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  • REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

    ______________

    COMMUNE DE GY

    COMPTE RENDU ADMINISTRATIF ET FINANCIER

    DE LEXERCICE 2006

  • Commune de Gy Rapport administratif et financier 2006 page - 1 -

    REPUBLIQUE ET CANTON DE GENVE

    ______________

    COMMUNE DE GY

    COMPTE RENDU ADMINISTRATIF ET FINANCIER

    DE LEXERCICE 2006 TABLE DES MATIRES Page Introduction 2 Conseil municipal 3 Compte rendu administratif 9 Administration 9 tat civil 9 Poste 10 Service du feu 10 Scurit civile 12 cole 12 Association des parents dlves de Gy 14 Social et loisirs 16 Entretien des btiments et constructions 18 Amnagement 18 Dchets 19 Environnement 19 Cimetire 20 Routes et canalisations 21 Finances 22 Compte rendu financier 25 Rapport de lorgane de rvision 40 Informations diverses 41

  • Commune de Gy Rapport administratif et financier 2006 page - 2 -

    INTRODUCTION Mesdames, Messieurs, Conformment aux prescriptions de la loi du 13 avril 1984 sur ladministration des commu-nes, jai lhonneur de vous prsenter le compte rendu administratif et financier de lexercice 2006. Anne charnire en terme de projets, 2006 restera comme un exercice exceptionnel pour notre commune tant par labondance que par la qualit des dossiers traits par le Conseil municipal et lExcutif. Quil sagisse denvironnement, damnagement, de construction ou de structu-res sociales, chacune de ces problmatiques a ncessit moult rflexions et dcisions. Alors que daucuns peu au fait de lorganisation structurelle dune petite commune jugent avec une certaine suffisance le travail ralis au sein dune modeste administration de proximit et pr-nent la fusion de communes, les conseillers municipaux de Gy prouvent, au quotidien, la qua-lit de leur contribution pour la collectivit. Menant bien des projets tels que la reconfigura-tion de lentre de notre village ou la constitution dune association des propritaires de forts du massif des bois de Gy-Jussy-Presinge afin dassurer le suivi dune gestion respectueuse de notre fort. Dveloppant un programme de rnovation de notre salle communale ou de struc-ture daccueil pour la petite enfance. Affichant haut le dessein de raliser des logements pour des familles en lanant un programme de concours darchitecture. Imaginer, dvelopper et concevoir, le tout dans le respect strict des contraintes conomiques qui nous sont imposes afin de maintenir une capacit financire qui ne pjore pas lavenir. Une quation parfois inconnues multiples, mais laquelle les autorits municipales de la commune de Gy sefforcent de rpondre toujours au plus prs de leur conviction dans lintrt des gytanes et des gytans. Je vous laisse le soin de dcouvrir dans ce rapport administratif un survol aussi complet que possible des vnements de la vie communale 2006, des activits du Conseil municipal, ainsi que de lensemble des informations financires qui sy rapportent. Je tiens remercier chacun, adjoints au maire, conseillers municipaux et personnel communal pour leur prcieuse collaboration, la qualit du travail ralis, ainsi que pour lengagement dont chacun a fait preuve dans le cadre de son mandat. Albert MOTTIER, Maire

  • Commune de Gy Rapport administratif et financier 2006 page - 3 -

    CONSEIL MUNICIPAL

    EXCUTIF Albert MOTTIER, Maire Administration gnrale - Finances et informations - Affaires militaires Routes, canalisa-tions et cimetire. Christiane HERSPERGER, Adjointe Ecole Affaires sociales - Culture et animation Environnement, agriculture et office des cultures Incendie et secours. Claude JODRY, Adjoint Amnagement, espaces publics et gestion des dchets - Entretien des btiments et construc-tions. CONSEILLERS MUNICIPAUX Mmes BOESCH Valrie

    ROCH Brigitte MM. BURGDORFER Aymon NOVOTNY Daniel RUBELI Guy-Philippe SCHAERER Marc

    Une quipe de choc !

  • Commune de Gy Rapport administratif et financier 2006 page - 4 -

    COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2003 - 2007 Routes, assainissement et cimetire Prsidente : Mme BOESCH Membres : MM. BURGDORFER, SCHAERER Btiments et constructions publiques Prsident : M. SCHAERER Membres : MM. BURGDORFER, NOVOTNY Affaires sociales, scolaires et culturelles Prsidente : Mme ROCH Membres : MM. RUBELI, SCHAERER Finances et informations Prsident : M. RUBELI Membres : Mme BOESCH, M. NOVOTNY Amnagement, espaces publics et voirie Prsident : M. BURGDORFER Membres : Mme ROCH, M. RUBELI Environnement, agriculture et office des cultures Prsident : M. NOVOTNY Membres : Mmes ROCH, BOESCH Dlgation Incendie et Secours : Mmes HERSPERGER, ROCH Nomination de la commission de rclamation selon larticle 312 de la loi sur les contribu-tions publiques Nomm par le Conseil dEtat : M. MOTTIER Nomm par lExcutif: M. JODRY Nomms par le Conseil municipal: Mme BOESCH, MM. RUBELI, NOVOTNY Commissions ad hoc animations Promotions 1er Aot Nol

