2017 - Club Etudiant › pdf › Guide_Logement_2017.pdf · Toutes les pistes pour trouver et ﬁnancer son logement 2017 GUIDE LOGEMENT ÉTUDIANT COLOCATION LOCAPASS BAIL ETAT DES

NOS CONSEILS

PRATIQUES

La recherche d'un logement

Les aides financières

Les assurances - L'installation

clubetudiant.com

Le Guide indispensable de l’emploi étudiantToutes les pistes pour trouver et financer son logement 2017

GUIDELOGEMENT ÉTUDIANT

COLOCATION

LOCAPASS

BAIL

ETAT DES LIEUX

AS

SU

RA

NC

ES

DÉ

PÔ

T D

E G

AR

AN

TIE

DÉMÉNAGEMENT

CAUTIONRÉSIDENCES ÉTUDIANTES

A.P.L.

• Des résidences meublées et équipées (kitchenette, coin bureau…) partout en France

• Des services : - inclus : internet gratuit et illimité, linge… - à la carte : laverie, petit-déjeuner…

• Proche des campus et des Grandes Ecoles ou en centre-ville

• Des équipes attentives pour vous accompagner au quotidien

www.estudines.com

© L

es E

stud

ines

, 201

6. R

SG

- R

CS

Par

is B

404

362

576

. Non

con

trac

tual

pic

ture

s. G

uide

pos

t Bac

- 1

1/16

* Offre non cumulable valable jusqu’au 31 juillet 2017 dans toutes Les Estudines, sous réserve de disponibilité et de l’état des lieux de sortie.

- Nos résidences sont éligibles aux aides au logement.- Vous êtes locataire aux Estudines et vous changez de ville pour vos

études ou un stage ? Les Estudines s’occupe de votre transfert et vous offre une réduction de 10% sur le montant de votre nouveau loyer*

85 RÉSIDENCES POUR ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES

Lorsqu’on est étudiant, la recherche d’un logement constitue toujours une étape importante, qu’il s’agisse d’un studio loué seul, ou d’une colocation.

Pour que cette expérience soit totalement positive, nous avons rassemblé pour vous toutes les informations à connaître pour mener à bien votre recherche, monter votre dossier de candidat locataire, financer votre logement et accomplir les différentes formalités en prenant en compte les droits et devoirs des locataires et des propriétaires.

Réfléchissez bien à vos objectifs et au type de logement que vous allez choisir, en fonction de votre situation. Si vous partez en stage à l’étranger dans 6 mois, vous n’allez sans doute pas prendre le même type de logement que si vous vous installez pour 3 ans ; vous éviterez peut-être par exemple d’investir dans de l’électro-ménager. Selon la situation du marché de l’immobilier dans la ville où vous allez étudier, vous devrez aussi anticiper plus ou moins votre recherche, les logements offrant le meilleur rapport qualité-prix étant loués en premier dans les grandes villes universitaires où le marché est tendu.

Vous aurez un choix à faire entre un logement meublé ou non meublé, entre une résidence étudiante ou un logement proposé par un particulier. Si vous arrivez dans une région où vous ne connaissez personne, la première option peut vous donner l’occasion de rencontrer d’autres étudiants, et vous sentir moins seul.

Une fois votre bail signé, il vous restera ensuite le plus agréable à faire : l’emménagement et la déco. Pour cela, on vous fait confiance !

Les Éditions du Club

EDITO

Le Guide logement 2017 1

Directrice des éditions et de la rédaction : Annick DOMENICHINI Tél. : 01 55 42 80 81 – [email protected].

Directrice de publicité : Laurenne CLAIN – [email protected] �� !"#$��%� &�'(��)� ��**��&��+,339�;"#�&�<��%��3*�,,�=>�?3�F,%

�� <��)��(��<�� JF��;'��9F33+�KP��% Tél. : 04 72 78 01 33 – [email protected].

SpécialAPB

orientation, quelle voie choisir?

la vie étudiante

étudier autrement

clubetudiant.com

Le Guide indispensable de l’emploi étudiant

Les Editions du Club

Le Guide indispensable des lycéens et de leurs parents 2017GUIDE POST-BAC

Exclusif ! le cahier régional LIVRET D’ACCUEIL

2016

Bienvenuedans l’académie

de Besançon

Guides étudiantsGuides lycéens Guides rectorats et ESPE

épreuves de terminale

ANNALESDU BAC

2016

SÉRIE

SSESSION JUIN

clubetudiant.com Les Editions du Club

épreuves de premièresséries L - S - ES - STMG - STI2D - ST2S

ANNALESDU BAC

2016

épreuvesanticipées

SESSION JUIN

clubetudiant.com Les Editions du Club

Guide pratiquede l'académied'Amiensd

SommeAisne

Oise

A G E N D A2 0 1 6 - 2 0 1 7

$��)��)��)��(��))��)��)�� (��W�� )��%�$��X��(�� )%

Newsletters

NOS CONSEILS

PRATIQUES




clubetudiant.com



Toutes les pistes pour trouver et financer son logement 2017


COLOCATION

LOCAPASS

BAIL

ETAT DES LIEUX

AS

SU

RA

NC

ES

DÉP

ÔT

DE

GA

RA

NTI

E

DÉMÉNAGEMENT


A.P.L.

Les secteurs

qui recrutent

Préparer sa candidature

Les conseils pratiques

Identifier les pistes

clubetudiant.com



Le Guide indispensable de l’emploi étudiant 2017GUIDE JOBS & STAGES

RÉSEAU B A N Q U E S

BABY-SITTINGTOURISME

STAGE

SOUTENANCESAISONNIER

ENTRETIEN

AN

IMA

TIO

N

RÉ

MU

NÉ

RA

TIO

N

EVÉNEMENTIEL

CO

UR

S CONVENTIONC V &L E T T R E

TÉLÉMARKETING

@EXCLUSIVEMENT EN

NUMÉRIQUE

Nos conseils pratiques

Une formation diplômante

Candidatures et contrats

Une expérience en entreprise

clubetudiant.com



Réussir sa formation en apprentissage 2017GUIDE DE L'ALTERNANCE

COMMERCE

INTERNATIONALARTISANAT

APPRENTISSAGE

EXPERIENCE

BTS – DUT ING

ENIE

UR

CA

ND

IDAT

UR

E

ENTREPRISE

MASTERS RECRUTEMENTPROFESSIONNALISATION

Chapitre 3 LA LOCATION MODE D’EMPLOI1 Le dossier du candidat locataire ... 262 Le bail et l’état des lieux ................ 283 Le choix d’un contrat d’assurance ... 324 Les fournisseurs à contacter......... 345 La réussite de sa première installation .......................................... 356 Au quotidien ................................... 36

Chapitre 2 LES PISTES POUR MENER

SA RECHERCHE

1 La détermination de ses critères de choix ................................................ 162 Les sites des résidences étudiantes 203 Les annonces sur internet ............. 224 Les agences immobilières ............. 235 Les associations ............................. 236 Le CROUS : offres Lokaviz et résidences ....................................... 24

Chapitre 1 LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES

DE LOGEMENTS

1 Les résidences des CROUS (sur critères sociaux) .................... 62 Les résidences étudiantes ............. 83 Les logements proposés par des particuliers ou agences ................. 104 Les foyers et logements sociaux ... 115 Le logement intergénérationnel ... 12

SOMMAIRE

2 Les Éditions du Club

Chapitre 4 LE BUDGET

1 Le dépôt de garantie ...................... 402 Les frais de dossier ....................... 413 Le montant du loyer et sa révision .. 424 Les charges locatives, taxes et frais .................................. 435 Les aides au financement : APL/ALS 45

Chapitre 5 LES DROITS ET LES DEVOIRS

1 Pour le propriétaire-bailleur ......... 482 Pour le locataire ............................. 483 Les procédures à respecter pour quitter son logement ..................... 51


INTERVIEW

Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable.

En début de quinquennat, le « plan 40 000 logements » a été mis en œuvre afin d’améliorer l’offre de logements destinée aux étudiants. Quelles étaient les régions les plus touchées par la pénurie, bénéficiant prioritairement de ce programme ?“Avant tout, je tiens à rappeler que le logement n’est pas un bien comme un autre. Pouvoir se loger à coût abordable, selon ses besoins personnels et professionnels, c’est le socle indispensable de tout projet de vie, c’est la clé de l’émancipation de chacun, et c’est donc aussi un enjeu d’égalité des chances dans la vie. Les enjeux du logement et de l’habitat sont plus cruciaux encore pour les jeunes, qui vivent une période charnière pour la construction de leur existence et de leur place dans notre pays. On dit souvent que l’avenir d’une société se dessine à travers la place qu’elle accorde à sa jeunesse. Or cette place, elle tient en grande partie à l’accès à un logement autonome et choisi. C’est pourquoi, selon le cap fixé par le Président de la République pour ce quinquennat, la jeunesse est une priorité du Gouvernement. L’objectif est de faire en sorte que les jeunes trouvent les conditions de leur autonomie et de leur émancipation, et ce quelle que soit leur condition sociale. Agir, en matière de logement, c’est d’abord construire. C’est pour cette raison que le gouvernement a lancé un plan ambitieux en faveur du logement étudiant, le « plan 40 000 », pour mettre en chantier 40 000 logements étudiants sur le quinquennat dont la moitié en Île-de-France.”Aujourd’hui, est-ce que les objectifs en matière de construction et réhabilitation de logements ont été atteints ?“Aujourd’hui, les actions engagées par le gouvernement pour relancer la construction portent leurs fruits et 2016 fait même figure

d’année exceptionnelle : plus de 460 000 constructions de logements ont été autorisées sur l’année. Et cette tendance se vérifie aussi en matière de logements sociaux puisque la production a atteint un niveau historique avec plus de 130 000 nouveaux logements sociaux financés.Pour ce qui est plus spécifiquement du « plan 40 000 », là aussi les objectifs que nous nous étions fixés pour le logement étudiant seront tenus et même dépassés, puisque nous devrions atteindre 42 000 logements lancés d’ici la fin de l’année. Je me félicite de ces résultats qui démontrent que lorsqu’il y a une volonté forte et un peu de temps, la mobilisation collective porte ses fruits.”Le deuxième objectif était de diminuer le coût du logement pour les étudiants. De quelle manière la loi ALUR y a contribué ?“Pour rappeler simplement les choses, le logement est le premier poste dans le budget d’un étudiant. Il représente 48 % de son budget au niveau national, et 55 % en Île-de-France. Ce constat permet de prendre toute la mesure de la nécessaire mise en œuvre du « plan 40 000 » : en l’absence de logements adaptés, les jeunes sont contraints de recourir au marché privé où les prix ont connu une forte hausse depuis dix ans, en particulier les loyers pratiqués pour les petites surfaces fréquemment relouées. Les loyers à la relocation ont ainsi augmenté de 50 % en dix ans à Paris. Nous avons œuvré à la fois sur la production de logement à destination des jeunes mais aussi à une meilleure régulation du marché. Les jeunes et les étudiants sont majoritairement logés dans le parc privé et la loi ALUR a permis d’endiguer une tendance observée depuis dix ans d’augmentation des prix et d’un secteur

Créd

it A

rnau

d BO

UISS

OU

– M

LHD


PARCOURS POUR UNE ORIENTATION RÉUSSIE � INTERVIEW

laissé aux mains du marché : l’encadrement des loyers à la relocation a permis de mettre fin à la spirale inflationniste qui pénalise surtout les jeunes. Le plafonnement des loyers mis en place à Paris depuis l’été 2014 marque aussi une belle avancée pour l’accès des jeunes à un logement abordable de qualité puisqu’il a permis en moyenne de réduire de 40 € les loyers excessifs pratiqués essentiellement sur les petites surfaces. Il faut bien se rendre compte : sur un an, cela représente près de 500 € ! Depuis le 1er février, l’encadrement des loyers est également effectif à Lille et il le sera en 2018 dans l’ensemble de l’agglomération parisienne.La loi ALUR a également permis d’encadrer les prix des honoraires de location ou encore supprimé les « marchands de liste » qui faisaient payer, souvent à des jeunes et des étudiants arrivant dans une nouvelle ville, des listes de logements sans aucune certitude de pouvoir obtenir leur location. Cette grande loi du quinquennat a permis d’améliorer les relations entre propriétaires et locataires, de faire baisser les loyers là où ils étaient excessifs. Toutes ces mesures permettent de faciliter l’accès des jeunes à un logement abordable.”

L’autre difficulté rencontrée par certains étudiants, est d’avoir une caution pour garantir aux propriétaires le paiement de leurs loyers. Un dispositif a également été mis en place pour apporter une solution en la matière ?“Absolument et je me bats contre cette idée reçue selon laquelle les jeunes seraient des mauvais payeurs : c’est tout le contraire ! Les propriétaires bailleurs sont souvent inquiets de mettre leur bien en location à un étudiant : ils craignent à tort que ses revenus ne soient pas assez réguliers pour assurer le paiement du loyer chaque mois. Nous avons donc lancé, avec Action Logement, le dispositif VISALE, Visa pour le Logement et l’Emploi, qui offre une caution gratuite à la majorité des jeunes de moins de 30 ans. Il garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du

bail. Innovant et totalement dématérialisé via le site www.visale.fr, VISALE permet donc au locataire de ne pas avoir à fournir de garant, personne physique ou morale.Et pour les étudiants non boursiers qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, il reste possible de demander la Clé, Caution Locative étudiante, gérée par les Crous. Là aussi, la demande est simple et s’effectue directement sur le site www.lokaviz.fr Et puis, il ne faut pas oublier la colocation. Cette pratique se développe, à la fois pour résoudre la question du loyer abordable et diminuer les charges mais aussi pour ses aspects de sociabilité. Nous avons créé un véritable statut de la colocation, qui sécurise les jeunes dans leurs rapports avec leur propriétaire, notamment pour ce qui concerne la solidarité de la caution. La colocation peut également se développer dans le parc social, sous plafonds de ressources mais sans droit au maintien dans les lieux. C’est une des options offertes aux étudiants qui se développe avec des bailleurs sociaux qui constatent que cela fonctionne bien, y compris dans des territoires tendus..”

