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La nouvelle politique d‘Immigration et d‘Asile du Royaume du Maroc

« Politique de gestion de la question migratoire»

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PlanPlan

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Rétrospective d’adoption de la nouvelle politique nationale migratoire

• 9 Septembre 2013 : (Communiqué de Cabinet Royal)

Prise de connaissance par Sa Majesté le Roi Mohammed VI du rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH)

• 10 Septembre 2013 : (Communiqué de Cabinet Royal)

Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI au gouvernement pour procéder à l’élaboration d’une politique globale en matière d’immigration et un plan d’action Opérationnel.

• 6 Novembre 2013 : (Discours Royal à l’occasion du 38ème anniversaire de la Marche Verte)

Sa Majesté invite le gouvernement à « élaborer une nouvelle politique globale relative aux questions d’immigration et d’asile, suivant une approche humanitaire conforme aux engagements internationaux du Maroc et respectueuse des droits des immigrés ».

• 11 Novembre 2013 :Lancement officiel du dispositif adopté pour la régularisation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc (Conférence de presse ministérielle).

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Base constitutionnelle

• Préambule de la Constitution:« Le Royaume du Maroc...réaffirme son attachement aux droits

de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde ».

Article 30 de la Constitution :« Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues

aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d'entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité ».

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Convictions profondes :

HumanismeHumanisme : : Centralité de la dimension humaniste dans la gestion des affaires de la

migration;

Respect des Droits de l’Homme:Respect des Droits de l’Homme: Politique migratoire scrupuleusement attentive à la

préservation de la dignité des migrants et des réfugiés et à la protection de leurs droits

fondamentaux conformément au droit international;

Approche globale et rénovéeApproche globale et rénovée: Politique courageuse englobant toutes les différentes

problématiques de la migration dans un cadre d’une coopération rénovée et d’une

approche globale;

Responsabilité partagée Responsabilité partagée : : Politique qui s’appuie sur la responsabilité partagée entre

toutes les parties prenantes (Sud /Nord et Sud /Sud) et sur le lien étroit entre migration et

développement.

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1- Lancement de deux opérations de régularisation 

1.1 Régularisation des demandeurs d’asile reconnus par le HCR :

• 25 septembre 2013: Réouverture d’un bureau pour les réfugiés et les

apatrides au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération dont le

bureau du HCR au Maroc est membre observateur.

• Régularisation de plus de 524 demandeurs d’asile (sur 853 dossiers reçus)

• 24 décembre 2013 : Octroi des premières cartes de séjour pour les réfugiés.

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1.2 Opérations exceptionnelle pour la régularisation des migrants

du 2 janvier au 31 décembre 2014

Le 11 Novembre 2013, Conférence de presse marquant le lancement officielle de l’opération de régularisation

Le 2 Janvier 2014 : Ouverture de 83 bureaux des étrangers dans les préfectures pour recevoir et examiner les demandes de régularisation;

+ Mise en place des ressources humaines (3000 cadres) et logistiques nécessaires

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Le 14 février 2014: délivrance des premières cartes de séjours. A ce jour, environ 13.000 demandes reçues, de 86 nationalités (Afrique, Europe, Asie, Amérique)

Opération de régularisation menée en étroite collaboration avec le CNDH et la Délégation Interministérielle des Droits

de l’Homme

2 – Dispositif juridique et institutionnel

Sur le plan Institutionnel :

10 octobre 2013 : Création, pour la première fois, d’un département en charge des

Affaires de la Migration confié au Ministère des Marocains Résidant à l’Etranger.

Ce Ministère a pour mission d’assurer la coordination, la planification et la mise en

œuvre de cette politique.

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PréparéPréparé dans l’esprit de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 (ratifiée par le Maroc en 1957).

Objet : Offrir une protection à toute personne étrangère qui, craignant avec raison

d'être persécutée du fait de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques..

Principes adoptés: - Aucun réfugié, demandeur d’asile ou toute autre personne ne peut être

refoulé vers un pays où sa vie ou son intégrité corporelle seraient menacées.- Reconnaissance aux réfugiés des droits prévus par la Convention de Genève:

droit au séjour, au regroupement familial, et le droit d’exercer une activité professionnelle.

