PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MATANE 7 décembre 2015

PROCÈS-VERBAL d’une séance générale du Conseil de la ville de Matane, convoquée suivant les dispositions de la Loi sur les cités et villes tenue le 7 décembre 2015 à 20 h en l’Hôtel de ville, à laquelle étaient présents mesdames les conseillères Monique Fournier et Brigitte Michaud et messieurs les conseillers Michel Côté, Mario Hamilton, Nelson Simard et Steve Girard, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Jérôme Landry, Maire. Est également présente Me Marie-Claude Gagnon, greffière. Environ dix (10) personnes assistent aux délibérations du Conseil.

2015-590 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : MARIO HAMILTON et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que soit adopté l’ordre du jour de la présente séance en reportant le point 9.3.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-591 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE GÉNÉRALE TENUE LE

16 NOVEMBRE 2015 Considérant que les membres du Conseil, ayant reçu copie du procès-verbal de la séance générale tenue le 16 novembre 2015 avant la veille de la présente séance, désirent se prévaloir des dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes relativement à l’adoption, sans lecture, de ce procès-verbal; IL EST PROPOSÉ PAR : NELSON SIMARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que le procès-verbal de la séance générale tenue le 16 novembre 2015 soit approuvé tel que transmis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-592 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE

23 NOVEMBRE 2015 Considérant que les membres du Conseil, ayant reçu copie du procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 23 novembre 2015 avant la veille de la présente séance, désirent se prévaloir des dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes relativement à l’adoption, sans lecture, de ce procès-verbal;

IL EST PROPOSÉ PAR : MICHEL CÔTÉ et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 23 novembre 2015 soit approuvé tel que transmis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-593 PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE TENUE

LE 30 NOVEMBRE 2015 Considérant que les membres du Conseil ont reçu copie du procès-verbal de la Commission permanente du 30 novembre 2015 conformément aux dispositions du règlement de régie interne; IL EST PROPOSÉ PAR : MICHEL CÔTÉ et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que le procès-verbal de la séance mentionnée au préambule soit adopté, tel que transmis, et que toutes les recommandations soient entérinées par la présente résolution.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-594 APPROBATION DES MONTANTS PAYÉS ET À PAYER PAR LA

VILLE POUR LA PÉRIODE DU 17 NOVEMBRE 2015 AU 7 DÉCEMBRE 2015 IL EST PROPOSÉ PAR : MICHEL CÔTÉ et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) D’approuver les dépenses selon le sommaire des listes des montants payés et à payer pour la période du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015 (liste no CM 2015-22), comportant les numéros de chèques de 10472 à 10690 et les paiements par transmission électronique : � Montant total des dépenses : ......................... 1 348 481.44 $ Sommes pour lesquelles il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 2015-595 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-147-14

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VM-147 - TAXE D’AQUEDUC ET ÉGOUT ET TAXE D’EAU AU COMPTEUR La conseillère Brigitte Michaud donne avis de motion que le règlement numéro VM-147-14 sera soumis pour adoption à une séance subséquente pour modifier le règlement numéro VM-147 relativement au taux de la taxe d’aqueduc et d’égout et la taxe d’eau au compteur.

2015-596 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-149-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VM-149 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Le conseiller Michel Côté donne avis de motion que le règlement numéro VM-149-10 sera soumis pour adoption à une séance subséquente pour modifier le règlement numéro VM-149 afin de modifier la tarification relative à l’enlèvement et à la disposition des déchets.

2015-597 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-151-13

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VM-151 AFIN DE MODIFIER LA TARIFICATION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE Le conseiller Michel Côté donne avis de motion que le règlement numéro VM-151-13 sera soumis pour adoption à une séance subséquente pour modifier le règlement numéro VM-151 afin d’apporter certaines modifications à la tarification pour l’utilisation du lieu d’enfouissement technique (LET).

2015-598 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-266 FIXANT LE

TAUX DE TARIFICATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2016 Le conseiller Mario Hamilton donne avis de motion que le règlement numéro VM-266 sera soumis, pour adoption à une séance subséquente afin de fixer le taux de tarification pour la vidange des fosses septiques pour l’année financière 2016.