Pour l’année 2017, la livraison de nouveaux logements est prévue ?“La production de logements sociaux se poursuit sur l’ensemble du territoire. Le Fonds national des aides à la pierre, qui gère depuis l’année dernière les aides à la pierre et définit leur répartition entre les régions, a défini sa programmation à la fin de l’année dernière. En 2017, ses 450 millions d’euros devront permettre de produire 142 000 logements sociaux supplémentaires hors DOM. En matière de production de logements dans le cadre du « Plan 40 000 », bien évidemment, nous poursuivons nos efforts pour respecter nos engagements et même les dépasser. Cette mobilisation doit être soutenue et constante pour améliorer le quotidien des étudiants et de l’ensemble des jeunes. Je m’engagerai jusqu’au dernier jour du quinquennat pour l’accès à un logement abordable et de qualité pour tous.”

Les résidences des CROUS (sur critères sociaux) ............ 6Les résidences étudiantes ..... 8Les logements proposés par des particuliers ou agences .. 10Les foyers et logements sociaux .................................... 11Le logement intergénérationnel ................. 12

Nous avons recensé pour vous toutes les catégories de logements pouvant être proposés à des étudiants afin que vous disposiez d’un panorama complet avant de décider pour quelle solution vous allez opter et dans quelle direction vous allez orienter vos recherches. Foyer, résidence étudiante, chambre chez l’habitant, colocation ou logement inter-générationnel : les solutions sont nombreuses et les modes de vie qui en découlent très différents.

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE LOGEMENTS


1

Gérées par les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires, établissements publics sous tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, elles accueillaient 170 864 étudiants à la rentrée 2016, pour une durée de 6 ou 12 mois. Ces résidences sont destinées aux étudiants dont les moyens financiers sont limités mais également aux étudiants étrangers bénéficiant d’une bourse.

Pour obtenir un logement à la rentrée, une seule démarche : déposer une demande de Dossier Social Étudiant (DSE) au CROUS dont vous dépendez entre le 15 janvier et le 31 mai. Les attributions se font sur critères sociaux et les places sont rares. À critères sociaux égaux, les étudiants originaires d’Outre-Mer sont prioritaires dans l’attribution d’un logement étudiant. C’est le Directeur du CROUS qui prononce l’admission en résidence après avis d’une commission paritaire (administration / étudiants).

L’attribution des chambres et des studios se fait fin juin et la notification de décision est envoyée par e-mail. Pour les décisions mises en attente, en fonction des désistements, des admissions complémentaires peuvent être prononcées à partir de la fin juillet.

Pour prolonger votre hébergement, n’oubliez pas de faire votre demande dans les délais indiqués (les places sont réattribuées chaque année). Si vous souhaitez conserver le même logement, signalez-le également auprès de votre résidence.

Les résidences

« traditionnelles »

Elles proposent des chambres meublées de 9 m² ou 14 m² et des studios avec très souvent des sanitaires et cuisines collectives, salles de travail ou de détente, le tout à partir de 200 € par mois (avec droit à l’allocation au logement social : ALS), électricité et

chauffage compris. C’est l’une des solutions les plus économiques.

Les résidences

« conventionnées »

De conception récente, elles offrent des logements plus vastes, du studio au T3, avec coin cuisine, salle de bains et câblage, ainsi que des services collectifs : laverie, cafétéria, photocopieuse, salle de jeux, de sport, bibliothèque, accès Internet… Le loyer moyen pour un T1 est de 400 €, ouvrant droit au versement de l’aide personnalisée au logement (APL).

En résumé : vous bénéficiez d’avantages et la taxe d’habitation est déjà intégrée dans votre loyer. Vous vous engagez à respecter les règles de la vie collective inscrites dans le règlement intérieur. Vous êtes libre de vos entrées et sorties, pouvez recevoir des visites. En revanche, il n’y a que vous qui puissiez occuper le logement.

AttentionBien respecter le règlement intérieur pour éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Attribués sur critères sociaux, les logements proposés par les CROUS peuvent être situés dans des Résidences dites traditionnelles ou dans des résidences universitaires conventionnées.

LES RÉSIDENCES DES CROUS

La Collection des Guides indispensables

Des informations pour vous orienterEt réussir votre vie étudianteÀ télécharger gratuitement surwww.clubetudiant.com

SpécialAPB

orientation, quelle voie choisir?

la vie étudiante

étudier autrement

clubetudiant.com



Le Guide indispensable des lycéens et de leurs parents 2017GUIDE POST-BAC

Exclusif ! le cahier régional

Série

S

SVT

HISTOIRE-GÉOINFORMATIQUE

SCIENCES

PHYSIQUES

LANGUES EP

S

PH

ILO

SO

PH

IE

SC INGÉNIEUR

ÉCOLOGIE CHIMIEMATHÉMATIQUES

clubetudiant.com



Épreuves de terminale 2017ANNALES DU BAC

Nos conseils pratiques

Une formation diplômante

Candidatures et contrats

Une expérience en entreprise

clubetudiant.com



Réussir sa formation en apprentissage 2017GUIDE DE L'ALTERNANCE

COMMERCE

INTERNATIONALARTISANAT

APPRENTISSAGE

EXPERIENCE

BTS – DUT ING

EN

IEU

R

CA

ND

IDAT

UR

E

ENTREPRISE

MASTERS RECRUTEMENTPROFESSIONNALISATION

Les secteurs

qui recrutent

Préparer sa candidature

Les conseils pratiques

Identifier les pistes

clubetudiant.com



Le Guide indispensable de l’emploi étudiant 2017GUIDE JOBS & STAGES

RÉSEAU B A N Q U E S

BABY-SITTINGTOURISME

STAGE

SOUTENANCSAISONNIER

ENTRETIEN

AN

IMA

TIO

N

RÉ

MU

NÉ

RA

TIO

N

EVÉNEMENTIEL

CO

UR

S CONVENTIONC V &L E T T R E

TÉLÉMARKETING

@EXCLUSIVEMENT EN

NUMÉRIQUE

NOS CONSEILS

PRATIQUES




clubetudiant.com



Toutes les pistes pour trouver et financer son logement 2017


COLOCATION

LOCAPASS

BAIL

ETAT DES LIEUX

AS

SU

RA

NC

ES

DÉP

ÔT

DE G

AR

AN

TIE

DÉMÉNAGEMENT


A.P.L.

Et bientôt

Le Guide Mobilité Internationale


2

Les logements sont presque toujours meublés, ce qui vous évite d’investir dans du mobilier et vous épargne le coût d’un déménagement.

Elles sont généralement équipées de services collectifs variés (laverie, foyer, salle de gym, ...). Lorsque ce sont des résidences para-hôtelières, elles doivent comporter au moins 3 des 4 prestations suivantes :

• petit-déjeuner ; • nettoyage régulier des locaux ;• fourniture de linge de maison ;• réception.

Toutes ces résidences sont généralement situées soit aux abords des établissements d’enseignement supérieur, soit en centre-ville, à proximité des transports en commun et des commerces.

Les résidences disposent le plus souvent d’un bureau d’accueil avec un intendant à l’écoute des étudiants et de leurs parents. L’intendant est en charge de la gestion administrative des dossiers locataires (encaissement des loyers, aide au logement…), et assure un suivi technique des logements et des parties communes. Il contacte également les artisans en cas de travaux à réaliser dans votre appartement.

On distingue deux catégories de résidences :

Les résidences

classiques

Elles ouvrent droit exclusivement à l’Allocation de Logement Social (ALS), les contrats de location proposés par ces résidences sont réglementés et relèvent de la législation propre au logement meublé.

Les résidences

conventionnées dite sociales

Elles ouvrent droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Le montant des loyers y est modéré.

Il peut s’agir de logements HLM ou de logements privés proposés par des organismes sociaux comme le CROUS ou par des associations à but non lucratif.

Les résidences avec services se sont multipliées ces dernières années, du fait de l’importance de la demande de logements étudiants dans les grandes villes universitaires.

LES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES

Résidence Cerdana

DES APPARTEMENTS MEUBLÉS ET ÉQUIPÉS

DES RÉSIDENCESSÉCURISÉES

DES TARIFS SANS SURPRISEUNE CONNECTIVITÉ*

AU TOPUNE DURÉE DE LOCATION

ULTRA SOUPLEUNE RÉSERVATION

SIMPLIFIÉE, EN LIGNE

UNE LAVERIE SUR PLACE ET D’AUTRES SERVICES*

GESTIONNAIRE DANS CHAQUE RÉSIDENCE

Ma facChez moi

Je veux une résidence tout compris

NEXITY STUDEA S.A. - Société Anonyme au capital de 13 175 000 eurosSiège social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS cedex 08SIREN : 342 090 834 – R.C.S. Paris - N° T.V.A. intracommunautaire : FR 01342090834 – Cartes professionnelles : Transaction N° T15634 et Gestion N° G6310 délivrées par la Préfecture de Police – Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB » – Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS N°12 066 563

*En fonction des résidences. Services à découvrir sur www.nexity-studea.com Nexity Studéa, vous êtes bien chez vous

Découvrez toutes nos offres sans engagement dès le 18 avril 2017 en cas d’échec à votre examen

+ de 130 résidences en France+RÉSERVEZ TOUT

DE SUITE !

Consultez nos offres et faites-vous rappeler


Les agences

immobilières

Les agences sont des intermédiaires entre vous, futur locataire, et le propriétaire. Des honoraires sont à verser à la signature du contrat de location. Ces tarifs doivent être obligatoirement affichés à la vue du public et sont plafonnés par la loi dans les villes au marché locatif tendu.

Depuis 2014, le propriétaire bailleur prend en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de 4 prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire :

• la visite du logement ;• la rédaction du bail ;• la constitution du dossier ;• l’établissement de l’état des lieux.

Retrouvez les détails des frais d’agence et les plafonds réglementés en page 41.

Les particuliers ou

bailleurs privés

Vous économisez les frais d’intermédiation d’une agence.

Ne négligez pas pour autant les formalités à accomplir : le bail et l’état des lieux sont indispensables, quel que soit le type de logement choisi, y compris chez l’habitant.

Les catégories de

logements proposés

Les offres de logement comportent des abréviations pour indiquer le nombre de pièces.

Voici les explications pour connaître la composition de votre futur logement :

Studio : cette appellation correspond à un logement comportant une pièce principale, un coin cuisine, une salle d’eau ou salle de bains et des toilettes.

F1 : il s’agit d’un logement comportant une seule pièce principale avec une cuisine séparée.

T1, T2, T3… : le chiffre correspond au nombre de pièces principales (hors cuisine et salle de bains). Les T1 regroupent donc les studios et les F1.

T1 bis, T2 bis, T3 bis… : la précision «bis» signifie que l’une des pièces principales peut être séparée en deux zones bien distinctes (salle à manger et salon, chambre et alcôve…).

Pour ceux qui ont choisi de ne pas habiter dans une résidence étudiante, le parc privé offre une grande diversité d’offres.LES LOGEMENTS PROPOSÉS

PAR DES PARTICULIERS OU AGENCES

3

STUDIOSS DIOOOOOOOOOODIDIODI

F1111

T22222

T1-BISBISSBISB SSSSSSSSBISBISSBIS


Les foyers

Les foyers d’étudiants : en règle générale gérés par des associations (parfois religieuses) et fermés pendant les vacances universitaires.

Ils proposent des chambres individuelles ou des chambres pour 2 à 3 personnes, pour des prix modérés de 390 à 550 € par mois en moyenne. Le prix varie selon le type d’hébergement, certains repas pouvant être inclus.

Les foyers de jeunes travailleurs : en principe réservés aux ouvriers, aux employés ou apprentis de 16 à 25 ans, ils peuvent ouvrir exceptionnellement leurs portes aux étudiants aux ressources modestes. Ils s’adressent prioritairement à ceux de l’enseignement technique, et ouvrent droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Un service de restauration y est proposé.

Dès lors que vous résidez dans un foyer, vous devez respecter le règlement intérieur, souvent strict notamment pour les horaires de repas, d’ouverture et de fermeture des portes.

Les logements sociaux

Les logements gérés par des organismes HLM bénéficient d’un conventionnement entre l’État et le propriétaire. Ceci permet au locataire d’accéder à l’APL.

Vous bénéficierez ainsi d’appartements à loyer modéré et de conditions privilégiées de location. Afin d’avoir accès à ce type de logement, le montant de vos ressources ne doit pas dépasser un plafond fixé réglementairement.

Par ailleurs, l’offre variant d’une ville à l’autre, et étant plus faible que la demande, l’attente peut être parfois longue. Pour tout renseignement, adressez-vous à la mairie ou auprès d’un organisme HLM.

Ces formules conviennent aux jeunes qui recherchent des solutions les moins coûteuses du marché locatif.

