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Activités législatives

2004

Nouveau-Brunswick

Établi pour l’hon. Bev Harrison,

président de l’Assemblée législative

du Nouveau-Brunswick

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le 30 avril 2005

L’honorable Bev Harrison

Président de l’Assemblée législative

Pièce 31, Assemblée législative

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

E3B 5H1

Monsieur le président,

J’ai l’honneur de présenter le 16e rapport annuel, Activités

législatives, pour l’année terminée le 31 décembre 2004.

La greffière,

Loredana Catalli Sonier

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Table des Matières

Aperçu de l’année .................................................................................................................. 7

Bureau de l’Assemblée législative ...................................................................................... 10

Énoncé de mission .......................................................................................................... 10

Organigramme ................................................................................................................ 10

Description des fonctions .................................................................................................... 11

Bureau du greffier ................................................................................................................ 12

Services à la Chambre et aux comités et services de procédure .......................................... 12

Activités des comités permanents et spéciaux ..................................................................... 17

Statistiques comparatives sur la Chambre ........................................................................... 23

Services des finances et des ressources humaines ............................................................... 24

Sommaire financier de l’Assemblée législative .................................................................. 27

Effectif de l’Assemblée législative ...................................................................................... 27

Services de protocole, de sécurité et d’accueil .................................................................... 28

Bibliothèque de l’Assemblée législative ............................................................................. 32

Bureau du hansard ............................................................................................................... 37

Traduction des débats .......................................................................................................... 39

Projet spécial........................................................................................................................ 41

Publications ......................................................................................................................... 42

Programme pour les parlementaires .................................................................................... 43

Hommages ........................................................................................................................... 43

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Aperçu de l’annéeLoredana Catalli Sonier, greffière de l’Assemblee

L’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick et lescomités de l’Assemblée siègent un nombre record dejours en 2004.

La première session de la 55e législature, qui estouverte le 29 juillet 2003 — plusieurs semaines aprèsdes élections provinciales — et qui s’est poursuivie enaoût et de nouveau en décembre, reprend le 30 mars2004, avec la présentation du budget par le ministre desFinances Jeannot Volpé. La Chambre poursuit sesdélibérations jusqu’à l’ajournement, le 30 juin 2004, etla session est officiellement prorogée lejeudi 2 décembre 2004, après 62 jours de séance entout. La première session s’étend sur 18 mois.

À la fin de février, Rogers Cable informe l’Assembléeque, à compter du 30 mars 2004, elle ne diffusera plus lesdélibérations de l’Assemblée législative sur ses canaux detélévision communautaire francophones et anglophones,afin de continuer à se conformer aux réglements duConseil de la radiodiffusion et des télécommunicationscanadiennes. Rogers continue d’enregistrer les délibéra-tions pour les archives, la diffusion Web et la télévision encircuit fermé. L’Assemblée collabore avec Communica-tions Nouveau-Brunswick afin de déterminer les frais delancement d’un canal parlementaire spécialisé et le coûtde faire fonctionner son propre système de télédiffusion.Un rapport devrait être présenté au début de 2005.

Au cours de la session, la Chambre passe 35 jours enComité des subsides à scruter les prévisions budgétairesdes ministères, examine un certain nombre de projets deloi émanant du gouvernement et de projets de loi émanantdes députés et d’initiative parlementaire et reçoit lesrapports définitifs de deux comités spéciaux.

La deuxième session de la 55e législature s’ouvre lejeudi 2 décembre 2004, au lieu du mardi traditionnel, etse poursuit jusqu’au 17 décembre 2004. Au cours de laséance de 10 jours, la Chambre approuve un calendrierde séance parlementaire, étudie le budget de capital,recommande la nomination d’un nouveau défenseur duconsommateur en matière d’assurances, adopte lebudget de capital et reçoit le rapport du Comité demodification des lois au sujet d’un projet de loi quiimposerait des restrictions applicables à certaines racesde chiens.

Pendant l’ajournement de la Chambre, les comitésmaintiennent un calendrier très chargé ; les comités seréunissent pendant 89 jours au cours de l’année civile2004.

Un certain nombre d’initiatives importantes sontlancées ou menées à terme au cours de l’année civile2004.

Du 30 avril au 2 mai 2004, l’Assemblée législativeaccueille le 15e colloque législatif annuel pour élèves.Un total de 55 élèves, qui représentent 33 écolessecondaires dans la province, assistent au colloque,lequel met l’accent sur les pouvoirs exécutif, judiciaireet législatif du gouvernement. Pour la première foisdans l’histoire du colloque, S.H. le lieutenant-gouverneur Herménégilde Chiasson ouvreofficiellement le Parlement modèle en donnant lectured’un discours du trône qui expose les initiatives desjeunes parlementaires.

L’Assemblée organise le colloque annuel avec l’aidefinancière du ministère des Relationsintergouvernementales et internationales et du ministèrefédéral du Patrimoine canadien en application del’Entente-cadre sur la promotion des langues officielles,Canada — Nouveau-Brunswick. Le financement reçu enapplication de l’entente contribue aussi à la traduction del’arriéré des délibérations de la Chambre. Au cours ducolloque, un groupe varié de jeunes d’un peu partout dansla province travaillent ensemble dans une ambianceamicale favorable à l’apprentissage tout enapprofondissant leurs connaissances sur le systèmeprovincial de gouvernement.

Après l’ajournement de la Chambre, le 30 juin 2004, lepersonnel concentre ses efforts sur trois initiativesimportantes.

Plan directeur de restaurationLes services d’un cabinet d’ingénierie sont retenus pourpréparer un plan directeur complet visant à cerner lestravaux nécessaires afin de restaurer, de préserver etd’entretenir l’édifice principal de l’Assembléelégislative au cours des 20 prochaines années.

Au cours des dernières années, les priorités en matièrede préservation et de restauration ont été établies defaçon ponctuelle pour donner suite à despréoccupations au chapitre de l’entretien ou de lasécurité, mais ces priorités n’on jamais fait partie d’unestratégie explicite à long terme de restauration,d’entretien ou de préservation planifiés. Le plandirecteur complet aidera l’Assemblée législative àétablir l’ordre de priorité des éléments d’un programmeplanifié de mise en oeuvre des travaux de conservation,d’entretien et de restauration.

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L’édifice principal de l’Assemblée législative, l’Édificeministériel, l’Édifice de l’éducation ainsi que le terrainentre les rues Queen, St. John et King et la ruelleSecretary ont été désignés comme lieu historiqueprotégé en 2000.

Escalier en colimaçonLes travaux d’amélioration de la structure de l’escalier encolimaçon de l’Assemblée législative sont achevés le27 février 2004, date de réouverture de l’escalier.L’objectif principal est de renforcer l’escalier pourrespecter les exigences quant à la charge prescrites par lecode du bâtiment actuel. Les travaux commencent le10 juin 2003, le lendemain des élections généralesprovinciales, et sont achevés cinq mois plus tard que prévu.

Réparation et restauration des lustresLes travaux de réparation et de restauration des lustreshistoriques se poursuivent. En octobre 2004, après lelancement de l’appel de propositions aux compagniescompétentes pour entreprendre les travaux spécialisésde restauration, le contrat est adjugé à Acu-Bright, Inc.,de East Kingston, au New Hampshire. La propositiond’Acu-Bright respecte le mandat énoncé dans l’appelde propositions et montre un savoir-faire technique, desconnaissances et une compréhension des aspectspatrimoniaux des travaux spécialisés de restauration.L’achèvement des travaux est prévu pour le 31 mars2005.

Au cours des mois de l’été et au début de l’automne, lecoordonnateur de la technologie de l’information del’Assemblée législative, en collaboration avec les Servicesgouvernementaux de l’informatique (SIG) de la province,fait de la recherche sur la technologie nécessaire pourinstaller un réseau sans fil à la Chambre de l’Assembléelégislative et à la Chambre du Conseil législatif.

Avant l’ouverture de la deuxième session, le 2 décembre2004, un logiciel spécial installé sur les ordinateursportables des parlementaires donne accès aux ressourcesdu gouvernement du Nouveau-Brunswick et à latransmission sécurisée d’information par l’intermédiaired’un réseau sans fil à la Chambre de l’Assembléelégislative et à la Chambre du Conseil législatif (salle descomités) ; toutefois, les mises à l’essai et lesconfigurations définitives pour la salle des comités sontretardées jusqu’à l’achèvement des travaux de réparationet de restauration des plafonds à l’étage.

Du 28 au 31 août 2004, l’Assemblée législative et lebureau du vérificateur général accueillent la conférencemixte du Conseil canadien des comités des comptespublics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.Des délégations de toutes les autorités provinciales,

territoriales et fédérales, ainsi que des Bermudes,assistent à la conférence de trois jours.

En 2004, le Comité d’administration de l’Assembléelégislative adhère à la proposition de Michel Bissonnet,président de la Chambre, et des parlementaires àl’Assemblée nationale du Québec visant la constitutionde l’Association parlementaire Nouveau-Brunswick—Québec. Le comité convient unanimement quel’association renforcerait les liens déjà étroits quiunissent le Québec et le Nouveau-Brunswick etservirait de cadre permanent d’échanges entre lesparlementaires aux deux assemblées.

L’entente constituant la nouvelle association est signéeofficiellement à Québec le 1er septembre, au début de la50e conférence de l’Association parlementaire duCommonwealth. La nouvelle association tient sa premièreréunion à Québec, du 17 au 20 octobre 2004. À l’occasionde cette réunion inaugurale, les délibérations sontsuspendues, et une cérémonie spéciale est tenue à laChambre de l’Assemblée nationale le 19 octobre poursouligner la proclamation royale désignant le 28 juillet dechaque année comme Journée de commémoration duGrand Dérangement.

Pour souligner l’événement, le drapeau du Nouveau-Brunswick et le drapeau acadien flottent sur l’Hôtel duParlement, édifice de l’Assemblée nationale. Au nombredes parlementaires qui assistent à la cérémonie sontCy LeBlanc (Dieppe-Memramcook), Ronald Ouellette(Région de Grand-Sault), Claude Williams (Kent-Sud),John Betts (Moncton-Crescent) et Eugene McGinley(Grand Lake). Voici certains des thèmes abordés au coursde la réunion de deux jours : le développement écono-mique régional par le tourisme, le projet de gouvernementen direct (guichets uniques, services par Internet, servicesregroupés de renseignements téléphoniques), l’assuranceautomobile, le commerce interprovincial et la mobilitétransfrontalière de la main-d’oeuvre, les questions trans-frontalières liées à la sécurité routière (route 185) et lesystème d’éducation (intervention précoce). Cy LeBlancest désigné président de la nouvelle association, et RonaldOuellette est désigné vice-président. Les réunions annuelles del’association alterneront entre les deux provinces.

En octobre 2004, un bloc de plâtre d’environ 200 kg sedétache du plafond de l’Édifice ministériel et s’écrase surle plancher du hall d’entrée, dans une zone fréquemmentutilisée pour les conférences de presse. Un cabinetd’ingénierie évalue la structure pour déterminer l’état desplafonds de la Chambre du Conseil législatif et desbureaux à l’étage dans l’édifice principal de l’Assembléelégislative, où d’importantes fissures se sont produites

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pendant les mois d’hiver. Le rapport signale de gravesproblèmes de structure à l’intérieur de l’édifice et desincidences possibles sur la sécurité des parlementaires, dupersonnel et des membres du public. Toutes les réunionsde comités sont prévues à la Chambre de l’Assembléepour permettre d’effectuer les travaux de réparationnécessaires.

Le président de la Chambre, l’hon. Bev Harrison, souhaitela bienvenue aux parlementaires et aux invités quiassistent à la cérémonie tenue dans la rotonde de l’édificede l’Assemblée législative le 30 septembre 2004 pourmarquer la présentation et le dévoilement du portraitofficiel de l’ex-lieutenante-gouverneure, la sénatriceMarilyn Trenholme Counsell. L’oeuvre du célèbre artisteacadien Claude Picard montre la sénatrice TrenholmeCounsell assise dans la bibliothèque de l’AncienneRésidence du gouverneur.

Une élection partielle a lieu le 4 octobre 2004 dans lacirconscription de Shediac—Cap-Pelé, siège demeurévacant depuis la démission de Bernard Richard ennovembre 2003. Le candidat élu, Victor E. Boudreau(Libéral), est assermenté le 27 octobre et présenté à laChambre le 2 décembre 2004, ce qui rétablit à28 Progressistes-Conservateurs, 26 Libéraux et 1 Néo-Démocrate la représentation des partis à la Chambre.

En 2004, le programme d’alternance travail-études de lafaculté d’administration de l’Université du Nouveau-Brunswick recommande que le bureau du greffier reçoiveun certificat de reconnaissance. Le certificat est présentépendant le dîner de remise des prix du milieu des affairespour 2004, qui a lieu le 4 novembre 2004. Shayne Davies,greffier adjoint, et Peter Wolters, directeur des finances etdes ressources humaines, assistent au dîner afin d’accepterle prix.

Le 17 décembre, l’Assemblée adopte son premiercalendrier de séance, qui établit les séances de la Chambrepour le reste de la deuxième session. Les partis del’opposition appuient la motion. Selon le calendrier, laChambre siégera pendant des périodes de trois semaines etajournera pendant une semaine. La Chambre siégerapendant trois semaines en janvier, reprendra sesdélibérations le 30 mars et siégera jusqu’au 10 juin 2005.

Neuf nouveaux employés se joignent au personnel duBureau de l’Assemblée législative en 2004 : Denis Caissie(Bureau du hansard) ; Tom Stillwell (bibliothèque del’Assemblée législative) ; Jack Carr et Ryan Donaghy(Bureau des député(e)s du gouvernement) ; LouiseGoguen-Kelly, Marie-Andrée Bolduc, Érik Denis et JanRowinski (Bureau de l’opposition officielle) ; Marie-AnneBourque-Pollack (bureau de la députée néo-démocrate).

De gauche à droite : l’hon. Bev Harrison, président, l’hon. Marilyn Trenholme Counsell, sénatrice etancienne lieutenante-gouverneure, Giles Counsell, son fils, S.H. le lieutenant-gouverneurHerménégilde Chiasson et l’artiste Claude Picard, à l’occasion du dévoilement du portrait officiel del’ancienne lieutenante-gouverneure. Photo gracieusement fournie par Harry Mullin.

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Énoncé de mission

1. Aider l’Assemblée législative à encourager le respect pour l’institution et les privilèges de la démocratieparlementaire.

2. Fournir de l’aide et du soutien aux parlementaires, à leur personnel et au public.

3. Assurer des services impartiaux et confidentiels aux parlementaires.

4. Enregistrer les délibérations et tenir les archives de l’Assemblée législative.

5. Assurer l’éducation du public ainsi que des services d’information pour le compte de l’Assembléelégislative.

6. Assurer à certaines charges mandatées par la loi, qui relèvent de l’Assemblée législative, des ressourcesadministratives, financières et humaines.

Organigramme

Bureau de l’Assemblée législative

Comitéd'administrationde l'Assemblée

législative

Président de la Chambre et président duComité d'administration de l'Assemblée

législative

Bureau ducommissaire auxconflits d'intérêts

Greffière et secrétaire du Comitéd'administration de l'Assemblée législative

Bureau de ladirectrice

générale desélections

Commissariataux languesofficielles du

Nouveau-Brunswick

Bureaudu

greffier

Bibliothèquede

l'Assembléelégislative

Bureaudu

hansard

Traductiondes

débatsProgramme pour les parlementaires

Bureau ducontrôleur dufinancement

politique

Bureau desdéputé(e)s dugouvernement

Bureau del'opposition

officielle

Bureau de ladéputée néo-

démocrate

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1. Greffière de l’Assemblée législative• La greffière est la conseillère principale du président et des parlementaires en matière de procédure

et elle fait fonction de secrétaire du Comité d’administration de l’Assemblée législative. Nommée surrésolution de la Chambre, la greffière assume une vaste gamme de fonctions liées à l’administrationet à la procédure relativement aux travaux de la Chambre et de ses comités. La greffière del’Assemblée législative est l’adjointe administrative principale du président de la Chambre, et sesresponsabilités et pouvoirs sont semblables à ceux d’un ou d’une sous-ministre.

2. Bureau du greffier• Prépare le Journal et le Feuilleton et tient les archives officielles permanentes de l’Assemblée

législative.• Conseille et aide la présidence et les membres des comités de l’Assemblée législative en matière de

procédure.• Fournit des services d’éducation et d’information publiques aux parlementaires, au gouvernement et

au secteur privé.• Assure le soutien administratif de l’Assemblée législative.• Assure à l’Assemblée législative les services de gestion des ressources financières et humaines.• Assure à l’Assemblée législative les services de gestion des ressources financières et humaines.• Assure des services de soutien en matière d’administration, de finances et de ressources humaines

au bureau du commissaire aux conflits d’intérêts, au bureau de la directrice générale des élections,au commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et au bureau du contrôleur dufinancement politique.

3. Bibliothèque de l’Assemblée législative• Assure aux parlementaires des services d’information et de référence.

4. Bureau du hansard• Enregistre et transcrit les travaux de la Chambre (hansard) pour les parlementaires et pour

publication ; enregistre et transcrit les travaux des comités législatifs pour les parlementaires.

5. Traduction des débats• Traduit les travaux de la Chambre (hansard) et le Journal pour les parlementaires et pour publication

; traduit des discours et déclarations pour les parlementaires, des rapports pour les comités législatifset des documents procéduraux et administratifs pour le Bureau de l’Assemblée législative.

6. Sergent d’armes• Assure les services de sécurité à l’Assemblée législative.• Assure les services de pages et de messagers à l’Assemblée.• Assure les services d’information touristique au public.• Assure les services d’entretien et de concierges.

7. Programme pour les parlementaires• Assure un soutien financier et administratif aux simples députés.

Description des fonctions

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Bureau du greffierDonald Forestell, greffier adjoint et greffier principal aux comités

L’Assemblée législative maintient un horaire chargéen 2004. La Chambre siège pendant 56 jours au coursde l’année civile. En outre, les comités législatifs seréunissent pendant 89 jours. Ainsi se poursuit latendance des dernières années, soit une augmentationde la charge de travail de la Chambre et des comités.

La première session de la 55e législature, ajournée le19 décembre 2003, reprend le 30 mars pour laprésentation du budget de 2004-2005. La Chambreajourne le 23 avril, après quatre semaines de séance, etreprend le 4 mai 2004. La Chambre continue de siégerjusqu’à l’ajournement, le 30 juin.

Afin de rendre la période des questions plus efficace,le Comité permanent de la procédure recommande,dans un rapport présenté à la Chambre le 9 décembre2003, que le Règlement soit modifié afin de limiter lalongueur des questions et des réponses. Le Règlementde l’Assemblée législative est par la suite modifiéconformément aux recommandations du comité. LeRèglement révisé établit que le député qui pose unequestion a la parole pendant 60 secondes au plus et que laréponse du ministre est limitée à 60 secondes. L’année2004 est la première année complète où la Chambreapplique les règles modifiées. Le président de laChambre fait preuve de diligence pour faire appliquerles nouvelles règles, ce qui donne lieu à une augmen-tation importante du nombre de questions posées.

