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Présentation d’ Ulisse. Compétences. Prestations.

. Douane. Importation. Exportation. Franchises de Droits & Franchises de TVA

. Déclaration d’Echanges de Biens & TVA Intracommunautaire . Transports : Terrestre / Aérien / Maritime {National / Européen / International}

. Les Marchandises & Produits Dangereux. Emballage

. Assurance des envois. Forfait Ulisse

. Incoterm. Commande Internationale

. Questions diverses2ème partie

Transports terrestres : Messagerie. Express.

Ulisse prescrit, organise, & assure le suivi des acheminements de matériels parl’intermédiaire d’un ensemble de prestataires sous contrats ou Marchés Publics. Exemples :

17/02/2009ULISSE.P.BRION 2

N.B : L’accès direct aux prestations DHL est inclus dans le forfait Ulisse. Ce forfait comprend le traitement de votre facturation mensuelle, l’assistance d’Ulisse (création de la facture proforma, audit pré-réalisé pour les transports en carboglace, suivi personnalisé - 1 personne ressource DHL spécifiquement dédiée à nos activités) pour tous vos envois internationaux, incluant le paiement des droits & taxes pour votre compte. Possibilité d’organiser vos importations (compte spécifique import) ou de traiter une prestation dite « transpays » (ex : envoi du Japon vers les U.S.A. , prestation réglée par votre laboratoire). Vous traitez vous-même vos envois nationaux & européens, sans intervention d’Ulisse.

Autres transports terrestres proposés par Ulisse

* Transports en Affrètement (achat d’un volume à l’intérieur d’un moyen de transport)* Transports Dédiés (achat d’un moyen de transport)* Transports de marchandises Dangereuses ( y compris Radioactives)* Transport de masses indivisibles* Déménagements, partiels ou totaux de locaux, expositions, etc…

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Transport aérien ou maritime

Les prestations maritimes ou aériennes sont organisées par Ulisse, exclusivement

sur cotation. Pas de limitation de destinations, de volumes ou de poids.

Ulisse en assure le traitement & le suivi :

. Prépare vos documents (facture, licences, certificats,…)

. Réalise et vous fournit les emballages conformes aux diverses règlementations

. Présente vos marchandises en douane

. Réserve le fret

. Présente, à l’étranger, vos marchandises en douane à l’importation

. Gère tous les délais {imports ou exports temporaires}

. Règle pour votre compte les droits & taxes (transparent pour votre Unité)

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Le Transport de Marchandises Dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses relève de règlementations strictes, toutes dérivées d’un ensemble de prescriptions émises par l’ONU. Ces textes sont déclinés en plusieurs règlementations : ADR {route}, IMDG {mer},IATA {air}, ADNR {voies navigables}, RID {fer}.

Ce type de transport demande qu’il soit préalablement répondu à certaines questions.

Un guide des pratiques du transport de produits dangereux est actuellement en cours d’élaboration.

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Mon produit est il dangereux ? La règlementation stipule qu’un produit est considéré comme dangereux dès lors qu’il figure dans une liste dressée par les Nations Unies. Tout

produit {ou marchandise} dangereux est désigné par un N° de code, dit UN. Il existe actuellement 3481 produits référencés. Certains N°’s se rapportent à une famille complète de produits. Le nombre réel des produits classifié est donc beaucoup plus important que ces 3481 références. Les produits sont répertoriés par classe, au nombre de 9, selon le risque de transport qu’ils représentent. Certaines classes sont elles mêmes divisées en sous classes, portant leur nombre réel à 13. Les produits peuvent en outre être affectés d’un Groupe d’Emballage selon l’intensité du danger dont ils sont porteurs (ex : un acide verra son groupe d’emballage passer de I à III selon sa dilution). Un produit peut par ailleurs être identifié par plusieurs classes de risques, matérialisées en ordre décroissant de dangerosité.

Ai-je le droit de transporter ce produit ? Suivant sa classification, il peut être soumis à certaines restrictions de transport, en fonction de critères particuliers.

Quelle est la destination de ce produit ? Selon que le transport se déroule sur le territoire français, à l’intérieur de l’UE, ou en dehors de ses frontières, les règles seront différentes.