2015-599 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-267 FIXANT

LES TAUX DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TAXES SPÉCIALES (DETTE ET COMPENSATION) POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2016 La conseillère Monique Fournier donne avis de motion que le règlement numéro VM-267 sera soumis pour adoption à une séance subséquente, afin de fixer les taux de taxation foncière et de taxes spéciales (dette et compensation) pour l’année financière 2016.

2015-600 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-62-79

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VM-62 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MATANE La conseillère Monique Fournier donne avis de motion qu'une modification au règlement général numéro VM-62 de la Ville de Matane, amendement 79, sera soumise, pour adoption à une séance ultérieure, afin d’apporter certaines modifications à la sous-section 2.2 Séances du Conseil quant au nombre de séance générale tenue au mois de janvier et à l’article 4.3.15 Stationnement interdit de la sous-section 4.3 Stationnement.

2015-601 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-62-78 MODIFIANT LE

RÈGLEMENT NUMÉRO VM-62 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MATANE Considérant qu’avis de motion du règlement numéro VM-62-78 a été donné à la séance générale du 16 novembre 2015; Considérant que tous les membres du Conseil présents à cette séance déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, l’ayant reçu au moins deux (2) jours juridiques avant la date de son adoption;

Considérant que l'objet dudit règlement et sa portée ont été mentionnés; IL EST PROPOSÉ PAR : BRIGITTE MICHAUD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que soit adopté sans lecture, le règlement numéro VM-62-78 amendant le règlement général VM-62 de la Ville de Matane afin d’apporter certaines modifications à la sous-section 2.2 Séances du Conseil.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) RESSOURCES HUMAINES 2015-602 EMBAUCHE D’UN POMPIER À TEMPS PARTIEL AU SEIN DU

SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE IL EST PROPOSÉ PAR : NELSON SIMARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane autorise l’embauche de monsieur Billy Tremblay à titre de pompier à temps partiel au sein du Service de la sécurité publique.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-603 EMBAUCHE AU POSTE DE POMPIER INSTRUCTEUR AU SEIN

DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE IL EST PROPOSÉ PAR : NELSON SIMARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane autorise l’embauche de madame Nathalie Lévesque à titre de pompier instructeur, statut permanent et syndiqué, aux conditions prévues à la convention collective des pompiers de la ville de Matane.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-604 LETTRE D’ENTENTE NUMÉRO 35 ENTRE LA VILLE DE MATANE

ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE MATANE – SIGNATURE IL EST PROPOSÉ PAR : NELSON SIMARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane autorise la signature de la lettre d’entente numéro 35 visant le règlement du grief GEM 2015-05-29 avec le Syndicat des employés municipaux de Matane, le tout selon les conditions convenues et établies entre les parties et autorise le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et le directeur du Service des ressources humaines, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à cette fin.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE)

TRÉSORERIE 2015-605 FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES – PROLONGATION DE

L’ENTENTE AVEC LA BANQUE NATIONALE IL EST PROPOSÉ PAR : MICHEL CÔTÉ et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane se prévale de son option et prolonge l’entente pour la fourniture de services bancaires avec la Banque Nationale jusqu’au 31 mars 2018, selon les termes et conditions énumérés dans l’offre de service du 11 février 2013. Que la Ville de Matane autorise le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et la trésorière à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à cette fin.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-606 SURPLUS – MODIFICATION DE LA SOURCE DE FINANCEMENT

DE CERTAINES RÉSOLUTIONS IL EST PROPOSÉ PAR : STEVE GIRARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane autorise la trésorière à modifier la source de financement des résolutions ci-après mentionnées, à même le budget régulier, jusqu’à concurrence des montants disponibles :

Résolution Objet Montant

2015-157 Subvention à la SOGERM 12 000 $

CP-2015-457 Résidus de démolition – 51, rue Principale 32 565 $

2015-408 2015-445 2015-554

Subvention à la Corporation de gestion récréotouristique de Matane

125 985 $

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-607 RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO VM-211 – ANNULATION DU

