Embed Size (px)
Citation preview
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
Forum « Accès aux droits » proposé lors de l’Assemblée générale de la
Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes
Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
ALPIL – Permanence APPEL dans le Rhône Prévenir et lutter contre les expulsions locatives en associant les compétences CONTEXTE
La permanence APPEL renforce les passerelles entre la justice et les services sociaux de prévention. C’est un outil de mobilisation des acteurs, fruit de préoccupations partagées et d'un montage collectif entre les magistrats, les associations d’insertion par le logement et les travailleurs sociaux, dans une approche décloisonnée et globale d’examen d’une problématique. Au titre de la prévention des
expulsions locatives, les permanences APPEL se sont inscrites dans le cadre des actions du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) du Rhône et de de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX du Rhône). Depuis 2012, le dispositif APPEL est labellisé Point d'Accès au Droit par le CDAD du Rhône. LES PERMANENCES EN PRATIQUE
Les permanences APPEL se déroulent dans les tribunaux d’Instance de Lyon, Villeurbanne et Villefranche sur Saône. Le fait de venir dans un tribunal pour une demande de soutien constitue déjà une démarche préventive et mobilisatrice pour des personnes justiciables ou susceptibles de le devenir. Si les ménages se présentent directement, la majorité est orientée par des partenaires (services sociaux de secteur, Adil…) mais également par les magistrats, les permanences ayant lieu le jour des audiences en résiliation de bail. Un accueil hebdomadaire à Lyon et Villeurbanne, mensuel à Villefranche sur Saône, de toute personne menacée d’expulsion locative ou craignant de l'être du fait d'un impayé, d'un congé, d'un conflit avec son bailleur.
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
Un accueil sans rendez-vous et gratuit, qui repose sur une approche croisant regard en droit, action sociale et technicité logement, assuré conjointement par un avocat, un travailleur social de la CAF du Rhône ou de la Métropole de Lyon, un conseiller logement des 3 associations d’insertion par le logement (Alpil, CLLAJ Lyon ou AVDL). La consultation apporte : - Une information aux ménages sur leurs droits et obligations - Des éclairages et conseils juridiques pour la mise en œuvre des droits et obligations - La mise en place d'un plan d'action personnalisé pour faire face à l'impayé, éviter la procédure et/ou l’exécution de la décision d’expulsion, s’appuyant sur des préconisations et orientations précises vers les services sociaux, juridiques ou associatifs, afin de soutenir les personnes dans leurs démarches. Le dispositif APPEL ne se limite pas à l’information des ménages. Les animateurs mènent conjointement des actions de sensibilisation et d’information mais également l’organisation de groupes de travail pluridisciplinaires. La mise en place d’une permanence APPEL suppose, au minimum, la mobilisation d’acteurs de la justice, du droit et du social. Dans l’agglomération lyonnaise, l’initiative a bénéficié et bénéficie d’un soutien indéfectible de la part du Barreau et du CDAD du Rhône.
www.habiter.org
Association DALO
L’Association Droit au logement opposable (Association DALO) a été créée le 9 juillet 2015. L’Association DALO rassemble des membres qui agissent pour apporter des réponses concrètes et dignes aux besoins de logement des personnes en difficulté et qui considèrent : - Que ces réponses relèvent d’un droit fondamental de la personne humaine, le droit au logement, qui doit être pris en compte dans les politiques publiques et faire l’objet d’une obligation de résultat - Que leur mise en œuvre effective appelle une mobilisation citoyenne portée par le mouvement associatif L'association mène des missions d’information, de soutien aux associations et aux personnes engagées dans l’accès au droit au logement, de formation, d’expression et de plaidoyer en faveur du droit au logement, d’action juridique.
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
L’Association DALO est un lieu d’échange, de diffusion de bonnes pratiques, et d’appui opérationnel. Elle n'accompagne pas elle-même les personnes en difficulté de logement, mais elle les oriente vers les travailleurs sociaux et les associations qui sont en mesure de les accompagner.
http://droitaulogementopposable.org/
CAF
La Caf du Rhône verse des prestations familiales et sociales aux allocataires. Elle contribue également au développement d'une action sociale familiale au sein de laquelle se situe le service de travail social. Ses équipes de travail social sont réparties sur 6 sites : CAF de Lyon 3 ème ; CAF de Villefranche sur Saône ; Antenne d'Oullins ; Antenne de Rillieux-la-Pape ; Antenne de Vaulx-en-Velin et Antennes de Vénissieux.