- Création d’un office national pour les réfugiés et les apatrides. 15

Projet de Loi sur l’asile : Projet de Loi sur l’asile :

Sur le plan juridique : Mise à niveau juridique de l’immigration, de l’asile et de la lutte contre la traite des êtres humains

Projet de Loi sur la traite des êtres humainsProjet de Loi sur la traite des êtres humains

Objet:

Protection des victimes de la traite Mesures coercitives à l’encontre des trafiquants

Principes adoptés:

Conformité avec le droit international et principes généraux du droit ; Création d’une structure nationale pour la coordination et la préparation des

politiques publiques pour la lutte contre la traite et la protection des victimes; Création d'un rapporteur national chargé de l'évaluation de la politique nationale

dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains; Création d'un fonds pour aider les victimes de traite des êtres humains; Implication des acteurs de la société civile pour l’aide aux victimes; Renforcement de la coopération régionale et internationale.

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Projet de Loi sur l’immigration Projet de Loi sur l’immigration (Entrée et séjour au Maroc des étrangers)

Adoption d’une nouvelle loi sur l’immigration, qui abroge la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulière.

Une approche fondée essentiellement sur les droits humains dans la rédaction du texte.

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o DeuxDeux textes juridiques sont déjà finalisés avec le soutien des experts internationaux :

- Projet de loi sur l’asile (soutien d’un expert du HCR)- Projet de loi sur la lutte contre la traite (Soutien des experts européens)

o UnUn texte de loi sur l’immigration sera finalisé fin mars.

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3 - Plan d’intégration des migrants et des réfugiés : Le plan d’intégration a pour objet de :

1. Adapter les politiques publiques aux nouveaux besoins liés à la présence d’une

population immigrée ;

2. Garantir l’égalité des chances entre nationaux et étrangers ;

3. Encourager les populations immigrées à connaître les valeurs et la culture

marocaine ;

4. Améliorer la perception de l’immigration par la société d’accueil ;

5. Etablir un dispositif d’intégration des personnes en situation vulnérable ;

6. Reconnaître aux immigrés la jouissance des droits civils, sociaux, économiques,

culturels et politiques

7. Encourager les politiques de co-développement ;

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Les 7 piliers du plan d’intégration préliminaire

Objectif :

Promouvoir l’acquisition des migrants de connaissances linguistiques et civiques de la société marocaine

Promotion de l’éducation des enfants immigrés

Améliorer les conditions d’accès des enfants d’immigrés à l’éducation formelle et non formelle

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Actions Prioritaires : • Mise à niveau linguistique par des classes relais ou

l’accompagnement scolaire individualisé.• Amélioration de l'alphabétisation et des compétences

linguistiques.• Adoption des initiatives de soutien des enfants et jeunes

migrants en état de désavantage et marginalisation sociale.

• Mettre en place des outils facilitant l’intégration éducative des migrants (classes d’accueil, primo-arrivants...)

• Développer des Kits pédagogiques facilitant la formation et le travail des éducateurs et animateurs;

• Mettre en place des programmes d’Education non formelle afin de donner une seconde chance de rescolarisation et d’insertion des non scolarisés

• Veiller au partage et au développement des compétences des associations et des acteurs éducatifs qui travaillent dans le domaine.

1- Education

Objectif :

Développer les outils

permettant l'intégration

des immigrés dans le

marché d’emploi

L’emploi est un élément clé du processus d’intégration, essentiel à la participation

et à la contribution des immigrés dans la société

marocaine et à la visibilité de cette contribution.

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Actions Prioritaires : • Mettre en place une mesure dérogatoire permettant aux

migrants régularisés d’accéder à l’emploi au même titre que les nationaux (Pas d’autorisation préalable du Ministère de l’Emploi)

• Elargir les prérogatives de l’ANAPEC pour qu’elle inclue les migrants dans sa base de données et les oriente pour profiter de différentes opportunités d’emploi.

• Faciliter l’accès des migrants aux services du programme de l’ANAPEC.

• Faciliter l’accès des migrants aux services bancaires et de microcrédits.

• Mettre en place des outils facilitant l’auto- emploi• Orienter et aider les migrants à réaliser des activités

génératrice de revenu• Promotion de l'inclusion sociale des femmes migrantes à

travers l’orientation et le soutien à l'employabilité et l'entrepreneuriat des femmes.