A. Le transport se déroule uniquement en France : le produit est soumis aux règles de transport communes, mais certaines

dispositions particulières ne concernent que la France (Arrêté ADR).

B. Le transport se déroule entre la France et un pays de l’Union Européenne : Le produit est soumis aux règles de transport communautaires

C. Le transport franchi les frontières de l’U.E. : Le produit est également soumis aux règles douanières, et aux éventuelles prohibitions

afférentes &/ou réglementations particulières

Quel moyen de transport vais-je choisir ? Selon le choix du type de transport qui sera fait, les règles seront différentes. Sur la base de la même règlementation ONU, le transport routier se

verra appliquer la règlementation ADR, le transport maritime le code IMDG, et le transport aérien répondra aux prescriptions IATA. Un transport éventuel en chemin de fer suivra la règlementation RID, et les voies navigables seront tenues de suivre les règles de l’ADNR. Exemple : 10 Litres d’Ethanol, transportables par route dans un seul contenant (règle ADR) devront être conditionnés en 2 colis de 5 conditionnements d’1 litre en transport aérien, et faire l’objet de 2 transports (LTA) séparés.

D. Suis-je habilité à le remettre à un prestataire de transport ? La règlementation stipule que les agents qui remettent un colis de marchandises dangereuses à un transporteur doivent avoir suivi une

formation spécifique. Celle-ci peut être organisée par l’établissement (Ulisse), ou par des organismes agréés.

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Une fois franchi le cap de cette première série de questions, vous devrez vous poser la série de questions suivantes :

Mon produit est il correctement emballé ? Le produit expédié doit être emballé & étiqueté conformément aux prescriptions réglementaires. L’ensemble de ces prescriptions

prend en compte la {les}classifications de danger, leur niveau, le type de transport, les poids et volumes de l’envoi.

Mention particulière pour les produits radioactifs, qui sont soumis à une règlementation spécifique. L’emballage doit répondre à certaines spécifications , qui devront donner lieu, après réalisation, à vérification de l’activité mesurable à l’extérieur du colis (au contact & à 1 mètre). Le colis sera identifié selon l’activité mesurée, et le transport soumis à des prescriptions adaptées.

Le transporteur que j’ai pressenti est il autorisé à effectuer cette prestation ?Le transporteur choisi doit être habilité. Les véhicules doivent répondre à certaines prescriptions, de même que les conducteurs doivent

avoir reçu une formation spécifique. Une formation spécialisée sanctionnée par un certificat est nécessaire aux chauffeurs qui transportent des matières radioactives.

La documentation qui l’accompagnera est elle complète ? L’envoi doit être accompagné d’une « Déclaration de transport de marchandises Dangereuses » qui comporte un certain nombre de

mentions dont la rédaction, particulièrement en transport IATA, est très « pointue » et doit répondre à une terminologie précise.

J’expédie mon produit en dehors de la communauté européenne a. Ai-je l’accord des autorités ? Certains produits, principalement les produits et matières radioactives, doivent recevoir une autorisation d’exportation de la part

des autorités françaises.

b. Ai-je l’autorisation d’importer ces produits dans le pays d’accueil ? Certains produits, dont les produits et matières radioactives, doivent recevoir l’autorisation du pays d’accueil avant d’être

exportées/importées.

Si je reçois mon produit, en provenance d’un pays tiers, je dois disposer de toute la documentation préalablement à tout processus de dédouanement.

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EXEMPLES :

1er exemple : Exportation vers Moscou de plusieurs bouteilles de gaz destinées à participer à une expérience. Je classe mes produits :

. 2 bouteilles d’hélium comprimé (UN 1046 – Classe 2.2)

. 1 bouteille de monoxyde de carbone comprimé (UN 1016 – Classe 2.1)

. 1 bouteille de krypton comprimé (UN 1056 – Classe 2.2)

Je vérifie qu’ils sont transportables : en l’occurrence, la règlementation IATA (aérienne) m’interdit de transporter du monoxyde de carbone. Je dois

donc préparer l’envoi par la route. (délai 10 jours).