Conformément aux recommandations du Comitépermanent de la procédure, les règles relatives auxaffaires publiques émanant des députés sont aussimodifiées. Le débat sur une affaire publique émanantdes députés est maintenant limité à deux heures pour

que les parlementaires aient l’occasion de présenterdes préoccupations immédiates et d’en débattre. Aucours de la première session de la 55e législature, neufmotions font l’objet d’un débat, soit une augmentationde cinq par rapport à la session précédente. En outre,25 projets de loi d’intérêt public émanant des députéssont déposés au cours de la première session, ce quireprésente une augmentation importante par rapportaux 7 qui ont été déposés au cours de la sessionprécédente.

L’augmentation la plus importante, toutefois, touchele nombre de pétitions présentées à la Chambre. Aucours de la première session de la 55e législature,48 pétitions sont présentées sur le parquet de laChambre, ce qui triple le nombre de motionsprésentées au cours de la session précédente.

Au cours de la séance du printemps, et pour lapremière fois de mémoire récente, les parlementairesutilisent le registre des paires, qui est conservé aubureau conformément à une recommandationformulée plus tôt par le Comité permanent de laprocédure. Le pairage est un arrangement selon lequeldeux parlementaire des côtés opposés de la Chambreconviennent de ne pas voter pendant une périodedéterminée. Cet arrangement, qui permet auxparlementaires de s’absenter pour vaquer à d’autrestâches, est pris par les whips respectifs ou par lesparlementaires eux-mêmes.

La deuxième session de la 55e législature s’ouvre lejeudi 2 décembre 2004. Le lieutenant-gouverneurHerménégilde Chiasson, qui a été nommé29e lieutenant-gouverneur de la province en août 2003,

Services à la Chambre et aux comités et services de procédure

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alàsecivreSxuateerbmahC

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prononce son premier discours du trône. LaChambre ajourne le 17 décembre, après 10 journéesde session d’automne. À la fin de l’année, lareprésentation des partis à la Chambre est la suivante :Progressistes-Conservateurs, 28 ; Libéraux, 26 ; Néo-Démocrates, 1.

Comités législatifsLes comités législatifs demeurent actifs en 2004 ettiennent 89 réunions en tout pendant l’année. En plusdes huit comités permanents nommés conformémentau Règlement, quatre comités spéciaux sont nommésau cours de la première journée de séance de la55e législature. Deux de ces comités spéciauxdéposent leur rapport définitif en 2004. Le Comitéspécial de l’assurance automobile publique, présidépar Elizabeth Weir, députée de Saint John Harbour,dépose son rapport définitif le 2 avril 2004. Le Comitéspécial de l’approvisionnement en bois, présidée parKirk MacDonald, député de Mactaquac, dépose sonrapport définitif le 15 septembre 2004.

Dû en partie à des conflits d’horaire et aux travaux deréparation du plafond de la Chambre du Conseillégislatif pendant la dernière partie de 2004, denombreuses réunions de comité se tiennent pendantl’année sur le parquet de la Chambre même. Faitimportant à signaler, le Comité permanent des corpo-rations de la Couronne tient quatre jours d’audiencesimportantes en mars pour examiner des questionsentourant l’accord avec le Venezuela en vue d’obtenirun approvisionnement en Orimulsion pour la centralede Coleson Cove, à Saint John. De nombreux témoinssont appelés à comparaître devant le comité sur leparquet de la Chambre historique. Les membres ducomité occupent les pupitres des deux côtés duparquet, et le président du comité ainsi que le greffieraux comités sont au bureau du greffier. Les témoinscomparaissent à une table installée spécialement àcette fin en face du président, et les médias sontinstallés derrière la barre de la Chambre. Le public etd’autres participants sont assis dans les tribunes.

Au cours des dernières années, les communicationsliées aux comités au moyen du Web et d’autresformats électroniques augmentent de façonimportante. Le public peut maintenant avoir accès enligne à des renseignements pertinents sur les dates, lelieu et l’ordre du jour des réunions d’un comité enparticulier. Les particuliers et les organismes peuventprésenter leurs mémoires en ligne et avertir le bureaudu greffier de leur intention de participer aux

audiences publiques. La majorité des communicationset des mémoires présentés lors des audiences descomités sont maintenant reçus par voie électronique.Les comités spéciaux et les audiences publiquesconnexes donnent lieu à la création de sites Webadaptés aux besoins d’un comité en particulier.

Relations interparlementairesL’Assemblée législative est l’hôte de la 25e conférenceannuelle du Conseil canadien des comités des comptespublics. La conférence a lieu en même temps que la32e conférence annuelle du Conseil canadien des véri-ficateurs législatifs. La conférence mixte se tient àl’hôtel Delta, à Fredericton, du 29 au 31 août. Plus de130 délégués et invités des provinces et des territoiresainsi que des Bermudes sont présents. Le personnel dubureau du greffier travaille en collaboration avec lepersonnel du bureau du vérificateur général à la plani-fication et à l’organisation de la conférence. Lesséances de travail touchent divers sujets qui intéres-sent les législateurs, y compris la reddition de comptesdans le secteur des soins de santé, l’application deprincipes comptables généralement reconnus et lesrapports sur le rendement des organismes publics.

La 50e conférence de l’Association parlementaire duCommonwealth (APC) a lieu à Ottawa, à Québec et àToronto du 29 août au 9 septembre 2004. La très hon.Adrienne Clarkson, gouverneure générale du Canada,ouvre la conférence le 3 septembre au ChâteauFrontenac, à Québec. Les présidents de la Chambredes communes, du Sénat et des assemblées législativesprovinciales et territoriales du Canada sont les hôtesde la conférence. Plus de 500 délégués et observateursde plus de 165 parlements des pays, des États, desprovinces et des territoires membres de l’associationassistent à la conférence. L’APC comprend plus de15 000 membres qui, sans égard à leur sexe, à leurrace, à leur religion ou à leur culture, partagent unecommunauté d’intérêts, le respect de la primauté dudroit et des libertés et des droits individuels ainsi quela poursuite des idéaux de la démocratie parlementaire.

Pendant la conférence, deux membres du personnel dubureau du greffier servent d’agents de liaison. DianeTaylor Myles, agente de recherche, et Janet Trail,adjointe administrative du président de la Chambre, sejoignent à plusieurs autres membres du personnel desdiverses assemblées législatives du Canada. Lesagents de liaison servent de lien direct avec lepersonnel du secrétariat de la conférence. Leurs tâchessont de fournir des renseignements et des détails sur le

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transport et les excursions terrestres, de faciliter lesarrivées au Canada et les départs, d’accompagner lesdélégations à tous les emplacements, de fournir desrenseignements précis sur les changements auprogramme et autres détails de logistique, d’aider àl’exécution de diverses activités et de nombreusesautres tâches au besoin pour veiller à ce que laconférence soit un succès et que les délégués et lesinvités aient du plaisir.

Le bureau du greffier participe à l’organisation del’Association parlementaire Nouveau-Brunswick—Québec, dont la rencontre inaugurale a lieu à Québecen octobre. L’association est constituée afin derenforcer les liens étroits d’amitié qui existent déjàentre le Québec et le Nouveau-Brunswick et de fournirune tribune de rencontres régulières entre lesparlementaires des deux assemblées. Les sujets dis-cutés au cours de la première rencontre de deux joursportent notamment sur le tourisme comme moteur dedéveloppement économique régional, le projet degouvernement en ligne (guichet unique, services enligne, regroupement des services de demandes derenseignements téléphoniques), l’assurance auto-mobile, le commerce interprovincial et la mobilité dela main-d’oeuvre entre les provinces ainsi que lesquestions de sécurité routière entre les provinces.

L’Association canadienne des ex-parlementaires tientune réunion régionale à Fredericton, du 17 au19 octobre 2004. L’association, composée d’anciensparlementaires de la Chambre des communes et duSénat, est constituée afin de mettre les connaissanceset l’expérience de ses membres au service de ladémocratie parlementaire au Canada et ailleurs. Lebureau du greffier organise une réception pour lesanciens parlementaires le 18 octobre au salon duprésident de la Chambre. De nombreux anciensparlementaires et sénateurs de la région y participent.

En 2004, la greffière de l’Assemblée législativerencontre le président de la Chambre et le greffier del’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse àpropos de la réorganisation des services à l’Assembléelégislative néo-écossaise. La greffière fournit desrenseignements détaillés sur le rôle du bureau du greffierà l’Assemblée du Nouveau-Brunswick et sur les servicesofferts ainsi que sur l’organisation et l’administrationdes divers bureaux qui composent le Bureau del’Assemblée législative. La greffière présente aussides documents écrits pour aider l’Assemblée légis-lative de la Nouvelle-Écosse à faire la transition à un

greffier à plein temps et, par le fait même, auregroupement des services au bureau du greffier.

Activités éducativesLe bureau du greffier organise le 15e colloquelégislatif annuel pour élèves, qui se tient du 30 avril au2 mai, à Fredericton. Un groupe de 52 élèvesreprésentant les diverses écoles secondaires de laprovince y participe. Les élèves sont accueillis àl’Assemblée par le président de la Chambre, l’hon.Bev Harrison, qui participe aux activités. Denombreux ateliers et de nombreuses conférences quimettent l’accent sur les pouvoirs exécutif, judiciaire etlégislatif ont lieu pendant la fin de semaine. Lesconférenciers sont le juge David Walker de la Courprovinciale, le premier ministre Bernard Lord, le chefde l’opposition Shawn Graham et le député deMactaquac Kirk MacDonald. Le colloque se terminepar la participation des élèves au Parlement modèletrès animé qui se déroule sur le parquet de la Chambrehistorique de l’Assemblée législative.

Comme par les années passées, le bureau participe àdes colloques sur les rouages de l’appareil gouverne-mental à l’intention du personnel de l’Assembléelégislative, des fonctionnaires et des membres dupersonnel cadre. La greffière de l’Assemblée légis-lative y parle du rôle et des fonctions de l’Assembléelégislative par rapport aux pouvoirs exécutif etjudiciaire du gouvernement.

Le personnel du bureau du greffier prépare et présenteun rapport législatif détaillé pour chaque ajouttrimestriel de la Revue parlementaire canadienne.La Revue parlementaire canadienne est le journal dela région canadienne de l’Association parlementairedu Commonwealth. Chaque rapport législatif décrit endétail ce qui se passe à l’Assemblée législative duNouveau-Brunswick et dans ces comités et parle dequestions de procédure ou autres qui pourraientintéresser les législateurs.

Les greffiers adjoints assistent au Séminaire dedéveloppement professionnel 2004 de l’Associationdes greffiers parlementaires du Canada. Le séminaire,organisé par l’Assemblée législative du Nunavut, alieu à Iqaluit pendant la première semaine d’août. Desgreffiers assignés à la procédure des provinces etterritoires ainsi que du Royaume-Uni et de l’Australieassistent à la conférence. Des représentants de laAmerican Society of Legislative Clerks andSecretaries sont aussi présents.

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Initiatives technologiquesDiffusion en direct sur le WebEn mars, l’Assemblée législative, en consultation avecCommunications Nouveau-Brunswick, amorce ladiffusion en direct sur le Web des travaux des comitéslégislatifs. Les internautes de partout dans la provinceet d’ailleurs peuvent ainsi écouter en direct les travauxdes comités législatifs. Le site Web de l’Assembléecomprend un calendrier législatif en ligne qui indiqueles dates des audiences des comités et celles qui sonttransmises en direct sur le Web. Suivent desstatistiques sur les connexions à la diffusion en directsur le Web des travaux des comités tenus en mars :

Comptes publics :le mardi 23 mars, 354 connexions,le mercredi 24 mars, 261 connexions.

Corporations de la Couronne :le jeudi 25 mars, 1 699 connexions,le vendredi 26 mars, 6 399 connexions,le samedi 27 mars, 813 connexions.

Travaux télévisésÀ compter du 30 mars, la période des questions est laseule partie des travaux de l’Assemblée accessible aupublic par l’intermédiaire de la télévision communau-taire. Toutefois, la période des questions quotidiennen’est pas diffusée en direct mais en différé à 16 heureschaque jour où l’Assemblée siège. L’Assembléelégislative continue d’examiner la faisabilité de lancerun service de télévision provinciale indépendant quiserait accessible par l’intermédiaire des distributeurspar câble ou par satellite. Ce service fournirait lacouverture quotidienne des travaux parlementaires, àpartir de la prière jusqu’à l’ajournement, ainsi que lacouverture des travaux des comités. Entre-temps, ladiffusion en direct sur le Web des travaux de laChambre (vidéo et audio) continue d’être accessiblesur le site Web de l’Assemblée.

Réseau sans filAu printemps 2004, une demande est présentée en vuede permettre aux parlementaires d’avoir accès auxressources du réseau tout en étant dans la Chambre del’Assemblée ou dans la salle des comités (Chambre duConseil législatif). Après avoir consulté de nombreusessources, il est déterminé qu’un réseau sans fil devraitêtre installé, ce qui permettrait le moins de change-ments physiques aux deux salles, puisque les câbles deréseau ne seraient pas nécessaires. Le réseau dans laChambre est installé au cours de l’année et est prêt

pour l’ouverture de la deuxième session. Lesconfigurations définitives sont retardées dans la salledes comités en raison de travaux structuraux qui sontentrepris. Les parlementaires devraient pouvoir utiliserle réseau sans fil dans la Chambre du Conseil au débutde la nouvelle année. Les réseaux sans fil sontinstallés en tant que réseaux non fiables et ne sontdonc pas couverts par les pare-feu du gouvernement.En conséquence, les parlementaires qui se servent desréseaux doivent faire installer un logiciel de certificatd’accès à distance (VNP/Entrust) sur leur ordinateurportatif pour leur donner accès aux ressources dugouvernement du Nouveau-Brunswick et assurer lasécurité de la transmission de renseignements sur leréseau sans fil.

Services de procédure et rechercheAu début octobre, le personnel qui s’occupe de laprocédure rencontre Victor Boudreau, député deShediac—Cap-Pelé, qui a été élu lors de l’électionpartielle du 4 octobre 2004. Le député est informé durôle et des fonctions de l’Assemblée législative, dudéroulement des affaires à la Chambre, des règles deprocédure et de la participation aux débats ainsi quedu processus de prise de décisions à la Chambre.M. Boudreau est le seul nouveau député élu depuis lesélections générales de 2003.

Pendant l’année, les greffiers parlementairesrencontrent les nouveaux membres du personnel desdivers bureaux de parti et les renseignent sur les diversaspects des affaires et de la procédure de la Chambre.Le personnel continue de travailler en consultationavec les leaders parlementaires de la Chambre, lesparlementaires et leur personnel pendant l’année afinde fournir des conseils impartiaux et confidentielsrelativement aux règles et à la procédureparlementaires.

Du côté de la procédure, les greffiers parlementairessont très occupés au cours des séances de la Chambre.Dû en grande partie au faible écart entre le nombre dereprésentants des partis à la Chambre, les greffiersparlementaires sont souvent appelés à fournir desconseils en matière de procédure au président de laChambre, aux parlementaires et aux leadersparlementaires ainsi qu’au personnel des diversbureaux de parti. Le personnel assigné à la procédurerencontre régulièrement le président de la Chambre aucours de la session et fournit des conseils et des avissur l’application du Règlement et les pratiquesparlementaires établies à la Chambre. Le personnel

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assigné à la procédure effectue des recherchesdétaillées sur demande et donne des conseilsconfidentiels et impartiaux aux parlementaires et aupersonnel.

À la fin des années 1990, l’Association des greffiersparlementaires (AGP) établit un réseau électroniquequi permet aux greffiers de divers endroits au Canadad’afficher une question de procédure ou d’autresdemandes de renseignements relativement aufonctionnement ou aux activités de leur Parlementrespectif. La mesure permet au personnel assigné à laprocédure de la Chambre des communes, du Sénat etde toutes les assemblées provinciales et territorialesd’afficher des questions ou de répondre à desquestions portant sur la procédure parlementaire oud’autres questions portant sur le fonctionnement de laChambre et de ses comités. Le réseau de l’AGP,comme il est connu, est un outil précieux pour lepersonnel assigné à la procédure, car il lui permet deconsulter rapidement d’autres autorités sur desquestions qui peuvent être soulevées à la Chambre ouau cours des travaux quotidiens de l’Assemblée.

En 2002, le réseau de l’AGP est élargi pourcomprendre les parlements du Royaume-Uni et del’Australie. En 2004, les greffiers à la procédure donnentdes réponses détaillées à plus de 60 demandes derenseignements affichées sur le réseau de l’AGP. Enoutre, les greffiers affichent de nombreuses demandes derenseignement et reçoivent des réponses relativementà diverses questions qui sont soulevées à l’Assembléedu Nouveau-Brunswick. Le site de l’AGP estadministré par le bureau du greffier de l’Assembléelégislative de la Saskatchewan.

Le personnel compile et conserve les comptes renduscomplets des travaux de la Chambre et des comités.Les travaux, les décisions et le déroulement destravaux de la Chambre sont compilés dans le Journalnon révisé, appelé dans de nombreux endroits procès-verbaux. Le Journal, le compte rendu complet, officielet indexé des travaux de la Chambre pendant unesession, comprend des mentions de toutes lesquestions dont la Chambre est saisie, y compris lediscours du trône, le discours du budget, les projets deloi, les motions, les votes nominaux, les décisions dela présidence et la sanction royale. Tous lesdocuments de session courants déposés à la Chambresont inscrits dans le Journal. Le Journal est accessibleen ligne à compter de la première session de la53e législature, en octobre 1995.

Le personnel du bureau du greffier prépare labrochure intitulée Répertoire biographique desparlementaires : 55e législature, qui comprend desrenseignements sur la biographie et la circonscriptionde chaque parlementaire. En plus d’être publiée surpapier, la brochure est maintenant accessible à la paged’accueil de l’Assemblée, à <http://www.gnb.ca/legis/publications/2004f_bios.pdf>.

Les biographies des parlementaires sont mises à jouren ligne au jour le jour et les changements auxadresses civiles et postales des parlementaires sontapportés régulièrement.

NominationsLe 14 décembre 2004, l’Assemblée adopte unerésolution qui recommande la nomination de RonaldGodin à titre de premier défenseur du consommateuren matière d’assurances en application de la Loi sur ledéfenseur du consommateur en matière d’assurances.La loi entre en vigueur le 1er janvier 2005 et établit lebureau du défenseur du consommateur en matièred’assurances. Le défenseur du consommateur estfonctionnaire de l’Assemblée législative et a lesresponsabilités suivantes au titre de la loi :

a) passer en revue les lignes directrices et les pratiques desouscriptions des assureurs, des courtiers et des agentset faire rapport de toute pratique interdite desouscription au surintendant ;

b) procéder à des enquêtes sur les assureurs, courtierset agents concernant ce qui suit :

(i) les primes facturées pour les contrats d’assurances,

(ii) la disponibilité des contrats d’assurances ;

c) répondre aux demandes de renseignementsconcernant les assurances ;

d) élaborer et diriger des programmes d’éducationconcernant les assurances afin d’informer lesconsommateurs ;

e) accomplir toute autre tâche ou enquête concernantles assurances ou l’industrie des assurances qui lui estprescrite par l’Assemblée législative.

