1/x

Problématique des sources orphelines

Cadre général et approche

introduction

2/x

Nombreuses applications nationales et internationales de la radioactivité

3

Introduction

3

Energie Medical Industrie

4/x

PROBLEMATIQUE• Incidents nationaux et internationaux• Problématique transfrontalière• Exemples:

– Brésil: incident à Goiânia …

– Belgique:• Duferco La Louvière• SITA Valomac• Gand – entreprise de transformation de l’acier

• Cs-137 source de radiotherapie de 50,9 TBq• 93 g. (!) CsCl-sel (sous forme de poudre)

Evacuation non contrôléeabouti à la ferraille

• 159 maisons contrôlées – 101 maisons contaminées• 6 maisons détruites• 200 personnes évacuées• 58 endroits publics décontaminés (rues, magasins, …)• 64 véhicules décontaminés• 3500 m3 déchets radioactifs• 112800 personnes dépistées• 271 personnes contaminées• 20 personnes hospitalisées• 4 personnes décédées• 20 000 000 $ de coût• 730 collaborateurs concernés par la décontamination

5/x

BRESIL (1987)The Goiânia radiological accident

BRESIL (1987) The Goiânia radiological accident

7/x

Belgique (09/2011)

8/x

• Introduction d’une source de Cs-137 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 10 GBq)

• Mise à l’arrêt de l’exploitation du four (15/09/2011 -> 10/10/2011)

• Examens médicaux du personnel pas de conséquences sur la santé

• Prélèvements environnementaux Aucune contamination mesurée

• Poussières contaminées: 600 Ton– 350 Ton: > 10 Bq/g déchets radioactifs : Solution de

traitement à développer– +50 fûts de déchets secondaires générés > 10 Bq/g

déchets radioactifs – 150 Ton entre 1 et 10 Bq/g: Solution particulière de

traitement– 100 Ton < 1 Bq/g: libérable

9/x

Belgique (09/2011)

10/x

• Introduction d’une source de Am-241 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 20 MBq)

• Examens médicaux du personnel: pas de conséquences sur la santé

• Contrôle des installations : Absence de contamination• Au maximum 25 T de scories contaminées à traiter comme

déchets radioactifs.

11/x

Belgique (06/2013)

Problèmes• Au 20e siècle, l’utilisation de radionucléides n’était pas aussi

contrôlée qu’aujourd’hui

• Certaines utilisations – interdites maintenant – se déroulaient dans le domaine public:

ex. Peinture radioactive dans les montres, paratonnerres radioactifs, détecteurs de fumée radioactifs, …

• Mécanismes d’autorisation, de contrôle et d’inspection jamais totalement blindés à 100%

Recherche de sources radioactives indésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du recyclage

Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.312/x

13/xRadioactiviteit in afval - 08/03/2013 – Alg. Dir FANC Jan Bens13

AR 14/10/2011 – Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DES DECHETS

Parc à conteneursFerrailleurs < 25,000 T/anCentres de tri

Ferrailleurs > 25,000 T/anIncinérateurs Fonderies > 25,000 T/anDécharges

OBLIGATIONS MINIMALES

ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES

ORPHELINES

MESURES SUPPLEMENTAIRES

OBLIGATIONS MINIMALES MESURES SUPPLEMENTAIRES

• Obligation de formation• Obligation de déclaration• Désignation d’un intervenant• Etablir une procédure de

vigilance• Fournir un local de stockage

temporaire

• Obligation de formation• Obligation de déclaration• Désignation d’un intervenant• Etablir une procédure de

vigilance• Fournir un local de stockage

temporaire• Installation et utilisation

d’un portique de mesure

ORPHAN SOURCE SENSITIVE ESTABLISHMENTS REGISTERED IN 2013 (OE-…….)633

Mechanical-biological treatment (PM)0%

Melting ferro-en nonffero (NoPM)0%

Landfill (PM)1% Melting ferro-en nonffero (PM)

1%

Incinerator (PM)2%

Country Borders (PM)2%

Sort Centres (NoPM)4%

Scrap (NoPM)5%

Scrap (PM)12%

Recycling Park (NoPM)71%

Hospital1% Mechanical-biological treatment (PM)

2%

Landfill (PM)3%

Incinerator (PM)5%

Melting ferro-and nonffero

(PM)14%

Country Borders (PM)28%

Scrap (PM)48%

188 PORTAL MONITORS INSTALLED BY THE END OF 2013 (OE-…….)

Le suivi des détections

AFCN

EXPLOITANT

ONDRAF

AVC

Formulaire de déclaration

• Première analyse: év. mesures urgentes

• Enregistrement de l’alarme

• Décision (orpheline ou pas)

• Suivi: NORM, médical, …Le stockage temporaire

L’intervention

Mail avec la décision et les

infos nécessaires

Formations

• Management

• Intervenants

• Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines

L’information aux stakeholders(1/3)

• Posters:

• Dossier complet sur le site web:• Info générale• FAQ liste des questions• La version digitale des posters• Le film• Les présentations des formations

• Wizard

L’information aux stakeholders(2/3)

L’information aux stakeholders (3/3)

• Lettre circulaire

Contrôles et inspections du suivi des exigences:Phase 1: contrôles administratifs:• Listes des régions• Les fédérations• Les formulaires d’enregistrement• On-line survey

Phase 2: contrôles sur place:• À partir des contrôles administratifs (phase 1)• Déclarations fautives• Plaintes/questions

Le futur

The Federal Agency for Nuclear ControlRavensteinstraat 361000 BrusselsTel  : +32 (0)2 289 21 11Fax : +32 (0)2 289 21 12www.fanc.fgov.be