LES FOYERS ET LOGEMENTS SOCIAUX

4


Selon la formule choisie et le temps dont vous disposez, vous pourrez :

• être hébergé gratuitement : formule solidaire. Vous apportez un soutien quotidien, mais sans faire le travail d’un aide soignant (pas de toilette ni de soins) ;

• participer simplement aux charges : formule parfois appelée conviviale. Vous assurez une présence bienveillante et rassurante le soir ;

• payer un loyer modique : formule amicale. L’engagement en temps est moindre. Vous êtes simplement invité à créer du lien.

Plusieurs associations se sont spécialisées dans la mise en relation de jeunes cherchant un logement et de personnes âgées disposant d’une chambre. En voici quelques unes, membres pour certaines du réseau CoSI (Cohabitation solidaire intergénérationnelle : www.reseau-cosi.com).

Le Pari solidaire : Paris et LyonCotisation : de 150 à 350 € selon la formule (conviviale ou solidaire) et le mois de début de cohabitation.www.leparisolidaire.fr

Un toit 2 générations : Metz – Nancy Cotisation de 100 à 120 € par an selon la formule de logement trouvé (amicale, conviviale ou solidaire) qui

implique aucun versement, un partage des charges, ou un loyer modéré (250 € au maximum). 20 € de frais de dossier pour tous.www.untoitdeuxgenerations.fr

1 toit 2 générations : Chambéry et Annecy www.1toit2generations.com

ESDES Intergénérations : Lyon (service de l’Université Catholique)Cotisation : 400 € par an.www.esdes-intergenerations.net

Vivre avec : Bordeaux Cotisation : 50 € de frais de dossier + 20 € par mois pendant la période de cohabitation.www.logement-solidaire.org

Nantes’Renoue : Nantes Frais de dossier : 20 € - Cotisation annuelle : 300 € - participation mensuelle aux charges : 50 à 150 €www.nantesrenoue.com

Vous appréciez le contact avec les personnes âgées, et êtes persuadé que les échanges peuvent être très riches ? Cette solution est pour vous si vous êtes prêt à vous adapter à quelques contraintes, telles que ne pas faire trop de bruit le soir.

LE LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL

5


INTERVIEW

Emilie, itinéraires de recherche d’un logement étudiant.

On parle souvent de parcours du combattant pour trouver un logement étudiant dans les grandes villes universitaires, et en particulier à Paris, alors que les sources d’informations sont de plus en plus nombreuses. Alors est-ce vraiment si difficile dans les villes où le marché est tendu ? Émilie, en Master de Ressources Humaines à l’IAE de Paris, nous apporte son témoignage.

Emilie, est-ce que c’est la première fois que vous avez été amenée à rechercher un logement étudiant ?Non, j’ai déjà plusieurs expériences derrière moi. Lorsque j’ai suivi une prépa littéraire à Paris, j’avais besoin d’habiter près de mon lycée car il y a beaucoup de travail en khâgne, il ne faut pas perdre de temps en trajets. J’ai alors vécu dans un foyer qui n’hébergeait que des filles en prépa. C’était une première expérience de vie en collectivité.Ensuite, j’ai fait Sciences Po à Grenoble. J’ai expérimenté un studio seule dans une Résidence étudiante, puis une colocation quand j’ai connu un peu plus de monde dans la ville. J’ai ensuite travaillé un an, puis décidé d’acquérir de nouvelles compétences en suivant cette année un Master 2 R.H. en alternance à Paris. Et c’est ainsi que j’ai dû chercher un nouveau logement, car je devais revenir en Ile de France.

Au fil des années, on doit être davantage aguerrie pour mener sa recherche. Comment avez-vous procédé ? Il faut surtout ne pas attendre septembre pour commencer ses recherches, particulièrement si on veut habiter en résidence étudiante, mais cela est vrai aussi pour les autres logements. J’ai commencé à regarder sur internet en juillet. Je cherchais un studio à mi-chemin entre mon école et mon entreprise, dans

la partie sud de Paris entre Tolbiac et la Bibliothèque François Mitterand. J’en ai visité un qui m’a bien plu rapidement. Il fait 23 m2, et surtout c’est un meublé. Il est calme, situé au 1er étage sur cour. La propriétaire avait passé une annonce sur le Bon Coin. Je n’ai ainsi pas eu de frais d’agence. J’ai tout de suite su que c’était celui-là que je voulais. Le loyer est de 850 € charges comprises, c’est un peu au dessus du budget que je m’étais fixé, mais j’ai une aide de 309 € de la C.A.F.

Sur quels critères pensez-vous que la propriétaire vous a choisi ?Quand on va visiter des logements à louer, il faut avoir un dossier prêt, avec tout ce qui est traditionnellement demandé : un justificatif d’identité, de revenus, pour soi, et pour ses parents lorsque ce sont eux qui se portent caution. Il faut être réactif : quand une annonce sort, dans les 3 heures qui suivent, des rendez-vous sont pris pour les visites. Il est nécessaire d’être disponible pour s’y rendre en général le jour même ou le lendemain. Ensuite, si un logement vous plait, il faut savoir se décider vite, et ne pas envisager une contre-visite. Je savais que la propriétaire avait déjà vu d’autres candidats locataires, et avait encore des visites prévues. Je lui ai tout de suite dit que j’étais intéressée par son logement et je lui ai remis


LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE LOGEMENTS � INTERVIEW

le dossier préparé. Je pense que cela a fait la différence. J’ai eu mon studio au 1er août, donc un mois plus tôt que nécessaire, mais au moins je pouvais partir en vacances l’esprit tranquille.

Vous qui avez expérimenté différents types de logements étudiants, qu’avez-vous préféré ? Toutes les expériences d’autonomie sont intéressantes ; cela dépend de la personnalité de chacun et des études choisies. J’ai de bons souvenirs de la coloc ; il y a davantage

d’animation mais il faut être prêt à faire des compromis. C’est vraiment, et de loin, le type de logement que je préfère. J’en ai fait plusieurs, ce peut être l’occasion de rencontrer des gens quand on arrive dans une ville où on ne connaît personne, de se faire des amis. Et cela peut aussi préparer à des expériences similaires si on part ensuite à l’étranger.

Avec le développement d’une multitude de sites internet, les pistes sont nombreuses, mais selon le type de logement recherché, certaines seront plus efficaces que d’autres.Une fois bien informé, vous pourrez sélectionner les plus adaptées à votre recherche, à votre disponibilité, et à votre budget.

La détermination de ses critères de choix ..............16Les sites des résidences étudiantes...............................20Les annonces sur internet .....22Les agences immobilières .....23Les associations .....................23Le CROUS : offres Lokaviz et résidences ..........................24

LES PISTES POUR MENER SA RECHERCHE


1 Quel va-t-être le plus déterminant dans le choix de votre logement : la localisation, la surface, l’équipement ? Ce sont des éléments à bien définir avant de démarrer votre recherche.

Un logement seul

ou à plusieurs

La première chose est de définir si vous allez chercher un logement seul ou à plusieurs. Que votre futur colocataire soit un ami ou pas, cela conditionnera le nombre de pièces recherchées.

L’important est que vous ayez bien réfléchi au préalable à vos priorités, et aux concessions que vous êtes prêt à faire : vous plier aux règles de la vie en communauté, et bénéficier d’un espace de vie plus grand, ou préférer avoir « un petit chez soi » où vous vivrez en totale autonomie.

La colocation permet de bénéficier d’un logement plus grand, généralement pour un moindre coût, puisque le loyer et les charges sont partagés.

Il reste à définir si vous allez opter pour un logement avec quelqu’un que vous connaissez déjà ou non. Certains établissements mettent en relation les nouveaux élèves qui recherchent ce type de logement pour les aider. Parfois les jeunes diplômés qui viennent de terminer leurs études déposent des petites annonces pour indiquer une place libre dans le logement qu’ils quittent. Cela peut faciliter les choses, car bon nombre de propriétaires sont peu enthousiastes à l’idée de laisser leur logement à un groupe de joyeux fêtards !

Choisissez votre colocataire en fonction de vos affinités, certes, mais aussi pour la compatibilité de vos modes de vie, selon les études suivies. Les élèves de prépa, par exemple, ont intérêt à cohabiter entre eux, ou avec des étudiants qui sont dans des cursus aussi exigeants, par exemple en première année de médecine. Les soirées festives en colocation risquent d’être incompatibles avec le volume de travail personnel à fournir dans ces filières.

Veillez aussi à ne pas être un trop grand nombre de colocataires, car cela risquerait de décourager les propriétaires que vous rencontrerez.

Dans tous les cas de figure, et même si cela paraît un peu formel, il est vivement conseillé de bien définir les règles de vie dans la colocation dès le départ, pour que les relations soient ensuite détendues, une fois les questions de logistique réglées. La question du ménage est aussi à évoquer avant de s’installer, avec éventuellement un planning pour les parties communes, de manière à ce que les corvées n’incombent pas toujours à la même personne, auquel cas, l’aventure risquerait de tourner court rapidement.

Le choix de la localisation

Si votre école ou université n’est pas en centre ville, il vous faudra fixer une priorité : trouver un logement près de votre établissement, ou plutôt dans le centre.

Repérez bien au préalable les commodités et commerces dans le quartier où vous vivrez mais aussi et surtout les moyens de transport. Si vos cours commencent tôt ou finissent tard, quel est le rythme de passage des bus à cette heure là ? Cela vous aidera à faire votre choix.

LA DÉTERMINATION DE SES CRITÈRES DE CHOIX


LES PISTES POUR MENER SA RECHERCHE � LA DÉTERMINATION DE SES CRITÈRES DE CHOIX

Un logement meublé

ou non

Avec la loi ALUR, la location en meublé se rapproche de la location vide en entrant dans le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 ; les obligations du bailleur et du locataire devenant mieux définies. Quelques différences cependant subsistent :

• la durée de location en meublé n’est pas de trois ans, mais d’un an tacitement reconductible ou 9 mois ferme avec le statut étudiant ;

• le dépôt de garantie est de maximum 2 mois de loyers hors charges, contre 1 mois en non meublé ;

• les modalités pour prendre congé sont différentes : le préavis est d’un mois pour le locataire d’un meublé (courrier à adresser en lettre recommandée A/R).

Les locations meublées doivent contenir au minimum :• literie comprenant couette ou couverture ;• dispositif d’occultation des fenêtres dans

les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

• plaques de cuisson ;• four ou four micro-ondes ;• réfrigérateur comportant au minimum un

freezer ;• vaisselle nécessaire à la prise des repas ; • ustensiles de cuisine ;• table et sièges ; • étagères de rangement ;• luminaires ; • matériel d’entretien ménager adapté aux

caractéristiques du logement.

Un logement dans

une résidence étudiante ou un foyer

Si vous arrivez dans une ville où vous ne connaissez personne, et choisissez de louer une chambre ou un studio, peut-être est-il préférable d’opter pour une résidence étudiante, ou un foyer. Ce sera l’occasion de rencontrer d’autres jeunes, et vous bénéficierez des infrastructures.

En fonction de vos revenus, il pourra s’agir d’une résidence du CROUS ou d’une résidence privée avec services.

Dans tous les cas, pensez à demander une aide à la CAF.

Mener sa recherche seul ou avec l’aide

d’un tiers

Si vous disposez de peu de temps et avez la chance d’avoir un service logement au sein de l’établissement que vous allez intégrer, profitez-en. Les propriétaires ont sans doute l’habitude de louer leur logement par cet intermédiaire ; la « concurrence » d’autres candidats locataires sera moins rude, et les chambres ou studios sont sans doute proches de l’établissement.

Il existe aussi la solution des agences immobilières. Elles vous garantissent que le bail et l’état des lieux seront correctement établis. Vous continuerez à effectuer vos propres recherches, même si des propositions pourront vous être faites et vous réglerez les honoraires d’agences : cette somme est partagée entre le propriétaire et le locataire et plafonnée par la loi ALUR en fonction de la surface et de la zone géographique. Les frais sont au maximum de 3 € par m2 pour l’état des lieux, et de 8 à 12 € par m2 selon le lieu, pour les autres frais.

Votre choix étant fait sur tous ces critères, vous allez pouvoir démarrer vos recherches sans attendre. Vous trouverez dans les chapitres qui suivent les pistes pour trouver votre bonheur.


INTERVIEW

Corinne de Berny, de l’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme). L’Île-de France, une région différente des autres pour la mobilité étudiante.

L’IAU vient de réaliser une étude intitulée « Territoires de la vie étudiante en Ile de France ». Corinne de Berny, en charge de cette étude, nous livre les principales caractéristiques de l’habitat et de la mobilité étudiante en région parisienne.

Vous avez réalisé une étude publiée en octobre dernier, sur les villes étudiantes où il fait bon vivre. Quelles sont les grandes tendances qui sont ressorties ? Quels sont les principaux lieux et modes de résidence que l’on observe en Île-de-France ?Avec 645 000 étudiants de moins de 30 ans recensés en 2013, la région Île-de-France constitue une terre d’accueil très attractive pour les jeunes en poursuite d’études dans l’Enseignement Supérieur.

Il apparait que les étudiants logent principalement au cœur de l’agglomération parisienne, où il y a une forte concentration de petites surfaces à la location dans le parc privé. 29 % des étudiants logent à Paris intra-muros, et 33 % dans la petite couronne. Ce sont les Hauts-de-Seine qui abritent en seconde position le plus d’étudiants.Après le domicile familial, c’est le parc locatif privé en meublé et non meublé qui héberge le plus d’étudiants. La colocation attire tout particulièrement ceux venant d’autres pays : 22 % ont choisi ce mode d’hébergement, contre 13 % seulement pour les étudiants ayant passé leur Bac en France. Les Résidences proposent plus de 75 000 places (en 2014) : 21 300 dans celles du CROUS, 20 000 en résidences conventionnées, 5 600 à la Cité Internationale, 19 500 en résidences

Four

nie

par l

’ IAU


LES PISTES POUR MENER SA RECHERCHE � INTERVIEW

privées non conventionnées et 9 000 dans les résidences des écoles.