SOLDE RÉSIDUAIRE Considérant que la Ville de Matane a entièrement réalisé l’objet du règlement d’emprunt numéro VM-211 à un coût moindre que celui prévu initialement; Considérant que le coût réel des dépenses prévues en immobilisation s’élève à 1 640 012 $; Considérant qu’une partie du montant de l’emprunt, soit la somme de 1 487 600 $, a été financée de façon permanente dont 63 039 $ financé par le gouvernement du Québec sur le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ); Considérant que pour payer une partie du coût des travaux, la Ville de Matane désire approprier une subvention du gouvernement fédéral de 152 412 $ (TECQ);

Considérant qu’il existe un solde de 326 775 $ non contracté de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d’autres fins; Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement d’emprunt numéro VM-211 pour réduire le montant de la dépense de l’emprunt et y préciser son financement; IL EST PROPOSÉ PAR : STEVE GIRARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) � Que le montant de la dépense du règlement d’emprunt numéro

VM-211 soit réduit de 1 814 375 $ à 1 640 012 $. � Que le montant de l’emprunt du règlement numéro VM-211 soit

réduit de 1 814 374 $ à 1 487 600 $. � Que, pour payer une partie de la dépense prévue au règlement

d’emprunt numéro VM-211, la Ville de Matane approprie la subvention de 152 412 $ versée par le gouvernement fédéral sur le programme de la taxe sur l’essence (TECQ).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-608 RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO VM-221 – ANNULATION DU

SOLDE RÉSIDUAIRE Considérant que la Ville de Matane a entièrement réalisé l’objet du règlement d’emprunt numéro VM-221 à un coût moindre que celui prévu initialement; Considérant que le coût réel des dépenses prévues en immobilisation s’élève à 1 397 800 $; Considérant qu’une partie du montant de l’emprunt, soit la somme de 1 297 800 $, a été financée de façon permanente; Considérant que pour payer une partie du coût des travaux, la Ville de Matane désire approprier le fonds local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques pour un montant de 100 000 $; Considérant qu’il existe un solde de 406 071 $ non contracté de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d’autres fins; Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement d’emprunt numéro VM-221 pour réduire le montant de la dépense de l’emprunt et y préciser son financement; IL EST PROPOSÉ PAR : MONIQUE FOURNIER et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) � Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement

numéro VM-221 soit réduit de 1 803 871 $ à 1 397 800 $. � Que le montant de l’emprunt du règlement numéro VM-221 soit

réduit de 1 703 871 $ à 1 297 800 $. � Que pour payer une partie de la dépense prévue au règlement

d’emprunt numéro VM-221 la Ville de Matane approprie le fonds

local réservé à la réfection et l’entretien des voies publiques pour un montant de 100 000 $.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-609 MAUVAISES CRÉANCES AU 31 DÉCEMBRE 2015 – FACTURES

DIVERSES Considérant l’impossibilité ou la difficulté de recouvrir les sommes dues énumérées au tableau ci-dessous; IL EST PROPOSÉ PAR : STEVE GIRARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que soient provisionnées ou radiées les créances douteuses en date du 25 novembre 2015 identifiées ci-après :

No de client

Mauvaises créances 2015

Radiation capital

Radiation intérêts

Radiation globale 2015

8201 5 698,73 $

8413 1 700,00 $ 1 700,00 $

1 700,00 $

8440 300,00 $

8646 535,08 $

8653 9 154,43 $

9656 51,48 $ 51,48 $ 15,93 $ 67,41 $

9787 75,00 $ 75,00 $ 15,95 $ 90,95 $

9857 305,92 $

9887 50,00 $ 50,00 $ 7,02 $ 57,02 $

9935 45,20 $ 45,20 $ 5,22 $ 50,42 $

9936 239,37 $ 239,37 $ 27,23 $ 266,60 $

TOTAL 17 915,84 $ 2 161,05 $ 71,35 $ 2 232,40 $

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-610 MAUVAISES CRÉANCES AU 31 DÉCEMBRE 2015 – TAXATION

