environnementaux associés à la consommation totale des ménages, selon les

indicateurs considérés.

Quant { l’eau du robinet, elle coûte en moyenne 0.003€/litre selon l’INSEE, contre 0.14€/litre pour

une bouteille d’eau minérale selon le Syndicat des eaux de source92. Toutefois, le prix de l’eau du

robinet a tendance { augmenter dans des proportions supérieures { l’inflation annuelle. Il a ainsi

augmenté de 3% entre 2008 et 2009 contre seulement 0.1% d’inflation moyenne selon l’INSEE.

Malgré sa hausse, le prix de l’eau semble assez peu préoccuper les français. Seuls 18% le

classaient parmi leurs sujets de préoccupation prioritaires en 201093. La part des français

considérant l’eau « plutôt chère » est également en recul, passant de 60% en 2008 à 51% en 2010.

Enfin, bien que la contribution des dépenses relatives { l’eau et { l’assainissement dans le

budget des ménages soit relativement faible (stabilisée depuis 10 ans autour de 0.8%),

l’élasticité-prix des consommations d’eau varie tout de même entre -0.15% et -0.4%94.

91

INRA (2009) 92

Conseil Economique, Social et Environnemental (2009) 93


INRA (2008)


| 161

Considérées comme nécessaires, les dépenses de consommation alimentaire des

ménages offrent relativement peu de marges d’ajustement, en particulier pour les

ménages les plus modestes.

Encadré 3: Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la phase de consommation

pour le cas spécifique de la viande fraiche de boucherie

Fortement liée au climat et à la présence de fêtes (Noël, Pâques, Aïd El Kébir, etc.), la demande de

viande fraîche de boucherie se caractérise par une élasticité-prix supérieure à 1 en valeur absolue

(Tableau 69). Cela signifie que des faibles hausses du prix de ces viandes peuvent générer

d’importantes baisses de leur consommation et des impacts environnementaux associés. En

particulier, une augmentation de 10% des prix de la viande fraîche de boucherie entrainerait une

diminution de 12 à 22% des impacts environnementaux liés à la consommation de viandes fraîches,

selon le type de viande considéré. Il apparait également intéressant de constater que lorsque le prix

de la viande de bœuf est élevé, les ménages ont tendance { reporter leur consommation sur les abats

de bœuf. Ainsi, l’élasticité-prix croisée entre le prix de vente du bœuf frais et les quantités achetées

d’abats de bœuf s’élève { -3,1. Plus généralement, la réduction de la consommation de viande fraîche

s’accompagne habituellement d’une hausse de la consommation de produits élaborés, de viande

hachée, de surgelés, de charcuterie et d’abats (Agreste, 2009).

Tableau 69: Elasticité-prix de la demande de viande fraîche de boucherie

Type de viande Elasticités -prix

Viande fraîche de boeuf -1,9%

Viande fraîche de mouton-agneau -1,8%

Viande fraîche de veau -2,2%

Viande fraîche de porc -1,2%

Source: TNS World Panel, Agreste (2009).


3.4.2 Bâtiment

L’analyse input-output montre que les biens et services liés au logement sont { l’origine de 14 {

45% des impacts liés aux dépenses des ménages.


Les marges de manœuvre associées au bâtiment ainsi que leur potentielle faisabilité technique,



| 163

Tableau 70 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux bâtiments


Importance relative de la source

d’impacts


source d’impacts

Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de réduction

des impacts environne-mentaux






Construction des bâtiments

2

Utiliser des matériaux plus respectueux de l'environnement lors de la construction et la rénovation des bâtiments


(+) Augmentation du chiffre d'affaire du secteur du bâtiment et création d'emplois

(-) Augmentation des coûts de production

(-) Augmentation potentielle du prix des logements à l'achat

1 Faible

Consommations dans les bâtiments

3

Améliorer l’isolation des logements (toits et fenêtres)

-----------------------

Adopter un comportement éco-responsable (économiser l’eau, éteindre la lumière)

(+) Technologies disponibles sur le marché à court ou moyen terme et fort potentiel de réduction des impacts environnementaux associés

(+) Augmentation du chiffre d'affaire du secteur du bâtiment et création d'emplois

(-) Asymétrie entre locataires et propriétaires

(+) Acceptabilité élevée de modifications de comportements visant à réaliser des économies d'énergie

(-) Existence de freins socio-comportementaux en matière d’énergies renouvelables et de chauffage

(+) Diminution des dépenses liées aux consommations d’énergie et d’eau des ménages

(-) Faiblesse de l’élasticité-prix de la demande d’énergie domestique et comportements d’ajustement aux prix limités

3 Elevé

Déchets de construction et de démolition

1

Améliorer la collecte, le tri et le recyclage des déchets

----------------------

Limiter l’association de nombreux matériaux différents

(+) Procédés existants pour améliorer les taux de recyclage

(+) Diminution des coûts liés { l’élimination des déchets et augmentation des gains liés aux déchets recyclés

(-) Temps nécessaire au tri des déchets et à la formation des ouvriers

N/A N/A 3 Moyen





L’étude IMPRO-Buildings95 analyse la réduction des impacts environnementaux rendue possible

par l’utilisation de matériaux alternatifs pendant la phase de construction des nouveaux

bâtiments. Le potentiel d’amélioration est estimé par rapport aux impacts de l’ensemble du cycle

de vie (Tableau 71). Suivant les indicateurs, la marge maximale, qui dépend du type de bâtiment

étudié et de l’option d’amélioration considérée, est comprise entre 7% et 12%.

Tableau 71: Réductions des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie, entre

un nouveau bâtiment type et un nouveau bâtiment construit avec des matériaux alternatifs

Catégories d’impact Réduction

maximale

Énergie Primaire -7%

Changement climatique -12%

Acidification de l’air -9%

Eutrophisation -8%

Oxydation Photochimique -7%

Source : Environmental Improvement Potential of Residential Buildings (2008). Françoise Nemry et

Andreas Uihlein (DG JRC-IPTS)

Le potentiel d’amélioration des bâtiments résidentiels existants en termes de consommation

énergétique pendant leur occupation est également analysé dans l’étude IMPRO-Buildings95. Les

émissions de GES sont estimées être un bon proxy pour la majorité des impacts

environnementaux des bâtiments et sont le seul indicateur présenté. Pour la plupart des

bâtiments existants étudiés (représentant plus de 80% des bâtiments résidentiels), les émissions

sont réduites d’au moins 20% { l’aide de mesures de rénovation (isolation façade, toiture, etc.), et

parfois jusqu’{ plus de 60%, par rapport { un bâtiment moyen. Or, d’après Odyssée-Mure96, la

consommation énergétique du chauffage par m2 n’a baissé que de 1.6% par an entre 1990 et

2007, ce qui montre l’importance du potentiel de réduction des impacts environnementaux.

→ Le potentiel d’amélioration technique est relativement élevé dans le domaine du bâtiment

où l’utilisation de matériaux alternatifs lors de la phase de construction des bâtiments neufs

et la rénovation thermique des bâtiments anciens permettent des réductions significatives

des impacts environnementaux.

95 JRC (2008b)

96Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007), Monitoring of Energy Efficiency in EU 27,

Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE.


| 165

La construction de logements et les travaux importants de rénovation du logement constituent

les principaux postes de dépenses en matière d’empreinte en déchets non-dangereux. Les

résultats de l’analyse input-output indiquent que les activités de construction génèrent une

quantité importante de déchets non-dangereux (tels que les gravats) provenant des matériaux de

construction. L’intensité en déchets non-dangereux de ce secteur s’élevait en 2008 en France à

près de 4 kt par million d’euro produit, soit 25 fois plus que les activités de collecte, traitement et

distribution de l’eau. Ainsi, les déchets de construction et de démolition sont un flux clé en

termes d’efficacité des ressources, en raison non seulement des quantités de déchets générés

mais également de l’important potentiel d’amélioration de leur prévention et de leurs taux de

recyclage97 (il existe actuellement un manque de données fiables sur ces taux). D’après le SOeS98,

moins de la moitié des déchets inertes de la démolition sont recyclés ou réutilisés, tandis que 71%

des déchets non inertes et non dangereux sont recyclés ou valorisés. D’après l’agence fédérale de

l’environnement en Allemagne99, le taux de recyclage (incluant collecte, réutilisation, valorisation

sous une quelconque forme) des déchets de construction et démolition en 2004 en France était

de 25% tandis qu’une autre source100 (incluant les déchets de travaux publics) indique un taux de

recyclage de 62%. Le Danemark, les Pays-Bas ou l’Allemagne, avec des taux de recyclage

supérieurs { 90% selon les mêmes sources montrent qu’un important potentiel d’amélioration

des taux de recyclage en France reste possible. Toujours d’après le SOeS, l’association de

nombreux matériaux différents dans les anciennes constructions est un frein à des taux de

recyclage plus élevés car la déconstruction sélective n’en était qu’{ ses débuts en France en 2007.

97% des déchets du BTP étant inertes, les déchets recyclés sont principalement utilisés en

remblais ou en sous-couches routières. Les impacts environnementaux potentiellement évitables

sont donc a priori plus significatifs pour des indicateurs tels que l’utilisation des ressources

naturelles et la génération de déchets, plutôt que pour des indicateurs de toxicité ou d’émissions.

→ Techniquement, des procédés sont disponibles pour améliorer le recyclage des déchets

générés par la construction et la démolition des bâtiments.

97

Mudgal et al. (2011) 98

http://www.statistiques.developpement-

durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Le_Point_Sur/2007/de116.pdf 99

JRC (2008c) 100

European Topic Centre on Resource and Waste Management (2009)

Le potentiel d’amélioration technique est relativement élevé dans le domaine du

bâtiment où l’utilisation de matériaux alternatifs, la réduction des déchets et

l’amélioration thermique induisent des réductions potentielles d’impacts

environnementaux considérables.

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Le_Point_Sur/2007/de116.pdf

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Le_Point_Sur/2007/de116.pdf




Les améliorations techniques présentées dans la section précédente génèrent d’une part, une

hausse des coûts de construction des bâtiments, et d’autre part, une réduction des dépenses

énergétiques sur la durée de vie de l’investissement. L’analyse simultanée de ces deux effets

montre que :

Les taux de rentabilité interne des travaux d’amélioration thermique des bâtiments

sont globalement positifs pour la plupart des améliorations techniques dans la

majorité des bâtiments (Tableau 72).

L’isolation des façades (murs, fenêtres, etc.) est non rentable pour certains types de

bâtiments seulement (bâtiments en briques, par exemple).

Tableau 72 : Taux de rentabilité interne des travaux d’amélioration thermique des bâtiments

Isolation de la

toiture

Isolation de la

façade

Isolation de la

toiture et de la

façade

Isolation thermique

pour réduire la

ventilation

Grands immeubles 14.5%(*)

>30%

Petits et moyens immeubles 4.5%(*)

>50%

Maisons individuelles >10% (*)

De <0% à 15%(*)

[5% - 10%](*)

>90%

Source : JRC (2008)

(*) : Sauf les bâtiments en briques, béton armé et toit en pente (plat pour les grands immeubles), construits

avant 2007 (1990 pour les petits et moyens immeubles) pour lesquels ces taux sont négatifs.

Le marché de la rénovation thermique est en forte croissance. L’amélioration de la performance

énergétique représentait en 2009 un chiffre d’affaire global de 9,1 milliards d’euros (8,5 milliards

d’euros en 2007 dont 85 % sur le seul marché du logement). Sous l’impulsion du Plan Bâtiment,

15% des entreprises du bâtiment déclaraient avoir l’intension d’acquérir une nouvelle

compétence technique en 2009. Le fait que 39% des entreprises qui effectuent des travaux

d’entretien-amélioration ont mis en œuvre, dès 2007-2008, au moins un procédé ou produit

récemment apparu sur le marché de la construction confirme la tendance à la spécialisation des

entreprises du bâtiment vers les marchés de l’amélioration de la performance énergétique.

→ L’efficacité énergétique dans le bâtiment est une action coût-efficace et génératrice

d’emplois pour les entreprises du secteur du bâtiment.

En 2003, la Fédération Française du Bâtiment estimait que le tri permettait de réduire de moitié

les coûts de l’élimination des déchets de chantiers du bâtiment101. En fonction du type de déchets

(inertes, emballages, non dangereux, dangereux) et du mode de traitement, le coût d’élimination

des déchets du bâtiment varie grandement (de 1 { 8€/tonne pour les déchets inertes non

recyclables à 760€/tonne pour les déchets dangereux d’amiante friable).

→ Le tri des déchets de chantier permet de réduire les coûts liés à leur élimination.

101 Fédération Française du Bâtiment (2003)


| 167



En 2009, huit ménages sur dix désiraient réduire leur consommation d’énergie. Les deux

éléments les plus cités pour justifier cette volonté étaient la réduction du gaspillage et

l’augmentation du coût des énergies102. Ainsi, près de la moitié des ménages estiment

aujourd’hui que la consommation d’énergie dans le résidentiel représente une part trop

importante de leur budget. Les gestes éco-responsables que les ménages sont les plus enclins à

adopter consistent à éteindre la lumière et les appareils, utiliser des ampoules à économie

d’énergie, diminuer la température de leur chauffage et remplir pleinement les machine à laver et

les lave vaisselle avant de les utiliser103.

Par ailleurs, l’efficacité des politiques visant à réduire les consommations de ressources

augmente lorsque les ménages sont informés de leurs consommations effectives104. Or, en 2008,

la plupart des ménages de l’OCDE ignoraient encore les consommations générées par la majeure

partie de leurs activités domestiques. Des solutions pour remédier à ces manquements sont

pourtant aisément accessibles et la tendance s’inverse progressivement. Des initiatives visant à

installer des équipements permettant de mesurer les consommations énergétiques dans les

foyers ont ainsi été recensées en Australie, en Italie, au Canada, en Suède et plus récemment au

Royaume-Uni. Ces équipement prennent notamment la forme de compteurs individuels

intelligents grâce auxquels les usagers acquièrent une meilleure visibilité quant à leurs

consommations et contribuent à modifier en conséquence leurs comportements lorsque cela est

nécessaire. Dans la ville de Vaxjö, en Suède, des compteurs individuels raccordés à un écran ont

remplacé les compteurs collectifs dans les appartements et logements étudiants. Cette mesure a

engendré { elle seule une baisse d’environ 20% de la consommation énergétique de ces

logements par rapport à des logements similaires construits en Suède105. Cet élément a

également été constaté lors du séminaire sur les comportements d’usage de l’énergie dans le

bâtiment organisé par la Commission spéciale de développement durable (CSDD) qui confirme

qu’une information factuelle personnalisée est nécessaire pour que les consommateurs puissent

résoudre leurs problèmes propres et gérer leurs consommations106. Si les compteurs

102

TNS Sofres (2010a) 103

OCDE (2011) 104

OCDE (2011) 105

Lacassagne (2008)

106 Brunetière (2011)

Les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments sont des actions coût-efficaces

génératrices d’emplois pour les entreprises du secteur.

Pour mieux gérer les déchets de chantiers dans le bâtiment, le tri des déchets constitue

un acte majeur pour la maîtrise des coûts d’élimination.


communicants sont encore sources de nombreuses converses (coûts d’investissement élevés,

confidentialité des données, technologie la plus adaptée, etc.), leur déploiement à grande échelle

pourrait permettre des économies d’énergie de l’ordre de 5 { 15%107. Les expériences étrangères

tendent à montrer que les instruments de mesure des consommations énergétiques favorisent

significativement la décision d’investir dans des travaux ou des équipements d’amélioration

énergétique22.

→ Les ménages sont d’ores et déj{ fortement enclins { modifier leurs comportements de

consommations énergétiques dans le résidentiel. Les outils visant à facturer et à informer les

ménages quant à leurs consommations en temps réel pourraient être davantage exploités.

Par ailleurs, le rapport de la Commission spéciale du développement durable sur les

comportements d’usage de l’énergie dans les bâtiments montre que les changements de

comportements, petits ou grands, se produisent { l’occasion de ruptures dans la situation des

ménages24. La grossesse ou le déménagement sont par exemple des périodes où les couples

changent plus facilement leurs habitudes de vie. Cibler les consommateurs lors de ces moments

importants pourrait faciliter les changements durables de comportements. De façon similaire, les

femmes entreprennent plus volontairement des actions d’économie d’énergie que les hommes et

les ménages les plus aisés108. A l’image de la répartition des tâches et des décisions au sein des

ménages, les hommes sont plus enclins { agir sur l’isolation de leurs logements tandis que les

femmes agissent relativement plus sur les consommations des appareils électroménagers. Les

économies d’énergie sont également plus volontiers réalisées par les ménages urbains et les

ménages pour lesquels les problèmes environnementaux revêtent un caractère préoccupant109.

Enfin, les systèmes de chauffage collectifs laissent relativement peu de maitrise aux habitants

dans l’usage de leur consommation énergétique.

→ Les potentiels de changement sont relativement plus forts chez les femmes, les ménages

urbains, les logements dotés de systèmes de chauffage individuels et lors de ruptures dans

les conditions de vie des ménages (déménagement, grossesse, etc.).

Toutefois, il convient de noter l’existence de certains freins socio-comportementaux :

En matière d’énergies renouvelables, malgré le caractère structurant de l’offre, les

consommateurs semblent peu enclins à modifier leurs comportements. Dans les pays

de l’OCDE, leur consentement { payer stagne à 5% du montant de leur facture en

moyenne lorsqu’il s’agit de recourir { des sources d’énergies renouvelables plutôt que

conventionnelles110. En France, la proportion de personnes se déclarant « tout à fait

favorable au développement des énergies renouvelables a également sensiblement

diminué en 2010, passant d’environ 2/3 les années précédentes { 51% en 2010.

107

ERDF (2010) 108

OCDE (2011) 109

OCDE (2011) et ADEME (2011) 110

OCDE (2011)


| 169

Pourtant, les français conçoivent bien les bénéfices environnementaux de l’usage de

ces énergies. Le développement des énergies renouvelables est d’ailleurs l’action

prioritaire la plus fréquemment citée par les français parmi les actions à mener par

l’Etat dans le domaine de l’environnement111.

En matière de chauffage, d’importants progrès ont d’ores et déj{ été réalisés par les

ménages depuis 2002 (réduction du chauffage dans les pièces inoccupées, baisse de

la température la nuit, port de vêtements plus chauds pour pouvoir baisser la

température, etc.)112. Des efforts additionnels semblent donc relativement plus

difficilement acceptables que dans d’autres secteurs tels que les appareils

domestiques ou la lumière.

→ Des freins socio-comportementaux existent en matière d’énergies renouvelables et de

chauffage.


L’élasticité-prix de la demande d’énergie domestique des ménages113 n’est pas significativement

différente de zéro à court terme et faible à long terme114. Cela signifie qu’il existe des

comportements d’ajustements au prix en termes de consommation (réduction du chauffage et

de l’éclairage par exemple) mais que ceux-ci restent limités.

→ La faiblesse de l’élasticité-prix de la demande d’énergie domestique suggère l’existence de

comportements d’ajustement aux prix limités.

De plus, étant donné le poids relativement plus important des dépenses énergétiques dans le

budget des ménages modestes115, ceux-ci devraient en théorie être les principaux bénéficiaires

des travaux d’amélioration thermique des bâtiments. Pourtant, au moins deux aspects viennent

nuancer cette analyse :

D’une part, les ménages modestes ont plus difficilement accès au crédit pour la

rénovation des bâtiments anciens. Le risque de crédit étant porté par le prêteur, ce

111



Il s’agit de la consommation d’énergie domestique hors eau qui comprend les consommations d’électricité, de gaz,

de fioul, de gaz de pétrole liquéfié (butane, propane) et de houille. 114

INSEE (2009) 115

La précarité énergétique touche majoritairement les ménages aux revenus les plus faibles du fait de la part

relativement plus importante que ces ménages allouent à leurs dépenses énergétiques (INSEE, 2006b).

Les ménages sont globalement favorables { l’adoption de gestes éco-responsables

susceptibles de réduire l’empreinte environnementale de leurs logements. Le manque

d’information quant à leurs consommations énergétiques en temps réel pourrait

toutefois nuire { l’efficacité d’instruments économiques visant { améliorer l’efficacité

énergétique dans le bâtiment.


dernier aura tendance { privilégier les ménages plus aisés, plus { même d’honorer

leurs dettes.

D’autre part, les ménages modestes sont plus susceptibles d’utiliser les économies

d’énergies réalisées afin d’augmenter leur confort énergétique, réduisant ainsi

l’impact positif de l’amélioration énergétique de leur logement sur leur pouvoir

d’achat (l’impact sur le bien-être reste, lui, positif). A l’inverse, les ménages plus aisés,

ayant généralement saturé leurs besoins de base en services énergétiques

(chauffage, éclairage, etc.) sont plus susceptibles d’épargner ce surcroît de

ressources ou de l’utiliser pour l’achat d’autres biens ou services. Par ailleurs, les

logements sociaux sont majoritairement pourvus de systèmes de chauffage collectif

qui ne permettent pas aux locataires de maitriser leur consommation.

De plus, ce sont les ménages propriétaires qui supportent le coût des travaux de rénovation

tandis que les bénéfices (réduction des dépenses énergétiques) sont perçus par les locataires.

Ceci est d’autant plus vrai que la recherche du confort est le facteur le plus important dans la

réalisation de travaux de maîtrise de l’énergie dans le bâtiment avant l’amélioration de l’isolation

thermique, le remplacement d’un appareil ou d’une installation vétuste ou détérioré et la

réduction de la facture énergétique qui n’arrive qu’{ la quatrième place (la recherche d’économies

apparaît toutefois plus cruciale dans l’adoption de gestes quotidiens)116. Une telle asymétrie entre

propriétaires et locataires n’incite pas les ménages propriétaires { engager des travaux de

rénovation énergétique dans les logements qu’ils mettent en location ce qui explique par

exemple pourquoi en France, les ménages propriétaires occupant leur logement représentent

plus de 90% des bénéficiaires dé l’éco-prêt à taux zéro117.

→ L’asymétrie entre locataires et propriétaires représente une véritable barrière { la

réalisation d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment. Des mesures incitant les

propriétaires à réaliser des travaux de rénovation ou à installer des équipements

d’amélioration énergétique dans les logements mis en location pourraient réduire ce

différentiel.

Une piste consisterait à introduire une taxe assise sur le différentiel d’efficacité énergétique entre

deux périodes, entre deux transactions immobilières (achat-vente) ou périodes de location (la

taxe porterait donc sur le propriétaire) par exemple. Les contrats de performance énergétique

constituent également des solutions intéressantes permettant de partager les coûts de

rénovation et les économies d’énergies entre propriétaires et locataires. Ces types de dispositifs

seraient de nature à inciter les propriétaires de logement à effectuer des travaux de rénovation.

116

Brunetière (2011) 117

SGFGAS (2011)


| 171

3.4.3 Appareils électroménagers

Les études préparatoires « Energy-using Products » (EuP) réalisées dans le cadre de la Directive

Européenne Éco-conception (2009/125/EC)118 montrent que les impacts environnementaux des

appareils électroménagers sont largement dominés par les impacts liés à leur utilisation. Par

exemple, dans le cas des chaudières, l’étude préparatoire119 montre que 98% à 99.9% des

émissions de GES, 92% { 99% de l’acidification, et la totalité des émissions de Composés

Organiques Volatils sont dues { la phase d’utilisation. Cependant, ces études se basent sur un mix

énergétique européen moyen. Ramenés à une situation française, les contributions de la phase

d’utilisation aux émissions des GES sont plus faibles en raison du mix énergétique français

composé essentiellement d’énergie nucléaire et hydroélectrique, pas ou peu émettrices de gaz à

effet de serre.

Ainsi, l’étude de cas ACV réalisée sur le gros électroménager dans un contexte français montre

une répartition équilibrée (environ 50/50) entre les contributions des étapes de production et

d’utilisation des gros appareils électroménagers de type réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges,

lave-vaisselles.


Les marges de manœuvre associées aux appareils électroménagers ainsi que leur potentielle

faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau

suivant.

118

Etudes préparatoires menées sur les appareils consommateurs d’énergie dans le cadre de la Directive Européenne

Éco-conception (2009/125/EC). 119

VHK (2007a)

Malgré une faible élasticité-prix de la demande d’énergie domestique, les marges de

manœuvre socio-économiques sont relativement importantes dans le domaine du

bâtiment du fait de l’ampleur des économies potentielles en matière de dépenses

énergétiques.


Tableau 73 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux appareils électroménagers




source d’impacts








Construction des appareils

2

Réduire les quantités de matériaux utilisées ----------------------- Utiliser des matériaux à moindre impact

(-) Peu de différenciation en termes de conception des appareils disponibles sur le marché

(-) Importants coûts liés aux investissements en R&D

N/A (-) Augmentation potentielle du prix des appareils

2 Moyen


3

Améliorer la conception des appareils ----------------------- Adopter des gestes éco-responsables

(+) Existence de technologies qui limitent la consommation d’énergie (mode veille, programmes de lavage économes)

(+) Hausse continue de la demande pour les appareils économes (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D

(+/-) Forte propension des ménages à adopter des gestes éco-responsables mais manque d’information sur les consommations des appareils en temps réel (-) Augmentation des taux d’équipement des ménages qui augmente les besoins en énergie

(-) Augmentation potentielle du prix des appareils (+) Source d'économie pour les ménages lors de la phase d’utilisation

2 Elevé


1 Améliorer la recyclabilité (+) Existence des filières d’élimination et des procédés de recyclage


(+) Forte acceptabilité de la mise en place de circuits de collecte (-) Forte croissance des taux d’équipement et donc des quantités de déchets générés

(+) Gains indirects associés à la réduction des coûts de gestion des déchets

2 Faible

Construction des appareils et élimination en fin de vie

3

Augmenter la durée de vie des appareils (en optimisant notamment leur capacité à être réparés) -------------------- Recourir à la réparation

(+) Technologies existantes et disponibles pour allonger la durée de vie des appareils (-) Complexité croissante des appareils faisant obstacle à leur réparation

(-) Baisse des ventes associée à l’augmentation de la durée de vie des appareils (+) Développement de l’activité réparation et création d’emploi

(-) Propension des ménages à considérer la panne réparable comme une opportunité de renouvellement (-) Marge d’amélioration réduite mais existante (faible différentiel entre durée de vie moyenne et durée d’utilisation des GEM)

(+/-) Coût d’opportunité associé au renouvellement moins fréquent des appareils mais source d’économies d’énergies si renouvellement par des appareils plus performants (-) Coût de réparation potentiellement élevé

1 Moyen



| 173



En termes de techniques de production, la différence entre les produits moyens et les produits

actuellement les plus performants réside dans l’éco-conception. Commune à plusieurs catégories

de produits, l’éco-conception est traitée dans la section 3.3.1 relative aux thématiques

transversales.

Pour quatre catégories d’appareils, l’étude de cas ACV évalue les réductions d’impacts

environnementaux, pendant la phase d’utilisation, générée par la substitution de l’ensemble des

appareils du parc actuel par les appareils les plus performants vendus actuellement. Les résultats

montrent notamment une diminution allant, pour tous les indicateurs étudiés sauf les déchets,

de 20 à 35% des impacts des réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges et lave-vaisselles.

En complément de cette étude de cas, les études EuP évaluent le même type de marge de

manœuvre mais dans un contexte européen pour les chaudières { gaz et les chauffe-eau. Les

résultats sont présentés dans le Tableau 74. Le produit réduisant le plus les émissions de GES

entraîne d’importants transferts de pollution. On remarque néanmoins que le produit

intermédiaire permet d’importantes réductions pour presque tous les indicateurs considérés.

Tableau 74: Réductions des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie

d’équipements domestiques, différence entre le meilleur produit actuellement disponible et

le produit moyen vendu.

Catégories d’impact Chaudière à gaz (22 kWh) Chauffe-eau (80 L)120,

Appareil le plus

performant en terme

de GES

Appareil présentant le

meilleur optimum

Appareil le plus

performant en terme

de GES

Appareil présentant le

meilleur optimum

Changement climatique -61% -32% -50% -17%

Acidification de l’air +175% -47% -18% -75%

Oxydation photochimique -66% -33% - -

Déchets dangereux +291% +18% +725% -80%

Déchets non dangereux +93% -24% +675% -75%

Eutrophisation +133% +32% +908% -85%

Source : VHK (2007)

Note : Les comparaisons entre produits sont réalisées sur la base d’unités fonctionnelles identiques (même

produit, même conditions d’utilisation, même unité temporelle, etc.).