Parmi les bacheliers franciliens qui sont restés étudier en Île-de-France, 72 % résident chez leurs parents. Cette tendance est beaucoup plus nette que dans les autres régions. Quels sont les principaux facteurs qui l’expliquent ? Tout d’abord, la densité et la diversité de l’offre de formation dans la région permettent à beaucoup d’étudiants de ne pas s’éloigner du domicile familial. Par ailleurs, même si les temps de trajets moyens sont plus importants que dans d’autres régions, il y a un bon réseau de transports rendant l’accès possible à tous les établissements depuis n’importe quelle commune francilienne.Il y a ensuite un aspect économique : le coût élevé du logement et la forte concurrence sur les petites surfaces, y compris avec les jeunes salariés, n’incitent pas les étudiants qui poursuivent leurs études dans la région, à dé-cohabiter.Enfin, pour ce qui est de l’habitat social proposé par le CROUS, la priorité est donnée à ceux qui habitent loin, en dehors de la région.

Il est donc difficile de déterminer si le fait de rester au domicile parental est choisi ou contraint.

L’objectif de l’étude était aussi de déterminer si on pouvait envisager l’implantation de campus comme on en voit beaucoup dans d’autres pays. Qu’en est-il ressorti ?Sur le principe, c’est une idée qui séduit beaucoup. Le projet de campus regroupant un grand nombre de services et d’équipements sportifs suscite l’intérêt. Dans les faits, il y a en Île-de-France deux obstacles à cela. On a vu tout d’abord que les temps de trajets étaient plus longs qu’ailleurs. Cela risque de freiner les étudiants vivant en dehors du campus, dans l’utilisation des équipements. Par ailleurs, beaucoup de ces jeunes travaillent en parallèle de leurs études, ce qui limite le temps qu’ils pourraient passer sur le campus.L’idée n’est pas abandonnée pour autant. Elle peut tout particulièrement présenter un intérêt dans des agglomérations comme Cergy où il y a un fort investissement des collectivités locales, ou sur le plateau de Saclay où un nouveau pôle scientifique est en train de voir le jour.


Sites généralistes

www.adele.orgSélection se fait par ville et par date d’entrée souhaitée dans le logement. Possibilité de faire une pré-réservation et recevoir un bail. Visites virtuelles.

www.logement-etudiant.comPrésentation par région puis par ville, sous forme de liste (nom, adresse et tél. des résidences). Redirection vers les sites des résidences.

www.mapiaule.comOffres de logements en résidences, mais aussi de particuliers, ainsi que des locations saisonnières. Quelques informations pratiques. Photos et localisation sur plan.

Sites des résidences

étudiantes

www.alfa3a.frChambres, meublés pour étudiants dans l’académie de Lyon. Un projet associatif d’accompagnement plus large est proposé.

www.alliadehabitat.com//residences-etudiantesRésidences avec APL dans l’académie de Lyon-Saint-Etienne. Du studio au T2.

www.arpej.fr Logements en Île-de-France, dans le grand ouest, en Auvergne-Rhône-Alpes et à Metz. Réseau Univercity pour les étudiants, et Axi’home pour les chercheurs.

www.azurcampus.frRésidences pour étudiants à Nice.

www.campusea.frRésidences en Île-de-France, à Bordeaux, Lille et Lyon.Une galerie photos, des descriptifs et des témoignages.

www.capetudes.comRésidences en Auvergne-Rhône-Alpes, à Marseille et Angers.

www.cardinalcampus.frDes résidences en Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et PACA. Possibilité de réserver en ligne.

www.espacil.comAppartements pour étudiants et jeunes actifs en Île-de-France et en Bretagne Pays de la Loire. Gestion de 21 000 logements locatifs sociaux dans l’ouest (Finistère, Morbihan, Ile-et-Vilaine,..).

www.estudines.comLogements allant du T1 au T3 duplex. Recherche sur critère géographique à l’aide d’une carte. Localisation sur plan des établissements à proximité de chaque résidence.

www.fac-habitat.comRésidences pour étudiants et jeunes actifs. L’association gère 77 résidences, dans de nombreuses régions.

logement.clubetudiant.comRésidences avec services dans de nombreuses villes universitaires, et en Île-de-France. Fiches descriptives complètes et photos. Recherche par ville, catégorie de logement (chambre, studio, appartement partagé), type d’aide au logement (APL, ALS), logement meublé/équipé ou non.

Nous avons recensé pour vous les portails et sites des opérateurs proposant des résidences étudiantes.

LES SITES DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES

2


www.mgellogement.frRésidences étudiantes dans l’est : Strasbourg, Nancy, Mulhouse, Metz et Reims. Localisation géographique sur un plan de ville, puis situation des logements disponibles sur le plan de la résidence.

www.nexity-studea.comRésidences dans 58 villes en France. Un planning des disponibilités en ligne, la possibilité de laisser son numéro et se faire rappeler pour avoir des informations.

www.studelites.comRésidences en Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Île-de-France, et à Bordeaux. Possibilité de locations de courte durée de 1 à 6 mois.

www.studilodge.frRésidences dans l’académie de Lyon et à Marseille. Des témoignages de locataires sur le site.Des possibilités de courtes durées.

www.suitetudes.comPossibilités de courts séjours pour saisonniers et stagiaires. 35 résidences sur toute la France (Lille, Montpellier, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Limoges,..).

LES PISTES POUR MENER SA RECHERCHE � LES SITES DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES


3 La plupart des annonceurs professionnels ou particuliers déposent leurs offres sur Internet, sur des sites spécialisés.

Annonces

de professionnels

Quand il s’agit d’un professionnel, l’annonce doit indiquer clairement, en plus du montant du loyer, les frais annexes tels que les honoraires de location.

Voici quelques sites :www.explorimmo.comwww.logic-immo.comwww.paruvendu.frwww.seloger.com

LES ANNONCES SUR INTERNET

Sites internet spécialisés

dans la colocation

www.appartager.comwww.autroisieme.comwww.e-colocation.frwww.lacartedescolocs.fr www.macoloc.frwww.weroom.comUne formule originale pour progresser dans une langue : Room4talk.com. Vous choisissez la nationalité et les langues parlées par votre colocataIre.

Annonces destinées spécifiquement aux

étudiants

www.location–etudiant.fr : beaucoup d’offres d’agences. Bien vérifier leurs dates de validité.

www.mapiaule.com : quelques offres de particuliers parmi celles des résidences.

Studapart.com : plateforme regroupant les services logement de plusieurs écoles : HEC, Dauphine, SKEMA, Audencia, ENS, l’ISC,…

AttentionN’acceptez jamais de donner de l’argent pour être mis en contact, ou avant de signer le bail. La loi l’interdit.

Annonces

de particuliers

www.leboncoin.frwww.locaviz.frwww.pap.fr


Adressez-vous à elles prioritairement si vous recherchez un studio.

Exemple : www.premierappart.com (agence dans les Yvelines).

Les agences sont regroupées en unions et/ou réseaux. Les plus connus sont :

• CENTURY 21 : www.century21.fr

• FNAIM : www.fnaim.fr

• ORPI : www.orpi.com

• UNIS : www.unis-immo.fr

Certaines proposent une recherche par cartographie, d’autres vous offrent la possibilité de vous créer des alertes. Pour gagner du temps, privilégiez les sites ayant une mise à jour très régulière, un volume d’offres conséquent et des critères de tri pertinents par rapport à vos choix.

Certaines agences, notamment dans les grandes villes, comme à Paris, sont spécialisées dans les petites surfaces. LES AGENCES

IMMOBILIÈRES

4

Pensez également aux associations qui peuvent vous proposer des offres dans votre école ou université. Beaucoup de Bureaux des Étudiants (BDE) collectent les annonces proposées par les propriétaires du quartier. C’est une formule intéressante qui vous fera gagner du temps ; la sélection géographique est déjà faite.

Nous pouvons mentionner deux associations en Île-de-France :

• le CEP Entraide Etudiants : www.logements-etudiants.org

• l’association HéberJeunes (sud de l’Île-de-France) : www.heberjeunes.fr

Dans de nombreuses régions, il existe des associations locales ou régionales qui mettent tout en œuvre pour aider les étudiants à la recherche d’un logement. Elles sont référencées en mairie.

LES ASSOCIATIONS

5


Comment obtenir un

logement en résidence universitaire ?

Le Réseau des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS/CROUS) disposait à la rentrée 2016 de 170 864 logements répartis dans toutes les régions.

Pour obtenir un logement géré par le CROUS, vous devez constituer une demande de DSE (dossier social étudiant) entre le 15 janvier et le 31 mai. Donc, avant même de connaître les résultats du Bac ou des

admissions dans l’établissement de votre choix ! Vous recevrez une réponse par e-mail. Votre demande peut se faire via le site www.messervices.etudiant.gouv.fr.Il faut savoir que les logements gérés par le CROUS sont attribués prioritairement aux étudiants dont les familles disposent de faibles ressources. Les critères retenus prennent en compte les revenus de l’étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l’éloignement géographique du domicile familial et éventuellement les résultats universitaires. Les chambres sont attribuées fin juin sur les mêmes critères sociaux que les bourses, mais des disponibilités peuvent être offertes à toute période de l’année.

Les chambres sont attribuées pour une période de 6 à 12 mois (durée de l’année universitaire) pour les résidences traditionnelles.

Le CROUS met à disposition des étudiants, sous conditions de ressources, des chambres en résidences universitaires à des prix intéressants. LE CROUS :

OFFRES LOKAVIZ ET RÉSIDENCES

6

LOKAVIZ : la centrale logement du CROUS.

Les logements des propriétaires bailleurs qui sont labellisés LOKAVIZ par les équipes du CROUS certifient une qualité concernant : • le respect des critères réglementaires du logement décent ;• la performance énergétique des bâtiments ; • le montant du loyer, des charges, et des éventuelles prestations ;• la localisation ; • le respect des bonnes pratiques en matière de rapports locatifs entre le bailleur et le locataire.Au 22/02/2017, sur le site Lokaviz, 1459 logements répartis dans 361 villes sont proposés. Ce sont principalement des petites surfaces.Pour accéder aux offres, il faut être inscrit sur www.messervices.etudiant.gouv.fr. Un compte est ouvert automatiquement pour tous les lycéens de terminale qui s’inscrivent sur le portail APB pour le choix de leur orientation. Les étudiants qui n’ont pas encore de compte doivent s’inscrire avec leur numéro d’INE (Identification Nationale Étudiant).

LA LOCATION MODE D’EMPLOI

Le dossier du candidat locataire ..................................26Le bail et l’état des lieux ........28Le choix d’un contrat d’assurance ............................32Les fournisseurs à contacter .............................34La réussite de sa première installation ..............................35Au quotidien ...........................36

La location est soumise à des règles qu’il est indispensable de connaître. Voici quelques repères utiles pour faire face aux impératifs administratifs et juridiques.

Les formalités de location ne peuvent se faire qu’après constitution préalable d’un dossier. La réglementation et les obligations dépendent ensuite du type de logement (meublé ou non).

1


Si vous êtes très jeune, le fait d’être accompagné par vos parents lors des visites peut constituer un atout, si cela est possible.Il est fortement conseillé de préparer pour chaque propriétaire un dossier propre et bien présenté avec une lettre d’engagement de la personne qui se porte caution pour vous, et les copies de tous les justificatifs que vous trouverez ci-après (ayez les originaux si possible avec vous).

Pièces du

candidat locataire

• Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire,…) ;

• une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :

- trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ;- attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile ;

• la carte d’étudiant ou un certificat de scolarité pour l’année en cours ;

• un ou plusieurs documents attestant des ressources si l’étudiant en dispose parmi les documents suivants :

- le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;- trois derniers bulletins de salaire, ou le justificatif de versement des indemnités de stage ;- l’attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou une simulation établie par le locataire, relative aux aides au logement ;- l’avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.

Pièces de la personne qui se porte caution

• Une pièce d’identité et un justificatif de domicile (les éléments acceptés sont les mêmes que pour les candidats locataires) ;

• un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles : contrat de travail, attestation de l’employeur, copie de la carte professionnelle, ou kbis pour une profession libérale ;

• un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants :

- dernier ou avant dernier avis d’imposition ; - dernier avis de taxe foncière ;- trois derniers bulletins de salaire, les deux derniers bilans comptables pour les non-salariés, des justificatifs de versement de prestations sociales ou familiales, ou encore des pensions de retraite ;- d’autres éventuels justificatifs de revenus tels que ceux de revenus fonciers ou des revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

À noter

Le propriétaire-bailleur ne peut demander des pièces supplémentaires (décret du 5/11/2015).

Dans les grandes agglomérations, le nombre de candidats locataires pour un même logement est souvent important. La priorité va donc être donnée au premier arrivé qui présente un dossier complet.

LE DOSSIER DU CANDIDAT LOCATAIRE


LA LOCATION MODE D’EMPLOI � LE DOSSIER DU CANDIDAT LOCATAIRE

Deux types de cautions

La caution simple Elle peut contraindre le bailleur, grâce au « bénéfice de discussion », à poursuivre d’abord le locataire débiteur avant de se retourner vers le cautionnaire. Il ne sera inquiété que si la personne cautionnée s’avère insolvable.

