1

Réunion des Directeurs et Coordonnateurs de CFA

19 mai 2010

2

ORDRE DU JOUR

• L’apprentissage dans l’Académie de Nice• Rénovation de la voie professionnelle• Passerelles et positionnement• Certification intermédiaire• Autres points :• Règlementation• CCF• Épreuve de contrôle• Conditions d’enseignement

3

ALIMENTATION109310%

ARTS APPLIQUES2682%

COMMERCE9959% COMPTABILITE

791%DIVERS

440%

ECONOMIE GESTION10049%

FORMAPOSTE601%HÔTELLERIE

130812%

SBSSA200418%

SECRETARIAT230%

SECURITE140%

STI444238%

Poids par filière 2009-2010Effectif total : 11 334 apprentis

4

Poids par niveauEffectif total : 11 334 apprentis

V61%

IV25%

III9%

II2%

I3%

5

Diplômes par niveauNIVEAU DIPLÔME APPRENTIS

I

DSCG

311MAST PRO

ING

IIDCG

208LICPRO

III

BTS

1 006BTM

DUT

IV

BAC PRO 2 ANS

2 883

BAC PRO 3 ANS

BMA

BM 1 an

MC

TH

BP

V

BEP

6 926CAP

DIV_V

6

901 apprentis en Bac Pro

273

223

133

0

272

0

50

100

150

200

250

300

Seconde Première Terminale

Bac Pro 3 ans Bac Pro 2 ans

7

Évolution de la carte des formationsPerte de 151 apprentis en seconde

534

110

273

0

100

200

300

400

500

600

2008 2009

seconde BEP seconde Bac Pro 3 ans

Egalement perte de 167 apprentis en seconde CAP

8

Le CFA de l’hôtellerie devient le 3ème CFA public de l’Académie

• L’organisme gestionnaire devient l’EPLE Paul Augier Lycée des métiers (lycée, apprentissage et GRETA)

Diplôme Examens 1 2 3 Total

CAP CUISINE 52 30 82

BEPMÉTIERS DE LA RESTAURATION ET DE L'HÔTELLERIE

23 23

CAP RESTAURANT 73 52 125

BAC PRO

RESTAURATION 8 8

BAC PRO3

RESTAURATION 18 18

9

Rénovation de la voie professionnelle

10

Plan

Eléments de contexte de la rénovation de la voie professionnelle

AA

BBRappels des enjeux de la RVP et de sa mise en place

CCLes innovations offertes par la RVP en formation initiale sous statut scolaire

DDLa RVP en formation initiale par la voie de l’apprentissage

11

Objectifs généraux assignés à l’institution

scolaire (loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école

Avril 2005- Loi Fillon)

Atteindre ces objectifs par la rénovation de la voie professionnelle

Donner à 100 % d’une classe d’âge un socle commun de connaissances et de compétences

Qualifier 100 % d’une classe d’âge au niveau V minimum

Amener 80 % d’une classe d‘âge au niveau baccalauréat

Amener 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur

Faciliter l’accès au baccalauréat professionnel en instituant un parcours en 3 ans

Assurer à tous les élèves un diplôme de niveau V minimum

Garantir la poursuite d’études grâce à des passerelles facilitées entre les parcours

Offre accrue de CAP

Eléments de contexte de la rénovation de la voie professionnelle AA

12

la RVPla RVP

11

22

33

Projet pédagogique

Priorités nationales

4 Stratégie pédagogique

Exploitation des marges d’autonomie

Rappels des enjeux de la RVP et de sa mise en place BB

13

Les marges d’autonomie

Les passerelles et les parcours adaptés

Les PFMP

L’accompagnement personnalisé

L’enseignement général lié à la spécialité

La répartition des moyens horaires

14

BACCALAUREAT PROFESSIONNELGRILLE HORAIRE ÉLÈVE

Pour les spécialités comportantun enseignement de sciences physiques et chimiques

Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s’ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d’examen.