En revanche, les études EuP n’anticipent pas de possibles évolutions, voire ruptures

technologiques, qui ont permis une amélioration importante de la performance des équipements

électriques et électroniques au cours des dernières années (e.g. la LED dans l’éclairage). D’après

120

VHK (2007b)


Odyssée-Mure121, l’efficacité énergétique des appareils de chauffage s’est améliorée de 24%

entre 1990 et 2007, celle des appareils électriques a augmenté de 13%, et celle des appareils de

cuisson de 2.5%, pour une augmentation moyenne de l’efficacité énergétique dans le secteur du

logement de 21%.

En conséquence, en plus de l’important potentiel actuel, les appareils électroménagers sont un

secteur parmi les plus innovants et cet effort est appelé à être maintenu, grâce notamment au

développement d’initiatives telle que l’étiquette énergie qui continuent de tirer le marché vers le

haut. Les études préparatoires listent d’ailleurs les technologies prometteuses pas encore

disponibles sur le marché, mais possiblement attendues dans le futur.

→ Les solutions techniques permettant de réduire les impacts environnementaux lors de la

phase d’utilisation des appareils électroménagers existent et sont d’ores et déj{ disponibles

sur le marché. Les marges de manœuvre se situent donc essentiellement dans la propension

des consommateurs à se diriger vers les produits actuellement les plus performants.

Les études préparatoires EuP ne permettent pas de quantifier le potentiel d’amélioration lié { la

phase de fin de vie : les impacts de la fin de vie restent souvent inchangés entre le produit moyen

et le meilleur produit disponible car la composition du produit et les hypothèses de traitement en

fin de vie ne sont pas modifiées lors de l’analyse environnementale. En réalité, l’amélioration de

la recyclabilité (usage de matériaux alternatifs, démantèlement plus facile, absence de composés

dangereux, etc.) se traduit en principe par une diminution des impacts environnementaux de la

fin de vie, mais aucune estimation chiffrée de ce potentiel n’a pu être trouvée.

Selon un rapport de l’UNU122, une augmentation du taux de collecte et de recyclage uniquement

basée sur des considérations massiques n’est pas toujours la meilleure solution pour les appareils

domestiques. Il faudrait par exemple privilégier d’autres actions plus spécifiques et dépendantes

des produits telles que la récupération et le contrôle des chlorofluorocarbures (CFC), le recyclage

des matières plastiques dans les produits en contenant des quantités importantes, ou la

récupération du mercure dans les écrans LCD et certaines lampes. Des données quantitatives sur

ces marges n’ont pu être trouvées. Si l’on observe simplement les taux de collecte et de recyclage

des DEEE en France, 5.7 kg de ces équipements ont été collectés par an par habitant en 2009123,

pour un gisement estimé à environ 16-20 kg par an par habitant124. Malgré un objectif de 10 kg

par an par habitant en 2014125, il reste donc des marges importantes si l’on raisonne simplement

en termes massiques, d’autant plus que la quantité de DEEE générés augmente continuellement.

Ce potentiel n’est cependant pas entièrement imputable { des considérations techniques,

puisque des facteurs socio-comportementaux ont aussi une influence sur les taux de collecte et

de recyclage (e.g. comportement utilisateur).

121

“Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007)”, Monitoring of Energy Efficiency in EU 27,

Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE. 122

United Nations University (2008) 123

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_-_DEEE.pdf 124

http://www.c-d3e.com/chiffres-cles-deee-cd3e.html 125

http://www.developpementdurable.com/conso/2010/02/A4250/deee-nouveau-taux-de-collecte-fixe-a-10-kg-par-

habitant-dici-2014.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_-_DEEE.pdf

http://www.c-d3e.com/chiffres-cles-deee-cd3e.html

http://www.developpementdurable.com/conso/2010/02/A4250/deee-nouveau-taux-de-collecte-fixe-a-10-kg-par-habitant-dici-2014.html

http://www.developpementdurable.com/conso/2010/02/A4250/deee-nouveau-taux-de-collecte-fixe-a-10-kg-par-habitant-dici-2014.html


| 175

→ Pour diminuer les impacts environnementaux liés à la fin de vie des EEE, les marges de

manœuvre techniques sont nombreuses (amélioration de la recyclabilité des appareils,

augmentation des taux de collecte, etc.) mais leur adoption relève aussi de facteurs socio-

comportementaux.



Selon le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils Electroménagers (GIFAM),

améliorer l’efficacité environnementale des appareils domestiques nécessite d’importants

investissements en recherche et développement de la part des producteurs qui doivent modifier

leur outil industriel. Toutefois, aucune donnée quantitative sur ces coûts n’a pu être obtenue dans

le cadre de ce projet. Lorsqu’ils permettent de réduire les consommations des appareils

domestiques, ces investissements diminuent le coût d’utilisation des appareils électroménagers

pour les ménages, ce qui tend à stimuler la demande pour les équipements neufs. Ainsi, le taux

d’équipement des ménages est en hausse continue depuis 1999126. Chaque foyer français est

aujourd’hui équipé en moyenne de 6,5 gros appareils ménagers127 et de 13 petits appareils128. De

plus, les taux de renouvellement sont considérables : 14,5 millions de gros appareils ménagers et

40 millions de petits appareils sont achetés annuellement par les consommateurs français.

Depuis 2000, le chiffre d’affaires du marché de l’électroménager a augmenté d’environ 20%. Il

atteignait en 2009 près de 9 milliards d’euros (GIFAM). En particulier, la part de marché des

produits les plus efficaces (classe A de l’étiquette énergie) a augmenté de façon continue entre

1995 et 2003.

126

MEDDTL (2011b) 127

Le gros électroménager inclut les appareils de froid (réfrigérateur, congélateur), de lavage (lave-linge, sèche-linge,

lave-vaisselle) et de cuisson (cuisinière, table de cuisson, four à encastrer, micro-ondes, hotte). 128

Le petit électroménager inclut les appareils d’entretien des sols (aspirateur), d’entretien du linge (fer vapeur,

centrale vapeur), de préparation et cuisson des aliments (robot culinaire, friteuse, machine à pain), de petit-déjeuner

(bouilloire, cafetière, grille-pain) et d’hygiène (rasoir, épilateur, sèche-cheveux).

Le potentiel d’amélioration technique est relativement élevé dans le domaine des appareils

électroménagers où il existe d’ores et déj{ sur le marché des solutions techniques

permettant de réduire les impacts environnementaux lors des phases d’utilisation et de fin

de vie.


Figure 47 : Evolution des parts de marché des réfrigérateurs, congélateurs et lave-linge de la

classe A sur la période 1995-2003 en France (%)

0

10

20

30

40

50

60

70

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Réfrigérateurs et congélateurs Lave-linge

Source : Projet MURE

→ La mise en œuvre des meilleures technologies de production disponibles offre

d’intéressantes perspectives économiques aux industriels producteurs d’appareils

domestiques.



Les marges de manœuvres socio-comportementales liées { l’utilisation de machines à laver et à

sécher les textiles sont présentées dans la section Textiles. Concernant les autres appareils

électroménagers, une importante marge de manœuvre réside dans la réduction des effets

rebonds directs et indirects induits par les économies d’énergies rendues possibles par

l’amélioration de la performance énergétique unitaire des appareils. En effet, la baisse de la

consommation unitaire d’énergie des appareils électroménagers diminue leurs coûts (unitaire)

d’utilisation. La hausse du revenu disponible conséquente à ces économies peut conduire à une

hausse de l’achat et du renouvellement d’appareils électroménagers et générer une réorientation

de la demande vers d’autres biens et services (effet rebond indirect), appareils audiovisuels et

bureautiques par exemple mais également loisirs, transports, etc., ce qui tend à augmenter les

consommations globales d’énergie et de ressources.

La baisse du coût unitaire d’utilisation peut également susciter une hausse du niveau de confort

ou de service demandé. Par exemple, l’évolution des modes de vie et la recherche d’une

meilleure hygiène conduisent à une utilisation plus fréquente des appareils (réfrigérateurs, lave-

Malgré d’importants investissements en recherche et développement, la mise en œuvre des

procédés techniques permettant de réduire les impacts environnementaux liés aux

appareils domestiques est économiquement avantageuse pour les producteurs des secteurs

de l’électroménager car il existe une demande dynamique pour ce type de produits.


| 177

linge, lave-vaisselle). En 2010, plus de 80% des ménages possédant un lave-vaisselle ou un lave-

linge les utilisaient plusieurs fois par semaine129. De même, entre 8 et 17% des foyers estiment se

servir plus souvent de leurs gros appareils électroménagers qu’il y a une dizaine d’années130. Ces

foyers justifient la hausse de leur fréquence d’utilisation par des changements intervenus dans

leur foyer et par l’évolution du mode de vie des français plutôt que par l’évolution des

caractéristiques propres aux appareils. Or, l’utilisation plus fréquente des appareils a pour effet

d’augmenter les consommations dans le résidentiel ce qui diminue les gains associés à la hausse

de l’efficacité moyenne du parc rendue possible par la mise en œuvre d’améliorations techniques.

Toutefois, en 2006, 68% des ménages déclaraient systématiquement adopter des gestes « éco-

responsables » (programme « ECO », touche « demi-charge », lavage basse température, etc.)

pour réduire les consommations d’eau et d’énergie de leurs appareils électroménagers. Les

français indiquent également qu’ils seraient d’autant plus incités { réaliser des économies

d’énergie si les équipements économes en énergie étaient moins chers et plus facilement

identifiables dans les magasins131. De plus, 90% des ménages déclaraient en 2006 qu’ils seraient

encouragés à acheter des appareils électroménagers plus économes en énergie si des incitations

fiscales ou financières étaient mises en place132.

A terme et en l’absence de mesures visant { maîtriser ces effets rebond, la multiplication des

appareils dans les habitations et l’usage plus fréquent des appareils pourraient plus que

compenser l’amélioration de la performance énergétique unitaire de nombreux appareils

électroménagers133. A ce titre, il convient de rappeler que les instruments mixtes combinant

mesures fiscales et informationnelles (comme la subvention { l’achat d’appareils

électroménagers éco-efficaces mise en œuvre { Malte) tendent { réduire l’ampleur de l’effet

rebond dans la mesure où ils apportent aux ménages une information sur les raisons pour

lesquelles l’incitation financière est mise en place, contribuant ainsi à les responsabiliser et à les

encourager à adopter des comportements éco-responsables.

→ Des marges de manœuvre socio-comportementales pour réduire les consommations

d’énergies liées aux appareils domestiques existent. En règle générale, proposer des

solutions techniques d’accompagnement, améliorer la sensibilisation des consommateurs à

la rareté des ressources et mettre en œuvre des mesures incitatives visant à systématiser

l’adoption de gestes éco-responsables permettraient de réduire l’ampleur de l’effet rebond

pour les produits dont les besoins ont tendance à augmenter.

Par ailleurs, la durée de vie des appareils électroménagers pourrait être améliorée si la panne

réparable ne constituait pas si fréquemment une opportunité de renouvellement. Ainsi, 40 à 50%

des appareils remplacés en France en 2010 étaient encore en état de fonctionner134. La définition

129

TNS Sofres (2011) 130


OCDE (2011) 132


MEDDTL (2011b) 134

TNS Sofres (2011)


de la réparabilité dépend fortement du contexte économique car la grande majorité des pannes

sont techniquement réparables, du moment que les pièces de rechange et les compétences

requises sont disponibles. Cependant, le coût de la réparation peut rendre la panne

« irréparable » dès lors que ce coût est désavantageux comparé au prix d’achat d’un appareil

neuf. Il est estimé qu’au moins 13% des remplacements de réfrigérateurs pour une panne

« irréparable » constituent en fait un changement par opportunité, plutôt que pour une panne

véritablement irréparable134.

De plus, il faut noter que l’activité de réparation a fortement chuté entre 2006 et 2009 en France.

En 2009, le secteur de la réparation comptait plus de 125 000 entreprises (majoritairement des

très petites entreprises) employant près de 525 000 personnes (dont 10 500 pour le seul secteur

de l’électroménager). La baisse du nombre d’emplois liés { la réparation entre 2006 est 2009 est

proche de 18%. Cette baisse s’explique essentiellement par le prix de la réparation et l’attrait vers

de nouveaux produits. Parfois, les consommateurs souhaitent également investir dans des

produits plus écologiques et se heurtent { un manque d’informations sur les réparateurs qui

souffrent d’un déficit d’image. Enfin, la complexité croissante des produits blancs les rend de

moins en moins réparables. La panne d’un appareil correspond de plus en plus { sa fin de vie135.

Pour les appareils de gros électroménager, le différentiel entre durée de vie moyenne et durée

d’utilisation varie entre 3 mois et plus d’un an, ce qui illustre une marge d’amélioration assez

réduite mais existante (Figure 48). Une mauvaise utilisation des appareils peut en partie être

responsable du raccourcissement de la durée de vie par une usure plus rapide des pièces (par ex.

manque de soin, mauvais dosage du détergent pour un lave-linge, etc.).

Figure 48: Différentiel entre durée d’utilisation moyenne et durée de vie moyenne pour

quatre gros appareils électroménagers (France, 2010)136

127

160

121 121

132

182

131 132

Réfrigérateurs Congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle

Durée d'utilisation moyenne Durée de vie moyenne

+ 5 mois

+ 1 an et 10 mois

+ 10 mois + 11 mois

Source : TNS Sofres (2011)

135

ADEME (2010b)

136 Notons que les durées de vie présentées ici sont des données collectées auprès des ménages français. Elles sont

inférieures d’environ 10 { 40% aux durées de vie issues des études EuP de la commission européenne présentées

Tableau 29, qui sont des données moyennes européennes basées sur les déclarations des industriels.


| 179

Ce phénomène de raccourcissement de la durée de vie effective par rapport à la durée de vie

théoriquement atteignable est plus marqué pour des produits davantage soumis aux effets de

mode (par ex. les téléphones portables). Ce phénomène, qualifié d’obsolescence commerciale,

est favorisé d’un côté par les aspirations des consommateurs pour des nouveaux produits plus

attrayants (nouvelles fonctionnalités, nouveaux designs, etc.) et d’un autre côté par la mise sur le

marché de ces produits par les fabricants. Par exemple, l’apparition des écrans plats a eu un

impact négatif sur la durée de vie des anciens téléviseurs cathodiques puisqu’ils ont souvent été

changés de manière prématurée. Les TIC sont particulièrement touchées par cette obsolescence

(voir section 3.4.4) : la durée de vie potentielle d’un téléphone portable (excluant les batteries) est

de plus de 10 ans tandis que la plupart des utilisateurs changent leurs téléphones près de 4 fois

durant cette période137.

Le Tableau 75 illustre que les attentes des consommateurs en termes de durée de vie des

produits de haute technologie ou petit électroménager sont moins importantes que pour des

appareils dont l’objectif principal est d’être fonctionnel (chaudière, réfrigérateur, etc.).

Tableau 75 : Durées de vie attendues par le consommateur pour différents produits

0 à 2 ans 3 à 4 ans 5 à 6 ans 7 à 10 ans Plus de 10 ans

Brosse à dent

électrique Lecteur mp3

Appareil photo Téléviseur Chaudière

Téléphone portable Grille-pain Téléphone fixe Réfrigérateur/

congélateur

Ordinateur Lampe Cuisinière

Bouillloire Outils électriques

Aspirateurs

Lave-linge

Micro-onde

Source : Cox (2011)

Les considérations sur l’allongement de la durée de vie doivent cependant être nuancées du point

de vue des besoins énergétiques par le fait que le remplacement d’un appareil consommateur

d’énergie peut s’avérer bénéfique sur le long terme et sur l’ensemble du cycle de vie, s’il est

remplacé par un appareil plus efficace. L’énergie grise (l’énergie nécessaire { la fabrication de

l’appareil) doit être prise en compte, et il faut donc que cette énergie supplémentaire (due au

remplacement) ne compense pas les gains effectués pendant la phase d’utilisation de l’appareil.

De telles considérations sont cependant spécifiques au produit considéré. En revanche, en

considérant d’autres enjeux environnementaux tels que la consommation de ressources ou la

génération de déchets, cette nuance ne s’applique pas et l’allongement de la durée de vie

constitue en principe une amélioration.

→ Des marges de manœuvre socio-comportementales pour allonger la durée de vie des

appareils électroménagers existent. Cependant, elles sont variables en fonction du type

d’appareils : elles sont relativement élevées pour le petit électroménager et les produits de

137 NOKIA (2005)


haute technologie mais plus réduites pour le gros électroménager. De plus, les activités de

réparation ont fortement chuté ces dernières années, ce qui entraine des difficultés à faire

réparer les équipements. Il faut cependant rappeler que l’allongement de la durée de vie des

appareils peut dans certains cas avoir un effet négatif en termes de bilan énergétique sur

l’ensemble du cycle de vie.

Pour finir, des marges de manœuvre socio-comportementales sont également potentiellement

exploitables en matière de collecte. Avec 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne

représentent que 5% des ordures ménagères produites en France chaque année, mais il s’agit du

flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3% chaque

année)138. Si le taux de collecte de DEEE ménagers a atteint 4,5 kg/hab en 2008 et s’établit { 5,7

kg/hab en 2009, la génération de DEEE est toujours en forte croissance (de 3 à 5 % par an).

Pourtant, en 2006, tandis que 45% des ménages continuaient à déposer leurs appareils de gros

électroménager en déchetterie, 96% se déclaraient prêts { participer { l’effort de collecte en

remettant les anciens appareils électroménagers dans les circuits de collecte organisés. De plus,

2/3 des français considéraient justifié de mettre en place une contribution visant à couvrir les

coûts de collecte et de recyclage des appareils électroménagers tout en précisant, pour 91%

d’entre eux, qu’il était important que les consommateurs aient connaissance du montant de cette

contribution139.

→ Les consommateurs se déclarent majoritairement prêts à modifier leurs comportements

en matière de collecte des appareils électroménagers usagers afin d’en réduire les impacts

environnementaux en fin de vie.


Les consommateurs sont influencés par deux types de variables économiques :

le prix d’achat des appareils électroménagers,

le coût d’utilisation, i.e. essentiellement le prix de l’électricité.

Concernant la décision d’achat d’appareils domestiques, l’élasticité-prix de la consommation de

gros équipements électroménagers est relativement élevée puisqu’elle est de -1% sur le court

terme, mais demeure faible, voir nulle, sur le long-terme140. Une étude menée sur les lave-

138

MEDDTL (2010b) 139


Document de travail

Les marges de manœuvre socio-comportementales susceptibles de réduire l’empreinte

environnementale des appareils électroménagers sont nombreuses et leur potentiel est

élevé. Elles consistent essentiellement en l’adoption de gestes éco-responsables aussi bien

lors de l’utilisation des appareils que lors de leur traitement en fin de vie.


| 181

vaisselle en Espagne suggère que l’élasticité-prix pour les appareils les mieux classés sur

l’étiquette énergie (A et plus) serait bien supérieure { l’élasticité-prix de la demande pour les

appareils les moins bien classés (entre -1.2 et -13.2 pour les premiers et entre -0.5 et -2 pour les

seconds)141. Ces écarts pourraient refléter des différences en matière de caractéristiques socio-

économiques des acheteurs, plus aisés pour les catégories les plus performantes et modestes

pour les appareils les moins bien classés.

L’élasticité-prix de la demande d’énergie domestique est analysée dans la section 3.4.2.3 relative

aux bâtiments. Rappelons qu’elle n’est pas significativement différente de zéro à court terme et

faible à long terme142.

L’impact de la mise en œuvre des améliorations techniques disponibles sur le pouvoir d’achat est

présenté de façon détaillée pour les gros appareils électroménagers dans l’Encadré 4. Les

résultats qui y sont présentés dépendent grandement des hypothèses utilisées, notamment en

termes de taux d’actualisation.

141

Basque Centre for Climate Change (2010)

142 INSEE (2009)


Encadré 4: Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la phase de consommation

pour les gros appareils électroménagers

Si elles étaient mises en œuvre, les améliorations techniques identifiées dans la section précédente

auraient un impact indirect sur le pouvoir d’achat des ménages. Cet impact résulterait de deux

tendances opposées. D’un côté, du fait de leur caractère innovant, de la taille du marché lors de leur

première instauration et des investissements nécessaires à la production de produits à faible impact

environnemental, le prix { l’achat des équipements les plus performants est souvent supérieur à celui de

leurs équivalents des classes inférieures. Ainsi, plus la classe énergétique d’un appareil domestique

augmente, plus son prix d’achat est élevé (Tableau 72 pour le cas des congélateurs et réfrigérateurs). Par

conséquent, sous l’effet d’un outil incitatif, la hausse des parts de marché des produits des classes les

plus performantes au détriment des parts de marché des produits des classes inférieures aurait pour

effet d’augmenter le prix d’achat moyen des appareils électroménagers en France. Favoriser ce passage

à des appareils plus performants participerait donc à augmenter le prix des équipements

électroménagers ce qui tendrait { dégrader sur le court terme le pouvoir d’achat des ménages.

Tableau 76 : Prix d’achat des congélateurs et réfrigérateurs par classe énergétique en 2009 (€)

Classe énergétique Congélateurs Réfrigérateurs

A ++ 663 816

A + 528 540

A 419 488

B 290 355

C 205 312

Source : GIFAM

D’un autre côté, plus la classe énergétique d’un appareil domestique augmente, plus les dépenses

énergétiques liées à son utilisation sur sa durée de vie diminuent (Tableau 73). Par conséquent, une

modification de la structure des ventes en faveur des appareils les plus performants aurait pour effet de

réduire les dépenses énergétiques des ménages sur le moyen terme. L’effet des améliorations

technologiques sur le pouvoir d’achat des ménages serait alors positif.

Tableau 77 : Consommation électrique annuelle des congélateurs et réfrigérateurs par classe

énergétiques en 2007 (kWh/an)

Classe énergétique Congélateurs Réfrigérateurs

A ++ 163 140

A + 213 186

A 261 283

B 287 349

C 328 420

Source : GIFAM


| 183

La forte élasticité-prix de la demande de gros appareils électroménagers suggère

l’existence de comportements d’ajustements (recours { des appareils plus performants).

Toutefois, l’impact de ces modifications de comportement sur le pouvoir d’achat des

ménages doit faire l’objet d’une attention particulière.

Encadré (Suite): Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la phase de

consommation pour les gros appareils électroménagers

L’effet global sur le pouvoir d’achat des ménages résulterait de la somme de ces deux effets opposés.

En supposant que le prix du kWh résidentiel augmente avec l’inflation, le coût actualisé de l’achat en

2009 d’un congélateur, constitué de la somme du prix d’achat et des dépenses énergétiques

actualisées sur la durée de vie du produit, est relativement plus élevé pour les classes les plus

performantes que pour les classes inférieures. Par ailleurs, il décroît progressivement lors du passage à

des classes moins performantes (Tableau 74). Ainsi, le surcoût { l’achat d’appareils consommant très

peu d’énergie pourrait ne pas être pleinement compensé par les économies d’énergie réalisées sur la

durée de vie du produit. Ces résultats doivent cependant être interprétés avec prudence, compte-tenu

de leur forte sensibilité aux hypothèses effectuées sur des paramètres tels que le taux d’actualisation et

le prix de l’électricité.

Tableau 78 : Coût actualisé de l’achat en 2009 d’un congélateur par classe énergétiques (€)

Classe

énergétique A++ A A B C

Prix d’achat 663 528 419 290 205

Dépenses

énergétiques 254 332 407 448 512

Coût actualisé 917 860 826 738 717

Source : ADEME (2008a)

Sur le long terme, le différentiel de prix entre les produits de classes différentes devrait toutefois avoir

tendance { se réduire du fait de l’entrée de nouveau producteurs sur les marchés et de la diminution

progressive du coût des technologies propres. Il convient également de noter qu’un tel effet sur le

pouvoir d’achat des ménages peut s’interpréter comme la résultante d’une nécessaire prise en compte

dans le prix des biens et services des externalités négatives liées aux consommations de ressources

naturelles rares. Il souligne également la nécessité d’introduire des signaux-prix à même de refléter ces

externalités.


3.4.4 Technologies de l’information et de la communication

L’analyse input-output montre que les biens et services de communication représentent

globalement entre 0.5 et 2% des impacts liés aux consommations des ménages. La part d’impact

est relativement faible mais est en très forte évolution avec des impacts multipliés par plus de 2

entre 1995 et 2007. L’étude de cas ACV réalisée sur les ordinateurs et les téléphones portables

met en évidence plusieurs éléments d’intérêt pour l’analyse des marges de manœuvre :

l’étape d’utilisation des appareils est { l’origine de respectivement 50 et 30% des

consommations d’énergie et d’eau,

pour les autres indicateurs d’impact étudiés, plus de 90% des impacts proviennent

des étapes de production et de fin de vie des appareils,

il existe actuellement sur le marché plusieurs typologies de produits dont les impacts

liés à la production sont très différents (par exemple environ -60% d’émissions de gaz

{ effet de serre pour la production d’un ordinateur portable par rapport { un

ordinateur fixe).


Les marges de manœuvre associées aux technologies de l’information et de la communication

ainsi que leur potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont

présentées dans le tableau suivant.


| 185

Tableau 79 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux technologies de l’information et de la communication


Importance relative de la

source d’impacts


source d’impacts

Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de réduction des

impacts environne-mentaux






Construction des appareils

3

Réduire les quantités de matériaux utilisées ------------------------ Favoriser les technologies les plus propres ------------------ Proposer des appareils multifonctions

(+) Augmentation des fonctionnalités des appareils permettant potentiellement de réduire le nombre d’appareils dans les foyer (+) Produits à moindre impact existants (ordinateurs portables, petits écrans…)

(+) Hausse continue de la demande pour les produits innovants et/ou à fonctionnalité élevée (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D

N/A

(-) Augmentation potentielle du prix moyen des appareils (+) Source d’économie potentielle car un produit multifonction se substitue à plusieurs produits

2 Elevé


2

Améliorer la conception des appareils ------------------------ Adopter des gestes éco-responsables

(-) Le développement des fonctionnalités des appareils augmente les besoins en énergie


(+/-) Forte propension des ménages à adopter des gestes éco-responsables mais manque d’information sur les consommations réelles des appareils (-) Augmentation des taux d’équipement des ménages qui augmente les besoins en énergie

(+) Source d'économie pour les ménages dans le cas de la réduction des besoins en énergie (-) Sensibilité plus importante des ménages au prix des appareils plutôt qu’au prix de l’énergie

2 Moyen


1

Augmenter les taux de collecte des appareils ------------------------ Améliorer la recyclabilité des appareils

(+) Marge de progrès importante : faible taux de collecte des appareils (-) Complexité des procédés de recyclage


(+) Forte acceptabilité de la mise en place de circuits de collecte (-) Forte croissance des taux d’équipement et donc des quantités de déchets générés

(+) Gains indirects associés à la réduction des coûts de gestion des déchets

2 Faible

Construction des appareils et élimination en fin de vie

3 Augmenter la durée de vie des appareils

(+) Technologies existantes et disponibles pour allonger la durée de vie des appareils

(-) Baisse des ventes (-) Forte sensibilité des ménages { l’obsolescence technique et esthétique des appareils

(+)Coût d’opportunité si renouvellement moins fréquent des appareils (-) Economies d’énergie si renouvellement par des appareils plus performants

1 Moyen





La problématique liée au potentiel d’amélioration technique permettant de réduire les impacts

environnementaux des TIC lors de la phase de production est similaire à celle des appareils

domestiques et est traité dans la section 3.3.1 relative { l’éco-conception.

Concernant la réduction des impacts liés à la phase d’utilisation, les tableaux suivants présentent

les résultats de trois études préparatoires Ecodesign sur les TIC. Le premier tableau porte sur les

ordinateurs et moniteurs et montre la variation des impacts environnementaux lors de

l’utilisation d’appareils plus performants en supposant leur composition et leur gestion en fin de

vie égales par ailleurs. Les marges indiquées dans le tableau sont donc entièrement imputables à

une diminution des impacts de la phase d’utilisation, mais sont relatives aux impacts de

l’ensemble du cycle de vie. Suivant le lieu d’utilisation (domicile ou travail), les marges varient

légèrement mais restent du même ordre de grandeur.