Le nouveau bureau du défenseur du consommateur enmatière d’assurances sera installé à Bathurst, dans lenord-est de la province. Les frais associés au bureauseront rétrofacturés à l’industrie de l’assurance. Ledéfenseur du consommateur relèvera directement del’Assemblée législative. L’administration financièredu bureau se fera par l’intermédiaire du bureau dugreffier de l’Assemblée législative.

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Activités des comités permanents et spéciauxShayne Davies, greffier adjoint et greffier aux comités

I. IntroductionLes comités parlementaires existent au Nouveau-Brunswick depuis que la première Assembléelégislative s’est réunie en 1786. Les parlementairesont compris très tôt la nécessité de confier une part deleur travail à des comités composés de certains d’entreeux. Le rôle et l’importance des comités se sonténormément accentués depuis, surtout au cours des35 dernières années. Un tel fait est largementattribuable à la quantité accrue des travaux dontl’Assemblée législative est saisie et dont la complexitéa rendu plus urgente leur délégation à des comités. Ilest également attribuable à la compétence et àl’expérience des personnes élues aux chargespubliques, qui cherchent à jouer un rôle plusvalorisant dans le processus législatif afin de mieuxmettre à profit leurs compétences et talents variés.

Les comités parlementaires sont un prolongement dela Chambre, et leur composition est généralementproportionnelle à celle de la députation. Les comitésdélibèrent souvent de manière plus souple etcoopérative que la Chambre et ils offrent un cadreplus propice à la réflexion collective et à lacoopération. De fait, les rapports présentés à la Chambresont souvent unanimes et formulent desrecommandations constructives qui ont reçu l’appui detous les partis. Les comités peuvent mener à bien destravaux que l’Assemblée plénière trouverait difficiles,voire impossibles, à exécuter. Ils peuvent consulter lapopulation et entendre les opinions et suggestions desgens ordinaires sur des affaires importantes. En outre, lescomités peuvent se déplacer au besoin, ce qui permetaux parlementaires de recevoir l’avis de gens de toutesles régions de la province.

Par suite des élections provinciales en 2003,l’Assemblée législative constitue 8 comitéspermanents, qui sont actifs pendant la durée de lalégislature, et 4 comités spéciaux, qui sont actifsjusqu’à la présentation de leur rapport définitif àl’Assemblée. En 2004, la majorité des comitéspermanents et spéciaux sont actifs et tiennent89 réunions au cours de l’année. En particulier, leComité permanent des comptes publics et le Comitépermanent des corporations de la Couronne sontoccupés à examiner les rapports annuels, les comptespublics et d’autres questions qui leur sont renvoyées.Quant aux comités spéciaux de l’Assemblée

législative, le Comité spécial de l’assuranceautomobile publique et le Comité spécial del’approvisionnement en bois sont en mesure dedéposer leur rapport définitif à l’Assemblée législativeavant la fin de l’année.

Le tableau suivant énumère les divers comités et indiquele nombre de jours de séance de chacun en 2004 :

Comité Nombre de réunionsAdministration de l’Assemblée législative 8Approvisionnement en bois 17Assurance automobile publique 6Comptes publics 19Corporations de la Couronne 22Éducation 0Modification des lois 10Ombudsman 0Privilèges 0Procédure 0Projets de loi d’intérêt privé 4Soins de santé 3TOTAL 89

II. Comités permanentsComité d’administration de l’Assemblée législativeLe Comité d’administration de l’Assemblée législativeest dirigé par le président de la Chambre, l’hon. BevHarrison (Hampton-Belleisle), et, conformément auRèglement, il est composé des autres parlementairessuivants : deux ministres du Cabinet, deux vice-présidents de la Chambre, deux députés du caucusministériel, deux députés du côté de l’opposition et undéputé de chaque parti politique enregistré qui n’est pasdéjà représenté au comité.

Aux termes du paragraphe 104 (2) du Règlement, lecomité est chargé de l’administration et dufonctionnement des édifices et des terrains del’Assemblée législative ainsi que des autres terrains,bâtiments et installations se rattachant à l’Assembléelégislative et de toute autre question afférente àl’Assemblée législative et aux députés.

En application des dispositions de la Loi sur l’Assembléelégislative, le comité examine et approuve le budget del’Assemblée législative, y compris les budgets desbureaux de caucus, détermine et réglemente le traitementet autres modalités d’emploi des fonctionnaires et desemployés du Bureau de l’Assemblée législative, fixe lesallocations pour dépenses liées aux tâches additionnelles

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des parlementaires et aux réunions des comités, établitles règles et les directives quant aux allocations, auxremboursements et autres paiements versés auxparlementaires, donne des directives quant auxallocations des caucus et établit la politique financièrevisant l’administration de l’Assemblée législative.

Le comité étudie aussi toute question nécessaire à lagestion et au fonctionnement efficaces et efficients del’Assemblée législative. En 2004, le comité étudie lesprévisions budgétaires pour 2004-2005 du bureau del’ombudsman et du commissariat aux languesofficielles du Nouveau-Brunswick. Conformément àla Loi sur l’Assemblée législative, le président défendles prévisions du Bureau de l’Assemblée législative etles prévisions budgétaires des fonctionnaires de laChambre mandatés par la loi qui font rapport(vérificateur général, ombudsman, etc.) devant leComité des subsides.

En 2004, le Comité d’administration de l’Assembléelégislative tient huit réunions aux dates suivantes : les11 et 17 février, le 19 mars, le 8 avril, le 15 juin, le12 octobre, le 23 novembre et le 10 décembre. Parmiles questions que le comité étudie, on retrouve ce quisuit : projets en matière de sécurité dans l’enceinteparlementaire ; diffusion des travaux législatifs ;stationnement pour les parlementaires ; services derédaction législative, de traduction et de formationlinguistique pour les parlementaires ; servicesd’entretien et de commissionnaire ; modifications dela Loi sur l’Assemblée législative, de la Loi sur lapension des députés et de la Loi sur la pension deretraite des députés ; travaux de réparation et derestauration des lustres ; politiques en matière detranscription et de rédaction du hansard ; établissementd’une association parlementaire Québec-Nouveau-Brunswick ; numérisation de l’enregistrement destravaux législatifs ; installation d’un réseau sans fildans la Chambre de l’Assemblée et la Chambre duConseil ; format de présentation des comptes publics ;projet des bleus pour la transcription du hansard ;règles pour le fonctionnement des bureaux decirconscription des parlementaires ; prévisionsbudgétaires ; budgets des comités ; questions relativesà la dotation et au personnel.

Comité permanent des comptes publicsLe Comité permanent des comptes publics, sous laprésidence de Frank Branch (Nepisiguit), demeureactif et tient en tout 19 réunions en 2004.

Le comité se réunit les 6 et 7 janvier pour examinerles rapports annuels et les états financiers desministères et bureaux suivants pour l’année financièreterminée le 31 mars 2002 :

bureau des Ressources humaines ;ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick ;ministère de la Justice ;ministère du Tourisme et des Parcs.

Le comité se réunit de nouveau les 13, 14, 20, 21, 27et 28 janvier, les 23 et 24 mars, les 28, 29 et 30septembre, les 8 et 26 octobre et le 9 novembre afind’examiner les rapports annuels et les états financiersdes ministères et bureaux suivants pour l’annéefinancière terminée le 31 mars 2003 :

Assemblée législative ;bureau des Ressources humaines ;bureau du Conseil exécutif ;bureau du contrôleur ;bureau du vérificateur général ;Cabinet du premier ministre ;Commission de l’enseignement supérieur des provinces

Maritimes ;Commission de police du Nouveau-Brunswick ;Commission du travail et de l’emploi ;Conseil consultatif sur la condition de la femme ;Conseil de la jeunesse du Nouveau-Brunswick ;Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes

handicapées ;ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture ;ministère de l’Approvisionnement et des Services ;ministère de l’Éducation ;ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux ;ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick ;ministère de la Formation et du Développement de l’emploi ;ministère des Finances ;ministère de la Justice ;ministère des Relations intergouvernementales et

internationales ;ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie ;ministère de la Santé et du Mieux-être ;ministère de la Sécurité publique ;ministère des Services familiaux et communautaires ;ministère du Tourisme et des Parcs ;ministère des Transports ;Secrétariat à la Culture et au Sport ;Secrétariat aux Affaires autochtones.

Le 26 octobre, le vérificateur général renseigne aussile comité sur le volume 1 du rapport du vérificateurgénéral du Nouveau-Brunswick pour 2004, quis’intitule La salmoniculture au Nouveau-Brunswick.Le 14 décembre, le comité tient une séance mixte

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extraordinaire avec le Comité permanent descorporations de la Couronne afin de recevoir etd’examiner le volume 2 du rapport du vérificateurgénéral du Nouveau-Brunswick pour 2004. Levérificateur général renseigne les membres du comitésur la nature des travaux menés au cours de l’annéeainsi que la teneur et les constations du rapport.

Comité permanent des corporations de laCouronneLe Comité permanent des corporations de laCouronne, sous la présidence de Wally Stiles(Petitcodiac), demeure actif et tient en tout22 réunions du comité en 2004.

Des responsables des huit régies régionales de la santéde la province comparaissent devant le comité enfévrier et en mars. Le président du conseild’administration, le chef de la direction et d’autrescadres supérieurs de chaque régie régionale de la santécomparaissent devant le comité pour rendre compte deleurs activités et de leurs dépenses au cours des deuxannées financières précédentes (années terminées le31 mars 2002 et 2003).

Le comité rencontre les régies régionales dans l’ordresuivant :

le 3 février, Régie régionale de la santé 1 (sud-est) ;le 4 février, Régie régionale de la santé 3 ;le 5 février, Régie régionale de la santé 2 ;le 10 février, Régie régionale de la santé 4 ;le 12 février, Régie régionale de la santé 1 (Beauséjour) ;le 16 mars, Régie régionale de la santé 7 ;le 17 mars, Régie régionale de la santé 5 ;le 17 mars, Régie régionale de la santé 6.

Le comité se réunit aussi au cours de la même périodeafin d’examiner les activités et les états financiers desdivers organismes et corporations de la Couronnesuivants pour l’année financière terminée le 31 mars2003 : Société des loteries de l’Atlantique,Commission des loteries du Nouveau-Brunswick,Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick et Commission des entreprises de servicepublic du Nouveau-Brunswick.

Le comité tient quatre jours d’audiences publiques à laChambre de l’Assemblée législative les 25, 26, 27 et 29mars afin d’examiner les questions entourant l’ententeentre Énergie NB et des compagnies pétrolièresvénézuéliennes, entente visant à obtenir unapprovisionnement en Orimulsion pour la centrale de

Coleson Cove, près de Saint John. Le comité estchargé d’examiner si le processus de prise dedécisions a fait défaut, ce qui aurait donné lieu à laprésumée violation de l’entente par les compagniespétrolières visées. Le comité entend 13 particuliers, ycompris d’anciens et de nouveaux responsablesd’Énergie NB, du ministère de l’Énergie et d’autresministères. Le comité examine la transcription de plusde 40 heures de témoignage et devrait faire rapport àla Chambre en 2005 au moyen d’un résumé destémoignages.

Le comité se réunit de nouveau les 13, 22, 27 et28 octobre ainsi que les 2, 3, 4 et 5 novembre afind’examiner les activités et les états financiers descorporations et des organismes de la Couronnesuivants pour l’année terminée le 31 mars 2003 et,dans certaines circonstances, pour l’année financièreterminée le 31 mars 2004 :

Algonquin Properties Limited ;Commission de l’assurance-récolte du Nouveau-

Brunswick ;Commission de la santé, de la sécurité et de

l’indemnisation des accidents au travail ;Commission des produits de ferme du Nouveau-

Brunswick ;Commission des produits forestiers du Nouveau-

Brunswick ;Conseil de la recherche et de la productivité du

Nouveau-Brunswick ;Corporation de financement des municipalités du

Nouveau-Brunswick ;Forest Protection Limited ;Gestion provinciale Ltée ;Musée du Nouveau-Brunswick ;Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du

Nouveau-Brunswick ;Société de développement régional ;Société de Kings Landing ;Société de voirie du Nouveau-Brunswick ;Société des alcools du Nouveau-Brunswick ;Société des loteries de l’Atlantique.

Le 5 novembre, le vérificateur général renseigne aussile comité sur le chapitre 6 du volume 1 du rapport duvérificateur général pour 2003, qui s’intitule« Gouvernance des organismes de la Couronne ».Le 14 décembre, le comité tient une séance mixteextraordinaire avec le Comité permanent des comptespublics afin de recevoir et d’examiner le volume 2 durapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick

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pour 2004. Le vérificateur général renseigne lesmembres du comité sur la nature des travaux menés aucours de l’année ainsi que la teneur et les constatationsdu rapport.

Comité permanent de modification des loisLe Comité permanent de modification des lois estprésidé par Jody Carr (Oromocto-Gagetown).

À l’occasion, des projets de loi déposés à l’Assembléelégislative ne dépassent pas l’étape de la deuxièmelecture mais sont plutôt renvoyés, sur motion, auComité permanent de modification des lois pour finsd’examen. Ce renvoi vise souvent à permettre laconsultation du public afin d’obtenir l’apport departies prenantes, de groupes et de particuliersintéressés.

En 2004, trois projets de loi sont renvoyés au Comitépermanent de modification des lois. Le projet de loi55, Loi sur la restriction des chiens, est déposé parKelly Lamrock (Fredericton-Fort Nashwaak) le28 mai, au cours de la première session de la55e législature, et renvoyé au comité le 8 juin pour finsd’examen. Le projet de loi apporterait plusieursmodifications aux règles de droit relatives à certainesraces de chiens, notamment le bull terrier deStaffordshire, le terrier de Staffordshire américain, lerottweiler et l’akita. Le projet de loi exige que lespropriétaires aient un permis pour ces chiens et uneassurance responsabilité civile pour couvrir lesdommages causés par ceux-ci. En outre, selon leprojet de loi, les propriétaires sont tenus entièrementresponsables des blessures causées par ces chiens etdoivent avoir la maîtrise de ceux-ci tant sur leursbiens-fonds qu’ailleurs. Le projet de loi permet aussila saisie des chiens dans des circonstances précises.

Les 16 et 17 novembre, le comité tient des audiencespubliques sur le projet de loi 55 à la Chambre del’Assemblée législative et il reçoit en tout203 mémoires. Dans un rapport présenté àl’Assemblée législative le 16 décembre, le comitérecommande de ne pas aller de l’avant avec une loiapplicable à des races particulières, comme le projetde loi 55, mais que l’Assemblée législative exhorte legouvernement à envisager l’opportunité d’élaborerune loi provinciale sur les chiens dangereux qui neviserait pas des races particulières de chiens maisserait axée sur la sensibilisation du public, laprévention, la responsabilisation des propriétaires etla ferme volonté d’appliquer la réglementation.

Le projet de loi 77, Loi sur l’équité salariale, estdéposé par Elizabeth Weir (Saint John Harbour) le25 juin, au cours de la première session de la55e législature, et renvoyé au comité le 29 juin pour finsd’examen. Le projet de loi établit un cadre de travail envue de résoudre les écarts salariaux entre les hommes etles femmes qui occupent un emploi dans des catégories àprédominance féminine. Il s’applique aux employés dessecteurs privé et public et exige que les employeursprennent des mesures proactives pour instaurer l’équitésalariale dans le milieu de travail. En outre, le projet deloi propose l’établissement d’une Commission del’équité salariale afin d’aider à promouvoir et àinstaurer l’équité salariale dans la province.

Les 18, 19 et 26 novembre, le comité tient desaudiences publiques sur le projet de loi 77 à laChambre de l’Assemblée législative et il reçoit en tout49 mémoires. Le comité devrait faire rapport de sesconstations sur le projet de loi en 2005.

Le projet de loi 16, Loi sur le fonds de garantie desprestations de retraite, est déposé par le chef del’opposition Shawn Graham (Kent) le 14 décembre, aucours de la deuxième session de la 55e législature, etest renvoyé au comité le 17 décembre pour finsd’examen. Le projet de loi tente de protéger lesprestations versées par un régime de retraite privé quiest enregistré dans la province. Il exige que lescompagnies du secteur privé fassent des paiements àun fonds de garantie. Si une caisse de retraite subit unmanque à gagner, le fonds de garantie veillera aupaiement d’une partie des prestations de retraite desemployés. Le comité devrait amorcer les travaux surle projet de loi en 2005.

Comité permanent de l’ombudsmanLe Comité permanent de l’ombudsman est présidé parMichael (Tanker) Malley (Miramichi—Baie-du-Vin).En application de l’article 91 du Règlement, lesrapports de l’ombudsman à la Chambre sont renvoyésautomatiquement au Comité permanent del’ombudsman. L’ombudsman est fonctionnaire de laChambre mandaté par la loi et fait rapport à l’Assembléelégislative par l’intermédiaire du comité. Le bureau del’ombudsman veille à ce que les particuliers soient servisde manière juste, équitable et raisonnable par lesministères et organismes du gouvernement. Le comitéa pour mandat de se réunir annuellement ou au besoinpour examiner le rapport annuel de l’ombudsman etpour étudier d’autres questions qui peuvent surgir

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relativement au bureau de l’ombudsman. Le comité netient pas de réunion en 2004.

Comité permanent des privilègesLe Comité permanent des privilèges est présidé par leministre de la Justice, l’hon. Brad Green (Fredericton-Sud). Aux termes du paragraphe 9(2) du Règlement,la Chambre peut, sur résolution, renvoyer au Comitépermanent des privilèges une question se rapportantdirectement à la Chambre, aux comités ou auxparlementaires. Le comité ne tient pas de réunion en2004.

Comité permanent de la procédureLe Comité permanent de la procédure est présidé parle ministre de la Justice, l’hon. Brad Green(Fredericton-Sud). En application de l’article 92 duRèglement, les questions relatives au Règlement etaux usages de la Chambre, ainsi que toute questionsoumise par la présidence de la Chambre, sontrenvoyées d’office au Comité permanent de laprocédure. Le comité ne tient pas de réunion en 2004.

Comité permanent des projets de loi d’intérêtprivéLe Comité permanent des projets de loi d’intérêt privéest présidé par Milton Sherwood (Grand Bay-Westfield). Aux termes de l’article 115 du Règlement,les projets de loi d’intérêt privé déposés à l’Assembléelégislative sont renvoyés au Comité permanent desprojets de loi d’intérêt privé après la première lecture.Toute personne dont les intérêts ou les biens peuventêtre atteints par un projet de loi d’intérêt privé peutcomparaître devant le comité pour exprimer sespréoccupations.