Disciplines et activités Durée horaire

cycle 3 ans

Durée horaire annuelle moyenne indicative

I - Enseignements obligatoires

incluant les activités de projet

Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité

Enseignements professionnels 1152 384

Économie-gestion 84 28

Prévention-santé-environnement 84 28

Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou sciences physiques et chimiques et/ou arts appliqués

152 50

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie, éducation à la citoyenneté

380 126

Mathématiques Sciences physiques et chimiques

349 116

Langue vivante 181 60

Arts appliqués-cultures artistiques 84 28

EPS 224 75 (1)

Total 2 690 896

II- Accompagnement personnalisé

210 70

22 semaines de PFMP (pas plus de 6 périodes sur 3 ans et pas moins de 3 sem / période)Et 2 semaines d’examen

Pas de précision sur les dédoublements de classe

Grille 1 Enseignement de sciences physiques

Réparties par l’établissement

15

BACCALAUREAT PROFESSIONNELGRILLE HORAIRE ÉLÈVE

Pour les spécialités comportantun enseignement de LV2

Disciplines et activités Durée horaire

cycle 3 ans

Durée horaire annuelle moyenne indicative

I - Enseignements obligatoires

incluant les activités de projet

Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité

Enseignements professionnels 1152 384

Prévention-santé-environnement 84 28

Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou langues vivantes et/ou arts appliqués

152 50

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie, éducation à la citoyenneté

380 126

Mathématiques 181 60

Langue vivante (1 et 2) 349 116

Arts appliqués-cultures artistiques 84 28

EPS 224 75

Total 2 690 896

II- Accompagnement personnalisé

210 70

22 semaines de PFMP (pas plus de 6 périodes sur 3 ans et pas moins de 3 sem / période)Et 2 semaines d’examen

Pas de précision sur les dédoublements de classe

Grille 2

Réparties par l’établissement

16

Rentrée 2009

2 voies d’orientation majeures après la classe de 3ème

Vers un Bac. Professionnel Vers un CAPVers un BEP*

* Quatre spécialités maintenues :Carrières sanitaires et socialesConduite et services dans le transport routierMétiers de la restauration et de l’hôtellerieOptique Lunetterie

Ils relèvent de l’ancienne règlementation

Rénovations prévues à terme

Possibilité de proposer du bac pro 3 ans

Organisation de la voie professionnelle rentrée 2010

2nde PRO

1ère an. de Bac Pro/3

1ère PRO

2ème an. de Bac Pro/3

Term PRO

3ème an. de Bac Pro/3

2nde CAP

1èer an. de CAP

Term CAP

2ème an. de CAP

Vie active

Vie active

Poursuite d’études possible vers le BTS

17

1

Le diplôme intermédiaire

2

Réflexion entre l’offre de baccalauréats professionnels et les CAP

3Plus grande autonomie de la communauté éducative dans l’organisation des enseignements en fonctions des attentes des élèves et des besoins locaux

4

Institutionnalisation des passerelles

Les innovations offertes par la RVP en formation initiale sous statut scolaire

CC

18

La RVP en formation initiale par la voie de l’apprentissage

D

- La RVP par la voie de l’apprentissage peut –elle s’inspirer ou non de la RVP en formation initiale?

- Quelle organisation pédagogique?- Quelles modalités de l’alternance?- Quel type d’accompagnement personnalisé?- Quel type de passerelle?- Quelle procédure de positionnement?

Echanges

Questions réponses

19

Passerelles CAP – BAC PRO

Voie professionnelleen apprentissage

1ère année de CAP

1ère professionnelle2ème année de CAP

Terminale professionnelle

Baccalauréat professionnelBaccalauréat professionnel

Certificat d’aptitude

professionnelle

Certificat d’aptitude

professionnelle

2nde professionnelle

1ère professionnelle

Diplômeintermédiaire

Diplômeintermédiaire

Scolaires

20

Passerelles

• Un élève de seconde professionnelle peut-il intégrer une première professionnelle en apprentissage ?