Tableau 80: Réductions des impacts environnementaux des ordinateurs sur le cycle de vie,

entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu

Catégories

d’impact

Ordinateur

de bureau

(travail)

Ordinateur

de bureau

(domicile)

Ordinateur

portable

(travail)

Ordinateur

portable

(domicile)

Écran LCD

(travail)

Écran LCD

(domicile)

Changement

climatique -52% -45% -34% -25% -43% -33%

Source : Étude préparatoire Ecodesign, DG ENER Lot 3, « Personal computers and computer monitors »

(2007), réalisée par IVF Industrial Research and Development Corporation.



L’étude de cas ACV illustrant la substitution d’ordinateurs fixes par des ordinateurs portables

consommant moins d’énergie lors de l’utilisation apporte un éclairage complémentaire. Une

réduction des impacts de l’ordre de 50% sur les émissions de gaz { effet de serre est observée.

L’ampleur de la réduction est liée, dans l’étude de cas ACV, { une meilleure efficacité lors de

l’utilisation des ordinateurs mais également { une moindre consommation de matière pour la

production des ordinateurs portables, l’étape de production concentrant par ailleurs la majeure

partie des impacts.

Les marges techniques des décodeurs TV sont similaires. Ici également, les résultats font

référence { la diminution des impacts sur l’ensemble du cycle de vie mais les options portent

principalement sur la réduction de la consommation énergétique pendant la phase d’utilisation.


| 187

Tableau 81: Réductions des impacts environnementaux des décodeurs TV sur le cycle de vie,

entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu


Décodeur TV

basique, définition

standard

Décodeur TV, HD,

avec disque dur, 2e

tuner, canal de

retour

Box triple play

Energie primaire -55% -66% -44%

Changement climatique -52% - -

Production de Déchets

dangereux -32% -66% -49%

Acidification de l’air - -64% -

Source : Étude préparatoire Ecodesign, DG ENER Lot 18, « Complex set top boxes » (2008), réalisée par

BIO Intelligence Service



Enfin, concernant les téléviseurs, les marges techniques sont légèrement inférieures et la

technologie plasma offre une plus grande diminution des impacts (25-30% sur la phase

d’utilisation uniquement) que les écrans LCD (12%).

Tableau 82: Réductions des impacts environnementaux de la phase d’utilisation des

téléviseurs, entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu

Catégories d’impact Téléviseur écran plasma 42” Téléviseur écran LCD 32”

Changement climatique -27% -12%

Acidification de l’air -27% -12%

Oxydation photochimique -29% -11%

Production de Déchets dangereux -26% -12%

Production de Déchets non dangereux -27% -12%

Source : Étude préparatoire Ecodesign, DG ENER Lot 5, « Televisions » (2007), réalisée par IZM Fraunhofer.



La présence de fonctionnalités telles que le « power management » (gestion de puissance), i.e.

l’utilisation optimale des différents modes de fonctionnement des appareils (active, veille active,

veille passive, etc.) afin de réduire les consommations énergétiques, est une marge technique

avec un fort potentiel car applicable { beaucoup d’équipements.

→ Les technologies permettant de réduire significativement les impacts environnementaux

lors de la phase d’utilisation des TIC existent et sont d’ores et déj{ disponibles sur le marché.


Les marges de manœuvre se situent donc essentiellement dans la propension des

consommateurs à se diriger vers les produits actuellement les plus performants.

Les centres de données présentent également des marges techniques très importantes étant

données la complexité des systèmes d’entrepôts et de gestion des données et la nécessité

d’optimiser l’ensemble du système : les économies d’énergie potentielles concernant le matériel

informatique s’élèvent { 60% de la consommation énergétique143, tandis que celles relatives aux

infrastructures (refroidissement, systèmes d’alimentation, etc.) s’élèvent { 75%144. Pour

synthétiser ces éléments, l’étude TIC et Développement Durable145 constate une consommation

énergétique loin d’être optimisée, en citant les centres de données, les modes veille ou encore les

écrans plats. Les potentiels de réduction sont jugés importants.

Au contraire de certains EEE recherchés et valorisés en fin de vie (les réfrigérateurs par exemple),

les TIC contiennent des éléments dangereux (plomb, terres rares) et peu d’éléments valorisables.

En particulier, les écrans plats remettent en cause le recyclage, et la filière de récupération et de

traitement des déchets en France était estimé 2 a 4 fois moins efficace que chez les grands

voisins européens en 2007145, avec des taux de récupération des équipements informatiques et

électroniques modestes (10%) et une filière professionnelle mal organisée. Malgré une

augmentation de la collecte de 2.5 kg par an par habitant en 2007 à 5.7 kg par an par habitant en

2009146, la marge de progression reste importante puisque le gisement est estimé à environ 16-20

kg par an par habitant147. Cette marge n’est pas seulement technique puisque des facteurs socio-

comportementaux influencent aussi les taux de recyclage et de collecte.

→ Les potentiels de réduction sont importants pour les centres de données et le recyclage.

Par ailleurs, un enjeu parallèle des TIC est la réduction des impacts environnementaux liés à

l’utilisation d’autres produits et services, du fait notamment d’une augmentation de leur

fonctionnalité. Ils pourraient permettre d’économiser de 1 { 4 fois leurs propres émissions de gaz

{ effet de serre, en particulier dans les secteurs des transports et du bâtiment (de l’ordre de 5% {

10% de réduction), et grâce à des moyens comme le télétravail, les visioconférences, etc.145 Le

bilan environnemental global de ces alternatives ainsi que leurs impacts sur les comportements

des ménages sont présentées dans la section « Marges de manœuvre socio-comportementales et

acceptabilité sociale ».

→ Le recours aux TIC peut également réduire les impacts environnementaux liés au transport

et au bâtiment.

143

Schäppi et al. (2007), E-Serer Consortium, www.efficient-servers.eu 144

Aebischer (2009), CEPE, ETH-Zürich. 145

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008) 146

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_-_DEEE.pdf 147


Les potentiels d’amélioration techniques exploitables concernent essentiellement la

réduction des impacts liés { l’utilisation des TIC. Des marges techniques existent

également pour la fin de vie et les centres de données.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_-_DEEE.pdf



| 189

Coûts et bénéfices directs et indirects associés à la mise en œuvre des


Une analyse similaire { celle présentée dans la section relative aux marges de manœuvre

économiques liées { la mise en œuvre des meilleures technologies de production d’appareils

domestiques peut être utilisée dans le cas des TIC.

→ Du fait de la hausse du taux d’équipement des foyers (premier achat, renouvellement

accéléré et multi-équipement en appareils nomades notamment) (Figure 49) et de l’impact

positif de l’innovation sur la rentabilité des entreprises, la mise en œuvre des améliorations

techniques offre d’intéressantes perspectives économiques aux industriels producteurs de

TIC.

Figure 49 : Evolution du taux d’équipement des ménages en appareils électriques et

électroniques (1970-2008)

Source : Insee

En France, l’organisation de la collecte des déchets TIC repose sur deux filières. La filière

ménagère s’organise autour d’éco-organismes financés par les éco-contributions payées par les

consommateurs au moment de l’achat et par la valorisation des matières premières recyclées.

Avec des taux de récupération des équipements informatiques et électroniques encore très

modestes (environ 10%), les revenus issus des contributions étaient largement supérieurs aux

coûts de traitement en 2007 (188M€)148. De plus, ce dispositif coûteux n’incite pas au

développement de la concurrence entre les éco-organismes ce qui contribue à cantonner les

déchets TIC à des niveaux inférieurs aux gisements potentiels. La filière professionnelle peine

quant { elle { s’organiser et un risque de double emploi apparaît peu { peu car les déchets TIC

issus de cette filière possèdent des caractéristiques très similaires aux déchets issus de la filière

ménagère148.

148 Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008)


D’un point de vue économique, rapprocher la rémunération des éco-organismes à hauteur des

quantités effectivement traitées plutôt que des quantités mises sur le marché aurait pour effet de

promouvoir la concurrence entre éco-organismes et les inciterait à augmenter les quantités

collectées et traitées. Le cas du traitement des téléphones portables en fin de vie est notamment

présenté dans l’encadré suivant.

→ La filière de traitement des TIC en fin de vie est caractérisée par d’importantes marges de

progression.

Encadré 5 : Illustration des marges de manœuvre économiques liées à la fin de vie

des téléphones portables

Le taux de rotation des terminaux mobiles en France serait de 23 mois en moyenne. Avec

seulement 5% des téléphones portables usagés récupérés par les opérateurs et 25 millions de

téléphones mis sur le marché chaque année, le gisement de mobiles potentiellement

recyclables ou réutilisables s’élève { plusieurs dizaines de millions d’appareils chaque année.

Un des principaux facteur explicatif du faible taux de récupération des téléphones portables

usagés est la politique des opérateurs de réseaux mobiles français qui consiste à subventionner

l’achat des téléphones portables en proposant aux abonnés des forfaits dont une partie du prix

sert au remboursement de ces subventions. A l’issue de la période d’engagement, le montant

du forfait restant inchangé, les abonnés sont incités à se réengager afin de changer de mobile

et bénéficier par là même des dernières avancées technologiques en matière de téléphonie

mobile. Ainsi, un abonné qui ne se réengage pas au terme de sa période d’engagement

continue à payer la part de son forfait allouée au remboursement de la subvention du mobile,

qu’il acquière un appareil neuf ou qu’il garde l’ancien. Les programmes de fidélisation qui

incitent les abonnés à changer de mobile via l’acquisition de points de fidélité donnant lieu {

des réductions lors du renouvellement de leur mobile amplifient ce phénomène.

Une modification de la politique tarifaire des opérateurs est donc nécessaire afin que le coût

d’acquisition du téléphone se reflète de manière plus explicite et transparente sur le prix des

abonnements.

Il serait notamment opportun d’inciter les opérateurs { proposer également { leurs clients des

forfaits sans subvention du mobile à des prix moins élevés que ceux avec subvention. Cela

permettrait d’allonger la durée de vie des appareils actuellement en service et de réduire ainsi

les impacts environnementaux liés à leur traitement en fin de vie. A cet égard, les récentes

initiatives proposant des forfaits minorés pour les utilisateurs disposant déj{ d’un téléphone

portable vont dans le bon sens.

Source : Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008)

Les marges de manœuvre économiques associées { la mise en œuvre des améliorations

techniques sont élevées aussi bien pour les producteurs de TIC via les retombées

économiques de l’innovation que pour les recycleurs désireux d’exploiter les gisements

potentiels de la valorisation des matières premières.


| 191



Les aspects techniques liés aux marges de manœuvre socio-comportementales de la collecte et

du traitement des TIC en fin de vie sont présentés dans la section « Potentiel d’amélioration

technique ». Le comportement des consommateurs revêt un caractère crucial dans le rôle que

pourraient potentiellement jouer les TIC dans la réduction des impacts environnementaux de la

consommation en France. Plusieurs types de comportements économes en énergie pourraient

notamment se développer au sein des entreprises (télétravail, réunions à distance, optimisation

des déplacements, optimisation des procédures, etc.) et auprès des ménages (e-commerce,

courrier électroniques, etc.) (Tableau 83).

Tableau 83 : Economies potentielles de CO2 liées à des modifications des comportements de

consommation (France, 2005)

Economies de CO2

(MtCO2/an)

Gain financier

(Mds€/an)

Télétravail149

1.5 3.3

Audio et vidéoconférences (économie de 20% des déplacements) 3.7

E-commerce (taux de pénétration de 10%) 1 < 0

Factures électroniques de télécommunications 0.0075

Répondeurs virtuels 0.15

E-paiement des impôts 0.03

Source : Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008)

Le télétravail peut générer des économies d’énergies significatives via la limitation des

déplacements professionnels et la réduction des locaux nécessaires { l’activité productive.

Toutefois, en 2008, seuls 7% des actifs français travaillait depuis leur domicile, contre 13% des

actifs européens150. Cet écart s’explique par l’existence d’obstacles d’ordre :

organisationnel, de par la nécessité de recourir { des systèmes d’information

sécurisés accessibles depuis l’extérieur,

comportemental, les travailleurs français étant attachés aux relations sociales entre

collègues et peu enclins à partager leurs bureaux et leurs matériels informatiques,

financiers, du fait du coût élevé des télé-centres et des conflits liés au

dédommagement des frais engagés par les télétravailleurs,

juridiques, la réglementation actuellement en vigueur reposant en partie sur le temps

de travail effectué.

149

Le télétravailleur (supposé télé-travailler 2 jours par semaine) économise 26 km/jour ; l’économie de locaux est

inférieure à 100% car les agents travaillent rarement en « open-space » et pour beaucoup garderont un poste de travail

et un mobilier dans l’entreprise ; les coûts de possession du poste de travail et l’accès { Internet { domicile sont

également pris en compte. Extrapolation à 3 millions de télétravailleurs supposés répartis entre télétravailleurs à

domicile pour lesquels le gain en CO2 s’élève { 800 kg et le gain financier { 2275 €/an et télétravailleurs dans un télé-

centre pour lesquels le gain en CO2 s’élève { 200 kg et génère un surcoût financier de 175 €/an. 150

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008)


Malgré ces freins, il existe une importante marge de progression dans le domaine du télétravail

pour atteindre les taux de nos voisins européens. C’est également le cas des réunions { distance

qui génèrent des économies d’énergie et de transports et augmentent la productivité des

entreprises qui optimisent ainsi leurs déplacements et leurs systèmes de production. Le

développement des réunions à distances se heurte cependant à certaines difficultés techniques

et { la nécessité d’un contact humain, notamment dans le secteur commercial.

L’e-commerce est également très prometteur. En croissance d’environ 30% par an, le secteur de

l’achat en ligne ne représente que 4% des achats réalisés en France chaque année alors que le

gisement potentiel est estimé à 10% en moyenne.

La dématérialisation des procédures administratives (carte Vitale en remplacement des feuilles

de soin, dématérialisation des factures, des déclarations administratives et des actes

authentiques, etc.) permet quant à elle des gains de temps et des gains environnementaux

considérables mais requiert un certain degré de flexibilité de la part des ménages du fait de

l’adoption de pratiques nouvelles.

L’usage de courriers électroniques pourrait permettre des réductions potentiellement

considérables des impacts environnementaux par rapport au courrier papier (économie de

matériau et de transport).

Cependant, il convient de noter que l’augmentation de l’espace de stockage nécessaire à

l’ensemble de ces activités virtuelles tend à augmenter les consommations d’électricité,

réduisant ainsi les bénéfices environnementaux de ces pratiques.

→ Les marges de manœuvre socio-comportementales sont considérables tant dans

l’organisation du travail (recours au télétravail et aux vidéoconférences) que dans la vie

quotidienne (achats via internet, e-paiement des impôts, compteurs intelligents, etc.).

Avec des taux de recyclage et de récupération relativement faibles, les marges de progression en

matière de collecte des TIC sont considérables. Hormis les écrans, la plupart des TIC sont de

petites tailles et peuvent facilement passer aux ordures ménagères. Le principal levier en matière

de collecte et de traitement des appareils usagés est donc comportemental. Les ménages

français se déclarant prêts à recycler davantage leurs déchets, la question de l’information des

consommateurs sur l’existence et le fonctionnement des filières de traitement apparaît ici

centrale. Le rapport TIC et développement durable du Ministère de l’économie, de l’industrie et

de l’emploi (2008) recommande { ce titre d’accroître les actions de communication { destination

des consommateurs afin de les inciter davantage à participer à la collecte des appareils usagés151.

A elles seules, les actions de prévention ciblées sur la collecte séparative des déchets dangereux

pourraient éviter la production de 2.8kg de déchets par habitant par an (année de référence

2007)152. Ce gisement est considérable au regard de l’objectif européen de 4kg de DEEE

ménagers collectés par habitant chaque année.

151

Voir les analyses présentées dans les parties Textiles et Alimentation relatives aux marges de manœuvre

comportementales en matière de recyclages. 152

MEDDTL (2011b)


| 193

→ Relativement faibles en 2011, les taux de recyclage et de récupération des TIC pourraient

être significativement améliorés grâce à des changements de comportements des ménages.

Toutefois, les ménages sont très sensibles { l’obsolescence accélérée de leurs équipements

électriques et électroniques dont la durée d’utilisation moyenne est nettement inférieure { la

durée de vie moyenne. 153 Ainsi, la durée de vie potentielle d’un téléphone portable (excluant les

batteries) est de plus de 10 ans tandis que la plupart des utilisateurs changent leurs téléphones

près de 4 fois durant cette période154 (voir section 3.4.3.3 pour une analyse comparée du

potentiel en termes d’allongement de la durée de vie des appareils électroménagers et des

TIC).Ce différentiel s’expliquant principalement par des facteurs technologiques et commerciaux,

les marges de manœuvre socio-comportementales associées { l’allongement de la durée de vie

des TIC apparaissent assez réduites sur le court/moyen terme.


Concernant la décision d’achat de TIC, l’élasticité-prix de la consommation d’équipements

électroniques est relativement élevée (-1% sur le court terme et -1.3% sur le long terme), alors

qu’elle est faible, voire nulle, pour la consommation d’électricité.

→ Les consommations des ménages sont davantage sensibles aux variations du prix d’achat

des TIC qu’aux variations du prix de l’énergie.

Par ailleurs, la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles modifierait la structure des

dépenses engagées par les consommateurs sur l’ensemble du cycle de vie des équipements

électroniques. Pour les ordinateurs, seules les améliorations technologiques apportées aux

ordinateurs de bureaux réduisent les dépenses sur le cycle de vie. Pour les autres types

d’ordinateurs, le surcoût { l’achat est tel que la mise en œuvre de ces améliorations aurait

tendance { dégrader le pouvoir d’achat des consommateurs (Tableau 84).

A l’inverse, les dépenses des consommateurs auraient tendance { diminuer avec la mise en

œuvre des meilleures technologies sur les télévisions. Les réductions sont estimées entre 3.5% et

67.9% selon les technologies155. Quant aux décodeurs TV, l’impact de leurs améliorations sur les

153

Fabre et al., (2010)

154 NOKIA (2005)

155 IZM Fraunhofer (2008)

Il existe de nombreux leviers socio-comportementaux susceptibles de réduire les impacts

environnementaux :

des TIC en tant que telles,

des transports et des logements via le recours aux TIC.


dépenses des consommateurs dépend largement du type de technologie mise en œuvre. Les

impacts estimés par les études préparatoires EuP varient entre -49.9% et +22.1%156.

Tableau 84 : Impacts économiques de la mise en œuvre des meilleures technologies

disponibles par rapport au produit moyen vendu, sur l’ensemble du cycle de vie des produits

(UE-27)


Ordinateur de

bureau

(travail)

Ordinateur de

bureau

(domicile)

Ordinateur

portable

(travail)

Ordinateur

portable

(domicile)

Écran LCD

(travail)

Écran LCD

(domicile)

Prix de vente (€) 2.42% 2.88% 5.64% 7.07% 27.36% 27.36%

Consommation

d’électricité (€) -66.87% -63.87% -35.71% -37.21% -38.36% -33.33%

Réparation et

maintenance (€) 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Dépenses totales (€) -10.44% -8.07% 3.05% 4.69% 9.85% 17.50%

Source: IVF Industrial Research and Development Corporation (2007)

→ La mise en œuvre des meilleures technologies disponibles a tendance en moyenne {

augmenter les dépenses liées { la consommation de TIC sur l’ensemble de leur cycle de vie.

156

BIO Intelligence Service (2008)

Malgré une élasticité-prix élevée de la demande d’EEE, les leviers socio-économiques

demeurent assez faibles en matière de TIC du fait du différentiel de prix important entre

produits classiques et meilleurs technologies disponibles.


| 195

3.4.5 Biens et services de transport

L’analyse input-output et l’étude de cas ACV sur les transports mettent en exergue l’importance

des biens et services de transport dans l’impact environnemental de la consommation des

ménages. D’après l’étude de cas ACV, ils représentent entre 14% et 37% des impacts de la

consommation des ménages (avec des exceptions pour les indicateurs d’eutrophisation et de

consommation d’eau), et parmi ceux-ci près de 90% des impacts sont liés aux déplacements en

voiture.


Les marges de manœuvre associées aux biens et services de transport ainsi que leur potentielle

faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau

suivant.


Tableau 85 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux biens et services de transport




source d’impacts




Note Potentiel d’amélioration

technique




Construction des véhicules

2

Réduire les quantités de matériaux utilisées ------------------------- Utiliser des matériaux à moindre impact ----------------- Favoriser les technologies les plus propres


(-/+) Variabilité des coûts de production additionnels selon les options d'optimisation considérées

N/A N/A 2 Moyen

Consommations de carburant des véhicules

3

Améliorer l'aérodynamisme des véhicules -------------------------- Réduire les impacts liés à la production des carburants -------------------------- Recourir à des carburants alternatifs -------------------------- Recourir à des modes de transports alternatifs

(+) Technologies disponibles sur le marché (voitures hybrides, etc.) (+) Gains environnementaux potentiellement élevés

(-/+) Variabilité des coûts de production additionnels selon les options d'optimisation considérées

(+) Propension des ménages à modifier leurs comportements (conduite adaptée, achat de véhicules économes, etc.) et gains environnementaux potentiellement élevés (+) Forte propension des ménages à recourir aux transports collectifs lorsque ceux-ci existent et sont accessibles

(+) Forte incitation financière des ménages à réduire leurs dépenses de transport (+) Elasticité-prix de la demande de véhicules croissante avec la gamme du véhicule, et par voie de conséquence, avec les émissions de CO2 (+/-) Demande de carburant moyennement élastique aux variations de prix (-) Inégalité des ménages face aux prix des carburants

3 Elevé

Elimination des moyens de transport en fin de vie

1 Améliorer la conception et la démontabilité des véhicules

(+) Procédés disponibles (-) Gains environnementaux relativement faibles

(-) Coûts d’investissements en R&D élevés (-) Coûts élevés du traitement des VHU (fraction non-métallique)

(+) Importants leviers comportementaux pour améliorer le traitement des VHU (-) Propension des ménages au tri sélectif des composants (huiles usagées, pneus, etc.) d’ores et déjà optimisée

N/A 1 Faible



| 197



Différentes options techniques peuvent être adoptées dans les secteurs industriels qui

fournissent les matériaux et pièces nécessaires à la production de voitures (et de moyens de

transport plus généralement), pour réduire les impacts environnementaux de la phase de

production. Cependant, ces industries ne fournissent pas exclusivement des pièces pour un

produit final en particulier et ces aspects sont en général chapeautés par la législation

environnementale de manière horizontale. En particulier, l’étude IMPRO-Cars157 ne réalise pas

d’analyse des potentiels d’amélioration de la phase de production. Il en est de même pour le

processus de production des combustibles, qui peut néanmoins représenter une part importante

des impacts. Les émissions dans l’air sont les impacts les plus importants des procédés de

raffinage. Étant donné la complexité et la diversité du processus complet, des meilleures

technologies peuvent être appliquées { tous les niveaux de la chaîne mais il est difficile d’estimer

une marge de manœuvre technique globale et quantifiée158.

Le Tableau 86 présente des résultats extraits d’IMPRO-Cars pour un certain nombre d’options

d’amélioration (disponibles en 2010) des voitures essence et diesel. Les réductions d’impacts

présentées sont relatives { l’ensemble du cycle de vie, sachant que les options ne modifient que

les impacts de la phase d’utilisation ({ part la réduction de la masse qui augmente les impacts de

la production). Les options les plus efficaces sont celles qui permettent une réduction de la

consommation d’énergie durant la phase d’utilisation. Les résultats sont en général similaires

pour le véhicule essence ou le véhicule diesel. Les marges vont jusqu’{ 22% pour les émissions

GES, 15% pour l’acidification ou encore 17% pour l’eutrophisation. L’étude n’évalue pas de

combinaison des différentes options mais un potentiel d’amélioration compris entre 20% et 30%

pour chaque véhicule et chaque indicateur (excepté la génération de déchets) semble réaliste vu

les options présentées.

Par rapport aux évolutions observées dans le passé, cette marge de manœuvre est significative.

L’efficacité énergétique des transports a été globalement améliorée de 12% entre 1990 et 2007

avec des différences par moyen de transport: 17% pour les voitures et le transport naval, 13%

pour les avions, 6% pour les camions et bus mais une diminution d’environ 23% pour le

ferroviaire159. Odyssée-Mure souligne ainsi les différences existantes par types de transport.

Tandis que la consommation unitaire par tonne-km est restée stable pour le fret routier entre

1990 et 2007 (-0.3% par an), elle a augmenté de 2.2% par an pour le fret ferroviaire. Concernant le

transport de personnes, la consommation unitaire par passager-km a diminué de 1% par an pour

les voitures entre 1990 et 2007 mais a augmenté de 2% par an pour le transport aérien. Depuis

157 JRC (2008c)

158 Pour des détails techniques, voir: BREF (Best Available Techniques reference document) on Mineral Oil and Gas

Refineries (February 2003), Commission Européenne, ftp://ftp.jrc.es/pub/eippcb/doc/ref_bref_0203.pdf

159 “Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007)”, Monitoring of Energy Efficiency in EU 27,

Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE.

ftp://ftp.jrc.es/pub/eippcb/doc/ref_bref_0203.pdf


2000, la consommation par tonne-km augmente tandis que celle par personne-km continue de

diminuer.

→ Des marges de manœuvre techniques tout { fait significatives existent pour les véhicules

diesel et essence. Les options les plus efficaces sont celles qui permettent une réduction de la

consommation d’énergie durant la phase d’utilisation.

En complément, le projet SEES160 présente des ACV comparatives entre différents scénarios de

fin de vie pour deux composants électriques et électroniques du secteur automobile : un faisceau

de câble et une boîte de dérivation passager. Les améliorations possibles sur la fin de vie sont

limitées pour réduire les impacts du cycle de vie, en raison de la faible importance relative des

impacts de cette phase. Néanmoins, les crédits obtenus (dus aux matériaux récupérés ou

valorisés) varient en fonction des traitements choisis, et diminuent les impacts de la phase de fin

de vie de manière visible (Figure 50). Le scénario de base se situe à gauche (EoL0). En observant

les impacts de la phase de fin de vie (barres rouges diminuées des barres bleues foncées, qui sont

les crédits), les réductions les plus importantes sont observées pour la consommation de

ressources abiotiques. Pour les autres indicateurs, les impacts sont aussi diminués (entre EoL2 et

EoL0 par exemple) mais la différence ne semble pas dépasser 10%-15%.

Figure 50 : ACV comparative entre différents traitements en fin de vie pour un faisceau de

câbles

Source : D7: Economical and Environmental Assessment (2005), Sustainable Electrical & Electronic System

for the Automotive Sector, par Technische Universität Berlin

Légende : EoL: End-of-life (Fin de vie), EoL0: scénario de fin de vie de référence, EoL0a/EoL1/EoL2 :

variantes des scénarios de fin de vie.

Indicateurs en abscisse : ADP : abiotic depletion ; AP : Acidification Potential ; EP: Eutrophicatino Potential;

GWP: Global Warming Potential; HTP: Human Toxicity; POCP: Photochemical Ozone Creation Potential

160

D7: Economical and Environmental Assessment (2005)


| 199

Tableau 86: Réductions possibles des impacts environnementaux des voitures en considérant les impacts du cycle de vie complet

Catégorie d’impact

Réduction de la

masse de 30% Véhicule hybride Biocarburant

Considérations

aérodynamiques

Diminution de la

résistance au

roulement

Améliorations du

motopropulseur

essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel

Changement climatique -15% -16% -22% - -8% -8% -1% -1% -4% -4% -20% -15%

Acidification d’air -9% -7% -9% - +6% +18% -1% -0.8% -3% -2% -15% -9%

Oxydation

Photochimique -11% -7% -25% - +5% +4% -0.9% -0.5% -3% -2% -13% -6%

Production de déchets +8% +10% +4% - -0% -0% -0.4% -0.3% -1% -0.9% -5% -3%

Eutrophisation -8% -6% -17% - +15% +86% -0.9% -0.6% -3% -2% -13% -7%

Source : adapté de Environmental Improvement of Passenger Cars (2008), Nemry et al., DG JRC-IPTS.


→ L’amélioration des taux de collecte et de recyclage génère des réductions d’impacts

potentielles relativement faibles.



Les améliorations techniques visant { réduire les impacts environnementaux liés { l’utilisation

des véhicules présentés dans la section précédente génèrent des coûts additionnels pour les

producteurs automobiles. L’étude IMPRO-Cars évalue l’ampleur de ces coûts directs (Tableau

87). Du fait des nombreuses incertitudes liées aux caractéristiques des améliorations techniques,

les coûts estimés ne peuvent être interprétés que comme des ordres de grandeur permettant de

comparer les différentes options les unes aux autres.

