7 e PC /1 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Bâtir lEurope de la connaissance Vers le septième programme-cadre 2007-2013

COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /1

Bâtir l’Europe de la connaissance

Vers le septième programme-cadre 2007-2013


Vers le septième programme-cadre (2007-2013): résumé

Recherche au sein de l’UE: aperçu historique

Stratégie de Lisbonne

R&D – les points faibles de l’Union européenne

Recherche: combler l’écart

Recherche et développement économique

La recherche à l’échelon européen: pourquoi?


Résumé (suite)

Recherche européenne: augmentation du budget

Les PC: incidences considérables sur la S&T et l’économie

Les PC: fort impact sur l’intégration de l’EER

Pourquoi augmenter le budget du 7e PC?

Prévision sur les incidences économiques du 7e PC

Quoi de neuf?


Résumé (suite)

Programmes spécifiques

CCR – soutien à la politique axée sur la recherche

Gestion

Simplification des procédures

Diffusion et utilisation des résultats de la R&D européenne

Régimes de financement

Budget


Résumé (suite)

7e PC et PIC

Vers le septième programme-cadre 2007-2013 («co-décision»)

Calendrier du 7e PC

Information


1952: Traité CECA; premiers projets débutés en mars 1955

1957: Traité Euratom; mise en place du Centre commun de recherche

1983: Programme ESPRIT

1984: Premier programme-cadre (1984-1987)

1987: «Acte unique eurοpéen»– la science devient une responsabilité communautaire; Deuxième programme-cadre (1987-1991)

1990: Troisième programme-cadre (1990-1994)

1993: Traité de l’Union européenne;

Rôle de la RDT dans l’Europe élargie

1994: Quatrième programme-cadre (1994-1998)

1998: Cinquième programme-cadre (1998-2002)

2000: Espace européen de la recherche

2002: Sixième programme-cadre (2002-2006)

2005: Proposition pour le septième programme-cadre (2007-2013; 2007-2011 pour Euratom)

Recherche européenne: aperçu historique


Stratégie de Lisbonne

La S&T contribue aux objectifs de Lisbonne: croissance économique, création d’emplois, protection de l’environnement, défis sociaux tels

que la lutte contre la pauvreté, l’amélioration de la santé et de la qualité de vie

(GSM, télétravail, sécurité routière, etc.)


R&D – faiblesses de l’UE

EU-25 États-Unis Japon

Intensité de la R&D (% du PIB) (2004) 1,86 2,66 3,18

Part de la R&D financée par l’industrie (%) (1) 54,8 63,7 74,8

Chercheurs par millier d’employés (ETP) (2) 5,5 9,1 10,1

Part des publications scientifiques mondiales (%) (2003) 38,3 31,1 9,6

Publications scientifiques par million d’habitants (2003) 639 809 569

Part des brevets triadiques mondiaux (%) (2000) 31,5 34,3 26,9

Brevets triadiques par million d’habitants (2000) 30,5 53,1 92,6

Part des exportations high-tech dans l’ensemble des exportations manufacturées (%) (2003) 19,7 28,5 26,5

Part des exportations mondiales high-tech (%) (2003) 16,7 19,5 10,6

Notes: (1) EU-25: 2003; US, JP: 2004. (2) EU-25: 2004; US: 2002; JP: 2003.

Données: Eurostat, OCDE. Source: DG

Recherche


Recherche: combler l’écartDépenses totales en R&D, % du PIB, 2004

(Extrapolation pour l’EU-25 basée sur les objectifs d’intensité fixés par les États membres dans leurs programmes nationaux de réformes respectifs)

Données: Eurostat, OCDE Source: DG Recherche

1.7

1.9

2.1

2.3

2.5

2.7

2.9

3.1

3.3

1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

EU-25 : 1,86 %

États-Unis : 2,66 %

Japon : 3,18 %

EU-25 prévision 2010: 2,6 %


Recherche et développement économique


La recherche à l’échelon européen: pourquoi? Mettre en commun et exercer un effet de levier sur les ressources