Vous pouvez joindre les équipes aux adresses mail suivantes : - [email protected] - [email protected] - [email protected] - [email protected] - [email protected] - [email protected] Leur intervention se situe en complémentarité des autres services CAF (notamment les services prestations) et s'inscrit dans le contexte partenarial du territoire. Les travailleurs sociaux, de formation assistant de service social ou conseiller en économie sociale et familiale, interviennent dans les domaines principaux de la parentalité (offres de service suite à séparation/divorce, décès enfant/conjoint, soutien à la vie familiale notamment dans le cadre de violences intrafamiliales ou conjugales), de l'insertion sociale et socio-professionnelle (aide aux familles monoparentales dans le cadre d'une reprise d'emploi/formation), du logement (offre de service dans le cadre d'impayés de loyers/logement indécent / aide à l'équipement/ déménagement) et de l'accès aux droits communs et extra-légaux, qu'ils soient CAF ou partenariaux (les rendez-vous des droits s'inscrivent en partie dans ce cadre-là mais ils sont également assurés lors de l'instruction des demandes RSA par les conseillers CAF). Il existe également des offres de service dans le domaine des vacances (projet vacances) et de la santé (enfant malade/handicap). Ces interventions se déclinent sous la forme d'accompagnements individuels (qui se veulent ponctuels et non dans du suivi longue durée); et sous la forme d'actions à dimension collective et/ou partenariale sur les thématiques précitées.
http://www.caf.fr/
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
CCAS Grenoble
La politique d'insertion sociale et de lutte contre l'exclusion sociale mobilise, d'une, part les compétences partenariales du Pôle Orientation Hébergement Insertion (POHI) pour permettre un meilleur accès à l'offre disponible d'hébergement, et celles du Service d'Accompagnement Temporaire vers l'Insertion (SATIS), dédié aux ménages sans autre référent social en
l'absence de domicile fixe. Elle valorise, d'autre part, les compétences de Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) gérés par le CCAS : le Centre d'Accueil Intercommunal, le CHRS d'insertion Henri Tarze et les Lits Halte Soins Santé. Le CCAS de Grenoble gère notamment un service de domiciliation. Celle-ci permet à la personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, qui ne dispose pas d'une adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de façon constante, de bénéficier d'une adresse administrative pour permettre l'accès à certains droits concernant : - la carte nationale d'identité - le passeport électronique - l'inscription sur les listes électorales - l'ouverture d'un compte bancaire - l'ouverture de droits aux prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles (prestations familiales, affiliation à un régime de sécurité sociale et CMU, AAH, APA, PCH, RMI...) - la demande d'aide juridique La domiciliation s’adresse à toute personne qui ne dispose pas d'une stabilité suffisante pour déclarer une adresse personnelle à une administration. Des cas particuliers sont concernés comme les gens du voyage, les ressortissants étrangers, les personnes sous curatelle, les mineurs, les personnes détenues, les personnes hospitalisées.
http://www.grenoble.fr/48-le-ccas.htm
Centre Régional Information Jeunesse - Boussole des Jeunes, les promeneurs du net, le Vrai du Faux et la valise pédagogique data
Le Centre Régional d’Information Jeunesse Rhône-Alpes est un lieu ressource pour les 13-30 ans, leurs familles, les professionnels. Des ressources humaines avec un lieu d’accueil, de convivialité, d’échange, d’accompagnement. Des ressources thématiques sur l’emploi, la formation, l’orientation, la mobilité, l’international, la santé, le logement. Des ressources numériques avec un site, des réseaux sociaux, une newsletter, des vidéos.
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
Le CRIJ propose une éducation à l’information à travers des méthodes (trouver les bonnes infos, prendre ses décisions soi-même chercher de l’information fiable), un accueil gratuit, anonyme, et une co-construction avec les jeunes. Au cœur d’un réseau de partenaires, le CRIJ développe des liens avec le monde associatif, socio-économique, de l’insertion, de l’emploi, de l’éducation formelle et non-formelle, de la santé, et les médias. Le CRIJ est une tête de réseau Information Jeunesse. Dans ce cadre, il anime, coordonne et forme une centaine de structures Information Jeunesse en Rhône-Alpes avec une approche commune « Aller vers pour faire venir ».