Globalement, les coûts associés { la mise en œuvre de ces options sont identiques pour les

véhicules essence et diesel. Les options qui génèrent les coûts additionnels les plus faibles sont

l’amélioration du motopropulseur, les biocarburants, les considérations aérodynamiques et la

diminution de la résistance au roulement dont la mise en œuvre va jusqu’{ diminuer les coûts de

production.

Tableau 87: Coûts associés { la mise en œuvre des différentes options d’améliorations

techniques

Réduction de la

masse de 30% Véhicule hybride Biocarburant

Considérations

aérodynamiques

Diminution de la

résistance au

roulement

Améliorations du

motopropulseur

essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel

Coûts directs de

mise en œuvre

(€/100km)

0.59 0.77 1.51 1.21 0.19 0.17 0.02 0.01 -0.01 -0.01 0.30 0.22

Source : IMPRO-Cars, JRC (2008)

→ Les coûts additionnels engendrés par la mise en œuvre des potentiels d’amélioration

technique varient selon le type d’option envisagée. Ils s’élèvent { 1,5€/100km pour les

véhicules hybrides alors qu’ils sont nuls pour les procédés permettant de diminuer la

résistance au roulement.

Les difficultés de la France à atteindre les taux de recyclage et de réutilisation des VHU fixés par

la réglementation européenne s’expliquent par des barrières techniques (cf. section « Potentiel

d’amélioration technique ») mais également économiques, en raison des coûts élevés du

traitement des VHU.

Les potentiels d’amélioration techniques exploitables concernent essentiellement la

réduction des impacts liés { l’utilisation des véhicules. Des marges techniques existent

également pour la fin de vie mais leur ampleur est relativement faible.


| 201

On estime que la mise en œuvre des exigences techniques minimales de la directive 2000/53/CE

en matière de traitement des VHU génère un coût additionnel situé entre 40 et 80€ par VHU161.

En particulier, le démantèlement des VHU est une activité chronophage (1h30 par véhicule en

moyenne) dont les coûts sont nettement supérieurs aux revenus issus de la vente des matériaux

récupérés161. En l’état actuel du marché, les entreprises du recyclage ne sont pas incitées { traiter

la fraction non-métallique des matériaux constitutifs des VHU comme les plastiques, les

caoutchoucs et le verre. Instaurée par le décret n°2011-153 du 4 février 2011, l’obligation pour les

producteurs de compenser le déficit que pourrait générer le traitement des VHU chez les

broyeurs et démolisseurs agréés vise justement à combler ce manque.

→ Des barrières d’ordre économique font obstacle { l’atteinte des objectifs européens de

recyclage des VHU.



Il existe des marges de manœuvre sociales de type substitution d’un moyen de transport vers un

autre ou recours au covoiturage. L’étude de cas ACV n°4 relative au transport de voyageurs

montre { ce titre qu’une substitution de 10% de voyageurs.km en voiture par des voyageurs.km

en TGV permet de réduire de 5 à 8% les impacts environnementaux dans le cadre des trajets

longue distance (sauf pour la consommation d’eau pour laquelle on observe un transfert de

pollution). L’étude de cas ACV montre également qu’une substitution de 10% de voyageurs.km

en voiture moyenne (1.6 passagers/voiture) par des voyageurs.km en voiture pleine (4

passagers/voiture) permet de réduire d’environ 5% les impacts environnementaux dans le cadre

des trajets courts.

Des marges de manœuvre sont également exploitables en termes d’utilisation des véhicules. Le

Tableau 88 présente les réductions des impacts environnementaux sur leur cycle de vie de trois

options d’améliorations comportementales :

le contrôle de la vitesse,

la conduite adaptée,

l’usage efficace de la climatisation automobile.

Les réductions d’impacts liées { l’usage efficace de la climatisation apparaissent relativement

faibles mais sont toutefois conséquentes pour la conduite adaptée et le contrôle de la vitesse

(entre -1% et -4% d’émissions de GES et entre -2% et -4% d’oxydation photochimique). Il est

également souligné que des paramètres tels que la masse, la puissance ou la taille du véhicule ont

161

JRC (2008c)

La réduction des impacts environnementaux des transports constitue une contrainte

économique forte pour les entreprises.


une influence importante sur les impacts environnementaux de l’ensemble du cycle de vie. Ces

paramètres sont entièrement dépendants du choix du consommateur lors du processus d’achat.

Pour chacune des options évaluées, les coûts externes évités sont supérieurs aux coûts directs de

mise en œuvre.

Tableau 88 : Réductions potentielles des impacts environnementaux des véhicules en

considérant les impacts du cycle de vie complet et coûts associés

Catégorie d’impact Contrôle de la vitesse Conduite adaptée

Usage efficace de la

climatisation mobile

essence diesel essence diesel essence diesel

Changement climatique -1% -3% -4% -4% -0.8% -0.8%

Acidification de l’air -1% -3% -3% -2% -0.7% -0.5%

Oxydation Photochimique -2% -4% -3% -2% -0.6% -0.4%

Production de déchets -0.4% -0.6% -1% -0.9% -0.2% -0.2%

Eutrophisation -1% -3% -3% -2% -0.6% -0.4%

Coûts externes évités

(€/100km) 0.03 0.05 0.07 0.06 0.02 0.02

Coûts directs de mise en

œuvre (€/100km) -0.02 -0.04 -0.01 -0.01 -0.02 -0.01

Source : adapté de IMPRO-Cars, JRC (2008)

→ Les réductions d’impacts environnementaux induites par la potentielle modification des

comportements des ménages (conduite adaptée, contrôle de la vitesse, covoiturage, voiture

pleine, etc.) varient de -4% à -0.2% selon les impacts environnementaux et les modifications

comportementales envisagées.

Plus largement, des modifications comportementales apparaissent socialement acceptables.

Parmi les actions considérées les plus efficaces par les ménages pour réduire les émissions de

GES, le recours aux transports en commun plutôt qu’{ la voiture et l’achat de voitures plus

économes en carburant récoltent l’adhésion respectivement de 62% et 42% des français. Ainsi, la

réduction de l’usage des véhicules et leur remplacement par des véhicules propres constitue une

option socialement envisageable. Toutefois, les ménages semblent de moins en moins enclins à

renoncer { l’automobile en cas de pic de pollution de l’air162.

L’OCDE rappelle que les politiques agissants sur la demande ont un impact relativement plus

important sur les comportements des ménages lorsqu'elles sont associées à la mise en œuvre de

mesures visant à fournir des services publics complémentaires. Dans le domaine des transports,

l’accessibilité des transports publics joue ainsi un rôle important dans l’usage de véhicules

particuliers. Les résultats de l’enquête de l’OCDE163 sur les comportements des ménages

confirment que plus un ménage habite proche d’une station de transport collectif, moins il aura

tendance à utiliser un véhicule particulier pour ses activités quotidiennes. En France, les

transports publics seraient davantage utilisés s’ils étaient avant tout plus pratiques, puis, par

ordre décroissant, plus rapides, plus ponctuels, plus confortables et finalement plus sécurisés164.

162

CREDOC (2011) 163

OCDE (2011) 164

OCDE (2011)


| 203

Par conséquent, il serait opportun de mettre en œuvre un ensemble de mesures visant { la fois à

décourager l’usage de la voiture et { encourager le recours { des modes de transports alternatifs.

→ L’offre de transports publics performants constitue une voie d’amélioration pour réduire

l'usage des voitures particulières.

En plus des marges techniques associées { la phase d’utilisation des véhicules et du potentiel

d’amélioration associé aux différents modes de traitement de la fin de vie des véhicules (voir

section précédente sur les marges de manœuvre pour les entreprises), des marges de manœuvre

significatives existent au niveau des ménages. Si l’on observe les données Eurostat concernant la

fin de vie des véhicules, la France présente un taux de collecte de 81.4% en 2008 et un taux de

recyclage de 79.9%. Or, un taux de collecte de 90% est estimé atteignable, comme c’est d’ailleurs

déjà le cas en Allemagne ou en Belgique, indiquant une potentielle marge de progression en

France.

En France, la filière de collecte et d’élimination des huiles moteurs usagées est performante.

Avec un taux de collecte de 87.5%, le dispositif reposant sur le versement par l’ADEME aux

ramasseurs agréés d’une indemnité uniforme permet une gestion satisfaisante des huiles

usagées. De bons résultats sont également atteints en matière de traitement des pneumatiques

usagés puisque l’ensemble des pneumatiques usagés arrivant en fin de vie chaque année sont pris

en charge par les organismes de la filière. Enfin, la filière de collecte et traitement des batteries

automobiles profite de la valeur élevée du plomb. Elle connaît un taux de recyclage de l’ordre de

90% ce qui en fait une filière stable et efficace165.

→ Des marges de manœuvre socio-comportementales permettant de réduire les impacts

environnementaux liés à la gestion de la fin de vie des véhicules sont importantes mais celles

relatives { leurs composants s’avèrent assez faibles.

Marge de manœuvre socio-économiques et élasticités prix

En matière de transports routiers, les marges de manœuvre économiques liées { la phase

d’utilisation des véhicules s’analysent au regard des élasticités-prix :

de la demande des ménages pour les véhicules particuliers,

de la demande des ménages pour les carburants.

165

ADEME (2010a)

Les ménages sont prêts, dans certaines conditions, à modifier leurs comportements pour

réduire leurs dépenses liées au transport. Les réductions d’impacts environnementaux

susceptibles d’être générées par ces modifications de comportements sont significatives.


En France, l’aspect financier jour un rôle déterminant dans la décision de posséder un véhicule

particulier166. En 2006, l’élasticité de la demande de véhicules particuliers au prix d’achat des

véhicules pour une gamme considérée était supérieure { l’unité pour toutes les gammes de

véhicules (Tableau 89). Cela signifie que lorsque le prix de vente d’un véhicule de la gamme x

augmente d’1%, les achats de véhicules de la gamme x diminuent dans une proportion supérieure

à 1%. La demande apparaît d’autant plus élastique que la gamme du véhicule est élevée.

L’examen des élasticités-prix par gamme de véhicules traduit également des comportements de

substitution entre gammes : une hausse du prix d’un véhicule d’une certaine gamme se traduit

pour une hausse de la demande pour les véhicules d’autres gammes. Ce report de la demande est

d’autant plus fort pour des gammes voisines. Ainsi, par exemple, une hausse de 1% du prix des

véhicules de la gamme B se traduit par une hausse de 0.4% des achats en véhicules de la classe A

contre 0.3%, par exemple, pour les véhicules de sport. Il est intéressant de noter qu’en tenant

compte de l’ensemble des substitutions entre gammes, l’effet d’une hausse de prix sur la taille du

parc de véhicules toutes gammes confondues est proche de 0.

Les différences en matière d’élasticité-prix entre gammes se retrouvent également lorsque les

véhicules sont regroupés par groupe d’émission de CO2 (Tableau 90) : les élasticités-prix tendent

à augmenter avec la quantité de CO2 émise par les véhicules. De -4 en moyenne pour les

véhicules faiblement émetteurs à plus de -20 pour les véhicules émettant 201 gCO2/km et plus.

Tableau 89 : Elasticités-prix de la demande de véhicules particuliers (France, 2006)

Gamme de

véhicule Economique

(A)

Inférieure

(B)

Moyenne

inférieure

(C)

Supérieure

(D) Luxe (E) MPV MiniMPV SUV Sports Total

Economique

(A) -1.15 0.15 0.14 0.13 0.12 0.08 0.12 0.11 0.11 -0.03

Inférieure

(B) 0.41 -1.23 0.39 0.37 0.37 0.27 0.35 0.33 0.32 -0.06

Moyenne

inférieure

(C)

0.31 0.31 -1.40 0.32 0.34 0.29 0.31 0.30 0.28 -0.04

Supérieure

(D) 0.26 0.27 0.28 -1.62 0.34 0.32 0.30 0.30 0.26 -0.03

Luxe (E) 0.11 0.12 0.13 0.15 -4.07 0.20 0.16 0.19 0.17 0.01

MPV 0.03 0.03 0.04 0.05 0.06 -1.85 0.05 0.06 0.04 0.00

MiniMPV 0.30 0.32 0.33 0.35 0.40 0.40 -2.01 0.36 0.30 -0.03

SUV 0.07 0.07 0.08 0.09 0.12 0.13 0.10 -3.64 0.10 0.00

Sports 0.02 0.02 0.02 0.02 0.03 0.02 0.02 0.03 -7.67 0.00

Source : MEDDTL (2011c), d’après NERA

Note : Les données du tableau montrent la variation en pourcentage du nombre total de véhicules détenus

par catégorie en colonne, étant donné une simulation d’augmentation de prix de 1 % des véhicules de

catégories définies en ligne.

166

OCDE (2011)


| 205

Tableau 90 : Elasticité-prix de la demande de véhicules particuliers, selon les émissions de

CO2 des véhicules (France, 2006)

Groupe d’émissions de CO2

(gCO2/km) Elasticité-prix Total

Moins de 100 -4.70% -0.12

[101-120] -4.16% -1.93

[121-130] -4.79% -0.48

[131-160] -6.03% -1.53

[161-165] -7.74% -0.20

[166-200] -9.83% -0.65

[201-250] -23.75% -0.19

Plus de 250 -60.97% -0.19

Source : MEDDTL (2011c)

→ L’analyse des élasticité-prix de la demande des ménages pour les véhicules particuliers

met en évidence l’existence de substitutions significatives entre type de véhicules (gammes,

groupes d’émission). La mise en place de signaux-prix { l’achat est donc susceptible de

conduire à des modifications significatives dans la composition du parc automobile (son

efficacité énergétique moyenne par exemple). En revanche, la décision même d’acheter une

automobile est peu sensible au prix : la taille du parc de véhicules est plutôt insensible aux

signaux-prix.

Si un ménage désireux d’acquérir un nouveau véhicule est sensible aux incitations financières

mises en place pour l’orienter vers les modèles les plus performants, son choix dépend également

aussi de la fiscalité en vigueur en matière de carburants. En effet, les économies que le ménage

est susceptible de réaliser sur la durée de vie du véhicule en optant dès l’achat pour un modèle

consommant moins de carburant ou un carburant relativement peu coûteux peuvent s’avérer

déterminantes dans la décision d’achat du ménage. En France, l’élasticité-prix de la demande de

carburant est de l’ordre de -0.3 sur le court terme (entre -0.6 et -0.7 sur le long terme)167. Sur le

court terme, l’ajustement des comportements prend notamment la forme d’un moindre usage

des véhicules, via une réduction des distances parcourues. Sur le long terme toutefois,

l’ajustement peut donner lieu { l’acquisition d’un véhicule plus économe en carburant ou

l’amélioration et le développement de réseaux de transports collectifs168.

Certains ménages étant plus contraints que d’autres en matière de déplacements, les marges de

manœuvres liées { la mise en place d’incitations financières peuvent être considérablement

limitées pour certaines catégories de ménages. Les ménages utilisant leur véhicule personnel

pour le déplacement véhicule-travail apparaissent notamment moins sensibles à une hausse des

prix des carburants que les ménages ne l’utilisant pas { cet effet. Les ménages modestes et les

ménages ruraux sont également plus sensibles à des hausses de prix que les ménages plus aisés

et les ménages urbains (sauf ceux utilisant leurs véhicules pour des trajets domiciles-travail)

(Tableau 91). Pourtant, plus la taille de l’agglomération dans laquelle vivent les ménages est

167

MEDDTL (2011c) 168

INSEE (2009)


faible, plus le niveau moyen d’émissions de CO2 par habitant a tendance à augmenter169. En effet,

le fait d’habiter en milieu rural favorise la possession et l’usage de voitures particulières,

notamment pour les déplacements liés au travail et au « shopping »170.

Tableau 91 : Elasticité-prix de la demande de carburants (données transversales)

Type de ménages Elasticité-prix

Ménages utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -0.8%

Ménages n’utilisant pas leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -1.51%

Ménages les moins aisés -1.04%

Ménages les plus aisés -0.93%

Ménages ruraux utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -0.68%

Ménages urbains utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -0.85%

Ensemble des ménages -0.85%

Source : INSEE (2009)

→ La demande de carburant est moyennement élastique aux variations de prix. L’utilisation

d’un véhicule pour les trajets domicile-travail, et donc l’existence et le degré d’accessibilité

des transports en commun, constitue un critère clé dans la détermination de la sensibilité des

ménages aux variations de prix des carburants.

169

Green Inside (2011) 170

OCDE (2011)

Les décisions d’achat et d’usage de véhicules particuliers sont structurellement

impactées par les modifications de prix de vente des véhicules et des carburants.

Toutefois, certaines catégories de ménages sont relativement plus sensibles aux

variations de prix des carburants que d’autres.


| 207

3.4.6 Textiles

Selon les résultats de l’analyse input-output, les produits textiles et chaussures sont { l’origine de

1 à 3% des impacts liés aux dépenses des ménages. Il faut noter toutefois que ces résultats ne

montrent qu’une partie des impacts réels associés aux textiles, { savoir les impacts de leur

production, les impacts associés { l’entretien des textiles (consommation d’énergie, d’eau, de

lessive, etc.) n’étant pas pris en compte.

L’étude de cas ACV sur les textiles permet d’évaluer les impacts environnementaux des

vêtements et du linge de maison sur l’ensemble de leur cycle de vie. En fonction des indicateurs,

les textiles représentent environ entre 1,5 et 10% des impacts totaux français171.


Les marges de manœuvre associées aux textiles ainsi que leur potentielle faisabilité technique,


171 Sauf pour la consommation d’eau pour laquelle la part calculée est de 31% mais qui est surestimée compte tenu du

facteur de normation utilisé (facteur de normation de prenant en compte que la consommation d’eau directe des

ménages)


Tableau 92 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux textiles


Importance relative de la source

d’impacts


source d’impacts








Production des textiles

3

Améliorer les techniques culturales ------------------------- Améliorer les procédés de production industrielle

(+) Techniques de production disponibles mais gain environnemental variable selon les techniques considérées

(-) Variabilité des coûts de production additionnels selon les options d'optimisation

N/A N/A 1 Moyen

Distribution des textiles

1 Réduire le recours au fret aérien

(+) Réductions drastiques des impacts environnementaux de la phase de distribution

(+) Réduction des coûts liés à la distribution (-) Augmentation des délais de livraison et des coûts de stockage

N/A N/A 3 Moyen

Utilisation des textiles

2

Améliorer l’efficacité des appareils électroménagers (voir électroménager) ---------------------- Modifier les habitudes d’entretien des textiles ---------------------- Adapter les quantités de textiles achetées aux besoins réels

(-) Réduction du chiffre d’affaire de la filière et de ses sous-traitants en cas de réduction de la consommation de textile

(-) Existence de freins en matière de modification de comportements d’usage (impression de saleté associée à la réduction de la fréquence ou température de lavage…) (-) Existence possible d’effets rebonds dans le cas d’une réduction de la fréquence/T° de lavage

(-) Elasticité-prix de la demande de textile relativement faible sur le court-terme

2 Moyen

Elimination des textiles en fin de vie

1

Améliorer la réutilisation et la recyclabilité des textiles notamment via l’éco-conception des textiles

(+) Technologies associées { l’éco-conception des textiles disponibles et gains environnementaux élevés (-) Nécessité d’améliorer la qualité des textiles produits pour augmenter les taux de réutilisation

(-)Coûts d’investissements en R&D élevés (-) Importants coûts additionnels pour les producteurs (augmentation des éco-contributions ECO-TLC) et les collectivités en charge de la collecte et du tri

(+) Forte acceptabilité sociale et gain environnemental élevé des gestes de tri sélectif des textiles

N/A 1 Faible



| 209



L’étude IMPRO-Textiles172 permet d’identifier le potentiel d’amélioration technique des textiles.

En particulier, elle montre l’importance de l’étape d’utilisation et considère que le gisement

d’améliorations est essentiellement { rechercher du côté des évolutions comportementales et

donc des marges de manœuvre sociales. Cependant, l’étude de cas ACV sur les textiles apporte

un nouvel éclairage sur les importances relatives des différentes étapes du cycle de vie. En effet,

dans l’étude de cas ACV, l’utilisation des textiles ne représente que 13 à 35% des impacts contre

13 { 60% pour l’étude IMPRO-Textiles. Ces différences s’expliquent en partie par le contexte

géographique considéré, { savoir dans le premier cas la France et dans le second l’UE-27, avec les

différences de mix électrique que cela entraîne. Mais ces différences s’expliquent aussi et surtout

par la différence d’approche. L’étude IMPRO-Textiles analyse des produits textiles sur l’ensemble

de leur cycle de vie en considérant des scénarios théoriques d’utilisation alors que l’étude de cas

ACV découple l’utilisation des autres étapes du cycle de vie en utilisant des données moyennes

relatives { l’utilisation des appareils électroménagers pour l’entretien des textiles. De cette

manière, l’étude de cas ACV permet dans le contexte présent de mieux estimer les impacts

relatifs de la production et de l’utilisation et notamment les effets de la surconsommation de

textile par rapport aux réels besoins en termes d’utilisation.

Le Tableau 93 présente les réductions des impacts environnementaux dues à la mise en place

d’options d’amélioration développées dans l’étude IMPRO-Textiles touchant la phase de

production. Ces réductions sont obtenues en prenant en considération les impacts de l’ensemble

des produits textiles vendus dans l’Union Européenne des 27 en une année, au cours de leur cycle

de vie complet.

Les marges de manœuvre techniques offertes par les différentes options d’amélioration sont très

variées et il existe d’importantes variations entre les indicateurs. Pour une option d’amélioration

donnée, les plus grandes réductions ont souvent lieu pour l’eutrophisation tandis que certains

indicateurs sont caractérisés par des réductions potentielles très faibles, comme l’acidification de

l’air ou l’oxydation photochimique (toujours <2%).

→ Des marges de manœuvre techniques permettant de réduire les impacts générés los de la

phase de production des textiles existent mais l’ampleur des réductions d’impacts qu’elles

permettent de réaliser varient selon les techniques considérées.

Concernant la phase de distribution, IMPRO-Textiles étudie un scénario alternatif où l’avion ne

serait plus utilisé du tout pour le transport des marchandises. Cette alternative permet des

réductions drastiques des impacts de la phase de distribution (-83% d’émissions GES, -67% de

potentiel d’oxydation photochimique), mais ramenées au cycle de vie complet des textiles, ces

172 JRC (2009).


améliorations représentent seulement 7% des impacts au maximum (pour le potentiel

d’oxydation photochimique).

Les marges de manœuvre techniques concernant la phase d’utilisation des produits textiles sont

principalement liées à la qualité des textiles (dont une majorité est importée) et à l’efficacité des

appareils domestiques utilisés pour leur lavage (lave-linge et sèche-linge). Ce dernier aspect est

traité au sein de la section 0 sur les appareils domestiques. D’autres options d’amélioration sont

quantifiées par l’étude IMPRO-Textiles mais semblent avoir une influence limitée sur la réduction

globale des impacts environnementaux associés à l’utilisation des textiles. Avec l’approche

développée dans l’étude de cas ACV sur les textiles (voir chapitre 2), pour laquelle l’étape de

production des textiles a relativement plus d’importance que celle d’utilisation, ces options

d’amélioration pourraient permettre une réduction plus importante des impacts

environnementaux associés { l’ensemble du cycle de vie des textiles.

→ En l’état actuel des connaissances et compte tenu des écarts entre les indicateurs

d’impacts environnementaux et de l’incertitude induite par les deux types d’approches

développées dans IMPRO-Textiles et dans l’étude de cas ACV, le potentiel d’amélioration

technique associé { la phase d’utilisation des textiles est considéré comme moyen.


| 211

Tableau 93: Réductions possibles des impacts environnementaux des produits textiles en considérant les impacts du cycle de vie complet

Catégorie d’impact

Variations des impacts environnementaux des textiles dues { la mise en place de différentes options d’amélioration

Remplacement du

coton traditionnel par

du coton biologique

ou OGM

Remplace-

ment du coton

par du lin ou

du chanvre

Usage de

combinaison

de fibres

Diminution de

l’usage

d’agents

d’encollage

Remplacemen

t de produits

chimiques par

des enzymes

Usage du

tricotage

proportionné

Amélioration

des procédés

de teinture

Recyclage de

l’eau { l’aide

d’échangeurs

d’ions

Changement climatique -1% -0,4% -15% -0% -0% -3% -0% -1%

Acidification de l’air -2% -1% - -0,4% -0% +1% -0% -1%

Oxydation photochimique -1% -1% - -0,3% -0% -1% -0% -1%

Eutrophisation de l’eau -8% -32% -33% -0% -0% +4% -0% -0%

Source : adapté de « Environmental Improvement Potentials of Textiles » (2009), réalisée par Bio Intelligence Service en collaboration avec l’Ensait, pour DG JRC-IPTS.


Les marges de manœuvre sur la phase de fin de vie des produits textiles mises en lumière par

IMPRO-Textiles sont dues à la promotion du recyclage et de la réutilisation. Cet aspect peut être

vu sous deux angles différents : d’une part, un changement des comportements actuels peut

mener à des taux de recyclage et de réutilisation supérieurs (ces aspects sont analysés dans la

partie concernant les marges de manœuvre socio-comportementales). D’autre part, des progrès

techniques et l’éco-conception des produits textiles peuvent permettre une augmentation de ces

mêmes taux, en réduisant les coûts de traitement notamment, et en éliminant certaines barrières

technologiques (recyclage des flocages, des matériaux composites, etc.).

Le potentiel d’amélioration présenté dans le Tableau 94 est donc à partager entre potentiel

d’amélioration technique et marges de manœuvre socio-comportementales. En considérant

uniquement la phase de fin de vie et malgré les difficultés techniques liées au recyclage des

textiles fabriqués à partir de combinaison de fibres, les améliorations possibles sont très

importantes : -515% d’émissions de GES, -827% de potentiel d’oxydation photochimique, -424%

d’occupation de terres agricoles. Néanmoins, comme la phase de fin de vie a une contribution

très faible sur l’ensemble du cycle de vie, les réductions possibles ne dépassent pas 9% des

impacts du cycle de vie complet.

Tableau 94: Réductions possibles des impacts environnementaux des produits textiles en

considérant les impacts du cycle de vie complet

Catégorie d’impact Variations des impacts environnementaux des textiles dues à

la promotion du recyclage et de la réutilisation

Changement climatique -9%

Acidification de l’air -8%

Oxydation photochimique -7%

Eutrophisation de l’eau -4%

Eutrophisation marine -5%

Source : « Environmental Improvement Potentials of Textiles » (2009), réalisée par Bio Intelligence Service

en collaboration avec l’Ensait, pour DG JRC-IPTS.

→ Bien que les impacts environnementaux générés par la fin de vie des textiles ne

représentent que 9% des impacts associés à la consommation de textiles, des solutions

techniques sont disponibles pour les réduire significativement.

Techniquement, des marges de manœuvre susceptibles de réduire les impacts

environnementaux sur chacune des étapes du cycle de vie des textiles sont disponibles.

Le potentiel d’amélioration est particulièrement élevé en matière de recyclage et de

réutilisation. Sur les autres étapes du cycle de vie, l’ampleur des réductions d’impacts

varie en fonction des indicateurs environnementaux et du type d’améliorations

envisagées.


| 213



Les marges de manœuvre économiques relatives aux marges de manœuvre techniques

présentées précédemment sont analysées ci-dessous { partir de l’étude IMPRO-Textiles.

Remplacement du coton traditionnel par du coton issu de

l’agriculture biologique ou des OGM

Le coton génétiquement modifié bénéficie de rendements supérieurs et de coûts inférieurs

(faible recours aux engrais) au coton conventionnel sur le court terme. Économiquement, les

producteurs de textiles sont donc incités à opter pour ce type de coton si la législation le leur

permet. Sur le long terme, la résistance des OGM aux pesticides est toutefois préoccupante. La

culture du coton biologique génère également des revenus plus élevés pour les producteurs

certifiés malgré une importante baisse des rendements non compensée par une hausse des prix

unitaires lors de la phase de transition (cf. marges de manœuvre économiques de l’alimentation).

