Administration Électronique

Administration Électronique

Enseignant : M. C.GHARBI

Année Universitaire :

2004/2005

BOUHNAIDA Smaël

JABLONSKI Nicolas

KOOPMANS Marie-Christine

L’e-administration augure t-elle de nouveaux rapports avec le citoyen et l’entreprise ?

• 83 % des personnes interrogées répondent ne pas savoir ce qu’est une administration électronique.

• 45 % des personnes interrogées ont déjà effectués une démarche administrative en ligne.

36%

21% 20%17% 17%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

Simple recherched'informations

Impôts Documentsadministratifs

Prestationssociales

Emplois

Types de recherche administrative faites par les personnes interrogées

• Pour 1 personne sur 2, l’e-administration doit être synonyme de gain de temps.

La qualité du service rendu peut être amélioré par un gain de temps.La notion de qualité doit être définie.

IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance

I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration

II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés

Conclusion

Sondage sur 957 personnes (BVA)

Satisfaction du service

rendu

Qualité du service rendu

Efficacitédu service

rendu

Limite les déplacements physiques

Accès aux services administratifs 24 h/24

et7jours / 7.

Masquer la complexité des organisations sous-

jacente

Personnalisation (adaptation des

formulaires à la situation du déclarant)

Traçabilité suivi du dossier

Transparence des méthodes d’administration

Rapidité de traitement des dossiers individuels

Guichet unique

Stockage des données personnelles et des pièces justificatives

Bénéfices attendus pour les utilisateurs




Conclusion




Conclusion

PACTE DE CONFIANCE

Maîtrise des données personnelles par l’usager

Respect de la vie privée

Libre choix de la manière de s’identifier

Sécurisation des démarches

Du PAGSI au RE/SO 2007Août 1997: Préparation de l’entrée de la France dans la société de l’information avec le programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI)

Mesures prises: Généralisation des sites Internet public et mise en ligne des formulaires administratifs

12 novembre 2002: Présentation du programme gouvernemental RE/SO 2007 (pour une REpublique numérique dans la Société de l’information comportant trois volets:

Action sur l’offre

Action sur la demande

Intervention directe de l’ETAT




Conclusion

1,8 milliards d’€ en projets informatiques

850 millions d’€ programmes structurants

déjà anciens et lancés sous le gouvernement

Jospin

BENEFICES PREVUS

Entre 5 et 7 Milliards

d’Euros À partir de 2007

Economie de 5000

postes à temps plein à partir de 2007

1 million d’Euros sur la période 2004-2005 doivent être affectés au Plan de Formation

de l’Administration électronique

Budget de l’Etat attribué aux projets informatiques et à l’e-administration




Conclusion

Agence pour le développement de l’administration électronique

ADAEService interministériel placé auprès du Premier ministre

Créé par le décret du 21 février 2003, publié au JO du 22 février

• Favoriser le développement des systèmes d’informations

• Moderniser le fonctionnement de l’administration

• Mieux répondre aux besoins du public

• Proposition des mesures concernant la dématérialisation des procédures administratives et à l’interopérabilité des systèmes d’information.

• Fonction de maîtrise d’ouvrage

L’ADAE en concertation avec les ministères a préparé• un plan stratégique de l’administration électronique (PSAE)•¨un plan d’action de l’administration électronique pour la période 2004-2007, s’inscrivant dans le prolongement du programme RE/SO 2007

Objectifs




Conclusion

7 objectifs du PSAE :

• Proposer des services faciles d’emploi• Créer les conditions d’une confiance • Donner une visibilité à l’ensemble des acteurs• Retrouver une place de leader au niveau européen• Contribuer à la réforme de l’Etat• Participer à la maîtrise des dépenses publiques• Organiser les travaux à échéance 2007

Programme ADELE

• Programme gouvernemental• 140 mesures (ADELE 1 à ADELE 140)• Il est divisée en 2 parties :

• Partie technologique• Partie administrative




Conclusion

Large concertation et dynamique partenariale

Interactive

Institutionnelle

Représentative

Partenaires de l’ADAE entre autres

• Mission pour l’économie numérique (MEN) du MINEFI• Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d’information (CISSI)

• CNIL• AFNOR• EDIFRANCE

Concertation permanente avec deux délégations:

• DMGPSE• DUSA

ADELE




Conclusion

Principales mesures déjà mises en œuvres ou l’étant très prochainement

Avril 2005 Le service « mon.service-public.fr (Accès personnalisé à

l’ensemble des services électroniques mis en place par les administrations).