En 2004, le comité étudie les sept projets de loid’intérêt privé suivants :

40, Loi constituant l’association des Technologues enradiation médicale du Nouveau-Brunswick ;

41, Loi constituant en corporation l’Institut desagronomes du Nouveau-Brunswick ;

48, Loi constituant en corporation Firecrest HambroTrust Corporation Canada Limited ;

49, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite desemployés de la cité de Moncton ;

54, Loi concernant la Société des technologues encardiologie du Nouveau-Brunswick ;

57, Loi sur l’optométrie de 2004 ;62, Loi sur les embaumeurs, les entrepreneurs de

pompes funèbres et les fournisseurs de servicesfunèbres.

Le comité se réunit le 4 mai et, dans un rapportprésenté le 7 mai, il recommande l’adoption du projetde loi 40 sous réserve de certains amendements et duprojet de loi 41 sans amendement. Les projets de loi40 et 41 reçoivent la sanction royale le 28 mai.

Le comité se réunit de nouveau le 18 mai et, dans unrapport présenté le 20 mai, il fait rapport de l’avancementdes travaux sur le projet de loi 48 et recommandel’adoption du projet de loi 49 sans amendement. Leprojet de loi 49 reçoit la sanction royale le 28 mai.

Le comité se réunit de nouveau le 8 juin et, dans unrapport présenté le 9 juin, il recommande l’adoptiondu projet de loi 48 sans amendement et l’adoption duprojet de loi 54 sous réserve de certains amendements.Les projets de loi 48 et 54 reçoivent la sanction royalele 30 juin.

Enfin, le comité se réunit le 22 juin et, dans un rapportprésenté le 23 juin, il recommande l’adoption duprojet de loi 57 sous réserve de certains amendementset du projet de loi 62 sans amendement. Les projetsde loi 57 et 62 reçoivent la sanction royale le 30 juin.

III. Comités spéciauxComité spécial de l’approvisionnement enboisLe 15 septembre, le Comité spécial del’approvisionnement en bois, sous la présidence deKirk MacDonald (Mactaquac), dépose son rapportdéfinitif. Le rapport comprend 25 recommandationssur l’approvisionnement en bois dans la province etsur d’autres questions relatives à l’aménagement desforêts du Nouveau-Brunswick.

En raison de l’apport sans précédent reçu lors d’unesérie d’audiences publiques tenues en 2003, lesdélibérations du comité se poursuivent sur plusieursmois en 2004. Le comité examine le systèmed’aménagement des forêts de la Couronne et lesnombreuses questions complexes liées à la situationactuelle de l’approvisionnement en bois. L’examenfait suite au processus amorcé par l’étude JaakkoPöyry qui examinait la possibilité de doublerl’approvisionnement en bois d’oeuvre du Nouveau-Brunswick. Le comité ne donne pas son appui à lastratégie de Jaakko Pöyry comme « documentd’orientation à appliquer », il recommande plutôt uneapproche plus globale, c’est-à-dire un aménagementvisant une forêt plus diversifiée, qui créerait à longterme plus d’avantages pour les parties prenantes.

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Le rapport définitif recommande la participationcontinue du public au moyen de l’adoption d’unprocessus officiel de consultation. Il recommande laconstitution d’un comité consultatif provincialqui donnera aux représentants de divers groupespartenaires l’occasion de donner systématiquementdes conseils au ministre des Ressources naturelles. Lecomité recommande aussi l’établissement d’objectifsd’approvisionnement en bois précis, assortis d’unfonds de sylviculture en vue de soutenir l’aménage-ment nécessaire pour réaliser ces objectifs. Cesrecommandations répondent à des questions trèsimportantes pour l’industrie forestière et indiquent quele comité reconnaît que de tels engagements sontessentiels afin d’assurer une plus grande stabilité etune plus grande certitude quant à l’engagement de laprovince à l’égard d’un avenir dynamique pour laforesterie.

Le comité cesse ses activités après avoir déposé sonrapport définitif à l’Assemblée législative.

Comité spécial de l’assurance automobilepubliqueLe 2 avril, le Comité spécial de l’assuranceautomobile publique, sous la présidence de la chef duNPD Elizabeth Weir (Saint John Harbour), dépose sonrapport définitif. Le rapport prend appui sur lesaudiences publiques tenues dans l’ensemble de laprovince en 2003. Le comité est chargé d’étudier lesdivers régimes d’assurance automobile publique auCanada et de déterminer le modèle d’assuranceautomobile publique le plus approprié pour procureraux gens du Nouveau-Brunswick une assuranceautomobile équitable, accessible et abordable, s’il estdécidé de passer à un régime public.

Entre autres, le rapport recommande un modèle néo-brunswickois d’assurance automobile publique quioffre à tous les conducteurs et conductrices unegarantie complète à prix abordable. Le modèlecomprend les caractéristiques suivantes :

1) tarification sans égard à l’âge, au sexe, à l’état civil,au lieu de résidence, aux antécédents de paiement niaux déchéances de garantie ;

2) tarification en fonction du dossier de conduite, del’usage, de la marque et du modèle du véhicule et dela garantie facultative souscrite ;

3) surveillance, par la Commission des entreprises deservice public, des tarifs de l’assurance obligatoire etdes garanties facultatives ;

4) indemnisation des dommages corporels entièrementsans égard à la responsabilité et sans possibilitéd’intenter des poursuites ;

5) continuation de la délivrance des permis de conduirepar Services Nouveau-Brunswick ;

6) immatriculation et assurance des véhicules auprès decourtiers et agents qui touchent une commission de7 % ;

7) souscription par la société de la Couronne, parl’intermédiaire d’agents et courtiers du secteur privé,d’une part, de l’assurance obligatoire pour lesvéhicule et, d’autre part, de garanties facultatives autitre du remplacement du revenu, des dommagescorporels, de la responsabilité civile, des collisions,du vol et des accidents sans collision ni versement ;

8) souscription, par les assureurs privés en concurrenceavec la société de la Couronne, de garantiesfacultatives au titre des dommages corporels, duremplacement du revenu et de la responsabilitécivile.

Le comité cesse ses activités après avoir déposé sonrapport définitif à l’Assemblée législative.

Comité spécial de l’éducationLe Comité spécial de l’éducation est présidé par JohnBetts (Moncton-Crescent). Le comité a pour missiond’examiner les questions relatives à la prestation del’éducation dans la province et d’étudier d’autresquestions et documents que peut lui renvoyer laministre de l’Éducation. Le comité ne tient pas deréunion en 2004.

Comité spécial des soins de santéLe Comité spécial des soins de santé est présidé parClaude Williams (Kent-Sud). Le comité a pourmission d’examiner les questions liées à ladispensation de soins de santé dans la province etd’étudier d’autres questions et documents que leministre de la Santé et du Mieux-être pourrait luirenvoyer.

Le comité se réunit le 19 février, le 12 novembre et le1er décembre pour discuter de diverses questions liées à lasanté. Par suite des réunions, le comité décide de tenirdes audiences publiques qui auront lieu au début de2005 et qui porteront sur la Loi établissant la Charte desdroits et responsabilités en matière de santé (projet de loi60 déposé au cours de la cinquième session de la54e législature). Le comité devrait faire rapport deses constations sur le projet de loi en 2005.

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54e législature 55e législature

3e session 4e session 5e session 1re session2000 - 2001 2001 - 2002 2002 - 2003 2003 - 2004

Jours de séanceJours de séance 63 71 68 62Séances en soirée 15 17 23 3

Projets de loi d’initiative ministérielle- déposés 62 63 50 50- sanction royale accordée 60 63 48 48

Projets de loi d’intérêt privé- déposés 10 4 5 7- sanction royale accordée 7 4 5 7

Projets de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire- déposés - 1 7 25- sanction royale accordée - 0 0 2

Motions émanant du gouvernement- total 10 12 10 18- débattues 8 6 6 8- adoptées 8 12 6 17- retirées 2 - - -

Motions émanant des députés- total 118 83 92 107- débattues 5 6 4 9- adoptées 4 4 0 5- portant dépôt de documents 102 53 71 83

Comité des subsides : jours de séance- Chambre 32 41 35 35- Comité des prévisions budgétaires - - - -

Rapports annuels déposés 54 71 57 62

Pétitions 16 13 16 48

Questions écrites 4 3 3 25

Statistiques comparatives sur la Chambre

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Le directeur des finances et des ressources humainesest responsable de la gestion convenable et efficacedes systèmes de soutien des finances et des ressourceshumaines de l’Assemblée législative.

Une priorité est d’assurer des services de soutien dehaute qualité aux parlementaires et aux autresdirections du Bureau de l’Assemblée législative. Àcette fin, le personnel assiste à des séancesd’information et de formation telles que les suivantes :

• cours et colloques sur les améliorations et leschangements apportés au système d’information surles ressources humaines (SIRH) de la province, ycompris la rationalisation du processus électroniquede comptabilisation et de rapprochement etl’accroissement de la confidentialité desrenseignements sur le personnel ;

• colloques sur la vérification interne dans le secteurpublic, la protection de notre avenir financier, lacriminalité informatique, les vols d’identité et desquestions liées au respect de la vie privée, ainsi queles défis de la restructuration du gouvernementprovincial, qui couvrent des domaines tels que desquestions d’actualité liées aux achats, à lacomptabilité et à la vérification au gouvernement, laprotection des renseignements sur le personnel, ainsique la planification financière et la budgétisation ;

• séances de formation sur les progrès récents dans latechnologie de l’information qui touchent desdomaines tels que les approvisionnements publics parvoie électronique, l’apport et le traitement en ligne dedocuments financiers, ainsi que l’autorisationélectronique des dépenses et des versements.

La Section des finances et des ressources humainescontinue de fournir un soutien au chapitre des financeset des ressources humaines aux bureaux suivantsmandatés par la loi, qui relèvent de l’Assembléelégislative : le bureau du commissaire aux conflitsd’intérêts, le bureau de la directrice générale desélections, le bureau du contrôleur du financementpolitique et le commissariat aux langues officielles duNouveau-Brunswick. À la fin décembre, desdiscussions sont amorcées avec le bureau du greffieren vue d’assurer un soutien en matièred’administration, de finances et de ressourceshumaines au nouveau bureau du défenseur duconsommateur en matière d’assurances au Nouveau-

Services des finances et des ressources humainesPeter Wolters, directeur

Brunswick, créé le 1er janvier 2005 par la proclama-tion de la Loi sur le défenseur du consommateur enmatière d’assurances. Depuis 1999, la Section desfinances et des ressources humaines assume laresponsabilité de fournir un soutien au chapitre del’administration, des finances et des ressourceshumaines à cinq des sept fonctionnaires mandatés parla loi qui relèvent de l’Assemblée.

La Section des finances et des ressources humainescontinue de mettre en oeuvre des améliorations etchangements liés à la technologie afin de faciliterl’achat de produits et les paiements aux vendeurs pourles produits et services. Au cours de 2004, unenouvelle base de données pour la gestion del’inventaire des éléments d’actif est élaborée et miseen oeuvre pour faciliter le contrôle et la gestion dumobilier et du matériel de bureau dans les diversesdirections du Bureau de l’Assemblée législative. Lebureau apporte les changements nécessaires pourrecevoir les rapports de paye sur support électroniqueseulement. Le passage du support papier au supportélectronique accroîtra l’efficience et l’efficacité duprocessus de paye.

L’Association canadienne des administrateursparlementaires (ACAP) a été créée pour les membresdu personnel parlementaire qui sont chargés de fournirdes services de soutien dans les domaines desfinances, des ressources humaines, de la technologieet de l’administration. L’association a pour mission deservir de moyen de consultation et de communicationentre les organisations parlementaires et de favoriserla coopération et la compréhension des exigencesparticulières que présente le soutien de cesorganisations. Le directeur participe à la quatrièmeconférence annuelle de l’ACAP en septembre2004 afin d’échanger au sujet des pratiquesexemplaires avec les représentants des corpslégislatifs de tout le Canada.

I) Service des financesAperçuLe Service des finances comprend les responsabilitéssuivantes :

* Paye et avantages sociaux (ministres,parlementaires, personnel des services publics etoccasionnels)

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• Voir au paiement rapide et exact destraitements et des avantages sociaux (ainsique fournir des renseignements à cesujet).

* Dépenses des parlementaires et des comités

• Voir au remboursement rapide et exactdes dépenses conformément à lalégislation et aux décisions du Comitéd’administration de l’Assembléelégislative.

* Achat et paiement de produits et services

• Voir à la conformité aux diverses lois etaux divers règlements de la province.Veiller à la comptabilisation exacte detoutes les opérations en vue de laprésentation d’un état financier et de laprotection des éléments d’actif. Veiller àla tenue et à l’archivage convenables dedossiers en vue de leur consultationultérieure.

* Analyses et projections financières

• Examiner la situation financière duBureau de l’Assemblée législative et deses centres de responsabilité. Aviser lesgestionnaires des changements visantl’état des dépenses, grâce à des rapportsadaptés et spécialisés, au besoin.

* Processus budgétaire

• Coordonner le processus budgétaire,préparer la demande de créditsbudgétaires et communiquer avec lesorganismes centraux pertinents de laprovince du Nouveau-Brunswick.

Faits saillants du Service des financesLe Comité d’administration de l’Assemblée législativeappuie une mesure de réduction budgétaire pendantl’exercice en cours, mise en oeuvre dans le reste del’appareil gouvernemental, qui impose une réductionde 5 % du budget pour les dépenses non législativespendant l’année financière terminée le 31 mars 2004.L’état financier ci-joint indique des économies réellesde 54 100 $ du budget total de 10 734 300 $, aprèsrajustement en fonction de la réduction de 5 %. Celacomprend 21 300 $ au programme Allocations desparlementaires et comités, 5 200 $ au programmeBureau de l’Assemblée législative et 27 600 $ auprogramme Bureaux des parlementaires des partispolitiques enregistrés.

L’Assemblée législative siège pendant 26 jours aucours de l’année financière 2003-2004 par rapport à100 jours en 2002-2003. La réduction du nombre dejours de séance, qui découle de la tenue d’électionspendant l’année financière 2003-2004, permet auBureau de l’Assemblée législative d’apporter laréduction budgétaire pendant l’exercice en cours.

Un budget additionnel de 882 983 $ est approuvé pourle programme Allocations des parlementaires etcomités. Des augmentations des frais liés aux activitésdes comités permanents et spéciaux de la Chambre,notamment du Comité spécial de l’assuranceautomobile publique et du Comité spécial del’approvisionnement en bois, expliquent 682 900 $ desbesoins de financement accru. Des changements dansla composition de la Chambre (une augmentation dunombre de parlementaires du côté de l’opposition)nécessitent le déménagement d’un certain nombre deparlementaires du côté de l’opposition et de membresdu personnel à l’intérieur du complexe parlementaire.Le déménagement ainsi que des améliorations liées àla technologie et à la sécurité expliquent le reste dufinancement accru. Un montant additionnel de424 950 $ est aussi approuvé pour augmenter lesbudgets de fonctionnement du bureau des député(e)sdu gouvernement, du Bureau de l’opposition officielleet du bureau de la députée néo-démocrate.

Le processus budgétaire de l’Assemblée législativepour l’année financière 2004-2005 présente encore unautre défi pour ce qui est de maintenir un niveauraisonnable de services aux parlementaires et aupersonnel. L’Assemblée législative doit faire face àdes exigences et à des attentes accrues ainsi qu’à desfrais récurrents liés à la sécurité et à la sûreté ducomplexe de l’Assemblée législative et à la prestationde services de soutien aux bureaux de certainsfonctionnaires mandatés par la loi. En outre, les fraisaugmentent dans des domaines tels que la traduction,l’interprétation, la transcription du hansard,l’enregistrement et la diffusion sur le Web desdélibérations de la Chambre, les activités des comitéset, en général, les services aux parlementaires.

II) Service des ressources humainesAperçuLe Service des ressources humaines comprend lesresponsabilités suivantes :

* Administration du personnel

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• Participer au processus de recrutement etvoir à la classification, à la rémunération etaux avantages sociaux convenables grâce àla tenue des dossiers de la paye et dupersonnel.

• Mettre en application et communiquer aupersonnel les changements en matière depolitiques et d’avantages sociaux.

* Perfectionnement des ressources humaines

• Faciliter la formation du personnel pourpermettre à ce dernier de se perfectionnersur le plan professionnel et d’appliquer sescapacités à la poursuite d’objectifsorganisationnels et personnels.

* Politiques relatives au personnel

• Élaborer, maintenir et documenter despolitiques relatives au personnelconformément au Système de manueld’administration de la province, auxdécisions du Comité d’administration del’Assemblée législative et au milieuparticulier de l’Assemblée législative.Assurer la communication convenable aupersonnel des politiques relatives auxressources humaines.

Faits saillants du Service des ressourceshumainesLe directeur reçoit un certificat de reconnaissance aunom du bureau du greffier pour son appui à l’égarddes programmes d’alternance travail-études del’Université du Nouveau-Brunswick. La Section desfinances et des ressources humaines emploie depuis1995 des étudiants et étudiantes du programmed’administration des affaires et engage trois étudiantspar année pour des stages de quatre mois chacun ; lenombre passe à quatre étudiants et étudiantes au coursde 2004, afin d’inclure un étudiant pour aider pendantle congé d’une employée régulière. Les étudiantsconstituent un atout précieux pour satisfaire auxexigences et assumer les responsabilités toujourscroissantes de la Section des finances et desressources humaines. Plus récemment, un étudiant duprogramme de baccalauréat en sciences informatiquesest employé pour aider le coordonnateur de la TI àrépondre aux besoins croissants des parlementaires etdu personnel de l’Assemblée législative.

En tout, 49 étudiantes, étudiants et autres sontemployés en application du programme Stage

d’emploi étudiant pour demain (SEED) et d’autresprogrammes gérés par la Section des finances et desressources humaines. Les responsabilités comprennentnotamment la coordination des programmes d’emploiainsi que de l’entrée en service (établissement de lafeuille de paye et avis d’embauche), du paiement(inscriptions hebdomadaires de la feuille de temps) etde la cessation d’emploi (retrait de la feuille de paye etdélivrance du relevé d’emploi) pour chaque employéconnexe. Les étudiants et étudiantes incluent 14 pagespour les sessions de 2003-2004 et de 2004-2005,4 guides pour la saison touristique de 2004 et1 étudiant en technologie de l’information.

En application des modifications de la Loi surl’Assemblée législative adoptées en 2001, quiprévoient l’indexation annuelle de l’indemnité desparlementaires en fonction de la variation moyennesur trois années du salaire hebdomadaire moyen desemployés au Nouveau-Brunswick, le personnel traiteune augmentation, à compter du 1er janvier 2004, de2,5 % de l’indemnité annuelle et de l’allocation pourdépenses des parlementaires. Des modificationssimilaires de la Loi sur le Conseil exécutif sontadoptées, lesquelles exigent un rajustement similairedes traitements versés au premier ministre et auxministres. Le personnel de la Section des finances etdes ressources humaines traite ces augmentations pourles ministres et les autres parlementaires et fait tousles rajustements nécessaires.