Remplacement du coton par du lin ou du chanvre

Malgré ses faibles impacts environnementaux et sa solidité, le chanvre demeure une plante

coûteuse à produire. Comparée au lin, la culture du chanvre a un rendement en fibres plus élevé,

mais en raison de la moindre productivité de son procédé de filage (due { l’interdiction de sa

culture dans de nombreux pays et au retard accumulé en matière de progrès technique), le textile

qui en résulte est plus onéreux à la production que celui produit à partir de plantes alternatives.

Le lin nécessite quant { lui une main d’œuvre importante qui augmente ses coûts de fabrication {

des niveaux supérieurs à ceux du coton.

Usage de combinaisons de fibres

La dilution de fibres coûteuses dans un ensemble composé de substituts bons marchés (coton et

polyester par exemple) permet de réduire les coûts de production des textiles.

Usage du tricotage proportionné – Amélioration des procédés de

teinture – Recyclage de l’eau { l’aide d’échangeurs d’ions

Malgré un important investissement de départ, ces techniques permettent de réduire les coûts

de main d’œuvre et de ressources sur le long terme (Tableau 95).

Tableau 95 : Coûts liés { l’installation de procédés de teintures performants dans des usines

de taille moyenne (60 tonnes de tissu/semaine)

Faible solution

tinctoriale

Contrôle du

procédé de teinture

Coût d’investissement 3 370 000 $ 450 000 $

Economies annuelles sur les coûts de fabrication 1 790 000 $ 128 000 $

Période de retour sur investissement 1.9 ans 3.5 ans

Source : Marbek Resource Consultants (2001)


Diminution de l’usage d’agents d’encollage et remplacement de

produits chimiques par des enzymes

Il n’existe aucune barrière économique au recours { ce type de techniques.

→ L’effet de la mise en œuvre des améliorations techniques sur les coûts de production varie

selon les procédés envisagés.

En termes de distribution, bien que le transport maritime induise des coûts de stockage des

textiles supérieurs à ceux du transport aérien, lorsque le temps disponible pour la livraison est

suffisamment important pour que celle-ci se fasse par voie navigable, le transport maritime est

plus coût-efficace que son homologue aérien.

→ La diminution de l’usage du fret aérien constitue une solution économiquement

intéressante pour les producteurs de textiles.

En France, la collecte, le tri et la récupération des textiles usagés mais aussi des chutes neuves

d'industrie, représentent un véritable secteur économique avec plus de 5 000 emplois directs

dont le tiers dans des entreprises d'insertion. Une fois collectés, 40% des vêtements sont

transformés en vêtements d’occasion réutilisables en friperie, le reste se répartit entre chiffons,

cartons, effilochage et déchets ultimes.

En termes de recyclage, les principales barrières économiques découlent des contraintes

techniques liées au recyclage de certains types de textiles. En particulier, celui des textiles issus de

combinaisons de fibres est par exemple particulièrement difficile à mettre en œuvre

techniquement. Enfin, si le recyclage et la réutilisation de textiles venaient à prendre une place

plus importante dans les modes de consommation des ménages, des services de collecte et des

infrastructures de tri devront être mise en œuvre par les acteurs de la filière (producteurs,

collectivités, etc.). La création de l’éco-organisme Eco-TLC fin 2008 constitue un premier pas

dans cette direction. La façon dont les acteurs de la filière de recyclage sont impactés

financièrement par l’augmentation des taux de recyclage des textiles est similaire à celle

présentée pour les emballages dans la 3.3.1 relative aux thématiques transversales.

→ L’augmentation des taux de recyclage des textiles génère d’importants coûts additionnels

pour les producteurs (via l’augmentation des contributions { l’éco organisme ECO-TLC) et les

collectivités locales en charge de la collecte et du tri des textiles en fin de vie.

L’ampleur des marges de manœuvre économiques associées { la mise en œuvre des

améliorations techniques varie selon le type de procédé et l’étape du cycle de vie

considérés. Les solutions consistant à réduire les impacts liés à la production de textiles

ont un impact relativement plus faible sur les coûts de production que les solutions visant

à réduire leurs impacts en fin de vie.


| 215



L’étude de cas ACV sur les textiles étudie l’influence du comportement du consommateur sur

l’impact environnemental des produits textiles. Les bonnes pratiques analysées sont :

la réduction de 10% de la quantité de lessive utilisée par machine à laver ;

la réduction de 10% du nombre de cycles de lavage grâce à une augmentation de

10% du taux de remplissage des machines à laver ;

la réduction de 10% du nombre de cycles de sèche-linge grâce à une augmentation

du taux de remplissage et/ou un séchage { l’air libre.

Compte tenu de l’impact important de la phase de production des textiles, l’étude de cas ACV

montre que ce scénario global d’optimisation des comportements d’utilisation ne permet qu’une

diminution des impacts environnementaux des textiles de 2 à 3%. De plus, de nombreux

consommateurs se déclarent peu disposés à réduire leur fréquence et leur température de lavage

par souci de propreté. D’autres ménages reconnaissent ne pas utiliser leurs machines { pleine

capacité car ils n’aiment pas voir s’accumuler les vêtements sales173. Dans une certaine mesure, il

convient d’envisager la possibilité qu’en l’absence de mesures d’information, une part non

négligeable des ménages encouragés à porter leurs vêtements plusieurs fois avant lavage

perçoivent leurs vêtements comme plus sales qu’ils ne le sont réellement et augmentent la

température de leurs machines ou la quantité de lessive utilisée par machine, et par voie de

conséquence, les impacts environnementaux qui leur sont liés.

Ainsi, l’étude de cas ACV montre que les principales marges de manœuvre seraient plutôt {

rechercher en termes de réduction des achats de textile et notamment des achats que l’on

pourrait qualifier « d’achat plaisir ». En effet, on peut considérer qu’une part des textiles achetés

tous les ans est superflue et n’est pas ou peu portée. Selon l’approche théorique considérée, elle

vient grandir le stock de produits textiles détenus par les ménages ou la part de textiles jetés sans

pour autant accroître les besoins en entretien des textiles. L’étude de cas réalisée montre qu’une

réduction de 10% des achats de textile, sans réduire les impacts de la phase utilisation,

permettrait de réduire les impacts de textiles d’environ 6 { 10% selon les indicateurs.

→ Les marges de manœuvre sont plus significatives lorsqu’elles relèvent d’une réduction des

quantités de textiles consommées plutôt que de modifications des comportements lors de

leur usage (fréquence de lavage, remplissage des machines, etc.)

La réutilisation des produits textiles usagés via la vente d’articles d’occasion constitue un moyen

efficace pour réduire les impacts liés à la gestion de la fin de vie des produits textiles. Selon le

MEDDTL, 40% des textiles collectés en 2010 étaient potentiellement réutilisables (les textiles

réutilisables représentaient 50% des textiles collectés en 2005). 174 Le gisement de textiles

173

Fisher et al. (2008)

174 Site internet du MEDDTL , accessible à : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textiles-usages,12042.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textiles-usages,12042.html


susceptibles d’alimenter la filière des textiles d’occasion est donc conséquent. Toutefois, si le

levier de la réutilisation est à même de générer des bénéfices environnementaux significatifs, son

efficacité est limitée par la tendance du marché de l’habillement { produire des vêtements d’une

qualité de plus en plus médiocre et pour un coût toujours plus faible175. En effet, le secteur de la

récupération des textiles usagés fait face à une crise inhérente à la baisse de qualité des produits

récupérés dans le cadre des collectes sélectives. Or, plus les textiles neufs sont de faible qualité,

moins ils pourront être réutilisés, et plus ils sont bons marchés, moins l’intérêt économique

d’acquérir des textiles d’occasion est important.

Selon la Fédération des Entreprises du Recyclage, 380 000 tonnes de textiles ont été collectées

en 2010, soit environ 6kg/hab sur un gisement estimé par l’ADEME de 11kg/hab/an (Figure 51).

Avec un taux de 54.5% de textiles collectés, la collecte de textiles usagés pourrait donc être

mieux exploitée.

Figure 51 : Recyclage des matières textiles (France, 1999-2010)

Source : FEDEREC (2011)

Comme expliqué précédemment, l’augmentation des taux de recyclage et de réutilisation des

produits textiles aboutit à une réduction de 5 à 10% des impacts environnementaux, qui peut être

au moins partiellement imputable à un changement comportemental. Pour que cela se réalise,

les consommateurs doivent être incités { donner les vêtements dont ils n’ont plus l’utilité { des

organisations caritatives ou des entreprises de récupération qui traitent aujourd’hui les déchets

textiles collectés en apport volontaire ou en porte à porte pour les orienter ensuite vers la

réutilisation, le recyclage, l’incinération ou la mise ne décharge. Ici aussi ces modifications de

comportement sont largement sous-tendues par l’existence de filières de récupération, leur

visibilité et leur accessibilité. Parce que le levier est essentiellement comportemental, les

pouvoirs publics pourraient jouer un rôle important en favorisant le recours des ménages au tri

sélectif des textiles via la mise en œuvre de mesures incitatives visant à modifier leurs

comportements.

→ La collecte et le recyclage des textiles pourraient être significativement améliorés par des

modifications comportementales faciles à adopter.

175

ERM (2007)


| 217


L’élasticité-prix de la demande de produits textiles sur le court terme est de l’ordre de −0.4%

(−0.9% sur le long terme). Les dépenses liées { l’habillement et aux produits textiles sont donc

moyennement élastiques aux variations de prix sur le court terme, une hausse de 1% du prix des

produits textiles ne générant qu’une baisse de 0.4% de leur consommation. Tout comme les

dépenses alimentaires, les dépenses d’habillement peuvent être considérées comme des

dépenses de première nécessité176. Mais l’on peut aussi supposer qu’une part non négligeable des

dépenses en textiles correspond { des dépenses que l’on pourrait qualifier d’achat « plaisir ».

L’internationalisation croissante de ce marché est l’une des caractéristiques essentielle à prendre

en compte dans une perspective de réflexion autour de la mise en place potentielle d’instruments

économiques. A ce titre, dans le cadre des accords de l’OMC, la suppression des quotas textiles

en 2005 a eu pour conséquence d’augmenter la part des produits importés (essentiellement en

provenance de Chine, pays particulièrement compétitif du fait de la modération de ses coûts

salariaux) dans la consommation de textiles des ménages français (+12.4% en 2005, soit 26% du

marché français du textile177). Or, l’analyse input-output menée dans le cadre de ce projet a

montré qu’en 2007, 84% des impacts GES de la consommation textiles des ménages français

proviennent des importations. Dans ce contexte caractérisé par une élasticité-prix de la demande

relativement faible et une forte pénétration des importations sur le marché français, en l’absence

de mesures d’accompagnement, la mise en place d’un instrument économique spécifique ciblant

les producteurs français apparaît peu pertinente dans la mesure où elle aurait tendance à

favoriser encore davantage les importations au détriment des productions françaises, et à

augmenter les impacts environnementaux.

176

INSEE (2007) 177

INSEE (2006a)

Avec une élasticité-prix de la demande en produits textiles moyenne, des marges de

manœuvres socio-économiques existent pour réduire les impacts environnementaux liés à

leur consommation, mais celles-ci demeureront limitées si la dimension internationale n’est

pas au centre du processus.

Si la réduction des quantités de textiles consommées demeure l’option la plus efficace en

termes de réduction d’impacts environnementaux, des marges de manœuvre socio-

comportementales lors de l’utilisation et la fin de vie des textiles sont également

exploitables par les pouvoirs publics.


Conclusion et premières propositions en vue de

l’élaboration de scénarios de mesures

L’évaluation des impacts environnementaux de la consommation des ménages, réalisée { partir

d’une analyse input-output et d’études de cas ACV, combinée { l’analyse des marges de manœuvre

techniques, économiques et sociales sur les grandes catégories de produits permet de dégager des

enseignements utiles pour la définition de scénarios de mesures économiques en faveur de la

consommation durable.

Les enseignements tirés des 3 grands chapitres de ce rapport sont synthétisés ci-dessous par type de

biens et services.


Cette catégorie de produits a un poids prépondérant dans les impacts environnementaux générés

par la consommation des ménages et sont relativement sensibles aux signaux-prix. Compte-tenu

des sources d’impact au sein de cette catégorie et des marges de manœuvre techniques,

économiques et sociales qui leur sont associées, il semble pertinent de mettre en place des

instruments économiques visant à réduire prioritairement le gaspillage alimentaire, mais des actions

visant { améliorer les modes d’exploitation agricole ou { réduire les emballages peuvent également

être bénéfiques d’un point de vue environnemental.

Bâtiment

Il semblerait opportun de tirer parti des marges de manœuvre relativement importantes,

notamment économiques, que ce soit pour les professionnels du secteur ou pour les ménages,

existant au niveau des consommations d’énergie et d’eau dans le bâtiment. Compte-tenu du poids

de ces comportements dans l’ensemble des impacts environnementaux générés par la

consommation des ménages, le potentiel d’amélioration lié { l’introduction de signaux-prix

combinés à des mesures de nature à mieux informer les consommateurs et les producteurs pourrait

être très significatif.

Appareils électroménagers

Ces produits pèsent relativement peu dans l’impact environnemental liés { la consommation des

ménages, mais représentent cependant un poste de consommation d’énergie important pour les

ménages après les consommations liés au chauffage des logements. L’analyse des marges de

manœuvre a permis d’identifier les postes d’impact { cibler prioritairement dans le cas de

développement d’instruments d’incitation économique : la consommation énergétique des

appareils, mais également la durée de vie des appareils.

Technologies de l’information et de la communication

Les TIC constituent une catégorie de produits très spécifique, qui pèse relativement peu dans le bilan

environnemental de la consommation des ménages. Cependant, l’évolution { la hausse des impacts

qui leurs sont imputables, l’élasticité-prix importante de la demande pour ce type de biens et

services associés, ainsi que l’existence de marges de manœuvre significatives, notamment


| 219

comportementales et en lien avec la production et la durabilité des produits, indiquent qu’un ciblage

spécifique de cette catégorie de produits pourrait être pertinent.

Biens et services de transport

La mise en place et/ou le développement d’instruments incitant producteurs et consommateurs {

réduire l’empreinte des déplacements semble être en mesure de générer des améliorations

potentiellement significatives. Les principales marges de manœuvre semblent néanmoins se trouver

dans l’incitation { poursuivre l’amélioration des processus d’éco-conception des moyens de

transport visant à réduire leur consommation de carburant.

Textiles

Le poids des textiles dans l’ensemble des impacts environnementaux est relativement limité,

cependant leurs impacts ont augmenté assez fortement pour certains indicateurs. Par ailleurs

l’élasticité-prix des textiles (allant de -0.4 à -0.9 à court et long terme) indique que la mise en place

d’instruments économiques sur ces produits pourrait être pertinente. Si ces produits étaient ciblés

par des mesures économiques visant { réduire l’impact lié { leur consommation, la question du

traitement des impacts importés s’avérerait déterminante.

Autres biens ou services

D’autres types de biens et services transversaux peuvent également être pertinents pour la mise en

place d’instruments économiques visant { réduire l’impact liés à la consommation des ménages

comme par exemple : les hôtels et restaurants dont la part d’impact n’est pas négligeable et qui

disposent de certaines marges de manœuvre identifiées dans les grandes catégories précédentes

(logement et textile notamment) ; les produits chimiques en général, dont les procédés de

production se sont améliorés, mais qui font l’objet de dépenses grandissantes de la part des

ménages ; ou d’autres biens ou services transversaux comme les emballages qui sont utilisés dans

plusieurs des catégories précédemment citées ou les activités de tourisme qui combinent les

impacts mais également les marges de manœuvre de plusieurs des catégories.

Le tableau page suivante résume les enseignements tirés des 3 grands chapitres de ce rapport.

Les résultats de cette étude, combinés aux enseignements de la revue de littérature et du

recensement des outils économiques visant { réduire l’empreinte environnementale de la

consommation des ménages, permettront de définir des scénarios de mesures. Ces scénarios

constitueront des combinaisons d’instruments économiques ciblant de manière spécifique ou

transversale un ensemble de produits et/ou comportements, { même d’exploiter au maximum les

gisements d’améliorations existants { la fois du côté des ménages et du côté des producteurs.


Tableau 96 : Synthèse des enseignements de l’analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des marges de

manœuvre visant { les réduire (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

Catégorie de produits Part dans l’impact total (2007)

178 Évolution relative des impacts

entre 1995 et 2007179

Marges de manœuvre pour réduire les impacts environnementaux

GES - IO

Acidif - IO

COVNM - IO

DD - IO

DND - IO

Source d’impact / Levier d’action Potentiel de

réduction

Produits alimentaires et Boissons 32% 56% 33% 15% 12%

Gaspillage alimentaire Elevé

Production agricole Moyen

Emballages Moyen

Transformation industrielle Faible

Bâtiment 21% 12% 7% 36% 41% en fonction des indicateurs

Consommation des bâtiments Elevé

Déchets de construction et de démolition Moyen

Construction des bâtiments Faible

Appareils électroménagers 1% 1% 0% 1% 1% en fonction des indicateurs

Consommations énergétiques des appareils Elevé


Construction des appareils Moyen

Elimination des appareils en fin de vie Faible

TIC 1% 1% 1% 2% 2%

Construction des appareils Elevé


Consommations énergétiques des appareils Moyen

Elimination des appareils en fin de vie Faible

Transport 14% 9% 24% 10% 9% en fonction des indicateurs

Consommation des véhicules Elevé

Construction des véhicules Moyen

Elimination des véhicules en fin de vie Faible

Textiles 4% 2% 2% 3% 2% en fonction des indicateurs

Production des textiles Moyen

Distribution des textiles Moyen

Utilisation des textiles Moyen

Elimination des textiles en fin de vie Faible

178 Hors émissions directes.

179 Non corrigée par rapport { l’inflation.


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Liste des tableaux

Tableau 1 : Indicateurs environnementaux retenus pour l’analyse input-output ............................... 18

Tableau 2 : Facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul des indicateurs changement climatique

et acidification de l’air ............................................................................................................... 19

Tableau 3 : Émissions de GES générées par la consommation des ménages selon le pays choisi

comme référence pour les importations (2007, en kt CO2 eq.).................................................. 22

Tableau 4 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les

produits alimentaires et boissons, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) ............... 35


biens et services liés au logement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)............... 36


transports, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)................................................... 37


produits textiles, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) ......................................... 38


biens et services de loisirs et de divertissement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des

hypothèses) .............................................................................................................................. 39


biens et services de communication, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) ........... 39

Tableau 10 : Impacts pour les restaurants et hôtels, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

................................................................................................................................................. 40

Tableau 11 : Décomposition de la sensibilité de l’empreinte GES totale { une hausse de 1% des prix

des produits (en ktCO2 eq) ........................................................................................................ 49

Tableau 12 : Liste des études de cas ................................................................................................. 61

Tableau 13 : Indicateurs environnementaux retenus pour les études de cas ACV .............................. 62

Tableau 14 : Valeurs de normation ................................................................................................... 64

Tableau 15 : Quantités de viande consommées en France [13] ............................................................ 67

Tableau 16 : Correspondance entre les poids carcasse et les poids de viande consommable ............ 67

Tableau 17 : Sources de données utilisées pour la production agricole des sources protéiques .........69

Tableau 18 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de viandes ...........69

Tableau 19 : Equivalence en termes d’apports protéiques de différents aliments [14] ......................... 70

Tableau 20 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des viandes par

des œufs ................................................................................................................................... 71

Tableau 21 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des viandes par du

tofu ........................................................................................................................................... 73


| 227

Tableau 22 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc

par de la viande de volaille ........................................................................................................ 74

Tableau 23 : Effets environnementaux liés { la réduction de 50% de l’ensemble des viandes ........... 76

Tableau 24 : Volumes de boissons emballées consommées annuellement en France ....................... 78

Tableau 25 : Données utilisées pour la modélisation des boissons emballées ................................... 79

Tableau 26 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de boissons

emballées ................................................................................................................................ 80

Tableau 27 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des boissons par de

l’eau du robinet ........................................................................................................................ 82

Tableau 28 : Nombre d’appareils électroménagers en fonctionnement en France........................... 84

Tableau 29 : Principales données utilisées pour la modélisation de la production des appareils

électroménagers ...................................................................................................................... 86

Tableau 30 : Consommations électriques en phase d’utilisation des différents appareils

électroménagers [1, 2, 3, 4, 5, 6] ........................................................................................................ 87

Tableau 31 : Consommations d’eau en phase d’utilisation des différents appareils électroménagers [2]

................................................................................................................................................. 87

Tableau 32 : Impacts environnementaux annuels français des gros appareils électroménagers ....... 88

Tableau 33 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l’ensemble des gros appareils

électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010 .............................. 90

Tableau 34 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l’ensemble des gros appareils

électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010.............................. 91

Tableau 35 : Répartition des transports intérieurs de voyageurs en France, par mode de transport et

par typologie de trajets (Milliards de voyageurs-kilomètres, 2009) [7,2] ...................................... 93

Tableau 36 : Données utilisées pour la modélisation des transports ................................................. 95

Tableau 37 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des trajets

de type longue distance ............................................................................................................ 95

Tableau 38 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des trajets

de type courte distance ............................................................................................................. 97

Tableau 39 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en voiture par

des voyageurs.km en TGV pour les transports de type longue distance ................................... 99

Tableau 40 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en voiture

moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des voyageurs.km en voiture pleine (4 voyageurs/voiture)

pour les transports de type courte distance ............................................................................ 101

Tableau 41 : Consommation de textiles en France en 2007[1] .......................................................... 102

Tableau 42 : Principales données utilisées pour la modélisation des textiles ................................... 104


Tableau 43 : Impacts environnementaux de la consommation et de l’utilisation annuelle française de

textiles .................................................................................................................................... 104

Tableau 44 : Effets environnementaux liés { la réduction de 50% de l’ensemble des textiles

consommés ............................................................................................................................ 106

Tableau 45 : Impacts environnementaux liés à une optimisation globale de l’entretien des textiles 107

Tableau 46 : Nombre d’ordinateurs et de téléphones portables détenus par les particuliers en France

[1] ............................................................................................................................................. 109

Tableau 47 : Principales données utilisées pour la modélisation des ordinateurs ............................ 111

Tableau 48 : Principales données utilisées pour la modélisation des téléphones portables ............. 111

Tableau 49 : Impacts environnementaux annuels français des ordinateurs des particuliers ............ 112

Tableau 50 : Impacts environnementaux annuels français des téléphones portables ...................... 113

Tableau 51 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels des

particuliers par des ordinateurs portables dont la durée de vie est optimisée ......................... 115

Tableau 52 : Effets environnementaux liés à la substitution de tous les téléphones portables par des

modèles ayant des écrans deux fois plus petits et une durée de vie de 36 mois ....................... 117

Tableau 53 : Consommations annuelles d’engrais et de biocides par les particuliers en France ....... 118

Tableau 54 : Principales données utilisées pour la modélisation des engrais et des biocides........... 119

Tableau 55 : Impacts environnementaux annuels français de l’utilisation d’engrais et de biocides par

les particuliers ......................................................................................................................... 120

Tableau 56 : Effets environnementaux liés { une réduction de 50% de l’ensemble des quantités

d’engrais et de biocides utilisées par les particuliers ............................................................... 122

Tableau 57: Impacts environnementaux des différentes catégories de produits étudiées, en parts des

impacts totaux de la consommation des ménages ................................................................. 123

Tableau 58: Effets environnementaux des principaux changements de consommation considérés sur

les impacts totaux de la consommation des ménages ............................................................ 124

Tableau 59 : Grille de notation utilisée pour l’établissement du potentiel de réduction des impacts

environnementaux ................................................................................................................. 130

Tableau 60 : Synthèse des marges de manœuvre associées { l’éco-conception ............................. 133

Tableau 61 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux emballages .................................. 139

Tableau 62 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux produits alimentaires et boissons 146

Tableau 63 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits laitiers sur

l’ensemble du cycle de vie ....................................................................................................... 150

Tableau 65 : Variation des coûts de production directs de la viande et des produits laitiers du fait de

la mise en œuvre d’améliorations techniques visant { réduire les impacts environnementaux de

la production de viande et de produits laitiers destinés { être consommés dans l’UE-27 ......... 152


| 229

Tableau 65 : Comparaison entre profitabilité du maïs biologique et conventionnel en France (hors

subventions) ........................................................................................................................... 153

Tableau 66 : Influence de l’aspect visuel sur le prix des pêches (prix moyens SNM juillet-août, 200-

2007) ....................................................................................................................................... 158

Tableau 67 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits laitiers sur

l’ensemble du cycle de vie ....................................................................................................... 159

Tableau 68: Elasticités-prix et revenu des produits alimentaires (France, 1996) ............................. 160

Tableau 70: Elasticité-prix de la demande de viande fraîche de boucherie ...................................... 161

Tableau 70 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux bâtiments .................................... 163

Tableau 71: Réductions des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie, entre un

nouveau bâtiment type et un nouveau bâtiment construit avec des matériaux alternatifs ...... 164

Tableau 72 : Taux de rentabilité interne des travaux d’amélioration thermique des bâtiments ....... 166

Tableau 73 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux appareils électroménagers ........... 172

Tableau 74: Réductions des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie

d’équipements domestiques, différence entre le meilleur produit actuellement disponible et le

produit moyen vendu. ............................................................................................................. 173

Tableau 75 : Durées de vie attendues par le consommateur pour différents produits ..................... 179

Tableau 77 : Prix d’achat des congélateurs et réfrigérateurs par classe énergétique en 2009 (€) ..... 182

Tableau 78 : Consommation électrique annuelle des congélateurs et réfrigérateurs par classe

énergétiques en 2007 (kWh/an) .............................................................................................. 182

Tableau 79 : Coût actualisé de l’achat en 2009 d’un congélateur par classe énergétiques (€) .......... 183

Tableau 79 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux technologies de l’information et de la

communication ....................................................................................................................... 185

Tableau 80: Réductions des impacts environnementaux des ordinateurs sur le cycle de vie, entre le

meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu ..................................... 186

Tableau 81: Réductions des impacts environnementaux des décodeurs TV sur le cycle de vie, entre le

meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu ..................................... 187

Tableau 82: Réductions des impacts environnementaux de la phase d’utilisation des téléviseurs,

entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu ......................... 187

Tableau 83 : Economies potentielles de CO2 liées à des modifications des comportements de

consommation (France, 2005) ................................................................................................ 191

Tableau 84 : Impacts économiques de la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles par

rapport au produit moyen vendu, sur l’ensemble du cycle de vie des produits (UE-27) ............ 194

Tableau 85 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux biens et services de transport ...... 196

Tableau 86: Réductions possibles des impacts environnementaux des voitures en considérant les

impacts du cycle de vie complet .............................................................................................. 199


Tableau 87: Coûts associés { la mise en œuvre des différentes options d’améliorations techniques

............................................................................................................................................... 200

Tableau 88 : Réductions potentielles des impacts environnementaux des véhicules en considérant

les impacts du cycle de vie complet et coûts associés ............................................................. 202

Tableau 89 : Elasticités-prix de la demande de véhicules particuliers (France, 2006) ...................... 204

Tableau 90 : Elasticité-prix de la demande de véhicules particuliers, selon les émissions de CO2 des

véhicules (France, 2006) ......................................................................................................... 205

Tableau 91 : Elasticité-prix de la demande de carburants (données transversales) ......................... 206

Tableau 92 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux textiles ........................................ 208


considérant les impacts du cycle de vie complet ..................................................................... 211


considérant les impacts du cycle de vie complet ..................................................................... 212

Tableau 95 : Coûts liés { l’installation de procédés de teintures performants dans des usines de taille

moyenne (60 tonnes de tissu/semaine) ................................................................................... 213

Tableau 96 : Synthèse des enseignements de l’analyse des impacts environnementaux de la

consommation des ménages et des marges de manœuvre visant { les réduire (voir Encadré 1

pour rappel des hypothèses) ................................................................................................... 220

Tableau 97: Correspondance NACE 1.1/COICOP ............................................................................ 258

Tableau 98: Détermination des groupes CEDA correspondant à la catégorie NACE 1.1 « DA15 –

Industries alimentaires » ......................................................................................................... 260

Tableau 99: Clés de répartition utilisées pour la correspondance COICOP/NACE 1.1 pour les

catégories NACE 1.1 nécessaires............................................................................................. 261

Tableau 100 : Émissions de gaz acidifiants générées par la consommation des ménages selon le pays

choisi comme référence pour les importations (2007, en t SO2 eq.) ........................................ 262