https://www.info-jeunes.fr/
La boussoles des jeunes : https://boussole.jeunes.gouv.fr/
Les promeneurs du net : http://promeneursdunet.fr/
Le vrai du faux : http://levraidufaux.info/
Valise pédagogique : https://www.info-jeunes.fr/une-valise-pedagogique-pour-developper-une-culture-de-la-donnee
Cimade
« La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions. Elle lutte contre toute forme de discrimination et, en particulier, contre la xénophobie et le racisme. » (Article 1 des statuts de La Cimade) Chaque année, La Cimade accueille dans ses permanences plus de 100 000 personnes migrantes, réfugiées ou en demande d’asile. Elle héberge près de 200 personnes dans ses centres de Béziers et de Massy. Présente dans huit centres de rétention administrative pour accompagner et aider les personnes enfermées dans l’exercice de
leurs droits, La Cimade agit également dans 75 établissements pénitentiaires. En collaboration avec des associations partenaires dans les pays du Sud, La Cimade travaille autour de projets liés à la défense des droits des personnes migrantes dans les pays d’origine, de transit et d’accueil. La Cimade intervient auprès des des responsables politiques par des actions de plaidoyer. Elle informe et sensibilise l’opinion publique sur les réalités migratoires : mobilisations, presse, site Internet, réseaux sociaux, festival Migrant’scène. Elle construit des propositions pour changer les politiques migratoires.
https://www.lacimade.org/
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
Comede - Agir en faveur de la santé des exilés et défendre leurs droits
Créé en 1979, le Comité pour la santé des exilés (Comede) s’est donné pour mission d’Agir en faveur de la santé des exilés et de défendre leurs droits. En près de 40 ans, le soin et l’accompagnement de 150 000 personnes de plus de 150 nationalités dans le cadre des consultations et des permanences téléphoniques ont fait du Comede un acteur essentiel de la solidarité à l’égard des migrants/étrangers et un dispositif
d’observation privilégié de leur santé et de leurs conditions d’accès aux soins. Les activités d’accueil, soins et soutien des exilé.e.s, ainsi que d’information, formation et recherche sont indispensables pour répondre aux objectifs de l’association. Les actions du Comede sont conduites en partenariat avec des associations, institutions et professionnels de la santé, du droit et de l’action sociale.
http://www.comede.org/
CPAM - Plateforme d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé
Le renoncement aux soins n’est pas un phénomène marginal : plus d’un quart de la population enquêtée déclare avoir renoncé à des soins au cours des douze derniers mois. Ce diagnostic a mis en évidence :
Un besoin d’accompagnement et de guidance dans la complexité du système de soins.
Le coût des soins (reste à charge, avance des frais) et de la couverture complémentaire.
Les Caisses primaires d’assurance maladie ont développé une nouvelle offre de service, nommée la PFIDASS (plateforme d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé), permettant d’accompagner les personnes détectées comme renonçant à des soins jusqu’à la réalisation effective de ces soins. Ces personnes sont suivies par un conseiller accès aux soins qui est leur unique interlocuteur pour toutes les questions relevant de cet accompagnement.
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
Cultures du cœur Isère
Cultures du Cœur Isère défend le droit à la culture pour tous et lutte contre l'exclusion sociale en favorisant la fréquentation des lieux culturels et sportifs depuis maintenant 12 ans. L'association s’appuie sur un réseau d’une cinquantaine de structures sociales et éducatives et de 30 partenaires culturels et sportifs, permettant de proposer, chaque année, près de 550 invitations sur tout le territoire iserois et dans les quartiers prioritaires.
L’accès à la culture participe au développement d’une citoyenneté active et permet de lutter contre toute forme d’exclusion sociale et géographique. A travers son dispositif local, Cultures du Cœur Isère assure la promotion des valeurs de solidarité, de citoyenneté, mais aussi de rencontre, de partage et de vivre-ensemble. Convaincue du rôle déterminant de la médiation culturelle dans le processus global de remobilisation et d’insertion sociale, Cultures du Cœur Isère développe des projets de territoires en lien avec les collectivités locales, les élus, les acteurs de la politique de la ville, les partenaires culturels et sociaux, sans oublier le tissu associatif isérois. Cultures du Cœur Isère soutient et anime les actions locales, contribue à la mise en réseau des acteurs engagés sur ces actions de médiation culturelle dans le champ social, accompagne et forme les structures sociales.
http://www.culturesducoeur.org/CULTURES_DU_COEUR_38
Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une Autorité constitutionnelle indépendante. Il a pour mission de faire respecter les droits et libertés fondamentales, de toutes et tous, inconditionnellement. Il a pour vocation de protéger celles et ceux dont les droits effectifs ne sont pas respectés. Défenseur des droits TSA 90716 75334 Paris cedex07 Tel: 09 69 39 00 00
https://www.defenseurdesdroits.fr/
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
Emmaus Connect
Convaincue que le numérique offre une opportunité unique de démultiplier ses capacités d’insertion, Emmaüs Connect agit depuis 2013 pour que le numérique profite aussi à ceux qui en ont le plus besoin : les personnes en précarité. L’association agit sur le terrain au plus près des besoins des personnes en insertion et des professionnels qui les accompagnent.