Le personnel de la Section des finances et des res-sources humaines traite les augmentations visant lecoût de la vie, ce qui touche 71 postes en tout. Lepersonnel traite également les augmentations aumérite habituelles ainsi que les demandes dereclassification de postes et il prend part aux entrevuesde sélection et au recrutement de 1 aide-bibliothécaire,de 4 guides et de 14 pages pour le Bureau del’Assemblée législative. Pour ce qui est des employésà temps plein de l’Assemblée législative, le personneltraite pendant l’année un total de 10 entrées en serviceet de 5 cessations d’emploi, y compris 1 retraite et2 mutations à des ministères. Un nombre important dedemandes d’achat de service ouvrant droit à pensionsont traitées au nom d’employés de l’Assembléelégislative par suite de changements dans la Loi sur lapension de retraite dans les services publicsrelativement à des périodes admissibles de servicegouvernemental qui pourraient être admises commeouvrant droit à pension aux termes de la loi.

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Sommaire financier de l’Assemblée législativepour l’année terminée le 31 mars 2004

(en milliers de dollars) Budget Réel

Allocations des parlementaires et comitésAllocations des parlementaires 5,797.9 5,887.3Comités parlementaires 858.8 748.1Total partiel 6,656.7 6,635.4

Bureau de l’Assemblée législativeBibliothèque de l’Assemblée législative 369.5 363.5Bureau du greffier (y compris le cabinet du président) 1,014.6 1,034.2Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts 124.5 103.2Bureau du hansard 430.4 425.7Traduction des débats 571.9 579.1Total partiel 2,510.9 2,505.7

Bureaux des parlementaires des partis politiques enregistrésBureau des député(e)s du gouvernement 534.7 520.7Bureau de l’opposition officielle 894.1 890.5Bureau de la députée néo-démocrate 137.9 127.9Total partiel 1,566.7 1,539.1

Total : Assemblée législative 10,734.3 10,680.2

Effectif de l’Assemblée législative Permanent Élu De Salarié Étudiants

sessionBureau du greffier

Soutien à la Chambre et aux comités 4 0 0 0 0Administration générale 2 0 0 3 0Finances et ressources humaines 3 0 0 0 1Technologie 1 0 0 0 1Sergent d’armes et sécurité 1 0 14 4 0Cabinet du président 2 0 0 1 0

Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts 1 0 0 1 0

Bibliothèque de l’Assemblée législative et Services de recherche 7 0 0 0 0Bureau du hansard 10 0 0 0 0Traduction des débats 9 0 0 1 0Bureau des député(e) du gouvernement 8 0 0 0 0Bureau de l’opposition officielle 14 0 0 0 0Bureau de la députée néo-démocrate 2 0 0 0 0Pages et guides (étudiants) 0 0 12 4 0Parlementaires 0 55 0 0 0

TOTAL 64 55 26 14 2

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Services de protocole, de sécurité et d’accueilDaniel Bussières, sergent d’armes

Vue d’en haut de l’escalier en colimaçon de l’Assemblée législative.

Photo reproduite avec la gracieuse permission de Harry Mullin.

La première session de la 55e législature reprend le30 mars 2004 et se poursuit jusqu’à la prorogation,le 2 décembre.

Le 7 avril, 27 élèves et 8 enseignants et enseignantesde huit écoles, qui participent au programme du FallsBrook Centre, visitent l’Assemblée. Les élèves, quiconnaissent le processus parlementaire, ont droit à unevisite guidée par le président Bev Harrison, qui mènela discussion sur les défis visant l’environnement, lesdroits et les responsabilités des enfants ainsi que lastructure du gouvernement.

Les Prix d’excellence dans les arts du Conseil des artsdu Nouveau-Brunswick sont décernés lors d’unecérémonie qui a lieu à la Chambre le 20 avril. Lesrécipiendaires pour 2004 sont les suivants : RichardHornsby, musicien de Fredericton ; Diane Moore,danseuse de Halifax originaire de Moncton ; ClaudePicard, peintre d’Edmundston ; Martine Thériault,administratrice des arts à Caraquet.

Environ 50 élèves de l’ensemble de la provinceparticipent au 15e colloque législatif annuel pourélèves, qui se tient du 30 avril au 2 mai. La fin desemaine allie un programme de travail à des activitéssociales et culmine par un Parlement modèle.

Le juge de la Cour provincial David Walker, dudistrict judiciaire de Saint John, le premier ministre

Bernard Lord, le chef de l’opposition officielle ShawnGraham et le député de Mactaquac Kirk MacDonaldsont parmi les conférenciers invités.

Le 5 mai, l’Assemblée accueille les Wee Ones, ungroupe de jeunes entrepreneuses et ambassadrices dela région de Miramichi, qui font la promotion de lafierté multiculturelle au Nouveau-Brunswick. Legroupe est composé de Ryley Allison (10 ans),Sydney Allison (8 ans) et Hailey Allison (6 ans) quiportent les costumes irlandais, écossais et acadien.

Le 21 mai, l’Assemblée accueille 95 élèves chinois deneuf écoles secondaires provinciales qui participent auprogramme du Beijing Concord College of Sino-Canadaoffert par l’intermédiaire de UNB, un programme quiintègre des élèves chinois dans les écoles secondairesdu Nouveau-Brunswick et des élèves canadiens dansdes écoles secondaires de Chine.

Le 30 mai 2004 a lieu à la Chambre la cérémonied’investiture de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital deSaint-Jean de Jérusalem, Prieuré du Canada, Conseilde Saint John pour le Nouveau-Brunswick. La pompequi entoure l’élévation à l’ordre remonte auxcroisades. S.M. la reine, chef souverain de l’Ordre trèsvénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem,donne la sanction royale à l’admission et à lapromotion de particuliers à l’ordre. Elle est

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représentée au Nouveau-Brunswick par S.H.Herménégilde Chiasson, chevalier de l’Ordre deSaint-Jean, lieutenant-gouverneur et vice-prieur, quipréside la cérémonie d’investiture.

Du 24 au 27 juin, l’Assemblée accueille une délégationde parlementaires allemands en visite avec le groupePartenaire des Parlements, une organisation nongouvernementale sans but lucratif dont les objectifssont de fournir de nouveaux contacts à ses membres, defaire la promotion du dialogue transatlantique et d’amé-liorer les relations dans les domaines de la politique,de l’économie et de la culture. Les délégués participentaux festivités qui marquent le 400e anniversaire del’arrivée de Samuel de Champlain à l’île St. Croix.

La Société canadienne du cancer, division duNouveau-Brunswick, lance sa Course à la vie sur lesmarches de l’Assemblée législative le 14 septembre etattire une grande foule. Un certain nombre deministres et de parlementaires participent à l’activité.

Une cérémonie a lieu le 30 septembre pour dévoiler leportrait officiel de l’ancienne lieutenante-gouverneureet actuelle sénatrice, Marilyn Trenholme Counsell. Leportrait est réalisé par le peintre néo-brunswickois derenom Claude Picard, qui a aussi peint les portraits deslieutenants-gouverneurs Hédard Robichaud et GilbertFinn.

Le chapitre provincial des Guides du Canada tient sacérémonie de remise de la fourragère du Canada à laChambre le 2 octobre. Les parents et amis remplissentles tribunes pendant que 49 filles sont honorées aucours de la cérémonie présidée par le lieutenant-gouverneur.

Le personnel de l’Assemblée législative accueille le18 octobre une délégation de l’Association canadiennedes ex-parlementaires. Après la réunion deconstitution, les délégués font une visite guidée del’Assemblée législative et assistent à une réceptionofferte par les greffiers parlementaires.

Victor Boudreau (Libéral, Shediac—Cap-Pelé), élu aucours d’une élection partielle le 4 octobre 2004 pourreprésenter la circonscription de Shediac—Cap-Pelé, estassermenté lors d’une cérémonie qui a lieu le 22 octobre2004. S.H. le lieutenant-gouverneur HerménégildeChiasson fait prêter le serment professionnel.

Le 3 novembre est la journée Invitons nos jeunes autravail. Des ministères, y compris Justice,Approvisionnement et Services et Agriculture, Pêches

et Aquaculture, s’organisent pour permettre auxenfants des employés de faire une visite spéciale del’Assemblée. Les élèves de chacun des ministèresmentionnés ont des domaines d’intérêt particuliers.Par exemple, ceux du ministère de la Justices’intéressent au processus législatif et à la manièredont un projet de loi devient loi, tandis que ceux duministère de l’Approvisionnement et des Services seconcentrent sur les améliorations structurales et lestravaux de restauration à l’escalier en colimaçon.

La deuxième session s’ouvre le jeudi 2 décembretandis que les parlementaires, les invités et lesfonctionnaires de la Chambre sont témoins de lacérémonie symbolique traditionnelle à la Chambre del’Assemblée législative.

La cérémonie annuelle d’illumination de l’arbre deNoël a lieu le 3 décembre, et une foule de600 personnes profitent de la soirée. La FrederictonSchoolGirl Choir et les First Weslyan Singers assurentle divertissement. C’est la première participation de laFredericton SchoolGirl Choir à la cérémonied’illumination de l’arbre de Noël depuis 1997. Lachorale entonne A Holly Jolly Holliday et Le Sommetde l’enfant Jésus. C’est la première participation desWesleyan Singers à la cérémonie. Installée sur lesmarches devant l’Assemblée législative, la choraleinvite tout le monde à chanter The Sleigh Ride, Comeon Ring those Bells, Winter Wonderland, WhiteChristmas et Christmas de Eddie Arnold. En tout,4 500 nouvelles lumières diodes électroluminescentesà faible consommation d’énergie décorent l’arbre de33 pi qui est un don de Ralph Bull, de Woodstock.S.H. le lieutenant-gouverneur fait le décompte jusqu’àl’illumination officielle, et les lumières sont alluméespar Sara Penney et Andrea Lutes, de Fredericton.

Lors d’une cérémonie qui se tient à la Chambre le6 décembre, 11 avocats du Nouveau-Brunswickreçoivent la distinction de devenir conseiller de la reine.Le lieutenant-gouverneur et le juge en chef, l’hon.Ernest Drapeau, participent à la cérémonie qui rendhommage à Gerald McMackin, à Lewis Ayles, àWilliam Corby, à Ronald LeBlanc, à Yassin Choukry,à Denise LeBlanc, à Maria Henheffer, à Richard Bell, àLise Deschênes, à Euclide LeBouthiller et à JeffreyMockler.

S.H. le lieutenant-gouverneur préside la cérémonieannuelle des chefs scouts le 11 décembre lorsque37 Chief Scouts Awards et 2 Queen’s VenturerAwards sont décernés.

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Les dignitaires en visite sont les suivants : S.E.Youcef Yousfi, ambassadeur de l’Algérie au Canada ;S.E. Paul Celluci, ambassadeur des États-Unis auCanada ; M. Leonard Hill, consul général des États-Unis d’Amérique à Halifax ; S.E. Philippe Guelluy,ambassadeur de France au Canada ; M. MichelFeyrüth, consul général de France à Moncton ;M. Hartmut Scheer, consul général de la Républiquefédérale allemande ; S.E. Jacques Van HellenbergHubar, ambassadeur, et M. Albert E. Moses, consulgénéral des Pays-Bas ; S.E. Dr Alvaro Moerzinger,ambassadeur de l’Uruguay ; M. Choi Jong-moo,consul général de la République de Corée ; S.E.Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Canada.

Parmi les nombreuses délégations qui rendent visiteen 2004, il y a celle de la mission du Conseil Généraldu Nord qui signe un protocole d’entente quinquennalavec le Nouveau-Brunswick afin de promouvoir leséchanges dans divers secteurs d’activité. D’autresdélégations comprennent celles du consul général deFrance, de la Thailande, du Kenya et du Partenariatdes Parlements, de l’Allemagne.

En 2004, l’Assemblée législative accueille18 378 visiteurs. De ce nombre, 3 564 sont des visitesde grands groupes en juin et en juillet.

SécuritéEn juillet 2004, le sergent d’armes assiste à la conférencede perfectionnement professionnel des sergents d’armes,qui se tient à Londres, en Angleterre, et dont l’hôte est SirMichael Cummins, sergent d’armes de la Chambre descommunes, au palais de Westminster.

Un groupe de 40 délégués des parlements etassemblées législatives du Commonwealth participentet contribuent de façon importante aux séancesplénières et aux ateliers dont les sujets portentnotamment sur la manière d’évaluer les arrangementsde sécurité, la gestion des cérémonies et des visites depersonnes importantes, la gestion des visiteurs et lessystèmes d’information pour les sergents d’armes.

Le terrorisme, sujet de discussion de deuxconférenciers très respectés, capte l’attention desdélégués. Sir David Veness, commissaire adjoint auxopérations spéciales de la police métropolitaine, donnele point de vue du Royaume-Uni en matière demenace et dans quelle mesure celle-ci influe sur lasécurité dans des endroits comme le Parlement.

Paul Wilkinson, professeur de relations internationaleset président du centre d’études sur le terrorisme et la

violence politique à la University of St. Andrews faitpart de son point de vue sur les menaces du terrorismemondial et les meilleures pratiques pour en minimiserles répercussions.

La conférence est une réussite totale, et les déléguésacquièrent des connaissances et des compétences pouréquilibrer convenablement la sécurité et la sûreté touten veillant à ce que les inconvénients pour accéderaux parlements et aux assemblées législatives soientréduits le plus possible.

BâtimentsLes travaux d’amélioration de la structure de l’escalier encolimaçon de l’Assemblée législative sont amorcés le8 juin 2003. Situé à l’arrière de l’entrée principale del’édifice de l’Assemblée législative, l’escalier àossature de bois autostable a été construit dans lesannées 1880. Avec le temps, il commence à pencher etest considéré comme un risque structurel.

L’escalier circulaire de l’Assemblée s’élève sur deuxétages. Les marches et les contremarches sont en pin,tandis que la rampe incurvée est formée d’un lambrisd’appui en rainures et languettes en frêne, du côté del’escalier, et d’un lambris en frêne avec moulures decerisier sur la face intérieure. Le poteau d’escalier, oupilastre central, l’élément le plus ornemental de l’escalier,reprend le thème du frêne et du cerisier, dans un cadreromanesque imposant, avec des colonnes gravées, desdétails en oves et des motifs floraux. Les puits d’escalierde l’époque étaient construits pour donner uneapparence majestueuse et imposante aux édificesimportants. Les maîtres d’oeuvre dessinaient etconstruisaient un escalier en colimaçon pour montrerleurs compétences en art et en construction.

Le projet de restauration à l’Assemblée fait l’objetd’un appel d’offres, et le contrat de construction estaccordé à King Construction Ltd., de Fredericton. Unpermis de travail est remis au titre de la Loi sur laprotection des lieux historiques, assorti de lareconnaissance selon laquelle les travaux de rénovationsdoivent préserver l’esthétique initiale de l’escalier.

« Le projet était passionnant et très intéressant », ditKeith Thompson, ingénieur de structures pour EasternDesigners & Company Limited, de Fredericton.« L’objetctif principal était de renforcer l’escalier pourqu’il puisse répondre aux exigences en matière decharge prévues dans les codes de construction actuels.Le défi était d’y parvenir sans modifier du toutl’apparence de l’escalier. »

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M. Thompson explique que le travail a été accomplien cachant huit colonnes en acier rigide entre lasurface plâtrée de l’intérieur de l’escalier et les mursen pierre de l’extérieur qui donnent la forme octogonalde la tour. Des poutres en acier partent de ces colonnesdans l’épaisseur des limons d’escalier pour soutenirl’escalier et la rampe en bois incurvée et ornée. Une foisle plâtre restauré sur les murs et la face inférieure del’escalier par Quality Plastering Ltd., tous les ren-forcements en acier ont été cachés, et l’escalier a étérestauré de façon à reprendre son apparence initiale.

En amorçant leurs travaux, un des premiers défis queles ingénieurs ont dû relever est de déterminer lefonctionnement de l’escalier depuis plus d’un siècle. Il ya de nombreux mécanismes possibles porteurs de chargequi expliqueraient le fonctionnement de l’escalier.Toutefois, aucun de ces mécanismes ne peut fournirl’assurance et la sécurité requises par les pratiquesd’ingénierie modernes. Les ingénieurs décident d’yregarder de plus près.

« Les premiers dessins de construction ne contenaientaucun détail sur l’escalier », de dire M. Thompson.« En conséquence, il a été nécessaire de coupercertains revêtements architecturaux au cours despremières étapes de la conception afin que lesnouveaux membres en aciers soient conformes àl’élément porteur existant de l’escalier. »

Le deuxième défi est de concevoir un système en acierassez petit pour être inséré dans la finition existantetout en étant assez rigide pour soutenir les charges decalcul d’aujourd’hui. Une fois le système conçu, ledéfi suivant est de mettre le système en place.

Dynex Manufacuring Ltd., de Fredericton, est lefabricant d’acier et le sous-traitant chargé de l’installa-tion même et de l’attachement des membrures d’acierà l’escalier en bois et aux murs qui l’entourent.

« L’équipe de concepteurs, de dessinateurs de détailset d’édification de Dynex ont fait preuve de beaucoupde créativité en élaborant des méthodes pour faireentrer des membrures qui pèsent des centaines delivres dans de petites ouvertures et, ensuite, attacherces membrures au bois dans un espace très restreint »,de dire M. Thompson.

Travailler avec du bois sec et vieux d’une centained’années présente un autre défi. Par exemple,beaucoup de soin est accordé à mettre l’escalier auniveau sans déranger l’ensemble de la structure ou ycauser des dommages.

« C’était surtout le cas pour déterminer à quel pointl’affaissement de l’escalier pouvait être corrigé avantque le bois de l’escalier fende », a dit M. Thompson.« Les connaissances et les compétences de tous lespartenaires dans le projet ont aidé à déterminer àquelle hauteur soulever l’escalier à l’aide d’un cric. Enfin de compte, même si l’escalier n’est pasparfaitement au niveau, la pente des marches seremarque moins, et les boiseries délicates n’ont pasété endommagées par le soulevage au cric. »

L’imposant escalier, fait de frêne, de cerisier, de noyeret de pin, est réouvert le 27 février 2004. Datant de 1882,l’intégrité historique, la beauté et l’art du concept originalde l’architecte J. C. Dumaresq demeurent.

En même temps, les travaux assurent que les normesactuelles en matière de structure sont respectées.

En octobre, par suite de l’effondrement d’une partiedu plafond en plâtre de l’édifice ministériel, tous lessystèmes de plafond en plâtre suspendu del’Assemblée législative sont inspectés. Il est déterminéque le support d’enduit en bois et le plafond en plâtrequi datent de 1882 des bureaux du 2e étage et de laChambre du Conseil législatif ne sont pas fiables poursoutenir de façon sécuritaire le plâtre du plafond. Le2e étage est immédiatement fermé. Des projets derestauration des plafonds en plâtre sont en cours etdevraient se poursuivre en 2005.

Par suite du long processus de recherche de compagniesnord-américaines compétentes qui se spécialisent dans larestauration des lustres, trois compagnies compétentesprésentent des propositions pour restaurer les lustres nordet sud de la Chambre, le premier ayant tombé sur leparquet de la Chambre à 8 h 45, le 8 novembre 2002, aucours de l’entretien annuel.