Un service en ligne pour indiquer son changement d’adresse

Carte Vitale 1 Dossier fiscal en ligne Le 39 39: « allo, service public ». Le centre d’appels de

l’administration.

Début 2005




Conclusion

Chiffres concernant l’e-administration• Pour le citoyen (AtoC: AdministrationToCitizen)

– 200 téléservices publics– 7000 sites Internet publics (+ 27% depuis 2002)– 90% des formulaires administratifs disponibles en ligne (contre 74 % en

avril 2002)– Plus de 1 200 000 français ont déclaré leurs impôts en ligne en 2004 (soit

10 fois plus qu’en 2002)– Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam

Vitale, soit plus de 600 millions de feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de 2 mois à 7 jours.

– 2 millions de demandes de certificat de non-gage s’effectuent par an via Internet avec le service télécarte grise

• Pour les entreprises (AtoB: Administration aux Entreprises)– Calcul de l’aide aux 35 heures

– Déclarer ses revenus

– Déclarer et régler la TVA (téléTVA)

– Déclarer l’utilisation d’un système de télétransmission des factures

– Transférer des données fiscales, comptables (TDFC)

– Déclarations d’opérations commerciales à l’intérieur de l’union européenne: par exemple, déclarer des échanges de biens (DEB), calcul des cotisations sociales (urssaf.fr)




Conclusion

Stratégie Multi canal

USAGER

ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

Téléphone21 %

Internet28 %

Borne interactive

Guichet 51 %

Courrier postal

FRONT OFFICE

BACK OFFICE




Conclusion

La C.N.I.E

USAGER

C.N.I.E.

ActeDe

Naissance

Étatcivil

Permis de

conduire

Passeport ActeDe

Mariage

Union Européenne

Borne interactive

La C.V.Q

USAGER

C.V.Q

Transport

Scolaire

CrècheCantine

Culture

Sports

C.V.2 et D.M.I

USAGER

Carte Vitale 2

RemboursementConsultations:

Médecin, …

Cryptoprocesseur

identification

Authentificationforte

Signatureélectronique

Dossier Médical informatisé




Conclusion

T.E.E

Adhésion

Demande auprèsde l’URSSAF

Embauche d’un salarié

Volet salarié à remplir

Déclaration d’embaucheunique

Déclaration d’embauche vis-à-vis de tous les organismes concernés

Déclaration à la médecine du travail

Contrat de travail

Le Centre National se charge du reste

Paiement du salarié

Volet social au centre National

Décompte des cotisations

Montant du salaire à payer

Attestation d’emploi(=bulletin de paye)




Conclusion

Déclaration unifiée des cotisations sociales individualisées

Calcul des montants des cotisations

Téléchargement des éléments d’aide à l’élaboration des bulletins de paie

Déclaration et télé-règlement par Internet des cotisations sociales

Evaluation par le déclarant du montant des charges sociales

Consultation des déclarations antérieures par l’entreprise

DUCS-i




Conclusion

Difficultés de l’e-administration




Conclusion

• La fracture numérique (au niveau national)

• Le fossé numérique

La fracture numérique




Conclusion

Séparation de la population en deux catégories sociales, l’une équipée de matériels informatiqueslui permettant d’accéder aux NTIC et l’autre non.

Téléphone mobile

Ordinateurs

InternetâgeProfession

Revenu Taille agglo

Diplômes

La fracture numérique




Conclusion

Séparation de la population en deux catégories sociales, l’une équipée de matériels informatiqueslui permettant d’accéder à l’Internet et l’autre non.

Téléphone mobile

Ordinateurs

Internet

âgeProfession

Revenu Taille agglo

Diplômes

Faire intervenir les régions, les départements, les établissements,et les communes = Rôle plus important

Le fossé numérique




Conclusion

Le concept de " fossé numérique " apparaît pour la première fois aux Etats-Unis en 1995.

Solutions:

• Collaboration des Pays riches avec les PVD

• Instaurer de nouveaux échanges entre les différents États du Sud

• Créer une relation entre les Etats émergents et les autres




Conclusion

Conclusion

Simplification de la complexité administrative

Stratégie Multi canal

RAPPORTS SIMPLIFIES

TRACABILITE ?

L’administration électronique ne sera pas une révolution

Modernisation de l’état

Meilleure transparence de l’administration