Les ressources sont rassemblées pour constituer une masse critique Effet de levier sur les investissements privés Interopérabilité et complémentarité de la grande science

Encourager la capacité humaine et l’excellence en S&T Stimuler la formation, la mobilité et le développement de la carrière des

chercheurs Améliorer les capacités en S&T Stimuler la compétitivité dans la recherche

Meilleure intégration de la R&D européenne Établir une base scientifique pour relever les défis de la politique paneuropéenne Encourager la coordination des politiques nationales Recherche comparative efficace au niveau européen Diffusion efficace des résultats de la recherche



Avantages économiques

Risque commercial réduit• chiffre d’affaires et profitabilité accrues • productivité et part de marché renforcées

Performance innovante Les entreprises participant au PC:

• ont tendance à être plus innovantes• ont plus de chances de breveter • établissent des coopérations innovantes avec d’autres entreprises et

universités

1 EUR 4-7 EUR(à long terme, modèles économétriques) (recherche,

à l’échelon européen)



Performance scientifique: Projet du PC

Développement des ressources humaines: Plus de 7 000 propositions pour les actions Marie Curie en 2004,

des milliers de chercheurs ont participé à des équipes transnationales de haut niveau, bénéficiant de formations et du partage des connaissances

jusqu’à neuf publications acceptées par les pairs (copublications internationales)


PC: fort impact sur l’intégration de l’EER (Espace européen de la recherche)

180 000 liens de coopération (5e PC): universités, entreprises, laboratoires publics de recherche

Meilleure coordination des efforts nationaux de recherche (ERA-NET, etc.)

Contrebalancer la fragmentation de l’EER Nombre moyen d’EM par projet:

3 (2e PC) 6,7 (6e PC)


Les PC: fort impact sur l’intégration de l’EER Concentration des efforts de recherche dans de grands

projets à masse critique Nombre moyen de participants par projet:

4,7 (2e PC) 14 (6e PC)

Moyenne du financement européen par projet: 1,2 million EUR (2e PC) 4,6 million EUR (6e PC)

Scientifiques de haut niveau: par ex. six lauréats du prix Nobel ont pris part à des projets de génomique fondamentale

L’EER plus attrayant pour les chercheurs du monde entier. Nombre de pays participants dans le monde:

30 (2e PC) 140 (5e PC)



Faire face au sous-investissement en exerçant un effet de levier sur les investissements nationaux et privés

Accroître les dépenses communautaires en R&D: 1,97 % du PIB

contre 2,59 % (États-Unis)

Induire un effet de levier sur la R&D en entreprise (projets,

solutions et marché à dimension européenne)

Encourager les États membres



Faire face à la fragmentation des efforts de recherche au sein de l’UE et renforcer leur performance et leur efficacité

Atteindre la masse critique, partager les connaissances et les

possibilités

Meilleure diffusion au niveau européen

Promouvoir l’excellence en renforçant la compétitivité au niveau

européen

Moins de fragmentation grâce à une coordination plus solide



Élargir la portée du PC

Lancer de nouvelles initiatives essentielles

Renforcer les actions réussies existantes

Contribuer à relever de nouveaux défis en S&T

L’augmentation des coûts de la recherche indique qu’il faut

augmenter le financement pour générer les mêmes incidences

De nouveaux secteurs de recherche émergent (économie

hydrogène, etc.)



Donner un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne

Objectif:

devenir l’économie fondée sur la connaissance la plus dynamique

Soutient l’intégration et l’attractivité de l’EER

Contribue à l’augmentation de la compétitivité

Contribue au développement durable


Quoi de neuf?

