3è rencontre inter-ORU 8 octobre 2013 Présentation de l’arrêté RPU

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3è rencontre inter-ORU 8 octobre 2013 Présentation de l’arrêté RPU. Présentation générale. Constat et objectifs : la nécessité de rendre obligatoire la remontée des Résumés de Passage aux Urgences. Constat : A bsence de base de données nationale sur les urgences - PowerPoint PPT Presentation

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Diapositive 1

3 rencontre inter-ORU8 octobre 2013Prsentation de larrt RPU

3me rencontre interORU - 8 octobre 2013 - Prsentation de larrt RPU1Constat et objectifs : la ncessit de rendre obligatoire la remonte des Rsums de Passage aux UrgencesConstat :Absence de base de donnes nationale sur les urgencesAbsence dindicateurs de pilotage partags sur les urgences Production dun arrt rendant obligatoire la remonte des Rsums de Passage aux Urgences

Objectif : permettre un pilotage stratgique rgional et national bas sur des donnes dactivit exhaustivesSoutenir les ARS et le niveau national dans la mise en uvre de la feuille de route ministrielle urgences 2013-20153 volets : amlioration de laccs aux soins urgents, traitement de la saturation des urgences, anticipation des situations de tensionQui sappuient sur la production doutils de pilotage et de suivi de lactivit dont la remonte des RPU :Au niveau national : objectif 4.2 : accompagnement des ARS dans la mise en uvre de la remonte des RPU en lien avec lATIHAu niveau rgional : objectifs 4.6 et 4.7 : mise en place dune organisation rgionale en charge de la gestion et de lanalyse des donnes dactivit des urgences (de type ORU) et organisation de la remonte des RPU

Prsentation gnrale3me rencontre interORU - 8 octobre 2013 - Prsentation de larrt RPUBase de travail : construire un dispositif ad hoc de remonte des RPUUn dispositif qui ne remet pas en cause lexistant :Le circuit InVS : Le dispositif de production et transmission de RPU est dores et dj oprationnel vers lInVS sur la base du volontariat et des fins de veille sanitaire pour 433 structures reprsentant 65% des passages aux urgences en FranceChaque rgion compte au moins une structure durgence dans le cadre du rseau OSCOUR en charge de la surveillance des urgences pour linstitut de veille sanitaire

et qui sappuie sur lexprience des ORULes ORU : Le dispositif permet dores et dj dobserver, danalyser et de mieux comprendre lactivit des urgences

Un travail conjoint DGOS / DGS / ATIH / ORU / ARS / InVSPrsentation gnrale3me rencontre interORU - 8 octobre 2013 - Prsentation de larrt RPUOSCOUR : Organisation de la Surveillance Coordonne des UrgencesORU : observatoire rgional des Urgences3Actions mises en placeA date :Publication de larrt du 24/07/2013 rendant obligatoire la remonte des RPUInstruction du 31/07/2013 relative aux rsums de passage aux urgences pour une mise en uvre par les ARS

En cours : Accompagnement mthodologique par lATIH des ARS ,en lien avec les ORU Production par lATIH, en lien avec lUSID, dun outil de requtage et danalyseAccompagnement financier cibl sur linformatisation des services urgences non informatiss

Les deux dfis de demain : Accompagner les ARS ne disposant pas de serveur rgional ou de structure danalyse ddie Dvelopper lusage pour garantir exhaustivit et qualit des donnesPrsentation gnrale3me rencontre interORU - 8 octobre 2013 - Prsentation de larrt RPUArrt du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des donnes dactivit mdicale produites par les ES ayant une activit de mdecine durgence

Instruction nDGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013

Mardi 08 octobre 2013 Pierick BERGERAN DGS/DUS/CORRUSS

Direction gnrale de la Sant5Plan de la prsentation1- ObjectifsA- Au niveau rgionalB- Au niveau national2- Etat des lieux du dispositif3- Nouvelle architecture du dispositif4- Schma gnral gestion de crise5- Perspectives

Objectif : gestion de criseDirection gnrale de la Sant6A- Au niveau rgional :

Permettre la mise en uvre de la politique de sant rgionale (Art. L1431-2), rguler, orienter, organiser loffre de soins.Renforcer la transmission exhaustive de donnes des passages aux urgences dans un but de veille et scurit sanitaire (Art. L1435-1 CSP).Consolider le rle pivot de lARS dans le pilotage du dispositif et lorganisation rgionale.Amliorer le suivi et la rponse lors de priode de tension dans lorganisation des soins ou de situation sanitaire exceptionnelle.

1- Objectifs Objectif : gestion de criseDirection gnrale de la SantB- Au niveau national :- La prise en charge des urgences dans les tablissements de sant constitue une priorit de sant publique.Permettre une information ractive des ARS vers le niveau national lors de situation durgence sanitaire.Consolider le suivi et la rponse lors de priode de tension dans lorganisation des soins. Mobilisation, le cas chant, de la rserve sanitaire (EPRUS).Assurer lorganisation et la coordination de la rponse lors de situations exceptionnelles et de crise sanitaires.Pilotage de la crise sur la base dindicateurs robustes.Contribution interministrielle lors dune crise.

1- Objectifs Objectif : gestion de criseDirection gnrale de la Sant2- Etat des lieux du dispositif ESESESESESESARS/CireInVSDGS/DUSORU**Ou autre structure rgionale apparente Recueil dinformation Selon les modalits dorganisation de lARS

Objectif : gestion de criseDirection gnrale de la Sant3- Nouvelle architecture du dispositif ESESESESARS/Cire

InVSORU*DGS/DUSESESESATIH*Ou autre structure rgionale apparente Recueil dinformation Selon les modalits dorganisation de lARS

Objectif : gestion de criseDGOSDirection gnrale de la Sant4- Schma gnral gestion de crise

Instruction ministrielle nDGS/DUS/CORRUSS/2013/148 du 27 juin 2013 relative lorganisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.Objectif : gestion de criseDirection gnrale de la SantLancement par la DGS dun projet pour :

Procder un tat des lieux des dispositifs au niveau national permettant dapprcier ltat de loffre de soins dans le cadre de tensions dans lorganisation des soins (suivi, pilotage).

Etablir un rfrentiel national prcisant les modalits dune organisation optimale au niveau rgional permettant dassurer cette mission (indicateurs cibles).

Acteurs associs (DGOS, ARS, ARSZ etc.)

5- Perspectives Objectif : gestion de criseDirection gnrale de la Sant