Oui.

• Un élève de seconde générale ou technologique peut-il intégrer une première professionnelle en apprentissage ?

Oui avec positionnement.

21

Passerelles• Un élève de première générale peut-il

intégrer une première professionnelle en apprentissage ?

Oui avec positionnement.

• Un élève de terminale générale peut-il intégrer une première professionnelle en apprentissage ?

Oui avec positionnement.

22

Positionnement

23

Quand est-on amené à effectuer un positionnement ?

24

25

Exemple bac professionnel TMSEC: article 4 de l’arrêté de création

a) BEP TIST, TFCA, Métiers de l’électrotechnique…

b) CAP Inst.Sanit., Inst.Therm., Froid et Clim., Installation en équip.élect.

c) autres diplôme de niveau V avec positionnement (positionnement réglementaire)

26

Notion de champs professionnels…

• Production et conception mécaniques• Electrotechnique et systèmes électroniques• Conduite et pilotage de systèmes industriels• Maintenance industrielle• Maintenance des véhicules et des matériels• Etudes et topographie du bâtiment et des travaux

publics• Equipements techniques énergie• Gros œuvre du bâtiment et travaux publics• Finition et ouvrages du bâtiment• Métiers des services administratifs• Métiers de la relation client et aux usagers• Hôtellerie Restauration • …….

27

Relation champ/diplôme

Spécialités de baccalauréats professionnels Champs professionnels

Maintenance des véhicules automobiles(MVA) option voitures particulières

Maintenance des véhicules et des matériels

Maintenance des véhicules automobiles (MVA) option véhicules industriels

Maintenance des véhicules automobiles (MVA) option motocycles

Maintenance des matériels option A : agricoles

Maintenance des matériels option B : travaux publics et manutention

Maintenance des matériels option C : parcs et jardins

Technicien géomètre topographeEtudes et topographie du bâtiment

et des travaux publicsTechnicien d’études du bâtiment option Etudes et économie

Technicien d’études du bâtiment option Assistant en architecture

Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques

Equipements techniques énergieTechnicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques

Technicien du froid et du conditionnement d’air

Travaux publicsGros œuvre du bâtiment et travaux publics

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre

Aménagement et finition du bâtiment

Finition et ouvrages du bâtimentOuvrages du bâtiment : métallerie

Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse

28

AFinBat: a) BEP Finitions

b) CAP Peint Appl Revet., Plâtrier Plaquiste, Solier Moquet., carreleur Mosaïste

c) autres diplôme de niveau V avec positionnement

29

Parcours du futur apprenti

Pas de positionnement Accueil en 1ère Prof.

CAP champ professionnel ou filière différent

Positionnement Accueil en 1ère Prof *

Dispositif dans sa globalité

CAP même champ professionnel ou même filière

Voie générale ou technologiqueSeconde/Première/Terminale

Accueil en Bac professionnel

Positionnement Accueil en 1ère Prof

* Voir arrêté de création du diplôme : accès en première année du cycle article 4 alinéa c (parcours 2 ans)

La prudence est de rigueur et une étude au cas par cas s’impose …

30

Le dossier de positionnement:

- évaluation en Enseignement Général

- évaluation en Enseignement Professionnel

Le positionnement doit permettre d’adapter la durée de la formation au profil initial de l’apprenti.

31

Un dossier de positionnement est en cours de validation et vous sera transmis par le SAIA.

-Envoi sous forme numérique

-Retour sous forme papier

32

Certification intermédiaire

33

Certification intermédiaire

Spécialités du CAP et du BEP auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel

Spécialités de baccalauréat professionnelSpécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet

d'études professionnelles correspondantes

Technicien outilleurB.E.P. production mécanique

Technicien d'usinage

Technicien en chaudronnerie industrielle CAP réalisation en chaudronnerie industrielle

Technicien du froid et du conditionnement de l'air

B.E.P. froid et conditionnement de l'air

Électrotechnique énergie équipements communicants

B.E.P. électrotechnique énergie équipements communicants

Systèmes électroniques numériques B.E.P. systèmes électroniques numériques

Microtechniques B.E.P. maintenance des produits et équipements industriels

Pilotage des systèmes de production automatisée.