Principaux éléments nouveaux par rapport au 6e PC: Extension de la durée de cinq à sept ans

• à l’exception du PC Euratom

Augmentation considérable du budget annuel

Recherche fondamentale (environ 1 milliard EUR par an)

Nouvelle structure: coopération, idées, personnes, capacités

Régimes de financement souples

Initiatives technologiques conjointes

Procédures simplifiées

Tâches logistiques et administratives structures externes


7e PC 2007–2013 | Programmes spécifiques

+

Idées – Recherche exploratoire

Capacités – Capacité de recherche

Personnes – Actions Marie Curie

Coopération – Recherche collaborative

Activités de recherche non nucléaire du CCR

Actions directes Euratom – activités de recherche nucléaire du CCR

Actions indirectes Euratom – recherche sur la fusion et la fission nucléaires


Coopération – Recherche collaborative

1. Santé

2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie

3. Technologies de l’information et de la communication

4. Nanosciences, nanotechnologies, matériauxet nouvelles technologies de production

5. Énergie

6. Environment (changements climatiques inclus)

7. Transports (aéronautique comprise)

8. Sciences socio-économiques et humaines

9. Espace

10. Sécurité

Euratom: recherche sur l’énergie de fusion, la fission nucléaire et la radioprotection

Dix thèmes

+


1. Santé

Biotechnologie, outils génériques et technologies au service de la santé humaine

Recherche translationnelle au service de la santé humaine

Optimiser l’accès aux soins de santé des citoyens européens


2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie

Production et gestion durables de ressources biologiques du sol, des forêts et de l’environnement aquatique

«De la fourchette à la fourche»: alimentation, santé et bien-être

Sciences du vivant et biotechnologies pour des procédés et des produits non alimentaires durables


Piliers technologiques des TIC

Intégration de technologies

Recherche sur les applications

Technologies futures et émergentes

3. Technologies de l’information et de la communication


4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

Nanosciences et nanotechnologies

Matériaux

Nouvelle production

Intégration de technologies en vue d’applications

industrielles


5. Energie

Sources d’énergie renouvelables, énergie propre, émissions de C02, rendement énergétique, etc.

Fission nucléaire et radioprotection (PC Euratom)

Recherche sur l’énergie de fusion (PC Euratom)


6. Environnement (changements climatiques inclus)

Changement climatique, pollution et risques

Gestion durable des ressources

Écotechnologies

Outils d’observation et d’étude de la Terre


7. Transports (aéronautique incluse)

Aéronautique et transport aérien

Transports de surface (rail, route et voies navigables)

Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo)


8. Sciences socio-économiques et humaines

Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance

Combinaison des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans une perspective européenne

Les grandes tendances dans la société et leurs implications

L’Europe dans le monde

Le citoyen dans l’Union européenne

Indicateurs socio-économiques et scientifiques

Activités prospectives


Applications basées sur les technologies spatiales au service de la société européenne

Exploration de l’espace

La RDT pour renforcer la présence dans l’espace

9. Espace


10. Sécurité

Protection contre le terrorisme et la criminalité

Sécurité des infrastructures et des services d’utilité publique

Sécurité des frontières

Rétablissement de la sécurité en cas de crise

Intégrationet interopérabilité des systèmes de sécurité

Sécurité et société

Coordination et structuration de la recherche dans le domaine de la sécurité


Coopération – Recherche collaborative (1)

Une flexibilité suffisante sera assurée pour chaque thème afin de répondre aux besoins émergents et aux besoins politiques imprévus

La diffusion des connaissances et le transfert des résultats seront soutenus dans tous les domaines thématiques

Pour l’ensemble des thèmes, le soutien sera assuré par les moyens suivants:


Coopération – Recherche collaborative (2)

Recherche collaborative

(Projets en collaboration; réseaux d’excellence; actions de coordination/soutien)

Initiatives technologiques conjointes

Coordination de programmes de recherche non communautaires

(ERA-NET; ERA-NET PLUS; Article 169)

Coopération internationale


Initiaves technologiques conjointes potentielles

Autres thèmes possibles à identifier

ultérieurement…

Hydrogène et piles à combustible

Aéronautique et transport aérien

Surveillance mondiale pour l’environnement

et la sécurité

Systèmes informatiques enfouis

Médecines innovantes

Nanoélectronique


Coordination de programmes de recherche non communautaires

La coordination de programmes d’actions nationaux et régionaux exploitera les outils suivants: ERA-NET ERA-NET PLUS L’article 169

Des sujets non liés aux dix thèmes pourront être traités.