Elle conçoit des ressources pédagogiques et propose des ateliers pour s’initier aux services numériques clés, elle propose un accès solidaire à du matériel et à la connexion. L’association développe aussi des services (outils d’évaluation, cartographies, formations) pour les acteurs sociaux et les opérateurs de services publics pour mieux accompagner à l’ère du 100% en ligne.
http://emmaus-connect.org/
Equipe juridique mobile à Grenoble
Sous l’impulsion de la Ville de Grenoble, plusieurs partenaires institutionnels et associatifs ont voulu participer à la création du dispositif d’Equipe juridique mobile, à ce jour le seul en France de cette nature et innovant autant par son portage institutionnel, que par sa dimension partenariale large et diverse, et par son ambition. L’Equipe juridique mobile a pour objectifs de contribuer à rendre effectifs ces droits pour toutes et tous en activant plusieurs leviers : - En informant et en mobilisant les acteurs associatifs et institutionnels afin qu’ils encouragent les publics à déposer des recours - En allant à la rencontre des publics concernés, en complémentarité avec les dispositifs d’aller-vers existants
- En accompagnant les personnes tout au long de la procédure - En allant parfois jusqu’au contentieux auprès des juridictions administratives si les décisions rendues le justifient
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
Pour y parvenir, elle assure 4 fonctions : - Une fonction de formation auprès des acteurs accueillant des publics et constituant des dossiers DALO ou DAHO, qu’ils soient sédentaires ou itinérants - Une fonction ressource et conseil auprès de ces acteurs afin de répondre à leurs interrogations au moment de constituer un dossier DALO ou DAHO - Une fonction « aller-vers » consistant à aller à la rencontre des publics potentiellement éligibles en complémentarité des maraudes associatives ou institutionnelles existantes - Une fonction contentieuse consistant à mener le contentieux suite à une décision défavorable de la commission de médiation, si celle-ci était juridiquement infondée
Contact : 04 56 52 66 19 / [email protected]
France Asso santé – Ligne santé info droits
Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé. Elle a été créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), devenu France Assos Santé, réunissant plus de soixante-dix associations de personnes malades, âgées, retraités, en situation de handicap, de consommateurs et d’associations familiales.
Santé Info Droits s'adresse à... Toute personne confrontée à des difficultés, des doutes, des interrogations en lien avec une problématique de santé :
Les représentants des usagers du système de santé, s'interrogeant sur leurs droits et leurs missions, le fonctionnement des instances dans lesquelles ils siègent…
Les usagers eux-mêmes, à la recherche d'informations en lien avec leurs implications d’ordre juridique ou social résultant de leur état de santé ou de celui de leurs proches.
Les professionnels médico-sociaux et/ou les intervenants associatifs, en lien avec le suivi et l’accompagnement des personnes auprès desquelles ils agissent.
Posez votre question...en appelant Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale) ou en remplissant le FORMULAIRE en ligne Santé Info Droits
http://france-assos-sante.org/sante-info-droits
Forum « Accès aux droits » Assemblée générale Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes Vendredi 29 juin 2018 à l’Opéra de Lyon
PoPs 38
Le point précarité santé est un service de l’association L’oiseau bleu en Isère. Ses objectifs sont de : - Favoriser l’accès à la prévention et aux soins des populations démunies. Développer la promotion de la santé au plus près des populations et avec elles, en partant des besoins et des demandes du public et des professionnels
- Mettre à disposition des professionnels et des populations l’information sur l’offre de prévention et de soins - Développer le travail en réseau à partir des dynamiques locales
http://pops38.fr/
Reconnect, le cloud solidaire
Reconnect – Le cloud solidaire est une plateforme qui permet aux personnes en situation de précarité de stocker tous leurs documents essentiels aux démarches d’accès aux droits, sur un espace personnel et sécurisé. Ces documents sont accessibles aux travailleurs sociaux qui accompagnent les bénéficiaires dans leur parcours d’insertion, via une interface professionnelle. Le cloud solidaire permet
également d’avoir accès à un calendrier partagé, avec envoi de rappels de rendez-vous par SMS, ainsi qu’à un espace de notes et de contacts. Reconnect est actuellement déployé dans 250 structures sociales en France, et permet à plus de 5000 bénéficiaires de stocker leurs documents en sécurité.
Action de Reconnect au CCAS d’Amiens : https://www.youtube.com/watch?v=NR7YDBmEET4
https://www.reconnect.fr/