C.A.P. conduite de systèmes industriels

Maintenance des équipements industriels B.E.P. maintenance des produits et équipements industriels

Étude et définition de produits industriels B.E.P. représentation informatisée de produits industriels

34

Maintenance des véhicules automobiles, option voitures particulières

C.A.P. maintenance des véhicules automobiles, option véhicules particuliers

Maintenance des véhicules automobiles, option véhicules industriels

C.A.P. maintenance des véhicules automobiles, option véhicules industriels

Maintenance des véhicules automobiles, option motocycles

C.A.P. maintenance des véhicules automobiles, option véhicules motocycles

Maintenance des matériels, option A : agricoles

C.A.P. maintenance des matériels, option tracteurs et matériels agricoles

Maintenance des matériels, option B : travaux publics et manutention

C.A.P. maintenance des matériels, option matériels de travaux publics et de manutention

Maintenance des matériels, option C : parcs et jardins

C.A.P. maintenance des matériels, option matériels de parcs et jardins

Maintenance nautique C.A.P. réparation et entretien des embarcations de plaisance

Réparation en carrosserie C.A.P. réparation des carrosseries

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Technicien géomètre topographe B.E.P. topographie

Technicien d'études du bâtiment, option études et économie

B.E.P. études du bâtiment

Technicien d'études du bâtiment, option assistant en architecture

Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques

B.E.P. installation des systèmes énergétiques et climatiques

Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques

B.E.P. maintenance des systèmes énergétiques et climatiques

Travaux publics B.E.P. travaux publics

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros-œuvre

B.E.P. réalisations du gros-œuvre

Aménagement et finition du bâtiment B.E.P. aménagement finition

Ouvrages du bâtiment : métallerie B.E.P. réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment

Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse

B.E.P. réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse

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Hygiène-environnement B.E.P. métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement

Métiers de la mode-vêtements B.E.P. métiers de la mode-vêtements

Métiers du cuir, option maroquinerie B.E.P. métiers du cuir, option maroquinerie

Technicien constructeur bois B.E.P. bois, option construction bois

Technicien menuisier agenceur B.E.P. bois, option menuiserie-agencement

Artisanat et métiers d'art, option ébéniste C.A.P. ébéniste

LogistiqueB.E.P. logistique transport

Exploitation des transports

Artisanat et métiers d'art, option communication graphique

C.A.P. dessinateur d'exécution en communication graphique

Production graphique B.E.P. Production graphique

Production imprimée B.E.P. Production imprimée

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Commerce

B.E.P. métiers de la relation aux clients et aux usagersVente

Services (accueil assistance conseil)

Secrétariat

B.E.P. métiers des services administratifs

Comptabilité

Restauration B.E.P. métiers de la restauration et de l'hôtellerie

Esthétique cosmétique parfumerie C.A.P. esthétique cosmétique parfumerie

38

La certification intermédiaire

• Pour l'apprentissage, cette certification est-elle obligatoire et quelles seront ses modalités d'évaluation ?

Le passage de la certification intermédiaire est facultatif pour les apprentis.

Les modalités de son évaluation sont les suivantes :

- dans les CFA non habilités à pratiquer le CCF : examen ponctuel ;

- dans les CFA habilités à pratiquer le CCF pour le baccalauréat professionnel : CCF

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• Les apprentis préparant un bac pro par la voie de l'apprentissage s'inscrivant à la certification intermédiaire sont-ils considérés comme des candidats libres ?

Non, les apprentis préparant un bac pro par la voie de l'apprentissage ne sont pas considérés comme des

candidats libres.

Quel que soit le mode d'évaluation, les CFA assistent les apprentis pour les modalités d'inscription à la certification intermédiaire à l'instar de ce qu'ils font pour le baccalauréat professionnel.