Le 12 octobre 2004, le contrat de réparation et derestauration du lustre est accordé à Acu-Bright Inc. Ledémontage et l’emballage minutieux des deux lustressont amorcés le 21 novembre 2004. Les travaux derestauration sont en cours dans la ville de lacompagnie, Exeter, au New Hampshire. Les deuxlustres en laiton, lustres à gaz originaux de MitchellVance & Co. de New York, pèsent plus de 350 lbchacun et contiennent 574 pièces de cristal et18 globes respectivement. Ils devraient être réinstallésdans la Chambre de l’Assemblée à temps pour lasaison touristique 2005.

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Bibliothèque de l’Assemblée législativeMargaret Pacey, bibliothécaire parlementaire

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MandatEn application de la Loi sur la bibliothèque de l’Assembléelégislative, « La bibliothèque de l’Assemblée législative estprincipalement destinée aux députés de l’Assemblée législativeet aux personnels des ministères afin de leur permettre demieux servir la population du Nouveau-Brunswick. […] Labibliothèque de l’Assemblée législative peut, par voie de don,legs, emprunt ou achat, acquérir les livres, périodiques,journaux, films ou publications susceptibles de servir auxdéputés de l’Assemblée législative ou aux personnels desministères dans l’exercice de leurs fonctions. […] Labibliothèque de l’Assemblée législative est désignée commeétant la bibliothèque officielle aux fins de dépôt despublications officielles du Nouveau-Brunswick. […]L’Imprimeur de la Reine doit déposer à la bibliothèque del’Assemblée législative quatre exemplaires de chaquepublication officielle qu’il imprime. […] Sauf si le dépôt a déjàété effectué par l’Imprimeur de la Reine, les ministères doiventdéposer à la bibliothèque de l’Assemblée législative quatreexemplaires de chaque publication officielle qu’ils imprimentou font imprimer dans les trente jours de l’impression. »

La bibliothèque élargira son mandat afin d’obtenir d’officetoutes les publications en ligne ou purement numériques dugouvernement. Un dépôt d’archives électronique sera créépour permettre le téléchargement d’un choix despublications électroniques du gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de les conserver à long terme et d’yaméliorer l’accès. La Loi sur la bibliothèque de l’Assembléelégislative sera modifiée afin d’obliger les maisons d’éditiondu Nouveau-Brunswick à déposer leurs publications à labibliothèque. La Collection néo-brunswickoise de la biblio-thèque est la collection de documents du Nouveau-Brunswick la plus importante, et le dépôt obligatoirepermettrait d’en assurer l’intégralité et de préserver ainsi lepatrimoine de l’édition du Nouveau-Brunswick.

Toutes les demandes de renseignements sont traitées defaçon confidentielle et d’une manière non partisane. Labibliothèque est accessible 24 heures sur 24 par téléphone,par télécopieur et par courriel, et ses heures d’ouverturesont de 8 h 15 à 17 heures, cinq jours par semaine. Lorsquela Chambre tient séance, la bibliothèque reste ouverte ensoirée jusqu’à la levée de la séance.

Faits saillantsLa première grande nouvelle pour la bibliothèque del’Assemblée législative au printemps est la réouverture del’escalier en colimaçon de l’Assemblée législative aprèsdes travaux de rénovation qui ont duré près d’un an. L’entréeprincipale de la bibliothèque est restée bloquée pendantcette période, et le seul accès à la bibliothèque était par uncouloir labyrinthique menant à une porte de côté. La biblio-thèque était parfois complètement inaccessible au public.

La bibliothèque organise au cours de l’année plusieurslancements de livres très réussis. En avril, la bibliothèques’associe à la Commission sur la démocratie législative duNouveau-Brunswick pour lancer les premiers titres dans lasérie de livres du projet Le Canada aujourd’hui : uneenquête sur la démocratie. William Cross lit des extraits deson livre Political parties, et John C. Courtney, qui sedéplace de la Saskatchewan pour l’activité, lit des extraitsde son volume dans la série, intitulé Elections. En juillet, labibliothèque lance une publication de la FrederictonHeritage Trust intitulée Building capital: a guide toFredericton’s historic landmarks, éditée par John Leroux etPeter Pacey. Il s’agit d’un beau livre bien illustré quipropose trois visites à pied autoguidées du centre-villemagnifique de Fredericton. Le lancement du livre attire unefoule nombreuse, y compris le lieutenant-gouvernement.Le 5 octobre, la bibliothèque lance le livre politique deJacques Poitras intitulé The right fight: Bernard Lord andthe Conservative dilemma. La maison d’édition est GooseLane Editions, de Fredericton, qui célèbre 50 ans d’éditionen 2004. Le lieutenant-gouverneur Herménégilde Chiassonest parmi les dignitaires qui assistent au lancement de lapublication historique. Les lancements de livres de labibliothèque sont une excellente façon d’y accroître lasensibilisation et d’attirer davantage de personnalitéspolitiques, de fonctionnaires, d’étudiants et étudiantes et demembres du grand public, qui, autrement, ne visiteraientpeut-être pas la bibliothèque.

La bibliothèque accueille les parlementaires et leurpersonnel lorsqu’ils reviennent en décembre, à sa troisièmedégustation annuelle de vins et fromages. Le lieutenant-gouverneur, 36 des 55 parlementaires et environ 50 autrespersonnes y assistent.

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Le personnel de la bibliothèque reçoit des éloges pour son aidedans les remerciements des nouvelles publications des auteursGeorge Macbeath, Peggy Scott et Jacques Poitras, ainsi que laCommission sur la démocratie législative.

À en juger par la correspondance copieuse reçue, les efforts quedéploie le personnel de la bibliothèque pour répondre auxquestions de référence impressionnent autant les personnalitéspolitiques que les employés des services publics. Le nombre dequestions de référence a augmenté de 68 % depuis la réorgani-sation du personnel il y a trois ans. Voici certaines des questionsde référence qui demandent le plus de recherche : prière defournir les chiffres sur l’immigration au Nouveau-Brunswicksur une période de 10 ans (pour les régions que les publicationsde Statistique Canada ne couvrent pas) ; indiquer les principalesquestions et réalisations dans le domaine du travail pendant lemandat de M. Hatfield ; indiquer les architectes acadienscontemporains les plus influents ; retracer l’évolution de lasituation liée à l’Orimulsion et à Coleson Cove.

Développement des collectionsLa Collection néo-brunswickoise de la bibliothèque del’Assemblée législative est un élément important du patrimoinedu Nouveau-Brunswick et une ressource incroyable. Lesmaisons d’édition du Nouveau-Brunswick sont encore une foisinvitées à faire don de leurs livres moyennant un reçu officiel.Des démarches sont aussi faites auprès de certains auteurs delivres publiés à titre privé. Un grand nombre d’entre euxacceptent l’idée, et, en conséquence, la Collection néo-brunswickoise prend de l’ampleur sans épuiser le budget. En2004, la bibliothèque fait l’acquisition d’un plus grand nombrede livres néo-brunswickois qu’en 2003. Les dons représentent19 % du nombre total de livres acquis l’année dernière. Labibliothèque de l’Assemblée législative est extrêmementreconnaissante envers les particuliers et les maisons d’éditionsuivants, qui ont fait don de leurs livres :

Université du Nouveau-Brunswick, cabinet durecteur et vice-chancelier

Université du Nouveau-Brunswick, départementd’économie

La bibliothèque de l’Assemblée législative est reconnaissante desfonds reçus par l’intermédiaire du Fonds en fiducie du vicomteBennett. Grâce à la subvention, la bibliothèque achète quelquespublications rares du Nouveau-Brunswick qui reflètent le patri-moine intellectuel de la province. Par exemple, la bibliothèquefait l’acquisition de : The subject and mode of baptism, impar-tially and scripturally considered, par George Burns (Saint John,N.-B., Donald A. Cameron, 1830) ; Effective franchise; or Whyreformed Presbyterians do not vote at parliamentary ormunicipal elections: a discourse (Saint John, N.-B., R.A.H.Morrow, 1878) ; The Celestial Magazine (Fredericton, N.-B.,vol.1, no 2, 1897). Sans la subvention généreuse, il n’aurait pasété possible d’acheter les titres mentionnés et d’autres livresprécieux du Nouveau-Brunswick.

La bibliothèque ajoute à la collection cette année quelquespériodiques, y compris Resurgence et E/The EnvironmentalMagazine. En 2004, la partie de la collection la plus utiliséedemeure celle des périodiques. Des mesures seront prises en2005 pour améliorer et élargir cette collection populaire et utile.

Marketing et sensibilisationLe personnel de la bibliothèque poursuit ses efforts pourmieux le faire connaître et tisser des liens plus étroits avecsa clientèle la plus importante et précieuse, à savoir lesparlementaires provinciaux du Nouveau-Brunswick. En2004, l’utilisation de la bibliothèque par ces derniersaugmente de 18 % par rapport à l’année précédente. Labibliothèque est manifestement devenue un endroit où lesparlementaires se sentent chez eux. Un grand nombred’entre eux y font un tour en matinée, avant la séance,pour lire le numéro le plus récent de leur quotidien local.D’autres s’y arrêtent brièvement pour emprunter despériodiques ou d’autres articles de lecture de détente.D’autres encore prennent régulièrement toutes leurspauses à la bibliothèque, dont l’ambiance agréable leurpermet de se détendre, et des parlementaires choisissentmême parfois le CD qui fournira de la musiqued’ambiance. L’utilisation de la bibliothèque par lesparlementaires en début de soirée augmente.

Pour ce qui est des publications, la Liste de contrôle despublications du gouvernement est affichée sur la page Webde la bibliothèque de l’Assemblée législative, à la rubrique« Publications » (<http://www.gnb.ca/legis/leglibbib/publications/publications-f.asp>).

Des copies papier de la Liste sélective d’acquisitions sonttoujours envoyées quatre fois par an aux parlementaires. Labibliothèque envoie cette liste de nouveaux livres par voieélectronique à tous les fonctionnaires du Nouveau-Brunswick(environ 10 000 personnes). La version de la Liste sélective

Phyllis KerrGeorge MacBeathBauke MiedemaGraeme SomervilleCyril et Liliane WelchJohn L. WilliamsonNorah WilsonSemra Yuksel

Maisons d’édition et associationsAssociation des infirmières et

infirmiers auxiliairesautorisés du Nouveau-Brunswick

Code Pink BooksDreamCatcher PublishingEnvironnement et

Gouvernements locaux,bibliothèque

Galerie d’art BeaverbrookGalerie Sans Nom Coop

Goose Lane EditionsHeritage Discovery ToursLa Petite Imprimerie LtéeLes Éditions de la Grande

MaréeMiramichi BooksMuddle Puddle BooksNeptune Publishing Company

Ltd.Paul Anderson Rare Books &

MapsSoeurs de la Charité de

l’Immaculée Conception

Université du Nouveau-Brunswick, Early ChildhoodCentre

Village de Dorchester

ParticuliersHarry BagleyJohn BethellRoy BoudreauBob ButlerKathleen ForsytheEdith GillcashR. Wallace HaleGirvan HarrisonKirsten Jones

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d’acquisitions qui est envoyée par courriel contient desnotes additionnelles ou des mises à jour qui mettent l’accentsur un service de la bibliothèque (par exemple, les publica-tions gouvernementales) ou un aspect de la collection (parexemple, les livres parlés) ainsi qu’un choix restreintd’entrées dans la liste d’acquisitions qui sont susceptiblesd’intéresser le personnel du ministère en question.

La populaire Table des matières des périodiques de la biblio-thèque comporte maintenant une page titre qui détaille certainsarticles à l’intérieur. La page titre demande plus de travail maissignale rapidement aux parlementaires les thèmes desdocuments périodiques. Il s’agit d’un bon outil de marketing.

En collaboration avec le sergent d’armes, la bibliothèque arécemment commencé à offrir, avant le début de la session,de brèves séances de tutorat aux pages parlementairesrécemment engagés. Les pages sont informés des ressourcesqui leur sont accessibles et de ce qu’il leur sera habituellementdemandé de chercher pour les parlementaires. Enconséquence, le personnel de la bibliothèque remarque uneaugmentation marquée du nombre de pages qui fréquententla bibliothèque.

Plusieurs expositions sont montées. L’une d’entre elles, enmarge du lancement du livre de Jacques Poitras, metl’accent sur des articles portant sur le Parti progressiste-conservateur et ses chefs. Des sujets d’actualité, tels que laréforme électorale, les erreurs médicales, la gouvernance etle développement des régions rurales et les célébrations surl’île Sainte-Croix, sont représentés dans les vitrines.

En passant, les efforts que déploie le personnel de labibliothèque pour la faire mieux connaître semblent êtrefructueux. À la fin de juin, l’hon. Percy Mockler et JohnD. McLaughlin, recteur de l’Université du Nouveau-Brunswick, prévoient une conférence de presse et ont besoind’une toile de fond pour le lancement du forum de discussionen ligne d’Avenir NB (<www.nextnb.ca>). Ils choisissent labibliothèque de l’Assemblée législative comme cadre parfait.

InitiativesUn nouveau système intégré de gestion pour bibliothèquesvient en tête de la liste des priorités de la bibliothèque. Lesystème actuel de catalogage de la bibliothèque, multiLIS,est retiré progressivement. Le nouveau système de Sirsi,Unicorn, semble coûter trop cher et n’est plus une option.La bibliothèque examine diverses solutions de remplace-ment et demande de la documentation et des démonstra-tions. Le personnel de la bibliothèque est fort impressionnépar une démonstration d’un produit de Dynix appeléHorizon. La vision de Dynix est très bonne ; la compagnieadapte les normes de l’industrie et non seulement celles desbibliothèques. Horizon est doté d’une interface française, etle français utilisé est de la plus haute qualité ; même SDMInc., la source principale de données de catalogage pour leCanada français, passe à Dynix. Quatre autres bibliothèquesparlementaires du Canada utilisent Dynix et recommandent le

vendeur en question. Horizon offre une fonctionnalité et desajouts grandement améliorés ; par exemple, le module de prêtest inclus à titre gracieux. Une demande budgétaire à cet égardsera présentée dans un avenir rapproché.

Le plus grand défi depuis quelques années est l’adaptation àla complexité croissante du travail à la bibliothèque enraison de l’expansion rapide des ressources d’informationélectroniques. En tant que dépositaire officiel des publicationsdu gouvernement du Nouveau-Brunswick, la bibliothèque del’Assemblée législative continue de souligner auprès dugouvernement l’importance de produire des exemplairesimprimés des publications gouvernementales, en plus desversions sur Internet. Des exemplaires imprimés doiventcontinuer d’être accessibles aux générations futures et auxmembres actuels du public qui n’ont peut-être pas d’ordina-teur. Même si l’importance d’Internet à l’ère actuelle de lacommunication de l’information est reconnue, le Web commetel n’est pas un support stable pour les publications, car lesadresses URL ont tendance à ne pas être durables et perma-nentes. La bibliothèque de l’Assemblée législative soulignel’importance d’assurer l’accès à des copies papier de docu-ments comme la Gazette royale et les projets de loi déposés à laChambre, en plus de la version en ligne. Plus particulièrement,les Lois du Nouveau-Brunswick sont si importantes, en tant querecueil historique des lois de la province et des lois actuellementen vigueur, que la bibliothèque de l’Assemblée législative faitactivement la promotion de la publication et de la diffusioncontinues de copies papier.

L’été dernier, de concert avec le bureau du greffier, la biblio-thèque entame le long processus de modification de la Loi surla bibliothèque de l’Assemblée législative afin d’exiger le dépôtdes publications gouvernementales électroniques, qui sontconstamment affichées sur le Web puis enlevées sans qu’unexemplaire d’archives soit conservé à des fins de consultationultérieure. Des discussions ont lieu quant à la meilleure façon decommencer à recueillir et à entreposer les publicationsgouvernementales numériques sous une forme accessible aupublic, tout en conservant leur apparence et leur format initiaux.Parmi les options discutées, la bibliothèque préfère celle d’unréseau de partenaires gouvernementaux qui participeront auxfrais et qui ont comme objectif commun la préservation. LesServices gouvernementaux de l’informatique seraient lepartenaire technologique ; la bibliothèque, à titre de partenairedépositaire, mettrait son expérience à profit pour choisir etorganiser les données à conserver ; Communications Nouveau-Brunswick, à titre de troisième partenaire, rendrait les donnéesaccessibles au public. Les discussions se poursuivent en parallèleà la négociation d’une entente entre les trois partenaires. Labibliothèque ne peut pas simplement dépendre d’un autreserveur gouvernemental mais devra acheter son propre serveur,coût que le personnel examine en ce moment.

La bibliothécaire parlementaire assiste à plusieurs séancesrelatives au projet d’un système de gestion de l’informationélectronique du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Deux

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vendeurs montrent la solution qu’ils proposent pour gérerl’information électronique de ce dernier. Les séances mettenten fait l’accent sur les dossiers administratifs électroniquesplutôt que sur les documents publics électroniques.

La base de données sur les parlementaires provinciaux, de1784 jusqu’au présent, est enfin à jour et complète. Ellecomprend plus de 1 000 biographies, dont bon nombrecomporte une photographie du député ou de la députée. Lesarticles sur les parlementaires décédés sont très complets,surtout lorsqu’il s’agit d’une personnalité d’une importancepolitique notable. Dans le cas des parlementaires récents, etsurtout des parlementaires actuels, les articles sont simplementdes ébauches plutôt que de vraies biographies. La base dedonnées se révèle encore plus utile qu’il n’a été prévu. Lapresse, les parlementaires provinciaux et le personnel des partis,ainsi que les généalogistes et les passionnés de l’histoire, y ontun accès instantané au lieu d’être obligés de fouiller dans desguides ou dossiers parlementaires pour trouver del’information. Il s’agit actuellement d’une base de donnéesinterne, dont les articles sont envoyés aux personnes intéresséespar courriel, par courrier ordinaire ou par télécopieur, mais ellesera affichée sur le site Web en temps et lieu.

Le personnel de la section de référence est très satisfait del’abonnement aux bases de données d’EBSCO. Les textescomplets de ces bases de données sont particulièrementattirants, mais, en outre, les produits d’EBSCO sont plusfaciles à utiliser et plus commodes que certains autressystèmes mis à l’essai.

Grâce à son abonnement à CEDROM, et plus particulièrementà Newscan, la bibliothèque espère créer des profils indiquantles intérêts personnels de chaque parlementaire. Newscan offreun accès au texte intégral d’un grand nombre de journaux duNouveau-Brunswick, et les articles d’intérêt seraient envoyéstous les jours par voie électronique. La bibliothèque collaboreavec le bureau des député(e)s du gouvernement et le Bureau del’opposition afin d’élargir son abonnement à Newscan pourque tous les parlementaires et recherchistes y aient accès depuisleur poste de travail. Entre-temps, la bibliothèque continue decréer une base de données classées selon les sujets desreportages d’actualité susceptibles d’intéresser lesparlementaires et leur personnel.

L’index des projets de loi d’intérêt privé du Nouveau-Brunswick, de 1929 à 2003, un recueil essentiel qui n’est pasaccessible ailleurs, est mis à jour et amélioré afin d’y permettredes recherches et d’en faciliter davantage l’usage.

