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123456 FRANCE ENTIERE 06 2653717 001 ANGOT SYLVIE 879879A NOM DE LA COLLECTIVITE 92000 NANTERRE **0,00 ZERO EUR 00 CTS DAS0000 Sodexo Solutions de Motivation France SA - RCS Nanterre 340 393 065 19 rue Ernest Renan, 92022 Nanterre Cedex PAPIER RECYCLÉ Ce titre est émis et remboursé conformément à la législation en vigueur. MODALITÉS D’UTILISATION : - Non valable hors France métropolitaine et D.O.M. - Les Chèques Multi-Services 2013 sont consommabl - Aucune monnaie ne peut être rendue sur ce chèque. - Ce chèque n’est pas échangeable contre des boissons alcoolisées. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : - Titre non remboursé, si non conforme au modèle déposé. Le recel des titres de services est puni par l’article 321-1 du Code Pénal de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. - Ce titre, sur lequel l’affilié appose préalablement son cachet commercial est remboursable auprès de la CRT - 93731 BOBIGNY CEDEX 09, ou pour les D.O.M. auprès des prestataires partenaires, après utilisation chez les professionnels affiliés. es jusqu’au 31/12/2013. www.sodexoavantages.fr * remboursable auprès de la CRT jusqu’au 28 février 2014. C D v w x y z A A C D Fil métallisé argenté continu avec la mention «GROUPE CHEQUE DEJEUNER» (en capitale) gravée sur le fil, inscrite au recto et au verso. Le fil est visible par transparence et il est alterné dans le papier. Filigranes de forme ronde (représentant un verre et une carafe) visible à l’œil nu et par transparence. Les filigranes sont identiques les uns aux autres et strictement alignés verticalement. Le mot VALIDE apparaît lorsque l’on frotte cette zone en demi-lune avec le doigt. Carré CMC7 émetteur : police d’impression propre au chèque bancaire, extrêmement difficile à reproduire. Le mot Chèque de Services est visible en orange sous lampe UV. En cas de photocopies : les fils de guilloche deviennent flous et la couleur orange vire au brun. 23360347019<000003833000<233603470< 23360347019000003008 Valable uniquement en France TITRE RÉSERVÉ EXCLUSIVEMENT : RÉSERVÉ AFFILIÉS/PRESTATAIRES COIN COUPÉ = TICKET INVALIDÉ 2013 Le nombre de Chèques d’Accompagnement Personnalisé n’est pas limité à 2 par règlement. L’article 321-1 (et suivants) du code pénal punit le recel (et notamment de Chèques d’Accompagnement Personnalisés) de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, voire de peines et d’amendes plus lourdes en cas de circonstances aggravantes. Toute utilisation frauduleuse, toute contrefaçon fera l’objet de poursuites judiciaires. Chèque Interservices ® s’engage pour la planète. Ce titre est imprimé sur papier certifié FSC ® 100% recyclé. Validité : 31 décembre 2013 Valable auprès du réseau d’affiliés Chèque d’Accompagnement Personnalisé uniquement pour les biens, produits et/ou services définis à son recto. S’il porte la mention « Alimentation/hygiène », ce titre est valable auprès du réseau d’acceptation des titres-restaurant. Remboursable après utilisation chez les professionnels affiliés et apposition à son recto du cachet commercial de l’affilié, auprès de la CRT, 93731 Bobigny cedex 09 – Tél. : 0 892 680 655 (0,34€ TTC/min.) Titre valable uniquement en présence : • À SON RECTO : d’un logo et d’un carré fluorescents / d’une zone thermoréactive / d’une bande argent • À SON VERSO : des mentions et conditions réglementaires d’utilisation imprimées en encre fluorescente Titre émis et remboursé selon la législation en vigueur : Non valable hors de France / Non remboursé si non-conforme / Rendu de monnaie interdit. à effets holographiques à droite de la valeur faciale / de la mention 2013 embossée / du coupon à découper situé en haut