Tableau 101 : Émissions de COVNM générées par la consommation des ménages selon le pays choisi

comme référence pour les importations (2007, en t COVNM eq.) ........................................... 263


| 231

Liste des figures

Figure 1 : Intensité CO₂ de la production d’électricité dans les pays de l’OCDE, 2008 20

Figure 2 : Intensité énergétique dans les pays de l’Union Européenne (en kg equivalent pétrole par

millier d’Euro de PIB, 2008) 21

Figure 3 : Empreinte environnementale de la consommation des ménages par grandes catégories de

produits, 2007 (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 26

Figure 4 : Contribution des 20premières catégories de produits aux émissions de GES – IO générées

par la consommation des ménages en France (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour

rappel des hypothèses), 2007 28

Figure 5 : Émissions de GES - IO par euro dépensé des vingt premières catégories de produits, 2007

(voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 29

Figure 6 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de gaz favorisant

l’acidification de l’air (Acidif – IO) générées par la consommation des ménages en France, 2007

(voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 30

Figure 7 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de COVNM – IO

générées par la consommation des ménages en France, 2007, (voir Encadré 1 pour rappel des

hypothèses) 31


industriels non-dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir

Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 32


industriels dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir Encadré

1 pour rappel des hypothèses) 33

Figure 10 : Évolution de l’empreinte GES - IO de la consommation des ménages entre 1995 et 2007

et décomposition des principaux postes d’évolution (Modélisation des importations sur la base

d’un modèle de production allemand, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 43

Figure 11 : Intensité du PIB en énergie primaire et en CO2, 1970-2007 45

Figure 12 : Variation de l’empreinte GES consécutive { une hausse de 1% des prix { la


gauche et en ktCO2 eq pour le graphique de droite, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)

48

Figure 13 : Principe de l’analyse de cycle de vie 61

Figure 14 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des sources protéiques 68

Figure 15 : Répartition de l’impact initial des viandes par type de viande 70

Figure 16 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par des

œufs 71


Figure 17 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par du tofu

72

Figure 18 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc par

de la viande de volaille 74

Figure 19 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différentes viandes consommées

76

Figure 20 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des boissons emballées 78

Figure 21 : Répartition de l’impact initial des boissons emballées par type de boisson 80

Figure 22 : Détails des impacts environnementaux par étape du cycle de vie pour les boissons 81

Figure 23 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes boissons par de

l’eau du robinet 82

Figure 24 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des appareils électroménagers 85

Figure 25 : Répartition de l’impact initial des gros appareils électroménagers par type d’appareil et

par étape du cycle de vie 88

Figure 26 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros appareils

électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010 89

Figure 27 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros appareils

électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010 91

Figure 28 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des transports de voyageurs 94

Figure 29 : Répartition de l’impact initial des transports intérieurs longue distance par type de

moyen de transport 96

Figure 30 : Répartition de l’impact initial des transports intérieurs courte distance par type de moyen

de transport 97

Figure 31 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport pour 50%

des voyageurs.km de type longue distance 99

Figure 32 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport pour 50%

des voyageurs.km de type courte distance 100

Figure 33 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des textiles 102

Figure 34 : Répartition de l’impact initial des textiles 104

Figure 35 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différents types de textile

consommés 105

Figure 36 : Effets environnementaux liés { différentes optimisations concernant l’entretien des

textiles 107

Figure 37 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des ordinateurs 110

Figure 38 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des téléphones portables 110

Figure 39 : Répartition de l’impact initial des ordinateurs par étape du cycle de vie 112


| 233

Figure 40 : Répartition de l’impact initial des téléphones portables par composant et étape du cycle

de vie 113

Figure 41 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels des

particuliers par des ordinateurs optimisés 115

Figure 42 : Effet de différentes substitutions sur l’impact initial des téléphones portables 116

Figure 43 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des engrais et biocides 119

Figure 44 : Répartition de l’impact initial des engrais et biocides par type de substance et par étape

du cycle de vie 120

Figure 45 : Effet environnementaux liés { une réduction de 50% des quantités d’engrais et/ou de

biocides utilisées par les particuliers 121

Figure 46 : Modification des comportements de consommation suite à une hausse des prix des

produits alimentaires (France, 2008) 156

Figure 47 : Evolution des parts de marché des réfrigérateurs, congélateurs et lave-linge de la classe A

sur la période 1995-2003 en France (%) 176

Figure 48: Différentiel entre durée d’utilisation moyenne et durée de vie moyenne pour quatre gros

appareils électroménagers (France, 2010) 178

Figure 49 : Evolution du taux d’équipement des ménages en appareils électriques et électroniques

(1970-2008) 189

Figure 50 : ACV comparative entre différents traitements en fin de vie pour un faisceau de câbles 198

Figure 51 : Recyclage des matières textiles (France, 1999-2010) 216

Figure 52 : Évolution de l’empreinte « Acidification » de la consommation des ménages entre 1995 et

2007 et décomposition des principaux postes d’évolution 251

Figure 53 : Évolution de l’empreinte COVNM de la consommation des ménages entre 1995 et 2007 et

décomposition des principaux postes d’évolution 252

Figure 54 : Évolution de l’empreinte en déchets non-dangereux de la consommation des ménages

entre 1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution 252

Figure 55 : Évolution de l’empreinte en déchets dangereux de la consommation des ménages entre

1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution 253

Figure 56 : Variation de l’empreinte « Acidification » consécutive à une hausse de 1% des prix à la


gauche et en t eq SO2 pour le graphique de droite) 254

Figure 57 : Variation de l’empreinte en COVNM consécutive { une hausse de 1% des prix { la


gauche et en t eq COVNM pour le graphique de droite) 254

Figure 58 : Variation de l’empreinte en déchets industriels dangereux consécutive { une hausse de

1% des prix à la consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le

graphique de gauche et en tonnes pour le graphique de droite) 255


Figure 59 : Variation de l’empreinte en déchets industriels non-dangereux consécutive à une hausse

de 1% des prix { la consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour

le graphique de gauche et en tonnes pour le graphique de droite) 255

Figure 60: Correspondance NACE 1.1/COICOP 256


| 235

Annexes

Annexe 1 : Analyse input-output étendue à

l’environnement: éléments de méthode

Définitions et notations

<.> : Opérateur de diagonalisation d’un vecteur colonne

‘ : dénote l’opérateur de transposition d’une matrice

: vecteur colonne de la production domestique pour chaque produit

: vecteur colonne de la production étrangère pour chaque produit

: matrice du contenu en production domestique de la demande finale pour chaque

produit

: vecteur colonne représentant les importations pour chaque produit

: matrice du contenu en importation de la demande finale pour chaque produit

: demande finale totale (consommation des ménages et des administrations, formation

brute de capital, exportations)

(resp. ): vecteur colonne représentant la demande finale en produits

domestiques (resp. en produits importés), y compris la demande de l’étranger en produits

domestiques (exportations)

: matrice des consommations intermédiaires (ventilation par branche et par produits)

(resp. ): matrice carrée des consommations intermédiaires domestiques (resp.

importées)

: vecteur colonne des emplois intermédiaires pour chaque produit (somme des

consommations intermédiaires par produit sur l’ensemble des branches ( )

: vecteur colonne des emplois intermédiaires domestiques pour chaque produit

(somme des consommations intermédiaires domestiques par produit sur l’ensemble des

branches ( )

: matrice des coefficients techniques domestiques ( )

: matrice des coefficients techniques importés ( )

: matrice des coefficients techniques des pays fournisseurs ( )


(resp. ) : vecteur colonne des impacts environnementaux par branches

domestiques (resp. { l’étranger)

(resp. ) : vecteur colonne de l’intensité domestique « en impacts

environnementaux » pour chaque secteur sur le territoire national

(resp. { l’étranger, )

: vecteur colonne des impacts environnementaux générés par la demande finale en

produits domestiques (“empreinte environnementale domestique”)

: vecteur colonne des impacts environnementaux associés aux importations

générées par la demande finale (“empreinte environnementale associée aux importations

ou empreinte environnementale importée”)

Principales équations du modèle

Équilibre ressources – emplois (ERE)

Eq1 :

Eq1’ : (ERE domestique)

Production

Eq2 :

Eq2’ : (réaffectation de la production à la demande finale)

Impacts domestiques associés à la demande finale en produits domestiques

Eq3 :

Avec : le vecteur représentant les intensités d’impacts par branches

Importations

Eq4 :

Eq4’ :

Impacts associés aux importations

Eq5 :

: Impacts associés à la demande finale en produits importés


| 237

: Impacts associés au contenu en importation

de la demande finale domestique (via les consommations intermédiaires importées).

Impacts totaux

Eq6 :

Détail des expressions

Eq2

On sépare dans Eq1 la production domestique et les importations :

Et :

Eq4

On sépare dans Eq1 la production domestique et les importations :

Et, en utilisant Eq2, on obtient :

Eq5 :

On partitionne l’économie en deux zones géographiques : la France et l’étranger (le reste du

monde). Il faut exprimer la production étrangère en fonction des importations de la France.

Pour cela, on part de l’équation de base du modèle input-output (Eq2) appliquée à

l’économie étrangère :

, où est la matrice des coefficients techniques domestiques de

l’étranger et est la demande finale domestique de l’étranger.

Par ailleurs, par construction, on a:

, où sont les

exportations totales de l’étranger (i.e. l’ensemble des exportations du reste du monde vers la

France).


Par construction, nous avons également :

On en déduit : .

C’est-à-dire, en utilisant Eq4 :

En passant aux branches :

En appliquant le vecteur d’impacts environnementaux par branches :

représente les émissions associées à la demande finale du reste du monde. Elles

comprennent par construction les émissions associées aux exportations du reste du monde

vers la France (i.e. les importations de la France), qui constitue le premier terme de

l’équation :

Comme les importations en produits français destinées à la consommation intermédiaire du

reste du monde sont négligeables par rapport à la production du reste du monde, on peut

faire l’hypothèse que .

On retrouve donc Eq5 :

Prise en compte des importations

Il existe plusieurs manières de prendre en compte les émissions importées, avec des degrés

de complexité très variables suivant la méthode employée.

Hypothèse de technologies identiques

La façon la plus directe et le plus simple consiste { faire l’hypothèse de technologies

identiques entre les pays fournisseurs et le pays considéré : et .

Ceci implique, d’après Eq5 :


| 239

Dans ces conditions, les émissions générées par les importations s’interprètent comme les

émissions qui auraient été générées par le pays en question si la totalité de la demande

finale avait été satisfaite par la production domestique (on peut donc les assimiler à des

émissions évitées).

Différenciation des structures productives et des technologies des

pays fournisseurs : approche multirégionale « unilatérale »

Si l’objectif est de mesurer avec une précision suffisante l’empreinte totale de la demande

finale d’un pays, il devient nécessaire de tenir compte de manière plus réaliste des

conditions de production dans les pays fournisseurs, si possible en utilisant des vecteurs

d’intensité par branche spécifiques { ces pays ( ) et des matrices de coefficients

techniques propres aux pays fournisseurs ( ). En théorie, il faudrait donc considérer

l’ensemble des pays fournisseurs. Dans ces conditions, les impacts environnementaux

générés par la demande finale française correspondent à la somme des impacts

environnementaux attribués à chacun des pays fournisseurs, pondérés par les parts de

marché à l’importation de chacun d’entre eux, produit par produit. Cette expression se

retrouve en partant de Eq5 :

, avec pays fournisseurs

où :

- est le vecteur-colonne de la part des importations en provenance du pays dans

l’ensemble des importations de la France, produit par produit ( ).

- est le contenu direct et indirect en importation associé à la demande finale de la

France adressée au pays .

Compte-tenu des données disponibles (et des contraintes de temps), il est plus réaliste de

raisonner par groupes de pays, en utilisant pour chaque groupe les données spécifiques à

pays jugé représentatif du groupe. Par exemple, on peut envisager de regrouper les pays en

deux groupes, l’un représentant des pays aux technologies de production efficaces, l’autre

représentant les pays aux méthodes de production moins respectueuses de l’environnement

et un mix énergétique plus carboné. Il est possible par exemple de choisir l’Allemagne, qui

est par ailleurs le premier fournisseur de la France avec près de 15% de parts de marché à

l’importation, comme représentatif de l’ensemble des pays constitutifs du premier groupe

(par exemple UE-12, États-Unis et Japon). Alternativement, il est aussi possible de


considérer un seul pays comme représentatif de l’ensemble des importations de la France

pour simplifier l’analyse (par exemple, l’Allemagne). Cette méthode a été utilisée dans cette

étude, et une comparaison en considérant un pays ayant des méthodes de production moins

respectueuses de l’environnement comme représentatif de l’ensemble des importations (la

Pologne) est fournie en complément pour fournir une fourchette contenant les valeurs

exactes.

Différenciation des structures productives et des technologies des

pays fournisseurs : approche multirégionale « multilatérale »

Dans l’idéal, en plus de tenir compte de la structure productive et des coefficients d’impacts

par branche des fournisseurs de la France, il faudrait également réaliser cette différenciation

pour les fournisseurs de ces pays (i.e. tenir compte de la structure productive des pays

fournisseurs de l’Allemagne, par exemple) et ainsi de suite. Cette approche que l’on peut

qualifier de multirégionale «multilatérale» consiste donc à « boucler » les données de

commerce international { l’échelle mondiale en tenant compte de l’ensemble des flux entre

pays. Plusieurs projets en cours visent { effectuer ce type d’exercice (GTAP, EXIOPOL).

Cependant, il semble que l’approche multirégionale « unilatérale » permette de couvrir la

majeure partie de l’écart entre l’approche idéale (multirégionale « multilatérale ») et celle

fondée sur l’utilisation des seules données du pays importateur (hypothèse de structures

productives identiques), comme le soulignent notamment Lenglart et al. (2010) et Pasquier

(2010).

Passage des produits aux branches

Affectation des impacts environnementaux aux branches

Reprenons Eq2 : .

En effectuant les produits matriciels et en notant les coefficients de la matrice , nous

obtenons, pour un produit donné :

C’est la production en produit qui résulte de la demande finale adressée à chacun des secteurs de

l’économie. La production en produit est ainsi affectée { l’ensemble des branches de l’économie.

Les impacts environnementaux associés { la production d’un produit s’écrivent donc :

Affectation des impacts environnementaux

Reprenons Eq2’ :

Une fois les produits matriciels effectuées, nous obtenons, pour un produit donné:


| 241

C’est la production tous secteurs confondus générée par la demande finale en produit . La

production est ainsi affectée à la demande finale. est le coefficient qui retrace

l’ensemble des flux de demande générés par la demande finale en produit .

Les impacts environnementaux associés à la demande finale en produit s’écrivent donc en

combinant aux flux de demande par secteurs générés par la demande finale en produit les intensités sectorielles d’impacts correspondantes:


Annexe 2 : Évolution de l’empreinte de la consommation

des ménages : décomposition des effets

L’évolution de l’empreinte des ménages entre 1995 et 2007 a été décomposée en deux effets : un

effet lié aux changements dans la structure productive et un effet associé { l’évolution des dépenses

de consommation des ménages. Pour chacun d’entre eux, la contribution des importations a pu être

isolée. La procédure de calcul et d’identification des différents facteurs contributifs est présentée

dans ce qui suit.

Décomposition de l’évolution de l’empreinte domestique

Pour rappel, l’empreinte environnementale domestique { une date t associée { la consommation des ménages s’écrit de la manière suivante :

, avec

L’évolution de cette empreinte entre deux périodes t’ et t, peut s’écrire180 :

Où est l’opérateur de différenciation entre les périodes t’ et t, qui a toute variable associe

pour toute valeur de t supérieure { t’. Le premier et le second terme fournissent une mesure de l’effet « structure », c’est-à-dire l’évolution de l’empreinte due { un changement de la structure économique (représentée par l’intensité des flux inter-sectoriels) et { une modification des d’impact unitaires entre les deux dates, en figeant les dépenses des ménages { leur niveau de l’année de départ (t’). Le dernier terme est celui qui permet de mesurer un effet « dépenses », c’est-à-dire l’évolution de l’empreinte due { une variation des dépenses des ménages, en figeant la structure économique et l’impact unitaire de chacune des branches { leur niveau de l’année de départ. Ainsi, schématiquement, l’effet « dépenses » sur l’empreinte domestique entre 1995 et 2007 est calculé de la manière suivante :

180 Cette écriture correspond à la différentielle totale de .


| 243

Décomposition des effets sur l’empreinte associée aux importations

Le calcul est analogue pour la décomposition de l’évolution de l’empreinte imputable aux importations. Pour rappel, l’empreinte environnementale pour une date t associée aux importations s’écrit de la manière suivante :

L’évolution de cette empreinte entre deux périodes t’ et t, peut donc s’écrire :

Le premier terme181 fournit une mesure de la contribution { l’évolution de l’empreinte environnementale associée aux importations des dépenses des ménages en produits importés. Les quatre termes suivants correspondent { la contribution de l’évolution du contenu en importation de la demande finale des ménages en produits domestiques, qui dépend à la fois de la structure de la production domestique et des caractéristiques de la demande en produits domestiques:

L’effet lié { la demande est celui qui correspond { l’impact d’une hausse de la demande en

produits domestiques sur la demande en importations via la hausse des consommations

intermédiaires importées : c’est le terme

La structure de l’offre peut, elle aussi, conduire à une modification du contenu en importation et

des impacts associés : directement, via un changement (du montant et/ou de la répartition par

produits) de la demande adressée { l’étranger en produits intermédiaires et

indirectement via un changement dans la structure de l’offre en produits domestiques

.

Enfin, les deux derniers termes permettent d’identifier les effets sur l’empreinte associée aux importations imputables { des changements dans les caractéristiques de l’offre des pays fournisseurs :

D’une part, la contribution de l’évolution des structures de production des fournisseurs, via

Et d’autre part, l’effet des changements dans les impacts unitaires par secteur d’activité, via

Enfin, dans le cas où plusieurs pays d’importation sont considérés, un paramètre supplémentaire est celui relatif { l’évolution de la structure des importations totales par pays fournisseurs.

Synthèse des effets

Au final, il est possible de distinguer la part de l’évolution de l’empreinte imputable { l’évolution des dépenses de celle provenant de changements dans la structure de production, et de ventiler ces effets par origine géographique, comme l’illustre le tableau ci-dessous.

181 . Le second terme est , et ainsi de suite.


Impact sur…

Origine de l’effet Empreinte domestique (France) Empreinte associée aux importations Total

Évolution des dépenses des ménages

(1)

(2)

(1)+(2)

Évolution des structures de production et de l’intensité d’impact par secteur

(3)

(4)

(3)+(4)

Total (1)+(3) (2)+(4) (1)+(2)

+(3)+(4)


| 245

Annexe 3 : Détermination et calcul des élasticités de

l’empreinte environnementale au prix

L’élasticité (ou sensibilité) de l’empreinte environnementale au prix, pour une catégorie de produits donnée, peut être définie comme la variation des impacts environnementaux générés par les dépenses des ménages pour cet ensemble de produits suite à une hausse de 1% de leur prix. Il est possible de distinguer l’élasticité des impacts { une variation du prix des produits domestiques de celle relative à une variation du prix des produits importés. Cette annexe a pour objet de déterminer et d’expliciter la procédure mise en oeuvre pour identifier et calculer ces élasticités.

Élasticité des impacts au prix des produits domestiques

La variation de l’empreinte environnementale en réaction à une hausse des prix des produits domestiques dépend de l’élasticité des dépenses en produits domestiques { leur prix ainsi que de la sensibilité de l’empreinte environnementale domestique et importée { une variation des dépenses en produits domestiques. Pour rappel, l’empreinte environnementale associée aux dépenses des ménages en produits domestiques s’écrit (le vecteur est ici considéré sous sa forme vecteur ligne) :

La définition mathématique de l’élasticité de l’empreinte environnementale domestique au prix des produits domestiques est la suivante :

De même, l’élasticité (sous sa forme matricielle) de la demande en produits domestiques à leur prix est définie de manière formelle par l’expression :

L’élasticité de l’empreinte environnementale domestique au prix des produits domestiques est donc donnée par :

Finalement : , en supposant et constants

La seconde composante de la sensibilité des impacts aux prix des produits domestiques transite par l’empreinte associée aux importations. Pour rappel, l’empreinte environnementale associée aux importations s’écrit :

L’élasticité de l’empreinte environnementale associée aux importations au prix des produits domestiques est donnée par :

C’est-à-dire :


Et donc :

est l’élasticité-prix croisée entre produits domestiques et produits importés : elle mesure

l’impact sur la demande en produits finis importés d’une hausse du prix des produits domestiques

(i.e., toute chose égale par ailleurs, d’une baisse du prix relatif des importations). En théorie,

produits domestiques et importés pouvant être considérés comme substituables (hormis dans des

cas particulier, notamment pour certains services), ces élasticités devraient être positives pour bon

nombre de produits (une hausse du prix des produits domestiques entraînant une augmentation de

la demande en biens importés). Cependant, pour des questions de simplicité et surtout, en l’absence

d’informations disponibles sur les élasticités-prix croisées entre les différents biens et services

considérés, nous ferons l’hypothèse d’une absence de réaction des importations { une variation du

prix des produits domestiques.

Ainsi : . Il est évident que cette hypothèse de nullité des élasticités-prix croisées conduit à légèrement

surestimer la baisse des impacts environnementaux générée par une hausse du prix des produits

domestiques, cette dernière devant normalement conduire à une hausse de la pénétration des

importations et des impacts associés.

Au total, l’élasticité des impacts environnementaux aux prix des produits domestiques est donc

donnée par :

, c’est-à-dire :

Élasticité des impacts au prix des produits importés

Sous l’hypothèse de nullité des élasticités-prix croisées entre produits importés et produits

domestiques, la sensibilité des impacts au prix des produits importés s’écrit :

, c’est-à-dire :

Compte-tenu des informations disponibles sur les élasticités-prix, il a été nécessaire de réaliser une

hypothèse supplémentaire : celle d’égalité entre élasticités-prix { l’importations et élasticités-prix

pour les produits domestiques, si bien que nous obtenons :


| 247

Synthèse

Impact sur…

Origine de l’effet

Empreinte domestique (France)

Empreinte associée aux importations Total

Hausse du prix des produits domestiques

(1)

(2)

(1)+(2)

Hausse du prix des produits importés

Supposé nul (3)

(4)

(3)+(4)

Total (1)+(3) (2)+(4) (1)+(2)+(3)+(4)

Hypothèses sur l’élasticité-prix de la demande pour les différentes catégories de

produits

Les hypothèses retenues sur les élasticités-prix de la demande ainsi que les sources employées sont présentées dans le tableau ci-dessous.


Catégories NACE Élasticités de court-terme

Élasticités de court-terme

Sources

Part dans les dépenses totales des ménages en 2007

Agriculture, chasse, services annexes -0,3 -0,2 D'après Document de travail, INSEE (2009b) et USDA (2010)

1.2%

Sylviculture, exploitation forestière, services annexes -0,3 -0,2 Hypothèse BIO 0.1%

Pêche, aquaculture et services annexes -0,3 -0,2 Hypothèse BIO 0.1%

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%

Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%

Extraction de minerais d’uranium 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%

Extraction de minerais métalliques 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%

Autres industries extractives 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%

Industries alimentaires -0,3 0,0 D'après Document de travail, INSEE (2009b) et USDA (2010)

7.1%

Industrie du tabac -0,4 -0,4 D'après Document de travail 0.2%

Industrie textile -0,4 -0,9 D'après Document de travail 0.4%

Industrie de l’habillement et des fourrures -0,4 -0,9 D'après Document de travail 1.1%

Industrie du cuir et de la chaussure -0,4 -0,9 D'après Document de travail 0.4%

Travail du bois et fabrication d’articles en bois 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.1%

Industrie du papier et du carton -0,5 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.2%

Édition, imprimerie, reproduction -0,5 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.6%

Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires -0,3 -0,7 D'après Document de travail, INSEE (2009b), MEDDTL (2011d)

1.7%

Industrie chimique -0,8 -1,1 Hypothèse BIO d'après Document de travail 1.6%

Industrie du caoutchouc et des plastiques 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.4%

Fabrication de produits minéraux divers 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.2%


| 249



Sources


Métallurgie 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%

Travail des métaux 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.2%

Fabrication de machines et équipements -1,0 0,0 D'après Document de travail 0.5%

Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique -1,0 -1,3 D'après Document de travail 0.3%

Fabrication de machines et appareils électriques -1,0 -1,3 D'après Document de travail 0.4%

Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication -1,0 -1,3 D'après Document de travail 0.5%

Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie -1,0 -1,3 D'après Document de travail 0.3%

Industrie automobile 0,0 0,0 D'après Document de travail 3.2%

Fabrication d’autres matériels de transport 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.3%

Fabrication de meubles; industries diverses -0,7 -0,7 D'après Document de travail 1.3%

Récupération 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%

Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur -0,1 -0,2 D'après Document de travail, INSEE (2009b), MEDDTL (2011d)

2.0%

Captage, traitement et distribution d’eau 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.3%

Construction 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.9%

Commerce et réparation automobile 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 2.5%

Commerce de gros et intermédiaires du commerce 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 5.9%

Commerce de détail et réparation d’articles domestiques 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 5.0%

Hôtels et restaurants 0,0 0,0 D'après Document de travail 5.1%

Transports terrestres -0,5 -0,6 Hypothèse BIO d'après Document de travail 1.7%

Transports par eau -0,5 -0,6 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.0%

Transports aériens -0,5 -0,6 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.6%




Sources


Services auxiliaires des transports 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.5%

Postes et télécommunications -0,5 -1,5 D'après Document de travail 1.9%

Intermédiation financière -0,3 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 1.8%

Assurance -0,3 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 2.6%

Auxiliaires financiers et d’assurance -0,3 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.1%

Activités immobilières 0,0 0,0 D'après Document de travail 16.4%

Location sans opérateur 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.2%

Activités informatiques 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.1%

Recherche-développement 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.0%

Services fournis principalement aux entreprises 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.8%

Administration publique 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.0%

Éducation 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 8.0%

Santé et action sociale 0,0 0,0 D'après Document de travail 15.3%

Assainissement, voirie et gestion des déchets 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.6%

Activités associatives 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.3%

Activités récréatives, culturelles et sportives -0,4 -0,5 D'après Document de travail 2.8%

Services personnels -0,6 -0,8 Hypothèse BIO d'après Document de travail 1.0%

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 0,0 0,0 D'après Document de travail 0.7%


| 251

Annexe 4 : Décomposition des évolutions d’impacts entre

1995 et 2007 : présentation des résultats pour les

indicateurs autres que les GES

Les dépenses de consommation de 2007 sont calculées aux prix de 1995 (le prix de la valeur ajoutée par catégorie NACE est utilisé comme déflateur), afin de ne tenir compte que des évolutions en volume entre 1995 et 2007.

Un certain nombre de caractéristiques communes peuvent être dégagées. L’évolution en volume des dépenses se traduit par une augmentation des empreintes pour toutes les catégories de biens et services. Comme pour les GES, ce sont les biens et services et communication qui sont la catégorie dont l’impact a le plus augmenté entre 1995 et 2007 devant la famille Loisirs et culture, et ceci pour tous les autres indicateurs.

Les évolutions structurelles visant à une meilleure efficacité des processus de production (plus faible empreinte environnementale) se sont davantage répercutées sur les impacts domestiques que sur ceux associés aux importations. Dans le cas des déchets, ces dernières ont même pour conséquence une augmentation des impacts pour la majorité des biens et services, et en particulier pour le transport.