IL EST PROPOSÉ PAR : STEVE GIRARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que soient provisionnées ou radiées les créances douteuses en date du 31 décembre 2015 en ce qui a trait à la taxation, soit :

Matricule Mauvaises créances

2015

Radiation/ capital

Radiation/ pénalités/intérêt

Radiation globale 2015

0211-88-0073 5 241,51 $

0606-84-4667 445,65 $ 3 750,51 $ 1 024,01 $ 4 774,52 $

TOTAL 5 687,16 $ 3 750,51 $ 1 024,01 $ 4 774,52 $

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) GESTION DU TERRITOIRE 2015-611 DÉROGATION MINEURE – 445, RUE MARCHAND

Considérant que le Comité consultatif d’urbanisme a fait, le 21 octobre 2015, une recommandation favorable à la demande de dérogation mineure formulée par madame Gisèle Tardif ayant pour effet de rendre conforme, eu égard à l’immeuble sis au 445, rue Marchand, lot 2 753 286 du cadastre du Québec, dans la zone 35 R :

� un garage implanté à une distance de 0,80 mètre de la ligne latérale alors que le règlement prévoit une marge libre de 1,00 mètre;

� un garage implanté à une distance de 4,80 mètres de la ligne avant

alors que le règlement prévoit une marge libre de 6,00 mètre. Considérant qu'avis a été publié dans le journal L’Avantage gaspésien, édition du mercredi 4 novembre 2015 conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; Considérant que la greffière a fait rapport au Conseil selon lequel aucune objection ne lui a été remise; Considérant que le Conseil a permis, séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu'il est disposé à rendre une décision; Considérant que cette dérogation ne crée pas de préjudice à quiconque et ne va pas à l'encontre des objectifs du plan directeur d'urbanisme; IL EST PROPOSÉ PAR : BRIGITTE MICHAUD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane accorde la dérogation mineure explicitée au préambule de la présente et identifiée au dossier numéro DM-2015-038 et autorise l'inspecteur en bâtiments à délivrer tout permis ou certificat en conséquence.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-612 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO VM-

89-154 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VM-89 AFIN D’AUTORISER NOTAMMENT DE NOUVEAUX USAGES DANS LA ZONE PORTANT LE NUMÉRO 167 C (SECTEUR DE L’AVENUE DU PHARE EST) Considérant qu’avis public annonçant la tenue d’une consultation publique a été publié le mercredi 11 novembre 2015 dans le journal L’Avantage gaspésien; Considérant que cette assemblée de consultation a eu lieu le lundi 23 novembre 2015; Considérant qu’il n’y a eu aucune opposition ni aucune intervention de la part des contribuables lors de cette consultation publique; IL EST PROPOSÉ PAR : STEVE GIRARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que soit adopté, sans changement, le second projet de règlement numéro VM-89-154 modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 afin d’autoriser les usages « 4744 - Entreposage de marchandise en général » et « 475 - Constructeur et entrepreneur général » dans la zone portant le numéro 167 C.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE)

2015-613 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-89-152 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VM-89 AFIN D’AJOUTER UNE BANDE DE PROTECTION DANS LA ZONE PORTANT LE NUMÉRO 256 I (SECTEUR DE LA RUE DU PARC-INDUSTRIEL) Considérant qu’avis de motion du règlement numéro VM-89-152 a été donné à la séance générale du 5 octobre 2015; Considérant qu’une assemblée publique de consultation a eu lieu le lundi 26 octobre 2015; Considérant qu’il n’y a eu aucune opposition ni aucune intervention de la part des contribuables lors de cette consultation publique; Considérant que tous les membres du Conseil présents à cette séance déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, l’ayant reçu au moins deux (2) jours juridiques avant la date de son adoption; Considérant qu’un avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum a été publié dans le journal L’Avantage gaspésien, édition du mercredi 11 novembre 2015; Considérant qu’aucune demande n’a été déposée; Considérant que l'objet dudit règlement et sa portée ont été mentionnés; IL EST PROPOSÉ PAR : MICHEL CÔTÉ et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que soit adopté, sans lecture, le règlement numéro VM-89-152 modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 afin d’ajouter une bande de protection sur le lot 4 522 692 du cadastre du Québec, dans la zone portant le numéro 256 I.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-614 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-88-26 MODIFIANT LE

