1 Organisation du bassin versant : Structures et acteurs

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  • 1 Organisation du bassin versant : Structures et acteurs
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  • 2 La gouvernance de leau la Franaise Une politique publique qui repose sur la dcentralisation et la concertation Un cadrage lgislatif Le bassin versant, un dcoupage administratif naturel pour grer l'eau Politique environnementale (loi de 1964)
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  • 3 Principe d'une gestion des ressources en eau par bassin hydrographique Cration dune agence spcialise La Loi sur leau de 1964 Institutionalise : la COORDINATION interministrielle, la CONCERTATION avec les lus et les usagers, lINCITATION conomique (solidarit hydrologique et financire) leau paie leau
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  • 4 - Elle prescrit dajouter la gestion intgre (loi de 1964) une gestion quilibre et durable : respectueuse des milieux naturels et du futur dcentralise et concerte compatible avec les besoins damnagement hydraulique - Elle institue de nouveaux outils de planification, pour renforcer lefficacit de la police des eaux : le S.D.A.G.E., schma rglementaire long terme les S.A.G.E., schmas damnagement localiss - Les services de lEtat comptents dans le domaine de leau sont organiss autour du Prfet coordonnateur de Bassin et des Directions Rgionales de lEnvironnement. La loi sur leau de 1992 Art 1er: Leau fait partie du patrimoine commun de la Nation
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  • 5 La Directive-Cadre Europenne du 22 octobre 2000 Consolide : la gestion "coordonne" par groupements de bassins la prise en compte des donnes conomiques et lincitation financire linformation, la consultation et la participation du public Complte : les politiques sectorielles antrieures (eau potable, assainissement, pche...) au profit dune politique commune de leau, intgre et durable le contenu et le rythme de la planification et de la programmation (plans de gestion ou S.D.A.G.E. et programmes de mesures)
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  • 6 Innove: en fixant une obligation de rsultat et des objectifs environnementaux pour chaque "masse d'eau" : atteindre un "bon tat cologique" en 2015 elle a la force dune loi europenne, avec un souci de ralisme (analyse conomique, exceptions, contrles, transitions) L'chancier : 2015... 2027 La Directive-Cadre Europenne du 22 octobre 2000
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  • 7 Les directives filles Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux rsiduaires urbaines (91/271/CEE) Directive europenne 98/83/CE du Parlement Europen et du Conseil du 3 novembre 1998 relative la qualit des eaux destines la consommation humaine Directive n 91/676/CEE du 12 dcembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates partir de sources agricoles Directive 2006/7/CE du Parlement europen et du Conseil du 15 fvrier 2006 concernant la gestion de la qualit des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE La Stratgie Marine Europenne (adopte le 17 juin 2008)
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  • 8 La loi sur l'eau du 30 dcembre 2006 -LEMA : Loi franaise sur lEau et les Milieux Aquatiques -Objectif : mettre en application la directive- cadre de lUnion europenne de 2000 en prnant en particulier un retour un bon tat des eaux dici 2015 - Avances majeures : le droit leau pour tous est reconnu et ladaptation au changement climatique dans la gestion des ressources de leau est prise en compte. la loi rnove lorganisation des institutions pour une meilleure efficacit dans la gestion des ressources et met en place plusieurs plans.
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  • 9 Solidarit conomique AUTONOMIE Solidarit hydrographique COORDINATION interministrielle Le modle franais de politique de leau financire de dcision DECENTRALISATION Gestion participative (responsabilisation) GESTION PAR BASSIN INCITATION (pollueur-usager-payeur + aide) CONCERTATION Gestion intgre et quilibre Planification Programmation La solidarit des usagers de leau
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  • 10 POUVOIR REGLEMENTAIRE Coordination Interministrielle GESTION DE LEAU Concertation - Programmation - Financement Ministre de lEcologie, de lEnergie, du Dveloppement Durable et de lAmnagement du Territoire Direction de lEau et de la biodiversit Mission interministrielle NATIONNATION BASSIN BASSIN Prfet Coordonnateur de Bassin D.R.E.A.L. Dlgu de Bassin + Confrence Administrative de Bassin Comit de Bassin Agence de lEau Prsident Directeur gnral (pouvoir de tutelle) (nomination) REGION Prfet de Rgion DREAL DEPARTEMENT Prfet (+ Mission Inter-Services de lEau) COMMUNE Maire ou structure intercommunale (services deau et dassainissement ) Conseil dAdministration Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (gestionnaires de bassin) Commissions Locales de lEau (S.A.G.E.) Prsident (lu) PARLEMENT (loi sur leau, encadrement des programmes des Agences) Commissions Territoriales Commissions Thmatiques et Techniques Comit National de lEau (consultation) Les acteurs de la politique de leau Elus locaux Etat Usagers Elus locaux Usagers Etat
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  • 11 La spcificit franaise : Pollueur et utilisateur - payeur Dpollueur et amnageur aid qui pollue leau paie une redevance qui prserve les dbits en crant une rserve, conomisant leau reoit une aide qui dpollue ou vite de polluer reoit une aide Agence de lau qui prlve ou consomme de leau Paie une redevance
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  • 12 Conseil dAdministration de lAgence de lEau Redevances Aides Les Agences de lEau outils d'incitation financire au service de l'environnement
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  • 13 Le district Adour-Garonne 118 000 km : 1/5 me de la France 7 000 000 habitants : 1/9 me de sa population
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  • 14 5 grands bassins hydrographiques Dordogne : 21 000 Km Charente : 6 000 Km de cours d'eau Garonne : 62 000 Km dont Tarn -Aveyron et Lot Adour : 21 000 Km Cours d'eau ctiers : 10 000 Km
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  • 15 Les collectivits territoriales dAdour-Garonne 1/5 e du territoire national 6 916 Communes 26 Dpartements (dont 18 en entier) 6 Rgions (dont 2 en entier)
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  • 16 ~ 6 dpartements 3 rgions ~ 750 communes ~ 800 000 habitants ~ 10 000 km ~ 360 km Le bassin versant de la Charente
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  • 17 Collectivit territoriale regroupant 4 Dpartements Charente Charente - Maritime Deux-Svres Vienne CA : 16 (T) + 8 (S) membres 1977 L'EPTB Charente Institution Interdpartementale pour l'Amnagement du Fleuve Charente et de ses Affluents
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  • 18 Gestion intgre de la ressource en eau / multi-usages Amlioration du rgime hydraulique en priode d'tiage Amlioration du rgime hydraulique en priode de crue Maintien ou reconqute de la qualit des eaux et des milieux aquatiques Valorisation touristique du fleuve et de ses affluents Quantit Qualit L'EPTB Charente Missions et comptences