La caution solidaire Ce type de caution est plus largement utilisé par le bailleur, car le cautionnaire est alors au même niveau d’engagement que le locataire. Le bailleur peut donc directement lui réclamer les sommes dues par le locataire.

Pour que le cautionnement soit valable, le cautionnaire doit écrire de sa main les obligations auxquelles il s’engage et mentionner les éléments suivants : - le montant du loyer et des charges ;- les conditions de sa révision ;- l’engagement de la caution pour les charges et les

travaux le cas échéant ;- la durée de l’engagement (durée limitée ou illimitée) ;- la reproduction manuscrite de l’alinéa 1er de l’article 22

de la loi du 6/07/1989.

La caution peut être une personne physique (parents, amis,..) ou une personne morale (entreprise, banque, organisme type Actions-Logement distribuant la garantie VISALE ou Clé).

Le propriétaire ne peut pas refuser la caution au motif que cette personne ne réside pas sur le territoire métropolitain ou ne possède pas la nationalité française.

Le bailleur qui a déjà une assurance privée contre les risques locatifs ne peut demander une caution que si son locataire est étudiant ou apprenti. Vous pouvez donc être concerné.

Votre dossier de location étant prêt, ayez à l’esprit que les qualités requises pour optimiser ses chances d’être sélectionné par un propriétaire, sont très semblables à celles appréciées par un employeur : il faut être ponctuel, poli et soigner sa présentation.

Pour autant, ne soyez pas prêt à prendre le premier logement qu’un propriétaire acceptera de vous louer pour ne pas avoir à poursuivre votre recherche. Vous avez également des droits, et notamment celui de ne pas habiter un logement qui ne correspondrait pas aux caractéristiques décentes de l’habitation.

La caution locative étudiante (Clé) Elle permet à l’Etat de se porter garant pour des étudiants ne pouvant pas fournir de caution locative aux propriétaires, en raison de leur situation familiale ou personnelle. Elle s’adresse aux : • étudiants âgés de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire ;• doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant

un poste de chercheur non titulaire au sein d’un laboratoire de recherche).Tous les logements sont concernés, que l’étudiant loue seul, en couple ou en colocation.Le montant des loyers est plafonné. Pour une personne seule, le plafond est fixé à 500 � en régions, 600 � en Île-de-France et 700 � à Paris.En contrepartie de l’engagement de caution solidaire, l’étudiant doit s’acquitter d’une cotisation mensuelle équivalente à 1,5 % du montant du loyer (maximum 10,5 � pour Paris intra-muros, 9 � pour l’Ile-de-France et 7,5 � pour les autres régions).


Votre dossier de candidature ayant été accepté par un propriétaire, l’étape suivante va être la signature de votre bail, toujours accompagné d’un état des lieux.LE BAIL ET

L’ÉTAT DES LIEUX

2

La signature

du bail

Bientôt la remise des clés !

Un contrat de bail doit être rédigé par écrit et comporter obligatoirement les informations suivantes :

• l’identité et l’adresse du locataire et du bailleur, ainsi que celle du mandataire en cas de location par le biais d’une agence ;

• la dénomination et le siège social si le bailleur est une personne morale (association, société…) ;

• la date d’effet et la durée du contrat ;• les équipements et l’usage du logement ;• la désignation des locaux et des équipements

d’usage privatif et d’usage commun (ascenseur, cage d’escalier…) ;

• le montant du dépôt de garantie s’il est demandé ;• la surface habitable du logement ;• éventuellement la clause résolutoire de plein droit

(résiliation facilitée en cas d’inexécution d’une obligation prévue au bail) ;

• un état des lieux et un inventaire précis du mobilier pour les logements meublés.

Dans le cas de la colocation, pour le paiement des loyers, les contrats prévoient en général une clause d’indivisibilité et de solidarité. Cela représente une garantie pour le propriétaire, car chaque locataire s’engage ainsi sur la totalité du loyer, et pas seulement sur sa quote-part.

La loi Macron modifie certaines règles de colocation. Pour tous les contrats signés depuis le 27/03/2014, la solidarité du colocataire et de son garant expire lorsqu’un nouvel occupant figure au bail ou à défaut, une fois écoulé un délai de 6 mois.

Les documents annexés au bail

• Une notice informative (voir www.service-public.fr\particuliers\vosdroits\F2066) ;

• l’état des lieux d’entrée établi lors de la remise des clés ;

• l’attestation d’assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire ;

• l’énumération des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication (câble, TNT, fibre...) ;

• une copie de la convention Anah si le logement loué est conventionné ;

• si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété portant sur la destination de l’immeuble, la jouissance des parties privatives et communes ainsi que sur la quote-part afférente au logement loué dans chacune des catégories de charges.

Pour les baux signés depuis le 1er avril 2016, le locataire et le bailleur doivent convenir d’appliquer une grille de vétusté. Une copie doit en être annexée au bail.

Il doit également être joint au bail un dossier diagnostic technique comprenant :

Un État des Risques Naturels Technologiques et Miniers (ERNTM) établi depuis moins de 6 mois, lorsque le logement se situe sur une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et miniers ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou encore dans une zone de sismicité.


LA LOCATION MODE D’EMPLOI � LE BAIL ET L’ÉTAT DES LIEUX

Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce dernier est destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement. Etabli conformément à un modèle-type, il indique la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de relevés de consommation du bâtiment ou du logement). Il est accompagné de recommandations pour améliorer cette performance. Il est valable pendant 10 ans. Toutefois le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative. Le locataire ne peut se prévaloir des informations qu’il contient à l’encontre du bailleur.

Le contrat de risque d’exposition au plomb lorsque le logement est situé dans un immeuble construit avant le 01/01/1949.

Nouveau ! Pour les baux qui seront signés à partir du 01/07/2017, concernant un logement d’un immeu-ble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, le dossier de diag-nostic technique devra également comporter un état de l’installation intérieure de l’électricité et/ou un état de l’installation intérieure du gaz.

Le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au contrat de bail, mais doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande.

Des modèles-types

de baux

Pour conclure une location, meublée ou non, il faut utiliser les modèles types de contrats qui ont été publiés par décret. À ces contrats, il est nécessaire d’annexer une notice explicative qui décrit les droits et obligations du locataire et du propriétaire.

Vous pouvez vous informer sur :www.service-public.fr\particuliers\vosdroits\F920 www.uncllaj.org

L’état des lieux

d’entrée

Soyez particulièrement vigilant lors de l’établissement de l’état des lieux. Dans l’enthousiasme d’occuper un nouveau logement, cette étape est souvent négligée ! Il faut savoir qu’en cas d’absence d’état des lieux d’entrée écrit, le locataire est censé avoir intégré un appartement en très bon état.Attardez-vous plus particulièrement sur les points suivants : • notez toutes les taches, griffures et marques diverses

sur les murs, sols et plafonds, en particulier en cas de sinistres antérieurs (dégâts des eaux) ;

• vérifiez le bon fonctionnement des prises électriques des interrupteurs, des appareils électriques ou à gaz. Si l’électricité ou le gaz n’ont pas encore été branchés, émettez des réserves sur le fonctionnement de ces installations ;

• contrôlez les équipements enclins à une usure prématurée : volets roulants, baies vitrées coulissantes, placards muraux, serrures de portes, chasse d’eau ;

• notez les relevés de consommation pour l’eau, le gaz et l’électricité ;

• si vous louez un garage fermé, prenez le temps de vérifier l’état de fonctionnement de la porte (non tordue ou voilée) et de sa serrure ;

• en l’absence de constatation matérielle des dégradations ou du mauvais fonctionnement des aménagements (placards coulissants…), les travaux qui découleront éventuellement de ces constations vous incomberont à la sortie des lieux.

L’état des lieux doit être annexé au bail, avec la signature originale du propriétaire ou de son représentant.Sachez que le locataire peut demander au bailleur ou à son représentant de modifier l’état des lieux d’entrée : • dans les 10 jours suivant sa date de réalisation pour

tout élément concernant le logement ;• le premier mois de la période de chauffe concernant

l’état des éléments de chauffage.Si le bailleur refuse de modifier l’état des lieux, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation dont dépend le logement.


INTERVIEW

Géraldine CHALENCON, Directrice de l’ANIL.Toutes les informations utiles pour devenir un locataire averti.

Lors de la recherche d’un premier logement, un étudiant n’est pas encore aguerri face aux formalités à accomplir pour la location. Alors où trouver une information objective ? L’ANIL, L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement a été créée pour apporter des réponses à tous ceux qui se posent des questions en la matière : propriétaires et locataires. Géraldine CHALENCON, sa Directrice Générale, nous donne quelques clés.

Géraldine CHALENCON, comment l’ANIL peut-elle répondre aux nombreuses questions que se pose un étudiant avant de signer son premier bail ?Le réseau des ADIL est présent dans 80 départements. Cela nous donne la possibilité de recevoir du public pour apporter des réponses personnalisées face à des situations concrètes. Nous répondons également par téléphone. C’est une information neutre et gratuite.En amont, les futurs locataires étudiants et leurs parents peuvent aussi s’informer sur notre site : www.anil.org. Un espace est dédié aux locataires. Des dépliants sont à leur disposition dans nos locaux. Enfin, nous sommes également présents lors de certains événements tels que les Forums ou salons Étudiants sur l’ensemble du territoire.

Quels sont les principaux sujets sur lesquels vous apportez des réponses ?L’ADIL a une expertise juridique, et l’objectif est de jouer un rôle de prévention, d’informer le plus possible en amont pour éviter les difficultés et les litiges.Il y a tout d’abord toutes les questions en relation avec la signature du bail. Ainsi, par exemple, la législation a évolué : une liste des justificatifs pouvant être demandés

désormais par les propriétaires a été établie pour éviter les abus.Les questions concernant la caution, le financement du dépôt de garantie et les aides pour le paiement du loyer sont également nombreuses. Les aides existantes, qu’elles soient nationales ou locales, ne sont pas toujours connues. Le dispositif Clé (caution locative étudiante) mis en place par l’État apporte une solution aux étudiants qui n’ont pas de garant. Le dispositif VISALE proposé par Action Logement (Visa pour le logement et l’emploi) quant à lui s’adresse à tous les jeunes (à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents). Concernant les aides de la CAF, nous renseignons également les jeunes locataires sur les démarches à effectuer.Une fois que le locataire est entré dans les lieux, il peut avoir besoin d’informations sur les charges, ses responsabilités quant à l’entretien du logement. Et ensuite, au moment de quitter son logement, le préavis, l’état de lieux de sortie et la restitution du dépôt de garantie peuvent aussi susciter des interrogations.

Conseillez-vous à un étudiant de 1ère année d’opter plutôt pour une location en meublé ou non meublé ?La réponse est différente selon les territoires, le marché local, et en fonction de la durée pour laquelle il recherche un logement. Sur le plan juridique, depuis la loi ALUR, les règles applicables à la location en meublé se sont rapprochées de celles de la location vide. Au premier abord, le fait de louer un bien meublé peut faciliter l’installation et le départ du logement. Cela est d’autant plus vrai que depuis 2015, l’équipement minimal d’un meublé a été bien défini dans un décret pour


LA LOCATION MODE D’EMPLOI � INTERVIEW

permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Le locataire n’a pas besoin d’acheter le mobilier et peut s’éviter un déménagement couteux. Par contre, le loyer est parfois plus élevé et le dépôt de garantie peut être équivalent à 2 mois de loyer alors qu’il ne peut pas dépasser 1 mois de loyer pour un logement vide. En meublé, le préavis pour quitter son logement n’est que d’un mois, et il existe un bail spécifique pour les étudiants, de 9 mois non renouvelable. Pour un logement vide, le préavis est d’un ou trois mois selon sa situation personnelle au moment de sa sortie du logement (nouvel emploi, …) ou selon que le logement est situé ou non en zone dite tendue. Toutes ces informations sont à prendre en considération avant de faire son choix.

La colocation s’est beaucoup développée ces dernières années dans les grandes villes universitaires. Quelles précautions les ADIL conseillent de prendre afin d’éviter les problèmes ?Effectivement, du fait du développement de la colocation, la loi lui a donné un cadre juridique. Des règles particulières s’appliquent en cas de colocation : par exemple, il est possible d’appliquer un forfait de charges ou de mettre en place une assurance pour

compte récupérable auprès des colocataires. Le bailleur peut décider de faire un seul bail pour le logement, ou un bail par colocataire si la configuration du logement le permet (il faut qu’il y ait une surface minimale, et une chambre par colocataire). Cela emporte des conséquences au regard de la caution, de la clause de solidarité, de la délivrance des congés et des aides.Au-delà de l’aspect juridique et financier, pour qu’une colocation fonctionne bien, il peut être utile d’établir dès le départ une charte du « vivre ensemble » afin de définir par exemple la répartition des charges communes, des tâches ménagères.

De manière générale, quels conseils donneriez-vous pour la location d’un premier logement étudiant ?Un premier logement est toujours un moment important. De nombreux dispositifs et acteurs sont mobilisables pour que cette étape de la vie soit facilitée pour les étudiants. Il convient donc de s’informer pour en bénéficier et faire en sorte que cette étape soit un moment positif et non une source de difficultés financières, juridiques ou relationnelles. Les ADIL participent à cette information, de manière générale, aux côtés d’autres acteurs de la vie étudiante. Leur expertise juridique peut être utile aux étudiants.


Une attestation d’assurance vous sera demandée au moment de la signature du bail. Les années suivantes, le défaut d’assurance peut conduire le propriétaire à résilier votre bail.