RÈGLEMENT PORTANT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO VM-88 QUANT À LA MODIFICATION DE LA GRILLE DE COMPATIBILITÉ SOUS L’AFFECTATION DU SOL MIXTE CENTRE-VILLE (AVENUE FRASER) Considérant qu'avis de motion du règlement numéro VM-88-26 a été donné à la séance générale du 19 octobre 2015; Considérant qu’une assemblée publique de consultation a eu lieu le lundi 16 novembre 2015; Considérant qu’il n’y a eu aucune opposition ni aucune intervention de la part des contribuables lors de cette consultation publique; Considérant que tous les membres du Conseil présents à cette séance déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, l’ayant reçu au moins deux (2) jours juridiques avant la date de son adoption; Considérant que l'objet dudit règlement et sa portée ont été mentionnés;

IL EST PROPOSÉ PAR : MARIO HAMILTON et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que soit adopté, sans lecture, le règlement numéro VM-88-26 modifiant le règlement portant sur le plan d’urbanisme numéro VM-88 afin d’autoriser la modification de la grille de compatibilité sous l’affectation du sol « Mixte centre-ville ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-615 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-89-153 MODIFIANT LE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VM-89 AFIN D’AUTORISER DE NOUVEAUX USAGES DANS LA ZONE PORTANT LE NUMÉRO 53 C (SECTEUR DE L’AVENUE FRASER) Considérant qu’avis de motion du règlement numéro VM-89-153 a été donné à la séance générale du 19 octobre 2015; Considérant qu’une assemblée publique de consultation a eu lieu le lundi 16 novembre 2015; Considérant qu’il n’y a eu aucune opposition ni aucune intervention de la part des contribuables lors de cette consultation publique; Considérant que tous les membres du Conseil présents à cette séance déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, l’ayant reçu au moins deux (2) jours juridiques avant la date de son adoption; Considérant qu’un avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum a été publié dans le journal L’Avantage gaspésien, édition du mercredi 25 novembre 2015; Considérant qu’aucune demande n’a été déposée; Considérant que l'objet dudit règlement et sa portée ont été mentionnés; IL EST PROPOSÉ PAR : MARIO HAMILTON et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que soit adopté, sans lecture, le règlement numéro VM-89-153 modifiant le règlement de zonage numéro VM-89 afin d’autoriser les usages « 4436 – Service d’envoi de marchandise » et « 4437 – Service d’emballage et de la protection de la marchandise » dans la zone portant le numéro 53 C.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-616 TRAVAUX DE RÉFECTION D’UNE CONDUITE DE TROP-PLEIN ET

CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CONDUITE PLUVIALE – COMPENSATION À VERSER Considérant que la Ville de Matane a réalisé des travaux liés à des conduites d’égouts sur le lot 2 954 512 du cadastre du Québec, propriété de 9186-8208 Québec inc. (Cantine D’Amours); Considérant qu’une entente a été conclue avec le propriétaire du lot 2 954 512 du cadastre du Québec quant à la compensation à verser pour la réalisation des travaux;

IL EST PROPOSÉ PAR : MARIO HAMILTON et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane autorise le paiement à 9186-8208 Québec inc. (Cantine D’Amours) d’une somme de 41 250 $ à titre de compensation pour la réalisation de travaux de construction sur le lot 2 954 512 du cadastre du Québec, le tout financé à même le règlement d’emprunt numéro VM-261.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-617 RÉFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA PISCINE –