• Mettre en place des approches novatrices pour prévenir le travail indécent des migrants et leur exploitation

2- Emploi

Objectif :

Définir des approches

novatrices pour reconnaître

et développer les

qualifications, la formation

et/ou l’expérience

professionnelles des

migrants notamment pour

les migrants régularisés.

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Actions Prioritaires :• Procéder à des bilans de compétence individuel et

mettre des programmes de formation pour chacune des 3 catégories de migrants suivants :

→ les candidats sans niveau scolaire ni pré-requis professionnels.

→ les candidats ayant des pré-requis professionnels à confirmer.

→ les candidats justifiant d’un niveau scolaire qui leur permet de suivre un parcours.

• Soutenir et orienter les migrants porteur d’un projet professionnel à travers :

→ Aide et conseil à l’élaboration du projet ;→ Accompagnement dans le montage administratif et

financier du projet;→ Accompagnement dans le lancement et pendant la

réalisation du projet;→ formations sur le montage du projet et d’autres sur la

gestion administrative et financière.

3- Formation Professionnelle

Objectif :

Améliorer les conditions de vie de migrants :

Promouvoir le droit à la santé des migrants, à travers l’amélioration de leur accès aux services de santé et de leur prise en charge en se fondant sur une approche genre et droits humains, plus globale.

*** Favoriser la mixité et la

mobilité résidentielle des immigrés pour éviter la « guethoéisation ».

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Actions Prioritaires :

• Sensibiliser et informer les migrants sur l’accès au système de santé et la prévention des maladies.

• Améliorer et renforcer la prise en charge des migrants au sein des structures de santé.

• Renforcer la coordination, le suivi et l’évaluation des interventions en matière de santé des migrants.

***• Adopter des mesures permettant aux migrants de

bénéficier du logement social et économique subventionné par le gouvernement.

• Faciliter l’accès des migrants aux services de crédits pour logement.

4- Santé et Logement

Objectif :

Accorder une attention

particulière aux besoins

propres aux catégories

vulnérables de migrants

***

Améliorer les conditions et

renforcer les mesures de

facilitation d’accès aux

services publics et privés

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Actions Prioritaires :• Mettre en place un programme d’accompagnement

médical aux femmes et enfants migrants en situation vulnérable, ainsi que des programmes de promotion de la santé adaptés à différentes cultures

• Mettre en place un programme d’accompagnement juridique aux femmes et enfants migrants en situation vulnérable notamment aux ceux qui sont victimes de la traite.

• Mettre en place des mécanismes pour l’assistance sociale et l’aide aux catégories en situation précaire ou en situation d’handicap.

o Elaborer des outils d’information globaux (manuels, site internet, brochures, dépliants, registre des compétences du personnel en matière de diversité...)

o Mise en place des guichets d’informations dans les principales administrations concernées

o Renforcer les capacités des fonctionnaires fournisseurs de services publiques d’interagir avec les immigrés

5 – Assistance socio-juridique et facilitation d’accès aux services

Objectif : Encourager et faciliter

l’intégration des immigrés et les membres de leurs famille à travers :

La promotion de l’acquisition de connaissances culturelles, civilisationnelles et civiques de la société marocaine.

La contribution à la consolidation des liens culturels entre les migrants et leur pays d’origine.

Promouvoir le compromis réciproque entre les nationaux et les immigrés

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Actions Prioritaires :• Concevoir des programmes permettant l’acquisition

des connaissances de base sur les langues nationales au Maroc, sur l’histoire, sur les institutions, sur la vie culturelle et les valeurs fondamentales du Royaume.

• Elaboration d’un programme global et intégré avec le ministère de la Jeunesse et du Sport visant l’intégration structurelle des jeunes et enfants migrants dans tous les programmes et activités destinées au jeunes aux niveaux centraux, régionaux et locaux.

• Appuyer et soutenir l’organisation des activités et des projets interculturels au profits des enfants et jeunes migrants

6 – Interculturalité

Objectif :

Evaluation et Amélioration des politiques et projets d’intégration.

Développer les connaissances sur l’immigration , les migrants et les membres de leur famille.

Répondre aux aspirations et revendication légitimes des migrants et les membres de leur famille.

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Actions Prioritaires :

• Evaluation des politiques et mesures d'intégration à travers un modèle conçu en collaboration avec l’INSEA, le HCP et les ministères concernés.