Coordination avec des programmes européens Porte principalement sur des structures intergouvernementales

telles que EUREKA, COST, EIROFORUM, etc.


Idées – Recherche exploratoire (1)

La recherche exploratoire est un moteur essentiel d’innovation et de performance économique

Création du Conseil européen de la recherche (CER) – la première agence paneuropéenne de financement de la recherche exploratoire

Soutien des activités de recherche exploratoire à l’initiative des chercheurs eux-mêmes dans tous les domaines de la recherche

Valeur ajoutée européenne par le renforcement de la compétitivité au niveau européen



Budget: environ 1 milliard EUR par an (2007-2013: environ 7,46 milliards EUR)

Gouvernance scientifique autonome (Conseil scientifique)

Soutenir les projets menés par des équipes individuelles

L’excellence est le seul critère

Simple, conviviale



La stratégie de lancement du CER prévoit deux régimes de financement des activités, à partir de 2007:

Projet de bourses de recherche pour chercheurs/chercheuses indépendant(e)s débutant(e)s du CER (Bourses débutants du CER)

Projet de bourses de recherche pour chercheurs/chercheuses avancé(e)s du CER (Bourses avancés du CER)


* Ouverts aux ressortissants de pays tiers

Personnes – Actions Marie Curie

Formation initiale des chercheurs Réseaux* Marie Curie

Formation tout au long de la vie et développement de la carrière Bourses individuelles Cofinancement de programmes régionaux, nationaux et internationaux

Passerelles et partenariats entre les entreprises et les milieux universitaires

Programme de partage des connaissances entre les entreprises et les universités*

Dimension internationale Bourses internationales sortantes & entrantes Programme de coopération internationale Subventions de réintégration Soutien à la «diaspora» de chercheurs

Actions spécifiques Actions visant à renforcer la mobilité et l’amélioration de la carrière des chercheurs Prix d’excellence


Capacités – Capacité de recherche

1. Infrastructures de recherche

2. Recherche au profit des PME

3. Régions de la connaissance

4. Potentiel de recherche

5. La science dans la société

6. Élaboration cohérente des politiques

7. Activités de coopération internationale


1. Infrastructures de recherche

Appui aux infrastructures de recherche existantes: Activités intégratrices Infrastructures de recherche en ligne

Appui aux nouvelles infrastructures de recherche: Construction de nouvelles infrastructures et travaux

importants de mise à niveau des infrastructures existantes Études de conception


2. Recherche au profit des PME

Recherche au profit des PME

Recherche au profit d’associations de PME

Encourager et faciliter la participation des PME au 7e PC

dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation (PCI): Appui aux services offerts par des réseaux visant à encourager la

participation des PME au 7e PC (sensibilisation, identification des besoins, assistance)

+


3. Régions de la connaissance

À travers le développement de «groupements régionaux axés sur la recherche»

Deux objectifs pour toutes les régions européennes:

Renforcer leur capacité à investir

dans la RDT et à effectuer

des activités de recherche

Produire des stratégies de recherche

qui contribuent au développement

économique régional


4. Potentiel de recherche Deux objectifs pour toutes les régions de convergence et ultra-

périphériques de l’UE (RUP)

Afin de créer un véritable Espace européen de la recherche dans l’Union élargie

À travers:

des détachements réciproques transnationaux et le recrutement de chercheurs

le développement d’équipements de recherche et d’un environnement matériel

des ateliers et des conférences sur le transfert des connaissances

des «mécanismes d’évaluation»

Libérer et développer leurs capacités de recherche

Encourager une augmentationde leur participation

aux activités de recherche européenne


5. La science dans la société

Renforcement du système scientifique européen(avis scientifiques compris)