à gauche Valable uniquement en France FR www.edenred.fr INFORMATIONS GÉNÉRALES Ce titre est valable jusqu’au 31/12/2013, d’une part auprès du réseau d’affiliés Ticket Serviceuniquement pour les biens, produits et/ou services définis au recto et, d’autre part auprès du réseau Ticket Restaurantuniquement si la catégorie «Alimentation Hygiène» est indiquée au recto. Ce titre, sur lequel l’affilié appose préalablement son cachet commercial, est remboursable auprès de la C.R.T. (93731 BOBIGNY Cedex 09 - Tél. : 0 892 680 655 (0,34€ TTC/min)) ou pour les D.O.M. auprès des prestataires partenaires. Ce titre ne fera l’objet d’aucun remboursement s’il est accepté en paiement de biens, produits ou services autres que ceux définis au recto et/ou s’il n’est pas conforme. Il est interdit de rendre la monnaie sur la valeur du présent titre. Ce titre n’est pas valable hors de France. L’article 321-1 (et suivants) du code pénal punit le recel (et notamment de titres Ticket Service) de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende, voire de peines et amendes plus lourdes en cas de circonstances aggravantes. Ce titre n’est valable qu’en présence du coin à découper situé en haut à gauche du recto. Émetteur Ticket Service: Edenred France, S.A.S. au capital de 388.036.640 € - 393.365.135 R.C.S. Nanterre - Immeuble Columbus - 166-180 boulevard Gabriel Péri - 92245 Malakoff Cedex - www.edenred.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6.01.1978 modifiée et ses décrets d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, exerçable auprès du Service Marketing, aux coordonnées ci-dessus. Ticket Serviceest une marque propriété de Edenred. Ce titre est imprimé sur du papier certifié FSC Recyclé 100%. v w x A A C C C C D D Embossage : sensation de relief au toucher de la mention « 2013 ». Impossible à reproduire par scan ou photocopie. Bande argent à effets holographiques dans laquelle le texte «CHEQUE INTERSERVICES» apparaît et disparaît selon l’angle de vision. Effets impossibles à reproduire par scan ou photocopie. Code sécurité sur lequel nous communiquons en cas de vol. Carré CMC7 émetteur : police d’impression propre au chèque bancaire, extrêmement difficile à reproduire. v w x Chèques d’Accompagnement Personnalisé 2013 (Acceptation : décembre 2012 au 31 décembre 2013*) Les sécurités communes Intégrité du titre Le titre doit être entier, non découpé, non perforé, et ne doit pas avoir été tamponné. Le millésime Le millésime du titre 2013 est acceptable du 1er décembre 2012 à fin décembre 2013*. Thermo sensibilité Pincez le titre ou apposez votre pouce quelques secondes sur la zone sensible : la zone change de couleur ou s’efface temporairement à la chaleur. Zones fluorescentes Vérifiez la présence d’encre fluorescente : l’encre devient marron si le titre est photocopié. Code à barres Le code à barres permet une meilleure traçabilité. Coin supérieur gauche Le coin supérieur gauche se découpe avant envoi à la CRT. Refusez le paiement sans ce coin. A ! C D E E E E E E w v x y z Réactif javel / Frottable. Argent effet mirroir Effet filigrane Lettre de transport Carré CMC7 + Encre saignante Fluo orange 804 v v v w x y z z v w x y z v x y w z | x w { | z v y Mot Edenred en relief, perceptible au toucher. Logo Edenred (Filigrane) visible en transparence sur toute la surface du titre. Apposition de pictogramme illustrant la ou les catégories d’utilisation du ticket. Encre fluorescente visible à la lumière ultraviolette. Mot Edenred, écrit en micro-lignes. Code sécurité communiqué en cas de vol. Carré CMC7 émetteur : police d’impression propre au chèque bancaire, difficile à reproduire. Lettre E en encre fluorescente : visible à la lumière ultraviolette. {