Le propriétaire souscrit de son côté une assurance ap-pelée P.N.O. (propriétaire non occupant) mais c’est le locataire qui est responsable des dommages qu’il peut causer dans la copropriété : fuite d’eau, bris de glace,…

En théorie, il n’est pas obligatoire de souscrire une as-surance pour un meublé, mais cela est vivement recom-mandé et beaucoup de propriétaires l’exigent.

Le montant de votre prime d’assurance variera en fonction du nombre de pièces à assurer et du capital maximum pris en compte en cas de vol.

Avant de souscrire un contrat, comparez les offres de plusieurs assureurs. Les Mutuelles Etudiantes ont des offres dédiées aux jeunes ; certains assureurs propo-sent également des tarifs avantageux aux enfants de leurs assurés.

En cas de sinistre, vous devez prévenir votre assurance dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR (vous avez jusqu’à cinq jours s’il ne s’agit pas d’un vol). Lorsqu’il remboursera les dégâts occasionnés, votre as-sureur appliquera la franchise prévue au contrat.

Conseil Le Club Étudiant a négocié des tarifs privilégiés pour les étudiants auprès de la SMERRA. Vous pouvez souscrire par téléphone au 04 72 76 70 08 ou sur smerra.fr.Attestation immédiate et protection des co-locataires incluse.

Dès lors que le propriétaire vous a signifié son accord pour vous louer le logement pour lequel vous vous portez candidat, pensez à vous assurer. LE CHOIX D’UN

CONTRAT D’ASSURANCE

3


L’électricité

Vous devez souscrire un contrat à votre nom auprès d’EDF ou d’un autre fournisseur. Cette démarche peut s’effectuer par internet ou par téléphone.

Consultez le site : particulier.edf.fr

Par téléphone, du lundi au samedi, de 8h à 20h au 09 69 32 15 15 (prix d’un appel local).

Attention, certaines villes possèdent des réseaux locaux (par exemple pour la ville de Grenoble le fournisseur est GEG : www.geg.fr).

Le gaz

Vous devez souscrire obligatoirement un contrat d’entretien pour la chaudière à gaz ou le chauffe-eau à gaz si votre logement comporte ce type d’équipement.

Consultez le site : particuliers.engie.fr

L’eau

L’eau est souvent distribuée à partir d’un compteur commun à tout l’immeuble, et l’abonnement inclus dans les charges locatives.

Cependant, si c’est le cas, vous devez relever la consommation initiale au compteur et la communiquer à la compagnie, en même temps que l’ouverture du contrat d’alimentation. Sauf en cas de prélèvement mensuel, la périodicité de la facturation est généralement bi-annuelle.

Faites votre addition, pour éviter les mauvaises surprises !

L’accès internet

En résidence étudiante, vous bénéficierez souvent d’un accès wi-fi. Si vous avez un logement indépendant, vous pouvez vous équiper d’une box qui vous permettra d’accéder à de nombreuses chaines télévisées, d’avoir un accès internet pour vos ordinateurs et smartphones, et également une ligne téléphonique fixe si vous le souhaitez.

Renseignez-vous directement auprès des différents opérateurs : Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free.

Une fois votre bail signé et l’assurance souscrite, il vous reste encore quelques aspects pratiques à vérifier, pour être certain de pouvoir utiliser tous les équipements de votre logement.

LES FOURNISSEURS À CONTACTER

4


Le déménagement

Selon le volume de ce que vous aurez à transporter, votre choix pourra différer. Dans tous les cas, essayez de vous organiser pour avoir de l’aide, en évitant par exemple de déménager un 1er août et en prévenant aussi à l’avance les personnes susceptibles de vous aider : proches, famille… Si vous avez prévu de louer un véhicule, renseignez-vous bien au préalable sur les tarifs, mais aussi sur les conditions d’âge minimum et d’ancienneté du permis de conduire nécessaire pour le conducteur. Beaucoup de loueurs de véhicules proposent des utilitaires très pratiques si vous avez des petits meubles et de nombreux cartons à transporter.

Il existe des kits de déménagement qui peuvent vous faciliter la vie (exemple, ceux proposés par Homebox : www.homebox.fr). Vous pouvez également vous procurer des lots de cartons à des prix très raisonnables, dans les enseignes d’aménagement/d’ameublement.

N’oubliez pas tous les autres éléments qui vous seront nécessaires pour l’emballage : du papier bulle pour protéger ce qui est fragile, du gros scotch et un marqueur pour identifier vos cartons.

Voici les coordonnées de quelques loueurs de véhicules :• www.avis.fr• www.europcar.fr• www.hertz.fr• www.rentacar.fr• www.rentanddrop.com

Un comparateur pour une location à Paris : http://comparateur-location-utilitaire.fr/paris

L’installation et l’équipement du

logement

Même si vous avez opté pour un logement meublé, vous aurez sans doute besoin de compléter l’équipement en électro-ménager, en achetant par exemple une télévision, un micro-ondes, ou une cafetière. Afin de bénéficier d’un matériel de bonne qualité au meilleur tarif pensez aux bons plans proposés par les mutuelles étudiantes de proximité. Les titulaires de la carte SMERRA/SMECO/SMEREB Stud’Life profitent de 5 à 15 % de réduction sur de grandes enseignes nationales comme la FNAC (hors site internet), Conforama, Darty, Carrefour ou Castorama... Retrouvez leurs offres sur : • smerra.fr• smereb.fr• smeco.fr

Pour la déco, faites confiance à votre imagination. Vous trouverez à coup sûr votre bonheur dans des enseignes qui proposent des prix doux compatibles avec un budget étudiant, telles que Maisons du Monde, Fly, Ikéa, ou Conforama. Pour ceux d’entre vous qui opteront pour de l’occasion, un incontournable : www.leboncoin.fr

Un conseil Pensez à regrouper toutes les affaires qui vous seront indispensables pour le jour de votre em-ménagement dans un carton ou une valise bien identifiable.

Le plus difficile est fait, vous avez enfin trouvé le logement de vos rêves... ou presque, et signé le bail. Vous allez pouvoir l’aménager à votre goût.LA RÉUSSITE DE

SA PREMIÈRE INSTALLATION

5


Les courses

Vous étiez habitué à toujours trouver un réfrigérateur plein chez vos parents, mais désormais il va falloir le remplir ! Si vous avez l’intention de faire des courses hebdomadaires en grande surface, profitez de votre emploi du temps étudiant pour éviter les heures de pointe et le samedi !... Vous gagnerez beaucoup de temps.

Autre option bien pratique : commander sur Internet et vous faire livrer. Attention, si vous habitez une chambre au 6ème étage sans ascenseur et que vous tentez de vous faire livrer uniquement des packs d’eau ou de soda, il y a peu de chances que cela marche, ou vous aurez des frais de livraison prohibitifs. Vous pouvez vous connect-er par exemple sur : • www.auchandirect.com• www.intermarche.com• www.monoprix.fr• www.ooshop.com

Pensez à équilibrer vos repasLes féculents sont nécessaires, mais pensez aux fruits et légumes. Ne mettez pas que des pâtes et des plats cui-sinés dans votre panier ; cela aurait des répercussions à la fois sur votre budget, votre forme et votre santé.www.mangerbouger.fr

L’entretien du linge

Si vous avez opté pour une résidence étudiante, vous bénéficiez de tous les services disponibles. Dans la plupart d’entre elles vous trouverez sur place des lave-linge et des sèche-linge. Si vous avez choisi

un grand logement en colocation, cela peut valoir la peine d’investir dans ce matériel (neuf ou d’occasion) qui pourra être revendu aux nouveaux locataires au moment de votre départ. Pensez à vous mettre d’ac-cord en cas de changement de colocataire. Enfin dans tous les autres cas, il vous reste deux options : le lavomatic le plus proche de chez vous, ou laver votre linge le week-end chez vos parents.

Vos trajets quotidiens

Pour vos trajets quotidiens, renseignez-vous auprès du réseau de transport de la ville dans laquelle vous allez habiter. Il y a en général un abonnement à tarif préférentiel proposé pour les étudiants. À Paris, il s’agit de la carte Imagine’R. Son prix est désormais le même partout, il n’y a plus de zones. Cette carte vous fait également bénéficier de réductions pour vos achats dans des enseignes partenaires.

Depuis quelques années, la location de vélos s’est développée dans de nombreuses villes. Éviter les embouteillages, ne pas tourner de longues minutes pour vous garer et ne pas dépendre des horaires des bus, autant de raisons d’opter pour ce mode de dé-placement ! Par exemple Vélov à Lyon, Vélib à Paris, Métrovélo à Grenoble… Chaque ville a développé son réseau.

Conseil Des applications internet peuvent vous permettre de vous aider à faire les comptes de la colocation.

Ces petites astuces et ces conseils d’organisation vous permettront de garder un rythme, et un cadre de vie favorables à la réussite de vos études. Voici comment joindre l’utile à l’agréable !...

AU QUOTIDIEN

6

Le réseau national du Club Étudiant

49 RÉSIDENCES ÉTUDIANTES

AIX-EN-PROVENCE • ALFORTVILLE • AUBERVILLIERS •CARRIÈRES-SURSEINE • CHOISY LE-ROI • CLERMONT-FERRAND DIJON • ECHIROLLES • GRENOBLE • HERBLAY • LA COURNEUVE • LA ROCHETTE • LIEUSAINT • LYON • MELUN MONTPELLIER • NANTES • NEVERS • ORLY • PALAISEAU • PARIS • PERPIGNAN • PIERREFITTE-SUR-SEINE ROUEN • SAINT-ETIENNE • STRASBOURG • TOULOUSE • VALENCIENNES • VILLEJUIF • VILLENEUVE SAINT-GEORGES • VILLEURBANNE • VILLIERS-SUR-MARNE

* voir conditions à la résidenceO.S.E. Association étudiante à but non lucratif (Paris n° 071344) Siège : 11-13, rue Serpente 75006 Paris - carte Professionnelle n° T 8477 délivrée par la Préfecture de Police de Paris. Garant : Société Générale, 1 bd Vivier Merle 69003 Lyon - O.S.E. s’est engagée à ne recevoir aucun fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers. Assurance RCP La Suisse contrat N° 564205606

0820 202 330 (0,09� TTC/mn depuis un poste fixe)

[email protected]

clubetudiant.comLe réseau national de résidences étudiantes

Perpignan

Pierre-Bénite

Échirolles


Vos déplacements

Lorsque vous rentrez chez vos parents, plusieurs solutions s’offrent à vous. La SNCF propose une carte Jeune qui permet de profiter de tarifs réduits, mais ils seront d’autant plus intéressants que vous prendrez vos billets tôt. Si vous le pouvez, pensez aux fameux billets Prem’s, ID TGV ou OUIGO. Une nouvelle formule vient d’être mise en place pour les jeunes de 16 à 27 ans, l’accès illimité au TGV pour 79 € par mois. Il faut être titulaire de la carte Happy Card. Pensez aussi aux solutions en bus, par exemple avec ouibus.com. Pour certains trajets, l’avion peut s’avérer intéressant. Renseignez-vous sur les prix des low-costs tels que :

• www.easyjet.com• www.hop.com• www.ryanair.com

Les solutions écologiques

Beaucoup d’étudiants optent également pour le co-voiturage. Économique, écologique, et à priori plutôt sympathique ! Vous pourrez trouver des pe-tites annonces dans certaines de vos écoles et uni-versités, ou sur des sites internet spécialisés :

• www.blablacar.fr• www.idvroom.com

Vous quittez votre

logement pour plusieurs mois

Vous changez de région pour un stage de six mois ou partez à l’étranger pour une année de césure ? Si vous étiez en colocation, il vous suffira de trouver un remplaçant. Si vos parents se sont porté caution pour vous, attention à faire les choses dans les rè-gles de manière à ne pas être responsable en cas de non-paiement par votre successeur de sa part du loyer.

Si vous aviez un logement indépendant que vous aimeriez bien retrouver à votre retour, vous pouvez le mettre en sous-location avec l’accord de votre propriétaire.

Enfin, si vous quittez votre logement définitivement mais que vous souhaitez stocker vos petits meubles et autres effets personnels, faites en premier lieu le tour des parents et amis qui disposeraient d’un ga-rage à vous proposer (assurez-vous qu’il ne s’agit pas d’un lieu humide, surtout pour le stockage des livres et des cours). Si vous n’avez pas de solution de ce côté-là, il existe des Boxs de stockage.

Renseignez-vous sur :

• www.mobilbox.fr• www.boxplus.fr • www.greenbox-by-cargomatic.fr• www.shurgard.fr/garde-meuble-en-France/• www.homebox.fr

LA LOCATION MODE D’EMPLOI � AU QUOTIDIEN

C’est au moment de la signature du bail que les dépenses importantes commencent.

Il existe, heureusement, des dispositifs qui permettent aux locataires disposant de revenus réduits, de faire face à ces dépenses. Nous les avons recensés pour vous.

Le dépôt de garantie.............40

Les frais de dossier ...............41

Le montant du loyer et sa révision ..................................42

Les charges locatives, taxes et frais .........................43

Les aides au financement : APL/ALS .................................45

LE BUDGET

1


Le dépôt de garantie est versé à la signature du bail par le locataire. Il couvre le propriétaire-bailleur sur les risques liés à la location. Son montant ne peut être supérieur à un mois de loyer hors charges, sauf pour les appartements meublés. Il est restitué en fin de location. Une fois fixé, ce montant ne peut être révisé durant l’exécution du bail ou son renouvellement. Il ne porte pas intérêt au profit du locataire. En d’autres termes, le locataire ne pourra pas réclamer au propriétaire, en sus de la restitution du dépôt de garantie, des intérêts pendant la durée d’immobilisation de son capital.