40

• « Un jeune en bac pro 3 ans, sous statut scolaire, pourra-t-il signer un contrat de 2 ans s'il souhaite

devenir apprenti en intégrant une 1ère profession-nelle en CFA (sans avoir de certification intermédiaire) ? »

Oui. Un jeune, qui aura effectué sous statut solaire sa seconde professionnelle, pourra « achever sa formation » en signant un contrat d'apprentissage de 2 ans sans avoir à passer par une évaluation de son niveau initial de compétences.

(article R. 6222-15 du code du travail)

41

Règlementation

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Résiliation du contrat et poursuite de la formation en CFA

Article 25 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009

• Le statut de stagiaire de la formation professionnelle pourra être accordé, pour une durée maximale de trois mois, aux jeunes qui suivront une formation en CFA, après que leur contrat d’apprentissage ait été rompu sans qu’ils ne soient à l’origine de la rupture.

En attente d’un contrat

• L’apprenti qui n’a pas encore trouvé d’employeur pour effectuer son contrat d’apprentissage pourra s’inscrire dans un CFA, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle et commencer sa formation durant deux mois.

43

Article 34 (extraits)

• A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, tout apprenti dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle conformément à l'article L. 6211-1 du code du travail peut bénéficier, à sa demande, de la prise en compte de ses acquis en vue de l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle.

44

Contrôle en cours de formation (CCF)

45

• Mise en place pour la rentrée de nouvelles modalités d’habilitation CCF

• Dossiers de demande de renouvellement d’habilitation CCF à déposer avant le 30 novembre

46

ÉPREUVE DE CONTRÔLE

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Session 2010

47

A la suite du bilan établi, à partir des informations données par les académies, sur le déroulement de l'épreuve orale de contrôle du baccalauréat professionnel à la session 2009, cette épreuve évolue.

Le présent d'arrêté abroge celui du 10 février 2009.

48

L'épreuve comporte une interrogation en 2 parties : 1ère PARTIE positionnée sur :• L’épreuve E1 : Épreuve scientifique et technique(évaluation des compétences complémentaires à celles évaluées dans l'épreuve E3).

• L’épreuve E5 : Français, Histoire et Géographie

2ème PARTIE correspondant à :

Nouvel arrêté :

49

Evolutions …

• Dans le domaine professionnel, la complémentarité entre E1 et E3 réaffirme le profil de compétences attendu d’un titulaire du Bac. Pro.

• L'évaluation prend en compte des critères centrés sur l’aptitude du candidat à se positionner et réagir en technicien.

50

• L'épreuve scientifique et technique (E1) pour la plupart des baccalauréats professionnels industriels est construite selon le découpage suivant :

E11 : Analyse et exploitation de données techniques

E12 : Mathématiques et sciences physiques

E13 : Travaux pratiques de sciences physiques

51

L'épreuve consiste en deux interrogations, d'une durée de 15 minutes chacune, menées successivement l'une par un enseignant de mathématiques et de sciences physiques ou de la spécialité concernée*, l'autre par un enseignant de français et histoire-géographie.

Déroulement de l’épreuve :

L'épreuve est notée sur 20, chacune des parties comptant pour la moitié de la note.

(*) : Le choix entre ces deux catégories d'enseignants est fait, selon la spécialité de baccalauréat professionnel concernée.

52

Pour chaque partie de l'épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort et préalablement préparé pendant une durée de 15 minutes.

Il appartient aux examinateurs d’élaborer les sujets qui seront tirés au sort.

Pour la deuxième partie de l'épreuve, le sujet tiré au sort porte : • soit sur le français, • soit sur l'histoire-géographie.

53

Les candidats sont autorisés à passer l’épreuve de contrôle à condition qu’ils aient obtenu :- une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ET- une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle définie pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel.

RAPPEL

54

Grilles d’évaluation

55

Conditions requises pour enseigner

en CFA à la rentrée 2010

• Article R. 6233-13

du Code du travail