ANNULATION DU CONTRAT Considérant que la Ville de Matane a octroyé à Ferblanterie de Matane inc. un contrat de réfection d’une partie de la toiture de la piscine municipale; Considérant que le chargé du projet de l’entrepreneur a constaté des dommages plus importants que prévu; Considérant que des vérifications plus approfondies ont indiqué que la toiture serait complètement à refaire; IL EST PROPOSÉ PAR : STEVE GIRARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane annule l’octroi du contrat à Ferblanterie de Matane inc., en payant toutefois les frais d’annulation du contrat et les travaux déjà réalisés au montant de 7 320 $, plus les taxes applicables, le tout financé à même le règlement d’emprunt numéro VM-252.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-618 RUE OTIS – MUR DE PALPLANCHES D’ACIER

Considérant l’observation des trous de corrosion à l’élévation 0,00; Considérant que la firme Roche Ltée a fait les plans et devis initiaux; IL EST PROPOSÉ PAR : BRIGITTE MICHAUD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane mandate la firme Roche Ltée pour procéder à une inspection visuelle du mur de palplanches de la rue Otis, pour un montant de 9 230 $, plus les taxes applicables, le tout financé à même le règlement d’emprunt numéro VM-262. Que la Ville de Matane mandate le Service du greffe pour donner un préavis à l’ordre des ingénieurs afin de leur signaler l’erreur commise par la firme Dessau et ses ingénieurs lors de la conception de l’expertise technique dans le but d’être indemnisé pour les dommages subis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE)

2015-619 RÉFECTION DE L’AVENUE SAINT-JÉRÔME – RACCORDEMENTS AUX BÂTIMENTS Considérant la réalisation du projet d’enfouissement des fils sur l’avenue Saint-Jérôme; Considérant le mandat pour le raccordement électrique à Entreprises d’électricité G. Ouellet inc.; IL EST PROPOSÉ PAR : BRIGITTE MICHAUD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane approuve les coûts supplémentaires au contrat pour le raccordement électrique sur l’avenue Saint-Jérôme, pour un montant de 4 613,29 $, plus les taxes applicables, le tout financé à même le règlement d’emprunt numéro VM-240.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-620 RÉFECTION DES FONDATIONS DU PHARE – DIRECTIVES DE

CHANGEMENT EN ARCHITECTURE Considérant qu’un appel d’offres public a été tenu quant à des travaux de réfection des fondations du bâtiment du Phare; Considérant que des directives de changement ont été préparées par les professionnels mandatés pour assurer la supervision des travaux; Considérant que les directives de changement ont pour but la fourniture et l’installation d’une membrane et l’aménagement d’une nouvelle entrée d’eau pour les gicleurs; Considérant que les professionnels mandatés par la Ville recommandent l’acceptation du prix soumis par l’entrepreneur; IL EST PROPOSÉ PAR : MICHEL CÔTÉ et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane autorise les directives de changement suivantes quant au projet de réfection des fondations du bâtiment du Phare, le tout financé à même le budget régulier : • Directive numéro 1 – en architecture quant à la fourniture et

l’installation d’une membrane d’imperméabilisation autoadhésive sur les semelles et les murs de fondation au montant de 1 950,22 $, plus les taxes applicables;

• Directive numéro 2 – en architecture quant à l’aménagement d’une

nouvelle entrée d’eau pour les gicleurs au montant de 5 147,19 $, plus les taxes applicables.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-621 PASSAGE POUR PIÉTONS À L’INTERSECTION DE LA RUE

SAINT-JOSEPH ET DE L’AVENUE DESJARDINS IL EST PROPOSÉ PAR : MONIQUE FOURNIER et résolu à l’unanimité des conseillers (ères)

Que la Ville de Matane autorise l’achat d’un ensemble de deux structures Kali-Flash pour le passage pour piétons à l’intersection de la rue Saint-Joseph et de l’avenue Desjardins, au montant de 7 735 $, plus les taxes applicables, le tout financé à même le budget régulier.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-622 PROGRAMME CHANGEZ D’AIR! – ADHÉSION