J’emballe ces bouteilles pour quelles soient acceptables par un transporteur. J’appose les étiquettes de danger correspondant à leur classe. Si je

fais réaliser ces emballages par un prestataire extérieur, je lui transmets les Fiches de Données de Sécurité, (F.d.S) fiche technique du produit. Le

chapitre 14 de la fiche m’indique comment préparer ce produit pour le transport.

Je prépare le document de transport, et je le signe.

N.B. : L’expéditeur (appelé chargeur) est entièrement responsable (y compris pénalement) de la véracité du document.

Je sélectionne le transporteur habilité à effectuer ce type de transport

Je prépare les documents de douane nécessaires à l’exportation de ces produits, et je prépare le dédouanement import en Russie

Je remet les bouteilles au transporteur

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2eme exemple : Exportation en Suisse de plusieurs sources radioactives Je liste mes sources, par activité, par type de rayonnement (UN 2915). Je classe les éléments en Fissile ou Non Fissile si besoin.

Je demande une autorisation d’exportation de sources radioactives à l’IRSN en fournissant un dossier complet présentant les produits à

exporter, leur activité, les coordonnées du transitaire export….

Je fais fabriquer les colis, conformément à la réglementation ADR (Route)

J’effectue les mesures de radioactivité au contact du colis et à 1 mètre, pour connaitre le type d’étiquetage ad hoc (Blanc, Jaune I, Jaune II,

Jaune III) et pour caractériser le type de transport requis.

. En fonction du type de colis que j’ai ainsi créé, je choisi le transporteur adéquat. Celui-ci devra disposer de chauffeurs formés, d’un véhicule

spécifiquement équipé.

Je prépare les documents nécessaires à l’exportation (Facture proforma, Document de transport..etc…)

Je vérifie que le destinataire dispose d’une habilitation valide pour détenir des sources de ce niveau et de cette qualification d’ activité.

Je vérifie également qu’il dispose d’une autorisation d’importation pour ces sources.

Je remets les sources au transporteur

3eme exemple : Transport en France d’un ensemble de produits de classes diverses Je liste mes produits

je les identifie au regard de la règlementation ADR et leur attribue un N° UN

Je vérifie la classe de danger de chacun d’entre eux

J’étudie la compatibilité de transport de ces différents produits, afin de savoir si je peux les remettre au même transporteur

Je fais réaliser les emballages conformes, en ayant préalablement fourni à l’emballeur les fiches de données de sécurité

J’étiquette ces colis : losanges - 1 ou plusieurs selon les classes subsidiaires de danger éventuels - + flèches si besoin

Je sélectionne le transporteur habilité

Je lui remet le Doc de transport

Je remets les produits au chauffeur

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L’emballage Ulisse se propose de réaliser tous les emballages

nécessaires à vos activités.

Tous les cas de figure sont envisageables :

Du colis carton type wrap

…………

Jusqu’au camion spécialement carrossé :

Opération Virgo. 200 rotations entre la France

& l’Italie pour transporter 400 tubes de 15m

x dia.1.30 m. Fabrication d’une remorque de

17 m de longueur.

Tous autres types d’emballages spéciaux :

Carboglace, Conditionnement sous azote ou hélium liquide. Emballages étanches

conditionnés pour filtrer certaines vibrations…..

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EXEMPLE D’ETUDE SPECIFIQUE :Expédition de 24 parties identiques de télescope, transport aérien vers le Chili puis transport terrestre « tous chemins »Masse de chaque partie du télescope 150kg1.Hypothèses:Structure: 1 châssis métallique avec 4 berceaux.Le télescope sera positionné et immobilisé sur le châssis.Le poids du châssis est estimé à 20kgSpécifications d’environnement:1.1 Transport terrestre Vibrations « tous chemins »Cette courbe est issue de mesures réelles sur un porteur de type TRM10000.Les conditions de roulage prennent en compte une route accidentée avec tous les types de sollicitations ou obstacles que l’on peut rencontrer sur du « tous chemins » (nids de poule, ornières, pierres…) Secousses :De type ½ sinus 25g 6ms selon les 3 axesFragilité aux chocs : Elle est de 5 G

Fragilité aux vibrations :

Fragilité aux chocs :Elle est de 5 G

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2. Proposition de suspension : . constituée de 4 amortisseurs en compression à 45° sous le matériel.. Les amortisseurs devront être montés de part et d’autre du centre de gravité pour assurer un bon équilibrage.