• Réalisation des recherches, Etudes et Enquêtes.

• Concevoir des programmes de partenariat avec les universités et les centres de recherche en matière migratoire.

• Echange d’expériences internationales pour partager les leçons apprises et améliorer les politiques et mesures d'intégration.

7 – Veille stratégique

1/ Partenariat institutionnel :

• Mise en œuvre des programmes conjoints avec les ministères et les établissements publics

concernés : Emploi, ANAPEC, OFPPT, Santé, Education Nationale et Formation

Professionnelle, Justice, Famille, Solidarité et Développement Social, Jeunesse et Sport,…

• L’élaboration des programmes de partenariat avec les universités et les centres de

recherche ;

• Echange, coordination et collaboration avec les Conseils de Régions et de Communes

2/ Partenariat public-privé :• L’établissement de partenariats public-privé et mise en œuvre d’actions communes dans le

domaine de la migration et du développement.

• Etablissement d’un partenariat avec la CGEM, partenaire privilégié des pouvoirs publics dans

l’accompagnement actif du processus d’intégration des immigrés (une première rencontre

avec le conseil d’administration, s’est déroulée le 07 février 2014). 28

Le partenariat et l’approche participative Le partenariat et l’approche participative

pour réussir la mise en œuvrepour réussir la mise en œuvre

Le partenariat et l’approche participative Le partenariat et l’approche participative

pour réussir la mise en œuvrepour réussir la mise en œuvre

3/ Partenariat avec les OSC:

• 10 septembre 201310 septembre 2013: : Directive de Sa Majesté le Roi de mettre en place une plateforme de consultation permanente avec les OSC pour la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire:

• 14 novembre 201314 novembre 2013, tenue à Rabat de la première journée d’information au profit de la société civile œuvrant sur la question de l’immigration.

• Le 4 décembre 2013Le 4 décembre 2013, l’association dénommée « Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et des migrants » (GADEM) accède au statut d’association autorisée.

• 23 janvier 2014, 23 janvier 2014, organisation de la deuxième journée d’information et de concertation avec la société civile.

Elaboration en cours d’un vaste programme de partenariat Ministère /OSC visant la Elaboration en cours d’un vaste programme de partenariat Ministère /OSC visant la mise en œuvre du plan d’intégration des migrants, des réfugiés et d’accompagnement mise en œuvre du plan d’intégration des migrants, des réfugiés et d’accompagnement

des demandeurs d’asile.des demandeurs d’asile.29

4/ Partenariat international :

La nouvelle politique migratoire du Maroc impose une coopération La nouvelle politique migratoire du Maroc impose une coopération

internationale internationale

L’impact de l’initiative marocaine va bien au dela de ses frontières L’impact de l’initiative marocaine va bien au dela de ses frontières

aussi bien Sud que Nord aussi bien Sud que Nord

C’est une initiative qui contribue à la construction d’un modèle C’est une initiative qui contribue à la construction d’un modèle

centré sur le respect des droits et la préservation de la dignité centré sur le respect des droits et la préservation de la dignité

humainehumaine

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4/ Partenariat international (suite):

La réussite de cette nouvelle politique et la mise en place de ce modèle est La réussite de cette nouvelle politique et la mise en place de ce modèle est déterminée par déterminée par :

Une Responsabilité partagée Une Responsabilité partagée : Toutes les parties concernées, à savoir les pays d’origine, de transit et d’accueil ainsi que les migrants doivent concilier leurs intérêts en termes de développement et de dignité.

Une coopération multilatérale rénovée Une coopération multilatérale rénovée implique ,impérativement, l’engagement de

toutes les parties prenantes afin d’aboutir à une gestion collective efficiente et

responsable des questions migratoires :- La Communauté Internationale- Le Système des Nations Unies- L’OIM- L’Union Européenne

• Un Développement solidaire Un Développement solidaire en renforçant le lien entre migration et développement (nécessité d’intégrer la migration dans les objectifs de développement post 2015).

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La nouvelle politique migratoire marocaine se caractérise par :

La mobilisation de la société marocaine (acteurs politiques, syndicats, entreprises, société civile, Média..)

L’effort exceptionnel du Maroc en matière de mobilisation des moyens financiers, humains et matériels

En guise de Conclusion

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Merci de votre attention

www.marocainsdumonde.gov.ma