Le FSL

(Fonds de Solidarité au Logement)

Vous pouvez demander une aide au Fonds de Solidarité Logement qui peut vous accorder une subvention vous permettant de constituer votre dépôt de garantie et vous aider à couvrir vos frais de location. Il s’agit d’une avance remboursable. Renseignez-vous auprès du FSL de votre département ou d’une assistante sociale.

Communément appelé “caution” il est pour votre propriétaire une garantie pour la restitution de son logement en bon état.LE DÉPÔT DE

GARANTIE

BON PLAN : L’avance Loca-pass Un organisme gestionnaire du 1 % logement peut vous accorder une avance appelée « Avance Loca-pass » qui sert à financer votre dépôt de garantie, dans la limite de 500 €. Cette avance est versée à l’entrée dans le logement, soit directement au propriétaire, soit à vous-même dans certains cas. Elle est remboursable sans intérêt, tous les mois (mensualité de 20 € minimum/mois).Cette avance Loca-pass du 1 % logement peut vous être accordée, quels que soient vos ressources et le type de logement : • si vous avez moins de 30 ans et êtes en formation professionnelle, en recherche ou en situation d’emploi

(jusqu’à la fin du premier CDI à temps complet ;• si vous êtes étudiant en CDD d’au moins 3 mois, ou justifiant au cours des 6 mois précédant la demande

d’aide, d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de trois mois ;• si vous êtes étudiant en stage d’au moins 3 mois, au moment de la demande d’aide ;• si vous êtes étudiant boursier de l’État.C’est à vous de faire la demande à l’aide du formulaire sur le site : www.actionlogement.fr/l-avance-locapass


Lors d’une location par le biais d’une agence immobilière, il est d’usage de régler des frais de dossier. Le montant des frais de dossier et d’état des lieux est réglementé. Le propriétaire bailleur prend désormais en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire :• la visite du logement ;• la rédaction du bail ;• la constitution du dossier ;• l’établissement de l’état des lieux.

La loi définit des plafonds de frais d’agence par mètre carré de surface habitable, variable selon les régions ou les villes : • pour les logements situés en zone très tendue

(Paris et les villes de 1ère couronne), le plafond est de 12 €/ m2 habitable;

• pour les logements situés en zones tendue (Lyon, Bordeaux, Toulouse), le plafond est de 10 €/ m2 habitable ;

• pour les logements situés en dehors des zones tendues et très tendues, le plafond est de 8 €/ m2 habitable.

Pour les locations effectuées sans intermédiaire, le montant des frais de dossier est libre.

Vous devrez en verser si vous faites appel à un intermédiaire, par exemple une agence, ou si vous choisissez un logement en Résidence étudiante.LES FRAIS DE

DOSSIER

2

Résidence City Études


Tout cela est de plus en plus réglementé. Lisez bien ce qui suit afin d’être parfaitement informé. Cela est tout particulièrement important si vous n’utilisez pas les services d’un professionnel.

À défaut d’un plafond fixé dans certaines villes au marché locatif tendu (Paris et Lille), le loyer est librement fixé par accord entre le locataire et le propriétaire dans les cas suivants :• le logement est neuf,• le logement a fait l’objet de travaux de mise aux

normes,• le logement est conforme aux normes et loué pour

la première fois,• l e logement a fait l’objet depuis moins de 6 mois

de travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes, d’un montant au moins égal à une année du loyer antérieur.

Dans les autres cas, le montant précédent du loyer sert de référence.

La révision annuelle du montant du loyer

Si une clause du contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à l’initiative du propriétaire, à la date indiquée dans le contrat ou à défaut, à la date anniversaire de signature du bail.

L’augmentation de loyer qui résulte de cette variation ne peut excéder la variation annuelle du nouvel indice trimestriel de référence des loyers (IRL), publié par l’Institut National de la Statistique et des Sciences Economiques (INSEE).

À savoir La loi ALUR plafonne les montants de loyers dans les zones tendues. Depuis le 01/08/2015, des plafonds de loyers ont été définis à Paris.Sur Lille des mesures similaires ont été prises depuis le 01/02/2017.

La révision du loyer lors de la poursuite

du bail

Le propriétaire ne peut augmenter le montant du loyer (au-delà de l’application de l’indice), lors du renouvellement du bail, que si celui-ci est « manifestement sous-évalué ».

Dans ce cas, le bailleur peut vous proposer 6 mois au moins avant le terme du bail (par lettre recommandée avec accusé de réception), un nouveau loyer dont le montant tient compte des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables (surface, commodités, type d’immeuble…).

Il doit fournir 3 références de prix (6 pour les villes de plus d’un million d’habitants) concernant des logements pour lesquels, il n’y a pas eu de changement de locataire depuis plus de 3 ans.

Si vous êtes d’accord avec le nouveau loyer, vous devez en informer votre bailleur (par lettre recommandée avec accusé de réception) au moins 4 mois avant la fin du contrat en cours. Bien entendu, ce loyer ne s’appliquera qu’avec le nouveau contrat.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds des loyers au m2 oscillent de 16,83 € en zone A bis à 8,75 € en zone B2. Renseignez-vous sur www.la-loi-alur.org

LE MONTANT DU LOYER ET SA RÉVISION

3


Les charges « locatives »

Elles peuvent donner lieu au versement, par le locataire, d’avances appelées « provisions sur charges ». Le montant de ces provisions est fixé par le propriétaire et tient compte de la régularisation des provisions déjà versées par le locataire et des prévisions de travaux et de charges pour l’année à venir.

La régularisation des charges devra intervenir une fois par an, lorsque le bailleur aura tous les éléments pour en arrêter le montant exact. Le bailleur pourra communiquer le décompte précis des charges à la demande du locataire. Durant le mois suivant, le propriétaire devra tenir à votre disposition tous les éléments justificatifs en sa possession afin de vérifier l’exactitude des sommes demandées.

Les taxes et impôts

Vous êtes redevable de deux taxes : la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

La taxe d’habitation La taxe d’habitation est un impôt local payable tous les ans à l’automne. Elle participe au financement de la commune, du département et de la région. Le centre des impôts vous l’adressera directement. Son montant est déterminé en fonction de la valeur locative du logement.

Elle varie selon : • les caractéristiques du logement (superficie, nombre

de fenêtres, étage, exposition…) ;• votre situation personnelle, au regard de l’impôt sur

le revenu.La taxe s’applique au logement occupé au 1er janvier. Si vous n’occupez pas les lieux au 1er janvier (si votre bail débute le 2 janvier, par exemple), vous ne devez pas régler la taxe d’habitation de l’année en cours. Par contre dans le cas contraire, celle-ci est due pour l’année entière, même si vous déménagez en cours d’année.En cas de colocation, il est établi une seule taxe d’habitation au nom de l’un, de plusieurs ou de l’ensemble des occupants, qui sont solidairement responsables du paiement de l’impôt.L’exonération de la taxe d’habitation s’applique dans les cas où il existe des conditions restrictives d’utilisation du logement pour le locataire notamment : • un logement en foyer étudiant si l’organisme

subordonne la disposition de ce local à des conditions financières et d’occupation analogues à celles du CROUS ;

• une chambre chez un particulier, sans entrée distincte.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Elle est avancée par le propriétaire qui la paie en même temps que ses impôts fonciers. Mais il peut en réclamer le remboursement intégral au locataire, sur présentation du justificatif (avis d’impôt foncier), au prorata du temps d’occupation.

À prendre en compte dans votre budget prévisionnel, les charges, les impôts et les factures diverses, ont des périodicités différentes.LES CHARGES

LOCATIVES, TAXES ET FRAIS

4


LE BUDGET � LES CHARGES LOCATIVES, TAXES ET FRAIS

Les frais annexes

à prévoir

L’électricité, le gaz En sus des charges locatives, vous devrez vous acquitter des factures d’électricité et de gaz. Le montant annuel peut varier en fonction des caractéristiques du logement, de la qualité des appareils de chauffage, des conditions réelles d’utilisation de vos appareils et du niveau de confort que vous souhaitez.S’il s’agit d’un chauffage collectif, il vous sera facturé avec vos charges locatives.Pour obtenir des conseils pratiques et effectuer des simulations, consulter le site internet : www.particuliers.edf.fr

L’eau L’eau froide, généralement comprise dans les charges locatives, peut faire parfois l’objet d’un contrat séparé. Dans cette hypothèse, il est habituellement constaté chez les étudiants des consommations de l’ordre de 40 m3 par an et par personne. Renseignez-vous sur le prix du m3 d’eau dans votre ville auprès du concessionnaire local. Vous pourrez ainsi évaluer approximativement le montant de vos prochaines factures.

L’internet L’accès à internet n’est pas toujours compris dans le loyer des logements étudiants. Il vous appartient de prospecter et de comparer les prix en fonction de vos besoins, téléphone compris ou non, bouquet satellite, chaînes de télévision auprès des différents opérateurs.

Le montant de vos dépenses à venir vous semble important. Pas de panique, vous pouvez peut-être bénéficier de certaines aides.

Les aides de la CAF

LES AIDES AU FINANCEMENT : APL/ALS

5

LES AIDES DE LA CAFL’APL

Aide personnalisée au logementL’ALS

Allocation de logement social

Types de logements concernés

les logements «conventionnés» : HLM, résidences sociales, certaines résidences du réseau Club Étudiant…

les autres logements du secteur privé.

À qui sont-elles versées ? au propriétaire. L’APL vient en déduction du montant du loyer.

L’ALS est perçue par le locataire, à moins que le propriétaire ait fait la demande d’un versement en tiers payant.

Le montant de l’aide au logement dépend de vos ressources imposables perçues en France ou à l’étranger (celles de l’année 2015 pour calculer le montant de votre aide jusqu’au mois de décembre 2017), de la nature du local occupé et du montant du loyer (principal ou forfaitaire).

En l’absence de revenus ou si ces derniers sont faibles, votre allocation sera calculée sur la base d’un forfait ressources variable selon votre situation.

Seules les bourses attribuées sur critères sociaux ou dans le cadre d’Erasmus ne sont pas imposables.

Il faut savoir que les revenus de vos parents n’entrent pas en compte dans le calcul de vos aides, et ils pourront toujours vous déclarer fiscalement.

Si vos parents perçoivent des allocations familiales, il vous faudra prendre en considération le fait qu’en devenant vous même allocataire, il est possible qu’elles soient supprimées ou diminuées. Ces deux prestations ne sont en effet pas cumulables.

Faites le calcul de la solution la plus avantageuse ou renseignez vous auprès de votre CAF.


Vous pouvez, sous certaines conditions de ressources, bénéficier d’une aide au logement versée par la Caisse d’allocations familiales qui allègera la charge de loyer.

Il existe deux aides différentes :


LE BUDGET � LES AIDES AU FINANCEMENT : APL/ALS

Il est à noter que la CAF applique toujours une carence sur le premier mois de location, qu’il soit complet ou pas. Ainsi, si votre bail débute le 15 septembre, vous ne percevrez pas d’aide pour le mois de septembre mais uniquement à partir d’octobre.De même, si vous quittez votre logement le 30 décembre au lieu du 31 décembre, vous ne percevrez pas les allocations logement pour ce dernier mois, sauf si vous relouez un logement dès le 31 décembre. La CAF a mis en place un numéro de téléphone dédié aux étudiants afin de répondre à toutes vos questions et vous éviter des erreurs dans la saisie de votre demande d’aide au logement : 0810 29 29 29* (du lundi au vendredi, de 9h à 17h). * prix d’un appel local depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel depuis un mobile

selon les opérateurs.

Pratique !Simulation et demande en ligne : www.caf.fr.

Le suivi de votre dossier et de vos versements est possible en téléchargeant l’appli “CAF mon compte”.

A titre d’exemple, pour un étudiant sans revenus, louant un logement dans une Résidence Etudiante privée, à Paris, pour un loyer de 600 €, le simulateur indique au 28/02/2017 que l’aide sera de 212 €.

A savoir :La loi n°2015-1785 de finances pour 2016 met fin au versement des aides au logement pour les en-fants des familles assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et prévoit la prise en compte de la valeur du patrimoine pour l’attribution de ces aides. Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1/10/2016.

Parce que “un étudiant averti en vaut deux”, mieux vaut avoir une bonne visibilité de ce qui est à votre charge, et ce qui incombe à votre propriétaire, afin d’établir des relations sereines et équitables avec lui.Il n’est pas nécessaire pour cela d’avoir suivi un cursus en droit. Des associations ainsi que de nombreux sites internet vous délivrent toutes les informations utiles. Retrouvez dans les pages qui suivent les principales.

LES DROITS ET LES DEVOIRS

Pour le propriétaire- bailleur ....................................48

Pour le locataire .....................48

Les procédures à respecter pour quitter son logement ....51


1 Connaître les devoirs de votre propriétaire est nécessaire pour avoir une information complète sur les relations contractuelles qui vont vous lier.

Le propriétaire-bailleur doit :

• vous louer un logement en bon état d’usage, ainsi que des équipements fonctionnels éventuellement mentionnés dans le contrat. Toutefois, vous pouvez convenir, par une clause spéciale, des travaux que vous exécuterez ou ferez exécuter et des modalités de prise en charge par le bailleur (notamment imputation sur le loyer).