2013_visuels_CAP

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123456FRANCE ENTIERE

06 2653717 001ANGOT SYLVIE879879A

NOM DE LA COLLECTIVITE92000 NANTERRE

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Sodexo Solutions de Motivation France SA - RCS Nanterre 340 393 06519 rue Ernest Renan, 92022 Nanterre Cedex

PAPIERRECYCLÉ

Ce titre est émis et remboursé conformémentà la législation en vigueur.

MODALITÉS D’UTILISATION :- Non valable hors France métropolitaine et D.O.M.- Les Chèques Multi-Services 2013 sont consommabl- Aucune monnaie ne peut être rendue sur ce chèque.- Ce chèque n’est pas échangeable contre des boissons alcoolisées.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :- Titre non remboursé, si non conforme au modèle déposé.

Le recel des titres de services est puni par l’article 321-1 du Code Pénal de 5 ansd’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

- Ce titre, sur lequel l’affilié appose préalablement son cachet commercial estremboursable auprès de la CRT - 93731 BOBIGNY CEDEX 09, ou pour les D.O.M.auprès des prestataires partenaires, après utilisation chez les professionnels affiliés.

es jusqu’au 31/12/2013.

www.sodexoavantages.fr

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* remboursable auprès de la CRT jusqu’au 28 février 2014.

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Carré CMC7 émetteur : police d’impression propre au chèque bancaire, extrêmement difficile à reproduire.Le mot Chèque de Services est visible en orange sous lampe UV.En cas de photocopies : les fils de guilloche deviennent flous et la couleur orange vire au brun.

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Le nombre de Chèques d’Accompagnement Personnalisé n’est pas limité à 2 par règlement. L’article 321-1 (et suivants) du code pénal punitle recel (et notamment de Chèques d’Accompagnement Personnalisés) de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, voire de peineset d’amendes plus lourdes en cas de circonstances aggravantes. Toute utilisation frauduleuse, toute contrefaçon fera l’objet de poursuites judiciaires.

Chèque Interservices® s’engage pourla planète.Ce titre est imprimé surpapiercertifié FSC® 100% recyclé.

Validité : 31 décembre 2013Valable auprès du réseau d’affiliés Chèque d’Accompagnement Personnalisé uniquement pour les biens, produitset/ou services définis à son recto. S’il porte la mention « Alimentation/hygiène », ce titre est valable auprès du réseaud’acceptation des titres-restaurant.Remboursable après utilisation chez les professionnels affiliés et apposition à son recto du cachet commercial del’affilié, auprès de la CRT, 93731 Bobigny cedex 09 – Tél. : 0 892 680 655 (0,34€ TTC/min.)Titre valable uniquement en présence :• À SON RECTO : d’un logo et d’un carré fluorescents / d’une zone thermoréactive / d’une bande argent

• À SON VERSO : des mentions et conditions réglementaires d’utilisation imprimées en encre fluorescenteTitre émis et remboursé selon la législation en vigueur :Non valable hors de France / Non remboursé si non-conforme / Rendu de monnaie interdit.

à effets holographiques à droite de la valeur faciale / de la mention 2013 embossée /du coupon à découper situé en haut à gauche

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www.edenred.frInformatIons généralesCe titre est valable jusqu’au 31/12/2013, d’une part auprès du réseau d’affiliés Ticket Service® uniquement pour les biens, produits et/ou services définis au recto et, d’autre part auprès du réseau Ticket Restaurant® uniquement si la catégorie «Alimentation Hygiène» est indiquée au recto.Ce titre, sur lequel l’affilié appose préalablement son cachet commercial, est remboursable auprès de la C.R.T. (93731 BOBIGNY Cedex 09 - Tél. : 0 892 680 655 (0,34€ TTC/min)) ou pour les D.O.M. auprès des prestataires partenaires. Ce titre ne fera l’objet d’aucun remboursement s’il est accepté en paiement de biens, produits ou services autres que ceux définis au recto et/ou s’il n’est pas conforme. Il est interdit de rendre la monnaie sur la valeur du présent titre. Ce titre n’est pas valable hors de France. L’article 321-1 (et suivants) du code pénal punit le recel (et notamment de titres Ticket Service®) de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende, voire de peines et amendes plus lourdes en cas de circonstances aggravantes.Ce titre n’est valable qu’en présence du coin à découper situé en haut à gauche du recto. Émetteur Ticket Service® : Edenred France, S.A.S. au capital de 388.036.640 € - 393.365.135 R.C.S. Nanterre - Immeuble Columbus - 166-180 boulevard Gabriel Péri - 92245 Malakoff Cedex - www.edenred.fr.Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6.01.1978 modifiée et ses décrets d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, exerçable auprès du Service Marketing, aux coordonnées ci-dessus.