Figure 52 : Évolution de l’empreinte « Acidification » de la consommation des ménages entre

1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution

-80%

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%






Figure 53 : Évolution de l’empreinte COVNM de la consommation des ménages entre 1995 et

2007 et décomposition des principaux postes d’évolution

-100%

-80%

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%





Figure 54 : Évolution de l’empreinte en déchets non-dangereux de la consommation des

ménages entre 1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution

-100%

-50%

0%

50%

100%

150%






| 253

Figure 55 : Évolution de l’empreinte en déchets dangereux de la consommation des ménages

entre 1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution

-100%

-50%

0%

50%

100%

150%

200%






Annexe 5 : Sensibilité-prix des impacts environnementaux :

présentation des résultats pour les indicateurs autres que les GES

Figure 56 : Variation de l’empreinte « Acidification » consécutive à une hausse de 1% des prix à

la consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le graphique de

gauche et en t eq SO2 pour le graphique de droite)

-1,4%

-1,2%

-1,0%

-0,8%

-0,6%

-0,4%

-0,2%

0,0%


-14000

-12000

-10000

-8000

-6000

-4000

-2000

0


Figure 57 : Variation de l’empreinte en COVNM consécutive { une hausse de 1% des prix { la


gauche et en t eq COVNM pour le graphique de droite)

-1,8%

-1,6%

-1,4%

-1,2%

-1,0%

-0,8%

-0,6%

-0,4%

-0,2%

0,0%


-3500

-3000

-2500

-2000

-1500

-1000

-500

0



| 255

Figure 58 : Variation de l’empreinte en déchets industriels dangereux consécutive { une hausse

de 1% des prix à la consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour

le graphique de gauche et en tonnes pour le graphique de droite)

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%


-100000

-90000

-80000

-70000

-60000

-50000

-40000

-30000

-20000

-10000

0


Figure 59 : Variation de l’empreinte en déchets industriels non-dangereux consécutive à une

hausse de 1% des prix à la consommation, par grande catégorie de produits (en part

d’empreinte pour le graphique de gauche et en tonnes pour le graphique de droite)

-80%

-70%

-60%

-50%

-40%

-30%

-20%

-10%

0%


-7000000

-6000000

-5000000

-4000000

-3000000

-2000000

-1000000

0



Annexe 6 : Correspondance entre les nomenclatures NACE 1.1 et

COICOP

Les résultats directs de l’analyse I/O ont été obtenus d’après la catégorisation NACE182 1.1 (au

niveau des 59 divisions). Une correspondance a été établie entre cette catégorisation et la

catégorisation COICOP183 des Nations Unies afin de présenter les résultats à un niveau

d’agrégation plus élevé permettant d’avoir des regroupements plus cohérents dans une

perspective d’analyse de la consommation des ménages (14 familles, dont 12 pertinentes dans le

cadre de l’étude).

La Figure 60 ci-dessous présente le processus mis en œuvre pour établir cette correspondance.

Figure 60: Correspondance NACE 1.1/COICOP

EIPRO Étude ADEME

COICOP COICOP

CEDA

NACE 1.1

Niv

eau d

’aggré

gation

cro

issant

1. Répartition des

catégories NACE

dans les familles

COICOP pertinentes

2. Identification des

groupes CEDA inclus

dans les catégories

NACE

Corr

espondance

spécifié

e d

ans E

IPR

O

3. Avec les résultats

d’EIPRO en CEDA et la correspondance

CEDA/COICOP, calcul

des clés de répartition pour chaque impact

1. La première étape consiste à répartir les catégories NACE 1.1 (au niveau des 59 divisions)

dans les familles COICOP (au niveau des 12 familles). Pour ce faire, les classifications

détaillées ont été utilisés184. Lorsque les catégories NACE 1.1 sont intégralement incluses

dans une famille COICOP, l’intégralité des impacts de la catégorie NACE 1.1 a été allouée

à la famille COICOP. Les étapes 2 et 3 ne sont alors pas nécessaires.

Le Tableau 97 indique cette répartition. Lorsqu’une catégorie NACE 1.1 contient des produits qui

appartiennent à différentes familles COICOP (en couleur dans le tableau), il est nécessaire de

déterminer des clés de répartition afin d’allouer les impacts de cette catégorie NACE 1.1 entre les

familles COICOP concernées. Par exemple, la catégorie NACE « DA15 – Industries alimentaires »

182 Nomenclature statistique des Activités économiques de la Communauté Européenne.

183 Classification of Individual Consumption According to Purpose.

184 http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_CLS_DLD&StrNom=NACE_1_1

http://unstats.un.org/unsd/cr/registry/regcst.asp?Cl=5&Lg=1&Top=1

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_CLS_DLD&StrNom=NACE_1_1

http://unstats.un.org/unsd/cr/registry/regcst.asp?Cl=5&Lg=1&Top=1


| 257

contient des produits appartenant aux familles COICOP 01 (la nourriture et les boissons non

alcoolisées) et COICOP 02 (les boissons alcoolisées).

Lorsque pertinent, les clés ont été estimées en suivant les étapes 2 et 3, { l’aide d’EIPRO185, qui

présente également les résultats suivant deux classifications : la COICOP et la CEDA. La CEDA

possède un niveau d’agrégation plus faible que la NACE 1.1, avec 283 groupes de produits.

2. Les catégories CEDA entrant dans la catégorie NACE 1.1 à ventiler sont déterminées186.

Le Tableau 98 illustre cette étape pour la catégorie NACE « DA15 – Industries

alimentaires ».

3. A l’aide de la correspondance (déj{ établie et disponible dans EIPRO) entre les

classifications CEDA et COICOP et des résultats en termes d’impacts environnementaux

des groupes CEDA, on obtient les parts représentées par chaque famille COICOP au sein

de la catégorie NACE 1.1 étudiée.

Cette approche repose sur l’hypothèse que la répartition des impacts entre les différents produits

est similaire en France et dans l’Union Européenne des 25 (périmètre géographique d’EIPRO).

Cette hypothèse peut s’avérer relativement forte pour certains produits et pour les impacts

proportionnels { la consommation d’énergie fossile (les GES notamment), compte-tenu du mix

énergétique spécifique de la France. En outre, un seul jeu de clés de répartition a pu être estimé

et est utilisé à la fois pour les résultats de l’analyse I/O de 1995 et de 2007. Les indicateurs

d’EIPRO utilisés sont : « Global Warming » (pour les émissions GES), « Acidification » (pour

l’acidification), « Photochemical Oxidation » (comme approximation pour les émissions de

COVNM) et « Abiotic Depletion » (comme approximation pour la génération de déchets

dangereux et non-dangereux).

Pour les deux catégories NACE restantes (G51 - Commerce de gros et G52 - Commerce de détail),

une telle approche n’est pas réalisable en raison de l’absence de correspondance claire entre les

classifications NACE 1.1 et CEDA. Les clés de répartition ont donc été déterminées à partir de

données de dépenses INSEE187, en supposant que la répartition des dépenses est représentative

de la répartition des impacts environnementaux (i.e. que les produits ont les mêmes impacts

environnementaux pour un euro dépensé).

Le Tableau 99 présente les clés utilisées pour la correspondance.

185 Tukker, A., G. Huppes, S. Suh, R. Heijungs, J. Guinee, A. de Koning, T. Geerken, B. Jansen, M. van Holderbeke and P.

Nielsen (2006). Environmental Impacts of Products (EIPRO). ESTO/IPTS, Sevilla.

186 De même que dans le point 1 de la méthodologie, certaines catégories CEDA peuvent se retrouver à cheval sur

différentes catégories NACE 1.1. Comme il n’est pas possible d’aller plus loin dans ce cas-là, des approximations ont

nécessairement dues être réalisées sur la correspondance NACE 1.1/CEDA.

187 INSEE, 2008 : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF12401 et

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF12306




Tableau 97: Correspondance NACE 1.1/COICOP188

COICOP (niveau 1)

DA15 Industries alimentaires

B Pêche, aquaculture et services annexes

A01 Agriculture, chasse, services annexes

G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce

G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques

DA15 Industries alimentaires

DA16 Industrie du tabac



DB17 Industrie textile

DB18 Industrie de l’habillement et des fourrures

DC Industrie du cuir et de la chaussure

DH Industrie du caoutchouc et des plastiques



K70 Activités immobilières

F Construction

CB14 Autres industries extractives

DN37 Récupération

DI Fabrication de produits minéraux divers

DJ27 Métallurgie

CB13 Extraction de minerais métalliques

DD Travail du bois et fabrication d’articles en bois

DJ28 Travail des métaux

DG Industrie chimique

E41 Captage, traitement et distribution d’eau

O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets

DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

CA12 Extraction de minerais d’uranium

CA10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe

CA11 Extraction d’hydrocarbures; services annexes

A02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes

E40 Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur



DN36 Fabrication de meubles; industries diverses


DL31 Fabrication de machines et appareils électriques

DK Fabrication de machines et équipements

DH Industrie du caoutchouc et des plastiques

P

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel

domestique



NACE 1.1 (niveau division)

01 - Alimentation et boissons non alcoolisées

02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues

03 - Habillement et chaussures

04 - Logement, eau, électricité, gaz et autres

combustibles

05 - Meubles, équipement et entretien courant du

ménage

188 Les catégories NACE 1.1 en couleur se retrouvent sous plusieurs familles COICOP et nécessitent les étapes 2 et 3.


| 259

COICOP (niveau 1)

DL33

Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et

d’horlogerie


N Santé et action sociale

L Administration publique


DM35 Fabrication d’autres matériels de transport

DM34 Industrie automobile

DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

G50 Commerce et réparation automobile

I63 Services auxiliaires des transports

I60 Transports terrestres

I61 Transports par eau

I62 Transports aériens

I64 Postes et télécommunications

DL32

Fabrication d’équipements de radio, télévision et

communication

DL32

Fabrication d’équipements de radio, télévision et

communication

DL30 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique


O92 Activités récréatives, culturelles et sportives

DE22 Édition, imprimerie, reproduction

DE21 Industrie du papier et du carton



10 - Éducation M Éducation

11 - Restaurants et hôtels H Hôtels et restaurants

DL33

Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et

d’horlogerie



K71 Location sans opérateur

K72 Activités informatiques

O91 Activités associatives

J66 Assurance

J65 Intermédiation financière

J67 Auxiliaires financiers et d’assurance

K73 Recherche-développement

K74 Services fournis principalement aux entreprises

O93 Services personnels

08 - Communication

12 - Biens et services divers

09 - Loisirs et culture

NACE 1.1 (niveau division)

07 - Transport

06 - Santé


Tableau 98: Détermination des groupes CEDA correspondant à la catégorie NACE 1.1 « DA15

– Industries alimentaires »

Code CEDA Libellé CEDA Famille COICOP

10100 [A1] Dairy farm products

10200 [A2] Poultry and eggs

10302 [A4] Miscellaneous livestock

20202 [A7] Feed grains

20401 [A10] Fruits

20402 [A11] Tree nuts

20501 [A12] Vegetables

20503 [A14] Miscellaneous crops

20600 [A15] Oil bearing crops

20702 [A16] Greenhouse and nursery products

30002 [A18] Commercial fishing

140101 [A52] Meat packing plants

140102 [A53] Sausages and other prepared meat products

140105 [A54] Poultry slaughtering and processing

140200 [A55] Creamery butter

140300 [A56] Natural, processed, and imitation cheese

140400 [A57] Dry, condensed, and evaporated dairy products

140500 [A58] Ice cream and frozen desserts

140600 [A59] Fluid milk

140700 [A60] Canned and cured fish and seafoods

140800 [A61] Canned specialties

140900 [A62] Canned fruits, vegetables, preserves, jams, and jell ies

141000 [A63] Dehydrated fruits, vegetables, and soups

141100 [A64] Pickles, sauces, and salad dressings

141200 [A65] Prepared fresh or frozen fish and seafoods

141301 [A66] Frozen fruits, fruit juices, and vegetables

141302 [A67] Frozen specialties,

141401 [A68] Flour and other grain mill products

141402 [A69] Cereal breakfast foods

141403 [A70] Prepared flour mixes and doughs

141501 [A71] Dog and cat food

141502 [A72] Prepared feeds

141801 [A75] Bread, cake, and related products

141802 [A76] Cookies and crackers

141803 [A77] Frozen bakery products, except bread

141900 [A78] Sugar

142002 [A79] Chocolate and cocoa products

142004 [A80] Salted and roasted nuts and seeds

142005 [A81] Candy and other confectionery products

142101 [A82] Malt beverages

142103 [A84] Wines, brandy, and brandy spirits

142104 [A85] Distil led and blended liquors

142200 [A86] Bottled and canned soft drinks

142300 [A87] Flavoring extracts and flavoring syrups

142800 [A92] Roasted coffee

142900 [A93] Edible fats and oils

143000 [A94] Manufactured ice

143100 [A95] Macaroni, spaghetti, vermicelli , and noodles

143201 [A96] Potato chips and similar snacks

143202 [A97] Food preparations


02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues



| 261

Tableau 99: Clés de répartition utilisées pour la correspondance COICOP/NACE 1.1 pour les catégories NACE 1.1 nécessaires189

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12

GWP 97.5% 2.5%

AP 97.8% 2.2%

PCO 97.0% 3.0%

EUT 98.1% 1.9%

AD 97.0% 3.0%

GWP 64.1% 35.9%

AP 67.0% 33.0%

PCO 43.8% 56.2%

EUT 46.1% 53.9%

AD 55.0% 45.0%

GWP 17.7% 82.3%

AP 19.0% 81.0%

PCO 16.2% 83.8%

EUT 35.1% 64.9%

AD 18.1% 81.9%

GWP 41.5% 58.5%

AP 38.9% 61.1%

PCO 42.3% 57.7%

EUT 20.5% 79.5%

AD 37.7% 62.3%

GWP 15.2% 84.8%

AP 14.8% 85.2%

PCO 17.5% 82.5%

EUT 15.7% 84.3%

AD 15.4% 84.6%

GWP 0.3% 18.7% 37.5% 27.8% 15.7%

AP 0.3% 18.0% 34.9% 30.4% 16.5%

PCO 0.4% 25.8% 28.2% 29.8% 15.7%

EUT 0.2% 22.2% 39.1% 25.2% 13.3%

AD 0.3% 18.9% 29.1% 36.6% 15.1%

G52 - Commerce de détail et réparation

d’articles domestiquesTous 52.6% 1.1% 7.9% 7.2% 8.6% 8.9% 9.9% 3.8%

Dépenses

INSEE

G51 - Commerce de gros et

intermédiaires du commerceTous 32.9% 0.6% 8.1% 21.8% 8.1% 28.6%

Dépenses

INSEE

DL33 - Fabrication d’instruments

médicaux, de précision, d’optique et

d’horlogerie

DL32 - Fabrication d’équipements de

radio, télévision et communication

DG - Industrie chimique

Source

Impacts

EIPRO

Impacts

EIPRO

Impacts

EIPRO

Impacts

EIPRO

Impacts

EIPRO

Impacts

EIPRO

Familles COICOP

DA15 - Industries alimentaires

NACE 1.1 Indicateurs

DF - Cokéfaction, raffinage, industries

nucléaires

DH - Industrie du caoutchouc et des

plastiques

189 GWP: Global Warming Potential; AP: Acidification Potential; PCO: Photochemical oxidation potential; EUT: Eutrophication; AD: Abiotic Depletion


Annexe 7 : Prise en compte des impacts associés aux

importations : résultats des variantes pour les indicateurs autres

que le GES

Tableau 100 : Émissions de gaz acidifiants générées par la consommation des ménages selon

le pays choisi comme référence pour les importations (2007, en t SO2 eq.)

Catégories COICOP Empreinte – hyp.

Allemagne

Empreinte –

valeur moyenne

Empreinte – hyp.

Pologne

Écart par rapport

à la valeur

moyenne (en

valeur absolue et

en %)

Alimentation et boissons non-

alcoolisées 1095266 1351137 1607008 19%

Boissons alcoolisées, tabac et

drogues 23113 35790 48467 35%

Habillement et chaussures 29527 105505 181483 72%

Logement, eau, électricité, gaz

et autres combustibles 239592 297338 355084 19%


entretien courant du ménage 42917 143874 244832 70%

Santé 83717 166229 248741 50%

Transport 189027 336370 483713 44%

Communication 8856 19383 29909 54%

Loisir et culture 57571 142230 226889 60%

Education 46466 60814 75161 24%

Restaurants et hôtels 143113 179135 215158 20%

Biens et services divers 31941 65838 99736 51%

Total 1991104 2903642 3816180 31,4%


| 263

Tableau 101 : Émissions de COVNM générées par la consommation des ménages selon le

pays choisi comme référence pour les importations (2007, en t COVNM eq.)

Catégories COICOP Empreinte – hyp.

Allemagne

Empreinte –

valeur moyenne

Empreinte – hyp.

Pologne

Écart par rapport

à la valeur

moyenne (en

valeur absolue et

en %)

Alimentation et boissons non-

alcoolisées 222510 226439 230368 2%

Boissons alcoolisées, tabac et

drogues 6406 7269 8132 12%

Habillement et chaussures 19664 31621 43578 38%

Logement, eau, électricité, gaz

et autres combustibles 85294 94382 103470 10%


entretien courant du ménage 44143 70715 97287 38%

Santé 47533 58494 69454 19%

Transport 145909 159970 174031 9%

Communication 4607 6709 8812 31%

Loisirs et culture 37629 50586 63543 26%

Éducation 13290 14229 15168 7%

Restaurants et hôtels 32193 34462 36732 7%

Biens et services divers 20650 25912 31173 20%

Total 679827 780787 881748 12,9%


Annexe 8 : Liste des flux et facteurs de caractérisation utilisés

pour le calcul des indicateurs d’impact ACV

Changement climatique (GES-ACV) exprimé en kg éq. CO2

Méthode IPCC 2007, horizon temporel de 100 ans

Flux émis dans l’air Unité Facteur de

caractérisation

Carbon dioxide, fossil kg 1

Carbon monoxide, fossil kg 1,57

Dinitrogen monoxide kg 298

Ethane, 1,1,1,2-tetrafluoro-, HFC-134a kg 1430

Ethane, 1,1,1-trichloro-, HCFC-140 kg 146

Ethane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoro-, CFC-113 kg 6130

Ethane, 1,1-difluoro-, HFC-152a kg 124

Ethane, 1,2-dichloro-1,1,2,2-tetrafluoro-, CFC-114 kg 10000

Ethane, 2-chloro-1,1,1,2-tetrafluoro-, HCFC-124 kg 609

Methane, biogenic kg 25

Methane, bromo-, Halon 1001 kg 5

Methane, bromochlorodifluoro-, Halon 1211 kg 1890

Methane, bromotrifluoro-, Halon 1301 kg 7140

Methane, chlorodifluoro-, HCFC-22 kg 1810

Methane, chlorotrifluoro-, CFC-13 kg 14400

Methane, dichloro-, HCC-30 kg 8,70

Methane, dichlorodifluoro-, CFC-12 kg 10900

Methane, fossil kg 25

Methane, trichlorofluoro-, CFC-11 kg 4750

Methane, trifluoro-, HFC-23 kg 14800

Sulfur hexafluoride kg 22800

Carbon dioxide, land transformation kg 1

Methane, monochloro-, R-40 kg 13


| 265

Oxydation photochimique (Ox. Photo-ACV) exprimé en kg éq. C2H4

Méthode CML (université de Leiden, 2002)


caractérisation

Acetaldehyde kg 6,41E+-01

Acetone kg 9,40E-02

Benzaldehyde kg -9,20E-02

Benzene kg 2,18E-01

Benzene, ethyl- kg 7,30E-01

Butane kg 3,52E-01

Carbon monoxide, fossil kg 2,70E-02

Chloroform kg 2,30E-02

Ethane kg 1,23E-01

Ethane, 1,1,1-trichloro-, HCFC-140 kg 9,00E-03

Ethanol kg 3,99E-01

Ethene kg 1,00E+00

Ethene, tetrachloro- kg 2,90E-02

Ethyne kg 8,50E-02

Formaldehyde kg 5,19E-01

Heptane kg 4,94E-01

Hexane kg 4,82E-01

Methane, biogenic kg 6,00E-03

Methane, dichloro-, HCC-30 kg 6,80E-02

Methane, fossil kg 6,00E-03

Methanol kg 1,40E-01

m-Xylene kg 1,11E+00

Pentane kg 3,95E-01

Propane kg 1,76E-01

Propene kg 1,12E+00

Styrene kg 1,42E-01

t-Butyl methyl ether kg 1,75E-01

Toluene kg 6,37E-01

Butadiene kg 8,51E-01

Isoprene kg 1,09E+00

2-Methyl-2-butene kg 8,42E-01

4-Methyl-2-pentanone kg 4,90E-01

Butanol kg 6,20E-01

Cyclohexane kg 2,90E-01

Ethyl acetate kg 2,09E-01

2-Methyl-1-propanol kg 3,60E-01

2-Propanol kg 1,88E-01

2-Methyl pentane kg 4,79E-01

Propanol kg 5,61E-01

Methyl ethyl ketone kg 3,73E-01

Diethyl ether kg 4,45E-01

Ethylene glycol monoethyl ether kg 3,86E-01

Cumene kg 5,00E-01

Methane, monochloro-, R-40 kg 5,00E-03

Acetic acid kg 9,70E-02

Propanal kg 7,98E-01

Propionic acid kg 1,50E-01


Sulfur dioxide kg 4,80E-02

3-Methyl-1-butanol kg 4,33E-01

Methyl formate kg 2,70E-02

Formic acid kg 3,20E-02

Methyl acetate kg 5,90E-02

1-Pentene kg 9,77E-01

Acidification de l’air (Acidif-ACV) exprimé en kg éq. SO2



caractérisation

Ammonia kg 1,88E+00

Nitrogen oxides kg 7,00E-01

Sulfur dioxide kg 1,00E+00

Hydrogen chloride kg 8,80E-01

Hydrogen fluoride kg 1,60E+00

Hydrogen sulfide kg 1,88E+00

Sulfuric acid kg 6,50E-01

Phosphoric acid kg 9,80E-01

Flux émis dans l’eau Unité Facteur de

caractérisation

Hydrogen sulfide kg 1,88E+00

Flux émis dans le sol Unité Facteur de

caractérisation

Sulfuric acid kg 6,50E-01


| 267

Eutrophisation (Eutro-ACV) exprimé en kg éq. PO43



caractérisation

Ammonia kg 3,50E-01

Nitrogen oxides kg 1,30E-01

Dinitrogen monoxide kg 2,70E-01

Nitrate kg 1,00E-01

Phosphorus kg 3,06E+00

Phosphoric acid kg 9,70E-01


caractérisation

Ammonium, ion kg 3,30E-01

COD, Chemical Oxygen Demand kg 2,20E-02

Nitrate kg 1,00E-01

Nitrite kg 1,00E-01

Nitrogen kg 4,20E-01

Phosphate kg 1,00E+00


Flux émis dans le sol Unité Facteur de

caractérisation

Nitrogen kg 4,20E-01



Epuisement des ressources naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV) exprimé en kg éq.

Sb


Prélèvement dans le sol Unité Facteur de

caractérisation

Anhydrite, in ground kg 8,42E-05

Aluminium, 24% in bauxite, 11% in crude ore, in ground kg 1,00E-08

Calcite, in ground kg 2,83E-10

Cerium, 24% in bastnasite, 2.4% in crude ore, in ground kg 5,32E-09

Chromium, 25.5% in chromite, 11.6% in crude ore, in ground kg 8,58E-04

Coal, brown, in ground kg 6,71E-03

Coal, hard, unspecified, in ground kg 1,34E-02

Cobalt, in ground kg 2,62E-05

Copper, 0.99% in sulfide, Cu 0.36% and Mo 8.2E-3% in crude ore, in ground kg 1,94E-03

Fluorspar, 92%, in ground kg 7,02E-07

Gas, natural, in ground m3 1,87E-02

Gypsum, in ground kg 1,55E-05

Iron, 46% in ore, 25% in crude ore, in ground kg 8,43E-08

Lanthanum, 7.2% in bastnasite, 0.72% in crude ore, in ground kg 2,13E-08

Manganese, 35.7% in sedimentary deposit, 14.2% in crude ore, in ground kg 1,38E-05

Molybdenum, 0.11% in sulfide, Mo 4.1E-2% and Cu 0.36% in crude ore, in ground kg 3,17E-02

Neodymium, 4% in bastnasite, 0.4% in crude ore, in ground kg 1,94E-17

Nickel, 1.13% in sulfide, Ni 0.76% and Cu 0.76% in crude ore, in ground kg 1,08E-04

Oil, crude, in ground kg 2,01E-02

Phosphorus, 18% in apatite, 12% in crude ore, in ground kg 8,44E-05

Pt, Pt 4.8E-4%, Pd 2.0E-4%, Rh 2.4E-5%, Ni 3.7E-2%, Cu 5.2E-2% in ore, in ground kg 1,29E+00

Rhenium, in crude ore, in ground kg 7,66E-01

Sodium chloride, in ground kg 2,95E-08

Sylvite, 25 % in sylvinite, in ground kg 2,31E-08

Tin, 79% in cassiterite, 0.1% in crude ore, in ground kg 3,30E-02

Uranium, in ground kg 2,87E-03

Zinc, 9.0% in sulfide, Zn 5.3%, Pb, Ag, Cd, In, in ground kg 9,92E-04

Phosphorus, 18% in apatite, 4% in crude ore, in ground kg 8,44E-05

Fluorine, 4.5% in apatite, 1% in crude ore, in ground kg 2,96E-06

Fluorine, 4.5% in apatite, 3% in crude ore, in ground kg 2,96E-06

Barite, 15% in crude ore, in ground kg 4,91E-05

Chrysotile, in ground kg 9,88E-10

Cinnabar, in ground kg 4,27E-01

Colemanite, in ground kg 1,17E-04

Zirconium, 50% in zircon, 0.39% in crude ore, in ground kg 1,86E-05

Praseodymium, 0.42% in bastnasite, 0.042% in crude ore, in ground kg 2,85E-07

Europium, 0.06% in bastnasite, 0.006% in crude ore, in ground kg 1,33E-05

Samarium, 0.3% in bastnasite, 0.03% in crude ore, in ground kg 5,32E-07

Gadolinium, 0.15% in bastnasite, 0.015% in crude ore, in ground kg 6,57E-07

Gallium, 0.014% in bauxite, in ground kg 1,03E-07

TiO2, 54% in ilmenite, 2.6% in crude ore, in ground kg 2,64E-08

Tantalum, 81.9% in tantalite, 1.6E-4% in crude ore, in ground kg 6,77E-05

Gold, Au 1.3E-4%, Ag 4.6E-5%, in ore, in ground kg 8,95E+01

Silver, Ag 4.6E-5%, Au 1.3E-4%, in ore, in ground kg 1,84E+00

Gold, Au 6.7E-4%, in ore, in ground kg 8,95E+01

Lead, Pb 0.014%, Au 9.7E-4%, Ag 9.7E-4%, Zn 0.63%, Cu 0.38%, in ore, in ground kg 1,35E-02


| 269

Copper, Cu 0.38%, Au 9.7E-4%, Ag 9.7E-4%, Zn 0.63%, Pb 0.014%, in ore, in ground kg 1,94E-03

Zinc, Zn 0.63%, Au 9.7E-4%, Ag 9.7E-4%, Cu 0.38%, Pb 0.014%, in ore, in ground kg 9,92E-04

Silver, Ag 9.7E-4%, Au 9.7E-4%, Zn 0.63%, Cu 0.38%, Pb 0.014%, in ore, in ground kg 1,84E+00

Gold, Au 9.7E-4%, Ag 9.7E-4%, Zn 0.63%, Cu 0.38%, Pb 0.014%, in ore, in ground kg 8,95E+01







Silver, 0.007% in sulfide, Ag 0.004%, Pb, Zn, Cd, In, in ground kg 1,84E+00

Cadmium, 0.30% in sulfide, Cd 0.18%, Pb, Zn, Ag, In, in ground kg 3,30E-01

Indium, 0.005% in sulfide, In 0.003%, Pb, Zn, Ag, Cd, in ground kg 9,03E-03

Silver, 3.2ppm in sulfide, Ag 1.2ppm, Cu and Te, in crude ore, in ground kg 1,84E+00

Tellurium, 0.5ppm in sulfide, Te 0.2ppm, Cu and Ag, in crude ore, in ground kg 5,28E+01



Sodium nitrate, in ground kg 2,23E-11

Dolomite, in ground kg 1,40E-10

TiO2, 95% in rutile, 0.40% in crude ore, in ground kg 2,64E-08

Sulfur, in ground kg 3,58E-04

Nickel, 1.98% in silicates, 1.04% in crude ore, in ground kg 1,08E-04

Spodumene, in ground kg 3,46E-07

Pyrite, in ground kg 1,31E-04

Talc, in ground kg 7,25E-10

Kaolinite, 24% in crude ore, in ground kg 2,10E-09

Magnesite, 60% in crude ore, in ground kg 1,07E-09

Ulexite, in ground kg 8,03E-04

Borax, in ground kg 1,00E-03

Kieserite, 25% in crude ore, in ground kg 8,31E-05













Lead, 5.0% in sulfide, Pb 3.0%, Zn, Ag, Cd, In, in ground kg 1,35E-02

Pd, Pd 2.0E-4%, Pt 4.8E-4%, Rh 2.4E-5%, Ni 3.7E-2%, Cu 5.2E-2% in ore, in ground kg 3,23E-01

Rh, Rh 2.4E-5%, Pt 4.8E-4%, Pd 2.0E-4%, Ni 3.7E-2%, Cu 5.2E-2% in ore, in ground kg 3,23E+01

Ni, Ni 3.7E-2%, Pt 4.8E-4%, Pd 2.0E-4%, Rh 2.4E-5%, Cu 5.2E-2% in ore, in ground kg 1,08E-04

Cu, Cu 5.2E-2%, Pt 4.8E-4%, Pd 2.0E-4%, Rh 2.4E-5%, Ni 3.7E-2% in ore, in ground kg 1,94E-03

Pt, Pt 2.5E-4%, Pd 7.3E-4%, Rh 2.0E-5%, Ni 2.3E+0%, Cu 3.2E+0% in ore, in ground kg 1,29E+00

Pd, Pd 7.3E-4%, Pt 2.5E-4%, Rh 2.0E-5%, Ni 2.3E+0%, Cu 3.2E+0% in ore, in ground kg 3,23E-01

Rh, Rh 2.0E-5%, Pt 2.5E-4%, Pd 7.3E-4%, Ni 2.3E+0%, Cu 3.2E+0% in ore, in ground kg 3,23E+01

Ni, Ni 2.3E+0%, Pt 2.5E-4%, Pd 7.3E-4%, Rh 2.0E-5%, Cu 3.2E+0% in ore, in ground kg 1,08E-04

Cu, Cu 3.2E+0%, Pt 2.5E-4%, Pd 7.3E-4%, Rh 2.0E-5%, Ni 2.3E+0% in ore, in ground kg 1,94E-03


Copper, 1.13% in sulfide, Cu 0.76% and Ni 0.76% in crude ore, in ground kg 1,94E-03

Sodium sulphate, various forms, in ground kg 8,10E-05

Stibnite, in ground kg 7,79E-01

Diatomite, in ground kg 1,26E-11

Gas, mine, off-gas, process, coal mining/m3 m3 1,87E-02

Lithium, 0.15% in brine, in ground kg 9,23E-06

Prélèvements dans l’eau Unité Facteur de

caractérisation

Bromine, 0.0023% in water kg 6,67E-03

Iodine, 0.03% in water kg 4,27E-02

Magnesium, 0.13% in water kg 3,73E-09

Prélèvements dans l’air Unité Facteur de

caractérisation

Xenon, in air kg 1,75E+04

Krypton, in air kg 2,09E+01


| 271

Consommation d’énergie primaire non renouvelable (En. Prim. NR-ACV)

exprimé en MJ

Indicateur de flux calculé en prenant en compte le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des

différentes sources énergétiques utilisées.


caractérisation

Peat, in ground MJ primary 1,30E+01

Coal, brown, in ground MJ primary 9,90E+00

Coal, hard, unspecified, in ground MJ primary 1,91E+01

Gas, mine, off-gas, process, coal mining/m3 MJ primary 3,98E+01

Gas, natural, in ground MJ primary 4,03E+01

Oil, crude, in ground MJ primary 4,58E+01

Uranium, in ground MJ primary 5,60E+05

Consommation d’eau douce (Eau-ACV) exprimé en m3

Indicateur de flux quantifiant tous les prélèvements et consommations d’eau souterraine, d’eau

de rivière et d’eau de lac hormis ceux effectués pour le refroidissement et le turbinage.


caractérisation

Water, lake m3 1,00E+00

Water, river m3 1,00E+00

Water, unspecified natural origin/m3 m3 1,00E+00

Water, well, in ground m3 1,00E+00

Production de déchets par le consommateur (Déchets-ACV) exprimé en kg

Indicateur de flux quantifiant les déchets générés directement par le consommateur : les produits

en fin de vie et leurs emballages. Par manque de données, cet indicateur ne prend pas en compte

les déchets intermédiaires générés lors de la production des matières premières, la fabrication

des produits ou la distribution. Il faut donc bien noter que le périmètre pris en compte pour cet

indicateur est restreint et ne couvre pas l’ensemble du cycle de vie des produits.