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Caisse extérieure en bois stratifié

Système de suspension

intérieur

Mise sous atmosphère azotée

Isolation thermique

Indicateurs de chocs

Indicateurs de retournement

Contrôleur de température

Ulisse assure vos envoisLes envois réalisés par Ulisse sont automatiquement assurés contre tous les risques de transport, y compris durant les opérations de chargement & déchargement. Ils comprennent : L’ assurance Ad valorem, sans limite de valeur. {jusqu’à 2 M€ sans

déclaration préalable} Sans franchise {remboursement au 1er€, basé sur la valeur de

remplacement} Matériel assuré sur site, automatiquement, dans la limite de 20 jours &

30K€ {sur demande spécifique pour des durées &/ou valeurs supérieures} Des taux préférentiels : Fr - Fr / Fr - Ch - Fr 0.035 % : 100 k€ = 35 € Fr - UE - Fr 0,050 % : 100 k€ = 50 € Fr - Int’l - Fr {maritime, route, aérien} 0.10 % : 100 k€ : 100 €

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L’INCOTERM – PrincipesElément primordial de la Commande Internationale :

Du choix judicieux de l’InCoTerm {INternational COmmercial TERM} dépendront, entre autres :

La bonne réalisation de l’acheminement

Le coût de l’opération

Le non paiement, total ou partiel, de certains droits ou taxes intérieures

.La rapidité de la livraison

Une meilleure capacité d’indemnisation en cas de litige transport

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CIP : Carriage Insurance Paid to / Port & Assurance payé DAF : Delivered At Frontier / Rendu FrontièreDES : Delivered Ex Ship / Rendu Port de DestinationDEQ : Delivered Ex Quay / Rendu à Quai Droits acquittésDDU : Delivery Duty Unpaid / Rendu Droits non AcquittésDDP : Delivery Duty Paid / Rendu Droits Acquittés

INCOTERMS 2000INCOTERMS 2000Obligations respectives de l'Exportateur (Vendeur) & de l'Importateur (Acheteur) /Obligations of Importer (Buyer) and Exporter (Seller)

  PRESTATIONPRESTATIONE. Départ F. Transport Principal Non Payé C. Transport Principal Payé D. Arrivée

EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP

Emballage départ Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur

Chargement Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur

Transport Intérieur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur

Frais Transitaire Export Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur

frais d'embarquement Acheteur Acheteur Acheteur Ach/Ven Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur

Fret Aérien / Maritime Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Ach/Ven Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur

Assurance Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Acheteur Vendeur Ach/Ven Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur

Frais Aéroport Arrivée Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur

Douane import Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur

Frais de Livraison Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur

Déchargement à l'arrivée Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur

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EXW : EX Works /Départ UsineFCA : Free carrier / Franco TransporteurFAS : Free alongside Ship / Franco le Long du NavireFOB : Free on Board / franco BordCFR : Cost of Goods & Freight / Coût & FretCIF : Cost, Insurance Freight / Coût, Assurance FretCPT : Carriage Paid to / Port payé jusqu’à

Comment préparer une Commande InternationaleUNE FOIS CHOISI, OU NÉGOCIÉ, L’INCOTERM, VOUS DEVREZ DEMANDER À VOTRE FOURNISSEUR DEMENTIONNER SUR LES DOCUMENTS QU’IL REMET AU TRANSPORT :1. CONDITIONS DE LIVRAISON EXW "DÉPART USINE" : ULISSE INTERVIENDRA AUPRES DE VOTRE FOURNISSEUR :1. DES LA MISE A DISPOSITION DE VOTRE MATERIEL.2. SOUS RESERVE D'AVOIR RECU ET VALIDE VOTRE DEMANDE DE PRESTATION.3. APRES, ET UNIQUEMENT APRES, AVOIR RECU COPIE DU BON DE COMMANDE REMIS A VOTRE FOURNISSEURDEMANDEZ LUI (À NOTER IMPÉRATIVEMENT SUR VOTRE BON DE COMMANDE) : 1. « Delivery Conditions : EXW.... + mention de la VILLE DE DEPART. » 2. « Contact Ulisse by mail to logistique@ulisse.in2p3.fr when this order will be ready to be shipped ». 2. CONDITIONS DE LIVRAISON CIP "PORT PAYÉ, ASSURANCE COMPRISE"