  • Commune de Gy Rapport administratif et financier 2006 page - 5 -

    SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal sest runi 9 fois durant lanne 2006. Sance du 19 janvier 2006 Amnagement du carrefour giratoire Le Bureau Gilbert HENCHOZ est venu faire une prsentation durant laquelle il a propos lamnagement du giratoire savoir des gramines ornementales vivaces avec une meule centrale. Des esquisses de ce projet seront rendues dans les plus brefs dlais et la dcision dfinitive du Conseil sera prise lors dune prochaine sance. Terre des Hommes Dans le cadre du budget communal 2004 allou laide humanitaire, la commission sociale avait mis le vu doctroyer un don pour un projet particulier et lunanimit s'tait porte pour un projet au PEROU. Le Secrtaire gnral de Terre des Hommes Suisse est venu cette sance afin dinformer le Conseil municipal de lvolution de celui-ci. Projet de crche intercommunale Suite la prsentation du projet de crche intercommunale regroupant COLLONGE-BELLERIVE, CORSIER, ANIERES, HERMANCE et GY, le Conseil municipal doit se pro-noncer afin de connatre la suite donner un tel projet sachant quun sondage effectu dans la commune auprs des parents a rvl que lintrt tait existant malgr lemplacement qui pourrait ne pas tre pratique pour les parents de la commune de Gy. Le Conseil municipal dcide de poursuivre sa participation ltude de ce projet. Sance du 16 fvrier 2006 Horaire TPG Ligne A Suite une sance la Mairie de MEINIER, M. MOTTIER a demand aux reprsentants des TPG sil serait possible de rduire les temps dattente la sortie du Cycle dOrientation et damliorer les dessertes la pause de midi pour les lves du Collge. Les TPG ont pris note de cette requte. Sakatri Suite une initiative lance par Mme BOESCH et aprs renseignements pris sur la prove-nance et la fabrication du sac, le Conseil municipal dcide de passer commande et dinformer par le biais du Tous mnages que le Sakatri est la disposition de la population auprs de la Mairie. Sance du 16 mars 2006 Ramnagement de la salle communale Le Bureau darchitectes GANZ & MLLER est venu prsenter son projet de ramnagement de la salle communale qui prvoit de remettre en tat le lieu, de refaire la toiture, doffrir une capacit daccueil amliore pour la population et de mettre disposition des espaces suppl-mentaires. Le Conseil municipal dcide lunanimit de poursuivre ltude. Concept de rseau questre Prsentation du projet de rseau questre pour la rgion Arve et Lac commande par lAssociation des cavaliers Arve et Lac (ACAL). Nomination des jurs des tribunaux 2007 Sance du 16 avril 2006 Prsentation des comptes Approvisionnement conomique du pays M. Thierry FREY est nomm chef de lApprovisionnement conomique du pays pour la commune de Gy.

  • Commune de Gy Rapport administratif et financier 2006 page - 6 -

    Sance du 11 mai 2006 Rapport de la commission des finances La commission recommande lapprobation des comptes 2005. Approbation des comptes 2005 et vote des dlibrations y relatives Les comptes 2005 et les diffrentes dlibrations lies sont accepts lunanimit. Fin du chantier concernant le giratoire Ramnagement de la salle communale M. JODRY fait part des aboutissants de la sance qui a eu lieu entre lExcutif, larchitecte et les voisins de la salle.

    Sance du 22 juin 2006 Compagnie des sapeurs-pompiers Le Capitaine G. MEYLAN a fait part de son droit la retraite . Il sera remplac par le Lieutenant D. NOVOTNY. Amnagement du trottoir route de Gy Le Conseil municipal approuve lunanimit la reconfiguration du trottoir se situant entre lAuberge et lalle des Tilleuls, ainsi que le devis estimatif li de Frs 15'300.-. PGEE (plan gnral dvacuation des eaux) Aucun travail dentretien nayant t effectu depuis 1981, la commune a dcid de procder durant lt au curage, suivi dune inspection la camra, du rseau secondaire. Afin dinciter chaque propritaire entreprendre ces travaux sur son rseau priv, la commune leur propose des conditions tarifaires avantageuses. Ramnagement de la salle communale Le Conseil municipal accepte lunanimit de poursuivre le projet de rhabilitation de la salle communale selon les plans dposs par les architectes. Projet de construction sur le terrain communal Le Conseil municipal convient de lancer un concours darchitectes concernant les futures constructions sur la parcelle communale. Lobjectif du Conseil municipal est de rester matre de ce projet, son financement sera donc dans la mesure du possible assur entirement par la commune.

  • Commune de Gy Rapport administratif et financier 2006 page - 7 -

    Sance du 14 septembre 2006 Votation dune dlibration relative un crdit dengagement de Frs 150'000.- pour lorganisation dun concours darchitectes Aprs lecture, la dlibration est soumise au vote et accepte lunanimit. Giratoire Le projet dchange parcellaire entre le domaine public cantonal et l

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