Ticket Service® est une marque propriété de Edenred.

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Embossage : sensation de relief au toucher de la mention « 2013 ». Impossible à reproduire par scan ou photocopie.Bande argent à effets holographiques dans laquelle le texte «CHEQUE INTERSERVICES» apparaît et disparaît selon l’angle de vision. Effets impossibles à reproduire par scan ou photocopie.

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Chèques d’Accompagnement Personnalisé 2013

(Acceptation : décembre 2012 au 31 décembre 2013*)

Les sécurités communes Intégrité du titreLe titre doit être entier, non découpé, non perforé, et ne doit pas avoir été tamponné.

Le millésimeLe millésime du titre 2013 est acceptable du 1er décembre 2012 à fin décembre 2013*.

Thermo sensibilitéPincez le titre ou apposez votre pouce quelques secondes sur la zone sensible :

la zone change de couleur ou s’efface temporairement à la chaleur.

Zones fluorescentesVérifiez la présence d’encre fluorescente : l’encre devient marron si le titre est photocopié.

Code à barresLe code à barres permet une meilleure traçabilité.

Coin supérieur gaucheLe coin supérieur gauche se découpe avant envoi à la CRT. Refusez le paiement sans ce coin.

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L’ acheminement sécurisé de vos titres

Sécurisez votre remboursement

Des services à votre mesure

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Après avoir accepté des Chèques d’Accompagnement Personnalisé, n’oubliez pas: il s’agit de votre chiffre d’affaires !Quelques règles simples pour mieux le sécuriser :

Apposez votre cachet commercial sur le devant des titres dès l’encaissement conformément à la loi, en évitant la ligne blanche du bas et le code à barres.L’encre de votre cachet doit être noire. Il doit présenter l’enseigne, le statut juridique, l’adresse, le no de SIRET et le no de téléphone de votre établissement.

Découpez les coins sécables en haut à gauche des titres. Cela évitera aux titres de pouvoir être réutilisés frauduleusement.Attention : votre centre de collecte ne peut accepter votre remise si les coins sont présents. La garantie ne s’appliquerait pas.

Rangez les titres avec le bordereau rempli dans le même sens et liez vos titres avec un élastique en croix (pas d’agrafes, de trombones et/ou adhésifs).

Remplissez votre bordereau comme ci-contre, en saisissant des numéros de titres présents dans votre remise sur votre talon.

Bon à savoir : des solutions logicielles abordables existent pour faciliter votre traitement, l’édition du bordereau et la constitution des remises sur : www.crt.asso.fr/aide-et-partenaires/

Les 7 catégories de CAP : 1. Alimentation et Hygiène2. Habillement

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Le moyen de collecte à domicile alternatif et écologique (zone éligible sur Paris, extension à venir)

L’envoi sécurisé pour le remboursement de vos titres

La solution sécurisée de proximité pour vos remises de titres

La formule de remboursement par virement, la plus rapide pour vos titres

Des services pro pour faciliter la gestion comptable et commerciale de vos titres

L’application iPhone gratuite pour la gestion de votre compte

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Sur notre site internet www.crt.asso.fr, vous pouvez :

• consulter vos remises en ligne et passer vos commandes gratuitement sur votre compte, • télécharger le présent document en format pdf + le guide pratique de sécurité CAP 2013.

Les vitrophanies des 4 émetteurs sont disponibles sur simple demande auprès de la CRT et doivent être apposées sur votre vitrine à un endroit visible du public

3. Actions éducatives et Culture 4. Loisirs et Sports

5. Transport 6. Énergie

7. Habitat et Hébergement

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