• De ces obligations, découlant de la réglementation, naissent de nombreux litiges à l’entrée dans les lieux, au cours du bail ou après l’état des lieux de sortie. Ces litiges ont trait soit à la répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire (fuite de chasse d’eau, volet roulant défectueux…), soit au refus de l’un ou l’autre d’effectuer les travaux (refus du propriétaire de mettre l’électricité du logement aux normes, par exemple) ;

• vous assurer la jouissance paisible des lieux, en vous évitant tous les troubles de jouissance (tapage, accessibilité,…) ;

• entretenir les locaux en effectuant toutes les réparations autres que locatives et les travaux qui peuvent devenir nécessaires au maintien en état des lieux. Le propriétaire ne doit pas s’opposer à vos aménagements, sauf si ceux-ci transforment définitivement votre logement étudiant (abattement d’une cloison, par exemple) ;

• vous délivrer gratuitement, sur demande, des quittances mensuelles de loyer et un décompte au moins annuel des charges locatives.

POUR LE PROPRIÉTAIRE-BAILLEUR

2 Vous avez également des devoirs en tant que locataire. Nous les avons recensés pour vous.

Le locataire doit :

• entretenir les lieux en procédant aux réparations locatives qui s’imposent ;

• payer son loyer et ses charges locatives, aux termes convenus par le contrat. Si vous rencontrez des difficultés passagères pour le paiement de votre loyer, il est impératif de contacter rapidement le bailleur afin de trouver une solution amiable qui se traduira souvent par la mise en place d’un échéancier.

En cas de non-respect de l’accord, le bailleur pourra vous envoyer une mise en demeure pour le règlement de la totalité de la dette puis vous faire envoyer un commandement de payer signifié par un huissier de justice.

En cas de non-paiement du loyer, le terme de la procédure peut être une expulsion des lieux par voie d’huissier et après une décision de justice.

Dans le délai d’un mois après l’expulsion, vous devez récupérer vos meubles et effets personnels. Passé ce délai, ils pourront être vendus aux enchères

POUR LE LOCATAIRE


LES DROITS ET LES DEVOIRS � POUR LE LOCATAIRE

ou déclarés abandonnés sur décision du juge de l’exécution devant lequel vous serez convoqué.

Il faut savoir que même après votre expulsion, vous êtes toujours redevable des sommes dues.

• « user » paisiblement des lieux loués et conformément à leur destination prévue au bail (habitation et non usage professionnel) ;

• répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins de prouver qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers que vous n’avez pas introduit dans le logement ;

• laisser le propriétaire exécuter les travaux nécessaires au maintien en état ou à l’entretien normal des lieux. Le locataire ne peut pas s’opposer à la réalisation de ces travaux. Il doit par ailleurs assurer à son propriétaire l’accès au logement.

Les réparations locatives sont les travaux d’entretien courant consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif, et de menues réparations.

Parties extérieures

à usage exclusif

Jardins privatifs : - entretien courant, notamment des allées, pelouses,

massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

- remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.

Auvents, terrasses et marquises : - enlèvement de la mousse et des autres végétaux ;- descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières ;- dégorgement des conduits.

Ouvertures intérieures

et extérieures

Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : - graissage des gonds, paumelles et charnières ;- menues réparations des boutons et poignées de

portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

Vitragess : - réfection des mastics ;- remplacement des vitres détériorées ;- dispositifs d’occultation de la lumière telle que stores et jalousies.

Graissages : - remplacement notamment, de cordes, poulies ou de

quelques lames ; - remplacement de petites pièces, ainsi que des clés

égarées ou détériorées ; - nettoyage et graissage ; - remplacement notamment, de boulons, clavettes,

targettes.

Parties intérieures

- Maintien en état de propreté ; - menus raccords de peintures et tapisseries ; remise

en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci ;

- encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; - remplacement de quelques lames de parquets et

remise en état ; pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous ;



- remplacement des tablettes et tasseaux de placards et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

Installations de plomberie : - dégorgement ;- remplacement notamment, de joints et de colliers ; - entretien courant des robinets, siphons et ouvertures

d’aération ; - remplacement périodique des tuyaux souples de

raccordement ;- vidange ; - nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des

tuyaux flexibles de douches.

Equipements d’installations électriques : - remplacement des interrupteurs, prises de courant,

coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ;

- réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

Autres équipements mentionnés au contrat de location : - entretien courant et menues réparations des appareils

tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;

- menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;

- graissage et remplacement des joints des vidoirs ; - ramonage des conduits d’évacuation des fumées et

des gaz et conduits de ventilation.

En cas de non-

réalisation des travaux

Si elle émane du bailleur, vous devez le mettre en demeure d’effectuer les travaux par lettre recommandée avec accusé de réception.S’il ne donne pas suite à cette démarche, vous pouvez saisir le juge du tribunal d’instance du lieu où se situe le logement, pour trancher le litige. En aucun cas, vous n’avez la possibilité de suspendre le paiement de vos loyers. Si c’est vous qui refusez d’effectuer les travaux à la sortie des lieux, le propriétaire peut les faire exécuter et imputer le montant sur le dépôt de garantie. Si ce montant n’est pas suffisant, le bailleur peut réclamer le solde au locataire, voire à la personne s’étant portée caution, au besoin par voie judiciaire.Si vous logez dans une résidence étudiante, le gestionnaire contacte les artisans pour la réalisation des travaux et sollicite directement le propriétaire des lieux, si ceux-ci relèvent de sa responsabilité, ce qui évite les litiges et les pertes de temps.

Autres devoirs

du locataire

• Ne pas transformer les lieux sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut, ce dernier pourra exiger la remise en état des lieux ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées, au moment de votre départ ;

• souscrire une assurance de son choix, contre les risques locatifs et en justifier lors de la remise des clefs, puis chaque année, à la demande du bailleur ;

• ni céder, ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer demandé au sous-locataire ;

• respecter le règlement de copropriété pour l’utilisation des parties communes. Ce règlement doit lui être fourni par le propriétaire à l’entrée dans les lieux.

A savoir Pour la répartition des travauxLe décret n°87-712 du 26/08/1987 définit la liste des réparations locatives. Ce décret est souvent annexé au bail, dans le cas contraire, vous le trou-verez facilement sur Internet.


Bon plan !Pour vous aider dans la recherche d’une solution amiable, vous pouvez vous adresser aux Associa-tions départementales d’information sur le loge-ment (ADIL), agréées par l’Association nationale d’information sur le logement (ANIL) : elles vous renseignent sur toutes les questions relatives au logement.Téléphone : 0805 16 00 75 - www.anil.org

Votre voisinage vous pose problème (bruit, malveillance…) ? Vous avez des difficultés à payer votre loyer ? Vous devez réparer des installations sanitaires déficientes ? Comment faire valoir vos droits ? Privilégiez toujours la solution amiable, en négociant avec votre bailleur, avant tout recours à l’action judiciaire. Si ces tentatives s’avèrent infructueuses, vous pourrez alors saisir les tribunaux compétents.


Le départ à votre

initiative

Le congé peut être donné à tout moment en cours de bail, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre à votre bailleur, sous réserve de respecter un préavis de départ.Il ne faut pas confondre le préavis juridique et le départ physique. Vous êtes tenu, hors exception (certains manquements graves du bailleur, insalubrité du logement notamment), de respecter le délai de préavis juridique se traduisant par le paiement du loyer. Si vous partez avant la fin du préavis juridique, il s’agit d’un départ physique, mais vous êtes tenu de payer le loyer jusqu’à la date du préavis juridique, sauf si le logement a pu être reloué entre temps.La durée de ce préavis diffère selon les circonstances et la nature de la location (meublée ou non).La réception de la lettre de congé par le propriétaire fait courir un délai de préavis pendant lequel le locataire doit payer son loyer, même s’il a déjà quitté le logement. Ce délai varie selon que le logement quitté se situe en zone tendue ou non.

Les zones tendues correspondent aux zones avec les plus fortes demandes de logement (liste consultable sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168)Le préavis applicable en cas de départ du locataire est de 1 mois, quel que soit : • le motif de son départ (changement d’emploi...) ;• ou la nature de son bailleur (privé ou social).Le locataire doit toutefois justifier que son logement se situe en zone tendue. Une copie du décret listant les communes en zone tendue peut être jointe au courrier avec le nom de la commune surligné dans le tableau en annexe.Le délai de préavis est décompté à partir de la date de réception de la lettre de congé par le propriétaire.Le bailleur doit toutefois décharger le locataire sortant du paiement du loyer s’il trouve un preneur avant la fin du délai de préavis.Pour les logements vides situés dans les autres zones géographiques, votre congé doit être adressé 3 mois avant le départ. Ce délai peut-être réduit à 1 mois dans des cas bien spécifiques prévus par la loi, par exemple en cas de mutation, de perte d’emploi, si vous êtes bénéficiaire du RSA, ou si un logement social vous est attribué alors que vous viviez dans le parc privé ;Attention ! Un stage ne peut être considéré comme une mutation professionnelle. Il vous appartient donc d’envoyer votre dédite en temps et en heure afin de respecter le délai de préavis susvisé dans votre contrat.

Quitter son logement peut correspondre au terme du bail de location, ou répondre à une demande motivée par des événements de vie, de votre part ou de celle de votre propriétaire. Voici donc les démarches obligatoires à ne pas oublier.

LES PROCÉDURES À RESPECTER POUR QUITTER SON LOGEMENT

3


LES DROITS ET LES DEVOIRS � LES PROCÉDURES À RESPECTER POUR QUITTER SON LOGEMENT

Pour les logements meublés, vous pouvez donner votre congé à tout moment en cours de contrat, en respectant un préavis d’un mois, sans avoir à justifier de motif particulier.

Le congé à l’initiative

du propriétaire bailleur

Pour les logements vides Le propriétaire ne peut vous donner congé que pour la date d’expiration du contrat, en respectant un délai de préavis de 6 mois. Le congé doit être motivé par l’un des cas énoncés ci-après : - pour habiter lui-même le logement ;- pour le faire habiter par son conjoint, son concubin

notoire, ses ascendants ou descendants ou par ceux de son conjoint ou concubin ;

- pour le vendre ;- pour un motif légitime et sérieux : abus et trouble

de jouissance, non paiement à la date convenue de tout ou partie du loyer, des charges ou du dépôt de garantie, non-justification de la souscription de l’assurance obligatoire contre les risques locatifs.

Pour les logements meublés Le propriétaire peut vous donner congé dans les cas suivants, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois :- en cas de vente du logement ou de reprise pour y

habiter en tant que résidence principale ou y loger un proche ;

- pour un motif légitime et sérieux (absence de paiement du loyer, défaut de production d’une attestation d’assurance…).

Les devoirs du locataire pendant la durée du préavis : - pendant la durée du préavis, le loyer doit être versé

au propriétaire ;- vous devez par ailleurs laisser faire visiter votre

logement en vue de sa location, dans la limite de 2 heures par jour ouvrable (du lundi au samedi). Vous pouvez refuser ces visites les jours fériés.

12 €5 €

BONS PLANS LES

DU TERBOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ

DU BLABLA !CE N’EST

* Prix du billet selon trajet

En vente uniquement sur internet dans la limite des places disponibles ter.sncf.com/bourgogne ou ter.sncf.com/franche-comte

Max

ime

Sute

r - 2

016

2 €

Le réseau national du Club Étudiant

49 RÉSIDENCES ÉTUDIANTES

Studios meublés ou équipésde 18m2 à 25m2

Possibilité ALS ou APLDans l’attente de vos résultats d’examen, vous avez la possibilité de procéder à une réservation ou de signer un contrat de location sous conditions suspensives avant 30 juin*.NOUVEAU

Les 5 + du Club étudiant1 • Possibilité de régler en 3 fois :

- Le dépôt de garantie - Les frais de dossier

2 • Possibilité d’avance d’aides au logement durant 3 mois*3 • Choisissez votre date de début de location*4 • Frais de dossier à tarifs privilégiés pour les élèves des écoles partenaires5 • Possibilité de signer des contrats sous conditions suspensives

AIX-EN-PROVENCE • ALFORTVILLE • AUBERVILLIERS • CARRIÈRES-SUR-SEINE • CHOISY-LE-ROI • CLERMONT-FERRAND DIJON • ECHIROLLES • GRENOBLE • HERBLAY • LA COURNEUVE • LA ROCHETTE • LIEUSAINT • LYON • MELUN MONTPELLIER • NANTES • NEVERS • ORLY • PALAISEAU • PARIS • PERPIGNAN • PIERREFITTE-SUR-SEINE • ROUEN SAINT-ETIENNE • STRASBOURG • TOULOUSE • VALENCIENNES • VILLEJUIF • VILLENEUVE SAINT-GEORGES VILLEURBANNE • VILLIERS-SUR-MARNE

* voir conditions à la résidenceO.S.E. Association étudiante à but non lucratif (Paris n° 071344) Siège : 11-13, rue Serpente 75006 Paris - carte Professionnelle n° T 8477 délivrée par la Préfecture de Police de Paris. Garant : Société Générale, 1 bd Vivier Merle 69003 Lyon - O.S.E. s’est engagée à ne recevoir aucun fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers. Assurance RCP La Suisse contrat N° 564205606

0820 202 330 (0,09� TTC/mn depuis un poste fixe)

[email protected]

clubetudiant.comLe réseau national de résidences étudiantes

Documents

2017 - Club Etudiant › pdf › Guide_Logement_2017.pdf · Toutes les pistes pour trouver et ﬁnancer son logement 2017 GUIDE LOGEMENT ÉTUDIANT COLOCATION LOCAPASS BAIL ETAT DES