Engagement plus important de la population sur les questions en rapport avec la science

Promotion d’une science meilleure à travers une recherche de l’éthique et un examen éthique

La science et la technologie, et leur place dans la société

Recherche sur la problématique homme/femme, la dimension homme/femme et la promotion des femmes dans la recherche

Enseignement des sciences – éveil et participation des jeunes

Élaboration d’une politique sur le rôle et l’engagement des universités

Compréhension mutuelle entre scientifiques, responsables politiques, médias et grand public


Suivi et analyse des politiques publiques et des stratégies industrielles en rapport avec la recherche: Service d’informations et de renseignements (ERAWATCH) Suivi de l’investissement des entreprises dans la recherche Indicateurs sur les activités de recherche et leur incidence sur

l’économie

Coordination des politiques de recherche: Mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination Initiatives de coopération transnationale ascendante menées au

niveau national ou régional (OMC-NET)

6. Soutien au développement cohérent des politiques de recherche


7. Activités de coopération internationale

Actions et mesures de soutien «horizontales» ne relèvant pas des programmes «Coopération» ou «Personnes»

Deux objectifs interdépendants:

Soutenir la compétitivité à travers des partenariats

stratégiques avec des pays tiers dans des domaines choisis

Résoudre des problèmes précis auxquels sont confrontés

les pays tiers ou des problèmes

de portée mondiale, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques


CCR – soutien aux politiques de recherche

Cinq thèmes de politique générale pour le 7e PC

Développement durable

Conservation et gestion des ressources naturelles

Citoyenneté

Responsabilité externe et sécurité globale

Programme Euratom


Gestion

Augmentation du budget du PC + Pas d’augmentation

du personnel de la Commission

• De nouvelles structures sont nécessaires pour gérer l’augmentation

• «Externalisation», pour la première fois, d’une partie de la gestion du PC à des agences exécutives


Simplification des procédures

Objectifs: Éliminer les procédures, les règles et les demandes sans valeur

ajoutée Réduire le nombre de demandes aux participants Éviter les procédures administratives et améliorer la convivialité Réduire les retards

Principes: Rationalisation de toutes les procédures Communication Établir un nouvel équilibre entre risque et contrôle afin:

• D’augmenter le degré de confiance• D’accroître la prise de risques


Programmes de travail

Stratégie/approche, durée et contenu des appels (sujets, régimes de financement, budgets, etc.)

Critères d’évaluation (qualité de la S&T, impact, mise en œuvre)

Conditions spécifiques liées à la participation, l’évaluation et la mise en œuvre


Préparation des programmes de travail

Processus annuel

Sur consultation et avis d’experts: Groupes consultatifs Plateformes technologiques européennes Consultations ouvertes Ateliers, réunions d’experts, etc. Consultation avec d’autres directions générales de la Commission

Soumis à l’avis des comités de programme (représentants des États membres)


Diffusion et utilisation des résultats de la R&D européenneNécessite une meilleure diffusion et utilisation des résultats des

projets

financement: Au niveau du projet

• Activités liées à l’innovation au sein des projets de RDT• Appui par des experts extérieurs

De tous les domaines thématiques

• Initiatives de mise en réseau, séminaires, conventions d’affaires• Centrés sur des domaines ou des groupes d’utilisateurs spécifiques


Diffusion des résultats de la R&D européenne (2)

Actions complémentaires au titre du nouveau PIC (Programme cadre pour l’innovation et la compétitivité)

Réseaux tels que les Centres relais innovation

IPR-Helpdesk

Actions favorisant les réseaux et les groupements d’innovation

Soutien de projets et de programmes sur la diffusion et l’adoption de technologies innovantes

CORDIS

Activités des unités de communication de l’UE


Régimes de financement, principes généraux

6e PC: nouveaux instruments Structurer les efforts de recherche Surmonter la fragmentation