IL EST PROPOSÉ PAR : STEVE GIRARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane adhère au Programme « Changez d’air ! » octroyant une remise en argent à ceux qui retirent ou remplacent leur vieil appareil de chauffage au bois pour un nombre maximal de trente (30) appareils, le tout financé à même le fonds vert.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-623 ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉLIMINAIRE – OFFRE DE SERVICES

PROFESSIONNELS Considérant que la Ville de Matane souhaite réaliser une étude géotechnique sur le lot 3 675 739 du cadastre du Québec pour un éventuel projet d’investissement; IL EST PROPOSÉ PAR : MONIQUE FOURNIER et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane mandate la firme GHD Consultants Ltée pour effectuer une étude géotechnique préliminaire sur le lot 3 675 739 du cadastre du Québec au montant de 10 500 $, plus les taxes applicables, le tout financé à même le budget régulier.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-624 VENTE DU LOT 4 186 513 DU CADASTRE DU QUÉBEC –

TERRAIN SITUÉ SUR LA RUE WILLIAM-RUSSELL IL EST PROPOSÉ PAR : MICHEL CÔTÉ et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane vende à madame Marjolaine Gagnon, le lot 4 186 513 du cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Matane, sans bâtisse et sans adresse civique, d’une superficie de 592,4 mètres carrés, au montant de 11 848 $, plus les taxes applicables, le tout suivant les conditions établies en vertu des résolutions numéros 2008-855 et 2015-575. Que la Ville de Matane autorise le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de vente, à en percevoir le prix et en donner quittance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) ENTRETIEN DU TERRITOIRE

2015-625 ANNULATION DE LA FACTURE 2015-000611 – DÉBLOCAGE DE CONDUITE D’ÉGOUT Considérant que les propriétaires de l’immeuble sis au 208, rue Simard à Matane n’ont pas été mis au courant des frais reliés au déblocage d’égout; Considérant qu’il y a eu mésentente entre le responsable des appels et les deux intervenants au déblocage de la conduite d’égout; IL EST PROPOSÉ PAR : MARIO HAMILTON et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que soit annulée la facture numéro 2015-000611, numéro de dossier 9960, au montant de 150 $ relativement aux travaux de déblocage de conduite d’égout. Qu’une copie certifiée de la présente résolution soit transmise aux propriétaires de l’immeuble sis au 208, rue Simard à Matane.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE)

LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 2015-626 CORPORATION DE GESTION RÉCRÉOTOURISTIQUE DE

MATANE – ÉTAT DES LIQUIDITÉS IL EST PROPOSÉ PAR : MONIQUE FOURNIER et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane verse un montant de 48 000 $, plus les taxes applicables, à la Corporation de gestion récréotouristique de Matane, le tout financé à même le budget 2016.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-627 PROJET « MATANE, ÉTÉ ÉCLATÉ 2016 » - DÉPÔT AU PACTE RURAL

IL EST PROPOSÉ PAR : NELSON SIMARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane autorise la responsable de la culture et de la vie communautaire à présenter, pour et au nom de la Ville, une demande d’aide financière au Pacte rural pour le projet « Matane, Été éclaté 2016 ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) DIRECTION GÉNÉRALE 2015-628 ADOPTION DU PLAN DE MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE

LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC DE LA MATANIE Considérant que selon l’article 8 de la Loi sur la sécurité incendie (L.Q., 2000, c.20) les MRC doivent, « en liaison avec les municipalités locales qui en font partie, établir un schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie fixant, pour tout leur territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre »;