En outre, la bibliothèque collabore au cours de l’année avec uncomité spécial et une commission, à savoir le Comité spécialde l’assurance automobile publique et la Commission sur ladémocratie législative, afin de recueillir des articles dejournaux, de faire des recherches dans les périodiques, dechoisir des livres et des rapports et de trouver de l’informationgénérale. Au début d’avril, le Comité spécial de l’assuranceautomobile publique présente son rapport, mais, en modifiantles règlements régissant l’assurance automobile, legouvernement choisit de créer un régime d’assurance sans

superflu plutôt qu’un régime d’assurance publique. LaCommission sur la démocratie législative doit présenter sonrapport définitif au début de janvier 2005.

La construction de l’édifice de l’Assemblée législative a étéachevée en 1882, et, cette année, Marie Elwood,conservatrice émérite des collections historiques du NovaScotia Museum, vient en visite afin de terminer un cataloguedes artéfacts de l’édifice. Le personnel de la bibliothèqueaide Mme Elwood en lui fournissant toute la documentationdisponible. Mme Elwood fait remarquer que le foyer de lacheminée dans le bureau de la bibliothécaire parlementaire estl’un des plus magnifiques qu’elle ait jamais vus.

La bibliothèque continue de mettre en vedette en alternanceune série d’oeuvres d’artistes du Nouveau-Brunswick. Lesoeuvres sont prêtées par une galerie privée située tout près.Des remerciements spéciaux sont offerts à Gallery 78 pour sacollaboration et sa générosité.

Locaux et entreposageL’entreposage des collections continue de présenter desdéfis. Jusqu’à récemment, le déménagement de documentsplus anciens ou moins souvent consultés vers notreentrepôt a constitué une solution viable. Le ministère del’Approvisionnement et des Services transformera l’entrepôtactuel, situé à l’extérieur de la bibliothèque, en locaux pourbureaux. Après qu’un commerçant en livres rares ait dressél’inventaire des documents entreposés, la collection est divisée.Le lieutenant-gouverneur accepte généreusement les livres raresen question afin de remplir les bibliothèques dans sa résidence.Ces livres, dont la plupart sont reliés en cuir, conviennentmerveilleusement bien à la résidence du lieutenant-gouverneur,qui date de 1828. Les livres que nous devons garder serontentreposés de nouveau. Les documents du gouvernement duNouveau-Brunswick et du gouvernement fédéral qui setrouvent à l’entrepôt sont réorganisés. Les collectionsimportantes de journaux de la Chambre des lords et du Parlementbritannique seront données à la bibliothèque de UNB. Puisqu’ilfaudra peut-être déménager bientôt la documentationentreposée de la bibliothèque à un entrepôt de remplacement,le tout est mis en boîte et étiqueté.

Les bibliothèques du ministère de l’Éducation, du ministèrede la Santé et du Mieux-être et de la Commission des droitsde la personne ont fermé leurs portes, et la bibliothèque del’Assemblée législative est inondée de leurs collections. Lepersonnel fait le tri de leurs collections et tentera de trouverde la place pour elles. Le personnel des ministères enquestion utilise de plus en plus la bibliothèque del’Assemblée législative. Pour compenser l’utilisation accrue,la bibliothécaire demande un entrepôt qui abritaitantérieurement une des bibliothèques maintenant fermées.

PersonnelLa bibliothèque de l’Assemblée législative compte un personnelpermanent de sept personnes au 29 novembre 2004. TomStillwell est le candidat retenu au concours pour le poste d’aide-

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bibliothécaire. Il travaille principalement dans la section deréférence et effectuera aussi des travaux de préservation. Tomcompte parmi ses autres responsabilités les prêts et la collectionde brochures du Nouveau-Brunswick.

Anthony Lovesey, un étudiant de 5e année en informatique,employé à temps plein pendant deux étés, reste à temps partielpendant les semestres de l’automne et du printemps. Anthonytravaille à la page Web de la bibliothèque, est le concepteur dessix bases de données (parlementaires, plans municipaux,questions de référence, coupures de journaux, Guide en histoiredu Nouveau-Brunswick : une liste de contrôle et rapportsannuels de compagnies et d’hôpitaux) et accomplit diversesautres tâches. La bibliothécaire entend proposer que le poste soitconverti en poste à temps plein. À la suite de la mise en oeuvred’un nouveau système intégré pour bibliothèques, labibliothèque aura besoin d’un spécialiste au sein du personnel.

Le travail dévoué de Kevin Plummer, étudiant diplômé enhistoire, est apprécié. Après avoir été employé d’abord à titred’étudiant pour l’été, Kevin décide de rester pour terminer labase de données sur les parlementaires. Kevin travaille à labibliothèque à temps plein d’avril 2003 à août 2004.

Peggy Goss continue d’exceller dans la gestion du service deréférence. Peggy, Janet McNeil, Tom Stillwell, Kathleen Jeffrieset Margie Pacey constituent l’équipe de la section de référencede la bibliothèque. La bibliothèque reçoit beaucoup d’élogesquant à la qualité et à l’actualité du travail qu’accomplit lesmembres du personnel. Ils connaissent tous très bienl’informatique et le Web et ont de solides compétences enrelations interpersonnelles et en communication. La bibliothèqueest redevable à Janet McNeil, bibliothécaire responsable duService des publications gouvernementales, pour la persistanceet la ténacité avec lesquelles elle dépiste et organise lespublications du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Lerespect volontaire des exigences relatives au dépôt est rare.Kathleen Jeffries, aide-bibliothécaire, est responsable dufonctionnement quotidien de la section des publicationsgouvernementales, y compris le catalogage et le classement,ainsi que de la formation continue des parlementaires. Jean-Claude Arcand continue d’être bibliothécaire responsable desServices techniques. Il termine un inventaire minutieuxd’environ 1 000 livres prêtés à la Résidence du gouverneur.Jean Weissenhorn Delong travaille aux Services techniques, à lacomptabilité et aux prêts entre bibliothèques. En raison de lafermeture des bibliothèques de plusieurs ministères, Jeanconstate une augmentation de 33 % du nombre de titresempruntés au moyen de prêts entre bibliothèques en 2004, parrapport à l’année précédente.

La bibliothèque de l’Assemblée législative tire avantage aucours de l’été d’une foule d’étudiants et étudiantes. Desremerciements sont offerts à Sarah Richard, Paul Donovan,Michelle Wheaton, Teann Hennick, Erin Forbes, Leah Corby,Kevin Plummer et Anthony Lovesey pour leur aide pendantl’été de 2003. Leur travail permet à la bibliothèque deréorganiser des éléments de sa collection et de terminer d’autres

projets spéciaux. La liste indexée des résultats des élections de1784 à 1984, que tient la bibliothèque, est révisée pour incluretoutes les élections générales et partielles depuis 1984. Le pland’urgence est réécrit. La collection de rapports annuels desministères, qui se trouve dans la chambre forte, est réorganisée.Plusieurs journaux, lois et rapports de synthèse délabrés sontenvoyés pour être reliés ou mis en boîte. La collection de plansmunicipaux est entrée dans une base de données de recherche.Des remerciements spéciaux sont offerts aux parlementaires quiont fourni les semaines de travail nécessaires pour engager lesétudiants et étudiantes en question.

Un programme continu de séances de tutorat pour lepersonnel sur divers sujets est offert au besoin. Les séancesde cette année incluent la citation correcte de lois et la théoriedes « 5 S ». Grâce à ces séances de tutorat, la bibliothèqueélabore graduellement un guide de formation pour lesnouveaux membres du personnel.

Équipement neufDe nouveaux ordinateurs sont achetés pour Kathleen Jeffries etPeggy Goss. Les deux postes nécessitent de vastes recherchesinformatiques, et des ordinateurs rapides sont essentiels.

Éducation permanenteLe personnel de la bibliothèque cherche constamment àtrouver des manières d’accroître l’efficacité et l’efficience dutravail qu’il accomplit. Tout le personnel de la section deréférence participe à un atelier sur Power Point, animé parRita Vine, afin de mieux maîtriser les outils et astuces derecherche en ligne d’informations. Un spécialiste energonomie est engagé pour faire un exposé au personnel dela bibliothèque sur l’amélioration de la posture au travail.Tom Stillwell passe une semaine aux archives provinciales,dans la section de la conservation, où il profite de laformation compétente qu’offre Dean Lund. Tom et KathleenJeffries assistent à un séminaire de deux jours à UNB surl’écosystème des publications en série, qui traite du passagedes journaux imprimés aux journaux électroniques. Jean-Claude Arcand assiste à la conférence annuelle de la AtlanticProvinces Library Association, à Moncton, y compris unatelier préconférence sur le catalogage coopératif des publi-cations en série. En juin, il participe à un atelier sur Amicus,offert par la Bibliothèque nationale et les Archives nationalesdu Canada. Margie Pacey se rend à Edmonton pour assister àla conférence biennale de l’Association des bibliothécairesparlementaires au Canada. Margie fait un exposé sur la basede données de la bibliothèque sur les parlementaires.

AdhésionsMargie Pacey est membre de la Atlantic Provinces LibraryAssociation, de la Canadian Library Association, de laSpecial Libraries Association et de l’Association desbibliothécaires parlementaires au Canada. Les quatrebibliothécaires sont membres de l’Association desbibliothécaires professionnel(le)s du Nouveau-Brunswick.Jean-Claude Arcand est trésorier de cette association.

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Bureau du hansardValmond LeBlanc, agent de projet spécial

MandatEn application de l’article 8 de la Loi sur les languesofficielles du Nouveau-Brunswick, les « archives, lescomptes-rendus, les procès-verbaux et les rapports del’Assemblée législative et de ses comités sont impriméset publiés dans les deux langues officielles ». Une telleexigence est inscrite dans la Loi constitutionnelle de1982, au paragraphe 18(2) : « Les lois, les archives,les comptes rendus et les procès-verbaux de laLégislature du Nouveau-Brunswick sont imprimés etpubliés en français et en anglais, les deux versions deslois ayant également force de loi et celles des autresdocuments ayant même valeur. »

Plus précisément, le Bureau du hansard enregistre,transcrit et publie les travaux de la Chambre(« hansard ») dans les deux langues officielles,l’accent étant mis sur les questions orales, ilenregistre, transcrit et rend accessible des travaux descomités permanents et spéciaux de l’Assembléelégislative dans la langue originale et il répond auxdemandes de renseignements liées aux délibérationsenregistrées.

Faits saillants• Le nombre d’heures d’enregistrement est passé de

616 l’année dernière à 141 durant l’année financière2003-2004 pour les travaux de la Chambre et de56 l’année dernière à 345 durant 2003-2004 pour lestravaux des comités.

• Le nombre de demandes ponctuelles de transcriptionest passé de 383 l’année dernière à 185 durantl’année financière 2003-2004 pour les travaux de laChambre et de 53 à 92 durant 2003-2004 pour lestravaux des comités.

• Deux occasionnelles ont été engagées pour aider lepersonnel pendant l’année.

ChambreObjectif : enregistrer, transcrire et réviser les travauxde la Chambre, la priorité étant accordée auxquestions orales et aux demandes ponctuelles detranscription ou de renseignements.

La clientèle des questions orales quotidiennes sechiffre à 270. Les tableaux 1 et 2 donnent uneventilation par parti des questions orales ainsi que desdéclarations de ministres et de députés.

L’année financière 2003-2004 compte 26 jours deséance, y compris quatre séances en soirée.L’enregistrement comporte 1 568 prises de cinqminutes et 63 rubans de dix minutes.

La clientèle des fascicules du hansard se chiffre à 49.À la fin de l’année financière, étaient achevés etdistribués les fascicules suivants :

• 54e législature, 3e session, 2000-2001, huit derniersfascicules (jusqu’au 1er juin 2001) ;

• 54e législature, 4e session, 2001-2002, fascicules1 (le 20 novembre 2001) à 3 (le 22 novembre 2001),5 (27 novembre 2001) à 20 (le 21 décembre 2001) et30 (le 28 mars 2002) ;

• 54e législature, 5e session, 2002-2003, fascicules1 (le 19 novembre 2002), 3 (le 21 novembre 2002)et 15 (le 12 décembre 2002) ;

• 55e législature, 1re session, 2003-2004, fascicules1 (le 29 juillet 2003) et 3 (le 31 juillet, 2003).

Durant l’année financière 2003-2004, les demandesponctuelles de transcription des travaux de laChambre s’élèvent à 185.

Le tableau 3 donne des statistiques comparatives sur lenombre de jours, d’heures, de rubans et de prises descinq dernières sessions.

2003-2004

Rédactrice duhansard

5 rédactricesparlementai res

(anglais)

1 rédacteur et1 rédactrice

parlementai res(français)

38

Les volumes reliés du hansard sont publiés dans lesdeux langues officielles. La clientèle des volumes duhansard se chiffre à 56 : parlementaires, ministères,bureaux des partis politiques, bibliothèquesparlementaires, universitaires et publiques partout auCanada, médias et particuliers intéressés.

ComitésObjectif : enregistrer, transcrire et réviser les travauxdes comités permanents et spéciaux de l’Assembléelégislative, la priorité étant accordée aux demandesponctuelles de transcription ou de renseignements.

Pendant l’année financière 2003-2004, un total de41 réunions de comités permanents sont enregistrées :20 du Comité des corporations de la Couronne, 1 duComité des corporations de la Couronne et du Comitédes comptes publics, 1 du Comité des projets de loid’intérêt privé, 15 du Comité des comptes publics,1 du Comité de modification des lois, 1 du Comité del’ombudsman, 1 du Comité des privilèges et 1 duComité de la procédure. En tout, 31 réunions decomités spéciaux sont enregistrées : 15 du Comitéspécial de l’assurance automobile publique, 1 du

Comité spécial de l’éducation, 1 du Comité spécial dessoins de santé et 14 du Comité spécial del’approvisionnement en bois. Ces réunions de comitéont comporté l’enregistrement de 2 526 prises de cinqminutes, de 87 rubans de quatre-vingt-dix minutes etde 24 rubans de dix minutes.

Pendant l’année financière 2003-2004, les demandesponctuelles de transcription des travaux de comités sechiffrent à 92.

Le tableau 4 donne le pourcentage des travaux liés auxcomités par rapport à ceux liés à la Chambre.

Activités spécialesLe personnel du Bureau du hansard assure lefonctionnement du système de son pendant les troisjours du colloque législatif pour élèves en avril 2003,l’installation du lieutenant-gouverneur, l’hon.Herménégilde Chiasson, en août, la cérémonieannuelle de remise de la fourragère des Guides duCanada en septembre et la cérémonie annuelle deremise des Chief Scout Awards en novembre.

Tableau 1 : Questions orales par caucus,année financière 2003-2004

Caucus Questions Minutes

Parti progressiste-conservateur - -Parti libéral 121 750Nouveau Parti démocratique 16 78

TOTAL 137 828

Tableau 2: Déclarations de ministres et dedéputés, année financière 2003-2004

Caucus Ministres Députés

Parti progressiste-conservateur 62 112Parti libéral - 99Nouveau Parti démocratique - 23

TOTAL 62 234

Tableau 3 : Statistiques comparatives sur les sessions

1999 + 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

Jours 1 + 65 63 71 68 62

Heures 1 + 376 340 396 410 334

Rubans 7 79

Prises 4 766 4 199 4 826 5 119 4 050

Tableau 4: Heures d’enregistrement,année financière 2003-2004

Heures % de la charge de travail

Chambre 141 29Comités 345 71

TOTAL 486 100

39

MandatEn application de l’article 8 de la Loi sur les languesofficielles du Nouveau-Brunswick, les « archives, lescomptes-rendus, les procès-verbaux et les rapports del’Assemblée législative et de ses comités sontimprimés et publiés dans les deux langues officielles ».Une telle exigence est inscrite dans la Loiconstitutionnelle de 1982, au paragraphe 18(2) : « Leslois, les archives, les comptes rendus et les procès-verbaux de la Législature du Nouveau-Brunswick sontimprimés et publiés en français et en anglais, les deuxversions des lois ayant également force de loi et cellesdes autres documents ayant même valeur. »

Plus précisément, Traduction des débats traduit desdéclarations et discours prononcés à la Chambre parles parlementaires, le Journal quotidien, le compterendu des travaux de la Chambre (« hansard »), lesrapports de comités ainsi que d’autres travaux pour leBureau de l’Assemblée législative.

Faits saillants• Le nombre de jours de séance est passé de

101 pendant l’année financière 2002-2003 à26 en 2003-2004, soit une diminution de 74 %.

• Au cours de l’année financière 2003-2004, prèsde 1,8 million de mots sont traduits, soit unediminution notable de 31 % par rapport à l’annéeprécédente.

• Pendant l’année, plus de 1 148 demandes detraduction sont traitées, soit 34 % de moins quel’année précédente.

• En juillet 2003, une TR 1 est embauchée pourpourvoir le poste de TR 3 laissé vacant àl’automne 2002.

• Le 22 juillet 2003, Traduction des débatsdéménage de la maison Jewett à la maison

Edgecombe, sur la rue King. Il faut au moins unesemaine pour aménager les locaux, installer tout lemonde et vider les boîtes. Entre-temps, lepersonnel prépare aussi l’ouverture de la session,le 30 juillet.

• Après quelques mois dans les nouveaux locaux,deux bureaux du deuxième étage doivent êtrelibérés en raison de l’affaissement du plancher.Ces bureaux servent maintenant de salle deréunion et de salle d’entreposage de documents.

ChambreObjectif : traduire les comptes rendus et les procès-verbaux des travaux de l’Assemblée législative, ainsique les motions présentées à la Chambre.

La traduction du hansard correspond à près de58 % de la charge de travail et a diminué de 12 % parrapport à l’année dernière. Environ 24 % de latraduction du hansard se fait vers l’anglais. Letableau 2 compare les statistiques liées au nombre demots prononcés durant les cinq dernières sessions.

La traduction du Journal quotidien correspond à6 % de la charge de travail et s’achève d’habitude peuaprès la fin de la session. Le Feuilleton et les avis demotion représentent un peu plus de 9 % de la chargede travail, soit une diminution de 77 % par rapport àl’année dernière, en raison du nombre réduit de joursde séances ; ils sont traduits le jour même.

ParlementairesObjectif : traduire, dans la mesure où les ressources lepermettent, les déclarations et les discours prononcés àla Chambre par les parlementaires, y compris lesministres et l’opposition.

Traduction des débatsAurella Losier-Vienneau, traductrice en chef

fehcneecirtcudarT

tesruetcudart3semonotuasecirtcudart

tesruetcudart4secirtcudart

2003-2004

40

La traduction pour le compte des parlementairescorrespond à environ 11 % de la charge globale detravail. Bien que la demande pour les déclarations etdiscours a diminué de 66 % par rapport à l’annéedernière, celle liée à la correspondance et auxcommuniqués a augmenté de 83 %.

