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Intégration & Développement Régional : Cadre pour la région

Méditerranéenne

Amina FIGUIGUI

Directeur des Opérations et informationConseil Déontologique des Valeurs

Mobilières - Maroc

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Sommaire

I. Rappel des objectifsII. Quelques lignes d’action :

Mise en oeuvre III. Maroc : Quelle opportunité ?

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I. Rappel des Objectifs

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- Saisir les opportunités offertes par la mondialisation et l’ouverture de l’espace économique euro-méditerranéen

- Rester compétitif et crée le nombre d’emplois suffisant pour les nouveaux arrivants au marché de travail

- Mettre en œuvre des stratégies pour créer de la valeur ajoutée et développer des complémentarités économiques

- Favoriser l’acte d’entreprendre et attirer de nouveaux investissements étrangers de façon durable

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II. Quelques lignes d’action : Mise en oeuvre

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1. Convergence des politiques économiques 2. Harmonisation des réglementations et des

procédures3. Renforcement de la coopération et de la

coordination entre les autorités de contrôle4. Renforcement de la coopération et de la

coordination entre les institutions et les opérateurs

5. Mise en commun des infrastructures techniques

6. Libéralisation des opérations sur le capital

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- Concertation entre autorités gouvernementales en matière de politique économique : Institutionnalisation de rencontres périodiques entre responsables des politiques économiques

- Adoption d’un cadre macroéconomique favorisant l’intégration financière : Définition des critères de convergence

- Convergence des politiques macroéconomiques (politique monétaire, politique budgétaire , politique fiscale)

1. Convergence des politiques économiques

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- Identification des adaptations nécessaires aux réglementations et aux procédures relatives au secteur financier: but d’harmonisation et de simplification

- Mise en place d’un portail unique relatif à la réglementation du secteur financier. L’information diffusée sur ce portail doit être fiable, à jour et certifiée

2. Harmonisation des réglementations et simplification des procédures

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- Convergence des réglementations et des procédures  vers les standards internationaux:

Secteur bancaire : comité de Bâle,

Marché des capitaux : principes de l’OICV,

Entités APE : principes OCDE pour la gouvernance,

Comptabilité : IAS/ IFRS & en Audit : ISA

- Institution d’un agrément unique (passeport méditerranéen) pour l’exercice de toutes les activités financières.

3. Harmonisation des réglementations et simplification des procédures

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- Rapprochement entre les différentes autorités de contrôle : signature de conventions de coopération, d’assistance technique et d’échange d’informations

- Mise en place des préalables devant permettre la création d’autorités de contrôle méditerranéennes

Textes fondateurs régissant ces autorité

- Institution d’autorités méditerranéennes de supervision :

Banque centrale ? Commission de valeurs mobilières ?

4. Renforcement coopération & coordination Autorités de contrôle

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- Rapprochement entre les différentes institutions et opérateurs des marchés financiers (Bourses des valeurs, Dépositaires centraux, Associations professionnelles)

- Encouragement des rapprochements entre les banques (prises de participation et fusions)

- Encouragement des cotations croisées

5. Renforcement coopération & coordination Institutions et Opérateurs

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- Adoption de plateformes techniques compatibles et conformes aux standards internationaux en matière :

de systèmes de négociation des instruments financiers; de systèmes de compensation ; de systèmes de règlement/livraison; de systèmes de paiement

6. Mise en commun des infrastructures techniques

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- Interconnexion régionale de chacun des différents systèmes sous-tendant le fonctionnement des marchés de capitaux

- Mise en place de plateformes de marché méditerranéen

Négociation des instruments financiers ; compensation ; règlement/livraison ; paiement

7. Mise en commun des infrastructures techniques

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- Libéralisation des mouvements de capitaux relatifs aux investissements directs entre les pays de la Région

- Libéralisation des crédits commerciaux  : accès au financement facilité

- Libéralisation des investissements de portefeuille pour les investisseurs institutionnels

- Autoriser les résidents des pays de la région à acquérir des valeurs mobilières et des instruments financiers émis par des sociétés de la région

8. Libération des opérations sur capital

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III - Maroc :Quelle opportunité ?

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1. INFRASTRUCTURES AU MAROCInfrastructures TerrestresInfrastructures Terrestres

- Réseau ferroviaire (Programme 20052009) d’un montant de 17,2 milliards de dh.

- Réseau autoroutier (4 milliards de dh an = 160 km par an au lieu de 100 auparavant).*816 KM D’autoroutes en 2007.*380 km d’autoroutes supplémentaires en 2012.

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1. INFRASTRUCTURES AU MAROC

Infrastructures TerrestresInfrastructures Terrestres

- Réseau routier

Cas de la rocade Méditerranéenne

Objectif : désenclaver le littoral méditerranéen et valoriser son immense potentiel

économique Coût global : 600 M Euros

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1. INFRASTRUCTURES AU MAROCInfrastructures portuaires : Port Tanger-Med

- Implanté sur le site de Détroit de Gibraltar à 14 km de l’Europe

- Adossé à des zones franches logistiques, commerciales et industrielles

- Doté d’infrastructures performantes routières, ferroviaires et de communication

- Coût de l’ouvrage réalisé : +d’1 milliard d’euros- Lancement de Tanger Med I en juillet 2007- Lancement de Tanger Med II pour un coût de 1,4

milliards d’euros- Mise en service prévue pour 2012

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1. INFRASTRUCTURES AU MAROC

Infrastructures Aéroportuaires

• Programme 2007-2012 = 980 millions d’euros Nouvel aéroport à Benslimane Nouveau terminal d’Oujda Nouvel Aérogare d’Errachidia Nouvel Aérogare d’Essaouira Divers extensions d’infrastructures et

d’aérogares Divers équipements de sûreté et de gestion

aéroportuaire

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Infrastructures Touristiques