Considérant que le premier Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC de La Matanie est entré en vigueur le 28 juin 2010 et que, conformément à l’article 29 de la Loi sur la sécurité incendie (L.Q., 2000, c.20), le Conseil de la MRC de La Matanie a adopté, le 15 avril 2015, la résolution numéro 165-04-15 annonçant l’amorce du processus de révision de son Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie; Considérant que les objectifs et les actions du plan de mise en œuvre du schéma révisé ont été définis le 13 octobre 2015 par le comité de suivi formé par résolutions du Conseil de la MRC (166-04-15 et 464-09-15); Considérant que, conformément à l’article 16 de la Loi sur la sécurité incendie (L.Q., 2000, c.20) la MRC de La Matanie a transmis le 22 octobre 2015, à l’ensemble des municipalités de la MRC, le schéma révisé et le plan de mise en œuvre; Considérant qu’entre temps, des modifications ont été apportées au projet de Schéma révisé et au plan de mise en œuvre lesquelles étaient incluses au document adopté par le Conseil de la MRC le 25 novembre 2015; Considérant que les municipalités doivent adopter à nouveau le plan de mise en œuvre étant donné les modifications; Considérant que la Ville de Matane est en accord avec les actions figurant au plan de mise en œuvre du Schéma révisé de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC de La Matanie; En conséquence, IL EST PROPOSÉ PAR : MICHEL CÔTÉ et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que le préambule fasse partie de la résolution; Que le Conseil de la Ville de Matane adopte le plan de mise en œuvre tel que transmis par la MRC de La Matanie, le 27 novembre 2015, dans le cadre de la révision du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC de La Matanie. Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à la MRC de La Matanie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-629 CONTRAT D’ASSURANCE - RENOUVELLEMENT AVEC LA

MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (MMQ) Considérant que la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) est un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels agissant pour les organismes municipaux en matière de fourniture d’assurances; Considérant qu’en vertu de l’article 573.3 paragraphe 2.1 de la Loi sur les cités et villes, un contrat dont l’objet est la fourniture d’assurance et qui est conclu avec un organisme public n’est pas soumis aux procédures d’appel d’offres;

IL EST PROPOSÉ PAR : NELSON SIMARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la Ville de Matane autorise le renouvellement des assurances (numéro de client MU08053) couvrant la période du 22 décembre 2015 au 22 décembre 2016 avec la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) auprès de GROUPE ULTIMA, représentant autorisé, et autorise le paiement de la facture au montant de 337 302 $, plus les taxes applicables, financé à même le budget régulier. Que la Ville de Matane autorise la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile à cette fin.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-630 MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ÉGARD DES CERCLES DE

FERMIÈRES DU QUÉBEC Considérant que les Cercles de Fermières du Québec sont une Association apolitique de femmes vouées à l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille ainsi qu’à la transmission du patrimoine culturel et artisanal; Considérant que le ministère de la Culture et des Communications a reconnu les savoir-faire textiles transmis au sein des Cercles de Fermières du Québec à titre de patrimoine historique immatériel; Considérant que ce même ministère a également reconnu leur fondation en 2015 comme événement historique; IL EST PROPOSÉ PAR : MARIO HAMILTON et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que le Conseil de la Ville de Matane adresse une motion de félicitations à l’égard des Cercles de Fermières du Québec pour le 100e anniversaire d’existence de leur organisation et la double reconnaissance accordée par le ministère de la Culture et des Communications et à celui de Matane pour leur apport à notre communauté en remplissant un besoin nécessaire pour les femmes et par leur bénévolat pour de nombreuses causes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) 2015-631 MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ÉGARD DE L’ORGANISME

SOCIÉTÉ PATRIMOINE MATANE - COMITÉ MA VILLE, MON ARBRE IL EST PROPOSÉ PAR : NELSON SIMARD et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que le Conseil de la Ville de Matane adresse une motion de félicitations à l’égard de l’organisme Société Patrimoine Matane - Comité Ma Ville Mon Arbre pour leur excellent travail de plantation de vivaces, d’arbres et d’arbustes sur les terrains privés et sur les lieux publics qui embellit grandement le territoire de notre Ville.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE)

PÉRIODE DE QUESTIONS

À l’occasion de la période de questions, monsieur le Maire Jérôme Landry, assisté de certains conseillers, répond aux questions et commentaires des citoyens présents à la séance. __________________________________________________

2015-632 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Suite à la période régulière de questions du public; IL EST PROPOSÉ PAR : MARIO HAMILTON et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) Que la présente séance soit levée à 20 h 55.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRE) La greffière, Le Maire, Me Marie-Claude Gagnon, OMA Jérôme Landry Avocate