Au cours des 26 jours de séance pendant l’annéefinancière en question, 433 demandes de traduction dediscours et de déclarations sont traitées, totalisant1 338 pages. Sont traduits, entre autres, le discours dutrône, le discours du budget, ainsi que358 déclarations et 73 discours prononcés à laChambre par les ministres ou les simples députés. Lediscours moyen comporte 11 pages. La traductionpour le compte des ministres correspond à 86 % de lacharge de travail. Environ 98 % de la traduction se faitvers le français.

Pendant l’intersession, les services de traduction écritefournis aux parlementaires (gouvernement etopposition) portent notamment sur la correspondanceet les communiqués. Le plus gros client est le Bureaude l’opposition officielle, à raison de 93 % de lacharge de travail. Le Bureau des député(e)s dugouvernement et le Bureau de la députée néo-démocrate comptent pour 1 % et 6 % respectivementde la charge de travail. La traduction pour lesparlementaires se fait d’habitude le jour même ou lelendemain, dans la mesure où les ressources lepermettent.

ComitésObjectif : traduire les rapports, ordres du jour et avisde réunion des comités permanents et spéciaux del’Assemblée législative.

La traduction pour les comités correspond à plus de5 % de la charge globale de travail et a augmenté de11 % pendant l’année financière 2003-2004.

Bureau de l’Assemblée législativeObjectif : traduire des documents liés à la procédure età l’administration pour le compte du cabinet duprésident, du bureau du greffier et de la bibliothèquede l’Assemblée législative.

La traduction pour le compte du Bureau del’Assemblée législative correspond à près de 11 % dela charge globale de travail et a augmenté de 57 % en2003-2004.

Tableau 1 : Production de Traduction des débats,

année financière 2003-2004

(en milliers de mots)

CHAMBRE

Avis de Motion et Feuilleton 168Journal 110Hansard1 1 033

PARLEMENTAIRES

Discours et déclarations 127Correspondance et communiqués 66

COMITÉS 95

BUREAU DEL’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 195

TOTAL2 1 794

1 Inclut un report d’un peu plus de994 000 mots (40 % du hansard de 1999-2000 ainsi que la séance 3 de 2003-2004)de l’année financière antérieure.

2 Exclut un report d’approximativement10,83 millions de mots (53 % du hansard de1999-2000, 100 % du hansard de 2000-2001, 100 % du hansard de 2001-2002,100 % du hansard de 2002-2003 et lesséances 1 à 18 de 2003-2004) à l’annéefinancière ultérieure.

Tableau 2 :Statistiques comparatives sur les sessions

1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

Jours 65 63 71 68 62Mots* 2 497 2 378 2 534** 2 427** 2 177**

* En milliers.** Chiffres estimatifs.

41

Projet spécialValmond LeBlanc, agent de projet spécial

ContexteLors de sa création en 1977, le service de Traductiondes débats est chargé de traduire les délibérations de laChambre (« hansard ») avant la session suivante, à ladifférence des autres législatures canadiennes, où lesdélibérations sont d’habitude transcrites dans les 24 à48 heures. Au début des années 90, la traduction duhansard commence à prendre du retard. Enseptembre 1997, le Comité d’administration del’Assemblée législative approuve une stratégie pours’attaquer au problème. La stratégie comportetrois volets.

Le premier volet est de maintenir le financementexterne pour aider au rattrapage. En 2003-2004, pourla neuvième année de suite, une contribution pourl’impartition de traduction est obtenue au titre del’Entente-cadre sur la promotion des langues officielles,conclue entre le Canada et le Nouveau-Brunswick.L’Assemblée législative remercie le ministère desRelations intergouvernementales et internationales ainsique Patrimoine canadien de leur appui à la poursuitede l’objectif d’offrir les documents en même tempsdans les deux langues officielles.

Le deuxième volet est un financement interne pourl’impartition. En 2003-2004, le montant de 100 000 $ajouté au budget de Traduction des débats pourl’impartition est maintenu. Une partie des fonds a étéutilisée pour une secrétaire occasionnelle.

Le troisième volet est l’affectation d’un cadre, à titred’agent de projet spécial relevant de la greffière,chargé de se consacrer à temps plein à l’élimination del’arriéré de traduction. Les fonctions comprennentaussi la mise à jour du Répertoire des organismes néo-brunswickois et nationaux ainsi que le leadership dansl’établissement des normes et le contrôle de la qualité.

Le projet spécial vise trois objectifs.

Objectif 1 : assurer un débit constant de latraduction du hansard.

Résultats• En 2003-2004, la demande de traduction du

hansard est d’environ 997 000 mots, contre3 976 000 mots l’année financière précédente.

• En 2003-2004, la production de traduction duhansard se chiffre à 1 033 000 mots, soit une

baisse de 12 % par rapport à l’année financièreprécédente.

• Pendant l’année à l’étude, l’excédent de laproduction par rapport à la demande se chiffre à56 000 mots. Il reste que, au cours des cinqdernières années financières, l’excédent de lademande par rapport à la production s’est situé enmoyenne à 1,1 million de mots par année.

Objectif 2 : fournir plus rapidement la traductiondes jours de séance.

Résultats• En 2003-2004, la traduction en ligne des

fascicules du hansard est accessible sur le réseaude l’Assemblée législative 88 mois plus tôt que lesvolumes publiés.

• Au 31 mars 2004, la traduction des fasciculesjusqu’à la séance 36 (le 26 avril 1999) de lasession de 1999-2000 est accessible sur le réseauen format WordPerfect et PDF.

• Les fascicules jusqu’à la séance 17 (le 26 janvier1999) de la session de 1998-1999 sont accessiblesen colonnes bilingues sur le réseau. Le tout peutêtre visualisé, imprimé et faire l’objet derecherche électronique.

Objectif 3 : ramener à 12 mois l’arriéré detraduction du hansard.

Résultats• En 2003-2004, l’arriéré cumulatif de traduction du

hansard subit une réduction nette de 56 000 mots,contre une augmentation nette de 2,8 millions demots au cours de l’année financière précédente.

• Pendant de l’année financière, 26 nouvellesjournées de séance ont lieu, tandis que 28 journéesde séance sont traduites. La réduction nette del’arriéré est donc de 2 fascicules, contre unehausse nette de 69 fascicules au cours de l’annéefinancière précédente.

• Au 31 mars 2004, la traduction du hansard accuseun retard de 47 mois (soit 242 jours de séance),contre 39 mois (soit 244 jours de séance) à la finde l’année financière précédente.

Contrôle de la qualité et promotionLa mise à jour du Guide de rédaction parlementaire etdu Répertoire des organismes néo-brunswickois etnationaux se poursuit au cours de l’année. Pour

42

PublicationsBibliothèque de l’Assemblée législativeÉvolution de la bibliothèque de l’Assemblée législative :

1841-1991.Guide de la bibliothèque de l’Assemblée législative du

Nouveau-Brunswick, 1999.Index des projets de loi d’intérèt privé du Nouveau-

Brunswick, 1929-2001.*Les élections au Nouveau-Brunswick : 1784-1984.Liste sélective d’acquisitions. Trimestriel.Publications gouvernementales du Nouveau-Brunswick :

Catalogue annuel.*Table des matières des périodiques. Mensuel.

Bureau du greffierActivités législatives 2003.Répertoire biographique des parlementaires :

55e législature : 2004.Guide du personnel : Assemblée législative du Nouveau-

Brunswick :1998.Journal de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick,

première session de la 55e législature, 2003-2004,62 fascicules non révisés ; deuxième session de la55e législature, 10 fascicules non révisés.

Journaux de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, troisième session de la 54e législature : 2000-2001.

Feuilleton et Avis, 62 numéros du 29 juillet 2004 au2 décembre 2004 ; 10 numéros du 2 au 17 décembre2004*.

Guide d’orientation 2003.Attribution des sièges (deuxième session, 55e législature).Projets de loi déposés pendant la première session de la

55e législature — état des travaux.*Projets de loi déposés pendant la deuxième session de la

55e législature — état des travaux.*Rapports législatifs trimestriels, Revue parlementaire

canadienne, 2004.« A Legislature rooted in Canada’s history: Fredericton’s

Legislative Building ».**

« New Brunswick’s experiment with a “House of NoNays”: The Unusual 51st Legislative Assembly ».**

Nouveau-Brunswick, information sur la province.**

Bureau du hansardJournal des débats (hansard), 54e législature, 3e session,

2000-2001, fascicules 55 (le 18 mai 2001), 56 (le 22 mai2001) et 58 (le 24 mai 2001) à 63 (le 1er juin, 2001).

Journal des débats (hansard), 54e législature, 4e session,2001-2002, fascicules 5 (le 27 novembre 2001), 6 (le28 novembre, 2001), 8 (le 30 novembre 2001) à 18 (le19 décembre 2001) et 20 (le 21 décembre 2001).

Journal des débats (hansard), 55e législature, 1re session, 2003-2004, fascicules 1 (le 29 juillet 2003) et 3 (le 31 juillet 2003).

Projet spécialLeBlanc, Valmond. Au coeur de la traduction

parlementaire au Nouveau-Brunswick, conférenceprononcée le 1er novembre 2003, <http://www.gnb.ca/legis/publications/publications_f.asp>.

————. Guide de rédaction parlementaire [en ligne enPDF, avec mise à jour régulière), 2001-, <http://www.gnb.ca/legis/publications/publications_f.asp>.

————. Répertoire des organismes néo-brunswickois etnationaux [en ligne en PDF, avec mise à jour régulière], 1979-,<http://www.gnb.ca/legis/publications/publications_f.asp>.

Traduction des débatsComeau, Georges. Recueil de définitions

législatives = Listing of Definitions in Legislation, 1993-(sur disquette seulement).

Sauvageau, Alain. Formules pour la traductionparlementaire = Parliamentary Translation Forms,1995- (sur disquette seulement).

* Accessible sur Internet seulement.** Supplément de The Parliamentarian, publié pour marquer la

50e Conférence parlementaire du Commonwealth, organiséepar le Parlement du Canada ainsi que les assembléeslégislatives des provinces et territoires canadiens, août-septembre 2004.

consultation et téléchargement, les deux documents setrouvent au site <http://www.gnb.ca/legis/publications/publications-f.asp>.

Une conférence intitulée Au coeur de la traductionparlementaire au Nouveau-Brunswick est prononcée le1er novembre 2003 à l’assemblée générale annuelle de laCorporation des traducteurs, traductrices, terminologueset interprètes du Nouveau-Brunswick (CTINB). Ellevisait à donner un aperçu de la traduction parlementaireet à encourager les jeunes à envisager une carrière dans ledomaine.

ConclusionLa traduction des délibérations de la Chambre se fait deconcert avec les autres 8 traductrices et traducteursparlementaires de Traduction des débats et11 traductrices ou traducteurs professionnels du secteurprivé, en étroite collaboration avec le personnel duBureau du hansard. Les efforts se poursuivent afind’offrir un produit qui non seulement est conforme à desnormes de haute qualité mais qui est aussi fourni entemps plus opportun aux parlementaires, au personnel del’Assemblée législative et des ministères, ainsi qu’à lapopulation du Nouveau-Brunswick.

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Hommages

Programme pour les parlementairesLe programme pour les parlementaires vise à fournir unsoutien législatif et administratif aux simples députés.Des bureaux meublés sont fournis aux simples députésdans le complexe législatif à Fredericton.

Un financement est assuré pour le personnel de soutiendes parlementaires dans leurs bureaux à Fredericton. Lesparlementaires de chaque parti politique mettent les fondsen commun pour obtenir et se partager les services derecherchistes, de secrétaires et de réceptionnistes.

Le personnel de chaque bureau offre un soutien primaireet secondaire en recherche liée à des sujets et questionsintéressant les parlementaires. Le bureau aide à s’occuperde la correspondance liée aux fonctions législatives etpubliques des parlementaires et il fournit de nombreuxautres services de soutien.

Bureau des député(e)s du gouvernementLe bureau compte un directeur général, un agent descommunications et de recherche, une agente descommunications, une gestionnaire du bureau, un agentde recherche et une secrétaire.

Bureau de l’opposition officielleLe bureau comprend un directeur général, une conseillèreprincipale en élaboration des politiques, deux analystes enpolitiques, une directrice de la recherche et de laplanification, une gestionnaire du bureau, une adjointespéciale du chef, une adjointe en communications, deuxsecrétaires des parlementaires et une chef de cabinet.

Bureau de la députée néo-démocrateLe bureau comprend une agente de recherche et deplanification et une secrétaire administrative de la chefdu NPD.

Wilfred BishopLe 31 mars 2004, le premier ministre Bernard Lord(Moncton-Est) souligne à la Chambre la contributionde feu Wilfred Bishop (1917-2004) qui est décédé le1er mars 2004 :

C’est avec une profonde tristesse que nous avonssouligné au début du mois le décès de WilfredBishop, qui a été ministre dans le gouvernement del’ancien premier ministre Richard Hatfield et ledéputé qui a siégé le plus longtemps à l’Assembléelégislative du Nouveau-Brunswick.

Originaire de Chipman, M. Bishop a servi 35 ans àtitre de député, soit de 1952 à 1987. Il a été élu pourla première fois avec le gouvernement de HughJohn Fleming au début des années 50.

Au sein du gouvernement Hatfield et jusqu’à seretraite, M. Bishop a servi les gens du Nouveau-Brunswick et de sa région dans divers portefeuilles.Il a été ministre des Ressources naturelles, ministredes Routes, qui est devenu plus tard le ministère desTransports, et président du Conseil exécutif.

Wilfred Bishop a représenté sa collectivité et lapopulation du Nouveau-Brunswick avec dévouementet dignité, et ce, en donnant un exemple à peu prèsinégalable. Au nom des parlementaires, je veuxoffrir mes condoléances à la famille Bishop. Nospensées et nos prières l’accompagnent.

Progressiste-Conservateur, Wilfred Bishop a été élupour la première fois pour représenter le comté deQueens aux élections provinciales de 1952, et il a étéréélu en 1956, en 1960, en 1963, en 1967 et en 1970.Il a été élu en tant que premier représentant de lanouvelle circonscription uninominale de Queens-Norden 1974, et réélu en 1978 et en 1982.

Adjutor FergusonAdjutor Ferguson (1927-2004) est décédé le 28 juillet2004 à Tracadie-Sheila. Il a été élu en tant que l’undes représentants de Gloucester aux électionsprovinciales de 1967 et de 1970. De 1974 à 1978, il areprésenté la nouvelle circonscription uninominale deTracadie.

Le 3 décembre 2004, le chef de l’opposition officielShawn Graham (Kent) rend hommage à la Chambre àla mémoire de l’ancien député libéral :

Adjutor Ferguson est décédé le 28 juillet de cetteannée, à Tracadie-Sheila, à l’âge de 77 ans.M. Ferguson a été membre de cette Assembléepour la circonscription de Tracadie de 1967 à1978. Il était membre respecté de sa communautécomme homme d’affaires, membre de la chambrede commerce et membre des Chevaliers deColomb.

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Rodman Logan, c.r.Le 3 décembre 2004, M. Sherwood (Grand Bay-Westfield) rend hommage à la mémoire de RodmanLogan (1922-2004), ancien ministre provincial et jugede la Cour du Banc de la Reine, qui est décédé le15 septembre 2004 :

Au service de son pays, de sa province et de sa ville,M. Logan a été soldat, député provincial et juge. Néà Saint John-Ouest, M. Logan, après avoir obtenuson diplôme de la Rothesay Collegiate School, s’estengagé dans les Forces armées canadiennes. Ayantservi comme officier dans le Carleton and YorkRegiment et le West Nova Scotia Regiment, il a étéblessé deux fois au combat. Après la guerre, il acontinué à servir dans la réserve, prenant saretraite en 1962 avec le grade de colonel.

Rod Logan a été élu député progressiste-conservateur de la région de Saint John. L’une deses réalisations les plus importantes en tant queministre a été la réorganisation de l’appareiljudiciaire provincial. Comme le premier ministrel’a déclaré plus tôt cette année, Rod Logan aimaitprofondément l’Assemblée législative et avaitbeaucoup de conviction et de respect pour laChambre et ses traditions. En tant que député etministre, il était reconnu pour ses grandes facultésintellectuelles. Il a été l’incarnation d’une personnequi sert sa collectivité, sa province et son pays avecenthousiasme, détermination et dignité. Il nousmanquera énormément.

Rodman Logan a été ministre du Travail, secrétaireprovincial, ministre responsable de l’Habitation,procureur général et ministre de la Justice. Il a éténommé juge en 1982.

Gerald MerrithewLe 3 décembre 2004, le président, l’hon. Bev Harrison(Hampton-Belleisle), offre ses condoléances à la suitedu décès de l’ancien député Gerald Merrithew (1931-2004) qui est décédé le 5 septembre 2004 :

Je tiens à souligner le décès d’un grand Néo-Brunswickois, un ancien collègue à la Chambre etun ancien résident de Springfield, dans lacirconscription de Hampton-Belleisle. L’hon.Gerald Merrithew est décédé subitement l’étédernier. Il a amélioré la vie de la province denombreuses façons au cours d’une longue carrièredistinguée.

M. Merrithew a longtemps été éducateur etdirecteur d’école. Il a été conseiller municipal àSaint John. Il a passé 12 années à l’Assembléelégislative, en tant que député, ministre denombreux portefeuilles, leader parlementaire dugouvernement et vice-premier ministre. Il a servipendant huit ans comme député fédéral de lacirconscription de Saint John. Pendant cettepériode, il a été ministre de deux portefeuilles, celuides Forêts et celui des Anciens Combattants.

M. Merrithew a eu une longue carrière distinguéedans les forces armées. Dans la milice, il a atteint legrade de lieutenant-colonel du Royal NewBrunswick Regiment.

Gerald Merrithew a consacré sa vie au service de laprovince, et il sera énormément regretté. Certes,nous nous en rappellerons sûrement comme d’ungrand Canadien.

Progressiste-Conservateur, M. Merrithew a étéélu pour la première fois pour représenter lacirconscription uninominale de Saint-Jean-Est à uneélection partielle tenue en 1972, et il a été réélu auxélections provinciales de 1974, de 1978 et de 1982. Ila été ministre de l’Éducation, du Commerce et duDéveloppement ainsi que des Ressources naturelles.

Adélard SavoieLe 3 décembre 2004, Cy (Richard) LeBlanc (Dieppe-Memramcook) souligne le décès, le 27 août 2004, defeu Adélard Savoie, âgé de 81 ans :

C’est avec tristesse que nous avons apprisrécemment la mort subite d’un grand Acadien,Me Adélard M. Savoie de Dieppe, autrefois deNeguac. Me Savoie a été député provincial. C’estégalement lui qui a été le premier maire de la bellemunicipalité de Dieppe. On se souviendra aussi delui comme un grand administrateur à l’Universitéde Moncton. Adélard Savoie a touché la vie d’unbon nombre de personnes. L’Acadie a perdu l’un deses grands. Récemment, la ville de Dieppe lui arendu hommage pour son immense contribution enlui consacrant une route appelée boulevardAdélard-Savoie. J’invite mes collègues à se joindreà moi pour souhaiter à Mme Savoie et à ses prochesnos plus sincères condoléances.

Adélard Savoie a été élu comme représentant libéralde Northumberland aux élections provinciales de1948.