Plan Azur

- Objectifs tracés pour l’horizon 2010 : Atteindre une capacité de 230.000 lits

Accueillir 10 millions de touristes

- Réalisation à l’horizon 2010 de 6 stations balnéaires sur les façades atlantique et méditerranéenne

- Investissement de 4,4 milliards d’euros

1. INFRASTRUCTURES AU MAROC

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INFRASTRUTURES D’ACCUEIL :

Zones offshores

- Edification de technopoles (Casanearshore réalisé, Rabat Technopolis en chantier, projets de Fès shore et Ttanger shore…)et de nouvelles zones d’activité économique

- Chantiers en cours : Réhabilitation et création de nouveaux parcs industriels et zones d’activités économiques (1600 ha) avec une forte implication du secteur privé/0,5 milliard Euros 

1. INFRASTRUCTURES AU MAROC

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Infrastructure de télécommunications

La référence à l’échelle du continent

- Fixe : 2 opérateurs (IAM, Wana) pour 2,4 millions d’abonnés

- Mobile : 2 opérateurs pour plus de 17,6 millions d’abonnés

- Internet : 4.700.000 internautes

1. INFRASTRUCTURES AU MAROC

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Promotion et sécurisation des investissements

- Meilleures conditions d’attrait des investissements, valorisant les atouts du Maroc, déclinées en dispositifs d’incitation compétitifs.

- Ciblage sectoriel : Mesures incitatives sous forme de packages complets (foncier, constructions, coût de production)

- Des procédures douanières considérées par la banque mondiale parmi les meilleures pratiques dans la région

- Effort de simplification des procédures de création d’entreprises (Centres régionaux d’investissement et guichets uniques

2. PROCESSUS DE MODERNISATION

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Politique de formation d’une main d’œuvre qualifiée et compétitive (Réforme du code de travail (plus flexible)

Un environnement incitatif

- Infrastructures modernes (ex Tanger-Med)

- Zones franches (ex Tanger)

- Proximité de l’Europe

Signature de plusieurs accords de libre échange

Et accès à un marché d’un milliard de consommateurs

2. PROCESSUS DE MODERNISATION

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LE MAROC EST LE PREMIER DESTINATAIRE DES INVESTISSEMENTS

ETRANGERS DIRECTS DANS LE CONTINENT AFRICAIN

AVEC 3 MILLIARDS D’EUROS EN 2007

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- Investissements des étrangers

- Loi sur le blanchiment d’argent

- Obligations d’information financière

- Consolidation : IAS/IFRS

3. Transparence et Information Financière

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Investissement des étrangers :

- Capitalisation boursière au 3/12/2007 : 58,6 milliards d’Euros

- Montant de l’Investissement étranger en 2007 : 14,9 milliards d’Euros : 25%

- Investissement étranger est dominé par les personnes morales françaises à hauteur de 71,6%

- L’essentiel de l’investissement étranger en actions est réalisée sous forme de participations stratégiques (92,9%) de l’investissement étranger

3. Transparence et Information Financière

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Loi sur le blanchiment d’argent (loi 43-05) :

Entrée en vigueur : 17 avril 2007

Personnes assujetties : Personnes physiques, personnes morales, à l’exception de l’État, Établissements de crédits, banques, sociétés off shore, compagnies financières, les assurances, contrôleurs des comptes, comptables externes et conseillers fiscaux , les personnes membres d’une profession juridique indépendante

Obligations des personnes assujetties :Recueillir et vérifier tous les éléments d’information permettant l’identification de leur clientèle habituelle ou occasionnelle

Ne pas effectuer d’opérations lorsque l’identité des personnes concernées n’a pu être vérifiée

3. Transparence et Information Financière

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Obligations d’Information financière

Information annuelle : comptes sociaux

Contenu :

Bilan Compte de produits et charges (CPC) Etat des soldes de gestion Tableau de financement Eléments de l’ETIC Résumé du rapport de certification des

commissaires aux comptes (CAC)

3. Transparence et Information Financière

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Obligations d’Information financière

Information annuelle

Délai de publication :

-30 jours calendaires avant l’assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes annuels

- 20 jours calendaires après l’assemblée des actionnaires, publication d’un communiqué de presse (CP) relatif à l’approbation des comptes ou aux modifications éventuelles apportées aux états déjà publiés avec le rapport des CAC sur lesdites modifications.

Support de publication :

Journaux d’annonces légales : JAL

3. Transparence et Information Financière

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Obligations d’Information financière

Information semestrielle Contenu :

Bilan CPC Attestation d’examen limité des commissaires aux

comptes

Délai de publication : 3 mois après la clôture de chaque semestre.

NB : La publication des comptes annuels peut se substituer à la publication au titre du second semestre, si le délai de 3 mois est respecté.

3. Transparence et Information Financière

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3. Transparence et Information Financière

Consolidation : IASIFRS

Émetteurs assujettis :- Emetteurs cotés au 1er compartiment de la Bourse- Emetteurs des titres de créances

- Emetteurs assujettis : 36 sur un total de 104- Emetteurs qui consolident en IFRS : 17

Chantiers CNC- Loi marocaine sur la consolidation- Convergence du PC marocain vers les normes IFRS

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MERCI DE VOTRE ATTENTION