1

Organisation du bassin versant : Structures et acteurs

2

La gouvernance de l’eau

à la Française

• Une politique publique qui repose sur la décentralisation et la concertation

• Un cadrage législatif

• Le bassin versant, un découpage « administratif » naturel pour gérer l'eau

• Politique environnementale (loi de 1964)

3

Principe d'une gestion des ressources en eau par bassin hydrographique

Création d’une agence spécialisée

La Loi sur l’eau de 1964

Institutionalise :

la COORDINATION interministérielle,la CONCERTATION avec les élus et les usagers,l’INCITATION économique (solidarité hydrologique et financière)l’eau paie l’eau

4

- Elle prescrit d’ajouter à la « gestion intégrée » (loi de 1964) une « gestion équilibrée et durable » :

• respectueuse des milieux naturels et du futur• décentralisée et concertée • compatible avec les besoins d’aménagement hydraulique

- Elle institue de nouveaux outils de planification, pour renforcer l’efficacité de la « police des eaux » :

• le S.D.A.G.E., schéma réglementaire à long terme• les S.A.G.E., schémas d’aménagement localisés

- Les services de l’Etat compétents dans le domaine de l’eau sont organisés autour du Préfet coordonnateur de Bassin et des Directions Régionales de l’Environnement.

La loi sur l’eau de 1992

Art 1er: « L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation »

5

La Directive-Cadre Européenne

du 22 octobre 2000Consolide :• la gestion "coordonnée" par groupements de

bassins• la prise en compte des données économiques

et l’incitation financière• l’information, la consultation et la participation

du public

Complète :

• les politiques sectorielles antérieures (eau potable, assainissement, pêche...) au profit d’une politique commune de l’eau, intégrée et durable

• le contenu et le rythme de la planification et de la programmation (plans de gestion ou S.D.A.G.E. et «programmes de mesures»)

6

Innove:• en fixant une obligation de résultat et des

«objectifs environnementaux» pour chaque "masse d'eau" : atteindre un "bon état écologique" en 2015

• elle a la force d’une loi européenne, avec un souci de réalisme (analyse économique, exceptions, contrôles, transitions…)

L'échéancier : 2015... 2027

La Directive-Cadre Européenne

du 22 octobre 2000

7

Les directives « filles »

• Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE)

• Directive européenne 98/83/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

• Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

• Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

• La Stratégie Marine Européenne (adoptée le 17 juin 2008)

8

La loi sur l'eau du 30 décembre 2006

- LEMA : Loi française sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

- Objectif : mettre en application la directive-cadre de l’Union européenne de 2000 en prônant en particulier un retour à un bon état des eaux d’ici 2015

- Avancées majeures : • le droit à l’eau pour tous est reconnu et

l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources de l’eau est prise en compte.

• la loi rénove l’organisation des institutions pour une meilleure efficacité dans la gestion des ressources et met en place plusieurs plans.

9

€

Solidarité économique

AUTONOMIE

Solidarité hydrographique

COORDINATION

interministérielle

Le modèle français de politique de l’eau

financière de décision

DECENTRALISATION

Gestion participative (responsabilisation)

GESTION PAR BASSIN INCITATION

(pollueur-usager-payeur + aide)

CONCERTATION

Gestion intégrée et équilibrée

Planification

Programmation

La solidarité des usagers de l’eau

10

POUVOIR REGLEMENTAIRECoordination Interministérielle

GESTION DE L’EAUConcertation - Programmation - Financement

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable

et de l’Aménagement du TerritoireDirection de l’Eau et de la biodiversité

Mission interministérielle

NATION

BASSIN

Préfet Coordonnateur de Bassin D.R.E.A.L. Délégué de Bassin

+ Conférence Administrative de Bassin

Comité de Bassin Agence de l’EauPrésident Directeur général

(pouvoir de tutelle)

(nomination)

REGION Préfet de Région

DREAL

DEPARTEMENT Préfet (+ Mission Inter-Services de l’Eau)

COMMUNEMaire ou structure intercommunale (services d’eau et d’assainissement)

Conseil d’Administration

Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (gestionnaires de bassin)

Commissions Locales de l’Eau (S.A.G.E.)

Président (élu)

PARLEMENT(loi sur l’eau, encadrement des programmes des Agences)

Commissions Territoriales – Commissions Thématiques et Techniques

Comité National de l’Eau

(consultation)

Les acteurs de la politique de l’eau

Elus locaux

Etat

Usagers

Elus locaux

Usagers

Etat

11

La spécificité française : « Pollueur et utilisateur - payeur »« Dépollueur et aménageur aidé »

• qui pollue l’eau paie une redevance

• qui préserve les débits en•créant une réserve,

•économisant l’eau reçoit une aide

• qui dépollue ou évite de polluer reçoit une aide

Agencede

l’€au•qui prélève ou

consomme de l’eau Paie une redevance

12

€

Conseil d’Administrationde l’Agence de l’Eau

Redevances

Aides

Les Agences de l’Eau

outils d'incitation financière au service de l'environnement

13

Le district Adour-Garonne

118 000 km² :

1/5ème de la France

7 000 000 habitants :

1/9ème de sa population

14

5 « grands bassins » hydrographiques

Dordogne : 21 000 Km

Charente : 6 000 Km de cours d'eau

Garonne : 62 000 Kmdont Tarn -Aveyron et Lot

Adour : 21 000 Km

Cours d'eau côtiers :10 000 Km

15

Les collectivités territoriales

d’Adour-Garonne

1/5e du territoire national

6 916 Communes

26 Départements

(dont 18 en entier)

6 Régions (dont 2 en entier)

16

~ 6 départements – 3 régions

~ 750 communes

~ 800 000 habitants

~ 10 000 km²

~ 360 km

Le bassin versant de la Charente

17

Collectivité territoriale regroupant 4 Départements

• Charente

• Charente - Maritime

• Deux-Sèvres

• Vienne

• CA : 16 (T) + 8 (S) membres

• 1977

L'EPTB Charente

Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Fleuve Charente et de ses Affluents

18

Gestion intégrée de la ressource en eau / multi-usages

• Amélioration du régime hydraulique en période d'étiage

• Amélioration du régime hydraulique en période de crue

• Maintien ou reconquête de la qualité des eaux

et des milieux aquatiques

• Valorisation touristique du fleuve et de ses affluents

Quantité

Qualité

L'EPTB Charente

Missions et compétences