ULISSE INTERVIENDRA DÈS L'ARRIVÉE DE VOTRE MATERIEL À L'AÉROPORT OU PORT D'ARRIVÉE EN FRANCE,

ASSURERA SON DÉDOUANEMENT ET SA LIVRAISON SUR VOTRE SITE.3. CONDITIONS DE LIVRAISON DDU "RENDU DOMICILE NON DÉDOUANÉ"

ULISSE INTERVIENDRA UNIQUEMENT POUR LE DÉDOUANEMENT.CAS 2 ET 3, MERCI DE DEMANDER À VOTRE FOURNISSEUR (NOTEZ SUR VOTRE BON DE COMMANDE) :1. « PLEASE CONTACT ULISSE BY MAIL TO logistique@ulisse.in2p3.fr ». 2. « SEND BY MAIL TO THIS ADRESS A COPY OF AWB WHEN THIS ORDER WILL BE READY TO BE SHIPPED. PLESASE NOTIFY AS INTERMEDIATE CONSIGNEE FOR CUSTOMS CLEARANCE : "................................ ». CONTACTEZ ULISSE QUI VOUS COMMUNIQUERA LES COORDONNEES DE L'AGENCE DU PRESTATAIRE QUI PRENDRA EN COMPTE VOTRE IMPORTATION. N'OUBLIEZ PAS DE NOTER SUR VOTRE BON DE COMMANDE :"CIP ..... AÉROPORT/PORT D'ARRIVÉE " OUN'OUBLIEZ PAS DE NOTER SUR VOTRE BON DE COMMANDE :"CIP ..... AÉROPORT/PORT D'ARRIVÉE " OUDDU......VILLE DE DESTINATION" SELON LE CASDDU......VILLE DE DESTINATION" SELON LE CAS 04/11/23ULISSE.P.BRION 18

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Les cas particuliers . Les produits dangereux :Obligation de disposer de la documentation IATA ou IMDG avant l’importation.

Le cas particulier des produits radioactifs :

Obligation préalable de détenir l’autorisation d’importation délivrée par l’IRSN & l’autorisation de détention de radionucléides

. Les Franchises (a produire AVANT l’importation):

1. La Franchise de TVA à l’importation dite AI 2 2. La Franchise de Droits Dite Unesco ou « demande d’importation en franchise de droits de matériel scientifique3. L’importation temporaire en suspension de droits pour montage avant réexportation4. Cas particulier de franchise : L’achat national en Franchise de TVA {livraison dans votre laboratoire} pour exportation ultérieure

LE FORFAIT ANNUEL D’ACCES A ULISSE {ce qu’il apporte} :LE FORFAIT ANNUEL D’ACCES A ULISSE {ce qu’il apporte} :1. Une Priorité d’accès à nos prestations2. Une Réponse technique garantie sous 48 Heures3. Une Insertion de toutes vos coordonnées & informations

particulières & de tous vos carnets d’adresse dans notre formulaire de saisie.

4. Un Accès privilégié vers nos prestataires de type DHL avec possibilité de gérer directement certaines prestations (et accès à nos tarifs)

5. Un Lien avec nos prestataires (via Ulisse) permettant à ceux-ci de connaître vos conditions d’accès, horaires d’ouverture….)

6. Un Accès au Conseiller à la Sécurité7. Une Liaison régulière avec Ulisse via une « newsletter »8. Une Priorité : Les Unités ayant signé un contrat avec Ulisse seront,

en cas d’activité importante, prioritaires sur les demandes «non contractuelles». 04/11/23ULISSE.P.BRION 20