Annexe 9 : Détail du contenu de certaines catégories

NACE

L’intégralité des notes explicatives de la catégorisation NACE 1.1 est disponible sur le site

d’Eurostat190. Dans cette annexe, seules les catégories les plus susceptibles de mener à des

interprétations erronées sont détaillées.

Alimentation

A01 - Agriculture, chasse, services annexes

Cette catégorie comprend l’achat de produits végétaux issus de l’agriculture et l’achat de

produits animaux issus de l’élevage ou de la chasse (alimentation, fourrure, peau, etc. y compris

les mammifères marins). Elle exclut, en aval, l’achat de produit issus d’activités de transformation

des produits agricoles (DA15 - Industries alimentaires; DA16 - Industrie du tabac) au-delà de leur

préparation pour les marchés primaires. Cependant, les produits d’une unité transformant sa

propre production agricole à la ferme sont inclus dans cette catégorie (e.g. la culture de vignes et

la production de vin à partir de celles-ci). Les achats de produits agricoles par des centrales

d’achat et coopératives ne se retrouvent pas dans cette catégorie mais dans les catégories de

commerce (G51 - Commerce de gros et intermédiaires du commerce, G52 - Commerce de détail

et réparation d’articles domestiques).

Cette catégorie représentait 1.4% des dépenses totales des ménages en 2007.

A02 - Sylviculture, exploitation forestière, services annexes

Cette catégorie couvre les produits issus de la sylviculture (bois et produits forestiers poussant à

l’état sauvage).L’exploitation forestière conduit { des produits peu transformés comme le bois de

chauffage ou le bois d’industrie (bois de mine, bois de trituration,…).

Tout achat de produit traité ou travaillé (sciage et déroulage du bois, etc.) est exclu et entre dans

la catégorie DD20 - Travail du bois et fabrication d’articles en bois. Les champignons et les baies

et fruits à coque sont compris dans la catégorie précédente A01 - Agriculture, chasse, services

annexes.

Cette catégorie représentait 0,1% des dépenses totales des ménages en 2007.

B - Pêche

Cette catégorie regroupe l’achat de produits non transformés provenant de l’exploitation des

ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, tels que les poissons, les crustacés, les

coquillages et autres produits marins (perles, éponges,…). Les produits similaires issus de la

pisciculture et d’aquaculture sont également inclus. En revanche, la pêche sportive ou récréative

n’est pas comprise dans cette catégorie.

190 http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_CLS_DLD&StrNom=NACE_1_1

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_CLS_DLD&StrNom=NACE_1_1


| 273

Les produits transformés (installations à terre, bateaux-usines, etc.) ne font pas partie de cette

catégorie (voir DA15 – Industrie alimentaire) { moins que la transformation n’ait lieu { bord du

bateau de pêche.

Cette catégorie représentait 0,1% des dépenses totales des ménages en 2007.

DA15 – Industrie alimentaire

Cette catégorie comprend les aliments et boissons pour l’homme ou l’animal issus d’activités de

transformation appliquées aux produits de la culture, de l’élevage ou de la pêche. L’achat de

produits issus d’un traitement minimal et n’aboutissant pas { une réelle transformation (boucher,

poissonniers, etc.) se retrouve dans les catégories relatives au commerce de détail. En revanche,

d’autres produits issus d’activités considérées comme manufacturières (boulangers, pâtissiers,

charcutiers, etc.) sont inclus dans cette catégorie même si vendus au détail dans leur propre

magasin.

Les principaux sous-secteurs incluent : les viandes, le poisson, les fruits et légumes, les corps gras,

les produits laitiers, les produits céréaliers, les aliments pour animaux et les boissons.

Cette catégorie représentait 8.6% des dépenses totales des ménages en 2007.

Chaine énergétique

CA11 - Extraction d’hydrocarbures; services annexes

Cette catégorie comprend les activités d’exploitation et/ou de développement de champs de

pétrole et de gaz. Ces activités peuvent inclure l’achèvement et l’équipement des puits; la mise

en service des séparateurs, des agents de rupture d’émulsion, du matériel de dégravement et du

réseau de collecte du pétrole brut et toutes les autres activités de préparation du pétrole ou du

gaz jusqu’au moment de son expédition du gisement exploité. Sont comprises la production de

pétrole brut, l’extraction de pétrole de gisements de schiste et de sables bitumeux de même que

la production de gaz et d’hydrocarbures liquides.

Cette catégorie ne comprend pas le raffinage de produits pétroliers (DF – Cokéfaction, raffinage,

industries nucléaires). Elle n’est donc pas pertinente en ce qui concerne les consommations des

ménages (il n’existe pas de dépenses de consommation des ménages comptabilisées dans cette

catégorie).

DF - Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

Cette catégorie est basée sur la transformation du pétrole brut et du charbon en produits

utilisables et elle comprend également les industries nucléaires. C’est le maillon manufacturier de

la filière énergétique commençant aux industries extractives (catégories CA11 notamment) et

présent aussi en section E (Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau). Le processus

dominant est le raffinage du pétrole, qui implique la séparation du pétrole brut en composants

par des techniques telles que le craquage et la distillation. Cette catégorie vise aussi bien la

fabrication pour compte propre des produits caractéristiques, (coke, butane, propane, essence,


kérosène, fuel, combustible nucléaire,…) que des services de traitement (raffinage { façon,

traitement de déchets irradiés).

Cette catégorie comprend seulement le de gaz de pureté inférieure (moins de 95 % pour l’éthane,

l’éthylène et le butane, moins de 90 % pour le propane (propylène), le butène (butylène) et le

butadiène). Ne sont pas compris le gaz de pureté supérieure, les gaz industriels (compris dans DG

– Industrie chimique), l’extraction de gaz (méthane, éthane, butane ou propane) (CA11 -

Extraction d’hydrocarbures; services annexes) et les combustibles gazeux autres que les gaz de

pétrole (par exemple: gaz de houille, gaz { l’eau, gaz de gazogène, gaz d’usine { gaz) (contenue

dans E40 - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur).

Les achats des ménages en combustibles de chauffage (fioul domestique), en combustibles

automobiles ainsi qu’en gaz naturel se trouvent dans cette catégorie. Ils représentaient 2% des

dépenses totales des ménages en 2007.

E40 - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur

Cette catégorie couvre la distribution d’électricité, de gaz naturel et de vapeur via une

infrastructure permanente (réseau) de câbles, canalisations et conduites. Cette catégorie inclut :

la vente d’électricité au consommateur,

la vente au consommateur de gaz acheminé par des conduites.

Ces achats représentaient environ 2,5% du budget total des ménages en 2007.

Tout un ensemble d’activités industrielles et de services liés à la production et à la distribution

d’électricité, de gaz et de chaleur sont également compris dans cette catégorie, comme

l’exploitation des installations de production d’électricité ou l’exploitation de systèmes de

transmission qui transportent l’électricité du site de production au système de distribution, mais

nous ne les détaillerons pas ici.

Bâtiment

F - Construction

Cette catégorie comprend la construction générale (construction de bâtiments entiers ou

d’ouvrages lourds) et la construction spécialisée (construction de parties de bâtiments et

d’ouvrages d’art) pour les bâtiments et l’ingénierie civile, l’installation de bâtiments et

l’achèvement des bâtiments. Elle comprend les nouveaux chantiers, les réparations, les

extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le

site ainsi que la construction de nature temporaire. Les activités d’installation de bâtiments

(installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle) et

d’achèvement des bâtiments (e.g. vitrerie, plafonnage, peinture, décoration) sont également

incluses.

Les dépenses des ménages en construction et en rénovation du logement effectué par des

entreprises du secteur du BTP sont comptabilisées dans cette catégorie. Ces dépenses

représentent environ 1% de la consommation totale des ménages.


| 275

Ne sont pas inclus dans cette catégorie :

les achats de matériaux de construction,

le montage ou l’installation d’équipements industriels (par exemple: installation de fours

industriels, de turbines,…),

l’installation de charpentes et menuiseries de fabrication propre,

le montage de structures métalliques { partir d’éléments issus de la fabrication propre.

K70 – Activités immobilières

Cette catégorie comprend :

le développement de projets immobiliers (réunion des moyens financiers, techniques et

humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la

vente, qu’il s’agisse d’immeubles résidentiels ou d’autres types de constructions),

l’achat et la vente de biens immobiliers propres,

la location et l’exploitation de biens immobiliers propres,

l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location et d’expertise de biens

immobiliers,

l’administration de biens immobiliers (recouvrement des loyers, gestion des installations).

Les loyers payés par les ménages, les charges de copropriété et les frais d’agence immobilière

(pour l’achat comme pour la location) font partie des dépenses qui figurent dans cette

catégorie. Afin de traiter de manière équivalente les propriétaires accédants (i.e. les ménages

propriétaires de leur logement mais n’ayant pas fini de rembourser leur emprunt immobilier),

un loyer fictif leur est imputé. Les remboursements d’intérêts d’emprunt sont en revanche

comptabilisés dans la catégorie relative aux services financiers. Les dépenses des ménages

comptabilisées dans cette catégorie représentent logiquement une part importante des

consommations annuelles des ménages, 20% en 2007 par exemple.

Textile et habillement

DB17 – Industrie textile

Cette catégorie comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage,

l’ennoblissement de textiles et d’articles vestimentaires, les articles confectionnés en matière

textile { l’exception des articles vestimentaires (par exemple: linge de maison, couvertures, tapis,

ficelles,…) et les étoffes { mailles et articles conçus { partir de ces étoffes (par exemple:

chaussettes et pull-overs). Les achats de fibres naturelles relèvent de la catégorie A01 -

Agriculture tandis que les achats de fibres synthétiques, compte-tenu des activités des

opérations chimiques nécessaires à leur conception, sont comptabilisés dans la catégorie DG –

Industrie chimique. Les achats d’articles vestimentaires relèvent de la catégorie DB18.

Ces dépenses représentaient en 2007 0,5% de l’ensemble des achats des ménages.


B18 – Industrie de l’habillement et des fourrures

L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt { porter ou sur mesure), en toutes

matières (cuir, tissu, étoffes { maille,…), de tous vêtements (dessus, dessous pour hommes,

femmes, enfants-travail, ville, loisirs) et accessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les

vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. La

catégorie comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Elle ne comprend

pas la fabrication d’articles tricotés ou crochetés, ni l’ennoblissement d’articles vestimentaires

(DB17 – Industrie textile).

La consommation des ménages en habillement et fourrures représente environ 1,5% de la

consommation totale.

DC – Industrie du cuir et de la chaussure

L’industrie dite du cuir et de la chaussure fait aujourd’hui appel { bien d’autres matériaux que le

cuir au niveau des produits élaborés (articles de voyage, chaussures,…). La filière commence { la

préparation et au tannage des cuirs et peaux bruts.


les achats de cuirs tannés,

les achats de cuirs et de peaux chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés,

les achats de cuirs reconstitués,

les achats d’articles de voyage et de maroquinerie,

les achats de chaussures pour tous usages, en toutes matières, par tous procédés, y compris

le moulage.

Ne sont pas inclus :

les achats de vêtements en cuir (DB18 – Industrie de l’habillement et des fourrures),

les achats de gants et de chapeaux en cuir (DB18 – Industrie de l’habillement et des

fourrures),

les achats de chaussures en matières textiles sans semelle rapportée (DB17 – Industrie

textile), de chaussures en amiante et de chaussures orthopédiques.

Ces dépenses représentent environ 0,5% de la consommation totale des ménages en France.

Machines et équipements

DK - Fabrication de machines et équipements

Cette catégorie couvre les dépenses des ménages en machines et d’équipements qui exercent,

de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent

des opérations sur des matières (par exemple, manutention, pulvérisation, pesage ou

emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmission de l’énergie et

les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent


| 277

également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie,

l’agriculture ou la construction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. Les armes et

les équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein

d’installations délimitées appartiennent également { cette catégorie qui regroupe:

moteurs (sauf électriques), turbines, pompes, compresseurs, articles de robinetterie et

organes mécaniques de transmission,

fours, brûleurs, matériel de levage et de manutention, équipements aérauliques et

frigorifiques et autres machines d’usage général (machines et appareils { empaqueter ou

emballer les marchandises, bascules ou appareils d’épuration de l’eau, par exemple),

machines agricoles, machines-outils, autres machines d’usage spécifique (par exemple, pour

la métallurgie, l’extraction ou la construction, l’industrie agroalimentaire, les industries

textiles et du papier, l’imprimerie ainsi que la fabrication de produits en caoutchouc ou en

matières plastiques),

armes et munitions,

appareils domestiques (électroménager comme non électriques).

Cette catégorie ne comprend pas les métaux d’usage général travaillés ni les appareils de

contrôle, le matériel informatique, les instruments de mesure et de contrôle, les installations

électriques et les matériels de transport d’usage général.

En 2007, les ménages ont consacré 0,7% de leur budget { l’achat de ces produits.

DL30 - Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique

Cette catégorie comprend les machines de bureau (photocopieuses, caisses enregistreuses) et

d’équipements informatiques (ordinateurs, machines de traitement de texte et périphériques), y

compris installation, mais sans la maintenance ni la réalisation de logiciels applicatifs ou la

fabrication de composants électroniques (DL32).

Cette catégorie de produits représente 0,4% de la consommation totale des ménages.

DL31 - Fabrication de machines et appareils électriques


les moteurs, générateurs et transformateurs électriques,

le matériel de distribution et de commande électrique,

les fils et câbles isolés,

les accumulateurs et les piles électriques,

les lampes et les appareils d’éclairage,

les autres matériels électriques (appareils électriques de signalisation, de sécurité, de

contrôle ou de commande pour voies routières, voies ferrées, voies fluviales, installations

portuaires et aéroports ; appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle ; etc.).

En 2007, 0,4% de la consommation des ménages était consacrée à ces produits.


DL32 - Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication

Cette catégorie couvre les composants électroniques, les appareils d’émission et de transmission

et les appareils de réception, d’enregistrement ou de reproduction. Elle couvre tous les produits

intermédiaires depuis les équipements professionnels jusqu’aux produits grand public.

L’installation et la réparation des équipements professionnels sont incluses, mais pas la

réparation du matériel domestique. La catégorie comprend en particulier les achats :

de composants électroniques,

d’appareils d’émission et de transmission,

d’appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image.

Ces appareils pèsent environ 0,5% de la consommation totale des ménages (0,6% en 2007).

DL33- Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie

Cette catégorie comprend l’instrumentation scientifique et technique (imagerie médicale,

avionique,…), le matériel photo-cinéma, le matériel de contrôle automatique de processus

industriels et les biens personnels (par exemple: montres, lunettes, etc.).

Elle comprend aussi l’installation et la réparation des équipements industriels, mais pas la

réparation des articles personnels.

0,3% des dépenses des ménages ont été consacrées à ces appareils en 2007.


| 279

Annexe 10 : Résultats détaillés de l’analyse I/O, par

indicateur et catégorie NACE, 2007

NACE 1.1 GES - IO Part des

dépenses

totales**

Code Intitulé

Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

kt eq CO2 % - kt eq CO2 /

mio € %

DA15 Industries alimentaires 76656 21.3% 1 0.9 7.1%

E40 Production et distribution d’électricité, de gaz et de

chaleur 29469 8.2% 2 1.2 2.0%

A01 Agriculture, chasse, services annexes 27063 7.5% 3 2.0 1.2%

DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 26843 7.5% 4 1.4 1.7%

H Hôtels et restaurants 19472 5.4% 5 0.3 5.1%

N Santé et action sociale 18191 5.1% 6 0.1 15.3%

DM34 Industrie automobile 15333 4.3% 7 0.4 3.2%

DG Industrie chimique 12352 3.4% 8 0.7 1.6%

G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 11787 3.3% 9 0.2 5.9%

I60 Transports terrestres 11429 3.2% 10 0.6 1.7%

M Éducation 11037 3.1% 11 0.1 8.0%

I62 Transports aériens 11031 3.1% 12 1.5 0.6%

O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 10957 3.0% 13 1.7 0.6%

G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques 7491 2.1% 14 0.1 5.0%

K70 Activités immobilières 6697 1.9% 15 0.0 16.4%

DN36 Fabrication de meubles; industries diverses 6508 1.8% 16 0.4 1.3%

G50 Commerce et réparation automobile 6139 1.7% 17 0.2 2.5%

O92 Activités récréatives, culturelles et sportives 5375 1.5% 18 0.2 2.8%

DB18 Industrie de l’habillement et des fourrures 4358 1.2% 19 0.3 1.1%

DI Fabrication de produits minéraux divers 3404 0.9% 20 1.4 0.2%

F Construction 3227 0.9% 21 0.3 0.9%

DB17 Industrie textile 2852 0.8% 22 0.5 0.4%

I64 Postes et télécommunications 2540 0.7% 23 0.1 1.9%

J66 Assurance 2422 0.7% 24 0.1 2.6%

DK Fabrication de machines et équipements 2124 0.6% 25 0.3 0.5%

DH Industrie du caoutchouc et des plastiques 2077 0.6% 26 0.4 0.4%

DC Industrie du cuir et de la chaussure 1882 0.5% 27 0.4 0.4%

DE21 Industrie du papier et du carton 1717 0.5% 28 0.7 0.2%

DE22 Édition, imprimerie, reproduction 1617 0.4% 29 0.2 0.6%

J65 Intermédiation financière 1475 0.4% 30 0.1 1.8%


NACE 1.1 GES - IO Part des

dépenses

totales**

Code Intitulé

Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

kt eq CO2 % - kt eq CO2 /

mio € %

DJ28 Travail des métaux 1467 0.4% 31 0.5 0.2%

O93 Services personnels 1446 0.4% 32 0.1 1.0%

DL31 Fabrication de machines et appareils électriques 1394 0.4% 33 0.3 0.4%

DL32 Fabrication d’équipements de radio, télévision et

communication 1370 0.4% 34 0.2 0.5%

E41 Captage, traitement et distribution d’eau 1357 0.4% 35 0.4 0.3%

DM35 Fabrication d’autres matériels de transport 1339 0.4% 36 0.4 0.3%

DL30 Fabrication de machines de bureau et de matériel

informatique 944 0.3% 37 0.2 0.3%

I63 Services auxiliaires des transports 888 0.2% 38 0.1 0.5%

K74 Services fournis principalement aux entreprises 860 0.2% 39 0.1 0.8%

DL33 Fabrication d’instruments médicaux, de précision,

d’optique et d’horlogerie 859 0.2% 40 0.3 0.3%

B Pêche, aquaculture et services annexes 835 0.2% 41 0.7 0.1%

DA16 Industrie du tabac 782 0.2% 42 0.4 0.2%

K71 Location sans opérateur 642 0.2% 43 0.2 0.2%

O91 Activités associatives 487 0.1% 44 0.1 0.3%

DD Travail du bois et fabrication d’articles en bois 392 0.1% 45 0.4 0.1%

I61 Transports par eau 236 0.1% 46 0.6 0.0%

A02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 205 0.1% 47 0.3 0.1%

CA10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe 184 0.1% 48 3.2 0.0%

DJ27 Métallurgie 158 0.0% 49 1.6 0.0%

K72 Activités informatiques 105 0.0% 50 0.1 0.1%

CB14 Autres industries extractives 61 0.0% 51 0.5 0.0%

J67 Auxiliaires financiers et d’assurance 53 0.0% 52 0.1 0.1%

L Administration publique 46 0.0% 53 0.1 0.0%

K73 Recherche-développement 4 0.0% 54 0.2 0.0%

P Activités des ménages en tant qu’employeurs de

personnel domestique 0 0.0% 55 - 0.0%

CA11 Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0 0.0% 55 - 0.0%

CA12 Extraction de minerais d’uranium 0 0.0% 55 - 0.0%

CB13 Extraction de minerais métalliques 0 0.0% 55 - 0.0%

DN37 Récupération 0 0.0% 55 0.0 0.7%

TOTAL 359640 100% - 0.3 100%

* Hors émissions directes ** Inclut les dépenses des ménages et des administrations (éducation et santé) au service des ménages. Pour les catégories caractérisées par des dépenses très faibles (dues en partie à des anomalies statistiques), les résultats d'impact par euro dépensé sont peu significatifs.


| 281

NACE 1.1 Acidif - IO Part des

dépenses

totales**

Code Intitulé

Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

t eq SO2 % - t eq SO2 / mio

€ %





chaleur 102554 5.2% 4 4.3 2.0%




M Éducation 46466 2.3% 8 0.5 8.0%











F Construction 11644 0.6% 19 1.1 0.9%






J66 Assurance 7400 0.4% 25 0.2 2.6%











NACE 1.1 Acidif - IO Part des

dépenses

totales**

Code Intitulé

Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

t eq SO2 % - t eq SO2 / mio

€ %


communication 3235 0.2% 35 0.6 0.5%








informatique 2470 0.1% 42 0.6 0.3%








DJ27 Métallurgie 342 0.0% 49 3.4 0.0%











DN37 Récupération 0 0.0% 55 0.0 0.7%

TOTAL 1991104 100% - 1.7 100%



| 283

NACE 1.1 COVNM - IO Part des

dépenses

totales**

Code Intitulé

Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

t eq

COVNM % -

t eq COVNM /

mio € %







chaleur 36588 5.2% 6 1.5 2.0%







M Éducation 13290 1.9% 13 0.1 8.0%


F Construction 9837 1.4% 15 0.9 0.9%











J66 Assurance 3417 0.5% 26 0.1 2.6%






communication 1970 0.3% 31 0.4 0.5%



NACE 1.1 COVNM - IO Part des

dépenses

totales**

Code Intitulé

Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

t eq

COVNM % -

t eq COVNM /

mio € %








informatique 1315 0.2% 39 0.3 0.3%













DJ27 Métallurgie 66 0.0% 51 0.7 0.0%









DN37 Récupération 0 0.0% 55 0.0 0.7%

TOTAL 698003 100% - 0.6 100%



| 285

NACE 1.1 DD - IO Part des

dépenses

totales** Code Intitulé

Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

t % - t / mio € %








M Éducation 230628 3.7% 8 2.4 8.0%


F Construction 171627 2.7% 10 15.8 0.9%






chaleur 110585 1.8% 15 4.7 2.0%



J66 Assurance 81569 1.3% 18 2.6 2.6%













communication 28431 0.5% 30 5.1 0.5%





NACE 1.1 DD - IO Part des

dépenses


Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

t % - t / mio € %









informatique 13189 0.2% 40 3.3 0.3%



personnel domestique 7379 0.1% 42 0.8 0.7%






DJ27 Métallurgie 4079 0.1% 48 40.0 0.0%











DN37 Récupération 0 0.0% 56 - 0.0%

TOTAL 6303485 100% - 5.3 100%



| 287

NACE 1.1 DND - IO Part des

dépenses


Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

t % - t / mio € %

F Construction 13168581 17.7% 1 1213.2 0.9%





M Éducation 3548414 4.8% 6 37.4 8.0%





chaleur 2459872 3.3% 10 103.9 2.0%




J66 Assurance 1461615 2.0% 14 47.0 2.6%




















communication 287131 0.4% 33 51.2 0.5%


NACE 1.1 DND - IO Part des

dépenses


Valeur

Absolue

Part du

total*

Rang

NACE

Impact par

euro

t % - t / mio € %











informatique 157919 0.2% 42 39.1 0.3%



personnel domestique 88588 0.1% 44 10.1 0.7%




DJ27 Métallurgie 39568 0.1% 48 388.3 0.0%











DN37 Récupération 0 0.0% 56 - 0.0%

TOTAL 74461596 100% - 63.0 100%


L’ADEME EN BREF

L'Agence de l'Environnement et de la

Maîtrise de l'Énergie (ADEME) participe à la

mise en œuvre des politiques publiques dans

les domaines de l'environnement, de

l'énergie et du développement durable. Afin

de leur permettre de progresser dans leur

démarche environnementale, l'agence met à

disposition des entreprises, des collectivités

locales, des pouvoirs publics et du grand

public, ses capacités d'expertise et de

conseil. Elle aide en outre au financement de

projets, de la recherche { la mise en œuvre

et ce, dans les domaines suivants : la gestion

des déchets, la préservation des sols,

l'efficacité énergétique et les énergies

renouvelables, la qualité de l'air et la lutte

contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous la

tutelle du ministère de l'écologie, du

développement durable et de l'énergie et du

ministère de l'enseignement supérieur et de

la recherche. www.ademe.fr

http://www.ademe.fr/