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1 1 1 Efficacité énergétique dans l'industrie : contexte, enjeux et perspectives Yann MENAGER - DGEC 5 décembre 2012

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Efficacité énergétique dans l'industrie :

contexte, enjeux et perspectives

Yann MENAGER - DGEC

5 décembre 2012

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Monde - Défi énergétique

Source: Schilling & al + Observatoire énergie + AIE + BP Statistical review 2008

x10

en 6

0 an

s

MTEP

Consommation d’énergie en millions de TEP

Développement non soutenable :Limites physiques - Limites économiques - Limites

environnementales - Limites géostratégiques

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Contexte européenPaquet énergie climat : les « 3 x 20 »

Objectif réduction des émissions de GESObjectif contraignant : - 20 % en 2020

Objectif ENRObjectif contraignant : 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale

Objectif efficacité énergétiqueUn objectif d’économies d’énergie (réduction de la consommation énergétique par rapport à un tendanciel) de nature indicative

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Contexte nationalPrimauté à la maîtrise de la demande d'énergie : article 3 de la loi POPE du 13 juillet 2005

« Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de

l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030. »

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

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Contexte national

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Efficacité énergétique = électricitéEfficacité énergétique = électricitéEfficacité énergétique : première source d’énergie domestiqueEfficacité énergétique : première source d’énergie domestique

Consommation d'énergie à horizon 2020 pour un scénario –20%

1990 2005 2010 20200

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EE

ENRth

Electricité

Gaz

Pétrole

Mte

p

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Intensité énergétique du secteur industriel

- Indice de Production Industrielle (indice base 100 en 2005)

- Intensité énergétique de l'industrie (indice base 100 en 1990)

- Consommation finale énergétique de l'industrie (Mtep)

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Evolution de l'intensité énergétique par branches de l'industrie manufacturière

Intensité énergétique finale de l'industrie manufacturière par branches

(base 100 en 1986)

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Gisements opérations transverses en 2008 : 64 TWh (sur 148 TWh consommés, soit 43%) répartis en 23 TWh thermiques et 41 TWh électriques

→ Des technologies matures

→ 13 TWh à temps de retour < 1,5 an

Gisements d'économies d'énergie dans l'industrie

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Une palette d’instruments de politique publique

Règlementation (ex. inspection chaudières, écoconception)

Outils de marché (ex. ETS, CEE)

Subvention (ex. aides ADEME, prêts bonifiés)

Normalisation (ex. audits/diagnostics, SME ISO 50001)

Recherche et Technologie (~6 G€ dans le cadre IA)

Toutes les mesures listées dans le Plan d'action de la France Toutes les mesures listées dans le Plan d'action de la France en matière d'efficacité énergétique (juin 2011)en matière d'efficacité énergétique (juin 2011)

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La directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

Compléter les « 3 x 20 » :

2 objectifs contraignants décidés dans le paquet énergie climat (CO2, ENR)

Objectif non contraignant pour l'EE mais des mesures contraignantes

Révision de la directive cogénération (2004) et de la directive services énergétiques (2006)

Une directive sur l'ensemble de la chaîne énergétique :

TransportProduction Distribution Information Utilisation

(rénovation bâtiments...)

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Directive EE : principales dispositions

Article 3 : fixation d'un objectif indicatif dans chaque État Membre, puis suivi annuel des progrès réalisés

Article 5 : rénovation des bâtiments publics

Article 7 : mécanisme d'obligations d'économies d'énergie (CEE)

Article 8 : obligation d'audit énergétique régulier des grandes entreprises (2015, puis tous les 4 ans)

Article 14 : promotion de la cogénération et des réseaux de chaleur

Article 15 : transport et distribution de l'énergie

...

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Perspectives et conclusions

Grande diversité des instruments de politique publique en faveur de l'efficacité énergétique (règlementation, subventions, incitations, communication...) ciblant l'ensemble des secteurs d'activité

Un plan d'action national conduisant à ~20 % d'économies d'énergie à horizon 2020

Les projections montrent que nous atteindrons cet objectif à condition de traiter de manière adéquate plusieurs points de vigilance (notamment : niveau de mobilisation de l'ensemble des acteurs).

Principaux défis dans les mois à venir :

• Mise en oeuvre de la troisième période d'obligations des CEE (2014-2016)

• Transposition en droit national de la directive EE

• Evolution du marché du carbone