7e PC: usage flexible des régimes de financement Seuls ou en combinaison Financement d’actions à travers le programme-cadre


Régimes de financement, principes généraux (2)

Les décisions relatives au programme et les appels mentionneront Le(s) type(s) de régime appliqué(s) aux différentes actions Les participants éligibles Les types d’activités éligibles

Les programmes de travail peuvent préciser le régime de financement appliqué pour chaque élément de l’appel


Budgets des programmes-cadres de l’UE

1984-2013

NB: budgets aux prix actuels. Source: rapport annuel 2003 et proposition révisée du 7e PC

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

en mi l l i ons €


Budget du 7e PC(50 521 millions EUR, prix actuels)

en millions EUR

Coopération, 32 413

Idées, 7 510

Personnes, 4 750

Capacités, 4 097 CCR (CE), 1 751

Note: PC Euratom: 2,7 milliards EUR sur 5 ans - non inclus ci-dessus


Budget du programme «Coopération» du 7e PC 2007-2013

I. Coopération

Budget (en millions EUR,

prix actuels)

1. Santé 6 100 2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie 1 935 3. Technologies de l’information et de la communication 9 050 4. Nanotechnologies, matériaux et

production 3 475

5. Énergie 2 350 6. Environnement 1 890 7. Transport s 4 160 8. Recherche socio-économique 623 9+10. Espace et Sécurité 2 830Total 32 413

* Activités nucléaires - du Centre commun de recherche non incluses: 1,751 milliards EUR

*


Comment le 7e PC et le PIC se complètent-ils?

Des actions complémentaires et qui se renforcent mutuellement

La compétitivité et la diffusion demeurent des éléments clés du 7e PC

Programmes conçus pour fonctionner en parfait accord en vue d’appuyer les objectifs de Lisbonne

Coordination étroite

7e PC: diffusion de la connaissance et des

activités liées à l’innovation (au sein des projets)

PIC: réseaux de soutien à l’innovation et adoption des

technologies confirmées


Comment le 7è PC et le PIC se complètent-ils?

• Réseaux offrant des services de soutien à l’innovation

• Au sein des projets

• Dans les domaines thématiques

• Diffusion de la connaissance

PIC7e PC

• Groupements d’innovation• Groupements axés sur la recherche

• Régions

• Capital risque (lancement et expansion)

• Mécanisme de garantie des PME

• Sécurisation des prêts aux PME

• «Mécanisme de financement du partage des risques» pour les projets européens de RDT de grande taille et les infrastructures (avec la BEI)

• Actions favorisant la participation des PME au 7e PC

• Simplification• Définition du contenu

thématique

• Régimes spécifiques au profit des PME

• Participation des PME dans la recherche

• Adoption de technologies confirmées: environnementales, TIC et efficacité énergétique

• Recherche, développement technologique et démonstration

• Financement de

projets

• Accès au financement


Vers le septième programme-cadre 2007-2013 («co-décision»)


Calendrier du 7e PC

Avril 2005

Septembre 2005

Juin 2006

Septembre 2006

Novembre 2006

Décembre 2006

Décembre 2006

Février 2007

Proposition de la Commission

Proposition sur les programmes spécifiques

Première lecture au PE

Position commune au sein du Conseil

Deuxième lecture et approbation au PE

Adoption

Premiers appels à propositions

Conférence de lancement


Information

Recherche européenne: http://ec.europa.eu/research

Septième programme-cadre: http://ec.europa.eu/research/fp7

Information sur les programmes et projets de recherche: http://cordis.europa.eu/

Magazine RDT info: http://ec.europa.eu/research/rtdinfo/

Demande d’informations: http://ec.europa.eu/research/enquiries/


Merci de votre attention!

Direction générale de la recherche

Unité de la communication

Tél: (+32-2) 295 99 71

Fax: (+32-2) 295 82 20

Documents

7 e PC /1 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Bâtir lEurope de la connaissance Vers le septième programme-cadre 2007-2013